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1.a.1

0.a. Objectif

Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

0.b. Cible

Cible 1.a : Garantir une mobilisation importante de ressources provenant de sources multiples, y compris par le renforcement de la coopération pour le développement, afin de doter les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, de moyens adéquats et prévisibles de mettre en œuvre des programmes et politiques visant à mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes

0.c. Indicateur

Indicateur 1.a.1 : Total des dons d’aide publique au développement axés sur la réduction de la pauvreté, tous donateurs confondus, exprimé en proportion du revenu national brut du pays bénéficiaire

0.e. Mise à jour des métadonnées

2020-04-14

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

OCDE

1.a. Organisation

OCDE

2.a. Définition et concepts

Définition :

Total des subventions d'aide publique au développement (APD) de tous les donateurs qui se concentrent sur la réduction de la pauvreté en tant que part du revenu national brut du pays bénéficiaire.

Le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE définit l'APD comme « les flux » vers les pays et territoires figurant sur la liste du CAD des bénéficiaires de l'APD et institutions multilatérales qui sont i) fournis par des organismes officiels, y compris les gouvernements des États et les collectivités locales, ou par leurs agences exécutives ; et ii) chaque transaction est administrée avec pour principal objectif la promotion du développement économique et du bien-être des pays en développement ; elle est de nature concessionnelle et comporte un élément de don d'au moins 25 % (calculé à un taux d'actualisation de 10 %)». (Consulter https://www.oecd.org/fr/developpement/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/aidepubliqueaudeveloppementdefinitionetchampcouvert.htm).

Les éléments de réduction de la pauvreté peuvent être définis comme l'APD aux services sociaux de base (santé de base, éducation de base, eau et assainissement de base, programmes de population et santé reproductive) et l'aide alimentaire au développement (consulter https://www.oecd.org/fr/developpement/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/codes-objetclassificationsectorielle.htm).

Concepts :

Le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE définit l'APD comme « les flux » vers les pays et territoires figurant sur la liste du CAD des bénéficiaires de l'APD et institutions multilatérales qui sont i) fourni par des organismes officiels, y compris les gouvernements des États et les collectivités locales, ou par leurs agences exécutives ; et ii) chaque transaction est administrée avec pour principal objectif la promotion du développement économique et du bien-être des pays en développement ; elle est de nature concessionnelle et comporte un élément de libéralité d'au moins 25 % (calculé à un taux d'actualisation de 10 %)». (Consulter https://www.oecd.org/fr/developpement/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/aidepubliqueaudeveloppementdefinitionetchampcouvert.htm).

Les services sociaux de base et l'aide alimentaire au développement, qui sont axés sur la réduction de la pauvreté, sont définis à l'aide des codes d'objectif suivants du Système de notification des pays créanciers de l'OCDE, qui identifient le secteur que l'activité est censée cibler :

• Éducation de base (codes SNPC 112xx)
• Santé de base (codes SNPC 122xx))
• Approvisionnement en eau et assainissement (codes SNPC 140xx)
• Aide multisectorielle pour les services sociaux de base (code SNPC 16050)
• Aide alimentaire au développement (code SNPC 52010)

La liste détaillée des codes de finalité des SNPC et leurs définitions sont disponibles à l'adresse : https://www.oecd.org/fr/developpement/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/codes-objetclassificationsectorielle.htm.

3.a. Sources de données

Le CAD de l'OCDE recueille des données sur les flux de ressources officielles et privées depuis 1960 au niveau agrégé et depuis 1973 au niveau des activités par le biais du Système de notification des pays créanciers (les données du CRS sont considérées comme complètes à partir de 1995 pour les engagements au niveau des activités et de 2002 pour les décaissements).

Les données sont déclarées par les donateurs selon les mêmes normes et méthodologies (consulter : https://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement).

Les données sont déclarées sur la base d'une année civile annuelle par les déclarants statistiques des administrations nationales (agences d'aide, ministères des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.).

3.b. Méthode de collecte des données

Un déclarant statistique est responsable de la collecte des statistiques du CAD dans chaque pays ou agence fournisseur d'aide. Ce dernier est généralement situé dans l’agence nationale d’aide, ministère des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.

Chaque année, l’OCDE prépare et envoie un questionnaire sur les flux d’aide (au niveau de l’activité et au niveau global) au déclarant statistique national.

3.c. Calendrier de collecte des données

La collecte de données est annuelle. Les flux détaillés de 2019 seront publiés en décembre 2020.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les flux détaillés pour 2019 seront publiés en décembre 2020.

3.e. Fournisseurs de données

Un déclarant statistique est responsable de la collecte des statistiques du CAD dans chaque pays/organisme fournisseur. Ce déclarant se trouve généralement dans l'organisme d'aide national, le ministère des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.

3.f. Compilateurs des données

OCDE, Direction de la coopération pour le développement

4.a. Justification

Les flux totaux d'APD aux pays en développement quantifient l'effort public (à l'exclusion des flux non concessionnels et des crédits à l'exportation) que tous les donateurs fournissent pour le développement économique et le bien-être des pays en développement. Dans le cadre de l'APD, les services sociaux de base et l'aide alimentaire au développement sont axés sur la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement.

4.b. Commentaires et limites

Les données du Système de notification des pays créanciers (SNPC, c.-à-d. au niveau des activités) sont disponibles à partir de 1973. Toutefois, la couverture des données est considérée comme complète que depuis 1995 pour les engagements et 2002 pour les décaissements.

4.c. Méthode de calcul

Du point de vue d'un pays donateur : La somme des dons bilatéraux d'APD par donateur qui se concentrent sur la réduction de la pauvreté en tant que part du revenu national brut du pays donateur.

Du point de vue d'un pays bénéficiaire : La somme des subventions totales de l'APD de tous les donateurs (c.-à-d. les donateurs du CAD, les organisations multilatérales et les autres fournisseurs bilatéraux de coopération au développement) qui se concentrent sur la réduction de la pauvreté en tant que part du revenu national brut du pays en développement.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

En raison de la grande qualité des rapports, aucune estimation n’est produite pour les données manquantes.

• Aux niveaux régional et mondial :

En raison de la grande qualité des rapports, aucune estimation n’est produite pour les données manquantes.

4.g. Agrégations régionales

Les chiffres mondiaux, régionaux et nationaux sont basés sur la somme des flux de subventions de l'APD pour la réduction de la pauvreté.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les directives du CAD sur les rapports statistiques régissent la communication des statistiques du CAD, et sont examinées et approuvées par le groupe de travail du CAD sur les statistiques du financement du développement, consulter (en anglais) : https://one.oecd.org/document/DCD/DAC/STAT(2018)9/FINAL/en/pdf .

4.j. Assurance de la qualité

Le Secrétariat du CAD de l'OCDE est chargé de vérifier et de valider les données transmises par les fournisseurs de la coopération au développement, ainsi que de les publier.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les données sont publiées sur une base annuelle en décembre pour les flux de l’année précédente.

Les flux détaillés pour 2019 seront publiés en décembre 2020.

Classification provisoire des données : niveau I

Séries chronologiques :

Le CAD de l'OCDE recueille des données sur les flux officiels et privés de ressources, à partir de 1960 à un niveau global, et de 1973 au niveau de l’activité par l’intermédiaire du Système de notification des pays créanciers (les données du SNPC sont considérées comme complètes à partir de 1995 pour les engagements au niveau de l’activité et de 2002 pour les décaissements).

Désagrégation :

Cet indicateur peut être désagrégé par donateur, par pays bénéficiaire, par type de financement, par type d’aide, par sous-secteur, par marqueur de politiques (p. ex., le sexe), etc.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les statistiques du CAD sont normalisées sur la base d’une année civile pour tous les donateurs et peuvent différer des données de l’exercice disponible dans les documents budgétaires de certains pays.

7. Références et documentation

URL :

Consulter tous les liens à l'adresse : https://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/

Références :

Consulter tous les liens à l'adresse : https://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/

1.a.2

0.a. Objectif

Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

0.b. Cible

Cible 1.a : Garantir une mobilisation importante de ressources provenant de sources multiples, y compris par le renforcement de la coopération pour le développement, afin de doter les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, de moyens adéquats et prévisibles de mettre en œuvre des programmes et politiques visant à mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes

0.c. Indicateur

Indicateur 1.a.2 : Proportion des dépenses publiques totales consacrées aux services essentiels (éducation, santé et protection sociale)

Le présent document s’applique à la composante éducation de l’indicateur 1.a.2.

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-20

0.f. Indicateurs connexes

4.5.3, 4.5.4, 4.5.5, 4.a.1, 4.b.1

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

1.a. Organisation

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Dépenses totales des administrations publiques (locales, régionales et centrales) en matière d'éducation (dépenses courantes, dépenses en capital et transferts), exprimées en pourcentage des dépenses totales des administrations publiques dans tous les secteurs (y compris la santé, l'enseignement, les services sociaux, etc.) Ceci inclut les dépenses financées par des transferts de sources internationales au gouvernement.

Concepts :

Les dépenses publiques en éducation couvrent les dépenses d'éducation effectuées par tous les niveaux de gouvernement (local, régional, central) dans le système d'éducation formel, de la petite enfance à l'enseignement supérieur, dans les établissements publics et privés, scolaires et non scolaires, à l'intérieur des frontières d'un pays.

Les dépenses en éducation comprennent les dépenses pour les biens et services éducatifs de base, tels que le personnel enseignant, les bâtiments scolaires ou les livres et matériels pédagogiques, et les biens et services éducatifs périphériques, tels que les services auxiliaires, l'administration générale et d'autres activités.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage. Cet indicateur est le total des dépenses publiques consacrées à l’éducation, exprimé en pourcentage des dépenses totales des administrations publiques dans tous les secteurs.

2.c. Classifications

Aucune

3.a. Sources de données

La source des données varie selon les pays en fonction de la disponibilité :

Pour les dépenses publiques consacrées à l’éducation : les ensembles de données sur les dépenses publiques, les rapports de dépenses dans les budgets nationaux et infranationaux, la base de données des statistiques de finances publiques du FMI, les revues des dépenses publiques publiées par la Banque mondiale et d’autres, l’ensemble de données « BOOST » de la Banque mondiale et d’autres sources nationales ou internationales disponibles.

Pour les dépenses publiques totales : la source des dépenses publiques totales proviendrait d’une source comparable au montant total des dépenses publiques consacrées à l’éducation. Par exemple, si le montant des dépenses est dérivé des documents budgétaires nationaux, les dépenses totales seront également dérivées des documents budgétaires nationaux.

Notez que si les gouvernements ont un indicateur officiel pour cet ODD, alors ce serait la source.

3.b. Méthode de collecte des données

Il existe deux méthodes différentes utilisées pour recueillir des données en fonction de la disponibilité des données pour un pays particulier :

1. Les données sur les dépenses d’éducation sont soumises par les gouvernements des pays en réponse à l’enquête annuelle de l’ISU sur l’éducation formelle ou à la collecte de données UNESCO-OCDE-Eurostat (UOE).
2. Si un pays ne répond pas à l’enquête annuelle, l’exploration de données de sources accessibles au public tel que décrit ci-dessus, puis une valeur d’indicateur est estimée sur la base d’une approche de modélisation au besoin.

3.c. Calendrier de collecte des données

1. Enquête annuelle de l’ISU (généralement lancée au 4e trimestre de chaque année) et enquête UOE (généralement lancée en juin de chaque année).
2. L’exploration de données est effectuée périodiquement pour correspondre au calendrier de publication des données de l’ISU.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication semestrielle des données de l’ISU (février et septembre).

3.e. Fournisseurs de données

Ministères des Finances, ministères de l’Éducation, bureaux nationaux de statistique.

3.f. Compilateurs des données

Institut de statistique de l’UNESCO, OCDE, Eurostat

3.g. Mandat institutionnel

L'Institut de statistique de l'UNESCO (ISU) est la branche statistique de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). L'Institut produit des données et des méthodologies comparables au niveau international dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication pour les pays à tous les stades de développement.

Le cadre (en anglais) « Education 2030 Framework for Action §100 » a clairement indiqué que : « Compte tenu de l'importance de l'harmonisation du suivi et de l'établissement de rapports, l'ISU restera la source officielle de données comparables au niveau transnational sur l'éducation. Il continuera de produire des indicateurs de suivi internationaux basés sur son enquête annuelle sur l'éducation et sur d'autres sources de données qui garantissent la comparabilité internationale pour plus de 200 pays et territoires. En plus de la collecte de données, l'ISU travaillera avec des partenaires pour développer de nouveaux indicateurs, des approches statistiques et des outils de suivi afin de mieux évaluer les progrès pour les cibles liées au mandat de l'UNESCO, en travaillant en coordination avec le "SDG-Education 2030 SC " ».

4.a. Justification

L'indicateur est utilisé pour évaluer l'importance accordée par un gouvernement à l'éducation par rapport à d'autres secteurs. L'indicateur montre dans quelle mesure l'éducation est une priorité pour un gouvernement donné, au fil du temps ou par rapport à d'autres pays.

4.b. Commentaires et limites

Une proportion élevée de dépenses publiques en éducation démontre que le gouvernement accorde une grande priorité à l'éducation par rapport aux autres investissements publics. Le cadre « Education 2030 Framework for Action » a approuvé un point de référence pour cet indicateur, qui encourage les pays à allouer au moins 15 à 20 % de leurs dépenses publiques à l'éducation.

Dans certains cas, les données sur les dépenses publiques totales en matière d'éducation ne concernent que le ministère de l'Éducation, excluant d'autres ministères qui peuvent également consacrer une partie de leur budget à des activités éducatives ainsi que des gouvernements locaux qui reçoivent des subventions globales et ne déclarent pas combien ils dépensent en éducation. Bien que le FMI vise à publier des données sur les dépenses totales des administrations publiques suivant des définitions communes basées sur le Manuel des statistiques de finances publiques, dans la pratique, ce concept (et ce qu'il inclut) peut différer d'un pays à l'autre.

4.c. Méthode de calcul

Les dépenses publiques totales en éducation (tous niveaux confondus) sont exprimées en pourcentage des dépenses publiques totales (tous secteurs confondus).

${PXE}_t=\frac{T{XE}_t}{{TPX}_t}$

${PXE}_t$ = dépenses publiques en éducation exprimées en pourcentage des dépenses publiques totales dans l'année financière t

${TXE}_t$ = dépenses publiques totales en éducation dans l'année financière t

${TPX}_t$ = dépenses publiques totales dans l'année financière t

Remarque : l’option préférée est que le numérateur et le dénominateur proviennent de la même source.

4.d. Validation

L’Institut de statistique de l’UNESCO partage toutes les valeurs des indicateurs et les notes sur la méthodologie avec les bureaux nationaux de statistique, les ministères de l’Éducation ou d’autres organismes compétents dans les différents pays pour leur examen, leur rétroaction et leur validation avant la diffusion des données.

4.e. Ajustements

Les données ne devraient couvrir que l’éducation formelle et devraient suivre des définitions communes.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Aucun par le compilateur de données.

• Aux niveaux régional et mondial :

Aucun par le compilateur de données.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats régionaux et mondiaux ne sont actuellement pas disponibles pour cet indicateur.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

L’ISU a élaboré des orientations à l’intention des pays sur la méthodologie qui devrait être utilisée pour calculer cet indicateur sur la base de l’Enquête sur l’éducation formelle et de son manuel. Le modèle standardisé pour l’exploration de données contient des instructions pour son achèvement.

4.i. Gestion de la qualité

L’ISU tient à jour une base de données mondiale utilisée pour produire cet indicateur et définit les protocoles et les normes pour la communication des données par pays. À des fins de transparence, l’inclusion d’un point de données dans la base de données est complétée en suivant un protocole et est examinée par les points focaux techniques de l’ISU pour assurer la cohérence et la qualité globale des données, sur la base de critères objectifs pour s’assurer que seules les informations les plus récentes et les plus fiables sont incluses dans la base de données.

4.j. Assurance de la qualité

Avant la publication annuelle des données et l’ajout de tout indicateur à la base de données mondiale sur les indicateurs des ODD, l’Institut de statistique de l’UNESCO soumet toutes les valeurs des indicateurs et les notes méthodologiques aux bureaux nationaux de statistique, aux ministères de l’Éducation ou à d’autres organismes concernés dans les différents pays pour examen et rétroaction.

4.k. Évaluation de la qualité

L'indicateur doit être produit sur la base de données cohérentes et réelles sur les dépenses publiques en éducation et les dépenses publiques totales dans tous les secteurs combinés. Les critères d'évaluation de la qualité comprennent : les sources de données doivent inclure une documentation appropriée; les valeurs des données doivent être représentatives au niveau de la population nationale et, si ce n'est pas le cas, doivent faire l'objet d'une note de bas de page; les données sont plausibles et basées sur les tendances et la cohérence avec les valeurs précédemment publiées/déclarées pour l'indicateur.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

156 pays avec au moins un point de données pour la période 2010-2019.

Séries chronologiques :

1980-2019 dans la base de données de l'ISU; 2000-2019 dans la base de données globale des ODD.

Désagrégation :

Aucune

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les données proviennent de différentes sources et peuvent être sujettes à des différences dans les définitions nationales des types de dépenses.

7. Références et documentation

URL :

http://uis.unesco.org/fr

Références :

Manuel d'instruction : Enquête sur l'enseignement formel

http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/manuel-dinstructions-enquete-lenseignement-formel-2018-fr.pdf

(en anglais) « UOE data collection on formal education: Manual on concepts, definitions and classifications »

http://uis.unesco.org/en/files/uoe-data-collection-manual-2020-en-pdf

Questionnaire de l'ISU sur les dépenses en éducation (CITE 0-8)

http://uis.unesco.org/fr/uis-questionnaires

Perspectives de l'économie mondiale du FMI

https://www.imf.org/fr/Publications/WEO

1.1.1a

0.a. Objectif

Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

0.b. Cible

Cible 1.1 : D’ici 2030, éliminer complètement l’extrême pauvreté dans le monde entier (s’entend actuellement du fait de vivre avec moins de 1,25 $ (dollar américain) par jour)

0.c. Indicateur

Indicateur 1.1.1 : Proportion de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté fixé au niveau international, par sexe, âge, situation d’emploi et lieu de résidence (zone urbaine/zone rurale)

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-07-01

0.f. Indicateurs connexes

Indicateur 1.2.1 : Proportion de la population vivant au-dessous du seuil national de pauvreté, par sexe et âge

Indicateur 10.1.1 : Taux de croissance des dépenses ou du revenu du ménage par habitant parmi les 40 % les plus pauvres de la population et la population totale

Indicateur 10.2.1 : Proportion de personnes vivant en dessous de 50 % du revenu médian, selon le sexe, l’âge et le statut de personne handicapée

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Banque mondiale (BM)

1.a. Organisation

Banque mondiale (BM)

2.a. Définition et concepts

Définition :

L'indicateur « proportion de la population sous le seuil de pauvreté international » est défini comme le pourcentage de la population vivant avec moins de 1,90 $ par jour aux prix internationaux de 2011.

Concepts :

Pour évaluer la pauvreté dans un pays donné et identifier la meilleure façon de la réduire, on se concentre sur un seuil de pauvreté jugé approprié pour ce dernier. Mais comment parler de manière significative de « la pauvreté dans le monde » ? Les seuils de pauvreté varient d'un pays à l'autre en fonction des pouvoirs d'achat et ont tendance dans les pays les plus riches à être plus élevés. Mais pour mesurer de manière cohérente la pauvreté absolue mondiale en termes de consommation, nous devons traiter de la même manière deux personnes ayant le même pouvoir d'achat, que les deux soient pauvres ou pas, même si elles vivent dans des pays différents.

Depuis le Rapport sur le développement dans le monde de 1990, la Banque mondiale s'efforce d'appliquer une norme commune pour mesurer l'extrême pauvreté, en se basant sur ce que signifie la pauvreté dans les pays les plus pauvres du monde. Le bien-être des personnes vivant dans différents pays peut être mesuré sur une échelle commune en ajustant les différences de pouvoir d'achat des devises. La norme communément utilisée d'un dollar par jour, mesurée aux prix internationaux de 1985 et ajustée à la devise locale à l'aide de la parité du pouvoir d'achat (PPA), a été choisie pour le Rapport sur le développement dans le monde de 1990 parce qu'elle était typique des seuils de pauvreté dans les pays à faible revenu de l'époque. Comme les différences de coût de la vie dans le monde évoluent, le seuil de pauvreté international doit être périodiquement mis à jour à l'aide de nouvelles données sur les prix de la PPA pour refléter ces changements. La dernière modification remonte à octobre 2015, lorsque la Banque mondiale a adopté le seuil de pauvreté international de 1,90 $ en utilisant la PPA de 2011. Avant cela, la mise à jour de 2008 avait fixé le seuil de pauvreté international à 1,25 $ en utilisant la PPA de 2005. Les mesures de la pauvreté basées sur les seuils de pauvreté internationaux tentent de maintenir constante la valeur réelle du seuil de pauvreté entre les pays, comme cela est fait lors de comparaisons dans le temps. Les premières éditions des Indicateurs du développement dans le monde (IDM) de la Banque mondiale utilisaient les PPA des Penn World Tables pour convertir les valeurs en devise locale, en pouvoir d'achat équivalent mesuré en dollars américain. Les éditions ultérieures ont utilisé les estimations des PPA de consommation de 1993, 2005 et 2011 produites par le Programme de comparaison internationale (PCI) de la Banque mondiale.

2.b. Unité de mesure

L’unité de mesure est la proportion de personnes.

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

La Banque mondiale reçoit généralement les données directement des Bureaux nationaux de statistique (BNS). Dans certains cas, la Banque utilise des données reçues indirectement. Par exemple, elle reçoit des données d'Eurostat et de l'Étude sur le revenu au Luxembourg (LIS), qui lui fournissent les données qu'ils ont reçues / harmonisées. L'Université nationale de La Plata (Universidad Nacional de La Plata, Argentine) et la Banque mondiale gèrent conjointement la base de données SEDLAC (Socio-Economic Database for Latin American and Caribbean), qui comprend des statistiques harmonisées sur la pauvreté et d'autres variables distributionnelles et sociales de 24 pays d'Amérique latine et des Caraïbes, basées sur des microdonnées provenant d'enquêtes auprès des ménages menées par les BNS.

Les données sont obtenues dans le cadre de programmes spécifiques à chaque pays, notamment des programmes d'assistance technique et des activités conjointes d'analyse et de renforcement des capacités. La Banque mondiale entretient des relations avec les BNS au sujet des programmes de travail impliquant des systèmes statistiques et de l'analyse de données. La Banque mondiale travaille généralement avec les BNS sur la mesure et l'analyse de la pauvreté dans le cadre des activités d'assistance technique.

Liste :

Directement des BNS ou indirectement d'autres sources - voir la section Sources des données.

3.b. Méthode de collecte des données

La Banque mondiale partage et rend publiques de manière transparente les méthodologies pour toutes sortes d'ajustements aux données originales (p. ex., par le biais de son site Web PovcalNet et de ses divers documents analytiques). Les estimations de la pauvreté sont élaborées par des économistes, qui travaillent en étroite collaboration avec leurs homologues des gouvernements nationaux pour chaque mise à jour des données sur la pauvreté.

3.c. Calendrier de collecte des données

Les données sont recueillies en continu par le Groupe de travail sur la pauvreté mondiale de la Banque mondiale.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Le groupe de la Banque mondiale s'est engagé à mettre à jour les données sur la pauvreté chaque année. Les estimations mises à jour sont publiées lors de l'assemblée de la Banque mondiale au printemps, en avril de chaque année.

3.e. Fournisseurs de données

La Banque mondiale reçoit généralement les données directement des bureaux nationaux de statistique (BNS). Dans d'autres cas, elle utilise les données des BNS reçues indirectement. Il est possible de consulter la section Sources de données pour plus de détails.

3.f. Compilateurs des données

Banque mondiale

3.g. Mandat institutionnel

Au sein de la Banque mondiale, le Groupe de travail sur la pauvreté mondiale (GTPM) est chargé de la collecte, de la validation et de l’estimation des estimations de la pauvreté. Le GTPM archive les ensembles de données obtenus auprès des BNS, puis les harmonise en appliquant des méthodologies communes. L’objectif du GTPM est de veiller à ce que les données sur la pauvreté et sur les inégalités qui sont générées, organisées et diffusées par la Banque mondiale soient à jour, répondent à des normes de qualité élevées et soient bien documentées et cohérentes dans tous les canaux de diffusion. Les membres du GTPM génèrent et mettent à jour les estimations de la proportion de la population en dessous du seuil de pauvreté international en utilisant les données brutes généralement fournies par les gouvernements des pays.

4.a. Justification

La surveillance de la pauvreté importe dans le programme de développement mondial ainsi que dans celui de développement national de nombreux pays. La Banque mondiale a produit ses premières estimations de la pauvreté dans les pays en développement pour le Rapport sur le développement dans le monde de 1990 : Pauvreté (Banque mondiale 1990) en utilisant des données d'enquêtes sur les ménages pour 22 pays (Ravallion, Datt, et van de Walle 1991). Depuis lors, le nombre de pays qui réalisent des enquêtes sur les revenus et les dépenses des ménages a considérablement augmenté. Le Groupe sur le développement des données de la Banque mondiale maintient une base de données, PovcalNet, qui est mise à jour chaque année à mesure que de nouvelles données d'enquête sont disponibles (et peut donc contenir des données plus récentes ou des révisions) et procède chaque année à une réévaluation majeure des progrès réalisés dans la lutte contre la pauvreté. PovcalNet est un outil de calcul interactif qui permet aux utilisateurs de reproduire ces estimations de la pauvreté comparables au niveau international de 1,90 $ et 3,20 $ par jour, au niveau mondial, régional et national et de calculer des mesures de pauvreté pour des regroupements de pays personnalisés et pour différents seuils de pauvreté.

Le Portail des données sur la pauvreté et l'équité donne accès à la base de données et à des tableaux de bord conviviaux avec des graphiques et des cartes interactives qui permettent de visualiser les tendances des principaux indicateurs de pauvreté et d'inégalité pour différentes régions et différents pays. Les tableaux de bord des pays affichent les tendances des mesures de la pauvreté basées sur des seuils de pauvreté nationaux ainsi que des estimations comparables au niveau international, produites à partir de PovcalNet et de façon cohérente avec celui-ci.

4.b. Commentaires et limites

Malgré les progrès réalisés au cours de la dernière décennie, la mesure de la pauvreté demeure un défi. L'actualité, la fréquence, la qualité et la comparabilité des enquêtes auprès des ménages doivent augmenter considérablement, en particulier dans les pays les plus pauvres. La disponibilité et la qualité des données pour le suivi de la pauvreté demeurent faibles dans les petits états, les pays en situation précaire, ceux à faible revenu et même certains pays à revenu intermédiaire. La faible fréquence et le manque de comparabilité des données disponibles dans certains pays créent une incertitude quant à l'ampleur de la réduction de la pauvreté.

En plus de la fréquence et de l'actualité des données d'enquête, d'autres problèmes liés à la qualité des données se posent lors de la mesure du niveau de vie des ménages. Les enquêtes incluent des questions détaillées sur les sources de revenus et la manière dont ils ont été dépensés qui doivent être soigneusement enregistrées par un personnel qualifié. Les revenus sont généralement plus difficiles à mesurer avec précision, et la consommation se rapproche de la notion de niveau de vie. De plus, les revenus peuvent varier dans le temps, même si le niveau de vie ne varie pas. Par contre, les données sur la consommation ne sont pas toujours disponibles : les dernières estimations présentées ici utilisent des données sur la consommation pour environ deux tiers des pays.

Toutefois, des enquêtes similaires peuvent ne pas être strictement comparables en raison de différences dans le calendrier ou dans la qualité et la formation des recenseurs. Les comparaisons entre des pays ayant des niveaux de développement différents posent également un problème potentiel en raison des différences dans l'importance relative de la consommation de biens non marchands. La valeur marchande locale de toute consommation en nature (y compris la production propre, particulièrement importante dans les économies rurales sous-développées) doit être incluse dans les dépenses totales de consommation, mais ne l'est pas forcément. La plupart des données d'enquête comprennent maintenant des évaluations pour la consommation ou le revenu de la production propre, mais les méthodes d'évaluation varient.

4.c. Méthode de calcul

Pour mesurer la pauvreté de manière cohérente dans les différents pays, les mesures internationales de la Banque mondiale appliquent une norme commune, ancrée sur ce que « pauvreté » signifie dans les pays les plus pauvres du monde. Le seuil original de « 1 $ par jour » était basé sur une compilation de seuils nationaux pour seulement 22 pays en développement, provenant principalement d'études académiques des années 1980 (Ravallion, et coll., 1991). Bien qu'il s'agisse de la meilleure méthode disponible à l'époque, l'échantillon n'était guère représentatif des pays en développement, même dans les années 80. Depuis lors, des seuils de pauvreté nationaux ont été établis pour de nombreux autres pays. Sur la base d'une nouvelle compilation des seuils nationaux pour 75 pays en développement, Ravallion, Chen et Sangraula (RCS) (2009) ont proposé un nouveau seuil de pauvreté international de 1,25 $ par jour. Il s'agit du seuil de pauvreté moyen pour les 15 pays les plus pauvres de leur base de données.

Le seuil de pauvreté extrême actuel est fixé à 1,90 $ par jour en PPA de 2011, ce qui représente la moyenne des seuils de pauvreté nationaux des 15 pays les plus pauvres classés selon la consommation par habitant. Le nouveau seuil de pauvreté maintient la même norme pour l'extrême pauvreté, le seuil de pauvreté typique des pays les plus pauvres du monde, mais le met à jour en utilisant les informations les plus récentes sur le coût de la vie dans les pays en développement.

Lors de la mesure de la pauvreté internationale d'un pays, le seuil de pauvreté international en PPA est converti en monnaie locale au prix de 2011 et est ensuite converti aux prix en vigueur au moment de l'enquête auprès des ménages concernés en utilisant le meilleur indice des prix à la consommation (IPC) disponible. (De même, les données de l'enquête sur la consommation ou le revenu des ménages pour l'année d'enquête sont exprimées aux prix de l'année de base du PCI, puis converties en dollars de PPA.) Le taux de pauvreté est ensuite calculé à partir de cette enquête. Toutes les comparaisons intertemporelles sont en termes réels, car elles sont évaluées à l'aide de l'IPC spécifique au pays. Des méthodes d'interpolation/extrapolation sont utilisées pour aligner les estimations basées sur une enquête avec ces années de référence.

4.d. Validation

Les données brutes sont obtenues par des économistes experts sur la pauvreté grâce à leurs contacts au sein des BNS, et leur qualité est vérifiée avant d'être soumises à une analyse plus approfondie. Les données brutes peuvent être des données d'enquêtes unitaires ou des données groupées, selon les accords avec les gouvernements des pays. Dans la plupart des cas, l'agrégat de bien-être, l'élément essentiel pour l'estimation de la pauvreté, est généré par les gouvernements des pays. Parfois, la Banque mondiale doit construire l'agrégat de bien-être ou ajuster l'agrégat fourni par le pays.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Il n'y a pas d'« imputation » au sens traditionnel du terme pour les données nationales manquantes. Toutefois, pour générer des agrégats régionaux et mondiaux pour les années de référence, les données nationales sont imputées pour les années où aucune enquête n'est menée. Ces données imputées sont utilisées pour l'agrégation, mais pas pour remplacer les données d'enquête réelles. La section suivante sur le traitement des valeurs manquantes aux niveaux régional et mondial fournit plus de détails sur la méthode d'imputation.

• Aux niveaux régional et mondial :

Pour comparer les taux de pauvreté entre pays et calculer des agrégats régionaux, les estimations des pays doivent d'abord être « alignées » sur une année de référence commune, en interpolant pour les pays pour lesquels les données d'enquête ne sont pas disponibles pour l'année de référence, mais sont disponibles soit avant, soit après, soit les deux. Plus il y a de données d'enquête disponibles (c'est-à-dire plus il y a de données pour différentes années), plus l'interpolation est précise.

Le processus nécessite d'ajuster la moyenne des revenus ou des dépenses observés au cours de l'année d'enquête par un facteur de croissance pour en déduire le niveau non observé au cours de l'année de référence. Ainsi, deux hypothèses sont nécessaires pour mettre en œuvre ce processus : une croissance neutre en termes de distribution et un taux de croissance réel entre l'année d'enquête et l'année de référence.

La croissance neutre en termes de distribution implique que la distribution relative des revenus ou des dépenses observée au cours des années d'enquête reste inchangée. Sous cette hypothèse, il est facile d'interpoler l'estimation de la pauvreté pour une année de référence donnée selon un taux de croissance donné des revenus ou des dépenses. Les taux de variation de la consommation réelle par habitant doivent être basés sur la variation de la consommation réelle mesurée en comparant les données d'enquête des pays sur différentes années. Dans la pratique, cependant, les données d'enquête ne sont pas disponibles sur une base annuelle, et ce pour la plupart des pays. Par conséquent, on utilise à la place la variation de la consommation privée par habitant telle que mesurée à partir des comptes nationaux. Bien qu'il ne soit pas possible de garantir que la mesure du revenu ou de la consommation basée sur l'enquête évolue au même rythme que la consommation privée dans les comptes nationaux, il semble que ce soit la meilleure option disponible.

Lorsque l'année de référence se situe entre deux années d'enquête, une estimation de la consommation moyenne pour l'année de référence est construite en extrapolant les moyennes obtenues à partir des enquêtes précédant et suivant l'année de référence. La deuxième étape consiste à calculer le taux de pauvreté par habitant pour l'année de référence après avoir normalisé les distributions observées au cours des deux années d'enquête par la moyenne de l'année de référence. On obtient ainsi deux estimations des taux de pauvreté par habitant au cours de l'année de référence. Le taux de pauvreté par habitant final déclaré pour les années de référence est l'interpolation linéaire des deux. Lorsque les données d'une seule année d'enquête sont disponibles, la moyenne de l'année de référence est basée sur la moyenne de l'enquête en appliquant le taux de croissance de la consommation privée par habitant provenant des comptes nationaux. L'estimation de la pauvreté pour l'année de référence est alors basée sur cette moyenne et sur la distribution observée au cours de la seule année d'enquête. Plus la couverture des données est bonne en termes de nombre et de fréquence des enquêtes disponibles, plus ce processus d'alignement est précis et plus les estimations régionales sont fiables.

Le ratio agrégé par habitant pour une région est la moyenne pondérée selon la population des indices de pauvreté dans les pays de cette région. Le nombre de personnes pauvres dans chaque région est le produit de l'indice de pauvreté de la région et de la population régionale totale. Cela suppose que le taux de pauvreté d'un pays sans enquête auprès des ménages est égal à la moyenne régionale.

4.g. Agrégations régionales

Comme les enquêtes ne sont pas menées chaque année dans la plupart des pays, les estimations de la pauvreté doivent être établies pour les années de référence par interpolation ou extrapolation en utilisant les données des comptes nationaux. Ces estimations pour les années de référence sont ensuite agrégées aux niveaux régional et mondial. Les agrégats régionaux et mondiaux sont des moyennes pondérées en fonction de la population.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les données sont disponibles dans 168 économies (mesurées en termes de nombre d’économies qui ont au moins 1 point de données).

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

La pauvreté nationale est un concept différent de la pauvreté mondiale. Le taux de pauvreté national est défini par des seuils de pauvreté spécifiques à chaque pays, en monnaie locale, qui diffèrent en termes réels d'un pays à l'autre et qui sont différents du seuil de pauvreté international de 1,90 $ par jour. Ainsi, les taux de pauvreté nationaux ne peuvent pas être comparés entre les pays ou avec le taux de pauvreté de 1,90 $ par jour.

7. Références et documentation

URL :

www.banquemondiale.org

Références :

Pour plus d'informations et la méthodologie, il est possible de consulter PovcalNet (en anglais http://iresearch.worldbank.org/PovcalNet/index.htm).

Il est également possible de consulter (en anglais) : https://documents.banquemondiale.org/fr/publication/documents-reports/documentdetail/360021468187787070/a-global-count-of-the-extreme-poor-in-2012-data-issues-methodology-and-initial-results

Pour un aperçu, il est possible de consulter : https://www.banquemondiale.org/fr/topic/poverty/brief/global-poverty-line-faq

Pour un lien complet vers les documents de référence, les documents de travail et les articles de revues scientifiques, il est possible de consulter (en anglais) :

http://iresearch.worldbank.org/PovcalNet/index.htm?0,4

(En anglais) « A Measured Approach to Ending Poverty and Boosting Shared Prosperity: Concepts, Data, and the Twin Goals ». (http://www.worldbank.org/en/research/publication/a-measured-approach-to-ending-poverty-and-boosting-shared-prosperity)

1.1.1b

0.a. Objectif

Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

0.b. Cible

Cible 1.1 : D’ici 2030, éliminer complètement l’extrême pauvreté dans le monde entier (s’entend actuellement du fait de vivre avec moins de 1,25 $ (dollar américain) par jour)

0.c. Indicateur

Indicateur 1.1.1 : Proportion de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté fixé au niveau international, par sexe, âge, situation d’emploi et lieu de résidence (zone urbaine/zone rurale)

0.d. Série

Population active en dessous du seuil de pauvreté international (%)

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

1.3.1, 8.2.1, 8.3.1, 8.5.1, 8.5.2, 10.4.1

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation internationale du travail (OIT)

1.a. Organisation

Organisation internationale du travail (OIT)

2.a. Définition et concepts

Définition :

La proportion de la population active sous le seuil de pauvreté international de 1,90 $ américain par jour, également appelée taux de pauvreté des travailleurs, est définie comme la part des personnes actives vivant dans des ménages dont la consommation ou le revenu par habitant est inférieur au seuil de pauvreté international de 1,90 $ américain par jour.

Concepts :

Emploi : Toutes les personnes en âge de travailler qui, pendant une courte période de référence (une semaine), ont exercé une activité quelconque de production de biens ou de prestation de services contre rémunération ou profit.

Seuil de pauvreté : Seuil en dessous duquel les individus de la population de référence sont considérés comme étant pauvres et au-dessus duquel ils sont considérés comme n'étant pas pauvres. Le seuil est généralement défini comme les besoins monétaires par habitant dont un individu a besoin pour pouvoir faire l'achat d'un ensemble de biens et de services de base. Pour les besoins de cet indicateur, un seuil de pauvreté international absolu de 1,90 $ américain par jour est utilisé.

Ménage en situation de pauvreté : Les ménages sont définis comme étant pauvres si leur revenu ou leurs dépenses de consommation sont inférieurs au seuil de pauvreté compte tenu du nombre de membres dans le ménage et de sa composition (p. ex., le nombre d'adultes et d'enfants).

Travailleurs pauvres : Personnes actives vivant dans des ménages classés comme étant pauvres, c'est-à-dire dont le revenu ou le niveau de consommation est inférieur au seuil de pauvreté utilisé pour la mesure.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

2.c. Classifications

La série est ventilée par sexe et par âge, pour lesquels il n’existe pas de classification internationale type. Les groupes d’âge désignent toutes les personnes (15 ans ou plus), les jeunes (15-24 ans) et les adultes (25 ans ou plus).

3.a. Sources de données

La source de données privilégiée est une enquête auprès des ménages contenant des variables pouvant identifier de manière fiable à la fois le statut de pauvreté des ménages et l'activité économique des membres du ménage. Les exemples comprennent les enquêtes sur les revenus et les dépenses des ménages, les enquêtes de mesure du niveau de vie avec des modules sur l'emploi et les enquêtes sur la population active qui recueillent des informations sur le revenu des ménages. Ces enquêtes présentent l'avantage de permettre que les variables relatives à la situation d'emploi et au revenu (ou aux dépenses de consommation) soient dérivées des mêmes ménages échantillonnés, idéalement pour la même période d'observation.

Les estimations de l'emploi dérivées d'une enquête auprès des ménages autre qu'une enquête sur la population active peuvent toutefois ne pas être les plus robustes en raison de la conception du questionnaire. De même, une enquête sur la population active peut ne pas être le meilleur instrument de collecte pour des données sur les revenus ou les dépenses de consommation des ménages, bien qu'un module de revenu puisse être conçu pour obtenir des résultats statistiquement fiables, notamment en assurant un chevauchement de la période d'observation entre les revenus (ou les dépenses de consommation) des ménages et la situation d'emploi.

Une autre possibilité consiste à combiner les données d'une enquête sur les revenus et les dépenses des ménages et d'une enquête distincte sur la population active lorsque les ménages répondants peuvent être appariés et que la cohérence sur une longue période d'observation entre les enquêtes peut être obtenue.

3.b. Méthode de collecte des données

L'OIT traite les ensembles de microdonnées des enquêtes nationales aurpès des ménages conformément aux concepts et définitions des indicateurs convenus au niveau international et définis par la Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST).

3.c. Calendrier de collecte des données

En continu

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les données nationales sont mises à jour chaque semaine sur la plateforme ILOSTAT. Les estimations mondiales et régionales sont mises à jour une fois par an (en novembre ou en décembre).

3.e. Fournisseurs de données

Principalement les bureaux nationaux de statistique.

3.f. Compilateurs des données

Organisation internationale du travail (OIT)

3.g. Mandat institutionnel

L'OIT est le point focal des Nations Unies pour les statistiques du travail. Elle établit des normes internationales pour les statistiques du travail par le biais de la Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST). Elle compile et produit également des statistiques du travail dans le but de diffuser des ensembles de données comparables au niveau international, et fournit une assistance technique et une formation aux états membres de l'OIT afin de soutenir leurs efforts pour produire des données sur le marché du travail de haute qualité.

4.a. Justification

Pour éradiquer la pauvreté, nous devons en comprendre les causes profondes. Le taux de pauvreté des travailleurs révèle la proportion de la population active qui vit dans la pauvreté en dépit d'être employée, ce qui implique que leurs revenus liés à l'emploi ne sont pas suffisants pour les sortir, eux et leurs familles, de la pauvreté et leur assurer des conditions de vie décentes. L'adéquation des revenus est un aspect fondamental de la qualité de l'emploi, et ces déficits contribuent à maintenir les travailleurs et leurs familles dans la pauvreté.

La proportion de travailleurs pauvres (c'est-à-dire le taux de pauvreté des travailleurs) combine les données sur le revenu ou la consommation des ménages avec les variables du cadre de la population active mesurées au niveau individuel et met en lumière la relation entre l'emploi et la pauvreté des ménages.

4.b. Commentaires et limites

Au niveau national, les comparaisons dans le temps peuvent être affectées par des facteurs tels que les changements de types d'enquêtes ou de méthodes de collecte de données. L'utilisation de la parité de pouvoir d'achat (PPA) plutôt que des taux de change du marché garantit la prise en compte des différences de niveaux de prix entre les pays. Toutefois, on ne peut pas affirmer de manière catégorique que deux personnes dans deux pays différents, vivant avec moins de 1,90 $ américain par jour en PPA, sont confrontées au même degré de privation ou ont le même niveau de besoins.

La pauvreté dans le contexte de cet indicateur est un concept qui s'applique aux ménages, et non aux individus, et part du principe que les ménages mettent leurs revenus en commun. Cette hypothèse n'est pas toujours vraie.

En outre, le statut de pauvreté d'un ménage est fonction du salaire et des autres revenus liés à l'emploi obtenus par les membres du ménage qui ont un emploi, des revenus tirés de la possession d'actifs, plus tout autre revenu disponible tel que les paiements de transfert ainsi que du nombre de membres dans le ménage. Le fait qu'un travailleur soit considéré comme un travailleur pauvre dépend donc de son propre revenu, du revenu des autres membres du ménage et du nombre de membres qui doivent être soutenus dans le ménage. Il est donc souvent utile d'étudier la structure des ménages par rapport à la pauvreté des travailleurs.

4.c. Méthode de calcul

$\mathrm{T}\mathrm{a}\mathrm{u}\mathrm{x}\mathrm{\ }\mathrm{d}\mathrm{e}\mathrm{\ }\mathrm{p}\mathrm{a}\mathrm{u}\mathrm{v}\mathrm{r}\mathrm{e}\mathrm{t}\mathrm{é}\mathrm{\ }\mathrm{d}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\ }\mathrm{t}\mathrm{r}\mathrm{a}\mathrm{v}\mathrm{a}\mathrm{i}\mathrm{l}\mathrm{l}\mathrm{e}\mathrm{u}\mathrm{r}\mathrm{s}=\mathrm{\ }\frac{\mathrm{P}\mathrm{e}\mathrm{r}\mathrm{s}\mathrm{o}\mathrm{n}\mathrm{n}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\ }\mathrm{a}\mathrm{c}\mathrm{t}\mathrm{i}\mathrm{v}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\ }\mathrm{v}\mathrm{i}\mathrm{v}\mathrm{a}\mathrm{n}\mathrm{t}\mathrm{\ }\mathrm{a}\mathrm{v}\mathrm{e}\mathrm{c}\mathrm{\ }\mathrm{m}\mathrm{o}\mathrm{i}\mathrm{n}\mathrm{s}\mathrm{\ }\mathrm{d}\mathrm{e}\mathrm{\ }1,90\mathrm{\ }\mathrm{\$}\mathrm{\ }\mathrm{(}\mathrm{U}\mathrm{S}\mathrm{D}\mathrm{)}\mathrm{\ }\mathrm{p}\mathrm{a}\mathrm{r}\mathrm{\ }\mathrm{j}\mathrm{o}\mathrm{u}\mathrm{r}}{\mathrm{E}\mathrm{m}\mathrm{p}\mathrm{l}\mathrm{o}\mathrm{i}\mathrm{\ }\mathrm{t}\mathrm{o}\mathrm{t}\mathrm{a}\mathrm{l}}\mathrm{\ }\times 100$

4.d. Validation

L'OIT procède à des consultations annuelles avec les Etats membres par le biais du questionnaire d'ILOSTAT et du système de rapports statistiques (« Statistics Reporting System » (StaRS)). Les fournisseurs de données nationaux reçoivent un lien vers le portail où ils peuvent examiner toutes les données nationales sur les ODD disponibles dans ILOSTAT.

4.e. Ajustements

Dans le cadre de l’initiative de l’OIT sur les microdonnées harmonisées, l’OIT s’efforce de produire des statistiques du travail comparables au niveau international en se basant sur des concepts et définitions d’indicateurs adoptés par la Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST).

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Les estimations sont produites pour les pays et les années pour lesquels aucune estimation directe de la pauvreté des travailleurs, basée sur des estimations d'enquêtes auprès des ménages, n'est disponible, mais pour lesquels des estimations de la pauvreté totale sont disponibles dans la base de données PovcalNet de la Banque mondiale. Ceci est effectué par le biais d'un modèle de régression multivarié décrit dans le document (en anglais) « Employment and economic class in the developing world » (Kapsos et Bourmpoula, 2013), disponible à l'adresse http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---inst/documents/publication/wcms_216451.pdf.

• Suite à l'étape décrite directement ci-dessus, les données manquantes au niveau national sont estimées par un modèle de régression multivarié dans le but de produire des estimations globales et régionales.

4.g. Agrégations régionales

L'OIT produit des estimations mondiales et régionales de l'emploi par classe économique (et donc, des taux de pauvreté des travailleurs) en utilisant le modèle de l'emploi par classe de l'OIT. Ces estimations font partie de la série des Estimations et Prévisions de l'OIT, analysées dans les rapports de l'OIT sur les Perspectives mondiales de l'emploi et de la société. Pour plus d'informations sur le modèle utilisé pour obtenir ces estimations, il est possible de consulter le document de l'OIT (en anglais) « Employment and economic class in the developing world » (Kapsos et Bourmpoula, 2013), disponible à l'adresse suivante : http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---inst/documents/publication/wcms_216451.pdf.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les estimations nationales de la pauvreté différeront de cet indicateur des ODD. Cet indicateur des ODD utilise le seuil de pauvreté international, actuellement fixé à 1,90 $ (dollar américain) à parité de pouvoir d’achat. Pour plus d’informations, consulter le document (en anglais) « Decent Work and the Sustainable Development Goals: A Guidebook on SDG Labour Market Indicators » (OIT) https://www.ilo.org/global/statistics-and-databases/publications/WCMS_647109/lang--en/index.htm

4.i. Gestion de la qualité

Les processus de compilation, de production et de publication des données, y compris leur contrôle de la qualité, sont effectués conformément au cadre méthodologique et aux normes établis par le Département de la statistique de l’OIT, conformément aux normes de l’OIT en matière de technologie de l’information et de gestion.

4.j. Assurance de la qualité

Des contrôles de cohérence et de qualité des données sont régulièrement effectués pour valider les données avant leur diffusion dans la base de données d'ILOSTAT. Ces vérifications consistent en la révision des données et des métadonnées de tous les intrants pertinents appliquant des protocoles afin de garantir le maintien de la comparabilité internationale et de la cohérence des séries chronologiques. Pour les estimations modélisées qui en résultent, des évaluations statistiques et discrétionnaires des données de sortie sont effectuées.

4.k. Évaluation de la qualité

L’évaluation finale de la qualité de l’information est effectuée par l’Unité de production et d’analyse des données de l’OIT. Si des problèmes rencontrés ne peuvent pas être clarifiés, les informations respectives ne sont pas publiées.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les données pour cet indicateur sont disponibles pour 117 pays et territoires.

Séries chronologiques :

Ceci couvre les données par pays de 2000 à 2020. Les agrégats mondiaux et régionaux sont disponibles de 2000 à 2021.

Désagrégation :

Le taux de pauvreté des travailleurs (proportion des travailleurs pauvres) est désagrégé par sexe et par âge.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Les estimations nationales de la pauvreté différeront de cet indicateur des ODD. Cet indicateur des ODD utilise le seuil de pauvreté international, actuellement fixé à 1,90 $ (dollar américain) à parité de pouvoir d’achat. Pour plus d’informations, consulter le document (en anglais) « Decent Work and the Sustainable Development Goals: A Guidebook on SDG Labour Market Indicators » (OIT) https://www.ilo.org/global/statistics-and-databases/publications/WCMS_647109/lang--en/index.htm

7. Références et documentation

• (En anglais) « Decent Work and the Sustainable Development Goals: A Guidebook on SDG Labour Market Indicators » (OIT) https://www.ilo.org/global/statistics-and-databases/publications/WCMS_647109/lang--en/index.htm
• ILOSTAT (https://ilostat.ilo.org/fr/).
  • Page sur la pauvreté des travailleurs de l'ILOSTAT (https://ilostat.ilo.org/fr/topics/working-poor/)
• (En anglais) « Employment and economic class in the developing world » (Kapsos et Bourmpoula, 2013) http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---inst/documents/publication/wcms_216451.pdf
• (En anglais) « Decent Work Indicators Manual » http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---integration/documents/publication/wcms_229374.pdf (deuxième version, page 70).

1.2.1

0.a. Objectif

Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

0.b. Cible

Cible 1.2 : D’ici 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tous âges souffrant d’une forme ou l’autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays

0.c. Indicateur

Indicateur 1.2.1 : Proportion de la population vivant au-dessous du seuil national de pauvreté, selon le sexe et l’âge

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateur 1.1.1 : Proportion de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté fixé au niveau international, par sexe, âge, situation d’emploi et lieu de résidence (zone urbaine/zone rurale)

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Banque mondiale

1.a. Organisation

Banque mondiale

2.a. Définition et concepts

Définition :

Le taux de pauvreté national est le pourcentage de la population totale vivant sous le seuil de pauvreté national. Le taux de pauvreté rurale est le pourcentage de la population rurale vivant sous le seuil de pauvreté national (ou, dans les cas où un seuil de pauvreté rural distinct est utilisé, le seuil de pauvreté rural). Le taux de pauvreté urbaine est le pourcentage de la population urbaine vivant sous le seuil de pauvreté national (ou, dans les cas où un seuil de pauvreté urbain distinct est utilisé, le seuil de pauvreté urbain).

Concepts :

Pour évaluer la pauvreté dans un pays donné, et identifier la meilleure façon de la réduire, on se concentre sur un seuil de pauvreté jugé approprié pour ce pays. Les seuils de pauvreté varient d'un pays à l'autre en fonction des pouvoirs d'achat et les pays les plus riches ont tendance à utiliser des seuils plus élevés pour définir la pauvreté. À l'intérieur d'un pays, le coût de la vie est généralement plus élevé dans les zones urbaines que dans les zones rurales. Certains pays peuvent avoir des seuils de pauvreté urbains et ruraux distincts pour représenter des pouvoirs d'achat différents.

2.b. Unité de mesure

L’unité de mesure est la proportion de la population.

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

Les estimations nationales de la pauvreté sont généralement produites par les gouvernements des pays (p. ex., les bureaux nationaux de statistique), et parfois avec l'assistance technique de la Banque mondiale et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Lorsque le gouvernement publie les estimations nationales de la pauvreté, le Groupe de travail sur la pauvreté mondiale de la Banque mondiale évalue la méthodologie utilisée par le gouvernement, valide les estimations avec des données brutes lorsque cela est possible et consulte les économistes du pays responsable de la diffusion. Les estimations acceptées, ainsi que les métadonnées, sont diffusées dans la base de données des IDM ainsi que dans la plateforme « Poverty and Inequality Platform » de la Banque mondiale.

Une autre source est l'évaluation de la pauvreté de la Banque mondiale. La Banque mondiale prépare périodiquement des évaluations de la pauvreté dans les pays où elle a un programme actif, en étroite collaboration avec les institutions nationales, les autres agences de développement et les groupes de la société civile, y compris les organisations de personnes pauvres. Les évaluations de la pauvreté rendent compte de l'étendue et des causes de la pauvreté et proposent des stratégies pour la réduire. Les évaluations de la pauvreté constituent la meilleure source d'information disponible sur les estimations de la pauvreté qui utilisent les seuils de pauvreté nationaux. Elles comprennent souvent des évaluations distinctes de la pauvreté urbaine et rurale.

3.b. Méthode de collecte des données

La collecte des sources est en cours par le Groupe de travail sur la pauvreté mondiale de la Banque mondiale.

3.c. Calendrier de collecte des données

Le calendrier de collecte de données est déterminé par les gouvernements nationaux. Certains sont annuels, mais la plupart sont moins fréquents.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les données sont publiées dans les Indicateurs du développement dans le monde (IDM) et sont mises à jour chaque mois d’avril et d’octobre.

3.e. Fournisseurs de données

Bureaux nationaux de statistique.

3.f. Compilateurs des données

Banque mondiale – Groupe de travail sur la pauvreté mondiale

4.a. Justification

Le suivi de la pauvreté nationale est important pour les programmes de développement spécifiques à chaque pays. Les seuils de pauvreté nationaux sont utilisés pour faire des estimations plus précises de la pauvreté en fonction des circonstances économiques et sociales spécifiques au pays, et ne sont pas destinés à des comparaisons internationales des taux de pauvreté.

4.b. Commentaires et limites

Les estimations nationales de la pauvreté sont dérivées des données des enquêtes auprès des ménages. Les mises en garde et les limitations inhérentes aux données d'enquête s'appliquant à la construction de l'indicateur 1.1.1 s'appliquent également ici.

Pour être utiles aux estimations de la pauvreté, les enquêtes doivent être représentatives au niveau national. Elles doivent également comporter suffisamment d'informations pour permettre de calculer une estimation complète de la consommation ou du revenu total des ménages (y compris la consommation ou le revenu de la production propre) et de construire une distribution de la consommation ou du revenu pondérée correctement par personne.

La consommation est l'indicateur de bien-être privilégié pour un certain nombre de raisons^[1]. Le revenu est généralement plus difficile à mesurer avec précision. Par exemple, les pauvres qui travaillent dans le secteur informel peuvent ne pas recevoir ou ne pas déclarer de salaires monétaires; les travailleurs indépendants ont souvent des flux de revenus irréguliers; et de nombreuses personnes dans les zones rurales dépendent de revenus agricoles idiosyncrasiques. En outre, la consommation correspond mieux au concept de niveau de vie que le revenu, qui peut varier dans le temps même si le niveau de vie réel ne varie pas. Ainsi, chaque fois que cela est possible, des indicateurs de bien-être basés sur la consommation sont utilisés pour estimer les mesures de la pauvreté dont il est question ici. Cependant, les données sur la consommation ne sont pas toujours disponibles. Par exemple, en Amérique latine et dans les Caraïbes, la grande majorité des pays recueillent principalement des données sur les revenus. Dans ces cas, il n'y a guère d'autre choix que d'utiliser celles-ci.

La consommation est mesurée en utilisant les données des enquêtes auprès des ménages au sujet des dépenses alimentaires et non alimentaires ainsi que des aliments consommés à partir de la production propre du ménage, ce qui est particulièrement important dans les pays en développement les plus pauvres. Ces informations sont recueillies soit par des questions de rappel utilisant des listes d'articles de consommation, soit par des journaux dans lesquels les répondants enregistrent quotidiennement toutes leurs dépenses. Mais ces méthodes ne fournissent pas toujours des informations équivalentes, et selon l'approche utilisée, la consommation peut être sous-estimée ou surestimée. Les différentes enquêtes utilisent des périodes de rappel ou de référence différentes. Selon le flux réel des dépenses, le taux de dépenses déclaré est sensible à la longueur de la période de référence. Plus la période de référence est longue, plus il est probable que les répondants ne se souviennent pas de certaines dépenses, notamment les produits alimentaires, ce qui entraîne une sous-estimation des dépenses réelles.

Les bonnes pratiques d'enquêtes suggèrent l'utilisation de listes détaillées d'articles de consommation spécifiques. Ces éléments individuels recueillis par le biais des questionnaires sont ensuite agrégés. Mais de nombreuses enquêtes utilisent des questionnaires dans lesquels on invite les répondants à déclarer leurs dépenses pour de grandes catégories de biens. En d'autres termes, des produits de consommation spécifiques sont implicitement agrégés en raison de la conception du questionnaire. Cela permet de raccourcir l'entretien et de réduire le coût de l'enquête. On estime également qu'un questionnaire plus court réduit la probabilité de fatigue des répondants et des enquêteurs, qui peut entraîner des erreurs de déclaration. Cependant, il est également prouvé qu'une couverture moins détaillée de certains produits dans le questionnaire peut conduire à une sous-estimation de la consommation réelle des ménages. La réutilisation des questionnaires peut entraîner l'omission de nouveaux biens de consommation, ce qui conduit à davantage de sous-déclaration.

Invariablement, certains ménages échantillonnés ne participent pas aux enquêtes parce qu'ils refusent de le faire ou parce que personne n'est à la maison. Cette situation est souvent appelée « non-réponse totale » et est distincte de la « non-réponse partielle ou de l'item » qui se produit lorsque certains répondants de l'échantillon participent mais refusent de répondre à certaines questions, telles que celles relatives à la consommation ou aux revenus. Dans la mesure où la non-réponse à l'enquête est aléatoire, il n'y a pas lieu de s'inquiéter des biais dans les inférences basées sur l'enquête; l'échantillon sera toujours représentatif de la population. Cependant, les ménages ayant des revenus différents ne sont pas tous aussi susceptibles de répondre. Les ménages relativement riches peuvent être moins enclins à participer en raison du coût d'opportunité élevé de leur temps ou par crainte d'une intrusion dans leur vie personnelle. Il est concevable que les plus pauvres puissent également être sous-représentés; certains sont sans-abri et difficiles à rejoindre dans le cadre des enquêtes auprès des ménages standards, et certains peuvent être physiquement ou socialement isolés et donc moins faciles à interviewer. Si la non-réponse augmente systématiquement avec le revenu, les enquêtes auront tendance à surestimer la pauvreté. Mais si la conformité tend à être plus faible pour les très pauvres comme pour les très riches, il y aura des effets potentiellement compensatoires sur l'incidence mesurée de la pauvreté.

Même si les données d'enquête étaient entièrement précises et complètes, la mesure de la pauvreté obtenue pourrait ne pas saisir des aspects importants du bien-être individuel. Par exemple, l'utilisation de mesures de la consommation des ménages ne tient pas compte des inégalités potentielles au sein des ménages. Ainsi, les mesures de la pauvreté basées sur la consommation ou le revenu sont informatives, mais ne doivent pas être interprétées comme une statistique suffisante pour évaluer la qualité de vie des personnes. Le taux de pauvreté national, une mesure de « compte d'individu », est l'une des mesures de pauvreté les plus couramment calculées. Il présente cependant l'inconvénient de ne pas rendre compte des inégalités de revenus entre les pauvres ni de l'ampleur de la pauvreté. Par exemple, il ne tient pas compte du fait que certaines personnes peuvent vivre juste en dessous du seuil de pauvreté, alors que d'autres connaissent des déficits bien plus importants. Les décideurs politiques qui cherchent à avoir le plus grand impact possible sur le taux de pauvreté pourraient être tentés de diriger leurs ressources de lutte contre la pauvreté vers les personnes les plus proches du seuil de pauvreté (et donc les moins pauvres).

Des problèmes peuvent également se poser lors de la comparaison des mesures de la pauvreté au sein des pays lorsque les seuils de pauvreté urbains et ruraux représentent des pouvoirs d'achat différents. Par exemple, le coût de la vie est généralement plus élevé dans les zones urbaines que dans les zones rurales. L'une des raisons est que les denrées alimentaires de base ont tendance à être plus chères dans les zones urbaines. Le seuil de pauvreté urbain devrait donc être plus élevé que le seuil de pauvreté rural. Mais il n'est pas toujours évident que la différence entre les seuils de pauvreté urbains et ruraux constatée dans la pratique ne reflète que les différences de coût de la vie. Dans certains pays, le seuil de pauvreté urbain d'usage courant a une valeur réelle plus élevée – ce qui signifie qu'il permet d'acheter plus de produits de consommation – que le seuil de pauvreté rural. Parfois, la différence est si importante qu'elle implique que l'incidence de la pauvreté est plus importante dans les zones urbaines que dans les zones rurales, même si l'inverse est constaté lorsque les ajustements sont effectués pour tenir compte uniquement des différences du coût de la vie. Comme pour les comparaisons internationales, lorsque la valeur réelle du seuil de pauvreté varie, il n'est pas évident de savoir dans quelle mesure ces comparaisons entre zones urbaines et rurales sont significatives.

Finalement, ces indicateurs de pauvreté basés sur le revenu/consommation ne reflètent pas pleinement les autres dimensions de la pauvreté telles que l'inégalité, la vulnérabilité, et le manque de voix et de pouvoir des pauvres.

¹

Pour une discussion sur les raisons pour lesquelles la consommation est préférable, consulter le document (en anglais) : Deaton, Angus (2003). « Household Surveys, Consumption, and the Measurement of Poverty ». Economic Systems Research, Vol. 15, No. 2, juin 2003 ↑

4.c. Méthode de calcul

La formule de calcul de la proportion de la population totale, urbaine et rurale vivant en dessous du seuil national de pauvreté, ou indice de dénombrement, est la suivante :

$P_0=\frac{1}{N}\sum _{\begin{array}{c}i\\ \\ =1\end{array}}^{N}I\left(y_i\<z\right)=\frac{N_p}{N}$

où $I\left(.\right)$ est une fonction indicatrice qui prend la valeur 1 si l'expression entre parenthèses est vraie, et 0 sinon. Si la consommation ou le revenu individuel $y_i$ est inférieur au seuil de pauvreté national $\mathrm{\ }z$ (par exemple, en termes absolus, le seuil pourrait être le prix d'un panier de consommation ou, en termes relatifs, un pourcentage de la distribution des revenus), alors $I\left(.\right)$ est égale à 1 et l'individu i est compté comme personne pauvre. $N_p$ est le nombre total de personnes pauvres, urbain ou rural.$\mathrm{\ }N$ est la population totale, urbaine ou rurale.

Les données sur la consommation ou sur les revenus sont recueillies à partir d'enquêtes auprès des ménages représentatives au niveau national, qui contiennent des réponses détaillées aux questions concernant les habitudes de dépenses et les sources de revenus. La consommation, y compris la consommation issue de la production propre, et les revenus sont calculés pour l'ensemble du ménage. Dans certains cas, une taille de ménage « effective » est calculée à partir de la taille réelle du ménage pour refléter les gains d'efficacité en matière de consommation; des ajustements peuvent également être effectués pour refléter le nombre d'enfants dans un ménage. Le nombre de personnes dans ces ménages est agrégé pour estimer le nombre de personnes pauvres.

Les taux de pauvreté nationaux utilisent un seuil de pauvreté spécifique à chaque pays, reflétant la situation économique et sociale du pays. Dans certains cas, le seuil de pauvreté national est ajusté pour différentes zones (urbaines et rurales) du pays, afin de tenir compte des différences de prix ou de la disponibilité des biens et services. Généralement, le seuil de pauvreté urbain est fixé plus haut que le seuil de pauvreté rural, réflètant le coût de la vie relativement plus élevé dans les zones urbaines.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Les valeurs manquantes dans la consommation de certains articles sont comptées comme des zéros. Il s'agit d'une pratique courante dans le traitement des données d'enquête. Si la consommation n'est pas déclarée, elle est considérée comme une consommation nulle, et donc la dépense de consommation est nulle.

• Aux niveaux régional et mondial :

Puisque les seuils de pauvreté nationaux sont spécifiques à chaque pays, il n'y a pas d'agrégation aux niveaux régional et mondial.

4.g. Agrégations régionales

Non disponible

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

La disponibilité des données dépend de la disponibilité des enquêtes auprès des ménages et de l’analyse des données des enquêtes. Des données sur la pauvreté totale sont actuellement disponibles pour 154 pays.

Séries chronologiques :

Les données sont disponibles de 1985 à 2020. Étant donné que l’effort et la capacité de collecte et d’analyse des données d’enquête sont différents pour chaque pays, la durée des séries chronologiques pour chaque pays varie considérablement.

Désagrégation :

Aucune désagrégation n’est effectuée actuellement.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

La pauvreté nationale est un concept différent de la pauvreté mondiale. Le taux de pauvreté national est défini par des seuils de pauvreté spécifiques à chaque pays, en monnaie locale, qui diffèrent en termes réels d'un pays à l'autre et qui sont différents du seuil de pauvreté international de 1,90 $ par jour. Ainsi, les taux de pauvreté nationaux ne peuvent pas être comparés entre les pays ou avec le taux de pauvreté de 1,90 $ par jour.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais)

URL :

« Poverty and Inequality Platform »

http://pip.worldbank.org/

Références :

Deaton, Angus. 2003. « Household Surveys, Consumption, and the Measurement of Poverty ». Economic Systems Research, Vol. 15, No. 2, juin 2003

Deaton, Angus et Zaidi, Salman. 2002. « Guidelines for Constructing Consumption Aggregates for Welfare Analysis ». LSMS Working Paper; No. 135. Banque mondiale.

Banque mondiale 2008. « Poverty data: A supplement to World Development Indicators 2008 ». Washington, DC.

1.2.2

0.a. Objectif

Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

0.b. Cible

Cible 1.2 : D’ici 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tous âges souffrant d’une forme ou l’autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays

0.c. Indicateur

Indicateur 1.2.2 : Proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges vivant dans la pauvreté sous toutes ses formes, selon les définitions nationales

0.d. Série

Proportion de la population vivant dans la pauvreté sous toutes ses formes selon les définitions nationales [1.2.2] (SI_POV_NMPI)

Proportion moyenne de privations pour les personnes multidimensionnellement pauvres [1.2.2] (SD_MDP_ANDI)

Proportion d'enfants vivant dans une pauvreté multidimensionnelle spécifique à l'enfant [1.2.2] (SD_MDP_CSMP)

Proportion de ménages vivant dans la pauvreté multidimensionnelle [1.2.2] (SD_MDP_MUHHC)

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-05-01

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Banque mondiale, UNICEF, PNUD

1.a. Organisation

Banque mondiale, UNICEF, PNUD

2.a. Définition et concepts

Définition :

Les quatre séries suivantes sont utilisées pour suivre l’ODD 1.2.2.

1) Dénombrement officiel de la pauvreté multidimensionnelle, selon le sexe et l’âge (% de la population)

• Le pourcentage de personnes qui sont pauvres d'un point de vue multidimensionnel

2) Part moyenne des privations pondérées (intensité) pour la population totale

• La part moyenne des dimensions pondérées dans lesquelles les pauvres sont démunis parmi la population totale

3) Dénombrement officiel de pauvreté multidimensionnelle (% du total des ménages)

• Le pourcentage de ménages qui sont pauvres d'un point de vue multidimensionnel

4) Part moyenne des privations pondérées (intensité) pour l’ensemble des ménages

• La part moyenne des dimensions pondérées dans lesquelles les pauvres sont privés parmi l’ensemble des ménages

5) Privation multidimensionnelle pour les enfants (% de la population de moins de 18 ans)

• Le pourcentage d’enfants qui sont simultanément privés dans de multiples dimensions de bien-être

Concepts :

La conception d’une mesure de la pauvreté multidimensionnelle est différente dans chaque pays, mais quelle que soit la méthodologie exacte choisie, elle suit toujours un processus similaire pour définir les caractéristiques de la mesure, qui comprennent : i) l’objectif de la mesure; ii) l’unité d’identification (le plus souvent le ménage ou les individus); iii) les dimensions et les indicateurs respectifs qui délimitent les privations à mesurer; iv) la méthodologie d’élaboration de la mesure (y compris les seuils de privation, les pondérations et les seuils de pauvreté).

La méthode la plus couramment utilisée est la méthodologie Alkire-Foster (AF) qui identifie les dimensions, généralement la santé, l’éducation et le niveau de vie et plusieurs indicateurs dans chaque dimension. L’unité d’analyse pourrait être soit l’individu, soit le ménage. Les individus ou les ménages sont considérés comme multidimensionnellement pauvres s’ils sont privés dans de multiples dimensions, dépassant certains seuils.

Les pays de l’UE, la Macédoine du Nord et la Turquie ont une approche différente pour mesurer la pauvreté multidimensionnelle en utilisant le concept de « personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale » (AROPE) calculées par EUROSTAT à l’aide des données des statistiques de l’UE sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC). L’AROPE se compose de trois indicateurs, et les individus sont considérés comme« à risque de pauvreté ou d’exclusion sociale » s’ils sont « à risque de pauvreté » ou « gravement démunis matériellement » ou « vivant dans un ménage avec une très faible intensité de travail ».

Il existe une mesure multidimensionnelle de la pauvreté spécialement conçue pour les enfants. Un enfant est considéré comme multidimensionnellement pauvre s’il est simultanément privé dans plusieurs dimensions. La méthodologie identifie les dimensions de la pauvreté et les indicateurs sous chaque dimension, et a une structure similaire à la méthodologie AF. Cependant, elle est différente puisqu'elle met l’accent sur le cycle de vie des enfants, en créant différents ensembles de dimensions et d’indicateurs pour différents groupes d’âge (p. ex., pour les enfants de 0 à 4 ans, de 5 à 11 ans, de 12 à 14 ans, de 15 à 17 ans) et effectue des analyses séparément pour chaque groupe d’âge. Dans la base de données mondiale sur les ODD, le dénombrement de la pauvreté multidimensionnelle (%) pour l’ensemble du groupe d’âge des 0 à 17 ans a été utilisé pour les pays déclarant des mesures individuelles de la pauvreté multidimensionnelle des enfants.

2.b. Unité de mesure

L’unité pour l’indicateur 1) et 5) est le pourcentage de la population, tandis que l’unité pour l’indicateur 3) est le pourcentage des ménages. L’unité pour l’indicateur 2) et 4) est la proportion.

3.a. Sources de données

Les sources de données utilisées pour calculer les indicateurs diffèrent d’une enquête à l’autre dans chaque pays. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la documentation officielle via les liens énumérés à la fin.

3.b. Méthode de collecte des données

Les méthodes de collecte de données utilisées pour calculer les indicateurs diffèrent d’une enquête à l’autre dans chaque pays. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la documentation officielle via les liens énumérés à la fin.

3.c. Calendrier de collecte des données

Le calendrier de la collecte des données diffère d’une enquête à l’autre dans chaque pays. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la documentation officielle via les liens énumérés à la fin.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les pays de l’UE et certains pays d’Amérique latine mènent l’enquête et produisent des indicateurs multidimensionnels chaque année, mais la plupart des pays en développement n’ont publié des mesures multidimensionnelles qu’une ou quelques fois au cours des 10 dernières années. Pour ces pays, il est difficile de préciser quand les prochaines données seront disponibles.

3.e. Fournisseurs de données

Voici la liste des fournisseurs nationaux de données responsables de la production des données au niveau national.

Pays	Source
Afghanistan	National Statistics and Information Authority (NSIA)
Angola	National Statistics Institute (INE) of Angola
Arménie	Statistical Committee de la République d'Arménie
Autriche	EUROSTAT
Belgique	EUROSTAT
Bhoutan	National Statistics Bureau
Bulgarie	EUROSTAT
Burundi	Institut de statistiques et d'études économiques du Burundi (ISTEEBU)
Chili	Ministerio de Desarrollo Social
Colombie	Departamento Administrativo Nacional de Estadística (DANE)
Costa Rica	Instituto Nacional de Estadística y Censos de Costa Rica (INEC)
Croatie	EUROSTAT
Chypre	EUROSTAT
Tchéquie	EUROSTAT
Danemark	EUROSTAT
République dominicaine	Ministry of Economy, Planning and Development
Équateur	National Institute of Statistics and Census (INEC), Ministry of Social Development Coordination and National Secretary of Planning and Development
Égypte	The Ministry of Social Solidarity (MoSS), the Central Agency for Public Mobilization and Statistics (CAPMAS)
El Salvador	Secretaría Técnica y de Planificación Presidencia
Estonie	EUROSTAT
Finlande	EUROSTAT
France	EUROSTAT
Allemagne	EUROSTAT
Ghana	Ghana Statistical Service, National Development Planning Commission
Grèce	EUROSTAT
Guatemala	Ministry of Social Development
Guinée	INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
Guinée-Bissau	Direction Generale du Plan, Instituto Nacional de Estatística (INE)
Hongrie	EUROSTAT
Islande	EUROSTAT
Irlande	EUROSTAT
Italie	EUROSTAT
Latvia	EUROSTAT
Lettonie	Bureau of Statistics
Lithuanie	EUROSTAT
Luxembourg	EUROSTAT
Malawi	National Statistical Office
Malaisie	Department of Statistics Malaysia
Maldives	National Bureau of Statistics (NBS)
Mali	Institut National de la Statistique (INSTAT), La Cellule Technique de Coordination du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CT-CSCLP)
Malte	EUROSTAT
Mexique	Consejo Nacional de Evaluacion de la Politica de Desarrollo Social (CONEVAL)
Maroc	Haut-Commissariat au Plan (HCP)
Mozambique	Ministry of Economics and Finance - Directorate of Economic and Financial Studies
Népal	National Planning Commission
Pays-Bas	EUROSTAT
Nigéria	National Bureau of Statistics
Macédoine du Nord	Office fédéral de la statistique
Norvège	EUROSTAT
Pakistan	Ministry of Planning Development & Reform
Palestine	The Palestinian Central Bureau of Statistics (PCBS)
Panama	(2017) Ministry of Social Development (2018) Ministry of Economy and Finance
Philippines	Philippine Statistics Authority
Pologne	EUROSTAT
Roumanie	EUROSTAT
Rwanda	National Institute of Statistics of Rwanda
Sainte-Lucie	The Central Statistical Office of Saint Lucia
Sao Tomé-et-Principe	Ministry of Economy and International Cooperation
Seychelles	Bureau national de statistique
Slovaquie	EUROSTAT
Slovénie	EUROSTAT
Afrique du Sud	Statistics South Africa
Espagne	EUROSTAT
Sri Lanka	Department of Census and Statistics
Suède	EUROSTAT
Thaïlande	National Economic and Social Development Council (NESDC)
Turquie	EUROSTAT
Vietnam	General Statistics Office
Zambie	Ministry of National Development Planning

3.f. Compilateurs des données

Banque mondiale, UNICEF et PNUD

3.g. Mandat institutionnel

La Commission de statistique des Nations Unies a adopté les lignes directrices (en anglais) « Guidelines on Data Flows and Global Data Reporting for the SDGs », qui visent à établir des mécanismes efficaces et transparents pour la communication des données sur les ODD du niveau national au niveau international. Les lignes directrices définissent un cadre permettant aux agences nationales et internationales de travailler ensemble pour améliorer la transmission et la validation des données des ODD au niveau mondial.

La Commission de statistique établit ces lignes directrices dans le cadre des Principes fondamentaux de la statistique officielle et des Principes régissant les activités statistiques internationales, en mettant l'accent en particulier sur les principes de transparence, de collaboration et de communication, ainsi que sur les normes professionnelles et éthiques.

Les directives stipulent que les indicateurs des ODD doivent être basés sur des données produites et détenues par les systèmes statistiques nationaux, et que les bureaux nationaux de statistique jouent un rôle de coordination central dans le processus de notification. Les lignes directrices décrivent les rôles et les responsabilités des entités impliquées dans la compilation des données sur les ODD pour les rapports mondiaux, y compris les bureaux nationaux de statistique (BNS), d'autres institutions nationales et les organisations internationales.

Au niveau national, le BNS, en tant que coordonnateur du système statistique national, est censé identifier un fournisseur national de données pour chaque indicateur et assurer la liaison entre les entités nationales et les agences dépositaires internationales. Pour l'indicateur ODD 1.2.2, le fournisseur de données serait l'entité nationale qui dirige le développement et le suivi d'une mesure de la pauvreté multidimensionnelle nationale reconnue comme officielle par le gouvernement.

Au niveau mondial, les agences dépositaires sont mandatées pour compiler les données des indicateurs nationaux des ODD, pour les harmoniser afin d'assurer la qualité, la comparabilité internationale et le calcul des agrégats régionaux, et pour télécharger les données dans la base de données mondiale des indicateurs des ODD. Dans de nombreux cas, les agences dépositaires soutiennent également le développement méthodologique des indicateurs et fournissent une assistance technique aux systèmes statistiques nationaux qui manquent de ressources. Les agences dépositaires doivent publier un calendrier des activités de collecte de données, afin d'assurer la transparence et suffisamment de temps pour que les BNS et les fournisseurs de données nationaux répondent aux demandes de données sur les ODD.

L'indicateur 1.2.2 des ODD diffère des autres indicateurs ODD de deux manières importantes. Premièrement, il est défini au niveau national et n'est pas une mesure uniforme entre les pays, et n'est donc pas comparable au niveau international. Deuxièmement, ses agences dépositaires sont des BNS et non des agences internationales. En raison de ces caractéristiques, le PNUD, l'UNICEF et la Banque mondiale collaborent en tant qu'agences partenaires spéciales pour fournir une plate-forme pour compiler les données nationales sur l'indicateur 1.2.2 des ODD et les télécharger dans la base de données mondiale sur les ODD, une fonction généralement remplie par les agences dépositaires. Alors que les agences partenaires spéciales s'efforcent de s'assurer que les données déclarées sont officielles et de bonne qualité, elles n'effectuent aucune harmonisation ou autre traitement des données. Les lignes directrices sur les flux de données et la communication de données mondiales pour les ODD exigent également que les métadonnées nationales soient soumises en même temps que les données des ODD, afin de garantir l'exactitude et la comparabilité internationale. La variété des méthodologies pour l'indicateur 1.2.2 des ODD accroît la pertinence des métadonnées nationales en tant qu'instrument pour garantir la haute qualité et l'exactitude des données communiquées. Les trois agences disposent également de vastes portefeuilles d'assistance technique et de soutien aux capacités des pays pour le développement de leurs mesures nationales de la pauvreté multidimensionnelle.

4.a. Justification

La pauvreté est traditionnellement définie comme le manque d'argent. Cependant, les pauvres eux-mêmes considèrent leur expérience de la pauvreté de manière beaucoup plus large. Une personne pauvre peut souffrir de plusieurs désavantages en même temps – par exemple, elle peut être en mauvaise santé ou souffrir de malnutrition, manquer d'eau potable ou d'électricité, avoir un travail de mauvaise qualité ou être peu scolarisée. Se concentrer sur un seul facteur, comme le revenu, ne suffit pas à saisir la véritable réalité de la pauvreté. C'est pourquoi les mesures de la pauvreté multidimensionnelle décrites ci-dessus ont été développées afin de créer une image plus complète en examinant de multiples dimensions telles que la santé, l'éducation et le niveau de vie. L'indice officiel de la pauvreté multidimensionnelle (% de la population), l'indice officiel de la pauvreté multidimensionnelle (% du total des ménages) et la privation multidimensionnelle des enfants (% de la population de moins de 18 ans) ont tous trait à l'indice de la pauvreté en essayant de saisir combien de personnes, de ménages ou d'enfants dans l'ensemble du bassin sont considérés comme pauvres de manière multidimensionnelle. D’autre part, la part moyenne de la privation pondérée tente de saisir la profondeur de la pauvreté multidimensionnelle. Par exemple, s’il existe 18 indicateurs pour saisir différentes dimensions de la pauvreté, la personne qui est démunie dans 5 indicateurs et la personne qui est privée dans 15 indicateurs sont considérées comme étant toutes deux multidimensionnellement pauvres. Cependant, l’« intensité » de la pauvreté est différente entre ces deux personnes, ce qui est représenté par la part moyenne de privation pondérée.

4.b. Commentaires et limites

Les données compilées de l'ODD 1.2.2 ne sont pas destinées à être comparables entre les pays en raison des différences méthodologiques. Par exemple, bien que la méthodologie AF et AROPE produisent le ratio d'effectif des personnes considérées comme « multidimensionnellement pauvres », leur définition de la multidimensionnalité est différente et ne peut être comparée. En outre, même lorsque les pays utilisent la même approche (p. ex., AF, AROPE ou MODA), les statistiques ne sont pas toujours comparables, car les paramètres clés pour calculer la mesure tels que le nombre d'indicateurs, le poids attribué à chaque indicateur, etc. sont adaptés au contexte spécifique du pays. De plus, dans un même pays, si la méthodologie est différente, les estimations ne doivent pas être comparées. Par exemple, si un pays calcule sa pauvreté multidimensionnelle officielle en utilisant la mesure AF mais la pauvreté multidimensionnelle des enfants en utilisant la méthodologie MODA, les mesures pourraient être très différentes car les dimensions et les indicateurs utilisés dans les deux approches diffèrent considérablement. Dans ce suivi de l'ODD 1.2.2, la pauvreté multidimensionnelle des enfants basée sur la méthodologie MODA est déclarée comme un indicateur supplémentaire et le taux de pauvreté multidimensionnelle est déclaré séparément de la désagrégation de l'indicateur officiel de pauvreté multidimensionnelle des enfants.

4.c. Méthode de calcul

La mesure de la pauvreté implique deux étapes cruciales : (1) l’identification – identifier qui est pauvre, et (2) l’agrégation – compiler les informations de l’individu dans une mesure sommaire. Il existe différentes façons d’effectuer ces deux étapes. Toutes les mesures actuellement estimées par les pays ou les organisations multilatérales utilisent l’approche de comptage. Par conséquent, ce qui suit ne concerne que les approches de comptage, même si d’autres méthodologies qui n'utilisent pas cette approche ont été développées par des experts.

L’identification et l’agrégation des personnes multidimensionnellement pauvres impliquent les étapes suivantes:

1. Définir l’ensemble des dimensions pertinentes de la pauvreté et, pour chacune d’entre elles, définir un ensemble d’indicateurs.
2. Pour chaque dimension, déterminer les critères d’évaluation de la privation en fonction des indicateurs.
3. Pour chaque indicateur, définir un seuil de satisfaction, de sorte qu’une personne (ou un ménage) dont la valeur pour cet indicateur est inférieure au seuil sera identifiée comme étant démunie dans cet indicateur.
4. Pour chaque indicateur, comparer la valeur de chaque personne (ou ménage) avec le seuil de satisfaction et créer une variable qui prend, par exemple, la valeur 1 si la personne est privée dans cet indicateur et 0 autrement, puis classer la personne comme démunie ou non dans cet indicateur.
5. Pour chaque personne (ou ménage), faire la somme du nombre de privations. Dans la somme, chaque indicateur peut être pondéré différemment ou également. En règle générale, s’il y a plus d’indicateurs dans une dimension que dans d’autres, les pondérations des indicateurs sont ajustées pour garantir des pondérations égales d’une dimension à l’autre, mais cela ne doit pas nécessairement être le cas.
6. Définir un seuil de pauvreté, de sorte qu’une personne dépassant le seuil sera identifiée et comptée comme pauvre.
7. Compter le nombre de personnes (ou ménages) pour obtenir une mesure de la pauvreté multidimensionnelle pour le pays ou la région d’intérêt.

Pour illustrer cette méthode, supposons une société hypothétique à cinq personnes, où la pauvreté multidimensionnelle est mesurée sur la base de quatre indicateurs : le revenu du ménage par habitant, les années de scolarité, l’accès à un système sanitaire et l’accès à une source d’eau. Les seuils de privation pour ces indicateurs sont, respectivement: 400 unités monétaires (p. ex., dollars, pesos, shillings), 5 ans de scolarité pour les adultes, l’accès à un système sanitaire amélioré et l’accès à des sources d’eau améliorées. Dans cet exemple, les quatre indicateurs sont pondérés de manière égale, et le seuil de pauvreté multidimensionnelle est deux des quatre indicateurs. C’est-à-dire que la personne serait considérée comme pauvre si elle était privée dans au moins deux des quatre indicateurs. Le tableau 1 présente les valeurs des personnes dans chacun des quatre indicateurs, et les seuils de privation sont indiqués dans la rangée du bas. Les valeurs tombant en dessous des seuils de privation sont surlignées en rouge. Le tableau 2 montre le statut de privation de toutes les personnes dans les quatre indicateurs. La colonne (5) montre la somme des privations. En comparant cette somme avec le seuil de pauvreté (comme mentionné ci-dessus, deux sur quatre), les personnes peuvent être classées comme pauvres ou non pauvres, comme indiqué dans la colonne (6).

Tableau 1. Valeurs individuelles dans les variables sélectionnées pour définir la pauvreté multidimensionnelle

Individu	Revenu (en dollars)	Scolarité (en années d'étude)	Accès système sanitaire amélioré	Accès source d'eau améliorée
1	100	3	Non	Non
2	200	2	Non	Oui
3	350	5	Oui	Oui
4	500	4	Oui	Non
5	600	6	Oui	Oui
Seuils de privation	400	5	Oui	Oui

Note: On remarque que pour l'accès à un système sanitaire et à l'eau, les indicateurs sont des variables binaires prenant la velur de 1 quand l'individu a accès et 0 sinon.

Tableau 2: Statut et score de privation et statut de pauvreté

Individu	Privé dans				Somme des privations	Pauvre (au moins deux des quatre)
	Revenu	Scolarité	Système sanitaire	Eau
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)
1	1	1	1	1	4	Oui
2	1	1	1	0	3	Oui
3	1	0	0	0	1	Non
4	0	1	0	1	2	Oui
5	0	0	0	0	0	Non

La dernière étape consiste à agréger les informations entre les individus. La mesure récapitulative la plus courante est le taux de dénombrement ou l'incidence de la pauvreté. Le taux de dénombrement est la proportion de la population totale classée comme pauvre. Dans l'exemple ci-dessus, l'incidence de la pauvreté multidimensionnelle est de 60 % ($=\frac{3}{5}\times 100$). Tous les exemples empiriques examinés dans cette section utilisent le taux de dénombrement comme mesure de base de la pauvreté multidimensionnelle. D'une part, cette mesure est très intuitive et peut être désagrégée par sous-groupes de population. En revanche, il ne peut pas être décomposé selon les contributions de chaque différent indicateur et il n'est pas sensible au nombre de privations subies par les pauvres. En raison de ces limites, certaines méthodologies proposent d'autres mesures synthétiques en plus du ratio d'effectifs. Aux fins de l'établissement de rapports sur l'indicateur 1.2.2 des ODD, les pays n'ont qu'à calculer le taux d'effectif.

1. Besoins fondamentaux non satisfaits

Les mesures au sujet des besoins fondamentaux non satisfaits, qui ont proliféré en Amérique latine dans les années 1980, sont une application directe de la méthode de comptage^[1]. Ces mesures utilisent souvent des données de recensement pour produire des cartes détaillées de la pauvreté et elles peuvent également être estimées à l'aide d'enquêtes auprès des ménages. Elles identifient les pauvres en utilisant l'approche de comptage décrite ci-dessus, en suivant toutes les étapes mentionnées, et agrègent les informations sur les ménages et les personnes en utilisant les ratios d'incidence. Plus généralement, la part des ménages ou des individus ayant des besoins de base non satisfaits est présentée pour différents seuils de pauvreté, c'est-à-dire la proportion de ménages et de personnes ayant un ou plusieurs besoins de base non satisfaits, la proportion de ménages et de personnes ayant deux ou plusieurs besoins de base non satisfaits, et ainsi de suite. Les besoins de base pris en compte dans ces mesures comprennent généralement (Feres et Mancero, 2001) : l'accès à un logement répondant aux normes minimales d'habitation, l'accès aux services de base garantissant des conditions sanitaires minimales, l'accès à l'éducation de base et la capacité économique d'atteindre des niveaux de consommation minimaux. Lorsque ces mesures sont estimées à partir des données du recensement, elles peuvent être fortement désagrégées géographiquement, ce qui permet de construire des cartes détaillées de la pauvreté au niveau du district, de la municipalité et même des taux de recensement. En raison de cette propriété, des cartes des besoins fondamentaux non satisfaits ont parfois été utilisées pour répartir les ressources entre les zones.

1. Mesure de la pauvreté multidimensionnelle au Mexique

L'approche par comptage a été utilisée pour évaluer le nombre de personnes qui sont privées simultanément de revenus et de certaines dimensions non monétaires^[2]. On trouve des premières applications en Irlande et, plus récemment, au Royaume-Uni pour mesurer la pauvreté des enfants^[3]. Mais le premier pays à développer une mesure officielle et permanente de la pauvreté multidimensionnelle dans le monde en développement a été le Mexique. Le « National Council for Evaluation of Social Development Policy » (CONEVAL) a dirigé ce processus. Au Mexique, la pauvreté multidimensionnelle est mesurée dans l'espace du bien-être économique et des droits sociaux, au niveau individuel :

« Une personne est considérée comme multidimensionnellement pauvre lorsque l'exercice d'au moins un de ses droits sociaux n'est pas garanti et si elle dispose également d'un revenu insuffisant pour acheter les biens et services nécessaires à la satisfaction complète de ses besoins. »((en anglais) CONEVAL, 2010)

Tableau 3: Dimensions et indicateurs de la mesure de pauvreté multidimensionnelle du Mexique

Type de dimension	Dimension	Indicateur
Bien-être économique	Bien-être économique	Revenu par habitant
Droits sociaux	Éducation	Écart d'éducation (atteinte d'un niveau d'éducation minimum pour leur cohorte d'âge)
	Santé	Inscrit au système de protection sociale de la santé
	Sécurité sociale	Accès à la sécurité sociale
	Logement	Qualité et espaces du logement (sol, toit, murs et surpeuplement)
	Services dans le logement	Accès aux services de base dans le logement (eau, évacuation, électricité, combustible de cuisine)
	Nourriture	Sécurité alimentaire

Toutes les personnes dont le revenu par habitant est insuffisant pour couvrir les biens et services nécessaires sont considérées comme privées de bien-être économique. Pour les droits sociaux, chacun des six indicateurs du tableau 3 est généré sous forme de variable binaire, 1 représentant la privation et 0 sinon. Dans les cas où il y a plus d'un indicateur, c'est-à-dire pour le logement et l'accès aux services dans le logement, l'individu est classé comme privé s'il n'atteint pas le seuil pour un seul indicateur dans la dimension. L'indice de privation sociale est alors défini comme la somme de ces six indicateurs associés à la privation sociale. Les six dimensions ont la même pondération, car tous les droits de l'homme sont considérés comme d'égale importance. L'indice de privation sociale prend ainsi une valeur comprise entre zéro (la personne n'est privée dans aucun des six indicateurs de droits sociaux) et six (la personne est privée dans tous).

La classification de la population selon cette méthode est illustrée à la Figure 1. L'axe vertical représente l'espace du bien-être économique, mesuré par le revenu du ménage par habitant. L'axe horizontal représente l'espace des droits sociaux. Dans cet axe, les individus à l'origine ont un indice de privation sociale de six, les individus placés plus à droite ont moins de privation. Le seuil de privation dans l'espace des droits sociaux est de un, et les individus à gauche de ce seuil ou sur ce seuil sont considérés comme privés de droits sociaux. Les individus sont divisés en quatre groupes (CONEVAL 2010, p. 32) :

1. Multidimensionnellement pauvre. Les personnes dont les revenus sont inférieurs au seuil de bien-être économique et dont un ou plusieurs droits sociaux ne sont pas remplis.
2. Vulnérable en raison de la privation sociale. Les personnes socialement privées ayant un revenu supérieur au seuil de bien-être économique.
3. Vulnérable en raison du revenu. Les personnes sans privation sociale et avec un revenu inférieur au seuil de bien-être économique .
4. Non multidimensionnellement pauvre et non vulnérable. Les personnes ayant un revenu supérieur au seuil de bien-être économique et sans privation sociale.

Figure 1 (en anglais) : Identification des personnes multidimensionnellement pauvres au Mexique

Source : Adaptée de CONEVAL (2010).

Parmi les personnes multidimensionnellement pauvres, celles en extrême pauvreté sont également identifiées, en considérant un seuil de bien-être économique inférieur (le seuil minimum de bien-être économique) ^[4] et un seuil de privation plus élevé de trois privations sociales ou plus.

En termes d'agrégation, le Mexique produit plusieurs catégories de mesures sommaires. La mesure de base est le taux de dénombrement, c'est-à-dire la proportion de personnes souffrant de pauvreté multidimensionnelle (c.-à-d. la proportion de personnes du groupe I dans la figure 1). En outre, d'autres mesures d'effectif sont également déclarées, telles que la proportion de personnes privées de bien-être économique, la proportion privée de chacun des droits sociaux et la proportion présentant une ou plusieurs privations sociales. La profondeur de la pauvreté est calculée séparément en fonction du bien-être économique et des privations sociales. La profondeur de la pauvreté en termes de bien-être économique est l'écart moyen entre le seuil de bien-être et le revenu des personnes pauvres^[5]. Cette mesure est déclarée pour les groupes I et III de la figure 1. La profondeur de la pauvreté en termes de privations sociales est la proportion moyenne de privations parmi les personnes souffrant d'au moins une privation. Cette mesure est déclarée pour les groupes I et II dans la figure 1. Enfin, l'intensité de la pauvreté correspond au produit du taux de dénombrement et de la profondeur de la pauvreté ^[6]. Cette mesure est calculée pour les personnes multidimensionnellement pauvres (groupe I) et les personnes socialement privées (groupe II).

En 2015, le Vietnam a lancé son indice officiel de pauvreté multidimensionnelle, suivant une approche similaire à celle adoptée au Mexique mais utilisant le ménage comme unité d'analyse. Un ménage multidimensionnellement pauvre est un ménage (1) dont le revenu mensuel moyen par habitant est égal ou inférieur au seuil de pauvreté fondé sur le revenu, OU (2) dont le revenu mensuel moyen par habitant est supérieur au seuil de pauvreté fondé sur le revenu mais inférieur au niveau de vie minimum ET est privé dans au moins 3 indices de mesure de la privation d'accès aux services sociaux de base. Dix indicateurs sont inclus dans la liste des services sociaux de base. Ce sont (1) l'éducation des adultes, (2) la scolarisation des enfants, (3) l'accessibilité aux services de soins de santé, (4) l'assurance maladie, (5) la qualité du logement, (6) la surface de logement par habitant, (7) l'approvisionnement en eau potable, (8) les toilettes/latrines hygiéniques, (9) l'utilisation des services de télécommunication et (10) les biens pour l'accessibilité à l'information^[7].

1. À risque de pauvreté ou d'exclusion sociale

Depuis 2010, la stratégie économique de l'Union européenne a fixé le grand objectif en matière de pauvreté pour 2020 à « 20 millions de personnes en moins devraient être exposées au risque de pauvreté ». Les progrès par rapport à cet objectif sont mesurés par le taux de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale ((en anglais)AROPE), défini comme la proportion de personnes qui soit sont à risque de pauvreté monétaire, soit vivent dans un ménage à très faible intensité de travail, soit sont en situation de privation matérielle grave. En d'autres termes, l'AROPE considère trois dimensions/indicateurs, et l'individu est en risque de pauvreté ou d'exclusion sociale s'il est privé d'au moins une de ces dimensions/indicateurs.

Une personne est (en anglais) à risque de pauvreté si elle :

1. a un revenu disponible équivalent (après transferts sociaux) inférieur à 60 % du revenu disponible équivalent médian national après transferts sociaux.
2. vit dans un ménage à (en anglais) très faible intensité de travail (c.-à-d. si le rapport entre le nombre total de mois pendant lesquels tous les membres du ménage en âge de travailler ont travaillé au cours de l'année de référence du revenu et le nombre total de mois qu'ils auraient théoriquement pu travailler est inférieur à 20 %).
3. est en situation de (en anglais) privation matérielle grave,ce qui veut dire qu'elle n'a pas les moyens financiers pour au moins quatre des neufs items suivants :

• payer le loyer, l'hypothèque ou les factures de services publics
• garder son logement suffisamment chaud
• faire face à des dépenses imprévues
• manger de la viande et des protéines régulièrement
• aller en vacances
• un téléviseur
• une laveuse
• une automobile
• un téléphone

Les informations sur les individus à risque de pauvreté et d'exclusion sociale sont agrégées sous la forme d'un taux d'incidence, soit la proportion d'individus dans la population totale qui sont identifiés comme étant à risque de pauvreté ou d'exclusion sociale.

La construction d'AROPE suit les mêmes étapes décrites ci-dessus qui sont utilisées pour les besoins fondamentaux non satisfaits ou pour les expériences mixtes (CONEVAL). De plus, comme dans les deux autres cas mis en évidence, les trois dimensions sont équipondérées. Cependant, alors que CONEVAL considère comme démunies de droits sociaux les personnes souffrant d'au moins une privation dans n'importe quel indicateur de cette dimension, l'AROPE exige qu'au sein de la privation matérielle, au moins quatre privations sur neuf soient nécessaires pour établir une privation matérielle grave.

1. Approche Alkire-Foster de la pauvreté multidimensionnelle

Alkire et Foster ont présenté une famille de mesures de la pauvreté multidimensionnelle basée sur l'approche de comptage, qui a capté l'attention mondiale et est largement adoptée par les pays. La première et la plus connue des applications est l'indice de pauvreté multidimensionnelle (IPM) de PNUD-OPHI au niveau mondial, qui est publié depuis 2011. Depuis lors, de nombreux pays ont suivi leurs conseils dans ce que l'on appelle « l'approche IPM ».

La famille de mesures Alkire-Foster suit les cinq étapes des approches de comptage décrites ci-dessus et les deux étapes d'identification et d'agrégation : (1) il y a un premier seuil pour chaque seuil spécifique de privation, et (2) il y a un deuxième seuil à l'étape d'agrégation pour déterminer si la personne (ou le ménage) est multidimensionnellement pauvre sur la base du score de privation. Des poids différentiels sont parfois utilisés au stade de l'agrégation, mais ils ne sont pas obligatoires. Il en résulte une estimation de l'incidence ou de la prévalence de la pauvreté, généralement appelée H.

Une innovation introduite par la famille de mesures Alkire-Foster est qu'il est possible de tenir compte simultanément de l'incidence de la pauvreté (H) et de son intensité (A)^[8]. L'intensité de la pauvreté – également appelée ampleur de la pauvreté – est définie comme la proportion moyenne des indicateurs de pauvreté multidimensionnelle pertinents (pondérés ou non) pour lesquels les personnes pauvres sont privées. Lors de l'utilisation de variables catégorielles, il est possible d'estimer un taux d'effectif ajusté ($M_0$ ou IPM), où

$M_0=H\times A$.

Le taux d'effectif ajusté, tout comme les autres mesures décrites dans cette note, peut être désagrégé par sous-groupes de population (p. ex., zone géographique, origine ethnique) et il peut être ventilé par dimension ou par indicateur. Pour plus de détails sur la méthodologie, voir Alkire et al. (2015).

L'approche Alkire-Foster peut être considérée comme un cadre général de mesure de la pauvreté multidimensionnelle qui peut être adapté à des contextes très différents. De nombreuses statistiques nationales permanentes existantes sur la pauvreté multidimensionnelle sont basées sur l'IPM mondial, mais avec des modifications substantielles en termes de dimensions, d'indicateurs et de seuils^[9]. Depuis 2018, la Banque mondiale présente régulièrement des mesures de la pauvreté multidimensionnelle dans tous les pays en utilisant le taux de dénombrement (H), comme le fait la mesure de PNUD-OPHI, bien qu'avec des différences dans la sélection des paramètres, dans certains des indicateurs et dans les sources de données. On retrouve en annexe une comparaison des indicateurs utilisés dans les deux mesures globales. En plus du ratio d'effectif, le rapport 2018 sur la pauvreté et la prospérité partagée, dans lequel la Banque mondiale a introduit cette mesure multidimensionnelle, présente des estimations de la pauvreté mondiale en utilisant le ratio d'effectif ajusté de la famille Alkire-Foster ainsi que la mesure de pauvreté multidimensionnelle sensible à la distribution, proposé dans Datt (2018).

1. Pauvreté chez les enfants

Les enfants vivent et souffrent la pauvreté différemment des adultes. Leurs besoins sont également différents, par exemple en termes de nutrition ou d'éducation. Cependant, les enfants sont souvent invisibles dans les estimations de la pauvreté. C'est pourquoi l'ODD 1.2.2 mentionne explicitement les enfants et pourquoi les pays devraient établir une mesure de la pauvreté infantile spécifique aux enfants. La Conférence européenne des statisticiens recommande que les pays « élaborent des mesures de la pauvreté multidimensionnelle spécifiques aux enfants et adaptées au cycle de vie » (recommandation 29).

Si des mesures de la pauvreté spécifiques aux enfants ne sont pas développées, il y a un risque de mauvaise interprétation de l'évolution de la situation des enfants et par conséquent de mauvaise interprétation de l'impact des politiques et des chocs externes. Il est possible que même si la situation des enfants d'un ménage donné se détériore, ce ménage devienne « non pauvre » en raison d'indicateurs qui ne comptent que pour les adultes. Dans un tel cas, malgré le fait que ces enfants soient moins bien lotis qu'avant, ils ne seraient plus comptés comme pauvres.

Plus de 70 pays à faible ou à moyen revenu qui ont effectué des analyses de la pauvreté des enfants sur la base d'une mesure spécifique de la pauvreté des enfants utilisent l'enfant comme unité d'analyse. Ces pays se trouvent dans toutes les régions du monde en développement (p. ex., l'Argentine, l'Arménie, le Brésil, l'Égypte, l'Éthiopie, le Mexique, la Sierra Leone, l'Ouganda et la Zambie), ainsi que dans l'Union européenne.

L'estimation de la pauvreté multidimensionnelle des enfants suit les mêmes étapes que les autres exemples mentionnés ci-dessus : les dimensions pertinentes sont identifiées, les critères d'évaluation de la privation dans chaque dimension sont établis et les enfants privés dans chaque dimension sont identifiés. Un seuil est ensuite spécifié concernant le nombre minimum de dimensions dans lesquelles un enfant doit être privé pour être considéré comme pauvre, et les enfants au-dessus ou en dessous de ce seuil sont alors comptés. De plus, le pourcentage (et le nombre) d'enfants privés dans exactement une, exactement deux, exactement trois, etc., sont déclarés et analysés, ainsi que les chevauchements ou les privations simultanées. Cela permet de mesurer l'incidence, l'ampleur et la sévérité de la pauvreté de manière simple et intégrée.

Pour la pauvreté des enfants, la sélection des dimensions doit être basée sur les droits de l'enfant. Cependant, tous les droits ne constituent pas la pauvreté des enfants, comme l'expliquent les Lignes directrices sur les droits de l'homme et la pauvreté du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Selon la Conférence des statisticiens européens : « Les mesures de la privation doivent être fondées sur une théorie ou une définition normative claire et explicite de la pauvreté afin de garantir que chaque indicateur est une mesure valide, c.-à-d. qu'il mesure la pauvreté et non un autre concept apparenté (ou non apparenté) tel que le bien-être ou le bonheur » (recommandation 28 (a), caractères gras ajoutés).

Comme dans le cas du CONEVAL (explicitement) et des besoins fondamentaux non satisfaits (implicitement), aucun poids différentiel ne doit être appliqué entre les dimensions car ce sont des droits. Tous les droits ont la même importance et ne peuvent être remplacés. Cela n'émane pas seulement de l'approche des droits de l'homme, mais c'est aussi le cas de l'approche par les capacités, comme l'affirment Dixon et Nussbaum (2012) : « Une approche par les capacités s'engage généralement à la protection égale des droits pour tous jusqu'à un certain seuil. Tout compromis qui laisse certaines personnes en dessous de ce seuil sera donc un échec clair de la justice fondamentale dans le cadre d'une approche par les capacités » (« Children's Rights and a Capabilities Approach: The Question of Special Priority », p. 554, Public Law and Legal Theory, Document de travail N° 384.)

¹

Cette approche a été proposée dans plusieurs publications avant d'être largement adoptée en Amérique latine. Voir, entre autres : ILO (1978), Morris (1978) et Streeten et al. (1981). ↑

²

Les premiers exemples d'analyses utilisant cette approche incluent, par exemple, Beccaria et Minujín (1985), Minujín, A. (1995), et Erikson, R. (1989). ↑

³

En Irlande, depuis 1997, la « pauvreté persistante » est définie comme la proportion de personnes qui sont à la fois pauvres en termes de revenu et ne peuvent pas se permettre au moins deux des éléments considérés comme essentiels pour un niveau de vie de base (auparavant 8, maintenant 11 éléments sont considérés comme indispensables). Depuis 2010, le Royaume-Uni applique une définition similaire pour l'un de ses quatre objectifs politiques sur la pauvreté des enfants, combinant faible revenu et privation matérielle (« The Child Poverty Unit », 2014). Consulter aussi Aaberge et Brandolini (2014). ↑

⁴

Le seuil de bien-être économique a été défini par référence à un panier de biens et de services de base. Le seuil minimum de bien-être économique est le revenu minimum requis pour acquérir suffisamment de nourriture pour assurer une nutrition adéquate. ↑

⁵

Foster, Greer et Thorbecke (1976). ↑

⁶

Selon Alkire et Foster (2007). ↑

⁷

Vietnam General Statistics Office. (en anglais) https://www.gso.gov.vn/en/metadata/2019/10/explanation-of-terminology-content-and-methodology-of-some-statistical-indicators-on-living-standard/ ↑

⁸

La formule développée par Datt et présentée dans le rapport 2018 sur la pauvreté et la prospérité partagée de la Banque mondiale permet également de combiner l'incidence et l'ampleur de la pauvreté. Il existe plusieurs autres formules qui permettent cette combinaison. ↑

⁹

Pour plus de détails au sujet de ces mesures, consulter le site Web (en anglais) de « Multidimensional Poverty Peer Network (MPPN) », www.mppn.org. Le réseau MPPN a été lancé en 2013 pour fournir un soutien aux décideurs qui mettent en œuvre un indice de pauvreté multidimensionnelle (IPM) ou explorent la possibilité de développer des mesures multidimensionnelles de la pauvreté. ↑

4.d. Validation

Les données ont été validées par une approche en trois étapes pour garantir leur exactitude. Premièrement, les données sont saisies par le personnel de la Banque mondiale affecté à chaque pays, généralement en consultation avec le BNS du pays et/ou les documents officiels du pays. Ces données sont envoyées aux responsables de pays de l'UNICEF et du PNUD pour validation. Après avoir intégré les contributions de ces trois agences, les données sont envoyées au point focal des ODD de chaque pays pour leur approbation finale. Pour les pays où la Banque mondiale n'a pas de bureau national, comme les pays de l'OCDE et de l'UE, la Banque mondiale a recueilli les informations sur la base des sources de données disponibles en ligne et les a envoyées directement aux homologues officiels de chaque pays pour vérification.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Le traitement des valeurs manquantes diffère d'une enquête à l'autre. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la documentation officielle via les liens présentés à la fin.

• Aux niveaux régional et mondial :

Aucune estimation n'a été produite par les agences internationales pour les valeurs manquantes dans les données.

4.g. Agrégations régionales

Puisque les données de l'indicateur 1.2.2 sont basées sur les définitions nationales de la pauvreté – et que les méthodologies utilisées pour les produire sont différentes, comme décrit dans la section « Commentaires et limites », les données ne sont pas comparables entre les pays. Ainsi, les agrégats régionaux et mondiaux ne sont pas produits.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Une mesure réussie de la pauvreté multidimensionnelle doit être rigoureuse, institutionnalisée, durable et utile. Une telle mesure génère des informations crédibles et pertinentes, et elle est établie comme une statistique permanente officielle aux côtés des statistiques traditionnelles telles que le nombre de personnes pauvres selon le revenu ou les dépenses, et les écarts de pauvreté. Comme pour les autres indicateurs, il est important qu'un système clair et transparent soit en place pour la mise à jour régulière de la mesure. Cela implique que la responsabilité de ces mises à jour est confiée à une entité officielle et que les coûts associés sont intégrés au budget du gouvernement. Idéalement, une mesure de la pauvreté multidimensionnelle pourrait être utilisée activement pour guider l'élaboration des politiques (p. ex., la coordination des politiques, le ciblage et l'évaluation des politiques).

Pour rendre une telle mesure institutionnelle et utile, il est fondamental que le gouvernement s'approprie le processus. Avoir le soutien de représentants de haut niveau au sein du gouvernement, tels que le président ou le premier ministre, ou des ministres, confère une légitimité supplémentaire au processus et peut faciliter l'adoption de la mesure par d'autres niveaux de gouvernement et parties prenantes. En outre, un fonctionnaire de haut niveau peut être en mesure d'impliquer d'autres acteurs concernés dans le processus de conception et de travailler à l'institutionnalisation de la mesure. La participation active des différents ministères aux discussions et aux décisions tout au long du processus de conception, à savoir la sélection des indicateurs, des seuils respectifs et des pondérations, est essentielle pour garantir que la mesure finale répond aux besoins des décideurs politiques dans un contexte national spécifique.

Pour rendre une mesure durable plutôt que spécifique à une administration particulière, il est utile de créer un consensus et un sentiment partagé de légitimité autour de la mesure qui transcende les acteurs politiques individuels. Cela exige que le processus d'élaboration de la mesure soit perçu comme crédible, transparent et non partisan. Il est hautement souhaitable d'impliquer les principales parties prenantes, telles que les universitaires, les leaders d'opinion, l'opposition et les représentants de la société civile tout au long du processus. Cela devrait inclure de larges consultations avec le public, par exemple par le biais d'enquêtes représentatives au niveau national pour recueillir le consensus national sur les seuils requis pour satisfaire les différentes dimensions. De plus, il est important d'avoir une stratégie de communication bien conçue pour expliquer le concept et le processus à ces différents acteurs, leur permettant de participer aux discussions sur la conception de la mesure. Certains pays ont opté pour l'implication d'un comité de la pauvreté qui rassemble des experts et des représentants de différents secteurs de la société dans le processus décisionnel de conception de la mesure.

Plus précisément, la conception d'une mesure de la pauvreté multidimensionnelle implique généralement un processus technique, complété et soutenu par un processus politique. Si des comités techniques et politiques sont mis en place, il est utile de s'entendre sur : (1) un plan d'activités et un calendrier; (2) un calendrier d'interactions régulières pour assurer une bonne communication; et (3) un système de documentation qui garde une trace de toutes les décisions et des justifications respectives. Cependant, l'ingérence politique dans le processus technique doit être évitée, comme le recommande le manuel « National Quality Assurance Frameworks Manual for Official Statistics » de la DSNU.

4.i. Gestion de la qualité

Les données ont été validées avec une approche en trois étapes pour assurer leur exactitude. Tout d’abord, les données sont saisies par le personnel de la Banque mondiale affecté à chaque pays, généralement en consultation avec le BNS du pays et/ou les documents officiels du pays. Ces données sont envoyées aux agents de pays de l’UNICEF et du PNUD pour validation. Après avoir intégré les contributions de ces trois agences, les données sont envoyées au point focal des ODD pour chaque pays pour leur approbation finale. Pour les pays où la Banque mondiale n’a pas de bureau national, comme pour les pays de l’OCDE et de l’UE, la Banque mondiale a recueilli les informations sur la base de sources de données disponible en ligne et les a envoyées directement aux homologues officiels de chaque pays pour vérification.

4.j. Assurance de la qualité

Dans un premier temps, les données ont été saisies par des économistes de la pauvreté, puis vérifiées avec soin avec les informations relatives aux métadonnées, par l'équipe centrale de suivi de l'indicateur 1.2.2 des ODD de la Banque mondiale. Ensuite, les données ont été envoyées au PNUD et à l'UNICEF pour une vérification plus approfondie.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Niveau de désagrégation :

Le dénombrement officiel de la pauvreté multidimensionnelle (% de la population) est ventilé par sexe et par âge. La tranche d’âge pour le dénombrement officiel de la pauvreté multidimensionnelle chez les enfants est principalement de 0 à 17 ans, mais certains pays ont une définition d’âge différente pour les enfants, comme de 0 à 15 ans au Salvador. Géographiquement, il est ventilé par zones urbaines et rurales.

Années de déclaration :

Les années de déclaration pour l'indicateur 1.2.2 des ODD sont celles où l’enquête à la source a été menée, à l’exception de l’AROPE. Lorsque l’année d’enquête est divisée en deux ans, la première année a été déclarée. Dans l’AROPE, la période de référence pour toutes les dimensions ainsi que les indicateurs sont diffusés ainsi que les variables liées aux éléments de privation matérielle en question l’année de l’enquête, à l’exception de l’âge, du revenu, des variables sur les arriérés, de l’intensité du travail du ménage, du pays de naissance et du statut d’activité. En ce qui concerne l’âge, il s’agit de l’âge du répondant à la fin de la période de référence du revenu. Pour le revenu, la période de référence du revenu est une période fixe de 12 mois (telle que l’année civile ou fiscale précédente) pour tous les pays, à l’exception de l’Irlande pour laquelle l’enquête est continue et le revenu est recueilli pour les douze derniers mois. Les variables sur les arriérés se réfèrent aux 12 derniers mois, tandis que l’intensité de travail du ménage fait référence au nombre de mois pendant lesquels tous les membres du ménage en âge de travailler ont travaillé au cours de l’année de référence du revenu. Pour le statut d’activité, l’année de référence est l’année précédant l’année d’enquête et pour le pays de naissance, elle est constante.

Disponibilité des données :

Le troisième cycle de suivi de l’ODD 1.2.2 s’est poursuivi d’octobre 2020 à mai 2021. Jusqu’à présent, 69 mesures multidimensionnelles de la pauvreté dans 69 pays ont été déclarées et confirmées par les points focaux des ODD. Toutefois, la disponibilité de l’indicateur multidimensionnel de la pauvreté au fil du temps varie considérablement d’un pays à l’autre. Le tableau suivant montre les années au cours desquelles les données sont disponibles pour un pays (les cases colorées), ainsi que le nombre de statistiques sur les effectifs – population, ménage, hommes, femmes, enfants – disponibles pour chaque pays (selon les différentes couleurs utilisées dans les cases). La marque d’étoile indique que des données sur la privation multidimensionnelle chez les enfants sont disponibles.

Pays	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Afghanistan							2				2
Angola						2 & 6
Arménie	1	1	1	1 & 6	1	1 & 6	1 & 6	1 & 6	5
Autriche	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Belgique	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Bhoutan	1		1					2
Bulgarie	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Burundi				1 & 6
Chili		5		5		5		5
Colombie	1	1	1	1	1	1	1		1
Costa Rica	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5
Croatie	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Chypre	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Tchéquie	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Danemark	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
République dominicaine	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5
Équateur	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1
Égypte					6
El Salvador					5		5	5	5	5
Estonie	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Finlande	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
France	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Allemagne	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Ghana	2	1					1	6	1
Grèce	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Guatémala					4
Guinée					1 & 6
Guinée-Bissau	1				1 & 6
Hongrie	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Islande	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Irlande	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Italie	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Lettonie	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Lesotho					6
Lithuanie	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Luxembourg	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Malawi				6			6
Malaisie					1		1			1
Maldives							2
Mali						6	5
Malte	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Mexique	4		4		4		4		4
Maroc		5			5
Mozambique					1
Népal		1			2
Pays-Bas	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Nigéria								1
Macédoine du Nord	3	4	4	4	4	4	4	4	4
Norvège	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Pakistan	1		1		1
Palestine							2
Panama								4	1
Philippines							1	1
Pologne	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Roumanie	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Rwanda	1			1			1
Sainte-Lucie							1
Sao Tomé-et-Principe					6
Seychelles									1
Slovaquie	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Slovénie	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Afrique du Sud		1					1
Espagne	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Sri Lanka							5
Suède	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Thaïlande						1		1
Turquie	4	4	4	4	4	4	4	4	4	4
Vietnam							1	1	1	1
Zambie						6

1	Données disponibles pour seulement un type de dénombrement
2	Données disponibles pour deux types de dénombrement
3	Données disponibles pour trois types de dénombrement
4	Données disponibles pour quatre types de dénombrement
5	Données disponibles pour cinq types de dénombrement
6	Données de privation multidimensionnelle des enfants disponibles

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Comparabilité :

Les données compilées de l'ODD 1.2.2 ne sont pas destinées à être comparables entre les pays en raison des différences méthodologiques. Par exemple, bien que la méthodologie AF et AROPE produisent le ratio d'effectif des personnes considérées comme « multidimensionnellement pauvres », leur définition de la multidimensionnalité est différente et ne peut être comparée. En outre, même lorsque les pays utilisent la même approche (p. ex., AF, AROPE ou MODA), les statistiques ne sont pas toujours comparables, car les paramètres clés pour calculer la mesure tels que le nombre d'indicateurs, le poids attribué à chaque indicateur, etc. sont adaptés au contexte spécifique du pays. De plus, dans un même pays, si la méthodologie est différente, les estimations ne doivent pas être comparées. Par exemple, si un pays calcule sa pauvreté multidimensionnelle officielle en utilisant la mesure AF mais la pauvreté multidimensionnelle des enfants en utilisant la méthodologie MODA, les mesures pourraient être très différentes car les dimensions et les indicateurs utilisés dans les deux approches diffèrent considérablement. Dans ce suivi de l'ODD 1.2.2, la pauvreté multidimensionnelle des enfants basée sur la méthodologie MODA est déclarée comme un indicateur supplémentaire et le taux de pauvreté multidimensionnelle est déclaré séparément de la désagrégation de l'indicateur officiel de pauvreté multidimensionnelle des enfants.

Sources des divergences :

Le PNUD produit l’Indice mondial de pauvreté multidimensionnelle (IPM), qui est le produit de la multiplication des effectifs multidimensionnels et du nombre moyen de privations en utilisant la même dimension et les mêmes indicateurs couvrant plus de 100 pays. Cependant, la plupart de ces chiffres ne sont pas officiellement approuvés par chaque pays, et parfois l’IPM calculé au niveau national est différent de l’IPM mondial en raison d’une certaine différence des paramètres, par conséquent, dans cette plate-forme, nous ne déclarons pas l’IPM mondial.

7. Références et documentation

Pays	Référence (en anglais, sauf avis contraire)
Afghanistan	Publication officielle : https://www.nsia.gov.af:8080/wp-content/uploads/2019/04/A-MPI-2019-full-report-English-1.pdf;
Angola	Publication officielle : Childhood in Angola - A Multidimensional Analysis of Child Poverty https://www.unicef.org/esaro/UNICEF-Angola-2018-A-Multidimensional-Analysis-of-Child-Poverty.pdf
Arménie	(2010-2017) Publication officielle : Social Snapshot and Poverty in Armenia: Statistical and analytical report, 2018 (https://www.armstat.am/en/?nid=82&id=2095); Documentation méthodologique : The Many Faces of Deprivation: A Multidimensional Approach to Poverty in Armenia (https://documents.banquemondiale.org/fr/publication/documents-reports/documentdetail/111701504028830403/the-many-faces-of-deprivation-a-multidimensional-approach-to-poverty-in-armenia) (2013-2017) Publication officielle : https://www.armstat.am/file/article/poverty_2018_english_2.pdf (2018) Official publication: Social Snapshot and Poverty in Armenia, 2019 https://armstat.am/en/?nid=82&id=2217; Documentation méthodologique : The Many Faces of Deprivation: A Multidimensional Approach to Poverty in Armenia (https://documents.banquemondiale.org/fr/publication/documents-reports/documentdetail/111701504028830403/the-many-faces-of-deprivation-a-multidimensional-approach-to-poverty-in-armenia)
Autriche	Publication officielle : https://ec.europa.eu/eurostat/data/database https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3217494/9940483/KS-02-19-165-EN-N.pdf Documentation méthodologique : People at risk of poverty and social exclusion (AROPE) , https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/EU_statistics_on_income_and_living_conditions_(EU-SILC)_methodology_-_Europe_2020_target_on_poverty_and_social_exclusion
Belgique	Publication officielle : https://ec.europa.eu/eurostat/data/database https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3217494/9940483/KS-02-19-165-EN-N.pdf Documentation méthodologique : People at risk of poverty and social exclusion (AROPE) , https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/EU_statistics_on_income_and_living_conditions_(EU-SILC)_methodology_-_Europe_2020_target_on_poverty_and_social_exclusion
Bhoutan	Publication officielle : Bhutan Multidimensional Poverty Index 2017 http://www.nsb.gov.bt/publication/files/pub0mu6061yd.pdf;
Bulgarie	Publication officielle : https://ec.europa.eu/eurostat/data/database https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3217494/9940483/KS-02-19-165-EN-N.pdf Documentation méthodologique : People at risk of poverty and social exclusion (AROPE) , https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/EU_statistics_on_income_and_living_conditions_(EU-SILC)_methodology_-_Europe_2020_target_on_poverty_and_social_exclusion
Burundi	Publication officielle (en français) : https://www.ilo.org/surveyLib/index.php/catalog/2153/download/18083, https://www.unicef.org/esa/sites/unicef.org.esa/files/2018-09/UNICEF-Burundi-2017-Child-Poverty.pdf
Chili	(2011 and 2013) Publication officielle : http://observatorio.ministeriodesarrollosocial.gob.cl/documentos/Casen2013_Situacion_Pobreza_Chile.pdf; Documentation méthodologique : http://observatorio.ministeriodesarrollosocial.gob.cl/casen/casen_informes.php (2015) Publication officielle : http://observatorio.ministeriodesarrollosocial.gob.cl/casen-multidimensional/casen/docs/CASEN_2015_Situacion_Pobreza.pdf; Documentation méthodologique : http://observatorio.ministeriodesarrollosocial.gob.cl/casen-multidimensional/casen/metodologia.php (2017) Publication officielle : http://observatorio.ministeriodesarrollosocial.gob.cl/casen-multidimensional/casen/docs/Resultados_pobreza_Casen_2017.pdf; Documentation méthodologique : http://observatorio.ministeriodesarrollosocial.gob.cl/casen-multidimensional/casen/metodologia.php
Colombie	Publication officielle : https://www.dane.gov.co/files/investigaciones/condiciones_vida/pobreza/2018/bt_pobreza_multidimensional_18.pdf; Documentation méthodologique : https://www.dane.gov.co/files/acerca/Normatividad/CONPES-150.pdf
Costa Rica	(2010, 2011, 2014, 2016 and 2017) Publication officielle (en espagnol): Indicateurs de pauvreté multidimensionnelle selon la zone de planification et la région, juillet 2017 https://www.inec.go.cr/system/files_force/documetos-biblioteca-virtual/resultados_generales_sitio_web_enaho_2017_ipm_9oct17.xlsx?download=1 (2012, 2013) Publication officielle (en espagnol) : Indicateurs de l'indice de pauvreté multidimensionnelle selon la zone de planification https://www.inec.go.cr/system/files_force/documentos/pobreza_y_presupuesto_de_hogares/pobreza/estadisticas/resultados/repobrezaenaho2012-01_0.xls?download=1 (2015) Publication officielle (en espagnol) : Indicateurs de l'indice de pauvreté multidimensionnelle selon la zone de planification https://www.inec.go.cr/system/files_force/documentos/pobreza_y_presupuesto_de_hogares/pobreza/estadisticas/resultados/repobrezaenaho2012-01_0.xls?download=1 Documentation méthodologique (en espagnol) : Indice de pauvreté multidimensionnelle (IPM) : Méthodologie https://www.inec.cr/sites/default/files/documentos/pobreza_y_presupuesto_de_hogares/pobreza/metodologias/mepobrezaenaho2015-01.pdf (2018) Publication officielle (en espagnol) : Indicateurs de pauvreté multidimensionnelle selon la zone de planification et la région, juillet 2018 https://www.inec.go.cr/system/files_force/documetos-biblioteca-virtual/reenaho2018-ipm.xlsx?download=1 (2019) Publication officielle (en espagnol) : Indicateurs de pauvreté multidimensionnelle selon la zone de planification et la région, juillet 2019 https://www.inec.go.cr/system/files_force/documetos-biblioteca-virtual/reenaho2019-ipm.xlsx?download=1
Croatie	Publication officielle : https://ec.europa.eu/eurostat/data/database https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3217494/9940483/KS-02-19-165-EN-N.pdf Documentation méthodologique : People at risk of poverty and social exclusion (AROPE) , https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/EU_statistics_on_income_and_living_conditions_(EU-SILC)_methodology_-_Europe_2020_target_on_poverty_and_social_exclusion
Chypre	Publication officielle : https://ec.europa.eu/eurostat/data/database https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3217494/9940483/KS-02-19-165-EN-N.pdf Documentation méthodologique : People at risk of poverty and social exclusion (AROPE) , https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/EU_statistics_on_income_and_living_conditions_(EU-SILC)_methodology_-_Europe_2020_target_on_poverty_and_social_exclusion
République dominicaine	Publication officielle : 1) L’indice de pauvreté multidimensionnelle pour l’Amérique latine (IPM-AL) : une application pour la République dominicaine 2000-2016 (en espagnol) http://economia.gob.do/wp-content/uploads/drive/UAAES/Publicaciones/El%20indice%20de%20Pobreza%20Multidimensional%20para%20America%20Latina.pdf 2) Rapport national volontaire 2018 : Engagements, progrès et défis en matière de développement durable (en espagnol) https://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/19710INV_RD_2018_V2.pdf Documentation méthodologique : L’indice de pauvreté multidimensionnelle pour l’Amérique latine (IPM-AL) : une application pour la République dominicaine 2000-2016 (en espagnol) http://economia.gob.do/wp-content/uploads/drive/UAAES/Publicaciones/El%20indice%20de%20Pobreza%20Multidimensional%20para%20America%20Latina.pdf
Équateur	Publication officielle (en espagnol) : Enquête nationale sur l’emploi, le chômage et le sous-emploi (ENEMDU) Pauvreté multidimensionnelle https://www.ecuadorencifras.gob.ec/documentos/web-inec/POBREZA/2019/Diciembre-2019/Tabulados%20IPM-dic%2019.xlsx
Égypte	Publication officielle : Understanding Multidimensional Poverty in Egypt https://www.unicef.org/MODA-Report-Full-EN-websingle.pdf
El Salvador	(2014) Publication officielle : Objectifs de développement durable 2019. San Salvador El Salvador (en espagnol) http://www.odselsalvador.gob.sv/wp-content/uploads/2019/05/Informe_ODS-1.pdf Mesure de la pauvreté multidimensionnelle El Salvador (en espagnol) http://www.secretariatecnica.gob.sv/wp-content/uploads/2015/10/Medici%C3%B3n-Multidimensional-de-la-Pobreza-El-Salvador.pdf (2016, 2017) Publication officielle :Objectifs de développement durable 2019. San Salvador El Salvador (en espagnol) http://www.odselsalvador.gob.sv/wp-content/uploads/2019/05/Informe_ODS-1.pdf
Estonie	Publication officielle : https://ec.europa.eu/eurostat/data/database https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3217494/9940483/KS-02-19-165-EN-N.pdf Documentation méthodologique : People at risk of poverty and social exclusion (AROPE) , https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/EU_statistics_on_income_and_living_conditions_(EU-SILC)_methodology_-_Europe_2020_target_on_poverty_and_social_exclusion
Finlande	Publication officielle : https://ec.europa.eu/eurostat/data/database https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3217494/9940483/KS-02-19-165-EN-N.pdf Documentation méthodologique : People at risk of poverty and social exclusion (AROPE) , https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/EU_statistics_on_income_and_living_conditions_(EU-SILC)_methodology_-_Europe_2020_target_on_poverty_and_social_exclusion
Allemagne	Publication officielle : https://ec.europa.eu/eurostat/data/database https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3217494/9940483/KS-02-19-165-EN-N.pdf Documentation méthodologique : People at risk of poverty and social exclusion (AROPE) , https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/EU_statistics_on_income_and_living_conditions_(EU-SILC)_methodology_-_Europe_2020_target_on_poverty_and_social_exclusion
Ghana	(2010) Publication officielle : Non-Monetary Poverty in Ghana https://www.undp.org/content/dam/ghana/docs/Doc/Inclgro/Non-Monetary%20Poverty%20in%20Ghana%20(24-10-13).pdf (2017) Multi-Dimensional Child Poverty in Ghana: https://www.unicef.org/ghana/media/2676/file/Multi-Dimensional%20Child%20Poverty%20Report.pdf
Grèce	Documentation méthodologique : https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/EU_statistics_on_income_and_living_conditions_(EU-SILC)_methodology_-_Europe_2020_target_on_poverty_and_social_exclusion
Guinée	Publication officielle (en français) : http://www.stat-guinee.org/images/Documents/Publications/INS/rapports_enquetes/RGPH3/RGPH3_rapport_pauvrete.pdf
Guinée-Bissau	Publication officielle (en français) : Pauvreté multidimensionnelles et privations multiples des enfants en Guinée-Bissau https://uprdoc.ohchr.org/uprweb/downloadfile.aspx?filename=7579&file=Annexe7;
Hongrie	Publication officielle : https://ec.europa.eu/eurostat/data/database https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3217494/9940483/KS-02-19-165-EN-N.pdf Documentation méthodologique : People at risk of poverty and social exclusion (AROPE) , https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/EU_statistics_on_income_and_living_conditions_(EU-SILC)_methodology_-_Europe_2020_target_on_poverty_and_social_exclusion
Irlande	Publication officielle : https://ec.europa.eu/eurostat/data/database https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3217494/9940483/KS-02-19-165-EN-N.pdf Documentation méthodologique : People at risk of poverty and social exclusion (AROPE) , https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/EU_statistics_on_income_and_living_conditions_(EU-SILC)_methodology_-_Europe_2020_target_on_poverty_and_social_exclusion
Italie	Publication officielle : https://ec.europa.eu/eurostat/data/database https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3217494/9940483/KS-02-19-165-EN-N.pdf Documentation méthodologique : People at risk of poverty and social exclusion (AROPE) , https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/EU_statistics_on_income_and_living_conditions_(EU-SILC)_methodology_-_Europe_2020_target_on_poverty_and_social_exclusion
Lithuanie	Publication officielle : https://ec.europa.eu/eurostat/data/database https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3217494/9940483/KS-02-19-165-EN-N.pdf Documentation méthodologique : People at risk of poverty and social exclusion (AROPE) , https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/EU_statistics_on_income_and_living_conditions_(EU-SILC)_methodology_-_Europe_2020_target_on_poverty_and_social_exclusion
Luxembourg	Publication officielle : https://ec.europa.eu/eurostat/data/database https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3217494/9940483/KS-02-19-165-EN-N.pdf Documentation méthodologique : People at risk of poverty and social exclusion (AROPE) , https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/EU_statistics_on_income_and_living_conditions_(EU-SILC)_methodology_-_Europe_2020_target_on_poverty_and_social_exclusion
Mali	(2010) Publication officielle (en français) : Pauvreté et privation des enfants au Mali Les premières estimations nationales https://www.unicef-irc.org/publications/pdf/20_mali_poverty_dep_fr.pdf (2015) Publication officielle (en français) : Privation multidimensionnelle et pauvreté des enfants au Mali, Octobre 2018, UNICEF (2016) Publication officielle (en français) : La pauvreté à plusieurs dimensions au Mali http://www.instat-mali.org/contenu/eq/rap-ind16-17_eq.pdf
Malte	Publication officielle : https://ec.europa.eu/eurostat/data/database https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3217494/9940483/KS-02-19-165-EN-N.pdf Documentation méthodologique : People at risk of poverty and social exclusion (AROPE) , https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/EU_statistics_on_income_and_living_conditions_(EU-SILC)_methodology_-_Europe_2020_target_on_poverty_and_social_exclusion
Mexique	(2010) Publication officielle (en espagnol) : https://www.coneval.org.mx/Medicion/Paginas/PobrezaInicio.aspx Documentation méthodologique (en espagnol) : https://www.coneval.org.mx/Medicion/MP/Paginas/Metodologia.aspx (2012, 2014, 2018) Publication officielle (en espagnol) : https://www.coneval.org.mx/Medicion/MP/Paginas/Pobreza-2018.aspx Documentation méthodologique (en espagnol) : https://www.coneval.org.mx/Medicion/MP/Paginas/Metodologia.aspx (2016) Publication officielle (en espagnol) : https://www.coneval.org.mx/Medicion/MP/Paginas/Pobreza_2016.aspx Documentation méthodologique (en espagnol) : https://www.coneval.org.mx/Medicion/MP/Paginas/Metodologia.aspx
Maroc	(2011) Publication officielle (en français) : https://www.hcp.ma/Les-Cahiers-du-Plan-N-43-Mars-Avril-2013_a1248.html; (2014) Publication officielle (en français) : https://www.hcp.ma/Principaux-resultats-de-la-cartographie-de-la-pauvrete-multidimensionnelle-2004-2014-Paysage-territorial-et-dynamique_a2126.html Note du Haut Commissariat sur la pauvreté multidimensionnelle des enfants (en français) https://www.hcp.ma/Note-d-information-du-Haut-Commissariat-au-Plan-a-l-occasion-de-la-Journee-Nationale-de-l-Enfant-2017_a1921.html
Mozambique	Publication officielle (en portugais) : Pauvreté et bien-être au Mozambique : Quatrième évaluation nationale (IOF 2014/2015) p.52 https://www.wider.unu.edu/sites/default/files/Final_QUARTA%20AVALIA%C3%87AO%20NACIONAL%20DA%20POBREZA_2016-10-26_2.pdf
Népal	Publication officielle : Nepal Multidimensional Poverty Index 2018 https://www.npc.gov.np/images/category/Nepal_MPI.pdf
Pays-Bas	Publication officielle : https://ec.europa.eu/eurostat/data/database https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3217494/9940483/KS-02-19-165-EN-N.pdf Documentation méthodologique : People at risk of poverty and social exclusion (AROPE) , https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/EU_statistics_on_income_and_living_conditions_(EU-SILC)_methodology_-_Europe_2020_target_on_poverty_and_social_exclusion
Macédoine du Nord	Documentation méthodologique (en macédonien et anglais) : Survey on Income and Living Conditions, 2012 http://www.stat.gov.mk/Publikacii/2.4.15.01.pdf (2011-2013) Documentation méthodologique (en macédonien et anglais) : Survey on Income and Living Conditions, 2013 http://www.stat.gov.mk/Publikacii/2.4.15.13.pdf (2014-2016) Documentation méthodologique (en macédonien et anglais) : Survey on Income and Living Conditions, 2016 http://www.stat.gov.mk/Publikacii/2.4.17.13.pdf (2017) Documentation méthodologique (en macédonien et anglais) : Survey on Income and Living Conditions, 2017 http://www.stat.gov.mk/Publikacii/2.4.18.13.pdf (2018) Documentation méthodologique : Laeken Poverty Indicators http://www.stat.gov.mk/MetodoloskiObjasSoop_en.aspx?id=115&rbrObl=13
Pakistan	Publication officielle : Multidimensional Poverty in Pakistan https://www.undp.org/content/dam/pakistan/docs/MPI/Multidimensional%20Poverty%20in%20Pakistan.pdf
Philippines	Document officiel : Philippine Statistics Authority press release https://psa.gov.ph/poverty-press-releases/nid/136930 Documentation méthodologique : Technical notes on the estimation of the MPI based on the initial methodology https://psa.gov.ph/sites/default/files/mpi%20technical%20notes.pdf
Pologne	Publication officielle : https://ec.europa.eu/eurostat/data/database https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3217494/9940483/KS-02-19-165-EN-N.pdf Documentation méthodologique : People at risk of poverty and social exclusion (AROPE) , https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/EU_statistics_on_income_and_living_conditions_(EU-SILC)_methodology_-_Europe_2020_target_on_poverty_and_social_exclusion
Roumanie	Publication officielle : https://ec.europa.eu/eurostat/data/database https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3217494/9940483/KS-02-19-165-EN-N.pdf Documentation méthodologique : People at risk of poverty and social exclusion (AROPE) , https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/EU_statistics_on_income_and_living_conditions_(EU-SILC)_methodology_-_Europe_2020_target_on_poverty_and_social_exclusion
Rwanda	Publication officielle : https://www.mppn.org/wp-content/uploads/2018/12/EICV5_Thematic-Report_Multidimensional-Poverty-Index_MPI.pdf
Seychelles	Publication officielle : https://www.nbs.gov.sc/downloads/social-statistics/multidimensional-poverty-index/2018
Slovénie	Publication officielle : https://ec.europa.eu/eurostat/data/database https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3217494/9940483/KS-02-19-165-EN-N.pdf Documentation méthodologique : People at risk of poverty and social exclusion (AROPE) , https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/EU_statistics_on_income_and_living_conditions_(EU-SILC)_methodology_-_Europe_2020_target_on_poverty_and_social_exclusion
Suède	Publication officielle : https://ec.europa.eu/eurostat/data/database https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3217494/9940483/KS-02-19-165-EN-N.pdf Documentation méthodologique : People at risk of poverty and social exclusion (AROPE) , https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/EU_statistics_on_income_and_living_conditions_(EU-SILC)_methodology_-_Europe_2020_target_on_poverty_and_social_exclusion
Thaïlande	Publication officielle (en thaï) : http://social.nesdc.go.th/social/Portals/0/Documents/%e0%b8%a3%e0%b8%a7%e0%b8%a1%20NMPI%2007102019%20(1630)_2305.pdf
Zambie	Publication officielle : Child Poverty in Zambia https://www.unicef.org/zambia/reports/child-poverty-zambia-report-2018

1.3.1a

0.a. Objectif

Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

0.b. Cible

Cible 1.3 : Mettre en œuvre des systèmes et des mesures de protection sociale appropriés au niveau national pour tous, y compris des seuils, et atteindre d'ici 2030 une couverture substantielle des pauvres et des personnes vulnérables

0.c. Indicateur

Indicateur 1.3.1 : Proportion de la population couverte par des seuils/systèmes de protection sociale, selon le sexe, en distinguant les enfants, les chômeurs, les personnes âgées, les personnes handicapées, les femmes enceintes, les nouveau-nés, les victimes d'accidents du travail et les pauvres et les personnes vulnérables

0.d. Série

Proportion de la population couverte par au moins une prestation de protection sociale en espèces

Proportion d'enfants couverts par des prestations de protection sociale

Proportion de femmes accouchant couvertes par des prestations de maternité

Proportion de personnes handicapées bénéficiant de prestations

Proportion de chômeurs bénéficiant de prestations

Proportion de travailleurs couverts en cas d'accident du travail

Proportion de personnes âgées recevant une pension

Proportion de personnes vulnérables recevant des allocations

Proportion de la population pauvre recevant une prestation en espèces de l'aide sociale

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

3.8.1; 3.8.2; 1.a.2

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation internationale du travail (OIT)

1.a. Organisation

Organisation internationale du travail (OIT)

2.a. Définition et concepts

Définition :

L'indicateur reflète la proportion de personnes effectivement couvertes par un système de protection sociale, y compris les seuils de protection sociale. Il reflète également les principales composantes de la protection sociale : allocations familiales et de maternité, soutien aux personnes sans emploi, aux personnes handicapées, aux victimes d'accidents du travail et aux personnes âgées.

La couverture effective de la protection sociale est mesurée par le nombre de personnes qui cotisent activement à un régime d'assurance sociale ou qui reçoivent des prestations (contributives ou non contributives).

Concepts :

Les systèmes de protection sociale comprennent des régimes contributifs et non contributifs pour les enfants, les femmes enceintes et les nouveau-nés, les personnes en âge actif, les personnes âgées, pour les victimes d'accidents du travail et les personnes handicapées. Les seuils de protection sociale fournissent au moins un niveau de base dans toutes les principales éventualités tout au long du cycle de vie, tel que défini dans la recommandation sur les seuils de protection sociale 2012 (n° 202) mentionnée dans l'ODD 1.3.

Lorsque l'on évalue la couverture et les lacunes de la couverture, il convient de faire des distinctions entre la couverture par (1) l'assurance sociale contributive, (2) les régimes universels couvrant tous les résidents (ou tous les résidents d'une catégorie donnée), et (3) les régimes sous condition de ressources couvrant potentiellement tous ceux qui passent le test requis de revenu et/ou de patrimoine.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

2.c. Classifications

Les fonctions de protection sociale spécifiées dans la Convention 102 sur la sécurité sociale (normes minimales), la Convention de 1952, et la Résolution concernant l’élaboration de statistiques de la sécurité sociale, adoptée par la neuvième Conférence internationale des statisticiens du travail.

3.a. Sources de données

La principale source de données est l'Enquête sur la sécurité sociale (questionnaire en ligne (en anglais (SSI) https://qpss.ilo.org/), la collecte périodique de données administratives de l’OIT auprès des ministères nationaux du Travail, de la Sécurité Sociale, de la Protection Sociale, des Finances et autres.

Depuis 1950, l’Enquête sur la sécurité sociale de l’OIT est la principale source mondiale de données administratives sur la protection sociale. Les sources de données secondaires comprennent les bases de données mondiales existantes de statistiques sur la protection sociale, y compris celles de la Banque mondiale, de l’UNICEF, de ONU FEMMES, de HELPAGE, de l’OCDE et de l’Association internationale de la sécurité sociale.

Cela forme la Plate-forme de la protection sociale (WSPDB). Elle constitue une source d’information unique et sert de base au Rapport mondial sur la protection sociale, qui présente périodiquement les tendances de développement des systèmes de protection sociale, y compris les seuils, en fournissant des données pour un large éventail de pays (214 pays et territoires).

3.b. Méthode de collecte des données

Obtenir des données comparables au niveau international pour le suivi mondial

Les données sont recueillies à l'aide des questionnaires de l'enquête sur la sécurité sociale (ESS), qui sont remplis en collaboration directe avec les agences gouvernementales - ministères du Travail, ministères des Finances, institutions de protection sociale et autres. Les données recueillies sont révisées par le département de la protection sociale afin d'identifier les incohérences internes entre les données et les indicateurs, et de détecter les différences majeures par rapport aux indicateurs calculés les années précédentes. Lorsque des divergences importantes sont détectées, les questionnaires sont renvoyés aux pays, accompagnés de commentaires détaillés, pour une révision et des ajustements supplémentaires. Dans de nombreux cas, des contacts directs avec les homologues nationaux sont nécessaires, car l'application de l'ESS repose sur une forte coordination avec nos homologues gouvernementaux.

3.c. Calendrier de collecte des données

En continu (214 pays et territoires en trois ans).

3.d. Calendrier de diffusion des données

En continu (après le traitement des nouvelles données pour le pays) sur le site (en anglais) https://wspdb.social-protection.org.

3.e. Fournisseurs de données

Les données nationales sont fournies par les ministères nationaux du Travail, de la Protection Sociale, des Finances, les institutions statistiques nationales et autres, ainsi que par les institutions de sécurité sociale et de protection sociale.

3.f. Compilateurs des données

Organisation internationale du travail (OIT)

3.g. Mandat institutionnel

La compilation de données sur le fonctionnement des systèmes de sécurité sociale/protection sociale et le suivi des progrès sont les responsabilités assumées par l'OIT dans le cadre de son mandat qui consiste à évaluer le respect des normes internationales dans ce domaine, en particulier les conventions et recommandations sur la sécurité sociale adoptées par les États membres de l'OIT.

4.a. Justification

L'accès à un niveau minimum de protection sociale tout au long de la vie est un droit de l'homme. Le principe d'universalité de la protection sociale met en évidence l'importance des systèmes de protection sociale pour garantir des conditions de vie décentes à l'ensemble de la population, tout au long de leur vie. La proportion de la population couverte par les systèmes/seuils de protection sociale donne une indication de la mesure dans laquelle l'universalité est accomplie, et donc de la sécurité des conditions de vie de la population.

Les mesures de la couverture effective devraient refléter la manière dont les dispositions légales sont mises en œuvre dans la réalité.

Il s'agit du pourcentage de personnes qui reçoivent effectivement des prestations des programmes de protection sociale contributifs et non contributifs, plus le nombre de personnes qui contribuent activement aux régimes d'assurance sociale.

