Concepts de métadonnées SDMX

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Objectif 6: Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable

Cible 6.b: Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement

Indicateur 6.b.1: Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement

Informations institutionnelles

Organization(s):

Organisation mondiale de la santé (OMS)

Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE)

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Concepts et définitions

Définition :

L'indicateur évalue le pourcentage d'unités administratives locales (telles que définies par le gouvernement national) qui disposent d'un mécanisme établi et opérationnel grâce auquel les individus et les communautés peuvent contribuer de manière significative aux décisions et aux orientations concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement.

L'indicateur Proportion d'unités administratives locales ayant des politiques et procédures établies et opérationnelles pour la participation des communautés locales à la gestion de l'eau et de l'assainissement est actuellement mesuré par la proportion de pays ayant des procédures clairement définies dans la loi ou la politique pour la participation des utilisateurs/communautés de services à la planification des programmes de gestion de l'eau et de l'assainissement et de promotion de l'hygiène et la proportion de pays ayant un niveau élevé d'utilisateurs/communautés participant à la planification des programmes de gestion de l'eau et de l'assainissement et de promotion de l'hygiène.

Concepts :

La participation des parties prenantes est essentielle pour assurer la durabilité des options de gestion de l'eau et de l'assainissement dans le temps, par exemple le choix de solutions appropriées pour un contexte social et économique donné, et la pleine compréhension des impacts d'une certaine décision de développement. Il est essentiel de définir les procédures de participation des communautés locales dans la politique ou la législation afin de garantir la satisfaction des besoins de l'ensemble de la communauté, y compris des plus vulnérables, et d'encourager l'appropriation des projets, ce qui contribue à leur durabilité.

Par unités administratives locales, on entend les sous-districts, municipalités, communes ou autres unités locales de niveau communautaire qui ne se chevauchent pas et qui couvrent à la fois les zones urbaines et rurales à définir par le gouvernement.

Les politiques et procédures de participation des communautés locales à la gestion de l'eau et de l'assainissement définiront un mécanisme formel pour assurer la participation des usagers à la planification des activités liées à l'eau et à l'assainissement.

On considère qu'une politique ou une procédure est établie si le mécanisme de participation des communautés locales est défini dans la loi ou a été formellement approuvé et publié. Il est considéré comme opérationnel si la politique ou la procédure est mise en œuvre, avec un financement approprié en place et avec des moyens permettant de vérifier que la participation a eu lieu.

‘ L'eau et l'assainissement’ comprend tous les domaines de gestion liés à chacune des cibles du ODD 6, à savoir : l'approvisionnement en eau (6.1), l'assainissement et l'hygiène (6.2), le traitement des eaux usées et la qualité de l'eau ambiante (6.3), l'efficacité et l'utilisation durable (6.4), la gestion intégrée des ressources en eau (6.5) et les écosystèmes liés à l'eau (6.6).

Raison d'être :

Il est essentiel de définir les procédures de participation des communautés locales dans les politiques ou les lois pour garantir la satisfaction des besoins de l'ensemble de la communauté, y compris des plus vulnérables, et pour encourager l'appropriation des programmes, ce qui contribue à leur durabilité.

Une valeur faible de cet indicateur suggérerait que la participation des communautés locales à la gestion de l'eau et de l'assainissement est faible, tandis qu'une valeur élevée indiquerait des niveaux élevés de participation, ce qui indique une plus grande appropriation et une plus grande probabilité de fourniture et de gestion durables des services d'eau et d'assainissement.

Commentaires et limitations :

Des données sur les unités administratives locales ayant des politiques et des procédures établies et opérationnelles pour la participation locale sont collectées dans le cadre du cycle actuel du GLAAS et seront disponibles d'ici la fin de l'année 2016. D'ici là, la présence de politiques et de procédures telles que rapportées au niveau national pour différents sous-secteurs sera signalée.

Des données supplémentaires, notamment des données mesurant la participation locale provenant des indicateurs de l'OCDE sur la gouvernance de l'eau et des données administratives, seront progressivement incluses dans le calcul de l'indicateur au fur et à mesure qu'elles seront disponibles.