4.b. Commentaires et limites

Les données sont recueillies par le biais d'une enquête administrative en cours depuis des décennies, l'enquête sur la sécurité sociale de l'OIT. Lorsque les pays fournissent des données, l'indicateur est ventilé par sexe. Des indicateurs désagrégés par pays et par région sont également disponibles.

4.c. Méthode de calcul

Les calculs comprennent des indicateurs distincts afin de distinguer la couverture effective des enfants, des chômeurs, des personnes âgées et des personnes handicapées, des mères avec des nouveau-nés, des travailleurs protégés en cas d'accident de travail, ainsi que des pauvres et des personnes vulnérables. Pour chaque cas, la couverture est exprimée en pourcentage de la population respective.

Les indicateurs sont obtenus comme suit :

1. Proportion de la population couverte par au moins une prestation en espèces de protection sociale : rapport entre la population recevant des prestations en espèces au titre d'au moins une des éventualités/fonctions de protection sociale (prestation contributive ou non contributive) ou cotisant activement à au moins un régime de sécurité sociale et la population totale.
2. Proportion d'enfants couverts par des prestations de protection sociale : rapport entre le nombre d'enfants/ménages recevant des prestations en espèces pour enfants ou familles et le nombre total d'enfants/ménages avec enfants.
3. Proportion de femmes donnant naissance à un enfant et bénéficiant de prestations de maternité : rapport entre le nombre de femmes recevant des prestations de maternité en espèces et le nombre de femmes donnant naissance à un enfant au cours de la même année (estimation basée sur les taux de fécondité par âge publiés dans le « World Population Prospects » des Nations Unies ou sur le nombre de naissances vivantes corrigé de la part des naissances de jumeaux et de triplés).
4. Proportion de personnes handicapées bénéficiant de prestations : rapport entre le nombre de personnes bénéficiant de prestations en espèces pour invalidité et le nombre de personnes gravement handicapées. Ce dernier est calculé comme le produit des ratios de prévalence des handicaps (publiés pour chaque groupe de pays par l'Organisation mondiale de la Santé) et de la population de chaque pays.
5. Proportion de chômeurs indemnisés : rapport entre les bénéficiaires d'allocations de chômage et le nombre de chômeurs.
6. Proportion de travailleurs couverts en cas d'accident de travail : rapport entre les travailleurs protégés par l'assurance accident et l'emploi total ou la population active.
7. Proportion de personnes âgées recevant une pension : rapport entre les personnes ayant dépassé l'âge légal de la retraite et recevant une pension de vieillesse et les personnes ayant dépassé l'âge légal de la retraite (y compris les régimes contributifs et non contributifs).
8. Proportion de personnes vulnérables bénéficiant de prestations : rapport entre les bénéficiaires de l'aide sociale et le nombre total de personnes vulnérables. Ce dernier est calculé en soustrayant de la population totale toutes les personnes en âge de travailler qui cotisent à un régime d'assurance sociale ou reçoivent des prestations contributives, et toutes les personnes ayant dépassé l'âge de la retraite qui reçoivent des prestations contributives.
9. Proportion de la population pauvre recevant des prestations en espèces de l'aide sociale : rapport entre les bénéficiaires de l'aide sociale et la population vivant sous le seuil de pauvreté national.

4.d. Validation

La validation est organisée par les bureaux régionaux et nationaux de l'OIT avec le ministère du Travail ou une autre institution qui sert de point focal dans le pays.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Les indicateurs pour les pays dont les valeurs sont manquantes ne font pas partie du rapport.

• Aux niveaux régional et mondial :

Pour les régions des ODD dont la couverture du pays est insuffisante, des imputations sont utilisées.

4.g. Agrégations régionales

Les indicateurs mondiaux et régionaux sont des moyennes pondérées d’indicateurs nationaux dont les pondérations sont égales aux dénominateurs indiqués à la section 3.3, a-g. Les estimations mondiales et régionales sont fondées sur des modèles économétriques conçus pour imputer les données manquantes dans les pays pour lesquels les données déclarées au niveau national ne sont pas disponibles. Le résultat des modèles est un ensemble complet d’estimations sur une seule année pour sept indicateurs de protection sociale pour 169 pays. Les données au niveau des pays (déclarées et imputées) sont ensuite agrégées pour produire des estimations mondiales et régionales des indicateurs de protection sociale.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

L’enquête sur la sécurité sociale de l’OIT est utilisée au niveau national pour compiler les données. Toutes les informations pertinentes (questionnaire, guide technique, etc.) peuvent être obtenues (en anglais) à l'adresse : https://www.social-protection.org/gimi/WSPDB.action?id=41

4.i. Gestion de la qualité

Les processus de compilation, d’analyse et de publication des données relatives à la protection sociale, y compris leur contrôle de qualité, sont exécutés conformément au cadre méthodologique et aux normes établis par le Département des statistiques de l’OIT, conformément aux normes de l’OIT en matière de technologies de l’information et de gestion.

4.j. Assurance de la qualité

La compilation des données sur la protection sociale est basée sur la mise en œuvre en cours de l'ESS au niveau national. Le cycle d’application et de traitement des données, des informations et des indicateurs de l'ESS est effectué en étroite coordination avec les bureaux gouvernementaux des pays concernés, avec un contrôle technique par des spécialistes de l’OIT dans les bureaux extérieurs. Les informations recueillies au niveau des pays par le biais de l'ESS sont complétées par des informations provenant d’autres sources nationales afin de calculer un ensemble de variables et d’indicateurs qui composent la base de données mondiale sur la protection sociale. Les pratiques de contrôle de qualité comprennent des consultations avec les organismes gouvernementaux fournissant l’information, des comparaisons avec les valeurs des variables et des indicateurs obtenus au cours des années précédentes et l’application d’un ensemble d’algorithmes de calcul et de vérification.

4.k. Évaluation de la qualité

L’évaluation finale de la qualité des informations relatives à la protection sociale est effectuée par l’Unité des finances publiques, de l’actuariat et des statistiques du Département de la protection sociale de l’OIT. Ce processus suit les critères de qualité standard établis par le Département de statistique de l’OIT. En cas de doute sur la qualité de données spécifiques, ces valeurs sont revues avec la participation des agences nationales chargées de produire des données de protection sociale. Si les questions ne peuvent pas être clarifiées, les informations respectives ne sont pas publiées.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

La base de données de l'ESS/base de données mondiale sur la protection sociale comprend des données sur 214 pays et territoires. En mars 2017, l’OIT traitait les données de l’enquête sur la sécurité sociale pour environ 70 pays par an.

Une version préremplie mise à jour du questionnaire est envoyée aux pays en avril-mai.

Séries chronologiques :

À partir de 2015 (pour certaines séries à partir de 2000)

Désagrégation :

Chaque fois que des données sont disponibles, l’indicateur est ventilé par sexe et par groupe d’âge.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les estimations sont basées sur des données administratives produites par les pays (ESS).

7. Références et documentation

(En anglais sauf les deux premières et la dernière)

URL :

ILOSTAT

https://ilostat.ilo.org/fr/data/

Plate-forme de la protection sociale :

https://wspdb.social-protection.org

« Social Security Inquiry » (questionnaire) :

https://qpss.ilo.org/

« Social Security Inquiry ». Manual 2018 :

http://www.social-protection.org/gimi/gess/RessourcePDF.action?ressource.ressourceId=53711

« ILO Social Protection Floors Recommendation » (n°202), 2012 :

http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_INSTRUMENT_ID,P12100_LANG_CODE:3065524

Rapport mondial sur la protection sociale 2020-22 :

https://www.social-protection.org/gimi/ShowWiki.action?id=629&lang=FR

1.3.1b

0.a. Objectif

Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

0.b. Cible

Cible 1.3 : Mettre en œuvre des systèmes et des mesures de protection sociale appropriés au niveau national pour tous, y compris des seuils, et atteindre d'ici 2030 une couverture substantielle des pauvres et des personnes vulnérables

0.c. Indicateur

Indicateur 1.3.1 : Proportion de la population couverte par des seuils/systèmes de protection sociale, selon le sexe, en distinguant les enfants, les chômeurs, les personnes âgées, les personnes handicapées, les femmes enceintes, les nouveau-nés, les victimes d'accidents du travail et les pauvres et les personnes vulnérables

0.d. Série

Proportion de la population couverte par les programmes d’assurance sociale (%) SI_COV_SOCINS

Proportion de la population couverte par les programmes d’aide sociale (%) SI_COV_SOCAST

Proportion de la population couverte par les programmes du marché du travail (%) SI_COV_LMKT

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-07-02

0.f. Indicateurs connexes

1.a.1 Total des dons d’aide publique au développement axés sur la réduction de la pauvreté exprimé en proportion du revenu national brut du pays bénéficiaire

1.a.2. Proportion des dépenses publiques totales consacrées aux services essentiels (éducation, santé et protection sociale)

1.b.1. Proportion des dépenses publiques récurrentes et des dépenses en capital dans des secteurs qui profitent de manière disproportionnée aux femmes, aux pauvres et aux groupes vulnérables.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Banque mondiale (BM)

1.a. Organisation

Banque mondiale (BM)

2.a. Définition et concepts

Définition :

La couverture des programmes de protection sociale et du travail est le pourcentage de la population participant à des programmes d’assurance sociale, d’assistance sociale et de marché du travail. Les estimations incluent à la fois les bénéficiaires directs et indirects.

Concepts :

Cet indicateur est estimé par type de programme, pour l’ensemble de la population et par quintiles de répartition de l’aide sociale par habitant après et avant le transfert. Les programmes sont regroupés en assurance sociale, assistance sociale et marché du travail selon la classification ASPIRE (« Atlas of Social Protection Indicators of Resilience and Equity » ). Les indicateurs de tous les programmes de protection sociale et de travail sont générés en agrégeant les chiffres de l’assistance sociale, de l’assurance sociale et du marché du travail, en tenant compte des chevauchements de programmes.

ASPIRE est la première compilation d’indicateurs de la Banque mondiale pour analyser la portée et la performance des programmes de protection sociale. Développé par la « Social Protection and Jobs (SPJ) Global Practice », ASPIRE fournit des indicateurs pour 125 pays sur l’assistance sociale, l’assurance sociale et les programmes du marché du travail basés à la fois sur des données administratives au niveau du programme et des données d’enquête nationale auprès des ménages. ASPIRE est un projet en cours qui vise à améliorer la qualité, la comparabilité et la disponibilité des données SPL afin de mieux éclairer les politiques et les programmes de protection sociale et du travail.

2.b. Unité de mesure

Bénéficiaires en pourcentage de la population totale et des groupes de population (quintiles de l’aide sociale par habitant; pauvres et non pauvres)

2.c. Classifications

La classification des programmes de protection sociale et de travail de la Banque mondiale comprend 12 catégories, comme suit :

Assurances sociales : i) pensions contributives, ii) autres assurances sociales;

Marché du travail : (i) programmes du marché du travail actifs, (ii) programmes du marché du travail passifs;

Assistance sociale : (i) transferts monétaires inconditionnels, (ii) transferts monétaires conditionnels, (iii) pensions sociales (non contributives), (iv) transferts alimentaires et en nature, (v) alimentation scolaire, (vi) travaux publics, « workfare » et création directe d’emplois, (vii) exonérations de frais et subventions ciblées, (viii) autre aide sociale

3.a. Sources de données

Les données sont fondées sur des enquêtes nationales représentatives auprès des ménages. La source des données est ASPIRE (« Atlas of Social Protection Indicators of Resilience and Equity ») de la Banque mondiale (consulter le site (en anglais) www.worldbank.org/aspire/)

3.b. Méthode de collecte des données

Les données unitaires des enquêtes représentatives au niveau national auprès des ménages sont recueillies par les bureaux nationaux de statistique (BNS) et fournies à la Banque mondiale à des fins d’analyse. L’équipe ASPIRE harmonise les informations sur la protection sociale saisies par ces enquêtes auprès des ménages afin de rendre l’analyse raisonnablement comparable d’un pays à l’autre et au fil du temps.

La méthodologie d’harmonisation ASPIRE pour les données des enquêtes auprès des ménages repose sur les trois étapes suivantes :

1. Identification et classification des programmes de protection sociale et de travail

Les enquêtes auprès des ménages sont soigneusement examinées afin de déterminer les renseignements sur les programmes de protection sociale et de travail. Une fois cette information identifiée, deux niveaux d’analyse sont mis en œuvre : premièrement, des variables sont créées pour chacun des programmes propres à chaque pays de l’enquête; deuxièmement, les variables de programme sont regroupées et harmonisées en 12 catégories de programmes de protection sociale et de travail et 2 catégories de transferts privés. Les programmes spécifiques à chaque pays inclus dans ces principales catégories de programmes de protection sociale et de travail sont documentés en détail et validés avec les équipes spéciales nationales de la Banque mondiale en étroite coordination avec leurs homologues nationaux.

Afin de générer les indicateurs, les variables suivantes sont également utilisées : le numéro d’identification du ménage, l’emplacement (urbain/rural), la taille du ménage, l’agrégat de bien-être, le poids du ménage et deux seuils de pauvreté : un seuil de pauvreté relatif, défini comme les 20 % les plus pauvres de la répartition de l’aide sociale, et le seuil de pauvreté international de 1,90 $ PPA par jour.

2. Agrégats de bien-être

Les ménages sont classés dans les quintiles de l’aide sociale par habitant (revenu ou consommation). Des efforts particuliers sont faits pour inclure les agrégats de bien-être les plus récemment mis à jour officiellement convenus avec les bureaux nationaux de statistique et/ou harmonisés grâce à l’initiative de la Banque mondiale de base de données mondiale de suivi dirigée par la « Poverty and Equity Global Practice ». Ces agrégats de bien-être sont comparables d’un pays à l’autre et d’une année à l’autre pour le suivi de la pauvreté dans le monde et la mesure du bien-être.

3. Conversions PPA

Toutes les variables monétaires (montants de transfert) et les agrégats de bien-être sont déflatés aux valeurs de 2011, puis exprimés en termes de parité de pouvoir d’achat (PPA) de 2011. À cet effet, le facteur de conversion PPA de la consommation privée est utilisé.

Une fois les informations harmonisées, des indicateurs de performance sont générés à l’aide du logiciel de protection sociale « ADePT ».

3.c. Calendrier de collecte des données

Processus en cours

3.d. Calendrier de diffusion des données

Processus en cours

3.e. Fournisseurs de données

Banque mondiale

3.f. Compilateurs des données

Banque mondiale

3.g. Mandat institutionnel

La Banque mondiale soutient les systèmes de protection sociale et de travail dans les pays clients en tant qu’élément central de sa mission de réduction de la pauvreté grâce à une croissance durable et inclusive. La stratégie de protection sociale et de travail de la Banque mondiale présente des moyens d’approfondir la participation, la capacité, les connaissances et l’impact de la Banque mondiale dans ce domaine. Dans ce contexte, ASPIRE est le principal outil de la Banque mondiale pour suivre les résultats de la stratégie de protection sociale et de travail.

4.a. Justification

Les indicateurs de couverture ASPIRE se réfèrent à la définition de la couverture « effective » mesurant les bénéficiaires directs et indirects qui reçoivent des prestations de protection sociale au moment où les données de l’enquête auprès des ménages, représentatives au niveau national sont recueillies. La couverture des programmes de protection sociale et de travail est estimée pour l’ensemble de la population et pour différents groupes de population (quintiles de revenu/consommation, populations urbaines et rurales, pauvres et non pauvres définis par les seuils de pauvreté relatifs et internationaux). Une couverture « effective » est directement liée à l’ODD 1 de mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes.

Les indicateurs ASPIRE n’incluent pas les personnes qui ont des prestations garanties mais qui ne les reçoivent pas au moment où l’enquête est administrée – par exemple les personnes qui cotisent activement à des pensions de vieillesse et qui ont droit aux prestations lorsqu’elles atteignent l’âge de la retraite.

4.b. Commentaires et limites

Il est important de noter que la mesure dans laquelle les informations sur des programmes spécifiques de protection sociale et de travail sont saisies dans les enquêtes auprès des ménages peut varier considérablement d’un pays à l’autre. Souvent, les enquêtes auprès des ménages ne rendent pas compte de l’univers des programmes de protection sociale et de travail dans le pays, dans les cas de meilleures pratiques, seulement les plus grands programmes. De nombreuses enquêtes auprès des ménages ont peu d’informations sur ces programmes, certaines enquêtes ne recueillent des données que sur la participation sans inclure les montants de transfert; et d’autres comprennent des renseignements sur les programmes mélangés à des transferts privés, ce qui rend difficile l’isolement des programmes de protection sociale et de travail individuels.

Par conséquent, l’information nationale à propos de ces programmes incluse dans ASPIRE est limitée à ce qui est saisi dans l’enquête nationale auprès des ménages respective et ne représente pas nécessairement l’univers des programmes existants dans le pays. De plus, la disponibilité des indicateurs ASPIRE dépend du type de questions incluses dans l’enquête. Si des montants de transfert sont disponibles, par exemple, des indicateurs d’adéquation et d’impact sur la pauvreté peuvent être générés. Si seules les questions sur la participation au programme sont incluses dans l’enquête, seuls des indicateurs non monétaires peuvent être générés, comme la couverture ou l’incidence des bénéficiaires. Par conséquent, les indicateurs de rendement d’ASPIRE ne sont pas entièrement comparables entre les catégories de programmes harmonisés et les pays.

Cependant, les enquêtes auprès des ménages ont l’avantage unique de permettre l’analyse de l’impact des programmes sur le bien-être des ménages. Compte tenu de ces mises en garde, les indicateurs ASPIRE basés sur des enquêtes auprès des ménages fournissent une mesure approximative de la performance des systèmes de protection sociale.

4.c. Méthode de calcul

Les données sont calculées à partir d’enquêtes nationales représentatives auprès des ménages à l’aide d’ASPIRE (« Atlas of Social Protection Indicators of Resilience and Equity ») de la Banque mondiale (consulter le site (en anglais) datatopics.worldbank.org/aspire/).

Couverture = Nombre de bénéficiaires dans la population totale (ou groupe) / Population totale (ou groupe).

En règle générale, les indicateurs ASPIRE sont basés sur une analyse de premier niveau des données originales de l’enquête auprès des ménages (sans imputation) et sur une méthodologie unifiée qui ne reflète pas nécessairement les connaissances propres à chaque pays ou une analyse approfondie par pays en s’appuyant sur différentes sources de données (données au niveau du programme administratif).

4.d. Validation

ASPIRE utilise des données d’enquêtes auprès des ménages représentatives à l’échelle nationale provenant des BNS pour estimer les indicateurs de rendement en ce qui a trait à la protection sociale et au travail. Les BNS suivent leurs propres processus de validation pour assurer la qualité. L’équipe ASPIRE s’appuie sur ces données et sur les processus de validation et d’harmonisation effectués par la « Poverty and Equity Global Practice » de la Banque mondiale lorsque les données sont utilisées à partir de leurs dépôts (principalement pour les agrégats de bien-être).

En outre, les résultats sur la couverture des programmes de protection sociale et de travail, ainsi que d’autres indicateurs de performance, sont validés par l’équipe ASPIRE par le biais de comparaisons de tendances, d’analyses de données aberrantes et de consultations avec les chefs d’équipe de travail de la Banque mondiale, des spécialistes et les homologues des pays. Les indicateurs sont validés et approuvés par les BNS lorsque ces institutions l’exigent avant leur publication.

4.e. Ajustements

Pour les comparaisons régionales et mondiales, les variables monétaires et les agrégats de bien-être sont déflatés aux valeurs de 2011, puis convertis en valeurs PPA internationales, comme expliqué ci-dessus (voir la section 3.b. Méthode de collecte de données).

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Aucune imputation

• Aux niveaux régional et mondial :

Les agrégats régionaux et mondiaux sont calculés à partir des valeurs les plus récentes des données nationales au cours des 10 dernières années. Aucune imputation n’est effectuée.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

ASPIRE utilise des enquêtes nationales représentatives auprès des ménages menées par les BNS. Ces institutions ont leurs propres méthodologies pour la collecte et la compilation des données.

4.i. Gestion de la qualité

Les données brutes qu’ASPIRE utilise pour estimer les indicateurs de performance en matière de protection sociale et travail sont déjà validées et conservées par les BNS. Les données avec des agrégats harmonisés du bien-être sont produites et validées par la « Poverty and Equity Global Practice » de la Banque mondiale, sur la base de leurs propres normes. De plus, l’équipe ASPIRE s’assure de la qualité des indicateurs de performance en suivant le processus décrit ci-dessus (voir la section 4.d. Validation).

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données (1998 - 2019) :

Asie de l’Est et Pacifique (AEP) : 20; Europe et Asie centrale (EAC) : 25 ; Amérique latine et Caraïbes (ALC) : 22; Moyen-Orient et Afrique du Nord (MAN) : 10; Afrique subsaharienne (AFR) : 40; Asie du Sud (AS) : 8.

Séries chronologiques :

Panels déséquilibrés, les données dépendent de la disponibilité de l’enquête. Données des panels par région :

AFR : 80 points de données pour 39 pays au cours de la période 1998-2019

AEP : 46 points de données pour 20 pays au cours de la période 1999-2018

EAC : 96 points de données pour 25 pays au cours de la période 2004-2018

ALC : 145 points de données pour 22 pays au cours de la période 2001-2018

MAN : 14 points de données pour 10 pays au cours de la période 2002-2012

AS : 23 points de données pour 8 pays au cours de la période 2004-2017

Désagrégation :

La désagrégation des indicateurs se fait par quintiles de revenu/consommation, populations rurales et urbaines et pauvres/non pauvres définis par les seuils de pauvreté relatifs et internationaux.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Bien que des efforts soient déployés pour assurer la cohérence entre les indicateurs ASPIRE et les rapports régionaux et nationaux/estimations nationales de la Banque mondiale, il peut encore y avoir des cas où les indicateurs de performance ASPIRE diffèrent des rapports nationaux officiels de la Banque mondiale/estimations nationales en raison des différences méthodologiques.

7. Références et documentation

URL :

https://www.banquemondiale.org/fr/home

Références :

« ASPIRE: The Atlas of Social Protection - Indicators of Resilience and Equity », la Banque mondiale ((en anglais) www.worldbank.org/aspire).

1.4.1

0.a. Objectif

Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

0.b. Cible

Cible 1.4 : D'ici 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu'ils aient accès aux services de base, à la propriété foncière, au contrôle des terres et à d'autres formes de propriété, à l'héritage, aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adaptés à leurs besoins, y compris la microfinance

0.c. Indicateur

Indicateur 1.4.1 : Proportion de la population vivant dans des ménages ayant accès aux services de base

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-03-01

0.f. Indicateurs connexes

Accès à	Indicateurs connexes des ODD
Des services d'eau potable de base	6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d'alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
Des services sanitaires de base	6.2.1 Proportion de la population utilisant (a) des services sanitaires gérés en toute sécurité et (b) des équipements pour se laver les mains avec de l'eau et du savon.
Des services d'hygiène de base	6.2.1 Proportion de la population utilisant (a) des services sanitaires gérés en toute sécurité et (b) des équipements pour se laver les mains avec de l'eau et du savon.
Collecte des déchets	11.6.1 Proportion de déchets municipaux solides recueillis et gérés dans des installations contrôlées par rapport au total des déchets municipaux solides générés, par ville
Mobilité et transport	9.1.1 Proportion de la population rurale vivant à moins de 2 km d'une route praticable toute l'année. 11.2.1 Proportion de la population ayant aisément accès aux transports publics, par âge, sexe et personnes avec handicap
Énergie moderne	7.1.1 Proportion de la population ayant accès à l'électricité 7.1.2 Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
TIC	5.b.1 Proportion de la population possédant un téléphone portable, par sexe 9.c.1 Proportion de la population ayant accès à un réseau mobile, par type de technologie
Éducation	4.1.1 Proportion d'enfants et de jeunes (a) en cours élémentaire (2ème et 3ème années); (b) en fin de cycle primaire; (c) en fin de premier cycle du secondaire qui maîtrisent au moins les normes d'aptitudes minimales en i) lecture et ii) mathématiques, par sexe
Santé	3.7.1 Proportion des femmes en âge de procréer (âgées de 15 à 49 ans) dont les besoins en matière de planification familiale sont satisfaits avec des méthodes modernes. 3.8.1 Couverture des services essentiels de santé

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)

1.a. Organisation

Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions :

Les concepts clés suivants ont été définis pour soutenir l'indicateur dans le contexte de l'éradication de la pauvreté.

Les services de base désignent les systèmes fournissant les services publics qui répondent aux besoins fondamentaux humains, notamment l'eau potable, les services sanitaires, l'hygiène, l'énergie, la mobilité, la collecte des déchets, les soins de santé, l'éducation et les technologies de l'information. L'indicateur des services de base sera donc basé sur ces 9 composantes. Celles-ci sont reprises dans divers indicateurs autonomes des ODD, ce qui signifie que les concepts et définitions de l'indicateur 1.4.1 des ODD seront dérivés de ceux de ces indicateurs spécifiques des ODD ou seront les mêmes.

L'accès aux services de base signifie qu'un service suffisant et abordable est disponible de manière fiable avec une qualité adéquate.

1. L'accès aux services de base de l'eau potable désigne l'utilisation d'eau potable provenant d'une source améliorée et qui est disponible en ne voyageant pas plus de 30 minutes pour un aller-retour, y compris les files d'attente. Les sources améliorées comprennent l'eau courante, les forages ou les puits tubulaires, les puits creusés protégés, les sources protégées et l'eau conditionnée ou livrée. Cette définition est basée l'échelle d'eau potable du « Joint Monitoring Program » (JMP) et est la fondation de l'indicateur des ODD 6.1.1 – Proportion de la population qui utilise des services d'eau potable gérés de façon sécuritaire.
2. L'accès aux services sanitaires de base désigne l'utilisation d'installations améliorées qui ne sont pas partagées avec d'autres ménages. Les installations améliorées comprennent les chasses d'eau/évacuations dans les réseaux d'égouts, les fosses septiques ou les latrines à fosse, les latrines à fosse améliorées ventilées, les toilettes à compostage ou les latrines à fosse avec dalles. Cette définition est basée l'échelle de service sanitaire du « Joint Monitoring Program » (JMP) et est la fondation de l'indicateur des ODD 6.2.1 – Proportion de la population qui utilise (a) des services sanitaires gérés de façon sécuritaire et (b) des installations pour se laver les mains avec du savon et de l'eau.
3. L'accès aux installations d'hygiène de base désigne la disponibilité d'une installation de lavage de mains sur place avec de l'eau et du savon. Les installations de lavage de mains peuvent être fixes ou mobiles et comprennent un évier avec de l'eau du robinet, des seaux avec des robinets, des robinets à pointe et des cruches ou des bassins destinés au lavage de mains. Le savon comprend le savon en barre, le savon liquide, le détergent en poudre et l'eau savonneuse, mais pas la cendre, la terre, le sable ou d'autres agents de lavage des mains. Cette définition est basée l'échelle d'hygiène du « Joint Monitoring Program (JMP) » et est la fondation de l'indicateur des ODD 6.2.1 – Proportion de la population qui utilise (a) des services sanitaires gérés de façon sécuritaire et (b) des installations pour se laver les mains avec du savon et de l'eau.

Pour plusieurs pays à faible ou moyen revenu, parvenir à offrir l'accès aux services de base d'eau potable, aux services sanitaires de base et aux installations d'hygiène de base demeure une priorité qui les aidera à parvenir à offrir l'accès à des services gérés de façon sécuritaire, la cible pour les ODD 6.1 et 6.2

1. L'accès à des combustibles et à des technologies propres désigne l'utilisation de combustibles et de technologies définis par les objectifs de taux d'émission et les recommandations spécifiques relatives aux combustibles (c.-à-d. contre le charbon non transformé et le kérosène) inclus dans les directives normatives de l'OMS « WHO guidelines for indoor air quality : household fuel combustion ». Cette composante sera saisie par l'intermédiaire de l'ODD 7.1.2 – Pourcentage de la population qui dépend principalement de combustibles et de technologies propres
.
2. L'accès à la mobilité de base désigne l'accès aux routes praticables toute l'année dans un contexte rural (indicateur ODD 9.1.1) ou l'accès aux transports publics dans un contexte urbain (indicateur ODD 11.2.1).

• L'accès à la mobilité dans un contexte rural

Pour éradiquer la pauvreté, les communautés doivent être reliées aux opportunités socio-économiques par des routes praticables en toute saison et attirer des services de transport public fiables et abordables. Dans de nombreuses régions, des sentiers pédestres, des passerelles et des voies navigables sécurisés peuvent être nécessaires en complément ou en remplacement des routes. Pour des raisons de simplification, l'accent a été mis sur les routes dans cette définition (sur la base de l'indice d'accès rural – IAR (RAI) – pourcentage de la population à 2 km d'une route praticable en toute saison (équivalent à une marche de 20-25 minutes)^[1])^[2] puisque le transport routier reflète l'accessibilité pour la grande majorité des personnes dans les contextes ruraux. Dans les situations où un autre mode, tel que le transport par eau, est dominant, la définition sera modifiée et contextualisée pour refléter et capter ces aspects. L'accès à la mobilité a montré certains des impacts les plus importants sur la réduction de la pauvreté et a une forte corrélation avec les résultats en matière d'éducation, d'économie et de santé (« transport as an enabler »).

L'IAR est la mesure la plus largement acceptée pour le suivi de l'accès au transport dans les zones rurales et a été inclus dans les ODD en tant qu'indicateur 9.1.1 – Proportion de la population rurale qui vit à moins de 2 km d'une route praticable en toutes saisons. Cette composante sera donc saisie par l'intermédiaire de l'ODD 9.1.1.

La méthodologie de l'IAR repose sur des données d'enquête au niveau des ménages, mais elle est en cours de révision pour devenir un indice basé sur le SIG qui exploite les progrès de la technologie numérique dans le but de créer un outil plus précis et plus rentable.

• L'accès à la mobilité dans un contexte urbain

Le contexte urbain de l'accès aux transports est mesuré en utilisant la méthodologie de l'ODD 11.2.1 – Proportion de la population qui a un accès pratique aux transports en commun par sexe, âge et personnes handicapées.

La méthodologie des métadonnées est disponible (ONU-Habitat étant l'agence dépositaire) et utilise une combinaison d'analyse spatiale et qualitative. Un tampon de 500 m autour de chaque arrêt de transport en commun est utilisé et superposé à des données sociodémographiques – afin d'identifier la population desservie. Nous savons que la mesure de l'accès spatial n'est pas suffisante et ne tient pas compte de la dimension temporelle associée à la disponibilité des transports en commun. En complément de ce qui précède, d'autres paramètres de suivi de l'objectif de transport liés à la densité des rues/au nombre d'intersections, à l'accessibilité financière, ou à la qualité en termes de sécurité, de temps de trajet, d'accès universel, sont tous mesurés.

1. L'accès aux services de base de collecte des déchets désigne l'accès de la population à un service fiable de collecte des déchets, y compris les services municipaux formels et ceux du secteur informel. Cet aspect est lié à l'indicateur 11.6.1 des ODD – Proportion de déchets solides municipaux recueillis et gérés dans des installations contrôlées par rapport au total des déchets municipaux produits, par ville. Un « service de collecte » peut être « de porte à porte » ou par dépôt dans un conteneur communautaire. La « collecte » comprend la collecte pour le recyclage ainsi que pour le traitement et l'élimination (elle inclut donc, p. ex., la collecte de matières recyclables par des acheteurs itinérants de déchets). « Fiable » signifie régulier – la fréquence dépendra des conditions locales et de toute préparation préalable des déchets. Par exemple, les déchets mixtes et les déchets organiques sont souvent recueillis quotidiennement dans les climats tropicaux pour des raisons de santé publique, et généralement au moins une fois par semaine; les recyclables secs triés à la source peuvent être recueillis moins fréquemment.
2. L'accès aux services de soins de santé de base désigne l'accès aux services qui couvrent les services d'urgence à l'intérieur et à l'extérieur de la zone, les soins hospitaliers et médicaux, les services médicaux ambulatoires, les services de laboratoire et de radiologie et les services de santé préventive. Les services de soins de santé de base comprennent également l'accès à un traitement limité des maladies mentales et de la toxicomanie, conformément aux normes minimales prescrites par les ministères de la Santé locaux et nationaux. Cet aspect est lié et sera mesuré à l'aide de l'indicateur SDG 3.8.1 – Couverture des services de santé essentiels.
3. L'accès à l'éducation de base désigne l'accès à des services éducatifs permettant à tous les apprenants d'acquérir les capacités dont ils ont besoin pour devenir économiquement productifs, développer des moyens de subsistance durables, contribuer à des sociétés pacifiques et démocratiques et améliorer le bien-être individuel. Cet objectif est lié et sera mesuré à l'aide de l'ODD 4.1.1 – Proportion d'enfants et de jeunes (a) dans les classes 2/3; (b) à la fin du primaire; et (c) à la fin du premier cycle du secondaire atteignant un niveau de compétence minimal en (i) lecture et (ii) mathématiques, par sexe.
4. L'accès aux services d'information de base désigne le fait d'avoir un accès Internet à haut débit (large bande). Le haut débit est défini comme étant les technologies qui offrent des vitesses de téléchargement annoncées d'au moins 256 kbit/s. Brancher 50% du monde qui n'est toujours pas branché signifie, en grande partie, s'assurer que tout le monde, partout, est capable d'accéder à un Internet abordable. Les principaux types de services à large bande sont les suivants 1) le réseau fixe (filaire) à large bande, tel que DSL, le modem câble, les lignes louées à haut débit, la fibre optique jusqu'au domicile/bâtiment, les lignes électriques et autres réseaux fixes (filaires) à large bande; 2) le réseau terrestre fixe (sans fil) à large bande, tel que WiMAX, CDMA fixe; 3) le réseau à large bande par satellite (via une connexion satellite); 4) le réseau mobile à large bande (au moins 3G, p. ex. UMTS) via un combiné et 5) le réseau mobile à large bande (au moins 3G, p. ex. UMTS) via une carte (p. ex. carte SIM intégrée dans un ordinateur) ou un modem USB. Ceci est lié et sera mesuré à l'aide de l'ODD 9.c.1 – Proportion de la population couverte par un réseau mobile, par technologie.

¹

(en anglais) https://www.ssatp.org/sites/ssatp/files/publications/HTML/Gender-RG/Source documents/Tool Kits & Guides/Monitoring and Evaluation/TLM&E7 Access Index TRB 06.pdf ↑

²

(en anglais) http://www.worldbank.org/en/topic/transport/brief/connections-note-23 ↑

2.b. Unité de mesure

Sans objet. Chaque mesure qui fait partie du tableau de bord est accompagnée de l’unité de mesure des métadonnées parentes. La majorité d’entre elles sont en proportions.

2.c. Classifications

Sans objet : consultez les métadonnées d’origine pour chacune des mesures dans le tableau de bord.

3.a. Sources de données

La principale source de données pour cet indicateur reste les enquêtes sur les ménages, notamment les Enquêtes démographiques et de santé (EDS), les « Multiple Indicator Cluster Surveys (MICS) », le « Living Standards Measurement Study (LSMS) », la Banque mondiale, l'UNICEF et le PNUD, les recensements et les données administratives. Ces sources de données sont également décrites dans les différentes métadonnées des indicateurs ODD constitutifs. Une grande partie des données prétraitées est également dérivée des indicateurs ODD qui constituent cet indicateur.

3.b. Méthode de collecte des données

Les données seront recueillies auprès des pays à propos des indicateurs constitutifs qu’ils ont traités et publiés.

3.c. Calendrier de collecte des données

Le suivi et la communication de l'indicateur peuvent être répétés à intervalles réguliers de 3 à 5 ans. Les mesures et les rapports doivent être réalisables à l'échelle mondiale, c.-à-d. ne pas être trop coûteux au point d'être déraisonnables, en particulier au niveau national.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Tous les 3-5 ans.

3.e. Fournisseurs de données

ONU-Habitat et divers organismes de soutien tels que le PNUE, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement (BAfD), la Banque interaméricaine de développement (BID), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque asiatique de développement (BAD) et les donateurs bilatéraux (l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), « Göttinger Digitalisierungszentrum (GDZ) », etc.).

3.f. Compilateurs des données

Les agences statistiques nationales et les équipes de gestion des villes dirigent la compilation et la notification au niveau national. Les rapports mondiaux et régionaux sont dirigés par ONU-Habitat. La collecte des données est soutenue par les efforts de collaboration de plusieurs institutions internationales (ONU-Habitat, PNUE, la Banque mondiale, BAfD, BID, BERD et BAD) et de donateurs bilatéraux (JICA, GDZ, etc.).

3.g. Mandat institutionnel

Sans objet : ceci est décrit dans les métadonnées parentes où les indicateurs présentés dans ce tableau de bord sont fournis.

4.a. Justification

La pauvreté a de nombreuses dimensions. Il ne s'agit pas seulement d'un manque de bien-être matériel, mais aussi d'un manque de possibilités de mener une vie tolérable. Le seuil international d'extrême pauvreté a été mis à jour en 2015 à 1,90 dollar américain par jour en utilisant la parité de pouvoir d'achat de 2011 (Banque Mondiale, 2015). Vivre sous le seuil d'extrême pauvreté implique souvent des privations en fait d'eau potable, d'installations sanitaires adéquates, d'accès à l'énergie moderne, de mobilité durable vers les ressources économiques, des technologies de l'information, des soins de santé, l'éducation, etc. La pauvreté est également une manifestation de la faim et de la malnutrition, d'un accès limité à d'éducation et aux autres services de base, de la discrimination et de l'exclusion sociales ainsi que d'un manque de participation à la prise de décision. En d'autres termes, la pauvreté est multidimensionnelle et couvre de nombreux aspects de la vie, incluant l'accès aux opportunités, aux moyens de subsistance et aux moyens de survie.

Parmi les différents aspects de la pauvreté, cet indicateur se concentre sur « l'accès aux services de base ». L'accès aux services de base tels que l'eau potable, les installations sanitaires, l'énergie et la mobilité durables, le logement, l'éducation, les soins de santé, etc. , contribue à améliorer la qualité de vie des pauvres. L'absence de fourniture de services de base et le manque d'autonomisation et d'implication des gouvernements locaux dans la fourniture de services de base sapent la croissance économique et la qualité de vie de toute communauté. Des systèmes adéquats de prestation de services de base favorisent les améliorations socioéconomiques et contribuent à la croissance économique, à l'inclusion sociale, à la réduction de la pauvreté et à l'égalité. Plus précisément, l'amélioration des services de base peut contribuer à accroître le bien-être et la productivité des communautés, à créer des emplois, à économiser du temps et des efforts humains dans le transport de l'eau, à soutenir la sécurité alimentaire, à une meilleure utilisation de l'énergie, à la production de produits de base essentiels, à améliorer la santé (en rendant disponible des soins médicaux, de l'eau propre ou la collecte des déchets solides) ou à relever le niveau d'éducation.

Dans le cadre du plan de mise en œuvre de Quito pour le nouvel agenda urbain adopté lors de la conférence Habitat III, les États membres s'engagent à « promouvoir un accès équitable et abordable à des infrastructures physiques et sociales de base durables pour tous, sans discrimination, y compris des terrains aménagés à un prix abordable, des logements, des énergies modernes et renouvelables, de l'eau potable et des installations sanitaires, une alimentation sûre, nutritive et adéquate, l'élimination des déchets, la mobilité durable, les soins de santé et la planification familiale, l'éducation, la culture et les technologies de l'information et des communications ». Ils s'engagent en outre à « veiller à ce que ces services répondent aux droits et aux besoins des femmes, des enfants et des jeunes, des personnes âgées et des personnes handicapées, des migrants, des populations autochtones et des communautés locales, selon le cas, et à ceux des autres personnes en situation de vulnérabilité ».

La fourniture de services de base doit évoluer vers une approche appropriée aux besoins locaux axée sur la demande, et donc capable de répondre au concept d'« accessibllité pour tous » , tel qu'il est énoncé dans le Nouveau programme pour les villes. Les services de base sont essentiels à l'amélioration du niveau de vie. Les gouvernements sont responsables de leur fourniture. Cet indicateur mesurera les niveaux d'accessibilité aux services de base et guidera les efforts des gouvernements pour la fourniture de services de base équitables pour tous afin d'éradiquer la pauvreté.

4.b. Commentaires et limites

Les différentes caractéristiques locales de ce qui constitue un « service de base » dans le monde par certaines autorités et parties prenantes concernées, nous ont obligé à travailler sur des modules et des guides globaux pour cet indicateur. Ce dernier s'inspire des définitions disponibles pour de nombreux autres indicateurs des ODD. Par exemple, les éléments des services de base sont mesurés sous les indicateurs 3.8.1 (santé), 4.1.1 (éducation), 6.1.1 (eau), 6.2.1 (assainissement), 7.1.1 (énergie), 11.2.1 (transports publics), etc.

Enfin, de nombreux pays ont encore des capacités limitées en matière de gestion, de collecte et de suivi des données, et continuent à se débattre avec des données limitées sur des zones géographiques étendues ou densément peuplées. Cela signifie qu'à quelques exceptions près, la complémentarité dans la communication des données est nécessaire pour garantir que les chiffres nationaux et mondiaux soient cohérents dans les données finales communiquées concernant l'accès aux services de base.

4.c. Méthode de calcul

Cet indicateur est une combinaison de diverses composantes des services de base qui, à elles seules, existent déjà en tant qu'indicateurs autonomes des ODD. En conséquence, l'équipe d'experts a conseillé et convenu que ceux-ci devraient être présentés sous forme de tableau de bord. Leurs métadonnées fournissent les méthodologies spécifiques pour le calcul de ces indicateurs.

Présentation des données

Les composantes individuelles de l'accès aux services de base seront calculées séparément à partir de diverses sources de données au fil des ans. Cependant, le tableau de bord sera configuré pour afficher les points de données les plus récents, mais avec la possibilité de visualiser les données des années plus anciennes grâce à un accès en profondeur.

Les données seront présentées ou visualisées sous forme de tableau de bord mais avec la possibilité de les cartographier via divers outils de visualisation tels que la toile d'araignée de la réalisation de l'accès aux différents services de base dans un pays en traçant les différentes composantes des indicateurs. De cette manière, les décideurs politiques peuvent être informés des domaines d'intervention les plus nécessaires pour n'importe quelle région et pays.

4.d. Validation

Sans objet

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Le traitement des valeurs manquantes est fourni dans les métadonnées pertinentes pour chaque indicateur individuel.

Sans objet

• Aux niveaux régional et mondial :

Le traitement des valeurs manquantes est fourni dans les métadonnées pertinentes pour chaque indicateur individuel.

Sans objet

4.g. Agrégations régionales

Sans objet

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les pays devront disposer de leurs propres tableaux de bord pour présenter ces données et informations. Des exemples d’outils faciles à utiliser pour présenter les données sous forme de tableau de bord seront fournis à divers pays par l’intermédiaire des systèmes/bureaux statistiques nationaux.

4.i. Gestion de la qualité

Sans objet : La gestion de la qualité des données originales est gérée par les organismes dépositaires pour chaque indicateur présenté dans le tableau de bord de 1.4.1.

4.j. Assurance de la qualité

Les contrôles d'assurance qualité pour les données publiées seront effectués par l'organisme dépositaire avec d'autres organismes de soutien.

Sans objet : l'assurance de qualité des données originales est gérée par les organismes dépositaires pour chaque indicateur présenté dans le tableau de bord de 1.4.1.

4.k. Évaluation de la qualité

Sans objet : l'évaluation de la qualité des données originales est gérée par les organismes dépositaires pour chaque indicateur présenté dans le tableau de bord de 1.4.1.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les données relatives à un grand nombre de sous-indicateurs tels que l'eau et l'assainissement ou l'énergie, sont facilement disponibles et déjà incluses dans différents cadres d'enquêtes internationales auprès des ménages. L'affinement des définitions des différents types de services de base et l'inclusion des nouveaux éléments d'enquête dans l'enquête auprès des ménages existante ont été achevés. La compilation des données a montré que plus de 100 pays disposent déjà de données au niveau national.

Séries chronologiques :

Les données de séries chronologiques seront produites pour les périodes allant de 1990 à aujourd'hui. Elles seront disponibles en fonction de la richesse des sources de données pour chaque indicateur.

Désagrégation :

Différents niveaux de désagrégation seront appliqués étant donné que différents indicateurs des ODD seront utilisés pour représenter cet indicateur (voir les détails supplémentaires dans les métadonnées de chaque indicateur). Cependant, le tableau de bord ne fournira pas de données désagrégées pour chaque indicateur individuel.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sans objet

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais)

1. Banque mondiale, 2015 « The International Poverty Line », http://www.worldbank.org/en/programs/icp/brief/poverty-line
2. OMS et UNICEF, 2017 « Progress on Drinking Water, Sanitation and Hygiene » version 12 juillet 2017, https://www.unicef.org/publications/index_96611.html
3. PNUD, 2016 « Technical Notes Calculating the Human Development Indices », http://hdr.undp.org/en/content/multidimensional-poverty-index-mpi
4. Groupe de la Banque mondiale, ESMAP, 2015 « Beyond Connections Energy Access Redefined » http://www.worldbank.org/en/topic/energy/publication/energy-access-redefined
5. UIT, 2015 « ICT Indicators for the SDG Monitoring Framework », http://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Documents/intlcoop/sdgs/ITU-ICT-technical-information-sheets-for-the-SDG-indicators.pdf
6. Wilson et al, « Wasteaware ISWM indicators », doi10.1016j.wasman.2014.10.006, janvier 2015, http://wasteaware.org/wp-content/uploads/2015/11/Wilson_et_al_Supplementary_information_Wasteaware_ISWM_Benchmark_Indicators_User_Manual_Online.pdf

Tableau 1. Liens vers les méthodologies pour les composantes de l’indicateur 1.4.1.

Composante	Mesurée avec :	Lien vers la méthodologie (en anglais)
Services d’eau potable de base	Proportion de la population ayant accès à une source améliorée avec un temps de collecte ne dépassant pas 30 minutes pour un aller-retour, y compris la file d’attente (partie de l’ODD 6.1.1)	https://washdata.org/monitoring/drinking-eau https://unstats.un.org/sdgs/metadata/files/Metadata-06-01-01.pdf
Services sanitaires de base	Proportion de la population utilisant des installations améliorées qui ne sont pas partagées avec d’autres ménages (partie de l’ODD 6.2.1)	https://washdata.org/monitoring/sanitation https://unstats.un.org/sdgs/metadata/files/Metadata-06-02-01a.pdf
Services d’hygiène de base	Proportion de la population ayant accès à une installation de lavage des mains sur place avec de l’eau et du savon (partie de l’ODD 6.2.1)	https://washdata.org/monitoring/hygiene https://unstats.un.org/sdgs/metadata/files/Metadata-06-02-01b.pdf
Collecte des déchets	11.6.1 Proportion de déchets solides municipaux recueillis et gérés dans des installations contrôlées par rapport au total des déchets municipaux produits par les villes	https://unstats.un.org/sdgs/metadata/files/Metadata-11-06-01.pdf
Mobilité et transport	9.1.1 Proportion de la population rurale qui vit à moins de 2 km d’une route toutes saisons 11.2.1 Proportion de la population ayant un accès pratique aux transports en commun, selon le sexe, l’âge et les personnes handicapées	https://unstats.un.org/sdgs/metadata/files/Metadata-09-01-01.pdf https://unstats.un.org/sdgs/metadata/files/Metadata-11-02-01.pdf
Énergie moderne	7.1.2 Pourcentage de la population qui dépend principalement des combustibles et des technologies propres	https://unstats.un.org/sdgs/metadata/files/Metadata-07-01-02.pdf
TIC	9.c.1 Proportion de la population couverte par un réseau mobile, par technologie	https://unstats.un.org/sdgs/metadata/files/Metadata-09-0C-01.pdf
Éducation	4.1.1 Proportion d'enfants et de jeunes (a) en classes 2/3; (b) à la fin du primaire; et (c) à la fin du premier cycle du secondaire atteignant au moins un niveau de compétence minimal en (i) lecture et (ii) mathématiques, par sexe	https://unstats.un.org/sdgs/metadata/files/Metadata-04-01-01.pdf
Santé	3.8.1 Couverture des services de santé essentiels	https://unstats.un.org/sdgs/metadata/files/Metadata-03-08-01.pdf

1.4.2

0.a. Objectif

Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

0.b. Cible

Cible 1.4 : D'ici 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu'ils aient accès aux services de base, à la propriété foncière, au contrôle des terres et à d'autres formes de propriété, à l'héritage, aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adaptés à leurs besoins, y compris la microfinance

0.c. Indicateur

Indicateur 1.4.2 : Proportion de l’ensemble de la population adulte ayant des droits fonciers garantis sur la terre, (a) avec des documents légalement reconnus, et (b) qui perçoivent leurs droits à la terre comme garantis, selon le sexe et le type de tenure

0.d. Série

Les métadonnées s’appliquent à toutes les séries sous cet indicateur

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-08-01

0.f. Indicateurs connexes

Cet indicateur est sous l’objectif 1 et est également particulièrement lié aux objectifs 5, 5.a.1 (accès aux terres agricoles) et 5.a.2 (cadre juridique pour la gouvernance foncière). La sécurité d’occupation est également importante pour l’objectif 2, cible 2.3 (2.3.1 et 2.3.2, qui s’adressent aux petits exploitants agricoles); cible 2.4 (2.4.1 sur la superficie agricole), objectif 11, cible 11.1 (accès à des logements abordables/amélioration des bidonvilles) et cible 11.3 (urbanisation durable/planification de l’établissement). Le régime foncier influe également sur l’utilisation des terres et est donc essentiel pour atteindre l’objectif 14 b) de donner accès aux petits pêcheurs et aux ressources marines, et l’objectif 15 sur l’utilisation durable des terres et des ressources naturelles. De même, la terre est une source importante de conflits et est donc également importante pour l’objectif 16 de promotion de la paix et des sociétés et institutions inclusives.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

ONU-Habitat et la Banque mondiale

1.a. Organisation

ONU-Habitat et la Banque mondiale

2.b. Unité de mesure

Proportion de personnes ayant des documents légalement reconnus sur leurs droits fonciers par rapport à la population adulte totale, selon le sexe (%)

Proportion de personnes qui perçoivent leurs droits à la terre comme sûrs (garantis), par rapport à la population adulte totale, selon le sexe (%)

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

Les sources de données utilisées sont les recensements, les enquêtes multithématiques auprès des ménages menées par les organismes statistiques nationaux et, selon la disponibilité, les données administratives sur le régime foncier déclarées par les institutions foncières nationales (dans la plupart des cas, les registres fonciers et les cadastres).

Enquêtes auprès des ménages et recensement

Les enquêtes auprès des ménages et les recensements qui ont été mis en œuvre par les organismes nationaux de statistique constituent une source essentielle d’information pour le calcul de l’indicateur.

Recensements : Ceux-ci fournissent un dénombrement complet de toutes les populations du pays à un moment précis. Dans de nombreux recensements récents, des questions sur les caractéristiques des ménages, y compris de courts modules sur la sécurité d’occupation, sont recueillies. Jusqu’à présent, 41 pays ont effectué un recensement dans lequel des questions sur le régime foncier ont été incluses. Les options pour élargir les questions relatives aux terres lors du prochain recensement agricole sont en cours de discussion avec la FAO (dépositaire de l'indicateur 5.a.1).

Enquêtes sur la consommation et les dépenses au niveau des ménages : Pour fournir des informations agrégées sur les niveaux de consommation, les prix et, souvent, les estimations du PIB, de nombreux pays mènent ce type d’enquête. En tant que l’un des principaux atouts, cela comprend souvent des questions sur la façon dont les terres résidentielles sont accessibles, mais va rarement au-delà en termes de type de documents détenus ou de sexe des titulaires de droits. Des modules de logement élaborés sont souvent inclus, et ils contiennent déjà des questions sur l’état d’occupation du logement et la documentation détenue. En consultation avec le bureau national de statistique (BNS), ces modules seront peaufinés pour couvrir pleinement les questions foncières essentielles identifiées pour l’indicateur 1.4.2.

Enquêtes multi-thèmes auprès des ménages : S’appuyant sur la nécessité de générer des estimations fiables de la pauvreté et de comprendre les facteurs qui conduisent les ménages à tomber dans la pauvreté ou à y échapper dans les pays en développement, ces enquêtes comprennent une liste de membres du ménage et, lorsque l’agriculture est une source principale de moyens de subsistance, un module agricole détaillé qui, dans de nombreux cas, obtient des informations sur le statut d’occupation, la propriété et la production au niveau de la parcelle de terre. Les questions essentielles pour les indicateurs 1.4.2 et 5.a.1 ont été incluses dans l’approche de l’Étude sur la mesure du niveau de vie qui comprend des enquêtes individuelles et met beaucoup l’accent sur la mesure de la dynamique intra-ménage par le biais de rapports directs.

Enquêtes démographiques et de santé (EDS) : Répondant à un besoin d’informations plus fréquentes et plus fiables sur la population et la santé, en particulier dans les pays en développement, ces types d’enquêtes fournissent des données représentatives au niveau national dans un large éventail de domaines, notamment la fertilité, la planification familiale, la santé maternelle et infantile, le sexe, le VIH/sida, le paludisme et la nutrition. Un questionnaire standard, régulièrement révisé pour tenir compte des nouvelles questions émergentes, est administré au niveau des ménages et des individus. Il s’agit d’une enquête représentative à l’échelle nationale. Dans la majorité des enquêtes EDS, les personnes admissibles à des entretiens individuels comprennent les femmes en âge de procréer (15-49 ans) et les hommes âgés de 15 à 49 ans, de 15 à 54 ans ou de 15 à 59 ans. Les questionnaires individuels de la dernière version (ronde 7) comprennent des questions pour savoir si les répondants possèdent des terres, s’ils ont des documents de propriété officiels et si leur nom figure sur ces documents.

Enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS) : Enquêtes mises en œuvre par les BNS dans le cadre du programme élaboré par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) afin de fournir des données statistiquement rigoureuses et comparables à l’échelle internationale sur la situation des enfants et des femmes. Elles couvrent des sujets tels que la santé, l’éducation, la protection de l’enfance, l’eau et l’assainissement. La conception de l’enquête suit de près celle des questions et des modules de l’EDS. Cela facilite les comparaisons entre les pays des estimations obtenues à l’aide des données de l’EDS avec celles obtenues à l’aide des données du MICS. En plus du questionnaire sur les ménages, il existe des questionnaires pour les femmes en âge de procréer (15-49 ans), les hommes âgés de 15 à 49 ans et les enfants (âgés de 0 à 5 ans et âgés de 5 à 17 ans). Le questionnaire sur les ménages comprend des questions sur la propriété des terres qui peuvent être utilisées pour l’agriculture par n’importe quel membre du ménage et sur la taille des terres agricoles appartenant aux membres du ménage. En outre, il y a des questions sur la propriété / location d’un logement où vit le ménage.

Des discussions sont en cours avec les équipes en charge de l’EDS et du MICS, en particulier sur l’élargissement des questions sur les terres dans leurs enquêtes normalisées et représentatives à l’échelle nationale, afin de couvrir toutes les exigences en matière de données pour l’indicateur 1.4.2.

Enquêtes sur les inégalités urbaines (EIU) : Ces enquêtes spécialisées ont été conçues par ONU-Habitat comme des enquêtes auprès des ménages pour surveiller et évaluer la couverture des services d’eau et sanitaires et d’autres sujets sur les inégalités urbaines, y compris la tenure. Plus récemment, ces enquêtes ont été étendues aux zones rurales et urbaines. Les prochaines enquêtes EIU seront examinées pour s'assurer que les exigences en matière de données pour l'ODD 1.4.2 sont couvertes.

Données administratives

La production de registres fonciers et de cartes est une fonction essentielle des registres fonciers publics, la documentation légalement reconnue étant le résultat. Rendre compte des informations contenues dans ces registres fonciers ((i) noms des détenteurs de droits, (ii) type de droits et (iii) localisation) n'est en principe pas difficile si les registres sont tenus sous un format informatisé. À l'aide d'enquêtes auprès des ménages, ces informations foncières peuvent être recoupées avec des informations d'enquête en ce qui concerne la qualité et la couverture. Dans le cas de droits communaux ou de groupe enregistrés, il est également possible d'identifier les membres du groupe qui obtiennent la sécurité foncière grâce à son enregistrement.

Les métadonnées spécifiques au pays comprendront une description de la structure de la base de données d'informations sur les terres, les informations disponibles et l'approche pour les rapports de routine sur les ODD.

3.b. Méthode de collecte des données

Les dépositaires de 1.4.2 ainsi que la FAO et ONU Femmes, dépositaires de 5. a.1^[3], ont développé un instrument d’enquête normalisé, consolidé et succinct avec des questions essentielles car les exigences de collecte de données sont en partie similaires ((en anglais) https://gltn.net/download/measuring-individuals-rights-to-land-an-integrated-approach-to-data-collection-for-sdg-indicators-1-4-2-and-5-a-1-english/?wpdmdl=16316&refresh=5efb342458df61593521188). La normalisation des définitions d’indicateurs améliore la comparabilité des données entre les pays. La portée et la capacité de collecte, d’analyse et de production de rapports normalisés des données dans l’ensemble des BNS devraient augmenter avec la collecte progressive de données et la mise en œuvre de la méthodologie.

Le module (en anglais) est mis à la disposition des BNS pour intégration dans les instruments d’enquête déjà en place et sera utilisé par d’autres programmes internationaux d’enquête auprès des ménages travaillant avec les BNS (tels que l’Enquête sur la mesure du niveau de vie et l’Enquête sur les inégalités urbaines). Le module peut être utilisé par tout autre instrument d’enquête complémentaire mis en œuvre par d’autres acteurs, en utilisant un protocole de collecte de données conforme aux exigences de l’ODD 1.4.2, tandis que les données produites sont approuvées et déclarées par les BNS aux dépositaires. En outre, l’Agence américaine pour le développement international et le « Millennium Challenge Cooperation » (MCC) ont convenu d’intégrer les questions essentielles des indicateurs 5.a.1 et 1.4.2 dans les futures évaluations de l’impact sur les terres et l’ont déjà fait pour les prochaines évaluations. L’initiative « Property Rights Index » a intégré les questions relatives aux ODD dans ses outils de collecte de données sur les perceptions de la sécurité d’occupation. Cet éventail d’efforts permettra d’accroître davantage la disponibilité des données et de tirer parti des efforts déployés par les BNS pour rendre compte de cet indicateur.

Des métadonnées spécifiques à chaque pays seront élaborées pour fournir un inventaire des types de tenure et des types de documents utilisés, identifier les documents légalement reconnus comme preuve des droits fonciers avec des images de chaque document et développer la correspondance entre les deux types d’ensembles de données (données d’arpentage et données administratives). Cet instrument assurera la cohérence des définitions entre les pays. Ces métadonnées spécifiques à chaque pays seront également utilisées pour personnaliser les enquêtes.

³

Indicateur 5.a.1 : (a) Proportion de la population agricole totale détenant des droits de propriété ou de garantie sur des terres agricoles, selon le sexe; et (b) part des femmes parmi les propriétaires ou les détenteurs de droits de terres agricoles, selon le type de régime foncier ↑

3.c. Calendrier de collecte des données

La collecte des données relèvera de la responsabilité des agences nationales. Les enquêtes de type EDS, MICS et LSMS sont menées selon un cycle d’environ trois ans, tandis que les données du recensement sont disponibles tous les 10 ans. Les données administratives peuvent être communiquées sur une base annuelle lorsque les systèmes d’information foncière sont entièrement électroniques, les données démographiques qui les accompagnent étant mises à disposition à partir de recensements ou de projections intercensuelles.

Grâce aux rencontres des groupes d'experts menées, les dépositaires ont pu mettre en place un réseau de BNS et d’institutions d’administration foncière pour établir des liens avec les BNS et leurs représentations régionales, et pour fournir des données administratives. La Banque mondiale, ONU-Habitat, le « Global Donor Working Group on Land » (GDWGL), « Global Land Tool Network » (GLTN)/« Global Land Indicator Initiative » (GLII) et d’autres partenaires appuieront le renforcement des capacités aux niveaux régional et national pour les fournisseurs de données et les mécanismes de communication d’informations, et favoriseront la compréhension de cet indicateur à tous les niveaux. Des investissements concertés sont en cours pour accroître la disponibilité des données en intégrant le module de données foncières consolidées aux questions essentielles des enquêtes à venir, comme indiqué ci-dessus.

Une évaluation de la capacité^[4] sur l’état de préparation et la capacité des BNS à rendre compte de l’indicateur 1.4.2 a été effectuée par les dépositaires, avec l’appui de GLTN/GLII. Les résultats montrent que les BNS acceptent de s’appuyer sur les systèmes d’enquête nationaux existants et sont prêts à se coordonner avec les agences foncières pour générer des données et rendre compte de cet indicateur. Les besoins en capacités ont également été identifiés et utilisés pour élaborer une stratégie nationale de renforcement des capacités des BNS, conjointement avec la FAO et ONU Femmes. Les dépositaires des indicateurs 1.4.2 et 5.a.1 ont convenu de travailler en étroite collaboration avec les organismes de statistique nationaux et régionaux et les partenaires mondiaux pour appuyer la collecte, l’analyse et l’établissement de rapports de données par pays. Un appui similaire au renforcement des capacités sera mis en place pour permettre aux agences foncières de mettre en place des systèmes de rapports électroniques ventilés par sexe.

⁴

Rapports reçus de 17 pays : Bhoutan, Bangladesh, Cameroun, Tunisie, Tanzanie, Sénégal, Ouganda, Maurice, Colombie, Japon, Slovénie, Suède, Jamaïque, Singapour, Madagascar, Niger et Inde. ↑

3.d. Calendrier de diffusion des données

Pas de dates de diffusion fixes; dépend de la diffusion des données d’enquêtes pertinentes.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données nationaux :

• Enquêtes des organismes statistiques;
• Sources administratives gouvernementales / registres, cadastres

Compilation et déclaration au niveau mondial :

• ONU-Habitat – Programme des Nations Unies pour les établissements humains
• Banque mondiale

L’élaboration de méthodes et d’outils de collecte de données a été réalisée avec l’appui des BNS (Colombie, Inde, Jamaïque, Tanzanie, Ouganda, Cameroun, États-Unis, Centre africain de statistique/Commission économique pour l'Afrique des Nations Unies (CEA)) et des agences foncières (Belgique, Brésil, Colombie, République de Corée, Mexique, Pays-Bas, Roumanie, Espagne, Émirats arabes unis et Ouganda) et d’organisations régionales d’agences foncières (registres, cadastres, ministères responsables des terres) par le biais de réunions internationales de groupes d’experts.

L’outil de collecte de données a été mis au point en coordination avec la FAO et ONU Femmes/projet « EDGE » pour harmoniser les instruments des indicateurs 1.4.2 et 5.a.1.

L’élaboration de cet indicateur des ODD est soutenue par le Groupe de travail « Global Donor Working Group on Land » ((en anglais) GDWGL). Il s’agit d’un réseau de 24 donateurs bi- et multilatéraux et organisations internationales engagés dans l’amélioration de la gouvernance foncière dans le monde entier et qui représente collectivement pratiquement toute l’aide mondiale des donateurs dans le secteur foncier; le « Global Land Tool Network » (GLTN) et la « Global Land Indicator Initiative » (GLII), un réseau de plus de 70 OSC, ONG, des organisations professionnelles, des organismes de recherche et de formation; la Coalition internationale pour l'accès à la terre (ILC), une alliance de plus de 200 organisations intergouvernementales et de la société civile travaillant sur la terre; et l’Initiative sur les politiques foncières de l’Union africaine/CEA/Banque africaine de développement (BAD) LPI.

3.f. Compilateurs des données

• Programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)
• Banque mondiale

3.g. Mandat institutionnel

Aucun ensemble de règles ou d’instructions n’est disponible.

4.a. Justification

Les systèmes fonciers sont de plus en plus soumis à des tensions à mesure que la population mondiale croissante a besoin de sécurité alimentaire et que l’urbanisation, la dégradation de l’environnement et le climat affectent l’utilisation des terres et la productivité. De nombreux problèmes fonciers se posent également en raison de la faiblesse de la gouvernance foncière, des différends dus à l’acquisition de terres ou à des investissements fonciers à grande échelle, et des tentatives de résoudre les problèmes fonciers associés aux dualismes avec les régimes fonciers. La gouvernance responsable du régime foncier est inextricablement liée à l’accès et à la gestion d’autres ressources naturelles, telles que les forêts, l’eau, la pêche et les ressources minérales. La gouvernance du régime foncier est un élément crucial pour déterminer si et comment les personnes, les communautés et les autres acquièrent des droits, et leurs obligations connexes, d’utiliser et de contrôler les terres et les ressources naturelles. La reconnaissance juridique de la tenure du groupe ou l’adoption d’une administration foncière « adaptée à l’usage » et leur utilisation pour reconnaître les limites extérieures des terres détenues dans le cadre d’arrangements communautaires ou coutumiers ont de plus en plus attiré l’attention du gouvernement dans un passé récent.

La demande croissante de réformes agraires en faveur des pauvres a créé le besoin d’un ensemble de base d’indicateurs fonciers qui ont une application nationale et une comparabilité mondiale, et a abouti à l’indicateur 1.4.2 des ODD^[5]. Des rapports réguliers sur l’indicateur 1.4.2 donneront l’élan nécessaire pour améliorer la disponibilité des données provenant des enquêtes ainsi que la régularité des rapports sur la prestation de services d’administration foncière aux gens par les registres et autres organismes hiérarchiques. L’indicateur 1.4.2 mesure donc les progrès ventilés par sexe en matière de sécurité d’occupation.

Toutes les formes de titularisation devraient fournir aux gens un certain degré de sécurité d'occupation, les États protégeant les droits fonciers légitimes, en veillant à ce que les personnes ne soient pas expulsées arbitrairement et que leurs droits fonciers légitimes ne soient pas autrement éliminés ou violés. Les perceptions de la sécurité d’occupation sont importantes parce qu’elles influencent la façon dont les terres sont utilisées. Les sources d’insécurité perçue peuvent inclure la contestation au sein des ménages, des familles, des communautés ou à la suite des actions des gouvernements ou des demandeurs fonciers privés. La garantie des droits fonciers des femmes nécessite une attention particulière et pourrait être influencée par un certain nombre de facteurs, notamment les relations de pouvoir au sein du ménage, les inégalités au niveau communautaire ou les différents régimes fonciers, et qui peuvent être comparés à d’autres facteurs de différence pour garantir que les femmes ne sont pas laissées pour compte. S’il est mesuré au niveau individuel, le droit de léguer est un autre indicateur de la perception de la sécurité d’occupation. La capacité des femmes à influencer les transferts fonciers intergénérationnels est un aspect important de l’autonomisation des femmes (et l’une des façons dont cet indicateur est lié à l’indicateur 5.a.1).

La « documentation légalement reconnue » et la « perception de la sécurité d’occupation » sont deux parties complémentaires de cet indicateur et reflètent plusieurs idées, à savoir (i) la terre est un atout clé qui est essentiel pour la réduction de la pauvreté, les droits de l’homme et l’égalité des chances, y compris par sexe; ii) la sécurité foncière crée des incitations à l’investissement dans la terre, permet le transfert de terres et crée la condition institutionnelle préalable à l’utilisation de la terre comme garantie pour accéder au financement de l’activité économique; iii) il est nécessaire de compléter les mesures officielles de sécurité d’occupation par des mesures fondées sur la perception.

Cet indicateur éclairera les politiques et permettra d’évaluer des résultats spécifiques et des priorités pratiques pour améliorer encore la sécurité d’occupation au niveau des pays. Des rapports réguliers sur les deux composantes de l’indicateur 1.4.2 permettront :

• de fournir des incitations aux gouvernements pour qu’ils améliorent leur performance en terme de progrès en matière de gouvernance responsable des terres
• d’informer les gouvernements et les acteurs non étatiques à savoir dans quelle mesure les cadres juridiques et institutionnels des pays reconnaissent et soutiennent différentes catégories de régimes fonciers
• de fournir des informations sur la capacité de mise en œuvre pour protéger ces droits dans la pratique, ainsi que sur les progrès
• d’identifier les possibilités d’action supplémentaire requises au niveau national ainsi qu’au niveau infranational ou pour certaines catégories, entités géographiques ou écosystèmes, et
• de prévoir l’équité entre les hommes et les femmes en matière de droits fonciers.

⁵

Ce besoin de données a conduit à une collaboration entre ONU-Habitat, la « Millennium Challenge Corporation » et la Banque mondiale en 2012, facilitée par le « Global Land Tool Network », pour élaborer un ensemble d’indicateurs fonciers de base pour mesurer la sécurité foncière à l’échelle mondiale et au niveau des pays; le processus a vu le lancement de l’Initiative « Global Land Indicator Initiative » (GLII), une plate-forme utilisée par la communauté foncière mondiale pour souligner la nécessité de la sécurité foncière grâce à l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes grâce à des données plus nombreuses et de meilleure qualité. ↑

4.c. Méthode de calcul

L’indicateur 1.4.2 est composé de deux parties : (A) mesure l’incidence des adultes ayant des documents fonciers légalement reconnus parmi l’ensemble de la population adulte; tandis que (B) met l’accent sur l’incidence des adultes qui déclarent avoir perçu des droits sûrs (garantis) à leur terre parmi la population adulte. La partie (A) et la partie (B) fournissent deux ensembles de données complémentaires sur la sécurité des droits fonciers, nécessaires pour mesurer l’indicateur.

Partie (A) : $\frac{Adultes\mathrm{\ }avec\mathrm{\ }documents\mathrm{\ }fonciers\mathrm{\ }légalement\mathrm{\ }reconnus}{Population\mathrm{\ }adulte\mathrm{\ }totale\mathrm{\ }}$ X 100

Partie (B) : $\frac{Adultes\mathrm{\ }ayant\mathrm{\ }perçu\mathrm{\ }droits\mathrm{\ }sûrs}{Population\mathrm{\ }adulte\mathrm{\ }totale\mathrm{\ }}$ X 100

La partie A sera calculée à l'aide des données du recensement national ou des données d'enquête auprès des ménages générées par le système statistique national et/ou des données administratives générées par l'agence foncière (selon la disponibilité des données)^[8].

La partie B sera calculée à l'aide des données du recensement national ou des données d'enquêtes auprès des ménages qui présentent les questions de perception convenues à l'échelle mondiale par le biais des rencontres des groupes d'experts et normalisées dans le module avec la liste des questions essentielles.

⁸

La décision sur la source des données sera prise au niveau national spécifique. ↑

4.d. Validation

Le calcul de l’indicateur par les dépositaires sur la base des données d’enquête publiées par le BNS et/ou des données administratives soumises par l’organisme gouvernemental.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Non disponible

4.g. Agrégations régionales

Non disponible

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Non disponible

4.i. Gestion de la qualité

Utiliser uniquement les données brutes (mais nettoyées et avec le contrôle de la qualité appliqué) publiées par le BNS ou un organisme gouvernemental; calculé par le personnel statistique de la Banque mondiale.

4.j. Assurance de la qualité

Non disponible

4.k. Évaluation de la qualité

Les critères de qualité standard sont respectés.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Cet indicateur a été reclassé de Niveau III à Niveau II lors de la 6^ème réunion du groupe « Inter-agency and Expert Group on SDG Indicators » (IAEG-SDGs). Il existe une méthodologie internationalement établie, mais les données ne sont pas produites régulièrement par les pays. Les données administratives sont régulièrement produites par les institutions d’administration foncière. Les 116 pays déclarant disposer de systèmes électroniques d’information foncière peuvent générer les données requises à faible coût sur une base régulière et à des niveaux élevés de désagrégation, une fois que les requêtes pour le tableau de bord des ODD sont mises en place.

Des enquêtes auprès des ménages multi-sujets, représentatives à l’échelle nationale ont permis de recueillir des données sur les terres dans de nombreux pays. Celles-ci fournissent des informations séparément pour les terrains résidentiels et non résidentiels, sur (i) la part des personnes ayant des droits légalement documentés; et (ii) la part des personnes qui perçoivent que leurs droits sont garantis. Les enquêtes auprès des ménages représentatives à l’échelle nationale fourniront également des données sur deux autres éléments clés, à savoir (i) le type de documentation déclaré et (ii) la perception de la sécurité d’occupation par type d’occupation et d’autres désagrégations présentées ci-dessus.

Séries chronologiques :

Désagrégation :

Cet indicateur sera ventilé par sexe et par type de mandat, en utilisant les normes élaborées par le groupe de travail sur la désagrégation des données, qui est un sous-groupe du Groupe d’experts IAEG-SDGs^[9].

⁹

(en anglais) https://unstats.un.org/sdgs/files/meetings/iaeg-sdgs-meeting-05/12_14.%20Data%20disaggregation_plenary.pdf ↑

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Non disponible

1.5.1

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

1.5.2

1.5.3

1.5.4

2.a.1

0.a. Objectif

Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

0.b. Cible

Cible 2.a : Accroître, notamment grâce au renforcement de la coopération internationale, l’investissement dans l’infrastructure rurale, les services de recherche et de vulgarisation agricoles et la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés

0.c. Indicateur

Indicateur 2.a.1 : Indice d’orientation agricole des dépenses publiques

0.d. Série

Série primaire : Indice d’orientation agricole des dépenses publiques

Série complémentaire : Part de la valeur ajoutée de l’agriculture dans le PIB (%)

Série complémentaire : Part de l’agriculture dans les dépenses publiques (%)

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Les indicateurs 17.1.1 et 17.1.2 s'appliquent également à la méthodologie des SFP du FMI.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

1.a. Organisation

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

2.a. Définition et concepts

Définition :

L'Indice d’orientation agricole (IOA) des dépenses publiques est défini comme la part de l'agriculture dans les dépenses publiques, divisée par la part de la valeur ajoutée de l'agriculture dans le produit intérieur brut (PIB), l'agriculture désignant le secteur de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de la chasse. La mesure est un indice exempt de devise, calculé comme le rapport entre ces deux parts. Les gouvernements nationaux sont tenus de calculer les dépenses publiques selon les statistiques de finances publiques (SFP) et la Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP), et la part de la valeur ajoutée de l'agriculture dans le PIB selon le système de comptabilité nationale (SCN).

Concepts :

L'agriculture désigne le secteur de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de la chasse, ou la division A de la Classification internationale type par industrie (CITI) Rév. 4 (égale à la division A+B de la CITI Rév. 3.2).

Les dépenses publiques comprennent toutes les dépenses et acquisitions d'actifs non financiers associés au soutien d'un secteur en particulier, tel que défini dans le Manuel de statistiques de finances publiques (MSFP) 2014 élaboré par le Fonds monétaire international (FMI).

Les dépenses publiques sont classées selon la Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP), une classification élaborée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et publiée par la Division statistique des Nations Unies (DSNU).

La valeur ajoutée agricole et le PIB sont basés sur le système de comptabilité nationale (SCN).

2.b. Unité de mesure

Indice

Consulter la section 4.c. Méthode de calcul, ci-dessous.

2.c. Classifications

La Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) est une classification détaillée des fonctions, ou objectifs socio-économiques, que les unités des administrations publiques visent à atteindre par le biais de divers types de dépenses. Les fonctions sont classées selon un schéma à trois niveaux, conforme à la Classification internationale type des industries de toutes les activités économiques (CITI), Rév.4. En particulier, le schéma comprend :

1. 10 catégories de premier niveau, ou à deux chiffres, appelées divisions, y compris les catégories Affaires économiques (04) et Protection de l’environnement (05);
2. au sein de chaque division, 2 catégories ou plus à trois chiffres, appelées groupes, comme l’agriculture, la foresterie, la pêche et la chasse (042) et la protection de la biodiversité et des paysages (054); et
3. au sein de chaque groupe, une ou plusieurs catégories à quatre chiffres, appelées classes, telles que Agriculture (0421), Foresterie (0422) et Pêche et chasse (0423), ainsi que la recherche et le développement connexes (0482), couvrant l’administration et le fonctionnement des organismes gouvernementaux engagés dans la recherche appliquée et le développement expérimental liés au secteur, y compris ceux entrepris par des organismes non gouvernementaux, tels que les instituts de recherche et les universités financés par des subventions et des subventions gouvernementales.

Le questionnaire du Fonds monétaire international (FMI) sur les statistiques de finances publiques (SFP) recueille des données annuelles sur les deux premiers niveaux (divisions et groupes). Le questionnaire de la FAO vise à recueillir des informations sur les classes, ainsi qu’une ventilation des dépenses connexes en dépenses récurrentes et en dépenses en capital. Les trois niveaux de classification et le contenu de chaque classe sont décrits dans le MSFP 2014, accessible à l'adresse https://www.imf.org/external/Pubs/FT/GFS/Manual/2014/GFSM_2014_FRE.pdf.

La classification géographique FAOSTAT est utilisée pour agréger les indicateurs entre les groupes de pays (https://www.fao.org/faostat/fr/#definitions).

3.a. Sources de données

Les données sur les dépenses publiques sont recueillies auprès des pays au moyen d’un questionnaire annuel administré par la FAO. Ces données ne sont pas affectées par une erreur d’échantillonnage, étant donné que les pays compilent généralement les questionnaires administrés par la FAO sur la base de leurs systèmes financiers et comptables, en utilisant des informations administratives sur les dépenses publiques en fonction de la disponibilité et de l’exhaustivité des données sources. Pour certains pays qui ne communiquent pas directement de données à la FAO, les principaux agrégats de dépenses nécessaires au calcul de l’indicateur 2.a.1 sont obtenus soit à partir de la base de données SFP du FMI, soit auprès d’autres organisations régionales, soit à partir des sites Web officiels des gouvernements nationaux.

Les données sur la valeur ajoutée et le PIB de l’agriculture proviennent de la Division de la statistique des Nations Unies, qui fournit des estimations des comptes nationaux pour 220 pays et territoires.

3.b. Méthode de collecte des données

Les données pour le dénominateur sont recueillies chaque année auprès des pays à l'aide du questionnaire de la FAO sur les dépenses publiques en agriculture (DPA), élaboré en collaboration avec le FMI. Pour les pays dont les informations sont manquantes, les données sont complétées par des données recueillies par le FMI ou par les organisations régionales ou publiées sur les sites Web officiels des gouvernements nationaux. Les homologues officiels au niveau national sont, selon le pays, le bureau national de statistique, le ministère des Finances (ou une autre agence centrale de planification) ou le ministère de l'Agriculture. La validation et la consultation ont été menées par le biais de diverses commissions et comités de la FAO, notamment ses deux commissions de statistiques agricoles en Afrique et en Asie et Pacifique, son Comité des statistiques de l'agriculture et de l'élevage en Amérique latine et dans les Caraïbes, et son Comité de l'agriculture.

3.c. Calendrier de collecte des données

La collecte des données pour l'année de référence t-1 sur les dépenses publiques en agriculture (DPA) commencera en mars-avril de l'année t. En raison du temps nécessaire pour recueillir, compiler et publier les données nationales, certains pays seront peut-être en retard pour fournir des données ponctuelles.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Comme les données de la Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) sont en grande partie compilées annuellement, cet indicateur est publié chaque année en mars, couvrant les données jusqu’à l’année de référence t-2 (pour les pays pour lesquels la collecte, la compilation et la diffusion des données sont plus opportunes).

3.e. Fournisseurs de données

Ministère des Finances, agence centrale de planification, banques centrales, bureau national de statistique et/ou ministère de l'Agriculture.

3.f. Compilateurs des données

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

3.g. Mandat institutionnel

L’article I de la Constitution de la FAO exige que l’Organisation « rassemble, analyse, interprète et distribue des renseignements relatifs à la nutrition, l’alimentation et l’agriculture » (https://www.fao.org/publications/card/fr/c/X5584FR). Les pays membres ont réaffirmé ce mandat en 2000. Dans le cadre du programme de travail statistique de la FAO, les pays membres ont approuvé le développement d’un domaine des statistiques d’investissement, y compris les travaux en cours sur les dépenses publiques consacrées à l’agriculture, lors des réunions de trois organismes statutaires : la Commission Asie-Pacifique des statistiques agricoles (APCAS) tenue au Vietnam en février 2014; la Commission africaine des statistiques agricoles (AFCAS) qui s’est tenue au Maroc en décembre 2013; et le groupe de travail de l’IICA sur les statistiques de l’agriculture et de l’élevage pour l’Amérique latine et les Caraïbes, qui s’est tenu à Trinité-et-Tobago en juin 2013.

4.a. Justification

Un indice d’orientation agricole (IOA) supérieur à 1 reflète une orientation plus élevée vers le secteur agricole, qui reçoit une part plus élevée des dépenses publiques par rapport à sa contribution à la valeur ajoutée économique. Un IOA inférieur à 1 reflète une orientation plus faible vers l’agriculture, tandis qu’un IOA égal à 1 reflète la neutralité dans l’orientation d’un gouvernement vers le secteur agricole.

Les dépenses publiques consacrées à l’agriculture comprennent les dépenses consacrées aux politiques et aux programmes sectoriels; l’amélioration du sol et le contrôle de la dégradation des sols; l’irrigation et les réservoirs à usage agricole; la gestion de la santé animale, la recherche sur le bétail et la formation en élevage; la recherche biologique marine / d’eau douce; le boisement et d’autres projets forestiers; etc.

Les dépenses consacrées à ces activités agricoles contribuent à accroître l’efficacité du secteur, la productivité et la croissance des revenus en augmentant le capital physique ou humain et/ou en réduisant les contraintes budgétaires intertemporelles.

Toutefois, le secteur privé sous-investit généralement dans ces activités en raison de la présence d’une défaillance du marché (p. ex. la bonne nature de la recherche et du développement dans le secteur public, les externalités positives liées à l’amélioration des conditions du sol et de l’eau; le manque d’accès au crédit concurrentiel en raison de l’information asymétrique entre les producteurs et les institutions financières, etc.). De même, le risque élevé auquel sont confrontés les producteurs agricoles, en particulier les petits exploitants incapables de se protéger contre les risques, exige souvent l’intervention du gouvernement en termes de redistribution des revenus pour soutenir les petits exploitants en détresse à la suite de mauvaises récoltes et de pertes de bétail causées par les ravageurs, les sécheresses, les inondations, les défaillances d’infrastructures ou les changements de prix importants.

Les dépenses publiques consacrées à l’agriculture sont essentielles pour remédier à ces défaillances du marché et au besoin périodique de redistribution des revenus. Cela conduit à plusieurs indicateurs potentiels pour les objectifs de développement durable, notamment : a) le niveau des dépenses publiques en agriculture (DPA); b) la part de l’agriculture dans les dépenses publiques, et c) l’IOA des dépenses publiques.

Un indicateur qui mesure les niveaux de DPA ne tient pas compte de la taille d’une économie. Si deux pays, A et B, ont le même niveau de DPA, et la même contribution agricole au PIB, mais que l’économie du pays A est 10 fois celle du pays B, fixer les mêmes niveaux cibles pour le DPA ne tient pas compte de la taille économique.

Un indicateur qui mesure la part de l’agriculture dans les dépenses publiques ne tient pas compte des contributions relatives du secteur agricole au PIB d’un pays. Prenons deux pays de la même taille économique, C et D, où l’agriculture contribue 2 % au PIB de C, et 10 % au PIB du pays D. Si les dépenses publiques totales étaient égales dans les deux pays, C ferait l’expérience d’un investissement relatif plus important dans l’agriculture que D. Si les dépenses publiques totales différaient, le résultat pourrait être amplifié ou dilué.

L’indice IOA tient compte de la taille économique d’un pays, de la contribution de l’agriculture au PIB et du montant total des dépenses publiques. Bien que l'indicateur ne permette pas l’établissement d’une cible universelle et réalisable, il est utile d’interpréter l’IOA en combinaison avec son numérateur et son dénominateur séparément, soit : la part de l’agriculture dans les dépenses publiques et la part de la valeur ajoutée du PIB dans l’agriculture.

4.b. Commentaires et limites

Comme le numérateur de ces données est basé sur des systèmes financiers et comptables et des sources administratives, il n'y a pas d'intervalle de confiance ou d'erreur type associés aux données sur les dépenses publiques. Pour le dénominateur, les données des comptes nationaux ne fournissent généralement aucune information sur l'erreur type ou l'intervalle de confiance.

La principale limite de cet indicateur est que les dépenses consolidées des administrations publiques, la meilleure mesure pour les comparaisons entre pays, ne sont pas disponibles pour tous les pays déclarants. Alors que la plupart des économies avancées et de nombreuses économies de marché émergentes déclarent ces données, de nombreuses économies plus petites et/ou à faible revenu n’ont pas d’interventions budgétaires significatives dans l’agriculture aux niveaux de l'état/provincial et local/municipal; ou ne disposent pas de données sources suffisantes pour établir des estimations significatives des administrations publiques pour chaque sous-secteur. Étant donné que dans plusieurs pays, des interventions importantes dans le domaine de l’agriculture sont mises en œuvre par les gouvernements infranationaux, l’indicateur 2.a.1 est calculé en utilisant le niveau de gouvernement le plus élevé disponible pour le pays déclarant. Pour certains pays, comme l’Inde, où le secteur des administrations publiques est défini à des fins de politique budgétaire comme l’administration centrale budgétaire et l’administration publique des États, l’indicateur en tiendra compte.

L’annexe I énumère les pays déclarants, leur code M49, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles et le niveau de gouvernement pour lequel des données ont été déclarées. La notation du niveau de gouvernement utilisée est la suivante : GG : Gouvernement général consolidé; CG : Gouvernement central consolidé (à l’exclusion des caisses de sécurité sociale); CGI : Gouvernement central consolidé (y compris les caisses de sécurité sociale); BA : Gouvernement central budgétaire.

4.c. Méthode de calcul

$IOA\mathrm{\ }=\mathrm{\ }\frac{Part\mathrm{\ }agriculture\mathrm{\ }dans\mathrm{\ }dépenses\mathrm{\ }publiques}{Part\mathrm{\ }valeur\mathrm{\ }ajoutée\mathrm{\ }agriculture\mathrm{\ }dans\mathrm{\ }PIB}$

où :

$Part\mathrm{\ }agriculture\mathrm{\ }dans\mathrm{\ }dépenses\mathrm{\ }publiques$

$=\mathrm{\ }\frac{Dépenses\mathrm{\ }publiques\mathrm{\ }en\mathrm{\ }agriculture}{Dépenses\mathrm{\ }publiques\mathrm{\ }totales}\times 100$

L'agriculture désigne la catégorie 042 da la CFAP (agriculture, foresterie, pêche et chasse); et

$Part\mathrm{\ }valeur\mathrm{\ }ajoutée\mathrm{\ }agriculture\mathrm{\ }dans\mathrm{\ }PIB$

$=\mathrm{\ }\frac{Valeur\mathrm{\ }ajoutée\mathrm{\ }agriculture}{PIB}\times 100$

L'agriculture désigne la division A de la CITI Rév. 4 (agriculture, foresterie, pêche et chasse) qui est égale à la division A+B de la CITI Rév. 3.2.

4.d. Validation

On invite les pays à valider et à mettre à jour les données historiques qui pré-remplissent leur questionnaire. La FAO valide les données par rapport aux séries historiques, ainsi que les données soumises au FMI et à des organisations régionales et à partir des sites Web des pays.

4.e. Ajustements

La FAO ne révise les données que lorsque des révisions historiques ou des données historiques manquantes sont fournies par les pays, par le FMI ou par des organisations régionales ou lorsqu’elles sont disponibles sur les sites Web des autorités nationales. Par exemple, des questionnaires préremplis sont envoyés avec les données déclarées pour t-2 à t-5, qu'on demande aux pays d'examiner et réviser si nécessaire et, dans la mesure du possible, de remplir les informations manquantes. La conversion des valeurs en millions se fait également.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Les valeurs manquantes des dépenses publiques en agriculture ont été imputées avec des prévisions des tendances du PIB et des moyennes mobiles de 3 à 5 ans de la part de l'agricultre dans les dépenses publiques. Les prévisions sont utilisées pour calculer les agrégats régionaux et mondiaux, mais ne sont pas présentées au niveau national.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les agrégats régionaux et mondiaux étaient basés sur un mélange de données directement déclarées par les pays (à la FAO ou au FMI) et de prévisions de valeurs manquantes. Pour la période de séries chronologiques, les agrégats régionaux et mondiaux sont calculés sur la base des données déclarées par les pays et des interpolations des valeurs manquantes.

4.g. Agrégations régionales

Les estimations mondiales et régionales sont compilées en additionnant d'abord séparément les quatre composantes individuelles de l'indice, soit : les dépenses publiques en agriculture, les dépenses publiques totales, la valeur ajoutée de l'agriculture et le PIB. Celles-ci sont ajoutées uniquement pour les pays d'une région (ou du monde) pour lesquels toutes les composantes sont disponibles, et l'indice est ensuite calculé pour cette région plus vaste.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les pays sont priés de se référer au Manuel de statistiques de finances publiques du FMI (MSFP 2014), en particulier le chapitre 6 - Annexe : Classification des fonctions des administrations publiques et le chapitre 2 Unités et secteurs institutionnels, disponibles à l’adresse https://www.imf.org/external/Pubs/FT/GFS/Manual/2014/GFSM_2014_FRE.pdf.

4.i. Gestion de la qualité

Des comparaisons des principaux agrégats déclarés dans les questionnaires des DPA de la FAO et des SFP du FMI sont effectuées périodiquement afin d'assurer la cohérence.

4.j. Assurance de la qualité

Le Cadre d’assurance de qualité des statistiques de la FAO est disponible (en anglais) à l’adresse suivante : http://www.fao.org/docrep/019/i3664e/i3664e.pdf.

4.k. Évaluation de la qualité

La qualité des données peut varier considérablement d'un pays à l'autre, car tous n'appliquent pas la classification CFAP. Dans de tels cas, la FAO cherche à valider les agrégats déclarés par rapport aux données fiscales publiées sur les sites Web des autorités nationales. Depuis 2012, la Division des statistiques de la FAO remplit également un questionnaire annuel détaillé sur les dépenses publiques pour l'agriculture qui est pré-rempli avec les principaux agrégats clés signalés au FMI ou identifiés par la FAO. Lorsque les détails déclarés divergent considérablement des agrégats pré-remplis, des requêtes sont envoyées aux homologues nationaux, afin de garantir la qualité méthodologique, l'objectivité et la fiabilité des données soumises par les pays.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les données sont déclarées pour le plus haut niveau de gouvernement disponible (gouvernement général consolidé, gouvernement central consolidé ou gouvernement cantral budgétaire) et sont disponibles pour environ 100 pays sur une base régulière. Dans certains cas (par exemple, l’Inde et le Pakistan), les données peuvent refléter le secteur des administrations publiques conformément à la norme nationale, c’est-à-dire le gouvernement central budgétaire combiné avec le gouvernement de l’État.

Séries chronologiques :

À partir de 2001

Désagrégation :

Comme cet indicateur est basé sur les données des comptes nationaux et sur les dépenses publiques totales, il ne permet pas la désagrégation selon les caractéristiques démographiques ou géographiques. Toutefois, lorsque les pays déclarent des données sur les dépenses pour les administrations publiques consolidées et leurs sous-secteurs, une ventilation par niveau d’administration publique est possible.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Lorsque des erreurs de compilation dans le pays sont identifiées et que la FAO a modifié les données de dépenses publiques déclarées par les pays, ou lorsque des erreurs sont constatées lors de la comparaison avec les données du FMI sur les SFP de la CFAP ou les données fiscales publiées sur les sites Web des autorités nationales après interrogation des répondants nationaux, il peut y avoir une certaine différence entre les données déclarées par la FAO et les chiffres nationaux non révisés.

7. Références et documentation

URL :

https://www.fao.org/home/fr

Références :

• Dépenses publiques en agriculture de FAOSTAT https://www.fao.org/faostat/fr/#data/IG;
• Manuel de statistiques de finances publiques 2014 du FMI
  https://www.imf.org/external/Pubs/FT/GFS/Manual/2014/GFSM_2014_FRE.pdf.

Métadonnées de l'indicateur 2.a.1 ANNEXE I : Plus haut niveau de gouvernement disponible - dernière mise à jour le 1er mars 2022

Dernière année	Code M49	Région	Niveau de gouvernement	Dernière année	Code M49	Région	Niveau de gouvernement
2017	4	Afghanistan	GG	2020	214	République dominicaine	BA
2020	8	Albanie	GG	2020	218	Équateur	BA
2018	12	Algérie	BA	2020	818	Égypte	GG
2020	24	Angola	GG	2020	222	Salvador	GG
2020	28	Antigua et Barbuda	GG	2020	226	Guinée équatoriale	BA
2020	32	Argentine	CG	2019	233	Estonie	GG
2020	51	Arménie	GG	2018	748	Eswatini	BA
2020	36	Australie	GG	2019	231	Éthiopie	BA
2019	40	Autriche	GG	2020	242	Fidji	BA
2020	31	Azerbaïdjan	GG	2019	246	Finlande	GG
2020	44	Bahamas	BA	2019	250	France	GG
2019	48	Bahreïn	BA	2020	270	Gambie	BA
2016	50	Bangladesh	BA	2020	268	Géorgie	GG
2005	52	Barbades	BA	2020	276	Allemagne	GG
2019	112	Biélorussie	GG	2019	288	Ghana	BA
2019	56	Belgique	GG	2019	300	Grèce	GG
2020	84	Bélize	CG	2020	308	Grenade	GG
2020	204	Bénin	BA	2020	320	Guatemala	GG
2020	64	Bhoutan	BA	2019	324	Guinée	BA
2014	68	Bolivie (État plurinational de)	GG	2017	624	Guinée-Bissau	BA
2020	72	Botswana	GG	2020	328	Guyane	BA
2020	76	Brésil	GG	2020	340	Honduras	BA
2020	100	Bulgarie	GG	2019	348	Hongrie	GG
2019	854	Burkina Faso	BA	2019	352	Islande	GG
2019	108	Burundi	BA	2019	356	Inde	GG
2020	132	Cap-Vert	CG	2020	360	Indonésie	GG
2019	124	Canada	GG	2009	364	Iran (République islamique de l')	CG
2020	140	République centrafricaine	BA	2019	372	Irlande	GG
2020	152	Chili	GG	2020	376	Israël	GG
2019	156	Chine	GG	2019	380	Italie	GG
2019	344	Chine, RAS de Hong Kong	GG	2020	388	Jamaïque	CG
2019	170	Colombie	GG	2019	392	Japon	GG
2018	178	Congo	BA	2019	400	Jordanie	BA
2019	184	Îles Cook	GG	2019	398	Kazakhstan	GG
2020	188	Costa Rica	GG	2020	404	Kenya	BA
2019	384	Côte d'Ivoire	BA	2020	412	Kosovo (Serbie)	GG
2019	191	Croatie	GG	2020	414	Koweït	GG
2019	192	Cuba	CG	2020	417	Kyrgyzstan	GG
2019	196	Chypre	GG	2019	418	Laos (République démocratique populaire lao)	GG
2020	203	Tchéquie	GG	2019	428	Lettonie	GG
2020	180	Rép. démocratique du Congo	BA	2020	422	Liban	BA
2020	208	Danemark	GG	2020	426	Lesotho	BA
2019	212	Dominique	CG	2020	430	Libérie	BA

Dernière année	Code M49	Région	Niveau de gouvernement	Dernière année	Code M49	Région	Niveau de gouvernement
2019	440	Lithuanie	GG	2020	662	Sainte-Lucie	BA
2020	442	Luxembourg	GG	2020	670	Saint-Vincent-et-les-Grenadines	BA
2019	450	Madagascar	BA	2020	882	Samoa	BA
2019	454	Malawi	BA	2019	678	Sao Tomé-et-Principe	BA
2020	458	Malaysie	BA	2019	682	Arabie saoudite	BA
2018	462	Maldives	CG	2020	686	Sénégal	BA
2019	466	Mali	BA	2020	688	Serbie	GG
2019	470	Malte	GG	2020	690	Seychelles	GG
2018	584	Îles Marshall	BA	2020	694	Sierra Leone	BA
2019	478	Mauritanie	BA	2020	702	Singapour	GG
2020	480	Maurice	GG	2019	703	Slovaquie	GG
2020	484	Mexique	CG	2019	705	Slovénie	GG
2019	583	Micronésie (États fédérés de)	BA	2020	90	Îles Solomon	BA
2020	496	Mongolie	GG	2019	706	Somalie	CG
2015	499	Monténégro	BA	2019	710	Afrique du Sud	GG
2020	504	Maroc	BA	2020	728	Soudan du Sud	GG
2020	508	Mozambique	BA	2020	724	Espagne	GG
2019	104	Myanmar	GG	2019	144	Sri Lanka	BA
2020	516	Namibie	BA	2019	275	État de Palestine	CG
2020	524	Népal	BA	2018	729	Soudan	CG
2020	528	Pays-Bas	GG	2020	740	Suriname	BA
2020	554	Nouvelle-Zélande	GG	2019	752	Suède	GG
2020	558	Nicaragua	CG	2019	756	Suisse	GG
2019	562	Niger	BA	2019	762	Tajikistan	GG
2019	566	Nigéria	BA	2019	764	Thaïlande	GG
2020	807	Macédoine du Nord	GG	2019	626	Timor oriental	BA
2020	578	Norvège	GG	2018	768	Togo	GG
2019	512	Oman	GG	2020	780	Trinité-et-Tobago	CG
2020	586	Pakistan	GG	2017	788	Tunisie	BA
2018	585	Palaos	BA	2020	792	Turquie	GG
2018	591	Panama	BA	2019	800	Ouganda	GG
2019	598	Papouasie-Nouvelle-Guinée	BA	2020	804	Ukraine	GG
2020	600	Paraguay	GG	2020	784	Émirats arabes unis	BA
2020	604	Pérou	GG	2019	826	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	GG
2020	608	Philippines	BA	2020	834	République unie de Tanzanie	BA
2019	616	Pologne	GG	2020	840	États-Unis d'Amérique	GG
2019	620	Portugal	GG	2020	858	Uruguay	CG
2005	634	Qatar	BA	2019	860	Uzbekistan	GG
2019	410	République de la Corée	CG	2019	548	Vanuatu	BA
2020	498	République de Moldavie	GG	2014	862	Venezuela (République bolivarienne du)	CG
2019	642	Roumanie	GG	2020	704	Vietnam	GG
2020	643	Fédération de Russie	GG	2014	887	Yémen	GG
2020	646	Rwanda	GG	2020	894	Zambie	BA
2019	659	Saint-Kitts-et-Nevis	CG	2020	716	Zimbabwé	BA

2.a.2

0.a. Objectif

Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

0.b. Cible

Cible 2.a : Accroître, notamment grâce au renforcement de la coopération internationale, l’investissement dans l’infrastructure rurale, les services de recherche et de vulgarisation agricoles et la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés

0.c. Indicateur

Indicateur 2.a.2  : Total des apports publics (aide publique au développement plus autre apports publics) alloués au secteur agricole

0.e. Mise à jour des métadonnées

2017-07-09

0.f. Indicateurs connexes

Autres indicateurs d'aide publique au développement (APD)

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

1.a. Organisation

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Décaissements bruts du total de l'Aide publique au développement (APD) et des autres apports du secteur public de tous les donateurs en faveur du secteur agricole.

Concepts :

APD : Le Comité d'aide au développement (CAD) définit l'APD comme « les flux vers les pays et territoires figurant sur la liste du CAD des bénéficiaires de l'APD et vers les institutions multilatérales, qui sont

1. fournis par des agences officielles, y compris les gouvernements des États et des collectivités locales, ou par leurs agences exécutives; et
2. chaque transaction est administrée avec pour principal objectif la promotion du développement économique et du bien-être des pays en développement; et
3. est de nature concessionnelle et comporte un élément de subvention d'au moins 25 % (calculé à un taux d'actualisation de 10 %) ». (Consulter http://www.oecd.org/fr/developpement/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/aidepubliqueaudeveloppementdefinitionetchampcouvert.htm).

Autres apports du secteur public : Les autres apports du secteur public (à l'exclusion des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public) sont définis comme des transactions du secteur public qui ne remplissent pas les conditions d'éligibilité à l'APD, soit parce qu'elles ne visent pas principalement le développement, soit parce qu'elles ne sont pas suffisamment concessionnelles.

(Consulter http://www.oecd.org/dac/stats/documentupload/DCDDAC(2016)3FINAL.pdf (en anglais), paragraphe 24)

Le secteur de l'agriculture est tel que défini par le CAD et comprend tous les codes sectoriels des système de notification des pays créanciers de la série 311 (consulter le lien : http://www.oecd.org/fr/developpement/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/codes-objetclassificationsectorielle.htm).

3.a. Sources de données

Le CAD de l'OCDE recueille des données sur les flux de ressources officielles et privées depuis 1960 au niveau agrégé et depuis 1973 au niveau des activités par le biais du Système de notification des pays créanciers (les données du SNPC sont considérées comme complètes depuis 1995 pour les engagements au niveau des activités et depuis 2002 pour les décaissements).

Les données sont déclarées par les donateurs selon les mêmes normes et méthodologies (consulter le lien : http://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/).

Les données sont déclarées sur la base d'une année civile par les déclarants statistiques des administrations nationales (agences d'aide, ministères des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.).

3.b. Méthode de collecte des données

Un déclarant statistique est responsable de la collecte des statistiques du CAD dans chaque pays/organisme fournisseur. Ce déclarant se trouve généralement dans l'organisme d'aide national, le ministère des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.

3.c. Calendrier de collecte des données

Les données sont publiées sur une base annuelle en décembre pour les flux de l'année précédente.

Les flux détaillés pour 2015 seront publiés en décembre 2016.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Décembre 2016.

3.e. Fournisseurs de données

Les données sont déclarées sur la base d'une année civile par les déclarants statistiques des administrations nationales (agences d'aide, ministères des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.).

3.f. Compilateurs des données

OCDE

4.a. Justification

Les flux totaux d'APD et d'autres apports du secteur public vers les pays en développement quantifient l'effort public (excluant les crédits à l'exportation) que les donateurs fournissent aux pays en développement pour l'agriculture.

4.b. Commentaires et limites

Les données du Système de notification des pays créanciers sont disponibles à partir de 1973. Toutefois, la couverture des données n'est considérée complète que depuis 1995 pour les engagements au niveau des activités et depuis 2002 pour les décaissements.

4.c. Méthode de calcul

La somme des flux d'APD et d'autres apports du secteur public de tous les donateurs vers les pays en développement dans le secteur agricole.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

En raison de la qualité élevée des rapports, aucune estimation n'est produite pour les données manquantes.

• Aux niveaux régional et mondial :

Sans objet

4.g. Agrégations régionales

Les chiffres mondiaux et régionaux sont basés sur la somme des flux d'APD et d'autres apports du secteur public vers le secteur agricole.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Sur la base du bénéficiaire pour tous les pays en développement éligibles à l'APD.

Séries chronologiques :

Données disponibles depuis 1973 sur une base annuelle (année civile)

Désagrégation :

Cet indicateur peut être ventilé par type de flux (APD ou autres apports du secteur public), par donateur, pays bénéficiaire, type de financement, type d'aide (projet du sous-secteur agricole), etc.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les statistiques du CAD sont normalisées sur la base d’une année civile pour tous les donateurs et peuvent différer des données de l’exercice disponible dans les documents budgétaires de certains pays.

7. Références et documentation

URL :

https://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/

Références :

Consulter tous les liens ici : http://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/

2.b.1

0.a. Objectif

Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

0.b. Cible

Cible 2.b : Corriger et prévenir les restrictions et distorsions entravant le fonctionnement des marchés agricoles mondiaux, y compris par l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et de toutes les mesures à l’exportation ayant un effet équivalent, conformément au mandat du Cycle de Doha pour le développement

0.c. Indicateur

Indicateur 2.b.1 : Subventions à l’exportation dans le secteur agricole

0.e. Mise à jour des métadonnées

2020-03-01

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

L’Organisation mondiale du commerce (OMC)

1.a. Organisation

L’Organisation mondiale du commerce (OMC)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Les subventions agricoles à l'exportation sont définies comme les dépenses budgétaires et les quantités de subventions à l'exportation telles que notifiées par les membres de l'OMC dans les tableaux ES:1 et les tableaux complémentaires ES:2 (selon les modèles figurant dans le document G/AG/2 du 30 juin 1995).

Couverture des données :

· Notifications des membres de l'OMC ayant des engagements de réduction des subventions à l'exportation inclus dans la partie IV de leurs listes;

· Notifications de subventions à l'exportation par les pays membres en développement conformément aux dispositions de l'article 9.4 de l'Accord sur l'agriculture.

Les autres membres de l'OMC ne sont pas autorisés à utiliser des subventions à l'exportation et leurs notifications ne sont donc pas enregistrées dans la série d'indicateurs.

Les dépenses budgétaires et les quantités sont exprimées dans une monnaie (nationale ou autre) et en unités de quantité conformément aux pratiques de notification des membres. Pour les membres ayant des engagements de réduction des subventions à l'exportation figurant dans la partie IV de leurs listes, la monnaie utilisée dans les notifications est similaire à celle utilisée dans les listes.

Les données sont disponibles par pays et par produits ou groupes de produits, conformément aux listes des membres pour ceux ayant des engagements de réduction des subventions à l'exportation inscrites dans la partie IV de leurs listes, et conformément aux pratiques de notification du membre dans le cas des pays membres en développement qui utilisent des subventions à l'exportation au titre des dispositions de l'article 9.4 de l'Accord sur l'agriculture.

3.a. Sources de données

Les sources de données sont les notifications des membres de l'OMC dans leur tableau ES:1 et le tableau complémentaire ES:2, conformément aux exigences et formats de notification adoptés par le Comité de l'agriculture de l'OMC, et figurant dans le document G/AG/2.

3.b. Méthode de collecte des données

Sans objet. Consulter les réponses précédentes.

3.c. Calendrier de collecte des données

Les données sont recueillies régulièrement, en fonction du calendrier des notifications des membres de l'OMC.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Voir ci-dessus

3.e. Fournisseurs de données

Membres de l'OMC

L'OMC reçoit les notifications de ses membres et compile l'information contenue dans ces notifications pour faire rapport sur cet indicateur.

4.a. Justification

L'objectif de cet indicateur est de donner de l'information détaillée sur le niveau des subventions à l'exportation appliquées annuellement par produit ou groupe de produits, telles que notifiées par les membres de l'OMC.

4.b. Commentaires et limites

La qualité de l'indicateur dépend de la ponctualité et de l'exactitude des notifications des membres de l'OMC.

4.c. Méthode de calcul

Les données au niveau des pays proviennent directement des notifications des membres à l'OMC et ne sont soumises à aucun calcul par celle-ci. Chaque membre de l'OMC recueille les données selon sa propre pratique nationale pour préparer sa notification.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Les valeurs sont manquantes lorsqu'un membre de l'OMC n'a pas soumis sa notification. Les valeurs manquantes ne peuvent pas être estimées.

• Aux niveaux régional et mondial :

Sans objet.

4.g. Agrégations régionales

L'OMC ne calcule pas d'agrégats régionaux.

Un indicateur cumulatif global mesurant le total des dépenses budgétaires annuelles consacrées aux subventions à l'exportation est calculé en additionnant toutes les données disponibles après les avoir converties en une devise unique (le dollar américain).

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Reportez-vous à la dernière révision de la série de documents de l'OMC G/AG/GEN/86 (tableau de la section 2.4, membres avec cellules ombrées) pour une description détaillée de la disponibilité des données sur les subventions à l'exportation notifiées par les membres ayant des engagements de réduction des subventions à l'exportation.

En outre, 10 pays en développement membres ont notifié depuis 1995 l'utilisation de subventions à l'exportation, conformément aux dispositions de l'article 9.4 de l'Accord sur l'agriculture.

Contrairement aux renseignements concernant les pays Membres développés ayant des engagements de réduction des subventions à l'exportation qui sont disponibles pour toutes les années notifiées, les renseignements concernant les pays Membres en développement utilisant des subventions à l'exportation, conformément aux dispositions de l'article 9.4 de l'Accord sur l'agriculture, ne sont disponibles que pour les années pendant lesquelles ces subventions à l'exportation ont été utilisées.

Séries chronologiques :

Depuis 1995

Désagrégation :

L'indicateur donne des informations par pays et par produit sur le niveau des subventions à l'exportation appliquées, à la fois en termes de dépenses budgétaires et de quantités.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

L'OMC n'estime pas les données. Seules les données contenues dans les notifications de ses membres sont utilisées. Il n'y a donc aucune différence entre les données produites par les pays et les données disponibles à l'OMC.

7. Références et documentation

URL :

https://www.wto.org/indexfr.htm

Références :

http://agims.wto.org/Pages/ES/ESSearchAnalyse.aspx?ReportId=1403&Reset=True

https://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/transparency_toolkit_f.htm

2.c.1

0.a. Objectif

Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

0.b. Cible

Cible 2.c : Adopter des mesures pour assurer le bon fonctionnement des marchés des produits alimentaires et de leurs dérivés et faciliter l'accès en temps opportun à l'information sur les marchés, y compris sur les réserves alimentaires, afin de contribuer à limiter l'extrême volatilité des prix alimentaires

0.c. Indicateur

Indicateur 2.c.1 : Indicateur d'anomalies des prix des denrées alimentaires

0.d. Série

Indicateur des anomalies des prix alimentaires (IAPA), selon le type de produit

Indicateur des anomalies des prix alimentaires (IAPA), selon l’indice des prix des aliments à la consommation

Proportion de pays enregistrant des prix alimentaires anormalement élevés ou modérément élevés, selon l’indicateur des anomalies des prix alimentaires (%)

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Sans objet

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

1.a. Organisation

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

2.a. Définition et concepts

Définition :

L’indicateur des anomalies des prix alimentaires (IAPA) identifie les prix du marché qui sont anormalement élevés. L’IAPA repose sur un taux de croissance composé pondéré qui tient compte à la fois de la croissance des prix au cours de l’année et de l’ensemble de l’année. L’indicateur évalue directement la croissance des prix sur un mois particulier sur de nombreuses années, en tenant compte de la saisonnalité des marchés agricoles et de l’inflation, ce qui permet de répondre à la question de savoir si un changement de prix est anormal ou non pour une période donnée.

Concepts :

L’indicateur des anomalies de prix alimentaires (IAPA) repose sur deux taux de croissance composés (TCC), un taux de croissance composé trimestriel (TCCT) et un taux de croissance composé annuel (TCCA). Un TCC est une moyenne géométrique^[1] qui suppose qu’une variable aléatoire croît à un rythme régulier, composé sur une période de temps spécifique. Parce qu’il suppose un taux de croissance régulier, le TCC lisse l’effet de la volatilité des variations de prix. Le TCC est la croissance de toute variable aléatoire pour la période $t_A$ à $t_B$, à la puissance (un sur la période de temps à l'étude).

${TCCX}_t={\left(\frac{P_{t_B}}{P_{t_A}}\right)}^{\frac{1}{t_B-t_A}}-1$ (1)

où :

${TCCX}_t$ est le taux de croissance composé trimestriel ou annuel pour le mois t

$P_{t_A}$ est le prix au début de la période

$P_{t_B}$ est le prix à la fin de la période

$t_B-t_A$ est le temps en mois entre les périodes $A$ et $B$.

¹

Une moyenne géométrique est un type de moyenne qui indique la valeur type d'un ensemble de nombres en utilisant le produit de leur valeurs contrairement à la somme arithmétique qui se sert de leur somme (Wikipedia, 2017). ↑

2.b. Unité de mesure

Index et pourcentage.

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

La FAO s’appuie sur les données officielles sur les prix intérieurs qu’elle compile dans l’outil de Suivi et analyse des prix alimentaires (SAPA) pour calculer et surveiller l’indicateur. Cinq produits céréaliers feront l’objet d’un suivi : le maïs et les produits à base de maïs, le blé et la farine de blé, le riz, le sorgho et le millet. Alors que les régimes alimentaires à travers le monde se sont diversifiés avec l’augmentation des revenus, les céréales représentent toujours 45% de l’apport calorique quotidien d’une personne, ce qui fait de ce groupe de produits le plus important en termes de contribution à l’apport calorique, en particulier pour les populations à faible revenu (FAOSTAT, 2017). Aux fins d’une couverture plus complète au niveau mondial, la FAO calcule également l’IAPA sur les indices des prix des denrées alimentaires officiellement déclarés par les pays tels que rapportés dans FAOSTAT, ce qui facilite les comparaisons entre pays car elle utilise un panier alimentaire au niveau national couvrant tous les produits consommés les plus importants. Bien que le panier diffère d’un pays à l’autre, cette approche reflète davantage les tendances nationales et mondiales, car les pays ont prédéfini les produits qui ont le plus d’impact sur les consommateurs locaux. Cette approche facilite également la mise en œuvre de l’indicateur, car les pays ne seront pas invités à créer un nouvel indice ou à modifier les méthodologies existantes.

Pour l’IPC alimentaire, la base de données FAOSTAT mensuelle de l’IPC alimentaire était basée sur les données de l’IPC de l'OIT jusqu’en décembre 2014. En 2014, le FMI, l’OIT et la FAO ont accepté de transférer la compilation des données de l’IPC mondial de l’OIT au FMI. Après accord, les IPC pour tous les postes et leurs sous-composantes proviennent du Fonds monétaire international (FMI) et de la Division de statistique des Nations Unies (DSNU) pour les pays non couverts par le FMI. Cependant, en raison d’une couverture limitée dans le temps du FMI et de la DSNU pour un certain nombre de pays, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les statistiques européennes (EUROSTAT), les statistiques de l’Amérique latine et des Caraïbes (CEPALSTAT), la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), la Banque centrale des Caraïbes orientales (ECCB) et les données du site Web des bureaux nationaux de statistique sont utilisées pour les données historiques manquantes du FMI et de l’IPC alimentaire de la DSNU. L’ensemble de données de l’IPC de la FAO pour tous les éléments (ou IPC général) et l’IPC alimentaire se composent d’un ensemble complet et cohérent de séries chronologiques à partir de janvier 2000. Il contient en outre des IPC alimentaires régionaux et mondiaux compilés par la FAO en utilisant des poids de population pour les agréger entre les pays.

3.b. Méthode de collecte des données

Les prix des produits alimentaires sont recueillis à partir de pages Web, de bulletins d’information ou de courriels d’agences nationales chargées de recueillir et de diffuser les prix des denrées alimentaires. Les indices des prix des aliments sont recueillis auprès de FAOSTAT (veuillez vous référer à la section 3.a. Sources de données).

3.c. Calendrier de collecte des données

Les prix des produits alimentaires dans l’outil de Suivi et analyse des prix alimentaires (SAPA) sont mis à jour mensuellement. Les indices des prix des denrées alimentaires dans FAOSTAT sont mis à jour trimestriellement.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Au cours du deuxième trimestre de chaque année.

3.e. Fournisseurs de données

Les sources d'information sur les prix sont nombreuses et sont énumérées pour chaque série de prix dans l'outil SAPA à https://fpma.apps.fao.org/giews/food-prices/tool/public/#/home.

Pour les indices des prix alimentaires, la source est FAOSTAT http://www.fao.org/faostat/fr/#data/CP.

3.f. Compilateurs des données

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

3.g. Mandat institutionnel

L’article I de la constitution de la FAO exige que celle-ci recueille, analyse, interprète et diffuse des informations relatives à la nutrition, à l’alimentation et à l’agriculture http://www.fao.org/3/K8024F/K8024F.pdf.

4.a. Justification

Les seuils pour l'indice ${IAPA}_a$ sont exprimés comme la différence normalisée du taux de croissance composé des prix par rapport à leur moyenne historique pour la période de temps prédéfinie. Trois fourchettes sont établies : 1) une différence inférieure à la moitié d'un écart type par rapport à la moyenne est considérée comme normale; 2) une différence supérieure ou égale à la moitié mais inférieure à un écart type est considérée comme modérément élevée; 3) une différence supérieure ou égale à un écart type par rapport à la moyenne est considérée comme anormalement élevée.

$\begin{array}{c}0,5\le {IAPA}_a\<1\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }Modérément\mathrm{\ }élevée\\ \mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }{IAPA}_a\ge 1\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }Anormalement\mathrm{\ }élevée\\ -0,5\le {IAPA}_a\<0,5\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }Normale\mathrm{\ }\end{array}$

Nous utilisons un écart type comme seuil pertinent car nous voulons minimiser la probabilité de manquer un événement de marché significatif. Les événements qui s'écartent de plus d'un écart type de leur distribution historique ont une faible probabilité de se produire et sont donc plus faciles à identifier comme des prix anormalement élevés.

4.b. Commentaires et limites

Il convient d’avertir le lecteur que l’indicateur n’est qu’un guide pour comprendre la dynamique du marché. En tant que tel, on ne peut pas s’en prévaloir comme seul élément pour déterminer si un prix alimentaire sur un marché donné à un moment donné est anormalement élevé ou bas en raison des effets directs des politiques locales. Les résultats doivent être mis en balance avec d’autres informations disponibles au sujet des fondamentaux du marché, du contexte macroéconomique et des chocs externes. Le principal défi dans la mise en œuvre de l’indicateur est la disponibilité et la qualité des données. Le calcul de l’indicateur nécessite une série de prix mensuels ininterrompue (c’est-à-dire que si plus de 3 mois consécutifs de données sont manquants, la série peut être abandonnée) d’au moins 5 ans, qui comprend l’année analysée et les 4 années précédentes pour générer des moyennes et des écarts types. Enfin, l’indicateur est calculé en termes de prix réels pour éliminer les effets de l’inflation et comparer les prix en termes monétaires constants au fil du temps. Toutefois, si la contribution des produits alimentaires à l’IPC est élevée, elle induit un biais à la baisse des prix réels des aliments, c’est-à-dire qu’elle sous-estime l’ampleur de la hausse des prix (des prix nominaux ou un IPC non alimentaire pourraient être utilisés).

4.c. Méthode de calcul

Mathématiquement, l'IAPA pour une année $a$ et un mois $t\mathrm{\ }$ est calculée comme étant la somme pondérée de l'IAPA trimestriel ${(IAPAT}_{at}^{}$), et de l'IAPA annuel$\mathrm{\ }{(IAPAA}_{at}^{})$

$\left(\frac{{TCCX}_{at}-{\overline{W\_TCCX}}_t}{{\widehat{\sigma }}_{{W\_TCCX}_t}}\right)={IAPAX}_{at}^{}$ (2)

où :

${TCCX}_{at}$ est soit le taux de croissance composé trimestriel ou annuel pour le mois t, pour l'année a

${\overline{W\_TCCX}}_t$ est la moyenne pondérée du taux de croissance composé soit trimestriel ou annuel pour le mois t, pour l'ensemble des années a

${\widehat{\sigma }}_{{W\_TCCX}_t}$ est l'écart type pondéré du taux de croissance composé soit trimestriel ou annuel pour le mois t, pour l'ensemble des années a

${IAPAX}_{at}^{}$ est soit l'indicateur trimestriel ou annuel des anomalies des prix alimentaires pour le mois t, pour l'année a.

Alors, l'IAPA est défini comme suit :

${IAPA}_{at}=\gamma {IAPAT}_{at}^{}+\left(1-\gamma \right){IAPAA}_{at}^{}$ (3)

où :

${IAPA}_{at}$ est l'indicateur des anomalies des prix alimentaires pour l'année $a\mathrm{\ }$et le mois $t$

${IAPAT}_{at}^{}$ est l'indicateur trimestriel des anomalies des prix alimentaires pour l'année $a\mathrm{\ }$et le mois $t$

${IAPAA}_{at}^{}$ est l'indicateur annuel des anomalies des prix alimentaires pour l'année $a\mathrm{\ }$et le mois $t$

$\gamma$ est un poids de valeur 0,4.

Le poids $\gamma$ définit l'importance relative des anomalies trimestrielles (${IAPAT}_{at}^{}$) par rapport aux variations annuelles (${IAPAA}_{at}^{})$. Le poids $\gamma$ est fixé à 0,4, donnant ainsi un poids de 0,6--$\left(1-\gamma \right)$-- à la croissance anormale des prix d'une année sur l'autre. Ceci est fait pour mieux saisir le niveau des prix par rapport à ses tendances saisonnières, qui est mesuré par rapport au niveau des prix un an plus tôt. L'indicateur ODD 2.c.1 est alors calculé comme la moyenne arithmétique de $t$ mois de ${IAPA}_{at}$, comme suit :

${IAPA}_a=\frac{1}{t}\sum _{i=1}^t{IAPA}_{at}$ (4)

où :

${IAPA}_a$ est l'indicateur des anomalies des prix alimentaires pour l'année $a$

${IAPA}_{at}$ est l'indicateur des anomalies des prix alimentaires pour l'année $a\mathrm{\ }$et le mois $t$

$t$ est le nombre de mois dans l'année

4.d. Validation

Sans objet

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Pour les prix intérieurs des produits alimentaires de base, les données sont des données republiées récoltées auprès d'organisations gouvernementales nationales sans imputation des valeurs manquantes. Pour les besoins de l'indicateur, si plus de 3 mois consécutifs de données manquent ou si moins de 5 ans sont disponibles, le suivi de la série peut être abandonné.

Pour l'indice des prix alimentaires dans FAOSTAT, les données sont des données republiées récoltées auprès d'autres organisations internationales sans imputation des valeurs manquantes. Pour les besoins de l'indicateur, si plus de 3 mois consécutifs de données sont manquants ou si moins de 5 ans sont disponibles, le suivi de la série peut être abandonné.

• Aux niveaux régional et mondial :

Sans objet

4.g. Agrégations régionales

Indice des prix à la consommation des produits alimentaires : Les résultats sont organisés sur une base régionale mais les valeurs de l'IAPA ne sont pas agrégées en tant que telles. L'unité de l'indicateur fournie pour chaque région représente plutôt la proportion de pays enregistrant des prix alimentaires anormalement élevés ou modérément élevés dans chaque région.

Cinq produits de base clés (maïs, riz, blé, sorgho, millet) : Les résultats ne sont pas organisés sur une base régionale mais au niveau du pays. Cela s'explique par le fait que les produits de base et les paniers alimentaires suivis dans les pays ne sont pas suffisamment homogènes pour être agrégés en un seul indice de prix. Cependant, si une majorité de pays au sein d'une région présente des prix anormalement élevés, que ce soit pour un produit de base particulier ou pour l'indice des prix alimentaires, cette région est qualifiée de région souffrant de prix élevés.

Sources des divergences :

Pour calculer l'indicateur, la FAO s'appuie sur les indices des prix alimentaires tels qu'ils figurent dans FAOSTAT ainsi que sur les données officielles disponibles sur les prix alimentaires intérieurs qu'elle compile dans l'outil de Suivi et analyse des prix alimentaires (SAPA). La base de données SAPA rassemble des séries de prix pour les principaux produits alimentaires (principalement des produits céréaliers) sur des marchés sélectionnés dans des pays du monde entier. Par conséquent, l'indicateur estimé par la FAO peut différer de l'indicateur estimé au niveau national, car il peut être calculé sur les prix d'un marché ou d'un produit différent.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Un cours interactif d’apprentissage en ligne est disponible à l'adresse Indicateur ODD 2.c.1 – Anomalies des prix alimentaires pour compléter les efforts des pays dans le suivi du Programme à l'horizon 2030 et élargir la compréhension du sujet. Le cours couvre les concepts de base liés au fonctionnement du marché, à la détermination des prix et à la volatilité des prix et explique comment calculer l’indicateur et utiliser l’outil en ligne de Suivi et analyse des prix alimentaires (SAPA) pour interpréter les résultats des indicateurs, aux niveaux national et international. Outre en anglais, la version en ligne de ce cours est également disponible en russe, en français et en espagnol.

4.i. Gestion de la qualité

La FAO est responsable de la qualité des processus statistiques internes utilisés pour compiler les ensembles de données publiés. Le Cadre d’assurance de qualité des statistiques (CAQS) de la FAO, disponible (en anglais) à l’adresse suivante : http://www.fao.org/docrep/019/i3664e/i3664e.pdf, fournit les principes, directives et outils nécessaires pour effectuer des évaluations de la qualité. La FAO effectue une enquête interne semestrielle (Enquête FAO sur l’évaluation et la planification de la qualité) destinée à recueillir des informations sur toutes les activités statistiques de la FAO, notamment pour évaluer dans quelle mesure les normes de qualité sont mises en œuvre en vue d’accroître le respect des dimensions de qualité du CAQS, de documenter les meilleures pratiques et d’élaborer des plans d’amélioration de la qualité, si nécessaire. Les activités d’assurance de qualité propres à un domaine sont menées systématiquement (p. ex. examens de la qualité, auto-évaluations, surveillance de la conformité).

4.j. Assurance de la qualité

• L’indicateur est calculé avec des données sur les prix des denrées alimentaires, qui sont recueillies à partir de sources officielles, comme pour l’indice des prix des denrées alimentaires publié dans FAOSTAT. Pour assurer le calcul correct de l’indicateur, le processus de calcul de celui-ci repose sur un système automatisé.
• Sur demande, la FAO aide les pays à mettre en œuvre l’indicateur et à interpréter les résultats. En outre, une formation est dispensée dans le pays, sur demande.

4.k. Évaluation de la qualité

Le responsable procède à une auto-évaluation du processus de calcul et de ses résultats sur la base du Cadre d'assurance de qualité des statistiques de la FAO (CAQS). Le CAQS prend en compte les principes suivants : pertinence, exactitude et fiabilité, actualité et ponctualité, cohérence et comparabilité, accessibilité et clarté.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

L’IAPA sur les prix des produits de base est disponible pour environ deux cinquièmes des pays, tandis que l’IAPA sur l’IPC alimentaire est disponible pour presque tous les pays.

Séries chronologiques :

L’IAPA sur les prix des produits de base est disponible chaque année à partir de 2015, tandis que l’IAPA sur l’IPC alimentaire est disponible chaque année depuis 2010.

Désagrégation :

Type de produit, niveau d’anomalie de prix.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

La FAO s’appuie sur les indices des prix des denrées alimentaires tels qu’ils sont présentés dans FAOSTAT ainsi que sur les données officielles disponibles sur les prix alimentaires qu’elle compile dans l’outil de Suivi et analyse des prix alimentaires (SAPA) pour calculer l’indicateur. La base de données de SAPA rassemble des séries de prix pour les principaux produits alimentaires (principalement les produits céréaliers) sur certains marchés dans des pays du monde entier. En conséquence, l’indicateur estimé par la FAO peut différer de l’indicateur estimé au niveau des pays, car il peut être calculé sur les prix d’un marché ou d’un produit différent. Lorsque les produits alimentaires les plus pertinents pour le pays diffèrent des cinq produits calculés par la FAO, les pays sont fortement encouragés à produire l’IAPA de ces produits alimentaires et à surveiller la volatilité de leurs prix.

7. Références et documentation

URL :

https://www.fao.org/giews/food-prices/research/fr/

Références :

https://fpma.apps.fao.org/giews/food-prices/tool/public/#/home

2.1.1

0.a. Objectif

Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

0.b. Cible

Cible 2.1 : D’ici 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès toute l’année à une alimentation saine, nutritive et suffisante

0.c. Indicateur

Indicateur 2.1.1 : Prévalence de la sous-alimentation

0.d. Série

Série primaire : Prévalence de la sous-alimentation

Série complémentaire : Nombre de personnes sous-alimentées

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

2.1.2, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3

Commentaires :

Lié à la cible 2.2, dans la mesure où la faim peut mener à la malnutrition et la cible 2.2 peut ne pas être atteinte si la cible 2.1 ne l'est pas.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

1.a. Organisation

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

2.a. Définition et concepts

Définition :

La prévalence de la sous-alimentation (PoSA) (espagnol : porcentaje de sub-alimentación; italien : prevalenza di sotto-alimentazione) est une estimation de la proportion de la population dont la consommation alimentaire habituelle est insuffisante pour fournir les niveaux d'énergie nécessaires au maintien d'une vie normale, active et saine. Elle est exprimée en pourcentage.

Concepts :

La sous-alimentation est définie comme la condition dans laquelle une personne a accès, de façon régulière, à des quantités de nourriture qui sont insuffisantes pour lui fournir l'énergie nécessaire à la conduite d'une vie normale, saine et active, compte tenu de ses propres besoins énergétiques alimentaires.

Bien que les termes soient étroitement liés, la « sous-alimentation » telle que définie ici est différente des concepts de « malnutrition » et « dénutrition » car elle se réfère à la condition d'apport alimentaire insuffisant, plutôt qu'au résultat en termes de statut nutritionnel.

Alors que la condition de sous-alimentation s'applique à des individus, l'indicateur fait référence à une population, ou à un groupe d'individus, pour des raisons conceptuelles ou liées aux données. La prévalence de la sous-alimentation est donc une estimation du pourcentage d'individus à l'intérieur d'un groupe qui sont dans cette situation, mais elle ne permet pas de déterminer quels individus du groupe sont effectivement sous-alimentés.

2.b. Unité de mesure

Prévalence de la sous-alimentation : Pourcentage (%)

Nombre de personnes sous-alimentées : Millions (de personnes)

2.c. Classifications

L’élaboration des estimations régionales et mondiales, ainsi que des estimations pour des groupes spécifiques, tels que les pays les moins avancés, les pays en développement enclavés, les petits États insulaires en développement, les régions développées et les régions en développement, de cet indicateur suit la norme M49 des Nations Unies.

3.a. Sources de données

La source de données idéale pour estimer la prévalence de la sous-alimentation serait une enquête sur l'apport alimentaire individuel, soigneusement conçue et habilement menée, dans laquelle la consommation alimentaire quotidienne réelle, ainsi que la taille et le poids de chaque personne interrogée, sont mesurés de manière répétée sur un échantillon représentatif de la population cible. Toutefois, en raison de leur coût, ces enquêtes sont rares.

En principe, une enquête auprès des ménages bien conçue et recueillant des informations sur les acquisitions alimentaires pourrait être suffisante pour fournir une estimation fiable de la prévalence de la sous-alimentation dans une population, à un coût raisonnable et avec la périodicité nécessaire pour éclairer le processus de suivi des ODD, à condition que :

1. Toutes les sources de consommation alimentaire de tous les membres des ménages soient correctement comptabilisées, y compris les aliments consommés hors du domicile;
2. Des informations suffisantes soient disponibles pour convertir les données sur la consommation alimentaire ou sur les dépenses alimentaires en contribution à l'apport énergétique alimentaire;
3. Les méthodes appropriées de calcul de la prévalence de la sous-alimentation soient utilisées pour contrôler la variabilité excessive des niveaux estimés de consommation alimentaire habituelle des ménages, en tenant compte de la variabilité normale de la distribution de la consommation alimentaire entre les individus, liée aux différences de besoins énergétiques des membres de la population.

Des exemples d'enquêtes qui pourraient être envisagées à cette fin comprennent les enquêtes menées pour calculer des statistiques économiques et effectuer des évaluations de la pauvreté, telles que les enquêtes sur les revenus et les dépenses des ménages, les enquêtes sur le budget des ménages et les enquêtes sur la mesure du niveau de vie.

Dans la pratique, cependant, il est souvent impossible, et déconseillé, de se fier uniquement aux données collectées dans le cadre d'une enquête auprès des ménages, car les informations nécessaires pour estimer les quatre paramètres du modèle de prévalence de la sous-alimentation sont soit manquantes, soit imprécises.

Les données sur la consommation alimentaire de l'enquête sur les ménages doivent souvent être supportées par des :

a) données sur la structure démographique de la population concernée par sexe et âge;

b) données ou informations sur la taille médiane des individus de chaque sexe et tranche d'âge;

c) données sur la distribution des niveaux d'activité physique dans la population;

d) données alternatives sur les quantités totales d'aliments disponibles pour la consommation humaine, afin de corriger les biais dans l'estimation de la consommation énergétique alimentaire quotidienne moyenne nationale de la population.

Les données pour a), b) et c) pourraient être disponibles par le biais d'une même enquête polyvalente fournissant des données sur la consommation alimentaire, mais sont plus probablement disponibles auprès d'autres sources, telles que les enquêtes nationales sur la démographie et la santé (pour a) et b)) et les enquêtes sur l'emploi du temps (pour c)).

La correction du biais dans l'estimation de la consommation énergétique alimentaire quotidienne moyenne pourrait devoir être basée sur d'autres sources de consommation alimentaire, telles que les comptes globaux d'approvisionnement et d'utilisation des aliments et les bilans alimentaires.

Pour étayer son estimation des prévalences de la sous-alimentation aux niveaux national, régional et mondial, en plus de toutes les enquêtes auprès des ménages pour lesquelles il est possible d'obtenir des microdonnées sur la consommation alimentaire, la FAO s'appuie sur :

a) UN Population Division's World Population Prospects (en anglais) (https://esa.un.org/unpd/wpp/Download/Standard/Population/), qui fournit des estimations actualisées des structures de la population nationale par sexe et âge tous les deux ans pour la plupart des pays du monde;

b) Les bilans alimentaires du FAO (http://www.fao.org/faostat/fr/#data), qui fournissent chaque année des estimations actualisées des disponibilités alimentaires nationales pour la plupart des pays du monde.

Les microdonnées provenant des enquêtes auprès des ménages recueillant des données sur la consommation alimentaire sont fournies à la FAO directement par les bureaux nationaux de statistique (BNS), ou via leurs sites Internet ou des accords bilatéraux spécifiques.

3.b. Méthode de collecte des données

Les informations officielles sur la production, le commerce et l'utilisation des denrées alimentaires utilisées par la FAO pour établir les bilans alimentaires sont principalement fournies par les unités statistiques des ministères de l'Agriculture nationaux. La FAO envoie chaque année un questionnaire de collecte de données à un point focal identifié.

Les microdonnées des enquêtes auprès des ménages sont généralement fournies par les BNS. Lorsqu'elles sont disponibles, les données sont recueillies par la FAO directement à même le site web des BNS. Dans plusieurs cas, lorsque les microdonnées ne sont pas disponibles dans le domaine public, des accords bilatéraux ont été signés, généralement dans le cadre de programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités.

Les données sur la taille et la structure de la population pour tous les pays surveillés sont obtenues auprès de la Division de la population des Nations unies par l'entremise des Perspectives de la population mondiale.

3.c. Calendrier de collecte des données

En cours

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les données sont publiées chaque année en même temps que le rapport State of Food Security and Nutrition in the World, généralement à la mi-juillet.

3.e. Fournisseurs de données

Compte tenu des diverses sources de données, les fournisseurs de données nationaux varient. Les informations officielles sur la production, le commerce et l'utilisation des produits alimentaires utilisés par la FAO pour établir les bilans alimentaires sont principalement fournies par les unités statistiques des ministères de l'Agriculture. Les microdonnées des enquêtes auprès des ménages sont généralement fournies par les BNS.

3.f. Compilateurs des données

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Division des statistiques, Équipe des statistiques sur la sécurité alimentaire et la nutrition

3.g. Mandat institutionnel

Le Bureau du statisticien en chef de la FAO gère le Groupe de travail interministériel sur les indicateurs des ODD sous la tutelle de la FAO et identifie un point focal pour chacun d’eux. Le chef de l’Équipe des statistiques sur la sécurité alimentaire et la nutrition de la Division de statistique est officiellement nommé personne responsable de la collecte, du traitement et de la diffusion des statistiques pour cet indicateur.

4.a. Justification

L'indicateur est utilisé par la FAO pour suivre la réalisation de l'objectif du Sommet mondial de l'alimentation et de l'objectif 1C des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), aux niveaux national, régional et mondial, depuis 1999. Il permet de suivre les tendances de l'ampleur de l'insuffisance énergétique alimentaire dans une population au fil du temps, générée par la combinaison des changements dans la disponibilité globale de la nourriture, dans la capacité des ménages d'y accéder, et dans les caractéristiques sociodémographiques de la population, ainsi que les différences entre les pays et les régions à un moment donné dans le temps.

L'approche paramétrique adoptée par la FAO permet d'obtenir des estimations fiables pour des groupes de population relativement importants. Comme elle reflète une situation grave de manque de nourriture, elle est pleinement conforme à l'esprit d'un objectif visant à réduire la faim.

4.b. Commentaires et limites

Au fil des ans, l'approche paramétrique qui sous-tend le calcul de la prévalence de la sous-alimentation a été critiquée, car elle repose sur l'hypothèse que la sous-alimentation doit nécessairement être évaluée au niveau individuel, en comparant les besoins énergétiques individuels avec les apports énergétiques individuels. Selon ce point de vue, la prévalence de la sous-alimentation pourrait être simplement calculée en comptant le nombre d'individus dans un échantillon représentatif de la population classés comme sous-alimentés, sur la base d'une comparaison de la consommation alimentaire habituelle et des besoins individuels.

Malheureusement, une telle approche n'est pas réalisable et ce pour deux raisons. Premièrement, en raison du coût des enquêtes sur les apports alimentaires individuels, la consommation alimentaire individuelle n'est mesurée que dans quelques pays, selon une périodicité pluriannuelle, sur des échantillons relativement petits. De plus, les besoins énergétiques individuels sont pratiquement inobservables avec les méthodes de collecte de données standards (à un tel point que la consommation énergétique habituelle observée des individus en bonne santé reste le moyen privilégié pour déduire les besoins énergétiques individuels). Cela signifie que même s'il était possible d'obtenir des observations précises de la consommation énergétique alimentaire individuelle, cela serait insuffisant pour déduire l'état de sous-alimentation au niveau individuel, à moins que le tout soit ajusté en fonction de l'état physique (indice de masse corporelle) et de la dynamique dans le temps d’un même individu.

L'approche modélisée, développée et utilisée par la FAO pour estimer la prévalence de la sous-alimentation, intègre des variables disponibles régulièrement et ce pour la plupart des pays du monde. Le tout permet d’obtenir ce qui demeure l'un des outils les plus fiables pour suivre les progrès réalisés dans la réduction de la faim dans le monde.

Autres considérations spécifiques :

1. Faisabilité

Depuis 1999, la plupart des pays du monde peuvent estimer la prévalence de la sous-alimentation au niveau national. Lorsqu'aucune donnée sur la consommation alimentaire n'est disponible à partir d'une enquête récente auprès des ménages, l'estimation de la prévalence de la sous-alimentation est basée sur un modèle incluant différentes variables : l’estimation du niveau moyen de la consommation énergétique alimentaire(CEA) tirée des bilans alimentaires et l’estimation indirecte du coefficient de variation (CV) basée sur des informations sur le PIB national, le coefficient Gini du revenu, un indice du prix relatif des aliments, ou d'autres indicateurs de développement tels que le taux de mortalité des moins de 5 ans, ou une estimation des besoins énergétiques alimentaires minimums basés sur les données du « World Population Prospects » de la Division de la population des Nations unies.

2. Fiabilité

La fiabilité dépend principalement de la qualité des données utilisées pour l'estimation des paramètres du modèle.

La consommation énergétique alimentaire peut être estimée soit à partir de données d'enquêtes, soit à partir de bilans alimentaires. Toutefois, aucune de ces sources n'est exempte de problème. Lorsque l'on compare les estimations tirées des consommations énergétiques alimentaires nationales provenant des bilans alimentaires à celles tirées des enquêtes, des différences sont fréquemment constatées.

Les estimations de la consommation énergétique alimentaire à partir des données d'enquête peuvent être affectées par des erreurs de mesure systématiques dues à une sous-déclaration de la consommation alimentaire ou à un enregistrement incomplet de toutes les sources de consommation alimentaire. Des recherches récentes montrent qu'un biais négatif de plus de 850 kcal peut être introduit sur l'estimation de la consommation calorique quotidienne par habitant selon le type de module de consommation alimentaire choisi pour saisir les données au niveau des ménages. (Consulter De Weerdt et al., 2015 (en anglais), tableau 2, https://feb.kuleuven.be/drc/licos/publications/dp/DP%20365%20Complete.pdf). Une analyse détaillée d'une récente enquête sur le budget des ménages au Brésil a révélé que les aliments fournis gratuitement dans le cadre du programme de repas scolaires et consommés par les enfants à l'école n'avaient pas été pris en compte parmi les sources de consommation alimentaire des ménages, ce qui explique un biais à la baisse de la consommation énergétique alimentaire quotidienne moyenne par habitant de 674 kcal. (Voir Borlizzi, Cafiero & Del Grossi, à paraître).

Les estimations de la consommation énergétique alimentaire provenant des bilans alimentaires peuvent également être affectées par des erreurs, bien qu'il soit difficile d'établir la direction du biais. Comme la disponibilité alimentaire moyenne est un résidu de la méthode du bilan financier, toute erreur dans la production, le commerce et les stocks déclarés peut affecter les estimations de la disponibilité alimentaire nationale. De plus, des erreurs peuvent être introduites par la difficulté de comptabiliser correctement toutes les formes d'utilisation des produits alimentaires. Dans la mesure où toutes ces erreurs ne sont pas corrélées, l'impact sur la consommation alimentaire moyenne estimée sera toutefois inférieur à ce que chacune des erreurs, considérée séparément, pourrait impliquer. Néanmoins, compte tenu de la difficulté de comptabiliser avec précision les variations des réserves nationales de denrées alimentaires, pour lesquelles les données officielles peuvent être peu fiables, il est admis que la variation annuelle estimée des stocks est sujette à une incertitude considérable qui est transférée à la consommation énergétique alimentaire estimée pour chaque année donnée.

Pour limiter l'impact de ces erreurs, la FAO a toujours présenté les estimations de la prévalence de la sous-alimentation au niveau national en tant que moyennes sur trois ans, en partant du principe que les erreurs induites par un enregistrement imprécis des variations des stocks au cours d'une année donnée pourraient être fortement réduites si l'on considère une moyenne sur trois années consécutives.

Les données d'enquête sont la seule source permettant d'estimer le CV. Tel que décrit dans la section des métadonnées sur la méthode de calcul, à moins d'être obtenues à partir d'enquêtes de haute qualité sur les apports alimentaires individuels, les données doivent être traitées de manière à réduire le biais à la hausse probable dans les estimations du CV qui serait introduit par la variabilité fausse due aux erreurs de mesure des apports énergétiques alimentaires individuels habituels.

3. Comparabilité

Si la même méthode de calcul est utilisée, la comparabilité dans le temps et l'espace est relativement élevée, la seule cause potentielle d'inhomogénéité se trouvant dans la qualité différente des données de base.

4. Limites

En raison de la nature probabiliste de l'inférence et des marges d'incertitude associées aux estimations de chacun des paramètres du modèle, la précision des estimations des prévalences de sous-alimentation est généralement faible. Même s'il n'est pas possible de calculer les marges d'erreur théoriques pour les estimations de la prévalence de la sous-alimentation, celles-ci dépasseraient très probablement plus ou moins 2,5 % dans la plupart des cas. C'est pourquoi la FAO ne publie des estimations de la prévalence de la sous-alimentation au niveau national que lorsqu'elles sont supérieures à 2,5 %. Cela suggère également que 2,5 % est l'objectif le plus bas qui puisse être fixé pour l'indicateur de la prévalence de la sous-alimentation, une valeur qui est trop élevée lorsque l'ambition est d'éradiquer complètement le fléau de la faim.

Si aucune enquête recueillant des données sur la consommation alimentaire et représentative au niveau infranational n'est disponible, l'indicateur ne peut être calculé qu'au niveau national.

4.c. Méthode de calcul

Pour calculer une estimation de la prévalence de la sous-alimentation dans une population, la distribution de probabilité des niveaux habituels d’apport énergétique alimentaire (exprimé en kcal par personne et par jour) pour l’individu moyen est modélisée comme une fonction de densité de probabilité paramétrique, f(x).

L’indicateur est obtenu comme la probabilité cumulative que l’apport énergétique alimentaire habituel (x) soit inférieur aux besoins énergétiques alimentaires minimaux (BÉAM) (c.-à-d. la limite la plus basse de la gamme des besoins énergétiques pour l’individu moyen représentatif de la population) comme dans la formule ci-dessous:

$Po\mathrm{SA}=\mathrm{\ }{\int }_{x\<BÉAM}^{\mathrm{\ }}f\left(x|\theta \right)dx$

où θ est un vecteur de paramètres qui caractérise la fonction de densité de probabilité. La distribution est supposée lognormale, et donc entièrement caractérisée par seulement deux paramètres: la consommation moyenne d’énergie alimentaire (CÉA) et son coefficient de variation (CV).

Une fonction R personnalisée est disponible auprès de la Division de la statistique de la FAO pour calculer le PoSA, compte tenu des trois paramètres CÉA, CV et BÉAM.

Différentes sources de données peuvent être utilisées pour estimer les différents paramètres du modèle.

CÉA

Idéalement, les données sur la consommation alimentaire devraient provenir d’enquêtes représentatives au niveau national auprès des ménages (telles que les enquêtes sur la mesure du niveau de vie ou les enquêtes sur les revenus et les dépenses des ménages). Cependant, très peu de pays mènent de telles enquêtes sur une base annuelle. Ainsi, dans les estimations des PoSA de la FAO pour le suivi mondial, les valeurs des CÉA sont estimées à partir de l’approvisionnement énergétique alimentaire (AÉA) déclaré dans les bilans alimentaires, compilés par la FAO pour la plupart des pays du monde (https://www.fao.org/faostat/fr/#data/FBS).

CV

Lorsque des données fiables sur la consommation alimentaire sont disponibles à partir des enquêtes nationales représentatives auprès des ménages susmentionnées, le CV dû au revenu (CV|y) qui décrit la distribution des besoins énergétiques quotidiens moyens dans la population peut être estimé directement.

Lorsqu’aucune donnée d’enquête appropriée n’est disponible, les données de l’Échelle de sécurité alimentaire fondée sur l'expérience (FIES) recueillies par la FAO depuis 2014 sont utilisées pour projeter les changements dans le CV|y de 2015 (ou de l’année de la dernière enquête sur la consommation alimentaire) jusqu’en 2019, sur la base d’une tendance lissée (moyenne mobile sur trois ans) de l’insécurité alimentaire grave.

Depuis 2014, les données de l’Échelle de sécurité alimentaire fondée sur l'expérience (FIES) fournissent des preuves sur les changements récents dans l’étendue de l’insécurité alimentaire grave qui pourraient refléter étroitement les changements dans la PoSA. Dans la mesure où ces changements dans la PoSA ne s’expliquent pas par des changements dans les approvisionnements alimentaires moyens, ils peuvent donc être utilisés pour déduire les changements probables dans le CV|y qui auraient pu se produire au cours de l’année la plus récente. L’analyse de l’ensemble combiné d’estimations historiques des PoSA révèle qu’en moyenne, et une fois que les différences de CÉA et de BÉAM ont été contrôlées, le CV|y explique environ un tiers des différences de PoSA dans le temps et dans l’espace. Pour chaque pays pour lequel des données FIES sont disponibles, le CV|y est estimé par le montant qui générerait une variation d’un tiers de point de pourcentage de la PoSA pour chaque variation observée en points de pourcentage de la prévalence de l’insécurité alimentaire grave. Pour tous les autres pays, le CV|y est maintenu constant à la valeur estimée de 2017.

Dans l’approche paramétrique de la PoSA de la FAO, le CV dû au poids corporel et au mode de vie, alias CV dû aux exigences (CV|r), représente la variabilité de la distribution des besoins énergétiques alimentaires d’un individu moyen hypothétique représentatif d’une population en bonne santé, qui est également égale au CV de la distribution des apports énergétiques alimentaires d’un individu moyen hypothétique si la population est parfaitement nourrie. La distribution des besoins énergétiques alimentaires d’un individu moyen hypothétique peut être supposée normale, de sorte que sa variabilité peut être estimée si au moins deux percentiles et leurs valeurs sont connus. Par conséquent, étant donné que nous nous intéressons à la dérivation de la distribution théorique des besoins énergétiques alimentaires pour les individus moyens hypothétiques en bonne santé afin d’estimer le CV|r, les BÉAM et les besoins énergétiques alimentaires moyens (BÉAMo) peuvent être utilisés pour approximer le 1er centile et le 50e percentile de la distribution de la répartition des besoins énergétiques de l'individu moyen hypothétique car ils sont construits sur les mêmes principes d'une moyenne pondérée des groupes sexe-âge-état physiologique. Par conséquent, la valeur de CV|r est dérivée comme la distribution normale standard cumulative inverse de la différence entre les BÉAM et les BÉAMo. Similaires aux BÉAM, les BÉAMo sont estimés à partir de la moyenne des valeurs minimales et maximales de la catégorie de niveau d'activité physique (NAP) « Mode de vie actif ou modérément actif ».

Le CV total est alors obtenu comme la moyenne géométrique du CV|y et du CV|r :

$CV=\sqrt{\left({CV|y}^2\right)+\left({CV|r}^2\right)}$

Défis et limites : Alors que formellement l'état de sous-alimentation ou non est une condition qui s'applique aux individus, compte tenu des données généralement disponibles à grande échelle, il est impossible d'identifier de manière fiable quels individus d'un certain groupe sont réellement sous-alimentés. Grâce au modèle statistique décrit ci-dessus, l'indicateur ne peut être calculé qu'en référence à une population ou à un groupe d'individus pour lesquels un échantillon représentatif est disponible. La prévalence de la sous-alimentation est donc une estimation du pourcentage d'individus de ce groupe qui sont dans un tel état et ne peut pas être ventilée davantage.

En raison de la nature probabiliste de l'inférence et des marges d'incertitude associées aux estimations de chacun des paramètres du modèle, la précision des estimations de la PoSA est généralement faible. Bien qu'il ne soit pas possible de calculer formellement les marges d'erreur autour des estimations de la PoSA, celles-ci devraient probablement dépasser 5 % dans la plupart des cas. Pour cette raison, la FAO ne considère pas que les estimations de la PoSA dont le résultat est inférieur à 2,5 pour cent sont suffisamment fiables pour être déclarées.

BÉAM

Les besoins énergétiques humains d'un individu d'une classe de sexe/d'âge donnée sont déterminés sur la base des besoins normatifs du taux métabolique de base (TMB) par kilogramme de masse corporelle, multipliés par les poids idéaux qu'une personne en bonne santé de cette classe de sexe/d'âge peut atteindre, compte tenu de sa taille, puis multipliés par un coefficient de niveau d'activité physique (NAP) pour tenir compte de l'activité physique. Étant donné que les IMC sains et NAP varient entre les individus actifs et en bonne santé du même sexe et du même âge, un intervalle de besoins énergétiques s'applique à chaque sexe et groupe d'âge de la population. Les BÉAM pour l'individu moyen dans la population, qui est le paramètre utilisé dans la formule PoSA, est obtenu comme la moyenne pondérée des limites inférieures des intervalles de besoins énergétiques pour chaque sexe et groupe d'âge, en utilisant les parts de la population dans chaque le sexe et le groupe d'âge comme poids.

Des informations sur la structure de la population par sexe et par âge sont disponibles pour la plupart des pays du monde et pour chaque année dans les Perspectives démographiques du Département des Affaires Économiques et Sociales des Nations Unies (DAES), révisées tous les deux ans.

Les informations sur la taille médiane de chaque sexe et groupe d'âge pour un pays donné proviennent d'une enquête démographique et de santé (EDS) récente ou d'autres enquêtes qui recueillent des données anthropométriques sur les enfants et les adultes. Même si ces enquêtes ne se réfèrent pas à la même année pour laquelle la PoSA est estimée, l'impact d'éventuels petits changements intermédiaires des hauteurs médianes au fil des ans sur les estimations de la PoSA devrait être négligeable.

4.d. Validation

Il n'y a pas de consultations formelles avec les pays. La validation des données est interne à la FAO. Cet indicateur existe depuis 1999. La FAO l'a produit pour informer la cible du Sommet mondial de l'alimentation et la cible 1.C des OMD sans consultation des pays. Sur demande, la FAO a fourni aux pays des détails sur les données utilisées dans leur cas spécifique.

4.e. Ajustements

Aucun

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Lorsqu'aucune donnée sur la consommation alimentaire n'est disponible à partir d'une enquête récente auprès des ménages, l'estimation de la prévalence de la sous-alimentation est basée sur un modèle incluant différentes variables : l’estimation du niveau moyen de la consommation énergétique alimentaire tirée des bilans alimentaires et l’estimation indirecte du coefficient de variation (CV) basée sur des informations sur le PIB national, le coefficient Gini du revenu, un indice du prix relatif des aliments, ou d'autres indicateurs de développement tels que le taux de mortalité des moins de 5 ans, ou une estimation des besoins énergétiques alimentaires minimums basés sur les données des Perspectives de la population mondiale de la Division des Nations unies.

Voir la section Méthode de calcul pour plus de détails.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les valeurs manquantes pour chaque pays sont implicitement imputées pour être égales à la moyenne pondérée de la population des valeurs estimées des pays présents dans la même région.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats régionaux et mondiaux de la prévalence de la sous-alimentation (PoSA) sont calculés comme suit :

${Po\mathrm{SA}}_{REG}=\frac{\sum _i{Po\mathrm{SA}}_i\mathrm{\ }\times \mathrm{\ }{N}_i}{\sum _i{N}_i}$

où PoSA_i correspond aux valeurs de la prévalence de la sous-alimentation estimées pour tous les pays (i) dans les régions pour lesquelles les données disponibles permettent de calculer une estimation fiable, et N_i correspond à la taille de la population correspondante.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les trois principales sources de données au niveau national sont :

a) Les rapports officiels sur la production, le commerce et l'utilisation des principales cultures vivrières et les élevages.

b) Les données d'enquêtes auprès des ménages sur la consommation alimentaire.

c) Les caractéristiques démographiques de la population nationale.

Les sources de données sur la production agricole sont généralement des enquêtes nationales menées par le ministère de l'Agriculture (et du bétail) et/ou par le bureau national de statistique. Les enquêtes sont généralement annuelles et, en l'absence de mesures directes, utilisent des informations sur les superficies, le nombre d'animaux, les rendements des cultures et/ou le poids des carcasses pour calculer les quantités de produits au chapitre des cultures ou du bétail. Les recensements agricoles, que la FAO recommande de mener à tous les dix ans, peuvent compléter ces enquêtes en fournissant des données plus récentes sur les cultures et le bétail, et ainsi permettre des projections/révisions plus précises.

La source de données pour le commerce agricole et alimentaire est presque toujours le bureau national des douanes (à quelques exceptions près où les données peuvent être obtenues auprès de la Banque centrale). Les pays préparent souvent ces rapports commerciaux selon des formats normalisés internationaux (classifications des produits/pays, unités de mesure, détail des partenaires commerciaux). Bien que ces données commerciales puissent être considérées comme assez fiables, étant le résultat de mesures/déclarations directes par/au bureau de douane, des problèmes de commerce frontalier non déclaré (et de mouvement des animaux), de classification erronée des produits, de confidentialité, de décalage, pour n'en nommer que quelques-uns, peuvent nécessiter une analyse et une validation des données (souvent en se référant aux statistiques commerciales « miroir » pour vérifier les quantités et les valeurs).

Les données sur l'utilisation primaire et transformée des cultures et du bétail, peuvent être obtenues par le biais d'enquêtes spécialisées (complétées par des recherches) auprès de l'industrie agroalimentaire nationale. Les utilisations qui nous intéressent ici sont les quantités destinées, entre autres, à l'alimentation animale, à des usages industriels (p. ex., la production de biocarburants), aux stocks nationaux/d'entreprises/agricoles, aux semences (semis pour le cycle agricole successif) – pour permettre une évaluation aussi précise que possible des quantités destinées et/ou disponibles à la consommation humaine potentielle.

Ces ensembles de données (production, commerce et utilisations), une fois recoupés et validés, constituent la base de la compilation des bilans alimentaires. Les bilans alimentaires constituent un cadre comptable dans lequel l'offre (production + importations + retraits de stocks) doit être égale à l'utilisation (exportation + transformation alimentaire + aliments + semences + utilisation industrielle, etc.). Il convient de noter que, dans le cadre des bilans alimentaires, les pertes après récolte/abattage (jusqu'au niveau de détail) sont considérées comme une utilisation, et donc une composante de l'équilibrage du bilan. Le cadre des bilans alimentaires fournit un portrait de la situation de l'offre agricole au niveau national et une structure de références croisées par laquelle les données, officielles ou estimées/imputées, peuvent être davantage analysées et validées (p. ex., le nombre d'animaux peut être sous-déclaré/estimé).

Le principal résultat de la compilation du bilan alimentaire est le calcul de l'offre énergétique alimentaire (OEA) en kilocalories par personne (sur la base des chiffres de la population) au cours d'une année donnée (les quantités résultant de la disponibilité pour la consommation humaine sont converties en leurs équivalents caloriques en utilisant facteurs de conversion nutritifs appropriés par produit). En l'absence de données directes sur la consommation provenant des enquêtes auprès des ménages, la OEA constitue l'un des éléments clés du calcul de la prévalence de la sous-alimentation. La FAO travaille actuellement à la mise en place d'un programme plus ciblé visant à fournir de l’appui aux pays pour l’établissement de bilans alimentaires, comprenant un outil de compilation mis à jour.

La FAO obtient des données sur la production primaire/transformée des cultures/du bétail, et leur utilisation principale, par le biais de questionnaires adaptés qui sont envoyés à tous les pays et ce à chaque année. Les statistiques officielles du commerce avec les pays sont obtenues chaque année grâce à des téléchargements en masse de la base de données sur le commerce des Nations unies (les pays doivent faire rapport annuellement à la DSNU). Dans certains cas, lorsqu'elles sont disponibles, les données des bilans alimentaires nationaux sont également utilisées. Ces ensembles de données sont ensuite validés et constituent des entrées dans le bilan alimentaire du pays que la FAO compile. Il convient de noter que lorsque les données ne sont pas officiellement déclarées/disponibles (comme c'est souvent le cas avec les données d'utilisation des produits), il est nécessaire de recourir à des imputations pour combler les lacunes dans les données.

Les nouvelles directives pour la compilation des bilans alimentaires nationaux (achevées récemment en collaboration avec la Stratégie mondiale) et le nouvel outil de compilation (application R « shiny ») sont maintenant disponibles.

Détails sur la méthodologie des bilans alimentaires : http://www.fao.org/food-agriculture-statistics/fr/ .

Le manuel présenté ici ne doit pas être confondu avec les directives récemment complétées. Le Manuel est de nature plus technique et explique la méthodologie suivie par la FAO pour compiler les bilans alimentaires des pays. Bien qu’elles soient basées sur le Manuel, les Lignes directrices fournissent quant à elles des orientations et des recommandations révisées et pratiques pour la compilation des données au niveau national.

Certains textes de base sur les bilans alimentaires sont également disponibles sur FAOSTAT : http://www.fao.org/faostat/fr/#data/FBS .

4.i. Gestion de la qualité

La Division de la statistique de la FAO (ESS) effectue une analyse des tendances de l’indicateur récemment mis à jour avec d’autres indicateurs pertinents. Entre-temps, les estimations préliminaires de chaque cycle de mise à jour sont distribuées aux bureaux régionaux pour examen. En raison de leur connaissance de leurs régions et de leurs pays, ils fournissent souvent des contributions inestimables aux révisions et à la finalisation de la mise à jour.

4.j. Assurance de la qualité

Le programme de renforcement des capacités pour les bilans alimentaires en coopération avec la Stratégie mondiale (plus de détails peuvent être fournis si nécessaire); le développement des capacités en coopération avec l'équipe de la sécurité alimentaire de l'ESS sous la forme d'un ensemble de documents (financé par des projets); et le développement direct des capacités sur la base des demandes directes spécifiques des pays.

4.k. Évaluation de la qualité

Élevée

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Depuis 2017, la FAO a publié des estimations distinctes de la prévalence de la sous-alimentation pour 160 pays.

Alors que les estimations au niveau des pays sont présentées sous forme de moyennes sur trois ans, les estimations régionales et mondiales sont des estimations annuelles.

Séries chronologiques :

2000 - actuel

Désagrégation :

En raison de la dépendance à l'égard des données des bilans alimentaires nationaux pour estimer les niveaux moyens de consommation calorique dans la population, le suivi mondial de la cible 1C des OMD et de la cible du Sommet mondial sur l'alimentation a été basé sur les estimations de la prévalence de la sous-alimentation au niveau national uniquement.

En principe, l'indicateur peut être calculé pour n'importe quel groupe de population spécifique, à condition qu'il existe suffisamment d'informations précises pour caractériser les paramètres du modèle pour ce groupe spécifique, c'est-à-dire que des données sur les niveaux de consommation alimentaire du groupe, sa structure par âge/sexe et ses niveaux d'activité physique existent.

La possibilité de désagrégation est étroitement liée à la disponibilité d'enquêtes conçues pour être représentatives au niveau des groupes de population infranationaux. Compte tenu de la pratique courante dans la conception des enquêtes nationales auprès des ménages, il est rare que des informations fiables suffisantes soient disponibles pour une désagrégation au-delà du niveau de la macro-zone de résidence (urbaine-rurale) et des principales provinces/divisions d'un pays. Dans la mesure où la plupart des enquêtes utilisées sont conçues pour capturer avec précision la distribution des revenus, l'inférence peut être tirée sur la prévalence de la sous-alimentation dans différentes catégories de revenus de la population. La désagrégation par sexe est limitée par la possibilité d'identifier et de regrouper les ménages en fonction des informations liées au genre (comme le sexe du chef de ménage ou le ratio hommes/femmes).

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

De nombreux pays ont produit et diffusé des estimations de la prévalence de la sous-alimentation, y compris dans leurs rapports nationaux sur les OMD, mais en utilisant presque toujours une méthodologie différente de celle élaborée par la FAO, ce qui rend les chiffres nationaux non comparables à ceux communiqués par la FAO.

L'approche la plus couramment utilisée dans la préparation des rapports nationaux a été de calculer le pourcentage de ménages pour lesquels la consommation énergétique alimentaire quotidienne moyenne par habitant est inférieure aux seuils de l'apport alimentaire quotidien recommandé, généralement fixé à 2 100 kcal, basé sur les données d'enquêtes auprès des ménages. Dans certains cas, des seuils inférieurs d'environ 1 400 kcal ont également été utilisés, probablement en réaction au fait que les pourcentages de ménages déclarant une consommation quotidienne moyenne inférieure à 2 100 kcal par habitant donnaient des estimations invraisemblablement élevées de la prévalence de la sous-alimentation.

Presque sans exception, aucune considération liée à la présence d'une variabilité excessive dans les données de consommation énergétique alimentaire n'est faite, et les rapports révèlent des progrès limités ou nuls dans la réduction de la prévalence de la sous-alimentation au fil du temps.

Tel qu’indiqué dans la section Méthode de calcul, les résultats obtenus grâce à ces méthodes alternatives sont très peu fiables et très certainement biaisés en faveur d'une surestimation. Il est donc souhaitable qu'un effort concerté soit fait pour plaider en faveur de l'utilisation des méthodes de la FAO dans la préparation des rapports nationaux. La FAO est prête à fournir tout le soutien technique nécessaire.

7. Références et documentation

URL :

https://www.fao.org/food-agriculture-statistics/statistical-domains/food-security-and-nutrition/fr/

Références (en anglais) :

http://www.fao.org/docrep/012/w0931e/w0931e16.pdf

http://www.fao.org/docrep/005/Y4249E/y4249e06.htm#bm06

http://www.fao.org/3/a-i4060e.pdf

http://www.fao.org/3/a-i4046e.pdf

2.1.2

0.a. Objectif

Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

0.b. Cible

Cible 2.1 : D’ici 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès toute l’année à une alimentation saine, nutritive et suffisante

0.c. Indicateur

Indicateur 2.1.2 : Prévalence d’une insécurité alimentaire modérée ou grave, évaluée selon l’Échelle de sécurité alimentaire fondée sur l'expérience (échelle FIES)

0.d. Série

Prévalence de l’insécurité alimentaire modérée ou grave dans la population adulte (%)

Prévalence de l’insécurité alimentaire grave dans la population adulte (%)

Population totale en situation d’insécurité alimentaire modérée ou grave (milliers de personnes)

Population totale en situation d’insécurité alimentaire grave (milliers de personnes)

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

2.1.1, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3

Commentaires :

Lié à l'objectif 2.2, dans la mesure où la faim peut entraîner une malnutrition et l'objectif 2.2 peut ne pas être atteint si l'objectif 2.1 n'est pas atteint.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

1.a. Organisation

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

2.a. Définition et concepts

Définition :

L'indicateur mesure le pourcentage d'individus dans la population qui ont connu une insécurité alimentaire modérée ou grave au cours de la période de référence. La gravité de l'insécurité alimentaire, définie comme un trait latent, est mesurée sur l'Échelle de sécurité alimentaire fondée sur l'expérience (FIES) mondiale, une norme de mesure établie par la FAO grâce à l'application de cette mesure dans plus de 140 pays à travers le monde depuis 2014.

Concepts :

Des recherches approfondies menées sur plus de 25 ans ont démontré que l’incapacité d’accéder à la nourriture entraîne une série d’expériences et de conditions assez communes à toutes les cultures et à tous les contextes socio-économiques et qui vont de l'inquiétude quant à la capacité d’obtenir suffisamment de nourriture à la nécessité de faire des compromis sur la qualité ou la diversité des aliments consommés, d’être forcé de réduire la consommation de nourriture en réduisant la taille des portions ou en sautant des repas, jusqu’à la condition extrême de ressentir la faim et de ne pas avoir les moyens d'accéder à la moindre nourriture pendant toute une journée. Des conditions typiques comme celles-ci constituent la base d’une échelle de mesure de l’insécurité alimentaire fondée sur l’expérience. Lorsqu’elles sont analysées au moyen de méthodes statistiques solides fondées sur la théorie de la réponse aux items, les données recueillies à l’aide de ces échelles permettent de calculer des mesures de la prévalence de l'insécurité alimentaire cohérentes sur le plan théorique et comparables d'un pays à l'autre. La gravité de l’état d’insécurité alimentaire telle que mesurée par cet indicateur reflète donc directement l’incapacité des ménages ou des individus à accéder régulièrement à la nourriture dont ils ont besoin.

2.b. Unité de mesure

Prévalence de l'insécurité alimentaire : Pourcentage (%)

Nombre de personnes en situation d'insécurité alimentaire : Millions (de personnes)

2.c. Classifications

L’élaboration des estimations régionales et mondiales, ainsi que des estimations pour des groupes spécifiques, tels que les pays les moins avancés, les pays en développement enclavés, les petits États insulaires en développement, les régions développées et les régions en développement, de cet indicateur suit la norme M49 des Nations Unies.

3.a. Sources de données

Les données peuvent être recueillies en utilisant le module d'enquête FIES-SM (Échelle de sécurité alimentaire fondée sur l'expérience) développé par la FAO, ou tout autre questionnaire d'échelle de sécurité alimentaire basé sur l'expérience, notamment :

• le module d'enquête sur la sécurité alimentaire des ménages (HFSSM) développé par le service de recherche économique du ministère américain de l'Agriculture, et utilisé aux États-Unis et au Canada,
• l'échelle de sécurité alimentaire de l'Amérique latine et des Caraïbes (ou Escala Latinoamericana y Caribeña de Seguridad Alimentaria – ELCSA), utilisée au Guatemala et testée dans plusieurs autres pays hispanophones d'Amérique latine,
• l'échelle mexicaine de sécurité alimentaire (ou Escala Mexicana de Seguridad Alimentaria, - EMSA), une adaptation de l'ELCSA utilisée au Mexique,
• l'échelle d'insécurité alimentaire brésilienne (Escala Brasileira de medida de la Insegurança Alimentar – EBIA) utilisée au Brésil, ou
• l'échelle d'accès à l'insécurité alimentaire des ménages (HFIAS),

ou toute adaptation de ce qui précède qui peut être calibrée par rapport aux FIES mondiales.

Deux versions du module FIES-SM sont disponibles pour les enquêtes auprès des individus ou des ménages respectivement, et la différence réside dans le fait que les répondants sont invités à rendre compte uniquement de leurs expériences individuelles, ou également de celles des autres membres du ménage.

Le module FIES-SM actuel comprend huit questions comme dans le tableau ci-dessous.

ÉCHELLE MONDIALE DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE FONDÉE SUR L'EXPÉRIENCE
Maintenant, je voudrais vous poser quelques questions sur la nourriture.
Q1. Au cours des 12 derniers MOIS, y a-t-il eu une période où vous (ou tout autre adulte du ménage) avez craint de ne pas avoir assez de nourriture à manger par manque d'argent ou d'autres ressources ?	0 Non 1 Oui 98 Ne sait pas 99 Refus
Q2. Toujours en pensant aux 12 derniers MOIS, y a-t-il eu une période où vous (ou tout autre adulte du ménage) n'avez pas pu manger des aliments sains et nutritifs par manque d'argent ou d'autres ressources ?	0 Non 1 Oui 98 Ne sait pas 99 Refus
Q3. Y a-t-il eu un moment où vous (ou tout autre adulte du ménage) ne mangiez que quelques aliments par manque d'argent ou d'autres ressources ?	0 Non 1 Oui 98 Ne sait pas 99 Refus
Q4. Y a-t-il eu un moment où vous (ou tout autre adulte du ménage) avez dû sauter un repas parce qu'il n'y avait pas assez d'argent ou d'autres ressources pour obtenir de la nourriture ?	0 Non 1 Oui 98 Ne sait pas 99 Refus
Q5. Toujours en pensant aux 12 derniers MOIS, y a-t-il eu une période où vous (ou tout autre adulte du ménage) avez mangé moins que vous ne le pensiez par manque d'argent ou d'autres ressources ?	0 Non 1 Oui 98 Ne sait pas 99 Refus
Q6. Y a-t-il eu un moment où votre ménage a manqué de nourriture par manque d'argent ou d'autres ressources ?	0 Non 1 Oui 98 Ne sait pas 99 Refus
Q7. Y a-t-il eu un moment où vous (ou tout autre adulte du ménage) aviez faim mais n'avez pas mangé parce qu'il n'y avait pas assez d'argent ou d'autres ressources pour la nourriture?	0 Non 1 Oui 98 Ne sait pas 99 Refus
Q8. Finalement, y a-t-il eu un moment où vous (ou tout autre adulte du ménage) n'avez pas mangé pendant une journée entière par manque d'argent ou d'autres ressources ?	0 Non 1 Oui 98 Ne sait pas 99 Refus

Les questions doivent être adaptées et administrées dans la langue préférée des répondants et les recenseurs doivent s'assurer que les répondants reconnaissent la période de référence et le qualificatif selon lequel les expériences doivent être rapportées que lorsqu'elles sont dues à « un manque d'argent ou d'autres ou d'autres ressources » et non, par exemple, à des raisons liées à la santé ou à d'autres habitudes culturelles (comme le jeûne pour des crédos religieux).

Le FIES-SM peut être inclus dans pratiquement n'importe quelle enquête de population par téléphone ou par entretien personnel, bien que l'entretien en face à face soit préférable.

Depuis 2014, le FIES-SM référencé individuellement, est appliqué à des échantillons nationaux représentatifs de la population âgée de 15 ans ou plus dans tous les pays couverts par le sondage mondial Gallup (« Gallup World Poll » (GWP)) (plus de 140 pays chaque année, couvrant 90 % de la population mondiale). Dans la plupart des pays, les échantillons comprennent environ 1000 individus (avec des échantillons plus importants de 3000 individus en Inde et 5000 en Chine continentale).

En plus du GWP, en 2020, la FAO a recueilli des données dans 20 pays via Geopoll® dans le but spécifique d'évaluer l'insécurité alimentaire pendant la pandémie de COVID-19. Les pays couverts étaient : Afghanistan, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, République démocratique du Congo, El Salvador, Éthiopie, Guatemala, Haïti, Irak, Libéria, Mozambique, Myanmar, Niger, Nigéria, Sierra Leone, Somalie, Afrique du Sud et Zimbabwe. Pour tous ces pays, l'évaluation 2020 était basée sur les données Geopoll.

Il existe d'autres enquêtes nationales qui recueillent déjà des données compatibles avec la FIES.

Pour l'Afghanistan, l'Angola, l'Arménie, le Botswana, le Burkina Faso, le Cabo Verde, le Canada, le Chili, le Costa Rica, l'Équateur, les Fidji, le Ghana, la Grèce, la Grenade, le Honduras, l'Indonésie, Israël, le Kazakhstan, le Kenya, Kiribati, le Kirghizistan, le Lesotho, le Malawi, la Mauritanie, le Mexique, le Maroc, Namibie, le Niger, le Nigéria, la Palestine, les Philippines, la République de Corée, la Fédération de Russie, Sainte-Lucie, le Samoa, le Sénégal, les Seychelles, le Sierra Leone, le Soudan du Sud, le Soudan, le Tonga, l'Ouganda, la République-Unie de Tanzanie, les États d'Amérique, le Vanuatu, le Viet Nam et la Zambie, les données d'enquêtes gouvernementales nationales ont été utilisées pour calculer les estimations de la prévalence de l'insécurité alimentaire en appliquant les méthodes statistiques de la FAO pour ajuster les résultats nationaux à la même norme de référence mondiale, couvrant environ un quart de la population mondiale. Les pays sont pris en compte pour l'année ou les années où les données nationales sont disponibles, alimentant les agrégats régionaux et sous-régionaux en supposant une tendance constante au cours de la période 2014-2020, ou en intégrant les années restantes avec les données GWP ou Geopoll si elles étaient compatibles. Les exceptions à cette règle sont : l'Arménie, le Botswana, le Burkina Faso, le Chili, le Costa Rica, l'Équateur, le Ghana, le Honduras, l'Indonésie, Israël, le Malawi, la Namibie, le Niger, le Nigeria, la Sierra Leone, l'Ouganda et la Zambie. Dans ces cas, la procédure suivante a été suivie :

• Utiliser les données nationales recueillies en une année pour alimenter l'année correspondante.
• Pour les années restantes, appliquer la tendance lissée provenant des données recueillies par la FAO via le sondage mondial Gallup© aux données nationales pour décrire l'évolution dans le temps. La tendance lissée est calculée en prenant la moyenne des taux de variation entre les moyennes consécutives sur trois ans.

La motivation derrière cette procédure était la preuve solide trouvée à l'appui de la tendance suggérée par les données recueillies par la FAO (p. ex., l'évolution de la pauvreté, l'extrême pauvreté, l'emploi, l'inflation alimentaire, entre autres), permettant de fournir une description plus actualisée de la tendance sur la période 2014-2020.

En Indonésie, au Kazakhstan, au Kirghizistan, en Mauritanie, au Nicaragua, au Paraguay, au Rwanda, aux Seychelles, au Soudan et en République-Unie de Tanzanie, en raison du manque de données en 2020, la tendance sous-régionale correspondante entre 2019 et 2020 a été utilisée pour alimenter 2020.

Obtention de données comparables au niveau international pour la surveillance mondiale :

Pour assurer la comparabilité des indicateurs FImod+sev et FIsev calculés pour différentes populations, des seuils universels sont définis sur l'échelle de référence globale FIES et convertis en valeurs correspondantes sur les échelles « locales » obtenues à la suite de l'application du modèle de Rasch sur une population spécifique, par un processus de « mise en équation ».

L'équation est une forme de normalisation de la mesure basée sur l'identification du sous-ensemble d'éléments qui peuvent être considérés comme communs à l'ensemble des FIES et de l'échelle spécifique utilisée pour la mesure dans chaque contexte. Les niveaux de gravité associés aux éléments communs sont utilisés comme points d'ancrage pour ajuster les seuils globaux de la FIES aux échelles locales. Le processus de normalisation garantit que la moyenne et l'écart type de l'ensemble des éléments communs sont identiques lorsqu'ils sont mesurés sur l'échelle globale de la FIES ou sur l'échelle nationale. La compatibilité avec la FIES globale et la possibilité de compiler cet indicateur exigent qu'au moins quatre des huit éléments de la FIES soient identifiés comme communs.

La Division de la statistique de la FAO a mis au point l'ensemble de poids RM.weights en R, qui fournit des routines pour estimer les paramètres du modèle de Rasch en utilisant le maximum de vraisemblance conditionnelle, avec la possibilité de tenir compte du plan d'enquête complexe.

3.b. Méthode de collecte des données

Entrevues en face-à-face et téléphoniques dans le cadre d'enquêtes nationales.

3.c. Calendrier de collecte des données

En cours

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les données sont publiées chaque année en même temps que le rapport State of Food Security and Nutrition in the World, généralement à la mi-juillet.

3.e. Fournisseurs de données

Les fournisseurs de données nationaux seront les autorités statistiques nationales responsables de l'enquête dans laquelle l'échelle FIES ou une échelle similaire est incluse. La FAO fournira des données pour les pays où la FIES ou le module compatible n'est inclus dans aucune enquête nationale.

3.f. Compilateurs des données

Organisation(s) responsable(s) de la compilation et de la production de rapports sur cet indicateur au niveau mondial : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, Division de la statistique, Équipe des statistiques sur la sécurité alimentaire et la nutrition.

3.g. Mandat institutionnel

Le Bureau du statisticien en chef de la FAO gère le Groupe de travail interministériel sur les indicateurs des ODD sous la tutelle de la FAO et identifie un point focal pour chacun d’eux. Le chef de l’Équipe des statistiques sur la sécurité alimentaire et la nutrition de la Division de la statistique est officiellement nommé personne responsable de la collecte, du traitement et de la diffusion des statistiques pour cet indicateur.

4.a. Justification

L’insécurité alimentaire à des niveaux modérés de gravité est généralement associée à l’incapacité de manger régulièrement une alimentation saine et équilibrée. En tant que tel, la prévalence élevée de l’insécurité alimentaire à des niveaux modérés peut être considérée comme un prédicteur de diverses formes de conditions de santé liées à l’alimentation dans la population, associées à une carence en micronutriments et à des régimes déséquilibrés. D'autre part, l'insécurité alimentaire grave signifie qu'il y a une forte probabilité de diminution de l'apport alimentaire, ce qui risque d'aggraver la malnutrition, y compris la faim.

Les questionnaires courts comme celui de l'échelle FIES sont très faciles à administrer à un coût limité, ce qui est l’un des principaux avantages de leur utilisation. Toutefois, la capacité de déterminer avec précision l’état d’insécurité alimentaire de personnes ou de ménages particuliers est limitée par le petit nombre de questions, raison pour laquelle il est préférable d’assigner les répondants individuels à des catégories d’insécurité alimentaire en termes de probabilité, ce qui permet de s’assurer que les estimations des taux de prévalence dans une population sont suffisamment fiables même lorsqu’elles sont fondées sur des échantillons relativement petits.

Comme pour toute évaluation statistique, la fiabilité et la précision dépendent de façon cruciale de la qualité de la conception et de la mise en œuvre de l’enquête. L’un des principaux avantages du traitement analytique des données par le biais des méthodes basées sur le modèle Rasch est qu’elles permettent de tester la qualité des données recueillies et d’évaluer la marge d’incertitude probable autour des taux de prévalence estimés, qui devraient toujours être déclarées.

4.b. Commentaires et limites

On estime qu'il faut en moyenne moins de trois minutes pour recueillir les données de l'échelle FIES dans le cadre d'une enquête en face-à-face bien menée, ce qui devrait permettre d'inclure l'échelle FIES-SM dans une enquête représentative au niveau national dans tous les pays du monde, à un coût très raisonnable. La FAO fournit des versions de la FIES-SM adaptées et traduites dans plus de 200 langues et dialectes utilisés dans le sondage mondial Gallup.

Lorsqu'elle est utilisée dans le sondage mondial Gallup, avec des échantillons d'environ 1 000 individus seulement, la largeur des intervalles de confiance dépasse rarement 20 % de la prévalence mesurée (c'est-à-dire que les taux de prévalence d'environ 50 % sont estimés avec des marges d'erreur de plus ou moins 5 %). De toute évidence, les intervalles de confiance sont susceptibles d'être beaucoup plus petits lorsque les taux de prévalence nationaux sont estimés à partir d'échantillons plus importants.

Par rapport aux autres indicateurs non officiels proposés pour l'insécurité alimentaire des ménages, l'approche basée sur la FIES présente l'avantage que les taux de prévalence de l'insécurité alimentaire sont directement comparables entre les groupes de population et les pays. Même si elles utilisent des étiquettes similaires (telles que insécurité alimentaire « légère », « modérée » et « grave »), d'autres approches n'ont pas encore démontré la comparabilité formelle des seuils utilisés pour la classification, en raison de l'absence de définition d'un modèle statistique approprié qui lie les valeurs des « indices » ou « des scores » utilisés pour la classification à la gravité de l'insécurité alimentaire. C'est pourquoi il convient d'être prudent lors de la comparaison des résultats obtenus avec les FIES avec ceux obtenus avec ces autres indicateurs, même si, malheureusement, des étiquettes similaires sont utilisées pour les décrire.

4.c. Méthode de calcul

Les données au niveau individuel ou au niveau du ménage sont recueillies en appliquant un questionnaire d'échelle de sécurité alimentaire fondée sur l’expérience dans le cadre d’une enquête. Le module d’enquête sur la sécurité alimentaire recueille des réponses aux questions demandant aux répondants de signaler l'apparition de plusieurs expériences et conditions typiques associées à l’insécurité alimentaire. Les données sont analysées à l’aide du modèle de Rasch (également connu sous le nom de modèle logistique à un paramètre, 1-PL), qui postule que la probabilité d’observer une réponse affirmative du répondant i à la question j, est une fonction logistique de la distance, sur une échelle sous-jacente de gravité, entre la position du répondant, $a_i$, et celle de l’item, $b{}_j$.

$Prob\left\{X_{i,j}=Oui\right\}=\frac{\exp \left(a_i-b_j\right)}{1+\exp \left(a_j-b_j\right)}$

Les paramètres $a_i$ et $b_j$ peuvent être estimés à l’aide de procédures de probabilité maximale. Les paramètres $a_i$, en particulier, sont interprétés comme une mesure de la gravité de la condition de sécurité alimentaire pour chaque répondant et sont utilisés pour les classer en catégories d’insécurité alimentaire.

La FIES examine les trois classes a) sécurité alimentaire ou insécurité alimentaire légère; b) insécurité alimentaire modérée ou grave, et (c) insécurité alimentaire grave, et estime la probabilité d’être en situation d’insécurité alimentaire modérée ou grave ($P_{mod+gra}$) et la probabilité d’être en situation d’insécurité alimentaire grave ($P_{gra}$) pour chaque répondant, avec $0\<P_{gra}\<P_{mod+gra}\<1$. La probabilité d'être en sécurité alimentaire ou en insécurité alimentaire légère peut être obtenue à l'aide de $P_{sa}=1-P_{mod+gra}$.

Dans le cas d'un échantillon représentatif, la prévalence de l'insécurité alimentaire à des niveaux modérés ou graves (IAmod+gra), et à des niveaux graves (IAgra) dans la population est calculée comme la somme pondérée de la probabilité d'appartenir à la classe d'insécurité alimentaire modérée ou grave, et à la classe d'insécurité alimentaire grave, respectivement, de tous les individus ou ménages répondants dans un échantillon :

$\left(1\right)\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }I{A}_{mod+gra}=\mathrm{\ }{\sum }_i{P_i}_{mod+gra}\times w_i$

et

$\left(2\right)\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }\mathrm{\ }I{A}_{gra}=\mathrm{\ }{\sum }_i{P_i}_{gra}\times w_i$

où $w_i$ sont des poids de post-stratification qui indiquent la proportion d'individus ou de ménages dans la population nationale représentée par chaque élément de l'échantillon.

Il est important de noter que si $w_i$ sont des poids d'échantillonnage individuels, alors la prévalence de l'insécurité alimentaire se réfère à la population totale des individus, tandis que si ce sont des poids de ménage, la prévalence se réfère à la population des ménages. Pour le calcul de l'indicateur 2.1.2, l'objectif est de produire une prévalence d'individus. Cela implique que :

Si l'enquête se situe au niveau des ménages et fournit des poids d'échantillonnage des ménages, ceux-ci doivent être transformés en poids d'échantillonnage individuels en multipliant les poids par la taille du ménage. Ce système de pondération individuelle peut alors être utilisé pour calculer les taux de prévalence individuels dans les formules (1) et (2).

Si l'enquête ne comprend que des adultes, alors les pondérations d'adultes appliquées aux probabilités des formules (1) et (2) fournissent les taux de prévalence d'adultes ($I{A}^{Adultes}$). Dans ce cas, pour calculer la prévalence dans la population totale, il faut alors calculer également la proportion d'enfants qui vivent dans des ménages où au moins un adulte est en situation d'insécurité alimentaire. Pour ce faire, il faut diviser les poids des adultes par le nombre d'adultes dans le ménage et multiplier ces poids approximatifs des ménages par le nombre d'enfants dans le ménage. Une fois les poids approximatifs des enfants obtenus, la prévalence de l'insécurité alimentaire des enfants qui vivent dans des ménages où au moins un adulte est en insécurité alimentaire ($I{A}^{Enfants}$) peuvent être calculées en appliquant ces poids aux probabilités d'insécurité alimentaire dans les formules (1) et (2). La prévalence de l'insécurité alimentaire dans la population totale est finalement calculée comme suit :

$I{A}_{mod+gra}\mathrm{\ }=\mathrm{\ }\frac{I{A}_{mod+gra}^{Adultes}\mathrm{*}{N}^{Adultes}+I{A}_{mod+gra}^{Enfants}\mathrm{*}{N}^{Enfants}}{N^{Adultes}+N^{Enfants}}$

et

$I{A}_{gra}\mathrm{\ }=\mathrm{\ }\frac{I{A}_{gra}^{Adultes}\mathrm{*}{N}^{Adultes}+I{A}_{gra}^{Enfants}\mathrm{*}{N}^{Enfants}}{N^{Adultes}+N^{Enfants}}$

où $N^{Adultes}$ et $N^{Enfants}$ sont les populations d'adultes et d'enfants du pays.

Appliquée à la population totale du pays, la prévalence de l'insécurité alimentaire dans la population totale fournit le nombre d'individus qui vivent dans des ménages en situation d'insécurité alimentaire (ou dans des ménages où au moins un adulte est en situation d'insécurité alimentaire) dans un pays, à différents niveaux de sévérité ($N_{mod+gra}$ et $N_{gra}$). Dans la base de données, le nombre de personnes en situation d'insécurité alimentaire est exprimé en milliers.

4.d. Validation

Pour les données recueillies par la FAO dans le cadre du sondage mondial Gallup ou d'autres prestataires de services, les résultats par pays ont été partagés avec tous les bureaux nationaux de statistique par le biais d’une communication par courrier électronique envoyée par le statisticien en chef de la FAO, demandant des commentaires, et publiés uniquement s’ils n'avaient pas refusé.

4.e. Ajustements

Un calage international des seuils d'insécurité alimentaire est effectué afin de s'assurer que les résultats nationaux et infranationaux sont comparables.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

L'indicateur n'est pas calculé si aucune donnée nationale n'est disponible.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les valeurs manquantes pour les pays individuels sont implicitement imputées pour être égales à la moyenne pondérée des valeurs estimées des pays présents dans la même région.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats régionaux et mondiaux de la prévalence d'insécurité alimentaire (IA) modérée ou grave, basée sur la FIES sont calculés comme suit :

$I{A}_{REG}=(I{A}_i\times N_i)/N_i$

où $I{A}_i$ sont les valeurs estimées de IA pour tous les pays des régions pour lesquelles les données disponibles permettent de calculer une estimation fiable, et $N_i$ est la taille de la population correspondante.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les données des échelles de sécurité alimentaire fondées sur l'expérience sont recueillies par le biais d'enquêtes de population (soit auprès des ménages, soit auprès des individus) à l'aide de questionnaires/modules adaptés à la langue et à la situation du pays.

Des exemples sont fournis ci-dessous (en anglais ou en espagnol) :

États-Unis : Household Food Security Survey Module (https://www.ers.usda.gov/media/8271/hh2012.pdf)

Brésil : Escala Brasileira de Insegurança Alimentar (http://biblioteca.ibge.gov.br/visualizacao/livros/liv91984.pdf, Quadro 5, page 30)

Mexique : Escala Mexicana de Seguridad Alimentaria (https://www.coneval.org.mx/Evaluacion/ECNCH/Documents/CIESAS_alimentacion.pdf)

Guatemala : Escala Latino Americana y Caribena de Seguridad Alimentaria (http://www.ine.gob.gt/sistema/uploads/2015/12/11/DDrIEuLOPuEcXTcLXab1yOkiOV2HQreq.pdf, pagina 3)

FAO: Food Insecurity Experience Scale (http://www.fao.org/3/a-bl404f.pdf)

L'inclusion du module de l'échelle FIES dans un questionnaire consiste simplement à adapter les questions à la langue locale en suivant les directives fournies dans les documents suivants.

http://www.fao.org/3/a-be898e.pdf

http://www.fao.org/3/a-be898f.pdf

http://www.fao.org/3/a-be898s.pdf

http://www.fao.org/3/a-be898r.pdf

http://www.fao.org/3/a-be898a.pdf

http://www.fao.org/3/a-be898c.pdf

4.i. Gestion de la qualité

La Division de la statistique de la FAO (ESS) effectue une analyse des tendances de l’indicateur récemment mis à jour avec d’autres indicateurs pertinents. Entre-temps, les estimations préliminaires de chaque cycle de mise à jour sont distribuées aux bureaux régionaux pour examen. En raison de leur connaissance de leurs régions et de leurs pays, ils fournissent souvent des contributions inestimables aux révisions et à la finalisation de la mise à jour.

4.j. Assurance de la qualité

Les données de l'échelle FIES sont validées en testant l'adhésion à l'hypothèse du modèle de Rasch de discrimination égale des éléments et d'absence de corrélation résiduelle et de mesure des indices de fiabilité de Rasch. Un tel test révélerait si les données sont de qualité suffisante pour produire des estimations fiables de la prévalence de l'insécurité alimentaire selon la norme de la FIES.

Ensuite, les paramètres de gravité des items sont comparés avec la norme de référence mondiale de la FIES pour vérifier la possibilité de calibrer les mesures par rapport à cette norme et ainsi produire des estimations de la prévalence de l'insécurité alimentaire qui peuvent être considérées comme comparables entre les pays.

Des documents pertinents sont disponibles aux adresses http://www.fao.org/3/a-i4830e.pdf (en anglais), http://www.fao.org/3/b-i4830s.pdf (en espagnol), http://www.fao.org/3/c-i4830f.pdf (en français) et http://www.fao.org/3/a-i3946e.pdf (en anglais).

Lorsque les estimations sont fondées sur des données nationales officielles, les données utilisées pour établir l'indicateur sont obtenues directement sur les sites Web de diffusion de microdonnées des pays, lorsqu'elles sont disponibles (p. ex., aux États-Unis), ou sur demande directement aux bureaux nationaux de statistique responsables de la collecte des données (p. ex., au Canada).

4.k. Évaluation de la qualité

Élevée. Pour la grande majorité des pays, les étapes d’assurance de la qualité fournissent des données fiables et de haute qualité.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les données pour la période 2014-2020 sont disponibles auprès de la FAO pour plus de 140 pays, zones et territoires inclus dans le sondage mondial Gallup.

Les agrégats régionaux et sous-régionaux sont calculés pour toutes les régions, à l’exception des régions des Caraïbes et de l’Afrique centrale (moins de 50% de la population régionale jusqu’en 2019 était couverte). Les deux régions ne peuvent être estimées que pour 2020. Les données ont fait l’objet d’un processus de consultation par pays et seuls les résultats validés par les bureaux nationaux de statistique sont publiés au niveau national.

Séries chronologiques :

Seule la moyenne sur 3 ans (2014-2016, 2015-17, 2016-18, 2017-19 et 2018-2020) est fournie pour les données au niveau des pays. Des valeurs annuelles sont fournies pour les agrégats régionaux.

Désagrégation :

Étant donné que la FIES ou tout autre questionnaire compatible sur la sécurité alimentaire fondé sur l’expérience est appliqué au moyen d’enquêtes, la prévalence de l’insécurité alimentaire peut être mesurée dans n’importe quel groupe de population pour lequel l’enquête utilisée pour recueillir des données est représentative.

Si elle est appliquée au niveau du ménage, la désagrégation est donc possible en fonction des caractéristiques du ménage telles que l’emplacement, le revenu du ménage, la composition (y compris, par exemple, la présence et le nombre de jeunes enfants, de membres handicapés, de membres âgés, etc.), le sexe, l’âge et le niveau de scolarité du chef du ménage, etc. Si elle est appliquée au niveau individuel, une ventilation appropriée de la prévalence de l’insécurité alimentaire par sexe est possible, car la prévalence de l’insécurité alimentaire chez les hommes et les femmes membres du même groupe de population peut être mesurée indépendamment.

Lors de la production de statistiques désagrégées, il est important de vérifier la validité de l’application en estimant le modèle de Rasch avec les données de chaque sous-groupe de population spécifique et, si nécessaire, en effectuant l’assimilation appropriée de la mesure avant de comparer les résultats.

Il est recommandé d’associer une mesure de la variabilité (marges d’erreur ou limite supérieure et inférieure) lorsque des données désagrégées sont produites.

À l’heure actuelle, des statistiques ventilées par sexe du répondant sont fournies.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Dans les quelques cas où des indicateurs d'insécurité alimentaire basés sur des échelles de sécurité alimentaire fondées sur l'expérience ont été signalés par les pays (États-Unis, Canada, Mexique, Guatemala et Brésil), ceux-ci ont été basés sur des seuils fixés au niveau national qui ne correspondent pas aux seuils internationaux proposés par la FIES. Voir l'annexe I et le tableau A3 dans https://www.fao.org/3/i4830f/i4830f.pdf pour une description des différences. À l'avenir, il est souhaitable que les pays commencent à déclarer des estimations de la prévalence en utilisant également les seuils internationaux pour les niveaux modérés ou graves et sévères, en plus de ceux basés sur les seuils nationaux.

La FAO est prête à fournir une assistance sur les méthodes analytiques nécessaires pour estimer la prévalence sur la base des seuils de référence mondiaux de la FIES.

7. Références et documentation

URL : https://www.fao.org/in-action/voices-of-the-hungry/fr/

https://www.fao.org/3/i4830f/i4830f.pdf

2.2.1

0.a. Objectif

Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

0.b. Cible

Objectif 2.2 : D'ici 2030, mettre fin à toutes formes de malnutrition, notamment en atteignant d'ici 2025 les objectifs convenus au niveau international concernant le retard de croissance et l'émaciation chez les enfants de moins de cinq ans, et répondre aux besoins nutritionnels des adolescentes, des femmes enceintes et allaitantes et des personnes âgées

0.c. Indicateur

Indicateur 2.2.1 : Prévalence du retard de croissance (indice taille/âge inférieur à -2 écarts types par rapport à la médiane des normes de croissance de l’enfant définies par l’OMS) chez les enfants de moins de 5 ans

0.d. Série

Description des séries de données sur les ODD. Ne s’applique que si les métadonnées ne s’appliquent pas à toutes les séries sous cet indicateur.

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-12-02

0.f. Indicateurs connexes

Couplages avec tout autre objectif et cible

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Banque mondiale (BM)

1.a. Organisation

Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Banque mondiale (BM)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Prévalence du retard de croissance (taille pour l'âge < -2 écarts types par rapport à la médiane des normes de croissance de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)) chez les enfants de moins de 5 ans.

Concepts :

Non disponible

2.b. Unité de mesure

Description de l'unité de mesure (proportion, dollars, nombre de personnes, etc.)

2.c. Classifications

Décrire les références aux normes et classifications nationales et internationales utilisées. [Renseignements à fournir le cas échéant.]

3.a. Sources de données

Pour la majorité des pays, les enquêtes auprès des ménages représentatives au niveau national constituent la source de données. Pour un nombre limité de pays, les données des systèmes de surveillance sont utilisées si une couverture suffisante de la population est documentée (environ 80 %). Pour les deux sources de données, les mesures de la taille et du poids de l'enfant doivent être recueillies selon les techniques de mesure standard recommandées (OMS 2008).

3.b. Méthode de collecte des données

L'UNICEF, l'OMS et la Banque mondiale examinent conjointement de nouvelles sources de données pour mettre à jour les estimations au niveau des pays. Chaque agence utilise ses mécanismes existants pour obtenir des données.

Pour l'OMS, voir la méthodologie de la base de données publiée (de Onis et al. 2004). Pour l'UNICEF, le groupe de spécialistes des données et de la surveillance travaillant aux niveaux national, régional et international dans 190 pays, fournit régulièrement un soutien technique pour la collecte et l'analyse des données. Au cours des 20 dernières années, l'UNICEF a entrepris un processus annuel de mise à jour de ses bases de données mondiales, appelé « Country Reporting on Indicators for Goals (CRING) ». Cet exercice est réalisé en étroite collaboration avec les bureaux régionaux de l'UNICEF afin de s'assurer que les bases de données globales de l'UNICEF contiennent des données actualisées et comparables au niveau international. Les bureaux régionaux de l'UNICEF sont invités à soumettre, via un système en ligne, des données représentatives au niveau national pour plus de 100 indicateurs clés sur le bien-être des femmes et des enfants, y compris le retard de croissance. Le personnel de ces bureaux, travaille avec leurs homologues locaux pour s'assurer que les données les plus pertinentes sont partagées. Les mises à jour envoyées par les bureaux régionaux sont ensuite examinées par des spécialistes sectoriels au siège de l'UNICEF afin de vérifier la cohérence et la qualité générale des données des estimations soumises et de les réanalyser si possible. Cet examen est basé sur un ensemble de critères objectifs afin de garantir que seules les informations les plus fiables sont incluses dans les bases de données. Une fois l'examen effectué, une rétroaction est disponible sur l'acceptation ou non de points de données spécifiques. Si ce n'est pas le cas, cette dernière informe des raisons de ce rejet. L'UNICEF utilise ces données obtenues par le biais de CRING pour alimenter l'ensemble de données conjoint. La Banque mondiale fournit des estimations disponibles par le biais des enquêtes sur la mesure du niveau de vie (LSMS). Cette situation nécessite généralement une nouvelle analyse des ensembles de données étant donné que les rapports des LSMS ne présentent souvent pas les données sur le retard de croissance.

3.c. Calendrier de collecte des données

Les sources de données sont actuellement mises à jour afin d'alimenter la production d'estimations mondiales et régionales pour 2017 et l'ensemble de données nationales mises à jour qui seront publiées en mai 2017.

3.d. Calendrier de diffusion des données

La prochaine publication des estimations mondiales/régionales et de l'ensemble des données nationales actualisées est prévue pour mai 2017. Les estimations mondiales et régionales sont publiées chaque année en mai à partir de 2017. L'ensemble de données nationales est mis à jour et publié plus souvent que les estimations mondiales/régionales. Bien qu'un calendrier fixe n'ait pas encore été établi, il y a eu au moins deux mises à jour annuelles (une coïncidant avec la publication annuelle des estimations régionales/mondiales et au moins une autre mise à jour à un autre moment de l'année).

3.e. Fournisseurs de données

Les fournisseurs de données varient et sont le plus souvent des ministères de la Santé, des bureaux nationaux de statistique ou des instituts nationaux de nutrition.

3.f. Compilateurs des données

UNICEF, OMS et le groupe de la Banque mondiale

3.g. Mandat institutionnel

La description de l’ensemble de règles ou d’un autre ensemble formel d'instructions attribuant la responsabilité ainsi que l’autorité à une organisation pour la collecte, le traitement et la diffusion de statistiques pour cet indicateur.

4.a. Justification

La croissance de l'enfant est un résultat internationalement accepté qui reflète son état nutritionnel. Le retard de croissance de l'enfant est un phénomène qui se produit lorsque ce dernier est trop petit pour son âge, résultat d'une malnutrition chronique ou récurrente. Le retard de croissance est un facteur de risque contribuant à la mortalité infantile et un marqueur des inégalités dans le développement humain. Les enfants souffrant d'un retard de croissance ne parviennent pas à atteindre leur potentiel physique et cognitif. Le retard de croissance chez les enfants est l'un des indicateurs de l'Assemblée mondiale de la Santé en matière de nutrition.

4.b. Commentaires et limites

Les estimations d'enquête sont assorties de niveaux d'incertitude dus à la fois à des erreurs d'échantillonnage et à celles d'autres natures (p. ex., erreur dans la technique de mesure, erreur d'enregistrement, etc. ). Aucune des deux sources d'erreurs n'a été entièrement prise en considération pour l'établissement des estimations, que ce soit au niveau national, régional ou mondial.

4.c. Méthode de calcul

Les estimations de l'enquête sont basées sur une méthodologie standardisée utilisant les normes de croissance de l'enfant de l'OMS telles que décrites ailleurs (Réf : manuel du logiciel Anthro). Les estimations mondiales et régionales sont basées sur la méthodologie décrite dans le document de UNICEF-OMS-Banque mondiale : « Joint child malnutrition estimates - Levels and trends (UNICEF/WHO/WB 2012) ».

4.d. Validation

Description du processus de suivi des résultats de la compilation des données et de garantie de la qualité des résultats statistiques, y compris le processus de consultation avec les pays sur les données nationales soumises dans la base de données des indicateurs des ODD. Des descriptions et des liens vers tous les documents de référence pertinents doivent être fournis.

4.e. Ajustements

Description de tout ajustement concernant l’utilisation de classifications types et l’harmonisation des ventilations par groupe d’âge et pour d’autres dimensions, ou ajustements effectués pour se conformer à des définitions internationales ou nationales spécifiques.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Aucune méthode d'imputation n'est appliquée pour obtenir des estimations pour les pays ou les années où aucune donnée n'est disponible.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les pays et les années sont traités comme manquants de manière aléatoire selon une approche de modélisation à plusieurs niveaux (International Journal of Epidemiology 2004;33:1260-70).

4.g. Agrégations régionales

Des agrégats régionaux sont disponibles pour les classifications suivantes : ONU, OMD, UNICEF, OMS, les régions et les groupes de revenus de la Banque mondiale.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Description de la méthodologie utilisée par les pays pour la compilation des données au niveau national et les recommandations et directives internationales pertinentes à la disposition des pays. Des descriptions et des liens vers tous les documents de référence pertinents doivent être fournis.

4.i. Gestion de la qualité

Description des systèmes et des cadres en place dans une organisation pour gérer la qualité des produits et des processus statistiques.

4.j. Assurance de la qualité

Description des pratiques et des lignes directrices axées sur la qualité en général et traitant de la qualité des programmes statistiques de votre organisme, y compris les mesures visant à assurer l'utilisation efficace des ressources.

4.k. Évaluation de la qualité

Description de l'évaluation globale du respect des exigences de qualité, sur la base de critères de qualité standard.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Plus de 150 pays.

Séries chronologiques :

Au niveau national, des données sont fournies pour les années où les enquêtes sont incluses dans l’ensemble de données conjoint. Les années d’enquête vont de 1983 à 2016. Pour les niveaux mondial et régional, les estimations de 1990 à la dernière année disponible lors de la diffusion chaque année (c’est-à-dire que dans l’édition de septembre 2016 des estimations conjointes de la malnutrition (JME), la dernière estimation disponible était pour 2015).

Désagrégation :

Les estimations mondiales et régionales se réfèrent au groupe d’âge des enfants de moins de 5 ans, tous sexes confondus. Des données ventilées par pays sont disponibles dans la majorité des enquêtes auprès des ménages et le groupe UNICEF - OMS - Banque mondiale élargit l’ensemble de données conjoint pour inclure des estimations infranationales et stratifiées (p. ex., sexe, groupes d’âge, richesse, éducation des mères, résidence) en 2017.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

L'approche d'analyse standard pour construire l'ensemble de données communes vise à une comparabilité maximale des estimations des pays. Pour l'inclusion des estimations de l'enquête dans l'ensemble de données des estimations conjointes de la malnutrition (JME), le groupe inter agences applique des critères d'évaluation de la qualité de l'enquête. Lorsque la documentation est insuffisante, l'enquête n'est pas incluse tant que les informations ne sont pas disponibles. Lorsque des données brutes sont disponibles et qu'une question se pose sur l'approche d'analyse, une nouvelle analyse des données est effectuée selon la méthodologie standard. Des divergences entre les résultats de l'approche standardisée et ceux qui sont déclarés peuvent se produire pour diverses raisons (par exemple, utilisation de normes différentes pour le calcul du score z, imputation du jour de naissance lorsque celui-ci est manquant, utilisation de l'âge arrondi en mois, utilisation de systèmes de marquage différents pour l'exclusion des données). Pour les enquêtes basées sur les précédentes références du « National Center for Health Statistics (NCHS) » et de l'OMS, et pour lesquelles les données brutes ne sont pas disponibles, une méthode de conversion des scores z basée sur les normes de croissance des enfants de l'OMS est appliquée (Yang et de Onis, 2008). En outre, lorsque les enquêtes ne couvrent pas l'intervalle d'âge 0-5 ans, ou sont uniquement représentatives des zones rurales, un ajustement basé sur d'autres enquêtes pour le même pays est effectué. Tout ajustement ou conversion est indiqué de manière transparente dans l'ensemble de données commun annoté.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais)

URL :

data.unicef.org/nutrition/malnutrition.html;

http://www.who.int/nutgrowthdb/estimates2014/en/;

http://datatopics.worldbank.org/child-malnutrition;

Références :

Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Organisation mondiale de la Santé, Banque mondiale (2012). UNICEF-OMS-Banque mondiale « Joint Child Malnutrition Estimates ». (UNICEF, New York; OMS, Genève; Banque mondiale, Washington, DC ; 2012).

de Onis M, Blössner M, Borghi E, et autres (2004), Methodology for estimating regional and global trends of childhood malnutrition.nternational Journal of Epidemiology, 33(6):1260-70.

Yang H et de Onis M. Algorithms for converting estimates of child malnutrition based on the NCHS reference into estimates based on the WHO Child Growth Standards
BMC Pediatrics 2008, 8:19 (05 mai 2008)
(http://www.biomedcentral.com/1471-2431/8/19).

Organisation mondiale de la Santé (2008). « Training Course on Child Growth Assessment ». Genève, OMS, 2008.

International Journal of Epidemiology 2003;32:518-26

2.2.2a

0.a. Objectif

Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

0.b. Cible

Objectif 2.2 : D'ici 2030, mettre fin à toutes formes de malnutrition, notamment en atteignant d'ici 2025 les objectifs convenus au niveau international concernant le retard de croissance et l'émaciation chez les enfants de moins de cinq ans, et répondre aux besoins nutritionnels des adolescentes, des femmes enceintes et allaitantes et des personnes âgées

0.c. Indicateur

Indicateur 2.2.2 : Prévalence de la malnutrition (indice poids/taille supérieur à +2 écarts types ou inférieur à -2 écarts types par rapport à la médiane des normes de croissance de l'enfant définies par l'OMS chez les enfants de moins de 5 ans, par type (surpoids et émaciation)

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-12-02

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes à partir de février 2020

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Banque mondiale (BM)

1.a. Organisation

Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Banque mondiale (BM)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Prévalence du surpoids (poids pour la taille supérieur à +2 écart type par rapport à la médiane des normes de croissance de l’enfant de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)) chez les enfants de moins de 5 ans.

Concepts :

L’indicateur officiel des OMD est le surpoids tel qu’évalué en utilisant le poids pour la taille. Le surpoids peut cependant également être évalué avec d’autres indicateurs tels que l’indice de masse corporelle (IMC) pour l’âge. En général, l’IMC pour l’âge n’est pas utilisé dans l’ensemble de données conjointes, mais a été pris en compte en l’absence de toute autre estimation disponible.

3.a. Sources de données

Pour la majorité des pays, les enquêtes auprès des ménages représentatives au niveau national constituent la source de données. Pour un nombre limité de pays, les données des systèmes de surveillance sont utilisées si une couverture suffisante de la population est documentée (environ 80 %). Pour les deux sources de données, les mesures de la taille et du poids de l'enfant doivent être recueillies selon les techniques de mesure standard recommandées (OMS 2008).

3.b. Méthode de collecte des données

L'UNICEF, l'OMS et la Banque mondiale examinent conjointement de nouvelles sources de données pour mettre à jour les estimations au niveau des pays. Chaque agence utilise ses mécanismes existants pour obtenir des données.

Pour l'OMS, voir la méthodologie de la base de données publiée (de Onis et al. 2004). Pour l'UNICEF, le groupe de spécialistes des données et de la surveillance travaillant aux niveaux national, régional et international dans 190 pays, fournit régulièrement un soutien technique pour la collecte et l'analyse des données. Au cours des 20 dernières années, l'UNICEF a entrepris un processus annuel de mise à jour de ses bases de données mondiales, appelé « Country Reporting on Indicators for Goals (CRING) ». Cet exercice est réalisé en étroite collaboration avec les bureaux régionaux de l'UNICEF afin de s'assurer que les bases de données globales de l'UNICEF contiennent des données actualisées et comparables au niveau international. Les bureaux régionaux de l'UNICEF sont invités à soumettre, via un système en ligne, des données représentatives au niveau national pour plus de 100 indicateurs clés sur le bien-être des femmes et des enfants, y compris le retard de croissance. Le personnel de ces bureaux, travaille avec leurs homologues locaux pour s'assurer que les données les plus pertinentes sont partagées. Les mises à jour envoyées par les bureaux régionaux sont ensuite examinées par des spécialistes sectoriels au siège de l'UNICEF afin de vérifier la cohérence et la qualité générale des données des estimations soumises et de les réanalyser si possible. Cet examen est basé sur un ensemble de critères objectifs afin de garantir que seules les informations les plus fiables sont incluses dans les bases de données. Une fois l'examen effectué, une rétroaction est disponible sur l'acceptation ou non de points de données spécifiques. Si ce n'est pas le cas, cette dernière informe des raisons de ce rejet. L'UNICEF utilise ces données obtenues par le biais de CRING pour alimenter l'ensemble de données conjoint. La Banque mondiale fournit des estimations disponibles par le biais des enquêtes sur la mesure du niveau de vie (LSMS). Cette situation nécessite généralement une nouvelle analyse des ensembles de données étant donné que les rapports des LSMS ne présentent souvent pas les données sur le retard de croissance.

3.c. Calendrier de collecte des données

Les sources de données sont actuellement mises à jour afin d'alimenter la production d'estimations mondiales et régionales pour 2017 et l'ensemble de données nationales mises à jour qui seront publiées en mai 2017.

3.d. Calendrier de diffusion des données

La prochaine publication des estimations mondiales/régionales et de l'ensemble des données nationales actualisées est prévue pour mai 2017. Les estimations mondiales et régionales sont publiées chaque année en mai à partir de 2017. L'ensemble de données nationales est mis à jour et publié plus souvent que les estimations mondiales/régionales. Bien qu'un calendrier fixe n'ait pas encore été établi, il y a eu au moins deux mises à jour annuelles (une coïncidant avec la publication annuelle des estimations régionales/mondiales et au moins une autre mise à jour à un autre moment de l'année).

3.e. Fournisseurs de données

Les fournisseurs de données varient et sont le plus souvent des ministères de la Santé, des bureaux nationaux de statistique ou des instituts nationaux de nutrition.

3.f. Compilateurs des données

UNICEF, OMS et le groupe de la Banque mondiale

4.a. Justification

La croissance de l’enfant est un domaine de résultats internationalement accepté reflétant l’état nutritionnel de l’enfant. Le surpoids chez l’enfant fait référence à un enfant qui est trop lourd pour sa taille. Cette forme de malnutrition résulte de dépenser trop peu de calories pour la quantité de nourriture consommée et augmente le risque de maladies non transmissibles plus tard dans la vie. Le surpoids chez les enfants est l’un des indicateurs cibles nutritionnels de l’Assemblée mondiale de la Santé.

4.b. Commentaires et limites

Les estimations de l’enquête comportent des niveaux d’incertitude dus à la fois à l’erreur d’échantillonnage et à l’erreur non due à l’échantillonnage (p. ex., erreur technique de mesure, erreur d’enregistrement, etc.). Aucune des deux sources d’erreurs n’a été pleinement prise en compte pour établir des estimations ni au niveau national, ni aux niveaux régional et mondial. Le surpoids est particulièrement préoccupant car les données pour les pays à revenu élevé sont rares, alors que les taux sont généralement plus élevés parmi les pays à revenu élevé disposant de données, de sorte que le manque de représentation des pays à revenu élevé peut affecter les taux mondiaux et même régionaux.

4.c. Méthode de calcul

Les estimations de l'enquête sont basées sur une méthodologie standardisée utilisant les normes de croissance de l'enfant de l'OMS telles que décrites ailleurs (Réf : manuel du logiciel Anthro). Les estimations mondiales et régionales sont basées sur la méthodologie décrite dans le document de UNICEF-OMS-Banque mondiale : « Joint child malnutrition estimates - Levels and trends (UNICEF/WHO/WB 2012) ».

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Aucune méthode d'imputation n'est appliquée pour obtenir des estimations pour les pays ou les années où aucune donnée n'est disponible.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les pays et les années sont traités comme manquants de manière aléatoire selon une approche de modélisation à plusieurs niveaux (International Journal of Epidemiology 2004;33:1260-70).

4.g. Agrégations régionales

Des agrégats régionaux sont disponibles pour les classifications suivantes : ONU, OMD, UNICEF, OMS, les régions et les groupes de revenus de la Banque mondiale.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Plus de 150 pays.

Séries chronologiques :

Au niveau national, des données sont fournies pour les années où les enquêtes sont incluses dans l’ensemble de données conjoint. Les années d’enquête vont de 1983 à 2016. Pour les niveaux mondial et régional, les estimations de 1990 à la dernière année disponible lors de la diffusion chaque année (c’est-à-dire que dans l’édition de septembre 2016 des estimations conjointes de la malnutrition (JME), la dernière estimation disponible était pour 2015).

Désagrégation :

Les estimations mondiales et régionales se réfèrent au groupe d’âge des enfants de moins de 5 ans, tous sexes confondus. Des données ventilées par pays sont disponibles dans la majorité des enquêtes auprès des ménages et le groupe UNICEF - OMS - Banque mondiale élargit l’ensemble de données conjoint pour inclure des estimations infranationales et stratifiées (p. ex., sexe, groupes d’âge, richesse, éducation des mères, résidence) en 2017.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

L'approche d'analyse standard pour construire l'ensemble de données communes vise à une comparabilité maximale des estimations des pays. Pour l'inclusion des estimations de l'enquête dans l'ensemble de données des estimations conjointes de la malnutrition (JME), le groupe inter agences applique des critères d'évaluation de la qualité de l'enquête. Lorsque la documentation est insuffisante, l'enquête n'est pas incluse tant que les informations ne sont pas disponibles. Lorsque des données brutes sont disponibles et qu'une question se pose sur l'approche d'analyse, une nouvelle analyse des données est effectuée selon la méthodologie standard. Des divergences entre les résultats de l'approche standardisée et ceux qui sont déclarés peuvent se produire pour diverses raisons (par exemple, utilisation de normes différentes pour le calcul du score z, imputation du jour de naissance lorsque celui-ci est manquant, utilisation de l'âge arrondi en mois, utilisation de systèmes de marquage différents pour l'exclusion des données). Pour les enquêtes basées sur les précédentes références du « National Center for Health Statistics (NCHS) » et de l'OMS, et pour lesquelles les données brutes ne sont pas disponibles, une méthode de conversion des scores z basée sur les normes de croissance des enfants de l'OMS est appliquée (Yang et de Onis, 2008). En outre, lorsque les enquêtes ne couvrent pas l'intervalle d'âge 0-5 ans, ou sont uniquement représentatives des zones rurales, un ajustement basé sur d'autres enquêtes pour le même pays est effectué. Tout ajustement ou conversion est indiqué de manière transparente dans l'ensemble de données commun annoté.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais)

URL :

data.unicef.org/nutrition/malnutrition.html;

http://www.who.int/nutgrowthdb/estimates2014/en/;

http://datatopics.worldbank.org/child-malnutrition;

Références :

Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Organisation mondiale de la Santé, Banque mondiale (2012). UNICEF-OMS-Banque mondiale « Joint Child Malnutrition Estimates ». (UNICEF, New York; OMS, Genève; Banque mondiale, Washington, DC ; 2012).

de Onis M, Blössner M, Borghi E, et autres (2004), Methodology for estimating regional and global trends of childhood malnutrition.nternational Journal of Epidemiology, 33(6):1260-70.

Yang H et de Onis M. Algorithms for converting estimates of child malnutrition based on the NCHS reference into estimates based on the WHO Child Growth Standards
BMC Pediatrics 2008, 8:19 (05 mai 2008)
(http://www.biomedcentral.com/1471-2431/8/19).

Organisation mondiale de la Santé (2008). « Training Course on Child Growth Assessment ». Genève, OMS, 2008.

International Journal of Epidemiology 2003;32:518-26

2.2.2b

0.a. Objectif

Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

0.b. Cible

Objectif 2.2 : D'ici 2030, mettre fin à toutes formes de malnutrition, notamment en atteignant d'ici 2025 les objectifs convenus au niveau international concernant le retard de croissance et l'émaciation chez les enfants de moins de cinq ans, et répondre aux besoins nutritionnels des adolescentes, des femmes enceintes et allaitantes et des personnes âgées

0.c. Indicateur

Indicateur 2.2.2 : Prévalence de la malnutrition (indice poids/taille supérieur à +2 écarts types ou inférieur à -2 écarts types par rapport à la médiane des normes de croissance de l'enfant définies par l'OMS chez les enfants de moins de 5 ans, par type (surpoids et émaciation)

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-12-02

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes à partir de février 2020

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Banque mondiale (BM)

1.a. Organisation

Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Banque mondiale (BM)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Prévalence de l'émaciation (poids pour la taille inférieur à -2 écart-type par rapport à la médiane des normes de croissance de l'enfant de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)) chez les enfants de moins de 5 ans.

Concepts :

L'indicateur officiel des OMD est l'émaciation et elle est évaluée en utilisant le poids par rapport à la taille. Cependant, l'émaciation peut également être évaluée par la circonférence moyenne du bras (MUAC). Les estimations de l'émaciation basées sur la MUAC ne sont pas prises en compte dans l'ensemble de données conjoint. De plus, alors que l'émaciation constitue la principale forme de malnutrition aiguë modérée (MAM), il existe des enfants souffrant de malnutrition aiguë qui ne seraient pas détectés avec le poids par rapport à la taille ou la MUAC, à savoir ceux présentant un œdème bilatéral par piqûres (caractérisé par des pieds, un visage et des membres enflés). Pour les enquêtes qui rapportent des cas d'oedèmes, ceux-ci sont inclus dans la prévalence de valeur faible pour le poids par rapport à la taille dans l'ensemble de données conjoint.

3.a. Sources de données

Pour la majorité des pays, les enquêtes auprès des ménages représentatives au niveau national constituent la source de données. Pour un nombre limité de pays, les données des systèmes de surveillance sont utilisées si une couverture suffisante de la population est documentée (environ 80 %). Pour les deux sources de données, les mesures de la taille et du poids de l'enfant doivent être recueillies selon les techniques de mesure standard recommandées (OMS 2008).

3.b. Méthode de collecte des données

L'UNICEF, l'OMS et la Banque mondiale examinent conjointement de nouvelles sources de données pour mettre à jour les estimations au niveau des pays. Chaque agence utilise ses mécanismes existants pour obtenir des données.

Pour l'OMS, voir la méthodologie de la base de données publiée (de Onis et al. 2004). Pour l'UNICEF, le groupe de spécialistes des données et de la surveillance travaillant aux niveaux national, régional et international dans 190 pays, fournit régulièrement un soutien technique pour la collecte et l'analyse des données. Au cours des 20 dernières années, l'UNICEF a entrepris un processus annuel de mise à jour de ses bases de données mondiales, appelé « Country Reporting on Indicators for Goals (CRING) ». Cet exercice est réalisé en étroite collaboration avec les bureaux régionaux de l'UNICEF afin de s'assurer que les bases de données globales de l'UNICEF contiennent des données actualisées et comparables au niveau international. Les bureaux régionaux de l'UNICEF sont invités à soumettre, via un système en ligne, des données représentatives au niveau national pour plus de 100 indicateurs clés sur le bien-être des femmes et des enfants, y compris le retard de croissance. Le personnel de ces bureaux, travaille avec leurs homologues locaux pour s'assurer que les données les plus pertinentes sont partagées. Les mises à jour envoyées par les bureaux régionaux sont ensuite examinées par des spécialistes sectoriels au siège de l'UNICEF afin de vérifier la cohérence et la qualité générale des données des estimations soumises et de les réanalyser si possible. Cet examen est basé sur un ensemble de critères objectifs afin de garantir que seules les informations les plus fiables sont incluses dans les bases de données. Une fois l'examen effectué, une rétroaction est disponible sur l'acceptation ou non de points de données spécifiques. Si ce n'est pas le cas, cette dernière informe des raisons de ce rejet. L'UNICEF utilise ces données obtenues par le biais de CRING pour alimenter l'ensemble de données conjoint. La Banque mondiale fournit des estimations disponibles par le biais des enquêtes sur la mesure du niveau de vie (LSMS). Cette situation nécessite généralement une nouvelle analyse des ensembles de données étant donné que les rapports des LSMS ne présentent souvent pas les données sur le retard de croissance.

3.c. Calendrier de collecte des données

Les sources de données sont actuellement mises à jour afin d'alimenter la production d'estimations mondiales et régionales pour 2017 et l'ensemble de données nationales mises à jour qui seront publiées en mai 2017.

3.d. Calendrier de diffusion des données

La prochaine publication des estimations mondiales/régionales et de l'ensemble des données nationales actualisées est prévue pour mai 2017. Les estimations mondiales et régionales sont publiées chaque année en mai à partir de 2017. L'ensemble de données nationales est mis à jour et publié plus souvent que les estimations mondiales/régionales. Bien qu'un calendrier fixe n'ait pas encore été établi, il y a eu au moins deux mises à jour annuelles (une coïncidant avec la publication annuelle des estimations régionales/mondiales et au moins une autre mise à jour à un autre moment de l'année).

3.e. Fournisseurs de données

Les fournisseurs de données varient et sont le plus souvent des ministères de la Santé, des bureaux nationaux de statistique ou des instituts nationaux de nutrition.

3.f. Compilateurs des données

UNICEF, OMS et le groupe de la Banque mondiale

4.a. Justification

La croissance de l'enfant est un résultat internationalement accepté reflétant l'état nutritionnel de l'enfant. L'émaciation infantile fait référence à un enfant trop maigre pour sa taille et est le résultat d'une perte de poids rapide récente ou d'un manque de poids. Un enfant émacié modérément ou gravement a un risque accru de décès, mais un traitement est possible. L'émaciation infantile est l'un des indicateurs cibles de la nutrition de l'Assemblée mondiale de la Santé.

4.b. Commentaires et limites

Les estimations de l’enquête comportent des niveaux d’incertitude dus à la fois à l’erreur d’échantillonnage et à l’erreur non due à l’échantillonnage (p. ex., erreur technique de mesure, erreur d’enregistrement, etc.). Aucune des deux sources d’erreurs n’a été pleinement prise en compte pour établir des estimations ni au niveau national, ni aux niveaux régional et mondial. Les enquêtes sont menées à une période spécifique de l'année, généralement sur quelques mois. Cependant, cet indicateur peut être affecté par la saisonnalité, les facteurs liés à la disponibilité de la nourriture (p. ex., les périodes de pré-récolte), les maladies (p. ex., la saison des pluies et la diarrhée, le paludisme, etc.) et les catastrophes naturelles et les conflits. Par conséquent, les estimations pays-année ne sont pas nécessairement comparables dans le temps. C'est pourquoi seules les dernières estimations sont fournies.

4.c. Méthode de calcul

Les estimations de l'enquête sont basées sur une méthodologie standardisée utilisant les normes de croissance de l'enfant de l'OMS telles que décrites ailleurs (Réf : manuel du logiciel Anthro). Les estimations mondiales et régionales sont basées sur la méthodologie décrite dans le document de UNICEF-OMS-Banque mondiale : « Joint child malnutrition estimates - Levels and trends (UNICEF/WHO/WB 2012) ».

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Aucune méthode d'imputation n'est appliquée pour obtenir des estimations pour les pays ou les années où aucune donnée n'est disponible.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les pays et les années sont traités comme manquants de manière aléatoire selon une approche de modélisation à plusieurs niveaux (International Journal of Epidemiology 2004;33:1260-70).

4.g. Agrégations régionales

Des agrégats régionaux sont disponibles pour les classifications suivantes : ONU, OMD, UNICEF, OMS, les régions et les groupes de revenus de la Banque mondiale.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Plus de 150 pays.

Séries chronologiques :

Au niveau national, des données sont fournies pour les années où les enquêtes sont incluses dans l’ensemble de données conjoint. Les années d’enquête vont de 1983 à 2016. Pour les niveaux mondial et régional, les estimations ne sont fournies que pour la dernière estimation disponible lors de sa publication chaque année (c’est-à-dire que dans l’édition de septembre 2016 des estimations conjointes de la malnutrition (JME), la seule estimation disponible était pour 2015 et aucune série chronologique n’a été fournie).

Désagrégation :

Les estimations mondiales et régionales se réfèrent au groupe d’âge des enfants de moins de 5 ans, tous sexes confondus. Des données ventilées par pays sont disponibles dans la majorité des enquêtes auprès des ménages et le groupe UNICEF - OMS - Banque mondiale élargit l’ensemble de données conjoint pour inclure des estimations infranationales et stratifiées (p. ex., sexe, groupes d’âge, richesse, éducation des mères, résidence) en 2017.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

L'approche d'analyse standard pour construire l'ensemble de données communes vise à une comparabilité maximale des estimations des pays. Pour l'inclusion des estimations de l'enquête dans l'ensemble de données des estimations conjointes de la malnutrition (JME), le groupe inter agences applique des critères d'évaluation de la qualité de l'enquête. Lorsque la documentation est insuffisante, l'enquête n'est pas incluse tant que les informations ne sont pas disponibles. Lorsque des données brutes sont disponibles et qu'une question se pose sur l'approche d'analyse, une nouvelle analyse des données est effectuée selon la méthodologie standard. Des divergences entre les résultats de l'approche standardisée et ceux qui sont déclarés peuvent se produire pour diverses raisons (par exemple, utilisation de normes différentes pour le calcul du score z, imputation du jour de naissance lorsque celui-ci est manquant, utilisation de l'âge arrondi en mois, utilisation de systèmes de marquage différents pour l'exclusion des données). Pour les enquêtes basées sur les précédentes références du « National Center for Health Statistics (NCHS) » et de l'OMS, et pour lesquelles les données brutes ne sont pas disponibles, une méthode de conversion des scores z basée sur les normes de croissance des enfants de l'OMS est appliquée (Yang et de Onis, 2008). En outre, lorsque les enquêtes ne couvrent pas l'intervalle d'âge 0-5 ans, ou sont uniquement représentatives des zones rurales, un ajustement basé sur d'autres enquêtes pour le même pays est effectué. Tout ajustement ou conversion est indiqué de manière transparente dans l'ensemble de données commun annoté.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais)

URL :

data.unicef.org/nutrition/malnutrition.html;

http://www.who.int/nutgrowthdb/estimates2014/en/;

http://datatopics.worldbank.org/child-malnutrition;

Références :

Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Organisation mondiale de la Santé, Banque mondiale (2012). UNICEF-OMS-Banque mondiale « Joint Child Malnutrition Estimates ». (UNICEF, New York; OMS, Genève; Banque mondiale, Washington, DC ; 2012).

de Onis M, Blössner M, Borghi E, et autres (2004), Methodology for estimating regional and global trends of childhood malnutrition.nternational Journal of Epidemiology, 33(6):1260-70.

Yang H et de Onis M. Algorithms for converting estimates of child malnutrition based on the NCHS reference into estimates based on the WHO Child Growth Standards
BMC Pediatrics 2008, 8:19 (05 mai 2008)
(http://www.biomedcentral.com/1471-2431/8/19).

Organisation mondiale de la Santé (2008). « Training Course on Child Growth Assessment ». Genève, OMS, 2008.

International Journal of Epidemiology 2003;32:518-26

2.2.3

0.a. Objectif

Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

0.b. Cible

Objectif 2.2 : D'ici 2030, mettre fin à toutes formes de malnutrition, notamment en atteignant d'ici 2025 les objectifs convenus au niveau international concernant le retard de croissance et l'émaciation chez les enfants de moins de cinq ans, et répondre aux besoins nutritionnels des adolescentes, des femmes enceintes et allaitantes et des personnes âgées

0.c. Indicateur

Indicateur 2.2.3 : Prévalence de l’anémie chez les femmes âgées de 15 à 49 ans, selon l'état de grossesse (pourcentage)

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

On estime que l’anémie contribue à une baisse de 17 % de la productivité dans le travail manuel lourd et à une baisse de 5 % de la productivité dans les autres travaux manuels (Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes partout dans le monde); pendant la grossesse, elle augmente le risque de mortalité maternelle et périnatale et contribue à l’insuffisance pondérale des nourrissons à la naissance (Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge); cela limite également le développement cognitif; les enfants qui ont suffisamment de fer ont plus d’énergie pour participer aux exercices en classe et ils sont plus préparés mentalement à maîtriser le matériel (Objectif 4 : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie); les taux d’anémie chez les femmes sont beaucoup plus élevés que chez les hommes, tandis que les taux d’anémie diminuent chez les hommes à la fin de la puberté, ils restent élevés pour les femmes pendant les années de reproduction en raison de la menstruation, donc réduire l’anémie contribue à stimuler le rendement scolaire relatif chez les femmes et leur productivité au travail et contribue à atteindre l’égalité des sexes (Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles).

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant une concentration d'hémoglobine inférieure à 120 g/L pour les femmes non enceintes et les femmes allaitantes, et inférieure à 110 g/L pour les femmes enceintes, ajusté en fonction de l'altitude et du tabagisme.

Concepts :

Anémie : état dans lequel la concentration d'hémoglobine sanguine tombe en dessous des valeurs limites établies.

État de carence en fer dans lequel le fer est insuffisant pour maintenir la fonction physiologique normale du sang, du cerveau et des muscles (CIM-11, carence en fer 5B5K.0)

Anémie ferriprive : (CIM-11, 3A00, anémie ferriprive)

Concentration d'hémoglobine dans le sang : concentration d'hémoglobine dans le sang total

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

2.c. Classifications

OMS. (en anglais seulement) Haemoglobin concentrations for the diagnosis of anaemia and assessment of severity. Vitamin and Mineral Nutrition Information System. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2011 (WHO/NMH/NHD/MNM/11.1)(http://www.who.int/vmnis/indicators/haemoglobin.pdf, consulté le 4 mars 2021).

3.a. Sources de données

La source de données à privilégier est l'enquête basée sur la population. Les données des systèmes de surveillance peuvent être utilisées dans certaines conditions, mais les diagnostics enregistrés sont généralement sous-estimés. Les données proviennent de la base de données sur les micronutriments du Système d'information nutritionnelle sur les vitamines et les minéraux (VMNIS) de l'OMS ((en anglais) https://www.who.int/teams/nutrition-and-food-safety/databases/vitamin-and-mineral-nutrition-information-system). Cette base de données compile et résume des données sur le statut en micronutriments des populations provenant de diverses autres sources, notamment des données recueillies dans la littérature scientifique et par l'intermédiaire de collaborateurs, dont les bureaux régionaux et nationaux de l'OMS, les organisations des Nations Unies, les ministères de la Santé, les institutions de recherche et universitaires, et les organisations non gouvernementales. En outre, des données anonymes au niveau individuel sont obtenues à partir d'enquêtes multipays, notamment des enquêtes démographiques et de santé, des enquêtes en grappes à indicateurs multiples, des enquêtes sur la santé génésique et des enquêtes sur les indicateurs du paludisme.

3.b. Méthode de collecte des données

L'état d'anémie des femmes est évalué à partir des concentrations d'hémoglobine dans le sang. Dans les enquêtes, les concentrations d'hémoglobine dans le sang sont généralement mesurées à l'aide de la méthode directe de la cyanméthémoglobine en laboratoire ou à l'aide d'un photomètre d'hémoglobine portable, fonctionnant sur batterie, sur le terrain, qui utilise la méthode de l'azide-méthémoglobine.

Une recherche PubMed a été effectuée pour les termes de recherche pertinents liés à l'anémie, l'hémoglobine et le statut ferrique, en recherchant les études publiées après le 1er janvier 1990. En plus des articles indexés, de nombreux rapports d'agences nationales et internationales ont été identifiés et consultés grâce à des demandes adressées à chaque organisation correspondante. Des données sont également recueillies au cours du processus de validation par pays, décrit ci-dessous, et à partir de données d'enquêtes individuelles publiquement disponibles.

3.c. Calendrier de collecte des données

Les données sur l'anémie sont continuellement recueillies à partir de rapports d'enquête et de manuscrits et sont saisies dans la base de données de l'OMS sur les micronutriments.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Il n'y a pas de date fixe à laquelle la nouvelle série d'estimations de l'anémie sera produite; cependant, les estimations sont généralement produites à tous les trois à cinq ans.

3.e. Fournisseurs de données

Il existe deux sources principales de données d'enquête pour l'anémie : 1) les rapports générés par les pays ou les partenaires de mise en œuvre et 2) les manuscrits publiés. Parfois, les États membres, les bureaux régionaux, la communauté internationale ou les collègues qui gèrent d'autres bases de données au sein de l'OMS fournissent des rapports directement au personnel chargé de la tenue de la base de données de l'OMS sur les micronutriments. Si les données répondent aux critères d'éligibilité, elles sont saisies dans la base de données. Les rapports et publications sont principalement demandés et recueillis auprès des :

• ministères de la Santé par l'intermédiaire des bureaux régionaux et nationaux de l'OMS,
• institutions nationales de recherche et d'enseignement,
• organisations non gouvernementales, et
• organisations du système des Nations Unies (lien en anglais).

3.f. Compilateurs des données

L'OMS compile les données qui vont dans la base de données des micronutriments du Système d'information nutritionnelle sur les vitamines et les minéraux (VMNIS).

3.g. Mandat institutionnel

Le Système d'information nutritionnelle sur les vitamines et les minéraux (VMNIS), anciennement connu sous le nom de Système d'information sur les carences en micronutriments (MDIS), a été créé en 1991 à la suite d'une demande de l'Assemblée mondiale de la Santé de renforcer la surveillance des carences en micronutriments au niveau mondial. Une partie du mandat de l'OMS consiste à évaluer le statut des populations en matière de micronutriments, à suivre et à évaluer l'impact des stratégies de prévention et de contrôle de la malnutrition en micronutriments, et à suivre les tendances dans le temps.

4.a. Justification

L'anémie est très répandue dans le monde, affectant de manière disproportionnée les enfants et les femmes en âge de procréer. Elle affecte négativement le développement cognitif et moteur et la capacité de travail, et chez les femmes enceintes, l'anémie ferriprive est associée à des résultats reproductifs défavorables, notamment l'accouchement prématuré, l'insuffisance pondérale à la naissance et la diminution des réserves de fer du bébé, ce qui peut entraîner un développement perturbé. La carence en fer est considérée comme la cause la plus fréquente de l'anémie, mais il existe d'autres causes nutritionnelles et non nutritionnelles. Les concentrations d'hémoglobine dans le sang sont affectées par de nombreux facteurs, notamment l'altitude (mètres au-dessus du niveau de la mer), le tabagisme, le trimestre de la grossesse, l'âge et le sexe. L'anémie peut être évaluée par la mesure de l'hémoglobine sanguine et, lorsqu'elle est utilisée en combinaison avec d'autres indicateurs du statut en fer, l'hémoglobine sanguine fournit des informations sur la gravité de la carence en fer. La prévalence de l'anémie dans la population sert à classer l'importance du problème pour la santé publique.

4.b. Commentaires et limites

Malgré une recherche approfondie, les données sur les concentrations d'hémoglobine dans le sang sont encore limitées par rapport à d'autres indicateurs nutritionnels tels que l'anthropométrie des enfants (1, 24); cela était particulièrement vrai dans les pays à revenu élevé de la région européenne de l'OMS. En conséquence, les estimations peuvent ne pas refléter l'ensemble des variations entre les pays et les régions, qui tendent à «diminuer» vers les moyennes mondiales lorsque les données sont rares.

Les estimations peuvent différer de celles déclarées par les pays.

4.c. Méthode de calcul

La prévalence de l'anémie et/ou l'hémoglobine moyenne chez les femmes en âge de procréer ont été obtenues à partir de 408 sources de données représentatives de la population de 124 pays du monde entier. Les données recueillies entre 1995 et 2020 ont été utilisées. L'ajustement des données sur les concentrations d'hémoglobine dans le sang en fonction de l'altitude et du tabagisme a été effectué chaque fois que cela a été possible. Les valeurs d'hémoglobine non plausibles sur le plan biologique (<25 g/L ou >200 g/L) ont été exclues. Un modèle de mélange hiérarchique bayésien a été utilisé pour estimer les distributions d'hémoglobine et a systématiquement pris en compte les données manquantes, les tendances temporelles non linéaires et la représentativité des sources de données.

Des détails complets sur les méthodes statistiques peuvent être trouvés ici (en anglais) : Global, regional, and national trends in haemoglobin concentration and prevalence of total and severe anaemia in children and pregnant and non-pregnant women for 1995–2011 : a systematic analysis of population-representative data (Stevens et collab., 2013).

En bref, le modèle calcule des estimations pour chaque pays et chaque année, en se basant sur les données de ce pays et de cette année elles-mêmes, si elles sont disponibles, et sur les données d'autres années dans le même pays et dans d'autres pays disposant de données pour des périodes similaires, en particulier les pays de la même région. Le modèle emprunte des données, dans une plus large mesure, lorsque les données sont inexistantes ou peu informatives, et dans une moindre mesure pour les pays et régions riches en données. Les estimations qui en résultent sont également éclairées par des covariables qui aident à prédire les concentrations d'hémoglobine dans le sang (p. ex., l'indice sociodémographique, l'approvisionnement en viande (kcal/capita), l'IMC moyen pour les femmes et le log de la mortalité des enfants de moins de cinq ans). Les plages d'incertitude (intervalles de crédibilité) reflètent les principales sources d'incertitude, notamment l'erreur d'échantillonnage, l'erreur non due à l'échantillonnage due à des problèmes de conception d'échantillon de mesure, et l'incertitude liée à la réalisation d'estimations pour les pays et les années sans données.

4.d. Validation

Une fois que les données d'enquête sont compilées et que le modèle de mélange hiérarchique bayésien est exécuté pour générer des estimations de l'anémie, les pays reçoivent un mémorandum pour fournir un contexte aux estimations et expliquer le processus. Des informations sur les données d'enquête utilisées pour générer les estimations pour ce pays, les estimations pour les années 2000, 2005, 2010, 2015 et 2019, et les graphiques qui en résultent pour chaque pays sont fournis avec une explication de la méthodologie utilisée pour générer les estimations. Les pays sont priés de fournir leurs commentaires dans un délai de six semaines.

4.e. Ajustements

Les données sur l'hémoglobine moyenne et la prévalence de l'anémie dans les pays de haute altitude qui n'ont pas été ajustées pour l'altitude lors de leur diffusion ont été ajustées pour l'altitude par l'OMS, comme décrit dans Stevens et collab. (2013). Le mélange hiérarchique bayésien ajuste en interne les statistiques sommaires calculées avec des seuils d'hémoglobine non standard pour qu'elles correspondent aux seuils standard de l'OMS indiqués ci-dessus.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Un modèle de mélange hiérarchique bayésien a été utilisé pour estimer les distributions d'hémoglobine et a systématiquement pris en compte les données manquantes, les tendances temporelles non linéaires et la représentativité des sources de données. La description complète de la méthodologie pour les estimations par pays et par région se trouve dans (en anglais) « Supplement to: Stevens GA, Finucane MM, De-Regil LM, et al. Global, regional, and national trends in haemoglobin concentration and prevalence of total and severe anaemia in children and pregnant and non-pregnant women for 1995–2011: a systematic analysis of population-representative data. Lancet Glob Health 2013; 1: e16–25 », disponible à l'adresse https://www.thelancet.com/cms/10.1016/S2214-109X(13)70001-9/attachment/e073f9da-1330-4a1d-a1a0-67caf08c11bf/mmc1.pdf.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les distributions pour les régions ont été calculées comme des moyennes pondérées de la population des pays constitutifs (voir le traitement des valeurs manquantes au niveau des pays).

4.g. Agrégations régionales

Les estimations de la prévalence mondiale et régionale ont été calculées comme des moyennes pondérées de la population des pays constitutifs (voir la méthodologie pour obtenir des estimations au niveau des pays, ci-dessus).

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Cet indicateur fait partie du Cadre mondial de suivi de la nutrition (GNMF), pour lequel des conseils opérationnels sont proposés aux pays : Cadre mondial de suivi de la nutrition – Guide pratique pour le suivi des avancées par rapport aux cibles mondiales 2025, disponible à l'adresse https://www.who.int/fr/publications/i/item/9789241513609 (disponible dans les six langues officielles de l'ONU).

L'OMS en collaboration avec l'UNICEF, les « Centers for Disease Control and Prevention » des États-Unis et « Nutrition International » ont mis à jour un manuel d'enquête sur les micronutriments, qui contient des détails sur la conduite et la communication des résultats des enquêtes nationales sur la nutrition^[1].

¹

(en anglais) « Centers for Disease Control and Prevention », Organisation mondiale de la Santé, « Nutrition International », UNICEF. « Micronutrient survey manual ». Genève : Organisation mondiale de la Santé; 2020. Licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO. ↑

4.i. Gestion de la qualité

Toutes les enquêtes incluses dans la base de données passent par les critères d'inclusion décrits ci-dessous. Les données suivent également les cinq principes de l'OMS en matière de données ^[2].

²

(en anglais) WHO data principles. https://www.who.int/data/principles ↑

4.j. Assurance de la qualité

Les données d'enquête fournies dans des publications ou des rapports d'enquête évalués par des pairs sont examinées en vue de leur inclusion dans la base de données de l'OMS sur les micronutriments. Les critères d'éligibilité pour la base de données sur les micronutriments sont les suivants : des détails sur la méthode d'échantillonnage sont fournis; l'échantillon était représentatif d'au moins le premier niveau administratif (p. ex., état, province, canton, oblast); l'échantillon était basé sur la population, sur les ménages ou sur les installations (c.-à-d. pour les femmes enceintes, les nouveau-nés et les enfants d'âge préscolaire et scolaire); l'échantillon était transversal ou constituait l'évaluation de base dans un programme d'intervention; et l'étude a utilisé des techniques de collecte de données et une méthodologie de laboratoire standard et validées. En cas de préoccupations particulières concernant les données déclarées, on s'efforce d'en discuter avec un représentant du pays.

4.k. Évaluation de la qualité

Les données de la base de données sur les micronutriments passent un examen supplémentaire pour être incluses dans les estimations si un plan d’échantillonnage en milieu de santé a été utilisé afin d’exclure les données lorsque celles-ci ne seraient pas représentatives de la population générale. Le seuil général d’inclusion était de 80 % d’affiliation de la population cible à l’établissement. Pour les études sur des enfants échantillonnés à partir de listes de médecins de soins primaires ou de visites d’enfants en bonne santé, nous avons inclus les données si la couverture nationale de la troisième dose du vaccin DTC dépassait 80%. Pour les femmes échantillonnées auprès de fournisseurs de soins obstétriques, les données ont été incluses si la couverture d’au moins un soin prénatal était supérieure à 80 %. Pour l’échantillonnage scolaire des adolescents, le taux de réussite du premier cycle du secondaire pour les filles devait être supérieur à 80 %.

Nous avons exclu les données si les migrants représentaient plus de 40% de la population du pays et si la source de données ne couvrait que les habitants nationaux. Des contrôles de qualité (p. ex., des valeurs invraisemblables qui ne sont pas conformes à la durée de vie) sont effectués lorsque les données sont entrées dans la base de données et lorsque les données sont compilées pour produire les estimations.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

La prévalence de l'anémie et/ou l'hémoglobine moyenne chez les femmes en âge de procréer ont été obtenues à partir de 408 sources de données représentatives de la population de 124 pays du monde entier. Les données recueillies entre 1995 et 2020 ont été utilisées.

Séries chronologiques :

Les estimations pour 2000 à 2019 ont été établies lors du dernier exercice.

Désagrégation :

Les données sur la prévalence de l'anémie sont généralement ventilées par âge, sexe, revenu, région géographique (à l'intérieur du pays) et premier niveau administratif à l'intérieur d'un pays. Lors de la production d'estimations de l'anémie dans le but de contribuer à la surveillance des ODD, des estimations sont produites pour les femmes en âge de procréer (15-49 ans) par statut de grossesse (enceinte ou non) pour chaque pays. Les données sont ensuite agrégées par région de l'OMS ou de l'ONU et pour le niveau mondial.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les données sont conformes à la définition standard de l'OMS pour l'anémie.

7. Références et documentation

(À moins d'indications contraires, les références sont en anglais)

Références :

• « WHO Global Anaemia estimates, 2021 Edition. Global anaemia estimates in women of reproductive age, by pregnancy status, and in children aged 6-59 months ». Genève : Organisation mondiale de la Santé; 2021 (Disponible à l'adresse https://www.who.int/data/gho/data/themes/topics/anaemia_in_women_and_children)

• « Vitamin and Mineral Nutrition Information System (VMNIS) ». La base de données de micronutriments de l'OMS. Genève : Organisation mondiale de la Santé; 2021 (Disponible à l'adresse https://www.who.int/teams/nutrition-and-food-safety/databases/vitamin-and-mineral-nutrition-information-system)

• « Haemoglobin concentrations for the diagnosis of anaemia and assessment of severity. Vitamin and Mineral Nutrition Information System ». Genève : Organisation mondiale de la Santé; 2011 (WHO/NMH/NHD/MNM/11.1) (Disponible à l'adresse http://www.who.int/vmnis/indicators/haemoglobin.pdf)

• Stevens GA, Finucane MM, De-Regil LM, Paciorek CJ, Flaxman SR , Branca F, Peña-Rosas JP, Bhutta ZA, Ezzati M, Nutrition Impact Model Study Group (Anaemia). « Global, regional, and national trends in haemoglobin concentration and prevalence of total and severe anaemia in children and pregnant and non-pregnant women for 1995-2011: a systematic analysis of population-representative data ». Lancet Glob Health. 2013 Jul;1(1):e16-25. doi: 10.1016/S2214-109X(13)70001-9. Epub 2013 Jun 25.

• « Comprehensive Implementation Plan on Maternal, Infant and Young Child Nutrition ». Genève : Organisation mondiale de la Santé; 2014. (Disponible à l'adresse https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/113048/WHO_NMH_NHD_14.1_eng.pdf)

• Cibles mondiales de nutrition 2025 : note d'orientation sur l'anémie. (WHO/NMH/NHD/14.4). Genève : Organisation mondiale de la Santé; 2014 (Disponible à l'adresse https://www.who.int/fr/publications/i/item/WHO-NMH-NHD-14.4)

• « Global anaemia reduction efforts among women of reproductive age: impact, achievement of targets and the way forward for optimizing efforts ». Genève : Organisation mondiale de la Santé; 2020. Licence: CC BY-NCSA 3.0 IGO. (Disponible à l'adresse https://www.who.int/publications/i/item/9789240012202)

• « Nutritional anaemias: tools for effective prevention and control ». Genève : Organisation mondiale de la Santé; 2017. Licence: CC BY-NC-SA 3.0 IGO (Disponible à l'adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/259425/9789241513067-eng.pdf)

• « Global strategy for women's, children's and adolescents' health ». Chaque femme, chaque enfant. New York : Nations Unies; 2015. (Disponible à l'adresse https://www.who.int/life-course/partners/global-strategy/globalstrategyreport2016-2030-lowres.pdf)

2.3.1

0.a. Objectif

Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

0.b. Cible

Cible 2.3 : D'ici 2030, doubler la productivité agricole et les revenus des petits producteurs alimentaires, en particulier des femmes, des populations autochtones, des agriculteurs familiaux, des éleveurs et des pêcheurs, notamment grâce à un accès sûr et égal à la terre, aux autres ressources productives et aux intrants, aux connaissances, aux services financiers, aux marchés et aux possibilités de création de valeur ajoutée et d'emplois non agricoles

0.c. Indicateur

Indicateur 2.3.1 : Volume de production selon l'unité de travail et selon la catégorie de taille d’entreprise agricole / pastorale / forestière

0.d. Série

Productivité des petits producteurs alimentaires (production agricole par jour de travail, PPA) (dollar international constant de 2011) (série primaire)

Productivité des grands producteurs alimentaires (production agricole par jour de travail, PPA) (dollar international constant de 2011) (série complémentaire)

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateur des ODD 2.3.2

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

1.a. Organisation

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Volume de la production agricole des petits producteurs alimentaires dans les activités agricoles, d’élevage, de pêche et forestières par nombre de jours travaillés. L’indicateur est calculé comme un ratio de la production annuelle sur le nombre de jours ouvrables au cours d’une année. Comme on désigne l’indicateur comme un ensemble d’unités de production – celles d’une petite échelle –, le dénominateur doit résumer les informations sur l’ensemble de la production entreprise dans chaque unité. Cela nécessite que les volumes de production soient déclarés en chiffre commun, étant donné qu’il est impossible de résumer les unités physiques. Le numéraire le plus pratique pour agréger les produits dans le numérateur est un vecteur de prix constants. Lorsqu’elles sont mesurées à différents moments dans le temps, comme l’exige le suivi des indicateurs des ODD, les variations des valeurs constantes représentent des variations de volume agrégées.

La FAO propose de définir les petits producteurs alimentaires comme des producteurs qui :

• exploitent une quantité de terres se situant dans les deux premiers quintiles (les 40 % inférieurs) de la répartition cumulative de la superficie des terres au niveau national (mesurée en hectares); et qui
• exploitent un certain nombre de têtes de bétail se situant dans les deux premiers quintiles (les 40 % inférieurs) de la répartition cumulative du nombre de têtes de bétail par unité de production au niveau national (mesuré en unités de bétail tropical – UBT); et qui
• obtiennent un revenu économique annuel provenant des activités agricoles se situant dans les deux premiers quintiles (les 40 % inférieurs) de la distribution cumulative des revenus économiques provenant des activités agricoles par unité de production au niveau national (mesuré en dollars de parité de pouvoir d’achat) ne dépassant pas 34 387 dollars de parité de pouvoir d’achat.

Concepts :

Les concepts suivants sont adoptés pour le calcul des indicateurs 2.3.1 :

• Les petits producteurs alimentaires sont définis comme ceux qui se trouvent dans l’intersection des 40 % inférieurs de la distribution cumulative des terres, du bétail et des revenus.
• Les unités de bétail tropical sont une échelle de conversion utilisée pour la normalisation et la mesure du nombre de têtes de bétail. Une UBT est l’équivalent en poids métabolique d’un bovin en Amérique du Nord. La liste complète des facteurs de conversion se trouve dans les Lignes directrices pour la préparation des examens du secteur de l’élevage
• Le concept de productivité est normalisé par le Manuel de mesure de la productivité de l’OCDE. Cela définit la productivité comme « un rapport entre une mesure en volume des extrants et une mesure en volume de l’utilisation des intrants ». Vous trouverez de plus amples renseignements sur les définitions possibles dans (en anglais) « Productivity and Efficiency Measurement in Agriculture: Literature Review and Gaps Analysis ».

2.b. Unité de mesure

PPA constante $ US 2011.

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

Étant donné que l’indicateur 2.3.1 est mesuré à partir d'une population cible de producteurs – considérés comme de petits producteurs, la source de données idéale pour le mesurer est une enquête unique qui recueille toutes les informations requises en référence aux unités de production individuelles. La source de données la plus appropriée pour la collecte d’informations sur le volume total de la production agricole et sur la main-d’œuvre adoptée dans l’exploitation agricole serait les enquêtes agricoles. D’autres possibilités à explorer en l’absence d’enquêtes agricoles sont les suivantes :

1. enquêtes auprès des ménages intégrées à un module agricole,
2. recensements agricoles,
3. données administratives.

3.b. Méthode de collecte des données

La population cible de l'indicateur 2.3.1. est constituée des petits producteurs pour lesquels les meilleures sources de données sont les enquêtes agricoles. Celles-ci contiennent des informations sur la production agricole, les variables économiques et la main d'oeuvre. Toutefois, les enquêtes agricoles ne sont pas menées de manière systématique, de sorte qu'elles peuvent être dispersées sur de longues périodes. La FAO encourage le projet d'enquêtes agricoles intégrées (« AGRIS ») qui recueille des données sur une base annuelle pour différents modules, p. ex., la production agricole.

Actuellement, l'indicateur est produit principalement à l'aide de l'étude sur la mesure du niveau de vie (LSMS) de la Banque mondiale. Certains pays disposent d'une enquête intégrée sur l'agriculture (LSMS-ISA). Ces enquêtes comprennent des informations telles que la taille des exploitations, la désagrégation par zones géographiques, le type d'activités et le type de ménages, la valeur de la production, la valeur des coûts de production et le nombre d'heures de travail dans les différentes activités. Ces enquêtes disposent de données pertinentes pour le calcul des indicateurs.

La FAO, tout comme la Banque mondiale et le FIDA, compile des indicateurs harmonisés des moyens de subsistance en milieu rural à partir d'informations provenant de microdonnées au niveau des ménages, du projet LSMS et de d'autres enquêtes auprès des ménages disponibles publiquement de l'initiative RuLIS (« Rural Livelihoods Information System ») qui comprend des indicateurs ventilés par sexe, zones rurales, zones urbaines, quintiles de revenus et pourcentage de revenu provenant de l'agriculture.

Certains des ensembles de données utilisés pour calculer l'indicateur 2.3.1. peuvent être consultés à l'annexe 1 du document (en anglais) « Methodology for Computing and Monitoring the Sustainable Development Goal Indicators 2.3.1 and 2.3.2 » disponible à l'adresse http://www.fao.org/3/ca3043en/CA3043EN.pdf et à l'annexe 1 du document (en anglais) « Rural Livelihoods Information System (RuLIS). Technical notes on concepts and definitions used for the indicators derived from household surveys » disponible à l'adresse http://www.fao.org/3/ca2813en/CA2813EN.pdf.

3.c. Calendrier de collecte des données

Le calendrier de collecte des données dépend de la fréquence des enquêtes nécessaires au calcul des indicateurs. La FAO collabore avec les pays pour inclure les questions nécessaires pour mesurer l’indicateur dans leurs enquêtes nationales existantes, c’est-à-dire les enquêtes auprès des ménages, les enquêtes agricoles et les recensements par le biais d’activités de renforcement des capacités aux niveaux national et régional et en offrant l’assistance technique nécessaire pour calculer l’indicateur.

3.d. Calendrier de diffusion des données

La diffusion des données dépend fortement de la fréquence des enquêtes nécessaires pour calculer les indicateurs.

3.e. Fournisseurs de données

Les bureaux nationaux de statistique ou autres institutions impliquées dans les enquêtes agricoles, telles que les bureaux de statistique spécialisés du ministère de l'Agriculture.

3.f. Compilateurs des données

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

3.g. Mandat institutionnel

L'article I de l'Acte constitutif de la FAO stipule que l'Organisation recueille, analyse, interprète et diffuse des informations relatives à la nutrition, à l'alimentation et à l'agriculture http://www.fao.org/3/K8024F/K8024F.pdf.

4.a. Justification

Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 a souligné l'importance d'améliorer la productivité des petits producteurs alimentaires, car ces derniers jouent un rôle important dans la production alimentaire mondiale. L'indicateur suit les progrès dans ce domaine, l'objectif étant de doubler la productivité d'ici 2030.

L'amélioration de la productivité du travail chez les petits producteurs a également des répercussions sur la réduction de la pauvreté, car les petits producteurs alimentaires sont souvent pauvres, et se trouvent souvent proches des conditions de subsistance.

4.b. Commentaires et limites

Compte tenu de la méthodologie approuvée, le calcul de l'indicateur nécessite des microdonnées d'enquête recueillies au niveau de l'exploitation sur un large éventail de variables – y compris tous les éléments permettant de calculer les revenus et les coûts de l'entreprise, ainsi que la main-d'œuvre et la disponibilité des terres et du bétail – pour la même unité de production. Ce type d'enquêtes est rarement fait au niveau national. Pour cette raison, la disponibilité des données pour cet indicateur est tout à fait limitée. Dans certains pays, les données peuvent être obtenues à partir d'enquêtes sur les ménages qui fournissent des détails sur la production agricole. Ces sources de données doivent être considérées comme une solution de second choix, étant donné que leur échantillonnage est axé sur les ménages et non sur les unités de production alimentaire. Bien que dans de nombreux pays, il existe un degré considérable de chevauchement entre la population des producteurs alimentaires et celle des ménages, il s'agit toujours d'un chevauchement partiel, ce qui peut nuire à la précision du calcul.

4.c. Méthode de calcul

Méthode de calcul :

$\mathrm{O}\mathrm{D}\mathrm{D}\mathrm{\&nbsp;}2.3.1=I_{2.3.1}^t=\sum _{j=1}^n\left(\frac{\sum _i{V}_{ij}^t{p}_{ij}^t}{{Ld}_j^t}\right)/n$

où :

$V_{ij}^t$ est le volume physique du produit agricole i vendu par le petit producteur alimentaire j au cours de l'année t;

$p_{ij}^t$ est le prix de vente constant reçu par le petit producteur alimentaire j au cours de la même année t;

${Ld}_j^t$ est le nombre de jours de travail utilisés par le petit producteur alimentaire j au cours de l'année t;

$n\mathrm{\&nbsp;}$est le nombre de petits producteurs alimentaires.

Comme l'indicateur se réfère à un ensemble d'unités de production, les « petits producteurs », le dénominateur doit résumer les informations sur l'ensemble de la production entreprise dans chaque unité. Cela exige que les volumes de production soient rapportés dans un numéraire commun, étant donné qu'il est impossible d'additionner les unités physiques. Le numéraire le plus pratique pour agréger les produits au numérateur est un vecteur de prix constants. Lorsqu'elles sont mesurées à différents moments, comme l'exige le suivi des indicateurs des ODD, les variations des valeurs constantes représentent des variations de volume agrégées.

4.d. Validation

La FAO est chargée de vérifier les syntaxes utilisées dans le calcul de l’indicateur ainsi que les questions.

4.e. Ajustements

La productivité des petits producteurs alimentaires par jour de travail dans l'ensemble de données est en unités monétaires locales (UML (LCU)). Pour chaque pays et chaque année, la valeur de la production en UML doit être convertie en PPA 2011 USD. Le processus consiste d'abord à tenir compte de l'inflation dans la monnaie, pour laquelle l'indice des prix à la consommation (IPC) de chaque pays est utilisé; une fois déflaté, il est converti en PPA 2011 USD, ce qui permet une norme homogène de l'indicateur. L'ODD 2.3 se concentre non seulement sur les petits exploitants agricoles, mais aussi sur les femmes et les personnes ayant un statut autochtone. L’indicateur (qui se situe au niveau du ménage) est ensuite calculé et ventilé par sexe du chef de ménage ou du producteur (selon qu’une enquête auprès du ménage ou une enquête agricole a été utilisée), c’est-à-dire si le chef de ménage ou le producteur est une femme ou un homme.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Les variables utilisées dans le calcul sont sujettes à la détection de valeurs aberrantes, par le biais d’écarts absolus médians et d’autres approches, au cas par cas.

• Aux niveaux régional et mondial :

Aucune imputation des données n’est faite aux niveaux régional et mondial.

4.g. Agrégations régionales

Aucun agrégat régional ou mondial ne peut être calculé, étant donné la disponibilité limitée des données.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les pays peuvent s’appuyer sur le document méthodologique (en anglais) disponible à l’adresse http://www.fao.org/3/ca3043en/ca3043en.pdf et sur l’apprentissage en ligne (en anglais) disponible à l’adresse https://elearning.fao.org/course/view.php?id=483.

4.i. Gestion de la qualité

Un contrôle logique et arithmétique des données déclarées est effectué.

4.j. Assurance de la qualité

Les microdonnées des enquêtes utilisées dans le calcul sont accessibles au public, de sorte que leur qualité incombe aux producteurs. La qualité du calcul a été vérifiée auprès d'un certain nombre de collègues et de deux examinateurs indépendants du projet RuLIS.

4.k. Évaluation de la qualité

Une évaluation qualitative a été effectuée sur les estimations finales de l’indicateur, qui ont été mises à jour cette année et comparées aux résultats de 2019. Les facteurs de conversion en PPA sont extraits de la Banque mondiale et sont constamment mis à jour, ce qui entraîne une modification des facteurs de conversion et donc une légère modification des résultats de l’indicateur 2.3.1. de 2019 à 2021.

Certains pays ont des données qui doivent être évaluées encore plus, soit par des contrôles sur les données brutes et / ou le traitement des données par l’équipe du RuLIS.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les données sont disponibles pour plus de 40 pays, dont les 27 pays de l’UE, 12 pays d’Afrique et deux pays d’Asie et des Amériques.

Séries chronologiques :

D'ici 2030.

Désagrégation :

L'indicateur 2.3.1 doit être désagrégé par classes de taille d'entreprise agricole/pastorale/forestière. La cible de l'ODD global 2.3 exige que l'on se concentre spécifiquement sur les femmes, les peuples autochtones, les agriculteurs familiaux, les pasteurs et les pêcheurs. Pour cette raison, l'indicateur doit être ventilé par sexe, par type d'entreprise et par communauté de référence.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Sans objet

7. Références et documentation

• Note sur le document « Methodology for Computing and Monitoring the sustainable Development Goal Indicator 2.3.1 and 2.3.2 » (en anglais), Bureau du statisticien en chef et Division de la statistique, FAO, Rome https://www.fao.org/publications/card/en/c/CA3043EN/
• « Defining Small Scale Food producers to Monitor Target 2.3 of the 2030 Agenda for Sustainable Development ». Document de travail (en anglais) de la Division de la statistique de la FAO disponible à l’adresse http://www.fao.org/3/a-i6858e.pdf

2.3.2

0.a. Objectif

Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

0.b. Cible

Cible 2.3 : D'ici 2030, doubler la productivité agricole et les revenus des petits producteurs alimentaires, en particulier des femmes, des populations autochtones, des agriculteurs familiaux, des éleveurs et des pêcheurs, notamment grâce à un accès sûr et égal à la terre, aux autres ressources productives et aux intrants, aux connaissances, aux services financiers, aux marchés et aux possibilités de création de valeur ajoutée et d'emplois non agricoles

0.c. Indicateur

Indicateur 2.3.2 : Revenu moyen des petits producteurs alimentaires, selon le sexe et le statut autochtone

0.d. Série

Revenu des petits producteurs alimentaires (Revenu moyen de l'agriculture, PPA) ($ internationaux constants) (séries primaires)

Revenu des grands producteurs alimentaires (Revenu moyen de l'agriculture, PPA) ($ internationaux constants) (séries complémentaires)

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateur ODD 2.3.1

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

1.a. Organisation

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

2.a. Définition et concepts

Définition :

L'indicateur 2.3.2 des ODD mesure le revenu des activités de production agricole, qui est lié à la production de produits alimentaires et agricoles. Cela comprend les revenus de la production de cultures, de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que de la production forestière.

L'indicateur est calculé comme étant le revenu annuel.

La FAO propose de définir les petits producteurs alimentaires comme des producteurs qui :

• exploitent une superficie de terres se situant dans les deux premiers quintiles (les 40 pour cent inférieurs) de la distribution cumulative de la taille des terres au niveau national (mesurée en hectares); et
• exploitent un nombre de têtes de bétail se situant dans les deux premiers quintiles (les 40 pour cent inférieurs) de la distribution cumulative du nombre de têtes de bétail par unité de production au niveau national (mesuré en unités de bétail tropical (UBT); et
• ont un revenu économique annuel provenant d'activités agricoles se situant dans les deux premiers quintiles (les 40 pour cent inférieurs) de la distribution cumulative des revenus économiques provenant d'activités agricoles par unité de production au niveau national (mesurés en dollars de parité de pouvoir d'achat) ne dépassant pas 34 387 dollars de parité de pouvoir d'achat.

Concepts :

Les concepts suivants sont adoptés pour le calcul des indicateurs 2.3.2 :

• Les petits producteurs alimentaires sont définis comme ceux qui se situent à l'intersection des 40 pour cent inférieurs de la distribution cumulative des terres, du bétail et des revenus.
• Les unités de bétail tropical sont une échelle de conversion utilisée pour la normalisation et la mesure du nombre de têtes de bétail. Une UBT est l'équivalent en poids métabolique d'un bovin en Amérique du Nord. La liste complète des facteurs de conversion se trouve dans les Directives pour la préparation des examens du secteur de l'élevage.
• Le calcul du revenu est basé sur la résolution adoptée par la 17e Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST). Le revenu doit être calculé en déduisant des recettes les coûts d'exploitation et l'amortissement des actifs.

2.b. Unité de mesure

PPA constante $ US 2011.

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

Étant donné que l’indicateur 2.3.2 est mesuré sur une population cible de producteurs – ceux considérés petits producteurs, la source de données idéale pour les mesurer est une enquête unique qui recueille toutes les informations requises concernant les unités de production individuelles. La source de données la plus appropriée pour recueillir des informations sur la production agricole et les coûts associés sont les enquêtes agricoles. D’autres possibilités à explorer en l’absence d’enquêtes agricoles sont les suivantes :

1. enquêtes auprès des ménages avec un module agricole,
2. recensements agricoles,
3. données administratives.

3.b. Méthode de collecte des données

La population cible de l’indicateur 2.3.2 est constituée des petits producteurs pour lesquels les meilleures sources de données sont les enquêtes agricoles. Celles-ci contiennent des informations sur la production agricole, les variables économiques et la main-d’œuvre. Toutefois, les enquêtes agricoles ne sont pas menées de manière systématique, de sorte qu’elles peuvent être dispersées sur de longues périodes. La FAO encourage le projet d’enquêtes agricoles intégrées (« AGRIS ») qui recueille des données sur une base annuelle pour différents modules, p. ex., la production agricole.

Actuellement, l’indicateur est produit principalement à l’aide de l’étude sur la mesure du niveau de vie (LSMS) de la Banque mondiale. Certains pays disposent d'une enquête intégrée sur l’agriculture (LSMS-ISA). Ces enquêtes comprennent des informations telles que la taille des exploitations, la désagrégation par zones géographiques, le type d’activités et le type de ménages, la valeur de la production, la valeur des coûts de production et le nombre d’heures de travail dans différentes activités. Ces enquêtes disposent de données pertinentes pour le calcul des indicateurs.

La FAO, tout comme la Banque mondiale et le FIDA, compile des indicateurs harmonisés des moyens de subsistance en milieu rural à partir d'informations provenant de microdonnées au niveau des ménages, du projet LSMS et de d'autres enquêtes auprès des ménages disponibles publiquement de l'initiative RuLIS (« Rural Livelihoods Information System ») qui comprend des indicateurs ventilés par sexe, zones rurales, zones urbaines, quintiles de revenu et pourcentage de revenu provenant de l’agriculture.

Certains des ensembles de données utilisés pour calculer l’indicateur 2.3.2. peuvent être consultés à l’annexe 1 du document (en anglais) « Methodology for Computing and Monitoring the Sustainable Development Goal Indicators 2.3.1 and 2.3.2 » disponible à l'adresse http://www.fao.org/3/ca3043en/CA3043EN.pdf et l’annexe 1 du document (en anglais) « Rural Livelihoods Information System (RuLIS). Technical notes on concepts and definitions used for the indicators derived from household surveys » disponible à l'adresse http://www.fao.org/3/ca2813en/CA2813EN.pdf.

3.c. Calendrier de collecte des données

Le calendrier de collecte des données dépend de la fréquence des enquêtes nécessaires au calcul des indicateurs. La FAO collabore avec les pays pour inclure les questions nécessaires pour mesurer l’indicateur dans leurs enquêtes nationales existantes, c’est-à-dire les enquêtes auprès des ménages, les enquêtes agricoles et les recensements par le biais d’activités de renforcement des capacités aux niveaux national et régional et en offrant l’assistance technique nécessaire pour calculer l’indicateur.

3.d. Calendrier de diffusion des données

La diffusion des données dépend fortement de la fréquence des enquêtes nécessaires pour calculer les indicateurs.

3.e. Fournisseurs de données

Les bureaux nationaux de statistique ou autres institutions impliquées dans les enquêtes agricoles, telles que les bureaux de statistique spécialisés du ministère de l'Agriculture.

3.f. Compilateurs des données

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

3.g. Mandat institutionnel

L'article I de l'Acte constitutif de la FAO stipule que l'Organisation recueille, analyse, interprète et diffuse des informations relatives à la nutrition, à l'alimentation et à l'agriculture http://www.fao.org/3/K8024F/K8024F.pdf.

4.a. Justification

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 a souligné l’importance d’accroître les revenus des petits producteurs alimentaires, car ces derniers jouent un rôle important dans la production alimentaire mondiale. L’indicateur suit les progrès dans ce domaine, où l’objectif est de doubler les revenus d’ici 2030.

L’amélioration des revenus des petites unités de production a également des répercussions sur la réduction de la pauvreté, car les petits producteurs alimentaires sont souvent pauvres et se trouvent souvent proches des conditions de subsistance.

4.b. Commentaires et limites

Compte tenu de la méthodologie approuvée, le calcul de l'indicateur nécessite des microdonnées d'enquête recueillies au niveau de l'exploitation sur un large éventail de variables – y compris tous les éléments permettant de calculer les revenus et les coûts de l'entreprise, ainsi que la main-d'œuvre et la disponibilité des terres et du bétail – pour la même unité de production. Ce type d'enquêtes est rarement fait au niveau national. Pour cette raison, la disponibilité des données pour cet indicateur est tout à fait limitée. Dans certains pays, les données peuvent être obtenues à partir d'enquêtes sur les ménages qui fournissent des détails sur la production agricole. Ces sources de données doivent être considérées comme une solution de second choix, étant donné que leur échantillonnage est axé sur les ménages et non sur les unités de production alimentaire. Bien que dans de nombreux pays, il existe un degré considérable de chevauchement entre la population des producteurs alimentaires et celle des ménages, il s'agit toujours d'un chevauchement partiel, ce qui peut nuire à la précision du calcul.

4.c. Méthode de calcul

Soit i activités agricoles, y compris les cultures, l’élevage, les pêcheries et les activités forestières, et j [1,...,n] les petits producteurs alimentaires définis comme un sous-ensemble de tous les producteurs alimentaires N [1,...,k], l’indicateur 2.3.2 des ODD doit être calculé à l’aide de la formule suivante :

$\mathrm{O}\mathrm{D}\mathrm{D}\mathrm{\&nbsp;}2.3.2=I_{2.3.2}^t=\sum _{j=1}^n\left(\sum _i{(V}_{ij}^t{p}_{ij}^t-\mathrm{\&nbsp;}{C}_{ij}^t\right)/n$

où :

• $V_{ij}^t$ est le volume physique du produit agricole i vendu par le petit producteur alimentaire au cours de l’année t;
• $p_{ij}^t$ est le prix de vente constant reçu par le petit producteur alimentaire j pour le produit agricole i au cours de l’année t;
• $C_{ij}^t$ est le coût de production du produit agricole i soutenu par le petit producteur alimentaire j au cours de l’année t;
• $n\mathrm{\&nbsp;}$n est le nombre de petits producteurs alimentaires.

Dans le détail, les volumes physiques $V_{ik}^t\mathrm{\&nbsp;}$sont dérivés, pour chaque producteur k, des éléments suivants :

• Revenus des cultures : récolte vendue, culture pour l’autoconsommation, culture utilisée comme aliment, culture conservée pour les semences, culture stockée, culture utilisée pour les sous-produits, récolte donnée en cadeau, récolte utilisée pour payer la main-d’œuvre, culture utilisée pour payer le loyer, récolte utilisée pour payer les intrants, récolte donnée dans le cadre d’un accord de métayage, récolte gaspillée. Des critères similaires s’appliquent au calcul des recettes provenant des cultures arboricoles et des produits forestiers.
• Revenus du bétail : bétail vendu (vivant), cadeaux de bétail donnés (la composante ne peut être conservée que si on peut avoir la variation des stocks), sous-produits / produits du bétail vendus, produits animaux destinés à l’autoconsommation, sous-produits du bétail auto-utilisés (également un coût en culture, par exemple le fumier utilisé comme engrais), les sous-produits / produits du bétail payés, les sous-produits / produits du bétail crédités.
• Revenus forestiers : produits vendus, produits forestiers destinés à l’autoconsommation, produits forestiers stockés, produits forestiers utilisés pour payer la main-d’œuvre, produits forestiers utilisés pour payer les loyers, produits forestiers utilisés pour payer les intrants, produits forestiers cédés dans le cadre d’un accord de métayage, produits forestiers gaspillés.
• Revenus de la pêche : poisson frais capturé vendu, poisson transformé capturé vendu, poisson frais capturé destinés à l’autoconsommation, poisson transformé capturé destinés à l’autoconsommation, poisson frais échangé vendu, poisson transformé échangé vendu.

Les coûts de production $C_{ij}^t$ sont censés inclure les coûts d’exploitation. Ceux-ci comprennent tous les coûts variables (paiements en espèces et en nature des intrants agricoles tels que les engrais, les semences et la main-d’œuvre occasionnelle) et les coûts fixes (main-d’œuvre salariée, loyer des terres et coûts d’assistance technique).

Plus en détail, les coûts $C_{ij}^t$ comprennent généralement les éléments suivants :

• Coûts des activités agricoles : intrants payés en espèces, loyer des terres, coûts d’assistance technique/de vulgarisation, culture conservée pour les semences, culture utilisée pour payer la main-d’œuvre, culture utilisée pour payer le loyer, culture utilisée pour payer les intrants, culture donnée dans le cadre d’un accord de métayage, récolte gaspillée, culture utilisée pour produire des sous-produits, valeur totale des intrants achetés, y compris ceux remboursés en nature.
• Coûts des activités d’élevage : bétail acheté, dépenses supplémentaires du bétail, culture utilisée comme aliment, coûts d’assistance technique/de vulgarisation pour le bétail.
• Coûts des activités forestières : coûts des intrants (semis, engrais, main-d’œuvre embauchée, etc.), coûts de location des machines, coûts de location des terres, autres coûts connexes.
• Coûts des activités de pêche et d’aquaculture : dépenses en engins de pêche, dépenses de main-d’œuvre embauchée, activités commerciales, achats de poisson frais, achats de poisson transformé, autres coûts connexes.

Pour obtenir des résultats comparables entre les pays en ce qui concerne le revenu, les valeurs doivent nécessairement être exprimées en dollars internationaux à parité de pouvoir d’achat ($ PPA), sur la base de la conversion fournie par le Projet de comparaison internationale de la Banque mondiale.

4.d. Validation

La FAO est chargée de vérifier les syntaxes utilisées dans le calcul de l’indicateur ainsi que les questions.

4.e. Ajustements

Le revenu moyen des petits producteurs alimentaires en USD 2011 PPA constante se trouve dans l’ensemble de données en unités monétaires locales (UML). Pour chaque pays et chaque année, la valeur de la main-d'oeuvre de production en UML doit être convertie en USD 2011 PPA. Le processus consiste d’abord à comptabiliser l’inflation dans la monnaie, pour laquelle l’indice des prix à la consommation (IPC) de chaque pays est utilisé; une fois déflaté, elle est convertie en USD 2011 PPA, ce qui permet une norme homogène de l’indicateur. L’ODD 2.3 ne se concentre pas seulement sur les petits agriculteurs, mais aussi sur les femmes et les personnes ayant le statut d’autochtone. L’indicateur (qui se situe au niveau du ménage) est ensuite calculé et ventilé par sexe du chef de ménage ou du producteur (selon qu’une enquête auprès du ménage ou une enquête agricole a été utilisée), c’est-à-dire si le chef de ménage ou le producteur est une femme ou un homme.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Les variables utilisées dans le calcul sont sujettes à la détection de valeurs aberrantes, par le biais d’écarts absolus médians et d’autres approches, au cas par cas.

• Aux niveaux régional et mondial :

Aucune imputation des données n’est faite aux niveaux régional et mondial.

4.g. Agrégations régionales

Aucun agrégat régional ou mondial ne peut être calculé, étant donné la disponibilité limitée des données.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les pays peuvent s’appuyer sur le document méthodologique (en anglais) disponible à l’adresse http://www.fao.org/3/ca3043en/ca3043en.pdf et sur l’apprentissage en ligne (en anglais) disponible à l’adresse https://elearning.fao.org/course/view.php?id=483.

4.i. Gestion de la qualité

Un contrôle logique et arithmétique des données déclarées est effectué.

4.j. Assurance de la qualité

Les microdonnées des enquêtes utilisées dans le calcul sont accessibles au public, de sorte que leur qualité incombe aux producteurs. La qualité du calcul a été vérifiée auprès d'un certain nombre de collègues et de deux examinateurs indépendants du projet RuLIS.

4.k. Évaluation de la qualité

Une évaluation qualitative a été effectuée sur les estimations finales de l’indicateur, qui ont été mises à jour cette année et comparée aux résultats précédents. Les facteurs de conversion en PPA sont extraits de la Banque mondiale et sont constamment mis à jour, ce qui entraîne une modification des facteurs de conversion et donc une légère modification des résultats de l’indicateur 2.3.2. de 2019 à 2021.

Certains pays ont des données qui doivent être évaluées plus en profondeur, soit par des contrôles sur les données brutes et / ou par le traitement des données par l’équipe du RuLIS.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les informations suivantes sur la disponibilité des données sont fournies sur la base de la disponibilité d'enquêtes appropriées dans les pays sélectionnés.

La répartition du nombre de pays couverts par région est la suivante :

	Nombre de pays
Monde	33
Afrique	17
Afrique du Nord
Afrique subsaharienne
Afrique de l'Est	5
Afrique centrale	1
Afrique australe	1
Afrique de l'Ouest	10
Amériques	5
Amérique latine et Caraïbes
Caraïbes
Amérique latine	4
Amérique du Nord	1
Asie	12
Asie centrale	3
Asie de l'Est	1
Asie du Sud	1
Asie du Sud-Est	4
Asie occidentale	3
Europe
Europe de l'Est
Europe du Nord
Europe du Sud
Europe occidentale
Océanie
Australie et Nouvelle-Zélande
Mélanésie
Micronésie
Polynésie

Séries chronologiques :

D'ici 2030.

Désagrégation :

L'indicateur 2.3.2 doit être désagrégé par classes de taille d'entreprise agricole/pastorale/forestière. La cible globale de l'ODD 2.3 exige que l'on se concentre spécifiquement sur les femmes, les peuples autochtones, les agriculteurs familiaux, les pasteurs et les pêcheurs. Pour cette raison, l'indicateur doit être ventilé par sexe, type d'entreprise et par communauté de référence.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Sans objet

7. Références et documentation

Note sur le document « Methodology for Computing and Monitoring the sustainable Development Goal Indicator 2.3.1 and 2.3.2 » (en anglais), Bureau du statisticien en chef et Division de la statistique, FAO, Rome https://www.fao.org/publications/card/en/c/CA3043EN/

« Defining Small Scale Food producers to Monitor Target 2.3 of the 2030 Agenda for Sustainable Development ». Document de travail (en anglais) de la Division de la statistique de la FAO disponible à l’adresse http://www.fao.org/3/a-i6858e.pdf

2.4.1

0.a. Objectif

Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

0.b. Cible

Cible 2.4 : D'ici 2030, garantir des systèmes de production alimentaire durables et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui augmentent la productivité et la production, qui aident à maintenir les écosystèmes, qui renforcent la capacité d'adaptation au changement climatique, aux conditions météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes et qui améliorent progressivement la qualité des terres et des sols

0.c. Indicateur

Indicateur 2.4.1 : Proportion de la superficie agricole consacrée à une agriculture productive et durable

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Liens directs avec :

2.1.2 Prévalence de l’insécurité alimentaire modérée ou grave dans la population, selon l’Échelle de sécurité alimentaire fondée sur l'expérience (FIES)

5.a.1 a) Pourcentage de personnes ayant la propriété ou des droits sûrs sur les terres agricoles (sur l’ensemble de la population agricole), par sexe; et b) la part des femmes parmi les propriétaires ou les détenteurs de droits de terres agricoles, par type de tenure

Lien indirect avec :

Indicateur 2.3.2 : Revenu moyen des petits producteurs alimentaires, selon le sexe et le statut autochtone

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

1.a. Organisation

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Le champ de l'indicateur 2.4.1 est l'exploitation agricole, et plus précisément la superficie agricole de l'exploitation, c.-à-d. les terres utilisées principalement pour la culture et l'élevage. Ce choix de champ est tout à fait cohérent avec l'utilisation prévue de la superficie agricole d'un pays comme dénominateur de l'indicateur agrégé. Plus précisément, les éléments suivants sont inclus dans le champ de l'indicateur 2.4.1 :

• Systèmes de production de cultures et d'élevage intensifs et extensifs.
• Agriculture de subsistance.
• Terres de l'État et communales lorsqu'elles sont utilisées exclusivement et gérées par l'exploitation agricole.
• Cultures alimentaires et non alimentaires et produits de l'élevage (p. ex., tabac, coton et laine de mouton).
• Cultures destinées au fourrage ou à des fins énergétiques.
• Agroforesterie (arbres sur les zones agricoles de l'exploitation).
• Aquaculture, dans la mesure où elle a lieu sur les terres agricoles (p. ex., la rizipisciculture et les systèmes similaires).

Les éléments suivants sont exclus du champ de l'indicateur 2.4.1 :

• Terres de l'État et communales non utilisées exclusivement par l'exploitation agricole.
• Pastoralisme nomade.
• Production issue des jardins et arrière-cours. Production des fermes d'agrément ^[1].
• Exploitations consacrées exclusivement à l'aquaculture.
• Exploitations consacrées exclusivement à la sylviculture.
• Nourriture récoltée à l'état sauvage.

Concepts :

La revue littéraire (Hayati, 2017) a identifié un grand nombre de thèmes potentiels de durabilité dans les trois dimensions de la durabilité et, pour chaque thème, généralement un grand nombre de sous-indicateurs possibles. Les considérations clés dans la sélection des thèmes sont la pertinence et la mesurabilité. En termes de pertinence, la relation entre le sous-indicateur associé et les résultats de l'agriculture durable au niveau de l'exploitation doit être forte. Suivant cette approche, seuls les sous-indicateurs qui répondent aux politiques au niveau des exploitations visant à améliorer l'agriculture durable sont pris en compte. En termes de mesurabilité, seul un ensemble de thèmes et de sous-indicateurs « de base » pour lesquels des mesures et des rapports sont attendus dans la majorité des pays sont sélectionnés.

Un aspect essentiel de toutes les approches de la mesure de l'agriculture durable est la reconnaissance du fait que la durabilité est un concept multidimensionnel, et que ces multiples dimensions doivent être reflétées dans la construction de l'indicateur. Cela implique que l'indicateur 2.4.1 des ODD doit être basé sur un ensemble de sous-indicateurs qui couvrent ces trois dimensions.

Grâce à un processus consultatif qui a duré plus de deux ans, 11 thèmes et sous-indicateurs ont été identifiés et constituent l'indicateur 2.4.1 des ODD.

No.	Thèmes	Sous-indicateurs
1	Productivité des terres	Valeur de production agricole par hectare
2	Rentabilité	Revenu net de la ferme
3	Résilience	Mécanismes d'atténuation de risques
4	Santé des sols	Prévalence de détérioration des sols
5	Utilisation de l'eau	Variation dans la disponibilité de l'eau
6	Risque de pollution par les engrais	Gestion des engrais
7	Risque des pesticides	Gestion des pesticides
8	Biodiversité	Utilisation de pratiques propices à l'agro-biodiversité
9	Emploi décent	Taux de rémunération en agriculture
10	Sécurité alimentaire	Échelle de sécurité alimentaire fondée sur l'expérience (FIES)
11	Régime foncier	Droits fonciers sûrs

Veuillez consulter l'annexe pour une description détaillée des sous-indicateurs.

¹

Les pays définiront les fermes d'agrément selon leurs critères nationaux et retireront ces exploitations de la population d'intérêt pour l'indicateur 2.4.1 jusqu'à ce qu'une définition internationale soit disponible. ↑

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%) : Les pays membres sont tenus de déclarer la proportion (pourcentage) de superficie des terres agricoles pour les 11 sous-indicateurs séparément par statut de durabilité. L’agrégation au niveau national est effectuée pour chaque sous-indicateur indépendamment, en additionnant la superficie des terres agricoles de chaque exploitation agricole (sélectionnée à partir d’un échantillon représentatif au niveau national) et en déclarant enfin le total national résultant en pourcentage de la superficie totale des terres agricoles représentative au niveau national, pour les 11 sous-indicateurs dans un tableau de bord.

2.c. Classifications

La classification des terres est celle mise en œuvre dans le questionnaire de la FAO sur l'utilisation des terres, l'irrigation et les pratiques agricoles (https://www.fao.org/faostat/fr/#data/RL/metadata ). Celle-ci est cohérente avec celle du Recensement de l'agriculture et du Système des comptes économiques et environnementaux (SEEA).

3.a. Sources de données

Différentes données sont recueillies via différents instruments. Souvent, les données environnementales sont recueillies par le biais de systèmes de surveillance environnementale, y compris la télédétection. Pourtant, de nombreux pays n'ont pas la capacité ou les ressources pour le faire, et par conséquent ces données sont rares ou inexistantes. Afin de proposer une solution gérable et rentable, une exigence soulignée par plusieurs pays lors des consultations, la méthodologie offre un seul instrument de collecte de données pour tous les sous-indicateurs : l'enquête agricole.

Plusieurs pays ont suggéré d'utiliser des sources de données existantes ou des sources de données alternatives étant donné que ces instruments peuvent être plus rentables et parfois fournir des résultats plus fiables que les enquêtes agricoles. Ces instruments comprennent la télédétection, les SIG, les modèles, les enquêtes agricoles, les enquêtes auprès des ménages, les données administratives ou les systèmes de surveillance environnementale. La méthodologie considère la possibilité d'utiliser de tels instruments, sous réserve d'une série de critères pour assurer la qualité des données et la comparabilité internationale. D'autres sources de données peuvent également être utilisées pour compléter et/ou valider les résultats de l'enquête agricole.

La note méthodologique recommande également que les pays complètent l'enquête agricole par des systèmes de surveillance permettant de mesurer l'impact de l'agriculture sur l'environnement (pollution des sols, de l'eau, des engrais et pesticides, biodiversité, etc.) et sur la santé (résidus de pesticides dans la nourriture et le corps humain). Ceci fournira des informations supplémentaires et aidera à vérifier la robustesse de l'indicateur 2.4.1 des ODD en ce qui concerne la dimension environnementale de la durabilité.

3.b. Méthode de collecte des données

Un questionnaire est envoyé à tous les pays chaque année depuis 2020 (https://www.fao.org/sustainable-development-goals/indicators/241/fr/ ). En outre, afin de faciliter la collecte de données par pays, un module de données a été conçu et il contient l’ensemble des questions de base nécessaires pour obtenir les données pour l’ODD 2.4.1. Si des enquêtes agricoles existent déjà dans un pays, ces questions peuvent être intégrées dans les instruments existants afin de réduire au minimum la charge pesant sur les bureaux nationaux de statistique (BNS).

Toutes les activités de collecte de données seront effectuées par l’intermédiaire du BNS ou du bureau désigné pour recueillir des données pour cet indicateur. La FAO, en collaboration avec la Stratégie mondiale pour l’amélioration des statistiques agricoles et rurales (GSARS), a créé le matériel de renforcement des capacités nécessaire pour cet indicateur, y compris un guide méthodologique, un manuel de recenseur, un document de calcul, des conseils d'échantillonnage et un cours d’apprentissage en ligne pour former les BNS des pays et d’autres membres du personnel concernés au sujet de cet indicateur.

3.c. Calendrier de collecte des données

La collecte des données dépendra des cycles de collecte de données existant actuellement pour les enquêtes agricoles dans les pays. La FAO a intégré le module de questionnaire associé à cet indicateur dans le programme AGRISurvey et l'initiative 50x2030.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Bien que de nouvelles données ne soient pas disponibles à chaque année pour chaque pays, toutes les nouvelles informations devraient être diffusées chaque année par l’intermédiaire de FAOSTAT.

3.e. Fournisseurs de données

Les bureaux nationaux de statistique ou les bureaux désignés dans les pays seront chargés de recueillir des données pour cet indicateur.

3.f. Compilateurs des données

Les bureaux nationaux de statistique ou les bureaux désignés dans les pays seront chargés de recueillir et de compiler les données pour cet indicateur. Ils rendront compte à leur tour à la FAO qui assurera le renforcement des capacités, effectuera le contrôle de la qualité et diffusera l’information par l’intermédiaire de FAOSTAT. La FAO fera à son tour rapport à la communauté statistique internationale et à la DSNU.

3.g. Mandat institutionnel

L’article I de la constitution de la FAO exige que celle-ci recueille, analyse, interprète et diffuse des informations relatives à la nutrition, à l’alimentation et à l’agriculture http://www.fao.org/3/K8024F/K8024F.pdf.

4.a. Justification

Les approches pour encadrer et définir l'agriculture durable varient en termes de couverture des trois dimensions principales de la durabilité, c.-à-d. économique, environnementale et sociale, et en termes d'échelle utilisée pour évaluer la durabilité, c.-à-d. à l'échelle du champ et de la ferme jusqu'aux échelles nationale et mondiale. Certaines approches prennent en compte différentes caractéristiques de la durabilité, par exemple si les pratiques actuelles sont économiquement réalisables, respectueuses de l'environnement et socialement souhaitables. D'autres approches se concentrent sur des pratiques particulières telles que l'agriculture biologique, régénérative ou à faibles intrants et peuvent les assimiler à une agriculture durable.