Méthodologie

Méthode de calcul :

Le questionnaire d'analyse et d'évaluation mondiales de l'assainissement et de l'eau potable (GLAAS) de l'ONU-Eau fournit des informations sur l'existence de “ procédures clairement définies dans les lois ou les politiques pour la participation des utilisateurs de services (par exemple les ménages) et des communautés aux programmes de planification ”. Pour les pays qui disposent de données au niveau des unités administratives locales, il leur est demandé de fournir des données sur le nombre d'unités administratives locales pour lesquelles des politiques et des procédures de participation locale (i) existent, et (ii) sont opérationnelles, ainsi que (iii) le nombre d'unités administratives locales évaluées, et (iv) le nombre total d'unités dans le pays. L'indicateur est calculé comme suit : (ii) le nombre d'unités administratives locales ayant des politiques et procédures opérationnelles pour la participation locale, divisé par (iv) le nombre total d'unités administratives locales dans le pays.

Le numérateur et le dénominateur seront obtenus par l'enquête GLAAS pour le cycle 2016-2017.

Traitement des valeurs manquantes :

  • Au niveau national :

En raison de la nature très spécifique de l'indicateur en fonction du pays et du contexte, aucune estimation n'est produite pour les pays dont les données sont manquantes.

  • Au niveau régional et mondial :

Mécanisme opérationnel par lequel les individus et les communautés peuvent contribuer de manière significative à la gestion de l'eau et de l'assainissement ; le pays sera alors exclu des estimations régionales et mondiales pour cet indicateur.

Des estimations mondiales et régionales pour un indicateur connexe sur la présence et l'utilisation de politiques et de procédures de participation au niveau national pour différents sous-secteurs de l'eau sont également dérivées pour soutenir l'indicateur cible. De même, les pays pour lesquels des valeurs sont manquantes sont exclus de l'analyse mondiale et régionale pour cet indicateur.

Agrégats régionaux :

Pour les agrégats mondiaux et régionaux, le pourcentage d'unités administratives locales qui disposent d'un mécanisme défini et opérationnel permettant aux individus et aux communautés de contribuer de manière significative aux décisions et aux orientations concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement sera calculé en moyenne par pays, la valeur du pourcentage de chaque pays’ étant pondérée en fonction de la population totale du pays pour l'année considérée, en proportion de la population mondiale.

Méthodes et orientations mises à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

Les gouvernements nationaux participant au GLAAS remplissent l'enquête par pays, de préférence en s'appuyant sur un examen multipartite. Bien qu'un ministère dirige le processus, il arrive souvent que plusieurs ministères et départements différents doivent être impliqués dans le processus afin d'obtenir les données requises pour remplir le questionnaire. Un responsable national du GLAAS aide le ministère responsable à coordonner la collecte des données, à compiler la réponse nationale au questionnaire et à diriger le processus de validation des données. Les documents de l'enquête GLAAS pour le cycle actuel peuvent être trouvés sur le lien suivant : http://www.who.int/water_sanitation_health/monitoring/investments/glaas-2017-survey/en/

L'analyse et l'évaluation mondiales de l'assainissement et de l'eau potable (GLAAS) de l'ONU-Eau fournit des informations sur la gouvernance, le suivi, les ressources humaines et le financement dans le secteur de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène (WASH). L'enquête GLAAS d'ONU-Eau est actuellement menée sur une base biennale, sous la direction de l'OMS et a achevé trois cycles complets (2009/2010, 2011/2012 et 2013/2014), ainsi qu'un projet pilote mené en 2008. Les documents de l'enquête GLAAS pour le cycle actuel de collecte de données (2016/2017) peuvent être consultés sur le lien suivant : http://www.who.int/water_sanitation_health/monitoring/investments/glaas-2017-survey/en/

Assurance de la qualité :

Une fois reçue, la soumission du pays est soumise à un processus de validation des données approfondi, qui est souvent un processus itératif nécessitant une communication et un retour d'information avec les homologues régionaux et nationaux. La qualité de la soumission est également évaluée par une analyse des données collectées sur les processus nationaux (nombre de ministères impliqués, si une réunion nationale a été organisée pour aider à remplir le questionnaire, validation des parties prenantes, utilisation de la documentation, etc. En outre, une validation externe avec des informateurs clés est effectuée, dans laquelle les experts en WASH qui n'ont pas participé au processus GLAAS répondent à des questions sélectionnées de l'enquête pour un pays spécifique dans leur domaine d'expertise, et l'accord avec les réponses des pays est évalué.