La conclusion d'une revue de la littérature associée au développement méthodologique de cet indicateur est que l'approche multidimensionnelle développée par la FAO en 1988 est un cadre significatif du concept. Ainsi, l'agriculture durable peut être considérée comme « la gestion et la conservation de la base de ressources naturelles, et l'orientation du changement technologique et institutionnel de manière à assurer la réalisation et la satisfaction continue des besoins humains des générations présentes et futures. Un tel développement (dans l'agriculture, la foresterie et la pêche, etc.) préserve la terre, l'eau, les ressources génétiques végétales et animales, sans dégradation de l'environnement et est techniquement approprié, économiquement viable et socialement acceptable. » (FAO, 1988)

4.b. Commentaires et limites

Au cours des consultations entreprises, plusieurs pays ont souligné les difficultés à combiner des données provenant de différentes sources et ont demandé que cela soit évité dans la mesure du possible. D'autres pays, relativement riches en données, ont au contraire insisté sur la nécessité de permettre l'utilisation des sources de données existantes. La méthodologie actualisée répond à ces deux préoccupations : elle propose l'enquête agricole comme instrument unique de collecte de données pour tous les sous-indicateurs, mais elle offre également la possibilité d'utiliser une combinaison de différentes sources de données comme option alternative, pour autant que certains critères soient satisfaits

.

La décision d'utiliser l'enquête agricole comme instrument de collecte de données pour cet indicateur est conforme aux efforts des pays, soutenus par la FAO, pour développer les enquêtes agricoles comme l'outil le plus approprié pour générer des statistiques agricoles. Il bénéficie également des travaux de la FAO visant à développer le programme d'enquête intégrée sur l'agriculture (AGRIS), qui est mis en œuvre dans le cadre d'une nouvelle initiative appelée 50x2030 (lien en anglais).

La décision de se concentrer sur les enquêtes agricoles a des implications sur le type d'informations qu'il est possible de saisir afin de couvrir les différentes dimensions de la durabilité. Si les enquêtes agricoles sont bien adaptées pour mesurer la dimension économique de la durabilité, elles ne sont peut-être pas l'outil idéal pour mesurer la durabilité environnementale et sociale en termes d'impact/résultats.

Généralement, les impacts environnementaux de l'agriculture sont mesurés par des systèmes de surveillance tels que la télédétection, l'échantillonnage du sol et de l'eau, ou d'autres outils associés à une zone spécifique, plutôt qu'à une seule exploitation agricole. Pour plusieurs thèmes environnementaux, il est peu probable que les agriculteurs soient en mesure d'évaluer l'impact environnemental de leurs pratiques agricoles sur des questions telles que la pollution par les engrais ou l'impact des pesticides. L'utilisation d'un instrument d'enquête agricole, au lieu de systèmes de surveillance environnementale, implique donc de passer de la mesure des résultats/impacts à l'évaluation des pratiques des agriculteurs. Dans la mesure du possible, cependant, la méthodologie révisée continue de se concentrer sur la mesure des résultats.

De même, les sous-thèmes de la dimension sociale sont généralement mieux saisis par des enquêtes auprès des ménages. Si, dans la majorité des cas, les exploitations agricoles sont étroitement associées à un ménage donné, ce n'est pas toujours le cas, et par conséquent, la saisie de la dimension sociale de la durabilité par le biais d'une enquête agricole, en particulier si elle n'est pas conçue pour couvrir les aspects sociaux, pourrait poser certains défis.

4.c. Méthode de calcul

Cet indicateur est défini par la formule suivante :

$ODD2.4.1=\frac{Superficie\mathrm{\&nbsp;}avec\mathrm{\&nbsp;}agriculture\mathrm{\&nbsp;}productive\mathrm{\&nbsp;}et\mathrm{\&nbsp;}durable\mathrm{\&nbsp;}}{Superficie\mathrm{\&nbsp;}terres\mathrm{\&nbsp;}agricoles}$

Ceci suppose qu'on doit mesurer à la fois la superficie des terres consacrées à une agriculture productive et durable (le numérateur),et la superficie des terres agricoles (le dénominateur).

• Le numérateur reflète les trois dimensions de la production durable : environnementale, économique et sociale. Il correspond à la superficie des terres agricoles des fermes qui satisfont le critère de durabilité des 11 sous-indicateurs choisis dans les trois dimensions.
• Le dénominateur est quant à lui la somme des surfaces agricoles (telles que définies par la FAO) utilisées par les exploitations agricoles en propriété (à l'exclusion de la location à autrui), en location, en fermage, en métayage ou en emprunt. Les terres de l'État ou communales utilisées par les exploitations agricoles ne sont pas incluses. Veuillez consulter le document méthodologique (en anglais) préparé par la FAO pour une explication plus détaillée
.

Les étapes de calcul de l'ODD 2.4.1 incluent :

1. Déterminer la portée de l'indicateur : la portée de l'indicateur 2.4.1 est l'exploitation agricole, et plus précisément la superficie agricole de l'exploitation, c.-à-d. les terres utilisées principalement pour les cultures et élever du bétail. Les activités de foresterie, de pêche et d'aquaculture peuvent être incluses dans la mesure où il s'agit d'activités secondaires menées sur la surface agricole de l'exploitation, par exemple la rizipisciculture et les systèmes similaires.
2. Déterminer les dimensions à couvrir : l'indicateur 2.4.1 inclut les dimensions environnementales, économiques et sociales dans l'évaluation de la durabilité.
3. Choisir l'échelle pour l'évaluation de la durabilité : l'indicateur 2.4.1 est au niveau de l'exploitation avec une agrégation à des niveaux supérieurs.
4. Choisir le ou les instruments de collecte de données. Il est recommandé que les données de l'indicateur 2.4.1 soient recueillies via une enquête agricole.
5. Choisir les thèmes au sein de chaque dimension, et choisir un sous-indicateur pour chaque thème. Les sous-indicateurs doivent satisfaire à un certain nombre de critères (décrits à l'annexe 1 pour chaque sous-indicateur, respectivement).
6. Évaluer la performance de durabilité au niveau de l'exploitation pour chaque sous-indicateur : des critères de durabilité spécifiques sont appliqués afin d'évaluer le niveau de durabilité de l'exploitation pour chaque thème en fonction des sous-indicateurs.
7. Décider de la périodicité de suivi de l'indicateur. Il est recommandé que la collecte soit au moins tous les trois ans.
8. Modalité de déclaration de l'indicateur : l'ensemble des sous-indicateurs est présenté sous la forme d'un tableau de bord. L'approche du tableau de bord offre une réponse en termes de mesure de la durabilité au niveau de l'exploitation et de son agrégation au niveau national.

La méthodologie propose de rendre compte de l'indicateur 2.4.1 à travers un tableau de bord au niveau national, présentant les différents sous-indicateurs ensemble mais de façon indépendante. L'approche du tableau de bord offre plusieurs avantages, notamment la possibilité de combiner des données provenant de différentes sources et l'identification des problèmes critiques de durabilité, facilitant la recherche d'un équilibre entre les trois dimensions de la durabilité. En conséquence, les pays peuvent facilement visualiser leurs performances en termes de différentes dimensions et thèmes de durabilité, et comprendre où les efforts politiques peuvent être concentrés pour des améliorations futures.

Le calcul des résultats et la construction du tableau de bord sont effectués pour chaque sous-indicateur séparément en utilisant l'approche du « feu de circultation » déjà définie pour chaque sous-indicateur : l'agrégation au niveau national est effectuée pour chaque sous-indicateur indépendamment , en additionnant la superficie des terres agricoles de chaque exploitation agricole par catégorie de durabilité (rouge, jaune ou vert) et en rapportant le total national résultant en pourcentage de la superficie nationale totale des terres agricoles de toutes les exploitations agricoles du pays. En pratique, la valeur déclarée de l'indicateur 2.4.1 est déterminée par les résultats du sous-indicateur le plus limitatif en termes de performance de durabilité.

4.d. Validation

Les données font l’objet d’un travail de validation complet qui couvre : la détection des valeurs aberrantes, les erreurs de transmission et les contrôles de cohérence des données. On invite les pays à examiner les résultats diffusés pour leur pays et soit à confirmer qu’ils sont corrects, soit à fournir des remarques et/ou à réviser les données s’ils identifient des erreurs.

4.e. Ajustements

Des ajustements à la superficie agricole nationale totale peuvent être effectués pour corriger les zones communes qui sont hors de portée en ce qui concerne la méthodologie de l'indicateur.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

La non-réponse partielle au niveau individuel (exploitation agricole) sera imputée à l’aide de techniques statistiques appropriées, telles que des algorithmes du plus proche voisin. La décision d’imputer ou non et le choix de la méthode sont fonction de la nature de la variable à imputer et de la quantité et du type de données disponibles pour l’imputation, telles que la disponibilité de données auxiliaires provenant de différentes sources (p. ex., enquêtes, informations administratives).

Il est important de distinguer clairement les données manquantes des événements qui ne s'appliquent pas. Comme indiqué ci-dessus et dans les fiches méthodologiques des sous-indicateurs, certains sous-indicateurs peuvent être enregistrés comme « sans objet » pour une exploitation agricole donnée. Dans ce cas, l’exploitation sera considérée comme durable du point de vue des sous-indicateurs donnés.

Au niveau national, si et quand les données sont fournies à l’aide d’autres sources pour certains des sous-indicateurs, des notes pertinentes doivent être fournies par le pays expliquant le type, la nature, la source et la période des données déclarées.

• Aux niveaux régional et mondial :

Aucun traitement des valeurs manquantes ne sera effectué aux niveaux régional et mondial. Les estimations régionales et mondiales seront construites à partir des données des pays qui ont déclaré les 11 sous-indicateurs et/ou de ceux qui ont déclaré un sous-ensemble des 11 seulement si certains des sous-indicateurs sont sans objet ou non pertinents dans le contexte de ces pays.

4.g. Agrégations régionales

Ces données seront diffusées par l’intermédiaire de FAOSTAT, la plus grande base de données de statistiques alimentaires et agricoles. Par conséquent, la méthode de calcul suivra la norme internationale établie par la base de données. Dans le cas de cet indicateur, les agrégats régionaux et mondiaux seront calculés en pondérant les indicateurs nationaux en fonction de la superficie agricole du pays.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

La note méthodologique fournit une description détaillée du calcul de l'indicateur sur la base de l'enquête agricole.

Les valeurs pour déclarer l'indicateur 2.4.1 peuvent être calculées comme suit :

${ODD241}_d=\underset{n:1-11}{\min }\left({SI}_{d\mathrm{\&nbsp;}n}\right)$

où :

ODD241_d = proportion de la superficie des terres agricoles qui a atteint le niveau « désiré »

SI_{d n} = proportion du sous-indicateur n qui est classée dans le niveau « désiré »

min fait référence au niveau minimum des SI_{d n} au niveau national pour l'ensemble des 11 sous-indicateurs

ODD241_d est la proportion de la superficie des terres agricoles pour laquelle tous les sous-indicateurs sont verts.

${ODD241}_{a+d}=\underset{n:1-11}{\min }{{(SI}_d+{SI}_a)}_n$

où :

ODD241_a+d = proportion de la superficie des terres agricoles qui a atteint le niveau « désiré » (estimée par excès, voir la note plus bas)

SI_{d n} = proportion du sous-indicateur n qui est classée dans le niveau « désiré »

SI_{a n} = proportion du sous-indicateur n qui est classée dans le niveau « acceptable »

min fait référence au niveau minimum de (SI_{d n} + SI_{a n}) au niveau national pour l'ensemble des 11 sous-indicateurs

ODD241_a+d est la proportion de la superficie des terres agricoles pour laquelle tous les sous-indicateurs sont verts ou jaunes, une situation acceptable mais qui pourrait être améliorée.

${ODD241}_u=1-O{DD241}_{a+d}=\underset{n:1-11}{\max }\left({SI}_{u\mathrm{\&nbsp;}n}\right)$

où :

ODD241_u = proportion estimée par défaut de la superficie des terres agricoles qui est « non durable » (voir la note plus bas)

SI_{u n} = proportion du sous-indicateur n qui est classée « non durable »

max fait référence à la valeur maximale des SI_{u n} pour l'ensemble des 11 sous-indicateurs, au niveau national

ODD241_u est la proportion de la superficie des terres agricoles pour laquelle au moins un des sous-indicateurs est non durable, et est par conséquent classée non durable.

Les performances des pays dans le temps peuvent être mesurées par l'évolution de la valeur de ODD241_d et de ODD241_a+d. Une augmentation dans le temps indique une amélioraiton tandis qu'une diminution indique une détérioration.

4.i. Gestion de la qualité

La gestion standard de la qualité de l’ensemble du processus de déclaration des données et des données elles-mêmes sera effectuée en étroite coordination avec les pays afin de s’assurer que les données déclarées sont conformes à la méthodologie et aux normes internationales pertinentes.

4.j. Assurance de la qualité

La FAO travaillera en étroite collaboration avec les pays pour l’assurance de la qualité. Non seulement la collecte de données pour l’ODD 2.4.1 respectera les normes internationales, mais elle respectera également le cadre d’assurance de la qualité des données de la FAO « Statistics Quality Assurance Framework » (http://www.fao.org/statistics/standards/fr/).

4.k. Évaluation de la qualité

Une évaluation qualitative de la qualité globale des produits statistiques est fournie dans les rapports réguliers en résumant les principaux points forts et les éventuelles lacunes en matière de qualité des données des pays, par sous-indicateur.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

L’indicateur est actuellement dans la catégorie de niveau II parce que peu de pays sont en mesure de le déclarer. On s’attend à ce que les données soient recueillies soit dans le cadre d’enquêtes agricoles existantes, soit au moyen d’autres sources de données telles que des systèmes de surveillance de l’environnement, des données administratives ou des enquêtes auprès des ménages.

Des efforts globaux de renforcement des capacités (utilisant une combinaison de formations en personne, de formations en ligne en grand nombre et d’aide bilatérale) sont en cours pour renforcer les capacités des pays. Les données seront déclarées d’ici la fin de 2022, une fois que la troisième et dernière ronde du cycle de collecte et de déclaration des données de 3 ans sera terminée

Séries chronologiques :

L’indicateur 2.4.1 des ODD mesure les progrès vers une agriculture plus durable et productive sur une périodicité de trois ans, car pour de nombreux sous-indicateurs, il est probable que les changements seront relativement limités d’une année à l’autre. En outre, la périodicité sur 3 ans permettra aux pays d’avoir trois points de données pour l’indicateur avant 2030.

Désagrégation :

L’indicateur 2.4.1 devrait être recueilli au moyen d’enquêtes auprès des exploitations agricoles et le résultat devrait être exprimé en valeur nationale. Cependant, la méthodologie est indépendante de l’échelle et peut être adoptée à n’importe quel niveau géographique. En outre, l’indicateur peut être ventilé en fonction du type de système agricole (culture, bétail ou mixte) et d’autres caractéristiques de l’exploitation, p. ex., le secteur des ménages/non-ménages, irrigué/non irrigué ou le sexe de l’exploitant agricole.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Étant donné qu’il s’agit d’un indicateur de niveau II, il n’existe actuellement aucune donnée pour cet indicateur. Il n’y a donc pas de divergence entre les données nationales et infranationales.

7. Références et documentation

• FAO. 1988. « Report of the FAO Council », 94e session, 1988. FAO, Rome, Italie.
• FAO. 2014. « Building a common vision for sustainable food and agriculture: Principles and approaches ». FAO, Rome, Italie.
• FAO. 2017. « Report from the Expert Group Meeting on SDG indicator 2.4.1. April, 2017 ». FAO, Rome, Italie.
• FAO, 2018. Classification de l’utilisation des terres. Dans : « SEEA Agriculture, Forestry and Fisheries, Annex I, pg. 120, 130-135 ». FAO et DSNU, Rome, Italie.
• FAO. 2018. « Report of the 26^th Committee on Agriculture », 1-5 octobre 2018. FAO, Rome, Italie.
• « Global Strategy for Improving Agricultural and Rural Statistics. 2017. Handbook on the Agricultural Integrated Survey ». FAO, Rome, Italie.
• FAO. 2020. « SDG 2.4.1, methodological note ». Juillet 2020. FAO, Rome, Italie.
• Hayati, D. 2017. « Literature Review: A Literature Review on Frameworks and Methods for Measuring and Monitoring Sustainable Agriculture. Technical Report n.22. Global Strategy Technical Report ». FAO, Rome, Italie.

Annexe : description des sous-indicateurs

1. Valeur de la production agricole par hectare

Dimension : économique

Thème : productivité des terres

La productivité des terres est une mesure de la valeur agricole des productions obtenues sur une superficie donnée. Le maintien ou l’amélioration de la production au fil du temps par rapport à la superficie des terres utilisées est un aspect important de la durabilité pour diverses raisons. Au niveau de l’exploitation, la productivité des terres reflète la technologie et les processus de production pour des conditions agro-écologiques données. Dans un sens plus large, une augmentation du niveau de productivité des terres permet une production plus élevée tout en réduisant la pression sur les ressources foncières de plus en plus rares, généralement liées à la déforestation et aux pertes associées de services écosystémiques et de biodiversité.

Couverture : tous les types d'exploitations agricoles

Description :

Le sous-indicateur est décrit comme la valeur de la production agricole par hectare (exploitations qui produisent des cultures et du bétail ou un mélange). Les informations sur les extrants des exploitations et les superficies agricoles devraient être des informations standard disponibles dans les enquêtes agricoles, fournissant ainsi une bonne base d’évaluation au niveau des exploitations.

• Valeur de la production agricole : le volume de la production agricole au niveau de l’exploitation tient généralement compte de la production de plusieurs produits, p. ex. les types de cultures et les combinaisons de cultures et de bétail, etc. Étant donné que le volume des productions agricoles n’est pas mesuré en unités proportionnelles (p. ex., toutes les productions ne sont pas mesurées en tonnes et les tonnes de productions différentes représentent des produits différents), il est nécessaire d’établir un moyen approprié d’agrégation, dans ce cas à l’aide d’une unité monétaire. Un moyen simple de permettre l’agrégation consiste à refléter les multiples extrants produits par une même exploitation en termes de valeurs (c.-à-d. la quantité multipliée par les prix).
• Superficie des terres agricoles : définie comme la superficie des terres utilisées pour l’agriculture au sein de la ferme^[2].

Critères de durabilité :

Distance par rapport au 90^e centile de la distribution nationale^[3] :

• Vert (souhaitable) : la valeur du sous-indicateur est ≥ 2/3 du 90^e centile correspondant
• Jaune (acceptable) : la valeur du sous-indicateur est ≥ 1/3 et < 2/3 du 90^e centile correspondant
• Rouge (non durable) : la valeur du sous-indicateur est < 1/3 du 90^e centile correspondant

Éléments de données :

Période de référence : dernière année civile

• 1. Quantités et prix à la ferme (ou valeur de la production) des 5 principales cultures et/ou produits animaux et sous-produits produits par l’exploitation
  2. Quantités et prix à la ferme (ou valeur de la production) d’autres produits agricoles (produits agroforestiers ou aquacoles, etc.) produits par l’exploitation
  3. Superficie des terres agricoles de l’exploitation

2. Revenu agricole net

Dimension : économique

Thème : rentabilité

Une partie importante de la durabilité de l’agriculture est la viabilité économique de l’exploitation, tirée dans une large mesure par sa rentabilité. La rentabilité est mesurée à l’aide du revenu net que l’agriculteur est en mesure de tirer des opérations agricoles. La disponibilité et l’utilisation de l’information sur la performance économique des exploitations agricoles, mesurée à l’aide de la rentabilité, favoriseront une meilleure prise de décision tant au niveau microéconomique que macro-économique. Étant donné que les mesures du rendement déterminent le comportement, une meilleure information sur le rendement peut modifier le comportement et la prise de décisions du gouvernement et des producteurs, tant dans l'agriculture commerciale à grande échelle que dans l'agriculture de subsistance à petite et moyenne échelle.

Couverture : tous les types d'exploitations agricoles

Description :

Le sous-indicateur mesure si l'exploitation est constamment rentable sur une période de trois ans. Ce sous-indicateur se concentre sur le revenu des opérations agricoles plutôt que sur le revenu total du ménage agricole, qui peut inclure d'autres sources de revenus comme, par exemple, l'emploi d'autres membres de la famille dans des entreprises locales, le tourisme, etc.

Formule^[4]:

$RAN=\mathrm{\&nbsp;}RM+Y_k-DE-Amo+\mathrm{\&nbsp;}VVS$

où :

• RAN = Revenu agricole net
• RM = Recettes monétaires agricoles totales, y compris les paiements directs de programmes
• Y_k = Revenu en nature
• DE = Dépenses totales d'exploitation après remises (y compris les coûts de la main-d'œuvre)
• Amo = Amortissements
• VVS = Valeur de la variation des stocks

Définitions :

• Le revenu agricole net désigne la rémunération (monétaire et non monétaire) des exploitants agricoles pour leur travail, leur gestion et leur capital, après paiement de toutes les dépenses de production (c'est-à-dire le revenu agricole brut moins les dépenses de production). Il comprend le revenu net de la production agricole, la valeur des produits consommés sur l'exploitation, la dépréciation et les variations de stocks.
• Le revenu agricole brut désigne les revenus monétaires et non monétaires perçus par l'exploitation. Ses principales composantes comprennent les recettes monétaires provenant de la vente de produits agricoles, les paiements directs de programmes aux producteurs, les autres revenus agricoles (tels que les revenus du travail à forfait), la valeur des aliments et du carburant produits et consommés sur la même exploitation, et la variation de la valeur des stocks de fin d'année des cultures et du bétail^[5].
• Les recettes monétaires agricoles comprennent les recettes provenant de la vente de produits agricoles en unités monétaires locales qui incluent les ventes de cultures, de bétail et de ses sous-produits.
• Les paiements directs de programmes aux producteurs inclus dans les recettes monétaires agricoles représentent les montants versés dans le cadre de divers programmes gouvernementaux et privés aux personnes impliquées dans la production agricole. Les paiements liés à la production agricole courante comprennent les subventions visant à encourager la production ou à compenser les producteurs pour les faibles rendements du marché, les paiements visant à stabiliser les revenus et les paiements visant à compenser les producteurs pour les pertes de récoltes ou de bétail causées par des conditions climatiques extrêmes, des maladies ou d'autres raisons et les paiements d'assurance.
• Le revenu en nature mesure la valeur des biens agricoles produits dans les exploitations agricoles et consommés par les familles des exploitants agricoles. Il est inclus pour mesurer la production agricole totale.
• Les dépenses d'exploitation représentent les coûts commerciaux encourus par les entreprises agricoles pour les biens et services utilisés dans le processus de production. Les dépenses comprennent à la fois les achats et la propre production, à savoir : les impôts fonciers, le travail à forfait, les semences, le loyer, les engrais et la chaux, les produits chimiques, les réparations des machines et des bâtiments, l'irrigation, le carburant pour le chauffage et les machines, les salaires, les intérêts et la part de l'entreprise dans les primes d'assurance.
• Les charges d'amortissement tiennent compte de la dépréciation économique ou de la perte de la juste valeur marchande des immobilisations de l'entreprise agricole. Calculée sur les bâtiments agricoles, les machines agricoles et la part de l'entreprise agricole dans les automobiles, les camions et la maison de ferme, la dépréciation est généralement considérée comme le résultat du vieillissement, de l'usure et de l'obsolescence. Elle représente une diminution des avantages économiques potentiels qui peuvent être générés par l'immobilisation.
• La valeur de la variation des stocks (VVS) mesure la valeur monétaire de la variation physique des stocks appartenant aux producteurs. Ce concept est utilisé pour évaluer la production économique agricole totale. Pour calculer la VIC, la variation des stocks appartenant aux producteurs (entre la fin et le début d'une année civile) est d'abord calculée, puis multipliée par les prix annuels moyens des cultures ou la valeur par animal. Ce calcul est différent de l'approche de la valeur comptable financière ou comptable, qui évalue les stocks de début et de fin, puis en déduit la variation.
• La VVS pour tous les principaux produits de base peut varier considérablement (en fonction de l'ampleur de la variation des stocks et des prix). La VVS peut être positive (lorsque les stocks sont plus importants à la fin de l'année par rapport aux niveaux du début de l'année) ou négative (lorsque les stocks de fin d'année sont inférieurs aux niveaux du début de l'année). Si les niveaux de stocks sont les mêmes au début et à la fin de l'année, la VVS sera nulle malgré les variations de prix.

L'estimation de la rentabilité au niveau d'une exploitation agricole nécessite généralement la compilation des registres financiers de base de l'exploitation, c.-à-d. les transactions quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles ou saisonnières de manière organisée. En général, les grandes exploitations commerciales tiennent des registres financiers détaillés, mais dans le cas des exploitations d'agriculture de subsistance à moyenne et petite échelle, la tenue de registres est rarement pratiquée et dans la plupart des pays, elle n'existe pas du tout.

Dans le cas où des données détaillées ne sont pas disponibles au niveau de l'exploitation, les estimations seront calculées sur la base des déclarations des agriculteurs concernant les quantités et les prix des produits et des intrants. Dans ces cas, la dépréciation, la variation des stocks et les taxes peuvent être négligées. Ceci est décrit ci-dessous comme l'option simplifiée (1).

Une option simplifiée (2) est également proposée, basée sur la déclaration de l'agriculteur concernant la rentabilité de l'exploitation agricole au cours des trois dernières années civiles. Il est recommandé d'utiliser cette option simplifiée uniquement lorsque les deux autres options ne sont pas réalisables.

Critères de durabilité :

Pour qu'une exploitation agricole soit rentable, le revenu agricole net doit être plus grand que zéro.

• Vert (souhaitable) : plus grand que zéro pour les trois dernières années consécutives
• Jaune (acceptable) : plus grand que zéro pour au moins une des trois dernières années consécutives
• Rouge (non durable) : plus petit que zéro pour l'ensemble des trois dernières années consécutives

Éléments de données :

Période de référence : les trois dernières années civiles

Option recommandée :

Les données des registres financiers de l'exploitation, c.-à-d. les transactions quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles ou saisonnières, sont recueillies de manière organisée (en général, les grandes exploitations commerciales tiennent des registres financiers détaillés sur la base desquels le NFI peut être calculé selon l'équation ci-dessus).

Option simplifiée (1) :

À utiliser lorsque les données détaillées ne sont pas disponibles au niveau de l'exploitation (mieux adaptée aux petits exploitants et au secteur des ménages).

1. Quantité produite (c.-à-d. les cultures et le bétail, ainsi que leurs produits et sous-produits, destinés au marché ou à l'autoconsommation)
2. Prix à la ferme des quantités produites ci-dessus
3. Frais d'exploitation, y compris les quantités d'intrants et leurs prix de marché
4. Quantité/rendement des autres activités menées dans l'exploitation et/ou des produits fabriqués dans l'exploitation, p. ex. l'aquaculture, l'agroforesterie et autres
5. Prix à la ferme des autres activités/ produits de base de l'exploitation
6. Quantités et prix des intrants utilisés pour produire d'autres extrants sur l'exploitation

Option simplifiée (2) :

1. Déclaration du répondant sur la rentabilité de l'exploitation agricole au cours des 3 dernières années civiles

3. Mécanismes d'atténuation des risques

Dimension : économique

Thème : résilience

La résilience englobe les capacités d'absorption, d'anticipation et d'adaptation et se réfère aux propriétés d'un système qui permet aux exploitations de faire face aux chocs et aux stress, de persister et de continuer à bien fonctionner (dans le sens de fournir de la stabilité, des règles prévisibles, de la sécurité et d'autres avantages à ses membres).

Couverture : tous les types d'exploitations agricoles

Description :

Ce sous-indicateur mesure l'incidence des mécanismes d'atténuation suivants :

• Accès au crédit ou recours au crédit^[6]
• Accès à l'assurance ou recours à celle-ci
• Diversification au sein de l'exploitation (part d'un seul produit agricole ne dépassant pas 66% de la valeur totale de la production de l'exploitation)

L'accès au crédit et/ou à l'assurance est défini ici comme la disponibilité d'un service donné et le fait que le détenteur dispose de moyens suffisants pour obtenir ce service (documents requis, garanties, antécédents de crédit positifs, etc.). En général, l'accès à un ou plusieurs des trois facteurs ci-dessus permettra à l'exploitation de prévenir, de résister, de s'adapter et de se remettre des chocs externes tels que les inondations, les sécheresses, les défaillances du marché (p. ex., les chocs de prix), les chocs climatiques et les maladies animales.

Critère de durabilité :

Une exploitation agricole est considérée comme résiliente si elle a utilisé ou a les moyens d'accéder aux mécanismes d'atténuation des risques comme suit :

• Vert (souhaitable) : Accès ou utilisation d'au moins deux des mécanismes d'atténuation des risques énumérés ci-dessus.
• Jaune (acceptable) : Accès ou utilisation d'au moins un des mécanismes d'atténuation énumérés ci-dessus.
• Rouge (non durable) : Aucun accès aux mécanismes d'atténuation énumérés.

Éléments de données :

Période de référence : dernière année civile

3.1. Exploitation agricole ayant accès ou ayant eu recours au crédit, à l'assurance ou à d'autres instruments financiers :

• Crédit (formel et informel)
• Assurance

3.2 Liste des autres activités agricoles en dehors des cultures et de l'élevage

3.3 Valeur de la production pour les activités/produits énumérés de l'exploitation

4. Prévalence de détérioration des sols

Dimension : environnementale

Thème : santé des sols

De nombreux processus affectant la santé des sols sont déterminés par les pratiques agricoles. La FAO et le Groupe technique intergouvernemental sur les sols (ITPS) ont identifié 10 menaces principales pour les fonctions du sol : érosion du sol, pertes de carbone organique du sol, déséquilibre des nutriments, acidification, contamination, engorgement, compactage, imperméabilisation du sol, salinisation et perte de biodiversité du sol.

Couverture : tous les types d'exploitations agricoles

Description:

Ce sous-indicateur mesure la mesure dans laquelle les activités agricoles affectent la santé des sols et représente donc un problème de durabilité. L'examen des dix menaces pesant sur les sols montre que toutes sauf une (l'imperméabilisation des sols, qui est la perte de sols naturels au profit de la construction/urbanisation) sont potentiellement et principalement affectées par des pratiques agricoles inappropriées. Dans l'idéal, il faudrait donc que tous les sols situés sous la surface agricole d'un pays fassent l'objet d'une surveillance périodique afin d'évaluer l'impact de l'agriculture sur les sols. Cela nécessite des enquêtes et des campagnes d'échantillonnage détaillées, associées à des tests en laboratoire. Afin de proposer une solution gérable tout en capturant les principales tendances du pays en termes de santé des sols, l'enquête agricole se concentre sur les quatre menaces qui combinent les caractéristiques les plus répandues (pour la surveillance nationale, les pays peuvent choisir d'ajouter l'un des autres domaines indiqués ci-dessus, en fonction de la pertinence), et les plus faciles à évaluer par le biais des enquêtes agricoles :

1. Érosion des sols
2. Réduction de la fertilité du sol
3. Salinisation des terres irriguées
4. Engorgement
5. Autre – Précisez

L'enquête agricole permet de saisir les connaissances des agriculteurs sur la situation de l'exploitation agricole en termes de dégradation des sols. L'expérience a montré que les agriculteurs sont très conscients de l'état de leurs sols, de leur santé et de leur niveau de dégradation. Les agriculteurs peuvent également avoir l'opportunité de mentionner d'autres menaces que les quatre ci-dessus.

D'autres sources de données sur la santé des sols peuvent soit compléter les informations collectées par l'enquête agricole et offrir des possibilités de recoupement des réponses des agriculteurs, soit être utilisées comme sources alternatives de données. Avant l'enquête agricole, une étude documentaire pourrait recueillir toutes les informations disponibles sur la santé des sols, notamment en utilisant les statistiques officielles nationales ou les statistiques disponibles auprès d'agences internationales telles que la FAO. Il s'agit généralement de cartes, de modèles, de résultats d'échantillonnage des sols, d'analyses en laboratoire et d'enquêtes sur le terrain, ainsi que de tous les rapports existants sur la détérioration des sols et des terres au niveau national. Sur la base de ces informations, des cartes ou des tableaux (selon les frontières administratives ou d'autres divisions du pays) peuvent être établis, montrant les menaces pesant sur les sols selon les 4 catégories de menaces ci-dessus.

Critères de durabilité :

Proportion de la surface agricole de l'exploitation affectée par la détérioration des sols.

• Vert (souhaitable) : La superficie combinée affectée par l'une des quatre menaces sélectionnées pour la santé des sols est négligeable (moins de 10% de la surface agricole totale de l'exploitation).
• Jaune (acceptable) : La superficie combinée affectée par l'une des quatre menaces sélectionnées pour la santé des sols se situe entre 10 % et 50 % de la superficie agricole totale de l'exploitation.
• Rouge (non durable) : La superficie combinée affectée par l'une des quatre menaces sélectionnées pour la santé des sols est supérieure à 50 % de la superficie agricole totale de l'exploitation.

Éléments de données :

Période de référence : trois dernières années civiles

4.1 Liste des menaces de détérioration des sols subies par l'exploitation

1. Érosion du sol (perte de la couche arable par érosion éolienne ou hydrique)
2. Réduction de la fertilité des sols^[7]
3. Salinisation des terres irriguées
4. Engorgement
5. Autre – Précisez
6. Aucun des éléments ci-dessus

4.2 Surface totale de l'exploitation affectée par des menaces liées à la dégradation du sol

5. Variation de la disponibilité en eau

Dimension : environnementale

Thème : utilisation de l'eau

L'agriculture, et plus particulièrement l'agriculture irriguée, est de loin le principal secteur économique utilisant les ressources en eau douce. Dans de nombreux endroits, le prélèvement d'eau dans les rivières et les aquifères souterrains dépasse ce qui peut être considéré comme écologiquement durable. Cette situation affecte à la fois les rivières et les aquifères souterrains. L'agriculture durable exige donc que ce niveau d'utilisation de l'eau douce pour l'irrigation reste dans des limites acceptables. Bien qu'il n'existe pas de normes internationalement reconnues en matière d'utilisation durable de l'eau, les signaux associés à une utilisation non durable de l'eau comprennent généralement la réduction progressive du niveau des eaux souterraines, l'assèchement des sources et des rivières, l'augmentation des conflits entre les utilisateurs d'eau.

Couverture : tous les types d'exploitations agricoles

Description:

Ce sous-indicateur saisit la mesure dans laquelle l'agriculture contribue à des modèles non durables d'utilisation de l'eau. Idéalement, le niveau de durabilité de l'utilisation de l'eau est mesuré à l'échelle du bassin fluvial ou de l'aquifère d'eau souterraine, car c'est l'effet combiné de tous les utilisateurs partageant la même ressource qui a un impact sur la durabilité de l'eau. L'enquête agricole saisit la conscience et le comportement des agriculteurs par rapport à la pénurie d'eau, et les associe à trois niveaux de durabilité. Cette prise de conscience et ce comportement sont exprimés en termes de :

• si l'agriculteur utilise l'eau pour irriguer les cultures sur au moins 10% de la surperficie agricole de l'exploitation et pourquoi, si la réponse est négative (n'en a pas besoin, ne peut se le permettre);
• si l'agriculteur est conscient des problèmes de disponibilité de l'eau dans la zone de l'exploitation et s'il remarque une réduction de la disponibilité de l'eau au fil du temps;
• s'il existe des organisations (organisations d'utilisateurs d'eau, autres) chargées de répartir l'eau entre les utilisateurs et dans quelle mesure ces organisations fonctionnent efficacement.

D'autres sources de données peuvent soit compléter l'enquête agricole à propos de l'utilisation de l'eau et offrir des possibilités de recoupement des réponses des agriculteurs, soit être utilisées comme sources alternatives de données. Avant l'enquête agricole, une étude documentaire doit recueillir toutes les informations disponibles sur le bilan hydrique, y compris les statistiques officielles nationales ou les statistiques disponibles auprès d'agences internationales telles que la FAO. Les informations sur les ressources en eau et leur utilisation sont généralement recueillies par les entités chargées de la gestion ou de la surveillance de l'eau et sont organisées par entité hydrologique (bassin fluvial ou aquifère souterrain). Elles comprennent généralement des relevés hydrologiques (débit des cours d'eau, niveaux des eaux souterraines), des modèles et des cartes montrant l'étendue de l'utilisation de l'eau par entité hydrologique.

Critères de durabilité :

La durabilité de l'exploitation agricole par rapport à l'utilisation de l'eau sera évaluée comme suit :

• Vert (souhaitable) : la disponibilité de l'eau reste stable au fil des ans, pour les exploitations irriguant des cultures sur plus de 10 % de la surperficie agricole de l'exploitation. Résultat par défaut pour les exploitations qui irriguent moins de 10 % de leur surperficie agricole.
• Jaune (acceptable) : utilise l'eau pour irriguer des cultures sur au moins 10 % de la superficie agricole de l'exploitation, ne sait pas si la disponibilité de l'eau reste stable au fil des ans, ou connaît une réduction de la disponibilité de l'eau au fil des ans, mais il existe une organisation qui répartit efficacement l'eau entre les utilisateurs.
• Rouge (non durable) : dans tous les autres cas.

Éléments de données :

Période de référence : les trois dernières années civiles

5.1 Superficie agricole irriguée de l'exploitation

5.2 Réduction de la disponibilité de l'eau subie par l'exploitation

5.3 Existence d'organisations s'occupant de l'allocation de l'eau

6. Gestion des engrais

Dimension : environnementale

Thème : risque de pollution par les engrais

L'agriculture peut affecter la qualité de l'environnement par une utilisation excessive ou une gestion inadéquate des engrais. L'agriculture durable implique que le niveau des produits chimiques dans le sol et dans les masses d'eau reste dans des seuils acceptables. La gestion intégrée des nutriments végétaux prend en compte toutes les sources de nutriments (minéraux et organiques) et leur gestion afin d'obtenir le meilleur équilibre nutritif. La mesure de la qualité des sols et de l'eau permet de connaître l'étendue et les causes de la pollution, mais la mise en place de systèmes de surveillance des sols et de l'eau est coûteuse et n'est pas toujours réalisable dans les pays.

Note : la gestion des éléments nutritifs des plantes aborde deux questions de durabilité : éviter la pollution et maintenir un bon niveau de fertilité des sols. Ce sous-indicateur traite de la première question, tandis que la seconde est traitée dans le sous-indicateur 4 « Santé des sols ».

Couverture : tous les types d'exploitations agricoles

Description :

L'approche proposée est basée sur des questions posées aux agriculteurs concernant leur utilisation d'engrais, en particulier d'engrais minéraux ou synthétiques et de fumier animal, leur connaissance des risques environnementaux associés aux applications d'engrais et de fumier, et leur comportement en termes de gestion des éléments nutritifs des plantes^[8]. Les mesures de gestion considérées comme contribuant à réduire le risque sont les suivantes :

1. Suivre les protocoles selon les indications des services de vulgarisation ou des points de vente ou selon les réglementations locales, sans dépasser les doses recommandées
2. Utiliser une source organique d'éléments nutritifs (y compris le fumier ou les résidus de compostage) seule, ou en combinaison avec des engrais synthétiques ou minéraux
3. Utiliser les légumineuses comme culture de couverture ou comme composante d'un système de multiculture ou de pâturage pour réduire les apports d'engrais
4. Répartir l'application d'engrais synthétique ou minéral sur la période de croissance
5. Tenir compte du type de sol et du climat^[9] pour décider des doses et des fréquences d'application des engrais
6. Utiliser des échantillons de sol au moins tous les 5 ans pour effectuer les calculs du bilan nutritif
7. Effectuer une gestion des éléments nutritifs spécifique au site ou une agriculture de précision^[10]
8. Utiliser des bandes tampons le long des cours d'eau.

Critères de durabilité :

La durabilité de l'exploitation par rapport au risque de pollution par les engrais sera évaluée comme suit :

• Vert (souhaitable) : L'exploitation prend des mesures spécifiques pour atténuer les risques environnementaux (au moins quatre de la liste ci-dessus). Résultat par défaut pour les exploitations n'utilisant pas d'engrais ^[11] .
• Jaune (acceptable) : L'exploitation utilise des engrais et prend au moins deux mesures de la liste ci-dessus pour atténuer les risques environnementaux.
• Rouge (non durable) : L'exploitation utilise des engrais et ne prend aucune des mesures spécifiques ci-dessus pour atténuer les risques environnementaux liés à leur utilisation.

Éléments de données :

Période de référence : dernière année civile

6.1 Utilisation d'engrais synthétiques ou minéraux ou de fumier/fumier animal par l'exploitation agricole (O/N)

6.2 Mesures spécifiques prises pour atténuer les risques environnementaux liés à l'utilisation excessive ou abusive d'engrais, selon la liste ci-dessous :

1. Suivre les protocoles selon les instructions des services de vulgarisation ou des détaillants ou les réglementations locales, sans dépasser les doses recommandées
2. Utiliser une source organique d'éléments nutritifs (y compris le fumier ou les résidus de compostage) seule, ou en combinaison avec des engrais synthétiques ou minéraux
3. Utiliser les légumineuses comme culture de couverture ou comme composante d'un système de multiculture ou de pâturage pour réduire les apports d'engrais
4. Répartir l'application d'engrais synthétiques ou minéraux sur la période de croissance
5. Tenir compte du type de sol et du climat pour décider des doses et des fréquences d'application des engrais
6. Utiliser l'échantillonnage du sol au moins tous les 5 ans pour effectuer les calculs de bilan nutritif
7. Effectuer une gestion des éléments nutritifs spécifique au site ou une agriculture de précision
8. Utiliser des bandes tampons le long des cours d'eau

7. Gestion des pesticides

Dimension : environnementale

Thème : risque des pesticides

Les pesticides sont des intrants importants dans l'agriculture moderne (culture et élevage), mais s'ils ne sont pas bien gérés, ils peuvent nuire à la santé des gens ou à l'environnement. Il existe des pratiques associées à la lutte intégrée contre les ravageurs (IPM^[12]) qui contribuent à minimiser les risques liés à l'utilisation des pesticides et à limiter leur impact sur la santé humaine et sur l'environnement. Le Code international de conduite sur la gestion des pesticides définit les meilleures pratiques en matière de gestion des pesticides.

Couverture : tous les types d'exploitations agricoles

Description :

Le sous-indicateur proposé est basé sur des informations relatives à l'utilisation de pesticides dans les exploitations, au type de pesticide utilisé et au type de mesure(s) prise(s) pour atténuer les risques associés^[13]. Il envisage la possibilité que l'exploitation utilise des pesticides dans le cadre d'un programme de lutte intégrée contre les parasites (IPM), ou adopte des mesures spécifiques pour contribuer à réduire les risques liés à l'utilisation de pesticides. Liste des mesures possibles :

Santé :

1. Respect du mode d'emploi des pesticides figurant sur l'étiquette (y compris l'utilisation d'équipements de protection lors de l'application de pesticides)
2. Entretien et nettoyage de l'équipement de protection après utilisation
3. Elimination sûre des déchets (cartons, bouteilles et sacs)

Environment :

1. Respect du mode d'emploi de l'étiquette pour l'application du pesticide
2. Adopter l'une des bonnes pratiques suivantes : ajuster la période de plantation, appliquer l'espacement des cultures, la rotation des cultures, la culture mixte ou l'interculture
3. Effectuer une lutte biologique contre les parasites ou utiliser des biopesticides
4. Adopter la rotation des pâturages pour supprimer les populations de parasites du bétail
5. Éliminer systématiquement les parties de la plante attaquées par les ravageurs
6. Entretien et nettoyage du matériel de pulvérisation après utilisation
7. N'utiliser un pesticide pas plus de deux fois ou en mélange au cours d'une saison pour éviter la résistance aux pesticides

Critères de durabilité :

La durabilité de l'exploitation en ce qui concerne les pesticides sera évaluée comme suit :

• Vert (souhaitable) : L'exploitation n'utilise que des pesticides modérément ou légèrement dangereux ^[14] (classe II ou III de l'OMS). Dans ce cas, elle respecte les trois mesures liées à la santé et au moins quatre des mesures liées à l'environnement. Résultat par défaut pour les exploitations n'utilisant pas de pesticides.
• Jaune (acceptable) : L'exploitation n'utilise que des pesticides modérément ou légèrement dangereux (classe II ou III de l'OMS) et prend quelques mesures pour atténuer les risques pour l'environnement et la santé (au moins deux de chacune des listes ci-dessus).
• Rouge (non durable) : L'exploitation utilise des pesticides hautement ou extrêmement dangereux (classe Ia ou Ib de l'OMS), des pesticides illégaux ^[15] , ou utilise des pesticides modérément ou légèrement dangereux sans prendre de mesures spécifiques pour atténuer les risques environnementaux ou sanitaires liés à leur utilisation (moins de deux de chacune des listes ci-dessus).

Éléments de données :

Période de référence : dernière année civile

7.1 Utilisation de pesticides pour les cultures ou le bétail par l'exploitation agricole (O/N)

7.2 Utilisation de pesticides très ou extrêmement dangereux par l'exploitation agricole (O/N)

7.3 Mesures prises pour protéger les personnes contre les risques sanitaires liés aux pesticides :

1. Respect du mode d'emploi des pesticides figurant sur l'étiquette, y compris l'utilisation d'équipements de protection individuelle (O/N)
2. Entretien et nettoyage de l'équipement de protection après utilisation (O/N)
3. Elimination sûre des déchets (cartons, bouteilles et sacs) (O/N)

7.4 Mesures prises pour éviter les risques environnementaux liés aux pesticides :

1. Respect du mode d'emploi de l'étiquette pour l'application du pesticide (O/N)
2. Ajustement de la période de plantation (O/N)
3. Application de l'espacement des cultures (O/N)
4. Application de la rotation des cultures (O/N)
5. Application de la polyculture (O/N)
6. Application de l'interculture (O/N)
7. Effectuer une lutte biologique contre les nuisibles (O/N)
8. Utilisation de biopesticides (O/N)
9. Adopter la rotation des pâturages pour supprimer les populations de parasites du bétail (O/N)
10. Élimination systématique des parties de la plante attaquées par les ravageurs (O/N)
11. Entretien et nettoyage du matériel de pulvérisation après utilisation (O/N)
12. Utiliser un pesticide au maximum deux fois ou en mélange dans une saison pour éviter la résistance aux pesticides (O/N)

8. Utilisation de pratiques propices à l'agro-biodiversité

Dimension : environnementale

Thème : biodiversité

La Convention sur la diversité biologique (CDB) souligne la relation étroite entre les activités agricoles et la biodiversité, en considérant trois niveaux de biodiversité : la diversité au niveau génétique; l'agrobiodiversité au niveau du système de production; et la biodiversité au niveau de l'écosystème (sauvage). La façon dont l'agriculture est pratiquée influence ces trois niveaux. Les tentatives de développement d'indicateurs de biodiversité pour l'agriculture considèrent systématiquement un grand nombre de sous-indicateurs, sans critères de durabilité universellement reconnus. Compte tenu de ces contraintes, et de l'importance d'aborder la biodiversité dans la construction de l'indicateur 2.4.1, il est proposé de développer un sous-indicateur qui reflète les efforts vers une agriculture plus durable qui contribue mieux à la biodiversité, en identifiant une liste limitée de pratiques qui sont favorables à la conservation de la biodiversité.

Couverture : tous les types d'exploitations agricoles

Description :

Ce sous-indicateur mesure le niveau d'adoption de pratiques agricoles plus durables qui contribuent davantage à la biodiversité de l'exploitation aux niveaux de l'écosystème, des espèces et de la génétique. Cet indicateur concerne à la fois les cultures et le bétail. Plus précisément, dans le cas de ce sous-indicateur, le champ d'application est l'ensemble de la zone de l'exploitation agricole, par opposition à la zone agricole qui est utilisée pour les 10 autres sous-indicateurs.

En particulier, deux systèmes de notation distincts en fonction de l'applicabilité du critère de l'agriculture biologique ont été proposés.

Selon l'existence ou non d'un système de certification biologique, les pays choisiront l'un des deux ensembles de critères proposés ci-dessous et seront donc évalués/notés différemment en termes de leur statut de durabilité. Selon cette formulation, pour obtenir le statut vert, les exploitations des pays ayant mis en place une certification biologique devront satisfaire 3 des 6 critères. Au contraire, les exploitations opérant dans des pays où aucune certification biologique n'est en place, devront satisfaire 2 des 5 critères pour obtenir le statut vert.

La formulation détaillée des critères pour les 2 systèmes de notation est décrite ci-dessous :

Critères pour le groupe de pays ayant des systèmes de certification biologique :

1. L'exploitation laisse au moins 10% de sa superficie agricole à la végétation naturelle ou diversifiée. Il peut s'agir de pâturages naturels, de bandes de fleurs sauvages, de tas de pierres et de bois, d'arbres ou de haies, d'étangs naturels ou de zones humides.
2. L'exploitation produit des produits agricoles certifiés biologiques ou ses produits sont en cours de certification.
3. L'exploitation n'utilise pas d'antimicrobiens médicalement importants comme facteurs de croissance.
4. Au moins deux des éléments suivants contribuent à la production agricole : 1) cultures temporaires, 2) pâturages, 3) cultures permanentes, 4) arbres sur la ferme, 5) bétail ou produits animaux, et 6) aquaculture.
5. L'exploitation pratique une rotation des cultures ou des cultures/pâturages impliquant au moins 2 cultures, ou des cultures/pâturages sur au moins 80% de sa surperficie agricole (à l'exclusion des cultures permanentes et des pâturages permanents) sur une période de 3 ans. Dans le cas d'une rotation de deux cultures, les deux cultures doivent appartenir à des genres végétaux différents, p. ex., une graminée et une légumineuse, ou une graminée et un tubercule, etc.
6. Le bétail comprend des races adaptées localement^[16].

Critères de durabilité :

• Vert (souhaitable) : L'exploitation agricole répond à au moins trois des critères ci-dessus
• Jaune (acceptable) : L'exploitation agricole répond à un ou deux des critères ci-dessus
• Rouge (non durable) : L'exploitation agricole ne répond à aucun des critères ci-dessus

Critères pour le groupe de pays n'ayant pas de systèmes de certification biologique :

1. L'exploitation laisse au moins 10% de sa superficie agricole à la végétation naturelle ou diversifiée. Il peut s'agir de pâturages naturels, de bandes de fleurs sauvages, de tas de pierres et de bois, d'arbres ou de haies, d'étangs naturels ou de zones humides.
2. L'exploitation n'utilise pas d'antimicrobiens médicalement importants comme facteurs de croissance.
3. Au moins deux des éléments suivants contribuent à la production agricole : 1) les cultures temporaires, 2) les pâturages, 3) les cultures permanentes, 4) les arbres de la ferme, 5) le bétail ou les produits animaux, et 6) l'aquaculture.
4. L'exploitation pratique une rotation de cultures ou de cultures/pâturages impliquant au moins 2 cultures ou des cultures/pâturages sur au moins 80% de sa superficie cultivée (à l'exclusion des cultures permanentes et des pâturages permanents) sur une période de 3 ans. Dans le cas d'une rotation de deux cultures, les deux cultures doivent appartenir à des genres végétaux différents, p. ex., une graminée et une légumineuse, ou une graminée et un tubercule, etc.
5. Le bétail comprend des races adaptées localement.

Critères de durabilité :

• Vert (souhaitable) : L'exploitation agricole répond à au moins deux des critères ci-dessus
• Jaune (acceptable) : L'exploitation agricole répond à un des critères ci-dessus
• Rouge (non durable) : L'exploitation agricole ne répond à aucun des critères ci-dessus

Éléments de données :

Période de référence : dernière année civile

8.1 Pourcentage de la superficie de l'exploitation couverte par une végétation naturelle ou diversifiée (non cultivée), y compris les pâturages naturels ou les prairies, les bandes de fleurs sauvages, les tas de pierres ou de bois, les arbres ou les haies, les étangs naturels ou les zones humides

8.2 Produits agricoles (cultures et/ou bétail) certifiés biologiques (O/N)

8.3 Produits agricoles (cultures et/ou bétail) en cours de certification biologique (O/N)

8.4 Indiquer le numéro de certification biologique de l'exploitation

8.5 Indiquer le nom de l'organisme de certification biologique

8.6 Superficie sur laquelle les [CULTURES/ÉLEVAGES] certifiés biologiques ont été produits

8.7 Utilisation d'antimicrobiens médicalement importants comme stimulateur de croissance pour le bétail (O/N)

8.8 Valeur de la production de l'exploitation (couverte par le sous-indicateur 1)

1. Cultures temporaires
2. Pâturages
3. Cultures permanentes
4. Arbres sur la ferme
5. Bétail et produits d'origine animale
6. Aquaculture

8.9 Pourcentage de la superficie cultivée sur laquelle une rotation des cultures ou une rotation de cultures et de pâturages impliquant au moins deux cultures (à l'exclusion des cultures permanentes et des pâturages permanents) de différents genres de plantes est pratiquée sur une période de 3 ans

8.10 Superficie de l'exploitation agricole couverte par les (jusqu'à 5) cultures principales énumérées pour le sous-indicateur 1 (à l'exclusion des pâturages)

8.11 Liste des différentes races et croisements et pourcentage d'animaux qu'ils représentent pour chaque espèce animale

9. Taux de rémunération en agriculture

Dimension : sociale

Thème : emploi décent

Le thème fournit des informations sur la rémunération des salariés travaillant pour l'exploitation et appartenant au groupe de professions élémentaires, tel que défini par la Classification internationale type des professions (CITP-08 - code 92). Il informe sur les risques économiques encourus par les travailleurs non qualifiés (ceux qui effectuent des tâches simples et routinières) en termes de rémunération perçue, cette dernière étant comparée au salaire minimum fixé au niveau national dans le secteur agricole. Ce sous-indicateur permet de distinguer les exploitations qui versent une rémunération équitable à leurs employés appartenant au groupe des professions élémentaires et celles qui leur versent une rémunération inférieure à la norme du salaire minimum. Dans ce dernier cas, les exploitations agricoles sont considérées comme non viables car la rémunération versée n'est pas suffisante pour assurer un niveau de vie décent.

Couverture : ne s'applique pas aux exploitations qui n'emploient que de la main-d'œuvre familiale.

Description :

Le sous-indicateur mesure le taux de salaire journalier de la main d'oeuvre non qualifiée de l'exploitation agricole en unités monétaires locales (UML).

$Taux\mathrm{\&nbsp;}par\mathrm{\&nbsp;}jour\mathrm{\&nbsp;}travailleurs\mathrm{\&nbsp;}non\mathrm{\&nbsp;}qualifiés=\frac{Compensation\mathrm{\&nbsp;}annuelle\mathrm{\&nbsp;}totale\mathrm{\&nbsp;}}{Total\mathrm{\&nbsp;}annuel\mathrm{\&nbsp;}heures\mathrm{\&nbsp;}travaillées\mathrm{\&nbsp;}}*8\mathrm{\&nbsp;}heures$

où la compensation est à la fois monétaire et en nature et exprimée en unités monétaires locales (UML)

Critères de durabilité :

La taux de rémunération de la main-d'œuvre non qualifiée par rapport salaire minimum national ou du secteur agricole. S'il n'existe pas de salaire minimum national ou du secteur agricole, le seuil de pauvreté national est utilisé à la place :

• Vert (souhaitable) : si le taux de rémunération payé à la main-d'œuvre non qualifiée est supérieur au salaire minimum national ou au salaire minimum du secteur agricole (si disponible). Résultat par défaut pour les exploitations n'embauchant pas de main-d'œuvre.
• Jaune (acceptable) : si le taux de rémunération payé à la main-d'œuvre non qualifiée est égal au salaire minimum national ou au salaire minimum du secteur agricole (si disponible).
• Rouge (non durable) : si le taux de rémunération payé à la main-d'œuvre non qualifiée est inférieur au salaire minimum national ou au salaire minimum du secteur agricole (si disponible).

Éléments de données :

Période de référence : dernière année civile

9.1 Travailleurs non qualifiés embauchés dans l'exploitation agricole (O/N)

9.2 Rémunération moyenne en espèces et/ou en nature versée à l'ouvrier non qualifié engagé par jour (de 8 heures)

9.3 Salaire minimum dans le secteur agricole (si disponible) ou salaire minimum national

10. Échelle de sécurité alimentaire fondée sur l'expérience (FIES)

Dimension : sociale

Thème : sécurité alimentaire

La FIES est une mesure de la gravité de l'insécurité alimentaire au niveau des ménages qui repose sur les réponses directes (oui/non) des personnes à huit questions simples concernant leur accès à une alimentation adéquate. Il s'agit d'une échelle de mesure statistique similaire à d'autres échelles statistiques largement acceptées, conçues pour mesurer des traits inobservables tels que l'aptitude/l'intelligence, la personnalité et un large éventail de conditions sociales, psychologiques et liées à la santé.

Couverture : uniquement les exploitations agricoles familiales

Description :

L'échelle de sécurité alimentaire fondée sur l'expérience (FIES) permet de mesurer la gravité de l'insécurité alimentaire vécue par des individus ou des ménages, à partir d'entretiens directs.

Les questions de la FIES portent sur les expériences du répondant ou de son ménage dans son ensemble. Les questions se concentrent sur les comportements et expériences autodéclarés liés à l'alimentation et associés à des difficultés croissantes d'accès à la nourriture en raison de contraintes de ressources.

La FIES est dérivée de deux échelles largement utilisées de sécurité alimentaire fondées sur l'expérience : le module d'enquête sur la sécurité alimentaire des ménages des États-Unis et l'échelle de sécurité alimentaire de l'Amérique latine et des Caraïbes (acronyme espagnol ELCSA). Il s'agit d'un ensemble de huit questions courtes de type oui/non posées directement aux personnes. Les questions portent sur les comportements et les expériences liés à l'alimentation, rapportés par les personnes elles-mêmes et associés à des difficultés croissantes d'accès à la nourriture en raison de contraintes de ressources. La FIES est basée sur une construction bien fondée de l'expérience de l'insécurité alimentaire composée de trois domaines : incertitude/anxiété, changements dans la qualité de la nourriture et changements dans la quantité de nourriture.

Ce sous-indicateur est l'indicateur 2.1.2 des ODD, contextualisé pour une enquête agricole.

Critères de durabilité :

Niveau sur l'échelle FIES

• Vert (souhaitable) : insécurité alimentaire légère^[17]
• Jaune (acceptable)^[18] : insécurité alimentaire modérée
• Rouge (non durable) : insécurité alimentaire grave

Éléments de données :

Période de référence : 12 derniers mois

10.1 Le répondant se souvient qu'il/elle (ou tout autre adulte du ménage) s'est inquiété(e) de ne pas avoir assez à manger par manque d'argent ou d'autres ressources

10.2 Le répondant se souvient qu'il/elle (ou tout adulte du ménage) n'a pas pu manger des aliments sains et nutritifs par manque d'argent ou d'autres ressources

10.3 Le répondant se souvient qu'il/elle (ou tout adulte dans le ménage) n'a mangé que quelques types d'aliments par manque d'argent ou d'autres ressources

10.4 Le répondant se souvient qu'il/elle (ou tout adulte dans le ménage) a dû sauter un repas parce qu'il n'y avait pas assez d'argent ou d'autres ressources pour la nourriture

10.5 Le répondant se souvient qu'il/elle (ou tout adulte du ménage) a mangé moins qu'il/elle ne pensait qu'il/elle devrait en raison du manque d'argent ou d'autres ressources

10.6 Le répondant se souvient que son ménage a manqué de nourriture à cause d'un manque d'argent ou d'autres ressources

10.7 Le répondant se souvient qu'il/elle (ou tout adulte du ménage) a eu faim mais n'a pas mangé à cause du manque d'argent ou d'autres ressources pour la nourriture

10.8 Le répondant se souvient qu'il/elle (ou tout adulte du ménage) n'a pas mangé pendant toute une journée en raison d'un manque d'argent ou d'autres ressources

11. Droits fonciers sûrs (garantis)

Dimension: sociale

Thème: occupation des terres

Ce sous-indicateur permet d'évaluer la durabilité en termes de droits d'utilisation des terres agricoles. Les terres agricoles étant un intrant clé pour la production agricole, le fait de disposer de droits sûrs sur les terres garantit que l'exploitation agricole contrôle cet actif clé et ne risque pas de perdre les terres utilisées par l'exploitation pour l'agriculture.

Il est prouvé que les agriculteurs ont tendance à être moins productifs s'ils ont un accès et un contrôle limités aux ressources et services économiques, en particulier la terre. Les inégalités de longue date en matière de ressources économiques et financières ont désavantagé certains agriculteurs par rapport à d'autres dans leur capacité à participer, à contribuer et à bénéficier de processus de développement plus larges.

Ainsi, une distribution adéquate des ressources économiques, en particulier des terres, permet d'assurer une croissance économique équitable, contribue à l'efficacité économique et a un impact positif sur les résultats clés du développement, notamment la réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire et le bien-être des ménages.

Ce sous-indicateur est l'indicateur 5.a.1 des ODD, adapté à l'indicateur 2.4.1 des ODD.

Couverture : tous les types d'exploitations agricoles

Description :

Le sous-indicateur mesure la propriété ou les droits sécurisés sur l'utilisation des surperficies de terres agricoles en utilisant les critères suivants :

• Document officiel délivré par le registre foncier/l'agence cadastrale
• Nom du titulaire figurant comme propriétaire/titulaire du droit d'utilisation sur les documents légalement reconnus
• Droits de vendre l'une des parcelles de l'exploitation
• Droits de léguer une partie quelconque de la parcelle de l'exploitation

Critères de durabilité :

Niveau de sécurité de l'accès à la terre.

• Vert (souhaitable) : dispose d'un document officiel portant le nom du détenteur/de l'exploitation, ou a le droit de vendre une partie de la parcelle de l'exploitation, ou a le droit de léguer une partie de la parcelle de l'exploitation
• Jaune (acceptable) : possède un document formel même si le nom de l'exploitant/de l'exploitation n'y figure pas
• Rouge (non durable) : aucune réponse positive à aucune des 4 questions ci-dessus

Éléments de données :

Période de référence : dernière année civile

11.1 Type de document officiel pour toute terre agricole de l'exploitant/exploitation qu'il détient (alternativement posséder, utiliser, occuper) délivré par le registre foncier/l'agence cadastrale

1. Titre de propriété
2. Certificat de tenure coutumière
3. Certificat d'occupation
4. Testament enregistré ou certificat enregistré d'acquisitions héréditaires
5. Certificat enregistré de bail à perpétuité / à long terme
6. Contrat de location enregistré
7. Autre

11.2 Nom de tout membre de l'exploitation figurant comme propriétaire ou détenteur de droit d'usage sur l'un des documents légalement reconnus

11.3 Le droit de l'exploitant/de l'exploitation de vendre l'une des parcelles de l'exploitation

11.4 Le droit de l'exploitant/de l'exploitation de léguer une partie quelconque de la parcelle de l'exploitation

²

Selon la classification SEEA-AFF et la classification du recensement agricole mondial 2020 ↑

³

Le 90^ème percentile et les seuils respectifs de 1/3 et 2/3 de la productivité sont calculés par système de production principal (cultures, animaux, ou un mélange de cultures et d'animaux ou, si possible, par grandes régions agricoles du pays). Ensuite, la productivité de l'exploitation individuelle est estimée et comparée aux seuils dérivés des productivités d'exploitations similaires. ↑

⁴

Consulter le site de Statistique Canada au lien suivant : http://www.statcan.gc.ca/pub/21-010-x/21-010-x2014001-fra.pdf ↑

⁵

La valeur locative des logements agricoles n'est pas considérée comme faisant partie du revenu agricole. ↑

⁶

Inclure les prêts en espèces et les prêts en nature (p. ex., les semences fournies par un autre agriculteur et remboursées avec une part de la récolte, les semences, etc.) uniquement pour les investissements liés à l'agriculture. ↑

⁷

La réduction de la fertilité du sol sera ressentie par les agriculteurs comme une réduction progressive du rendement et sera le résultat d'un bilan nutritif négatif par lequel la quantité d'application de nutriments (y compris par le biais d'engrais minéraux et organiques, de légumineuses ou d'engrais verts) est inférieure à la quantité qui est perdue et exportée par les cultures. ↑

⁸

Afin de garder le questionnaire gérable, le module ne prend pas en compte les différents types de cultures ou de pratiques. La méthode part donc du principe que si un agriculteur déclare des bonnes pratiques, celles-ci sont appliquées sur l'ensemble de son exploitation. Elle peut donc surestimer la superficie consacrée aux bonnes pratiques. ↑

⁹

Le type de sol, combiné au climat, et en particulier à la fréquence et à l'intensité des événements pluvieux, sont des éléments importants à prendre en compte pour décider des doses et des fréquences d'application des engrais. ↑

¹⁰

L'agriculture de précision est un concept de gestion agricole basé sur l'observation, la mesure et la réponse à la variabilité inter et intra-champs des cultures. ↑

¹¹

Les engrais à prendre en compte sont les engrais minéraux et synthétiques ainsi que le fumier animal. ↑

¹²

La lutte intégrée contre les ravageurs (IPM) est une approche écosystémique de la production et de la protection des cultures qui combine différentes stratégies et pratiques de gestion pour obtenir des cultures saines et minimiser l'utilisation de pesticides (FAO). ↑

¹³

Afin de garder le questionnaire gérable, le module ne prend pas en compte les différents types de culture ou de bétail. La méthode part donc du principe que si un agriculteur déclare des bonnes pratiques, celles-ci sont appliquées sur l'ensemble de son exploitation. Elle peut donc surestimer la superficie consacrée aux bonnes pratiques. ↑

¹⁴

Pesticides de classe II ou III selon la classification de l'OMS (https://www.who.int/fr/publications/i/item/97892400005662), ou classification nationale équivalente. ↑

¹⁵

En principe, les pesticides illégaux font référence à tous les produits qui ne sont pas conformes à la réglementation nationale sur la gestion des pesticides, tels que non enregistrés, mal étiquetés, importés illégalement, etc. Il ne couvre pas les « utilisations hors étiquette » qui pourraient être considérées comme une action d'utilisation illégale. ↑

¹⁶

Races présentes dans le pays depuis suffisamment longtemps pour être génétiquement adaptées à un ou plusieurs systèmes ou environnements de production traditionnels du pays. L'expression « suffisamment longtemps » fait référence au temps passé dans un ou plusieurs systèmes ou environnements de production traditionnels du pays. Compte tenu des aspects culturels, sociaux et génétiques, une période de 40 ans et six générations de l'espèce respective pourrait être considérée comme une valeur guide pour un « suffisamment longtemps », sous réserve de circonstances nationales spécifiques (définition des races adaptées localement adoptée par la Quatorzième session ordinaire (avril 2013) de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO). ↑

¹⁷

Le calcul du niveau d'insécurité alimentaire est décrit en détail dans le cours d'apprentissage électronique sur l'ODD 2.1.2 : http://www.fao.org/elearning/#/elc/en/course/SDG212 ↑

¹⁸

La terminologie « Acceptable » doit être lue dans le contexte de l'ODD 2.4.1; elle doit être interprétée comme une situation qui mérite néanmoins une attention et des actions visant à l'améliorer. ↑

2.5.1a

0.a. Objectif

Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

0.b. Cible

Cible 2.5 : D’ici 2020, maintenir la diversité génétique des semences, des plantes cultivées et des animaux d’élevage et domestiqués et des espèces sauvages qui leur sont apparentées, notamment grâce à des banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et promouvoir l’accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées, tel que convenu internationalement

0.c. Indicateur

Indicateur 2.5.1 : Nombre de ressources génétiques (a) végétales et (b) animales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateur 2.5.1b sur les ressources zoogénétiques.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

1.a. Organisation

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

2.a. Définition et concepts

Définition :

La conservation des ressources génétiques végétales et animales pour l’alimentation et l’agriculture (RGAA) dans des installations de conservation à moyen ou long terme (ex situ, dans les banques de gènes) représente le moyen le plus fiable de conserver les ressources génétiques dans le monde. Les RGAA végétales et animales conservées dans ces installations peuvent également être facilement utilisées dans les programmes de sélection, même directement à la ferme.

La mesure des tendances des matériaux conservés ex situ fournit une évaluation globale de la mesure dans laquelle nous parvenons à maintenir et/ou à accroître la diversité génétique totale disponible pour une utilisation future et donc à la protéger de toute perte permanente de diversité génétique qui pourrait survenir dans l’habitat naturel, c’est-à-dire in situ, ou à la ferme.

Les deux composantes de l’indicateur 2.5.1, les RGAA (a) végétales et (b) animales, sont comptées séparément.

La composante végétale est calculée comme le nombre d’accessions de ressources phytogénétiques obtenues dans des installations de conservation dans des conditions à moyen ou à long terme, où une « accession » est définie comme un échantillon distinct de semences, de matériel de plantation ou de plantes qui est conservé dans une banque de gènes. Les Normes applicables aux banques de gènes pour les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (accessibles à l’adresse http://www.fao.org/publications/card/fr/c/db9bb2f1-da1a-5aa8-b9d7-507ddc2b570f), établissent la référence en matière de meilleures pratiques scientifiques et techniques actuelles pour la conservation des ressources phytogénétiques et soutiennent les principaux instruments politiques internationaux pour la conservation et l’utilisation de celles-ci. Ces normes volontaires ont été approuvées par la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO à sa quatorzième session ordinaire (https://www.fao.org/3/mg538f/mg538f.pdf).

Concepts :

Ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) : Tout matériel génétique d’origine végétale ayant une valeur réelle ou potentielle pour l’alimentation et l’agriculture.

Accession : Une accession est définie comme un échantillon de semences, de matériel de plantation ou de plantes représentant soit une population sauvage, une race locale, une lignée de sélection ou un cultivar amélioré, qui est conservé dans une banque de gènes. Chaque accession doit être distincte et, en termes d’intégrité génétique, aussi proche que possible de l’échantillon fourni à l’origine.

Collection de base : Une collection de base est définie comme un ensemble d’accessions uniques à conserver pour une période à moyen ou à long terme.

Collection active : Une collection active est définie comme un ensemble d’accessions distinctes qui est utilisé pour la régénération, la multiplication, la distribution, la caractérisation et l’évaluation. Les collections actives sont conservées dans des installations de conservation à court ou à moyen terme et généralement dupliquées dans une collection de base.

Installations de conservation à moyen ou à long terme : La diversité biologique est souvent conservée ex situ, en dehors de son habitat naturel, dans des installations appelées banques de gènes. Dans le cas des ressources phytogénétiques, les banques de gènes conservent les collections de base dans des conditions de stockage à moyen ou à long terme, sous forme de semences en chambre froide, de plantes en plein champ et de tissus in vitro et/ou cryoconservés.

2.b. Unité de mesure

Nombre d’accessions uniques de ressources phytogénétiques obtenues dans des installations de conservation à moyen et à long terme, où une « accession » est définie comme un échantillon distinct de semences, de matériel de plantation ou de plantes qui est conservé dans une banque de gènes.

2.c. Classifications

Les Normes applicables aux banques de gènes pour les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (accessibles à l’adresse http://www.fao.org/publications/card/fr/c/db9bb2f1-da1a-5aa8-b9d7-507ddc2b570f), établissent la référence en matière de meilleures pratiques scientifiques et techniques actuelles pour la conservation des ressources phytogénétiques et soutiennent les principaux instruments politiques internationaux pour la conservation et l’utilisation des ressources phytogénétiques. Ces normes volontaires ont été approuvées par la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO à sa quatorzième session ordinaire ((en anglais) http://www.fao.org/docrep/meeting/028/mg538e.pdf).

3.a. Sources de données

Les données proviennent de points focaux nationaux (PFN) officiellement désignés (voir http://www.fao.org/agriculture/crops/thematic-sitemap/theme/seeds-pgr/gpa/national-focal-points/fr/) et de centres de recherche agricole régionaux et internationaux détenant des collections de RPGAA ex situ. Les fournisseurs de données communiquent soit (i) directement à la FAO en utilisant la feuille de calcul contenue dans le document Liste des descripteurs pour le rapport de l’indicateur 2.5.1a des ODD (voir Références) accessible à partir de la page d’accueil du WIEWS (http://www.fao.org/wiews/fr/) ou (ii) par le biais de systèmes d’information publiés qui sont conformes à la norme de la « FAO/Bioversity Multi-crop Passport Descriptor List (MCPD) v. 2 » (voir Références), par exemple EURISCO (http://eurisco.ipk-gatersleben.de/ (en anglais)) et Genesys (https://www.genesys-pgr.org (en anglais)).

Les données sont stockées dans le Système mondial d’information et d’alerte rapide sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (WIEWS - http://www.fao.org/wiews/fr/), la plate-forme de la FAO créée pour faciliter l’échange d’informations ainsi que des évaluations périodiques de l’état des ressources phytogénétiques mondiales pour l’alimentation et l’agriculture.

3.b. Méthode de collecte des données

L'indicateur est lié à un cadre de suivi approuvé par la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO, dans lequel l'état et les tendances des ressources génétiques végétales et animales sont décrits au moyen d'indicateurs convenus à l'échelle mondiale et d'évaluations régulières menées par les pays. Les correspondants nationaux officiellement nommés rendent compte directement à la FAO, en utilisant un format approuvé par la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO.

Les sessions des groupes de travail techniques intergouvernementaux sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture permettent des processus de consultation formels.

3.c. Calendrier de collecte des données

La collecte de données est effectuée chaque année dans le cadre de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Premier trimestre de l'année.

3.e. Fournisseurs de données

Les correspondants nationaux officiellement nommés et les gestionnaires des banques de gènes régionales / internationales. Pour des informations par pays, consulter le lien suivant pour les ressources phytogénétiques http://www.fao.org/agriculture/crops/thematic-sitemap/theme/seeds-pgr/gpa/national-focal-points/fr/.

3.f. Compilateurs des données

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

3.g. Mandat institutionnel

Les correspondants nationaux pour les ressources phytogénétiques sont chargés de fournir des données nationales sur l’indicateur. Leur mandat a été détaillé dans des lettres circulaires demandant aux pays de faire rapport par l’intermédiaire de leurs correspondants nationaux (consulter http://www.fao.org/agriculture/crops/thematic-sitemap/theme/seeds-pgr/gpa/national-focal-points/fr/).

4.a. Justification

Les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture fournissent les éléments constitutifs de la sécurité alimentaire et, directement ou indirectement, soutiennent les moyens de subsistance de chaque personne sur terre. Comme la conservation et l’accessibilité à ces ressources sont d’une importance vitale, des installations de conservation à moyen ou à long terme (banques de gènes) ont été mises en place aux niveaux national, régional et mondial pour préserver et rendre ces ressources et les informations qui leur sont associées accessibles à la sélection et à la recherche. Les inventaires des banques de gènes fournissent une mesure dynamique de la diversité végétale et animale existante et de son niveau de conservation. Les données pertinentes pour cet indicateur facilitent le suivi de la diversité sécurisée et accessible par le biais des banques de gènes et soutiennent l’élaboration et la mise à jour de stratégies de conservation et d’utilisation durable des ressources génétiques.

L’indicateur est lié à un cadre de suivi approuvé par la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO, dans lequel l’état et les tendances des ressources génétiques végétales et animales sont décrits au moyen d’indicateurs convenus à l’échelle mondiale et d’évaluations régulières menées par les pays.

Le nombre de matériaux conservés dans des conditions de stockage à moyen ou à long terme fournit une mesure indirecte de la diversité génétique totale, qui sont gérés de manière à garantir une utilisation future. Dans l’ensemble, les variations positives correspondent donc à une augmentation de l’agrobiodiversité préservée, tandis que les variations négatives à une perte de celle-ci.

Il faut faire preuve de prudence dans la déclaration et l’interprétation de l’indicateur. Dans le cas des ressources phytogénétiques, un ajout incontrôlé d’accessions qui sont en fait des doublons d’échantillons déjà conservés et comptabilisés, ou, vice versa, la suppression de doublons redondants des collections signalées peut conduire à des interprétations erronées. Afin d’éviter les doublons au niveau national, il convient de signaler principalement les collections de base. Une collection active ne peut être signalée que si, en l’absence d’une collection de base, elle remplit également la fonction de la collection de base. Un autre exemple qui doit être surveillé à la fois lors de la déclaration et de l’interprétation des résultats comprend le regroupement ou le fractionnement des accessions, car dans les deux cas, la variation du nombre comptabilisé ne reflète pas une variation de la diversité génétique conservée et sécurisée. Par conséquent, il est essentiel que les pays déclarants et les centres régionaux / internationaux ainsi que les informations demandées sur le niveau des accessions, expliquent également la raison de la diminution ou de l’augmentation du nombre d'accessions, en particulier lorsque cela ne reflète pas une perte ou un gain réel de la diversité génétique conservée et sécurisée.

4.b. Commentaires et limites

De manière générale, deux questions sont préoccupantes dans l’utilisation du « nombre d’accessions » comme indicateur de la diversité dans les collections ex situ :

Les doublons d'accessions non détectés peuvent contribuer à une augmentation de l’indicateur, car chaque accession est une unité gérée, conservée et enregistrée comme distincte. La détection de ces doublons entraînera donc une réduction du nombre d’accessions précédemment signalées. Cela peut se produire à différents niveaux, par exemple au sein des collections des banques de gènes et également au niveau international.

Une perte de viabilité de la ou des matières conservées qui n’est pas détectée rapidement peut également ne pas se refléter dans le nombre d’accessions, ce qui contribue à une surestimation du nombre réel d’accessions.

Des informations supplémentaires pourraient être fournies par d’autres indicateurs mesurant la conservation ex situ, qui font partie du suivi de la mise en œuvre du Plan d’action mondial pour les RPGAA sous l'égide de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO.

4.c. Méthode de calcul

La composante végétale de l’indicateur est calculée comme le nombre total d’accessions uniques de ressources phytogénétiques obtenues dans des installations de conservation à moyen et à long terme. Cela devrait inclure toutes les accessions dans les collections de base, et les accessions uniques stockées dans des installations de conservation à moyen terme, en tant que collections actives, uniquement lorsque ces accessions sont considérées comme faisant partie des collections de base nationales. Les collections de base peuvent comprendre à la fois des collections de semences, de champs, en cryoconservation ou in vitro selon les espèces conservées et les installations disponibles dans le pays.

4.d. Validation

Aucun processus de validation n’est en place.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national

Les valeurs manquantes sont traitées comme telles et ne sont pas remplacées par des estimations.

• Aux niveaux régional et mondial

Les valeurs manquantes sont traitées comme telles et ne sont pas remplacées par des estimations.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats sont la somme des valeurs des pays.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les correspondants nationaux officiellement désignés et les gestionnaires de banques de gènes régionales ou internationales sont priés de fournir la liste des accessions conservées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme en remplissant une feuille de calcul contenue dans le document Liste des descripteurs pour le rapport sur l’indicateur 2.5.1a des ODD (voir Références) accessible depuis la page d’accueil du « World Information and Early Warning System for plant genetic resources for food and agriculture » (WIEWS) (http://www.fao.org/wiews/fr/). Sur les 12 descripteurs de passeport qui peuvent être utilisés pour caractériser chaque accession, quatre sont obligatoires : (i) le nom de la banque de gènes (ou code de l’institution détentrice/nom); (ii) le numéro d’accession^[1]; iii) le nom scientifique de l’accession (nom du taxon, y compris le genre, l’espèce et le classement taxonomique inférieur); et iv) le mode conservation de l'accession. Il est fortement recommandé de rendre compte des autres descripteurs, car cela permet d’analyser les changements dans les différents types de diversité concernés, y compris les changements dans le type et l’origine du matériel sécurisé (par exemple, statut biologique de l'accession; pays d’origine; banque(s) de gènes détenant les duplications de sécurité; etc.) et cela décrit mieux la composition des matériaux sécurisés. Les descripteurs ont été approuvés par la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO (voir la question 6.2 dans le Rapport type pour le suivi de la mise en œuvre du deuxième plan d'action mondial pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture http://www.fao.org/3/mm294f/mm294f.pdf). Les avoirs des banques de gènes sont comptés sur la base de la liste des accessions déclarées.

On invite les correspondants nationaux à fournir une brève analyse pour mettre en évidence et expliquer les changements survenus depuis le rapport précédent.

¹

↑

4.i. Gestion de la qualité

La FAO dispense régulièrement des formations aux correspondants nationaux, en matière de collecte de données et de rapports.

4.j. Assurance de la qualité

La FAO est responsable de la qualité des processus statistiques internes utilisés pour compiler les ensembles de données publiés.

FAO 2014. Normes applicables aux banques de gènes pour les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Rome. (http://www.fao.org/3/i3704f/i3704f.pdf)

4.k. Évaluation de la qualité

Chaque deuxième année, la FAO organise des ateliers mondiaux de coordonnateurs nationaux pour évaluer et discuter de la collecte de données sur lesquelles l’indicateur est basé. Les indicateurs eux-mêmes sont automatiquement calculés dans DAD-IS. Des réunions sont organisées, au besoin, avec les correspondants nationaux pour évaluer et discuter des données relatives à l’indicateur et à leurs processus de collecte.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les données recueillies dans le cadre du premier cycle de suivi de la mise en œuvre du deuxième Plan d’action mondial pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPAA) servent de référence (nombre d’accessions en juin 2014).

En février 2020, des données sur plus de 5,4 millions d’accessions provenant de 103 pays et de 17 centres internationaux/régionaux étaient en cours de publication. La collecte de données est effectuée chaque année en janvier. Des efforts continus sont déployés pour améliorer la couverture des pays et des centres internationaux/régionaux, ainsi que la qualité de l’information.

Séries chronologiques :

Les données sont disponibles dans WIEWS pour 2014, 2016, 2017, 2018 et 2019. Les estimations de l’état de l’indicateur avant 2014 sont faites en utilisant la date d’acquisition des accessions telles que déclarées en 2014.

Désagrégation :

La désagrégation géographique (nationale, régionale, mondiale) est faite. Le regroupement par sexe, âge, etc. n’est pas applicable.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Il n’existe pas de données estimées à l’échelle internationale. Les données pour cet indicateur sont toutes produites par des pays et des centres régionaux ou internationaux.

7. Références et documentation

Correspondants nationaux pour le suivi du deuxième plan d'action mondial pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et la préparation des rapports nationaux pour le troisième rapport sur l'état des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans le monde : http://www.fao.org/agriculture/crops/thematic-sitemap/theme/seeds-pgr/gpa/national-focal-points/fr/

Liste des descripteurs pour le rapport sur l'indicateur 2.5.1a de l'ODD, FAO 2021 http://www.fao.org/fileadmin/user_upload/wiews/docs/SDG_251a_data_requirement_sheet_table_FR.docx

Deuxième plan d'action mondial pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture : http://www.fao.org/docrep/015/i2624f/i2624f00.htm

Le deuxième rapport sur l'état des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans le monde http://www.fao.org/docrep/013/i1500f/i1500f00.htm

Normes applicables aux banques de gènes pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, FAO, 2014 http://www.fao.org/publications/card/fr/c/db9bb2f1-da1a-5aa8-b9d7-507ddc2b570f

Cibles et indicateurs applicables aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, dans le Rapport de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la Quatorzième session ordinaire, CGRFA-14/13/Report, Annexe C http://www.fao.org/3/mg538f/mg538f.pdf

Rapport type pour le suivi de la mise en œuvre du deuxième plan d'action mondial pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, CGRFA-15/15/Inf.9, http://www.fao.org/3/mm294f/mm294f.pdf

(en anglais) « FAO/Bioversity Multi-Crop Passport Descriptor (MCPD) v. 2 »

http://www.bioversityinternational.org/fileadmin/user_upload/online_library/publications/pdfs/FAO-Bioversity_multi_crop_passport_descriptors_V_2_Final_rev_1526.pdf

2.5.1b

0.a. Objectif

Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

0.b. Cible

Cible 2.5 : D’ici 2020, maintenir la diversité génétique des semences, des plantes cultivées et des animaux d’élevage et domestiqués et des espèces sauvages qui leur sont apparentées, notamment grâce à des banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et promouvoir l’accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées, tel que convenu internationalement

0.c. Indicateur

Indicateur 2.5.1 : Nombre de ressources génétiques (a) végétales et (b) animales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

La composante sur les ressources zoogénétiques a des liens avec les indicateurs 2.5.1a sur les plantes et 2.5.2.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

1.a. Organisation

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

2.a. Définition et concepts

Définition :

La conservation des ressources génétiques végétales et animales pour l’alimentation et l’agriculture (RGAA) dans des installations de conservation à moyen ou long terme (ex situ, dans les banques de gènes) représente le moyen le plus fiable de conserver les ressources génétiques dans le monde. Les RGAA végétales et animales conservées dans ces installations peuvent également être facilement utilisées dans les programmes de sélection, même directement à la ferme.

La mesure des tendances des matériaux conservés ex situ fournit une évaluation globale de la mesure dans laquelle nous parvenons à maintenir et/ou à accroître la diversité génétique totale disponible pour une utilisation future et donc à la protéger de toute perte permanente de diversité génétique qui pourrait survenir dans l’habitat naturel, c’est-à-dire in situ, ou à la ferme.

Les deux composantes de l'indicateur 2.5.1, les RGAA végétales (a) et animales (b), sont comptées séparément.

Ressources zoogénétiques

La composante animale est calculée comme le nombre de races locales (c’est-à-dire dont l’existence n’aurait été signalée que dans un seul pays) stockées dans une collection d'une banque de gènes avec une quantité de matériel génétique stockée qui est nécessaire pour reconstituer la race en cas d’extinction (de plus amples informations sur le « matériel stocké en quantité suffisante pour reconstituer une race » peuvent être trouvées dans « Cryoconservation of animal genetic resources », FAO, 2012, accessible (en anglais) à l'adresse http://www.fao.org/docrep/016/i3017e/i3017e00.htm). Ces lignes directrices ont été approuvées par la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO à sa treizième session ordinaire ((en anglais) http://www.fao.org/docrep/meeting/024/mc192e.pdf).

Concepts :

Ressources zoogénétiques

Race : Une race est soit un groupe sous-spécifique d'animaux domestiques présentant des caractéristiques externes définissables et identifiables qui lui permettent d’être séparée par évaluation visuelle d'autres groupes de la même espèce définis de manière similaire, soit un groupe pour lequel la séparation géographique et/ou culturelle de groupes phénotypiquement similaires a conduit à l’acceptation de son identité distincte.

Installations de conservation à moyen ou à long terme : La diversité biologique est souvent conservée ex situ, en dehors de son habitat naturel, dans des installations appelées banques de gènes. Dans le cas de la diversité des animaux domestiques, la conservation ex situ comprend à la fois le maintien d’animaux vivants (in vivo) et la cryoconservation.

La cryoconservation est la collecte et la congélation de sperme, d'ovules, d'embryons ou de tissus en vue d'une utilisation potentielle future pour la reproduction ou la régénération des animaux.

2.b. Unité de mesure

Nombre de races locales

2.c. Classifications

Les normes et classifications internationales utilisées ont été approuvées par la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO à sa treizième session ordinaire (http://www.fao.org/docrep/meeting/024/mc192e.pdf (en anglais)).

3.a. Sources de données

Ressources zoogénétiques

Les coordonnateurs nationaux pour la gestion des ressources zoogénétiques, nommés par leur gouvernement respectif, fournissent des données au Système d'information sur la diversité des animaux domestiques (DAD-IS) (https://www.fao.org/dad-is/fr/). Le DAD-IS permet aux pays de stocker les données sur les ressources zoogénétiques sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme, selon les besoins de l'indicateur .

3.b. Méthode de collecte des données

L'indicateur est lié à un cadre de suivi approuvé par la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO, dans lequel l'état et les tendances des ressources génétiques végétales et animales sont décrits au moyen d'indicateurs convenus à l'échelle mondiale et d'évaluations régulières menées par les pays. Les correspondants nationaux / coordonnateurs nationaux officiellement nommés rendent compte directement à la FAO, en utilisant un format approuvé par la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO.

Les sessions des groupes de travail techniques intergouvernementaux sur les ressources génétiques végétales et animales pour l'alimentation et l'agriculture permettent des processus de consultation formels.

3.c. Calendrier de collecte des données

Ressources zoogénétiques

Les données du DAD-IS peuvent être mises à jour tout au long de l’année.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Ressources zoogénétiques

Premier trimestre de l’année.

3.e. Fournisseurs de données

Les points focaux nationaux / coordonnateurs nationaux officiellement nommés. Pour des informations par pays, consulter le lien suivant pour les ressources zoogénétiques http://www.fao.org/dad-is/national-coordinators/fr/.

3.f. Compilateurs des données

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

3.g. Mandat institutionnel

Les coordonnateurs nationaux pour la gestion des ressources zoogénétiques sont responsables de fournir les données nationales sur lesquelles est fondé l’indicateur. Leur mandat a été approuvé par la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et est décrit plus en détail dans : Mise en place des cadres institutionnels pour la gestion des ressources zoogénétiques. Directives FAO : Production et santé animales. Numéro 6. Rome. (Accessible à l'adresse http://www.fao.org/3/ba0054f/ba0054f00.pdf).

4.a. Justification

Les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture constituent les éléments de base de la sécurité alimentaire et, directement ou indirectement, soutiennent les moyens de subsistance de chaque personne sur terre. Comme la conservation et l'accessibilité de ces ressources sont d'une importance vitale, des installations de conservation à moyen ou à long terme (banques de gènes) ont été mises en place aux niveaux national, régional et mondial pour préserver et rendre ces ressources et les informations qui leur sont associées accessibles à la sélection et à la recherche. Les inventaires des banques de gènes fournissent une mesure dynamique de la diversité végétale et animale existante et de son niveau de préservation. Les données pertinentes pour cet indicateur facilitent le suivi de la diversité sécurisée et accessible par le biais des banques de gènes et soutiennent l'élaboration et la mise à jour des stratégies de conservation et d'utilisation durable des ressources génétiques.

L'indicateur est lié à un cadre de suivi approuvé par la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO, dans lequel l'état et les tendances des ressources génétiques végétales et animales sont décrits au moyen d'indicateurs convenus au niveau mondial, et d'évaluations régulières menées par les pays.

Le nombre de matériaux conservés dans des conditions de stockage à moyen ou à long terme fournit une mesure indirecte de la diversité génétique totale, qui sont gérés de manière à garantir une utilisation future. Dans l'ensemble, les variations positives correspondent donc à une augmentation de l'agrobiodiversité préservée, tandis que les variations négatives correspondent à une perte de celle-ci.

4.b. Commentaires et limites

Ressources zoogénétiques

Les informations sur le matériel cryoconservé dans le Système d’information sur la diversité des animaux domestiques DAD-IS doivent être mises à jour régulièrement.

4.c. Méthode de calcul

Ressources zoogénétiques

Pour la composante animale, l'indicateur est calculé comme le nombre de races locales disposant d'un matériel génétique suffisant stocké dans les collections des banques de gènes permettant de reconstituer la race en cas d'extinction (sur la base des Directives sur la cryoconservation des ressources zoogénétiques, FAO, 2012, http://www.fao.org/docrep/016/i3017e/i3017e00.htm (en anglais)).

4.d. Validation

Aucun processus de validation n’est en place.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Pour les animaux, pour une race donnée, si aucune donnée n'est fournie pour une année spécifique, on suppose que le statut de stockage reste le même que pour la dernière année pour laquelle des données ont été déclarées. Dans ce cas, on considère que la nature des données est estimée.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les valeurs manquantes sont traitées comme telles et ne sont pas remplacées par des estimations.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats sont la somme des valeurs des pays.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Pour la composante animale, les coordonnateurs nationaux pour la gestion des ressources zoogénétiques fournissent le type de matériel (par exemple, échantillons de sperme, embryons, cellules somatiques) cryoconservé dans le cadre d'un programme de cryoconservation, ainsi que le nombre respectif de donneurs mâles et femelles dans le système d'information sur la diversité des animaux domestiques DAD-IS. La FAO fournit des directives approuvées au niveau international sur la définition du matériel « suffisant » (voir FAO. 2012. « Cryoconservation of animal genetic resources. FAO Animal Production and Health Guidelines No. 12 ». Rome. (disponible à l'adresse http://www.fao.org/docrep/016/i3017e/i3017e00.pdf (en anglais))

4.i. Gestion de la qualité

La FAO dispense régulièrement des formations aux coordonnateurs nationaux sur la collecte de données et la saisie de données dans le système officiel, DAD-IS. Les indicateurs eux-mêmes sont automatiquement calculés dans le DAD-IS.

4.j. Assurance de la qualité

La FAO est responsable de la qualité des processus statistiques internes utilisés pour compiler les ensembles de données publiés.

FAO. 2012. « Cryoconservation of animal genetic resources. FAO Animal Production and Health Guidelines No. 12 ». Rome. (disponible à l'adresse http://www.fao.org/docrep/016/i3017e/i3017e00.pdf (en anglais))

4.k. Évaluation de la qualité

Tous les deux ans, la FAO organise un atelier mondial de coordonnateurs nationaux pour évaluer et discuter de la collecte de données sur lesquelles est basé l'indicateur. L'indicateur lui-même est automatiquement calculé dans le DAD-IS.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Ressources zoogénétiques

L'analyse des rapports nationaux fournis à la FAO par 128 pays en 2014 pour la préparation du « Deuxième rapport sur l'état des ressources zoogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans le monde » a fourni une première base de référence en ce qui concerne le nombre de populations de races nationales où suffisamment de matériel est stocké.. En février 2021, selon le DAD-IS, le matériel génétique n’est cryoconservé que pour une très faible proportion (9%) des races locales et pour seulement environ 2,6% des races, la quantité de matériel stocké est estimée suffisante pour la reconstitution de la population.

Séries chronologiques :

Ressources zoogénétiques

Les données du DAD-IS sont disponibles depuis 2010 jusqu'en 2020.

Désagrégation :

Pour les composantes végétales et animales, une désagrégation géographique (nationale, régionale, mondiale) est effectuée. Le regroupement par sexe, âge, etc. n'est pas applicable.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Il n’existe pas de données estimées à l’échelle internationale. Les données pour cet indicateur sont toutes produites par des pays et des centres régionaux ou internationaux.

7. Références et documentation

Ressources phytogénétiques

Correspondants nationaux pour le suivi du deuxième plan d'action mondial pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et la préparation des rapports nationaux pour le troisième rapport sur l'état des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans le monde : http://www.fao.org/agriculture/crops/thematic-sitemap/theme/seeds-pgr/gpa/national-focal-points/fr/

Liste des descripteurs pour le rapport sur l'indicateur 2.5.1a de l'ODD, FAO 2021 http://www.fao.org/fileadmin/user_upload/wiews/docs/SDG_251a_data_requirement_sheet_table_FR.docx

Deuxième plan d'action mondial pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture : http://www.fao.org/docrep/015/i2624f/i2624f00.htm

Le deuxième rapport sur l'état des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans le monde http://www.fao.org/docrep/013/i1500f/i1500f00.htm

Normes applicables aux banques de gènes pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, FAO, 2014 http://www.fao.org/publications/card/fr/c/db9bb2f1-da1a-5aa8-b9d7-507ddc2b570f

Cibles et indicateurs applicables aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, dans le Rapport de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la Quatorzième session ordinaire, CGRFA-14/13/Report, Annexe C http://www.fao.org/3/mg538f/mg538f.pdf

Rapport type pour le suivi de la mise en œuvre du deuxième plan d'action mondial pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, CGRFA-15/15/Inf.9, http://www.fao.org/3/mm294f/mm294f.pdf

(en anglais) « FAO/Bioversity Multi-Crop Passport Descriptor (MCPD) v. 2 »

http://www.bioversityinternational.org/fileadmin/user_upload/online_library/publications/pdfs/FAO-Bioversity_multi_crop_passport_descriptors_V_2_Final_rev_1526.pdf

Ressources zoogénétiques

Préparation du premier rapport sur l'état des ressources zoogénétiques dans le monde

Directives pour l'établissement des rapports nationaux. Annexe 2. Définitions conçues pour les rapports des pays en développement et pour la soumission des données connexes. https://www.fao.org/3/y1100m/y1100m06.htm#P0_0

(en anglais) « Cryoconservation of animal genetic resources », FAO, 2012, accessible à l'adresse http://www.fao.org/docrep/016/i3017e/i3017e00.htm

Coordinateur national pour la gestion des ressources génétiques animales : http://www.fao.org/dad-is/national-coordinators/fr/

(en anglais) « Status of Animal Genetic Resources – 2016 », CGRFA/WG-AnGR-9/16/Inf.3, http://www.fao.org/3/a-mq950e.pdf

(en anglais) « Guidelines on In vivo Conservation of Animal Genetic Resources », FAO, 2013, http://www.fao.org/docrep/018/i3327e/i3327e.pdf

(en anglais) « The Second Report on the State of the World’s Animal Genetic Resources for Food and Agriculture » http://www.fao.org/3/a-i4787e.pdf

2.5.1

0.a. Objectif

Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable

0.b. Cible

Cible 2.5 : D’ici 2020, maintenir la diversité génétique des semences, des plantes cultivées et des animaux d’élevage et domestiqués et des espèces sauvages qui leur sont apparentées, notamment grâce à des banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et promouvoir l’accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées, tel que convenu internationalement

0.c. Indicateur

Indicateur 2.5.1 : Nombre de ressources génétiques végétales et animales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : 01 mars 2019

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes en février 2020

La composante sur les ressources zoogénétiques est liée à l'indicateur 2.5.2.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (ONU FAO)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

La conservation des ressources génétiques végétales et animales pour l'alimentation et l'agriculture (RGAA) dans des installations de conservation à moyen ou long terme (ex-situ, dans des banques de gènes) représente le moyen le plus fiable de conserver les ressources génétiques dans le monde. Les RGAA végétales et animales conservées dans ces installations peuvent être facilement utilisées dans des programmes de sélection, même directement à la ferme.

La mesure des tendances des matériaux conservés ex-situ fournit une évaluation globale de la mesure dans laquelle nous parvenons à maintenir et/ou à accroître la diversité génétique totale disponible pour une utilisation future et donc à la protéger contre toute perte permanente de diversité génétique qui pourrait survenir dans l'habitat naturel, c'est-à-dire in situ, ou à la ferme.

Les deux composantes de l'indicateur, les RGAA végétales et animales, sont comptées séparément.

Ressources phytogénétiques

La composante végétale est calculée comme le nombre d'accessions de ressources phytogénétiques obtenues dans des installations de conservation dans des conditions à moyen ou long terme, où une « accession » est définie comme un échantillon distinct de semences, de matériel de plantation ou de plantes qui est conservé dans une banque de gènes. Les Normes applicables aux banques de gènes pour les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (accessibles à l'adresse http://www.fao.org/publications/card/fr/c/db9bb2f1-da1a-5aa8-b9d7-507ddc2b570f) établissent le référence en matière de meilleures pratiques scientifiques et techniques actuelles pour la conservation des ressources phytogénétiques et soutiennent les principaux instruments politiques internationaux pour la conservation et l'utilisation de celles-ci. Ces normes volontaires ont été approuvées par la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO lors de sa quatorzième session ordinaire (https://www.fao.org/3/mg538f/mg538f.pdf ).

Ressources zoogénétiques

La composante animale est calculée comme le nombre de races locales (c'est-à-dire dont l'existence n'aurait été signalée que dans un seul pays) stockées dans une collection d'une banque de gènes avec une quantité de matériel génétique stockée qui est nécessaire pour reconstituer la race en cas d'extinction (de plus amples informations sur le « matériel stocké en quantité suffisante pour reconstituer une race » peuvent être trouvées dans « Cryoconservation of animal genetic resources », FAO, 2012, accessible (en anglais) à l'adresse http://www.fao.org/docrep/016/i3017e/i3017e00.htm ). Ces lignes directrices ont été approuvées par la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO lors de sa treizième session ordinaire (http://www.fao.org/docrep/meeting/024/mc192e.pdf (en anglais)).

Concepts :

Ressources phytogénétiques

Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA) : Tout matériel génétique d'origine végétale ayant une valeur réelle ou potentielle pour l'alimentation et l'agriculture.

Accession : Une accession est définie comme un échantillon de semences, de matériel de plantation ou de plantes représentant soit une population sauvage, une race locale, une lignée de sélection ou un cultivar amélioré, qui est conservé dans une banque de gènes. Chaque accession doit être distincte et, en termes d'intégrité génétique, aussi proche que possible de l'échantillon fourni à l'origine.

Collection de base : Une collection de base est définie comme un ensemble d'accessions uniques à conserver pour une période à moyen ou à long terme

Collection active : Une collection active est définie comme un ensemble d'accessions distinctes qui est utilisé pour la régénération, la multiplication, la distribution, la caractérisation et l'évaluation. Les collections actives sont conservées dans des installations de conservation à court ou à moyen terme et sont généralement dupliquées dans une collection de base.

Installations de conservation à moyen ou à long terme : La diversité biologique est souvent conservée ex-situ, en dehors de son habitat naturel, dans des installations appelées banques de gènes. Dans le cas des ressources phytogénétiques, les banques de gènes conservent les collections de base dans des conditions de stockage à moyen ou à long terme, sous forme de semences en chambre froide, de plantes en plein champ et de tissus in vitro et/ou cryoconservés.

Ressources zoogénétiques

Race : Une race est soit un groupe sous-spécifique d'animaux domestiques présentant des caractéristiques externes définissables et identifiables qui lui permettent d'être séparée par évaluation visuelle d'autres groupes de la même espèce définis de manière similaire, soit un groupe pour lequel la séparation géographique et/ou culturelle de groupes phénotypiquement similaires a conduit à l'acceptation de son identité distincte.

Installations de conservation à moyen ou à long terme : La diversité biologique est souvent conservéeex situ, en dehors de son habitat naturel, dans des installations appelées banques de gènes. Dans le cas de la diversité des animaux domestiques, la conservation ex situ comprend à la fois le maintien des animaux vivants (in vivo ) et la cryoconservation.

La cryoconservation est la collecte et la congélation de sperme, d'ovules, d'embryons ou de tissus en vue d'une utilisation potentielle future pour la reproduction ou la régénération des animaux.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Ressources phytogénétiques

Les données proviennent des Correspondants nationaux officiellement désignés (voir http://www.fao.org/agriculture/crops/thematic-sitemap/theme/seeds-pgr/gpa/national-focal-points/fr/) et de centres de recherche agricole régionaux et internationaux détenant des collections de RPGAA ex-situ. Les fournisseurs de données communiquent soit (i) directement à la FAO en utilisant le tableur contenu dans le document Liste des descripteurs pour le rapport sur le composant végétal de l'indicateur 2.5.1 des ODD (voir Références) accessible à partir de la page d'accueil du WIEWS (https://www.fao.org/wiews/fr/ ) ou (ii) par le biais de systèmes d'information publiés qui sont conformes à la norme de la « FAO/Bioversity Multi-crop Passport Descriptor List (MCPD) v. 2 » (voir Références), par exemple EURISCO (http://eurisco.ipk-gatersleben.de/ (en anglais)) et Genesys (https://www.genesys-pgr.org (en anglais)).

Les données sont stockées dans le Système mondial d'information et d'alerte rapide sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (WIEWS - https://www.fao.org/wiews/fr/), la plateforme de la FAO créée pour faciliter l'échange d'informations ainsi que les évaluations périodiques de l'état des ressources phytogénétiques mondiales pour l'alimentation et l'agriculture.

Ressources zoogénétiques

Les coordonnateurs nationaux pour la gestion des ressources zoogénétiques, nommés par leur gouvernement respectif, fournissent des données au Système d'information sur la diversité des animaux domestiques (DAD-IS) (https://www.fao.org/dad-is/fr/). Le DAD-IS permet aux pays de stocker les données sur les ressources zoogénétiques sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme, selon les besoins de l'indicateur .

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

L'indicateur est lié à un cadre de suivi approuvé par la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO, dans lequel l'état et les tendances des ressources génétiques végétales et animales sont décrits au moyen d'indicateurs convenus à l'échelle mondiale et d'évaluations régulières menées par les pays. Les correspondants nationaux / coordonnateurs nationaux officiellement nommés rendent compte directement à la FAO, en utilisant un format approuvé par la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO.

Les sessions des groupes de travail techniques intergouvernementaux sur les ressources génétiques végétales et animales pour l'alimentation et l'agriculture permettent des processus de consultation formels.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Ressources phytogénétiques

La collecte de données est effectuée chaque année dans le cadre de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO.

Ressources zoogénétiques

Les données du DAD-IS peuvent être mises à jour tout au long de l'année.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Diffusion des données :

Ressources phytogénétiques

Premier trimestre de l’année.

Ressources zoogénétiques

Premier trimestre de l’année.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Les correspondants nationaux officiellement nommés et les gestionnaires de banques de gènes régionales / internationales fournissent les données. Pour des informations par pays, consulter le lien suivant pour les ressources phytogénétiques http://www.fao.org/agriculture/crops/thematic-sitemap/theme/seeds-pgr/gpa/national-focal-points/fr/ et celui-ci pour les ressources zoogénétiques http://www.fao.org/dad-is/national-coordinators/fr/ .

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (ONU FAO)

4.a. Justification

Justification :

Les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture constituent les éléments de base de la sécurité alimentaire et, directement ou indirectement, soutiennent les moyens de subsistance de chaque personne sur terre. Comme la conservation et l'accessibilité de ces ressources sont d'une importance vitale, des installations de conservation à moyen ou à long terme (banques de gènes) ont été mises en place aux niveaux national, régional et mondial pour préserver et rendre ces ressources et les informations qui leur sont associées accessibles à la sélection et à la recherche. Les inventaires des banques de gènes fournissent une mesure dynamique de la diversité végétale et animale existante et de son niveau de préservation. Les données pertinentes pour cet indicateur facilitent le suivi de la diversité sécurisée et accessible par le biais des banques de gènes et soutiennent l'élaboration et la mise à jour des stratégies de conservation et d'utilisation durable des ressources génétiques.

L'indicateur est lié à un cadre de suivi approuvé par la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO, dans lequel l'état et les tendances des ressources génétiques végétales et animales sont décrits au moyen d'indicateurs convenus au niveau mondial, et d'évaluations régulières menées par les pays.

Le nombre de matériaux conservés dans des conditions de stockage à moyen ou à long terme fournit une mesure indirecte de la diversité génétique totale, qui sont gérés de manière à garantir une utilisation future. Dans l'ensemble, les variations positives correspondent donc à une augmentation de l'agrobiodiversité préservée, tandis que les variations négatives correspondent à une perte de celle-ci.

Il faut faire preuve de prudence dans la déclaration et l'interprétation de l'indicateur. Dans le cas des ressources phytogénétiques, un ajout incontrôlé d'accessions qui sont en fait des doublons d'échantillons déjà conservés et comptabilisés, ou, vice versa, la suppression de doublons redondants des collections signalées peut conduire à des interprétations erronées. Afin d'éviter les doublons au niveau national, il convient de signaler principalement les collections de base. Une collection active ne peut être signalée que si, en l'absence d'une collection de base, elle remplit également la fonction de collection de base. Un autre exemple qui doit être surveillé à la fois lors de la déclaration et de l'interprétation des résultats, comprend le regroupement ou le fractionnement des accessions, car dans les deux cas, la variation du nombre comptabilisé ne reflète pas une variation de la diversité génétique conservée et sécurisée. Par conséquent, il est essentiel que les pays déclarants et les centres régionaux / internationaux déclarants, ainsi que les informations demandées sur le niveau des accessions, expliquent également la raison de la diminution ou de l'augmentation du nombre d'accessions, en particulier lorsque cela ne reflète pas une perte ou un gain réel de la diversité génétique conservée et sécurisée.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

Ressources phytogénétiques

De manière générale, deux questions sont préoccupantes dans l'utilisation du « nombre d'accessions » comme indicateur de la diversité des collections ex-situ.

Les doublons d'accessions non détectés peuvent contribuer à une augmentation de l'indicateur, car chaque accession est une unité gérée, conservée et enregistrée comme distincte. La détection de ces doublons entraînera donc une réduction du nombre d'accessions précédemment déclarées. Cela peut se produire à différents niveaux, par exemple au sein des collections des banques de gènes et également au niveau international.

Une perte de viabilité du ou des matières conservées qui n'est pas rapidement détectée peut également ne pas se refléter dans le nombre d'accessions, ce qui contribue à surestimer le nombre réel d'accessions.

Des informations supplémentaires pourraient être fournies par d'autres indicateurs mesurant la conservation ex-situ, qui font partie du suivi de la mise en œuvre du Plan d'action mondial pour les RPGAA sous l'égide de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO.

Ressources zoogénétiques

Les informations sur le matériel cryoconservé dans le Système d'information sur la diversité des animaux domestiques DAD-IS doivent être mises à jour régulièrement.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Ressources phytogénétiques

La composante végétale de l'indicateur est calculée comme le nombre total d'accessions uniques de ressources phytogénétiques obtenues dans des installations de conservation à moyen et à long terme. Cela doit inclure toutes les accessions dans les collections de base, et les accessions uniques stockées dans des installations de conservation à moyen terme, en tant que collections actives, uniquement lorsque ces accessions sont considérées comme faisant partie des collections de base nationales. Les collections de base peuvent comprendre à la fois des collections de semences, de champs, en cryoconservation ou in vitro, selon les espèces conservées et les installations disponibles dans le pays.

Ressources zoogénétiques

Pour la composante animale, l'indicateur est calculé comme le nombre de races locales disposant d'un matériel génétique suffisant stocké dans les collections des banques de gènes permettant de reconstituer la race en cas d'extinction (sur la base des Directives sur la cryoconservation des ressources zoogénétiques, FAO, 2012, http://www.fao.org/docrep/016/i3017e/i3017e00.htm (en anglais)).

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Pour les végétaux, les valeurs manquantes sont traitées comme telles et ne sont pas remplacées par des estimations. Pour les animaux, pour une race donnée, si aucune donnée n'est fournie pour une année spécifique, on suppose que le statut de stockage reste le même que pour la dernière année pour laquelle des données ont été déclarées. Dans ce cas, on considère que la nature des données est estimée. Cependant, si la dernière déclaration se réfère à une année qui est plus de 10 ans auparavant, le statut de stockage est considéré comme « inconnu ».

• Aux niveaux régional et mondial :

Pour les deux composantes, les végétaux et les animaux, les valeurs manquantes sont traitées comme telles et ne sont pas remplacées par des estimations.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Pour les deux composantes, les végétaux et les animaux, les agrégats sont la somme des valeurs des pays.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et instructions mises à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

Pour la composante végétale de l'indicateur, les points focaux nationaux officiellement désignés et les gestionnaires de banques de gènes régionales ou internationales sont priés de fournir la liste des accessions conservées dans des installations de conservation à moyen ou àong terme en remplissant une feuille de calcul contenue dans le document Liste des descripteurs pour la notification de la composante végétale de l'indicateur ODD 2.5.1 (voir Références) accessible depuis la page d'accueil du WIEWS (http://www.fao.org/wiews/fr/). Sur les 12 descripteurs de passeport qui peuvent être utilisés pour caractériser chaque accession, quatre sont obligatoires : (i) le nom de la banque de gènes (ou code de l'institution détentrice/nom); (ii) le numéro d'accession ^[1] ; (iii) le nom scientifique de l'accession (nom du taxon, y compris le genre, l'espèce et le classement taxonomique inférieur); et (iv) le mode de conservation de l'accession. Il est fortement recommandé de rendre compte des autres descripteurs, car ils permettent d'analyser les changements dans les différents types de diversité concernés, y compris les changements dans le type et l'origine du matériel sécurisé (par exemple statut biologiquede l'accession; pays d'origine; banque(s) de gènes détenant les duplications de sécurité; etc. Les descripteurs ont été approuvés par la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO (voir la question 6.2 dans le « Rapport type pour le suivi de la mise en œuvre du deuxième plan d'action mondial pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture » http://www.fao.org/3/mm294f/mm294f.pdf). Les avoirs des banques de gènes sont comptés sur la base de la liste des accessions déclarées.

Pour la composante animale, les coordonnateurs nationaux pour la gestion des ressources zoogénétiques fournissent le type de matériel (par exemple, échantillons de sperme, embryons, cellules somatiques) cryoconservé dans le cadre d'un programme de cryoconservation, ainsi que le nombre respectif de donneurs mâles et femelles dans le Système d'information sur la diversité des animaux domestiques DAD-IS.

¹

↑

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité :

FAO. 2012. « Cryoconservation of animal genetic resources. FAO Animal Production and Health Guidelines No. 12 ». Rome. (disponible à l'adresse http://www.fao.org/docrep/016/i3017e/i3017e00.pdf (en anglais))

FAO 2014. Normes applicables aux banques de gènes pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Rome. (http://www.fao.org/3/i3704f/i3704f.pdf)

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Ressources phytogénétiques

Les données recueillies dans le cadre du premier cycle de suivi de la mise en œuvre du deuxième plan d'action mondial pour les RPGAA servent de référence (nombre d'accessions dès juin 2014).

En février 2019, des données sur plus de 5 millions d'accessions provenant de 98 pays et de 17 centres internationaux/régionaux sont en cours de publication. La collecte des données est effectuée chaque année en janvier. Des efforts continus sont déployés pour améliorer la couverture des pays et des centres internationaux/régionaux, ainsi que la qualité des informations.

Ressources zoogénétiques

L'analyse des rapports nationaux fournis à la FAO par 128 pays en 2014 pour la préparation du « Deuxième rapport sur l'état des ressources zoogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans le monde » a fourni une première base de référence en ce qui concerne le nombre de populations de races nationales où suffisamment de matériel est stocké. En mars 2018, les informations figurant dans le DAD-IS étaient encore rares. Selon DAD-IS, le matériel génétique n'est cryoconservé que pour une très faible proportion (3 %) des races locales et pour seulement environ 1% des races, la quantité de matériel stocké est estimée suffisante pour la reconstitution de la population. Les données des rapports nationaux ne sont pas directement comparables à celles du DAD-IS, car les rapports nationaux font également référence à des races transfrontalières. Cependant, les résultats basés sur les données de DAD-IS soulignent le besoin urgent pour les pays de déclarer les informations relatives au matériel cryoconservé dans le DAD-IS .

Séries chronologiques :

Ressources phytogénétiques

Les données sont disponibles dans WIEWS pour 2014, 2016, 2017 et 2018. Les estimations du statut de l'indicateur avant 2014 sont effectuées en utilisant la date d'acquisition des accessions déclarées en 2014.

Ressources zoogénétiques

Les données de base sont les rapports nationaux fournis en 2014. Les données du DAD-IS sont disponibles pour 2017 et 2018.

Désagrégation :

Pour les composantes végétales et animales, une désagrégation géographique (nationale, régionale, mondiale) est effectuée. Le regroupement par sexe, âge, etc. n'est pas applicable.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Il n'existe pas de données estimées au niveau international. Les données pour cet indicateur sont toutes produites par les pays et les centres régionaux ou internationaux.

7. Références et documentation

Références

Ressources phytogénétiques

Correspondants nationaux pour le suivi du deuxième plan d'action mondial pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et la préparation des rapports nationaux pour le troisième rapport sur l'état des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans le monde : http://www.fao.org/agriculture/crops/thematic-sitemap/theme/seeds-pgr/gpa/national-focal-points/fr/

Liste des descripteurs pour le rapport sur le composant végétal de l'indicateur 2.5.1 des ODD, FAO 2017 http://www.fao.org/fileadmin/user_upload/wiews/docs/SDG_251_data_requirement_sheet_table_FR.docx

Deuxième plan d'action mondial pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture : http://www.fao.org/docrep/015/i2624f/i2624f00.htm

Le deuxième rapport sur l'état des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans le monde : http://www.fao.org/docrep/013/i1500f/i1500f00.htm

Normes applicables aux banques de gènes pour les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, FAO, 2014 http://www.fao.org/publications/card/fr/c/db9bb2f1-da1a-5aa8-b9d7-507ddc2b570f

Cibles et indicateurs applicables aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, dans le Rapport de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la Quatorzième session ordinaire, CGRFA-14/13/Report, Annexe C http://www.fao.org/3/mg538f/mg538f.pdf

Rapport type pour le suivi de la mise en œuvre du deuxième plan d'action mondial pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, CGRFA-15/15/Inf.9, http://www.fao.org/3/mm294f/mm294f.pdf

(en anglais) « FAO/Bioversity Multi-Crop Passport Descriptor (MCPD) v. 2 »

http://www.bioversityinternational.org/fileadmin/user_upload/online_library/publications/pdfs/FAO-Bioversity_multi_crop_passport_descriptors_V_2_Final_rev_1526.pdf

Ressources zoogénétiques

Préparation du premier rapport sur l'état des ressources zoogénétiques dans le monde

Directives pour l'établissement des rapports nationaux. Annexe 2. Définitions conçues pour les rapports des pays en développement et pour la soumission des données connexes. https://www.fao.org/3/y1100m/y1100m06.htm#P0_0

(en anglais) « Cryoconservation of animal genetic resources », FAO, 2012, accessible à l'adresse http://www.fao.org/docrep/016/i3017e/i3017e00.htm

Coordinateur national pour la gestion des ressources génétiques animales : http://www.fao.org/dad-is/national-coordinators/fr/

(en anglais) « Status of Animal Genetic Resources – 2016 », CGRFA/WG-AnGR-9/16/Inf.3, http://www.fao.org/3/a-mq950e.pdf

(en anglais) « Guidelines on In vivo Conservation of Animal Genetic Resources », FAO, 2013, http://www.fao.org/docrep/018/i3327e/i3327e.pdf

(en anglais) « The Second Report on the State of the World’s Animal Genetic Resources for Food and Agriculture » http://www.fao.org/3/a-i4787e.pdf

2.5.2

0.a. Objectif

Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

0.b. Cible

Cible 2.5 : D’ici 2020, maintenir la diversité génétique des semences, des plantes cultivées et des animaux d’élevage et domestiqués et des espèces sauvages qui leur sont apparentées, notamment grâce à des banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et promouvoir l’accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées, tel que convenu internationalement

0.c. Indicateur

Indicateur 2.5.2 : Proportion de races locales classées en danger d'extinction

0.d. Série

Proportion de races locales classées en danger d'extinction

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

L’indicateur 2.5.1b sur les ressources zoogénétiques

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

1.a. Organisation

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

2.a. Définition et concepts

Définition :

L’indicateur présente le pourcentage de races de bétail locales dont le statut est classé comme étant en danger d’extinction à un moment donné, ainsi que les tendances de ce pourcentage.

Concepts :

Un indicateur similaire a été proposé à l’origine pour la cible 15.5, et il sert également d’indicateur pour la cible 13 d’Aichi « Diversité génétique des animaux domestiques terrestres » en vertu de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Il est décrit sur la page Web du Partenariat pour les indicateurs de biodiversité (BIP), un réseau d’organisations qui se sont réunies pour fournir les informations les plus récentes possibles sur la biodiversité afin de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi ((en anglais) http://www.bipindicators.net/domesticatedanimals). En outre, il est présenté dans les Perspectives mondiales de la diversité biologique 4, page 91 (consulter le lien https://www.cbd.int/gbo/gbo4/publication/gbo4-fr-hr.pdf) qui est un résultat des processus dans le cadre de la CDB.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

2.c. Classifications

Les normes et classifications internationales utilisées ont été approuvées par la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO et sont fournies plus en détail dans : FAO. 2013. « In vivo conservation of animal genetic resources » (accessible (en anglais) à l'adresse http://www.fao.org/3/a-i3327e.pdf).

3.a. Sources de données

Le DAD-IS est le Système d'information sur la diversité des animaux domestiques maintenu et développé par la FAO (https://www.fao.org/dad-is/fr/). Il donne accès à des bases de données d'informations et de photos liées à la race et à des liens vers d'autres ressources en ligne sur la diversité du bétail. Il permet d'analyser la diversité des races d'élevage aux niveaux national, régional et mondial, y compris l'état des races vis-à-vis de leur risque d'extinction. Le DAD-IS contient actuellement des données de 182 pays et 38 espèces. Il contient des informations sur plus de 8 800 races de mammifères et d'oiseaux, parmi lesquelles environ 7 700 sont considérées comme locales (c.-à-d. signalées comme présentes dans un seul pays).

3.b. Méthode de collecte des données

Recensement du bétail au niveau de la race ou données dérivées de livres nationaux de gestion des animaux de troupeau ou des enquêtes nationales.

3.c. Calendrier de collecte des données

La saisie de données dans le DAD-IS est possible tout au long de l’année.

3.d. Calendrier de diffusion des données

L’indicateur est mis à jour au premier trimestre de chaque année.

3.e. Fournisseurs de données

Les données sont fournies par les coordonnateurs nationaux (CN) de la gestion des ressources zoogénétiques. Le CN est officiellement nommé par le pays (généralement par le ministère de l’Agriculture). La FAO fournit directement au CN le mot de passe pour la saisie / mise à jour des données du pays dans le système mondial d’information sur les données DAD-IS, après avoir reçu la lettre de candidature officielle.

3.f. Compilateurs des données

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

3.g. Mandat institutionnel

Les coordonnateurs nationaux pour la gestion des ressources zoogénétiques sont responsables de fournir les données nationales sur lesquelles est fondé l’indicateur. Leur mandat a été approuvé par la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et est décrit plus en détail dans : Mise en place des cadres institutionnels pour la gestion des ressources zoogénétiques. Directives FAO : Production et santé animales. Numéro 6. Rome. (Accessible à l'adresse http://www.fao.org/3/ba0054f/ba0054f00.pdf).

4.a. Justification

L’indicateur a un lien direct avec la « biodiversité » car les ressources génétiques animales ou de bétail font partie intégrante des écosystèmes agricoles et de la biodiversité en tant que telle. En outre, il existe des liens indirects avec la « malnutrition » : les ressources zoogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture sont une partie essentielle de la base biologique de la sécurité alimentaire mondiale et contribuent aux moyens de subsistance de plus d’un milliard de personnes. Une base de ressources diversifiée est essentielle à la survie et au bien-être de l’homme, et contribue à l’éradication de la faim : les ressources zoogénétiques sont cruciales pour s’adapter à l’évolution des conditions socio-économiques et environnementales, y compris le changement climatique. Ils sont la matière première de l’éleveur et parmi les intrants les plus essentiels de l’agriculteur. Ils sont essentiels pour une production agricole durable.

Aucune augmentation du pourcentage de races en péril ou en extinction n’est directement liée à « arrêter la perte de biodiversité ».

4.b. Commentaires et limites

Les informations relatives à la race sont loin d’être complètes. Dans le monde entier, en excluant les races éteintes, 61% des races locales sont classées avec un statut inconnu en raison de données de population manquantes ou de l’absence de mises à jour récentes.

En règle générale, la collecte de données devrait être possible dans tous les pays. La mise à jour des données sur la taille de la population au moins tous les 10 ans est nécessaire pour la définition des classes de risque.

4.c. Méthode de calcul

L'indicateur est basé sur les données contenues dans la Banque de données mondiale des ressources zoogénétiques DAD-IS de la FAO (https://www.fao.org/dad-is/fr/). Les classes de risque sont définies sur la base des tailles de population des races rapportées dans le DAD-IS. La classe de risque est considérée comme « inconnue » si (i) aucune taille de population n'est signalée ou (ii) la plus récente taille de population signalée se réfère à une année antérieure de plus de 10 ans à l'année de calcul (seuil de 10 ans).

Les espèces sont réparties en deux groupes. Le premier groupe comprend les espèces qui ont une capacité de reproduction élevée, comme les porcs, les lapins, les cobayes et les espèces aviaires, et le second comprend les espèces qui ont une faible capacité de reproduction, c.-à-d. celles qui appartiennent aux familles taxonomiques Bovidae, Equidae, Camelidae et Cervidae.

Les catégories de statut de risque sont définies comme suit (voir également FAO. 2013. « In vivo conservation of animal genetic resources ». Directives FAO: Production et santé animales. Numéro 14. Rome. Accessible (en anglais) à l'adresse http://www.fao.org/docrep/018/i3327e/i3327e.pdf) :

Éteinte : une race est catégorisée comme éteinte lorsqu'il n'y a plus de mâles ou de femelles reproducteurs et que le matériel génétique cryoconservé éventuellement disponible est insuffisant pour la reconstitution de la race.

Cryoconservée seulement : les races pour lesquelles il ne reste plus d'animaux mâles ou femelles vivants, mais pour lesquelles il y a suffisamment de matériel cryoconservé pour permettre la reconstitution de la race. La capacité de reconstituer une race autrement éteinte dépend de la quantité et du type de germoplasme stocké. Les exigences diffèrent grandement selon les espèces. Des conseils sur ce qui constitue une « quantité suffisante de matériel cryoconservé » sont fournis dans les directives (en anglais) de la FAO « Cryoconservation of animal genetic resources » (FAO, 2012).

Critique : une race est classée comme critique si :

• le nombre total de femelles reproductrices est inférieur ou égal à 100 (300 pour les espèces à faible capacité de reproduction); ou
• la taille globale de la population est inférieure ou égale à 80 (240) et la tendance de la population est à la hausse et la proportion de femelles accouplées à des mâles de la même race est supérieure à 80% (c.-à-d. que le croisement est égal ou inférieur à 20%); ou
• la taille globale de la population est inférieure ou égale à 120 (360) et la tendance de la population est stable ou à la baisse; ou
• le nombre total de mâles reproducteurs est inférieur ou égal à cinq (c.-à-d. ΔFest de 3% ou plus).

Si la tendance de la population est inconnue, on suppose qu'elle est stable.

Les races pour lesquelles les caractéristiques démographiques suggèrent un risque critique d'extinction, mais qui ont des programmes de conservation actifs (y compris la cryoconservation) en place, ou les populations qui sont maintenues par des sociétés commerciales ou des instituts de recherche sont considérées comme étant « critiques-maintenues » aux fins de déclaration.

En voie de disparition : une race est classée comme étant en voie de disparition si :

• le nombre total de femelles reproductrices est supérieur à 100 (300 pour les espèces à faible capacité de reproduction) et inférieur ou égal à 1 000 (3 000); ou
• la taille globale de la population est supérieure à 80 (240) et inférieure à 800 (2 400) et la tendance de la population est à la hausse et le pourcentage de femelles accouplées à des mâles de la même race est supérieur à 80%; ou
• la taille globale de la population est supérieure à 120 (360) et inférieure ou égale à 1 200 (3 600) et la tendance est stable ou à la baisse; ou
• le nombre total de mâles reproducteurs est inférieur ou égal à 20 et supérieur à cinq (c.-à-d. ΔFest compris entre 1% et 3%).

Encore une fois, si la tendance de la population est inconnue, on suppose qu'elle est stable.

Les races menacées d'extinction seront assignées à la sous-catégorie « menacée-maintenue » si des programmes de conservation actifs sont en place ou si leurs populations sont maintenues par des entreprises commerciales ou des instituts de recherche.

Vulnérable : une race est classée comme vulnérable si :

• le nombre total de femelles reproductrices est compris entre 1 000 et 2 000 (3 000 et 6 000 pour les espèces à faible capacité de reproduction) ; ou
• la taille globale de la population est supérieure à 800 (2 400) et inférieure ou égale à 1 600 (4 800) et la tendance de la population est à la hausse et le pourcentage de femelles accouplées à des mâles de la même race est supérieur à 80%; ou
• la taille globale de la population est supérieure à 1 200 (3 600) et inférieure ou égale à 2 400 (7 200) et la tendance est stable ou à la baisse; ou
• le nombre total de mâles reproducteurs est compris entre 20 et 35 (c.-à-d. ΔF est compris entre 0,5% et 1%).

Les tendances démographiques non déclarées sont supposées être stables.

Non menacée : une race est classée comme non menacée si l'état de la population est connu et que la race n'entre pas dans les catégories critique, en voie de disparition (y compris les sous-catégories respectives) ou vulnérable.

Inconnue : cette catégorie est explicite et appelle à l'action. Une enquête sur la population est nécessaire; la race pourrait être critique, en voie de disparition ou vulnérable.

• Une race est considérée comme étant à risque si elle a été classée soit comme critique, critique-maintenue, en voie de disparition, menacée-maintenue ou vulnérable.

L'indicateur est calculé comme suit :

Statut de risque des races locales	Nombre
À risque	$n_R$
Non à risque	$n_{NR}$
Inconnu	$n_U$
Tous les types de risque	$n=n_R+n_{NR}+n_U$

Indicateur ODD pour le pays i : ${\mathit{p}}_{\mathit{i}}$

$p_i=\frac{n_{Ri}}{n_{Ri}+n_{NRi}}$

4.d. Validation

La cohérence des données téléchargées pour le calcul du statut de risque est automatiquement vérifiée par le DAD-IS (p. ex., le nombre de femelles ne dépasse pas la taille totale de la population).

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau de la race :

Si aucune donnée de population n'est fournie pour une année donnée, il est supposé que le statut de risque reste le même que pour la dernière année pour laquelle des données de population ont été communiquées. Dans ce cas, la nature des données est considérée comme étant estimée. Toutefois, si le rapport le plus récent se réfère à une année antérieure de plus de 10 ans, le statut de risque est considéré comme « inconnu ».

• Au niveau national :

Les informations sur le pays sont considérées comme manquantes si 100 % des races locales d'un pays ont un statut de risque « inconnu ». Si 100 % des valeurs du statut de risque des races d'un pays sont des estimations (voir ci-dessus), la nature des données du pays est également considérée comme une estimation.

• Aux niveaux régional et mondial :

Voir les règles d'agrégation sous 4.g

4.g. Agrégations régionales

Indicateur ODD agrégé Pj pour k pays (avec au moins une race locale dont le statut de risque est connu) dans la région j avec le nombre total de races locales dans k pays : $N=\sum _{i=1}^k{n}_i$

$P_j$=$\sum _{i=1}^k(p_i\bullet \frac{n_i}{N})$

Les résultats régionaux et mondiaux ne sont déclarés que si plus de 50% des pays de la région ou du monde ne sont pas manquants.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Recensement du bétail au niveau de la race ou données dérivées des livres généalogiques nationaux ou des enquêtes nationales.

FAO. 2011. « Surveying and monitoring of animal genetic resources ». Directives FAO : Production et santé animales. Numéro 7. Rome. (disponible en anglais à l'adresse http://www.fao.org/docrep/014/ba0055e/ba0055e00.htm)

4.i. Gestion de la qualité

La FAO dispense régulièrement des formations aux coordonnateurs nationaux sur la collecte de données et la saisie de données dans le système officiel, DAD-IS. Les indicateurs eux-mêmes sont automatiquement calculés dans le DAD-IS.

Il y a une vérification automatique de la cohérence des données lorsqu’elles sont téléchargées dans le DAD-IS.

4.j. Assurance de la qualité

Décrite dans la section 7 du document FAO. 2011. « Surveying and monitoring of animal genetic resources ». Directives FAO : Production et santé animales. Numéro 7. Rome. (disponible en anglais à l'adresse http://www.fao.org/docrep/014/ba0055e/ba0055e00.htm)

Les directives ont été présentées et approuvées par la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture lors de sa treizième session ordinaire en juillet 2011.

La FAO est responsable de la qualité des processus statistiques internes utilisés pour compiler les ensembles de données publiés.

4.k. Évaluation de la qualité

Tous les deux ans, la FAO organise un atelier mondial de coordonnateurs nationaux pour évaluer et discuter de la collecte de données sur lesquelles est basé l'indicateur. L'indicateur lui-même est automatiquement calculé dans le DAD-IS.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les données sont accessibles au public par l’intermédiaire du DAD-IS (consulter https://www.fao.org/dad-is/fr/).

Séries chronologiques :

Les données du DAD-IS sont disponibles de 2000 à 2022.

Désagrégation :

Les données sont disponibles par pays.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Sans objet

7. Références et documentation

URL :

https://www.fao.org/dad-is/fr/

Références :

FAO. 2013. « Guidelines on In vivo Conservation of Animal Genetic Resources ».

Directives FAO : Production et santé animales. Numéro 14. Rome. Disponible en anglais à l'adresse http://www.fao.org/docrep/018/i3327e/i3327e.pdf

3.a.1

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.a : Renforcer dans tous les pays, selon ce qu’il convient, l’application de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac

0.c. Indicateur

Indicateur 3.a.1 : Prévalence normalisée selon l’âge de la consommation actuelle de tabac chez les personnes âgées de 15 ans ou plus

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-06

0.f. Indicateurs connexes

Indicateur 3.4.1 : Taux de mortalité attribuable aux maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou aux maladies respiratoires chroniques

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé; Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (co-dépositaires)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé; Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (co-dépositaires)

2.a. Définition et concepts

Définition :

L'indicateur est défini comme le pourcentage de la population âgée de 15 ans ou plus qui utilise actuellement un produit du tabac (tabac fumé et / ou sans fumée) quotidiennement ou non.

Concepts :

L'usage du tabac signifie l'utilisation de produits du tabac fumés et / ou sans fumée. « Utilisation actuelle » signifie l'utilisation au cours des 30 jours précédant l'enquête, que l'utilisation soit quotidienne ou non.

Les produits du tabac sont les produits entièrement ou partiellement fabriqués à partir de tabac en feuilles comme matière première destinée à la consommation humaine que ce soit pour le fumer, par la succion, la mastication ou l'inhalation.

« Les produits du tabac fumés » comprennent les cigarettes, les cigarillos, les cigares, les cheroots, les bidis, les pipes, les chicha (pipes à eau), le tabac à rouler, le kretek, les produits du tabac chauffés et toute autre forme de tabac consommée en fumant .

« Les produits du tabac sans fumée » comprennent le tabac à priser humide, le tabac à priser crémeux, le tabac à priser sec, le bouchon, les dissolvables, le gul, les feuilles mobiles, la poudre dentaire rouge, le snus, le chimo, le gutkha, le khaini, le gudakhu, le zarda, le quiwam, le dohra , tuibur, nasway, naas, naswar, shammah, toombak, paan (chique de bétel avec du tabac), iqmik, mishri, tapkeer, tombol et tout autre produit du tabac consommé en l'inhalant, en le tenant dans sa bouche ou en le mâchant.

Les estimations de prévalence ont été « normalisées selon l'âge » pour les rendre comparables dans tous les pays, quel que soit le profil démographique du pays. Cela se fait en appliquant les taux de prévalence spécifiques à l'âge et au sexe de chaque pays à la population standard de l'OMS. Les taux qui en résultent sont des nombres hypothétiques qui ne sont significatifs que lorsque l'on compare les taux obtenus pour un pays avec ceux obtenus pour un autre pays.

2.b. Unité de mesure

Proportion (pourcentage)

2.c. Classifications

Les « produits du tabac » sont définis à l'article 1 (f) de la CCLAT de l'OMS, consulter https://www.who.int/fctc/text_download/fr/. Les produits du tabac chauffés sont classés comme produits du tabac dans la décision FCTC/COP8(22), consulter https://www.who.int/fctc/cop/sessions/cop8/FCTC_COP8(22)_FR.pdf

La population standard de l'OMS est utilisée pour la normalisation en fonction de l'âge, consulter (en anglais) https://www.who.int/healthinfo/paper31.pdf

Les données des « World Population Prospects » (population âgée de 15 ans ou plus par pays) sont utilisées au dénominateur de l'indicateur, consulter (en anglais)https://population.un.org/wpp/

3.a. Sources de données

Taux de prévalence selon l’âge et le sexe des enquêtes nationales représentatives auprès de la population menées depuis 1990 :

• officiellement reconnues par les autorités sanitaires nationales;
• avec des participants choisis au hasard, représentatifs de la population générale; et
• déclarant au moins un indicateur mesurant l’usage actuel du tabac, l’usage quotidien du tabac, le tabagisme actuel, le tabagisme quotidien, la cigarette actuelle ou la cigarette quotidienne.

Les rapports officiels de l’enquête sont recueillis auprès des États membres à l'aide d’une ou plusieurs des méthodes suivantes :

• système de déclaration de la Convention-cadre de la lutte antitabac de l’OMS;
• examen des enquêtes menées sous l’égide du Système mondial de surveillance du tabac;
• examen d’autres enquêtes menées en collaboration avec l’OMS, telles que des enquêtes « STEPwise » et des enquêtes mondiales sur la santé;
• numérisation de bases de données internationales de surveillance telles que celles de l’Enquête démographique et de santé (EDS), de l’Enquête en grappes à indicateurs multiples (MICS) et de l’Enquête sur la mesure du niveau de vie de la Banque mondiale (LSMS); et
• identification et examen des enquêtes par pays qui ne font pas partie des systèmes internationaux de surveillance.

3.b. Méthode de collecte des données

Les rapports téléchargés à partir de sites Web, soumis par le biais de la plateforme de déclaration de l'OMS pour la CCLAT ou envoyés par courriel par des homologues nationaux. L'OMS partage et rend publiques les méthodologies de ses estimations par le biais du Rapport mondial sur les tendances de l'usage du tabac 2000-2025 de l'OMS et du Rapport sur l'épidémie mondiale de tabagisme de l'OMS. Les estimations de l'OMS font l'objet d'une consultation dans les pays avant leur publication.

3.c. Calendrier de collecte des données

Collecte continue de données.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Diffusion biennale par l’intermédiaire du Rapport mondial sur les tendances du tabagisme 2000-2025 de l’OMS, de l’Observatoire mondial de la santé de l’OMS et du Rapport de progrès mondial aur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’OMS.

3.e. Fournisseurs de données

États membres de l’OMS, Parties de la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’OMS.

3.f. Compilateurs des données

L'initiative pour un monde sans tabac de l'OMS, le Secrétariat de la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'OMS et le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.

3.g. Mandat institutionnel

La Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’OMS (CCLAT) a été adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé le 21 mai 2003 (résolution 56.1) et est entrée en vigueur le 27 février 2005. En 2010, la Conférence des Parties a adopté la décision CCLAT/COP4(16), qui demande au Secrétariat de la Convention, en coopération avec les autorités compétentes de l’OMS, en particulier l’Initiative pour un monde sans tabac, de normaliser davantage les définitions et les indicateurs et de faciliter l’examen régulier des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention. Consulter https://apps.who.int/gb/fctc/PDF/cop4/FCTC_COP4_DIV6-fr.pdf.

4.a. Justification

L'usage du tabac est un facteur majeur de maladie et de décès dus aux maladies non transmissibles (MNT). Il n'y a pas de niveau sûr prouvé pour le tabagisme ou l'exposition à la fumée secondaire. Tous les utilisateurs quotidiens et non quotidiens de tabac sont exposés à divers problèmes de santé tout au long de leur vie, y compris les MNT. La réduction de la prévalence de l'usage actuel du tabac contribuera largement à réduire la mortalité prématurée due aux MNT (objectif 3.4). Un suivi systématique et régulier de cet indicateur est nécessaire pour permettre un suivi et une évaluation précis de l'impact de la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'OMS (FCTC) ou des politiques de lutte antitabac dans les pays qui ne sont pas encore des parties de la Convention-cadre de l'OMS, au fil du temps. Les niveaux de prévalence du tabagisme sont un indicateur approprié de la mise en œuvre de l'objectif 3.a des ODD « Renforcer dans tous les pays, selon ce qu’il convient, l’application de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac ».

4.b. Commentaires et limites

Les données brutes recueillies au moyen d’enquêtes représentatives de la population dans les pays sont utilisées pour calculer des estimations comparables pour cet indicateur. Les informations provenant d’enquêtes infranationales ne sont pas utilisées.

Dans certains pays, tous les usages du tabac et le tabagisme peuvent être équivalents, mais dans de nombreux pays où d’autres formes de tabac sont également consommées, les taux de tabagisme seront inférieurs aux taux d’usage du tabac dans une certaine mesure.

La comparabilité, la qualité et la fréquence des enquêtes auprès des ménages influent sur l’exactitude et la qualité des estimations. La non-comparabilité des données peut résulter de l’utilisation de différents instruments d’enquête, méthodes d’échantillonnage et d’analyse, et de définitions d’indicateurs entre les États membres. Les enquêtes peuvent couvrir une variété de plages d’âge (pas toujours 15 ans ou plus) et être répétées à intervalles irréguliers. Les enquêtes peuvent inclure une variété de produits du tabac différents, ou parfois un seul produit comme les cigarettes, en fonction de la perception du pays au sujet des produits importants à surveiller. À moins que les produits fumés et sans fumée ne soient surveillés simultanément, la prévalence du tabagisme sera sous-déclarée. Les pays ont commencé à surveiller l’utilisation des cigarettes électroniques et d’autres produits émergents, ce qui pourrait confondre les définitions de l’usage du tabac par les pays. La définition de l’utilisation actuelle peut ne pas toujours être limitée aux 30 jours précédant l’enquête. En outre, les enquêtes demandent aux gens de déclarer eux-même leur consommation de tabac, ce qui peut conduire à une sous-déclaration de l’usage du tabac.

Il n’existe pas de protocole standard utilisé dans tous les États membres pour poser des questions aux gens sur leur consommation de tabac. Les questions sur le tabac pour les enquêtes (Tobacco Questions for Surveys TQS) de l’OMS ont été adoptées dans de nombreuses enquêtes, ce qui contribue à améliorer la comparabilité des indicateurs entre les pays.

4.c. Méthode de calcul

Un modèle statistique basé sur une méta-régression binomiale négative bayésienne est utilisé pour modéliser la prévalence de l’usage actuel du tabac dans chaque pays, séparément pour les hommes et les femmes. Une description complète de la méthode est disponible sous la forme d’un article évalué par des pairs dans The Lancet, volume 385, no 9972, p966–976 (2015). Une fois que les taux de prévalence propres à l’âge et au sexe des enquêtes nationales sont compilés dans un ensemble de données, le modèle est apte à calculer les estimations des tendances de l’an 2000 à 2030. Le modèle a deux composantes principales : a) s’adapter aux indicateurs manquants et aux groupes d’âge, et (b) générer une estimation des tendances au fil du temps ainsi que l’intervalle de confiance de 95 % autour de l’estimation. Selon l’intégralité et l’exhaustivité des données de l’enquête d’un pays particulier, le modèle utilise parfois les données d’autres pays pour combler les lacunes en matière d’information. Pour combler les lacunes en matière de données, l’information est « empruntée » aux pays de la même sous-région des Nations Unies.

Les tendances qui en résultent sont utilisées pour obtenir des estimations pendant une seule année, de sorte qu’un certain nombre d’entre elles peuvent être déclarées même si le pays n’a pas mené d’enquête cette année-là. Afin de rendre les résultats comparables d’un pays à l’autre, les taux de prévalence sont normalisés par âge avec la population standard de l’OMS.

Les estimations pour les pays ayant des enquêtes irrégulières ou de nombreuses lacunes en matière de données auront de grandes plages d’incertitude, et ces résultats devraient être interprétés avec prudence.

4.d. Validation

Les résultats de la modélisation décrite dans la section Méthode de calcul sont comparés aux données d’entrée pour assurer un bon ajustement du modèle. Les résultats et les données d’entrée sont partagés avec les pays par l’intermédiaire du point focal de lutte antitabac pour une consultation avant la publication dans les rapports biennaux Rapport mondial de l’OMS sur les tendances de l’usage du tabac 2000-2025 et Rapport de l’OMS sur l’épidémie mondiale de tabagisme. Au cours de la consultation par pays, des données supplémentaires sont parfois mises à la disposition de l’OMS par le pays aux fins de la modélisation de l’indicateur 3.a.1.

4.e. Ajustements

À l’exception des ajustements effectués au cours de la modélisation, décrits dans la section Méthode de calcul, aucun autre ajustement n’est effectué.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Pour les pays ayant réalisé moins de deux enquêtes nationales au cours d’années différentes depuis 1990, aucune estimation n’est calculée, car aucune tendance ne peut être déterminée. Pour les pays dont les données proviennent de deux enquêtes nationales ou plus, les lacunes en matière de données, le cas échéant, sont comblées comme décrit dans la section Méthode de calcul.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les pays où aucune estimation ne peut être calculée sont inclus dans les moyennes régionales et mondiales en supposant que leurs taux de prévalence pour les hommes et les femmes sont égaux aux taux moyens pour les hommes et les femmes observés dans la sous-région des Nations Unies dans laquelle ils sont situés. Lorsque moins de 50 % de la population d’une sous-région a été enquêtée, les sous-régions sont regroupées avec les sous-régions voisines jusqu’à ce qu’au moins 50 % de la population regroupée ait fourni des données pour les taux moyens de la région.

4.g. Agrégations régionales

Les taux de prévalence moyens pour les régions sont calculés en pondérant avec la taille de la population les taux de prévalence par âge dans les pays, puis en normalisant selon l'âge les taux moyens par âge de la région.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les pays utilisent divers protocoles d’enquête basés sur la population pour surveiller le tabagisme au niveau national. Voici des exemples de protocoles appuyés à l’échelle internationale : Questions sur le tabac pour les enquêtes ((en anglais) https://www.gtssacademy.org/survey-tools/tqs/); l’Enquête mondiale sur le tabac chez les adultes ((en anglais) https://www.gtssacademy.org/survey-tools/gats/); l’enquête STEPS de l’OMS ((en anglais) https://www.who.int/teams/noncommunicable-diseases/surveillance/systems-tools/steps); l’Enquête sur la santé dans le monde ((en anglais) https://www.who.int/data/data-collection-tools/world-health-survey-plus); l’enquête en grappes à indicateurs multiples ((en anglais) https://mics.unicef.org/tools); et l’Enquête démographique et de santé ((en anglais) https://www.dhsprogram.com/Methodology/index.cfm). L’échantillonnage pour la représentativité nationale est l’apanage des bureaux nationaux de statistique. Les données d’enquête soumises tous les deux ans par les Parties de la CCLAT aux Secrétariat de la CCLAT par l’intermédiaire de l’instrument de notification (https://fctc.who.int/fr/who-fctc/reporting/reporting-instrument) sont partagées avec l’OMS. Des données supplémentaires sont obtenues par l’OMS en contactant les points focaux du secteur du tabac auprès des ministères de la Santé ou en effectuant des recherches dans le domaine public.

4.i. Gestion de la qualité

L'autorisation des méthodes et publications statistiques par l’intermédiaire de la Division des données, de l’analyse et de la mise en œuvre pour l’impact de l'OMS. Le respect des directives « GATHER » ((en anglais) http://gather-statement.org/) est requis pour l’autorisation. Les données, les estimations et les métadonnées sont publiées par l’intermédiaire de l’Observatoire mondial de la Santé.

4.j. Assurance de la qualité

Les données d’enquête déclarées par les États membres de l’OMS et par les Parties de la CCLAT de l’OMS sont vérifiées par rapport aux rapports publiés et pour en vérifier la cohérence interne. Les résultats de la modélisation, ainsi que les données d’entrée, sont partagés avec les experts de la surveillance du tabac et des politiques dans les régions de l’OMS avant d’être partagés avec les points focaux du tabac au sein des ministères de la Santé. Le centre collaborateur compétent de l’OMS examine également les résultats avant leur publication.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

La disponibilité dépend du calendrier de publication des résultats de l’enquête démographique représentative à l’échelle nationale de chaque pays. L’OMS calcule des estimations tous les deux ans.

Séries chronologiques :

L’indicateur est calculé pour tous les pays de 2000 à l’année en cours. Lorsque l’année en cours est postérieure à l’année d’enquête nationale la plus récente, les projections sont faites selon la Méthode de calcul décrite ci-dessus.

Désagrégation :

Sexe

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les estimations de l'OMS diffèrent des estimations nationales en ce qu'elles sont i) normalisées selon l'âge pour améliorer la comparabilité internationale et ii) calculées selon une méthode standard pour tous les pays. Les enquêtes peu fréquentes ou l'indisponibilité d'enquêtes récentes conduisent à une plus grande dépendance à la modélisation. À mesure que l'ensemble de données pour chaque pays s'améliore avec le temps avec l'ajout de nouvelles enquêtes, les estimations récentes peuvent sembler incompatibles avec les estimations antérieures. Les estimations de l'OMS font l'objet d'une consultation dans les pays avant d'être publiées.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais)

URL :

http://www.who.int/gho/en/

http://apps.who.int/fctc/implementation/database/

Remarques :

¹ Pour une liste des pays par région de l’ONU, veuillez consulter les « World Population Prospects », publiée par le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies. Aux fins de l’analyse de l’usage du tabac, les ajustements suivants ont été apportés : i) la sous-région de l’Afrique de l’Est a été divisée en deux régions : les îles d’Afrique de l’Est et le reste de l’Afrique de l’Est; ii) L’Arménie, l’Azerbaïdjan, l’Estonie, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Lettonie, la Lituanie, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan et le Turkménistan ont été classés dans la catégorie Europe de l’Est; iii) Chypre, Israël et la Turquie ont été classés dans la catégorie Europe du Sud; et iv) les sous-régions de Mélanésie, de Micronésie et de Polynésie ont été regroupées en une seule sous-région.

3.b.1

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.b : Appuyer la recherche et le développement de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement; donner accès, à un coût abordable, aux médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de cet accord au sujet de la flexibilité lorsqu’il s’agit de protéger la santé publique et, en particulier, d’assurer l’accès universel aux médicaments

0.c. Indicateur

Indicateur 3.b.1 : Proportion de la population cible ayant reçu tous les vaccins prévus par leur programme national

0.e. Mise à jour des métadonnées

2020-03-01

0.f. Indicateurs connexes

Cible 3.8 : Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et à coût abordable

Indicateur 3.8.1 : Couverture des services de santé essentiels (définie comme la couverture moyenne des services essentiels basée sur des interventions de traçage qui incluent la santé génésique, maternelle, néonatale et infantile, les maladies infectieuses, les maladies non transmissibles et la capacité et l’accès aux services, parmi la population générale et la population la plus défavorisée)

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS), Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Couverture du vaccin contenant le DTC (3 ^ème dose) : Pourcentage de nourrissons survivants ayant reçu les 3 doses de vaccin contenant l'anatoxine diphtérique et tétanique, contre la coqueluche au cours d'une année donnée.

Couverture du vaccin contre la rougeole (2^ème dose) : Pourcentage d'enfants ayant reçu deux doses de vaccin contre la rougeole selon le calendrier recommandé au niveau national par les services de vaccination de routine au cours d'une année donnée.

Couverture du vaccin conjugué anti-pneumococcique (dernière dose du calendrier) : Pourcentage de nourrissons survivants ayant reçu les doses de vaccin conjugué anti-pneumococcique recommandées au niveau national au cours d'une année donnée.

Couverture du vaccin anti-papillomavirus (dernière dose du calendrier) : Pourcentage de filles de 15 ans ayant reçu les doses recommandées de vaccin anti-papillomavirus. On utilise actuellement les résultats du programme de l'année civile précédente en fonction du groupe d'âge cible.

Concepts :

Conformément à son mandat qui consiste à fournir des orientations aux États membres sur les questions de politique sanitaire, l'OMS formule des recommandations mondiales en matière de vaccins et d'immunisation pour les maladies qui ont un impact sur la santé publique internationale. Les programmes nationaux adaptent les recommandations et élaborent des calendriers de vaccination nationaux, en fonction de l'épidémiologie des maladies locales et des priorités sanitaires nationales. Les calendriers de vaccination nationaux et le nombre de vaccins recommandés varient d'un pays à l'autre, seuls les vaccins DTC, contre la polio et la rougeole étant utilisés dans tous les pays.

La population cible du vaccin est définie en fonction de l'âge recommandé pour l'administration. La plupart des vaccins sont administrés au cours des deux premières années de la vie.

Couverture du vaccin DTC : mesure la force globale du système pour assurer la vaccination des nourrissons

Couverture du vaccin contre la rougeole : capacité de fournir des vaccins au-delà de la première année de vie par le biais des services de vaccination de routine

Couverture du vaccin conjugué antipneumococcique : adaptation des nouveaux vaccins pour les enfants

Couverture du vaccin anti-papillomavirus (HPV) : vaccination du cycle de vie

3.a. Sources de données

Systèmes nationaux d'information sur la santé ou systèmes nationaux d'immunisation

Registres nationaux d'immunisation

Enquêtes de haute qualité auprès des ménages avec module de vaccination (p. ex., EDS, MICS, enquêtes nationales dans le pays)

3.b. Méthode de collecte des données

Collecte annuelle de données par le biais d'un mécanisme établi. Depuis 1998, dans un effort pour renforcer la collaboration et réduire au minimum la charge de travail liée à l'établissement des rapports, l'OMS et l'UNICEF recueillent conjointement des informations au moyen d'un questionnaire standard (le formulaire de rapport conjoint) envoyé à tous les États membres (en anglais) http://www.who.int/immunization/monitoring_surveillance/routine/reporting/en/.

3.c. Calendrier de collecte des données

Collecte annuelle de données de mars à mai chaque année. Consultation des pays en juin de chaque année.

3.d. Calendrier de diffusion des données

15 juillet de chaque année pour les séries chronologiques 1980 – (année de diffusion - 1) (en juillet 2019, estimations pour la période 1980-2018).

3.e. Fournisseurs de données

Ministères de la Santé, programmes de vaccination

3.f. Compilateurs des données

OMS et UNICEF

4.a. Justification

Cet indicateur vise à mesurer l'accès aux vaccins, y compris les vaccins nouvellement disponibles ou sous-utilisés, au niveau national. Au cours des dernières décennies, tous les pays ont ajouté de nombreux vaccins nouveaux et sous-utilisés à leur calendrier national de vaccination et plusieurs vaccins en phase finale de développement doivent être ajoutés d'ici 2030. Pour surveiller la lutte contre les maladies et l'impact des vaccins, il est important de mesurer la couverture de chaque vaccin dans le calendrier national de vaccination et le système est déjà en place pour tous les programmes nationaux. Toutefois, la mesure directe de la proportion de la population couverte par tous les vaccins du programme n'est possible que si le pays dispose d'un registre national de vaccination nominale qui fonctionne bien, généralement un registre électronique qui permettra d'estimer facilement cette couverture. Les pays développeront et renforceront les registres de vaccination, mais il est nécessaire de disposer d'une autre méthode de mesure.

4.b. Commentaires et limites

Le choix d'un ensemble de vaccins reflète la capacité des programmes de vaccination à fournir des vaccins tout au long du cycle de vie et à adapter les nouveaux vaccins. La couverture d'autres vaccins recommandés par l'OMS est également disponible et peut être assurée.

Étant donné que le vaccin anti-papillomavirus est relativement nouveau et que le calendrier de vaccination varie d'un pays à l'autre, la couverture sera estimée pour les filles vaccinées avant l'âge de 15 ans. À l'heure actuelle, les données sont limitées à un très petit nombre de pays, ce qui signifie que les rapports commenceront plus tard.

4.c. Méthode de calcul

L'OMS et l'UNICEF ont élaboré conjointement une méthodologie pour estimer la couverture vaccinale nationale de certains vaccins en 2000. Cette méthodologie a été affinée et revue par des comités d'experts au fil du temps. La méthodologie a été publiée et la référence est disponible dans la section de référence. Les estimations des séries chronologiques pour les vaccins recommandés par l'OMS sont produites et publiées chaque année depuis 2001.

La méthodologie utilise les données communiquées par les autorités nationales à partir des systèmes administratifs nationaux ainsi que les données provenant des enquêtes sur la vaccination ou des enquêtes auprès des ménages à indicateurs multiples.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Le premier point de données est la première année de déclaration après l'introduction du vaccin. Lorsque les données nationales ne sont pas disponibles, l'interpolation est utilisée entre deux points de données et l'extrapolation à partir du dernier point de données disponible.

• Aux niveaux régional et mondial :

Toute imputation nécessaire est effectuée au niveau national. Ces valeurs nationales peuvent ensuite être utilisées pour calculer les valeurs régionales et mondiales.

4.g. Agrégations régionales

Moyenne pondérée des taux de couverture au niveau des pays où les poids sont les tailles de la population cible des pays, basées sur le document « World Population Prospects : 2019 revision » de la Division de la population des Nations Unies. Tous les pays de la région sont inclus. Pour le VPH, les filles de 15 ans ont été utilisées pour le calcul de la moyenne pondérée.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les données relatives à la couverture des différents vaccins sont recueillies chaque année et examinées par le groupe d'experts interinstitutions de l'OMS et de l'UNICEF, et des estimations sont faites pour chaque pays et chaque année. Les données sont publiées à la fois sur les sites Web (en anglais) de l'OMS et de l'UNICEF.

http://www.who.int/immunization/ monitoring_surveillance/routine/coverage/en/index4.html http://www.data.unicef.org/child-health/immunization

Couverture pour 2018

DTC3 : Diphtérie-Tétanos-Coqueluche (3ème dose)

MCV2 : Rougeole (2ème dose)

PCV3 : Pneumocoque (3ème dose

VPH : Papillomavirus humain

	DTC3	MCV2	PCV3	VPH
Mondialement	86%	69%	47%	12%
Australie et Nouvelle-Zélande	95%	93%	95%	76%
Asie centrale et Asie du Sud	88%	79%	30%	1%
Asie de l'Est et du Sud-Est	91%	88%	13%	3%
Amérique latine et Caraïbes	85%	77%	79%	61%
Amérique du Nord et Europe	93%	91%	81%	35%
Océanie	66%	13%	48%	4%
Afrique subsaharienne	75%	24%	71%	8%
Asie occidentale et Afrique du Nord (M49)	90%	84%	58%	1%

Désagrégation :

Situation géographique, c.-à-d. estimations régionales et nationales et éventuellement infranationales

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les pays s'appuient souvent sur des données administratives de couverture, tandis que l'OMS et l'UNICEF examinent et évaluent des données provenant de différentes sources, notamment des systèmes administratifs et des enquêtes. Les différences entre les estimations produites par les pays et les estimations internationales sont principalement dues aux différences entre les estimations de couverture provenant des systèmes administratifs et les résultats des enquêtes.

Si le vaccin n'est pas inclus dans le calendrier national de vaccination, la couverture du secteur privé ne sera pas prise en compte.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais)

Burton A, Monasch R, Lautenbach B, Gacic-Dobo M, Neill M, Karimov R, Wolfson L, Jones G, Birmingham M. « WHO and UNICEF estimates of national infant immunization coverage: methods and processes ». Bulletin OMS. 2009; 87(7):535-41.Disponible à l'adresse : http://www.who.int/bulletin/volumes/87/7/08-053819/en/

Burton A, Kowalski R, Gacic-Dobo M, Karimov R, Brown D. « A Formal Representation of the WHO and UNICEF Estimates of National Immunization Coverage : A Computational Logic Approach ». PLoS ONE 2012;7(10) : e47806. doi:10.1371/journal.pone.0047806. Disponible à l'adresse : http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3485034/pdf/pone.0047806.pdf

Brown D, Burton A, Gacic-Dobo M, Karimov R. « An Introduction to the Grade of Confidence in the WHO and UNICEF Estimates of National Immunization Coverage ». The Open Public Health Journal, 2013, 6, 73-76. Disponible à l'adresse : http://www.benthamscience.com/open/tophj/articles/V006/73TOPHJ.pdf

Brown D, Burton A, Gacic-Dobo M. (2015). « An examination of a recall bias adjustment applied to survey-based coverage estimates for multi-dose vaccines ». 10.13140/RG.2.1.2086.2883.

3.b.2

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.b : Appuyer la recherche et le développement de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement; donner accès, à un coût abordable, aux médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de cet accord au sujet de la flexibilité lorsqu’il s’agit de protéger la santé publique et, en particulier, d’assurer l’accès universel aux médicaments

0.c. Indicateur

Indicateur 3.b.2 : Montant total net de l’aide publique au développement consacré à la recherche médicale et aux soins de santé de base

0.e. Mise à jour des métadonnées

2017-07-09

0.f. Indicateurs connexes

Autres indicateurs d'aide publique au développement (APD)

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

1.a. Organisation

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Décaissements bruts de l'aide publique au développement (APD) totale de tous les donateurs en faveur de la recherche médicale et des secteurs de santé de base.

Concepts :

APD : le Comité d'aide au développement (CAD) définit l'APD comme « les flux vers les pays et territoires figurant sur la liste du CAD des bénéficiaires de l'APD et vers les institutions multilatérales ». Ceux-ci suivent les règles suivantes :

1. ils fournis par des agences officielles, y compris les gouvernements des États et des collectivités locales, ou par leurs agences exécutives;
2. chaque transaction est administrée avec pour principal objectif la promotion du développement économique et du bien-être des pays en développement; et
3. est de nature concessionnelle et comporte un élément de subvention d'au moins 25 % (calculé à un taux d'actualisation de 10 %). (Consulter le lien : https://www.oecd.org/fr/developpement/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/aidepubliqueaudeveloppementdefinitionetchampcouvert.htm)

Les secteurs de la recherche médicale et de la santé de base sont définis par le CAD. La recherche médicale fait référence au code de secteur 12182 du Système de notification des pays créanciers (SNPC) et la santé de base couvre tous les codes de la série 122 (consulter le lien : https://www.oecd.org/fr/developpement/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/codes-objetclassificationsectorielle.htm)

3.a. Sources de données

Le CAD de l'OCDE recueille des données sur les flux de ressources officielles et privées depuis 1960 au niveau agrégé et depuis 1973 au niveau des activités par le biais du Système de notification des pays créanciers (les données du SNPC sont considérées comme complètes depuis 1995 pour les engagements au niveau des activités et depuis 2002 pour les décaissements).

Les données sont déclarées par les donateurs selon les mêmes normes et méthodologies (consulter le lien : http://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/).

Les données sont déclarées sur la base d'une année civile par les déclarants statistiques des administrations nationales (agences d'aide, ministères des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.).

3.b. Méthode de collecte des données

Un déclarant statistique est responsable de la collecte des statistiques du CAD dans chaque pays/organisme fournisseur. Ce déclarant se trouve généralement dans l'organisme d'aide national, le ministère des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.

3.c. Calendrier de collecte des données

Les données sont publiées sur une base annuelle en décembre pour les flux de l'année précédente.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les flux détaillés pour 2015 seront publiés en décembre 2016.

3.e. Fournisseurs de données

Les données sont déclarées sur la base d'une année civile par les déclarants statistiques des administrations nationales (agences d'aide, ministères des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.).

3.f. Compilateurs des données

OCDE

4.a. Justification

Les flux totaux d'APD aux pays en développement quantifient l'effort public que les donateurs fournissent à ces pays pour la recherche médicale et la santé de base.

4.b. Commentaires et limites

Les données du Système de notification des pays créanciers sont disponibles à partir de 1973. Toutefois, la couverture des données est considérée comme complète à partir de 1995 pour les engagements au niveau des activités et à partir de 2002 pour les décaissements.

4.c. Méthode de calcul

La somme des flux de l'APD versés par tous les donateurs aux pays en développement pour la recherche médicale et la santé de base.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

En raison de la qualité élevée des rapports, aucune estimation n'est produite pour les données manquantes.

• Aux niveaux régional et mondial :

Sans objet.

4.g. Agrégations régionales

Les chiffres mondiaux et régionaux sont basés sur la somme des flux d'APD pour la recherche médicale et la santé de base.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Sur la base du bénéficiaire pour tous les pays en développement éligibles à l'APD.

Séries chronologiques :

Données disponibles depuis 1973 sur une base annuelle (année civile)

Désagrégation :

Cet indicateur peut être désagrégé par donateur, pays bénéficiaire, type de financement, type d'aide, sous-secteur de la santé, etc.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les statistiques du CAD sont normalisées sur la base d’une année civile pour tous les donateurs et peuvent différer des données de l’exercice disponible dans les documents budgétaires de certains pays.

7. Références et documentation

URL :

https://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/

Références :

Voir tous les liens à l'adresse : https://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/

3.b.3

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.b : Appuyer la recherche et le développement de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement; donner accès, à un coût abordable, aux médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de cet accord au sujet de la flexibilité lorsqu’il s’agit de protéger la santé publique et, en particulier, d’assurer l’accès universel aux médicaments

0.c. Indicateur

Indicateur 3.b.3 : Proportion d’établissements de santé qui disposent d’un ensemble de base de médicaments essentiels pertinents disponibles et abordables sur une base durable

0.e. Mise à jour des métadonnées

2019-01-01

0.f. Indicateurs connexes

3.b.1 : Proportion de la population cible ayant reçu tous les vaccins prévus par leur programme national

3.b.2 : Montant total net de l’aide publique au développement consacré à la recherche médicale et aux soins de santé de base

3.8.1 : Couverture des services de santé essentiels (définie comme la couverture moyenne des services essentiels basée sur des interventions de traçage qui incluent la santé génésique, maternelle, néonatale et infantile, les maladies infectieuses, les maladies non transmissibles et la capacité et l’accès aux services, parmi la population générale et la population la plus défavorisée)

3.8.2 : Proportion de la population consacrant une grande part des dépenses ou du revenu du ménage aux services de soins de santé

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Proportion d’établissements de santé qui disposent d’un ensemble de médicaments essentiels pertinents disponibles et abordables sur une base durable.

L’indicateur est un indice multidimensionnel rapporté en proportion (%) d’établissements de santé qui disposent d’un ensemble de base défini de médicaments de qualité garantie qui sont disponibles et abordables par rapport au nombre total d’établissements de santé interrogés au niveau national.

Concepts :

L’indicateur 3.b.3 est défini comme la proportion « d’établissements de santé qui disposent d’un ensemble de base de médicaments essentiels pertinents disponibles et abordables sur une base durable ». Cet indicateur est basé sur la proportion d’établissements (pharmacies, hôpitaux, cliniques, centres de soins primaires, publics/privés, etc.) où les médicaments essentiels de base de l’ensemble prédéfini sont disponibles à l’achat et leurs prix sont abordables, par rapport au nombre total d’établissements étudiés.

Plusieurs concepts de base sont utilisés pour mesurer l’indicateur 3.b.3:

1. Disponibilité des médicaments
2. Abordabilité des médicaments

→pour définir l’abordabilité, des concepts supplémentaires sont utilisés :

• Dose quotidienne du traitement du médicament
• Seuil national de pauvreté
• Salaire du fonctionnaire non qualifié le moins bien payé (FMBP)

1. Ensemble de base de médicaments essentiels pertinents (définis au niveau mondial)

→pour appliquer un ensemble de base de médicaments essentiels pertinents définis au niveau mondial à tous les pays, un concept supplémentaire est utilisé:

• charge mondiale de morbidité

1) Un médicament est disponible dans un établissement lorsqu’il est trouvé dans cet établissement par l’intervieweur le jour de la collecte des données. La disponibilité est mesurée sous la forme d’une variable binaire avec 1 = médicament est disponible et 0 = sinon.

2) Un médicament est abordable lorsqu’aucun salaire quotidien supplémentaire n’est nécessaire pour que le travailleur du secteur public non qualifié le moins bien payé (salaire FMBP) achète un traitement à dose mensuelle de ce médicament après avoir satisfait ses besoins de base représentés par le seuil de pauvreté national (SPN). L’abordabilité est mesurée comme un rapport de 1) la somme du SPN et le prix par dose quotidienne de traitement du médicament (DQM), sur 2) le salaire FMBP. Cela mesure le nombre de salaires quotidiens supplémentaires nécessaires pour couvrir le coût des médicaments dans l’ensemble de base et qui peut varier entre 0 et l’infini.

2.a) La dose quotidienne de traitement du médicament (DQM) est une dose d’entretien moyenne par jour pour un médicament utilisé pour son indication principale chez l’adulte. Les DQM permettent de comparer l’utilisation des médicaments malgré les différences de concentration, de quantité ou de taille de l’emballage.

2.b) Le seuil de pauvreté national (SPN) est la référence pour estimer les indicateurs de pauvreté qui sont compatibles avec la situation économique et sociale spécifique du pays. Les SPN reflètent les perceptions locales du niveau et de la composition de la consommation ou du revenu nécessaire pour être non pauvre.

2.c) Le salaire du fonctionnaire non qualifié le moins bien payé (FMBP) est un salaire minimum vital que les employés ont le droit de recevoir pour assurer la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités.

En d’autres termes, l’abordabilité d’un médicament identifie le nombre (le cas échéant) de salaires quotidiens supplémentaires nécessaires pour qu’une personne qui gagne le salaire FMBP puisse acheter un médicament. Le ratio de salaire quotidien supplémentaire calculé vise à indiquer si le salaire FMBP est suffisant pour que l’individu qui gagne le revenu le plus bas possible couvre 1) les dépenses quotidiennes pour les produits alimentaires et non alimentaires utilisées pour définir la pauvreté (relative ou absolue) en utilisant les normes nationales (SPN) et 2) les besoins quotidiens en médicaments (DQM). Ce ratio doit ensuite être transformé en une variable binaire où le médicament est abordable si zéro salaire quotidien supplémentaire est requis pour faire l'achat et n'est pas abordable, sinon.

3) L’ensemble de base de médicaments essentiels pertinents est une liste de 32 médicaments essentiels traceurs pour les maladies aiguës et chroniques, transmissibles et non transmissibles dans le cadre des soins de santé primaires.

Ce panier de médicaments a été sélectionné dans la Liste modèle des médicaments essentiels de l’OMS de 2017 et utilisé dans les soins de santé primaires. Par définition, les médicaments essentiels sont ceux qui répondent aux besoins prioritaires de la population en matière de soins de santé et qui sont sélectionnés pour être inscrits sur la liste modèle en tenant dûment compte de la prévalence de la maladie, des preuves d’efficacité et d’innocuité, du coût et du rapport coût-efficacité.

Ces médicaments sont énumérés dans le tableau 1 de l'annexe 1, où une justification détaillée de l'inclusion de chaque médicament est également fournie, ainsi que les références en ligne des directives de traitement et des sections pertinentes de la liste des médicaments essentiels de l'OMS.

Cette liste de médicaments est conçue comme une référence mondiale. Toutefois, pour tenir compte des spécificités régionales et nationales en termes de besoins en médicaments, les médicaments de ce panier sont pondérés en fonction de la charge de morbidité régionale.

3.a) La charge mondiale de morbidité est une évaluation de la santé de la population mondiale. Plus précisément, la charge de morbidité fournit des informations sur les estimations mondiales et régionales de la mortalité prématurée, de l'invalidité et de la perte de santé pour certaines causes. La mesure sommaire utilisée pour donner une indication de la charge de morbidité est l'année de vie corrigée de l'incapacité (AVCI), qui représente la perte par une personne de l'équivalent d'une année de pleine santé. Cette métrique incorpore les années de vie perdues en raison du décès et les années de vie perdues en raison de la vie dans des états de moins bonne santé (ou d'invalidité).

3.a. Sources de données

L’indicateur repose sur trois sources de données qui ont été utilisées par les pays pour recueillir des informations sur les prix et la disponibilité des médicaments :

1. Le projet « Health Action International » soutenu par l’OMS (HAI/OMS)
2. L'enquête « Service Availability and Readiness Assessment » (SARA)
3. L’application mobile de l'OMS de surveillance des prix et de la disponibilité des médicaments (EMP MedMon)

Le projet HAI/OMS fournit des données provenant d’enquêtes nationales et infranationales qui ont utilisé la méthodologie HAI/OMS, « Measuring Medicine Prices, Availability and Affordability and Price Components ». La base de données (en anglais) est disponible au lien suivant : http://haiweb.org/what-we-do/price-availability-affordability/price-availability-data/

L’évaluation de la disponibilité et de l’état de préparation des services (SARA) est un outil d’évaluation des établissements de santé conçu pour évaluer et surveiller la disponibilité et l’état de préparation des services fournis dans le secteur de la santé et pour générer des données probantes à l’appui de la planification et de la gestion d’un système de santé.

L’application mobile de l'OMS de surveillance des prix et de la disponibilité des médicaments (EMP MedMon) peut être considérée comme une version mise à jour de l’outil HAI/OMS pour la collecte de données sur les prix et la disponibilité des médicaments. Cet outil de collecte de données a été créé sur la base des deux méthodologies existantes et bien établies mentionnées précédemment. Cette application est utilisée au niveau de l’établissement pour recueillir des informations sur la disponibilité et le prix du panier de médicaments de base convenu.

L’application EMP MedMon est plus facile à utiliser, plus rapide à mener et consomme beaucoup moins de ressources pour la collecte de données. Elle permet également une approche modulaire pour définir le panier, ce qui est très utile et pratique aux fins de cet indicateur.

Afin de calculer les estimations historiques avant 2018, les données de l’HAI/OMS sont utilisées. Pour calculer les estimations actuelles et futures, SARA et EMP MedMon sont recommandés

3.b. Méthode de collecte des données

Disponibilité et abordabilité des médicaments :

L’OMS obtient des données d’enquête SARA au sujet de la disponibilité et l’abordabilité des ministères de la Santé des pays. Les données historiques de l’HAI/OMS recueillies au niveau de l’établissement sont disponibles sur demande, car les données de l’IAS/OMS accessibles au public sur leur site Web ont déjà été agrégées au niveau des pays. Les données de l'EMP MedMon sur la disponibilité et les prix des médicaments sont recueillies en collaboration entre l’OMS et les ministères de la Santé des pays.

SPN, salaire FMBP et AVCI :

Les rapports nationaux sur la pauvreté fournissent systématiquement des informations sur les SPN en unités monétaires locales. Les SPN mis à jour et recalculés sont également publiés par les pays dans ces rapports sur la pauvreté. Le salaire du FMBP est publié dans la base de données ILOSTAT. Les informations concernant la charge régionale des maladies (AVCI) sont accessibles au public et publiées par l’OMS.

3.c. Calendrier de collecte des données

SARA et HAI/OMS : Les activités de collecte de données ont souvent été menées à l’aide de fonds de donateurs internationaux.

EMP MedMon : Les activités de collecte de données ont été menées à l’aide de fonds de donateurs internationaux, mais l’OMS teste actuellement un mécanisme de surveillance régulier durable grâce à l’intégration d’une collecte de données similaire lors de l’inspection gouvernementale des établissements de santé ou à l’aide de sites de surveillance sentinelle déterminés par pays.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Sur la base des données historiques, la première publication des résultats de l’indicateur 3.b.3 des ODD est prévue pour l’été 2019. Par la suite, des valeurs mises à jour seront calculées et publiées sur une base annuelle.

3.e. Fournisseurs de données

SARA, HAI/OMS, EMP MedMon : Les données sont recueillies par les ministères de la Santé des pays, souvent avec le soutien du bureau national de l’OMS. Les données sont ensuite validées par des statisticiens du ministère de la Santé et partagées avec l’OMS sur demande.

3.f. Compilateurs des données

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS)

4.a. Justification

La mesure et le suivi de l’accès aux médicaments essentiels sont une priorité élevée pour le programme mondial de développement, étant donné que l’accès fait partie intégrante du mouvement pour la couverture sanitaire universelle et constitue un élément indispensable de la prestation de soins de santé de qualité. L’accès aux médicaments est un concept multidimensionnel composite composé de la disponibilité des médicaments et de l’abordabilité de leurs prix. Des informations sur ces deux dimensions ont été recueillies et analysées depuis la 54^ème Assemblée mondiale de la Santé en 2001, lorsque les États membres ont adopté la Stratégie de l’OMS en matière de médicaments (résolution WHA54.11). Cette résolution a conduit au lancement du projet conjoint sur les prix et la disponibilité des médicaments par l’OMS et l’organisation non gouvernementale internationale « Health Action International » (HAI/OMS), ainsi que d’une proposition de méthodologie HAI/OMS pour la collecte de données et la mesure des composantes de l’accès aux médicaments. À ce jour, cette méthodologie a été largement mise en œuvre pour produire des analyses utiles de la disponibilité et de l’abordabilité des médicaments, mais les deux dimensions ont été évaluées séparément.

Bien que l’approche ci-dessus ait donné un aperçu des performances des pays et des progrès réalisés dans l’amélioration de l’abordabilité et de la disponibilité des médicaments, elle n’a pas permis d’évaluer l’accès global aux médicaments.

Cette évaluation est à son tour essentielle car le succès du pays à assurer l’une des dimensions (p. ex., la disponibilité) n’indique pas nécessairement la réalisation de l’autre (p. ex., l’abordabilité) et vice versa. Par exemple, un pays peut concentrer ses efforts politiques sur la disponibilité d’un ensemble de médicaments essentiels en cas de faible capacité de production locale et/ou de défis associés à la situation géographique. En raison des politiques proposées, les médicaments peuvent devenir disponibles, mais leurs prix peuvent ne pas être abordables. La situation inverse est également possible, car la baisse des prix des médicaments pour accroître l’abordabilité peut être trop restrictive pour certains producteurs pharmaceutiques et entraîner une diminution de l’offre. Par conséquent, étant donné la multidimensionnalité de l’accès aux médicaments, il est nécessaire d’évaluer à la fois l’abordabilité et la disponibilité des médicaments en même temps.

La méthodologie proposée pour l’indicateur 3.b.3 permet de combiner les deux dimensions en un seul indicateur pour évaluer simultanément la disponibilité et l’abordabilité des médicaments. Cette méthodologie permet également une désagrégation afin que chaque dimension puisse être analysée séparément et que le principal facteur de mauvaise performance de l’indice global puisse être correctement identifié.

Le suivi de l’ensemble de base des médicaments essentiels pertinents est basé sur la Liste modèle des médicaments essentiels (LME) de l’OMS. La LME de l’OMS de 2017 contient 433 médicaments jugés essentiels pour répondre aux besoins de santé publique les plus importants à l’échelle mondiale. L’indice actuel est calculé sur la base d’un sous-ensemble de 32 médicaments essentiels traceurs pour le traitement, la prévention et la prise en charge des maladies aiguës et chroniques, transmissibles et non transmissibles dans un milieu de soins de santé primaires.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Le traitement des valeurs manquantes a déjà été partiellement abordé. En particulier, lorsqu’un médicament n’est pas disponible, son prix ne peut pas être perçu. Pour cette raison, les valeurs de prix manquantes sont considérées comme un médicament n’étant pas disponible et donc non accessible (accès = 0).

L’observation simultanée des valeurs manquantes en matière de disponibilité et d’abordabilité indique que ces médicaments ne sont pas fournis du tout dans l’établissement étudié. Par exemple, dans certains pays, les médicaments destinés aux soins hospitaliers (principalement sous forme injectable) ne sont fournis que dans les hôpitaux. Dans ce cas, la procédure de calcul de l’indicateur est la même, sauf que:

1. les médicaments utilisés pour les soins hospitaliers sont exclus de l’analyse des données recueillies dans les pharmacies et autres établissements de soins de santé non tertiaires, et
2. deux versions différentes de poids sont appliquées à la liste des médicaments pour les hôpitaux et pour les pharmacies.

• Aux niveaux régional et mondial :

Lors du calcul des agrégats régionaux ou mondiaux de l’indicateur 3.b.3, il est possible de tenir compte des valeurs manquantes résultant d’un manque de collecte de données pour un pays donné au cours d’une année donnée. Afin de calculer une valeur agrégée au niveau régional de l' indicateur 3.b.3, une période de collecte de données de 5 ans sera utilisée comme référence pour identifier les indicateurs disponibles pour tous les pays de la région. Si, au cours de la période définie de 5 ans, un pays de la région n’a même pas un seul résultat pour l’indicateur, ce pays ne sera pas inclus dans l’agrégat régional. Les valeurs manquantes des pays ne peuvent être imputées que lorsqu’il existe au moins une estimation pour le pays donné au cours d’une telle période de 5 ans.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats régionaux et mondiaux peuvent être calculés en utilisant la taille de la population nationale d’un pays comme approximation des pondérations des pays dans la région ou dans le monde. Cela se justifie parce que les médicaments doivent être disponibles et abordables pour chaque individu de la population.

Pour calculer l’indicateur régional, on utilise la moyenne pondérée des indicateurs nationaux (en utilisant soit l’indicateur national réel lorsqu’il est disponible pour l’année de calcul spécifique, soit la valeur imputée qui correspond à l’année la plus proche de l’année de calcul).

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Le manuel de l'HAI/OMS sur la mesure des prix, de la disponibilité, de l’abordabilité et des composantes du prix des médicaments décrit la méthodologie ainsi que les lignes directrices pour la procédure de collecte de données et l’analyse de la disponibilité et de l’abordabilité des médicaments au niveau de l’établissement et au niveau national. Consulter les liens (en anglais) :

http://www.who.int/medicines/areas/access/medicines_prices08/en/

http://www.who.int/healthinfo/systems/SARA_Reference_Manual_Full.pdf

http://www.who.int/medicines/areas/policy/monitoring/empmedmon

4.j. Assurance de la qualité

Le contrôle de la qualité peut être effectué en fonction de la disponibilité médiane et du ratio médian des prix à la consommation de certains médicaments génériques répertoriés dans l’Observatoire mondial de la santé (GHO). La qualité des composantes clés de cet indicateur (c.-à-d. disponibilité, prix, etc.) peut être assurée pour les données recueillies à l’aide de l’un des trois mécanismes énumérés ci-dessus lorsqu’elles sont croisées avec les valeurs de l’Observatoire mondial de la santé.

Pour la collecte future de données, la qualité sera basée sur l’analyse de la taille de l’échantillon et du nombre de médicaments saisis dans le panier.

Les pays recueilleront et partageront des données avec le Secrétariat de l’OMS. L’OMS calculera ensuite l’indicateur et retournera le faire valider par le pays. Sur demande, l’OMS fournira également tous les documents de base et la formation pour la collecte de données et le calcul des indicateurs.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les données peuvent être reçues de trois sources de données : SARA, HAI/OMS et EMP MedMon. Ces méthodes de collecte de données présentent les divergences suivantes :

1. échantillonnage des installations à inspecter
2. taille de l’échantillonnage des installations à étudier, et
3. questions posées au niveau de l’établissement pour saisir la disponibilité (c.-à-d. SARA tient également compte des médicaments périmés potentiellement disponibles).

L’OMS utilisera l’une ou l’autre de ces trois sources de données disponibles pour l’année de calcul comme compromis entre les limites que ces écarts posent à la méthodologie proposée et la nécessité de surmonter les problèmes de disponibilité des données afin de commencer à rendre compte de cet indicateur critique. Dans le cas peu probable où les données sont disponibles via plus d’une source de données pour un pays spécifique, l’OMS s’appuiera sur la source avec un échantillon plus grand et un pourcentage plus élevé de médicaments de la liste de base définie saisie par l’enquête.

3.c.1

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.c : Accroître considérablement le budget de la santé et le recrutement, le perfectionnement, la formation et le maintien en poste du personnel de santé dans les pays en développement, notamment dans les pays les moins développés et les petits États insulaires en développement

0.c. Indicateur

Indicateur 3.c.1 : Densité et répartition des professionnels de la santé

0.d. Série

Répartition des professionnels de la santé, selon le sexe et le type de profession (%)

Densité des professionnels de la santé, selon le type de profession (pour 10 000 habitants)

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Département du personnel de santé, Organisation mondiale de la Santé (OMS)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

2.a. Définition et concepts

Densité des professionnels de la santé selon la profession

Densité de médecins : La densité de médecins est définie comme le nombre de médecins, y compris les généralistes et les médecins spécialistes pour 10 000 habitants dans la zone nationale et / ou infranationale donnée. Les codes de groupe d’unités de la Classification internationale type des professions (CITP) inclus dans cette catégorie sont 221, 2211 et 2212 de la CITP-08.

Densité du personnel infirmier et obstétrical : La densité du personnel infirmier et obstétrical est définie comme le nombre de personnel infirmier et obstétrical pour 10 000 habitants dans la zone nationale et/ou infranationale donnée. Les codes CITP-08 inclus dans cette catégorie sont 2221, 2222, 3221 et 3222.

Densité de dentistes : La densité de dentistes est définie comme le nombre de dentistes pour 10 000 habitants dans la zone nationale et / ou infranationale donnée. Le code CITP-08 inclus dans cette catégorie est 2261.

Densité de pharmaciens : La densité de pharmaciens est définie comme le nombre de pharmaciens pour 10 000 habitants dans la zone nationale et/ou infranationale donnée. Le codes CITP-08 inclus dans cette catégorie est 2262.

Répartition des professionnels de la santé selon le sexe

Pourcentage de médecins de sexe masculin : Médecins de sexe masculin en pourcentage de tous les médecins au niveau national. Les codes CITP-08 inclus dans cette catégorie sont 221, 2211 et 2212.

Pourcentage de femmes médecins : Femmes médecins en pourcentage de l’ensemble des médecins au niveau national. Les codes CITP-08 inclus dans cette catégorie sont 221, 2211 et 2212.

Pourcentage de personnel infirmier masculin : Personnel infirmier masculin en pourcentage de l’ensemble du personnel infirmier au niveau national. Les codes CITP-08 inclus dans cette catégorie sont 2221 et 3221.

Pourcentage de femmes infirmières : Personnel infirmier féminin en pourcentage de l’ensemble du personnel infirmier au niveau national. Les codes CITP-08 inclus dans cette catégorie sont 2221 et 3221.

2.b. Unité de mesure

Densité des professionnels de la santé selon la profession : pour 10 000 habitants

Répartition des professionnels de la santé selon le sexe et la profession : pourcentage (%)

2.c. Classifications

Classification internationale type des professions (CITP-08)

3.a. Sources de données

En réponse à la Soixante-neuvième Assemblée mondiale de la Santé (WHA69.19), une plateforme de données en ligne des comptes nationaux du personnel de santé (NHWA) a été développée pour faciliter la déclaration nationale. En plus des rapports, la plateforme sert également d'outil analytique aux niveaux national/régional et mondial. Depuis son lancement en novembre 2017, les États membres sont invités à utiliser la plateforme de données des NHWA pour communiquer des données sur le personnel de santé. En complément du rapport national par le biais de cette plateforme, des sources supplémentaires telles que le recensement national, les enquêtes sur la population active et les principales sources administratives nationales et régionales sont également utilisées. La plupart des données provenant de sources administratives sont tirées d'examens nationaux du secteur de la santé publiés et/ou de rapports officiels des pays aux bureaux de l'OMS.

3.b. Méthode de collecte des données

On encourage les pays à adopter une approche progressive de mise en œuvre de la NHWA en s’appuyant sur l’engagement multipartite aux niveaux national et infranational. Les correspondants nationaux partagent les données avec l’OMS par l’intermédiaire de la plateforme de données en ligne de la NHWA. La plate-forme hébergée à l’OMS est conçue pour faciliter la communication de données sur les indicateurs énumérés dans le manuel de la NHWA et le partage de données entre les 3 niveaux de l’OMS.

3.c. Calendrier de collecte des données

Processus en cours

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les données sont publiées chaque année.

3.e. Fournisseurs de données

Correspondant de la plateforme de données NHWA au niveau national

3.f. Compilateurs des données

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

3.g. Mandat institutionnel

La Stratégie mondiale des ressources humaines pour la santé : programme 2030 et la mise en œuvre progressive de la NHWA adoptée lors de la soixante-neuvième Assemblée mondiale de la Santé (WHA69.19). Celle-ci exhorte les États membres à partager les données sur le personnel de santé avec l’OMS, afin d’accroître la base de données probantes sur les statistiques du personnel de santé à l’échelle mondiale.

4.a. Justification

Pour obtenir des métadonnées et des définitions détaillées, reportez-vous au Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé (NHWA) (https://www.who.int/fr/publications/i/item/9789241513111 ).

4.b. Commentaires et limites

Les données sur les travailleurs de la santé ont tendance à être plus complètes pour le secteur de la santé publique et peuvent sous-estimer la main-d'œuvre active dans les secteurs de la santé privé, militaire, des organisations non gouvernementales et confessionnel. Dans de nombreux cas, les informations conservées par les organismes nationaux de réglementation et par les conseils professionnels ne sont pas mises à jour.

Les données n'étant pas toujours publiées annuellement pour chaque pays, les dernières données disponibles ont été utilisées. En raison des différences entre les sources de données, une variabilité considérable subsiste entre les pays en ce qui concerne la couverture, la périodicité, la qualité et l'exhaustivité des données originales. Les densités sont calculées à partir des estimations de la population nationale provenant de la base de données « World Population Prospects » de la Division de la population des Nations Unies et peuvent varier par rapport aux densités produites par le pays.

4.c. Méthode de calcul

Densités du personnel de santé par profession

Les chiffres relatifs au nombre de médecins (y compris les médecins généralistes et spécialistes) en fonction de la nature de la source de données originale peuvent inclure uniquement les médecins en exercice ou tous les médecins enregistrés.

Les chiffres relatifs au nombre de personnel de soins infirmiers et obstétricaux comprennent le personnel infirmier et le personnel obstétrical, lorsqu’ils sont disponibles. Dans de nombreux pays, les infirmières formées avec des compétences de sage-femme sont comptées et déclarées comme infirmières. Cela rend la distinction entre le personnel infirmier et le personnel sage-femme difficile à établir.

Les chiffres relatifs au nombre de dentistes incluent les dentistes dans la zone nationale et/ou infranationale donnée. Selon la nature de la source de données originale, il peut s’agir de dentistes toujours actifs ou de tous ceux qui sont inscrits dans cette profession. Le code CITP-08 inclus est 2261.

Les chiffres relatifs au nombre de pharmaciens incluent les pharmaciens dans la zone nationale et/ou infranationale donnée. Selon la nature de la source de données originale, il peut s’agir de pharmaciens toujours actifs ou de tous ceux qui sont inscrits dans cette profession. Le code CITP-08 inclus est 2262.

En général, les données du dénominateur de la densité de la main-d’œuvre (c’est-à-dire les estimations de la population nationale) sont obtenues à partir de la base de données « World Population Prospects » de la Division de la population des Nations Unies. Dans les cas où le rapport officiel sur le personnel de santé fournit des indicateurs de densité au lieu de dénombrements, les estimations du stock ont ensuite été calculées à l’aide de cette base de données.

Répartition du personnel de santé par sexe et type de profession

Le nombre de médecins de sexe masculin tel que déclaré par le pays est exprimé en pourcentage du total des médecins masculins et féminins déclarés par le pays.

Le nombre de femmes médecins tel que déclaré par le pays est exprimé en pourcentage du total des médecins masculins et féminins déclarés par le pays.

Le nombre de personnel infirmier masculin tel que déclaré par le pays est exprimé en pourcentage du total du personnel infirmier masculin et féminin déclaré par le pays.

Le nombre de femmes infirmières tel que déclaré par le pays est exprimé en pourcentage du total du personnel infirmier masculin et féminin déclaré par le pays.

4.d. Validation

Les données enregistrées dans la plateforme de données NHWA sont validées par les points focaux nationaux. Des contrôles de la qualité des données et des consultations par pays sont utilisés.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau naitonal :

Les données pour les pays avec des valeurs manquantes, le cas échéant au cours des 5 dernières années, sont estimées avec des pays comparables voisins.

• Aux niveaux régional et mondial :

Sans objet

4.g. Agrégations régionales

La densité moyenne mondiale a été estimée comme la moyenne pondérée en fonction de la population des densités nationales.

Pour la densité moyenne régionale, les données pour les pays avec des valeurs manquantes, s'ils en ont au cours des 5 dernières années, ont d’abord été estimées avec des pays comparables voisins. Ensuite, la moyenne régionale a également été calculée comme une moyenne pondérée en mettant en commun ces valeurs estimées plus les densités nationales disponibles.

La population pour l’estimation des densités aux niveaux régional et mondial est basée sur les dernières estimations disponibles de la Division de la population des Nations Unies.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les pays sont priés de consulter le Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé (NHWA) (https://www.who.int/fr/publications/i/item/9789241513111), pour obtenir des conseils sur les indicateurs et la méthodologie.

4.i. Gestion de la qualité

Toutes les données nationales sur les professions de la santé sont mises en correspondance avec la Classification internationale type des professions (CITP-08) afin de permettre la comparabilité entre les pays.

4.j. Assurance de la qualité

Les données sont recueillies au moyen d’un formulaire de saisie de données en ligne standardisé basé sur l’application DHIS2. Les validations des données et les contrôles de qualité sont intégrés pour minimiser les erreurs de saisie des données.

4.k. Évaluation de la qualité

Nous effectuons une validation interne des valeurs aberrantes et de l’exhaustivité et posons des questions aux pays directement auprès des correspondants nationaux et/ou par l’intermédiaire des bureaux nationaux et régionaux de l’OMS, pour obtenir des éclaircissements.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Données disponibles pour l’ensemble des 194 États membres de l’OMS

Séries chronologiques :

À partir de l’an 2000.

« Global Health Workforce Statistics » du « Global Health Observatory data repository » : https://apps.who.int/gho/data/node.main.HWFGRP?lang=en

Portail de données NHWA (en anglais) : https://apps.who.int/nhwaportal/

Désagrégation :

Données au niveau national.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les estimations de la population utilisées par les pays et/ou les bureaux régionaux peuvent différer de celles de la Division de la population des Nations Unies.

7. Références et documentation

URL :

(en anglais) https://www.who.int/activities/improving-health-workforce-data-and-evidence

Références :

• Sixante-neuvième Assemblée mondiale de la Santé, item 16.1 de l'ordre du jour. Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l'horizon 2030 (2016), disponible à l'adresse (http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA69/A69_R19-fr.pdf)
• « Global strategy on human resources for health: Workforce 2030 ». Organisation mondiale de la Santé, 2014. (https://www.who.int/publications/i/item/9789241511131)
• « WHO Global Health Workforce Statistics ». Organisation mondiale de la Santé, consulté en février 2018. (https://apps.who.int/gho/data/node.main.HWFGRP?lang=en)
• « WHO Global Health Workforce Statistics ». Organisation mondiale de la Santé, consulté en février 2018. (http://apps.who.int/gho/data/node.main.A1444?lang=en&showonly=HWF)
• Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé. Organisation mondiale de la Santé, 2017. (https://www.who.int/fr/publications/i/item/9789241513111)
• Projet de treizième programme général de travail, 2019-2023. Organisation mondiale de la Santé. (https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA71/A71_4-fr.pdf?ua=1)

3.d.1

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.d : Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux

0.c. Indicateur

Indicateur 3.d.1 : Application du Règlement sanitaire international (RSI) et degré de préparation aux urgences sanitaires

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-04-01

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes en date de février 2020

Il existe des liens avec :

Objectif 3 : Assurer une vie saine et promouvoir le bien-être de tous à tous les âges.

Cible 3.d : Renforcer la capacité de tous les pays, en particulier des pays en développement, à assurer l'alerte rapide, la réduction des risques et la gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

1.a. Organisation

Groupe d'évaluation et de planification des capacités des pays (CAP)

Département de préparation à la sécurité sanitaire (HSP)

Division de la protection civile (HEP)

Programme d'urgence sanitaire de l'OMS

2.a. Définition et concepts

Le Règlement sanitaire international (RSI) révisé a été adopté en 2005 et est entré en vigueur en 2007. En vertu du RSI, les États parties sont tenus de développer et de maintenir des capacités de base minimales de surveillance et d’intervention, y compris aux points d’entrée, afin de détecter, d’évaluer, d'informer et de réagir rapidement à tout événement de santé publique potentiel de portée internationale.

L’article 54 du RSI dispose que :

Les États parties et le Directeur général font rapport à l’Assemblée de la Santé au sujet de l’application du présent Règlement telle qu’en décide l’Assemblée de la Santé.

L’outil d’auto-évaluation et d’établissement de rapports du RSI rend compte du niveau d’auto-évaluation des capacités nationales. Il s’agit de capacités essentielles de santé publique que les États parties sont tenus de mettre en place sur l’ensemble de leur territoire en vertu des articles 5 et 12 et de l’annexe 1A des exigences du RSI (2005).

2.b. Unité de mesure

Pourcentage

2.c. Classifications

Nous utilisons la liste officielle de l’OMS des pays qui sont des États parties du Règlement sanitaire international (RSI 2005) et qui sont séparés en 6 régions administratives de l’OMS (https://www.who.int/fr/home ).

3.a. Sources de données

Les données sont recueillies chaque année auprès des États parties du RSI, conformément au questionnaire standard de l’OMS, depuis 2010 et enregistrées et disponibles sur la plate-forme « e-SPAR », en tant que source primaire (https://extranet.who.int/e-spar). Le total réel des États parties du RSI est de 196 et tous se sont engagés à faire rapport chaque année à l’OMS pour faire rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé. Le nombre de rapports reçus peut changer chaque année.

3.b. Méthode de collecte des données

Les données sont recueillies à l'aide d'un questionnaire en ligne ou de formulaires interactifs PDF et EXCEL facultatifs, lorsque les autorités nationales ont des difficultés à utiliser Internet. Le nouvel outil d'auto-évaluation des États parties du RSI a été publié en juillet 2018. L'outil se compose de 24 indicateurs pour les treize capacités du RSI nécessaires pour détecter, évaluer, informer, signaler et réagir, y compris aux points d'entrée, aux risques pour la santé publique et aux incidents graves d'intérêt national et international. Pour chacune des 13 capacités, un à trois indicateurs sont utilisés pour mesurer l'état de chaque capacité. Chaque indicateur est basé sur cinq niveaux cumulés pour le rapport annuel. Pour chaque indicateur, l'État partie déclarant est invité à sélectionner lequel des cinq niveaux décrit le mieux sa situation actuelle. Pour chaque indicateur, afin de passer au niveau suivant, toutes les capacités décrites dans les niveaux précédents doivent être en place.

3.c. Calendrier de collecte des données

La collecte des données pour 2020 est actuellement en cours. La collecte des données pour l’année 2021 commencera après juillet et avec une date limite de fin février 2022.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les résultats du rapport annuel 2020 du RSI seront publiés au plus tard en mai 2021 à l’adresse suivante : https://extranet.who.int/e-spar et diffusés sur d’autres pages d’accueil de l’OMS sur le site Web de l’OMS (www.who.int), tels que

le Portail « Strategic Partnership for Health Security and Emergency Preparedness (SPH) Portal » ((en anglais) https://extranet.who.int/sph/ ),

l'Observatoire mondial de la Santé ((en anglais) https://www.who.int/data/gho), et

le tableau de bord des cibles du triple milliard de l’OMS (https://portal.who.int/triplebillions/ ).

3.e. Fournisseurs de données

Toutes les données sont recueillies et diffusées par l’OMS.

3.f. Compilateurs des données

Toutes les données sont compilées et diffusées par l’OMS.

3.g. Mandat institutionnel

En 2008, l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’adoption de la résolution WHA61(2), puis en 2018 avec la résolution WHA71(15), a décidé que « les États parties et le Directeur général continueraient de faire rapport chaque année à l’Assemblée de la Santé sur la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (2005), en utilisant l’outil d’auto-évaluation des rapports annuels ».

4.a. Justification

Les indicateurs utilisés représentent les capacités essentielles de santé publique que les États parties sont tenus de mettre en place sur l’ensemble de leur territoire en vertu des articles 5 et 12 et de l’annexe 1A des exigences du RSI (2005). De plus amples informations et des conseils sur l’utilisation de l’outil d’auto-évaluation pour l'établissement de rapports annuels par les États parties – indicateurs SPAR sont disponibles dans un document d’orientation à l’adresse suivante : https://www.who.int/fr/publications/i/item/WHO-WHE-CPI-2018.17

4.b. Commentaires et limites

1) Il est fondé sur une auto-évaluation et un rapport de l’État partie.

2) Le questionnaire utilisé de 2010 à 2017 a été remplacé par l’outil d’auto-évaluation des États parties du RSI – SPAR, publié en juillet 2018 et toujours utilisé en 2020. Les titres, les contenus et les indicateurs de chaque capacité avaient changé et n’étaient pas comparables dans une même série historique.

4.c. Méthode de calcul

Toutes les données utilisées proviennent des questionnaires auxquels les autorités nationales ont répondu.

NIVEAU DE L’INDICATEUR

Le score de chaque niveau d’indicateur sera classé en pourcentage de performance sur l’échelle « 1 à 5 ». Par exemple, pour un pays sélectionnant le niveau 3 pour l’indicateur 2.1, le niveau de l’indicateur sera exprimé comme suit : 3/5 * 100 = 60%.

NIVEAU DE CAPACITÉ

Le niveau de la capacité sera exprimé comme la moyenne de tous les indicateurs. Par exemple, pour un pays qui a choisi le niveau 3 pour l’indicateur 2.1 et le niveau 4 pour l’indicateur 2.2, le niveau de l’indicateur 2.1 sera exprimé comme suit : 3/5 *100 = 60 %, le niveau de l’indicateur 2.2 sera exprimé comme suit : 4/5 * 100 = 80 % et le niveau de capacité pour 2 sera exprimé comme suit : (60 + 80) / 2 = 70 %.

4.d. Validation

La plate-forme électronique e-SPAR dispose de mécanismes et de listes de contrôle pour suivre les rapports reçus et procéder à des contrôles de qualité, avec accès aux 3 niveaux du personnel de l’OMS, travaillant avec les rapports annuels du RSI.

Lorsque l’autorité nationale remplit le questionnaire, une vérification électronique est effectuée automatiquement avec des alertes contextuelles pour aider à corriger les erreurs potentielles et les informations critiques manquantes sur le rapport, avant la soumission finale.

La tenue de séminaires est encouragée, des tutoriels sont disponibles et des consultations avec les autorités nationales peuvent être effectuées, en coordination avec tous les niveaux de l’OMS.

Plus de détails avec des références, de courtes vidéos et des liens en plusieurs langues sont disponibles à l'adresse : https://extranet.who.int/e-spar/.

4.e. Ajustements

Aucun ajustement n’a été adopté.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

En règle générale, aucune méthodologie n'est utilisée pour remplacer les rapports manquants. Eventuellement, au cas par cas, le dernier rapport reçu peut être utilisé, uniquement pour une demande spécifique d'analyse de données.

4.g. Agrégations régionales

L’agrégation régionale est basée sur la liste des États parties de l’OMS pour chaque région administrative comme dénominateur.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Il existe des tutoriels et des conseils spécifiques à l’intention des autorités nationales pour utiliser la plate-forme e-SPAR et pour faire rapport à l’aide de l’outil d’auto-évaluation pour l'établissement de rapports annuels par les États parties – SPAR, accessible à partir de la page publique e-SPAR à l’adresse suivante : https://extranet.who.int/e-spar/.

4.i. Gestion de la qualité

L’OMS dispose d’équipes spécifiques travaillant dans le cadre d’une approche collaborative pour gérer la qualité des produits et processus statistiques, telles que la Division de l’analyse des données et de la distribution de données pour l’impact (plus de détails (en anglais) à l'adresse https://www.who.int/data/ddi).

4.j. Assurance de la qualité

Veuillez consulter les détails des programmes statistiques de l’OMS à l’adresse (en anglais) https://www.who.int/data/ddi.

4.k. Évaluation de la qualité

Veuillez consulter les détails des programmes statistiques de l’OMS à l’adresse (en anglais) https://www.who.int/data/ddi.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Depuis 2010, date de la mise en œuvre du rapport annuel du RSI, les 196 États parties ont présenté leur rapport au moins une fois. Tous les rapports et ventilations régionales sont disponibles, y compris pour le téléchargement de la feuille de calcul Excel avec toutes les capacités des pays déclarées depuis 2010 à l'adresse : https://extranet.who.int/e-spar/ , sur le portail « Health Security and Emergency Preparedness (SPH) Portal » (https://extranet.who.int/sph/ ) et sur le site de l’Observatoire mondial de la Santé (https://www.who.int/data/gho ).

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

L'auto-évaluation et les rapports annuels nationaux du RSI comportent des indicateurs spécifiques, basés sur les exigences du RSI en matière de capacités de base nécessaires pour détecter, évaluer, informer, signaler et réagir, y compris aux points d'entrée, aux risques pour la santé publique et aux incidents graves d'intérêt national et international.

Une évaluation externe volontaire de capacités similaires peut être effectuée, par le même pays, par exemple en utilisant l'« outil d'évaluation externe conjoint », soutenu par plusieurs pays, en complément de l'auto-évaluation. Plus de détails sur le portail « Health Security and Emergency Preparedness (SPH) Portal » (https://extranet.who.int/sph/).

7. Références et documentation

International Health Regulations (‎‎2005)‎‎: State Party self-assessment annual reporting tool	Anglais	https://www.who.int/publications/i/item/WHO-WHE-CPI-2018-16
Règlement sanitaire international (2005) : outil d'auto-évaluation pour l'établissement de rapports annuels par les États parties	Français	https://www.who.int/fr/publications/i/item/WHO-WHE-CPI-2018-16
Reglamento Sanitario Internacional (‎2005)‎: instrumento de autoevaluación para la presentación anual de informes de los Estados Partes	Espagnol	https://www.who.int/es/publications/i/item/WHO-WHE-CPI-2018-16
اللوائح الصحية الدولية (2005): أداة اإلبالغ السنوي للتقييم الذاتي للدول األطراف (La traduction de Google est utilisée pour l'aperçu pour l'instant )	Arabe	https://www.who.int/ar/publications/i/item/WHO-WHE-CPI-2018-16
Международные медико-санитарные правила (‎‎2005 г.)‎‎: инструмент ежегодной отчетности государств-участников на основе самооценки	Russe	https://www.who.int/ru/publications/i/item/WHO-WHE-CPI-2018-16
《国际卫生条例（2005)》缔约国自评年度报告工具	Chinois	https://www.who.int/zh/publications/i/item/WHO-WHE-CPI-2018-16

International Health Regulations (‎‎‎‎‎‎‎‎‎‎‎‎‎‎2005)‎‎‎‎‎‎‎‎‎‎‎‎‎‎: guidance document for the State Party self-assessment annual reporting tool	Anglais	https://www.who.int/publications/i/item/WHO-WHE-CPI-2018.17
Règlement sanitaire international (2005) : document d'orientation sur l'outil d'auto-évaluation pour l'établissement de rapports annuels par les États parties	Français	https://www.who.int/fr/publications/i/item/WHO-WHE-CPI-2018.17
Reglamento Sanitario Internacional (‎‎2005)‎‎: documento de orientación sobre el instrumento de autoevaluación para la presentación anual de informes de los Estados Partes	Espagnol	https://www.who.int/es/publications/i/item/WHO-WHE-CPI-2018.17
اللوائح الصحية الدولية (2005): وثيقة توجيهية بشأن أداة اإلبالغ السنوي للدول األطراف بالتقييم	Arabe	https://www.who.int/ar/publications/i/item/WHO-WHE-CPI-2018.17
Международные медико-санитарные правила (‎‎‎2005 г.)‎‎‎: руководство по инструменту ежегодной отчетности государств-участников на основе самооценки	Russe	https://www.who.int/ru/publications/i/item/WHO-WHE-CPI-2018.17
国际卫生条例（2005): 缔约国自评年度报告 工具指导文件	Chinois	https://www.who.int/zh/publications/i/item/WHO-WHE-CPI-2018.17

3.d.2

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.d : Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux

0.c. Indicateur

Indicateur 3.d.2 : Pourcentage d’infections de la circulation sanguine dues à certains organismes résistants aux antimicrobiens

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-04-01

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

2.a. Définition et concepts

Pourcentage d’infection de la circulation sanguine due au Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) et à Escherichia coli résistante aux céphalosporines de 3e génération (p. ex., BLSE-E. coli) chez les patients demandant des soins et dont l’échantillon de sang est prélevé et testé.

• Isolats présumés de Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) tels que définis par la concentration minimale inhibitrice (MIC) d’oxacilline et les tests de diffusion sur disque de céfoxitine selon les points de rupture cliniques internationalement reconnus actuels (p. ex., « European Committee on Antimicrobial Susceptibility Testing » (EUCAST) ou « Clinical Laboratory Standards Institute » (CLSI))^[1]
• E. coli résistante aux céphalosporines de troisième génération : isolats d’E. coli résistante tels que définis par les points de rupture cliniques internationalement reconnus actuels pour les céphalosporines de troisième génération (p. ex., EUCAST ou CLSI), en particulier la ceftriaxone ou le céfotaxime ou la ceftazidime.

¹

Lignes directrices de l'EUCAST pour la détection des mécanismes de résistance et des résistances spécifiques d’importance clinique et/ou épidémiologique. Version 2.0. 2017. Tant pour l’identification des espèces que pour les tests de sensibilité aux antimicrobiens (AST)

CLSI. Normes de rendement M100 pour les tests de sensibilité aux antimicrobiens. 29e éd. 2018 (en anglais) https://clsi.org/standards/products/microbiology/documents/m100/ ↑

3.a. Sources de données

Sources préférées : Données nationales sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) recueillies par l’entremise du système national de surveillance de la RAM et déclarées au moyen du système « Global Antimicrobial Resistance and Use Surveillance System » (GLASS).

GLASS fournit une approche standardisée de collecte, d’analyse et de partage des données sur la RAM par pays, et cherche à documenter l’état des systèmes nationaux de surveillance de la RAM existants ou nouvellement développés. En outre, GLASS favorise le passage d’approches de surveillance basées uniquement sur des données de laboratoire à un système qui comprend des données épidémiologiques, cliniques et au niveau de la population. GLASS collabore également avec les réseaux régionaux et nationaux de surveillance de la RAM pour produire des données complètes et en temps opportun. La collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la Santé animale (OIE) – qui, avec l’OMS, forment la Collaboration tripartite – est en cours pour améliorer une compréhension globale de la résistance aux antimicrobiens dans tous les secteurs et promouvoir l’approche « Une seule santé » pour lutter contre la RAM.

GLASS recueille également des informations sur l’état des systèmes nationaux de surveillance de la RAM par le biais d’un court questionnaire rempli par les points focaux nationaux (PFN) de la RAM dans chaque pays. Le questionnaire couvre trois domaines principaux : 1) la coordination globale; 2) le système de surveillance; et 3) le contrôle de la qualité. Chaque domaine consiste en un ensemble d’indicateurs élaborés pour mesurer le développement et le renforcement de la surveillance nationale de la RAM.

Autres sources de données possibles : Données publiées et non publiées provenant de centres nationaux, d’établissements de recherche ou d’établissements universitaires et d’autres réseaux de surveillance régionaux.

3.c. Calendrier de collecte des données

Annuel

3.e. Fournisseurs de données

Ministères de la Santé

3.f. Compilateurs des données

OMS

4.a. Justification

La résistance aux antimicrobiens (RAM) est une menace mondiale pour la santé, les moyens de subsistance, la sécurité alimentaire et la réalisation de nombreux objectifs de développement durable. Les antibiotiques, les antiviraux, les agents antiparasitaires et les antifongiques sont de plus en plus inefficaces en raison de la résistance développée par leur utilisation excessive ou inappropriée, ce qui a de graves conséquences pour la santé humaine et animale (terrestre et aquatique), ainsi que pour la santé des plantes, et des impacts négatifs sur la production alimentaire, l'environnement et l'économie mondiale^[2].

En particulier, la résistance antimicrobienne aura un impact négatif sur la réalisation de nombreuses cibles énumérées dans l'objectif 3 en raison de la réduction des options de traitement pour les infections par des agents pathogènes résistants; elle aura un impact sur les cibles de l'objectif 2 en ayant un impact sur la productivité agricole, y compris la production d'animaux destinés à l'alimentation; et elle aura un impact sur les cibles de l'objectif 1 car l'augmentation de la résistance aux antimicrobiens entraînera de fortes baisses de la croissance économique, augmentera les inégalités économiques et fera basculer 24 millions de personnes supplémentaires dans l'extrême pauvreté d'ici 2030^[3].

Compte tenu du contexte ci-dessus, il est urgent de renforcer les capacités des pays, notamment des pays en développement, pour faire face à ce risque multisectoriel national et mondial croissant. L'indicateur actuel (3.d.1) de la cible 3.d est axé sur le renforcement de 13 capacités fondamentales – de santé publique essentielles que les États parties sont tenus de mettre en place sur l'ensemble de leur territoire conformément aux exigences du RSI (2005) d'ici 2012. Bien que quelques-unes de ces 13 capacités essentielles^[4] puissent être considérées comme « sensibles à la RAM », elles ne surveillent ni ne traitent spécifiquement les risques importants associés à la RAM. Ainsi, avec l'adoption du Plan d'action mondial sur la RAM en 2015 par l'Assemblée mondiale de la Santé, l'adoption d'une déclaration politique sur la RAM lors de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations unies en 2016, et le rapport en 2019 du Groupe de coordination inter-agences ad hoc établi par le Secrétaire général des Nations unies, un besoin urgent a été identifié pour qu'un indicateur supplémentaire sur la RAM soit envisagé pour être inclus dans le cadre des indicateurs mondiaux des ODD.

Ce nouvel indicateur proposé, basé sur l'établissement d'un système national fonctionnel de surveillance de la RAM, est considéré comme un élément de base pour la surveillance de la RAM et la réponse dans les pays. La surveillance est la pierre angulaire de l'évaluation de la propagation de la RAM, en permettant une alerte précoce et en informant et surveillant l'impact des stratégies locales, nationales et mondiales de réduction et de gestion des risques. Le système « Global Antimicrobial Resistance and Use Surveillance System » (GLASS^[5]) géré par l'OMS recommande la mise en place de trois composantes essentielles pour établir un système national de surveillance de la RAM qui fonctionne bien : 1) un centre de coordination national (CCN); 2) un laboratoire national de référence (LNR); et 3) des sites de surveillance sentinelle où sont recueillies à la fois des données diagnostiques et épidémiologiques.

Ce nouvel indicateur proposé permettra donc de catalyser la mise en place de systèmes nationaux de surveillance de la RAM afin d'assurer la collecte de données au niveau national et pourra également être utilisé pour suivre les progrès de la capacité des pays en matière d'alerte précoce des épidémies d'infections résistantes. L'indicateur proposé vise à répondre aux éléments essentiels de la cible 3.d par une approche stratégique dérivée des preuves recueillies par le biais de cet indicateur, et permet de « renforcer la capacité de tous les pays, en particulier des pays en développement », pour la « réduction » et la « gestion des risques sanitaires nationaux » et « mondiaux », dans le cadre du suivi global des ODD. Les données de surveillance et de diagnostic ainsi générées aideront également les pays à donner une alerte précoce pour la préparation de la santé publique, et pour des mesures de réponse appropriées.

Justification de la sélection des types d'organismes résistants aux antimicrobiens :

(i) les bactéries E. coli et S. aureus sont parmi les bactéries humaines à croissance rapide les plus courantes causant des infections humaines aiguës;

(ii) la bactérie E. coli est très répandue à la fois chez les humains, les animaux et dans l'environnement, ce qui en fait un indicateur idéal pour surveiller la RAM dans tous les secteurs, conformément à l'approche « Une seule santé ». Elle reconnaît que la santé des humains, des animaux et des écosystèmes est interconnectée et nécessite donc une approche coordonnée, collaborative, multidisciplinaire et intersectorielle pour traiter les risques potentiels ou existants qui proviennent de l'interface animal-homme-écosystème;

(iii) tant le SARM que la E. coli résistante aux céphalosporines de 3ème génération sont largement répandus et retrouvés fréquemment dans les infections humaines observées en milieu hospitalier dans le monde entier et de plus en plus fréquemment dans la communauté. Les infections présentant ces types de RAM entraînent une augmentation de l'utilisation des médicaments de dernier recours (par exemple, la vancomycine pour les infections au SARM et les carbapénèmes pour la E. coli résistante aux céphalosporines de 3ème génération) contre lesquels de nouveaux types de RAM émergent.

Un contrôle efficace de ces deux types de RAM permettra finalement de préserver la capacité à traiter les infections avec les antimicrobiens disponibles, le temps de développer de nouvelles solutions de prévention et de traitement. L'OMS dispose de normes et de stratégies mondiales bien définies en matière de prévention et de contrôle des infections.

²

Étude de cohorte rétrospective. Euro surveillance : bulletin européen sur les maladies transmissibles = European communicable disease bulletin. 2016;21. doi : 10.2807/1560-7917.ES.2016.21.33.30319 ↑

³

Groupe de la Banque mondiale, « Drug-resistant Infections: A Threat to Our Economic Future – Final Report » (Washington, D.C., mars 2017). ↑

⁴

(1) Législation et financement; (2) Coordination du RSI et fonctions des points focaux nationaux; (3) Zoonoses et interface santé humaine-santé animale; (4) Sécurité alimentaire; (5) Laboratoire; (6) Surveillance; (7) Ressources humaines; (8) Cadre national des urgences sanitaires; (9) Prestation de services de santé; (10) Communication des risques; (11) Points d'entrée; (12) Événements chimiques; (13) Urgences radiologiques ↑

⁵

https://www.who.int/glass/en/ ↑

4.b. Commentaires et limites

La résistance aux antimicrobiens (RAM) est une menace et un risque mondiaux émergents pour la santé publique dans le monde entier. Dans sa phase initiale de mise en œuvre du système « Global Antimicrobial Resistance and Use Surveillance System » (GLASS), l’OMS reconnaît diverses contraintes pour obtenir des données sur la RAM non biaisées et représentatives : nombre et distribution des sites de surveillance et représentativité des données de surveillance, biais d’échantillonnage, faible capacité de diagnostic, erreurs de mesure et problèmes de gestion des données. Il est impératif que les pays disposent d’un système national opérationnel pour soutenir la surveillance de la RAM et soumettre leurs données dans le système GLASS. La méthodologie plus détaillée et les limites des données actuellement soumises par les pays peuvent être trouvées dans le rapport (en anglais) GLASS^[6]. La surveillance de la résistance aux antimicrobiens, la préparation et la réaction des pays sont désormais une priorité absolue pour l’OMS et ses États embres. Au cours des cinq prochaines années, l’OMS entend intensifier l’assistance technique. L’expérience acquise et les leçons tirées de la poursuite de la mise en œuvre des systèmes nationaux de surveillance de la RAM augmenteront l’efficacité, corrigeront les limites et rendront les données plus robustes.

⁶

« Global antimicrobial resistance surveillance system (GLASS) report : Early implementation 2017-2018 » (2019). https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/279656/9789241515061-eng.pdf ↑

4.c. Méthode de calcul

Le Système mondial de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (RAM) de l’OMS (GLASS) aide les pays à mettre en œuvre un système de surveillance normalisé de la RAM. Des cas d’infection par la RAM sont trouvés chez des patients chez lesquels des échantillons cliniques de routine ont été prélevés pour une hémoculture dans des sites de surveillance (établissement de soins de santé) conformément aux pratiques cliniques locales, et des tests de sensibilité aux antimicrobiens (AST) sont effectués pour les agents pathogènes sanguins isolés conformément aux normes internationales^[7]. Les résultats microbiologiques (identification des bactéries et AST) sont dédupliqués et combinés avec les données des patients et liés aux données de population des sites de surveillance. GLASS recueille des informations sur l’origine de l’infection, soit d’origine communautaire (moins de 2 jours civils à l’hôpital) ou d’origine hospitalière (patients hospitalisés pendant plus de 2 jours civils). Les données sont rassemblées et validées au niveau national et soumises à GLASS où des statistiques et des mesures épidémiologiques sont générées. GLASS a publié des lignes directrices sur la mise en place de systèmes nationaux de surveillance de la résistance aux antimicrobiens^[8] et le manuel de mise en œuvre de la méthodologie GLASS^[9] est à la disposition des pays.

Bien que la représentativité nationale des taux de RAM générés ne soit pas une exigence stricte, GLASS encourage les pays à produire des données nationales représentatives.

Formulation du nouvel indicateur proposé : Proportion de patients présentant un pourcentage d’infections de la circulation sanguine dues à certains organismes résistants aux antimicrobiens .

Ceci est dérivé de ce qui suit et multiplié par 100^[10] :

Numérateur : Nombre de patients présentant une croissance de S. aureus résistant à la méthicilline ou d’E. coli résistante aux céphalosporines de troisième génération dans des échantillons de sang analysés

Dénominateur : Nombre total de patients présentant une croissance de S. aureus ou d’ E. coli dans des échantillons de sang analysés

Stratification :

Les données sont stratifiées selon le sexe et le groupe d'âge. Les données sont agrégées au niveau national. Les données sont analysées et rapportées selon si l'échantillon se trouve dans les 2 jours civils suivant l'admission (origine communautaire) ou après 2 jours civils après l'admission (origine hospitalière).

⁷

EUCAST, « EUCAST guidelines for detection of resistance mechanisms and specific resistances of clinical and/or epidemiological importance », 2013, disponible à l'adresse : http://www.amcli.it/wp-content/uploads/2015/10/

EUCAST_detection_resistance_mechanisms_V1.pdf

CLSI, « M100 Performance Standards for Antimicrobial Susceptibility Testing », 27th ed, 2017. ↑

⁸

« National antimicrobial resistance surveillance systems and participation in the Global Antimicrobial Resistance Surveillance System (GLASS): A guide to planning, implementation, and monitoring and evaluation » (2016). ↑

⁹

« Global Antimicrobial Resistance Surveillance System: Manual for Early Implementation » (2015). https://www.who.int/antimicrobial-resistance/publications/surveillance-system-manual/en/ ↑

¹⁰

À la fois pour l'identification des espèces et les tests de sensibilité aux antimicrobiens (AST) ↑

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Les pays sans données sont déclarés comme manquants.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les données sont disponibles par pays, par sexe et par groupe d’âge, ainsi que par origine communautaire ou hospitalière.

7. Références et documentation

(Tous les liens sont en anglais)

URL : http://www.who.int/glass/en/ ; http://www.who.int/gho/glass/en/

3.1.1

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.1 : D’ici 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes

0.c. Indicateur

Indicateur 3.1.1 : Taux de mortalité maternelle

0.d. Série

SH_STA_MORT

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-06

0.f. Indicateurs connexes

3.1.2 : Proportion d'accouchements assistés par du personnel de santé qualifié

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la santé (OMS). Département de santé et recherche sexuelles et génésiques.

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la santé (OMS). Département de santé et recherche sexuelles et génésiques.

2.a. Définition et concepts

Définition :

Le ratio de mortalité maternelle (RMM) est défini comme le nombre de décès maternels au cours d’une période donnée pour 100 000 naissances vivantes au cours de la même période. Il décrit le risque de décès maternel par rapport au nombre de naissances vivantes et saisit essentiellement le risque de décès au cours d’une seule grossesse (représentée à l'aide d’une seule naissance vivante).

Concepts :

Dans la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM), l’OMS définit ce qui suit :

Décès maternel : Décès d’une femme enceinte ou dans les 42 jours suivant l’interruption de grossesse, indépendamment de la durée et du lieu de la grossesse, de toute cause liée ou aggravée par la grossesse ou sa prise en charge (d’un décès obstétrique direct ou indirect), mais non de causes involontaires ou accidentelles.

Décès survenant pendant la grossesse, l’accouchement et la puerpéralité (également connu en tant que décès lié à la grossesse) : Décès d’une femme enceinte ou dans les 42 jours suivant l’interruption de grossesse, quelle que soit la cause du décès.

2.b. Unité de mesure

Ratio : nombre de décès maternels exprimé pour 100 000 naissances vivantes

2.c. Classifications

Les décès maternels sont classés selon la définition de la Classification internationale statistique des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM). Les codes spécifiques utilisés dans le cadre de la CIM-10 (la 10^e révision de la CIM) pour définir un décès maternel sont : O00-O96; O98, O99 et A34.

La CIM-11 (la 11^e révision de la CIM) a été adoptée par l'Assemblée mondiale de la santé en mai 2019 et entre en vigueur le 1^er janvier 2022. De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante : https://icd.who.int/fr Les règles de codage relatives à la mortalité maternelle sont en cours de modification pour correspondre entièrement à la nouvelle structure de la CIM-11, sans toutefois modifier les statistiques qui en résultent. Les règles de la CIM-11 sont accessibles dans le guide de référence de la CIM-11, à l'adresse https://icd.who.int/fr . Les prochaines versions, à partir de 2022, passeront à l'utilisation du codage CIM-11. On a veillé à ce que la définition du décès maternel utilisée pour la comparaison internationale des statistiques de mortalité reste stable dans le temps, mais « non intentionnel » a été utilisé dans la définition de la CIM-11 à la place du terme « accidentel » qui était précédemment utilisé, dans la CIM-10.

3.a. Sources de données

Veuillez consulter la page 14 du rapport (en anglais) « Maternal mortality: Levels and trends 2000 to 2017 » de OMS, UNICEF, UNFPA, Groupe de la Banque mondiale et Division de la population des Nations unies, pour tous les détails. (https://www.who.int/reproductivehealth/publications/maternal-mortality-2000-2017/en/).

3.b. Méthode de collecte des données

Le groupe inter-agences des Nations unies pour l'estimation de la mortalité maternelle (GIEMM / UN MMEIG) – comprenant l'OMS, l'UNICEF, l'UNFPA, le Groupe de la Banque mondiale et la Division de la population des Nations unies (DPNU) du Département des Affaires Économiques et Sociales, maintient une base de données d'entrée constituée de données sur la mortalité maternelle provenant de l'enregistrement civil, d'enquêtes sur la population, de systèmes de surveillance, de recensements et d'autres études/enquêtes spécialisées. Cette base de données est utilisée pour calculer la proportion de décès maternels (PM) parmi les femmes en âge de procréer (FAP). Le ration de mortalité maternelle (RMM) est ensuite calculé comme suit : RMM = PM(D/N); où « D » est le nombre de décès toutes causes confondues chez les FAP et « N » est le nombre de naissances vivantes. Le nombre de naissances vivantes est basé sur les perspectives de la population mondiale (« World Population Prospects ») publiées par la DPNU.

Une modélisation statistique est entreprise pour générer des estimations comparables aux niveaux national, régional et mondial. Des ajustements sont effectués en fonction du type de source de données (voir la section 4e ci-dessous). L'analyse tient compte des erreurs stochastiques, des erreurs d'échantillonnage dans la source de données, des erreurs lors de la collecte et du traitement des données, et d'autres erreurs aléatoires. L'ajustement du modèle est évalué par validation croisée.

3.c. Calendrier de collecte des données

Les ensembles de données d'entrée sont mis à jour avant chaque nouveau cycle de publication des estimations du RMM. Les données de base sont recueillies par les pays, généralement chaque année pour les sources des systèmes d'enregistrement et de statistiques de l'état civil, tous les 3 à 5 ans pour les revues spécialisées, tous les 5 à 7 ans pour les enquêtes de population et tous les 10 ans pour les recensements.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Le prochain cycle d'estimation du RMM est prévu pour la diffusion de 2022.

3.e. Fournisseurs de données

Les fournisseurs de données au niveau national sont généralement des bureaux de statistique, des organismes spécialisés dans la surveillance épidémiologique et/ou le ministère de la Santé.

3.f. Compilateurs des données

Le Groupe Inter-agence d'estimation de la mortalité maternelle (GIEMM), composé de : OMS, UNICEF, FNUAP, Groupe de la Banque mondiale et Division de la population des Nations Unies (DPNU) du Département des Affaires Économiques et Sociales.

3.g. Mandat institutionnel

L’OMS est l’organisme dépositaire (gardien) des Nations Unies du ratio de mortalité maternelle.

4.a. Justification

Tous les indicateurs de mortalité maternelle dérivés du cycle d'estimation de 2019 comprennent une estimation ponctuelle et un intervalle de confiance (IC) de 80 %. Les estimations ponctuelles et l'intervalle de confiance de 80 % doivent être pris en compte lors de l'évaluation des estimations.

Par exemple : « Le RMM mondial estimé pour 2017 est de 211 (IC 199 à 243) »

Cela signifie :

• L'estimation ponctuelle est de 211 et l'intervalle de confiance de 80% va de 199 à 243.
• Il y a 50% de chances que le véritable RMM mondial de 2017 soit supérieur à 211, et 50% de chances que la valeur réelle soit inférieure à 211.
• Il y a 80 % de chances que le véritable RMM mondial de 2017 se situe entre 199 et 243.
• Il y a encore 10 % de chances que le véritable RMM mondial de 2017 soit supérieur à 243, et 10 % de chances que la valeur réelle soit inférieure à 199.

Parmi les autres interprétations précises, on peut citer :

• Nous sommes sûrs à 90 % que le véritable RMM mondial de 2017 est d'au moins 199.
• Nous sommes sûrs à 90 % que le véritable RMM mondial de 2017 est de 243 ou moins.

La quantité de données disponibles pour l'estimation d'un indicateur et la qualité de ces données déterminent la largeur de l'IC d'un indicateur. À mesure que la disponibilité et la qualité des données s'améliorent, la certitude que la valeur réelle d'un indicateur est proche de l'estimation ponctuelle augmente.

4.b. Commentaires et limites

L'ampleur de la mortalité maternelle dans une population est essentiellement la combinaison de deux facteurs :

1. Le risque de décès lors d'une seule grossesse ou d'une seule naissance vivante.
2. Le niveau de fertilité (c.-à-d. le nombre de grossesses ou de naissances que connaissent les femmes en âge de procréer).

Le RMM est défini comme le nombre de décès maternels pendant une période donnée pour 100 000 naissances vivantes au cours de la même période. Il décrit le risque de décès maternel par rapport au nombre de naissances vivantes et reprend essentiellement le point (i) ci-dessus.

En revanche, le taux de mortalité maternelle (TMM) est calculé comme le nombre de décès maternels divisé par les années-personnes vécues par les femmes en âge de procréer. Le TMM saisit à la fois le risque de décès maternel par grossesse ou par naissance totale (naissance vivante ou mort-né) et le niveau de fertilité de la population.

En plus du RMM et du TMM, il est possible de calculer le risque de mortalité maternelle des femmes de la population pendant leur vie adulte. Une autre mesure de la mortalité maternelle : la proportion de décès chez les femmes en âge de procréer qui sont dus à des causes maternelles, est calculée comme le nombre de décès maternels divisé par le total des décès chez les femmes âgées de 15 à 49 ans.

4.c. Méthode de calcul

Le ratio de mortalité maternelle (RMM) peut être calculé en divisant le nombre de décès maternels enregistrés (ou estimés) par le nombre total de naissances vivantes enregistrées (ou estimées) au cours de la même période et en multipliant par 100 000. La mesure nécessite des informations sur l’état de grossesse, le moment du décès (pendant la grossesse, pendant l’accouchement ou dans les 42 jours suivant l’interruption de grossesse) et la cause du décès.

Le RMM peut être calculé directement à partir des données recueillies par le biais de systèmes d’enregistrement de l’état civil, d’enquêtes auprès des ménages ou d’autres sources. Il existe souvent des problèmes de qualité des données, en particulier liés à la sous-déclaration et à la classification erronée des décès maternels. Par conséquent, les données sont souvent ajustées afin de tenir compte de ces problèmes de qualité des données. Certains pays procèdent à ces ajustements ou corrections dans le cadre d’enquêtes spécialisées/confidentielles ou d’efforts administratifs intégrés dans les programmes de surveillance de la mortalité maternelle.

Modèle bayésien d’estimation de la mortalité maternelle (le modèle BMat) :

L’estimation et la projection des indicateurs de mortalité maternelle sont effectuées à l’aide du modèle BMat. Ce modèle vise à garantir que l’approche d’estimation du RMM est uniforme dans tous les pays, mais qu'elle reste souple puisqu'elle est fondée sur des tendances axées sur les covariables afin d’éclairer les estimations dans les pays ou dans les combinaisons pays-périodes avec des informations limitées; elle saisit des tendances observées dans les pays où les séries chronologiques d’observations sont plus longues; et elle tient compte des différences dans les erreurs stochastiques et les erreurs d’échantillonnage entre les observations.

Le modèle est résumé comme suit :

$\log \left(PA{M}^{NV}\right)=b_0+b_1\log \left(PIB\right)+b_2\log \left(TFG\right)+b_{3}NPQ+{\gamma }_j+{\phi }_k$

où :

$PA{M}^{NV}$ = la proportion attendue de décès non liés au VIH chez les femmes âgées de 15 à 49 ans, qui sont dus à des causes maternelles [NV = non-VIH; anciennement « non-SIDA »]

PIB = produit intérieur brut par habitant (en dollars américains PPA de 2011)

TFG = taux de fécondité général (naissances vivantes par femme âgée de 15 ans à 49 ans)

NPQ = proportion de naissances assistées par du personnel de santé qualifié

${\gamma }_j$ = terme d’ordonnée à l'origine aléatoire pour le pays j

φk = terme d’ordonnée à l'origine aléatoire pour la région k.

Pour les pays pour lesquels des données sont disponibles sur la mortalité maternelle, la proportion attendue de décès maternels non liés au VIH a été calculée en utilisant des effets aléatoires nationaux et régionaux, tandis que pour les pays ne disposant pas de données, les prévisions ont été établies en utilisant uniquement les effets aléatoires régionaux.

Les estimations résultantes de $PA{M}^{NV}$ ont été utilisées pour obtenir le RMM non-VIH attendu grâce à la relation suivante :

RMM attendu non-VIH =PAM^NV*(1-a)*D/N

où :

a = la proportion de décès liés au VIH parmi tous les décès de femmes âgées de 15 à 49 ans

D = le nombre total de décès de femmes en âge de procréer

N = le nombre de naissances.

Estimation des décès maternels indirects liés au VIH :

Pour les pays où l'épidémie de VIH est généralisée et où la prévalence du VIH est élevée, le VIH/sida est une cause majeure de décès pendant la grossesse et après l'accouchement. Des études communautaires ont également montré que les femmes infectées par le VIH courent un risque plus élevé de décès maternel, bien que ce risque puisse être compensé par une fécondité plus faible. Si le VIH est prévalent, il y aura également plus de décès accidentels dus au VIH chez les femmes enceintes et les femmes en post-partum. Lors de l'estimation de la mortalité maternelle dans ces pays, il est donc important de faire la différence entre les décès accidentels dus au VIH (décès non maternels) et les décès maternels indirects liés au VIH (décès maternels causés par les effets aggravants de la grossesse sur le VIH) chez les femmes enceintes et les femmes en post-partum séropositives qui sont décédées (c.-à-d. parmi tous les décès liés au VIH survenus pendant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité).

Le nombre de décès maternels indirects liés au VIH, $D^{VIH}$, est estimé à l'aide de :

$D^{VIH}=a\bullet D\bullet v\bullet u$

où :

a*D = le nombre total de décès liés au VIH parmi tous les décès de femmes âgées de 15 à 49.

v = la proportion de décès liés au VIH chez les femmes âgées de 15 à 49 qui surviennent pendant la grossesse. La valeur de v peut être calculée comme suit : v = c k TFG / [1 + c (k - 1) TFG] où TFG est le taux de fécondité général, et c est la durée moyenne d'exposition (en années) au risque de mortalité liée à la grossesse par naissance vivante (fixée à 1 pour cette analyse), et k est le risque relatif de mourir du sida pour une femme enceinte par rapport à une femme non enceinte (reflétant à la fois la baisse de la fécondité des femmes séropositives et l'augmentation du risque de mortalité des femmes enceintes séropositives). La valeur de k a été fixée à 0,3.

u = la fraction des décès lors d'une grossesse dus au sida que l'on suppose être des décès maternels indirects. Le GIEMM a examiné les données d'études disponibles sur les décès dus au sida chez les femmes enceintes et a recommandé d'utiliser u = 0,3.

Pour la proportion observée de décès de femmes en âge de procréer qui sont dus à des causes maternelles, nous avons supposé que le total des décès maternels signalés est une combinaison de la proportion de décès maternels non liés au VIH et de la proportion de décès maternels (indirects) liés au VIH, cette dernière étant donnée par a*v pour les observations définies « décès lié à la grossesse » et a*v*u pour les observations définies « décès maternel ».

4.d. Validation

Les estimations sont examinées avec les États membres dans le cadre d’un processus de consultation de l’OMS et les correspondants pour les ODD. En 2001, le Conseil exécutif de l’OMS a approuvé une résolution (EB. 107.R8) visant à « établir un processus de consultation technique rassemblant le personnel et les points de vue des États membres de différentes régions de l’OMS ». L’un des principaux objectifs de ce processus de consultation est « de veiller à ce que chaque État membre soit consulté sur les meilleures données à utiliser ». Étant donné que le processus fait partie intégrante de la stratégie d’estimation globale, il est décrit ici en bref.

Le processus de consultation par pays implique un échange entre l’OMS et la ou les personnes chargées de la coordination technique dans chaque pays. Elle est effectuée avant la publication des estimations. Au cours de la période de consultation, l’OMS invite la ou les personnes de coordination à examiner les sources de données d’entrée, les méthodes d’estimation et les estimations préliminaires. On encourage les correspondants à soumettre des données supplémentaires qui n’ont peut-être pas été prises en compte dans les estimations préliminaires.

4.e. Ajustements

Les détails sur les ajustements et les formules sont publiés/disponibles (en anglais) aux adresses suivantes :

(1) Peterson E, Chou D, Gemmill A, Moller AB, Say L, Alkema L. « Estimating maternal mortality using vital registration data: a Bayesian hierarchical bivariate random walk model to estimate sensitivity and specificity of reporting for population-periods without validation data ». 2019 (https://arxiv.org/abs/1909.08578)

(2) Organisation mondiale de la Santé (OMS), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Groupe de la Banque mondiale, Division de la population des Nations Unies. « Trends in maternal mortality: 2000 to 2017: estimates by WHO, UNICEF, UNFPA, World Bank Group and the United Nations Population Division ». Genève: Organisation mondiale de la Santé; 2019 (https://www.who.int/reproductivehealth/publications/maternal-mortality-2000-2017/en/).

En bref :

Ajustements pour la variation dans les définitions des données d’entrée :

Des études antérieures ont révélé que les décès indirects ou accidentels représentent 10% des décès liés à la grossesse (à l’exclusion des décès liés au VIH) dans les pays d’Afrique subsaharienne et 15% dans d’autres pays à faible ou à moyen revenu. Des ajustements sont appliqués aux décès liés à la grossesse pour tenir compte de ces décès non maternels.

La proportion de décès liés à la grossesse parmi les décès attribuables au choc de mortalité dû à une crise est supposée égale à la proportion de femmes enceintes ou en post-partum dans la population au moment de la crise. La proportion de femmes enceintes dans la population est fixée au taux de fécondité général, sur la base de l’hypothèse d’une période d’un an associée à une naissance vivante. Une incertitude supplémentaire s’ajoute aux estimations des années de crise.

Ajustement pour l’harmonisation des ventilations :

Les enquêtes basées sur la population telles que l’EDS et le MICS obtiennent des informations en interrogeant les répondants sur la survie de leurs frères et sœurs. Cette approche est communément appelée méthode de sororité directe. Compte tenu de la conception de l’étude (basée sur les sœurs des répondants), la population exposée au risque peut être atypique de la population en général. Par conséquent, nous calculons une valeur normalisée selon l’âge des décès maternels, en fonction de la population féminine des ménages au moment de l’enquête.

Ajustement pour sous-déclaration (non enregistrée) et classification erronée dans les systèmes d'enregistrement et de statistiques de l'état civil :

La sous-déclaration et la classification erronée dans les systèmes d'enregistrement et de statistiques de l'état civil sont prises en compte dans des études spécialisées. Les facteurs d’ajustement propres à chaque pays estimés par le modèle sont obtenus et appliqués aux données de ces systèmes.

Ajustement pour sous-déclaration dans les sources non de l'état civil et non spécialisées :

Il est largement admis qu’une certaine forme d’ajustement à la hausse est nécessaire pour que les enquêtes basées sur la population tiennent compte des décès en début de grossesse qui n’auraient peut-être pas été saisis. Par conséquent, un ajustement à la hausse de 10 % a été appliqué aux décès maternels qui n’ont pas été obtenus à partir de l'état civil ou d’études spécialisées.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Les valeurs manquantes sont traitées au niveau national. Cela se fait comme suit. Il n’y a pas de traitement des valeurs manquantes au niveau régional.

Données des variables explicatives :

Des données explicatives complètes et comparables sont obtenues en construisant des estimations de séries chronologiques pour les variables explicatives (covariables) de 1990 à 2019 :

• Le produit intérieur brut (PIB) par habitant, mesuré en dollars américains équivalents à la parité de pouvoir d’achat (PPA) en utilisant 2011 comme base de référence, a été généré sur la base des données du Groupe de la Banque mondiale et, dans certains cas, complété par des estimations non officielles dérivées par le GIEMM en utilisant les taux de croissance des données du PIB des Nations Unies et/ou des estimations antérieures du PIB du GIEMM.
• Le taux de fécondité général (TFG) a été calculé à partir des données sur les naissances vivantes et la taille de la population (nombre de femmes âgées de 15 ans à 49) de la révision 2019 des perspectives de la population mondiale de la DPNU.
• Les données sur les accoucheur(se)s qualifié(e)s consistent en des séries chronologiques dérivées de toutes les données disponibles provenant des données des enquêtes nationales auprès des ménages basées sur la population et des mécanismes de notification de routine des pays (base de données conjointe de l’OMS et de l’UNICEF sur les accoucheur(se)s qualifié(e)s).

Données de la variable de réponse :

Le nombre de décès toutes causes confondues pour les femmes en âge de procréer, utilisé pour désigner le nombre de décès maternels dans la statistique PM, est imputé lorsqu’il est manquant et, dans certains cas, remplacé par une nouvelle valeur.

• Les estimations du nombre de décès toutes causes confondues avec les tables de mortalité de « Global Health Estimates » de l’OMS ont été utilisées pour imputer et écraser le nombre de décès toutes causes confondues provenant des études spécialisées dans lesquelles la recherche allait au-delà des systèmes d’enregistrement.
• Le nombre de décès toutes causes confondues signalés par le Système d'enregistrement et de statistiques de l'état civil a été utilisé pour imputer le nombre de décès toutes causes confondues manquant provenant des études spécialisées dans lesquelles la recherche se faisait dans les systèmes d’enregistrement.
• Les estimations du nombre de décès toutes causes confondues selon les « Global Health Estimates » de l’OMS ont été utilisées pour imputer le nombre de décès toutes causes confondues manquant provenant de diverses études.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégations régionales sont calculées en agrégeant les estimations au niveau national. La taille d’un pays est déterminée par les naissances vivantes estimées par les perspectives de population mondiale de la DPNU. Des agrégations sont actuellement effectuées pour chacune des agences des Nations Unies qui composent le GIEMM des Nations Unies.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

La méthodologie utilisée par les pays pour compiler les données dépend du type d’entrée source (Système d'enregistrement et de statistiques de l'état civil, étude spécialisée, etc.). Les références utiles incluent :

• Outils et ressources sur les Système d'enregistrement et de statistiques de l'état civil de l’OMS (en anglais) : https://www.who.int/data/data-collection-tools/civil-registration-and-vital-statistics-(crvs)
• Organisation mondiale de la Santé. (2013). « WHO guidance for measuring maternal mortality from a census ». Organisation mondiale de la Santé. (en anglais) https://apps.who.int/iris/handle/10665/87982
• Organisation mondiale de la Santé. (2004). Au-delà des nombres : examiner les morts maternelles et les complications pour réduire les risques liés à la grossesse. Organisation mondiale de la santé. https://apps.who.int/iris/handle/10665/42984

Un soutien et des conseils aux autorités nationales peuvent également être demandés au Secrétariat de l’OMS.

4.i. Gestion de la qualité

Pour plus d’informations sur les processus de gestion, d’assurance et d’évaluation de la qualité des données à l’OMS, veuillez consulter : (en anglais) https://www.who.int/data/ddi.

4.j. Assurance de la qualité

Pour plus d’informations sur les processus de gestion, d’assurance et d’évaluation de la qualité des données à l’OMS, veuillez consulter : (en anglais) https://www.who.int/data/ddi.

4.k. Évaluation de la qualité

Pour plus d’informations sur les processus de gestion, d’assurance et d’évaluation de la qualité des données à l’OMS, veuillez consulter : (en anglais) https://www.who.int/data/ddi.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

La disponibilité des données est présentée par pays avec les profils de pays, veuillez consulter : (en anglais) https://www.who.int/data/gho/data/themes/maternal-and-reproductive-health/maternal-mortality-country-profiles

Séries chronologiques :

Les séries chronologiques disponibles sont actuellement de 2000 à 2017.

Désagrégation :

Les estimations actuelles du RMM sont déclarées aux niveaux national, régional et mondial. Les pays et territoires inclus dans les analyses sont les États membres de l'OMS comptant plus de 100 000 habitants, plus deux territoires (Puerto Rico et Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est).

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Le ratio de mortalité maternelle est défini comme le nombre de décès maternels divisé par le nombre de naissances vivantes. Toutefois, pour tenir compte du caractère potentiellement incomplet de l'enregistrement des décès dans les différentes sources de données, le GIEMM calcule d'abord la fraction des décès dus à des causes maternelles à partir des sources de données originales (appelée la « proportion maternelle » ou PM), puis applique cette fraction aux estimations de l'OMS du nombre total de décès chez les femmes en âge de procréer pour obtenir une estimation du nombre de décès maternels.

En d'autres termes, la fraction suivante est d'abord calculée à partir des sources de données des pays :

PM = Nombre de décès maternels 15 à 49 ans / tous les décès féminins à l'âge de 15 à 49 ans

et ensuite le PM est utilisé pour calculer le RMM comme suit :

RMM = PM x (tous les décès de femmes entre 15 et 49 ans / nombre de naissances vivantes)

où l'estimation de tous les décès entre 15 et 49 ans dans la deuxième équation est tirée des tables de mortalité des « Global Health Estimates » de l'OMS, et le nombre de naissances vivantes est tiré des « World Population Prospects 2019 ».

Dans ce contexte, voici quelques raisons pour lesquelles les estimations du GIEMM peuvent différer des statistiques nationales :

1. Les systèmes d'enregistrement et de statistiques de l'état civil ne sont pas toujours complets (c.-à-d., ils ne saisissent pas toujours 100 % de tous les décès) et cette complétude peut changer avec le temps. L'approche d'estimation du GIEMM tente de corriger cela en utilisant l'approche ci-dessus, qui implique de calculer d'abord les PM.
2. Le GIEMM applique souvent des facteurs d'ajustement aux PM calculées à partir des données originales pour tenir compte des problèmes de mesure (tels que la façon dont le pays a défini les « décès maternels », une mauvaise classification ou un manque d'exhaustivité).
3. Le GIEMM utilise la série standardisée de naissances vivantes de la Division de la population des Nations Unies (DPNU), telle que publiée dans « World Population Prospects 2019 », au dénominateur de l'équation du RMM. Pour mieux informer le WPP, les pays doivent discuter des écarts directement avec la DPNU. L'adresse de contact est population@un.org; cette adresse électronique fait l'objet d'un suivi régulier et les messages sont envoyés aux analystes appropriés pour chaque pays ou préoccupation.
4. Statistiquement parlant, les décès maternels sont un événement relativement rare, ce qui peut conduire à des distorsions temporelles dans les données au fil du temps. Comme l'objectif des estimations du GIEMM est de suivre les progrès à long terme dans la réduction de la mortalité maternelle, le processus d'estimation implique un certain lissage pour générer une courbe qui saisit mieux les changements du risque sous-jacent.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais)

URL : https://www.who.int/reproductivehealth/publications/maternal-mortality-2000-2017/en/

Références :

(1) Organisation mondiale de la santé (OMS), Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Groupe de la Banque mondiale, Division de la population des Nations Unies. « Trends in maternal mortality: 2000 to 2017: estimates by WHO, UNICEF, UNFPA, World Bank Group and the United Nations Population Division ». Genève : Organisation mondiale de la santé; 2019

(2) Peterson E, Chou D, Gemmill A, Moller AB, Say L, Alkema L. « Estimating maternal mortality using vital registration data : a Bayesian hierarchical bivariate random walk model to estimate sensitivity and specificity of reporting for population-periods without validation data ». 2019 (https://arxiv.org/abs/1909.08578).

3.1.2

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.1 : D’ici 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes

0.c. Indicateur

Indicateur 3.1.2 : Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié

0.d. Série

Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié (%)

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

En lien avec l’objectif 3.1 sur la réduction de la mortalité maternelle, l'objectif 3.2 sur la réduction de la mortalité néonatale et l'objectif 3.8 sur la réalisation de la couverture sanitaire universelle (couverture des services de santé essentiels).

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et Organisation mondiale de la Santé (OMS)

1.a. Organisation

Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et Organisation mondiale de la Santé (OMS)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Le pourcentage d'accouchements assistés par du personnel de santé qualifié (généralement des médecins, des infirmières ou des sages-femmes) est le pourcentage d'accouchements assistés par du personnel de santé professionnel. Selon la définition actuelle (1), il s'agit de professionnels compétents en matière de santé maternelle et néonatale, formés, instruits et réglementés selon les normes nationales et internationales. Ils sont compétents pour : (i) fournir et promouvoir des soins de qualité, fondés sur des données probantes et sur les droits de l'homme, adaptés aux réalités socioculturelles et dignes pour les femmes et les nouveau-nés; (ii) faciliter les processus physiologiques pendant le travail et l'accouchement pour garantir un accouchement propre et positif; et (iii) identifier et prendre en charge ou orienter les femmes et/ou les nouveau-nés présentant des complications.

2.b. Unité de mesure

Cet indicateur est une proportion (ou un pourcentage (%)).

2.c. Classifications

Un aspect important de cet indicateur est la déclaration des catégories ou des titres professionnels des prestataires de santé au niveau national. Les catégories standard pour l'indicateur comprennent les médecins, les infirmières et les sages-femmes. Cependant, des catégories supplémentaires sont actuellement déclarées par certains pays. Lorsque c'est le cas, un processus de vérification est mené pendant lequel le niveau de compétence des autres catégories de prestataires de soins de santé est évalué avec des sources nationales et en communication avec les homologues nationaux.

3.a. Sources de données

Les enquêtes nationales auprès des ménages sont les principales sources de données utilisées pour recueillir des données sur le personnel de santé qualifié qui fournit des soins à l’accouchement. Ces enquêtes comprennent des enquêtes démographiques et de santé (EDS), des enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS), des enquêtes sur la santé reproductive (ESR) et des enquêtes nationales basées sur des méthodologies similaires. Dans ces enquêtes, le répondant est interrogé au sujet de la dernière naissance vivante et de qui a aidé pendant l’accouchement, pendant une période allant jusqu’à cinq ans avant l’entretien.

Des enquêtes sont menées tous les trois à cinq ans.

Les enquêtes basées sur la population sont la source de données privilégiée dans les pays où l’utilisation des services d’accouchement est faible, où les données du secteur privé sont exclues de la collecte de données de routine et/ou où les systèmes d’information sur la santé sont faibles.

Les dossiers de routine des services et des établissements sont une source de données plus courante dans les pays où une forte proportion de naissances ont lieu dans des établissements de santé et sont donc enregistrées. Ces données peuvent être utilisées pour suivre l’indicateur sur une base annuelle.

3.b. Méthode de collecte des données

L’UNICEF et l’OMS maintiennent des bases de données conjointes sur l’ODD 3.1.2 « Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié » et collaborent ensemble pour s'assurer de la qualité et de la cohérence des sources de données.

Dans le cadre du processus d'harmonisation des données et de l'interaction avec les pays, une consultation annuelle des pays est menée par l'UNICEF. Au cours de cette consultation, les points focaux nationaux des ODD sont contactés pour mettre à jour et vérifier les valeurs incluses dans la base de données et pour obtenir de nouvelles sources de données. Les nouvelles sources de données sont examinées et évaluées conjointement avec l'OMS. Dans le cadre du processus, les catégories nationales ou les titres professionnels du personnel de santé qualifié sont vérifiés. Les données déclarées pour certains pays peuvent inclure des catégories de personnel qualifié autres que les médecins, les infirmières et les sages-femmes.

3.c. Calendrier de collecte des données

La base de données conjointe de l'UNICEF/OMS est mise à jour sur une base annuelle. Cependant, tous les pays ne rapportent pas de nouvelles données sur une base annuelle. Les pays qui communiquent des données provenant d'enquêtes sur les ménages peuvent communiquer une nouvelle valeur tous les trois à cinq ans, selon leur calendrier de collecte de données. Les données provenant de sources administratives de routine sont régulièrement disponibles sur une base annuelle.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les données déclarées par les pays et les estimations mondiales et régionales sont publiées chaque année ; en février par l'UNICEF sur le site Web de données www.data.unicef.org (3) et par l'Organisation mondiale de la Santé en mai dans le Rapport sur les statistiques sanitaires mondiales (https://www.who.int/fr/data/gho/publications/world-health-statistics) et l'Observatoire de la santé mondiale de l'OMS ((en anglais) https://www.who.int/data/gho). L'UNICEF fait également état de cet indicateur dans le rapport sur la situation des enfants dans le monde qui est publié tous les deux ans ((en anglais) https://www.unicef.org/reports/state-of-worlds-children).

3.e. Fournisseurs de données

Ministères de la Santé et bureaux nationaux de statistique, soit par l'entremise d’enquêtes auprès des ménages, ou bien de donnés administratives.

3.f. Compilateurs des données

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et Organisation mondiale de la Santé (OMS).

3.g. Mandat institutionnel

L'UNICEF et l'OMS sont co-responsables de la compilation et de faire état de cet indicateur.

4.a. Justification

L'accès à un prestataire de soins de santé qualifié au moment de l'accouchement est une intervention importante pour sauver la vie des femmes et des nouveau-nés. Le fait de ne pas avoir accès à cette assistance clé est préjudiciable à la santé des femmes et des nouveau-nés, car cela peut entraîner le décès des femmes et/ou des nouveau-nés ou une morbidité de longue durée. La couverture universelle de cet indicateur est donc essentielle pour réduire la mortalité et la morbidité maternelles et néonatales.

4.b. Commentaires et limites

Les naissances assistées par du personnel de santé qualifié sont un indicateur de l'utilisation des soins de santé. Il s'agit d'une mesure du fonctionnement et du potentiel du système de santé à fournir une couverture adéquate pour les accouchements. Cependant, à lui seul, cet indicateur ne donne pas une idée de la disponibilité ou de l'accessibilité des services, par exemple dans les cas où des soins d'urgence sont nécessaires. Cet indicateur ne rend pas non plus compte de la qualité des soins reçus.

Dans de nombreux pays, la collecte et l'interprétation des données sont rendues difficiles par l'absence de directives, de normalisation des titres professionnels et des fonctions du prestataire de soins de santé et, dans certains pays, par le transfert des tâches. En outre, de nombreux pays ont constaté qu'il existe de grands écarts entre les normes internationales et les compétences des professionnels de la santé existants qui dispensent des soins d'accouchement. Le manque de formation et un environnement favorable entravent souvent la prise en charge factuelle des complications obstétricales et néonatales courantes.

4.c. Méthode de calcul

Numérateur :

Le nombre d'accouchements assistés par du personnel de santé qualifié (médecin, infirmière ou sage-femme) formé à fournir des soins obstétriques de qualité, notamment à apporter le soutien et les soins nécessaires à la mère et au nouveau-né pendant l'accouchement et la période post-partum immédiate.

Dénominateur : Le nombre total de naissances vivantes au cours de la même période.

Naissances assistées par du personnel de santé qualifié = (nombre de naissances assistées par du personnel de santé qualifié)/(nombre total de naissances vivantes) x 100.

4.d. Validation

Dans le cadre du processus d'harmonisation des données, une consultation annuelle des pays est menée par l'UNICEF. Les contributions des pays sont examinées et évaluées conjointement avec l'OMS. Au cours du processus, les points focaux nationaux des ODD sont contactés pour mettre à jour et vérifier les valeurs incluses dans la base de données et obtenir de nouvelles sources de données. Les catégories nationales de personnel de santé qualifié sont vérifiées, et les estimations pour certains pays peuvent inclure des catégories supplémentaires de personnel formé en plus des médecins, des infirmières et des sages-femmes. Ce processus sert à valider les valeurs rapportées.

En outre, en ce qui concerne les données obtenues à partir d'enquêtes, la validité de ces données dépend de l'identification correcte par les femmes des qualifications de la personne qui assiste à l'accouchement, ce qui peut ne pas être évident dans certains pays.

4.e. Ajustements

Dans les cas où la déclaration des catégories qualifiées ou des titres professionnels n'est pas cohérente avec les années précédentes ou avec les catégories considérées comme qualifiées au niveau national, les valeurs déclarées peuvent être ajustées. Lorsque cela est fait, on consulte le pays au sujet du processus.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Il n’y a pas de traitement des valeurs manquantes au niveau national. Si la valeur est manquante pour une année donnée, il n’y a pas de déclaration de cette valeur.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les valeurs manquantes ne sont pas imputées aux niveaux régional et mondial. La dernière année disponible au cours de chaque période est utilisée pour le calcul de la moyenne régionale et mondiale.

4.g. Agrégations régionales

Les estimations régionales et mondiales sont calculées en utilisant des moyennes pondérées. Le nombre annuel de naissances de la Division de la population des Nations Unies, dans le « World Population Prospects » (3), est utilisé comme indicateur de pondération. Les valeurs régionales sont calculées pour une année de référence, incluant une fourchette de quatre à cinq ans pour chaque année de référence ou fourchette d'années. Par exemple, pour 2021, la dernière année disponible pour la période 2015-2021 a été utilisée.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

La définition du personnel de santé qualifié varie selon les pays. La proportion de naissances assistées par du personnel de santé qualifié est calculée comme le nombre de naissances assistées par du personnel de santé qualifié (médecins, infirmières ou sages-femmes) exprimé en proportion du nombre de naissances vivantes au cours de la même période.

Dans les enquêtes auprès des ménages, telles que les EDS, les MICS et les ESR, la répondante est interrogée à propos de la naissance la plus récente et des personnes qui l'ont aidée à accoucher pendant une période allant jusqu'à cinq ans avant l'interview. Pour la cohérence des rapports, les équipes de personnalisation des enquêtes dans les pays sont encouragées à examiner les catégories ou les titres professionnels des prestataires de soins de santé déclarées dans les enquêtes précédentes et à assurer la comparabilité. Les registres des services/établissements peuvent être utilisés lorsqu'une grande partie des naissances ont lieu dans des établissements de santé et sont enregistrées.

4.i. Gestion de la qualité

Les données sont communiquées à l'UNICEF sur une base annuelle. Les valeurs sont revues et évaluées pour s'assurer que l'indicateur rapporté est conforme à la définition et à la méthodologie standard.

4.j. Assurance de la qualité

Dans le cadre du processus d'harmonisation des données, un processus annuel de consultation des pays est mené par l'UNICEF. Les contributions des pays sont examinées et évaluées conjointement avec l'OMS. Au cours du processus, les points focaux nationaux des ODD sont contactés pour mettre à jour et vérifier les valeurs incluses dans les bases de données et obtenir de nouvelles sources de données. Les catégories nationales de personnel de santé qualifié sont vérifiées, et les données rapportées pour certains pays peuvent inclure des catégories supplémentaires de personnel formé en plus des médecins, des infirmières et des sages-femmes.

4.k. Évaluation de la qualité

Les données incluses dans la base de données sont vérifiées au moyen d’un processus annuel de consultation par pays et d’harmonisation des données mené par les deux organismes dépositaires : l’UNICEF et l’OMS. Toutes les valeurs sont également évaluées pour la cohérence en termes de définition standard, de représentativité, de source d’information et de qualité.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les données sont disponibles pour plus de 170 pays.

Le décalage entre l’année de référence et la production réelle de séries de données dépend de la disponibilité de l’enquête auprès des ménages pour chaque pays.

Séries chronologiques :

2001 à 2021

Désagrégation :

Pour cet indicateur, lorsque des données sont communiquées à partir d’enquêtes auprès des ménages, la désagrégation est disponible pour diverses caractéristiques socio-économiques, y compris la résidence (urbaine/rurale), la richesse des ménages (quintiles), le niveau d’éducation de la mère, l’âge maternel, les régions géographiques. Lorsque des données sont communiquées à partir de sources administratives, la désagrégation est plus limitée et tend à n’inclure que la résidence.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Des divergences sont possibles si des chiffres nationaux sont compilés au niveau de l'établissement de santé. Ceux-ci différeraient des chiffres mondiaux, qui sont généralement basés sur des données d'enquête recueillies au niveau des ménages.

En termes de données d'enquête, certains rapports d'enquête peuvent présenter un pourcentage total de naissances assistées par un professionnel de santé qualifié qui n'est pas conforme à la définition des ODD (p. ex., le total inclut un prestataire qui n'est pas considéré comme qualifié, comme un agent de santé communautaire). Dans ce cas, la proportion d'accouchements par un médecin, une infirmière ou une sage-femme est totalisée, vérifiée par le pays et incluse dans la base de données mondiale en tant qu'estimation des ODD.

Dans certains pays où l'indicateur sur le personnel de santé qualifié n'est pas activement rapporté, la naissance dans un établissement de santé (naissances institutionnelles) est utilisée comme indicateur de substitution. Ceci est fréquent dans les pays de la région d'Amérique latine, dans les régions de l'Europe et de l'Asie centrale, où la proportion de naissances assistées par des professionnels de santé est très élevée. Néanmoins, il faut noter que les naissances en institution peuvent sous-estimer le pourcentage de naissances assistées par des professionnels de santé qualifiés, en particulier dans les cas où les naissances à domicile – assistées par des professionnels de santé qualifiés – sont prévalentes.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais)

URL : https://data.unicef.org/topic/maternal-health/delivery-care/

Références :

1. « Definition of skilled health personnel providing care during childbirth 2018 joint statement by WHO, UNFPA, UNICEF, ICM, ICN, FIGO and IPA ». https://www.who.int/reproductivehealth/publications/statement-competent-mnh-professionals/en/
2. « Joint UNICEF/WHO database of skilled health personnel, based on population-based national household survey data and routine health systems ». https://data.unicef.org/topic/maternal-health/delivery-care/
3. Division de la population des Nations Unies, « World Population Prospects ». https://population.un.org/wpp/Download/Standard/Population/

3.2.1

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.2 : D’ici 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus

0.c. Indicateur

Indicateur 3.2.1 : Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

3.2.2 : Taux de mortalité néonatale

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

1.a. Organisation

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans est la probabilité qu'un enfant qui est né au cours d'une année ou d'une période donnée décède avant d'atteindre l'âge de cinq ans, exprimée en nombre de décès pour 1 000 naissances vivantes.

Concepts :

Le taux de mortalité des moins de cinq ans tel que défini ici n'est pas, à proprement parler, un taux (c.-à-d. le nombre de décès divisé par le nombre de personnes à risque pendant une certaine période de temps), mais une probabilité de décès dérivée d'une table de survie et exprimée en taux pour 1 000 naissances vivantes.

2.b. Unité de mesure

L’unité de mesure est le nombre de décès pour 1 000 naissances vivantes.

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

Des estimations représentatives de la mortalité infantile au niveau national peuvent être obtenues à partir de différentes sources, notamment les données de l'état civil et les enquêtes. Les sites de surveillance démographique et les données hospitalières sont exclus car ils ne sont pas nationalement représentatifs. La source de données privilégiée est un système de registre de l'état civil qui enregistre les naissances et les décès sur une base continue. Si l'enregistrement est complet et que le système fonctionne efficacement, les estimations qui en résultent seront précises et livrées en temps opportun. Toutefois, de nombreux pays ne disposent pas de systèmes de registre de l’état civil qui fonctionnent bien. Dans de tels cas, les enquêtes auprès des ménages, telles que les enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS) soutenues par l'UNICEF, les enquêtes démographiques et de santé (EDS) soutenues par l'Agence américaine pour le développement international (USAID) et les recensements périodiques de la population sont devenus les principales sources de données sur la mortalité des moins de cinq ans. Ces enquêtes interrogent les femmes sur la survie de leurs enfants, et ce sont ces rapports qui fournissent la base des estimations de la mortalité infantile pour une majorité de pays à faible et à moyen revenu. Ces données sont sujettes à des erreurs d'échantillonnage et non dues à l'échantillonnage qui peuvent être importantes.

Enregistrement à l'état civil

Les données de l'état civil constituent la source de données privilégiée pour l'estimation de la mortalité des moins de cinq ans, infantile et néonatale. Le calcul des taux de mortalité des moins de cinq ans et de mortalité infantile à partir des données de l'état civil est effectué à partir d'une table de mortalité abrégée de période standard utilisant les données disponibles sur le nombre de décès et les populations en milieu d'année. Pour les données de l'état civil, des observations annuelles ont été initialement créées pour toutes les années d'observation dans un pays.

Données de recensement de la population et des enquêtes auprès des ménages

La plupart des données d'enquête se présentent sous deux formes : l'historique complet des naissances, qui demande aux femmes la date de naissance de chacun de leurs enfants, si l'enfant est encore en vie et, si ce n'est pas le cas, l'âge au décès; et l'historique sommaire des naissances, qui demande aux femmes uniquement leur nombre d'enfants nés et le nombre de ceux qui sont morts (ou l'équivalent du nombre encore en vie).

3.b. Méthode de collecte des données

Pour la mortalité des moins de cinq ans, l'UNICEF et le Groupe interorganisations des Nations Unies pour l'estimation de la mortalité juvénile (UN IGME) compilent des données provenant de toutes les sources disponibles, y compris les enquêtes auprès des ménages, les recensements et les données de l'état civil. L'UNICEF et l’IGME compilent ces données lorsqu'elles sont disponibles publiquement et procèdent ensuite à une évaluation de la qualité des données. L'UNICEF recueille également des données par l'intermédiaire de ses bureaux nationaux en contactant ses homologues nationaux. L’IGME recueille également les données de l'état civil communiquées à l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) par les ministères de la Santé ou d'autres organismes compétents.

Afin d'accroître la transparence du processus d'estimation, l’IGME a développé un portail Web sur la mortalité infantile, (en anglais) www.childmortality.org, qui comprend toutes les données disponibles et présente des estimations pour chaque pays. Une fois les nouvelles estimations finalisées, le portail Web sera mis à jour pour refléter toutes les données disponibles et les nouvelles estimations.

3.c. Calendrier de collecte des données

La base de données sous-jacente de l’IGME est continuellement mise à jour chaque fois que de nouvelles données empiriques deviennent disponibles.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Une nouvelle série d'estimations de l’IGME est diffusée chaque année, habituellement au 3^e ou au 4^e trimestre.

3.e. Fournisseurs de données

Le bureau national de statistique ou le ministère de la Santé est le fournisseur typique de données servant à générer des estimations de la mortalité des moins de cinq ans au niveau national.

3.f. Compilateurs des données

UNICEF

3.g. Mandat institutionnel

Le Groupe interorganisations des Nations Unies pour l'estimation de la mortalité juvénile (UN IGME), dirigé par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et comprenant des membres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), du Groupe de la Banque mondiale et de la Division de la population des Nations Unies, a été créé en 2004 pour faire avancer les travaux de suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de survie de l’enfant et pour renforcer la capacité des pays à recueillir des données de haute qualité sur les enfants et à produire des estimations de mortalité infantile en temps opportun. Chaque année, l’IGME estime les niveaux et les tendances de la mortalité des moins de 5 ans aux niveaux mondial, régional et national et fournit une évaluation des progrès actuels en vue des cibles des ODD.

4.a. Justification

Le taux de mortalité des jeunes enfants est un indicateur clé de la santé et du bien-être des enfants et, plus largement, du développement social et économique. Il s'agit d'un indicateur de santé publique étroitement surveillé, car il reflète l'accès des enfants et des communautés aux interventions sanitaires de base telles que la vaccination, le traitement médical des maladies infectieuses et une nutrition adéquate.

4.b. Commentaires et limites

Un système d'état civil qui enregistre en permanence toutes les naissances et tous les décès d'une population est la source préférée de données sous-jacentes de haute qualité sur la mortalité des moins de cinq ans, mais ces systèmes ne sont pas bien développés dans de nombreux pays à faible ou à moyen revenu. Au lieu de cela, les enquêtes auprès des ménages et les recensements de la population sont les principales sources de données sous-jacentes dans ces pays.

Le recours à de multiples sources de données, c.-à-d. des enquêtes et des recensements menés à plusieurs années d'intervalle mais produisant des séries chronologiques rétrospectives, peut entraîner des taux de mortalité disparates provenant de différentes sources, se référant parfois à la même période. Les données disponibles souffrent également d'erreurs d'échantillonnage et non dues à l'échantillonnage, notamment des déclarations erronées sur l'âge et le sexe, un biais de sélection des survivants, une sous-déclaration des décès d'enfants et des erreurs de rappel, car les données sont recueillies rétrospectivement. D'autres erreurs de classification peuvent également avoir un impact sur l'exactitude des données, par exemple les décès néonatals précoces peuvent être classés comme des mortinaissances. Ainsi, comparer simplement deux points de données d'un pays provenant de sources différentes et tracer une ligne entre eux n'est pas un moyen techniquement valable d'évaluer les niveaux et les tendances. Étant donné les différents niveaux de qualité des données selon les différentes sources, ce type d'évaluation des tendances fournira des résultats trompeurs. Par conséquent, l'IGME adapte un modèle statistique à ces données qui tient compte de ces diverses sources de données pour produire des estimations annualisées.

Il est important de garder ces défis à l'esprit lors de l'examen des données nationales disponibles et également lorsque les écarts entre les données nationales et les estimations de l'IGME sont discutés. Il est important de souligner les points suivants :

• L'IGME vise à minimiser les erreurs pour chaque estimation, à harmoniser les tendances dans le temps et à produire des estimations actualisées et correctement évaluées de la mortalité infantile. Ainsi, les estimations de l'IGME sont dérivées des données nationales. Notamment, l'IGME évalue la qualité des sources de données sous-jacentes et ajuste les données si nécessaire.
• Les estimations nationales peuvent faire référence à une année civile antérieure à celle des estimations de l'IGME. C'est particulièrement le cas lorsque les estimations de l'enquête nationale la plus récente sont utilisées comme estimation nationale, puisque les estimations de l'enquête dérivées d'un historique des naissances sont rétrospectives et se réfèrent généralement à une période antérieure à l'année de l'enquête, qui peut avoir plusieurs années avant l'année cible pour les estimations de l'IGME. Les estimations nationales peuvent également utiliser une combinaison différente de sources de données, ou différentes méthodes de projection ou de calcul.
• En l'absence de données sans erreur, il y aura toujours une incertitude autour des données et des estimations, tant nationales qu'internationales. Pour permettre une meilleure comparabilité, l'IGME génère de telles estimations avec des limites d'incertitude. Lors de l'examen des estimations de l'IGME, il est important d'examiner les intervalles d'incertitude, qui peuvent être assez larges dans le cas de certains pays.

4.c. Méthode de calcul

Les estimations de l’IGME sont dérivées de données nationalement représentatives provenant de recensements, d'enquêtes et des enregistrements à l'état civil. L’IGME n'utilise aucune covariable pour établir ses estimations. Il n'applique qu'une méthode d'ajustement de courbe aux données empiriques de bonne qualité pour dériver des estimations de tendance après évaluation de la qualité des données. Dans la plupart des cas, les estimations de l’IGME sont similaires aux données sous-jacentes. L’IGME vise à minimiser les erreurs pour chaque estimation, à harmoniser les tendances dans le temps et à produire des estimations actuelles et précises. L’IGME applique le modèle bayésien de réduction du biais des courbes B-spline aux données empiriques afin d'obtenir des estimations de tendance de la mortalité des moins de cinq ans pour tous les pays. Voir la section Références pour plus de détails.

Pour les données sous-jacentes mentionnées ci-dessus, les méthodes les plus fréquemment utilisées sont les suivantes :

Enregistrement à l'état civil : Le taux de mortalité des moins de cinq ans peut être calculé à partir d'une table de survie abrégée. On utilise les décès par âge et les chiffres de population à mi-année des données d'enregistrement à l'état civil pour calculer les taux de mortalité, qui sont ensuite convertis en probabilités de décès par âge.

Recensements et enquêtes : Une méthode indirecte consiste à utiliser un historique sommaire des naissances et une série de questions posées à chaque femme en âge de procréer pour savoir combien d'enfants elle a déjà mis au monde et combien sont encore en vie. La méthode Brass et des modèles de tables de survie sont ensuite utilisées pour obtenir une estimation des taux de mortalité des moins de cinq ans et de mortalité infantile. Les recensements comprennent souvent des questions sur les décès dans les ménages au cours des 12 derniers mois, qui peuvent aussi être utilisées pour calculer les estimations de la mortalité.

Enquêtes : Une méthode directe consiste à utiliser un historique complet des naissances et une série de questions détaillées sur chaque enfant qu'une femme a mis au monde au cours de sa vie. Les estimations de la mortalité néonatale, post-néonatale, infantile, juvénile et des moins de cinq ans peuvent être dérivées de l'historique complet des naissances.

4.d. Validation

L’IGME mène une consultation annuelle par pays au cours de laquelle les estimations provisoires de l’IGME, les données empiriques utilisées pour calculer les estimations et les notes sur la méthodologie sont envoyés aux bureaux nationaux de statistique et aux ministères de la Santé ou à d’autres organismes compétents pour examen. Ceux-ci ont la possibilité de fournir de la rétroaction ou des commentaires sur les estimations et les méthodes, ainsi que de fournir des données empiriques supplémentaires au cours de cette consultation.

4.e. Ajustements

Les estimations directes des données d’enquête sont ajustées dans les contextes de prévalence élevée du VIH pour la sous-déclaration de la mortalité des moins de cinq ans due aux « mères disparues », c.-à-d. aux femmes décédées du VIH/sida qui n'ont pas pu déclarer l’expérience de mortalité de leurs enfants. En outre, les estimations de l’IGME sont également ajustées pour tenir compte de l’évolution rapide des taux de mortalité due au VIH/sida et aux crises/catastrophes qui ne sont pas bien prises en compte dans les données d’enquête.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Les estimations de l’IGME sont basées sur des données empiriques sous-jacentes. Si les données empiriques se réfèrent à une période de référence antérieure à celle pour laquelle les estimations doivent être produites, l’IGME extrapolera les estimations. L’IGME n'utilise aucune covariable pour calculer les estimations.

• Aux niveaux régional et mondial :

Pour construire des estimations globales de la mortalité des moins de cinq ans avant 1990, des moyennes régionales des taux de mortalité ont été utilisées pour les années-pays pour lesquelles des informations manquaient, et ont été pondérées par la population respective de l'année-pays.

4.g. Agrégations régionales

Les estimations mondiales et régionales des taux de mortalité des moins de cinq ans sont calculées à l’aide du nombre agrégé de décès chez les moins de cinq ans par pays pour une région spécifique ou estimée à l’échelle mondiale par l’IGME à l’aide d’une approche de cohorte de la semaine de naissance et d’un agrégat des naissances par pays de la Division de la population des Nations Unies.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Des descriptions méthodologiques détaillées peuvent être trouvées (en anglais) aux adresses :

https://childmortality.org/methods et https://childmortality.org/wp-content/uploads/2021/12/UNICEF-2021-Child-Mortality-Report.pdf.

4.i. Gestion de la qualité

L’IGME applique une méthode d’estimation standard dans tous les pays dans un souci de comparabilité. Cette méthode vise à estimer une courbe de tendance lisse des taux de mortalité par âge, en tenant compte des valeurs aberrantes et des biais potentiels dans les sources de données et en faisant la moyenne des nombreuses sources de données disparates pour un pays. Une description plus détaillée des différentes phases du processus de production statistique est disponible dans le rapport annuel de l’IGME et à l'adresse (en anglais) https://childmortality.org/methods.

4.j. Assurance de la qualité

La qualité est assurée en appliquant des méthodes statistiques et démographiques standard à toutes les données d'entrée et en procédant à des évaluations régulières de la qualité des données. On consulte également les pays à propos des estimations provisoires au cours du processus annuel de consultation des pays.

4.k. Évaluation de la qualité

L’IGME vise à produire des estimations annuelles transparentes, opportunes et précises de la mortalité des moins de cinq ans. La qualité des données est essentielle à cette fin. L’IGME évalue la qualité des données à l’aide de contrôles de validation internes et externes et n’inclut pas dans son modèle statistique comme données empiriques sous-jacentes, des sources de données comportant des erreurs non dues à l’échantillonnage substantielles ou des omissions.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Cet indicateur est disponible pour les pays de 1990 (ou plus tôt selon la disponibilité des données empiriques pour chaque pays avant 1990) à 2020.

Désagrégation :

La désagrégation est disponible selon le sexe, l’âge (néonatal, nourrisson, enfant) et le quintile de richesse.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les estimations de l’IGME sont basées sur des données représentatives au niveau national. Les pays peuvent utiliser une source unique pour leurs estimations officielles ou appliquent des méthodes différentes de celles de l’IGME pour obtenir des estimations nationales officielles. Les différences entre les estimations de l’IGME et les estimations officielles nationales ne sont généralement pas importantes si les données empiriques sont de haute qualité.

De nombreux pays ne disposent pas d'une source unique de données de haute qualité couvrant les dernières décennies, s'appuyant plutôt sur plusieurs sources de données pour estimer la mortalité. Les données provenant de différentes sources nécessitent des méthodes de calcul différentes et peuvent inclure des erreurs différentes, telles que des erreurs aléatoires dans les enquêtes par échantillonnage ou des erreurs systématiques dues à des déclarations erronées. Ainsi, les différentes enquêtes donnent souvent des estimations très différentes de la mortalité des moins de cinq ans pour une période donnée et les données disponibles recueillies par les pays sont souvent incohérentes d'une source à l'autre. Il est important d'analyser, de réconcilier et d'évaluer simultanément toutes les sources de données pour chaque pays.

Chaque nouvelle enquête ou point de données doit être examiné dans le contexte de toutes les autres sources y compris les données antérieures et en tenant compte des erreurs d'échantillonnage ou des erreurs non dues à l'échantillonnage qui peuvent être présentes (telles que la déclaration erronée de l'âge et le biais de sélection des survivants et la sous-déclaration des décès d'enfants qui est également fréquente). L’IGME évalue la qualité des sources de données sous-jacentes et ajuste les données au besoin. De plus, les dernières données produites par les pays ne sont souvent pas des estimations actuelles mais se réfèrent à une période de référence antérieure. Ainsi, l’IGME extrapole également des estimations pour une année de référence commune.

Afin de concilier ces différences et de mieux prendre en compte les biais systématiques associés aux différents types de données, l’IGME a développé une méthode d'estimation permettant d'ajuster une courbe de tendance lissée à un ensemble d'observations et d'extrapoler cette tendance à un moment défini. L’IGME vise à minimiser les erreurs pour chaque estimation, à harmoniser les tendances dans le temps et à produire des estimations actuelles et précises de la mortalité infantile. En l'absence de données exemptes d'erreurs, il y aura toujours de l'incertitude quant aux données et aux estimations. Pour permettre une meilleure comparabilité, l’IGME produit de telles estimations avec des niveaux de certitude limités. L'application d'une méthodologie cohérente permet d'établir des comparaisons entre les pays, malgré le nombre et les types variés de sources de données. L’IGME applique une méthodologie commune à tous les pays et utilise des données empiriques originales de chaque pays. Il ne fait toutefois pas état des chiffres produits par chaque pays en utilisant d’autres méthodes, ce qui ne serait pas comparable aux autres estimations des pays.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais)

URL :

Toutes les sources de données, les estimations et les méthodes détaillées sont documentées sur les site Web (en anglais) childmortality.org et https://data.unicef.org/topic/child-survival/under-five-mortality/

Références :

Groupe interorganisations des Nations Unies pour l'estimation de la mortalité juvénile (UN IGME). « Levels and trends in child mortality. Report 2021 ». New York: UNICEF, 2021. Disponible à l'adresse : https://childmortality.org/wp-content/uploads/2021/12/UNICEF-2021-Child-Mortality-Report.pdf

Groupe interorganisations des Nations Unies pour l'estimation de la mortalité juvénile (UN IGME). « Subnational Under-five Mortality Estimates, 1990–2019 for 22 countries ». New York: UNICEF, 2020. Disponible à l'adresse : https://childmortality.org/wp-content/uploads/2021/03/UN-IGME-Subnational-Under-five-Mortality-Estimates.pdf

Alkema L, New JR. « Global estimation of child mortality using a Bayesian B-spline bias-reduction method ». The Annals of Applied Statistics. 2014; 8(4): 2122–2149. Disponible à l'adresse : http://arxiv.org/abs/1309.1602

Alkema L, Chao F, You D, Pedersen J, Sawyer CC. « National, regional, and global sex ratios of infant, child, and under-5 mortality and identification of countries with outlying ratios: a systematic assessment ». The Lancet Global Health. 2014; 2(9): e521–e530.

Pedersen J, Liu J. « Child Mortality Estimation: Appropriate Time Periods for Child Mortality Estimates from Full Birth Histories ». Plos Medicine. 2012;9(8). Disponible à l'adresse : http://journals.plos.org/plosmedicine/article?id=10.1371/journal.pmed.1001289

Silva R. « Child Mortality Estimation: Consistency of Under-Five Mortality Rate Estimates Using Full Birth Histories and Summary Birth Histories ». Plos Medicine. 2012;9(8). Disponible à l'adresse : http://journals.plos.org/plosmedicine/article?id=10.1371/journal.pmed.1001296

Walker N, Hill K, Zhao FM. « Child Mortality Estimation: Methods Used to Adjust for Bias due to AIDS in Estimating Trends in Under-Five Mortality ». Plos Medicine. 2012;9(8). Disponible à l'adresse : http://journals.plos.org/plosmedicine/article?id=10.1371/journal.pmed.1001298

3.2.2

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.2 : D’ici 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus

0.c. Indicateur

Indicateur 3.2.2 : Taux de mortalité néonatale

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

3.2.1 : Taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

1.a. Organisation

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Le taux de mortalité néonatale est la probabilité qu'un enfant qui est né au cours d'une année ou d'une période donnée meure au cours des 28 premiers jours complets de vie, s'il est soumis aux taux de mortalité par âge de cette période, exprimés pour 1 000 naissances vivantes.

Les décès néonatals (décès parmi les naissances vivantes au cours des 28 premiers jours révolus de la vie) peuvent être subdivisés en décès néonatals précoces, survenant au cours des 7 premiers jours de la vie, et décès néonatals tardifs, survenant après le 7e jour mais avant le 28e jour de vie accompli.

2.b. Unité de mesure

L’unité de mesure est le nombre de décès pour 1 000 naissances vivantes.

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

Des estimations représentatives de la mortalité infantile au niveau national peuvent être obtenues à partir de différentes sources, notamment les données de l'état civil et les enquêtes. Les sites de surveillance démographique et les données hospitalières sont exclus car ils ne sont pas nationalement représentatifs. La source de données privilégiée est un système de registre de l'état civil qui enregistre les naissances et les décès sur une base continue. Si l'enregistrement est complet et que le système fonctionne efficacement, les estimations qui en résultent seront précises et livrées en temps opportun. Toutefois, de nombreux pays ne disposent pas de systèmes de registre de l’état civil qui fonctionnent bien. Dans de tels cas, les enquêtes auprès des ménages, telles que les enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS) soutenues par l'UNICEF, les enquêtes démographiques et de santé (EDS) soutenues par l'Agence américaine pour le développement international (USAID) et les recensements périodiques de la population sont devenus les principales sources de données sur la mortalité des moins de cinq ans. Ces enquêtes interrogent les femmes sur la survie de leurs enfants, et ce sont ces rapports qui fournissent la base des estimations de la mortalité infantile pour une majorité de pays à faible et à moyen revenu. Ces données sont sujettes à des erreurs d'échantillonnage et non dues à l'échantillonnage qui peuvent être importantes.

Enregistrement à l'état civil

Les données de l'état civil constituent la source de données privilégiée pour l'estimation de la mortalité des moins de cinq ans, infantile et néonatale. Les taux de mortalité néonatale sont calculés en utilisant le nombre de décès néonataux et le nombre de naissances vivantes sur une période. Pour les données d'état civil, des observations annuelles ont été initialement créées pour toutes les années d'observation dans un pays.

Données de recensement de la population et des enquêtes auprès des ménages

La majorité des données d’enquête proviennent de l’historique complet de naissance, selon lequel on demande aux femmes la date de naissance de chacun de leurs enfants, si l’enfant est encore en vie, et si ce n’est pas le cas, l’âge au décès.

3.b. Méthode de collecte des données

Pour la mortalité néonatale, l’UNICEF et le Groupe interorganisations des Nations Unies pour l'estimation de la mortalité juvénile (UN IGME) compilent les données de toutes les sources de données disponibles, y compris les enquêtes auprès des ménages, les recensements et les données de l'état civil. L’UNICEF et l’IGME compilent ces données chaque fois qu’elles sont accessibles au public, puis effectuent une évaluation de la qualité des données. L'UNICEF recueille également des données par l'intermédiaire de ses bureaux régionaux en contactant ses homologues nationaux. L'IGME recueille également les données de l'état civil communiquées à l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) par les ministères de la Santé ou d'autres organismes compétents.

Afin d’accroître la transparence du processus d’estimation, l’IGME a développé un portail Web sur la mortalité infantile, (en anglais) www.childmortality.org, qui comprend toutes les données disponibles et présente des estimations pour chaque pays. Une fois les nouvelles estimations finalisées, le portail Web sera mis à jour pour refléter toutes les données disponibles et les nouvelles estimations.

3.c. Calendrier de collecte des données

La base de données sous-jacente de l’IGME est continuellement mise à jour chaque fois que de nouvelles données empiriques deviennent disponibles.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Une nouvelle série d'estimations de l’IGME est diffusée chaque année, habituellement au 3^e ou au 4^e trimestre.

3.e. Fournisseurs de données

Le bureau national de statistique ou le ministère de la Santé est le fournisseur typique de données servant à générer des estimations de la mortalité néonatale au niveau national.

3.f. Compilateurs des données

UNICEF

3.g. Mandat institutionnel

Le Groupe interorganisations des Nations Unies pour l'estimation de la mortalité juvénile (UN IGME), dirigé par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et comprenant des membres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), du Groupe de la Banque mondiale et de la Division de la population des Nations Unies, a été créé en 2004 pour faire avancer les travaux de suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de survie de l’enfant et pour renforcer la capacité des pays à recueillir des données de haute qualité sur les enfants et à produire des estimations de mortalité infantile en temps opportun. Chaque année, l’IGME estime les niveaux et les tendances de la mortalité néonatale aux niveaux mondial, régional et national et fournit une évaluation des progrès actuels en vue des cibles des ODD.

4.a. Justification

Le taux de mortalité des jeunes enfants est un indicateur clé de la santé et du bien-être des enfants et, plus largement, du développement social et économique. Il s'agit d'un indicateur de santé publique étroitement surveillé, car il reflète l'accès des enfants et des communautés aux interventions sanitaires de base telles que la vaccination, le traitement médical des maladies infectieuses et une nutrition adéquate.

4.b. Commentaires et limites

Un système d'état civil qui enregistre en permanence toutes les naissances et tous les décès d'une population est la source préférée de données sous-jacentes de haute qualité sur la mortalité des moins de cinq ans, mais ces systèmes ne sont pas bien développés dans de nombreux pays à faible ou à moyen revenu. Au lieu de cela, les enquêtes auprès des ménages et les recensements de la population sont les principales sources de données sous-jacentes dans ces pays.

Le recours à de multiples sources de données, c.-à-d. des enquêtes et des recensements menés à plusieurs années d'intervalle mais produisant des séries chronologiques rétrospectives, peut entraîner des taux de mortalité disparates provenant de différentes sources, se référant parfois à la même période. Les données disponibles souffrent également d'erreurs d'échantillonnage et non dues à l'échantillonnage, notamment des déclarations erronées sur l'âge et le sexe, un biais de sélection des survivants, une sous-déclaration des décès d'enfants et des erreurs de rappel, car les données sont recueillies rétrospectivement. D'autres erreurs de classification peuvent également avoir un impact sur l'exactitude des données, par exemple les décès néonatals précoces peuvent être classés comme des mortinaissances. Ainsi, comparer simplement deux points de données d'un pays provenant de sources différentes et tracer une ligne entre eux n'est pas un moyen techniquement valable d'évaluer les niveaux et les tendances. Étant donné les différents niveaux de qualité des données selon les différentes sources, ce type d'évaluation des tendances fournira des résultats trompeurs. Par conséquent, l'IGME adapte un modèle statistique à ces données qui tient compte de ces diverses sources de données pour produire des estimations annualisées.

Il est important de garder ces défis à l'esprit lors de l'examen des données nationales disponibles et également lorsque les écarts entre les données nationales et les estimations de l'IGME sont discutés. Il est important de souligner les points suivants :

• L'IGME vise à minimiser les erreurs pour chaque estimation, à harmoniser les tendances dans le temps et à produire des estimations actualisées et correctement évaluées de la mortalité infantile. Ainsi, les estimations de l'IGME sont dérivées des données nationales. Notamment, l'IGME évalue la qualité des sources de données sous-jacentes et ajuste les données si nécessaire.
• Les estimations nationales peuvent faire référence à une année civile antérieure à celle des estimations de l'IGME. C'est particulièrement le cas lorsque les estimations de l'enquête nationale la plus récente sont utilisées comme estimation nationale, puisque les estimations de l'enquête dérivées d'un historique des naissances sont rétrospectives et se réfèrent généralement à une période antérieure à l'année de l'enquête, qui peut avoir plusieurs années avant l'année cible pour les estimations de l'IGME. Les estimations nationales peuvent également utiliser une combinaison différente de sources de données, ou différentes méthodes de projection ou de calcul.
• En l'absence de données sans erreur, il y aura toujours une incertitude autour des données et des estimations, tant nationales qu'internationales. Pour permettre une meilleure comparabilité, l'IGME génère de telles estimations avec des limites d'incertitude. Lors de l'examen des estimations de l'IGME, il est important d'examiner les intervalles d'incertitude, qui peuvent être assez larges dans le cas de certains pays.

4.c. Méthode de calcul

Les estimations du Groupe interorganisations des Nations Unies pour l'estimation de la mortalité juvénile (UN IGME) sont dérivées de données représentatives à l’échelle nationale provenant de recensements, d’enquêtes ou de systèmes d’enregistrement de l'état civil. L’IGME n’utilise aucune covariable pour établir ses estimations (sauf dans le cas de l'estimation de la mortalité néonatale, qui intègre les estimations relativement plus riches en données du taux de mortalité des moins de cinq ans dans la modélisation). Il n’applique qu’une méthode d’ajustement de courbe aux données empiriques de bonne qualité pour obtenir des estimations de tendance après évaluation de la qualité des données. Dans la plupart des cas, les estimations de l’IGME sont similaires aux données sous-jacentes. L’IGME vise à minimiser les erreurs pour chaque estimation, à harmoniser les tendances au fil du temps et à produire des estimations actuelles et précises. L’IGME produit des estimations du taux de mortalité néonatale avec un modèle de régression spline bayésienne qui modélise le ratio du taux de mortalité néonatale (TMN) / (taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans - taux de mortalité néonatale). Les estimations du TMN sont obtenues en recombinant les estimations du ratio avec le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans estimé par l’IGME. Voir les références pour plus de détails.

Pour les données sous-jacentes mentionnées ci-dessus, les méthodes les plus fréquemment utilisées sont les suivantes :

Etat civil : Le taux de mortalité néonatale peut être calculé à partir du nombre d'enfants décédés au cours des 28 premiers jours de vie et du nombre de naissances vivantes.