Les données soumises par le biais de GLAAS sont approuvées par le gouvernement national avant d'être soumises. Un formulaire (http://www.who.int/entity/water_sanitation_health/monitoring/investments/glaas-consent-form-2016.doc?ua=1) de consentement à la diffusion et à la publication des données nationales par l'OMS est signé et soumis avec l'enquête remplie.

Sources de données

Description :

L'analyse et l'évaluation mondiales de l'assainissement et de l'eau potable (GLAAS) de l'ONU-Eau fournit des informations sur la gouvernance, le suivi, les ressources humaines et le financement dans le secteur de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène (WASH). L'enquête GLAAS d'ONU-Eau est actuellement menée sur une base biennale, sous la direction de l'OMS, et a recueilli des données dans 94 pays (principalement des pays à revenu faible et moyen inférieur) au cours du cycle le plus récent, en 2013-2014. La portée de la question sur la participation des communautés et des utilisateurs a été élargie au-delà de l'enquête WASH pour le cycle GLAAS 2016-17 afin de couvrir tous les objectifs du ODD 6, notamment la qualité de l'eau, les droits/allocations d'eau, la gestion des ressources en eau et l'état des écosystèmes liés à l'eau. GLAAS a achevé trois cycles complets (2009-2010, 2011-2012 et 2013-2014), ainsi qu'un projet pilote mené en 2008.

Les gouvernements nationaux participant à l'enquête GLAAS remplissent le questionnaire, de préférence en s'appuyant sur un examen multipartite. Bien qu'un ministère dirige le processus, il arrive souvent que plusieurs ministères et départements différents doivent être impliqués dans le processus afin d'obtenir les données requises pour remplir le questionnaire. Un responsable national du GLAAS aide le ministère responsable à coordonner la collecte des données, à compiler la réponse nationale au questionnaire et à diriger le processus de validation des données.

Les données seront complétées par des rapports sur la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) dans le cadre de l'objectif 6.5 du ODD (pour les eaux usées et la qualité de l'eau, l'efficacité de l'eau, la gestion des ressources en eau et l'état des écosystèmes liés à l'eau) (PNUE 2016). Un élément clé de la GIRE est la participation communautaire et la gestion des ressources en eau au niveau local. L'analyse de la GIRE a été effectuée dans le passé par l'ONU-Eau en 2008 (sous la direction du DAES) et en 2012 (sous la direction du PNUE, du PNUD, du GWP et du SIWI) à la demande de la Commission du développement durable des Nations unies (ONU-Eau 2008, 2012).

L'Initiative de l'OCDE sur la gouvernance de l'eau (WGI), une plateforme technique réunissant plus de 100 membres des secteurs public, privé et à but non lucratif, élabore actuellement un ensemble d'indicateurs sur la gouvernance de l'eau, dans le cadre de la stratégie de mise en œuvre des Principes de l'OCDE sur la gouvernance de l'eau (OCDE 2015a). Les indicateurs de gouvernance de l'eau devraient pouvoir fournir des informations supplémentaires sur la participation locale sur la base d'un système d'indicateurs proposé dans l'OCDE (2015b) pour mesurer “ l'engagement des parties prenantes pour une gouvernance inclusive de l'eau ”. Un indicateur fournissant des mesures sur la participation locale sera développé et testé d'ici 2017. Les données seront mises à disposition par le biais de plateformes interactives et de bases de données dans un format permettant de favoriser le dialogue politique et l'apprentissage par les pairs d'ici 2018. Une publication consacrée à la gouvernance de l'eau “ sera lancée lors du 8e Forum mondial de l'eau à Brasilia (2018).