Recensements et enquêtes : les recensements et les enquêtes incluent souvent des questions sur les décès dans les ménages au cours des 12 derniers mois, qui peuvent être utilisées pour calculer les estimations de la mortalité.

Enquêtes : une méthode directe est utilisée sur la base d'un historique complet des naissances, une série de questions détaillées sur chaque enfant auquel une femme a donné naissance au cours de sa vie. Les estimations de la mortalité néonatale, post-néonatale, infantile, juvénile et des moins de cinq ans peuvent être dérivées de l'historique complet des naissances.

4.d. Validation

L’IGME mène une consultation annuelle par pays au cours de laquelle les estimations provisoires de l’IGME, les données empiriques utilisées pour calculer les estimations et les notes sur la méthodologie sont envoyés aux bureaux nationaux de statistique et aux ministères de la Santé ou à d’autres organismes compétents pour examen. Ceux-ci ont la possibilité de fournir de la rétroaction ou des commentaires sur les estimations et les méthodes, ainsi que de fournir des données empiriques supplémentaires au cours de cette consultation.

4.e. Ajustements

Les estimations directes des données d’enquête sont ajustées dans les contextes de prévalence élevée du VIH pour la sous-déclaration de la mortalité des moins de cinq ans due aux « mères disparues », c.-à-d. aux femmes décédées du VIH/sida qui n'ont pas pu déclarer l’expérience de mortalité de leurs enfants. En outre, les estimations de l’IGME sont également ajustées pour tenir compte de l’évolution rapide des taux de mortalité due au VIH/sida et aux crises/catastrophes qui ne sont pas bien prises en compte dans les données d’enquête.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Les estimations de l'IGME sont basées sur des données empiriques sous-jacentes. Si les données empiriques se réfèrent à une période de référence antérieure à celle pour laquelle les estimations doivent être produites, l'IGME extrapolera les estimations. L'IGME n'utilise aucune covariable pour calculer les estimations (sauf dans le cas de l’estimation de la mortalité néonatale, qui intègre les estimations relativement plus riches en données du taux de mortalité des moins de cinq ans dans la modélisation).

• Aux niveaux régional et mondial :

Pour construire des estimations globales de la mortalité néonatale avant 1990, des moyennes régionales des taux de mortalité ont été utilisées pour les années-pays pour lesquelles des informations manquaient, et ont été pondérées par la population respective de l'année-pays.

4.g. Agrégations régionales

Les estimations mondiales et régionales des taux de mortalité néonatale sont calculées à l’aide du nombre agrégé de décès néonatals par pays pour une région spécifique ou estimée à l’échelle mondiale par l’IGME à l’aide d’une approche de cohorte de la semaine de naissance et d’un agrégat des naissances par pays de la Division de la population des Nations Unies.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Des descriptions méthodologiques détaillées peuvent être trouvées (en anglais) aux adresses :

https://childmortality.org/methods et https://childmortality.org/wp-content/uploads/2021/12/UNICEF-2021-Child-Mortality-Report.pdf.

4.i. Gestion de la qualité

L’IGME applique une méthode d’estimation standard dans tous les pays dans un souci de comparabilité. Cette méthode vise à estimer une courbe de tendance lisse des taux de mortalité par âge, en tenant compte des valeurs aberrantes et des biais potentiels dans les sources de données et en faisant la moyenne des nombreuses sources de données disparates pour un pays. Une description plus détaillée des différentes phases du processus de production statistique est disponible dans le rapport annuel de l’IGME et à l'adresse (en anglais) https://childmortality.org/methods.

4.j. Assurance de la qualité

La qualité est assurée en appliquant des méthodes statistiques et démographiques standard à toutes les données d'entrée et en procédant à des évaluations régulières de la qualité des données. On consulte également les pays à propos des estimations provisoires au cours du processus annuel de consultation des pays.

4.k. Évaluation de la qualité

L’IGME vise à produire des estimations annuelles transparentes, opportunes et précises de la mortalité des moins de cinq ans. La qualité des données est essentielle à cette fin. L’IGME évalue la qualité des données à l’aide de contrôles de validation internes et externes et n’inclut pas dans son modèle statistique comme données empiriques sous-jacentes, des sources de données comportant des erreurs non dues à l’échantillonnage substantielles ou des omissions.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Cet indicateur est disponible pour les pays de 1990 (ou plus tôt selon la disponibilité des données empiriques pour chaque pays avant 1990) à 2020.

Désagrégation :

En raison des limites des données, les taux de mortalité néonatale ne sont pas estimés pour une désagrégation conventionnelle à l’heure actuelle.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les estimations de l’IGME sont basées sur des données représentatives au niveau national. Les pays peuvent utiliser une source unique pour leurs estimations officielles ou appliquent des méthodes différentes de celles de l’IGME pour obtenir des estimations nationales officielles. Les différences entre les estimations de l’IGME et les estimations officielles nationales ne sont généralement pas importantes si les données empiriques sont de haute qualité.

De nombreux pays ne disposent pas d'une source unique de données de haute qualité couvrant les dernières décennies, s'appuyant plutôt sur plusieurs sources de données pour estimer la mortalité. Les données provenant de différentes sources nécessitent des méthodes de calcul différentes et peuvent inclure des erreurs différentes, telles que des erreurs aléatoires dans les enquêtes par échantillonnage ou des erreurs systématiques dues à des déclarations erronées. Ainsi, les différentes enquêtes donnent souvent des estimations très différentes de la mortalité des moins de cinq ans pour une période donnée et les données disponibles recueillies par les pays sont souvent incohérentes d'une source à l'autre. Il est important d'analyser, de réconcilier et d'évaluer simultanément toutes les sources de données pour chaque pays.

Chaque nouvelle enquête ou point de données doit être examiné dans le contexte de toutes les autres sources y compris les données antérieures et en tenant compte des erreurs d'échantillonnage ou des erreurs non dues à l'échantillonnage qui peuvent être présentes (telles que la déclaration erronée de l'âge et le biais de sélection des survivants et la sous-déclaration des décès d'enfants qui est également fréquente). L’IGME évalue la qualité des sources de données sous-jacentes et ajuste les données au besoin. De plus, les dernières données produites par les pays ne sont souvent pas des estimations actuelles mais se réfèrent à une période de référence antérieure. Ainsi, l’IGME extrapole également des estimations pour une année de référence commune.

Afin de concilier ces différences et de mieux prendre en compte les biais systématiques associés aux différents types de données, l’IGME a développé une méthode d'estimation permettant d'ajuster une courbe de tendance lissée à un ensemble d'observations et d'extrapoler cette tendance à un moment défini. L’IGME vise à minimiser les erreurs pour chaque estimation, à harmoniser les tendances dans le temps et à produire des estimations actuelles et précises de la mortalité infantile. En l'absence de données exemptes d'erreurs, il y aura toujours de l'incertitude quant aux données et aux estimations. Pour permettre une meilleure comparabilité, l’IGME produit de telles estimations avec des niveaux de certitude limités. L'application d'une méthodologie cohérente permet d'établir des comparaisons entre les pays, malgré le nombre et les types variés de sources de données. L’IGME applique une méthodologie commune à tous les pays et utilise des données empiriques originales de chaque pays. Il ne fait toutefois pas état des chiffres produits par chaque pays en utilisant d’autres méthodes, ce qui ne serait pas comparable aux autres estimations des pays.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais)

URL :

Toutes les sources de données, les estimations et les méthodes détaillées sont documentées sur les site Web (en anglais) childmortality.org et https://data.unicef.org/topic/child-survival/under-five-mortality/

Références :

Groupe interorganisations des Nations Unies pour l'estimation de la mortalité juvénile (UN IGME). « Levels and trends in child mortality. Report 2021 ». New York: UNICEF, 2021. Disponible à l'adresse : https://childmortality.org/wp-content/uploads/2021/12/UNICEF-2021-Child-Mortality-Report.pdf

Groupe interorganisations des Nations Unies pour l'estimation de la mortalité juvénile (UN IGME). « Subnational Under-five Mortality Estimates, 1990–2019 for 22 countries ». New York: UNICEF, 2020. Disponible à l'adresse : https://childmortality.org/wp-content/uploads/2021/03/UN-IGME-Subnational-Under-five-Mortality-Estimates.pdf

Alexander M., Alkema L. « Global Estimation of Neonatal Mortality using a Bayesian Hierarchical Splines Regression Model ». Demographic Research, vol. 38, 2018, pp. 335–372.

Alkema L, New JR. « Global estimation of child mortality using a Bayesian B-spline bias-reduction method ». The Annals of Applied Statistics. 2014; 8(4): 2122–2149. Disponible à l'adresse : http://arxiv.org/abs/1309.1602

Alkema L, Chao F, You D, Pedersen J, Sawyer CC. « National, regional, and global sex ratios of infant, child, and under-5 mortality and identification of countries with outlying ratios: a systematic assessment ». The Lancet Global Health. 2014; 2(9): e521–e530.

Pedersen J, Liu J. « Child Mortality Estimation: Appropriate Time Periods for Child Mortality Estimates from Full Birth Histories ». Plos Medicine. 2012;9(8). Disponible à l'adresse : http://journals.plos.org/plosmedicine/article?id=10.1371/journal.pmed.1001289

Silva R. « Child Mortality Estimation: Consistency of Under-Five Mortality Rate Estimates Using Full Birth Histories and Summary Birth Histories ». Plos Medicine. 2012;9(8). Disponible à l'adresse : http://journals.plos.org/plosmedicine/article?id=10.1371/journal.pmed.1001296

Walker N, Hill K, Zhao FM. « Child Mortality Estimation: Methods Used to Adjust for Bias due to AIDS in Estimating Trends in Under-Five Mortality ». Plos Medicine. 2012;9(8). Disponible à l'adresse : http://journals.plos.org/plosmedicine/article?id=10.1371/journal.pmed.1001298

3.3.1

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.3 : D’ici 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et d'autres maladies transmissibles

0.c. Indicateur

Indicateur 3.3.1 : Nombre de nouvelles infections par le VIH pour 1 000 personnes séronégatives, selon le sexe, l'âge et les groupes clés de la population

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

La réalisation de cette cible aura un impact positif sur plusieurs objectifs des ODD et, en atteignant d'autres objectifs, ceci améliorera la capacité des pays à réduire les nouvelles infections par le VIH. Les objectifs liés au VIH sont les objectifs 1 à 8, 10, 11, 16 et 17.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Le Programme conjoint des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA)

1.a. Organisation

Le Programme conjoint des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Le nombre de nouvelles infections par le VIH pour 1 000 habitants non infectés, selon le sexe, l’âge et des groupes clés de la population, tel que défini comme le nombre de nouvelles infections par le VIH pour 1 000 personnes parmi la population non infectée.

2.b. Unité de mesure

Nombre de personnes nouvellement infectées pour 1 000 habitants non infectés.

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

La modélisation du logiciel Spectrum est utilisée pour les données présentées ici qui incorporent les données du programme, les données de surveillance, les données d’enquête et les hypothèses spécifiques à la région sur l’épidémie de VIH. D’autres méthodes de mesure comprennent des enquêtes auprès des ménages ou auprès des populations clés avec dépistage de l’incidence du VIH, ou une surveillance de routine parmi les populations clés.

L’élaboration du modèle est guidée par le Groupe de l’ONUSIDA « Reference Group on Estimates, Modelling and Projections » qui fournit des directives techniques sur la mise au point de la composante VIH du logiciel Spectrum ((en anglais) www.epidem.org). Le logiciel Spectrum est développé par Avenir Health ((en anglais) www.avenirhealth.org) et comprend un module, « Estimates and Projections Package », qui est développé par le Centre « East-West Center » ((en anglais) www.eastwestcenter.org).

3.b. Méthode de collecte des données

Les équipes de pays utilisent le logiciel Spectrum soutenu par l’ONUSIDA pour élaborer des estimations chaque année. Les équipes des pays sont composées principalement d’épidémiologistes nationaux, de démographes, de spécialistes du suivi et de l’évaluation et de partenaires techniques. Le modèle intègre des données recueillies par le biais de systèmes d’information sur les programmes, de surveillance et d’enquêtes.

3.c. Calendrier de collecte des données

Les sources de données sont compilées tout au long de l’année. Les modèles Spectrum sont créés au cours des trois premiers mois de chaque année et finalisés en mai.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Des données sont publiées chaque année en juillet.

3.e. Fournisseurs de données

Les estimations sont produites par une équipe d'experts nationaux du ministère de la Santé, des groupes consultatifs nationaux sur le sida et des partenaires de développement. Les résultats sont approuvés par les cadres supérieurs des ministères de la Santé.

3.f. Compilateurs des données

Après le processus d'examen des données, les experts nationaux partagent leurs résultats avec l'ONUSIDA qui compile les données de tous les pays et calcule les estimations régionales et mondiales.

3.g. Mandat institutionnel

Les déclarations politiques des Nations unies sur le VIH/sida (de 2001, 2011, 2016 et 2021) ont chargé l'ONUSIDA d'aider les pays à produire ces données et de rendre compte de la situation de l'épidémie mondiale de VIH chaque année ainsi que par l'intermédiaire du Secrétaire général des Nations Unies.

4.a. Justification

Le taux d'incidence permet de mesurer les progrès réalisés dans la prévention de la transmission du VIH. Bien que d'autres indicateurs soient également très importants pour l'épidémie de VIH, l'incidence du VIH reflète le succès des programmes de prévention et, dans une certaine mesure, le succès des programmes de traitement, car ceux-ci entraîneront également une baisse de l'incidence du VIH.

4.b. Commentaires et limites

Les méthodes et les limites de l'estimation de l'incidence du VIH varient en fonction des données et des systèmes de surveillance disponibles dans les pays.

• Les pays où la prévalence du VIH dans la population générale est élevée disposent de systèmes de surveillance relativement solides, les enquêtes aurpès des ménages fournissant les informations nécessaires à l'estimation de l'incidence. Dans les épidémies concentrées dans les populations clés, les systèmes de surveillance des populations clés difficiles à atteindre ne sont souvent pas comparables dans le temps en raison de l'évolution des méthodes d'enquête et d'échantillonnage. La taille estimée des populations clés, une donnée essentielle du modèle Spectrum pour les épidémies concentrées, peut également conduire à une sous-estimation ou une surestimation importante du taux de VIH dans les épidémies concentrées.
• Dans de nombreux pays, les tendances des nouvelles infections récentes reposent sur les données de prévalence provenant des tests de routine des cliniques prénatales. Si ces données sont biaisées parce que les femmes dont la séropositivité est connue ne sont pas prises en compte dans le calcul de la prévalence, ou que les femmes dont le résultat est négatif lors de la première consultation prénatale font l'objet d'un nouveau test plus tard au cours de la grossesse, les tendances dérivées de l'incidence peuvent être biaisées. Bien que certaines limites des modèles soient reflétées dans les limites d'incertitude, les biais de mesure et l'incertitude causée par ces biais ne sont pas facilement quantifiables et ne sont donc pas inclus.
• Bien que la prévalence et l'incidence du VIH chez les enfants semblent être raisonnablement robustes dans les épidémies généralisées, l'estimation de l'épidémie pédiatrique du VIH dans les épidémies concentrées reste un défi car il n'existe pas de mesures robustes de la fertilité parmi les groupes clés de la population vivant avec le VIH.
• Actuellement, l'ONUSIDA ne soutient le développement des estimations du VIH que dans les pays dont la population est supérieure à 250 000 habitants. Cela est principalement dû à la capacité de soutien de l’ONUSIDA.

4.c. Méthode de calcul

Les données longitudinales sur les personnes nouvellement infectées par le VIH seraient la source de données la plus précise pour mesurer l’incidence du VIH, mais ces données sont rarement disponibles pour des populations représentatives. Des tests diagnostiques spéciaux dans les enquêtes ou dans les établissements de santé peuvent également être utilisés pour obtenir des données sur l’incidence du VIH, mais ceux-ci nécessitent de très grands échantillons pour estimer avec précision l’incidence du VIH et ces derniers sont également rarement représentatifs. L’incidence du VIH est ainsi modélisée à l’aide du logiciel Spectrum. Le logiciel intègre des données sur la prévalence du VIH, le nombre de personnes sous traitement, des données démographiques et d’autres indicateurs pertinents pour estimer l’incidence historique du VIH, entre autres indicateurs. Une description complète du modèle est disponible dans des articles évalués par des pairs et dans les plus récents rapports de mise à jour de l’ONUSIDA sur le sida dans le monde. (en anglais) https://onlinelibrary.wiley.com/toc/17582652/2021/24/S5

https://www.unaids.org/fr/resources/documents/2021/2021-global-aids-update

4.d. Validation

Les estimations de l'incidence du VIH sont créées par les équipes nationales et sont approuvées par les gestionnaires du ministère de la Santé, avec une déclaration claire que ces données seront fournies pour les rapports sur les ODD. Le correspondant national des ODD reçoit une copie des demandes d'autorisation. L’ONUSIDA examine les données d’entrée et les résultats pour s’assurer de la qualité avant de demander l’autorisation et de compiler les valeurs régionales et mondiales.

4.e. Ajustements

Aucun ajustement n'est apporté aux estimations.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Les estimations ne sont pas recueillies auprès des pays ayant une population inférieure à 250 000 habitants selon les dernières estimations des perspectives de la population mondiale. De plus, aucune estimation n'est disponible pour 8 pays avec de très petites épidémies de VIH, qui ne produisent pas d'estimations.

Pour certains pays pour lesquels les estimations n'étaient pas finalisées au moment de la publication, les valeurs propres à chaque pays ne sont pas présentées.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les pays avec une population inférieure à 250 000 habitants et les 8 pays qui ne produisent pas d'estimations ne sont pas inclus dans les estimations aux niveaux régional ou mondial. Pour les pays pour lesquels les estimations n'étaient pas finalisées au moment de la publication, les meilleures estimations non officielles sont incluses dans les valeurs régionales et mondiales.

4.g. Agrégations régionales

Disponible pour le monde entier, les groupements régionaux des ODD, les pays les moins développés, les pays en développement enclavés (sans littoral) et les états insulaires en développement.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Une description de la méthodologie est disponible à partir des derniers rapports de mise à jour mondiale sur le sida dans l’annexe sur les méthodes. Des ressources sont également disponibles à l'adresse : https://hivtools.unaids.org/fr/hiv-tools-fr/.

Tous les deux ans, les pays organisent des ateliers de renforcement des capacités sur les méthodes. En outre, ils sont soutenus par des conseillers de l’ONUSIDA dans environ 45 pays. Lorsqu’aucun spécialiste dans le pays n’est disponible, une assistance à distance est fournie. Des vidéos de formation et de la documentation sont également disponibles à l’adresse : https://hivtools.unaids.org/fr/hiv-tools-fr/.

4.i. Gestion de la qualité

L'élaboration des méthodes est supervisée par un groupe d'experts externe de référence ((en anglais) www.epidem.org). Les fichiers réels sont examinés par des experts mondiaux de l'ONUSIDA pour garantir la cohérence entre les pays.

4.j. Assurance de la qualité

Les pays participent pleinement à l’élaboration des estimations. Les valeurs finales sont examinées pour la qualité par l’ONUSIDA et approuvées par les cadres supérieurs des ministères nationaux de la Santé.

4.k. Évaluation de la qualité

Les résultats sont systématiquement comparés aux données empiriques lorsqu'elles sont disponibles. Ces données empiriques comprennent des études de recherche, des enquêtes auprès des ménages avec mesure de l'incidence, et des sites de surveillance longitudinale du VIH lorsqu'ils sont disponibles. Si des incohérences sont constatées, des modifications sont envisagées pour les modèles. Les méthodes sont également publiées dans des revues révisées par les pairs tous les deux ans. Consulter les liens vers les publications à l'adresse (en anglais) www.epidem.org.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

172 pays en 2021. Les données sont disponibles par âge et par sexe, mais l'estimation de l'incidence parmi les groupes clés de la population pose des problèmes méthodologiques.

Séries chronologiques :

2000-2020

Désagrégation :

Population générale, groupes d'âge (0-14, 15-24, 15-49, 50+ ans, tous les âges), sexe (homme, femme, les deux). Les données relatives aux groupes clés de la population ne sont pas disponibles actuellement car les méthodes sont en cours de développement.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Ces variations seront différentes d’un pays à l’autre.

7. Références et documentation

URL :

https://www.unaids.org/fr

Références :

Plus d'informations sur le processus des estimations, les outils et vidéos de tutoriels sur les méthodes

https://hivtools.unaids.org/fr/hiv-tools-fr/

(en anglais) « Journal Supplement on methods » :

https://onlinelibrary.wiley.com/toc/17582652/2021/24/S5

Surveillance mondiale du sida par l'ONUSIDA

https://www.unaids.org/fr/global-aids-monitoring

Déclaration politique sur le VIH et le sida : mettre fin aux inégalités et agir pour vaincre le sida d’ici à 2030

https://www.unaids.org/fr/resources/documents/2021/2021_political-declaration-on-hiv-and-aids

Site web de l'ONUSIDA pour l'accès aux données (en anglais)

http://aidsinfo.unaids.org/

Site web de l'ONUSIDA pour télécharger les fichiers utilisés pour créer les estimations d'incidence https://www.unaids.org/fr/dataanalysis/datatools/spectrum-epp

(en anglais) « Consolidated Strategic Information Guidelines for HIV in the Health Sector ». Genève : Organisation mondiale de la santé; https://www.who.int/publications/i/item/9789240000735

3.3.2

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.3 : D’ici 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et d'autres maladies transmissibles

0.c. Indicateur

Indicateur 3.3.2 : Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs associés à l'incidence de la tuberculose : 1.1.1, 1.3.1, 2.1.1, 3.3.1, 3.4.1, 3.5.2, 3.a.1, 3.8.1, 3.8.2, 7.1.2, 8.1.1, 10.1.1, 11.1.1

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

2.a. Définition et concepts

Definition :

L'incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants est définie comme le nombre estimé de nouveaux cas et de rechutes de tuberculose (toutes les formes de tuberculose, y compris les cas chez les personnes vivant avec le VIH) survenant au cours d'une année donnée, exprimé en taux pour 100 000 habitants.

Concepts :

La mesure directe nécessite des systèmes de surveillance de haute qualité dans lesquels la sous-déclaration est négligeable, et des systèmes de santé solides de sorte que le sous-diagnostic soit également négligeable; sinon, les estimations indirectes sont basées sur les données de notification et les estimations des niveaux de sous-déclaration et de sous-diagnostic.

2.b. Unité de mesure

Nombre de cas pour 100 000 habitants par année.

2.c. Classifications

Définitions et cadre de notification pour la tuberculose – Révision 2013 (WHO/HTM/TB/2013.2). Genève : Organisation mondiale de la Santé; 2013 (https://www.who.int/fr/publications/i/item/9789241505345 consulté le 4 janvier 2021).

3.a. Sources de données

Des détails sur les sources de données et les méthodes sont disponibles dans l'annexe 1 et l'annexe technique en ligne publiées dans le dernier Rapport mondial sur la tuberculose de l'OMS (en anglais) à l'adresse https://www.who.int/teams/global-tuberculosis-programme/data.

3.b. Méthode de collecte des données

Les programmes nationaux de lutte antituberculeuse communiquent leurs données annuelles sur la tuberculose à l'OMS chaque année entre mars et juin à l'aide d'un système normalisé de communication des données en ligne géré par l'OMS. Ce système comprend des contrôles en temps réel de la cohérence des données. Les estimations du fardeau de la tuberculose sont préparées en juillet-août et communiquées aux pays. Dans certains pays disposant de nouvelles données d'enquête, les estimations sont mises à jour séparément au cours de l'année. Toutes les estimations sont communiquées en août-septembre et les révisions sont effectuées en fonction des réactions. La série finale d'estimations est examinée par l'OMS avant d'être publiée en octobre, pour vérifier la conformité aux normes internationales spécifiques et l'harmonisation des ventilations pour les groupes d'âge et de sexe.

3.c. Calendrier de collecte des données

Avril à juin de chaque année

3.d. Calendrier de diffusion des données

Octobre de chaque année

3.e. Fournisseurs de données

Programmes nationaux de lutte contre la tuberculose, ministères de la Santé

3.f. Compilateurs des données

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

3.g. Mandat institutionnel

Plusieurs résolutions de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) approuvées par les États Membres lors de différentes Assemblées mondiales de la Santé ont confié à l’OMS la responsabilité de surveiller le fardeau de la tuberculose à l’échelle mondiale et de rendre compte de la réponse :

Projet de stratégie mondiale et cibles pour la prévention de la tuberculose, les soins et la lutte après 2015, Organisation mondiale de la Santé, 67e Assemblée mondiale de la Santé, Résolutions et décisions, Résolution WHA 67.11, Genève, Suisse, 2014. https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA67-REC1/A67_2014_REC1-fr.pdf#page=25

Tuberculose multirésistante et ultrarésistante : prévention et lutte, Organisation mondiale de la Santé, 62e Assemblée mondiale de la Santé, Résolutions et décisions, Résolution WHA 62.15, Genève, Suisse, 2009. https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA62-REC1/WHA62_REC1-fr-P2.pdf#page=25

« Tuberculosis control: progress and long-term planning », Organisation mondiale de la Santé, 60e Assemblée mondiale de la Santé, Résolutions et décisions, Résolution WHA 60.19. Genève, Suisse, 2007. https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHASSA_WHA60-Rec1/E/WHASS1_WHA60REC1-en.pdf#page=67

« Sustainable financing for tuberculosis prevention and control », Organisation mondiale de la Santé, 58e Assemblée mondiale de la Santé, Résolutions et décisions, Résolution WHA 58.14. Genève, Suisse, 2005. https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA58-REC1/english/A58_2005_REC1-en.pdf#page=96

« Stop Tuberculosis Initiative », Organisation mondiale de la Santé, 58e Assemblée mondiale de la Santé, Résolutions et décisions, Résolution WHA 53.1. Genève, Suisse, 2000. https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA53-REC1/WHA53-2000-REC1-eng.pdf#page=18

« Tuberculosis control programme », Organisation mondiale de la Santé, 44e Assemblée mondiale de la Santé, Résolutions et décisions, Résolution WHA44.8. Genève, Suisse, 1991.

4.a. Justification

Après deux ans de consultations, une stratégie mondiale de lutte contre la tuberculose pour l'après-2015 a été approuvée par l'Assemblée mondiale de la Santé en mai 2014. Connue sous le nom de stratégie pour mettre fin à la tuberculose, elle couvre la période de 2016 à 2035. L'objectif global est « de mettre fin à l'épidémie mondiale de tuberculose » et par le même effet viser l'atteinte d'objectifs ambitieux de réduction des décès et des cas de tuberculoses pour 2030 (80% de réduction du taux d'incidence par rapport au niveau de 2015) et 2035 (90 % de réduction du taux d'incidence), dans le cadre des objectifs de développement durable.

Le taux d'incidence de la tuberculose a été choisi comme indicateur pour mesurer la réduction du nombre de cas du fardeau de cette maladie. Bien que cet indicateur ait été estimé avec une incertitude considérable dans la plupart des pays en 2014, les notifications de cas aux autorités nationales fournissent une bonne approximation s'il y a une sous-déclaration limitée des cas détectés et un sous-diagnostic ou un surdiagnostic limité des cas.

4.b. Commentaires et limites

L’incidence de la tuberculose est utilisée depuis plus d’un siècle comme principal indicateur du fardeau de la tuberculose, ainsi que de la mortalité qui s'y rattache. L’indicateur permet des comparaisons au fil du temps et entre les pays. L’amélioration de la qualité des données de surveillance de la tuberculose entraîne une réduction de l’incertitude quant à la valeur des indicateurs.

4.c. Méthode de calcul

Les estimations de l'incidence de la tuberculose sont produites par un processus consultatif et analytique dirigé par l'OMS et sont publiées chaque année. Ces estimations sont fondées sur les notifications annuelles de cas, les évaluations de la qualité et de la couverture des données de notification de la tuberculose, les enquêtes nationales sur la prévalence de la tuberculose et les informations provenant des systèmes d'enregistrement des décès (état civil).

Les estimations de l'incidence pour chaque pays sont dérivées, en utilisant une ou plusieurs des approches suivantes selon les données disponibles : (i) incidence = notifications de cas/proportion estimée de cas détectés, (ii) modélisation par saisie-resaisie, (iii) incidence = prévalence/durée de l'affection.

Les intervalles de confiance sont fournis en plus des meilleures estimations.

Des détails sont disponibles dans le document (en anglais) « TB impact measurement – Policy and recommendations for how to assess the epidemiological burden of TB and the impact of TB control » (https://www.who.int/publications/i/item/9789241598828) et dans l'annexe technique en ligne du rapport mondial de l'OMS sur la tuberculose (en anglais) à l'adresse https://www.who.int/teams/global-tuberculosis-programme/data.

4.d. Validation

Les estimations du fardeau de la tuberculose sont préparées en juillet-août et communiquées aux pays. Dans certains pays disposant de nouvelles données d'enquête, les estimations sont mises à jour séparément au cours de l'année. Toutes les estimations sont communiquées en août-septembre et les révisions sont effectuées en fonction des rétroactions. La série finale d'estimations est examinée par l'OMS avant d'être publiée en octobre, pour vérifier la conformité aux normes internationales spécifiques et l'harmonisation des ventilations pour les groupes d'âge et de sexe.

4.e. Ajustements

La série finale d'estimations est examinée par l'OMS avant sa publication en octobre, pour vérifier la conformité aux normes internationales spécifiques et l'harmonisation des ventilations pour les groupes d'âge et de sexe.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Des détails sont disponibles dans l'annexe technique de chaque Rapport mondial de l'OMS sur la tuberculose (en anglais) à l'adresse https://www.who.int/teams/global-tuberculosis-programme/data.

• Aux niveaux régional et mondial :

Des détails sont disponibles dans l'annexe technique de chaque Rapport mondial de l'OMS sur la tuberculose (en anglais) à l'adresse https://www.who.int/teams/global-tuberculosis-programme/data.

4.g. Agrégations régionales

Les estimations du nombre de cas par pays sont agrégées. L’incertitude se propage en supposant l’indépendance des estimations des pays.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Disponible dans le document Définitions et cadre de notification pour la tuberculose – Révision 2013 (WHO/HTM/TB/2013.2). Genève : Organisation mondiale de la Santé; 2013 (https://www.who.int/fr/publications/i/item/9789241505345, consulté le 4 janvier 2021).

4.i. Gestion de la qualité

Toutes les statistiques sanitaires publiées par l'OMS font l'objet d'un examen interne systématique de la part de la Division des données, y compris les statistiques sur le fardeau de la tuberculose. L'examen externe de statistiques spécifiques est effectué de diverses manières, notamment par le biais de consultations avec les pays et d'examens par des organismes d'examen technique tels que le groupe de travail de l'OMS sur la mesure de l'impact de la tuberculose.

4.j. Assurance de la qualité

Les données sur la tuberculose déclarées par les États membres de l'OMS sont soigneusement vérifiées pour s'assurer de leur exhaustivité et de leur cohérence interne. Des sources de données supplémentaires sont utilisées dans le processus d'estimation du fardeau de morbidité, notamment les résultats d'enquêtes, conformément aux méthodes publiées dans les documents de l'OMS mentionnés dans les sections précédentes et cités à la section 7.

4.k. Évaluation de la qualité

Les données de surveillance de la tuberculose sont évaluées systématiquement par des examens dits épidémiologiques, qui fournissent des scores de qualité des données utilisés pour mettre à jour les plans de renforcement de la surveillance de la tuberculose et utilisés dans les modèles pour estimer le fardeau de la tuberculose. En outre, les données sont examinées à l'interne pour en vérifier la cohérence. Les données et les estimations sont publiées sous la forme de profils nationaux utilisés dans les consultations systématiques avec les pays, tel que mentionné dans les sections précédentes et cité dans la section 7. Les résultats sont publiés en détail dans les rapports annuels mondiaux sur la tuberculose, accessibles au public.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Tous les pays

Séries chronologiques :

À partir de 2000

Désagrégation :

L'indicateur est désagrégé par pays, sexe et groupe d'âge et cinq facteurs de risque.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les dénominateurs de population peuvent différer entre les sources nationales et les données de la Division de la population des Nations Unies. L'OMS utilise les estimations démographiques de celle-ci.

7. Références et documentation

URL :

(en anglais)https://www.who.int/teams/global-tuberculosis-programme/data

Références :

Le dernier Rapport mondial sur la tuberculose de l'OMS (en anglais) : https://www.who.int/teams/global-tuberculosis-programme/data, consulté le 4 janvier 2021).

Définitions et cadre de notification pour la tuberculose – Révision 2013 (WHO/HTM/TB/2013.2). Genève : Organisation mondiale de la Santé; 2013 (https://www.who.int/fr/publications/i/item/9789241505345 consulté le 4 janvier 2021).

(en anglais) « TB Impact measurement – Policy and recommendations for how to assess the epidemiological burden of TB and the impact of TB control » (WHO/HTM/TB/2009.416). Genève : Organisation mondiale de la Santé; 2009 (https://www.who.int/publications/i/item/9789241598828)

Documentation des organismes directeurs de l'Assemblée mondiale de la Santé : Actes officiels. Genève : Organisation mondiale de la Santé (https://apps.who.int/gb/or/f/index.html, consulté le 21 juin 2016).

3.3.3

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.3 : D’ici 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et d'autres maladies transmissibles

0.c. Indicateur

Indicateur 3.3.3 : Incidence du paludisme pour 1 000 habitants

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes en date de février 2020

Sans objet

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Programme mondial de lutte contre le paludisme de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)

1.a. Organisation

Programme mondial de lutte contre le paludisme de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)

2.a. Définition et concepts

Définition :

L'incidence du paludisme est définie comme le nombre de nouveaux cas de paludisme pour 1 000 personnes à risque chaque année.

Concepts :

Un cas de paludisme est défini comme l'apparition du paludisme chez une personne dont la présence de parasites du paludisme dans le sang a été confirmée par un test de diagnostic. La population considérée est celle à risque de la maladie.

2.b. Unité de mesure

Nombre de cas pour 1 000 personnes à risque.

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

Les cas signalés par le PNLP sont obtenus à partir du système de surveillance de chaque pays. Il s'agit notamment d'informations sur le nombre de cas suspects, le nombre de cas testés, le nombre de cas positifs par méthode de détection et par espèce ainsi que le nombre d'établissements de santé qui signalent ces cas. Ces informations sont résumées dans une application (DHIS2) développée à cet effet. Les données d'enquêtes représentatives auprès des ménages sont accessibles au public et comprennent les enquêtes démographiques nationales auprès des ménages ou l'enquête sur les indicateurs du paludisme.

3.b. Méthode de collecte des données

L'homologue officiel de chaque pays est le Programme national de lutte contre le paludisme du ministère de la Santé.

3.c. Calendrier de collecte des données

Les données sont recueillies chaque année.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les données sont publiées chaque année.

3.e. Fournisseurs de données

Le Programme national de lutte contre le paludisme est chargé de recueillir les informations dans chaque pays.

3.f. Compilateurs des données

L'unité de surveillance, de suivi et d'évaluation du Programme mondial de lutte contre le paludisme est chargée de compiler et de traiter toutes les informations pertinentes. Les estimations nationales pour certains pays sont réalisées en collaboration avec le « Malaria Atlas Project » qui a été désigné comme centre collaborateur de l’OMS pour la modélisation géospatiale des maladies.

3.g. Mandat institutionnel

La stratégie technique mondiale (STM) et les cibles mondiales pour le paludisme 2016-2030 ont été adoptées par la 68e Assemblée mondiale de la Santé (https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA68-REC1/A68_2015_REC1-fr.pdf). L'Assemblée a demandé à l'OMS de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des étapes et des objectifs de la STM. Le Rapport mondial sur le paludisme est le processus par lequel la STM est suivie par pays, par région de l'OMS et au niveau mondial.

4.a. Justification

La justification est de mesurer l'évolution de la morbidité liée au paludisme et identifier les endroits où le risque de maladie est le plus élevé. Grâce à ces informations, les programmes peuvent répondre à des tendances inhabituelles, telles que les épidémies, et orienter les ressources vers les populations qui en ont le plus besoin. Ces données servent également à éclairer l'allocation des ressources mondiales pour le paludisme, par exemple lors de la définition des critères d'éligibilité au financement du Fonds mondial.

4.b. Commentaires et limites

L'incidence estimée peut être différente de l'incidence signalée par un ministère de la Santé, qui peut être affectée par :

• l'exhaustivité de la déclaration (le nombre de cas déclarés peut être inférieur aux cas estimés si le pourcentage d'établissements de santé déclarant au cours d'un mois est inférieur à 100%);
• l'étendue des tests de diagnostic du paludisme (nombre de lames examinées ou de tests diagnostiques rapides (TDR) effectués);
• le recours à des établissements de santé privés qui ne sont généralement pas inclus dans les systèmes de déclaration;
• l'indicateur n'est estimé que là où il y a transmission du paludisme.

4.c. Méthode de calcul

L’incidence du paludisme (1) est exprimée par le nombre de nouveaux cas pour 100 000 habitants par an, la population d’un pays étant dérivée des projections de la Division de la population des Nations Unies et la proportion totale à risque estimée par le Programme national de lutte contre le paludisme d’un pays. Plus précisément, le pays estime quelle est la proportion totale de la population qui est à risque de paludisme, puis, pour chaque année, la population totale à risque est estimée comme la population de l’ONU pour cette année, multipliée par la proportion de la population à risque au départ. La même proportion de la population à risque est utilisée pour l’ensemble des séries chronologiques afin d’assurer la comparabilité des estimations dans le temps.

Le nombre total de nouveaux cas, T, est estimé à partir du nombre de cas de paludisme signalés par un ministère de la Santé qui est ajusté pour tenir compte (i) de l’incomplétude des systèmes de déclaration, (ii) des patients cherchant un traitement dans le secteur privé, de l’automédication ou ne cherchant pas du tout un traitement, et (iii) d’un surdiagnostic potentiel dû à l’absence de confirmation en laboratoire des cas. La procédure, qui est décrite dans le rapport World Malaria Report 2009 (2), combine les données rapportées par les PNLP (cas signalés, exhaustivité de déclaration et probabilité que les cas soient positifs au parasite) avec des données obtenues à partir d’enquêtes auprès des ménages représentatives à l’échelle nationale sur l’utilisation des services de santé. Brièvement,

T=(a + (c x e) / d) x (1 + h / g + ((1 - g - h) / 2) / g)

où :
a est le nombre de cas de paludisme confirmés dans le secteur public
b est le nombre de cas suspects testés
c est le nombre de cas présumés (non testés mais traités comme du paludisme)
d est l’exhaustivité des déclarations
e est le taux de positivité des tests (fraction positive du paludisme) = a/b
f est le nombre de cas estimés dans le secteur public, calculé avec (a + (c x e))/d
g est la fraction d'individus qui demandent un traitement dans le secteur public
h est la fraction d'individus qui demandent un traitement dans le secteur privé
i est la fraction d'individus qui ne demandent pas de traitement, calculée avec (1 - g - h)/2
j est le nombre de cas dans le secteur privé, calculé avec f x h/g
k est le nombre de cas pas dans le secteur privé et pas dans le secteur public, calculé avec f x i/g
T est le nombre total de cas, calculé avec f + j + k.

Pour estimer l’incertitude entourant le nombre de cas, on a supposé que le taux de positivité des tests avait une distribution normale centrée sur la valeur du Taux de positivité du test et l’écart type défini comme

0.244 x Taux de positivité des tests^0.5547

et tronqué pour être dans la plage 0, 1. On a supposé que l’exhaustivité des déclarations comportait l’une des trois distributions suivantes, selon l'intervalle ou la valeur déclarée par le PNLP. Si la valeur était déclarée comme un intervalle supérieur à 80 %, la distribution était supposée triangulaire, avec des limites de 0,8 et 1 et le pic à 0,8. Si la valeur déclarée était supérieure à 50 % mais inférieure ou égale à 80%, la distribution était supposée rectangulaire, avec des limites de 0,5 et 0,8. Enfin, si la valeur déclarée était inférieure à 50 %, la distribution était supposée triangulaire, avec des limites de 0 et 0,5 et le pic à 0,5 (3) . Si l’exhaustivité de la déclaration était déclarée en tant que valeur et était supérieure à 80 %, une distribution bêta a été supposée avec une valeur moyenne de la valeur déclarée (maximum de 95 %) et des intervalles de confiance (IC) de 5 % autour de la valeur moyenne. On a supposé que les proportions d’enfants pour lesquels des soins étaient recherchés dans le secteur privé et dans le secteur public avaient une distribution bêta, la valeur moyenne étant la valeur estimée dans l’enquête et l’écart type calculé à partir de la fourchette des intervalles de confiance (IC) estimés à 95 %. La proportion d’enfants pour lesquels la prise en charge n’a pas été demandée a été supposée avoir une distribution rectangulaire, la limite inférieure 0 et la limite supérieure étant calculée comme 1 moins la proportion qui a demandé des soins dans le secteur public ou privé. Les trois distributions (proportion cherchant un traitement dans le secteur public, proportion cherchant un traitement dans le secteur privé uniquement et proportion ne cherchant pas un traitement) ont été contraintes de totaliser 1.

Les proportions cherchant des soins dans chaque secteur ont été interpolées linéairement entre les années où une enquête a été menée et ont été extrapolées pour les années précédant la première ou suivant la dernière enquête. Les paramètres utilisés pour propager l'incertitude autour de ces proportions ont également été imputés de la même manière ou, s'il n'y avait aucune valeur pour une année dans le pays ou la région, ont été imputés comme un mélange des distributions de la région pour cette année. Les IC ont été obtenus à partir de 10 000 tirages de distributions complexes. Les données ont été analysées à l’aide du logiciel statistique R (4). Cette méthode a été utilisée pour des pays et des régions à l'extérieur de la région africaine de l'OMS et pour des pays et des régions à faible transmission dans la région africaine : Afghanistan, Bangladesh, Bolivie (État plurinational de), Botswana, Brésil, Cambodge, Colombie, République dominicaine, Érythrée, Éthiopie, Guyane française, Gambie, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, République démocratique populaire lao, Madagascar, Mauritanie, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, Rwanda, Sénégal, Îles Salomon, Timor-Leste, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne de), Viet Nam, Yémen et Zimbabwe. Le Bangladesh, la Bolivie (État plurinational de), le Botswana, le Brésil, la Colombie, la République dominicaine, la Guyane française, le Guatemala, Guyana, Haïti, le Honduras, le Myanmar (depuis 2013), le Rwanda et le Venezuela (République bolivarienne du) déclarent ensemble les cas des secteurs privé et public; par conséquent, aucun ajustement pour la proportion recherchant un traitement dans le secteur privé n'a été effectué, tandis que pour l'Indonésie, 25 % du secteur privé était supposé être déclaré dans le secteur public depuis 2017. Pour l'Inde, les valeurs ont été obtenues au niveau infranational en utilisant la même méthodologie, mais en ajustant le secteur privé pour un facteur supplémentaire dû à la détection active des cas, estimé comme le rapport entre le taux de positivité des tests dans la détection active des cas et le taux de positivité des tests dans la détection passive des cas. Ce facteur a été supposé avoir une distribution normale, avec une valeur moyenne et un écart type calculés à partir des valeurs déclarées en 2010. Un ajustement supplémentaire a été appliqué dans plusieurs États de l'Inde, pour contrôler les réductions des taux de dépistage déclarés associées aux perturbations des services de santé liées à la pandémie de COVID-19.

Pour certains pays africains à forte transmission, la qualité de la déclaration des cas est jugée insuffisante pour que les formules ci-dessus puissent être appliquées. Dans ces cas, les estimations du nombre de cas de paludisme sont dérivées des informations sur la prévalence parasitaire obtenues à partir des enquêtes auprès des ménages. Tout d'abord, les données sur la prévalence parasitaire provenant de près de 60 000 enregistrements d'enquêtes ont été assemblées dans un modèle géostatistique bayésien spatio-temporel, avec des covariables environnementales et sociodémographiques, et la distribution des données sur les interventions telles que les filets traités aux insecticides, les médicaments antipaludiques et la pulvérisation à effet rémanent à l'intérieur des habitations. Le modèle géospatial a permis de prédire la prévalence de Plasmodium falciparum chez les enfants âgés de 2 à 10 ans, à une résolution de 5 x 5 km², dans tous les pays africains où le paludisme est endémique pour chaque année de 2000 à 2016 (consulter https://malariaatlas.org/ pour les méthodes d'élaboration des cartes par le Malaria Atlas Project). Ensuite, un modèle d'ensemble a été développé pour prédire l'incidence du paludisme en fonction de la prévalence du parasite. Le modèle a ensuite été appliqué à la prévalence parasitaire estimée afin d'obtenir des estimations de l'incidence des cas de paludisme à 5 x 5 km² de résolution pour chaque année de 2000 à 2020. Les données pour chaque zone de 5 x 5 km² ont ensuite été agrégées à l'intérieur des frontières nationales et régionales pour obtenir des estimations nationales et régionales des cas de paludisme (5). En 2020, des cas supplémentaires estimés à l'aide de cette méthode ont été ajoutés, pour tenir compte des perturbations des services de prévention, de diagnostic et de traitement du paludisme à la suite de la pandémie de COVID-19 et d'autres événements survenus au cours de cette année. Les informations sur les perturbations ont été déclarées par pays et ont été obtenues à partir des enquêtes nationales sur la continuité des services de santé essentiels pendant la pandémie de COVID-19 menées par l'OMS (première série en mai-juillet 2020 et deuxième en janvier-mars 2021). Cette méthode a été appliquée dans les pays suivants : Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Congo, Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Liberia, Malawi, Mali, Mozambique, Niger, Nigeria, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Togo, Ouganda, République unie de Tanzanie et Zambie.

Pour la plupart des pays d'élimination ou de quasi-élimination, le nombre de cas indigènes enregistrés par les PNLP est déclaré sans autre ajustement. (Algérie, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Belize, Bhoutan, Cabo Verde, Chine, Comores, Costa Rica, République populaire démocratique de Corée, Djibouti, Équateur, Égypte, El Salvador, Eswatini, Géorgie, Iran (République islamique d'), Irak, Kazakhstan, Kirghizistan, Malaisie, Mexique, Maroc, Oman, Paraguay, République de Corée, Sao Tomé-et-Principe, Afrique du Sud, Sri Lanka, Suriname, République arabe syrienne, Thaïlande, Turquie, Turkménistan, Émirats arabes unis et Ouzbékistan).

4.d. Validation

Les estimations du fardeau présentées dans le Rapport mondial sur le paludisme sont envoyées aux pays par l’intermédiaire des bureaux régionaux pour consultation et approbation.

4.e. Ajustements

Non disponible

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Pour les valeurs manquantes des paramètres (taux de positivité des tests et exhaustivité des déclarations), une distribution basée sur un mélange de la distribution des valeurs disponibles est utilisée, si une valeur existe pour le pays ou la région dans le cas contraire. Les valeurs des paramètres de comportement de recherche de soins de santé sont imputées par interpolation linéaire des valeurs lors des enquêtes ou par extrapolation de la première ou de la dernière enquête. Lorsqu'aucune donnée n'est disponible, le nombre de cas est interpolé en tenant compte de la croissance de la population.

• Aux niveaux régional et mondial :

Sans objet

4.g. Agrégations régionales

Les nombres de cas sont agrégés par région, et l'incertitude est obtenue à partir de l'agrégation de la répartition de chaque pays. La population à risque est agrégée sans autre ajustement. Les estimations au niveau mondial sont obtenues à partir de l'agrégation des valeurs régionales.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les informations sont fournies par le PNLP de chaque pays en utilisant l'application « District Health Information Systems 2 » (DHIS2) créée spécifiquement à cet effet.

4.i. Gestion de la qualité

Les estimations du fardeau sont d’abord examinées à l'interne par les bureaux régionaux et nationaux du PMLP et de l’OMS. Celles-ci sont ensuite partagées avec le pays pour validation. L'approbation finale est reçue de la division des données et de l’analyse de l’OMS.

4.j. Assurance de la qualité

Nous recueillons des données à l'aide d'un formulaire standardisé en fonction de l'état de la lutte contre le paludisme, de l'élimination ou de la prévention de la réintroduction. Nous travaillons en étroite collaboration avec les centres de collaborateurs et les évaluateurs externes pour assurer la qualité.

4.k. Évaluation de la qualité

Nous effectuons une validation interne des valeurs aberrantes et de l’exhaustivité et nous posons des questions aux pays par l’intermédiaire des bureaux régionaux pour obtenir des éclaircissements. Si nécessaire, nous nous appuyons sur des informations d’évaluation de la qualité des données provenant de sources externes telles que des partenaires travaillant sur le suivi et l’évaluation du paludisme.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

109 pays

Séries chronologiques :

Annuellement à partir de 2000

Désagrégation :

L'indicateur est estimé au niveau national.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

L'incidence estimée peut être différente de l'incidence signalée par un ministère de la Santé, qui peut être affectée par :

• l'exhaustivité de la déclaration (le nombre de cas déclarés peut être inférieur aux cas estimés si le pourcentage d'établissements de santé déclarant au cours d'un mois est inférieur à 100%);
• l'étendue des tests de diagnostic du paludisme (nombre de lames examinées ou de TDR effectués);
• le recours à des établissements de santé privés qui ne sont généralement pas inclus dans les systèmes de déclaration.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais)

URL :

https://www.who.int/teams/global-malaria-programme/reports/world-malaria-report-2021

Références :

1. Organisation mondiale de la Santé. Rapport mondial sur le paludisme 2021.

2. Organisation mondiale de la Santé. Rapport mondial sur le paludisme 2008 [Internet]. Genève : Organisation mondiale de la Santé; 2008. Disponible à l'adresse : http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/43939/1/9789241563697_eng.pdf

3. Cibulskis RE, Aregawi M, Williams R, Otten M, Dye C. « Worldwide Incidence of Malaria in 2009: Estimates, Time Trends, and a Critique of Methods ». Mueller I, éditeur. PLoS Med. 2011 Déc 20;8(12):e1001142.

4. R Core Team. R: A Language and Environment for Statistical Computing [Internet]. Vienne, Autriche. R Foundation for Statistical Computing; 2020. Disponible à l'adresse : http://www.R-project.org/

5. Bhatt S, Weiss DJ, Cameron E, Bisanzio D, Mappin B, Dalrymple U, et al. « The effect of malaria control on Plasmodium falciparum in Africa between 2000 and 2015 ». Nature. 2015 Oct 8;526(7572):207-11.

3.3.4

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.3 : D’ici 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et d'autres maladies transmissibles

0.c. Indicateur

Indicateur 3.3.4 : Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-04-01

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé

2.a. Définition et concepts

Définition :

Cet indicateur est mesuré indirectement par la proportion d’enfants de 5 ans qui ont développé une infection chronique par le VHB (c.-à-d. la proportion qui est positive pour un marqueur d’infection appelé antigène de surface de l’hépatite B [AgHBs]). ¹

Antigène de surface de l’hépatite B : protéine de la couche du virus. Un test positif pour AgHBs indique une infection active par le VHB. La réponse immunitaire à l’AgHBs fournit la base de l’immunité contre le VHB, et l’AgHBs est le composant principal de l’hépatite B. ²

Concepts :

Il n’est pas possible, pour des raisons cliniques, de différencier l’hépatite B de l’hépatite causée par d’autres agents viraux, par conséquent, la confirmation en laboratoire du diagnostic est essentielle. L’antigène de surface de l’hépatite B est le test d’hépatite B le plus courant. La présence d’AgHBs dans le sérum indique que le patient a contracté une infection par le VHB. La mesure des niveaux de AgHBs a été normalisée en UI/ml. Le test est utilisé pour identifier les personnes à risque de propagation de la maladie. L’AgHBs, un antigène de la couche virale du VHB, est produit en grande quantité dans le cytoplasme des cellules infectées et continue d’être produit chez les patients atteints d’une infection chronique et active par le VHB. La positivité documentée de l’AgHBs dans le sérum pendant 6 mois ou plus suggère un VHB chronique avec une faible probabilité de résolution spontanée ultérieure.

2.b. Unité de mesure

Prévalence de l’antigène de surface de l’hépatite B chez les enfants de moins de cinq ans (proportion d’infection chronique).

3.a. Sources de données

Une recherche systématique sur les articles publiés entre le 1er janvier 1965 et le 30 octobre 2018, dans les bases de données Embase, PubMed, Global Index Medicus, Popline et Web of Science.

Après un examen complet du texte, nous avons extrait les données de chaque étude en utilisant les variables suivantes : caractéristiques de l'étude (dates de l'étude et de la collecte des échantillons, lieux de l'étude, c.-à-d. ville, sous-national [une zone, une région, un état ou une province dans un pays] ou national), caractéristiques des participants (tranche d'âge, sexe, année et groupe de population) et prévalence du marqueur du VHB, type de tests de laboratoire et nombre de participants sur lesquels la prévalence du marqueur du VHB était basée.

Les données des articles éligibles ont été saisies dans une banque de données Microsoft EXCEL® et/ou Distiller par deux examinateurs indépendamment. Les informations ont été extraites pour le nom de l'auteur, l'année, l'âge, le sexe, le marqueur, le test de laboratoire utilisé, le nombre d'individus testés, la prévalence de chaque marqueur lorsqu'elle est rapportée, le groupe de population (population générale, travailleurs de santé ou donneurs de sang) et si les données déclarées étaient pour une ville, un niveau sous-national (une zone, une région, un état ou une province dans un pays) ou national, le PIB par habitant. En plus de l'AgHBs, l'AgHBe a été enregistré, dans la mesure où il était disponible pour les personnes pour lesquelles l'AgHBs était également déclaré. Afin d'enregistrer les informations sur la qualité méthodologique et les biais de l'étude résultant de la non-représentativité, une variable supplémentaire a été utilisée : les échantillons susceptibles d'être représentatifs pour le pays/la région spécifié(e) ont été codés 0 et les autres, p. ex., les échantillons de convenance dans certaines communautés ou tribus du pays, ont reçu un 1, complété par des informations supplémentaires. L'information sur le risque de biais/non-représentativité a été appliquée si la population n'était ni un travailleur de santé ni un donneur de sang (voir description ci-dessous). Les variables extraites des études et les hypothèses formulées sont décrites en détail dans ce qui suit :

1. Auteur, Date
2. Année de début/fin de réalisation de l'étude : L'année de début et de fin de l'étude a été extraite. Si cette information n'était pas disponible dans les études, nous avons utilisé l'hypothèse communément admise selon laquelle l'étude a été menée deux ans avant l'année de publication (p. ex., auteur, 2000, année de réalisation de l'étude : 1998).
3. Sexe : Les valeurs spécifiques au sexe ont été extraites. Si seule une estimation globale (tous) était fournie, la part des femmes dans l'étude était précisée dans la colonne informations complémentaires.
4. Début/fin d'âge : La tranche d'âge la plus spécifique fournie par les données a été extraite. Si le groupe d'âge sur lequel la valeur du paramètre était basée n'était pas disponible, des hypothèses ont été faites en fonction du contexte de l'étude. Par conséquent, ce qui suit a été appliqué en cas d'informations manquantes sur les groupes d'âge de la population étudiée :
5. Si l'étude a été menée dans la population générale sans autre précision et si une seule estimation de la prévalence est fournie, le groupe d'âge a été considéré comme étant de 0 à 85 ans. Par la suite, si le groupe d'âge de début et de fin est manquant, la valeur inférieure du groupe d'âge le plus jeune est de 1 an, la valeur supérieure des groupes d'âge les plus âgés est de 85 ans.
6. Si l'étude a été menée auprès de populations adultes mais qu'aucune tranche d'âge n'est fournie, la tranche d'âge est considérée comme étant de 17 à 65 ans.
7. Si l'étude a été menée auprès d'élèves mais qu'aucune fourchette d'âge n'est fournie, la tranche d'âge est considérée comme étant de 5 à 15 ans.
8. Si l'étude a été menée auprès de femmes enceintes mais qu'aucune tranche d'âge n'est fournie, le groupe d'âge est considéré comme étant de 15 à 49 ans (âge de la reproduction).
9. Si l'étude a été menée auprès de donneurs de sang mais qu'aucune tranche d'âge n'est fournie, le groupe d'âge est considéré comme étant de 17 à 65 ans.
10. Si l'étude a été menée auprès de recrues de l'armée ou de soldats mais qu'aucune tranche d'âge n'est fournie, on considère que le groupe d'âge est de 18-45 ans.
11. Si l'étude a été menée auprès de la population active mais qu'aucune tranche d'âge n'est fournie, le groupe d'âge est considéré comme étant de 16 à 65 ans.
12. Prévalence de l'AgHBs : L'estimation de prévalence la plus spécifique fournie par les données a été extraite (définie par la prévalence par âge/sexe/année). Des lignes distinctes pour chaque marqueur ont été utilisées dans le fichier d'extraction des données (p. ex., une pour l'AgHBe et une pour l'AgHBs, même si le groupe d'étude/la publication était le même).
13. Prévalence de l'AgHBe (marqueur facultatif) : L'estimation de la prévalence la plus spécifique (définie par la prévalence par âge/sexe/année) de l'AgHBe chez les personnes positives à l'AgHBs a été extraite et, le cas échéant, a été calculée pour refléter la prévalence chez les porteurs de l'AgHBs.
14. Prévalence de l'anti-HBc (marqueur facultatif) : L'estimation de prévalence la plus spécifique fournie par les données a été extraite (définie par la prévalence par âge/sexe/année).
15. Méthode de laboratoire : Le test des marqueurs de la réponse immunitaire de l'infection par le VHB a commencé dans les années 1970 par la technique de contre-immuno-électrophorèse (CIEP). Depuis, différentes méthodes de détection ont été développées (RIA, EIA, …). La méthode la plus appliquée dans les études de prévalence est l'ELISA (enzyme-linked immunosorbent assay). Cinq catégories ont été établies pour enregistrer la méthode/le test utilisé pour la détection de la prévalence dans les études : ELI nouveau (ELISA -2, -3, EIA, …), EIA ancien (CMIA, CIEP, RPHA), NAT (qPCR/ PCR en temps réel, nested PCR, multiplex PCR), autre (p. ex., RIA) ; Inconnu/non spécifié.
16. Pays : Les noms de pays ont été enregistrés selon https://www.who.int/fr/home et, à des fins d'analyse supplémentaire, ont été regroupés selon les six régions de l'OMS : la région africaine, la région des Amériques, la région de la Méditerranée orientale, la région européenne, la région de l'Asie du Sud-Est et la région du Pacifique occidental.
17. Taille de l'échantillon d'individus sur lesquels du sang a été prélevé / d'individus impliqués dans les analyses ou dans les bases pour les paramètres d'estimation : En tant qu'indicateur de qualité de l'étude, nous avons fait une distinction entre la taille effective de l'échantillon, c.-à-d. le nombre d'individus impliqués dans les analyses ou dans les bases pour les paramètres d'estimation, et le nombre d'individus sur lesquels du sang a été prélevé (colonne séparée) et la taille de l'échantillon initialement calculée/planifiée (colonne séparée).
18. Population : Bien que l'accent ait été mis sur la population générale, deux groupes supplémentaires ont été inclus et spécifiés. Il s'agit de : TS et donneur de sang (en plus de sous-groupes non spécifiés, rémunérés, non rémunérés/volontaires). Si dans cette colonne « la population » a été spécifiée comme TS ou donneur de sang et non comme population générale, la colonne de risque de biais (suivante) reste vide.
19. Niveau : L'information est fournie si l'étude a été menée au niveau national, sous-national, au niveau de la ville ou si le niveau n'a pas été précisé davantage (quatre catégories).
20. Lieu de l'étude : Cette variable à texte libre précise la ville/zone du pays où l'étude incluse a été menée. Les variables/colonnes Niveau et Lieu de l'étude ont été incluses en plus suite à la réunion de l'OMS sur l'impact de la vaccination contre l'hépatite B à l'OMS, Genève, en mars 2014.

Données supplémentaires provenant d'autres sources que les études éligibles :

1. Année d'introduction du vaccin dans l'ensemble du pays : les données proviennent des rapports officiels des États membres de l'OMS et, sauf indication contraire, les données sont déclarées chaque année dans le cadre du processus de déclaration conjointe OMS/UNICEF. http://www.who.int/entity/immunization/monitoring_surveillance/data/year_vaccine_introduction.xls?ua=1 (en anglais).
2. Période à laquelle l'étude a été menée : pré-vaccination ou post-vaccination. Cette période est déterminée en fonction de l'année d'introduction dans l'ensemble du pays.
3. Série d'estimations de couverture : les données sont obtenues auprès du WUENIC (en anglais) : http://apps.who.int/immunization_monitoring/globalsummary/timeseries/tswucoveragebcg.html.
4. Le PIB par habitant a été utilisé à partir des données de l'ONU qui compile les informations de la Source de la Banque mondiale http://data.un.org/Data.aspx?q=GDP&d=SNAAMA&f=grID%3a101%3bcurrID%3aUSD%3bpcFlag%3a1 (en anglais) ).
5. Données de longitude et de latitude (source : www.google.com).
6. Les données sur la structure et la taille de la population pour chaque pays provenaient de la Division de la population de l'ONU : https://www.un.org/development/desa/pd/fr.

3.b. Méthode de collecte des données

L'OMS donne aux États membres la possibilité d'examiner et de commenter les données dans le cadre du processus dit de consultation des pays. Les États membres reçoivent une annexe contenant les estimations spécifiques à leur pays, les enquêtes sérologiques utilisées pour alimenter le modèle mathématique et le résumé de la méthodologie. Ils disposent de suffisamment de temps pour fournir toute étude supplémentaire à examiner en fonction des critères d'inclusion et de sélection.

3.c. Calendrier de collecte des données

L'examen systématique des enquêtes sérologiques publiées et des estimations de modèles est mis à jour chaque année. La prochaine révision est prévue pour le dernier trimestre de 2019.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Deuxième trimestre de chaque année

3.e. Fournisseurs de données

Organisation mondiale de la Santé

3.f. Compilateurs des données

Organisation mondiale de la Santé

4.a. Justification

L'objectif est de décrire la réduction des infections chroniques par l'hépatite B. La majeure partie du fardeau de morbidité liée à l'infection par le VHB provient d'infections acquises avant l'âge de 5 ans. C'est pourquoi la prévention de l'infection par le VHB se concentre sur les enfants de moins de 5 ans. Les Nations Unies ont choisi l'incidence cumulative de l'infection chronique par le VHB à l'âge de 5 ans comme indicateur de la cible de l'objectif de développement durable pour la « lutte contre l'hépatite ». Cet indicateur est mesuré indirectement par la proportion d'enfants de 5 ans qui ont développé une infection chronique par le VHB (c.-à-d. la proportion qui est positive pour un marqueur d'infection appelé antigène de surface de l'hépatite B [AgHBs]).

4.b. Commentaires et limites

Les principales limites de l'analyse sont que, malgré un examen exhaustif de la littérature, il existe moins de données sur les études post-vaccinales que sur les études pré-vaccinales. Le modèle s'inspire largement des études pré-vaccinales chez les adultes.

La qualité des études et des données a été évaluée en examinant la représentativité de l'échantillonnage. Le facteur de biais est une variable dichotomique.

Parmi les biais potentiels importants, on peut citer la représentation géographique des points de données. En outre, les études provenaient de nombreuses sources disparates, comme les donneurs de sang et les femmes enceintes. Les questionnaires destinés aux donneurs excluent souvent les personnes présentant des facteurs de risque pour les maladies transmissible par le sang et les femmes enceintes peuvent présenter une prévalence plus élevée que celle de la population générale, comme le montrent les études visant à déterminer l'effet d'une dose de vaccin à la naissance pour prévenir la transmission verticale. Étant donné que la proportion des études et la taille des études réalisées avec des donneurs de sang étaient nettement plus importantes que celles réalisées avec des femmes enceintes, nous pouvons supposer que nos estimations de la prévalence de la pré-vaccination sont peut-être faibles.

4.c. Méthode de calcul

Les données ont été modélisées à l'aide d'une régression logistique bayésienne examinant la proportion d'individus testés positifs pour l'AgHBs dans chaque étude, en pondérant chaque étude par sa taille et en utilisant un modèle autorégressif conditionnel (CAR) tenant compte des corrélations spatiales et économiques entre pays similaires. Ce modèle utilise les données des pays bien échantillonnés pour estimer la prévalence dans les pays plus pauvres en données avec des effets tels que le sexe, l'âge et le statut vaccinal, ceux-ci sont également informés par la proximité géographique et le PIB des pays avec d'autres pays (modèle CAR). Selon l'hypothèse que les pays proches économiquement et/ou géographiquement auront une prévalence plus similaire en raison d'une structure sociale et de capacités de soins de santé similaires.

La variable réponse du modèle était la prévalence de l'antigène de surface de l'hépatite (AgHBs), les variables explicatives étant l'âge (trois catégories, moins de 5 ans, mineur (5-15 ans) et adulte (16 ans ou plus), réparties en utilisant l'âge moyen des participants à l'étude), le sexe (proportion de femmes dans l'étude), le biais de l'étude (p. ex., une fraction élevée de participants à l'étude provenant de populations indigènes), la couverture vaccinale à 3 doses, la dose de vaccin à la naissance et le pays de l'étude. La couverture de la vaccination systématique à 3 doses et de la vaccination à la naissance dans chaque étude a été calculée en croisant l'année et l'âge des participants de chaque étude avec les estimations de couverture vaccinale correspondantes de l'OMS-UNICEF pour ce pays. Les estimations de l'OMS-UNICEF sont des données annuelles pour l'ensemble du pays et ne contiennent pas d'informations sur l'efficacité du vaccin, celle-ci n'a pas été utilisée dans l'analyse car aucune donnée à ce sujet n'a été obtenue. L'efficacité du vaccin serait implicitement estimée dans l'analyse car nous constatons que la vaccination a un effet variable dans le temps et l'espace dans les études. La couverture de la vaccination systématique à 3 doses et de la vaccination à la naissance dans chaque étude a été calculée en croisant l'année et l'âge des participants de chaque étude avec les estimations correspondantes de la couverture vaccinale de l'OMS-UNICEF pour ce pays. La couverture de la vaccination systématique à 3 doses et de la vaccination à la naissance dans chaque étude a été calculée en croisant l'année et l'âge des participants de chaque étude avec les estimations de couverture vaccinale de l'OMS-UNICEF correspondantes pour ce pays. Plus précisément, le modèle utilise les âges et le moment de l'étude pour calculer les années de naissance des participants. Ainsi, si une étude menée en 2015 portait sur une tranche d'âge de 10 à 15 ans, les années de naissance s'étendraient de 2000 à 2005, nous avons ensuite calculé la moyenne de la couverture vaccinale à partir des estimations de l'OMS-UNICEF sur ces 5 années en supposant que chaque âge était représenté de manière égale dans cette tranche d'âge dans l'étude. Le même processus a été utilisé pour la vaccination à 3 doses et la vaccination à la naissance.

L'équation du modèle logistique général est décrite ci-dessous,

Yi ~Binôme (πi, Ni), logπi1−πi= β0+ ∑j=1pβjxij+ui

où βj sont les effets fixes des variables explicatives xii. Avec les effets aléatoires spatiaux décrits par

ui~ N(u−i,σ2u/ni)

où

u−i= ∑j ∈ neigh(i)wiuj/ni

où ni est le nombre de voisins pour le pays i et les poids wi, valent 1.

Le modèle a été simulé dans le module statistique bayésien WinBUGS, et la manipulation des données et l'initialisation du modèle exécutées à partir de R (3.3.1) en utilisant R2WinBUGS. Le modèle prend en compte les paramètres de l'âge, du sexe, du biais de l'étude (p. ex., une fraction élevée de participants à l'étude provenant de populations indigènes), de la couverture vaccinale, de la dose du vaccin à la naissance et du pays de l'étude.

Le modèle utilise la fonction CAR-normale, dans WinBUGS, pour modéliser l'autocorrélation géographique et économique liée aux pays voisins. Pour chaque pays disposant de données de prévalence, une position centrale pondérée a été calculée en utilisant la taille et la localisation de chaque étude. Pour les pays ne disposant pas de données, nous avons utilisé le centroïde de la population. Dans une approche novatrice, nous avons considéré 3 dimensions dans la matrice d'adjacence des pays; nous avons utilisé les dimensions géographiques habituelles, la latitude et la longitude, et nous les avons également combinées avec le log naturel du PIB par habitant du pays, ceci afin de mesurer non seulement la proximité géographique mais aussi la proximité de développement des pays. La matrice d'adjacence pour la distance géo-économique donne un score entre chaque pays et tous les autres pays. Les pays qui sont proches géographiquement et économiquement ont un score faible et ceux qui sont plus éloignés géographiquement ou économiquement ont un score/distance élevé. Par conséquent, les pays qui se ressemblent le plus auront un score faible et les pays qui sont moins semblables auront un score élevé.

On a ensuite exploré la façon dont nous avons proportionné la distance géographique et économique pour produire la matrice d'adjacence, ceci parce que la distance géographique peut être plus ou moins importante que les similitudes économiques. Ainsi, en créant un certain nombre de matrices d'adjacence différentes (non définitives), nous avons pu sélectionner la matrice la plus adaptée qui explique le mieux la réalité. Nous avons normalisé la distance géographique et la distance du PIB, puis nous avons calculé la distance entre ces deux chiffres normalisés. Cela crée une surface gaussienne lissée qui dépend à la fois de la proximité spatiale et de la proximité du PIB par habitant. Nous avons comparé des ratios de, 1:0, 1:1, 2:1, 1:2 (Géographie:PIB).

Pour chaque matrice d'adjacence différente, nous avons également dû choisir une distance de voisinage, c.-à-d. sur quelle distance un pays peut être affecté par un autre. Ainsi, nous avons également fait varier le rayon de distance à partir duquel sélectionner les voisins pour le réseau de voisinage, nous avons utilisé la distance minimale maximale, deux fois le minimum maximal et trois fois le minimum maximal, faisant ainsi varier le nombre de voisins que chaque pays aurait.

Enfin, pour décider de l'ampleur de l'effet d'un pays sur un autre dans le réseau de voisinage, nous avons fait varier les poids des paires de pays dans la matrice d'adjacence, en utilisant soit une pondération neutre de 1, de sorte que chaque voisin a un effet égal sur les autres (ne dépendant pas de la distance dans le réseau), soit des poids décroissants sur la distance avec 1/distance, et 1/distance2, où plus le pays est proche, plus son effet sur un autre pays est important. Le résultat de ces 36 combinaisons différentes a conduit à trouver un DIC (Deviance Information Criterion) minimal pour un rapport de 1:2 (Géographie:PIB), la distance minimale des réseaux de voisinage étant deux fois la distance minimale maximale et une pondération égale de 1/distance pour chaque pays adjacent.

Cette structure de modèle produit des estimations pour tous les effets fixes et aussi pour le risque individuel au niveau du pays, cela fournit des informations sur ceux qui sont significativement plus à risque ou moins à risque par rapport au risque moyen.

Tous les paramètres étaient a priori non informatifs. Les simulations ont été effectuées avec 3 chaînes MCMC avec 50 000 essais par itération et chaque paramètre estimé à partir de 1 000 échantillons prélevés sur un nombre réduit de 250 000 itérations pour produire la distribution postérieure. La convergence a été atteinte, avec des valeurs r̂ toutes très proches de 1,000. Grâce au cadre bayésien et au logiciel WinBUGS, il a été possible d'obtenir des estimations pour les pays pour lesquels nous n'avions pas de données sur la prévalence, en utilisant leur PIB et leur proximité géographique pour informer cette estimation. Les pays avec le plus grand nombre d'études ont fourni les estimations avec les intervalles de confiance les plus serrés et ceux avec peu ou pas de données étaient moins bien définis, produisant souvent une distribution postérieure log normale, donnant des estimations avec de longues queues.

Les distributions postérieures des paramètres ont été inspectées pour vérifier la convergence et pour vérifier la covariance entre les paramètres. Si nécessaire, les paramètres ont été centrés et mis à l'échelle d'une loi N (0, 1) pour faciliter la convergence des paramètres et supprimer la covariance. C'est ce qui a été fait pour le paramètre de sexe, qui a été saisi comme la proportion de l'échantillon qui était féminine; on a constaté qu'il covarie avec les paramètres d'interception et de biais avant le recentrage et la mise à l'échelle. Cependant, la covariance de la vaccination systématique et de la dose à la naissance est restée même après recentrage. Ceci n'est en partie pas surprenant car il existe quelques cas où la dose à la naissance est administrée sans la vaccination systématique. Nous avons essayé de réduire cette interaction des termes en transformant les données sur la dose à la naissance. Nous avons modélisé celle-ci en utilisant uniquement les données où la dose à la naissance était supérieure à 60, 70, 80 et 90% respectivement, nous avons également modélisé la dose à la naissance au carré, augmentant ainsi l'effet des doses à la naissance élevées par rapport aux doses plus petites. La sélection du modèle dépendait de celui qui à la fois réduisait la covariance entre les paramètres et retournait le score DIC le plus bas.

La validation du modèle a été effectuée en utilisant 90% des données sélectionnées au hasard contre les 10% restants, et en comparant les estimations de prévalence du modèle aux données observées (figure 3). La figure 4 montre la prévalence moyenne dans chaque pays à partir de toutes les études tracées contre l'estimation du modèle. La figure 5 montre les distributions marginales et conjointes postérieures des paramètres ajustés. Le tableau 1 donne les valeurs estimées des paramètres avec les intervalles de confiance associés.

Lors de l'exercice de validation (au cours duquel les pays ont été consultés au sujet de leurs estimations), il a été souligné que la Chine avait entrepris trois enquêtes sérologiques en population de très grande envergure afin d'établir la prévalence de base et les progrès vers l'élimination du VHB. Il y avait un grand nombre d'autres enquêtes en Chine, qui sont moins représentatives que ces trois enquêtes nationales. Nous avons effectué une analyse de sensibilité en limitant les données de la Chine aux trois enquêtes représentatives au niveau national. Cette modification des données d'entrée a eu pour effet de rendre plus net l'effet de la vaccination, mais les effets estimés sur l'âge (changement de la prévalence chez les enfants de moins de 5 ans ou les jeunes (enfants de 5 à 15 ans)) n'étaient plus significativement différents de zéro (voir tableau 2 et figure 6). La déviance était significativement réduite, ce qui suggère un modèle beaucoup mieux ajusté (tableau 2), bien que sur un ensemble de données quelque peu réduit.

4.e. Ajustements

Des estimations sont fournies pour les 194 États membres de l’OMS et regroupées en fonction des six régions de l’OMS. Nous fournissons également des estimations selon la classification des revenus et suivons autant que possible les groupements et compositions régionaux des Nations Unies.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Toutes les valeurs représentent les meilleures estimations de l'indicateur de l'antigène de surface de l'hépatite B et visent à faciliter la comparabilité entre les pays et dans le temps. Les estimations ne sont pas toujours les mêmes que les estimations nationales officielles, en raison de l'utilisation de méthodologies et de sources de données différentes. Des estimations sont fournies pour 194 États membres de l'OMS. L'analyse a été effectuée pour les groupes d'âge de 0 à 5 ans et pour la population générale. En raison de la rareté des données de certains pays, les estimations sont plus robustes au niveau mondial et régional qu'au niveau national, c'est pourquoi nous suggérons aux pays de se concentrer sur les intervalles de confiance de 95% et pas seulement sur les estimations ponctuelles rapportées.

Une revue de littérature approfondie et solide a été entreprise pour trouver des études sur les 194 États membres de l'OMS, les différents groupes d'âge et le statut de la vaccination. Nous avons mis à jour l'examen systématique de Schweitzer et coll., 2015 qui comprenait une recherche systématique sur les articles publiés entre le 1er janvier 1965 et le 23 octobre 2013. Nous avons mis à jour la recherche systématique pour inclure les articles publiés entre le 23 octobre 2013 et le 30 octobre 2018 dans les bases de données Embase, PubMed, Global Index Medicus, Popline et Web of Science.

Pour chaque pays disposant de données de prévalence, une position centrale pondérée a été calculée en fonction de la taille et du lieu de chaque étude. Pour les pays ne disposant pas de données, nous avons utilisé le centroïde de la population. Veuillez consulter l'explication détaillée ci-dessus.

• Aux niveaux régional et mondial :

Idem à ci-dessus.

4.g. Agrégations régionales

Sources des divergences :

Les estimations ne sont pas toujours les mêmes que les estimations nationales officielles, en raison de l’utilisation de méthodologies et de sources de données différentes. Les critères de sélection de l’étude étaient similaires à ceux de Schweitzer et coll., 2015. Des études observationnelles sur la séroprévalence chronique de l’infection par le VHB (prévalence de l’AgHBs), réalisées dans la population générale ou chez des donneurs de sang, des travailleurs de la santé et des femmes enceintes, ont été envisagées pour une inclusion dans cette revue systématique. Les études ont été exclues s’il s’agissait de revues systématiques ou de méta-analyses, de rapports de surveillance, d’études de cas, de lettres ou de correspondance, ou si elles ne contenaient pas de données de séroprévalence de l'AgHBs. Les études ont également été exclues si elles rapportaient exclusivement des estimations de prévalence pour les groupes de population à risque élevé (p. ex., les migrants et les réfugiés).

Les estimations nationales peuvent provenir de certaines enquêtes sérologiques.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Sans objet. Les estimations proviennent du modèle mathématique.

« Gather » (Guidelines for Accurate and Transparent Health Estimates Reporting) propose une liste de contrôle d'informations qui devraient être incluses dans les nouveaux rapports sur les estimations de la santé mondiale et promeut de meilleures pratiques en matière de communication des estimations sanitaires. Une série d'indicateurs de santé sont utilisés pour surveiller la santé de la population et orienter l'allocation des ressources dans le monde entier. Cependant le manque de données pour certaines régions et les différentes méthodes de mesure posent des problèmes qui sont souvent résolus en utilisant des techniques de modélisation statistique pour générer des estimations cohérentes basées sur des sources de données souvent disparates. (en anglais) http://gather-statement.org/

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité :

• Les estimations de l'OMS utilisent une méthodologie examinée par le Comité consultatif de recherche sur la mise en œuvre de la vaccination et des vaccins et présentée au Groupe consultatif stratégique d'experts. Ces estimations ont été documentées en suivant les Directives pour une communication précise et transparente des estimations sanitaires (GATHER).

• L'OMS a donné aux États membres la possibilité d'examiner et de commenter les données et les estimations dans le cadre du processus dit de consultation des pays.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Des estimations sont disponibles pour 194 États membres et pour les six régions de l'OMS, ainsi qu'au niveau mondial.

Séries chronologiques :

Des estimations sont disponibles pour l'ère pré-vaccinale, 2015, 2018 et 2020.

Désagrégation :

Les variables disponibles sont : groupes d'âge (c.-à-d. les moins de cinq ans, les cinq ans et plus (bien que ces estimations ne sont pas déclarées) et la population générale); sexe / genre si possible. Bien que les données concernant ce dernier point soient rares. En outre, les données sont disponibles aux niveaux national, régional et mondial.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Cet ensemble de données représente les meilleures estimations pour l’indicateur de l’antigène de surface de l’hépatite B et vise à faciliter la comparabilité entre les pays et au fil du temps. Les estimations ne sont pas toujours les mêmes que les estimations nationales officielles, en raison de l’utilisation de méthodologies et de sources de données différentes, p. ex., les populations spéciales ou les populations à risque ne sont pas incluses dans le modèle de séroprévalence de l’hépatite B. Des estimations sont fournies pour 194 États membres de l’OMS. Le modèle autorégressif conditionnel utilise des données provenant de pays bien échantillonnés pour estimer la prévalence dans les pays les plus pauvres en données en tenant compte d’effets tels que le sexe, l’âge et le statut vaccinal. En raison de la rareté des données de certains pays, les estimations sont plus robustes au niveau mondial et régional qu’au niveau national, de sorte que l’accent devrait être mis sur les intervalles de confiance de 95% et pas seulement sur les estimations ponctuelles rapportées.

Sources des divergences :

Les critères d’inclusion ou d’exclusion du type d’études de séroprévalence. Des études observationnelles sur la séroprévalence chronique de l’infection par le VHB (prévalence de l’AgHBs), réalisées dans la population générale ou chez des donneurs de sang, des travailleurs de la santé (TS) et des femmes enceintes ont été envisagées. Les études ont été exclues s’il s’agissait de revues systématiques ou de méta-analyses, de rapports de surveillance, d’études de cas, de lettres ou de correspondance, ou si elles ne contenaient pas de données de séroprévalence de l'AgHBs. Les études ont également été exclues si elles rapportaient exclusivement des estimations de prévalence pour les groupes de population à risque élevé (p. ex., les migrants et les réfugiés).

7. Références et documentation

Des enquêtes sérologiques sont disponibles pour chaque État membre et des références sont fournies pour chaque point de données.

URL : http://whohbsagdashboard.com/#global-strategies

3.3.5

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.3 : D’ici 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et d'autres maladies transmissibles

0.c. Indicateur

Indicateur 3.3.5 : Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Les maladies tropicales négligées (MTN) sont officiellement reconnues comme cibles d'action mondiale dans la cible 3.3 des ODD, qui appelle à « mettre fin aux épidémies de ... maladies tropicales négligées » d'ici 2030, dans le cadre de l'objectif 3 (Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge ). Les interventions réussies contre les MTN contribuent à atteindre d'autres ODD, tels que la réduction de la pauvreté (objectif 1) et de la faim (objectif 2), permettre aux gens de poursuivre des études (objectif 4) et de mener une vie professionnelle productive (objectif 8) et promouvoir l'égalité, par exemple en ce qui concerne le genre (objectifs 5 et 10). Les progrès vers d'autres objectifs peuvent accélérer la réalisation des objectifs relatifs aux MTN. Par exemple, un accès plus large à l'eau potable, à un système sanitaire et à l'hygiène (WASH) (objectif 6) est censée aider à éliminer ou à contrôler les MTN; la disponibilité d'infrastructures résilientes (objectif 9) devrait faciliter la livraison de médicaments et la sensibilisation des communautés isolées; les objectifs de villes durables (objectif 11) et d'action climatique (objectif 13) peuvent soutenir la gestion environnementale nécessaire au contrôle des vecteurs de maladies. La réalisation de tous les ODD et objectifs MTN repose sur de solides partenariats mondiaux (objectif 17).

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Le nombre de personnes nécessitant un traitement et des soins pour l'une des maladies tropicales négligées (MTN) ciblées par la feuille de route de l'OMS sur les MTN et les résolutions de l'Assemblée mondiale de la Santé et signalées à l'OMS.

Concepts :

Le traitement et les soins sont définis au sens large pour permettre un traitement et des soins préventifs, curatifs, chirurgicaux ou de réadaptation. En particulier, il comprend à la fois :

1) Nombre annuel moyen de personnes nécessitant un traitement de masse appelé chimiothérapie préventive (CP) pour au moins une MTN-CP; et

2) Nombre de nouveaux cas nécessitant un traitement et des soins individuels pour d'autres MTN.

D'autres interventions clés contre les MTN (p. ex., la gestion des vecteurs, la santé publique vétérinaire, l'eau, les systèmes sanitaires et l'hygiène) doivent être abordées dans le contexte d'autres cibles et indicateurs, à savoir la couverture sanitaire universelle (CSU) et l'accès universel à l'eau et aux systèmes sanitaires.

2.b. Unité de mesure

Nombre de personnes

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

Description :

Le nombre de personnes nécessitant un traitement et des soins pour les MTN est mesuré par les systèmes nationaux existants et signalé au moyen de formulaires conjoints de demande et de déclaration pour les dons de médicaments, de la base de données intégrée sur les MTN et d’autres rapports à l’OMS.

https://www.who.int/fr/teams/control-of-neglected-tropical-diseases/preventive-chemotherapy/joint-application-package

(en anglais) https://www.who.int/teams/control-of-neglected-tropical-diseases/preventive-chemotherapy/integrated-ntd-database

Les données par pays sont publiées via l’Observatoire mondial de la Santé de l’OMS et le Portail de données sur la chimiothérapie préventive.

(en anglais) https://www.who.int/data/gho/data/themes/neglected-tropical-maladies

(en anglais) https://www.who.int/data/preventive-chemotherapy/

3.b. Méthode de collecte des données

MTN nécessitant une chimiothérapie préventive (MTN-CP)

Dans le cadre des efforts mondiaux visant à accélérer l’expansion de la chimiothérapie préventive pour l’élimination et le contrôle de la filariose lymphatique (FL), de la schistosomiase (SCH) et des helminthiases transmises par le sol (HTS), l’OMS facilite l'approvisionnement des médicaments suivants donnés par l’industrie pharmaceutique : citrate de diéthylcarbamazine, albendazole, mébendazole et praziquantel. L’OMS collabore également à l'approvisionnement d’ivermectine pour l’onchocercose (ONCHO) et les programmes d’élimination de la filariose lymphatique.

Un mécanisme conjoint et un ensemble de formulaires ont été élaborés pour faciliter le processus de demande, d’examen et d’établissement de rapports, ainsi que pour améliorer la coordination et l’intégration entre les différents programmes.

Demande conjointe pour des médicaments de CP sélectionnés (Joint Request for Selected PC Medicines (JRSM)) – conçue pour aider les pays à quantifier le nombre de comprimés des médicaments pertinents nécessaires pour atteindre la population cible et les districts prévus de manière coordonnée et intégrée, contre de multiples maladies au cours de l’année pour laquelle des médicaments sont demandés.

Formulaire de déclaration conjoint (Joint Reporting Form (JRF)) – conçu pour aider les pays à rendre compte des progrès annuels en matière de distribution intégrée et coordonnée des médicaments pour les MTN-CP au cours de l’année de déclaration dans un format normalisé.

Formulaire de déclaration des données épidémiologiques de CP (PC Epidemiological Data Reporting Form (EPIRF)) – conçu pour normaliser la déclaration nationale des données épidémiologiques sur la filariose lymphatique, l’onchocercose, les helminthiases transmises par le sol et la schistosomiase. Les autorités nationales sont encouragées à remplir ce formulaire et à le soumettre à l’OMS sur une base annuelle, en même temps que le formulaire JRF.

Les rapports générés dans le JRSM et dans le JRF (feuilles de travail SUMMARY) doivent être imprimés et signés par le coordinateur des MTN ou un représentant du ministère de la Santé pour approuver officiellement la demande du pays pour ces médicaments et les progrès annuels signalés par le ou les programmes nationaux. La date de signature doit également être incluse. Une fois les signatures obtenues, les copies numérisées des deux feuilles de calcul, ainsi que les versions Excel complètes du JRSM, du JRF et de l’EPIRF peuvent être soumises conjointement à l’OMS.

Les formulaires sont soumis au représentant du bureau de pays de l’OMS concerné avec des copies électroniques au PC_JointForms@who.int et au point focal régional concerné, au plus tard le 15 août de l’année précédant l’année pour laquelle les médicaments sont destinés à être utilisés (p. ex., au plus tard le 15 août 2015 pour la mise en œuvre de la chimiothérapie préventive en 2016) mais au moins 6 à 8 mois avant la ou les interventions de CP prévues pour permettre le temps d’examen et d’approbation de la demande, de passation de commande, de fabrication de médicaments de CP et d’expédition dans le pays.

https://www.who.int/fr/teams/control-of-neglected-tropical-diseases/preventive-chemotherapy/joint-application-package

MTN nécessitant un diagnostic et un traitement individuels

Les pays sont invités à rendre compte des cas d’ulcère de Buruli, de maladie de Chagas, de lèpre, de leishmaniose, de mycétome, de rage, d’envenimation par morsure de serpent et de pian à l’aide de modèles Excel ou directement dans la plateforme de données intégrée de l’OMS (https://extranet.who.int/dhis2). Des modules sont en cours de développement pour recueillir des informations sur les cas d’échinococcose et de taeniase via la même plate-forme.

Les cas de trypanosomiase humaine africaine (THA) et d’autres indicateurs clés de THA sont rapportés au niveau des villages par les programmes nationaux de lutte contre la maladie du sommeil par le biais de rapports annuels et saisis dans l’Atlas de la THA ((en anglais) https://www.who.int/publications/i/item/1476-072X-8-15), mais les cas annuels agrégés au niveau national sont également saisis dans la plate-forme de données intégrée de l’OMS.

3.c. Calendrier de collecte des données

Les données pour l’année de déclaration sont recueillies et déclarées au cours des 3 premiers trimestres de l’année suivante.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les données déclarées pour l’année précédente sont publiées au cours du dernier trimestre de l’année.

3.e. Fournisseurs de données

Programmes nationaux sur les MTN au sein des ministères de la Santé

3.f. Compilateurs des données

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

3.g. Mandat institutionnel

Un processus de communication de données par les programmes nationaux de MTN mis en œuvre conformément à la Politique de partage des données de l’OMS sur l’utilisation et le partage des données collectées dans les États membres par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), en dehors du contexte des urgences de santé publique (https://www.who.int/fr/about/policies/publishing-policies/data-policy). Le département de lutte contre les maladies tropicales négligées de l’OMS est alors responsable du traitement et de la diffusion des statistiques relatives à cet indicateur.

4.a. Justification

Le nombre annuel moyen de personnes nécessitant un traitement et des soins pour les MTN est le nombre qui devrait diminuer vers « la fin des MTN » d'ici 2030 (objectif 3.3), à mesure que les MTN sont éradiquées, éliminées ou contrôlées. Le nombre de personnes nécessitant d'autres interventions contre les MTN (p. ex., la gestion des vecteurs, la santé publique vétérinaire, l'eau, l'assainissement et l'hygiène) devrait être maintenu au-delà de 2030 et doit donc être traité dans le contexte d'autres cibles et indicateurs, à savoir la couverture sanitaire universelle (CSU) et l'accès universel à l'eau et à l'assainissement.

Ce nombre ne doit pas être interprété comme le nombre de personnes à risque de MTN. Il s'agit en fait d'un sous-ensemble du nombre plus grand de personnes à risque. Le traitement de masse est limité aux personnes vivant dans des districts dont la prévalence est supérieure à un certain seuil; il n'inclut pas toutes les personnes vivant dans des districts présentant un risque d'infection. Le traitement et les soins individuels s'adressent aux personnes qui sont ou ont déjà été infectées; il n'inclut pas tous les contacts et autres personnes à risque d'infection. Ce nombre peut être mieux interprété comme le nombre de personnes à un niveau de risque nécessitant une intervention médicale – c'est-à-dire un traitement et des soins pour les MTN.

4.b. Commentaires et limites

Les rapports nationaux peuvent ne pas être parfaitement comparables dans le temps. L'amélioration de la surveillance et de la recherche de cas peut conduire à une augmentation apparente du nombre de personnes dont on sait qu'elles ont besoin de traitements et de soins. Une estimation supplémentaire peut être nécessaire pour tenir compte des changements dans la surveillance et la recherche de cas. Les rapports des pays manquants peuvent devoir être imputés pour certaines maladies certaines années.

4.c. Méthode de calcul

Une estimation est nécessaire pour agréger les données pour toutes les interventions et les maladies. Il existe une méthodologie établie qui a été testée et une norme internationale convenue. [http://www.who.int/wer/2012/wer8702.pdf?ua=1]

1) Nombre annuel moyen de personnes nécessitant un traitement de masse appelé CP pour au moins une MTN-CP (filariose lymphatique, onchocercose, schistosomiase, helminthiases transmises par le sol et trachome). Les personnes peuvent avoir besoin d'une CP pour plus d'un MTN-CP. Le nombre de personnes ayant besoin d'une CP est comparé entre les MTN-CP, par groupe d'âge et par unité de mise en œuvre (p. ex., le district). Le plus grand nombre de personnes ayant besoin d'une CP est retenu pour chaque groupe d'âge dans chaque unité de mise en œuvre. Le total est considéré comme une estimation prudente du nombre de personnes nécessitant une CP pour au moins une MTN-CP. Les enquêtes de prévalence déterminent quand une MTN a été éliminée ou contrôlée et que la CP peut être arrêtée ou réduite en fréquence, de sorte que le nombre annuel moyen de personnes nécessitant une CP est réduit.

2) Nombre de nouveaux cas nécessitant un traitement et des soins individuels pour d'autres MTN : le nombre de nouveaux cas est basé sur les rapports nationaux, lorsqu'ils sont disponibles, des cas nouveaux et connus d'ulcère de Buruli, de dengue, de dracunculose, d'échinococcose, de trypanosomiase humaine africaine (THA), de lèpre, de leishmanioses, de rage et de lacets. Lorsque le nombre de personnes nécessitant et demandant une chirurgie pour les MTN-CP (p. ex., trichiasis ou hydrocèle) est indiqué, il peut être ajouté ici. De même, les nouveaux cas nécessitant et demandant une réadaptation (p. ex., la lèpre ou le lymphoedème) peuvent être ajoutés chaque fois que cela est possible.

Les populations visées aux points 1) et 2) peuvent se chevaucher ; la somme surestimerait le nombre total de personnes nécessitant un traitement et des soins. Le maximum de 1) ou 2) est donc retenu à l'unité commune de mise en œuvre la plus basse et additionné pour obtenir des agrégats nationaux, régionaux et mondiaux conservateurs. D'ici 2030, des données et des modèles améliorés de coendémicité valideront les tendances obtenues à l'aide de cette approche simplifiée.

4.d. Validation

Les données sont validées conjointement par les trois niveaux de l’organisation – pays, régions et monde.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Nous n'imputons pas de valeurs manquantes aux pays qui n'ont jamais communiqué de données pour une quelconque MTN. Pour les pays qui ont déclaré des données dans le passé, nous n'imputons les valeurs manquantes que pour les MTN qui ont été signalées dans le passé mais qui ne l'ont pas été cette année.

Pour la reproductibilité, nous employons des techniques d'imputation multiple en utilisant le progiciel Amelia disponible gratuitement dans R. Nous imputons 100 ensembles de données complets en utilisant toutes les données transversales disponibles (pays et années), en appliquant une transformation de racine carrée pour exclure les valeurs négatives de l'incidence, ainsi que des variables catégorielles indiquant les régions et les groupes de revenus, et en tenant compte des effets linéaires du temps propres à chaque pays. Nous faisons des agrégats pour l'ensemble des maladies et en extrayons la moyenne ainsi que les valeurs de 2,5 et 97,5 centiles afin d'obtenir les meilleures estimations et les intervalles d'incertitude pour chaque pays.

• Aux niveaux régional et mondial :

En utilisant les 100 ensembles de données imputées, nous agrégeons les maladies et les régions, nous extrayons la moyenne et les valeurs de 2,5 et 97,5 centiles pour obtenir les meilleures estimations et les intervalles d'incertitude aux niveaux régional et mondial.

4.g. Agrégations régionales

Les estimations mondiales et régionales sont de simples agrégats des valeurs des pays, sans pondération particulière. Il n'y a pas d'ajustement supplémentaire pour les estimations mondiales et régionales.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Cet indicateur est basé sur des données nationales communiquées à l’OMS par ses États membres et diffusées via l’Observatoire mondial de la santé de l’OMS ((en anglais) https://www.who.int/data/gho/data/themes/neglected-tropical-diseases) et le portail de données de CP ((en anglais) http://apps.who.int/gho/cabinet/pc.jsp). Un certain ajustement est nécessaire pour agréger les données déclarées par les pays sur les maladies tropicales négligées individuelles pour toutes les MTN incluses dans cet indicateur. Il existe une méthodologie établie pour normaliser cette agrégation : http://www.who.int/wer/2012/wer8702.pdf.

À la suite d’une recommandation du Groupe de travail sur le suivi et l’évaluation du Groupe consultatif stratégique et technique sur les MTN, l’OMS a dirigé l’élaboration d’une base de données intégrée sur les MTN afin d’améliorer la planification et la gestion fondées sur des données probantes des programmes pour les MTN aux niveaux national et infranational. La base de données intégrée sur les MTN est disponible (en anglais) à l'adresse : https://www.who.int/teams/control-of-neglected-tropical-diseases/preventive-chemotherapy/integrated-ntd-database.

Pour les MTN nécessitant une chimiothérapie préventive, un mécanisme de déclaration conjoint et un ensemble de formulaires de déclaration ont été développés pour faciliter le processus de demande de médicaments donnés et de rapport des progrès ainsi que pour améliorer la coordination et l’intégration entre les programmes. Plus d’informations sont disponibles à l'adresse https://www.who.int/fr/teams/control-of-neglected-tropical-diseases/preventive-chemotherapy/joint-application-package .

Pour les autres MTN, le nombre de nouveaux cas devrait être signalé par les établissements de santé au niveau national afin de les compiler. Si des activités de recherche de cas active sont organisées (p. ex., pour les MTN cutanées intégrées, la trypanosomiase humaine africaine, etc.), le pays doit veiller à ce que le nombre de nouveaux cas détectés dans le cadre de ces activités soit également signalé, soit par l’intermédiaire des établissements de santé, soit directement au niveau national. Un système d’information sanitaire solide est essentiel pour que les pays puissent recueillir, compiler et analyser des informations de bonne qualité sur ces MTN.

4.i. Gestion de la qualité

Un cadre de suivi et d’évaluation des progrès accomplis dans la feuille de route pour les maladies tropicales négligées guide les activités impliquant l’élaboration de normes, d’outils et de méthodes pour la production, la collecte, la compilation, l’analyse, l’utilisation et la diffusion de données de haute qualité sur les MTN. À l’OMS, le département de contrôle des maladies tropicales négligées est chargé de conserver et de générer les statistiques sur les MTN, qui seront vérifiées et validées à l'interne par la Division des données et de l’analyse avant leur publication et leur diffusion.

4.j. Assurance de la qualité

Le matériel de formation pour la base de données intégrée sur les MTN est disponible (en anglais) à l'adresse : https://www.who.int/teams/control-of-neglected-tropical-diseases/preventive-chemotherapy/integrated-ntd-database. Un guide de l’utilisateur et un didacticiel vidéo pour le mécanisme de déclaration conjointe et l’ensemble des formulaires de déclaration sont disponibles à l'adresse : https://www.who.int/fr/teams/control-of-neglected-tropical-diseases/preventive-chemotherapy/joint-application-package.

Les détails sur les données individuelles sur les MTN sont disponibles (en anglais) à l'adresse : https://www.who.int/data/gho/data/themes/neglected-tropical-diseases. Pour les MTN nécessitant une chimiothérapie préventive, les rapports sont signés par le coordonnateur des MTN ou un représentant du ministère de la Santé pour approuver officiellement la demande de médicaments (le cas échéant) et de données du pays. Ils sont soumis au représentant de l’OMS du bureau national de l’OMS concerné.

4.k. Évaluation de la qualité

Une boîte à outils d’examen de la qualité des données a été élaborée par l’OMS pour fournir une approche à plusieurs volets qui garantit un examen complet et holistique de la qualité des données des établissements de santé. L’OMS a également élaboré un manuel de terrain pour guider les programmes nationaux pour les MTN dans l’utilisation d’outils visant à améliorer la qualité des données et de l’information, au moyen d’enquêtes d’évaluation de la couverture, d’évaluations de la qualité des données et d’un outil de couverture des superviseurs (en anglais) (https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/329376/9789241516464-eng.pdf).

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les données sont actuellement déclarées par 185 pays, avec une bonne couverture de toutes les régions.

Séries chronologiques :

2010-2019

Désagrégation :

Une ventilation par maladie est requise; pour mettre fin à l'épidémie de MTN, il faut réduire le nombre de personnes nécessitant des interventions pour chaque MTN.

Une ventilation par âge est requise pour la CP : enfants d'âge préscolaire (1-4 ans), enfants d'âge scolaire (5-14 ans) et adultes (15 ans ou plus).

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les pays n'agrègent généralement pas leurs données sur les MTN, mais s'ils appliquaient la méthode d'agrégation décrite ci-dessus, ils obtiendraient le même nombre. Les seules exceptions seraient les pays pour lesquels une ou plusieurs valeurs manquent pour des MTN individuelles. Dans ces cas exceptionnels, les agrégats estimés au niveau international seront plus élevés que les agrégats produits par les pays qui supposent que les valeurs manquantes sont nulles. Nous présentons les meilleures estimations avec des intervalles d'incertitude pour mettre en évidence les valeurs manquantes qui ont un impact significatif sur les agrégats des pays, jusqu'à ce que les valeurs manquantes soient signalées.

7. Références et documentation

URL :

(en anglais)https://www.who.int/teams/control-of-neglected-tropical-diseases

Références :

Lutter contre les maladies tropicales négligées pour atteindre les objectifs de développement durable : feuille de route pour les maladies tropicales négligées 2021–2030. Genève : Organisation mondiale de la Santé; 2021 (https://www.who.int/fr/publications/i/item/9789240010352).

(en anglais) « Accelerating work to overcome the global impact of neglected tropical diseases: A Roadmap for Implementation ». Genève : Organisation mondiale de la Santé; 2012 (https://www.who.int/publications/i/item/WHO-HTM-NTD-2012.1).

(en anglais) « Investing to overcome the global impact of neglected tropical diseases ». Genève : Organisation mondiale de la Santé; 2015 (https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/152781/9789241564861_eng.pdf, consulté le 29 mars 2015).

3.4.1

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.4 : D’ici 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être

0.c. Indicateur

Indicateur 3.4.1 : Taux de mortalité attribuable aux maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou aux maladies respiratoires chroniques

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-03-01

0.f. Indicateurs connexes

Sans objet

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Le taux de mortalité qui est attribué aux maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou aux maladies respiratoires chroniques.

Probabilité de mourir entre 30 et 70 ans de maladies cardiovasculaires, de cancer, de diabète ou de maladies respiratoires chroniques, définie comme le pourcentage de personnes âgées de 30 ans qui mourraient avant leur 70e anniversaire de maladies cardiovasculaires, de cancer, de diabète ou de maladies respiratoires chroniques, en supposant qu'elles connaissent les taux de mortalité actuels à chaque âge et qu'elles ne meurent pas d'une autre cause de décès (p. ex., de blessures ou du VIH/sida). Cet indicateur est calculé à l'aide des méthodes des tables de survie (consulter les détails à la section 3.3).

Concepts :

Probabilité de décès : probabilité qu'un individu décède entre deux âges, compte tenu des taux de mortalité actuels à chaque âge, calculés à l'aide des méthodes des tables de survie. La probabilité de décès entre deux âges peut être appelée taux de mortalité.

Table de survie : table montrant l'expérience de mortalité d'un groupe hypothétique de nourrissons nés au même moment et soumis tout au long de leur vie à un ensemble de taux de mortalité par âge.

Maladies cardiovasculaires, cancer, diabète ou maladies respiratoires chroniques : Classification internationale des maladies (CIM-10), causes sous-jacentes de décès I00-I99, COO-C97, E10-E14 et J30-J98.

2.b. Unité de mesure

Probabilité

2.c. Classifications

Les quatre causes non transmissibles de décès sont définies en termes de Classification internationale des maladies, dixième révision (CIM-10) (consulter la section 2.a).

3.a. Sources de données

La source de données privilégiée est le système d'enregistrement des décès avec une couverture complète et une certification médicale de la cause du décès. D'autres sources de données possibles sont les enquêtes auprès des ménages avec autopsie verbale et les systèmes d'enregistrement par échantillonnage ou sentinelle.

3.b. Méthode de collecte des données

L' OMS mène un processus formel de consultation des pays avant de publier ses estimations des causes de décès.

3.c. Calendrier de collecte des données

L’OMS demande chaque année aux États membres des données d’enregistrement des décès sous forme de tableau (incluant toutes les causes de décès). Les pays peuvent soumettre des statistiques annuelles sur les causes de décès à l’OMS sur une base continue.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Fin 2020.

3.e. Fournisseurs de données

Les bureaux nationaux de statistique et/ou les ministères de la Santé.

3.f. Compilateurs des données

OMS

3.g. Mandat institutionnel

Conformément à l’article 64 de sa constitution, l’OMS est mandatée pour demander à chaque État membre de fournir des statistiques sur la mortalité. En outre, le Règlement sur la nomenclature de 1967 de l’OMS affirme l’importance de compiler et de publier des statistiques sur la mortalité et la morbidité sous une forme comparable. Les États membres ont commencé à déclarer des données sur la mortalité à l’OMS depuis le début des années cinquante et cette activité se poursuit jusqu’à aujourd’hui.

4.a. Justification

Le fardeau de morbidité due aux maladies non transmissibles (MNT) chez les adultes augmente rapidement à l’échelle mondiale en raison du vieillissement et des transitions épidémiologiques. Les maladies cardiovasculaires, le cancer, le diabète et les maladies respiratoires chroniques sont les quatre principales causes du fardeau des MNT. Il est important de mesurer le risque de mourir de ces quatre causes principales pour évaluer l’ampleur du fardeau de la mortalité prématurée due aux MNT dans une population.

4.b. Commentaires et limites

Les estimations des causes de décès présentent de grandes incertitudes pour certaines causes et certaines régions. Les lacunes et les limites des données dans les régions à forte mortalité renforcent la nécessité de faire preuve de prudence dans l'interprétation des évaluations comparatives des causes de décès au niveau mondial, ainsi que la nécessité d'accroître les investissements dans les systèmes de mesure de la santé des populations. L'utilisation de méthodes d'autopsie verbale dans les systèmes d'enregistrement d'échantillons, les systèmes de surveillance démographique et les enquêtes auprès des ménages fournissent certaines informations sur les causes de décès dans les populations qui ne disposent pas de systèmes d'enregistrement des décès qui fonctionnent et qui sont adéquats. Toutefois, il reste des défis considérables à relever en ce qui concerne la validation et l'interprétation de ces données, ainsi que l'évaluation de l'incertitude associée aux diagnostics des causes de décès sous-jacentes.

4.c. Méthode de calcul

Les méthodes utilisées pour l’analyse des causes de décès dépendent du type de données disponibles dans les pays :

Pour les pays dotés d’un système d’enregistrement de l’état civil de haute qualité, y compris des informations sur la cause du décès, l’enregistrement de l’état civil que les États membres soumettent à la base de données de l’OMS sur la mortalité a été utilisé, avec des ajustements si nécessaire, p. ex. pour la sous-déclaration des décès, l’âge et le sexe inconnus et les causes de décès mal définies.

Pour les pays qui ne disposent pas de données d’enregistrement des décès de haute qualité, les estimations des causes de décès sont calculées à l’aide d’autres données, y compris des enquêtes auprès des ménages avec autopsie verbale, des systèmes d’enregistrement par échantillonnage ou sentinelle, des études spéciales et des systèmes de surveillance. Dans la plupart des cas, ces sources de données sont combinées dans un cadre de modélisation.

La probabilité de mourir entre 30 et 70 ans des quatre principales MNT a été estimée à l’aide des taux de mortalité par âge des quatre principales catégories de MNT combinées. À l’aide de la méthode du tableau de survie, le risque de décès entre 30 et 70 ans, pour l’une des quatre causes et en l’absence d’autres causes de décès, a été calculé à l’aide de l’équation fournie dans le document ci-dessous. Les codes CIM utilisés sont les suivants : maladies cardiovasculaires : I00-I99, cancer : C00-C97, diabète : E10-E14 et maladies respiratoires chroniques : J30-J98.

Des formules pour (1) calculer le taux de mortalité par âge pour chaque groupe d’âge de cinq ans entre 30 et 70 ans, (2) traduire le taux de mortalité sur 5 ans en probabilité de décès dans chaque tranche d’âge de 5 ans, et (3) calculer la probabilité de décès de 30 à 70 ans, indépendamment des autres causes de décès, se trouvent à la page 6 du présent document (en anglais) :

« NCD Global Monitoring Framework: Indicator Definitions and Specifications ». Genève : Organisation mondiale de la Santé, 2014 (http://www.who.int/nmh/ncd-tools/indicators/GMF_Indicator_Definitions_FinalNOV2014.pdf?ua=1).

4.d. Validation

Les points focaux désignés par le pays (généralement au ministère de la Santé ou au bureau national de statistique) ont été consultés au sujet du nombre de décès, dans le cadre de l'ensemble complet des causes de décès avant la publication.

4.e. Ajustements

Les décès de sexe inconnu ont été redistribués au prorata au sein des groupes de cause-âge de sexe connu, puis les décès d’âge inconnu ont été redistribués au prorata dans les groupes de cause-sexe d’âge connu.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Pour les pays présentant des statistiques sur les causes de décès de grande qualité, une interpolation/extrapolation a été effectuée pour les années-pays manquants; pour les pays où les données sur les causes de décès sont de faible qualité ou inexistantes, la modélisation a été utilisée. La méthodologie complète peut être trouvée (en anglais) à l'adresse :

« WHO methods and data sources for global causes of death, 2000–2019 » (https://www.who.int/docs/default-source/gho-documents/global-health-estimates/ghe2019_cod_methods.pdf ).

• Aux niveaux régional et mondial :

Non disponible

4.g. Agrégations régionales

Agrégation des estimations des décès par cause, âge et sexe par pays, et agrégation de la population par âge, sexe et pays comme dénominateur, le cas échéant.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les catégories de causes de décès (y compris les suicides) suivent les définitions de la Classification internationale des maladies, dixième révision (CIM-10). Veuillez consulter le tableau A de l’annexe du document (en anglais) « WHO methods and data sources for global causes of death, 2000–2019 » (https://www.who.int/docs/default-source/gho-documents/global-health-estimates/ghe2019_cod_methods.pdf).

4.i. Gestion de la qualité

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a créé un Groupe de référence sur les statistiques de la santé en 2013 pour fournir des conseils sur les statistiques de la santé de la population à l’OMS, en mettant l’accent sur les questions méthodologiques et de données liées à la mesure de la mortalité et aux tendances de cause de décès. Le groupe a facilité l’interaction entre les institutions multilatérales de développement et d’autres groupes universitaires indépendants avec des groupes d’experts de l’OMS dans des domaines spécifiques, y compris les méthodes d’estimation des causes de décès.

4.j. Assurance de la qualité

Les principes de données de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) fournissent une base pour réaffirmer continuellement la confiance envers les informations et les preuves de l’OMS au sujet de la santé publique. Les cinq principes sont conçus pour fournir un cadre pour la gouvernance des données pour l’OMS. Les principes sont principalement destinés au personnel de l’OMS dans toutes les parties de l’Organisation afin d’aider à définir les valeurs et les normes qui régissent la manière dont les données qui entrent, circulent et sortent de l’OMS sont recueillies, traitées, partagées et utilisées. Ces principes sont rendus publics afin qu’ils puissent être utilisés et mentionnés par les États membres et les acteurs non étatiques collaborant avec l’OMS.

4.k. Évaluation de la qualité

Toutes les déclarations et allégations faites officiellement par le Siège de l’OMS concernant les estimations de l’état de santé au niveau de la population (pays, région, monde – p. ex., la mortalité, l’incidence, la prévalence, le fardeau de morbidité) sont approuvées par le Département des données et de l’analyse (DDA) par le biais du processus d’autorisation exécutive. Cela inclut les instructions de « GATHER » qui fait la promotion des pratiques exemplaires en matière de déclaration des estimations de la santé à l’aide d’une liste de contrôle de 18 éléments qui devraient être déclarés chaque fois que de nouvelles estimations de la santé mondiale sont publiées, y compris des descriptions des données d’entrée et des méthodes d’estimation. Élaborées par un groupe de travail convoqué par l’Organisation mondiale de la Santé, les lignes directrices visent à définir et à promouvoir les bonnes pratiques en matière de déclaration des estimations de la santé.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Près de 70 pays fournissent actuellement à l’OMS des données régulières de haute qualité sur la mortalité par âge, sexe et causes de décès, et 58 autres pays soumettent des données de qualité inférieure. Toutefois, l’OMS calcule systématiquement des estimations complètes de la cause de décès pour l’ensemble de ses États membres (avec un certain seuil de population).

Séries chronologiques :

2000-2019

Désagrégation :

Sexe

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Dans les pays dotés de systèmes d'enregistrement de l'état civil de haute qualité, les estimations ponctuelles diffèrent parfois principalement pour deux raisons : 1) l'OMS redistribue les décès dont la cause est mal définie; et 2) l'OMS corrige les décès dont l'enregistrement est incomplet.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont anglais, sauf la résolution de l'AMS)

URL :

http://www.who.int/gho/en/

Références :

« NCD Global Monitoring Framework: Indicator Definitions and Specifications ». Genève : Organisation mondiale de la Santé, 2014 (http://www.who.int/nmh/ncd-tools/indicators/GMF_Indicator_Definitions_FinalNOV2014.pdf?ua=1)

Définition des indicateurs de l’OMS (http://apps.who.int/gho/indicatorregistry/App_Main/view_indicator.aspx?iid=3354)

« WHO methods and data sources for global causes of death, 2000–2019 »

(https://www.who.int/docs/default-source/gho-documents/global-health-estimates/ghe2019_cod_methods.pdf)

Résolution de l'Assemblée mondiale de la Santé, WHA66.10 (2014) : Suivi de la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, incluant l'Appendice 2 : Cadre global mondial de suivi comprenant 25 indicateurs et neuf cibles volontaires à l’échelle mondiale pour la lutte contre les maladies non transmissibles. (consulter la résolution WHA66.10 (p. 17) et l'Appendice 2 (p. 154) dans le document https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA66-REC1/A66_REC1-fr.pdf)

« WHO Global Action Plan for the Prevention and Control of Noncommunicable Diseases 2013-2020 » (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/94384/1/9789241506236_eng.pdf?ua=1)

3.4.2

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.4 : D’ici 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être

0.c. Indicateur

Indicateur 3.4.2 : Taux de mortalité par suicide

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-05-01

0.f. Indicateurs connexes

Non disponible

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

2.a. Définition et concepts

Définitions :

Le taux de mortalité par suicide est défini comme le nombre de décès par suicide au cours d'une année, divisé par la population et multiplié par 100 000.

Concepts :

2.b. Unité de mesure

Taux pour 100 000 habitants

2.c. Classifications

Les suicides sont définis en fonction de la Classification internationale des maladies, dixième révision (CIM-10) (voir 3.a).

3.a. Sources de données

La source de données privilégiée est constituée par les systèmes d'enregistrement des décès avec une couverture complète et une certification médicale de la cause du décès, codée selon la Classification internationale des maladies (CIM). Les codes de la CIM-10 pour le suicide sont : X60-X84, Y87.0. Les autres sources de données possibles sont les enquêtes auprès des ménages avec autopsie verbale, les systèmes d'enregistrement par échantillon ou par sentinelle, les études spéciales et les systèmes de surveillance.

3.b. Méthode de collecte des données

L' OMS mène un processus formel de consultation des pays avant de publier ses estimations des causes de décès.

3.c. Calendrier de collecte des données

L’OMS demande chaque année aux États membres des données d’enregistrement des décès sous forme de tableau (incluant toutes les causes de décès). Les pays peuvent soumettre des statistiques annuelles sur les causes de décès à l’OMS sur une base continue.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Fin 2020

3.e. Fournisseurs de données

Bureaux nationaux de statistique et/ou ministères de la Santé.

3.f. Compilateurs des données

OMS

3.g. Mandat institutionnel

Conformément à l’article 64 de sa constitution, l’OMS est mandatée pour demander à chaque État membre de fournir des statistiques sur la mortalité. En outre, le Règlement sur la nomenclature de 1967 de l’OMS affirme l’importance de compiler et de publier des statistiques sur la mortalité et la morbidité sous une forme comparable. Les États membres ont commencé à déclarer des données sur la mortalité à l’OMS depuis le début des années cinquante et cette activité se poursuit jusqu’à aujourd’hui.

4.a. Justification

Les troubles mentaux se produisent dans toutes les régions et cultures du monde. Les plus répandus de ces troubles sont la dépression et l’anxiété, qui touchent près de 1 personne sur 10. Au pire, la dépression peut conduire au suicide. En 2019, on estime à plus de 700 000 le nombre de décès par suicide dans le monde.

4.b. Commentaires et limites

L'enregistrement complet des décès par suicide dans les systèmes d'enregistrement des décès nécessite de bonnes liaisons avec les systèmes coronaux et policiers, mais peut être sérieusement entravé par la stigmatisation, les considérations sociales et juridiques, et les retards dans la détermination de la cause du décès. Moins de la moitié des États membres de l'OMS disposent de systèmes d'enregistrement des décès qui fonctionnent bien et qui enregistrent les causes de décès.

4.c. Méthode de calcul

Taux de mortalité par suicide (pour 100 000 habitants) = (Nombre de décès par suicide dans une année x 100 000) / Population en milieu d'année pour la même année civile

Les méthodes utilisées pour l'analyse des causes de décès dépendent du type de données disponibles dans les pays :

Pour les pays disposant d'un système d'enregistrement de l'état civil de haute qualité comprenant des informations sur les causes de décès, l'enregistrement de l'état civil que les États membres soumettent à la base de données de l'OMS sur la mortalité a été utilisé, avec des ajustements si nécessaire, p. ex., en cas de sous-déclaration des décès.

Pour les pays ne disposant pas de données de haute qualité sur l'enregistrement des décès, les estimations des causes de décès sont calculées à l'aide d'autres données, notamment des enquêtes auprès des ménages avec autopsie verbale, des systèmes d'enregistrement par échantillon ou par sentinelle et des études spéciales.

4.d. Validation

On a consulté les pays au sujet du nombre de décès par suicide dans le cadre de l’ensemble complet des causes de décès avant la diffusion.

4.e. Ajustements

Les décès de sexe inconnu ont été redistribués au prorata au sein des groupes de cause-âge de sexe connu, puis les décès d’âge inconnu ont été redistribués au prorata dans les groupes de cause-sexe d’âge connu.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Pour les pays disposant de statistiques de haute qualité sur les causes de décès, une interpolation/extrapolation a été effectuée pour les années-pays manquants; pour les pays où les données sur les causes de décès sont de faible qualité ou inexistantes, la modélisation a été utilisée. La méthodologie complète peut être trouvée (en anglais) à l'adresse :

« WHO methods and data sources for global causes of death, 2000–2019 » (https://www.who.int/docs/default-source/gho-documents/global-health-estimates/ghe2019_cod_methods.pdf).

• Aux niveaux régional et mondial :

Non disponible

4.g. Agrégations régionales

Les estimations nationales du nombre de décès par cause, ainsi que les estimations démographiques correspondantes, sont additionnées pour obtenir des agrégats régionaux et mondiaux.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les catégories de causes de décès (y compris les suicides) suivent les définitions de la Classification internationale des maladies, dixième révision (CIM-10). Veuillez consulter le tableau A de l’annexe du document (en anglais) « WHO methods and data sources for global causes of death, 2000–2019 » (https://www.who.int/docs/default-source/gho-documents/global-health-estimates/ghe2019_cod_methods.pdf).

4.i. Gestion de la qualité

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a créé un Groupe de référence sur les statistiques de la santé en 2013 pour fournir des conseils sur les statistiques de la santé de la population à l’OMS, en mettant l’accent sur les questions méthodologiques et de données liées à la mesure de la mortalité et aux tendances de cause de décès. Le groupe a facilité l’interaction entre les institutions multilatérales de développement et d’autres groupes universitaires indépendants avec des groupes d’experts de l’OMS dans des domaines spécifiques, y compris les méthodes d’estimation des causes de décès.

4.j. Assurance de la qualité

Les principes de données de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) fournissent une base pour réaffirmer continuellement la confiance envers les informations et les preuves de l’OMS au sujet de la santé publique. Les cinq principes sont conçus pour fournir un cadre pour la gouvernance des données pour l’OMS. Les principes sont principalement destinés au personnel de l’OMS dans toutes les parties de l’Organisation afin d’aider à définir les valeurs et les normes qui régissent la manière dont les données qui entrent, circulent et sortent de l’OMS sont recueillies, traitées, partagées et utilisées. Ces principes sont rendus publics afin qu’ils puissent être utilisés et mentionnés par les États membres et les acteurs non étatiques collaborant avec l’OMS.

4.k. Évaluation de la qualité

Toutes les déclarations et allégations faites officiellement par le Siège de l’OMS concernant les estimations de l’état de santé au niveau de la population (pays, région, monde – p. ex., la mortalité, l’incidence, la prévalence, le fardeau de morbidité) sont approuvées par le Département des données et de l’analyse (DDA) par le biais du processus d’autorisation exécutive. Cela inclut les instructions de « GATHER » qui fait la promotion des pratiques exemplaires en matière de déclaration des estimations de la santé à l’aide d’une liste de contrôle de 18 éléments qui devraient être déclarés chaque fois que de nouvelles estimations de la santé mondiale sont publiées, y compris des descriptions des données d’entrée et des méthodes d’estimation. Élaborées par un groupe de travail convoqué par l’Organisation mondiale de la Santé, les lignes directrices visent à définir et à promouvoir les bonnes pratiques en matière de déclaration des estimations de la santé.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Près de 70 pays fournissent actuellement à l’OMS des données régulières de haute qualité sur la mortalité par âge, sexe et causes de décès, et 58 autres pays soumettent des données de qualité inférieure. Cependant, des estimations complètes de la cause de décès sont systématiquement calculées par l’OMS pour tous ses États membres (avec un certain seuil de population) tous les 3 ans.

Séries chronologiques :

De 2000 à 2019

Désagrégation :

Sexe, groupe d’âge

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Source des divergences :

Dans les pays dotés de systèmes d'enregistrement de l'état civil de haute qualité, les estimations ponctuelles diffèrent parfois principalement pour deux raisons : 1) l'OMS redistribue les décès ayant une cause de décès mal définie (c.-à-d. les blessures d'intention inconnue, codes CIM Y10-Y34 et Y872) en suicide ; et 2) l'OMS corrige les décès dont l'enregistrement est incomplet.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont anglais, sauf la dernière)

URL :

http://www.who.int/gho/en/

Références :

Définition des indicateurs de l’OMS (http://apps.who.int/gho/indicatorregistry/App_Main/view_indicator.aspx?iid=3354)

« WHO methods and data sources for global causes of death, 2000–2019 »

(https://www.who.int/docs/default-source/gho-documents/global-health-estimates/ghe2019_cod_methods.pdf)

Résolution de l'Assemblée mondiale de la Santé, WHA66.8 (2013) : Plan d’action global pour la santé mentale 2013-2020, incluant l'Appendice 1 : Indicateurs pour mesurer les progrès accomplis par rapport aux cibles définies dans le Plan d’action global pour la santé mentale 2013-2020. (consulter la résolution WHA66.8 (p. 13) et l'Appendice 1 (p. 106) dans le document https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA66-REC1/A66_REC1-fr.pdf)

3.5.1

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.5 : Renforcer la prévention et le traitement de la toxicomanie (abus de substances psychoactives), notamment l'abus de stupéfiants et la consommation nocive d’alcool

0.c. Indicateur

Indicateur 3.5.1 : Couverture des interventions de traitement (services pharmacologiques, psychosociaux, de réadaptation et de suivi) pour les troubles liés à la toxicomanie

0.e. Mise à jour des métadonnées

2019-09-20

0.f. Indicateurs connexes

Indicateur 3.5.2 : Consommation d’alcool (en litres d’alcool pur) par habitant (âgé de 15 ans ou plus) au cours d’une année civile

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)

2.a. Définition et concepts

Définitions :

La couverture des interventions de traitement pour les troubles liés à la toxicomanie (consommation de substances) est définie comme le nombre de personnes qui ont reçu un traitement au cours d’une année divisé par le nombre total de personnes atteintes de troubles liés à la toxicomanie au cours de la même année. Cet indicateur est ventilé par deux grands groupes de substances psychoactives : (1) les drogues, (2) l’alcool et d’autres substances psychoactives.

Dans la mesure du possible, cet indicateur est en outre ventilé selon le type d’interventions de traitement (services pharmacologiques, psychosociaux, de réadaptation et de suivi). L’indicateur proposé sera accompagné d’informations contextuelles sur la couverture de la disponibilité, c.-à-d. la capacité de traitement des troubles liés à l’utilisation de substances générée au niveau national, afin de fournir des informations supplémentaires pour l’interprétation des données de couverture des contacts.

Concepts :

Le concept central de « toxicomanie » de la cible 3.5 des ODD sur la santé implique l’utilisation de substances psychoactives qui, lorsqu’elles sont absorbées ou administrées dans un système, affectent les processus mentaux, p. ex., la perception, la conscience, la cognition ou l’affect. Le concept de « troubles liés à la consommation de substances » comprend à la fois les « troubles liés à la consommation de drogues » et les « troubles liés à la consommation d’alcool » selon la Classification internationale des maladies (CIM-10 et CIM-11).

Les termes « drogues » ou « substances » désignent les substances psychoactives contrôlées telles qu’elles sont énumérées par les trois conventions sur le contrôle des drogues (1961, 1971 et 1988), les substances réglementées en vertu de la législation nationale et les nouveaux produits de synthèse (NPS) qui ne sont pas contrôlés en vertu des conventions, mais qui peuvent constituer une menace pour la santé publique. L’« alcool » fait référence à l’éthanol - une substance psychoactive avec des propriétés de production de dépendance qui est consommée dans les boissons à base d’éthanol ou alcoolisées.

Les personnes atteintes de troubles liés à la consommation de substances sont celles qui consomment des substances nocives et/ou qui sont touchées par la dépendance aux substances. La consommation de substances nocives est définie dans la CIM-11 comme un modèle de consommation de substances qui a causé des dommages à la santé physique ou mentale d’une personne ou qui a entraîné un comportement ayant nui à la santé d’autrui. Selon la CIM-11, la dépendance découle de l’utilisation répétée ou continue de substances psychoactives. La caractéristique est une forte volonté interne d’utiliser une substance psychoactive, qui se manifeste par une altération de la capacité à contrôler la consommation, une priorité croissante accordée à la consommation par rapport à d’autres activités et la persistance de la consommation malgré les dommages ou les conséquences négatives.

Les traitements des troubles liés à l’utilisation de substances désignent toute intervention structurée visant spécifiquement à a) réduire la consommation de substances et les envies de consommation de substances; b) améliorer la santé, le bien-être et le fonctionnement social de la personne touchée, et c) prévenir les dommages futurs en diminuant le risque de complications et de rechute. Ceux-ci peuvent inclure un traitement pharmacologique, des interventions psychosociales et la réadaptation et le suivi. Tous les documents fondés sur des données probantes utilisés pour le traitement des troubles liés à l’utilisation de substances sont bien définis dans les documents connexes de l’OMS et de l’ONUDC.

Le traitement pharmacologique fait référence à des interventions qui comprennent la désintoxication, le traitement par agonistes opioïdes (TAO) et par antagonistes (OMS, ONUDC, « International Standards for the treatment of drug use disorders », 2016).

Les interventions psychosociales font référence à des programmes qui traitent des facteurs motivationnels, comportementaux, psychologiques, sociaux et environnementaux liés à la consommation de substances et dont il a été démontré qu’ils réduisent la consommation de drogues, favorisent l’abstinence et préviennent les rechutes. Pour différents troubles liés à la consommation de drogues, les données probantes issues des essais cliniques appuient l’efficacité de la planification du traitement, du dépistage, du counseling, des groupes de soutien par les pairs, de la thérapie cognitivo-comportementale (TCC), de l’entrevue motivationnelle (IM), de l’approche de renforcement communautaire (ARC), de la thérapie d’amélioration de la motivation (MET), de la thérapie familiale, de la gestion des contingences (CM), du counseling, des traitements axés sur les connaissances, du logement et du soutien à l’emploi, entre autres. (OMS, ONUDC, « International Standards for the treatment of drug use disorders », 2016).

La réadaptation et le suivi (gestion du rétablissement et soutien social) font référence aux interventions fondées sur des preuves scientifiques et axées sur le processus de réadaptation, de rétablissement et de réinsertion sociale dédié au traitement des troubles liés à la consommation de drogues.

3.a. Sources de données

Les sources incluent :

• Enquêtes auprès des ménages
• Enquêtes auprès de personnes utilisant des substances – utilisant par exemple un échantillonnage fondé sur les répondants
• Méthodes indirectes telles que la saisie/re-saisie ou la méthode de référence multiplicatrice (« multiplier benchmark method »)

Les enquêtes devraient être représentatives à l’échelle nationale, avec une taille d’échantillon suffisamment grande pour saisir les événements pertinents et calculer la désagrégation nécessaire, et elles devraient être fondées sur un plan d’échantillonnage solide. L’utilisation de questions indirectes pour les méthodes des réseaux (« network scale-up methods ») dans les enquêtes auprès des ménages est encouragée.

Les registres de traitement sont la principale source de données sur le nombre de personnes recevant un traitement. Ils devraient couvrir l’ensemble du territoire national et être reliés à toutes les agences compétentes fournissant des services de traitement.

Pour estimer le nombre de personnes atteintes de troubles liés à la consommation d’alcool, les sources de données privilégiées sont les enquêtes basées sur la population ciblant la population adulte (15 ans ou plus). Les enquêtes internationales telles que « World Health Survey (WHS) », « STEPwise Approach to NCD Risk Factor Surveillance (STEPS) », « Gender, Alcohol, and Culture International Study (GENACIS) » et « European Comparative Alcohol Study (ECAS) » représentent de bonnes pratiques.

3.b. Méthode de collecte des données

L’OMS et l’ONUDC utiliseront les collectes de données existantes pour recueillir les statistiques disponibles auprès des États membres :

• Questionnaire des rapports annuels de l’ONUDC;
• Enquête mondiale de l’OMS sur les progrès accomplis dans la réalisation de la cible 3.5 des ODD sur la santé.

Drogues :

• Les données sur les personnes souffrant de troubles liés à la consommation de drogues et le nombre de personnes en traitement sont recueillies au moyen d’un questionnaire standardisé envoyé aux pays, le Questionnaire des rapports annuels (ARQ). Ce questionnaire fournit des définitions précises des données à recueillir et il recueille un ensemble de métadonnées afin d’identifier les écarts possibles par rapport aux définitions standard et d’évaluer la qualité globale des données (p. ex. taille de l’échantillon, population cible, organisme responsable de la collecte des données, etc.). Au niveau national, les pays sont tenus de disposer d’un système normalisé de notification des traitements.
• Un ARQ révisé sera utilisé à partir de 2021. Les données sur les troubles liés à la consommation de drogues et le traitement, avec les désagrégations pertinentes, continueront d’être recueillies au moyen de cet outil.
• Les pays seront invités à désigner des points focaux nationaux pour assurer la supervision technique au niveau national.
• Des procédures de validation automatisées et substantielles sont en place pour évaluer la cohérence des données et la conformité aux normes.
• Lorsque des données provenant de sources officielles nationales sont manquantes ou ne sont pas conformes aux normes méthodologiques, les données provenant d’autres sources sont également prises en compte et traitées en utilisant les mêmes procédures d’assurance de la qualité.

Alcool et autres substances :

• Dans l’Enquête mondiale périodique de l’OMS sur l’alcool et la santé, les points focaux sur l’alcool officiellement désignés par le ministère de la Santé fournissent des données, des liens ou des contacts permettant d’accéder aux données.
• Ces points focaux fournissent des statistiques gouvernementales nationales.
• En outre, les données sont accessibles à partir de sources de données sectorielles spécifiques à chaque pays dans le domaine public et d’autres bases de données, ainsi que des revues systématiques de la littérature.
• Les activités de surveillance mondiale de l’OMS génèrent des données nationales basées sur la population utilisées pour estimer le nombre de personnes atteintes de troubles liés à la toxicomanie dans les populations (telles que l’Enquête mondiale sur la santé mentale et les enquêtes STEPS).
• Des données sur l’utilisation des services et des informations contextuelles sont recueillies par l’Enquête mondiale de l’OMS sur l’ODD 3.5 qui a déjà été mise à l’essai et dans le cadre d’activités spécifiques telles que des enquêtes cartographiques de services mises en œuvre en collaboration avec l’ONUDC.
• Les données recueillies, rassemblées et analysées sont incluses dans le processus de consultations par pays.

Après le processus de validation, les données seront envoyées aux points focaux nationaux pour examen avant la diffusion.

3.c. Calendrier de collecte des données

On encourage les pays à mener régulièrement des enquêtes auprès de la population générale sur la consommation de substances, mais au moins tous les quatre à cinq ans. En outre, on les encourage à utiliser des solutions de rechange moins coûteuses pour estimer le nombre de personnes souffrant de troubles liés à la toxicomanie et l’utilisation des services, en tirant parti de la disponibilité des données administratives grâce à l’utilisation de méthodes d’estimation indirectes. La collecte de données auprès des pays est prévue sur une base annuelle ou semestrielle.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les données sur les indicateurs pertinents des ODD sont recueillies, compilées et renvoyées aux pays pour examen à chaque année. Les données sont ensuite envoyées à chaque année au Conseil de sécurité de l’ONU par les voies de déclaration régulières.

3.e. Fournisseurs de données

Les données sur les troubles liés à la consommation de drogues sont recueillies par l’intermédiaire des points focaux nationaux. Les fournisseurs de données varient d’un pays à l’autre et peuvent être des institutions telles que les agences de contrôle des drogues, les observatoires nationaux des drogues, les ministères de la Santé et/ou les bureaux nationaux de statistique.

3.f. Compilateurs des données

Les données seront compilées par les co-dépositaires de cet indicateur (ONUDC et OMS).

4.a. Justification

Selon les données de l’ONUDC et de l’OMS, environ 271 millions de personnes âgées de 15 à 64 ans dans le monde ont consommé une drogue illicite au moins une fois en 2017, environ 2,3 milliards de personnes sont actuellement des buveurs d’alcool, quelque 35 millions de personnes souffrent de troubles liés à la consommation de drogues et 289 millions, de troubles liés à la consommation d’alcool.

Les troubles liés à la toxicomanie sont des problèmes de santé graves qui représentent un fardeau important pour les personnes touchées, leurs familles et leurs collectivités. Les troubles liés à la consommation de substances non traités entraînent des coûts importants pour la société, notamment une perte de productivité, une augmentation des dépenses de santé et des coûts liés à la justice pénale, au bien-être social et à d’autres conséquences sociales. Le renforcement des services de traitement implique de donner accès à un ensemble complet d’interventions fondées sur des données probantes (définies dans les normes et directives internationales) qui devraient être disponibles pour tous les groupes de population dans le besoin. L’indicateur indiquera dans quelle mesure une gamme d’interventions fondées sur des données probantes pour le traitement des troubles liés à la toxicomanie est disponible et accessible à la population dans le besoin aux niveaux national, régional et mondial.

Même s’il existe un traitement efficace, seul un petit nombre de personnes atteintes de troubles liés à la toxicomanie le reçoivent. Par exemple, on estime qu’à l’échelle mondiale, une personne sur 7 souffrant de troubles liés à la consommation de drogues a accès ou a reçu des services de traitement de la toxicomanie (Rapport mondial sur les drogues 2019). Les données de (en anglais) WHO ATLAS-Substance Use ont montré qu’en 2014, seuls 11,9 % (sur 103 pays ayant répondu) ont signalé une couverture élevée (40 % ou plus) de la dépendance à l’alcool. L’indicateur 3.5.1 des ODD est crucial pour mesurer les progrès accomplis dans le renforcement du traitement de la toxicomanie dans le monde, tel que formulé dans la cible 3.5.

4.b. Commentaires et limites

Les deux principaux défis en termes de calcul de l’indicateur de l’ODD 3.5.1 sont la disponibilité limitée des enquêtes auprès des ménages sur la consommation de substances et la sous-déclaration de la consommation parmi les répondants à l’enquête.

Les données déclarées par les enquêtes auprès des ménages sont l’une des sources d’information sur le nombre de personnes atteintes de troubles liés à l’utilisation de substances. Il existe des problèmes de sous-déclaration pour certaines substances psychoactives, dans les pays où la stigmatisation est associée à la consommation de substances et où une proportion considérable de la population consommatrice de drogues ou d’alcool est institutionnalisée, sans abri ou inaccessible pour des enquêtes basées sur la population. De plus, étant un événement relativement rare, les enquêtes auprès des ménages sur les troubles liés à la consommation de substances nécessitent un large échantillon et peuvent être coûteuses. Afin de résoudre ces problèmes, d’autres approches (p. ex., des méthodes d'extrapolation) sont de plus en plus utilisées dans les enquêtes auprès des ménages pour résoudre les problèmes de sous-dénombrement. Celles-ci peuvent être utilisées conjointement avec des études spéciales et/ou des informations supplémentaires, afin d’obtenir des estimations raisonnables par des méthodes indirectes, telles que des méthodes de référence/multiplicateur ou de saisie/re-saisie.

Une étape supplémentaire dans la validation des données et le renforcement des capacités nationales pour surveiller la couverture du traitement des troubles liés à la toxicomanie sera mise en œuvre au cours des deux prochaines années pour la génération de données approfondies dans un échantillon de pays de différentes régions et représentant différents niveaux de développement du système de santé. Un outil d’évaluation rapide pour la génération de données approfondies est en cours d’élaboration par l’OMS.

L’indicateur met l’accent sur le type, la disponibilité et la couverture des services, mais ne fournit pas nécessairement d’informations sur la qualité réelle des interventions ou des services fournis. Pour y remédier, au niveau national, l’indicateur de traitement proposé sera accompagné d’informations contextuelles sur la couverture de disponibilité, c.-à-d. la capacité de traitement des troubles liés à la toxicomanie, afin de fournir des informations supplémentaires pour l’interprétation des données de couverture des contacts.

4.c. Méthode de calcul

L’indicateur sera calculé en divisant le nombre de personnes recevant des services de traitement au moins une fois par année par le nombre total de personnes atteintes de troubles liés à la toxicomanie au cours de la même année :

${Couverture}_{TT}=\frac{\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{n}\mathrm{o}\mathrm{m}\mathrm{b}\mathrm{r}\mathrm{e}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{d}\mathrm{e}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{p}\mathrm{e}\mathrm{r}\mathrm{s}\mathrm{o}\mathrm{n}\mathrm{n}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{e}\mathrm{n}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{t}\mathrm{r}\mathrm{a}\mathrm{i}\mathrm{t}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{e}\mathrm{n}\mathrm{t}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{p}\mathrm{o}\mathrm{u}\mathrm{r}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{T}\mathrm{T}\mathrm{\&nbsp;}}{\mathrm{n}\mathrm{o}\mathrm{m}\mathrm{b}\mathrm{r}\mathrm{e}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{d}\mathrm{e}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{p}\mathrm{e}\mathrm{r}\mathrm{s}\mathrm{o}\mathrm{n}\mathrm{n}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{a}\mathrm{v}\mathrm{e}\mathrm{c}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{T}\mathrm{T}}X\mathrm{\&nbsp;}100$

où TT = Troubles liés à la toxicomanie

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Pour les troubles liés à la consommation de drogues, des données seront fournies pour les pays où des informations sont disponibles pour le numérateur et le dénominateur. Aucune estimation des données ne sera faite au niveau national.

Pour l’alcool, lorsque l’information sur l’utilisation des services est manquante dans un pays, plusieurs approches seront utilisées pour produire des estimations fondées sur toutes les données contextuelles disponibles au sujet de la capacité des services dans le pays et à l’échelle régionale. Il y a un lien à établir entre la disponibilité et l'utilisation des services pour obtenir une compréhension approximative du nombre de personnes qui pourraient utiliser les services dans les pays où aucune information directe sur le nombre de personnes utilisant les services n’est disponible.

• Aux niveaux régional et mondial :

Des agrégats sous-régionaux et régionaux sont produits lorsque suffisamment de données au niveau national sont disponibles (un nombre minimum de pays et un pourcentage minimum de la couverture de la population). Lorsque les données sont disponibles, des estimations sous-régionales sont d’abord créées, puis agrégées au niveau régional. Le niveau mondial est calculé comme une agrégation d’estimations régionales.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

L’ONUDC a publié une série de directives méthodologiques sur plusieurs questions liées au problème de la drogue, intitulée « Global Assessment Program (GAP) ». Ces lignes directrices se composent de 8 modules, couvrant différents aspects du suivi de la situation de la toxicomanie, y compris la mise en place de systèmes d’information sur les drogues, l’estimation de la prévalence des drogues à l’aide de méthodes indirectes, la mise en place de systèmes de suivi et de notification des traitements, etc. Les modules (en anglais) peuvent être trouvés à l’adresse suivante : https://www.unodc.org/unodc/en/GAP/. Il est prévu de mettre à jour ces lignes directrices dans un proche avenir.

Dans le cadre du processus d’examen de son questionnaire des rapports annuels (ARQ), l’ONUDC prévoit d’améliorer ses outils de renforcement des capacités en complétant les activités régionales et nationales de renforcement des capacités avec :

• des modules de formation en ligne avec programmes de formation intégrés;
• la création de lignes directrices et d’outils méthodologiques sur les questions liées à la drogue, y compris les troubles liés à la toxicomanie et le traitement;
• la promotion des mécanismes nationaux de coordination sur les données sur les drogues, y compris les observatoires nationaux de la toxicomanie.

L’OMS a publié une série de documents sur la surveillance de l’alcool dans les populations (p. ex., le Guide international de surveillance de la consommation d’alcool et des dommages connexes) et a mis en place un Système mondial d’information sur l’alcool et la santé (GISAH) qui offre un accès facile et rapide à un large éventail d’indicateurs de santé liés à l’alcool. Il s’agit d’un outil essentiel pour évaluer et surveiller la situation sanitaire et les tendances liées à la consommation d’alcool, aux dommages liés à l’alcool et aux réponses politiques dans les pays. GISAH est un développement ultérieur de la base de données mondiale sur l’alcool qui a été construite depuis 1997 par le Département de la santé mentale et de la toxicomanie de l’OMS. L’objectif principal du GISAH est de servir les États membres de l’OMS et les organisations gouvernementales et non gouvernementales en mettant à leur disposition des données sanitaires relatives à l’alcool. Ces données peuvent aider à analyser l’état de la situation sanitaire liée à l’alcool dans un pays, une région ou une sous-région de l’OMS, ou dans le monde. Le « Indicator Code Book » a été préparé pour aider les pays à recueillir les données.

4.j. Assurance de la qualité

À l’ONUDC, des mesures d’assurance de la qualité sont en place pour recueillir, traiter et diffuser des données statistiques. Ils s’appuient sur les « principes régissant les activités statistiques internationales » et réglementent la collecte, le traitement, la publication et la diffusion des données.

Toutes les données relatives aux indicateurs des ODD compilées par le Bureau sont envoyées aux pays (par l’intermédiaire des points focaux nationaux concernés) pour examen avant que les données statistiques ne soient officiellement publiées par l’ONUDC. Lorsque les pays fournissent des commentaires sur les données, une discussion technique est menée pour identifier une position commune.

À l’OMS, des mesures d’assurance de la qualité sont en place pour produire des statistiques sanitaires qui comprennent les principaux indicateurs sur la consommation d’alcool et ses conséquences sur la santé. Le Groupe consultatif technique de l’OMS sur l’épidémiologie de l’alcool et des drogues fournit des conseils techniques et des contributions aux activités de l’OMS sur la surveillance de la consommation d’alcool et la capacité de traitement des troubles liés à la toxicomanie dans ses États membres.

La compilation des données doit être effectuée de manière centralisée par l’OMS et l’ONUDC sur la base des données recueillies auprès des pays qui seront ensuite validées par les points focaux officiels.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Au cours de la période de référence 2013-2017, 62 pays ont fourni des données sur les troubles liés à la consommation de drogues et 98 pays ont fourni des données sur le traitement de la toxicomanie. La disponibilité et l’exactitude des données sur le nombre de personnes atteintes de troubles liés à la consommation de drogues et de personnes en traitement pour la consommation de drogues augmentent progressivement.

En ce qui concerne le nombre de troubles liés à la consommation d’alcool, des données sont actuellement disponibles pour 188 États membres (pour 2016) et validées dans le cadre du processus de consultation par pays. Les données sont régulièrement mises à jour et présentées par l’intermédiaire de l’Observatoire mondial de la santé de l’OMS. Au sujet de l’utilisation d'un traitement par les personnes souffrant de troubles liés à la consommation d’alcool, des données sont actuellement disponibles pour au moins 30 pays et d’autres collectes de données sont en cours

Pour obtenir des informations contextuelles sur les services de traitement, l’OMS a recueilli des données dans plus de 85 pays; la collecte de données pour d’autres pays est en cours et doit être complétée d'ici la fin de 2019.

Séries chronologiques :

Au cours de la période 2013-2017, 34 pays ont fourni au moins deux points de données pour le numérateur et le dénominateur nécessaires au calcul de l’indicateur des ODD sur les troubles liés à la consommation de drogues. Avec l’amélioration de l’ARQ, on s’attend à ce que le nombre de réponses et la qualité des données déclarées augmentent après 2021. Au sujet de l’alcool, les données sur le dénominateur sont disponibles pendant une longue période depuis la création du GISAH en 1997 et l’indicateur a été provisoirement calculé pour au moins 30 pays en 2019, avec des informations contextuelles disponibles pour 85 pays.

Désagrégation :

Compte tenu de l’importance de la politique, l’indicateur sera désagrégé pour fournir des données sur les drogues et l’alcool. En fonction de la disponibilité des données, elles seront en outre désagrégées comme suit :

• selon le type d’interventions thérapeutiques (pharmacologiques, psychosociales, de réadaptation et de suivi),
• selon le sexe,
• selon le groupe d’âge.