Processus de collecte :

Les gouvernements nationaux participant à l'enquête GLAAS remplissent le questionnaire, de préférence en s'appuyant sur un examen multipartite. Bien qu'un ministère dirige le processus (par exemple, le ministère de l'eau, le ministère de l'environnement, etc. selon le pays), il arrive souvent que de nombreux ministères et départements différents doivent être impliqués dans le processus afin d'obtenir les données requises pour remplir le questionnaire. Un point focal national du GLAAS aide le ministère responsable à coordonner la collecte des données, à compiler la réponse nationale au questionnaire et à diriger le processus de validation des données. Pour chaque soumission GLAAS, des informations sur les processus nationaux sont collectées (nombre de ministères impliqués, si une réunion nationale a été organisée pour soutenir le remplissage du questionnaire, validation des parties prenantes, utilisation de la documentation, etc. Une fois reçue, la soumission du pays est soumise à un processus de validation des données approfondi, qui est souvent un processus itératif nécessitant une communication et un retour d'information avec les homologues régionaux et nationaux.

Les pays sont également invités à donner leur accord pour la publication des réponses individuelles et validées fournies au GLAAS. Ainsi, grâce aux processus de collecte, de validation et de consultation des données, les résultats devraient être comparables et aucun autre ajustement n'est prévu.

Disponibilité des données

Description :

Asie et Pacifique : La plupart des pays (au moins 50% des pays couvrant 60% de la population de la région)

Afrique: Certains pays (environ 50 % des pays couvrant 50 % de la population de la région)

Amérique latine et Caraïbes : La plupart des pays (au moins 60% des pays couvrant 80% de la population de la région)

Europe, Amérique du Nord, Australie, Nouvelle-Zélande et Japon : La plupart des pays (au moins 60% des pays couvrant 60% de la population de la région)

Veuillez noter que ces données reflètent la présence de politiques et de procédures de participation locale au niveau national. Les données au niveau des unités administratives locales sont collectées dans le cadre du cycle actuel de GLAAS et par le biais de données administratives qui seront progressivement incluses dans le calcul de l'indicateur (cf. 7.1, 10.1 et 10.2)

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Série chronologique :

Les séries chronologiques des paramètres de l'indicateur sont disponibles pour 2008, 2010, 2012 et 2014.

Sources des divergences :

Cet indicateur sera généré par les pays, donc aucune différence n'est prévue entre les chiffres mondiaux et nationaux.

Calendrier

Collecte de données :

Le cycle actuel d'analyse et d'évaluation mondiales de l'assainissement et de l'eau potable (GLAAS) de l'ONU-Eau a été lancé et les données seront disponibles d'ici la fin de l'année 2016. (De NA à NA)

Publication des données :

Q1 2017

Fournisseurs de données

Description :

Ministères ayant des responsabilités liées à l'approvisionnement en eau et à l'assainissement, à l'agriculture, au développement et à la gestion des ressources en eau et à l'environnement

Compilateurs de données

Nom :

OMS, OCDE et PNUE

Description :

OMS, avec le soutien de l'OCDE et du PNUE

Références

URL :

http://www.who.int/water_sanitation_health/glaas/en/

http://www.unep.org/

http://www.oecd.org/env/watergovernanceprogramme.htm

Références:

Analyse et évaluation mondiales de l''assainissement et de l'eau potable par l'ONU-Eau. http://www.who.int/water_sanitation_health/glaas/en/

OCDE (2015a), Principes de l'OCDE sur la gouvernance de l'eau, disponible à l'adresse suivante https://www.oecd.org/gov/regional-policy/OECD-Principles-on-Water-Governance-brochure.pdf

OCDE (2015b), Engagement des parties prenantes pour une gouvernance inclusive de l'eau, Études de l'OCDE sur l'eau, Éditions de l'OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264231122-en

ONU-Eau 2008 : Rapport d'étape sur la GIRE pour la CDD-16, http://www.unwater.org/publications/publications-detail/en/c/206480/UNEP-DHI

ONU-Eau 2012 : Rapports sur l'état d'avancement de la gestion intégrée des ressources en eau. http://www.unwater.org/publications/status-report-on-integrated-water-resources-management/en/

1544]Données de l'enquête 2012 sur l'application des approches intégrées de la gestion des ressources en eau. http://www.unepdhi.org/rioplus20

UNEP 2016. Degré de mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau. Projet d'enquête à l'appui de l'indicateur 6.5.1 du ODD http://www.unepdhi.org/whatwedo/gemi

OCDE 2015. Engagement des parties prenantes pour une gouvernance inclusive de l'eau. http://www.oecd-ilibrary.org/governance/stakeholder-engagement-for-inclusive-water-governance_9789264231122-en