Pour ce qui est des troubles liés à la consommation de drogues, les types de drogues suivants doivent être pris en compte :

• cannabis (y compris l’herbe et la résine),
• opioïdes (opium, héroïne, médicaments contenant des opioïdes et autres opioïdes),
• substances de type cocaïne,
• amphétamines (amphétamine, méthamphétamine, médicaments contenant des stimulants de type amphétamines (ATS)),
• substances de type ecstasy,
• sédatifs et tranquillisants,
• hallucinogènes,
• solvants et inhalants,
• nouveaux produits de synthèse (NPS).

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Compte tenu de l’hétérogénéité des systèmes nationaux de collecte de données, il existe un risque d’écarts liés aux différences dans l’enregistrement du nombre de personnes en traitement ou du nombre de personnes atteintes de troubles liés à la toxicomanie. À cette fin, l’ARQ a récemment été amélioré pour permettre aux pays de préciser la nature des données déclarées et pour permettre à l’ONUDC d’évaluer l’exactitude et la comparabilité des données.

Outre l’évaluation de la cohérence des données et la correction des divergences de données en utilisant des sources supplémentaires, l’ONUDC est en communication continue et discute des questions techniques avec les pays déclarants afin de minimiser les divergences et l’incohérence des données.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais sauf celle des Conventions internationales)

URL :

https://www.who.int/gho/substance_abuse/en/

https://wdr.unodc.org/wdr2019/

https://www.who.int/healthinfo/global_burden_disease/about/en/

https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC5608813/

https://icd.who.int/browse10/2016/en

https://www.unodc.org/unodc/fr/commissions/CND/conventions.html

https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC2395571/

https://www.who.int/healthinfo/systems/monitoring/en/

https://www.unodc.org/unodc/en/GAP/

https://www.unodc.org/documents/pakistan/Survey_Report_Final_2013.pdf

https://www.unodc.org/documents/data-and-analysis/statistics/Drugs/Drug_Use_Survey_Nigeria_2019_BOOK.pdf

https://www.who.int/substance_abuse/activities/gisah/en/

https://www.who.int/substance_abuse/activities/gisah_indicatorbook.pdf?ua=1

3.5.2

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.5 : Renforcer la prévention et le traitement de la toxicomanie (abus de substances psychoactives), notamment l'abus de stupéfiants et la consommation nocive d’alcool

0.c. Indicateur

Indicateur 3.5.2 : Consommation d’alcool (en litres d’alcool pur) par habitant (âgé de 15 ans ou plus) au cours d’une année civile

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-03-03

0.f. Indicateurs connexes

Objectif 8 et cibles 3.4 et 3.6

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

2.a. Définition et concepts

Définitions :

Usage nocif de l’alcool, défini selon le contexte national comme la consommation d’alcool par habitant (âgé de 15 ans ou plus) au cours d’une année civile en litres d’alcool pur.

La consommation totale d’alcool par habitant (15 ans ou plus) est définie comme la quantité totale (somme de la moyenne sur trois ans de la CAH enregistrés et de la CAH non enregistrée ajustée pour la consommation touristique) de l’alcool pur consommée par adulte (15 ans out plus), au cours d’une année civile, en litres d’alcool pur. La consommation d’alcool enregistrée se réfère aux statistiques officielles au niveau des pays (données de production, d’importation, d’exportation et de vente ou de taxation), tandis que la consommation d’alcool non enregistrée se réfère à l’alcool qui n’est pas taxé et qui est en dehors du système habituel de contrôle gouvernemental, comme l’alcool domestique ou produit de manière informelle (légal ou illégal), l’alcool de contrebande, l’alcool de substitution (qui est de l’alcool non destiné à la consommation humaine), ou l’alcool obtenu par le biais d’achats transfrontaliers (qui sont enregistrés dans une juridiction différente). La consommation touristique prend en compte les touristes visitant le pays et les habitants visitant d’autres pays. Les chiffres positifs indiquent que la consommation d’alcool des touristes sortants est supérieure à la consommation d’alcool des touristes entrants, les chiffres négatifs étant le contraire. La consommation touristique est basée sur les statistiques de l’ONU et les données sont fournies par l’institut IHME.

Concepts :

La consommation enregistrée d’alcool pur par habitant (15 ans ou plus) est calculée comme la somme de la consommation d’alcool pur spécifique à une boisson (bière, vin, spiritueux, autres) provenant de différentes sources. La première priorité dans l’arbre de décision est donnée aux statistiques nationales gouvernementales; deuxièmement, les statistiques de l’industrie de l’alcool par pays dans le domaine public basées sur des entretiens ou des travaux sur le terrain (GlobalData (anciennement Canadean), International Wine and Spirit Research (IWSR), Wine Institute historiquement World Drink Trends) ou des données de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV); troisièmement, la base de données statistiques de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAOSTAT), et quatrièmement, les données des statistiques de l’industrie de l’alcool dans le domaine public basées sur un examen documentaire. Pour les pays dont la source de données est FAOSTAT, la consommation non enregistrée peut être incluse dans la consommation enregistrée. En ce qui concerne les catégories spécifiques aux boissons, la bière comprend les bières de malt, le vin comprend le vin fabriqué à partir de raisins et de vermouth, les spiritueux comprennent toutes les boissons distillées et les autres comprennent une ou plusieurs autres boissons alcoolisées, telles que les boissons fermentées à base de sorgho, de maïs, de millet, de riz ou de cidre, de vin de fruits, de vin fortifié, etc. Pour la CAH non enregistrée, la première priorité dans l’arbre de décision est donnée aux données empiriques représentatives à l’échelle nationale; il s’agit souvent d’enquêtes générales auprès de la population dans les pays où l’alcool est légal. Deuxièmement, il y a d’autres enquêtes empiriques spécifiques, et troisièmement, l’opinion d’experts soutenue par une enquête périodique auprès d’experts au niveau des pays utilisant la technique Delphi modifiée.

Pour la CAH enregistrée, si les volumes de boissons ne sont pas disponibles en litres d’alcool pur, ils sont transformés en litres d’alcool pur. La teneur en alcool (% alcool par volume) est considérée comme suit : bière (bière d’orge 5%), vin (vin de raisin 12%, moût de raisin 9%, vermouth 16%), spiritueux (spiritueux distillés 40%, spiritueux 30%) et autres (sorgho, millet, bières de maïs 5%; cidre 5%; vin fortifié 17% et 18%; blé fermenté et riz fermenté 9%; autres boissons fermentées 9%).

La CAH non enregistrée est estimée à l’aide d’une analyse de régression. Les modèles de régression à réponse fractionnée avec origines aléatoires, qui tiennent compte du regroupement des points de données dans les pays, sont utilisés pour estimer le pourcentage du TOTAL de la CAH qui est due à la CAH non enregistrée. Des modèles univariés sont adaptés aux statistiques de consommation d’alcool et à d’autres prédicteurs.

Les litres d’alcool consommés par les touristes (âgés de 15 ans ou plus) dans un pays sont basés sur le nombre de touristes qui ont visité un pays, le temps moyen qu’ils ont passé dans le pays et la quantité moyenne que ces personnes boivent dans leur pays d’origine (estimée sur la base de la consommation d'alcool par habitant enregistrée et non enregistrée). En outre, la consommation d’alcool des touristes représente également les habitants d’un pays consommant de l’alcool lors de leur visite dans d’autres pays (sur la base du temps moyen passé à l’extérieur de leur pays (pour toutes les personnes de 15 ans ou plus) et de la quantité d’alcool consommée dans leur pays d’origine). Ces estimations supposent ce qui suit : (1) que les gens boivent les mêmes quantités d’alcool lorsqu’ils sont touristes que dans leur pays d’origine, et (2) que la consommation touristique mondiale est égale à 0 (et donc la consommation touristique nette peut être négative ou positive).

2.b. Unité de mesure

Litres d’alcool pur par habitant (15 ans ou plus)

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

Enregistrées : Statistiques gouvernementales ou, alternativement, statistiques de l’industrie de l’alcool dans le domaine public, FAOSTAT.

Non enregistrées : Données empiriques représentatives à l’échelle nationale ou, alternativement, enquêtes empiriques spécifiques, avis d’experts.

Touriste : Statistiques touristiques de l’ONU.

3.b. Méthode de collecte des données

L'Enquête mondiale sur l'alcool et la santé est menée périodiquement en collaboration avec les six bureaux régionaux de l'OMS. Les homologues nationaux ou les points focaux dans tous les États membres de l'OMS sont officiellement nommés par les ministères de la Santé respectifs. On leur fournit l'outil de collecte de données d'enquête en ligne pour la finalisation. Lorsque ce n'est pas possible de le faire en ligne, une copie papier de l'outil est transmise à ceux qui l'ont demandé. Les soumissions de l'enquête sont vérifiées et chaque fois que les informations sont incomplètes ou nécessitent des éclaircissements, le questionnaire est renvoyé au point focal ou à l'homologue national du pays concerné pour révision. Les modifications apportées aux réponses à l'enquête sont soumises à nouveau par e-mail ou par voie électronique. Les données soumises par les pays sont triangulées avec les données des principaux fournisseurs de données soutenus par l'industrie lors de réunions annuelles organisées par l'OMS dans le but d'identifier les écarts et les solutions. Les estimations des indicateurs clés, tels que la consommation d'alcool par habitant (CAH), sont compilées dans des profils de pays qui sont envoyés au point focal ou à l'homologue national dans le pays pour validation et approbation.

3.c. Calendrier de collecte des données

Mises à jour continues à partir de sources de données sur le Web. Les prochaines enquêtes mondiales de l’OMS sur l’alcool et la santé impliquant la collecte de données auprès des États membres de l’OMS en 2022 et 2025.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Annuellement.

3.e. Fournisseurs de données

La liste des fournisseurs des données se compose des ministères de la Santé, des bureau/agences nationaux de statistique (données sur la production et le commerce/la vente d'alcool), des centres nationaux de surveillance de la consommation d'alcool et de drogues et des centres universitaires et de surveillance nationaux s'occupant des enquêtes sur les facteurs de risque pour la santé menées auprès de la population.

3.f. Compilateurs des données

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

3.g. Mandat institutionnel

Surveiller les risques pour la santé publique et générer, rassembler, compiler et diffuser des informations fiables au sujet de l’impact de l’alcool, des drogues et des comportements addictifs sur la santé, ainsi qu'au sujet des politiques de santé et des réponses des systèmes de santé.

4.a. Justification

La consommation d'alcool peut avoir un impact non seulement sur l'incidence des maladies, blessures et autres problèmes de santé, mais aussi sur l'évolution des troubles et leurs conséquences chez les individus. La consommation d'alcool a été identifiée comme une des causes principales de plus de 200 maladies, blessures et autres problèmes de santé. La consommation d'alcool par habitant est largement acceptée comme le meilleur indicateur possible de l'exposition à l'alcool dans les populations, et l'indicateur clé pour l'estimation du fardeau des maladies et des décès imputables à l'alcool. Son interprétation correcte nécessite l'utilisation d'indicateurs supplémentaires basés sur la population, tels que la prévalence de la consommation d'alcool, et stimule par conséquent le développement de systèmes nationaux de surveillance de l'alcool et de la santé impliquant des contributions d'un large éventail de parties prenantes, y compris les secteurs de la production et du commerce de l'alcool.

4.b. Commentaires et limites

L'indicateur est réalisable et adapté à des fins de suivi, comme le montrent la disponibilité des données de 190 pays et l'inclusion de cet indicateur dans les cadres de suivi mondiaux, régionaux et nationaux. Il s'agit de l'indicateur clé de l'exposition des populations à l'alcool. Les données disponibles (basées sur la production, l'importation, l'exportation et les ventes ou la fiscalité) ne permettent pas de ventiler la consommation d'alcool par habitant (CAH) par sexe ou par âge. À cette fin, d'autres sources de données, telles que des données d'enquête, sont nécessaires. L'estimation de la consommation d'alcool par habitant non enregistrée reste un défi, et la triangulation des données provenant de différentes sources ainsi que les techniques Delphi sont utilisées pour accroître la validité des estimations. Ces derniers temps, le nombre d'activités de recherche axées sur l'amélioration des estimations de la consommation d'alcool non enregistrée ainsi que leur couverture géographique ont considérablement augmenté. Il en résulte une évaluation plus précise de la quantité totale d'alcool consommée par personne et par an dans un pays donné.

4.c. Méthode de calcul

Numérateur : la somme de la quantité d’alcool enregistrée consommée par habitant (15 ans ou plus), la moyenne de cette somme au cours de trois années civiles, en litres d’alcool pur, et la quantité d’alcool non enregistrée moyenne sur trois ans par personne (15 ans ou plus), au cours d’une année civile, en litres d’alcool pur, ajustée pour tenir compte de la consommation touristique.

Dénominateur : population résidente de mi-année (15 ans ou plus) pour la même année civile, provenant des perspectives de la population mondiale des Nations Unies, variante moyenne.

4.d. Validation

Les estimations sont envoyées aux correspondants ou aux homologues nationaux par l’intermédiaire des bureaux régionaux de l’OMS pour validation et approbation.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Les valeurs des pays manquants (p. ex., Monaco, Saint-Marin) sont si faibles qu’elles n’affecteraient pas les chiffres mondiaux ou régionaux.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les valeurs des pays manquants (p. ex., Monaco, Saint-Marin) sont si faibles qu’elles n’affecteraient pas les chiffres mondiaux ou régionaux.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats régionaux et mondiaux sont des moyennes pondérées par la population à partir des valeurs des pays (pondérées par la population des habitants de 15 ans ou plus des pays respectifs).

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

(en anglais) « Global Status Report on Alcohol and Health 2018 » ( https://www.who.int/publications/i/item/9789241565639)

4.i. Gestion de la qualité

Le Comité directeur du Système mondial d’information sur l’alcool et la santé et le Groupe consultatif technique sur l’épidémiologie de l’alcool et des drogues.

4.j. Assurance de la qualité

Autorisation des statistiques par l'unité des données, analyses et livraison pour l’impact (OMS).

4.k. Évaluation de la qualité

Unité des données, analyses et livraison pour l’impact (OMS)

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

À l’échelle mondiale, par régions de l’OMS et des ODD, par groupes de revenu de la Banque mondiale, par pays. Les données sont disponibles pour 190 États membres de l’OMS.

Séries chronologiques :

Consommation d’alcool par habitant enregistrée depuis les années 1960 et consommation totale d’alcool par habitant depuis 2000.

Désagrégation :

Sexe, âge.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les sources des divergences proviennent des estimations de la population, de la teneur en alcool par volume dans les différentes catégories de boissons alcoolisées, de la répartition par âge, des besoins en données d'enquête utilisées pour produire les estimations, et des estimations de la consommation d'alcool non enregistrée.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais)

URL :

https://apps.who.int/gho/data/node.gisah.GISAH?showonly=GISAH

Références :

https://apps.who.int/gho/data/node.gisah.GISAH?showonly=GISAH

https://www.who.int/data/gho/data/themes/global-information-system-on-alcohol-and-health

http://www.who.int/substance_abuse/publications/global_alcohol_report/en/

3.6.1

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.6 : D’ici 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route

0.c. Indicateur

Indicateur 3.6.1 : Taux de mortalité lié aux accidents de la route

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-03-01

0.f. Indicateurs connexes

3.5 et 11.2

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Taux de mortalité attribuable aux accidents de la route, défini comme le nombre de décès par accident de la route pour 100 000 habitants.

Concepts :

Numérateur : nombre de décès dus aux accidents de la route

Chiffre absolu indiquant le nombre de personnes décédées à la suite d'un accident de la route.

Dénominateur : Population (nombre de personnes par pays)

2.b. Unité de mesure

Taux pour 100 000 habitants

2.c. Classifications

Les blessures dues aux accidents de la route sont définies en fonction de la Classification internationale des maladies, dixième révision (CIM-10) (consulter l’annexe A des méthodes et sources de données de l’OMS pour les causes mondiales de décès, 2000–2019)

3.a. Sources de données

Pour les décès sur la route, nous disposons de deux sources de données. Données tirées du Rapport de situation sur la sécurité routière dans le monde et des données d'état civil ou les certifications de décès que l'OMS reçoit chaque année des États membres (ministères de la Santé).

Pour la population, nous avons utilisé les données de l'Organisation des Nations Unies / Département des affaires économiques et sociales / Division de la population.

3.b. Méthode de collecte des données

La méthodologie utilisée pour recueillir des données auprès d'internenants de divers secteurs dans chaque pays est la suivante. Les coordonnateurs nationaux des données (NDC), qui ont été désignés par leurs gouvernements, ont été formés à la méthodologie du projet. En tant que représentants de leurs ministères, ils ont été tenus d'identifier jusqu'à huit autres experts en sécurité routière de différents secteurs (par exemple, la santé, la police, les transports, les organisations non gouvernementales et / ou le milieu acdémiques) dans leur pays et de faciliter une réunion de consensus de ces répondants. Alors que chaque expert a répondu au questionnaire en fonction de son expertise, la réunion de consensus facilitée par les NDC permet de discuter de toutes les réponses, et permet au groupe de convenir d'un ensemble final d'informations qui représente le mieux la situation de leur pays à un temps donné (jusqu'en 2014, en utilisant les données disponibles les plus récentes). Celui-ci a ensuite été soumis à l'OMS. Plus de détails sont fournis dans le Rapport de situation sur la sécurité routière dans le monde 2018 et dans les méthodes et sources de données de l'OMS pour les causes mondiales de décès, 2000–2019.

3.c. Calendrier de collecte des données

L’OMS demande chaque année aux États membres des données d’enregistrement des décès sous forme de tableau (y compris toutes les causes de décès). Les pays peuvent soumettre des statistiques annuelles sur les causes de décès à l’OMS sur une base continue.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Fin de 2020

3.e. Fournisseurs de données

Les données sur les décès dus aux accidents de la route ont été fournies au niveau national principalement par trois ministères, à savoir le ministère de la Santé, le ministère de l'Intérieur et le ministère des Transports.

3.f. Compilateurs des données

L'OMS est l'organisation responsable de la compilation et de l'établissement de rapports sur cet indicateur au niveau mondial.

3.g. Mandat institutionnel

Conformément à l’article 64 de sa constitution, l’OMS est mandatée pour demander à chaque État membre de fournir des statistiques sur la mortalité. En outre, le Règlement sur la nomenclature de 1967 de l’OMS affirme l’importance de compiler et de publier des statistiques sur la mortalité et la morbidité sous une forme comparable. Les États membres ont commencé à déclarer des données sur la mortalité à l’OMS depuis le début des années cinquante et cette activité se poursuit jusqu’à aujourd’hui.

4.a. Justification

Les blessures causées par les accidents de la route restent un problème de santé publique important, en particulier pour les pays à faible ou à moyen revenu.

4.b. Commentaires et limites

Il n’y a pas de données d’enregistrement civil pour tous les pays à comparer avec les données reçues dans le cadre de l’enquête. De plus, nous ne pouvons pas recueillir de données sur le trafic routier chaque année en utilisant cette méthodologie décrite dans le Rapport de situation sur la sécurité routière dans le monde.

4.c. Méthode de calcul

Les méthodes utilisées pour l’analyse des causes de décès dépendent du type de données disponibles dans les pays :

Pour les pays dotés d’un système d’enregistrement de l’état civil de haute qualité, y compris des informations sur la cause du décès, l’enregistrement de l’état civil que les États membres soumettent à la base de données de l’OMS sur la mortalité a été utilisé, avec des ajustements si nécessaire, par exemple pour la sous-déclaration des décès, l’âge et le sexe inconnus et les causes de décès mal définies.

Pour les pays qui n’ont pas de données d’enregistrement des décès de haute qualité, les estimations des causes de décès sont calculées à l’aide d’autres données, y compris des enquêtes auprès des ménages avec autopsie verbale, des systèmes d’enregistrement par échantillonnage ou sentinelle, des études spéciales.

4.d. Validation

On a consulté les correspondants désignés par le pays (généralement au ministère de la Santé ou au bureau national de statistique) au sujet du nombre de décès dus à des traumatismes de la route, dans le cadre de l’ensemble complet des causes de décès avant la publication.

4.e. Ajustements

Les décès de sexe inconnu ont été redistribués au prorata au sein des groupes de cause-âge de sexe connu, puis les décès d’âge inconnu ont été redistribués au prorata dans les groupes de cause-sexe d’âge connu.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Pour les pays disposant de statistiques de grande qualité sur les causes de décès, une interpolation/extrapolation a été effectuée pour les années-pays manquantes; pour les pays où les données sur les causes de décès sont de faible qualité ou inexistantes, la modélisation a été utilisée. La méthodologie complète peut être trouvée (en anglais) à l'adresse :

« WHO methods and data sources for global causes of death, 2000–2019 » (https://www.who.int/docs/default-source/gho-documents/global-health-estimates/ghe2019_cod_methods.pdf )

• Aux niveaux régional et mondial :

Sans objet

4.g. Agrégations régionales

Les estimations nationales du nombre de décès par cause sont additionnées pour obtenir des agrégats régionaux et mondiaux.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les catégories de causes de décès (y compris les traumatismes dus à la route) suivent les définitions de la Classification internationale des maladies, dixième révision (CIM-10). Veuillez consulter le tableau A de l’annexe du document (en anglais) « WHO methods and data sources for global causes of death, 2000–2019 » (https://www.who.int/docs/default-source/gho-documents/global-health-estimates/ghe2019_cod_methods.pdf )

4.i. Gestion de la qualité

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a créé un Groupe de référence sur les statistiques de la santé en 2013 pour fournir des conseils sur les statistiques de la santé de la population à l’OMS, en mettant l’accent sur les questions méthodologiques et de données liées à la mesure de la mortalité et aux tendances de cause de décès. Le groupe a facilité l’interaction entre les institutions multilatérales de développement et d’autres groupes universitaires indépendants avec des groupes d’experts de l’OMS dans des domaines spécifiques, y compris les méthodes d’estimation des causes de décès.

4.j. Assurance de la qualité

Les principes de données de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) fournissent une base pour réaffirmer continuellement la confiance envers les informations et les preuves de l’OMS au sujet de la santé publique. Les cinq principes sont conçus pour fournir un cadre pour la gouvernance des données pour l’OMS. Les principes sont principalement destinés au personnel de l’OMS dans toutes les parties de l’Organisation afin d’aider à définir les valeurs et les normes qui régissent la manière dont les données qui entrent, circulent et sortent de l’OMS sont recueillies, traitées, partagées et utilisées. Ces principes sont rendus publics afin qu’ils puissent être utilisés et mentionnés par les États membres et les acteurs non étatiques collaborant avec l’OMS.

4.k. Évaluation de la qualité

Toutes les déclarations et allégations faites officiellement par le Siège de l’OMS concernant les estimations de l’état de santé au niveau de la population (pays, région, monde – p. ex., la mortalité, l’incidence, la prévalence, le fardeau de morbidité) sont approuvées par le Département des données et de l’analyse (DDA) par le biais du processus d’autorisation exécutive. Cela inclut les instructions de « GATHER » qui fait la promotion des pratiques exemplaires en matière de déclaration des estimations de la santé à l’aide d’une liste de contrôle de 18 éléments qui devraient être déclarés chaque fois que de nouvelles estimations de la santé mondiale sont publiées, y compris des descriptions des données d’entrée et des méthodes d’estimation. Élaborées par un groupe de travail convoqué par l’Organisation mondiale de la Santé, les lignes directrices visent à définir et à promouvoir les bonnes pratiques en matière de déclaration des estimations de la santé.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Près de 70 pays fournissent actuellement à l’OMS des données régulières de haute qualité sur la mortalité par âge, sexe et causes de décès, et 58 autres pays soumettent des données de qualité inférieure. Cependant, l’OMS calcule systématiquement des estimations complètes de la cause de décès pour l’ensemble de ses États membres (avec un certain seuil de population) tous les 3 ans.

Séries chronologiques :

De 2000 à 2019

Désagrégation :

Sexe, groupe d’âge

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les estimations des taux de trafic routier faites par l'OMS, sont dans de nombreux pays, différentes des estimations officielles pour les raisons décrites ci-dessus se rapportant à notre méthodologie.

Il existe également des différences dans les données utilisées pour la population entre les données nationales et les estimations produites par la Division de la population des Nations Unies.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont anglais)

URL :

http://www.who.int/violence_injury_prevention

Références :

« Global status report on road safety 2018 » (https://www.who.int/publications/i/item/9789241565684). Il y a un résumé en français du rapport à l'adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/277372/WHO-NMH-NVI-18.20-fre.pdf?ua=1.

« WHO methods and data sources for global causes of death, 2000–2019 »

(https://www.who.int/docs/default-source/gho-documents/global-health-estimates/ghe2019_cod_methods.pdf)

3.7.1

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.7 : D'ici 2030, assurer un accès universel à des services de soins de santé sexuelle et génésique, y compris à des fins de planification familiale, d'information et d'éducation, et veiller à l'intégration de la santé génésique dans les stratégies et les programmes nationaux

0.c. Indicateur

Indicateur 3.7.1 : Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale

0.d. Série

Proportion de femmes en âge de procréer (âgées de 15 à 49 ans) dont le besoin de planification familiale est satisfait avec des méthodes modernes (% des femmes âgées de 15 à 49 ans)

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Cet indicateur est lié à la cible 3.8 (Faire en sorte que chacun bénéficie d'une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d'un coût abordable) car l'accès à de l'information et à des méthodes de planification familiale destinées à toute personne qui souhaite éviter une grossesse, est un élément important de l'atteinte de la couverture sanitaire universelle.

Cet indicateur est également lié à la cible 5.6 (Assurer l’accès universel à la santé sexuelle et génésique et aux droits en matière de procréation, conformément au Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et au Programme d’action de Beijing, ainsi qu’aux documents issus de leurs conférences d’examen) parce que la satisfaction de la demande de planification familiale est facilitée par un meilleur accès aux services de santé sexuelle et reproductive, et améliore également la santé sexuelle et reproductive et la capacité d'exercer ses droits reproductifs.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Division de la population, Département des Affaires Économiques et Sociales (DAES), Organisation des Nations Unies

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)

1.a. Organisation

Division de la population, Département des Affaires Économiques et Sociales (DAES), Organisation des Nations Unies

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Le pourcentage de femmes en âge de procréer (15-49 ans) utilisant actuellement une méthode moderne de contraception parmi celles qui souhaitent soit ne pas avoir d’enfants (supplémentaires), soit reporter la prochaine grossesse. L’indicateur est également appelé la demande de planification familiale satisfaite avec des méthodes modernes.

Concepts :

Le pourcentage de femmes en âge de procréer (15-49 ans) qui ont leur besoin de planification familiale satisfait avec des méthodes modernes est également appelé la proportion de la demande satisfaite par les méthodes modernes. Les composantes de l’indicateur sont la prévalence contraceptive (toute méthode et méthodes modernes) et les besoins non satisfaits en matière de planification familiale.

La prévalence contraceptive est le pourcentage de femmes qui utilisent actuellement, ou dont le partenaire utilise actuellement, au moins une méthode de contraception, quelle que soit la méthode utilisée.

À des fins d’analyse, les méthodes contraceptives sont souvent classées comme modernes ou traditionnelles. Les méthodes modernes de contraception comprennent la stérilisation féminine et masculine, le dispositif intra-utérin (DIU), l’implant, les injectables, les pilules contraceptives orales, les préservatifs masculins et féminins, les méthodes de barrière vaginale (y compris le diaphragme, la cape cervicale et la mousse spermicide, la gelée, la crème et l’éponge), la méthode de l’aménorrhée lactationnelle (LAM), la contraception d’urgence et d’autres méthodes modernes non rapportées séparément (par exemple, le patch contraceptif ou l’anneau vaginal). Les méthodes traditionnelles de contraception comprennent le rythme (p. ex., les méthodes fondées sur la sensibilisation à la fertilité, l’abstinence périodique), le sevrage et d’autres méthodes traditionnelles non déclarées séparément.

Le besoin non satisfait de planification familiale est défini comme le pourcentage de femmes en âge de procréer qui veulent arrêter ou retarder la procréation mais n’utilisent aucune méthode de contraception. La définition standard du besoin non satisfait de planification familiale inclut les femmes qui sont fécondes et sexuellement actives dans le numérateur, et qui déclarent ne pas (ne plus) vouloir d’enfants, ou qui déclarent vouloir retarder la naissance de leur prochain enfant pendant au moins deux ans ou qui sont indécises quant au moment de la prochaine naissance, mais qui n’utilisent aucune méthode de contraception. Le numérateur comprend également les femmes enceintes dont les grossesses étaient non désirées ou mal programmées au moment de la conception; et les femmes aménorrhéiques post-partum qui n’ont pas recours à la planification familiale et dont la dernière naissance était non désirée ou inopportune. De plus amples informations sur la définition opérationnelle du besoin non satisfait de planification familiale, ainsi que sur les questions d’enquête et les programmes statistiques nécessaires pour dériver l’indicateur, sont disponibles sur le site Web suivant (en anglais) du programme d’enquêtes démographiques et de santé de l’USAID : http://measuredhs.com/Topics/Unmet-Need.cfm.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

2.c. Classifications

La classification des méthodes contraceptives est présentée dans le Département de la Santé et de la Recherche en Matière de Reproduction (OMS/RHR) de l’Organisation mondiale de la Santé et la « Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health/Center for Communication Programs (CCP) » (2018).

3.a. Sources de données

Cet indicateur est calculé à partir de données d’enquêtes auprès des ménages représentatives à l’échelle nationale. Les programmes d’enquête multi-pays qui incluent des données pertinentes pour cet indicateur sont les suivants : enquêtes sur la prévalence contraceptive (CPS), enquêtes démographiques et de santé (EDS), enquêtes sur la fécondité et la famille (FFS), enquêtes sur la santé reproductive (RHS), enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS), enquêtes de suivi des performances et de responsabilisation 2020 (PMA), enquêtes mondiales sur la fécondité (WFS), autres programmes d’enquêtes internationales et enquêtes nationales.

Pour plus d’informations sur la source de chaque estimation, voir le site de la Division de la population, Département des Affaires Économiques et Sociales, Nations Unies (2021). « World Contraceptive Use 2021 ». ((en anglais) https://www.un.org/development/desa/pd/data/world-contraceptive-use)

3.b. Méthode de collecte des données

Les données sont compilées sur la base de recherches systématiques sur les sites Web des programmes d’enquête internationaux, les bases de données d’enquêtes (p. ex., la base de données du Réseau intégré d’enquêtes auprès des ménages (IHSN)), les sites Web des bureaux nationaux de statistique, les plates-formes nationales de rapports sur les ODD et les requêtes ad hoc, en plus de l’utilisation des informations spécifiques aux pays provenant des bureaux nationaux du FNUAP.

3.c. Calendrier de collecte des données

Les données sont compilées dans la période d’octobre à janvier.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Des compilations de données mises à jour sur l’indicateur sont publiées par la Division de la population en mars de chaque année sous la forme d’une compilation complète de données et d’estimations et de projections annuelles fondées sur des modèles jusqu’en 2030 aux niveaux national, régional et mondial. Consulter les adresses suivantes (en anglais) :

Nations Unies, Département des Affaires Économiques et Sociales, Division de la population (2021). « World Contraceptive Use 2021 ». New York : Nations Unies. (https://www.un.org/development/desa/pd/data/world-contraceptive-use)

Nations Unies, Département des Affaires Économiques et Sociales, Division de la population (2021). « Estimates and Projections of Family Planning Indicators 2021 ». New York : Nations Unies. (https://www.un.org/development/desa/pd/data/family-planning-indicators)

Les données sont également disponibles dans le portail interactif de données de la Division de la population (https://population.un.org/dataportal/home)

3.e. Fournisseurs de données

Les données d’enquête sont obtenues à partir d’enquêtes nationales auprès des ménages coordonnées à l’échelle internationale – telles que les enquêtes démographiques et de santé (EDS), les enquêtes sur la santé génésique (RHS) et les enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS), les enquêtes sur le genre et la génération (GGS) – et d’autres enquêtes parrainées à l’échelle nationale.

3.f. Compilateurs des données

Cet indicateur est produit au niveau mondial par la Division de la population du Département des Affaires Économiques et Sociales de l'Organisation des Nations Unies en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).

3.g. Mandat institutionnel

La Division de la population du Département des Affaires Économiques et Sociales mène des recherches démographiques dans le domaine de la population et du développement et aide les pays à développer leur capacité de produire et d’analyser des données et des informations sur la population. La Division de la population compile des ensembles de données mondiales sur les indicateurs de planification familiale et fournit une analyse des niveaux et des tendances de l’utilisation de la contraception et de la nécessité de la planification familiale. La Division de la population suit les progrès accomplis pour assurer l’accès universel aux services de santé sexuelle et génésique, comme le demande le Programme de développement durable à l’horizon 2030, et est l’organisme dépositaire de l’indicateur 3.7.1 des objectifs de développement durable (ODD).

4.a. Justification

La proportion de la demande de planification familiale satisfaite avec des méthodes modernes est utile pour évaluer les niveaux globaux de couverture des programmes et services de planification familiale. L’accès et l’utilisation d’un moyen efficace pour prévenir la grossesse aident les femmes et leurs partenaires à exercer leurs droits de décider librement et de manière responsable du nombre et de l’espacement de leurs enfants et d’avoir l’information, l’éducation et les moyens de le faire. Répondre à la demande de planification familiale avec des méthodes modernes contribue également à la santé maternelle et infantile en prévenant les grossesses non désirées et les grossesses rapprochées, qui sont plus à risque de mauvais résultats obstétricaux.

Les niveaux de demande de planification familiale satisfaits par des méthodes modernes de 75 % ou plus sont généralement considérés comme élevés, et les valeurs de 50 % ou moins sont généralement considérées comme très faibles. L’indicateur n’a pas de valeur numérique globale « cible » à atteindre d’ici 2030. Si l’on considère les valeurs les plus élevées de l’indicateur, dans 22 pays représentant des régions telles que l’Europe et l’Amérique du Nord, l’Amérique latine et les Caraïbes et l’Asie de l’Est et du Sud-Est, plus de 85 % des femmes qui souhaitent éviter une grossesse utilisent une méthode contraceptive moderne, mais pour aucun pays, cette estimation n’est supérieure à 91 %.

Même dans ces pays, des sous-populations spécifiques (par exemple, les adolescents ou les pauvres) peuvent encore se heurter à des obstacles à l’accès à l’information et aux services de planification familiale. Il faut également reconnaître que l’atteinte de 100 % n’est peut-être pas un résultat nécessaire, ni même souhaitable en ce qui concerne les droits en matière de procréation. Certaines femmes peuvent préférer utiliser une méthode traditionnelle, même si elles ont accès à une gamme complète de méthodes modernes et sont conscientes des différences typiques dans l’efficacité des méthodes de prévention des grossesses. D’autres femmes peuvent avoir des préférences ambivalentes concernant leur prochaine grossesse, ce qui peut influencer leur choix de contraception.

4.b. Commentaires et limites

Les différences dans la conception et la mise en œuvre de l'enquête, ainsi que les différences dans la manière dont les questionnaires sont formulés et administrés, peuvent affecter la comparabilité des données. Les différences les plus courantes concernent l'éventail des méthodes contraceptives incluses et les caractéristiques (âge, sexe, état matrimonial) des personnes pour lesquelles la prévalence contraceptive est estimée (population de base). La période utilisée pour évaluer la prévalence contraceptive peut également varier. Dans la plupart des enquêtes, il n'existe pas de définition de ce que l'on entend par « utilisant actuellement » une méthode de contraception.

Dans certaines enquêtes, l'absence de questions d'approfondissement, posées pour s'assurer que la personne interrogée comprend la signification des différentes méthodes contraceptives, peut entraîner une sous-estimation de la prévalence contraceptive, en particulier pour les méthodes traditionnelles. La variabilité de l'échantillonnage peut également être un problème, en particulier lorsque la prévalence contraceptive est mesurée pour un sous-groupe spécifique (par groupe d'âge, niveau d'éducation, lieu de résidence, etc.) ou lors de l'analyse des tendances dans le temps.

Lorsque les données sur les femmes âgées de 15 à 49 ans ne sont pas disponibles, les informations concernant les femmes mariées ou en union libre sont indiquées. Les illustrations des populations de base qui sont parfois présentées, sont : les femmes mariées ou en union libre âgées de 15 à 44 ans, les femmes sexuellement actives (quel que soit leur état matrimonial) ou les femmes jamais mariées. Des notes sur l'ensemble des données indiquent toute différence entre les données présentées et les définitions standard de la prévalence de la contraception ou des besoins non satisfaits en matière de planification familiale, ou lorsque les données concernent des populations qui ne sont pas représentatives des femmes en âge de procréer.

4.c. Méthode de calcul

Le numérateur est le pourcentage de femmes en âge de procréer (15-49 ans) qui utilisent actuellement, ou dont le partenaire utilise actuellement, au moins une méthode contraceptive moderne (MC_Mod). Le dénominateur est la demande totale de planification familiale (la somme de la prévalence contraceptive (n’importe quelle méthode (MC_Toute)) et du besoin non satisfait de planification familiale (BNS)). Le quotient est ensuite multiplié par 100 pour arriver au pourcentage de femmes (âgées de 15 à 49 ans) dont le besoin de planification familiale est satisfait avec des méthodes modernes (BS_Mod).

${BS}_{Mod}=\frac{{MC}_{Mod}^{}}{BNS{+MC}_{Toute}^{}}\times 100$

4.d. Validation

Pour les enquêtes avec des ensembles de microdonnées, les indicateurs sont calculés selon les définitions et les concepts décrits ci-dessus. Ces résultats sont comparés aux indicateurs publiés dans les rapports d’enquête, les plateformes nationales de déclaration des ODD, ou obtenus à partir de requêtes ad hoc. Dans certains cas de divergences, les institutions nationales qui ont mené l’enquête sont consultées au sujet des résultats.

Pour les estimations et les projections basées sur des modèles, les méthodes de validation hors échantillon sont décrites dans l'article (en anglais) Kantorová V., et collab. (2020).

4.e. Ajustements

En général, il n’y a pas de divergence entre les données présentées et les données publiées dans les rapports d’enquête. Toutefois, certaines données nationales publiées ont été ajustées par la Division de la population afin d’améliorer la comparabilité. Des notes sont utilisées pour l’ensemble de données afin d'indiquer quand des ajustements ont été apportés et où les données différaient des définitions standard. Les enquêtes peuvent différer dans la classification des méthodes modernes et traditionnelles. Afin d’améliorer la comparabilité des données dans le temps et entre les pays, les classifications des méthodes utilisées dans certaines enquêtes sont ajustées pour suivre la classification décrite ci-dessus.

L’indicateur global représente toutes les femmes en âge de procréer. Certaines estimations d’enquête représentent des femmes mariées ou en union libre, ce qui est indiqué dans une note.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Il n’y a aucune tentative de fournir des estimations pour des pays ou des zones individuels lorsque les données de pays ou de zones ne sont pas disponibles.

À des fins d’analyse et de comparaison, les estimations et projections basées sur des modèles au niveau des pays sont générées à l’aide d’un modèle hiérarchique bayésien (voir les références ci-dessous).

• Aux niveaux régional et mondial :

Afin de générer des estimations régionales et mondiales pour une année de référence donnée, la Division de la population, DAES utilise un modèle hiérarchique bayésien, décrit en détail dans les articles (en anglais) :

Alkema L., et collab. (2013) et Kantorová V., et collab. (2020).

Les estimations basées sur des modèles au niveau des pays ne sont utilisées que pour calculer les moyennes régionales et mondiales et ne sont pas utilisées pour les rapports mondiaux sur les tendances des ODD au niveau des pays. Toutefois, il est recommandé d’utiliser les estimations fondées sur des modèles à des fins d’analyse et de comparaison. Étant donné que le modèle prend en compte la relation entre les indicateurs de planification familiale – l’utilisation contraceptive de toutes les méthodes modernes et traditionnelles, le besoin non satisfait de planification familiale – les informations provenant d’enquêtes qui ne fournissent que des données sur l’utilisation de contraceptifs (et qui n’ont aucune information sur les besoins non satisfaits en matière de planification familiale) sont également prises en compte. Le modèle fournit des estimations de l’indicateur pour les pays et les années sans données d’enquête directe en extrapolant les tendances sous-jacentes déterminées à l’aide de données dans tous les pays. Le modèle pondère implicitement les observations d’autres pays de sorte que des pondérations plus élevées sont accordées aux observations de pays plus similaires. Moins il y a d’observations pour le pays d’intérêt, plus ses estimations sont fondées sur l’expérience d’autres pays, alors que pour les pays ayant de nombreuses observations, les résultats sont déterminés dans une plus grande mesure par ces observations empiriques.

4.g. Agrégations régionales

Le modèle hiérarchique bayésien est utilisé pour générer des estimations et des projections régionales et mondiales de l’indicateur. Les estimations et projections agrégées sont des moyennes pondérées des estimations par pays basées sur des modèles, en utilisant le nombre de femmes âgées de 15 à 49 ans pour l’année de référence dans chaque pays. Le nombre de femmes âgées de 15 à 49 ans provient des perspectives de la population mondiale 2019 (Division de la population, Département des Affaires Économiques et Sociales des Nations Unies (2019)). Le nombre de femmes mariées ou en union libre provient des estimations et projections des femmes en âge de procréer mariées ou en union : Révision de 2020 (Division de la population, Département des Affaires Économiques et Sociales des Nations Unies (2020). New York : Nations Unies), qui sont des estimations et des projections basées sur des données mondiales sur le mariage 2019 (Division de la population, Département des Affaires Économiques et Sociales des Nations Unies (2019)).

Les détails de la méthodologie sont décrits dans les documents (en anglais) de Kantorová V., et collab. (2020) et de la Division de la population, Département des Affaires Économiques et Sociales des Nations Unies (2021).

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Vidéo d’apprentissage (en anglais) en ligne pour l’indicateur 3.7.1 des ODD sur le site Web de la Division de la population (https://www.un.org/development/desa/pd/file/10712)

Des informations sur les définitions opérationnelles et les calculs des indicateurs de planification familiale à partir d’enquêtes, ainsi que sur les questions d’enquête et les programmes statistiques nécessaires pour dériver l’indicateur, peuvent être trouvées sur le site Web du Programme d’enquêtes démographiques et de santé de l’USAID (en anglais) : https://dhsprogram.com/topics/Family-Planning.cfm et sur le site Web de l’UNICEF MICS (en anglais) : https://mics.unicef.org/

4.i. Gestion de la qualité

Des directives détaillées sont établies pour la compilation des données, la vérification des données et la production d'estimations et de projections basées sur des modèles. Les compilations de données et les estimations et projections basées sur des modèles d'indicateurs de planification familiale sont conformes aux directives « GATHER » (Guidelines for Accurate and Transparent Health Estimates Reporting) (http://gather-statement.org/).

4.j. Assurance de la qualité

Sans objet

4.k. Évaluation de la qualité

Sans objet

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les données relatives au pourcentage de femmes en âge de procréer (15-49 ans) dont les besoins en matière de planification familiale sont satisfaits avec des méthodes modernes sont disponibles pour 136 pays ou régions pour la période 2000-2020. Pour 112 pays ou régions, il existe au moins deux points de données disponibles.

Tableau 1 : La répartition régionale de la disponibilité des données est la suivante :

Régions du monde et des ODD	Au moins un point de données	Deux points de données ou plus
MONDE	136	112
Amérique du Nord et Europe	16	11
Amérique du Nord	1	1
Europe	15	10
Amérique latine et Caraïbes	25	20
Asie centrale et Asie du Sud	13	10
Asie centrale	4	4
Asie du Sud	9	6
Asie de l’Est et Asie du Sud-Est	11	10
Asie de l’Est	3	2
Asie du Sud-Est	8	8
Asie occidentale et Afrique du Nord	17	15
Asie occidentale	11	9
Afrique du Nord	6	6
Afrique subsaharienne	46	41
Océanie	9	6
Océanie à l’exclusion de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande	9	6
Australie et Nouvelle-Zélande	0	0
Pays en développement enclavés (sans littoral) (LLDC)	30	27
Pays moins développés (LDC)	46	40
États insulaires en développement (SIDS)	26	19

Séries chronologiques :

Sans objet

Désagrégation :

Âge, état matrimonial, emplacement géographique, statut socioéconomique et autres catégories, selon la source de données et le nombre d'observations.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

En général, il n’y a pas de divergence entre les données présentées et les données publiées dans les rapports d’enquête. Toutefois, certaines données nationales publiées ont été ajustées par la Division de la population afin d’améliorer la comparabilité. Des notes sont utilisées pour l’ensemble de données afin d'indiquer quand des ajustements ont été apportés et où les données différaient des définitions standard. Les enquêtes peuvent différer dans la classification des méthodes modernes et traditionnelles. Afin d’améliorer la comparabilité des données dans le temps et entre les pays, les classifications de méthodes utilisées dans certaines enquêtes sont ajustées pour suivre la classification décrite ci-dessus.

L’indicateur global représente toutes les femmes en âge de procréer. Certaines estimations d’enquête représentent des femmes mariées ou en union libre, ce qui est indiqué dans une note.

7. Références et documentation

URL :

https://www.un.org/development/desa/pd/fr

(en anglais) https://population.un.org/dataportal/home

https://www.unfpa.org/fr/dat

Références (toutes en anglais, à moins d'indication contraire) :

Alkema, L., Kantorová, V., Menozzi, C., Biddlecom, A. (2013). « National, regional, and global rates and trends in contraceptive prevalence and unmet need for family planning between 1990 and 2015: a systematic and comprehensive analysis ». The Lancet, 381(9878), 1642-1652.

Bradley, S.E.K. Croft, T. N., Fishel, J. D., Westoff, C. F. (2012). « Revising Unmet Need for Family Planning ». DHS Analytical Studies No. 25. ICF International, Calverton, Maryland. http://dhsprogram.com/pubs/pdf/AS25/AS25[12juin2012].pdf

Chaque femme, chaque enfant (2016). La Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l'enfant et de l'adolescent (2016-2030), https://www.everywomaneverychild.org/wp-content/uploads/2017/10/EWEC_GSUpdate_Brochure_FR_2017_web.pdf

Chaque femme, chaque enfant (2020). « EWEC 2020 Progress Report – Protect the Progress: Rise, Refocus, Recover ». Nations Unies. https://protect.everywomaneverychild.org/

Kantorová V., Wheldon M.C., Ueffing P., Dasgupta A. N. Z. (2020). « Estimating progress towards meeting women's contraceptive needs in 185 countries: A Bayesian hierarchical modelling study ». PLoS Medicine 17(2):e1003026.

« Monitoring progress in family planning. FP2020 core indicators ». Glastonbury (CT): Piste20

http://www.track20.org/pages/data/indicators

Nations Unies, Département des Affaires Économiques et Sociales, Division de la population (2019). « World Population Prospects 2019 ». (https://population.un.org/wpp/)

Nations Unies, Département des Affaires Économiques et Sociales, Division de la population (2019). « World Marriage Data 2019 ». (https://www.un.org/development/desa/pd/data/world-marriage-data)

Nations Unies, Département des Affaires Économiques et Sociales, Division de la population (2020). « Estimates and Projections of Women of Reproductive Age Who Are Married or in a Union: 2020 Revision ». New York: Nations Unies.

Nations Unies, Département des Affaires Économiques et Sociales, Division de la population (2021). « World Contraceptive Use 2021 ». Voir aussi la méthodologie avec les détails techniques disponibles à l'adresse

(https://www.un.org/development/desa/pd/data/world-contraceptive-use)

Nations Unies, Département des Affaires Économiques et Sociales, Division de la population (2021). « Estimates and Projections of Family Planning Indicators 2021 ». New York: Nations Unies. (https://www.un.org/development/desa/pd/data/family-planning-indicators)

Nations Unies, Département des Affaires Économiques et Sociales, Division de la population (2020). « World Family Planning 2020 Highlights: Accelerating action to ensure universal access to family planning »(https://www.un.org/development/desa/pd/content/family-planning-0)

Nations Unies, Département des Affaires Économiques et Sociales, Division de la population (2020). « E-Learning for SDG indicator 3.7.1 ». (https://www.un.org/development/desa/pd/content/family-planning-0)

Nations Unies, Département des Affaires Économiques et Sociales, Division de la population (2021). « Methodology Report World Contraceptive Use 2021 and Estimates and Projections of Family Planning Indicators 2021 ». UN DESA/POP/2021/DC/NO. 1. (https://www.un.org/development/desa/pd/sites/www.un.org.development.desa.pd/files/undesa_pd_2021_wcu_fp-indicators_documentation.pdf)

Organisation mondiale de la Santé, Département de la Santé Génésique et de la Recherche (WHO/RHR) et « Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health/Center for Communication Programs (CCP) », « Knowledge for Health Project ». « Family Planning: A Global Handbook for Providers » (révision de 2018). Baltimore et Genève: CCP et OMS, 2018. (https://www.who.int/reproductivehealth/publications/fp-global-handbook/en/)

Organisation mondiale de la santé (2020). Planification familiale/Contraception. https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/family-planning-contraception

Organisation mondiale de la santé (2020). « World Health Statistics 2020 ». https://www.who.int/data/gho/publications/world-health-statistics

3.7.2

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.7 : D'ici 2030, assurer un accès universel à des services de soins de santé sexuelle et génésique, y compris à des fins de planification familiale, d'information et d'éducation, et veiller à l'intégration de la santé génésique dans les stratégies et les programmes nationaux

0.c. Indicateur

Indicateur 3.7.2 : Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans; 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

L’indicateur est lié à la cible 5.6 (Assurer l’accès universel à la santé sexuelle et génésique et aux droits en matière de procréation, comme convenu conformément au Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et au Programme d’action de Beijing et aux documents issus de leurs conférences d’examen), car les réductions de la maternité chez les adolescentes résultant de l’amélioration de l’accès aux services de soins de santé sexuelle et génésique reflètent également les améliorations apportées à la santé sexuelle et génésique et l’exercice des droits en matière de procréation en soi. Cet indicateur est lié à la cible 17.19 (D’ici 2030, tirer parti des initiatives existantes pour établir des indicateurs de progrès en matière de développement durable qui viendraient compléter le produit intérieur brut, et appuyer le renforcement des capacités statistiques des pays en développement) parce que les estimations du taux de natalité chez les adolescentes sont basées en partie sur l’enregistrement des naissances et les données du recensement. Le renforcement des systèmes d’enregistrement de l’état civil et de statistiques de l’état civil, qui permettent d’atteindre la couverture universelle de l’enregistrement des naissances et effectuer au moins un recensement tous les 10 ans, sont directement pertinents pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif 3.7.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Division de la population, Département des Affaires Économiques et Sociales (DAES), Organisation des Nations Unies

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)

1.a. Organisation

Division de la population, Département des Affaires Économiques et Sociales (DAES), Organisation des Nations Unies

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Nombre annuel de naissances chez les femmes âgées de 10 à 14 ans ou de 15 à 19 ans pour 1 000 femmes dans la tranche d'âge correspondante.

Concepts :

Le taux de natalité des adolescentes représente le niveau de procréation chez les femmes d'un groupe d'âge particulier. Le taux de natalité des adolescentes parmi les femmes âgées de 15 à 19 ans est également appelé taux de fécondité par âge pour les femmes de 15 à 19 ans.

2.b. Unité de mesure

Nombre annuel de naissances chez les femmes âgées de 10 à 14 ans ou de 15 à 19 ans pour 1 000 femmes dans le groupe d'âge respectif.

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

L’état civil est la source de données privilégiée. Le recensement et l’enquête auprès des ménages sont des sources alternatives lorsqu’il n’y a pas d’enregistrement d’état civil fiable.

Les données sur les naissances par âge de la mère proviennent de systèmes d’enregistrement de l’état civil couvrant 90 % ou plus de toutes les naissances vivantes, complétées à terme et par des estimations de recensement ou d’enquête pour les périodes où les données de l’état civil ne sont pas disponibles. Pour le numérateur, les chiffres communiqués par les bureaux nationaux de statistique à la Division de statistique des Nations Unies (DSNU) ont priorité. Lorsqu’elles ne sont pas disponibles ou présentent des problèmes, des données des unités statistiques régionales ou directement des bureaux nationaux de statistique sont utilisées. Pour le dénominateur, la priorité est donnée à la dernière révision des Perspectives de la population mondiale produite par la Division de la population du Département des Affaires Économiques et Sociales de l’Organisation des Nations Unies. Dans les cas où le numérateur ne couvre pas l’ensemble de la population de facto, une autre estimation appropriée de la population est utilisée si elle est disponible. Lorsque le numérateur ou le dénominateur est manquant, l’estimation directe du taux produit par le bureau national de statistique est utilisée. Les informations sur les sources sont fournies au niveau de la cellule. Lorsque le numérateur et le dénominateur proviennent de deux sources différentes, ils sont énumérés dans cet ordre.

Dans les pays dépourvus d’un système d’enregistrement de l’état civil ou lorsque la couverture de ce système est inférieure à 90 % de toutes les naissances vivantes, le taux de natalité chez les adolescentes est obtenu à partir des données des enquêtes auprès des ménages et des recensements. Les données de l’état civil considérées comme incomplètes à moins de 90 % sont exceptionnellement utilisées pour les pays où les sources alternatives présentent des problèmes de compatibilité et où les données de l’état civil peuvent fournir une évaluation des tendances. Dans les pays dotés de programmes d’enquête multiples, les grandes enquêtes par sondage menées sur une base annuelle ou biennale ont la priorité lorsqu’elles existent.

Pour plus d’informations sur la source de chaque estimation, consulter le site (en anglais) de la Division de la population, Département des Affaires Économiques et Sociales, Nations Unies, DemoData : Data Browser (base de données en ligne de données démographiques empiriques et de tableaux sélectionnés). https://popdiv.dfs.un.org/demodata/web/#!#%2Fhome

3.b. Méthode de collecte des données

Pour les données d’enregistrement à l’état civil, les données sur les naissances ou le taux de natalité chez les adolescentes sont obtenues de la Division de statistique des Nations Unies ou des divisions régionales de statistique ou des unités statistiques (Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO), Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), Communauté des Caraïbes (CARICOM), Communauté du Pacifique (CPS)), à partir des données nationales déclarées par les pays. Les chiffres de population proviennent de la dernière révision des Perspectives de la population mondiale de la Division de la population des Nations Unies et d’autres sources, seulement exceptionnellement.

Les données d’enquête sont obtenues à partir d’enquêtes nationales auprès des ménages coordonnées à l’échelle internationale, telles que les enquêtes démographiques et de santé (EDS), les enquêtes sur la santé génésique (RHS) et les enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS) et d’autres enquêtes parrainées à l’échelle nationale. D’autres enquêtes nationales menées dans le cadre des enquêtes européennes sur la fécondité et la famille (FFS) ou du projet panarabe pour la santé familiale (PAPFAM) peuvent également être envisagées. Les données sont tirées de rapports d’enquête publiés ou, dans des cas exceptionnels, d’autres rapports analytiques publiés. Chaque fois que les estimations sont disponibles dans le rapport d’enquête, elles en sont directement extraites. Si des éclaircissements sont nécessaires, on demande aux commanditaires de l’enquête ou à l’organisme auteur de l’enquête, qui peuvent parfois fournir des estimations corrigées ou ajustées en réponse. Dans d’autres cas, si des microdonnées sont disponibles, des estimations sont produites par la Division de la population sur la base de données nationales.

Pour les données du recensement, les estimations sont de préférence obtenues directement à partir des rapports de recensement. Dans de tels cas, les taux ajustés ne sont utilisés que lorsqu’ils sont communiqués par le bureau national de statistique. Dans d’autres cas, le taux de natalité chez les adolescentes est calculé à partir de tableaux sur les naissances au cours des 12 mois précédents par âge de la mère et la répartition de la population du recensement par sexe et âge.

En plus d’obtenir des données et des estimations directement à partir des sites Web des bureaux nationaux de statistique, les bases de données et les sites Web suivants (en anglais) sont utilisés : les EDS (http://api.dhsprogram.com/#/index.html), la base de données de l’Annuaire démographique de la Division de la statistique du Département des Affaires Économiques et Sociales (DAES) du Secrétariat des Nations Unies (http://data.un.org/), les bases de données internes de la Division de la population du DAES (voir le dernier communiqué public ici : https://www.un.org/en/development/desa/population/publications/dataset/fertility/wfd2019.asp). Eurostat (https://ec.europa.eu/eurostat/data/database), la base de données sur la fertilité humaine (http://www.humanfertility.org), la collection sur la fertilité humaine (http://www.fertilitydata.org) et les enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS) (http://mics.unicef.org/). Les bases de données d’enquête (p. ex., la base de données du Réseau intégré d’enquêtes auprès des ménages (IHSN)) sont également consultées en plus des recherches de données sur les sites Web des bureaux nationaux de statistique et des requêtes ad hoc.

3.c. Calendrier de collecte des données

Les données sont compilées et mises à jour régulièrement.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Des données actualisées sur le taux de natalité chez les adolescentes pour le suivi des ODD sont publiées chaque année par la Division de la population. La prochaine version est attendue en 2023.

3.e. Fournisseurs de données

Pour les données de l'état civil, les données sur les naissances ou le taux de natalité des adolescentes sont obtenues de la Division de la statistique des Nations Unies (DSNU) ou des divisions ou unités statistiques régionales (CESAO, CESAP, CARICOM, CPS), à partir des données déclarées par les pays. Les chiffres de population sont obtenus à partir de la dernière révision des Perspectives de la population mondiale de la Division de la population des Nations Unies et, exceptionnellement, à partir d'autres sources. Les données d'enquête sont obtenues à partir d'enquêtes nationales auprès des ménages qui sont coordonnées au niveau international telles que : les enquêtes démographiques et de santé, les enquêtes sur la santé génésique et les enquêtes en grappes à indicateurs multiples, et d'autres enquêtes parrainées au niveau national. Les données des recensements sont obtenues à partir des données communiquées par les pays à la DSNU ou aux divisions ou unités statistiques régionales (CESAO, CESAP, CARICOM, CPS) ou directement à partir des rapports de recensement.

3.f. Compilateurs des données

Cet indicateur est produit au niveau mondial par la Division de la population du Département des Affaires Économiques et Sociales de l'Organisation des Nations Unies en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).

3.g. Mandat institutionnel

La Division de la population du Département des Affaires Économiques et Sociales fournit à la communauté internationale des données démographiques opportunes et accessibles et une analyse des tendances démographiques et des résultats en matière de développement pour tous les pays et toutes les régions du monde. C’est l’organisme dépositaire de l’indicateur 3.7.2 des objectifs de développement durable (ODD).

4.a. Justification

Réduire la fécondité chez les adolescentes et s’attaquer aux multiples facteurs qui la sous-tendent sont essentiels pour améliorer la santé sexuelle et reproductive et le bien-être social et économique des adolescentes. Il existe un large consensus dans la littérature sur le fait que les femmes qui tombent enceintes et accouchent très tôt dans leur vie reproductive sont soumises à des risques plus élevés de complications ou même de décès pendant la grossesse et l’accouchement et que leurs enfants sont également plus vulnérables. Par conséquent, la prévention des naissances très tôt dans la vie d’une femme est une mesure importante pour améliorer la santé maternelle et réduire la mortalité infantile. De plus, les femmes qui ont des enfants à un âge précoce ont des possibilités réduites d’avancement socioéconomique, en particulier parce que les jeunes mères sont moins susceptibles de terminer leurs études et, si elles ont besoin de travailler, peuvent trouver particulièrement difficile de combiner les responsabilités familiales et professionnelles. Le taux de natalité chez les adolescentes fournit également des preuves indirectes de l’accès à des services de santé pertinents, étant donné que les jeunes, et en particulier les adolescentes non mariées, éprouvent souvent des difficultés d’accès aux services de santé sexuelle et génésique.

4.b. Commentaires et limites

Les écarts entre les estimations obtenues à partir de différentes données nationales sont fréquents.

En ce qui concerne l’enregistrement à l’état civil, les taux sont sujets à des limites qui dépendent de l’exhaustivité de l’enregistrement des naissances, du traitement des nourrissons nés vivants mais décédés avant l’enregistrement ou dans les premières 24 heures de la vie, de la qualité des informations déclarées relatives à l’âge de la mère et de l’inclusion des naissances des périodes précédentes. Les estimations de la population peuvent souffrir de limites liées à la déclaration erronée de l’âge et à la couverture.

Pour les données d’enquête et de recensement, le numérateur et le dénominateur proviennent de la même population. Les principales limites concernent la déclaration erronée de l’âge, l’omission de naissances, la déclaration erronée de la date de naissance de l’enfant et, dans le cas des enquêtes, la taille et la variabilité de l’échantillonnage.

En ce qui concerne les estimations du taux de natalité chez les adolescentes âgées de 10 à 14 ans, les données comparatives suggèrent qu’une très faible proportion des naissances dans ce groupe d’âge se produisent chez les femmes de moins de 12 ans. D’autres données fondées sur des données rétrospectives sur les antécédents de naissance provenant d’enquêtes indiquent que les femmes âgées de 15 à 19 ans sont moins susceptibles de déclarer leurs premières naissances avant l’âge de 15 ans que les femmes de la même cohorte de naissance lorsqu’on leur demande cinq ans plus tard à l’âge de 20–24 ans.

Le taux de natalité chez les adolescentes est généralement présenté comme le taux de fécondité par âge pour les 15 à 19 ans dans le contexte du calcul des estimations de la fécondité totale. Il a également été appelé taux de fécondité chez les adolescentes. Une mesure connexe est la proportion de la fécondité chez les adolescentes âgées de 15 à 19 ans, mesurée en pourcentage de la fécondité totale.

4.c. Méthode de calcul

Le taux de natalité chez les adolescentes est calculé sous forme de ratio. Le numérateur est le nombre de naissances vivantes chez les femmes âgées de 15 à 19 ans et le dénominateur, une estimation de l’exposition à la maternité par les femmes âgées de 15 à 19 ans. Le calcul est le même pour le groupe d’âge 10-14 ans. Le numérateur et le dénominateur sont calculés différemment pour les données de l’état civil, d’enquête et de recensement.

Formule de calcul :

Taux de natalité chez les adolescentes (15-19 ans) = (nombre de naissances chez les femmes âgées de 15 à 19 ans / population de femmes de 15 à 19 ans en milieu d’année) * 1 000

Dans le cas des données de l’état civil, le numérateur est le nombre enregistré de naissances vivantes nées de femmes âgées de 15 à 19 ans au cours d’une année donnée, et le dénominateur est la population estimée ou dénombrée de femmes âgées de 15 à 19 ans.

Dans le cas des données d’enquête, le numérateur est le nombre de naissances vivantes obtenues à partir des antécédents de naissance rétrospectifs des femmes interrogées qui étaient âgées de 15 à 19 ans au moment de la naissance au cours d’une période de référence avant l’entrevue, et le dénominateur représente les années-personnes vécues entre 15 et 19 ans par les femmes interrogées au cours de la même période de référence. L’année déclarée correspond au milieu de la période de référence. Pour certaines enquêtes sans données rétrospectives sur les antécédents de naissance, le calcul du taux de natalité chez les adolescentes est basé sur la date de la dernière naissance ou le nombre de naissances au cours des 12 mois précédant l’enquête.

Avec les données du recensement, le taux de natalité chez les adolescentes est calculé sur la base de la date de la dernière naissance ou du nombre de naissances au cours des 12 mois précédant le dénombrement. Le recensement fournit à la fois le numérateur et le dénominateur des taux. Dans certains cas, les taux fondés sur les recensements sont ajustés pour tenir compte de la sous-couverture en utilisant des méthodes d’estimation indirectes. Pour certains pays qui n’ont pas d’autres données fiables, la méthode d’estimation indirecte des propres enfants fournit des estimations du taux de natalité chez les adolescentes pendant un certain nombre d’années avant le recensement.

Chaque fois que des données sont disponibles, la fécondité des adolescentes âgées de 10 à 14 ans peut également être calculée.

Pour un traitement approfondi des différentes méthodes de calcul, consulter le Manuel de collecte de données sur la fécondité et la mortalité, Publication des Nations Unies, Numéro de vente : F.03.XVII.11, (https://unstats.un.org/unsd/demographic-social/Standards-and-Methods/files/Handbooks/fertility-and-mortality/SeriesF_92-F.pdf). Les méthodes indirectes d’estimation sont analysées dans le document (en anglais) « Manual X: Indirect Techniques for Demographic Estimation », Publication des Nations Unies, Numéro de vente : E.83.XIII.2. (https://www.un.org/en/development/desa/population/publications/pdf/mortality/Manual_X.pdf).

4.d. Validation

La Division de la population tient à jour une base de données en ligne de données démographiques empiriques et de tableaux sélectionnés (incluant les taux de fécondité) provenant de différentes sources, y compris des estimations produites par les bureaux nationaux de statistique et les unités statistiques régionales. Depuis la dernière série de rapports sur les ODD, les données sont mises à jour régulièrement à partir de diverses sources. Les données démographiques nouvellement disponibles sont soumises à des analyses de qualité et évaluées en examinant la cohérence des modèles, des niveaux et des tendances des données au sein des pays et des régions et entre eux. La Division de la population a souvent contacté le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) pour demander à ses bureaux nationaux de l’aider à obtenir des données qui pourraient être disponibles mais pas encore publiées. En outre, par l’intermédiaire du FNUAP, les données que la Division de la population juge douteuses sont vérifiées par le bureau national de statistique ou un autre organisme gouvernemental compétent. Le processus de compilation et de sélection des données pour la déclaration des ODD est disponible (en anglais) à l’adresse suivante : https://www.un.org/development/desa/pd/sites/www.un.org.development.desa.pd/files/unpd-egm-fer-2020-10-backgroundpaper_newtitle_final_oct9.pdf.

4.e. Ajustements

Lorsque des données sont disponibles à partir des systèmes d’enregistrement de l’état civil couvrant au moins 90 % de toutes les naissances vivantes, le taux de natalité chez les adolescentes est calculé en divisant le nombre annuel de naissances vivantes de femmes âgées de 19 ans ou moins (groupes d’âge de 10 à 14 ans et de 15 à 19 ans) par la population féminine du groupe d’âge pertinent tirée de la dernière révision des Perspectives de la population mondiale produite par la Division de la population. Le taux de natalité chez les adolescentes provenant d’autres sources n’est pas ajusté.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Il n’y a aucune tentative de fournir des estimations pour des pays ou des zones individuels lorsque les données de pays ou de zones ne sont pas disponibles.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les agrégats régionaux ou mondiaux du taux de natalité chez les adolescentes pour le groupe d’âge des 15-19 ans proviennent de la dernière révision des Perspectives de la population mondiale produite par la Division de la population.

Dans les cas où les données sont manquantes ou jugées peu fiables, des estimations pour des pays ou des régions individuels sont générées soit par l’examen et la pondération analytiques de chaque observation par des experts, soit, au cours des dernières années, à l’aide de méthodes statistiques automatisées, soit en utilisant un modèle de données ajusté pour le biais pour contrôler les biais systématiques entre différents types de données. Consulter le document (en anglais) : Nations Unies, Département des Affaires Économiques et Sociales, Division de la population (2019). « World Population Prospects 2019: Methodology of the United Nations population estimates and projections » (ST/ESA/SER. A/425), disponible à l’adresse suivante : https://population.un.org/wpp/Publications/Files/WPP2019_Methodology.pdf

4.g. Agrégations régionales

Les taux de natalité chez les adolescentes déclarés pour les agrégats mondiaux et régionaux sont basés sur la moyenne des taux de natalité estimés des adolescentes pour deux périodes contiguës de cinq ans (p. ex., 2015-2020 et 2020-2025 pour l’année 2020) publiée sur le site (en anglais) des Nations Unies, Département des Affaires Économiques et Sociales, Division de la population (2019), Perspectives de la population mondiale 2019 (http://esa.un.org/unpd/wpp/)

Les taux de fécondité par âge pour les agrégats mondiaux et régionaux des Perspectives de la population mondiale sont basés sur la reconstruction de la population au niveau des pays et fournissent une meilleure estimation basée sur toutes les informations démographiques disponibles. Les Perspectives de la population mondiale considèrent potentiellement autant de types et de sources d’estimations empiriques que possible (y compris les antécédents de naissance rétrospectifs, les estimations directes et indirectes de la fécondité), et les estimations finales sont dérivées pour assurer autant de cohérence interne que possible avec toutes les autres composantes démographiques et cohortes intercensales dénombrées dans les recensements successifs.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Manuel de collecte de données sur la fécondité et la mortalité, Publication des Nations Unies (ST/ESA/STAT/SER.F/92), (https://unstats.un.org/unsd/demographic-social/Standards-and-Methods/files/Handbooks/fertility-and-mortality/SeriesF_92-F.pdf)

« Manual X: Indirect Techniques for Demographic Estimation », Publication des Nations Unies, Numéro de vente : E.83.XIII.2. (https://www.un.org/en/development/desa/population/publications/pdf/mortality/Manual_X.pdf)

« Indicator and Monitoring Framework for the Global Strategy for Women's, Children's and Adolescents' Health (2016-2030) », (https://www.who.int/life-course/publications/gs-Indicator-and-monitoring-framework.pdf)

4.i. Gestion de la qualité

La Division de la population tient à jour une base de données en ligne de données démographiques empiriques et de tableaux sélectionnés (incluant les taux de fécondité) provenant de différentes sources, y compris des estimations produites par les bureaux nationaux de statistique et les unités statistiques régionales. Depuis la dernière série de rapports sur les ODD, les données sont mises à jour régulièrement à partir de diverses sources : DemoData : Data Browser (base de données en ligne de données démographiques empiriques et de tableaux sélectionnés). https://popdiv.dfs.un.org/demodata/web/#!#%2Fhome

À chaque révision des Perspectives de la population mondiale, la Division de la population procède à une réévaluation des tendances démographiques historiques pour les pays et territoires du monde. Ces estimations démographiques sont fondées sur les sources de données les plus récentes disponibles, comme les recensements, les enquêtes démographiques, les registres de l’état civil, les registres de population et diverses autres sources. Les données et informations démographiques nouvellement disponibles sont soumises à des analyses de qualité et évaluées en examinant la cohérence des modèles, des niveaux et des tendances des données entre les pays et les régions. La description des lignes directrices pour la gestion de la qualité des données et du processus est disponible (en anglais) aux adresses suivantes : https://www.un.org/development/desa/pd/sites/www.un.org.development.desa.pd/files/unpd-egm-fer-2020-10-backgroundpaper_newtitle_final_oct9.pdf; https://population.un.org/wpp/Publications/Files/WPP2019_Methodology.pdf.

4.j. Assurance de la qualité

Consulter les sections 4.d et 4.i.

4.k. Évaluation de la qualité

Consulter les sections 4.d et 4.i.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les données sélectionnées pour le taux de natalité chez les adolescentes âgées de 10 à 14 ans et de 15 à 19 ans sont disponibles pour 215 et 225 pays ou régions, respectivement, pour la période 2000-2020. Pour 219 pays ou régions, il existe au moins deux points de données disponibles. Seuls six pays disposent d’un point de données pour les femmes âgées de 10 à 14 ans, un en Europe et en Amérique du Nord (île de Man), un en Asie de l’Est et du Sud-Est (République démocratique de Corée), un en Asie centrale et en Asie du Sud (Bhoutan), un en Asie occidentale et en Afrique du Nord (Liban) et deux en Amérique latine et dans les Caraïbes (Saint-Barthélemy et Saint-Kitts-et-Nevis). Seuls quatre pays disposent d’un point de données pour les femmes âgées de 15 à 19 ans, un en Asie de l’Est et du Sud-Est (République démocratique de Corée) et trois en Europe et en Amérique du Nord (Île de Man, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Marin).

Tableau 1 : La répartition régionale de la disponibilité des données est la suivante :

	Au moins un point de données entre 2000 et 2020
Régions du monde et des ODD	Taux de natalité chez les femmes âgées de 10 à 14 ans	Taux de natalité chez les adolescentes âgées de 15 à 19 ans
MONDE	215	225 50 46 14 18 25 50 20 2 32 48 51
Europe et Amérique du Nord	49
Amérique latine et Caraïbes	45
Asie centrale et Asie du Sud	14
Asie de l’Est et Asie du Sud-Est	16
Afrique du Nord et Asie occidentale	23
Afrique subsaharienne	49
Océanie à l’exclusion de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande	17
Australie et Nouvelle-Zélande	2
Pays en développement enclavés (sans littoral) (LLDC)	32
Pays moins développés (LDC)	45
États insulaires en développement (SIDS)	47

Séries chronologiques :

Consulter le tableau 1 ci-dessus

Désagrégation :

L’âge, le niveau de scolarité, le nombre d’enfants vivants, l’état matrimonial, le statut socioéconomique, l’emplacement géographique et d’autres catégories, selon la source de données et le nombre d’observations.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les estimations fondées sur l’état civil ne sont fournies que lorsque le pays fait état d’une couverture d’au moins 90 % et lorsqu’il existe un accord raisonnable entre les estimations de l’état civil et les estimations de l’enquête. De petites divergences peuvent survenir en raison de différents dénominateurs ou de l’inclusion des naissances chez les femmes de moins de 15 ans. Les estimations de l’enquête ne sont fournies que lorsqu’il n’y a pas de données de l'état civil fiables. Il peut y avoir des divergences sur la date et le chiffre réel si une période de référence différente est utilisée. En particulier, de nombreux sondages font état de taux pour une période de référence de trois ans et de cinq ans. Pour les pays où les données sont rares, des périodes de référence qui sont plus de cinq ans avant l’enquête pourraient être utilisées.

7. Références et documentation

URL :

https://www.un.org/development/desa/pd/fr; (en anglais) https://www.unfpaopendata.org/libraries/aspx/Home.aspx

« Expert group meeting on the evaluation of adolescent fertility data and estimates » | Division de la population (un.org)

Références (en anglais, à moins d'indication contraire) :

Nations Unies, Département des Affaires Économiques et Sociales, Division de la population (2019). « World Fertility Data 2019 ». POP/DB/Fert/Rev2019. Disponible à l’adresse : https://www.un.org/en/development/desa/population/publications/dataset/fertility/wfd2019.asp

Nations Unies, Département des Affaires Économiques et Sociales, Division de la population (2019). « World Population Prospects 2019: Methodology of the United Nations population estimates and projections » (ST/ESA/SER. A/425). https://population.un.org/wpp/Publications/Files/WPP2019_Methodology.pdf

Nations Unies, Département des Affaires Économiques et Sociales, Division de la population (2019). « World Population Prospects 2019 ». http://esa.un.org/unpd/wpp/

Manuel de collecte de données sur la fécondité et la mortalité, publication des Nations Unies (ST/ESA/STAT/SER. F/92), (https://unstats.un.org/unsd/demographic-social/Standards-and-Methods/files/Handbooks/fertility-and-mortality/SeriesF_92-F.pdf)

« Manual X: Indirect Techniques for Demographic Estimation », Publication des Nations Unies, Numéro de vente : E.83.XIII.2. (https://www.un.org/en/development/desa/population/publications/pdf/mortality/Manual_X.pdf)

« Indicator and Monitoring Framework for the Global Strategy for Women's, Children's and Adolescents' Health (2016-2030) », (https://www.who.int/life-course/publications/gs-Indicator-and-monitoring-framework.pdf)

3.8.1

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.8 : Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et à coût abordable

0.c. Indicateur

Indicateur 3.8.1 : Couverture des services de santé essentiels

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-20

0.f. Indicateurs connexes

L’indice de couverture des services de santé est conçu pour résumer les indicateurs existants de la couverture des services de santé afin d’assurer l’uniformité avec les ODD et d’autres initiatives mondiales et de réduire les doublons et le fardeau de déclaration. À l’heure actuelle, deux autres indicateurs des ODD sont inclus dans l’indice (3.a.1 et 3.d.1).

L’indicateur 3.8.1 doit toujours être interprété avec l’autre indicateur de couverture sanitaire universelle des ODD, 3.8.2, qui mesure la protection financière.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

2.a. Définition et concepts

Définition :

La couverture des services de santé essentiels (définie comme la couverture moyenne des services essentiels basée sur des interventions de traçage qui incluent la santé génésique, maternelle, néonatale et infantile, les maladies infectieuses, les maladies non transmissibles et la capacité et l’accès aux services, parmi la population générale et la population la plus défavorisée).

L’indicateur est un indice rapporté sur une échelle sans unité, de 0 à 100, qui est calculé comme la moyenne géométrique de 14 indicateurs traceurs de la couverture des services de santé.

Concepts :

L’indice de la couverture des services de santé est calculé comme la moyenne géométrique de 14 indicateurs traceurs. Les 14 indicateurs sont énumérés ci-dessous et des métadonnées détaillées pour chacun des composants sont données à l’annexe 1. Les indicateurs traceurs sont les suivants, organisés par quatre grandes catégories de couverture des services :

I. Santé reproductive, maternelle, néonatale et infantile

1. Planification familiale : Pourcentage de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) mariées ou en union libre qui ont besoin d’une planification familiale satisfaite par des méthodes modernes

2. Soins de grossesse et d’accouchement : Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant accouché (naissance vivante) au cours d’une période donnée et qui ont reçu des soins prénatals quatre fois ou plus

3. Vaccination des enfants : Pourcentage de nourrissons recevant trois doses du vaccin diphtérie-tétanos-coqueluche

4. Traitement de l’enfant : Pourcentage d’enfants de moins de 5 ans qu'on considère atteints d’une pneumonie (toux et respiration difficile NON en raison d’un problème dans la poitrine et d'un nez obstrué) dans les deux semaines précédant l’enquête et qui ont été amenés dans un établissement ou fournisseur de santé approprié

II. Maladies infectieuses

5. Tuberculose : Pourcentage de cas de tuberculose détectés et traités

6. VIH/sida : Pourcentage de personnes vivant avec le VIH qui reçoivent actuellement un traitement antirétroviral

7. Malaria (paludisme) : Pourcentage de la population dans les zones où le paludisme est endémique qui dormait sous une moustiquaire imprégnée d’insecticide la nuit précédente (seulement pour les pays où le fardeau de paludisme est élevé)

8. Eau et système sanitaire : Pourcentage de ménages utilisant au moins des installations sanitaires de base

III. Maladies non transmissibles

9. Hypertension : Prévalence normalisée selon l’âge de la tension artérielle non élevée (tension artérielle systolique <140 mm Hg ou tension artérielle diastolique <90 mm Hg) chez les adultes âgés de 18 ans ou plus

10. Diabète : Glucose plasmatique moyen à jeun normalisé par âge (mmol/L) pour les adultes âgés de 18 ans ou plus

11. Tabac : Prévalence normalisée selon l’âge des adultes d'au moins 15 ans n'ayant pas fumé de tabac au cours des 30 derniers jours (indicateur des ODD 3.a.1, métadonnées (en anglais) disponibles ici)

IV. Capacité de service et accès

12. Accès à l’hôpital : Lits d’hôpital par habitant, par rapport à un seuil maximum de 18 pour 10 000 habitants

13. Personnel de santé : Professionnels de la santé (médecins, psychiatres et chirurgiens) par habitant, par rapport aux seuils maximaux pour chaque groupe (chevauchement partiel avec l’indicateur des ODD 3.c.1, métadonnées (en anglais) disponibles ici)

14. Sécurité sanitaire : Indice de capacité de base du Règlement sanitaire international (RSI), qui est le pourcentage moyen d’attributs de 13 capacités de base qui ont été atteintes (indicateur des ODD 3.d.1, métadonnées (en anglais) disponibles ici)

2.b. Unité de mesure

Indice (sans unité, de 0 à 100)

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

Bon nombre des indicateurs traceurs de la couverture des services de santé sont mesurés par des enquêtes auprès des ménages. Cependant, les données administratives, les données des établissements, les enquêtes sur les établissements et les systèmes de surveillance sentinelle sont utilisés pour certains indicateurs. Les sources de données sous-jacentes pour chacun des 14 indicateurs traceurs sont expliquées plus en détail à l'annexe 1.

En termes de valeurs utilisées pour calculer l'indice, les valeurs sont tirées de sources publiées existantes. Cela comprend des ensembles de données assemblés et des estimations de diverses agences des Nations Unies. Ceci est résumé dans le lien ci-dessus.

3.b. Méthode de collecte des données

Les mécanismes de collecte de données auprès des pays varient d’un pays à l’autre, mais dans de nombreux cas, une agence des Nations Unies ou un groupe interinstitutions a rassemblé et analysé des sources de données nationales pertinentes, puis a mené une consultation officielle auprès des gouvernements nationaux pour examiner ou produire des estimations comparables par pays. Pour l’indice de couverture des services de santé, une fois que ces informations existantes sur les 14 indicateurs traceurs sont rassemblées, l’OMS mène une consultation nationale avec les points focaux proposés par les gouvernements nationaux pour examiner les intrants et le calcul de l’indice. L’OMS n’entreprend pas de nouvelles activités d’estimation pour produire des valeurs d’indicateurs traceurs pour l’indice de couverture des services; l’indice est plutôt conçu pour utiliser les séries de données d’indicateurs existantes et bien établies afin de réduire le fardeau de déclaration.

3.c. Calendrier de collecte des données

La collecte de données varie de 1 à 5 ans selon les indicateurs de suivi. Par exemple, les données nationales sur la vaccination et le traitement du VIH sont communiquées chaque année, tandis que des enquêtes auprès des ménages pour recueillir des informations sur le traitement des enfants peuvent avoir lieu tous les 3 à 5 ans, selon le pays. De plus amples détails sur les indicateurs traceurs individuels sont disponibles à l'annexe 1.

3.d. Calendrier de diffusion des données

La première diffusion des valeurs de référence de l'indice de couverture des services de la couverture sanitaire universelle a eu lieu en décembre 2017. Des mises à jour sont publiées tous les deux ans.

3.e. Fournisseurs de données

Dans la plupart des cas, les ministères de la Santé et les bureaux nationaux de statistique supervisent la collecte de données et les rapports sur les indicateurs de couverture des services de santé.

3.f. Compilateurs des données

L’Organisation mondiale de la Santé, en s’appuyant sur les contributions d’autres organismes internationaux.

4.a. Justification

L’objectif 3.8 est défini comme « Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et à coût abordable ». La préoccupation est liée au fait que toutes les personnes et toutes les communautés doivent recevoir les services de santé de qualité dont elles ont besoin (y compris les médicaments et autres produits de santé), sans difficultés financières. Deux indicateurs ont été choisis pour surveiller l’objectif 3.8 dans le cadre des ODD. L’indicateur 3.8.1 porte sur la couverture des services de santé et l’indicateur 3.8.2 met l’accent sur les dépenses de santé par rapport au budget d’un ménage afin d’identifier les difficultés financières causées par les paiements directs de soins de santé. Pris dans leur ensemble, les indicateurs 3.8.1 et 3.8.2 visent à saisir les dimensions de la couverture des services et de la protection financière, respectivement, de l’objectif 3.8. Ces deux indicateurs doivent toujours être surveillés conjointement.

Les pays fournissent de nombreux services essentiels pour la protection de la santé, la promotion, la prévention, le traitement et les soins. Les indicateurs de la couverture des services – définis comme les personnes qui reçoivent le service dont elles ont besoin – sont le meilleur moyen de suivre les progrès réalisés dans la prestation de services dans le cadre de la couverture sanitaire universelle (CSU). Étant donné qu’un seul indicateur des services de santé ne suffit pas pour la surveillance de la CSU, un indice est construit à partir de 14 indicateurs traceurs sélectionnés en fonction de critères épidémiologiques et statistiques. Cela comprend plusieurs indicateurs qui sont déjà inclus dans d’autres cibles des ODD, réduisant ainsi au minimum le fardeau de la collecte et de la production de rapports de données. L’indice est rapporté sur une échelle unitaire de 0 à 100, 100 étant la valeur optimale.

4.b. Commentaires et limites

Ces indicateurs traceurs sont censés indiquer la couverture des services, et non une liste complète ou exhaustive des services de santé et des interventions nécessaires à la couverture sanitaire universelle. Les 14 indicateurs traceurs ont été sélectionnés parce qu’ils sont bien établis, et les données disponibles sont largement déclarées par les pays (ou devraient bientôt être largement disponibles). Par conséquent, l’indice peut être calculé avec les sources de données existantes et ne nécessite pas d’entreprendre de nouveaux efforts de collecte de données uniquement pour compléter l’indice.

4.c. Méthode de calcul

L’indice est calculé avec des moyennes géométriques, basées sur les méthodes utilisées pour l’indice de développement humain. Le calcul de l’indicateur 3.8.1 nécessite d’abord de préparer les 14 indicateurs traceurs afin qu’ils puissent être combinés dans l’indice, puis de calculer l’indice à partir de ces valeurs.

Les 14 indicateurs traceurs sont d’abord placés sur la même échelle, 0 étant la valeur la plus basse et 100 étant la valeur optimale. Pour la plupart des indicateurs, cette échelle est l’échelle naturelle de mesure, par exemple, le pourcentage de nourrissons vaccinés varie de 0 à 100%. Toutefois, pour quelques indicateurs, un changement d'échelle supplémentaire est nécessaire pour obtenir des valeurs appropriées de 0 à 100, comme suit :

• Changement d'échelle basé sur un minimum non nul pour obtenir une résolution plus fine (ceci « étire » la répartition entre les pays) : la prévalence de la pression artérielle non élevée et la prévalence de la non-consommation de tabac sont toutes deux modifiées en utilisant une valeur minimale de 50%.
  • valeur modifiée = (X-50)/(100-50)*100
• Changement d'échelle pour une mesure continue : le glucose plasmatique à jeun moyen, qui est une mesure continue (unités de mmol/L), est converti en une échelle de 0 à 100 en utilisant le risque biologique théorique minimum (5,1 mmol/L) et le maximum observé dans tous les pays (7,1 mmol/L).
  • valeur modifiée = (7,1 - valeur originale)/(7,1-5,1)*100
• Seuils maximaux pour les indicateurs de taux : la densité des lits d’hôpital et la densité du personnel de santé sont tous deux plafonnés à des seuils maximaux, et les valeurs supérieures à ces seuils sont maintenues constantes à 100. Ces seuils sont basés sur les valeurs minimales observées dans les pays de l’OCDE. Les valeurs modifiées sont les suivantes pour chaque indicateur :
  • lits d’hôpital pour 10 000 habitants = minimum (100, valeur originale / 18*100)
  • médecins pour 1 000 habitants = minimum (100, valeur originale / 0,9*100)
  • psychiatres pour 100 000 habitants = minimum (100, valeur originale / 1*100)
  • chirurgiens pour 100 000 habitants = minimum (100, valeur originale / 14*100)

Une fois que toutes les valeurs des indicateurs traceurs sont sur une échelle de 0 à 100, les moyennes géométriques sont calculées dans chacun des quatre domaines des services de santé, puis une moyenne géométrique est calculée à partir de ces quatre valeurs. Si la valeur d’un indicateur traceur est nulle, il est mis à 1 (sur 100) avant de calculer la moyenne géométrique. Le diagramme suivant illustre les calculs.

Il faut noter que pour les pays avec un bas fardeau de paludisme, l'indicateur traceur pour l'utilisation d'une moustiquaire imprégnée d'insecticide est retiré du calcul.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Le point de départ pour calculer l’indice est d’assembler les informations existantes pour chaque indicateur traceur. Dans de nombreux cas, il s’agit d’utiliser des séries chronologiques par pays qui ont été produites ou rassemblées par les agences des Nations Unies en consultation avec les gouvernements nationaux (p. ex., couverture vaccinale, accès à un système sanitaire, couverture du traitement du VIH, etc.). Certaines de ces séries chronologiques publiées impliquent une modélisation mathématique pour réconcilier plusieurs sources de données ou imputer les valeurs manquantes, et ces détails sont résumés à l’annexe 1.

Après avoir rassemblé ces intrants, il manque encore des valeurs pour certaines années par pays pour certains indicateurs. Le calcul de l’indice de couverture des services pour la CSU nécessite des valeurs pour chaque indicateur traceur pour un pays, de sorte qu’une certaine imputation est nécessaire pour combler ces lacunes de données. L’approche actuelle implique un algorithme d’imputation simple. Pour chaque indicateur :

• Si un pays a des valeurs manquantes entre deux années pour lesquelles on a des valeurs, l’interpolation linéaire est utilisée pour remplir les valeurs manquantes pour les années intermédiaires
• Si un pays a des valeurs historiques, mais aucune valeur actuelle, l’extrapolation constante est utilisée pour remplir les valeurs manquantes de l’année en cours
• Si un pays n’a pas de valeurs, une valeur est imputée. Pour la recherche de soins et la densité des chirurgiens en cas de pneumonie, une régression convient pour imputer les valeurs manquantes (voir l’annexe 1 pour plus de détails). Pour tous les autres indicateurs, une médiane régionale est calculée pour imputer les valeurs manquantes. Les régions sont basées sur les régions géographiques de la Banque mondiale, avec un groupe distinct pour les pays traditionnellement à revenu élevé

Compte tenu du calendrier et de la distribution de diverses enquêtes sur la santé et d’autres mécanismes de collecte de données, les pays ne recueillent pas et ne font pas rapport sur les 14 indicateurs traceurs de la couverture des services de santé sur une base annuelle. En outre, la surveillance au niveau des pays se fait le mieux à des intervalles de temps plus larges, par exemple tous les cinq ans, afin de permettre la collecte de nouvelles données entre les indicateurs. Par conséquent, la mesure dans laquelle l’imputation a été utilisée pour imputer les valeurs manquantes doit être déclarée avec la valeur de l’indice.

• Aux niveaux régional et mondial :

Toute imputation nécessaire se fait au niveau des pays. Ces valeurs nationales peuvent ensuite être utilisées pour calculer les valeurs régionales et mondiales.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats régionaux et mondiaux utilisent les estimations de la population des Nations Unies au niveau des pays pour calculer une moyenne pondérée des valeurs nationales pour l’indice. Cela est justifié parce que la CSU est une propriété des pays et que l’indice des services essentiels est une mesure sommaire de l’accès aux services essentiels pour la population de chaque pays. Les estimations de la population des Nations Unies au niveau des pays sont utilisées pour assurer la cohérence et la comparabilité des estimations au sein des pays et entre les pays au fil du temps.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Résumer la disponibilité des données pour l'indice de couverture des services de CSU n'est pas simple, car différentes sources de données sont utilisées pour les 14 indicateurs traceurs. En outre, pour de nombreux indicateurs, des estimations comparables ont été produites, dans de nombreux cas en s'appuyant sur différents types de sources de données sous-jacentes pour éclairer les estimations tout en utilisant également des projections pour imputer les valeurs manquantes.

Séries chronologiques :

Une valeur de référence de l'indice de couverture des services de CSU pour 2015 dans 183 pays a été publiée fin 2017. Dans le cadre de ce processus, des sources de données remontant à 2000 ont été rassemblées. En 2019, l'indice de couverture des services de CSU a été estimé pour les années 2000, 2005, 2010, 2015 et 2017. En 2021, l'indice a été estimé pour toutes les années de 2000 à 2019 et pour tous les pays.

Désagrégation :

L'équité est au cœur de la définition de la CSU, et par conséquent, l'indice de couverture des services de CSU devrait être utilisé pour communiquer des informations sur les inégalités de couverture des services dans les pays. Cela peut être fait en présentant l'indice séparément pour la population nationale par rapport aux populations défavorisées afin de mettre en évidence les différences entre elles.

Pour les pays, l'emplacement géographique est probablement la dimension la plus réalisable pour la désagrégation infranationale basée sur les niveaux de couverture moyens mesurés avec les sources de données existantes. Pour ce faire, l'indice de CSU peut être calculé séparément, par exemple, par province ou résidence urbaine vs rurale, ce qui permettrait des comparaisons infranationales de la couverture des services. À l'heure actuelle, les données les plus facilement disponibles pour la ventilation sur d'autres dimensions de l'inégalité, telles que la richesse des ménages, concernent les indicateurs de couverture dans la catégorie des services de santé génésique, maternelle, néonatale et infantile. Les inégalités observées dans cette dimension peuvent être utilisées comme approximation pour comprendre les différences de couverture des services entre les dimensions clés de l'inégalité. Cette approche devrait être remplacée par une désagrégation complète des 14 indicateurs traceurs une fois que les données seront disponibles pour ce faire.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

L'indice de couverture des services s'appuie sur des données et des estimations disponibles publiquement pour les indicateurs traceurs. Ces chiffres ont déjà fait l'objet d'un processus de consultation dans le pays (par exemple, pour la couverture vaccinale) ou sont tirés directement des données déclarées par le pays.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais, à moins d'indication contraire)

URL : http://www.who.int/healthinfo/universal_health_coverage/en/

Références : Rapport mondial de suivi 2017 : la couverture-santé universelle https://www.who.int/fr/publications/i/item/WHO-HIS-HGF-17.2

http://www.thelancet.com/pdfs/journals/langlo/PIIS2214-109X(17)30472-2.pdf

http://www.who.int/healthinfo/universal_health_coverage/en/

Pour le développement historique de méthodes, consulter :

http://www.who.int/healthinfo/universal_health_coverage/UHC_WHS2016_TechnicalNote_May2016.pdf?ua=1 (remplacé par le document)

http://www.who.int/healthinfo/universal_health_coverage/report/2015/en/

http://www.who.int/healthinfo/universal_health_coverage/report/2014/en/

http://collections.plos.org/uhc2014

Annexe 1: Metadonnées pour les indicateurs traceurs utilisés pour mesurer la couverture des services de santé essentiels pour suivre l'indicateur des ODD 3.8.1.

Veuillez envoyer vos commentaires ou requêtes à l'adresse : uhc_stats@who.int

Indicateur traceur	Planification familiale
Définition de l'indicateur	Pourcentage de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) mariées ou en union libre qui ont besoin d’une planification familiale satisfaite par des méthodes modernes.
Numérateur	Nombre de femmes âgées de 15 à 49 ans, mariées ou en union libre, qui utilisent des méthodes modernes
Dénominateur	Nombre total de femmes âgées de 15 à 49 ans, mariées ou en union libre, qui ont besoin de planification familiale
Sources principales de données	Enquête de populaiton sur la santé
Méthode de mesure	Les enquêtes auprès des ménages comprennent une série de questions pour mesurer le taux de prévalence de la contraception moderne et la demande de planification familiale. La demande totale de planification familiale est définie comme la somme du nombre de femmes en âge de procréer (15-49 ans) qui sont mariées ou en union libre et qui utilisent actuellement, ou dont le partenaire sexuel utilise actuellement, au moins une méthode contraceptive , et le besoin non satisfait de planification familiale. Le besoin non satisfait de planification familiale est la proportion de femmes en âge de procréer (15-49 ans) mariées ou en union libre, qui sont fécondes et sexuellement actives mais qui n'utilisent aucune méthode de contraception (moderne ou traditionnelle) et qui déclarent ne plus vouloir d'enfant ou vouloir retarder la naissance de leur prochain enfant d'au moins deux ans. Sont incluses : toutes les femmes enceintes (mariées ou en union libre) dont les grossesses étaient non désirées ou inopportunes au moment de la conception; toutes les femmes en aménorrhée post-partum (mariées ou en union libre) qui n'utilisent pas la planification familiale et dont le dernier accouchement n'était pas désiré ou inopportun; toutes les femmes fécondes (mariées ou en union libre) qui ne sont ni enceintes ni en aménorrhée post-partum, et qui soit ne veulent plus d'enfants (veulent limiter la taille de la famille), soit qui souhaitent reporter la naissance d'un enfant d'au moins deux ans ou ne savent pas quand ou si elles veulent un autre enfant (veulent espacer les naissances), mais n'utilisent aucune méthode contraceptive. Les méthodes modernes comprennent la stérilisation féminine et masculine, le dispositif intra-utérin (DIU), l'implant, les injectables, les pilules contraceptives orales, les préservatifs masculins et féminins, les méthodes de barrière vaginale (y compris le diaphragme, la cape cervicale et la mousse spermicide, la gelée, la crème et l'éponge), la méthode de l'allaitement maternel et de l'aménorrhée (MAMA), la contraception d'urgence et d'autres méthodes modernes non déclarées séparément.
Méthode d'estimation	La Division de la population des Nations Unies produit une série systématique et complète d'estimations et de projections annuelles du pourcentage de la demande de planification familiale qui est satisfaite chez les femmes mariées ou en union libre. Un modèle hiérarchique bayésien combiné à des données spécifiques au pays est utilisé pour générer les estimations, les projections et les évaluations de l'incertitude à partir des données d'enquête. Le modèle tient compte des différences selon la source de données, l'échantillon de population et les méthodes contraceptives. Pour plus de détails, consulter : https://www.un.org/development/desa/pd/data/family-planning-indicators Compilation de données d'enquêtes par pays sur l'utilisation mondiale de contraceptifs : https://www.un.org/development/desa/pd/node/3285
Notes au sujet de la CSU

Indicateur traceur	Soins de grossesse et d’accouchement
Définition de l'indicateur	Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant accouché (naissance vivante) au cours d’une période donnée et qui ont reçu des soins prénatals quatre fois ou plus
Numérateur	Nombre de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant accouché (naissance vivante) au cours d’une période donnée et qui ont reçu des soins prénatals quatre fois ou plus
Dénominateur	Nombre total de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant accouché (naissance vivante) au cours de cette même période
Sources principales de données	Enquêtes auprès des ménages et système d'information de routine des établissements
Méthode de mesure	Les données sur quatre consultations prénatales ou plus sont basées sur des questions qui demandent si et combien de fois la santé de la femme a été contrôlée pendant la grossesse. Les enquêtes auprès des ménages qui peuvent générer cet indicateur comprennent les EDS, MICS, RHS et d'autres enquêtes basées sur des méthodologies similaires. Les systèmes de notification des services/établissements peuvent être utilisés là où la couverture est élevée, généralement dans les pays à revenu élevé.
Méthode d'estimation	L'OMS tient à jour une base de données sur la couverture des soins prénatals : http://apps.who.int/gho/data/node.main.ANTENATALCARECOVERAGE4
Notes au sujet de la CSU	Idéalement, cet indicateur devrait être remplacé par une mesure plus complète des soins pendant la grossesse et l'accouchement, par exemple la proportion de femmes qui ont un prestataire qualifié pour assister à l'accouchement ou à un accouchement en institution. Un défi dans la mesure de l'assistance qualifiée à l'accouchement consiste à déterminer quels prestataires sont « qualifiés ».

Indicateur traceur	Vaccination des enfants
Définition de l'indicateur	Pourcentage de nourrissons recevant trois doses du vaccin diphtérie-tétanos-coqueluche
Numérateur	Nombre d'enfants de 1 an ayant reçu trois doses du vaccin diphtérie-tétanos-coqueluche
Dénominateur	Nombre total d'enfants de 1 an
Sources principales de données	Enquêtes auprès des ménages et système d'information de routine des établissements
Méthode de mesure	Pour les données d'enquête, le statut vaccinal des enfants âgés de 12 à 23 mois est recueilli à partir des carnets de santé de l'enfant ou, à défaut de carnet, à partir du rappel par la personne en charge de l'enfant. Pour les données administratives, le nombre total de doses administrées à la population cible est extrait.
Méthode d'estimation	Ensemble, l'OMS et l'UNICEF dérivent des estimations de la couverture du DTC3 sur la base des données officiellement communiquées à l'OMS et à l'UNICEF par les États membres, ainsi que des données déclarées dans la littérature publiée et la littérature grise. Ils consultent également des experts locaux - principalement les responsables nationaux du Programme étendu de vaccination et le personnel des bureaux régionaux de l'OMS - pour obtenir des informations supplémentaires concernant la performance de services de vaccination locaux spécifiques. Sur la base des données disponibles, de la prise en compte des biais potentiels et des contributions d'experts locaux, l'OMS/UNICEF détermine le niveau réel le plus probable de couverture vaccinale. Pour plus de détails, consulter : http://www.who.int/bulletin/volumes/87/7/08-053819/en/ http://www.who.int/immunization/monitoring_surveillance/routine/coverage/en/index4.html
Notes au sujet de la CSU	Les calendriers nationaux de vaccination varient d'un pays à l'autre. Compte tenu de cela, une option pour surveiller la vaccination complète des enfants consiste à surveiller la fraction d'enfants recevant des vaccins inclus dans le calendrier national de leur pays. Une deuxième option, qui peut être plus comparable d'un pays à l'autre et dans le temps, consiste à surveiller la couverture par le DTC3 comme indicateur indirect de la vaccination complète des enfants. Le vaccin contenant la diphtérie, le tétanos et la coqueluche comprend souvent d'autres vaccins, par exemple contre l'hépatite B et l'Haemophilus influenza de type B, et constitue une mesure raisonnable à savoir s'il existe une plate-forme de distribution de vaccins robuste dans un pays.

Indicateur traceur	Traitement de l’enfant (recherche de soins pour des symptômes de pneumonie)
Définition de l'indicateur	Pourcentage d’enfants de moins de 5 ans qu'on considère atteints d’une pneumonie (toux et respiration difficile NON en raison d’un problème dans la poitrine et d'un nez obstrué) dans les deux semaines précédant l’enquête et qui ont été amenés dans un établissement ou fournisseur de santé approprié.
Numérateur	Nombre d’enfants qu'on considère atteints d’une pneumonie dans les deux semaines précédant l’enquête et qui ont été amenés dans un établissement de santé approprié
Dénominateur	Nombre d’enfants qu'on considère atteints d’une pneumonie dans les deux semaines précédant l’enquête
Sources principales de données	Enquêtes auprès des ménages
Méthode de mesure	Au cours de la réunion sur les indicateurs de survie de l'enfant basés sur les enquêtes, de UNICEF/OMS, tenue à New York, les 17 et 18 juin 2004, il a été recommandé que les infections respiratoires aiguës (IRA) soient décrites comme une « pneumonie présumée » afin de mieux refléter la cause probable et les interventions recommandées. La définition de la pneumonie présumée utilisée dans les Enquêtes démographiques et de santé (EDS) et dans les Enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS) a été choisie par le groupe et est basée sur la perception des mères d'un enfant qui tousse, respire plus vite que d'habitude avec des respirations courtes et rapides ou ayant des difficultés à respirer, à l'exclusion des enfants qui n'avaient que le nez bouché. La définition du prestataire de soins « approprié » varie d'un pays à l'autre. L'OMS maintient une base de données d'observations au niveau des pays, à partir d'enquêtes auprès des ménages qui peut être consultée à l'adresse : http://apps.who.int/gho/data/node.main.38?lang=en
Méthode d'estimation	Il n'existe actuellement aucune estimation comparable au niveau international pour cet indicateur.
Notes au sujet de la CSU	Cet indicateur n'est généralement pas mesuré dans les pays à revenu élevé dotés de systèmes de santé bien établis. Pour les pays sans données observées, la couverture a été estimée à partir d'une régression qui prédit la couverture de la recherche de soins pour des symptômes de pneumonie (sur l'échelle logit), obtenue à partir de la base de données de l'OMS décrite ci-dessus, en fonction du log de l'estimation du taux de mortalité par pneumonie chez les moins de 5 ans, que vous pouvez trouver à l'adresse : https://www.who.int/healthinfo/global_burden_disease/estimates/en/index2.html

Indicateur traceur	Traitement pour la tuberculose
Définition de l'indicateur	Pourcentage de cas de tuberculose détectés et traités dans une année donnée
Numérateur	Nombre de nouveaux cas et de cas de rechute détectés et traités dans une année donnée
Dénominateur	Nombre de nouveaux cas et de cas de rechute détectés au cours de cette même année
Sources principales de données	Systèmes d'information des établissements, systèmes de surveillance, enquêtes de santé basées sur la population avec tests de diagnostic de la tuberculose, registre de la tuberculose et système de notification trimestriel connexe (ou registres électroniques de la tuberculose)
Méthode de mesure	Cet indicateur nécessite deux entrées principales : (1) Le nombre de nouveaux cas de tuberculose et de cas de rechute diagnostiqués et traités dans les programmes nationaux de lutte contre la tuberculose et déclarés à l'OMS au cours d'une année donnée . (2) Le nombre de cas de tuberculose pour la même année, généralement estimé par l'OMS . L'indicateur final = (1)/(2)
Méthode d'estimation	Les estimations de l'incidence de la tuberculose sont produites dans le cadre d'un processus consultatif et analytique dirigé par l'OMS et sont publiées chaque année. Ces estimations sont basées sur les notifications annuelles de cas, les évaluations de la qualité et de la couverture des données de notification de la tuberculose, les enquêtes nationales sur la prévalence de la tuberculose et les informations provenant des systèmes d'enregistrement des décès (état civil). Les estimations de l'incidence pour chaque pays sont dérivées, en utilisant une ou plusieurs des approches suivantes en fonction des données disponibles : 1. incidence = notifications de cas/proportion estimée de cas détectés; 2. incidence = prévalence/durée de la condition; 3. incidence = décès/proportion de cas qui résultent en décès. Ces estimations de l'incidence de la tuberculose sont combinées avec les données déclarées par les pays sur le nombre de cas détectés et traités, et le pourcentage de cas traités avec succès, comme décrit ci-dessus. .
Notes au sujet de la CSU	Pour calculer l'indicateur à l'aide des estimations de l'OMS, on peut accéder aux fichiers nécessaires à l'adresse : http://www.who.int/tb/country/data/download/en/, et calculer l'indicateur comme étant = c_cdr

Indicateur traceur	Traitement pour le VIH
Définition de l'indicateur	Pourcentage de personnes vivant avec le VIH qui reçoivent actuellement un traitement antirétroviral
Numérateur	Nombre d'adultes et d'enfants qui recevaient un traitement antirétroviral à la fin de la période de référence
Dénominateur	Nombre d'adultes et d'enfants vivant avec le VIH pendant la même période
Sources principales de données	Systèmes de déclaration des établissements, sites de surveillance sentinelle, enquêtes basées sur la population
Méthode de mesure	Numérateur: Le numérateur peut être généré en comptant le nombre d'adultes et d'enfants qui ont reçu une polythérapie antirétrovirale à la fin de la période de référence. Les données peuvent être recueillies à partir des registres de traitement antirétroviral des établissements ou des systèmes de gestion de l'approvisionnement en médicaments. Ceux-ci sont ensuite comptabilisés et transférés dans des rapports mensuels ou trimestriels transversaux qui peuvent ensuite être agrégés pour obtenir des totaux nationaux. Les patients recevant un traitement antirétroviral dans le secteur privé et le secteur public doivent être inclus dans le numérateur. Dénominateur: Les données sur le nombre de personnes infectées par le VIH peuvent provenir d'enquêtes basées sur la population ou, comme c'est souvent le cas en Afrique subsaharienne, de systèmes de surveillance basés sur des cliniques de soins prénatals.
Méthode d'estimation	Les estimations de la couverture du traitement antirétroviral chez les personnes vivant avec le VIH pour 2000-2018 sont dérivées du cycle d'estimation 2019 de l'ONUSIDA. Pour estimer le nombre de personnes vivant avec le VIH au fil du temps dans les pays à forte charge, l'ONUSIDA, en collaboration avec les pays, utilise un modèle épidémique (Spectrum) qui combine les données de surveillance sur la prévalence avec le nombre actuel de patients recevant un traitement antirétroviral et des hypothèses sur l'histoire naturelle de l'évolution du VIH. Étant donné que le traitement antirétroviral est désormais recommandé pour toutes les personnes vivant avec le VIH, le suivi de la couverture de ce traitement est moins compliqué qu'auparavant, alors que seules les personnes présentant un certain niveau de gravité de la maladie étaient éligibles pour recevoir ce traitement. Les estimations de la couverture du traitement antirétroviral sont disponibles à l'adresse : http://aidsinfo.unaids.org/
Notes au sujet de la CSU	Des estimations comparables de la couverture du traitement antirétroviral dans les pays à revenu élevé, en particulier les tendances temporelles, ne sont pas toujours disponibles .

Indicateur traceur	Prévention du paludisme (malaria)
Définition de l'indicateur	Pourcentage de la population dans les zones où le paludisme est endémique qui dormait sous une moustiquaire imprégnée d’insecticide la nuit précédente.
Numérateur	Nombre de personnes dans les zones où le paludisme est endémique qui dormaient sous une moustiquaire imprégnée d’insecticide.
Dénominateur	Nombre total de personnes dans les zones où le paludisme est endémique.
Sources principales de données	Les données sur l'accès et l'utilisation des moustiquaires imprégnées d’insecticide (MII) par les ménages proviennent d'enquêtes auprès des ménages représentatives au niveau national telles que les enquêtes démographiques et de santé, les enquêtes en grappes à indicateurs multiples et les enquêtes sur les indicateurs du paludisme. Les données sur le nombre de MII livrées par les fabricants aux pays sont compilées par « Milliner Global Associates », et les données sur le nombre de MII distribuées dans les pays sont communiquées par les programmes nationaux de lutte contre le paludisme.
Méthode de mesure	De nombreuses enquêtes nationales récentes rapportent le nombre de MII observées dans chaque ménage répondant. Les taux de possession peuvent être convertis en proportion de personnes dormant sous une MII en utilisant une relation linéaire entre l'accès et l'utilisation qui a été dérivée de 62 enquêtes qui recueillent des informations sur les deux indicateurs.
Méthode d'estimation	Des modèles mathématiques peuvent être utilisés pour combiner les données des enquêtes auprès des ménages sur l'accès et l'utilisation avec des informations sur les livraisons de MII par les fabricants et la distribution de MII par les programmes nationaux de lutte contre le paludisme afin de produire des estimations annuelles de la couverture en MII. L'OMS utilise cette approche en collaboration avec le « Malaria Atlas Project ». Les détails méthodologiques peuvent être trouvés dans l'annexe du Rapport mondial sur le paludisme 2015 : https://apps.who.int/iris/handle/10665/200018.
Notes au sujet de la CSU	L'OMS produit des estimations comparables de la couverture en MII pour 40 pays fortement touchés. Pour les autres pays, la couverture en MII n'est pas incluse dans l'indice de couverture des services pour la CSU en raison des limites des données.

Indicateur traceur	Eau et système sanitaire
Définition de l'indicateur	Pourcentage de ménages utilisant au moins des installations sanitaires de base
Numérateur	Population vivant dans un ménage avec : chasse d'eau vers un réseau d'égouts, une fosse septique ou des latrines à fosse; latrine à fosse ventilée améliorée; latrines à fosse avec dalle; ou toilettes à compost.
Dénominateur	Population totale
Sources principales de données	Enquêtes auprès des ménages et recensements
Méthode de mesure	Les réponses au niveau du ménage, pondérées par la taille du ménage, sont utilisées pour calculer la couverture de la population.
Méthode d'estimation	Le Programme conjoint de suivi OMS/UNICEF rassemble, examine et évalue les données nationales recueillies par les bureaux de statistique et d'autres institutions compétentes, y compris les autorités sectorielles. La régression linéaire est utilisée pour fournir des estimations de la population utilisant des installations sanitaires améliorées, ainsi que la proportion pratiquant la défécation à l'air libre. Des régressions sont également effectuées pour estimer la population utilisant des installations sanitaires améliorées reliées aux égouts et aux fosses septiques; celles-ci sont contraints de ne pas dépasser les estimations du nombre total d'installations améliorées. La proportion de la population partageant des installations sanitaires avec et sans égouts est estimée en prenant une moyenne de toutes les données disponibles sur le partage provenant d'enquêtes et de recensements auprès des ménages. Les services sanitaires de base sont calculés en multipliant la proportion de la population utilisant des installations sanitaires améliorées par la proportion d'installations sanitaires améliorées qui ne sont pas partagées entre deux ménages ou plus. Des estimations distinctes sont faites pour les zones urbaines et rurales, et les estimations nationales sont générées sous forme de moyennes pondérées des deux, en utilisant les données démographiques du rapport le plus récent de la Division de la population des Nations Unies. L'enquête auprès des ménages ou le recensement le plus récent disponible pour la plupart des pays a généralement été réalisé il y a deux à six ans. Le Programme conjoint extrapole les régressions sur deux ans au-delà du dernier point de données disponible. Au-delà de ce point, les estimations restent inchangées jusqu'à quatre ans, sauf si la couverture est inférieure à 0,5 % ou supérieure à 99,5 %, auquel cas la limite est prolongée indéfiniment. Pour plus d'informations, consulter https://washdata.org/monitoring/methods/estimation-methods
Notes au sujet de la CSU	L'indicateur ODD au sujet de système sanitaire (ODD 6.2.1) est une version élargie de l'indicateur OMD, intégrant la qualité des installations d'assainissement. Il n'est pas pour la surveillance de la CSU en raison de la faible disponibilité des données. Un indicateur conjoint qui identifie la proportion de ménages ayant accès à la fois à l'eau potable et à un système sanitaire pourrait également être envisagé.

Indicateur traceur	Prévention de maladie cardiovasculaire
Définition de l'indicateur	Prévalence normalisée selon l’âge de la tension artérielle normale chez les adultes âgés de 18 ans ou plus, quel que soit le statut du traitement
Numérateur	Nombre d'adultes âgés de 18 ans ou plus avec une tension artérielle systolique < 140 mm Hg ou tension artérielle diastolique < 90 mm Hg (quel que soit le statut du traitement)
Dénominateur	Nombre d'adultes âgés de 18 ans ou plus
Sources principales de données	Enquêtes basées sur la population et systèmes de surveillance
Méthode de mesure	Les sources de données enregistrant la tension artérielle mesurée sont utilisées (les données autodéclarées sont exclues). Si plusieurs lectures de tension artérielle sont prises par participant, la première lecture est abandonnée et on fait la moyenne des lectures restantes.
Méthode d'estimation	Pour produire des estimations nationales comparables, les données d'observation de la prévalence définies en termes de seuils alternatifs de tension artérielle systolique et/ou diastolique sont converties en prévalence de l'hypertension artérielle, soit une tension artérielle systolique > 140 mm Hg ou une tension artérielle diastolique > 90 mm Hg, à l'aide d'équations de régression. Un modèle hiérarchique bayésien est ensuite ajusté à ces données pour calculer les prévalences spécifiques par âge-sexe-année-pays, qui tient compte des sources de données nationales par rapport aux sources de données infranationales, des sources de données urbaines par rapport aux rurales, et permet une variation de la prévalence selon l'âge et le sexe. Des estimations normalisées selon l'âge sont ensuite produites en appliquant les estimations brutes à la population type de l'OMS. Les détails sur les méthodes statistiques sont à l'adresse : https://www.thelancet.com/journals/lancet/article/piiS0140-6736(21)01330-1/fulltext
Notes au sujet de la CSU	Les estimations de prévalence sont converties en prévalence de tension artérielle normale pour être incorporées dans l'indice de la CSU, de sorte qu'une valeur de 100 % soit la cible optimale. Ceci est calculé comme suit : prévalence de la tension artérielle normale = 1 – prévalence de la tension artérielle élevée. Les estimations ci-dessus sont faites séparément pour les hommes et les femmes; pour l'indicateur traceur de la CSU, une simple moyenne des valeurs pour les hommes et les femmes est calculée. La tension artérielle normale est la somme du pourcentage de personnes qui ne souffrent pas d'hypertension et du pourcentage de personnes dont l'hypertension est contrôlée par des médicaments. L'absence d'hypertension est le résultat d'efforts de prévention via la promotion de l'activité physique et d'une alimentation saine, ainsi que d'autres facteurs. L'hypertension contrôlée par des médicaments est le résultat d'un traitement efficace. Cet indicateur est donc un indicateur indirect de l'efficacité de la promotion de la santé et de l'efficacité des services médicaux.

Indicateur traceur	Gestion du diabète
Définition de l'indicateur	Glucose plasmatique moyen à jeun normalisé par âge pour les adultes âgés de 18 ans ou plus
Sources principales de données	Enquêtes basées sur la population et systèmes de surveillance
Méthode de mesure	Les niveaux de glucose plasmatique à jeun sont déterminés en prélevant un échantillon de sang de participants qui ont jeûné pendant au moins 8 heures. D'autres biomarqueurs apparentés, tels que l'hémoglobine A1c (HbA1c), ont été utilisés pour aider à calculer les estimations (voir ci-dessous).
Méthode d'estimation	Pour produire des estimations nationales comparables, les observations de données basées sur le glucose plasmatique à jeun moyen, le test de tolérance au glucose oral (OGTT), l'HbA1c ou leurs combinaisons sont toutes converties en glucose plasmatique à jeun moyen. Un modèle hiérarchique bayésien est ensuite ajusté à ces données pour calculer les prévalences spécifiques par âge-sexe-année-pays, qui tient compte des sources de données nationales par rapport aux sources de données infranationales, des sources de données urbaines par rapport aux rurales, et permet une variation de la prévalence selon l'âge et le sexe. Des estimations normalisées selon l'âge sont ensuite produites en appliquant les estimations brutes à la population type de l'OMS. Les détails méthodologiques peuvent être trouvés dans le Rapport mondial sur le diabète à l'adresse : http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/254648/9789242565256-fre.pdf?sequence=1
Notes au sujet de la CSU	Le glucose plasmatique à jeun d'un individu peut être faible en raison d'un traitement efficace avec des médicaments hypoglycémiants, ou parce que l'individu n'est pas diabétique en raison d'activités de promotion de la santé ou d'autres facteurs tels que la génétique. Le glucose plasmatique à jeun moyen est donc un indicateur à la fois de la promotion efficace d'une alimentation et de comportements sains et d'un traitement efficace du diabète. Les estimations ci-dessus sont produites séparément pour les hommes et les femmes; pour l'indicateur traceur de la CSU, une simple moyenne des valeurs pour les hommes et les femmes est calculée.

Indicateur traceur	Contrôle du tabac
Définition de l'indicateur	Prévalence normalisée selon l’âge des adultes d'au moins 15 ans n'ayant pas fumé de tabac au cours des 30 derniers jours
Numérateur	Nombre d'adultes d'au moins 15 ans n'ayant pas fumé de tabac au cours des 30 derniers jours
Dénominateur	Nombre d'adultes d'au moins 15 ans
Sources principales de données	Enquêtes auprès des ménages
Méthode de mesure	Les produits du tabac comprennent les cigarettes, les pipes, les cigares, les cigarillos, les pipes à eau (narguilé, chicha), les bidis, le kretek, les produits du tabac chauffés et toutes les formes de tabac sans fumée (oral et nasal). Les produits du tabac excluent les e-cigarettes (qui ne contiennent pas de tabac), les « e-cigares », les « e-narguilés », les JUUL et les « e-pipes ».
Méthode d'estimation	Un modèle statistique basé sur une méta-régression binomiale négative bayésienne est utilisé pour modéliser la prévalence de la consommation actuelle de tabac pour chaque pays, séparément pour les hommes et les femmes. Une description complète de la méthode est disponible dans un article évalué par des pairs dans The Lancet, volume 385, n° 9972, p966-976 (2015). Une fois que les taux de prévalence par âge et par sexe des enquêtes nationales ont été compilés dans un ensemble de données, le modèle a été adapté pour calculer les estimations de tendance de l'année 2000 à 2025. Le modèle comporte deux composantes principales : (a) ajustement pour les indicateurs manquants et groupes d'âge, et (b) générer une estimation des tendances dans le temps ainsi que l'intervalle de confiance à 95 % autour de l'estimation. Selon l'intégralité/l'exhaustivité des données d'enquête d'un pays en particulier, le modèle utilise parfois des données d'autres pays pour combler les lacunes en matière d'information. Lorsqu'un pays a réalisé moins de deux enquêtes nationales représentatives de la population au cours d'années différentes, aucune tentative n'est faite pour combler les lacunes dans les données et aucune estimation n'est calculée. Pour combler les lacunes dans les données, les informations sont « empruntées » aux pays de la même sous-région des Nations Unies. Les lignes de tendance résultantes sont utilisées pour dériver des estimations pour des années individuelles, de sorte qu'un nombre peut être rapporté même si le pays n'a pas mené d'enquête cette année-là. Afin de rendre les résultats comparables entre les pays, les taux de prévalence sont normalisés selon l'âge par rapport à la population type de l'OMS. Les estimations pour les pays avec des enquêtes irrégulières ou de nombreuses lacunes dans les données auront de larges intervalles d'incertitude, et ces résultats doivent être interprétés avec prudence.
Notes au sujet de la CSU	La prévalence de ne pas fumer de tabac est calculée comme 1 moins la prévalence de fumer du tabac.

Indicateur traceur	Accès à l’hôpital
Indicator definition	Lits d’hôpital par habitant, par rapport à un seuil maximum de 18 pour 10 000 habitants
Numérateur	Nombre de lits d'hôpital (devrait exclure les lits pour le travail et pour l'accouchement)
Dénominateur	Population totale
Sources principales de données	Systèmes administratifs / Système de déclaration des établissements de santé
Méthode de mesure	Les systèmes administratifs des pays sont utilisés pour totaliser le nombre de lits d'hôpitaux, qui est divisé par la population totale estimée et multiplié par 10 000. Les bureaux régionaux de l'OMS et d'autres groupes recueillent des informations sur la densité nationale des lits d'hôpitaux, y compris les ressources en ligne suivantes : Observatoire régional de l'OMS « EMRO » : https://rho.emro.who.int/rhodata/node.main.A36 Observatoire régional de l'OMS « AFRO » : http://www.aho.afro.who.int/en/data-statistics/hospital-beds-10-000-population Base de données de l'OMS « EURO European Health for All » : https://gateway.euro.who.int/en/datasets/european-health-for-all-database/ OCDE: https://data.oecd.org/healtheqt/hospital-beds.htm
Méthode d'estimation	À partir des données disponibles, l'indicateur est calculé par rapport à une valeur seuil de 18 lits d'hôpitaux pour 10 000 habitants. Ce seuil est inférieur au minimum observé pour les pays à revenu élevé de l'OCDE (depuis l'an 2000) de 20 pour 10 000 et tend à correspondre à un taux d'hospitalisation d'environ 5 pour 100 par an. Cet indicateur est conçu pour saisir les faibles niveaux de capacité hospitalière; le seuil maximal est utilisé parce que des densités de lits d'hôpitaux très élevées ne sont pas nécessaires à une utilisation efficace des ressources. L'indicateur est calculé comme suit, en utilisant les données nationales sur la densité des lits d'hôpitaux (x), ce qui donne des valeurs allant de 0 à 100 : Pays avec une densité de lits d'hôpital x < 18 pour 10 000 habitants, par année, l'indicateur = x /18*100. Pays avec une densité de lits d'hôpital x >= 18 pour 10 000 habitants, par année, l'indicateur = 100.
Notes au sujet de la CSU	Un autre indicateur pourrait être le taux d'hospitalisation des patients, par rapport à un seuil maximal. Cependant, cet indicateur n'est actuellement pas largement déclaré dans toutes les régions, en particulier dans la région africaine. Dans les pays où les lits d'hôpitaux par habitant et les taux d'hospitalisation sont disponibles, ils sont fortement corrélés.

Indicateur traceur	Personnel de santé
Définition de l'indicateur	Professionnels de la santé (médecins, psychiatres et chirurgiens) par habitant, par rapport aux seuils maximaux pour chaque groupe
Numérateur	Nombre de médecins, psychiatres et chirurgiens
Dénominateur	Population totale
Sources principales de données	Base de données ou registre national du personnel de santé, idéalement associé à une évaluation régulière de l'exhaustivité à l'aide des données de recensement, des registres des associations professionnelles ou des recensements des établissements
Méthode de mesure	La classification du personnel de santé est basée sur des critères d'enseignement et de formation professionnels, de réglementation des professions de santé et d'activités et de tâches professionnelles, c'est-à-dire un cadre de catégorisation des variables clés de la main-d'œuvre en fonction de caractéristiques communes. Le cadre de l'OMS s'inspire largement des dernières révisions des systèmes de classification normalisés au niveau international de l'Organisation internationale du travail (Classification internationale type des professions), de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Classification internationale type de l'éducation) et de la Division de la statistique des Nations Unies (Classification internationale type par industrie, de toutes les branches d'activité économique). Les détails méthodologiques et les données peuvent être trouvés à l'adresse : http://www.who.int/hrh/statistics/hwfstats/en/ Les données proviennent des sources suivantes : Médecins : http://apps.who.int/gho/data/node.main.HWFGRP_0020?lang=en Psychiatres : https://www.who.int/fr/publications/i/item/WHO-HIS-HGF-17.2 Chirurgiens : http://apps.who.int/gho/data/node.main.HWF9?lang=en (ces données ont été complétées par des éditions antérieures de la base de données)
Méthode d'estimation	À l'aide des données disponibles, l'indicateur est calculé en rééchelonnant d'abord, séparément, les ratios de densité du personnel de santé pour chacun des trois groupes (médecins, psychiatres et chirurgiens) par rapport aux valeurs minimales observées dans les pays de l'OCDE depuis 2000, qui sont les suivantes : médecins = 0,9 pour 1 000, psychiatres = 1 pour 100 000 et chirurgiens = 14 pour 100 000. Cette remise à l'échelle est effectuée de la même manière que pour l'indicateur de densité de lits d'hôpitaux décrit ci-dessus, ce qui donne des valeurs d'indicateur allant de 0 à 100 pour chacun des trois groupes. Par exemple, en utilisant les données nationales sur les médecins pour 1 000 habitants (x), l'indicateur spécifique au groupe serait calculé comme suit : Pays avec x < 0,9 pour 1 000 habitants, par année, l'indicateur spécifique à ce groupe = x /0.9*100. Pays avec x >= 0,9 pour 1 000 habitants, par année, l'indicateur spécifique à ce groupe = 100. Dans une dernière étape, la moyenne géométrique des trois valeurs d'indicateur spécifique à chaque groupe est calculée pour obtenir l'indicateur final de la densité des effectifs de santé.
Notes au sujet de la CSU	La catégorie « médecins » serait idéalement élargie pour inclure tous les « professionnels de la santé de base », tels que les infirmières et les sages-femmes. Cependant, il n'existe aucune base de données internationalement comparable qui utilise des définitions cohérentes des principaux professionnels de la santé non médecins pour permettre des comparaisons précises entre les pays.

Indicateur traceur	Sécurité sanitaire
Définition de l'indicateur	Indice de capacité de base du Règlement sanitaire international (RSI), qui est le pourcentage moyen d’attributs de 13 capacités de base qui ont été atteintes à un moment précis. Les 13 capacités de base sont : (1) Législation nationale, politique et financement; (2) Coordination et communication du correspondant national ; (3) Surveillance; (4) Réponse; (5) État de préparation; (6) Communication des risques; (7) Ressources humaines; (8) Laboratoire; (9) Points d'entrée; (10) Événements zoonotiques; (11) Sécurité alimentaire; (12) Événements chimiques; (13) Urgences radionucléaires.
Numérateur	Nombre d'attributs atteints
Dénominateur	Nombre total d'attributs
Sources principales de données	Sondage auprès des informateurs clés
Méthode de mesure	Les informateurs clés rendent compte de la réalisation d'un ensemble d'attributs pour chacune des 13 capacités de base à l'aide d'un instrument standard de l'OMS. Cet instrument est basé sur une auto-évaluation et une auto-déclaration par l'État partie. Le questionnaire a été révisé en 2018 et a été utilisé pour les rapports en 2018 et 2019 avec le même format, différent du questionnaire utilisé pendant la période 2010-2017, il y a donc une limite pour la comparaison des scores des rapports entre la période 2010-2017 avec les rapports à partir de 2018.
Méthode d'estimation	Le score de chaque niveau d'indicateur est classé en pourcentage de performance sur l'échelle de « 1 à 5 », p. ex., pour un pays sélectionnant le niveau 3 pour l'indicateur 2.1, le niveau de l'indicateur sera exprimé comme suit : NIVEAU DE CAPACITÉ = 3/5*100 = 60%. Le niveau de capacité est exprimé comme la moyenne de tous les indicateurs. Si un pays sélectionne, p. ex., le niveau 3 pour l'indicateur 2.1 et le niveau 4 pour l'indicateur 2.2, le niveau d'indicateur pour 2.1 sera exprimé comme suit : 3/5*100 = 60 %, le niveau d'indicateur pour 2.2 sera exprimé comme suit : 4/5*100 = 80 % et le niveau de capacité pour les deux sera exprimé comme suit: (60+80)/2 = 70% .
Notes au sujet de la CSU	Les pays ont commencé à communiquer à l'OMS l'atteinte des capacités de base du RSI pour l'année 2010. Le premier score RSI disponible pour chaque pays est utilisé pour toutes les années 2000-2009.

3.8.2

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.8 : Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et à coût abordable

0.c. Indicateur

Indicateur 3.8.2 : Proportion de la population consacrant une grande part des dépenses ou du revenu du ménage aux services de soins de santé

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs des ODD : 1.1.1; 1.2.1 et 3.8.1

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS) et Banque mondiale

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

2.a. Définition et concepts

Définition :

La proportion de la population dont le ménage consacre une part importante de ses dépenses totales ou de son revenu total aux dépenses de santé. Deux seuils sont utilisés pour définir « les dépenses de santé importantes du ménage » : supérieures à 10 % et supérieures à 25 % des dépenses ou des revenus totaux du ménage.

Concepts :

L’indicateur 3.8.2 est défini comme la « proportion de la population dont le ménage consacre une part importante de ses dépenses totales ou de son revenu total aux dépenses de santé ». En effet, il est basé sur un ratio dépassant un seuil. Les deux principaux concepts d’intérêt qui sous-tendent ce ratio sont les dépenses de santé du ménage (numérateur) et les dépenses totales de consommation du ménage ou, lorsqu’elles ne sont pas disponibles, le revenu (dénominateur).

Numérateur

Les dépenses de santé du ménage sont définies comme toute dépense engagée au moment de l’utilisation du service pour obtenir tout type de soins (préventifs, curatifs, de réadaptation, palliatifs ou de longue durée), y compris tous les médicaments, vaccins et autres préparations pharmaceutiques ainsi que tous les produits de santé, de tout type de fournisseur et pour tous les membres du ménage. Ces dépenses de santé sont caractérisées par des paiements directs qui sont financés par le revenu d’un ménage (y compris les transferts), l’épargne ou les prêts, mais n’incluent aucun remboursement par un tiers payeur. Ils sont qualifiés de paiements directs (« Out-Of-Pocket ») dans la classification des systèmes de financement des soins de santé de la Classification internationale des comptes de la santé (ICHA). Ils constituent la source de financement la plus inéquitable pour le système de santé car ils sont uniquement basés sur la volonté et la capacité de payer du ménage ; ils n’accordent l’accès qu’aux services de santé et aux produits de santé que les individus peuvent payer, sans aucune solidarité entre les personnes en bonne santé et les malades au-delà du ménage^[1], des riches et des pauvres; ils représentent un obstacle à l’accès pour les personnes qui ne sont pas en mesure de trouver les ressources économiques dont elles ont besoin pour payer de leur propre poche.

Les composantes des dépenses en santé d’un ménage devraient être conformes à la division 06 sur la santé de la Classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP) de l'ONU pour les produits, appareils et matériels médicaux (06.1), les services ambulatoires (06.2), les services hospitaliers (06.3) et les autres services en santé (06.4)^[2].

De plus amples renseignements sur les définitions et les classifications des dépenses de santé devraient être conformes à la Classification internationale des comptes de la santé (en anglais) et à sa famille de classifications (par exemple, selon le type de fournisseur).

Dénominateur

Les dépenses de consommation et le revenu du ménage sont toutes deux des mesures monétaires de bien-être. La consommation du ménage est fonction du revenu permanent, qui est une mesure des ressources économiques à long terme d’un ménage qui déterminent le niveau de vie. La consommation est généralement définie comme la somme des valeurs monétaires de tous les postes consommés par le ménage pour son propre compte au cours d’une période de référence. Elle comprend les dépenses monétaires pour les biens et services non durables alimentaires et non alimentaires consommés ainsi que les valeurs imputées des biens et services qui ne sont pas achetés mais obtenus autrement pour la consommation (valeur de la consommation en nature); l’utilisation de la valeur des biens durables et l’utilisation de la valeur des logements occupés par leur propriétaire. L’information sur la consommation du ménage est habituellement recueillie dans le cadre d’enquêtes auprès des ménages qui peuvent utiliser différentes approches pour mesurer la « consommation » selon si les articles se réfèrent à des biens durables ou non durables et/ou sont directement produits par les ménages.

La mesure la plus pertinente du revenu est le revenu disponible, car il est proche du maximum disponible pour les dépenses de consommation du ménage au cours de la période comptable. Le revenu disponible est défini comme le revenu total moins les impôts directs (nets des remboursements), les frais obligatoires et les amendes. Le revenu total est généralement composé des revenus d’emploi, des revenus de la propriété, des revenus de la production domestique de services pour l’autoconsommation, des transferts reçus en espèces et en biens et des transferts reçus en tant que services^[3].

Le revenu est plus difficile à mesurer avec précision en raison de sa plus grande variabilité au fil du temps. La consommation est moins variable dans le temps et plus facile à mesurer. Il est donc recommandé d’utiliser chaque fois qu’il y a des informations sur la consommation et le revenu des ménages (voir la section « Commentaires et limites » pour en savoir plus sur la sensibilité de 3.8.2 au choix du revenu/des dépenses au dénominateur). Les statistiques sur l'indicateur 3.8.2 actuellement produites par l’OMS et la Banque mondiale reposent principalement sur la consommation (consulter la section « Sources de données »).

Seuils

Deux seuils sont utilisés afin d'identifier les dépenses de santé importantes du ménage en proportion des dépenses totales ou du revenu total du ménage : un seuil inférieur de 10 % (3.8.2_10) et un seuil supérieur de 25 % (3.8.2_25). Avec ces deux seuils l'indicateur mesure les difficultés financières (consulter la section « Commentaires et limites »).

¹

(en anglais) http://www.oecd-ilibrary.org/social-issues-migration-health/a-system-of-health-accounts/classification-of-health-care-financing-schemes-icha-hf_9789264116016-9-en ↑

²

Consulter l'item L. Classifications statistiques du document https://unstats.un.org/unsd/statcom/49th-session/documents/Report-on-the-49th-session-F.pdf; http://unstats.un.org/unsd/cr/registry/regcs.asp?Cl=5&Lg=1&Co=06.1 ↑

³

(en anglais) http://www.ilo.org/public/english/bureau/stat/download/17thicls/r2hies.pdf ↑

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (proportion de personnes)

2.c. Classifications

Pour la définition des dépenses de santé (numérateur)

• (en anglais) http://www.oecd-ilibrary.org/social-issues-migration-health/a-system-of-health-accounts/classification-of-health-care-financing-schemes-icha-hf_9789264116016-9-en

Pour les composantes des dépenses de santé (numérateur)

• Division 06 de la Classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP) (en anglais) https://unstats.un.org/unsd/class/revisions/coicop_revision.asp; (en anglais) http://unstats.un.org/unsd/cr/registry/regcs.asp?Cl=5&lg=1&Co=06.1

Pour les composantes de la consommation totale des ménages (dénominateur privilégié)

• Classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP)(en anglais) https://unstats.un.org/unsd/class/revisions/coicop_revision.asp; (en anglais) http://unstats.un.org/unsd/cr/registry/regcs.asp?Cl=5&lg=1&Co=06.1

3.a. Sources de données

Les sources de données recommandées pour le suivi de la « proportion de la population dont le ménage consacre une part importante de ses dépenses totales ou de son revenu total aux dépenses de santé » sont des enquêtes auprès des ménages contenant des informations sur les dépenses de consommation des ménages en matière de santé et sur les dépenses totales de consommation des ménages. Celles-ci sont régulièrement menées par les bureaux nationaux de statistique. Les enquêtes sur les dépenses des ménages (EDM) et les enquêtes sur le revenu et les dépenses des ménages (ERDM) les recueillent généralement car elles sont principalement menées pour fournir des intrants au calcul des indices des prix à la consommation ou à l’établissement des comptes nationaux. Une autre source potentielle d’information est l’enquête socioéconomique ou les enquêtes sur le niveau de vie; toutefois, certaines de ces enquêtes peuvent ne pas recueillir d’informations sur les dépenses totales de consommation des ménages – par exemple, lorsqu’un pays mesure la pauvreté en utilisant le revenu comme indicateur de bien-être^[4]. Le critère le plus important pour choisir une source de données pour mesurer l’indicateur 3.8.2 des ODD est la disponibilité des dépenses de consommation des ménages en matière de santé et des dépenses totales de consommation des ménages.

⁴

(en anglais) http://unstats.un.org/sdgs/metadata/files/Metadata-01-01-01a.pdf ↑

3.b. Méthode de collecte des données

L’OMS et la Banque mondiale contactent les ministères de la Santé et/ou les bureaux nationaux de statistique à deux fins : a) demander l’accès aux microdonnées de l’enquête auprès des ménages afin de produire l’indicateur 3.8.2 des ODD; b) demander des estimations produites par le pays lui-même.

A) Le premier type de demande est effectué par chaque organisation séparément. L’OMS obtient l’accès aux microdonnées de l’enquête auprès des ménages auprès des bureaux nationaux de statistique par l’intermédiaire de ses bureaux régionaux ou de ses bureaux nationaux. La demande d’accès fait souvent partie des programmes d’assistance technique sur les questions de financement de la santé.

La Banque mondiale reçoit également généralement des données des bureaux nationaux de statistique (BNS) directement. Dans d’autres cas, elle utilise les données du BNS reçues indirectement. Par exemple, elle reçoit des données d’Eurostat et du LIS (« Luxembourg Income Study »), qui fournissent à la Banque mondiale les données du BNS sous leur forme originale ou harmonisées pour la comparabilité. L’Universidad Nacional de La Plata, Argentine et la Banque mondiale tiennent à jour conjointement la base de données SEDLAC (Base de données socio-économiques pour l’Amérique latine et les Caraïbes) qui comprend des statistiques harmonisées sur la pauvreté et d’autres variables distributives et sociales de 24 pays d’Amérique latine et des Caraïbes, sur la base de microdonnées provenant d’enquêtes auprès des ménages menées par les BNS. Les données sont obtenues dans le cadre de programmes propres à chaque pays, y compris des programmes d’assistance technique et des activités conjointes d’analyse et de renforcement des capacités. La Banque mondiale entretient des relations avec les BNS dans le cadre de programmes de travail impliquant des systèmes statistiques et l’analyse de données. Les économistes de la pauvreté de la Banque mondiale s’engagent généralement avec les BNS sur la mesure et l’analyse de la pauvreté dans le cadre des activités d’assistance technique.

L’OMS et la Banque mondiale organisent régulièrement des activités de formation sur la mesure du manque de couverture de protection financière afin de produire l’indicateur 3.8.2 des ODD . Ce type d’activité implique des participants du ministère de la Santé ainsi que du BNS.

Toutes les estimations par année-pays produites par les deux organisations sont rassemblées dans une base de données commune à la suite d’un processus d’évaluation de la qualité (consulter la section 4.j). Ces estimations sont incluses dans une consultation par pays menée pour donner l’occasion i) d’examiner les estimations, les sources de données et les méthodes de calcul; ii) de fournir des informations sur d’autres sources de données; iii) d’établir une compréhension mutuelle des forces et des faiblesses des données disponibles et d’assurer une large appropriation des résultats; et iv) de demander des estimations produites par le pays comme expliqué plus en détail ci-après.

B) Les estimations produites par chaque pays sont demandées dans le cadre d’une consultation nationale menée par l’OMS. À la suite de la résolution du Conseil exécutif de l’OMS (EB107. R8), ce processus commence par l’envoi par l’OMS d’une demande officielle aux ministères de la Santé pour désigner un correspondant pour la consultation. L’OMS leur envoie des estimations provisoires et des descriptions méthodologiques, en les envoyant aussi au correspondant national de la déclaration des ODD lorsqu’il est désigné à la demande de la Division de la statistique des Nations Unies (DSNU). Le code des programmes STATA est disponible pour reproduire les estimations partagées. Les correspondants envoient ensuite à l’OMS leurs commentaires, y compris souvent de nouvelles données ou des estimations nationales révisées qui sont utilisées pour mettre à jour les estimations par pays. Les estimations produites par les pays sont soumises au même processus d’évaluation de la qualité et incluses dans la base de données commune si elles ne sont pas signalées dans la consommation ou dans la part du budget de la santé (voir la section 4.j).

3.c. Calendrier de collecte des données

Une consultation nationale sur les estimations de l’indicateur 3.8.2 des ODD est généralement menée entre janvier et mars tous les deux ans.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les estimations de l’indicateur 3.8.2 des ODD aux niveaux national, régional et mondial sont publiées tous les deux ans, soit le 12 décembre (Journée de la couverture sanitaire universelle) ou en septembre (Assemblée générale des Nations Unies).

3.e. Fournisseurs de données

Les bureaux nationaux de statistique en collaboration avec les ministères de la Santé. Voir la section « Sources de données » pour plus de détails.

3.f. Compilateurs des données

L'Organisation mondiale de la Santé et la Banque mondiale.

3.g. Mandat institutionnel

Le soutien de l’OMS pour le suivi de la dimension de protection financière de la couverture sanitaire universelle (objectif 3.8, indicateur 3.8.2 en particulier) est étayé par la résolution (en anglais) WHA58.33 sur le financement durable de la santé, la couverture universelle et l’assurance maladie sociale.

4.a. Justification

L’objectif 3.8 concerne la couverture sanitaire universelle (CSU) et est défini comme « Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et à coût abordable ». La préoccupation est liée au fait que toutes les personnes et toutes les communautés doivent recevoir les services de santé de qualité dont elles ont besoin (y compris les médicaments et autres produits de santé), sans difficultés financières. Les difficultés financières sont une conséquence essentielle de l’insuffisance des mécanismes de protection contre les risques financiers et peuvent être rencontrées dans n’importe quel pays, quels que soient le niveau de revenu et le type de système de santé. L’indicateur 3.8.2 vise à identifier les personnes dont les dépenses de santé personnelles dépassent leur capacité de payer, ce qui pourrait conduire à réduire les dépenses pour d’autres besoins fondamentaux tels que l’éducation, la nourriture, le logement et les services publics. La réduction des difficultés financières en matière de santé est importante dans le programme de développement mondial ainsi qu’une priorité du secteur de la santé de nombreux pays dans toutes les régions.

4.b. Commentaires et limites

Il est possible de surveiller régulièrement l’indicateur 3.8.2 en utilisant les mêmes données d’enquête auprès des ménages que celles utilisées pour suivre les cibles 1.1 et 1.2 des ODD sur la pauvreté^[5]. Ces enquêtes sont également régulièrement menées à d’autres fins, telles que le calcul des pondérations pour l’indice des prix à la consommation et sont généralement menées par les bureaux nationaux de statistique (BNS). Ainsi, le suivi de la proportion de la population dont le ménage consacre une part importante de ses dépenses totales ou de son revenu total aux dépenses de santé n’ajoute pas de charge supplémentaire de collecte de données tant que la composante des dépenses de santé des données sur la consommation non alimentaire des ménages peut être identifiée. Bien qu’il s’agisse d’un avantage, l’indicateur 3.8.2 souffre des mêmes défis en matière d’actualité, de fréquence, de qualité des données et de comparabilité des enquêtes que l’indicateur 1.1.1 des ODD. Cependant, l’indicateur 3.8.2 a ses propres limites conceptuelles et empiriques.

Premièrement, les défis liés au suivi des dépenses de santé personnelles (numérateur) : l’indicateur 3.8.2 tente de cerner les difficultés financières auxquelles les personnes sont confrontées lorsqu’elles utilisent leur revenu, leur épargne ou contractent des prêts pour payer des soins de santé. Cependant, la plupart des enquêtes auprès des ménages ne parviennent pas à identifier la source de financement utilisée par un ménage qui déclare des dépenses de santé. Dans les pays où il n’y a pas de remboursement rétrospectif des dépenses de santé des ménages, ce n’est pas un problème. Si un ménage déclare des dépenses de santé, ce sera parce qu’il ne sera remboursé par aucun tiers payeur. C’est donc conforme à la définition donnée pour les paiements directs en soins de santé (le numérateur).

Pour les pays en revanche où il existe un remboursement rétrospectif – par exemple, via un régime d’assurance maladie contributif – le montant déclaré par un ménage sur les dépenses de santé peut être remboursé totalement ou partiellement à un moment ultérieur, peut-être en dehors de la période de rappel de l’enquête auprès des ménages.

De toute évidence, il reste encore beaucoup à faire pour s’assurer que les instruments d’enquête recueillent des informations sur les sources de financement utilisées par le ménage pour payer les soins de santé ou qu'ils précisent toujours que les dépenses de santé doivent être nettes de tout remboursement. L’instrument d’enquête et la conception de l’échantillon devraient également être soigneusement examinés afin de minimiser les erreurs de mesure dues à des erreurs non liées à l’échantillonnage, comme des périodes de rappel très courtes ou très longues empêchant la collecte de données appropriées sur toutes les composantes des soins de santé (nuitée à l'hôpital, médicaments, etc.); ou des erreurs d’échantillonnage telles que le suréchantillonnage dans des zones où la charge de morbidité est particulièrement faible.

Deuxièmement, la sensibilité de l’indicateur au choix de la mesure du bien-être pour la désagrégation (consommation ou revenu au dénominateur) : dans la définition actuelle de l’indicateur 3.8.2, les dépenses de santé importantes peuvent être identifiées en comparant le montant des dépenses de santé du ménage au revenu du ménage ou aux dépenses totales du ménage. Les dépenses sont la mesure recommandée des ressources des ménages (consulter la section Définition et concepts), mais des travaux empiriques récents ont démontré que, bien que les statistiques sur le 3.8.2 au niveau des pays soient assez robustes pour un tel choix, leur désagrégation par groupe de revenu y est assez sensible. Les mesures fondées sur le revenu montrent une plus grande concentration de la proportion de la population dont les dépenses de santé du ménage sont importantes parmi les pauvres que les mesures fondées sur les dépenses (voir le chapitre 2 du rapport 2017 de suivi de la couverture sanitaire universelle, de l’OMS et de la Banque mondiale ainsi que Wagstaff et collab. 2018).

Troisièmement, les seuils pour identifier les dépenses de santé importantes : l’indicateur 3.8.2. s’appuie sur un point de coupure unique pour déterminer ce qui constitue « une part importante des dépenses ou du revenu du ménage aux services de soins de santé ». Les personnes juste en dessous de ce seuil ne sont pas prises en compte, ce qui est toujours le problème des mesures basées sur des seuils. Ceci est simplement évité en traçant la fonction de distribution cumulative du ratio des dépenses de santé derrière 3.8.2. Ce faisant, il est possible d’identifier pour n’importe quel seuil la proportion de la population qui consacre une part quelconque du budget de son ménage à la santé.

Quatrièmement, il existe d’autres indicateurs utilisés pour mesurer les difficultés financières, tous basés sur les mêmes sources de données : la définition actuelle de l’indicateur 3.8.2 des ODD est basée sur des méthodologies datant des années 1990 développées en collaboration avec des universitaires de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale de la Santé et correspond à un indicateur de l’incidence des dépenses de santé catastrophiques utilisant une approche de partage budgétaire (consulter la section Références et documentation). Outre l’indicateur 3.8.2, l’OMS définit également les dépenses de santé importantes par rapport aux dépenses non liées à la subsistance^[6],[7],[8], et l’OMS et la Banque mondiale utilisent des indicateurs de l’appauvrissement des dépenses de santé pour évaluer dans quelle mesure les paiements directs (« Out-of-Pocket ») en santé découragent les efforts visant à « éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde » (ODD 1).

Cinquièmement, l'indicateur 3.8.2. doit être suivi conjointement avec l'indicateur 3.8.1 des ODD ainsi que les indicateurs des obstacles à l'accès : deux indicateurs ont été choisis pour suivre la cible 3.8 sur la couverture sanitaire universelle dans le cadre des ODD. L'indicateur 3.8.1 concerne la dimension de couverture des services de santé de la couverture sanitaire universelle (CSU) et l'indicateur 3.8.2 permet de suivre les dimensions de protection financière. Ces deux indicateurs devraient toujours être suivis conjointement. En effet, certaines des personnes qui cherchent à se faire soigner se heurtent à des obstacles à l'accès liés à des contraintes financières, à des problèmes d'acceptabilité, à l'indisponibilité des services ou à l'accessibilité. Les personnes incapables de surmonter ces obstacles (financiers et non financiers) ne déclareront aucune dépense de santé, ce qui aura tendance à réduire les taux de l'indicateur 3.8.2. Lorsque cela se produit, les niveaux de l'indicateur 3.8.1 devraient également être faibles car les indicateurs de suivi de la couverture des services devraient refléter le fait que de larges fractions de la population ne sont pas en mesure d'obtenir les services dont elles ont besoin. Mais des indicateurs spécifiques sur les obstacles à l'accès devraient être suivis pour comprendre quel type d'obstacles empêche l'accès aux services nécessaires.

⁵

(en anglais) http://unstats.un.org/sdgs/metadata/files/Metadata-01-01-01a.pdf ↑

⁶

Chapitre 2 du Rapport mondial de suivi 2017 : la couverture-santé universelle, Organisation mondiale de la Santé et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement/La Banque mondiale 2018 https://www.who.int/fr/publications/i/item/WHO-HIS-HGF-17.2 ; ↑

⁷

Xu, K., Evans, D. B., Carrin, G., Aguilar-Rivera, A. M., Musgrove, P., et Evans, T. (2007), “Protecting Households From Catastrophic Health Spending,” Health Affairs, 26, 972–983. Xu, K., Evans, D., Kawabata, K., Zeramdini, R., Klavus, J., and Murray, C. (2003), « Households Catastrophic Health Expenditure: A Multi-Country Analysis », The Lancet, 326, 111–117. ↑

⁸

(en anglais) http://www.euro.who.int/en/health-topics/Health-systems/health-systems-financing/publications/clusters/universal-health-coverage-financial-protection;(en anglais) http://applications.emro.who.int/dsaf/EMROPUB_2016_EN_19169.pdf?ua=1 ; (en anglais) http://apps.searo.who.int/uhc(en anglais) http://www.paho.org/hq/index.php?option=com_content&view=article&id=11065%3A2015-universal-health-coverage-latin-america-caribbean&catid=3316%3Apublications&Itemid=3562&lang=en ↑

4.c. Méthode de calcul

Nombre moyen pondéré de personnes dont le ménage consacre une part importante de ses dépenses totales ou de son revenu total aux dépenses de santé

$\frac{\sum _i{m}_i{\omega }_{i}1\left(\frac{dépenses\mathrm{\&nbsp;}en\mathrm{\&nbsp;}santé\mathrm{\&nbsp;}du\mathrm{\&nbsp;}ménage\mathrm{\&nbsp;}i}{dépenses\mathrm{\&nbsp;}totales\mathrm{\&nbsp;}du\mathrm{\&nbsp;}ménage\mathrm{\&nbsp;}i}\&gt;\tau \right)}{\sum _i{m}_i{\omega }_i}$

où i indique un ménage, 1( ) est la fonction indicatrice qui prend la valeur de 1 si l'expression entre parenthèses est vraie, et de 0 sinon, m_i correspond au nombre de membres dans le ménage i, $\mathrm{\&nbsp;}{\omega }_i$ correspond au poids d'échantillonnage du ménage i, $\mathrm{\tau }$ est un seuil identifiant les dépenses importantes des ménages en matière de santé en tant que part de la consommation ou du revenu total (p. ex., 10 % et 25 %).

Les dépenses de santé et totales et les revenus totaux des ménages sont définis à la section Définition et concepts. Pour plus d'informations sur la méthodologie, il est possible de consulter Wagstaff et collab. (2018) et le chapitre 2 du Rapport mondial de suivi 2017 : la couverture-santé universelle de l'OMS et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement/ La Banque mondiale.

4.d. Validation

Les microdonnées obtenues par l’OMS sont demandées aux bureaux nationaux de statistique avec le dénominateur (dépenses totales de consommation des ménages) déjà établi selon leurs propres lignes directrices et suivent ces lignes directrices lorsque le dénominateur n’est pas fourni. L’OMS génère le numérateur (dépenses totales de santé des ménages) selon les définitions et classifications décrites aux sections 2.a et 2.c.

Les microdonnées obtenues par la Banque mondiale sont fournies par les gouvernements des pays et comprennent généralement le dénominateur et le numérateur déjà établis. Parfois, la Banque mondiale doit construire l’agrégat de bien-être ou ajuster l’agrégat fourni par le pays.

La qualité des microdonnées obtenues par les deux institutions pour faire le suivi de l’indicateur 3.8.2 des ODD a généralement déjà été vérifiée afin de suivre d’autres indicateurs importants (p. ex., l’indicateur 1.1.1 des ODD). Une évaluation de la qualité est effectuée avant de consulter les pays au sujet des estimations de l’indicateur 3.8.2 (consulter la section 4.k).

Les estimations produites par les deux organisations sont incluses dans une consultation afin d’obtenir les commentaires des pays et sont révisées au besoin.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Au niveau national, aucune imputation n’est tentée pour produire des estimations. La proportion de la population dont le ménage consacre une part importante de ses dépenses totales ou de son revenu total aux dépenses de santé est estimée pour toutes les années pour lesquelles une enquête représentative à l’échelle nationale sur le budget des ménages, le revenu et les dépenses des ménages, les conditions socioéconomiques ou le niveau de vie est disponible avec des informations sur les dépenses ou les revenus totaux des ménages et sur les dépenses totales des ménages en matière de santé. Lorsqu’il y a plusieurs enquêtes au fil du temps pour le même pays, une préférence est donnée aux estimations produites sur la base de la même enquête. Une série de tests est effectuée pour conserver la série la plus performante (consulter la section 4.k).

• Aux niveaux régional et mondial :

Étant donné que les enquêtes ne sont pas menées chaque année dans la plupart des pays, les estimations de l’indicateur 3.8.2 dans tous les pays sont calculées pour différentes années. Pour calculer les agrégats régionaux et mondiaux pour une année de référence commune (p. ex. 2000, 2005, 2010, 2015, etc.), les estimations par pays fondées sur l’enquête sont d’abord « alignées » à l’aide d’une combinaison d’interpolation et d’extrapolation (lorsqu’au moins deux estimations fondées sur l’enquête sont disponibles autour de l’année de référence); d'une modélisation économétrique (une estimation fondée sur une enquête disponible autour de l’année de référence); et d’une imputation fondée sur les médianes régionales (aucune estimation fondée sur l’enquête n’est disponible autour de l’année de référence). Pour plus d’informations, consulter Wagstaff et collab., 2018 et le chapitre 2 du Rapport mondial de suivi 2017 : la couverture-santé universelle de l'OMS et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement/ La Banque mondiale.

La proportion agrégée de la population dont le ménage consacre une part importante de ses dépenses totales ou de son revenu total aux dépenses de santé pour une région correspond au nombre total de personnes dans tous les pays de cette région où les dépenses sont importantes, divisé par le nombre total de personnes dans cette région.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats régionaux et mondiaux correspondent aux moyennes pondérées en fonction de la population des estimations par pays « alignées» (consulter la section 4.f).

La Banque mondiale et l’Organisation mondiale de la Santé utilisent leurs propres groupements régionaux, en plus de la ventilation régionale utilisée pour la déclaration des ODD.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Toute la documentation nécessaire à la compilation des données au niveau national est partagée tous les deux ans avec les correspondants désignés. Elle peut être demandée par les bureaux nationaux de statistique ainsi que par les ministères de la Santé avec le code des programmes STATA, à l'adresse uhc_stats@who.int, Objet : trousse pour produire l’indicateur 3.8.2 des ODD.

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité :

4.k. Évaluation de la qualité

L’Organisation mondiale de la santé et la Banque mondiale génèrent l’indicateur 3.8.2 selon la même approche (consulter la section des méthodes). Les deux institutions combinent des estimations au niveau intermédiaire (méso). L’éligibilité des estimations incluses dans une base de données mondiale commune au niveau des pays et utilisées pour produire des estimations régionales et mondiales est basée sur l’évaluation de la qualité suivante:

Pour le dénominateur du ratio des dépenses de santé

• Comparez la consommation ou le revenu mensuel total moyen des ménages par habitant d’une source de référence avec la valeur mensuelle moyenne estimée à partir de l’enquête. La source de référence est tirée de Povcalnet^[9] si disponible, et sinon des Indicateurs de développement mondial (IDM)^[10], calculés comme les dépenses de consommation finale des ménages en dollars internationaux 2011 constants divisées par la population totale. La comparaison est basée sur le rapport entre les deux moyennes (source de référence et estimation basée sur l’enquête). Si le ratio est supérieur à 20 % (lorsque les deux moyennes sont fondées sur la consommation) ou à 30 % (lorsque l’estimation de la source de référence est fondée sur le revenu et que l’estimation de l’enquête est fondée sur la consommation), l'estimation d’enquête est identifiée comme une valeur aberrante en termes de consommation par habitant et signalée pour exclusion possible.
• Comparez l’effectif de pauvreté estimé à partir de l’enquête au seuil de pauvreté de 1,90 $ par jour, en PPA de 2011 avec l’incidence de la pauvreté signalée dans PovcalNet avec le même seuil de pauvreté (valeur de référence). Lorsque la différence absolue entre la valeur de référence et l’estimation fondée sur l’enquête dépasse 10 points de pourcentage, l'estimation fondée sur l’enquête est identifiée comme une valeur aberrante dans l'incidence de l’extrême pauvreté et signalée pour une éventuelle exclusion.
• Comparez l’effectif de pauvreté estimé à partir de l’enquête au seuil de pauvreté de 3,20 $ par jour, en PPA de 2011 avec l’incidence de la pauvreté rapportée dans PovcalNet avec le même seuil de pauvreté (valeur de référence). Lorsque la différence absolue entre la valeur de référence et l’estimation fondée sur l’enquête dépasse 10 points de pourcentage, l'estimation d’enquête est identifiée comme une valeur aberrante dans l'incidence de la pauvreté à 3,20 $ par jour et signalée pour exclusion possible.

Pour le numérateur du ratio des dépenses de santé

• Comparez le ratio moyen des dépenses de santé dans l’enquête à une part de référence du budget moyen de la santé. Ce dernier est construit à partir des données des comptes nationaux de la santé en tant que rapport entre la mesure agrégée des dépenses directes (« out-of-pocket ») des ménages et les dépenses de consommation finale des ménages et des institutions de profit au service des ménages, tous deux en monnaie locale courante. Lorsque la différence absolue dépasse 5 points de pourcentage, l'estimation d’enquête est identifiée comme une valeur aberrante en termes de part du budget des ménages consacrée à la santé et signalée pour une éventuelle exclusion. Les macro-indicateurs sont disponibles à partir de la Base de données sur les dépenses de santé mondiales (Global Health Expenditure Database (GHED))^[11]

Ces repères sont également utilisés pour choisir entre deux estimations pour les pays et les années pour lesquels les deux institutions ont la même source de données. Pour qu’une estimation de l’indicateur 3.8.2 basée sur une enquête soit incluse dans la base de données commune et donc dans la consultation nationale menée tous les deux ans précédemment décrite, il ne peut s’agir d’une valeur aberrante en termes de consommation, ni en termes de part du budget de la santé.

Les estimations produites par les pays et partagées dans le cadre de la consultation par pays sont soumises au même processus d’assurance de la qualité. Elles sont incluses dans la base de données commune si elles ne sont signalées comme valeurs aberrantes ni dans la consommation ni dans la part du budget de la santé.

⁹

(en anglais) http://iresearch.worldbank.org/PovcalNet/povOnDemand.aspx ↑

¹⁰

(en anglais) https://datacatalog.worldbank.org/dataset/world-development-indicators ↑

¹¹

(en anglais) http://www.who.int/health-accounts/ghed/en/ ↑

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Le nombre de pays ou de territoires disposant de données au sujet de l’indicateur 3.8.2 augmente au fil du temps à mesure que davantage d’enquêtes deviennent disponibles. En décembre 2021, la Banque mondiale et l’OMS ont publié des estimations pour 161 d’entre eux. Pour plus d’informations et pour obtenir les dernières mises à jour, veuillez consulter les portails de données dédiés à l’OMS et à la Banque mondiale :

(en anglais) https://www.who.int/data/gho/data/themes/topics/financial-protection

(en anglais) https://datatopics.worldbank.org/universal-health-coverage/

Séries chronologiques :

La fréquence de ces données est similaire à la fréquence des données utilisées pour produire l’indicateur 1.1.1 des ODD. Cela varie d’un pays à l’autre, mais en moyenne, cela va d’une base annuelle à 3 à 5 ans.

Désagrégation :

La désagrégation suivante est possible dans la mesure où l’enquête a été conçue pour fournir des estimations représentatives à ce niveau :

• Composition par âge et par sexe du ménage. Pour la composition par âge du ménage, le groupement suivant est utilisé par l’OMS : les ménages « adultes seulement » comprennent les ménages composés de personnes âgées de 20 à 59 ans; les ménages multigénérationnels comprennent les adultes vivant avec des personnes de moins de 20 ans (enfants et/ou adolescents) ainsi que les personnes âgées de 60 ans ou plus (personnes âgées); les « ménages plus jeunes » comprennent les adultes vivant avec des enfants (de 0 à 9 ans) et/ou des adolescents (de 10 à 19 ans); et les « ménages plus âgés » comprennent les ménages composés d’adultes vivant avec au moins une personne âgée (60 ans ou plus) ou exclusivement composés de personnes âgées.
• Emplacement géographique (rural/urbain)
• Quintiles des mesures de bien-être des ménages (dépenses ou revenus totaux de consommation des ménages). Consulter la section Commentaires et les limites pour la sensibilité de la désagrégation au choix de la mesure de bien-être.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les estimations au niveau des pays sont toutes fondées sur des enquêtes représentatives au niveau national avec des informations sur les dépenses ou les revenus totaux des ménages et sur les dépenses de santé des ménages (voir la section « Sources de données »). Dans la plupart des cas, ces données proviennent d’enquêtes non standard auprès des ménages et les processus de normalisation ex post peuvent être conçus pour accroître le degré de comparabilité entre les pays. Par exemple, les équipes régionales de la Banque mondiale produisent des versions normalisées des ensembles de données brutes selon des procédures régionales communes : les ensembles de données harmonisés de l’ECAPOV sont basés sur les ensembles de données de l’Étude sur la mesure du niveau de vie – LSMS^[12] ou sur les enquêtes sur les dépenses des ménages (EDM) recueillies dans la région Europe et Asie centrale de la Banque mondiale; la collecte du SHIP résulte d’un programme de lutte contre la pauvreté sur les enquêtes harmonisées auprès des ménages dans la région africaine de la Banque mondiale, tandis que la collecte du SHES a été développée par la Banque mondiale pour le programme de comparaison internationale^[13]. La base de données du « Luxembourg Income Study » (LIS) résulte des efforts visant à harmoniser les ensembles de données de nombreux pays à revenu élevé et moyen^[14].

Dans certains cas, les données brutes sont accessibles pour produire des estimations au niveau des pays. Dans certains pays, à la fois les données brutes et une version normalisée de celles-ci sont disponibles alors que dans d’autres pays, seule la version normalisée l’est. Lorsque plusieurs versions d’une même enquête sont disponibles, les estimations les plus performantes aux séries de tests d’assurance de la qualité sont conservées (consulter la section Méthode de collecte de données). Lorsqu’une version normalisée d’un instrument d’enquête conçu à l’échelle nationale est choisie, il existe des différences entre les variables de dépenses générées à l’aide des données brutes et les variables de dépenses générées à l’aide des procédures d’harmonisation, ce qui pourrait entraîner une incidence estimée différente de la population dont le ménage consacre une part importante de ses dépenses totales ou de son revenu total aux dépenses de santé.

¹²

(en anglais) http://econ.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/EXTDEC/EXTRESEARCH/EXTLSMS/0,,contentMDK:21610833~pagePK:64168427~piPK:64168435~theSitePK:3358997,00.html ↑

¹³

Une documentation détaillée décrivant les procédures d’harmonisation est disponible dans les documents PDF ci-joints ↑

¹⁴

(en anglais) http://www.lisdatacenter.org/ ↑

7. Références et documentation

(À moins d'indication contraire, les références sont en anglais)

URL :

https://www.who.int/data/gho/data/themes/topics/financial-protection; http://datatopics.worldbank.org/universal-health-coverage/

Références :

Rapport mondial de suivi (p. ex., 2015, 2017, 2019, 2021)

https://www.who.int/teams/health-systems-governance-and-financing/global-monitoring-report

Méthodologie :

• Chapitre 2 sur la protection financière dans le Rapport mondial de suivi 2017 : la couverture-santé universelle, Organisation mondiale de la Santé et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement/ La Banque mondiale; 2017
• Wagstaff, A., Flores, G., Hsu J., Smitz, M-F., Chepynoga, K., Buisman, L.R., van Wilgenburg, K. et Eozenou, P., (2018), « Progress on catastrophic health spending in 133 countries: a retrospective observational study », The Lancet Global Health, volume 6, numéro 2, e169-e179.

http://dx.doi.org/10.1016/S2214-109X(17)30429-1

• Chapitre 18 de « Analysing health equity using household survey data ». Washington, DC : Groupe de la Banque mondiale; 2008, http://www.worldbank.org/en/topic/health/publication/analyzing-health-equity-using-household-survey-data

3.9.1

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.9 : D’ici 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol

0.c. Indicateur

Indicateur 3.9.1 : Taux de mortalité attribué à la pollution de l'air ambiant et des ménages

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-07-19

0.f. Indicateurs connexes

11.6.2 : Niveaux moyens annuels de particules fines (p. ex., PM2,5 et PM10) dans les villes (pondérés en fonction de la population)

7.1.2 : Proportion de la population qui dépend principalement des combustibles et des technologies propres

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

2.a. Définition et concepts

Définition :

La mortalité attribuable aux effets conjoints de la pollution de l'air ambiant et des ménages peut être exprimée comme le nombre de décès et le taux de mortalité. Les taux de mortalité sont calculés en divisant le nombre de décès par la population totale (ou indiqué si un groupe de population différent est utilisé, par exemple les enfants de moins de 5 ans).

Des études épidémiologiques ont montré que l'exposition à la pollution atmosphérique est liée, entre autres, aux maladies importantes prises en compte dans cette estimation :

• Infections respiratoires aiguës chez les jeunes enfants (estimés à moins de 5 ans);
• Maladies cérébrovasculaires (accidents vasculaires cérébraux) chez l'adulte (estimé à plus de 25 ans);
• Maladies cardiaques ischémiques (MCI) chez les adultes (estimés à plus de 25 ans);
• Maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) chez les adultes (estimés à plus de 25 ans); et
• Cancer du poumon chez l'adulte (estimé à plus de 25 ans)

Concepts :

La mortalité résultant de l'exposition à la pollution de l'air ambiant (extérieur) et à la pollution de l'air des ménages (intérieur) due à l'utilisation de combustibles polluants pour la cuisine a été évaluée. La pollution de l'air ambiant résulte des émissions de l'activité industrielle, des ménages, des voitures et des camions qui sont des mélanges complexes de polluants atmosphériques, dont beaucoup sont nocifs pour la santé. De tous ces polluants, ce sont les particules fines qui ont le plus d'effets sur la santé humaine. Par carburants polluants, on entend le kérosène, le bois, le charbon, les excréments d'animaux, le charbon de bois et les déchets des cultures.

3.a. Sources de données

Exposition : l'indicateur 7.1.2 a été utilisé comme indicateur d'exposition à la pollution atmosphérique domestique.

La concentration moyenne annuelle de particules de moins de 2,5 um a été utilisée comme indicateur d'exposition à la pollution de l'air ambiant. Les données sont modélisées selon les méthodes décrites pour l'indicateur 11.6.2.

Fonction d'exposition au risque : Les fonctions intégrées exposition-réponse (IER) développées pour l'étude sur le fardeau mondial de la maladie (GBD) 2010 (Burnett et al, 2014) et mises à jour pour l'étude GBD 2013 (Forouzanfar et al, 2015) ont été utilisées.

Données sur la santé : Le nombre total de décès par maladie, par pays, par sexe et par groupe d'âge a été élaboré par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS 2014b).

3.c. Calendrier de collecte des données

Non disponible

3.e. Fournisseurs de données

Ministère de la Santé, ministère de l'Environnement.

3.f. Compilateurs des données

OMS

4.a. Justification

Dans le cadre d'un projet plus large visant à évaluer les principaux facteurs de risque pour la santé, la mortalité résultant de l'exposition à la pollution de l'air ambiant (extérieur) et à la pollution de l'air domestique (intérieur) due à l'utilisation de combustibles polluants pour la cuisine a été évaluée. La pollution de l'air ambiant résulte des émissions provenant de l'activité industrielle, des ménages, des voitures et des camions, qui sont des mélanges complexes de polluants atmosphériques, dont beaucoup sont nocifs pour la santé. De tous ces polluants, ce sont les particules fines qui ont le plus d'effets sur la santé humaine. Par combustibles polluants, on entend le bois, le charbon, les déjections animales, le charbon de bois et les déchets des cultures, ainsi que le kérosène.

La pollution atmosphérique est le plus grand risque environnemental pour la santé. La majeure partie du fardeau est supportée par les populations des pays à faible et à moyen revenu.

4.b. Commentaires et limites

Une approximation des effets combinés des facteurs de risque est possible si l'on peut supposer une indépendance et une faible corrélation entre les facteurs de risque ayant un impact sur les mêmes maladies (Ezzati et al, 2003). Dans le cas de la pollution de l'air, cependant, l'estimation des effets conjoints présente certaines limites : connaissances limitées sur la répartition de la population exposée à la fois à la pollution de l'air domestique et à la pollution de l'air ambiant, corrélation des expositions au niveau individuel, la pollution de l'air domestique contribuant à la pollution de l'air ambiant, et interactions non linéaires (Lim et al, 2012 ; Smith et al, 2014). Dans plusieurs régions, cependant, la pollution de l'air domestique reste principalement un problème rural, alors que la pollution de l'air ambiant est principalement un problème urbain. En outre, sur certains continents, de nombreux pays sont relativement peu touchés par la pollution de l'air domestique, alors que la pollution de l'air ambiant est une préoccupation majeure. En supposant une indépendance et une faible corrélation, il est possible de calculer une estimation approximative de l'impact total, qui est inférieur à la somme de l'impact des deux facteurs de risque.

4.c. Méthode de calcul

La mortalité attribuable est calculée en combinant d’abord des informations sur le risque accru (ou relatif) d’une maladie résultant de l’exposition, avec des informations sur l’étendue de l’exposition dans la population (par exemple la concentration annuelle moyenne de particules à laquelle la population est exposée, la proportion de la population dépendant principalement de combustibles polluants pour la cuisson).

Cela permet de calculer la « fraction attribuable à la population » (FAP), qui est la fraction de la maladie observée dans une population donnée qui peut être attribuée à l’exposition (p. ex., dans ce cas, à la fois la concentration moyenne annuelle de particules et l’exposition aux combustibles polluants pour la cuisson).

En applicant cette fraction au fardeau total morbidité (p. ex. maladie cardiopulmonaire exprimée en décès) on obtient le nombre total de décès qui résultent de l’exposition à ce facteur de risque en particulier (dans l’exemple donné ci-dessus, à la pollution de l'air ambiant et domestique).

Pour estimer les effets combinés des facteurs de risque, une fraction commune attribuable à la population est calculée, telle que décrite dans Ezzati et collab. (2003).

La mortalité associée à la pollution de l’air domestique et ambiant a été estimée en fonction du calcul des fractions communes attribuables à la population en supposant des expositions distribuées indépendamment et des dangers indépendants tels que décrits dans (Ezzati et collab., 2003).

La fraction commune attribuable à la population (FAP) a été calculée à l’aide de la formule suivante :

FAP = 1 - PRODUIT(1 - FAPi)

où FAPi est la FAP des facteurs de risque individuels.

La FAP pour la pollution de l’air ambiant et la PAF pour la pollution de l'air domestique ont été évalués séparément, sur la base de l’évaluation comparative des risques (Ezzati et collab., 2002) et de groupes d’experts pour l’étude 2010 sur le fardeau mondial de la maladie (Lim et collab., 2012; Smith et collab., 2014).

Pour l’exposition à la pollution de l’air ambiant, les estimations annuelles moyennes des particules d’un diamètre inférieur à 2,5 um (PM2,5) ont été modélisées comme décrit dans (OMS 2016, à venir), ou pour l’indicateur 11.6.2.

Pour l’exposition à la pollution de l'air des ménages, la proportion de la population qui dépend le plus des combustibles polluants utilisés pour la cuisson a été modélisée (voir l’indicateur 7.1.2 [utilisation de combustibles polluants = 1 - utilisation de combustibles propres]). Les détails sur le modèle sont publiés dans (Bonjour et collab., 2013).

Les fonctions intégrées d’exposition-réponse (IER) développées pour le GBD 2010 (Burnett et collab., 2014) et mises à jour pour l’étude GBD 2013 (Forouzanfar et collab., 2015) ont été utilisées.

Le pourcentage de la population exposée à un facteur de risque spécifique (ici la pollution de l’air ambiant, c’est-à-dire les PM2,5) a été fourni par pays et par incrément de 1 ug/m3; les risques relatifs ont été calculés pour chaque augmentation de PM2,5, sur la base de l’IER. La concentration contrefactuelle a été choisie entre 5,6 et 8,8 ug/m3, comme décrit ailleurs (Ezzati et collab., 2002; Lim et collab., 2012). Les fractions nationales attribuables à la population pour les différents facteurs (infections respiratoires aiguës, MPOC, MCI, accidents vasculaires cérébraux et cancer du poumon) ont été calculées à l’aide de la formule suivante :

FAP = Somme(Pi(RR - 1)/(Somme(RR - 1) + 1)

où i est le niveau de PM2,5 en ug/m3, Pi est le pourcentage de la population exposée à ce niveau de pollution de l'air, et RR est le risque relatif.

Les calculs de la pollution de l'air des ménages sont similaires et sont expliqués en détail ailleurs (OMS 2014a).

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Les pays qui ne disposent pas de données sont déclarés comme manquants.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les pays qui ne disposent pas de données ne sont pas pris en compte dans les moyennes régionales et mondiales.

4.g. Agrégations régionales

Le nombre de décès par pays est additionné et divisé par la population des pays inclus dans la région (agrégats régionaux) ou par la population totale (agrégats mondiaux).

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les données sont disponibles par pays, par sexe, par maladie et par âge.

Désagrégation :

Les données sont disponibles par pays, par sexe, par maladie et par âge.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les différences sous-jacentes entre les données produites par les pays et les données estimées au niveau international peuvent être dues à :

• Différentes données sur l'exposition (concentration moyenne annuelle de particules de moins de 2,5 um de diamètre, proportion de la population utilisant des combustibles et des technologies propres pour la cuisson)
• Différentes estimations du risque d'exposition
• Différentes données de mortalité sous-jacente

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais)

URL :

www.who.int/gho/phe

Références :

Bonjour et al (2013). Environmental Health Perspectives, doi:10.1289/ehp.1205987.

Burnett et al (2014). Environmental Health Perspectives, vol. 122, numéro 4.

Ezzati et al (2003). The Lancet, 362:271-80.

Ezzati et al (2002). The Lancet. 360(9343):1347-60.

Forouzanfar et al (2015). The Lancet, 386:2287-323.

Lim et al (2012). The Lancet, 380(9859):2224-60.

Smith et al (2014). Annual Review of Public Health, Vol 35.

OMS (2014a). « Methods description for the burden of disease attributable to household air pollution ». Accès à l'adresse : http://www.who.int/phe/health_topics/outdoorair/database/HAP_BoD_methods_March2014.pdf?ua=1

OMS (2014b). « Global Health Estimates 2013: Deaths by Cause, Age and Sex, by Country, 2000-2012 » (estimations provisoires). Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2014.

OMS (2016, à paraître). « Air pollution: a global assessment of exposure and burden of disease », OMS Genève.

3.9.2

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.9 : D’ici 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol

0.c. Indicateur

Indicateur 3.9.2 : Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système sanitaire et au manque d’hygiène (accès à des services inadéquats d'eau, de système sanitaire et d'hygiène (WASH))

0.e. Mise à jour des métadonnées

2017-07-09

0.f. Indicateurs connexes

Indicateur 7.1.2 : Proportion de la population utilisant principalement des carburants et des technologies propres

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Le taux de mortalité attribuable à l'insalubrité de l'eau, aux déficiences du système sanitaire et au manque d'hygiène (exposition à des services inadéquats d'eau, de système sanitaire et d'hygiène (WASH)) est défini comme le nombre de décès attribuables à ces causes au cours d'une année, divisé par la population, et multiplié par 100 000.

Concepts :

Décès attribuables à des services inadéquats d'eau, de système sanitaire et d'hygiène (en particulier les services WASH), exprimés pour 100 000 habitants. Les maladies incluses sont les diarrhées (codes de la CIM-10 A00, A01, A03, A04, A06-A09), les infections intestinales à nématodes (codes de la CIM-10 B76-B77, B79) et la malnutrition protéino-énergétique (codes de la CIM-10 E40-E46) attribuables à des lacunes au niveau des services WASH.

3.a. Sources de données

Les données proviennent principalement des bases de données nationales. Afin de maximiser la robustesses des estimations, tout en réduisant la duplication et le fardeau de déclaration, des données complémentaires provenant d'autres bases de données sont également utilisées.

3.b. Méthode de collecte des données

L' OMS mène un processus formel de consultation des pays avant de publier ses estimations des causes de décès.

3.c. Calendrier de collecte des données

En cours

3.d. Calendrier de diffusion des données

Premier trimestre de 2017

3.e. Fournisseurs de données

Bureaux nationaux de statistique et différents ministères et bases de données couvrant l'enregistrement à l'état civil et offrant une couverture complète ainsi que la certification des causes de décès.

3.f. Compilateurs des données

OMS

4.a. Justification

Cet indicateur présente le nombre de morts attribuables à des services inadéquats d'eau, de système sanitaire et d'hygiène (en particulier les services WASH) qui pourraient être évitées grâce à une amélioration de ces pratiques. Il repose à la fois sur la prestation de services WASH dans le pays, ainsi que sur les résultats sanitaires qui y sont liés, et fournit donc des informations importantes sur les maladies causées par les risques mesurés aux cibles 6.1, 6.2 et 6.3.

4.b. Commentaires et limites

Les données reposent sur (a) des statistiques sur les services WASH (6.1, 6.2 et 6.3), qui sont disponibles pour presque tous les pays, et (b) des données sur les décès. Les données nationales sur les décès sont généralement disponibles à partir des enregistrements des décès ou des systèmes d'enregistrement par échantillonnage, des systèmes certainement réalisables. Ces données sont essentielles pour améliorer la santé et réduire les décès évitables. La principale limite est que tous les pays ne disposent pas encore de tels systèmes d'enregistrement et que les données doivent être complétées par d'autres types d'information.

4.c. Méthode de calcul

Les méthodes ayant fait l'objet d'un accord international ont été élaborées, examinées et publiées dans divers documents (en anglais):

http://www.who.int/water_sanitation_health/gbd_poor_water/en/

http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4255749/

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Les données sont disponibles pour presque tous les pays. Toutefois, lorsque les données nationales sont incomplètes, les données reposent sur des statistiques fournies par des organisations internationales qui ont été interpolées, extrapolées, ajustées et complétées par des données supplémentaires et des modèles de cause de décès. Une description détaillée des méthodes utilisées est disponible (en anglais) à l'adresse : http://www.who.int/healthinfo/global_burden_disease/GlobalCOD_method_2000_2012.pdf

• Aux niveaux régional et mondial :

Non disponible

4.g. Agrégations régionales

Les estimations nationales du nombre de décès par cause sont additionnées pour obtenir des agrégats régionaux et mondiaux.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les données sont disponibles pour presque tous les pays. Lorsque les données nationales sont incomplètes, les données reposent sur des statistiques fournies par des organisations internationales.

Données nationales uniquement pour les années 2010 et suivantes :

Asie et Pacifique - 27 % des pays (16 pays sur 59, incluant la Chine et l'Inde (systèmes d'enregistrement par échantillonnage))

Afrique - 6 % des pays (3 pays sur 54)

Amérique latine et Caraïbes - 56 % des pays (19 pays sur 34)

Europe, Amérique du Nord, Australie, Nouvelle-Zélande et Japon - 94 % des pays (44 pays sur 47, les trois manquants sont essentiellement de très petits pays)

Pour la période 2000 à 2009 :

Asie et Pacifique - 27 % des pays (16 pays sur 59, incluant la Chine et l'Inde (systèmes d'enregistrement par échantillonnage))

Afrique - 6 % des pays (3 pays sur 54)

Amérique latine et Caraïbes - 56 % des pays (19 pays sur 34)

Europe, Amérique du Nord, Australie, Nouvelle-Zélande et Japon - 94 % des pays (44 pays sur 47, les trois manquants sont essentiellement de très petits pays)

Lien Internet à la base de données (en anglais) :

http://apps.who.int/gho/data/node.home%20

L'indicateur est utilisé et disponible depuis plus d'une décennie. http://apps.who.int/gho/data/node.main.INADEQUATEWSH?lang=en

http://www.who.int/water_sanitation_health/gbd_poor_water/en/

L'OMS compile et utilise ces données pour produire des estimations régionales et mondiales pour cet indicateur.

Séries chronologiques :

Des séries chronologiques sont disponibles (séries comparables pour 2012 et bientôt 2015; les données pour 2002 sont également disponibles, mais ne sont pas totalement comparables).

Désagrégation :

Comme l'indicateur est basé sur la population, la désagrégation au niveau géographique est la plus évidente. Les données sont également disponibles par sexe et par groupe d'âge. Comme pour les données produites par le programme conjoint OMS/UNICEF « Joint Monitoring Programme for Water Supply, Sanitation and Hygiene » (JMP), les données peuvent également être désagrégées par quintile de richesse.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

L'OMS est tenue, par une résolution de l'Assemblée mondiale de la Santé, de procéder à des consultations sur toutes les statistiques de l'OMS et de demander la rétroaction des pays sur les données concernant les pays et les territoires. Avant d'être publiées, toutes les estimations font l'objet de consultations auprès des pays.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais)

URL :

http://www.who.int/water_sanitation_health/gbd_poor_water/en/

Références :

1. Définition de l'indicateur de l'OMS : http://apps.who.int/gho/data/node.imr.SDGWSHBOD?lang=en

http://www.who.int/water_sanitation_health/gbd_poor_water/en/

2. « WHO methods and data sources for country-level causes of death 2000-2012 » (http://www.who.int/healthinfo/global_burden_disease/GlobalCOD_method_2000_2012.pdf?ua=1)

3.9.3

0.a. Objectif

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

0.b. Cible

Cible 3.9 : D’ici 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol

0.c. Indicateur

Indicateur 3.9.3 : Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel

0.d. Série

Taux de mortalité attribuable aux empoisonnements accidentels, selon le sexe (décès pour 100 000 habitants) SH_STA_POISN

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateur 7.1.2 : Proportion de la population utilisant principalement des carburants et des technologies propres

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Taux de mortalité attribué aux empoisonnements accidentels , défini comme le nombre de décès dus à des empoisonnements accidentels au cours d'une année, divisé par la population et multiplié par 100 000.

Concept :

Taux de mortalité dans le pays par empoisonnements accidentels par an. Les codes de la dixième révision de la Classification internationale des maladies (CIM-10) correspondant à l'indicateur comprennent X40, X43, X46-X48, X49.

2.b. Unité de mesure

Taux pour 100 000 habitants

2.c. Classifications

Les empoisonnements sont définis en termes de la Classification internationale des maladies, dixième révision (CIM-10) (consulter la section 2.a).

3.a. Sources de données

Les données utilisées pour l'estimation comprennent (a) des données sur les services et les pratiques se rapportant à l'eau, au système sanitaire et à l'hygiène (WASH), et (b) des données sur les causes de décès, dont la source de données privilégiée est les systèmes d'enregistrement des décès avec une couverture complète et une certification médicale de la cause du décès. Les autres sources de données possibles sont les enquêtes auprès des ménages avec autopsie verbale, les systèmes d'enregistrement par échantillon ou par sentinelle, les études spéciales et les systèmes de surveillance.

3.b. Méthode de collecte des données

L'OMS recueille les données directement auprès des sources nationales et, selon une méthode établie. Les estimations sont communiquées aux pays afin de recevoir leurs commentaires avant leur publication. Voir l'indicateur 6.1 pour plus de détails.

3.c. Calendrier de collecte des données

L’OMS envoie un courriel deux fois par an demandant aux États membres de fournir des données tabulaires sur l’enregistrement des décès (y compris toutes les causes de décès). Les pays peuvent soumettre des statistiques annuelles sur les causes de décès à l’OMS sur une base continue.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Fin de 2020

3.e. Fournisseurs de données

Bureaux nationaux de statistique et différents ministères et bases de données couvrant l'enregistrement à l'état civil et offrant une couverture complète ainsi que la certification des causes de décès.

3.f. Compilateurs des données

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

3.g. Mandat institutionnel

Conformément à l’article 64 de sa constitution, l’OMS est mandatée pour demander à chaque État membre de fournir des statistiques sur la mortalité. En outre, le Règlement sur la nomenclature de 1967 de l’OMS affirme l’importance de compiler et de publier des statistiques sur la mortalité et la morbidité sous une forme comparable. Les États membres ont commencé à déclarer des données sur la mortalité à l’OMS depuis le début des années cinquante et cette activité se poursuit jusqu’à aujourd’hui.

4.a. Justification

La mesure du taux de mortalité par empoisonnement accidentel donne une indication de l'ampleur de la gestion inadéquate des produits chimiques dangereux et de la pollution, et de l'efficacité du système de santé d'un pays.

4.b. Commentaires et limites

Les données sur les décès sont largement disponibles dans les pays à partir des données d'enregistrement des décès ou des systèmes d'enregistrement par échantillonnage. Toutefois, des données de bonne qualité ne sont pas actuellement disponibles dans tous les pays. Ces données sont essentielles pour améliorer la santé et réduire les décès évitables. Pour les pays qui ne disposent pas de tels systèmes d'enregistrement, les données doivent être complétées par d'autres types d'information.

4.c. Méthode de calcul

Les méthodes assorties de normes internationales convenues ont été élaborées, examinées et publiées dans divers documents.

Pour les pays dotés d’un système d’enregistrement de l’état civil de haute qualité, y compris des informations sur la cause du décès, l’enregistrement de l’état civil que les États membres soumettent à la base de données de l’OMS sur la mortalité a été utilisé, avec des ajustements si nécessaire, par exemple pour la sous-déclaration des décès, l’âge et le sexe inconnus et les causes de décès mal définies.

Pour les pays qui n’ont pas de données d’enregistrement des décès de haute qualité, les estimations des causes de décès sont calculées à l’aide d’autres données, y compris les enquêtes auprès des ménages avec autopsie verbale, les systèmes d’enregistrement par échantillonnage ou sentinelle, les études spéciales. La méthodologie complète (en anglais) peut être trouvée à l'adresse : https://www.who.int/docs/default-source/gho-documents/global-health-estimates/ghe2019_cod_methods.pdf.

4.d. Validation

Les points focaux désignés par le pays (généralement au ministère de la Santé ou au bureau national de statistique) ont été consultés au sujet du nombre de décès, dans le cadre de l'ensemble complet des causes de décès avant la publication.

4.e. Ajustements

Les décès de sexe inconnu ont été redistribués au prorata au sein des groupes de cause-âge de sexe connu, puis les décès d’âge inconnu ont été redistribués au prorata dans les groupes de cause-sexe d’âge connu.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Pour les pays disposant de statistiques de grande qualité sur les causes de décès, une interpolation/extrapolation a été effectuée pour les années-pays manquantes; pour les pays où les données sur les causes de décès sont de faible qualité ou inexistantes, la modélisation a été utilisée. La méthodologie complète (en anglais) peut être trouvée à l'adresse :

« WHO methods and data sources for country-level causes of death 2000-2019 » (https://www.who.int/docs/default-source/gho-documents/global-health-estimates/ghe2019_cod_methods.pdf)

• Aux niveaux régional et mondial :

Sans objet

4.g. Agrégations régionales

Les estimations nationales du nombre de décès par cause sont additionnées pour obtenir des agrégats régionaux et mondiaux.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les catégories de causes de décès (y compris les empoisonnements accidentels) suivent les définitions de la Classification internationale des maladies, dixième révision (CIM-10). Veuillez consulter le tableau A de l’annexe du document (en anglais) « WHO methods and data sources for country-level causes of death 2000-2019 » (https://www.who.int/docs/default-source/gho-documents/global-health-estimates/ghe2019_cod_methods.pdf).

4.i. Gestion de la qualité

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a créé un Groupe de référence sur les statistiques de la santé en 2013 pour lui fournir des conseils sur les statistiques de la santé de la population, en mettant l’accent sur les questions méthodologiques et de données liées à la mesure de la mortalité et aux tendances de cause de décès. Le groupe a facilité l’interaction entre les institutions multilatérales de développement et d’autres groupes universitaires indépendants avec des groupes d’experts de l’OMS dans des domaines spécifiques, y compris les méthodes d’estimation des causes de décès.

4.j. Assurance de la qualité

Les principes de données de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) fournissent une base pour réaffirmer continuellement la confiance envers ses informations et ses preuves au sujet de la santé publique. Les cinq principes sont conçus pour fournir un cadre pour la gouvernance des données pour l’OMS. Les principes sont principalement destinés à tout le personnel afin d’aider à définir les valeurs et les normes qui régissent la manière dont les données qui entrent, circulent et sortent de l’organisation sont recueillies, traitées, partagées et utilisées. Ces principes sont rendus publics afin qu’ils puissent être utilisés et mentionnés par les États membres et les acteurs non étatiques collaborant avec l’organisation.

4.k. Évaluation de la qualité

Toutes les déclarations et allégations faites officiellement par le Siège de l’OMS concernant les estimations de l’état de santé au niveau de la population (pays, région, monde – p. ex., la mortalité, l’incidence, la prévalence, le fardeau de morbidité) sont approuvées par le Département des données et de l’analyse (DDA) par le biais du processus d’autorisation exécutive. Cela inclut les instructions de « Guidelines for Accurate and Transparent Health Estimates Reporting (GATHER) » qui fait la promotion des pratiques exemplaires en matière de déclaration des estimations de la santé à l’aide d’une liste de contrôle de 18 éléments qui devraient être déclarés chaque fois que de nouvelles estimations de la santé mondiale sont publiées, y compris des descriptions des données d’entrée et des méthodes d’estimation. Élaborées par un groupe de travail convoqué par l’Organisation mondiale de la Santé, les lignes directrices visent à définir et à promouvoir les bonnes pratiques en matière de déclaration des estimations de la santé.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Près de 70 pays fournissent actuellement à l’OMS des données régulières de haute qualité sur la mortalité par âge, sexe et cause de décès, et 58 autres pays soumettent des données de qualité inférieure. Cependant, des estimations complètes de la cause de décès sont systématiquement calculées par l’OMS pour tous ses États membres (avec un certain seuil de population) tous les 3 ans.

Séries chronologiques :

De 2000 à 2019

Désagrégation:

Les données peuvent être ventilées par groupe d’âge, sexe et maladie.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

L'OMS est tenue, en vertu d'une résolution de l'Assemblée mondiale de la Santé, de se concerter sur toutes les statistiques qu'elle prépare et de demander aux pays de lui faire part de leurs commentaires sur les données les concernant avant de publier les estimations.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais)

URL:

https://www.who.int/data/gho/data/themes/mortality-and-global-health-estimates

Références :

Définition de l’indicateur de l’OMS (http://apps.who.int/gho/data/node.imr.SDGPOISON?lang=en)

« WHO methods and data sources for country-level causes of death, 2000-2019 »

(https://www.who.int/docs/default-source/gho-documents/global-health-estimates/ghe2019_cod_methods.pdf)

4.a.1

0.a. Objectif

Objectif 4 : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie

0.b. Cible

Cible 4.a : Construire et moderniser des établissements d’enseignement adaptés aux enfants, aux personnes handicapées et au genre et offrant des environnements d’apprentissage sûrs, non violents, inclusifs et efficaces pour tous

0.c. Indicateur

Indicateur 4.a.1 : Proportion d’écoles offrant des services de base, selon le type de service

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

6.1, 6.2, 7.1, 9.c, 17.8

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

1.a. Organisation

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

2.a. Définition et concepts

Définitions :

Le pourcentage d’écoles ayant accès à l’installation ou au service donné, selon le niveau d’éducation (enseignement primaire, premier cycle du secondaire et deuxième cycle du secondaire) .

Concepts :

Électricité : Sources d’énergie régulièrement et facilement disponibles (p. ex., raccordement au réseau, vent, eau, générateur solaire et alimenté au combustible, etc.) qui permettent l’utilisation adéquate et durable de l’infrastructure des TIC à des fins éducatives.

Internet à des fins pédagogiques : Internet disponible pour améliorer l’enseignement et l’apprentissage et accessible aux élèves. L'Internet est défini comme un réseau informatique interconnecté mondial, qui permet aux élèves d’accéder à un certain nombre de services de communication, y compris le World Wide Web, et qui traite et contient des courriels, l’actualité, du divertissement et des fichiers de données, quel que soit l’appareil utilisé (c’est-à-dire, non supposé être uniquement via un ordinateur) et peut donc également être consulté en utilisant un téléphone mobile, une tablette, un assistant numérique personnel (PDA), une machine de jeux, un téléviseur numérique, etc.). L’accès peut se faire via une bande étroite fixe, un haut débit fixe ou via un réseau mobile.

Ordinateurs à usage pédagogique : Utilisation d’ordinateurs pour soutenir la prestation de cours ou les besoins indépendants d’enseignement et d’apprentissage. Cela peut inclure des activités utilisant des ordinateurs ou Internet pour répondre à des besoins d’information à des fins de recherche; élaborer des présentations; effectuer des exercices pratiques et des expériences; partager de l’information; et participer à des forums de discussion en ligne à des fins éducatives. Un ordinateur est un dispositif électronique programmable qui peut stocker, récupérer et traiter des données, ainsi que partager des informations de manière hautement structurée. Il effectue des opérations mathématiques ou logiques à grande vitesse selon un ensemble d’instructions ou d’algorithmes. Les ordinateurs incluent les types suivants :

- Un ordinateur de bureau reste généralement fixe au même endroit; normalement l’utilisateur est placé devant celui-ci, derrière le clavier;

- Un ordinateur portable est assez petit pour être transporté et permet généralement les mêmes tâches qu’un ordinateur de bureau; il comprend les ordinateurs portables et les « notebooks », mais n’inclut pas les tablettes et les appareils portables similaires; et

- Une tablette (ou un appareil portable similaire) est un ordinateur intégré à un écran tactile plat, actionné en touchant l’écran plutôt qu’en utilisant un clavier physique.

L’infrastructure adaptée est définie comme tout environnement bâti lié aux établissements d’enseignement qui est accessible à tous les utilisateurs, y compris ceux qui ont différents types de handicap, pour pouvoir y accéder et en sortir. L’accessibilité comprend la facilité d’approche indépendante, d’entrée, d’évacuation et/ou d’utilisation d’un bâtiment et de ses services et installations (tels que l’eau et le système sanitaire) par tous les utilisateurs potentiels du bâtiment avec une assurance de santé, de sécurité et de bien-être individuels au cours de ces activités.

Le matériel adapté comprend du matériel d’apprentissage et des produits d’assistance qui permettent aux élèves et aux enseignants ayant un handicap ou des limites fonctionnelles d’accéder à l’apprentissage et de participer pleinement à l’environnement scolaire.

Le matériel d’apprentissage accessible comprend des manuels, du matériel didactique, des évaluations et d’autres documents disponibles et fournis dans des formats appropriés tels que l’audio, le braille, la langue des signes et des formats simplifiés qui peuvent être utilisés par les élèves et les enseignants ayant un handicap ou des limites fonctionnelles.

L’eau potable de base est définie comme une source d’eau potable fonctionnelle (« catégories améliorées » des OMD) dans ou à proximité des locaux et des points d’eau accessibles à tous les utilisateurs pendant les heures de classe.

Les installations sanitaires de base sont définies comme des installations sanitaires fonctionnelles (« catégories améliorées » des OMD) séparées pour les hommes et les femmes sur les lieux ou à proximité.

Les installations de base pour le lavage de mains sont définies comme des installations fonctionnelles de lavage de mains, avec de l’eau et du savon à la disposition de toutes les filles et de tous les garçons.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

2.c. Classifications

La Classification internationale type de l’éducation (CITE) est utilisée pour définir l’enseignement au primaire, au premier cycle du secondaire et au deuxième cycle du secondaire.

3.a. Sources de données

(1) Données administratives provenant d’écoles et d’autres prestataires d’enseignement ou de formation

(2) Évaluations transnationales de l’apprentissage

3.b. Méthode de collecte des données

Pour les sources administratives :

L’Institut de statistique de l’UNESCO produit des séries chronologiques basées sur les données déclarées par les ministères de l’Éducation ou les bureaux nationaux de statistique. Les données sont recueillies dans le cadre de l’Enquête annuelle sur l’éducation formelle (sur l’accès à l’électricité, à l’eau potable, à un système sanitaire et aux installations de lavage de mains) et de l’Enquête sur les TIC dans l’éducation (sur l’accès à l’électricité, à Internet et aux ordinateurs). Les données sur les infrastructures adaptées ne sont pas recueillies actuellement. On invite les pays à déclarer des données en fonction des niveaux d’éducation définis dans la Classification internationale type de l’éducation (CITE) afin d’assurer la comparabilité internationale des indicateurs qui en résultent.

Les données reçues sont validées à l’aide de systèmes électroniques de détection d’erreurs qui vérifient les erreurs et les incohérences arithmétiques et analyse des tendances pour des résultats invraisemblables. Les requêtes sont envoyées aux représentants des pays qui déclarent les données afin que des corrections puissent être apportées (des erreurs) ou des explications données (des résultats invraisemblables mais corrects). Au cours de ce processus, on encourage également les pays à fournir des estimations pour les éléments de données manquants ou incomplets.

En outre, les pays ont également la possibilité de voir et de commenter les principaux indicateurs produits par l’ISU dans un « examen annuel » des indicateurs.

Pour les évaluations d’apprentissage transnationales :

Les données sont acquises auprès des administrateurs de l’évaluation transnationale; en règle générale, celles-ci sont disponibles en téléchargement public. L’ISU analyse ces données pour fournir des estimations de l’indicateur. Lorsqu’il y a plus d’un point de données disponible pour un niveau de scolarité donné, une moyenne est utilisée comme indicateur. Le tableau 2 de l’annexe présente le questionnaire utilisé pour recueillir des données dans les évaluations transnationales.

3.c. Calendrier de collecte des données

Pour les sources administratives : enquête annuelle de l’ISU (généralement commencée au 4^e trimestre) et enquête UNESCO-OCDE-Eurostat (UOE) (généralement commencée en juin).

Pour les évaluations transnationales : au fur et à mesure que les données sont rendues publiques.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Diffusion semestrielle des données de l'ISU (mars et septembre).

3.e. Fournisseurs de données

Pour les sources administratives : ministères de l'Éducation et/ou bureaux nationaux de statistique.

Pour les évaluations d'apprentissage transnationales : administrateurs du programme d'évaluation des étudiants internationaux.

3.f. Compilateurs des données

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

3.g. Mandat institutionnel

L'Institut de statistique de l'UNESCO (ISU) est la branche statistique de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). L'Institut produit des données et des méthodologies comparables au niveau international dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication pour les pays à tous les stades de développement.

Le cadre (en anglais) « Education 2030 Framework for Action §100 » a clairement indiqué que : « Compte tenu de l'importance de l'harmonisation du suivi et de l'établissement de rapports, l'ISU restera la source officielle de données comparables au niveau transnational sur l'éducation. Il continuera de produire des indicateurs de suivi internationaux basés sur son enquête annuelle sur l'éducation et sur d'autres sources de données qui garantissent la comparabilité internationale pour plus de 200 pays et territoires. En plus de la collecte de données, l'ISU travaillera avec des partenaires pour développer de nouveaux indicateurs, des approches statistiques et des outils de suivi afin de mieux évaluer les progrès pour les cibles liées au mandat de l'UNESCO, en travaillant en coordination avec le "SDG-Education 2030 SC " ».

4.a. Justification

L’indicateur mesure l’accès dans les écoles aux principaux services et installations de base nécessaires pour assurer un environnement d’apprentissage sûr et efficace pour tous les élèves.

Une valeur élevée indique que les écoles ont un bon accès aux services et installations pertinents. Idéalement, chaque école devrait avoir accès à tous ces services et installations.

4.b. Commentaires et limites

L’indicateur mesure l’existence dans les écoles du service ou de l’installation donnée, mais pas sa qualité ou son état de fonctionnement.

4.c. Méthode de calcul

Le nombre d’écoles d’un niveau d’enseignement donné ayant accès aux installations concernées est exprimé en pourcentage de l’ensemble des écoles de ce niveau d’enseignement.

${PE}_{n,i}=\mathrm{\&nbsp;}\frac{E_{n,i}}{E_n}\mathrm{\&nbsp;}\times 100$

où :

PE_n,i = pourcentage d’écoles de niveau n d’enseignement ayant accès à l’installation i

E_n,i = écoles de niveau n d’enseignement ayant accès à l’installation i

E_n = nombre total d’écoles au niveau n de l’enseignement

4.d. Validation

L’Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU) partage toutes les valeurs des indicateurs et les notes sur la méthodologie avec les bureaux nationaux de statistique, les ministères de l’Éducation ou d’autres organismes compétents dans les différents pays pour leur examen, leur rétroaction et leur validation avant la diffusion des données.

4.e. Ajustements

Les données doivent être déclarées en fonction des niveaux d’éducation définis dans la Classification internationale type de l’éducation (CITE) afin d’assurer la comparabilité internationale des indicateurs qui en résultent.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

L’ISU estime certains éléments de données clés qui peuvent être manquants ou incomplets afin d’avoir des estimations publiables au niveau des pays. Lorsque cela n’est pas possible, l’ISU impute les valeurs manquantes à utiliser uniquement pour le calcul des agrégats régionaux et globaux.

Dans tous les cas, les estimations sont fondées sur des données provenant du pays lui-même (p. ex., des renseignements provenant du fournisseur de données sur la taille de la composante manquante, par correspondance, dans des publications ou données sur la page Web du ministère ou du bureau national de statistique, ou par le biais d’enquêtes menées par d’autres organisations) ou sur des données du pays pour une année antérieure.

Lorsque des données sont disponibles pour un pays à la fois pour une année antérieure et une année plus récente que l’année manquante, une interpolation linéaire simple est effectuée. Lorsque les données ne sont disponibles que pour une année antérieure, la valeur la plus récente est utilisée comme estimation. De même, lorsque les données ne sont disponibles que pour une année plus récente, la dernière valeur est utilisée comme estimation.

Lorsque les données pertinentes ne sont pas du tout disponibles pour un pays, les estimations peuvent être fondées sur une autre variable qui est clairement liée à l’élément estimé. Par exemple, les écoles ayant accès à des services ou à des installations de base peuvent être estimées à partir du nombre total d’écoles.

Lorsqu’aucune donnée n’est disponible pour le pays au cours d’une année quelconque qui puisse éclairer l’estimation, la moyenne non pondérée pour la région dans laquelle se trouve le pays est utilisée.

À l’heure actuelle, aucune estimation n’est faite pour cet indicateur afin d’avoir des données publiables au niveau des pays.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les agrégats régionaux et mondiaux sont dérivés de données nationales publiables et imputées. Les données publiables sont les données soumises à l’ISU par les États membres ou le résultat d’une estimation explicite faite par l’Institut sur la base de normes prédéterminées. Dans les deux cas, ces données sont envoyées aux États membres pour examen avant d’être considérées comme publiables par l’ISU.

Lorsque les données ne sont pas disponibles pour tous les pays, l’ISU impute des données nationales dans le seul but de calculer des moyennes régionales. Ces données imputées ne sont ni publiées ni diffusées d’une autre manière.

Les agrégats régionaux et mondiaux sont ensuite calculés sous forme de moyennes pondérées en utilisant le dénominateur de l’indicateur comme pondération.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats régionaux et mondiaux sont calculés comme des moyennes pondérées en utilisant le dénominateur de l'indicateur comme poids. Comme décrit précédemment, lorsque des données publiables ne sont pas disponibles pour un pays ou une année donnée, des valeurs sont imputées pour le calcul des agrégats régionaux et mondiaux.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

L’ISU a élaboré des conseils à l’intention des pays sur la méthodologie qui devrait être utilisée pour calculer cet indicateur. Les correspondances CITE qui aident les pays à déclarer leurs données dans un cadre comparable au niveau international sont disponibles sur le site Web de l’Institut de statistique de l’UNESCO (http://uis.unesco.org/fr/cartographies-de-la-cite).

4.i. Gestion de la qualité

L’ISU gère la base de données mondiale utilisée pour produire cet indicateur. À des fins de transparence, l’inclusion d’un point de données dans la base de données est complétée en suivant un protocole et est examinée par les points focaux techniques de l’ISU pour assurer la cohérence et la qualité globale des données, sur la base de critères objectifs pour s’assurer que seules les informations les plus récentes et les plus fiables sont incluses dans la base de données. L’assurance de la qualité de l’information produite par les programmes d’évaluation transnationaux est décrite dans leurs manuels.

4.j. Assurance de la qualité

Le processus d'assurance qualité comprend l'examen de la documentation de l'enquête, le calcul des mesures de fiabilité, l'examen de la cohérence des valeurs des indicateurs provenant de différentes sources et, si nécessaire, la consultation des fournisseurs de données.

Avant de publier ses données annuelles et de les ajouter à la base de données mondiale des indicateurs des ODD, l'Institut de statistique de l'UNESCO soumet toutes les valeurs des indicateurs et les notes méthodologiques aux bureaux nationaux de statistique, aux ministères de l'Éducation ou à d'autres organismes compétents dans les différents pays pour qu'ils les examinent et les commentent.

4.k. Évaluation de la qualité

L’indicateur devrait être calculé sur la base de données provenant d’un recensement précis et complet des écoles ou des établissements de formation par niveau d’enseignement avec et sans accès aux installations données, que ces écoles ou établissements de formation soient du secteur public ou privé. Les critères d’évaluation de la qualité comprennent : les sources de données doivent comprendre une documentation appropriée; les valeurs des données doivent être représentatives au niveau de la population nationale et, dans la négative, doivent être notées en bas de page; les données sont plausibles et fondées sur des tendances et sont cohérentes avec les valeurs précédemment publiées ou déclarées pour l’indicateur.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Pour les sources de données administratives :

140 pays pour l’électricité, 113 pays pour les ordinateurs, 106 pays pour Internet, 109 pays pour l’eau, 103 pays pour le système sanitaire, 105 pays pour les installations de lavage de mains et 50 pays pour les infrastructures adaptées qui ont au moins un point de données pour la période 2010-2019.

Pour les évaluations d’apprentissage transnationales :

Le tableau 1 de l’annexe présente la disponibilité des indicateurs selon l’évaluation d’apprentissage transnationale suggérée incluse dans les données ainsi que le nombre de pays qui participent au programme d’évaluation.

Séries chronologiques :

2000-2019

Désagrégation :

Selon le niveau d’enseignement.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les chiffres publiés au niveau national peuvent différer des chiffres internationaux en raison des différences entre les systèmes scolaires nationaux et la Classification internationale type de l’éducation (CITE); ou des différences dans la couverture (c.-à-d. la mesure dans laquelle différents types d’éducation – p. ex., l’éducation privée ou l’éducation spécialisée – sont inclus dans l’un plutôt que dans l’autre).

7. Références et documentation

URL :

http://uis.unesco.org/fr

Références :

La proportion d’écoles ayant accès à l’électricité, à Internet à des fins pédagogiques et à des ordinateurs à des fins pédagogiques : consulter le Guide de mesure pour l'intégration des technologies de l’information et de la communication (TIC) en éducation, document technique n° 2 de l’ISU.

Indicateurs de suivi WASH (en anglais) : https://www.unicef.org/wash/

Questionnaires de l’ISU sur les statistiques des technologies de l’information et de la communication (TIC) en éducation et module régional pour l’Afrique : http://uis.unesco.org/fr/uis-questionnaires

Annexe : méthodes utilisées pour estimer les valeurs des indicateurs à l’aide d’évaluations transnationales

Les évaluations transnationales sont fondées sur des échantillons et, en tant que telles, fournissent des estimations de la proportion d’écoles disposant de l’installation donnée. Les méthodes d’estimation ont suivi celles suggérées par l’organisation concernée fournissant les données d’évaluation transnationales. Toutes les enquêtes ont utilisé un plan d’échantillonnage à deux degrés, sélectionnant au hasard les écoles, puis des classes ou des élèves au sein des écoles choisies. Les données au niveau de l’école (premier degré) ont été utilisées pour estimer les pourcentages d’écoles ayant les installations données. Les données ont été pondérées par les poids d’échantillonnage des écoles. La population représentée par l’échantillon d’écoles est présentée dans le tableau 1 de l’annexe.

Tableau 1 de l’annexe. Données sur les indicateurs de l’environnement scolaire recueillies par une évaluation transnationale de l’apprentissage suggérée
			Données recueillies sur les points suivants :
Évaluation	Nombre de participants (y compris les entités infranationales dans certains cas; les données peuvent ne pas être disponibles pour tous les pays pour un indicateur donné)	Population cible	Électricité	Internet à des fins pédagogiques	Ordinateurs à des fins pédagogiques	Infrastructure adaptée pour les étudiants handicapés	Eau potable de base	Installations sanitaires de base non mixtes	Installations de base pour se laver les mains
PISA 2018	80	Écoles secondaires avec des élèves de 15 ans		X	X
TIMSS 2015	54 4e année; 46 8e année	Écoles avec 8e année; écoles avec 4e année			X
PASEC 2014	10 les deux niveaux	Écoles avec 2e année; écoles avec 6e année	X				X
LLECE (TERCE) 2013	16 les deux niveaux	Écoles avec 3e année; écoles avec 6e année	X	X	X		X

Tableau 2 de l’annexe. Questionnaires scolaires liés à l’ODD 4.a.1
Enquête	Population	Variable (question)	Sous-indicateur ODD 4.a.1
LLECE 2013	Écoles avec élèves de 3e année; écoles avec élèves de 6e année	¿Con cuáles de estos servicios cuenta la escuela? Luz eléctrica. Sí / No Agua potable. Sí / No	Électricité et eau potable de base
		¿Cuántos computadores hay en la escuela para uso de los estudiantes? Con conexión a Internet: No hay / Entre 1 y 10 / Entre 11 y 20 / Entre 21 y 30 / Más de 30 Sin conexión a Internet: No hay / Entre 1 y 10 / Entre 11 y 20 / Entre 21 y 30 / Más de 30	Internet à des fins pédagogiques; ordinateurs à des fins pédagogiques
PASEC 2014	Écoles avec 2e année; écoles avec 6e année	65. Y a-t-il dans l'école...? Électricité: oui/non Eau courante: oui/non Autre source d'eau potable (puits, forage, ...): oui/non	Électricité; eau potable
PISA 2018	Écoles secondaires avec des élèves de 15 ans	L'objectif de la série de questions suivante est de recueillir des informations sur le ratio élève-ordinateur pour les élèves de la <classe modale nationale pour les jeunes de 15 ans> ; dans votre école. (Veuillez saisir un chiffre pour chaque réponse. Entrez « 0 » (zéro) s'il n'y en a aucun.) Dans votre école, quel est le nombre total d'élèves dans la <classe modale nationale pour les jeunes de 15 ans> ? Combien d'ordinateurs environ sont mis à la disposition de ces élèves à des fins éducatives ? Combien de ces ordinateurs sont connectés à l'Internet ou au World Wide Web ?	Internet à des fins pédagogiques; ordinateurs à des fins pédagogiques
TIMSS 2015 4th & 8th grade	Enseignants de math et sciences d'élèves de 4e et 8e années (peut être agrégé au niveau de l'école)	Les élèves de cette classe disposent-ils d'ordinateurs (y compris de tablettes) qu'ils peuvent utiliser pendant leurs cours de mathématiques ? Oui / Non Les élèves de cette classe disposent-ils d'ordinateurs (y compris de tablettes) qu'ils peuvent utiliser pendant leurs cours de sciences ? Oui / Non	Ordinateurs à des fins pédagogiques

4.b.1

0.a. Objectif

Objectif 4 : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie

0.b. Cible

Cible 4.b : D’ici 2020, augmenter nettement à l’échelle mondiale le nombre de bourses d’études offertes à des étudiants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays d’Afrique, pour leur permettre de suivre des études supérieures, y compris une formation professionnelle, des cursus informatiques, techniques et scientifiques et des études d’ingénieur, dans des pays développés et dans d’autres pays en développement

0.c. Indicateur

Indicateur 4.b.1 : Volume de l’aide publique au développement consacrée aux bourses d’études, selon le secteur et le type de formation

0.e. Mise à jour des métadonnées

2017-07-09

0.f. Indicateurs connexes

Autres indicateurs de l'aide publique au développement (APD).

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

1.a. Organisation

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Décaissements bruts de l'aide publique au développement (APD) totale de tous les donateurs pour les bourses d’études.

Concepts :

APD : le Comité d'aide au développement (CAD) définit l'APD comme « les flux vers les pays et territoires figurant sur la liste du CAD des bénéficiaires de l'APD et vers les institutions multilatérales ». Ceux-ci suivent les règles suivantes :

1. ils fournis par des agences officielles, y compris les gouvernements des États et des collectivités locales, ou par leurs agences exécutives;
2. chaque transaction est administrée avec pour principal objectif la promotion du développement économique et du bien-être des pays en développement; et
3. est de nature concessionnelle et comporte un élément de subvention d'au moins 25 % (calculé à un taux d'actualisation de 10 %). (Consulter le lien : https://www.oecd.org/fr/developpement/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/aidepubliqueaudeveloppementdefinitionetchampcouvert.htm)

Bourses d’études : Aide financière pour les étudiants individuels et contributions aux stagiaires. Les étudiants et stagiaires bénéficiaires sont des ressortissants de pays en développement. Les aides financières octroyées comprennent des subventions bilatérales aux étudiants inscrits à un enseignement systématique dans des établissements d’enseignement supérieur privés ou publics pour suivre des études ou des cours de formation à temps plein dans le pays donateur. Les frais de scolarité estimés des élèves fréquentant des écoles financées par le donateur mais ne recevant pas de subventions individuelles ne sont pas inclus ici, mais sous le poste des coûts imputés aux étudiants (code sectoriel CRS 1520). Les coûts de formation se rapportent aux contributions pour les stagiaires des pays en développement recevant principalement une formation non académique, pratique ou professionnelle dans le pays donateur.

3.a. Sources de données

Le CAD de l'OCDE recueille des données sur les flux de ressources officielles et privées depuis 1960 au niveau agrégé et depuis 1973 au niveau des activités par le biais du Système de notification des pays créanciers (les données du SNPC sont considérées comme complètes depuis 1995 pour les engagements au niveau des activités et depuis 2002 pour les décaissements).

Les données relatives aux bourses ne sont disponibles que depuis 2010, date à laquelle la nouvelle typologie de l'aide a été introduite dans les statistiques du CAD.

Les données sont déclarées par les donateurs selon les mêmes normes et méthodologies (consulter le lien : http://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/).

Les données sont déclarées sur la base d'une année civile par les déclarants statistiques des administrations nationales (agences d'aide, ministères des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.).

3.b. Méthode de collecte des données

Un déclarant statistique est responsable de la collecte des statistiques du CAD dans chaque pays/organisme fournisseur. Ce déclarant se trouve généralement dans l'organisme d'aide national, le ministère des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Les données sont publiées sur une base annuelle en décembre pour les flux de l'année précédente. Les flux détaillés de 2015 ont été publiés en décembre 2016.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les données sont publiées sur une base annuelle en décembre pour les flux de l'année précédente.

Les flux détaillés pour 2015 ont été publiés en décembre 2016.

3.e. Fournisseurs de données

Les données sont déclarées sur la base d'une année civile par les déclarants statistiques des administrations nationales (agences d'aide, ministères des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.).

3.f. Compilateurs des données

OCDE

4.a. Justification

Les flux totaux d'APD aux pays en développement quantifient l'effort public que les donateurs fournissent à ces pays pour les bourses d'études.

4.b. Commentaires et limites

Les données du Système de notification des pays créanciers sont disponibles à partir de 1973. Toutefois, la couverture des données est considérée comme complète à partir de 1995 pour les engagements au niveau des activités et à partir de 2002 pour les décaissements.

Les données relatives aux bourses ne sont disponibles que depuis 2010, date à laquelle la nouvelle typologie de l'aide a été introduite dans les statistiques du CAD.

4.c. Méthode de calcul

La somme des flux de l'APD versés par tous les donateurs aux pays en développement pour l'octroi de bourses d'études.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

En raison de la qualité élevée des rapports, aucune estimation n'est produite pour les données manquantes.

• Aux niveaux régional et mondial :

Sans objet.

4.g. Agrégations régionales

Les chiffres mondiaux et régionaux sont basés sur la somme des flux d'APD pour les bourses d'études.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Sur la base du bénéficiaire pour tous les pays en développement éligibles à l'APD.

Séries chronologiques :

Les données sont disponibles à partir de 2010.

Désagrégation :

Cet indicateur peut être ventilé par donateur, pays bénéficiaire, type de financement, etc.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les statistiques du CAD sont normalisées sur la base d’une année civile pour tous les donateurs et peuvent différer des données de l’exercice disponible dans les documents budgétaires de certains pays.

7. Références et documentation

URL :

https://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/

Références :

Consulter tous les liens à l'adresse : https://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/

4.c.1

0.a. Objectif

Objectif 4 : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie

0.b. Cible

Objectif 4.c : D’ici 2030, augmenter considérablement l’offre d’enseignants qualifiés, notamment par le biais de la coopération internationale pour la formation des enseignants dans les pays en développement, en particulier les pays les moins développés et les petits États insulaires en développement

0.c. Indicateur

Indicateur 4.c.1 : Proportion d’enseignants ayant les qualifications minimales requises, selon le niveau d’enseignement

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-06

0.f. Indicateurs connexes

1.2, 1.4, 1.a, 2.1, 2.2, 2.3, 3.7, 3.c, 3.d, 5.1, 5.5, 5.b, 8.6, 8.7, 10.2, 12.8, 13.3, 13.b

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

1.a. Organisation

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Le pourcentage d’enseignants, par niveau d’enseignement enseigné (enseignement préscolaire, primaire, premier cycle du secondaire et deuxième cycle du secondaire) qui ont reçu au moins le minimum de formation la pédagogique organisée avant l’emploi et en cours d’emploi requis pour l’enseignement au niveau pertinent, dans un pays donné.

Concepts :

Un enseignant est formé s’il a reçu au moins la formation pédagogique minimale organisée avant l’emploi et en cours d’emploi requise pour l’enseignement au niveau pertinent, dans un pays donné.

2.b. Unité de mesure

Proportion (valeurs comprises entre 0 % et 100 %).

2.c. Classifications

La Classification internationale type de l’éducation (CITE) est utilisée comme référence pour définir et classer les programmes éducatifs entre les pays de manière comparative.

La formation pédagogique minimale des enseignants organisée avant l’emploi et en cours d’emploi requise pour l’enseignement au niveau pertinent est définie conformément aux normes nationales.

L’ISU est en train d’élaborer une Classification internationale type des programmes de formation des enseignants (CITE-T) afin d’appuyer la production de données comparables au niveau international sur les programmes de formation des enseignants et d’améliorer la disponibilité et la qualité des statistiques sur les enseignants, en particulier en ce qui concerne les programmes nationaux de formation initiale des enseignants. La CITE-T aidera également à explorer l’élaboration d’une norme internationale pour les enseignants « formés » et « qualifiés » qui pourrait être utilisée parallèlement aux normes nationales actuellement utilisées pour le suivi de cet objectif. Un projet de proposition de CITE-T est soumis à la 41e session de la Conférence générale de l’UNESCO pour examen et adoption en novembre 2021.

3.a. Sources de données

Données administratives provenant d’écoles et d’autres centres d’apprentissage organisés.

3.b. Méthode de collecte des données

L’Institut de statistique de l’UNESCO produit des séries chronologiques basées sur les données des enseignants déclarées par les ministères de l’Éducation ou les bureaux nationaux de statistique. Les données sont recueillies dans le cadre de l’Enquête annuelle sur l’éducation formelle. On invite les pays à déclarer des données en fonction des niveaux d’enseignement définis dans la Classification internationale type de l’éducation (CITE) afin d’assurer la comparabilité internationale des indicateurs qui en résultent.

3.c. Calendrier de collecte des données

Enquête annuelle de l’ISU (la dernière en date a été lancée en octobre 2020).

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication semestrielle des données de l’ISU (février et septembre).

3.e. Fournisseurs de données

Ministères de l'Éducation et/ou bureaux nationaux de statistique.

3.f. Compilateurs des données

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

3.g. Mandat institutionnel

L'Institut de statistique de l'UNESCO (ISU) est la branche statistique de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). L’ISU est la source officielle de données comparables à l’échelle internationale utilisées pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif de développement durable en matière d’éducation (ODD 4) et des cibles clés liées à la science, à la culture et à la communication, ainsi qu’à l’égalité des sexes. L'Institut produit également des normes et des méthodologies pour soutenir le suivi de ces objectifs et cibles.

En outre, dans le cadre de l'attribution du mandat de l'ISU, le « Education 2030 Framework for Action §100 » a souligné que « [...] Les pays devraient chercher à améliorer la qualité, les niveaux de désagrégation et l'actualité des rapports à l'Institut de statistique de l'UNESCO [...] » (http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/education-2030-incheon-framework-for-action-implementation-of-sdg4-2016-en_2.pdf, item 18). Le cadre a également indiqué que : « Compte tenu de l'importance de l'harmonisation du suivi et de l'établissement de rapports, l'ISU restera la source officielle de données comparables au niveau transnational sur l'éducation. Il continuera de produire des indicateurs de suivi internationaux basés sur son enquête annuelle sur l'éducation et sur d'autres sources de données qui garantissent la comparabilité internationale pour plus de 200 pays et territoires. En plus de la collecte de données, l'ISU travaillera avec des partenaires pour développer de nouveaux indicateurs, des approches statistiques et des outils de suivi afin de mieux évaluer les progrès pour les cibles liées au mandat de l'UNESCO, en travaillant en coordination avec le "SDG-Education 2030 SC " » (http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/education-2030-incheon-framework-for-action-implementation-of-sdg4-2016-en_2.pdf, item 100).

4.a. Justification

Les enseignants jouent un rôle clé pour assurer la qualité de l’enseignement dispensé. Idéalement, tous les enseignants devraient recevoir une formation pédagogique adéquate, appropriée et pertinente pour enseigner au niveau d’enseignement choisi et être qualifiés sur le plan académique dans la ou les matières qu’ils sont censés enseigner. Cet indicateur mesure la part de la main-d’œuvre enseignante qui est bien formée sur le plan pédagogique.

Une valeur élevée indique que les élèves sont enseignés par des enseignants qui sont pédagogiquement bien formés pour enseigner.

4.b. Commentaires et limites

Il est important de noter que les exigences minimales nationales en matière de formation peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre. Cette variabilité entre les pays diminue l’utilité du suivi mondial car l’indicateur ne montrerait que le pourcentage atteignant les normes nationales, et non si les enseignants de différents pays ont des niveaux de formation similaires. Des travaux supplémentaires seraient nécessaires si l’on voulait appliquer une norme commune pour la formation des enseignants dans tous les pays.

4.c. Méthode de calcul

Le nombre d’enseignants formés à un niveau d’éducation donné est exprimé en pourcentage de tous les enseignants de ce niveau d’enseignement.

PEF_n = EF_n / E_n

où:

PEF_n = pourcentage d’enseignants formés au niveau n d’enseignement

EF_n = enseignants formés au niveau n d’enseignement

E_n = nombre total d’enseignants au niveau n d’enseignement

n = 02 (préscolaire), 1 (primaire), 2 (premier cycle du secondaire), 3 (deuxième cycle du secondaire) et 23 (secondaire)

4.d. Validation

Les données des enseignants utilisées pour produire cet indicateur sont recueillies dans le cadre de l’Enquête annuelle sur l’éducation formelle. Les données reçues sont validées à l’aide de systèmes électroniques de détection d’erreurs qui vérifient les erreurs et les incohérences arithmétiques et l’analyse des tendances pour des résultats invraisemblables. Les demandes sont traitées auprès des agences compétentes dans les différents pays ou les représentants des pays qui déclarent les données afin que des corrections puissent être apportées (des erreurs) ou des explications données (des résultats invraisemblables mais corrects). Au cours de ce processus, les pays sont également encouragés à fournir des estimations pour les éléments de données manquants ou incomplets.

En outre, les pays ont la possibilité d’examiner, de commenter et de valider les principaux indicateurs produits par l’ISU dans un « examen annuel national » des indicateurs avant la publication des données par l’ISU.

4.e. Ajustements

Les données doivent être déclarées en fonction des niveaux d'éducation définis dans la Classification internationale type de l'éducation (CITE) afin de garantir la comparabilité internationale des indicateurs obtenus.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

L’ISU estime certains éléments de données clés qui peuvent être manquants ou incomplets afin d’avoir des estimations publiables au niveau des pays. Lorsque cela n’est pas possible, l’ISU impute les valeurs manquantes à utiliser uniquement pour le calcul des agrégats régionaux et globaux.

Aux fins du calcul du pourcentage d’enseignants formés, l’ISU peut effectuer un ou plusieurs des éléments suivants :

• Un ajustement pour tenir compte de la surdéclaration ou de la sous-déclaration, par exemple :
• Inclure les enseignants dans un type d’éducation – tel que l’enseignement privé ou l’éducation spéciale – non déclaré par le pays; et/ou
• Inclure les enseignants d’une partie du pays non déclarée par le pays.
• Une estimation du nombre d’enseignants formés à chaque niveau d’enseignement si le pays n’a déclaré que des données pour les niveaux combinés (p. ex., pour le secondaire au complet plutôt que pour le premier et le deuxième cycle du secondaire séparément).

Dans tous les cas, les estimations sont basées sur des preuves provenant du pays lui-même (p. ex., des informations du fournisseur de données sur la taille de la composante manquante, par correspondance, publications ou données sur la page Web du ministère ou du bureau national de la statistique, ou via des enquêtes menées par d’autres organisations) ou sur des données du pays pour une année précédente. Ces chiffres peuvent être publiés: i) en tant que données observées si les éléments manquants sont trouvés dans une source nationale; ii) en tant qu’estimations nationales si le pays est persuadé de produire des estimations et de les soumettre à la place des données manquantes; ou (iii) en tant qu’estimations de l’ISU, si les estimations sont faites par l’ISU.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les agrégats régionaux et mondiaux sont dérivés de données nationales publiables et imputées. Les données publiables sont les données soumises à l’ISU par les États membres ou le résultat d’une estimation explicite faite par l’Institut sur la base de normes prédéterminées. Dans les deux cas, ces données sont envoyées aux États membres pour examen avant d’être considérées comme publiables par l’ISU.

Lorsque les données ne sont pas disponibles pour tous les pays, l’ISU impute des données nationales dans le seul but de calculer des moyennes régionales. Ces données imputées ne sont ni publiées ni diffusées d’une autre manière.

Lorsque des données sont disponibles pour un pays à la fois pour une année antérieure et une année plus récente que l’année manquante, une interpolation linéaire simple est effectuée. Lorsque les données ne sont disponibles que pour une année antérieure, la valeur la plus récente est utilisée comme estimation. De même, lorsque les données ne sont disponibles que pour une année plus récente, la dernière valeur est utilisée comme estimation.

Lorsque les données pertinentes ne sont pas du tout disponibles pour un pays, les estimations peuvent être fondées sur une autre variable qui est clairement liée à l’élément estimé. Par exemple, les enseignants formés peuvent être basés sur le nombre total d’enseignants.

Lorsqu’aucune donnée n’est disponible pour le pays au cours d’une année quelconque qui puisse aider à calculer l’estimation, la moyenne non pondérée pour la région dans laquelle se trouve le pays est utilisée.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats régionaux et mondiaux sont calculés comme des moyennes pondérées en utilisant le dénominateur de l'indicateur comme poids. Comme décrit précédemment, lorsque des données publiables ne sont pas disponibles pour un pays ou une année donnée, des valeurs sont imputées pour le calcul des agrégats régionaux et mondiaux.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

L’ISU a élaboré des conseils à l’intention des pays sur la méthodologie qui devrait être utilisée pour calculer cet indicateur. Les correspondances CITE qui aident les pays à déclarer leurs données dans un cadre comparable au niveau international sont disponibles sur le site Web de l’Institut de statistique de l’UNESCO (http://uis.unesco.org/fr/cartographies-de-la-cite).

Les données administratives au sujet des enseignants provenant des écoles et d’autres centres d’apprentissage organisés sont recueillies dans le cadre du recensement national annuel des écoles. Les données recueillies sont généralement stockées dans le système national d’information pour la gestion de l’éducation (SIGE) conformément aux procédures en vigueur dans chaque pays.

Pour aider les pays à faire un choix plus éclairé en ce qui concerne le SIGE, en élaborant des normes sur ce qu’un SIGE doit être en mesure de faire afin de fournir des informations précises et valides aux décideurs du secteur de l’éducation, aux directeurs d’école et aux organisations internationales dans le cadre de la communication de données internationales, l’ISU, en collaboration avec le Partenariat mondial pour l’éducation, a développé des guides de l’utilisateur et de l’acheteur du SIGE ( http://emis.uis.unesco.org/buyers-and-users-guide/).

4.i. Gestion de la qualité

L’ISU gère la base de données globale utilisée pour produire cet indicateur. À des fins de transparence, l’inclusion d’un point de données dans la base de données est complétée en suivant un protocole et est examinée par les points focaux techniques de l’ISU pour assurer la cohérence et la qualité globale des données, sur la base de critères objectifs pour s’assurer que seules les informations les plus récentes et les plus fiables sont incluses dans la base de données.

4.j. Assurance de la qualité

L’indicateur devrait être basé sur les données disponibles sur les enseignants formés pour le niveau d’enseignement donné, de tous les types d’établissements d’enseignement du pays (publics et privés). Le processus d’assurance de la qualité comprend l’examen de la documentation de l’enquête, l’examen des valeurs des indicateurs au fil du temps, le calcul des mesures de fiabilité, l’examen de la cohérence des valeurs des indicateurs provenant de différentes sources et, si nécessaire, la consultation des fournisseurs de données.

Avant la publication annuelle des données et l’ajout de tout indicateur à la base de données mondiale sur les indicateurs des ODD, l’Institut de statistique de l’UNESCO soumet toutes les valeurs des indicateurs et les notes méthodologiques aux bureaux nationaux de statistique, aux ministères de l’Éducation ou à d’autres organismes concernés dans les différents pays pour examen et rétroaction.

4.k. Évaluation de la qualité

Des données précises sur le nombre d’enseignants à chaque niveau d’enseignement qui ont les qualifications minimales requises et le nombre total d’enseignants à chaque niveau au cours d’une année scolaire donnée sont essentielles pour calculer cet indicateur. Les critères d’évaluation de la qualité comprennent : les sources de données doivent comprendre la documentation appropriée; les valeurs des données doivent être représentatives au niveau de la population nationale et, dans la négative, doivent être notées en bas de page; les données sont plausibles et fondées sur des tendances et sont cohérentes avec les valeurs précédemment publiées ou déclarées pour l’indicateur.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

124 pays pour l’enseignement préscolaire, 141 pays pour l’enseignement primaire, 103 pays pour le premier cycle du secondaire et 97 pays pour le deuxième cycle du secondaire, avec au moins un point de données pour la période 2010-2021.

Séries chronologiques :

1998-2021 dans la base de données de l’ISU; 2000-2021 dans la base de données mondiale des ODD.

Désagrégation :

Selon le sexe, le niveau d’éducation et le type d’établissement (public/privé).

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les chiffres publiés au niveau national peuvent différer des chiffres internationaux en raison des différences entre les systèmes scolaires nationaux et la Classification internationale type de l’éducation (CITE); ou des différences dans la couverture (c.-à-d. la mesure dans laquelle différents types d’éducation – p. ex., l’éducation privée ou l’éducation spécialisée – sont inclus dans l’un plutôt que dans l’autre).

7. Références et documentation

URL :

http://uis.unesco.org/fr

Références :

Guides de l’utilisateur et de l’acheteur du SIGE :

http://emis.uis.unesco.org/buyers-and-users-guide/

Manuel d'instruction - Enquête sur l’enseignement formel :http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/manuel-dinstructions-enquete-lenseignement-formel-2018-fr.pdf

Classification internationale type de l’éducation (CITE) : http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/international-standard-classification-of-education-isced-2011-fr.pdf

Questionnaire de l’ISU sur les étudiants et les enseignants (CITE 0-4) :

http://uis.unesco.org/fr/uis-questionnaires

4.1.1a

0.a. Objectif

Objectif 4 : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie

0.b. Cible

Cible 4.1 : D’ici 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons terminent un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit, équitable et de qualité, les dotant d’acquis véritablement utiles

0.c. Indicateur

Indicateur 4.1.1 : Proportion d’enfants et de jeunes (a) en 2e et 3e année; b) à la fin du primaire; et c) à la fin du premier cycle du secondaire, atteignant au moins un niveau minimum de compétence en (i) lecture et (ii) en mathématiques, par sexe

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : Novembre 2020

0.f. Indicateurs connexes

Les indices de parité pour cet indicateur sont indiqués dans l’indicateur 4.5.1 des ODD.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Pourcentage d’enfants et de jeunes atteignant au moins un niveau minimum de compétence en (i) lecture et (ii) en mathématiques au cours de l’enseignement primaire (2e ou 3e année), à la fin de l’enseignement primaire et à la fin du premier cycle de l’enseignement secondaire. Le niveau de compétence minimum sera mesuré par rapport aux nouvelles échelles communes de lecture et de mathématiques actuellement en cours d’élaboration.

Concepts :

Le niveau de compétence minimum (NCM) est la référence des connaissances de base dans un domaine (mathématiques, lecture, etc.) mesurées par des évaluations d’apprentissage. En septembre 2018, un accord a été conclu sur une définition verbale du niveau de compétence minimum mondial de référence pour chacun des domaines de l’indicateur 4.1.1 tel que décrit dans le document (en anglais) Minimum Proficiency Levels (MPLs): Outcomes of the consensus building meeting.

Niveaux de compétence minimaux définis par chaque évaluation d’apprentissage

Afin d’assurer la comparabilité entre les évaluations d’apprentissage, une définition verbale du NCM pour chaque domaine et les niveaux entre les évaluations transnationales a été établie en effectuant une analyse des descripteurs de niveau de performance^[1] des tests transnationaux, régionaux et communautaires en lecture et en mathématiques. L’analyse a été menée et complétée par l’ISU et un consensus entre experts sur la méthodologie proposée a été jugé adéquat et pragmatique.

Les définitions globales de NCM pour les domaines de la lecture et des mathématiques sont présentées dans le tableau 1.

Tableau 1. Niveaux de compétence minimaux définis par chaque évaluation d’apprentissage

Lecture
Niveau d’éducation	Descripteur
2e année	Les élèves lisent et comprennent la plupart des mots écrits, en particulier ceux qui leur sont familiers, et extraient des informations explicites des phrases.
3e année	Les élèves lisent à haute voix des mots écrits avec précision et fluidité. Ils comprennent le sens général des phrases et des textes courts. Les élèves identifient le sujet des textes.
4e et 6e années	Les élèves interprètent et donnent quelques explications sur les idées principales et secondaires dans différents types de textes. Ils établissent des liens entre les idées principales d’un texte et leurs expériences personnelles ainsi que leurs connaissances générales.
8e et 9e années	Les élèves établissent des liens entre les idées principales sur différents types de texte et les intentions de l’auteur. Ils réfléchissent et tirent des conclusions sur la base du texte.

Mathématiques
Niveau d’éducation	Descripteur
2e et 3e années	Les élèves démontrent des compétences dans le sens des nombres et le calcul, la reconnaissance des formes et l’orientation spatiale.
4e et 6e années	Les élèves démontrent des compétences dans le sens des nombres et le calcul, la mesure de base, la lecture, l’interprétation et la construction de graphiques, l’orientation spatiale et les modèles de nombres.
8e et 9e années	Les élèves démontrent des compétences en calcul, en problèmes d’application, en correspondance de tableaux et de graphiques et en utilisant des représentations algébriques.

¹

Les descripteurs de niveau de performance sont des descriptions des niveaux de performance pour exprimer les connaissances et les compétences requises pour atteindre chaque niveau de performance, par domaine. ↑

3.a. Sources de données

Type de sources de données : Évaluations de l’apprentissage à l’école et dans la population.

Tableau 2. Comment les rapports sont-ils structurés ?

	En milieu scolaire		Enquêtes auprès des ménages	Niveau
	Transnational	National
2e ou 3e année	LLECE	Oui	MICS6	2e/3e plus un an lorsque le primaire dure plus de 4 ans selon le niveau CITE du pays, à l’exception de la 4e année de TIMSS/PIRLS 4, qui est associée à la fin du primaire lorsque le primaire dure six ans ou moins.
	PASEC		EGRA
	TIMSS		EGMA
	PIRLS		Réseau PAL
Fin de primaire	LLECE	Oui	Réseau PAL	plus ou moins un an de la dernière année de primaire selon le niveau CITE du pays, à l’exception de la 4e année de TIMSS/PIRLS 4, qui est associée à la fin du primaire lorsque le primaire dure six ans ou moins.
	PASEC
	TIMSS
	PIRLS
	PILNA
	SEAMEO
	SACMEQ
Fin du premier cycle du secondaire	PISA	Oui	(en anglais)Young Lives	plus deux ou moins un de la dernière année du premier cycle du secondaire selon le niveau CITE du pays
	PISA-D
	TIMSS
Définition du niveau minimum jusqu’à la version 2018		Ceux définis par chaque évaluation par point de mesure et domaine
Définition du niveau minimum à partir de 2019		Selon l’alignement adopté par l'Alliance mondiale pour surveiller l'apprentissage (GAML) (GAML) et par le Groupe de coopération technique (TCG) (TCG)
Année pour la fin du primaire et la fin du premier cycle du secondaire		Tel que défini par les niveaux CITE dans chaque pays
Validation		Envoyé par UNESCO-ISU pour l'approbation des pays

Note : Consulter la section 3.e. Fournisseur de données pour la signification des acronymes

3.b. Méthode de collecte des données

Information non disponible.

3.c. Calendrier de collecte des données

La collecte de données est en cours.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Février 2020

3.e. Fournisseurs de données

Évaluations en milieu scolaire

• Les évaluations internationales à grande échelle sont communiquées à l’ISU par des organisations transnationales (Laboratoire latino-américain d'évaluation de la qualité de l'éducation (LLECE), Programme d'analyse des systèmes éducatifs de la CONFEMEN (PASEC), « Trends in International Mathematics and Science Study » (TIMSS) et « Progress in International Reading Literacy Study » (PIRLS)). En règle générale, l’évaluation transnationale à grande échelle, régionale ou internationale, définit différents niveaux de performance et rend compte également de la moyenne et de l’écart type. Elles choisissent aussi bien un niveau comme point de coupure qui définit le niveau au-dessus duquel ou en dessous duquel les enfants / jeunes se situent.
• Évaluations régionales : PASEC, « Southern and Eastern African Consortium for Monitoring Educational Quality » (SACMEQ), Étude comparative et exploratoire régionale (ERCE), « Pacific Islands Literacy and Numeracy Assessment » (PILNA), « Southeast Asian Ministers of Education Organization » (SEAMEO).
• Évaluations nationales à grande échelle fondées sur des échantillons ou des recensements. Les pays devraient indiquer la proportion d’étudiants par niveau de compétence pour chaque domaine, en indiquant également le niveau de compétence minimum, lorsqu’il est défini par l’évaluation nationale. Les évaluations « Early Grade Reading Assessment » (EGRA) et « Early Grade Mathematics Assesment » (EGMA), telles que déclarées par l’Agence américaine pour le développement international (USAID) ou des pays individuels.

Enquêtes auprès des ménages

• MICS6 : déclarée par l’UNICEF à l’ISU
• Réseau PAL (Action citoyenne pour l'apprentissage)

3.f. Compilateurs des données

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

4.a. Justification

L’indicateur vise à mesurer le pourcentage d’enfants et de jeunes qui ont atteint les résultats d’apprentissage minimaux en lecture et en mathématiques pendant ou à la fin des étapes pertinentes de l’éducation.

Plus le chiffre est élevé, plus la proportion d’enfants et/ou de jeunes atteignant au moins une compétence minimale dans le domaine respectif (lecture ou mathématiques) est élevée, avec les limites indiquées dans la section « Commentaires et limites ».

4.b. Commentaires et limites

Les résultats d’apprentissage issus de l’évaluation transnationale de l’apprentissage sont directement comparables pour tous les pays qui ont participé aux mêmes évaluations transnationales de l’apprentissage. Cependant, ces résultats ne sont pas comparables entre les différentes évaluations transnationales de l’apprentissage ou avec les évaluations nationales de l’apprentissage. Un niveau de comparabilité des résultats d’apprentissage entre les évaluations pourrait être atteint en utilisant différentes méthodologies, chacune avec des erreurs types variables. La période 2020-2021 mettra en lumière la taille des erreurs types pour ces méthodologies.

La comparabilité des résultats d’apprentissage au fil du temps comporte des complications supplémentaires qui nécessitent, idéalement, de concevoir et de mettre en œuvre un ensemble d’éléments comparables comme points d’ancrage à l’avance. Des développements méthodologiques sont en cours pour traiter de la comparabilité des résultats des évaluations au fil du temps.

4.c. Méthode de calcul

Le nombre d’enfants et/ou de jeunes au niveau pertinent d’éducation n, au cours de l’année t, atteignant ou dépassant le niveau de compétence prédéfini dans la matière s exprimé en pourcentage du nombre d’enfants et/ou de jeunes au niveau d’éducation n, au cours de l’année t, dans n’importe quel niveau de compétence dans la matière s.

NCM_t,n,s, = CM_t,n,s / P_t,n

où :

CM_t,n,s = le nombre d’enfants et de jeunes au niveau d’éducation n, au cours de l’année t, qui ont atteint ou dépassé le niveau de compétence minimum dans la matière s.

P_t,n = le nombre total d’enfants et de jeunes au niveau d’éducation n, dans tout niveau de compétence, au cours de l’année t.

n = le niveau d’éducation qui a été évalué.

s = la matière qui a été évaluée (lecture ou mathématiques).

Harmoniser diverses sources de données

Pour relever les défis posés par la capacité limitée de certains pays à mettre en œuvre des évaluations transnationales, régionales et nationales, des mesures ont été prises par l’ISU et ses partenaires. Les stratégies sont utilisées en fonction de son niveau de précision et selon un protocole de déclaration qui inclut les évaluations nationales dans des circonstances spécifiques.

Enfants non scolarisés

En 2016, 263 millions d'enfants, d'adolescents et de jeunes n'étaient pas scolarisés, ce qui représente près d'un cinquième de la population mondiale de cette tranche d'âge. 63 millions, soit 24 % du total, sont des enfants en âge de fréquenter l'école primaire (généralement de 6 à 11 ans); 61 millions, soit 23 % du total, sont des adolescents en âge de fréquenter le premier cycle de l'école secondaire (généralement de 12 à 14 ans); et 139 millions, soit 53 % du total, sont des jeunes en âge de fréquenter le deuxième cycle de l'école secondaire (environ 15 à 17 ans). Tous ces jeunes ne seront pas définitivement exclus de l'école, certains réintégreront le système éducatif et finiront éventuellement leurs études avec retard, tandis que d'autres y entreront tardivement. La quantité varie selon les pays et les régions et exige un certain ajustement dans l'estimation de l'indicateur 4.1.1. Une discussion est en cours sur la manière de mettre en œuvre ces ajustements pour refléter l'ensemble de la population. En 2017, l'ISU a proposé de procéder à des ajustements en utilisant les enfants non scolarisés (OOSC) blog (en anglais)^[2] et les taux d'achèvement.

²

ISU (2017a). Plus de la moitié des enfants et des adolescents n'apprennent pas dans le monde entier. Montréal et ISU (2017b). Comptage du nombre d'enfants n'apprenant pas : Méthodologie pour un indicateur composite global pour l'éducation. Montréal. ↑

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Les valeurs manquantes ne sont pas imputées.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les valeurs manquantes ne sont pas imputées.

4.g. Agrégations régionales

Sans objet pour l'instant. Les données ne sont déclarées qu’au niveau national. Moyenne pondérée de la population par région à déclarer en 2020.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Information non disponible.

4.j. Assurance de la qualité

Information non disponible.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Séries chronologiques :

Données disponibles depuis 2000. L'indicateur sera déclaré annuellement.

Désagrégation :

L’indicateur est publié ventilé par sexe. D’autres désagrégations telles que l’emplacement, le statut socio-économique, le statut d’immigrant, l’origine ethnique et la langue du test à la maison sont basées sur des données produites par des organisations internationales administrant une évaluation de l’apprentissage croisée détaillée dans le document (en anglais) de métadonnées et validée par les pays. Les indices de parité sont estimés dans le rapport de l’indicateur 4.5.1. Les informations sur la désagrégation de la variable pour l'indicateur 4.1.1 sont présentées dans les tableaux suivants.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Sans objet pour l'instant. Les données ne sont déclarées qu’au niveau national.

7. Références et documentation

(À moins d'indication contraire, les références sont en anglais)

Références :

« Minimum Proficiency Levels »

http://gaml.uis.unesco.org/wp-content/uploads/sites/2/2019/07/MPLs_revised_doc_20190506_v2.pdf

« Costs and Benefits of Different Approaches to Measuring the Learning Proficiency of Students (SDG Indicator 4.1.1) »

http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/ip53-costs-benefits-approaches-measuring-proficiency-2019-en.pdf

Protocole d'établissement des rapports sur l'indicateur 4.1.1

https://tcg.uis.unesco.org/wp-content/uploads/sites/4/2020/10/GAML6-WD-2-Protocole-etablissementd-des-rapports-sur-4.1.1.pdf

« Global Proficiency Framework for Reading and Mathematics - Grade 2 to 6 »

http://gaml.uis.unesco.org/wp-content/uploads/sites/2/2019/05/Global-Proficiency-Framework-18Oct2019_KD.pdf

4.1.1bc

0.a. Objectif

Objectif 4 : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie

0.b. Cible

Cible 4.1 : D’ici 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons terminent un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit, équitable et de qualité, les dotant d’acquis véritablement utiles

0.c. Indicateur

Indicateur 4.1.1 : Proportion d’enfants et de jeunes (a) en 2e et 3e année; b) à la fin du primaire; et c) à la fin du premier cycle du secondaire, atteignant au moins un niveau minimum de compétence en (i) lecture et (ii) en mathématiques, par sexe

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : Juillet 2016

0.f. Indicateurs connexes

Ces métadonnées couvrent les parties (b) et (c) de l'indicateur 4.1.1 : Proportion d’enfants et de jeunes (a) en 2e et 3e année; b) à la fin du primaire; et c) à la fin du premier cycle du secondaire, atteignant au moins un niveau minimum de compétence en (i) lecture et (ii) en mathématiques, par sexe

1.2, 1.4, 1.5, 2.1, 2.2, 2.3, 3.1, 3.3, 3.4, 3.7, 3.c, 4.5, 5.3, 5.4, 5.5, 5.b, 7.a, 8.6, 8.7, 8.b, 10.2, 10.6, 12.8, 13.3, 13.b, 16.a

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Pourcentage d’enfants et de jeunes atteignant au moins un niveau minimum de compétence en (i) lecture et (ii) en mathématiques au cours de l’enseignement primaire (2e ou 3e année), à la fin de l’enseignement primaire et à la fin du premier cycle de l’enseignement secondaire. Le niveau de compétence minimum sera mesuré par rapport aux nouvelles échelles communes de lecture et de mathématiques actuellement en cours d’élaboration.

Concepts :

Le niveau de compétence minimal inclut les connaissances de base dans un domaine (mathématiques ou lecture) mesurées par des évaluations de l'apprentissage. Par exemple, le test de lecture du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) comporte six niveaux de compétence, dont le niveau 2 est décrit comme le niveau de compétence minimal. Pour les évaluations « Trends in International Mathematics and Science Study » (TIMSS) et « Progress in International Reading Literacy Study » (PIRLS), il existe quatre niveaux de compétence : faible, intermédiaire, élevé et avancé. Les élèves qui atteignent le niveau intermédiaire sont capables d'appliquer les connaissances de base dans diverses situations, comme dans le cas d'une compétence minimale. Actuellement, il n'existe pas de normes communes validées par la communauté internationale. L'indicateur présente les données publiées par chacune des agences et organisations spécialisées dans les évaluations d'apprentissage transnationales.

3.a. Sources de données

Description :

Diverses évaluations internationales de l'apprentissage, y compris : le Programme d'analyse des systèmes éducatifs de la CONFEMEN (PASEC), le « Progress in International Reading Literacy Study » (PIRLS), le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), le « Southern and Eastern African Consortium for Monitoring Educational Quality » (SACMEQ), la Troisième Étude comparative et exploratoire régionale (TERCE) et « Trends in International Mathematics and Science Study » (TIMSS). (a) Stratégie à court terme : Utiliser des données d'évaluation nationales représentatives à grande échelle provenant d'évaluations internationales, même si les niveaux de performance ne sont pas directement comparables. (b) Stratégie à moyen terme : Utiliser une échelle globale basée soit sur un nouveau test, soit sur le jumelage des évaluations nationales, régionales et transnationales.

3.b. Méthode de collecte des données

Pour les évaluations internationales de l'apprentissage, les données ont été fournies par les organisations responsables de chaque évaluation.

3.c. Calendrier de collecte des données

Varié. Chaque évaluation d'apprentissage a son propre cycle de collecte de données.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Juillet 2016

3.e. Fournisseurs de données

Organismes responsables de la conduite des évaluations de l'apprentissage (y compris les ministères de l'éducation, les bureaux nationaux de statistique et autres fournisseurs de données). Pour les évaluations internationales, les fournisseurs de données sont l'« International Association for the Evaluation of Educational Achievement » (IEA), le Laboratoire latino-américain d'évaluation de la qualité de l'éducation (LLECE), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Programme d'analyse des systèmes éducatifs de la CONFEMEN (PASEC) et le « Southern and Eastern African Consortium for Monitoring Educational Quality » (SACMEQ).

3.f. Compilateurs des données

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

4.a. Justification

L'indicateur est une mesure directe des résultats d'apprentissage obtenus dans les deux matières à la fin des niveaux d'éducation pertinents. Un niveau minimal est établi pour les trois points de mesure. Un seul seuil est utilisé pour séparer les élèves qui atteignent le niveau minimal de ceux qui ne l'atteignent pas :

1. En dessous du minimum est la proportion des élèves qui n'atteignent pas une norme minimale établie par les pays en fonction des compétences minimales définies à l'échelle internationale.
2. Au-dessus du minimum est la proportion des élèves qui ont atteint les normes minimales. En raison de l'hétérogénéité des niveaux de performance fixés par les évaluations nationales et transnationales, ces niveaux de performance devront être harmonisés avec les niveaux de performance minimaux définis à l'échelle mondiale. Une fois les niveaux de performance harmonisés, la communauté internationale sera en mesure d'identifier, pour chaque pays, la proportion des enfants qui ont atteint les niveaux minimaux.

4.b. Commentaires et limites

Bien que les données de nombreuses évaluations nationales soient maintenant disponibles, chaque pays fixe ses propres normes, de sorte que les niveaux de performance peuvent ne pas être comparables. Une option consiste à relier les évaluations régionales existantes sur la base d'un cadre commun. Comme les évaluations sont généralement administrées au sein des systèmes scolaires, les indicateurs actuels ne couvrent que les enfants scolarisés et la proportion de ces derniers peut varier d'un pays à l'autre. L'évaluation des compétences des enfants et des jeunes non scolarisés nécessiterait des enquêtes auprès des ménages. L'évaluation des enfants dans les ménages est à l'étude, mais elle peut être très coûteuse et difficile à administrer et il est peu probable qu'elle soit disponible au niveau requis dans les 3 à 5 prochaines années. Enfin, le calcul de cet indicateur nécessite des informations spécifiques sur l'âge des enfants participant aux évaluations afin de créer des données comparables au niveau international. L'âge des enfants déclaré par le chef du ménage peut ne pas être cohérent et fiable, ce qui rend le calcul de l'indicateur encore plus difficile. En raison de la complication de l'évaluation des enfants non scolarisés et de l'accent mis sur l'amélioration des systèmes éducatifs, l'ISU adopte une approche par étape. Il se concentrera sur l'évaluation des enfants scolarisés à moyen terme, pour lesquels de nombreuses données sont disponibles, puis élaborera un plan de mise en œuvre plus cohérent pour évaluer les enfants non scolarisés à plus long terme.

4.c. Méthode de calcul

Méthode de calcul :

L'indicateur est la proportion des enfants et/ou des jeunes à un niveau d'éducation spécifique qui atteignent ou dépassent un niveau de compétence prédéfini dans une matière donnée.

Performance au-dessus du niveau minimal, NCMt,n,s, au-dessus du minimum = p

où p est le pourcentage d'élèves dans une évaluation de l'apprentissage au niveau d'éducation n, dans la matière s, au cours de l'année (t-i), où 0≤ i ≤5, qui a atteint un niveau de compétence supérieur à une norme minimale prédéfinie, Smin. La norme minimale est définie par la communauté internationale de l'éducation en tenant compte des différences régionales.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Aucun par le compilateur des données.

• Aux niveaux régional et international :

Aucun par le compilateur des données.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats régionaux et mondiaux ne sont pas disponibles actuellement pour cet indicateur.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

79 pays

Séries chronologiques :

Dernière année disponible pour la période 2010-2015.

Désagrégation :

Par âge ou groupe d'âge des étudiants, sexe, lieu, statut socio-économique, statut de migrant et origine ethnique. Le statut par rapport à l'incapacité n'est pas disponible actuellement et ce pour la plupart des évaluations nationales et transnationales de l'apprentissage, mais pourrait être considéré pour les évaluations futures.

7. Références et documentation

URL :

http://uis.unesco.org/fr

Références :

Programme d'analyse des systèmes éducatifs de la CONFEMEN (PASEC) : http://www.pasec.confemen.org/

« Progress in International Reading Literacy Study » (PIRLS) : (en anglais) http://www.iea.nl/pirls_2016.html

Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) : (en anglais) https://www.oecd.org/pisa/aboutpisa/

« Southern and Eastern African Consortium for Monitoring Educational Quality » (SACMEQ) : (en anglais) http://www.sacmeq.org

Troisième Étude comparative et exploratoire régionale (TERCE) : (en espagnol) http://www.unesco.org/new/es/santiago/education/education-assessment-llece/third-regional-comparative-and-explanatory-study-terce/

« Trends in International Mathematics and Science Study » (TIMSS) : (en anglais) http://www.iea.nl/timss_2015.html

4.1.1

0.a. Objectif

Objectif 4 : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie

0.b. Cible

Cible 4.1 : D’ici 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons terminent un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit, équitable et de qualité, les dotant d’acquis véritablement utiles

0.c. Indicateur

Indicateur 4.1.1 : Proportion d’enfants et de jeunes (a) en 2e et 3e année; b) à la fin du primaire; et c) à la fin du premier cycle du secondaire, atteignant au moins un niveau minimum de compétence en (i) lecture et (ii) en mathématiques, par sexe

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Les indices de parité pour cet indicateur sont indiqués dans l’indicateur 4.5.1 des ODD.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

1.a. Organisation

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Pourcentage d’enfants et de jeunes atteignant au moins un niveau minimum de compétence en (i) lecture et (ii) en mathématiques au cours de l’enseignement primaire (2e ou 3e année), à la fin de l’enseignement primaire et à la fin du premier cycle de l’enseignement secondaire. Le niveau de compétence minimum sera mesuré par rapport aux nouvelles échelles communes de lecture et de mathématiques actuellement en cours d’élaboration.

Concepts :

Le niveau de compétence minimum (NCM) est la référence des connaissances de base dans un domaine (mathématiques, lecture, etc.) mesurées par des évaluations d’apprentissage. En septembre 2018, un accord a été conclu sur une définition verbale du niveau de compétence minimum mondial de référence pour chacun des domaines de l’indicateur 4.1.1 tel que décrit dans le document (en anglais) Minimum Proficiency Levels (MPLs): Outcomes of the consensus building meeting.

Niveaux de compétence minimaux définis par chaque évaluation d’apprentissage

Afin d’assurer la comparabilité entre les évaluations d’apprentissage, une définition verbale du NCM pour chaque domaine et les niveaux entre les évaluations transnationales a été établie en effectuant une analyse des descripteurs de niveau de performance^[1] des tests transnationaux, régionaux et communautaires en lecture et en mathématiques. L’analyse a été menée et complétée par l’ISU et un consensus entre experts sur la méthodologie proposée a été jugé adéquat et pragmatique.

Les définitions globales de NCM pour les domaines de la lecture et des mathématiques sont présentées dans le tableau 1.

Tableau 1. Niveaux de compétence minimaux définis par chaque évaluation d’apprentissage

Lecture
Niveau d’éducation	Descripteur
2e année	Les élèves lisent et comprennent la plupart des mots écrits, en particulier ceux qui leur sont familiers, et extraient des informations explicites des phrases.
3e année	Les élèves lisent à haute voix des mots écrits avec précision et fluidité. Ils comprennent le sens général des phrases et des textes courts. Les élèves identifient le sujet des textes.
4e et 6e années	Les élèves interprètent et donnent quelques explications sur les idées principales et secondaires dans différents types de textes. Ils établissent des liens entre les idées principales d’un texte et leurs expériences personnelles ainsi que leurs connaissances générales.
8e et 9e années	Les élèves établissent des liens entre les idées principales sur différents types de texte et les intentions de l’auteur. Ils réfléchissent et tirent des conclusions sur la base du texte.

Mathématiques
Niveau d’éducation	Descripteur
2e et 3e années	Les élèves démontrent des compétences dans le sens des nombres et le calcul, la reconnaissance des formes et l’orientation spatiale.
4e et 6e années	Les élèves démontrent des compétences dans le sens des nombres et le calcul, la mesure de base, la lecture, l’interprétation et la construction de graphiques, l’orientation spatiale et les modèles de nombres.
8e et 9e années	Les élèves démontrent des compétences en calcul, en problèmes d’application, en correspondance de tableaux et de graphiques et en utilisant des représentations algébriques.

¹

Les descripteurs de niveau de performance sont des descriptions des niveaux de performance pour exprimer les connaissances et les compétences requises pour atteindre chaque niveau de performance, par domaine. ↑

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

2.c. Classifications

Cet indicateur exprime un Niveau de compétence minimum (NCM) qui est la référence des connaissances de base dans un domaine (mathématiques, lecture, etc.) mesurée par des évaluations d’apprentissage. En septembre 2018, un accord a été conclu sur une définition verbale du niveau de compétence minimum mondial de référence pour chacun des domaines de l’indicateur 4.1.1 tel que décrit dans le document (en anglais) Minimum Proficiency Levels (MPLs): Outcomes of the consensus building meeting.

3.a. Sources de données

Type de sources de données : Évaluations de l’apprentissage à l’école et dans la population.

Tableau 2. Comment les rapports sont-ils structurés ?

	En milieu scolaire		Enquêtes auprès des ménages	Niveau
	Transnational	National
2e ou 3e année	LLECE	Oui	MICS6	2e/3e plus un an lorsque le primaire dure plus de 4 ans selon le niveau CITE du pays, à l’exception de la 4e année de TIMSS/PIRLS 4, qui est associée à la fin du primaire lorsque le primaire dure six ans ou moins.
	PASEC		EGRA
	TIMSS		EGMA
	PIRLS		Réseau PAL
Fin de primaire	LLECE	Oui	Réseau PAL	plus ou moins un an de la dernière année de primaire selon le niveau CITE du pays, à l’exception de la 4e année de TIMSS/PIRLS 4, qui est associée à la fin du primaire lorsque le primaire dure six ans ou moins.
	PASEC
	TIMSS
	PIRLS
	PILNA
	SEAMEO
	SACMEQ
Fin du premier cycle du secondaire	PISA	Oui	(en anglais)Young Lives	plus deux ou moins un de la dernière année du premier cycle du secondaire selon le niveau CITE du pays
	PISA-D
	TIMSS
Définition du niveau minimum jusqu’à la version 2018		Ceux définis par chaque évaluation par point de mesure et domaine
Définition du niveau minimum à partir de 2019		Selon l’alignement adopté par l'Alliance mondiale pour surveiller l'apprentissage (GAML) (GAML) et par le Groupe de coopération technique (TCG) (TCG)
Année pour la fin du primaire et la fin du premier cycle du secondaire		Tel que défini par les niveaux CITE dans chaque pays
Validation		Envoyé par UNESCO-ISU pour l'approbation des pays

Note : Consulter la section 3.e. Fournisseur de données pour la signification des acronymes

3.b. Méthode de collecte des données

L’ISU compile des informations provenant de fournisseurs de sources de données au niveau international et de pays au niveau national.

3.c. Calendrier de collecte des données

La collecte de données se poursuit au cours de l’année.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication semestrielle des données de l’ISU (mars et septembre)

3.e. Fournisseurs de données

Évaluations en milieu scolaire

• Les évaluations internationales à grande échelle sont communiquées à l’ISU par des organisations transnationales (Laboratoire latino-américain d'évaluation de la qualité de l'éducation (LLECE), Programme d'analyse des systèmes éducatifs de la CONFEMEN (PASEC), « Trends in International Mathematics and Science Study » (TIMSS) et « Progress in International Reading Literacy Study » (PIRLS)). En règle générale, l’évaluation transnationale à grande échelle, régionale ou internationale, définit différents niveaux de performance et rend compte également de la moyenne et de l’écart type. Elles choisissent aussi bien un niveau comme point de coupure qui définit le niveau au-dessus duquel ou en dessous duquel les enfants / jeunes se situent.
• Évaluations régionales : PASEC, « Southern and Eastern African Consortium for Monitoring Educational Quality » (SACMEQ), Étude comparative et exploratoire régionale (ERCE), « Pacific Islands Literacy and Numeracy Assessment » (PILNA), « Southeast Asian Ministers of Education Organization » (SEAMEO).
• Évaluations nationales à grande échelle fondées sur des échantillons ou des recensements. Les pays devraient indiquer la proportion d’étudiants par niveau de compétence pour chaque domaine, en indiquant également le niveau de compétence minimum, lorsqu’il est défini par l’évaluation nationale. Les évaluations « Early Grade Reading Assessment » (EGRA) et « Early Grade Mathematics Assesment » (EGMA), telles que déclarées par l’Agence américaine pour le développement international (USAID) ou des pays individuels.

Enquêtes auprès des ménages

• MICS6 : déclarée par l’UNICEF à l’ISU
• Réseau PAL (Action citoyenne pour l'apprentissage)

3.f. Compilateurs des données

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

3.g. Mandat institutionnel

L'Institut de statistique de l'UNESCO (ISU) est la branche statistique de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). L'Institut produit des données et des méthodologies comparables au niveau international dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication pour les pays à tous les stades de développement.

Le cadre (en anglais) « Education 2030 Framework for Action §100 » a clairement indiqué que : « Compte tenu de l'importance de l'harmonisation du suivi et de l'établissement de rapports, l'ISU restera la source officielle de données comparables au niveau transnational sur l'éducation. Il continuera de produire des indicateurs de suivi internationaux basés sur son enquête annuelle sur l'éducation et sur d'autres sources de données qui garantissent la comparabilité internationale pour plus de 200 pays et territoires. En plus de la collecte de données, l'ISU travaillera avec des partenaires pour développer de nouveaux indicateurs, des approches statistiques et des outils de suivi afin de mieux évaluer les progrès pour les cibles liées au mandat de l'UNESCO, en travaillant en coordination avec le "SDG-Education 2030 SC " ».

4.a. Justification

L’indicateur vise à mesurer le pourcentage d’enfants et de jeunes qui ont atteint les résultats d’apprentissage minimaux en lecture et en mathématiques pendant ou à la fin des étapes pertinentes de l’éducation.

Plus le chiffre est élevé, plus la proportion d’enfants et/ou de jeunes atteignant au moins une compétence minimale dans le domaine respectif (lecture ou mathématiques) est élevée, avec les limites indiquées dans la section « Commentaires et limites ».

4.b. Commentaires et limites

Les résultats d’apprentissage issus de l’évaluation transnationale de l’apprentissage sont directement comparables pour tous les pays qui ont participé aux mêmes évaluations transnationales de l’apprentissage. Cependant, ces résultats ne sont pas comparables entre les différentes évaluations transnationales de l’apprentissage ou avec les évaluations nationales de l’apprentissage. Un niveau de comparabilité des résultats d’apprentissage entre les évaluations pourrait être atteint en utilisant différentes méthodologies, chacune avec des erreurs types variables. L’ISU a mis en place un mécanisme de comparabilité par le biais d’un consensus sur la définition des compétences et des contenus. La comparabilité des résultats d’apprentissage au fil du temps comporte des complications supplémentaires qui nécessitent, idéalement, de concevoir et de mettre en œuvre un ensemble d’éléments comparables comme points d’ancrage à l’avance. Des développements méthodologiques sont en cours pour traiter de la comparabilité des résultats des évaluations au fil du temps.

4.c. Méthode de calcul

Le nombre d’enfants et/ou de jeunes au niveau pertinent d’éducation n, au cours de l’année t, atteignant ou dépassant le niveau de compétence prédéfini dans la matière s exprimé en pourcentage du nombre d’enfants et/ou de jeunes au niveau d’éducation n, au cours de l’année t, dans n’importe quel niveau de compétence dans la matière s.

${NCM}_{t,\mathrm{\&nbsp;}n,\mathrm{\&nbsp;}s}=\frac{CM\mathrm{\&nbsp;}t,n,s}{P_{t,\mathrm{\&nbsp;}n}}$

où :

CM_t,n,s = le nombre d’enfants et de jeunes au niveau d’éducation n, au cours de l’année t, qui ont atteint ou dépassé le niveau de compétence minimum dans la matière s.

P_t,n = le nombre total d’enfants et de jeunes au niveau d’éducation n, au cours de l’année t.

n = le niveau d’éducation qui a été évalué.

s = la matière évaluée (lecture ou mathématiques).

Harmoniser diverses sources de données

Pour relever les défis posés par la capacité limitée de certains pays à mettre en œuvre des évaluations transnationales, régionales et nationales, des mesures ont été prises par l’ISU et ses partenaires. Les stratégies sont utilisées en fonction de son niveau de précision et selon un protocole de déclaration qui inclut les évaluations nationales dans des circonstances spécifiques.

État de la réussite

La combinaison des taux de réussite et des résultats d’apprentissage améliore notre compréhension des progrès accomplis dans l’atteinte de la cible 4.1. Presque toutes les informations concernant l’apprentissage sont scolaires et ne tiennent pas compte de la réussite du niveau. L’inclusion de la réussite dans la liste globale offre de rendre compte en fonction de l’état de la réussite. Les plus grandes différences entre l’ODD 4.1.1 sur l’apprentissage avant la réussite et la désagrégation selon la réussite se trouvent dans les régions ou les pays où les taux de réussite et de scolarisation sont plus faibles parce que l’indicateur ajusté (ou les enfants qui terminent et apprennent) est basé sur un taux de réussite ajusté en fonction de la qualité. Cela explique également pourquoi les différences les plus importantes se produisent au niveau du premier cycle du secondaire. À l’échelle mondiale, 47 % des élèves du premier cycle du secondaire atteignent une maîtrise minimale en lecture selon l’indicateur original de l’ODD 4.1.1, mais la valeur de l’indicateur ajusté tomberait à 34 % des adolescents terminant le premier cycle du secondaire et atteignant une maîtrise minimale en mathématiques. Références (en anglais) ici.

4.d. Validation

Le contrôle de la qualité est assuré par la mise en place d’un comité d’examen chargé de discuter de tout problème ou désaccord sur la mise en œuvre. Le comité d’examen est composé d’experts en apprentissage représentatifs au niveau régional.

4.e. Ajustements

Tel qu’il est actuellement mesuré, la plupart des évaluations de l’apprentissage ont des méthodologies différentes pour établir un niveau de compétence minimum (NCM). L’ISU et l'Alliance mondiale pour surveiller l'apprentissage (GAML) établissent des lignes directrices de normalisation pour guider le choix des seuils minimaux en fonction des cadres de chaque programme d’évaluation. La décision la plus importante consiste à choisir dans chaque évaluation un niveau de rapport international conforme à la définition internationale du NCM. Dans le cas d’un programme d’évaluation, cela signifie choisir un niveau différent de celui que le programme d’évaluation utilisait pour communiquer les résultats.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Les valeurs manquantes ne sont pas imputées.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les valeurs manquantes ne sont pas imputées.

4.g. Agrégations régionales

Moyennes pondérées en fonction de la population.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

L’ISU a élaboré des lignes directrices à l’intention des pays concernant le contenu, les procédures et les rapports sur le microsite de l’Alliance mondiale pour surveiller l’apprentissage.

En ce qui concerne la sélection des sources de données, le Protocole d’établissement des rapports sur l’indicateur 4.1.1 guide les pays dans le choix du programme d’évaluation.

4.i. Gestion de la qualité

L’ISU tient à jour une base de données mondiale sur les évaluations de l’apprentissage dans l’éducation de base. À des fins de transparence, l’inclusion d’un point de données dans la base de données est complétée en suivant un protocole et est examinée par les points focaux techniques de l’ISU pour assurer la cohérence et la qualité globale des données, sur la base de critères objectifs pour s’assurer que seules les informations les plus récentes et les plus fiables sont incluses dans la base de données.

4.j. Assurance de la qualité

L’information produite par les programmes d’évaluation transnationaux et nationaux est décrite dans leurs manuels.

4.k. Évaluation de la qualité

Les critères pour assurer la qualité et la normalisation des données sont les suivants : les sources de données doivent comprendre une documentation adéquate; les valeurs des données devraient être représentatives au niveau de la population nationale et, dans la négative, doivent être notées en bas de page; les valeurs des données sont fondées sur un échantillon suffisamment grand; le cadre d’évaluation de l’apprentissage couvre l’ensemble minimal de contenu dans le cadre de contenu mondial et les niveaux de compétence sont alignés sur le niveau de compétence minimum (NCM) tel que défini dans le cadre de compétence mondial; et les données sont plausibles et fondées sur des tendances et sont cohérentes avec les valeurs précédemment publiées ou déclarées pour l’indicateur.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Données disponibles au niveau national.

Séries chronologiques :

Données disponibles depuis 2000.

Désagrégation :

L’indicateur est publié ventilé par sexe et par état d’achèvement (indicateur global 4.1.2). D’autres désagrégations telles que l’emplacement, le statut socio-économique, le statut d’immigrant, l’origine ethnique et la langue du test à la maison sont basées sur des données produites par des organisations internationales administrant une évaluation de l’apprentissage croisée détaillée dans le document (en anglais) de métadonnées et validée par les pays. Les indices de parité sont estimés dans le rapport de l’indicateur 4.5.1.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Sans objet pour l'instant. Les données ne sont déclarées qu’au niveau national.

7. Références et documentation

(À moins d'indication contraire, les références sont en anglais)

« Minimum Proficiency Levels »

http://gaml.uis.unesco.org/wp-content/uploads/sites/2/2019/07/MPLs_revised_doc_20190506_v2.pdf

« Costs and Benefits of Different Approaches to Measuring the Learning Proficiency of Students (SDG Indicator 4.1.1) »

http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/ip53-costs-benefits-approaches-measuring-proficiency-2019-en.pdf

Protocole d'établissement des rapports sur l'indicateur 4.1.1

https://tcg.uis.unesco.org/wp-content/uploads/sites/4/2020/10/GAML6-WD-2-Protocole-etablissementd-des-rapports-sur-4.1.1.pdf

« Global Proficiency Framework for Reading and Mathematics - Grade 2 to 6 »

http://gaml.uis.unesco.org/wp-content/uploads/sites/2/2019/05/Global-Proficiency-Framework-18Oct2019_KD.pdf

4.1.2

0.a. Objectif

Objectif 4 : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie

0.b. Cible

Cible 4.1 : D’ici 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons terminent un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit, équitable et de qualité, les dotant d’acquis véritablement utiles

0.c. Indicateur

Indicateur 4.1.2 : Taux de réussite (enseignement primaire, premier et deuxième cycles de l’enseignement secondaire)

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

4.1.1

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

1.a. Organisation

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Pourcentage d'une cohorte d'enfants ou de jeunes âgés de 3 à 5 ans au-dessus de l'âge prévu pour la dernière année de chaque niveau d'enseignement qui ont terminé ce niveau.

Concepts :

L'âge prévu pour la dernière année de chaque niveau d'enseignement est l'âge auquel les élèves entreraient dans la classe s'ils avaient commencé l'école à l'âge officiel d'entrée dans le primaire, s'ils avaient étudié à temps plein et s'ils avaient progressé sans redoubler ou sauter une classe.

Par exemple, si l'âge officiel d'entrée dans l'enseignement primaire est de 6 ans et si l'enseignement primaire comporte 6 niveaux (années), l'âge prévu pour le dernier niveau d'enseignement primaire est de 11 ans. Dans ce cas, 14-16 ans (11 + 3 = 14 et 11 + 5 = 16) serait le groupe d'âge de référence pour le calcul du taux de réussite du primaire.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

2.c. Classifications

La Classification internationale type de l’éducation (CITE) est utilisée pour définir l’enseignement au primaire, au premier cycle du secondaire et au deuxième cycle du secondaire.

3.a. Sources de données

Les données peuvent être obtenues à partir de recensements de la population et d'enquêtes auprès des ménages qui recueillent des informations sur le plus haut niveau d'éducation atteint par les enfants et les jeunes d'un ménage. Les questions typiques d'une enquête visant à recueillir des données sur le niveau d'éducation sont les suivantes :

- Quel est le plus haut niveau d'éducation que [nom du membre du ménage] a atteint ?

- Quel est l'année d'études la plus élevée que [nom du membre du ménage] a atteint à ce niveau ?

Les sources comprennent les données accessibles au public provenant des enquêtes démographiques et de santé (EDS), des enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS), des statistiques de l'Union européenne sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), de la série intégrée de microdonnées à usage public (IPUMS) et des enquêtes et recensements nationaux des ménages.

3.b. Méthode de collecte des données

Les données de toutes les enquêtes et de tous les recensements des ménages accessibles au public et comportant les informations requises sont compilées et utilisées pour calculer le taux de réussite. Pour assurer la comparabilité internationale, les données nationales sont mises en correspondance avec la Classification internationale type de l'éducation (CITE) avant le calcul des indicateurs.

Les valeurs des indicateurs destinées à être diffusées et ajoutées à la base de données mondiale des indicateurs des ODD sont soumises par l'Institut de statistique de l'UNESCO aux bureaux nationaux de statistique, aux ministères de l'Éducation ou à d'autres organismes compétents dans les différents pays pour qu'ils les examinent et les commentent.

3.c. Calendrier de collecte des données

Les ensembles de données des enquêtes auprès des ménages et des recensements sont accessibles au public à partir des sources décrites ci-dessus et ne suivent aucun calendrier de diffusion particulier.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les ensembles de données des enquêtes auprès des ménages et des recensements sont accessibles au public à partir des sources décrites ci-dessus et ne suivent aucun calendrier de diffusion particulier.

3.e. Fournisseurs de données

Les ensembles de données des enquêtes auprès des ménages et des recensements sont accessibles au public à partir des sources décrites ci-dessus et des organismes nationaux de statistique.

3.f. Compilateurs des données

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

3.g. Mandat institutionnel

L'Institut de statistique de l'UNESCO (ISU) est la branche statistique de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). L'Institut produit des données et des méthodologies comparables au niveau international dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication pour les pays à tous les stades de développement.

Le cadre (en anglais) « Education 2030 Framework for Action §100 » a clairement indiqué que : « Compte tenu de l'importance de l'harmonisation du suivi et de l'établissement de rapports, l'ISU restera la source officielle de données comparables au niveau transnational sur l'éducation. Il continuera de produire des indicateurs de suivi internationaux basés sur son enquête annuelle sur l'éducation et sur d'autres sources de données qui garantissent la comparabilité internationale pour plus de 200 pays et territoires. En plus de la collecte de données, l'ISU travaillera avec des partenaires pour développer de nouveaux indicateurs, des approches statistiques et des outils de suivi afin de mieux évaluer les progrès pour les cibles liées au mandat de l'UNESCO, en travaillant en coordination avec le "SDG-Education 2030 SC " ».

4.a. Justification

L'indicateur est explicitement mentionné dans le texte de l'objectif 4.1 : « faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons terminent un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire ». Un taux de réussite de 100 % ou proche de 100 % indique que tous les enfants et adolescents ou la plupart d'entre eux ont complété un niveau d'enseignement lorsqu'ils ont de 3 à 5 ans de plus que l'âge officiel d'entrée dans la dernière année de ce niveau d'enseignement. Un faible taux de réussite indique une entrée faible ou tardive dans un niveau d'éducation donné, un taux élevé d'abandon, un taux élevé de redoublement, un achèvement tardif ou une combinaison de ces facteurs.

Le taux de réussite peut être utilisé soit comme un indicateur autonome, soit en combinaison avec l'indicateur 4.1.1 des ODD (proportion d’enfants et de jeunes (a) en 2e et 3e année; b) à la fin du primaire; et c) à la fin du premier cycle du secondaire, atteignant au moins un niveau minimum de compétence en (i) lecture et (ii) en mathématiques). La combinaison du taux de réussite avec l'indicateur 4.1.1 fournit des informations sur le pourcentage d'enfants ou de jeunes dans une cohorte qui atteignent un niveau minimum de compétence, et pas seulement sur le pourcentage d'enfants à l'école qui atteignent un niveau minimum de compétence.

4.b. Commentaires et limites

Trois problèmes courants affectent l’indicateur. Premièrement, le groupe d’âge de 3 à 5 ans au-dessus de l’âge officiel d’entrée dans la dernière année d’études pour un niveau d’éducation donné a été sélectionné pour le calcul du taux de réussite afin de permettre une entrée ou un redoublement retardé. Dans les pays où l’entrée peut arriver très tard ou où le redoublement est fréquent, certains enfants ou adolescents du groupe d’âge examiné peuvent encore aller à l’école et le taux de réussite éventuel peut donc être sous-estimé. Deuxièmement, comme l’indicateur est calculé à partir des données de l’enquête auprès des ménages, il est sujet à un décalage dans le temps dans la disponibilité des données. Troisièmement, lorsque plusieurs enquêtes sont disponibles, elles peuvent fournir des informations contradictoires en raison de la présence possible d’erreurs d’échantillonnage et d’erreurs non dues à l’échantillonnage dans les données d’enquête.

En réponse à une demande du Groupe de coopération technique (TCG) sur les indicateurs de l’ODD 4 - Éducation 2030, un raffinement de la méthodologie pour modéliser les estimations du taux de réussite a été développé (Barakat et al. 2021), suivant une approche similaire à celle utilisée pour l’estimation des taux de mortalité infantile. Le modèle veille à ce que ces défis communs avec les données des enquêtes auprès des ménages, comme l’actualité et les erreurs d’échantillonnage ou non dues à l’échantillonnage, soient résolus afin de fournir des données annuelles, à jour (au moyen de projections à court terme) et plus solides, y compris pour les enfants et les jeunes qui terminent chaque niveau plus de 3 à 5 ans au-dessus de l’âge officiel d’entrée dans la dernière année.

4.c. Méthode de calcul

Le nombre de personnes du groupe d’âge concerné qui ont terminé la dernière année d’un niveau d’éducation donné est divisé par la population totale (dans l’échantillon de l’enquête) du même groupe d’âge.

Formule :

${TR}_n=\frac{P_{C_n,{Age}_{a+3a5}}}{P_{{Age}_{a+3a5}}}$

où :

${TR}_n=$ taux de réussite pour le niveau n d’éducation

$P_{C_n,{Age}_{a+3a5}}=$ population âgée de 3 à 5 ans au-dessus de l’âge d’entrée officiel a dans la dernière année du niveau n d’éducation, qui a terminé le niveau n

$P_{{Age}_{a+3a5}}=$ population âgée de 3 à 5 ans au-dessus de l’âge d’entrée officiel a dans la dernière année du niveau n d’éducation

$n=\mathrm{\&nbsp;}$ Niveau CITE 1 (enseignement primaire), 2 (premier cycle de l’enseignement secondaire) ou 3 (deuxième cycle de l’enseignement secondaire)

4.d. Validation

L’Institut de statistique de l’UNESCO partage toutes les valeurs des indicateurs et les notes sur la méthodologie avec les bureaux nationaux de statistique, les ministères de l’Éducation ou d’autres organismes compétents dans les différents pays pour leur examen, leur rétroaction et leur validation avant la publication des données.

Dans le cadre d’un autre exercice de validation et de renforcement des capacités, on consultera les pays au sujet des estimations du modèle de taux de réussite. Ce processus de consultation annuel donnera au ministère de l’Éducation et au bureau national de statistique de chaque pays l’occasion d’examiner et de fournir des commentaires sur toutes les entrées de données, la méthodologie d’estimation et les estimations provisoires.

4.e. Ajustements

Description de tout ajustement concernant l’utilisation des classifications types et l’harmonisation des ventilations pour le groupe d’âge et d’autres dimensions, ou ajustements effectués pour se conformer à des définitions internationales ou nationales spécifiques. Pour tenir compte des pays où le taux de réussite final est sous-estimé parce que l’entrée arrive très tard ou que le redoublement est fréquent, des taux de réussite estimés sont également disponibles pour les cohortes d’enfants ou de jeunes âgés de moins de 8 ans au-dessus de l’âge prévu pour la dernière année de chaque niveau d’éducation.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Le taux de réussite peut être calculé à partir des cohortes plus âgées qui ne font pas partie de la tranche d'âge spécifiée dans la définition de l'indicateur afin d'obtenir des estimations pour différentes années. Les écarts dans les séries chronologiques nationales peuvent également être imputés en utilisant le modèle mentionné ci-dessus pour estimer le taux de réussite.

• Aux niveaux régional et mondial :

Voir ci-dessus.

4.g. Agrégations régionales

Les estimations mondiales et régionales du taux de réussite du primaire, du premier et du deuxième cycle du secondaire sont obtenues en utilisant la population nationale dans les groupes d'âge respectifs comme poids pour l'agrégation des valeurs nationales.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les pays peuvent calculer le taux de réussite en utilisant la méthodologie décrite dans ce document. Les correspondances de la CITE aident les pays à présenter leurs données dans un cadre comparable au niveau international et sont disponibles sur le site Web de l'Institut de statistique de l'UNESCO (http://uis.unesco.org/fr/cartographies-de-la-cite).

4.i. Gestion de la qualité

La base de données mondiale contenant les taux de réussite est maintenue par l’ISU et le Rapport mondial de suivi sur l’éducation. L’ISU établit des normes, élabore des questionnaires et des protocoles de contrôle de la qualité pour la déclaration des données nationales et tient à jour la base de données mondiale sur la structure des systèmes éducatifs nationaux.

4.j. Assurance de la qualité

Le processus d'assurance qualité comprend l'examen de la documentation de l'enquête, le calcul des mesures de fiabilité, l'examen de la cohérence des valeurs des indicateurs provenant de différentes sources et, si nécessaire, la consultation des fournisseurs de données.

Avant de publier ses données annuelles et de les ajouter à la base de données mondiale des indicateurs des ODD, l'Institut de statistique de l'UNESCO soumet toutes les valeurs des indicateurs et les notes méthodologiques aux bureaux nationaux de statistique, aux ministères de l'Éducation ou à d'autres organismes compétents dans les différents pays pour qu'ils les examinent et les commentent.

4.k. Évaluation de la qualité

Des données précises sur la structure du système éducatif national et sur le niveau d’éducation par année d’âge sont nécessaires pour calculer cet indicateur. Les critères d’évaluation de la qualité comprennent : les sources de données doivent comprendre une documentation appropriée; les valeurs des données doivent être représentatives au niveau de la population nationale et, dans la négative, doivent être notées en bas de page; les valeurs des données sont fondées sur un échantillon suffisamment grand; les données sont plausibles et fondées sur des tendances et sont cohérentes avec les valeurs précédemment publiées ou déclarées pour l’indicateur.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Le taux de réussite au primaire est actuellement disponible pour 150 États membres, ce qui représente 77 % de l’ensemble des États membres. Le taux de réussite du premier cycle de l’enseignement secondaire est disponible pour 155 États membres, ce qui représente 80 % de l’ensemble des États membres. La couverture du taux de réussite du deuxième cycle du secondaire est similaire, avec des données pour 155 États membres, représentant 80 % de tous les États membres. Les pays où le taux de réussite est disponible couvrent plus de 90% de la population mondiale.

Séries chronologiques :

Le taux de réussite est disponible pour les années depuis 2000. Les séries chronologiques nationales de données brutes sont incomplètes en raison de la mise en œuvre peu fréquente des enquêtes auprès des ménages et des recensements, mais pourraient éventuellement être reconstituées à l'aide du modèle susmentionné pour estimer le taux de réussite.

Désagrégation :

L'indicateur est ventilé par sexe, lieu, richesse et autres dimensions spécifiées dans l'indicateur global 4.5.1 (indice de parité). Les estimations fondées sur des modèles sont ventilées par sexe.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Aucune.

7. Références et documentation

(en anglais) Barakat, B., Dharamshi, A., Alkema, L., Antoninis, M. (2021). « Bayesian Completion Rates (ABC) Estimation ». SocArXiv. https://doi.org/https://doi.org/10.31235/osf.io/at368

Institut de statistique de l’UNESCO (ISU). 2019. Base de données en ligne UIS.Stat.

Taux de réussite pour le primaire, pour le premier et le deuxième cycles du secondaire : http://data.uis.unesco.org/?lang=fr&SubSessionId=&themetreeid=-200. Il faut choisir dans le menu de gauche ÉDUCATION - Objectifs de développement durable - Objectif de développement durable 4 - Cible 4.1 - 4.1.2; puis choisir le taux désiré.

Institut de statistique de l’UNESCO (ISU) et Rapport mondial de suivi sur l’éducation. 2019. « World Inequality Database on Education » (WIDE). (Les liens sont en anglais)

• Taux de réussite au primaire : https://www.education-inequalities.org/indicators/comp_prim_v2
• Taux de réussite au premier cycle du secondaire : https://www.education-inequalities.org/indicators/comp_lowsec_v2
• Taux de réussite au deuxième cycle du secondaire : https://www.education-inequalities.org/indicators/comp_upsec_v2

4.2.1

0.a. Objectif

Objectif 4 : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie

0.b. Cible

Cible 4.2 : D’ici 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des services de développement et de soins de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les préparent pour le cycle d'éducation du primaire

0.c. Indicateur

Indicateur 4.2.1 : Proportion d’enfants âgés de 24 à 59 mois qui sont sur la bonne voie de développement en matière de santé, d’apprentissage et de bien-être psychosocial, selon le sexe

0.d. Série

Proportion d’enfants qui sont sur la bonne voie de développement dans au moins trois des domaines suivants : littératie-numératie, développement physique, développement socio-émotionnel et apprentissage

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateur 4.2.2 : Taux de participation à des activités d’apprentissage organisées (un an avant l’âge officiel de scolarisation dans le primaire), selon le sexe

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

1.a. Organisation

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Proportion d'enfants âgés de 24 à 59 mois dont le développement est sur la bonne voie en matière de santé, d'apprentissage et de bien-être psychosocial.

Concept :

Les domaines inclus dans l'indicateur 4.2.1 des ODD incluent les concepts suivants :

• Santé : développement de la motricité globale, développement de la motricité fine et soins personnels.
• Apprentissage : langage expressif, littératie, numératie, pré-écriture et fonctionnement exécutif.
• Bien-être psychosocial : compétences émotionnelles, compétences sociales, comportement d'intériorisation et comportement d'extériorisation.

La mesure recommandée pour l'indicateur 4.2.1 des ODD est l'Indice de développement de la petite enfance 2030 (ECDI2030), qui est un instrument à 20 éléments permettant de mesurer les résultats développementaux chez les enfants âgés de 24 à 59 mois dans des enquêtes basées sur la population. L'indicateur issu de l'ECDI2030 est la proportion d'enfants âgés de 24 à 59 mois ayant atteint le nombre minimum d'étapes attendues pour leur tranche d'âge, défini comme suit :

• Les enfants âgés de 24 à 29 mois sont classés comme étant en bonne voie de développement s'ils ont atteint au moins 7 étapes;
• Les enfants âgés de 30 à 35 mois sont classés comme étant en bonne voie de développement s'ils ont atteint au moins 9 étapes;
• Les enfants âgés de 36 à 41 mois sont classés comme étant en bonne voie de développement s'ils ont atteint au moins 11 étapes;
• Les enfants âgés de 42 à 47 mois sont classés comme étant en bonne voie de développement s'ils ont atteint au moins 13 étapes;
• Les enfants âgés de 48 à 59 mois sont classés comme étant en bonne voie de développement s'ils ont atteint au moins 15 étapes.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

En 2015, l’UNICEF a lancé un processus de développement méthodologique qui a impliqué de vastes consultations avec des experts, des organismes partenaires et des autorités statistiques nationales. Au cours des cinq années suivantes, une séquence d’étapes techniques soigneusement planifiées a été exécutée, incorporant des méthodes qualitatives et quantitatives pour identifier les meilleurs éléments pour mesurer l’indicateur 4.2.1. Ce processus a conduit à l’élaboration de l’ECDI2030.

L’ECDI2030 répond au besoin de données représentatives à l’échelle nationale et comparables à l’échelle internationale sur le développement de la petite enfance, recueillies de manière normalisée. Il rend compte de l’atteinte des étapes clés du développement par les enfants âgés de 24 à 59 mois. On pose 20 questions aux mères ou aux principaux fournisseurs de soins sur la façon dont leurs enfants se comportent dans certaines situations quotidiennes, ainsi que sur les compétences et les connaissances qu’ils ont acquises.

L’ECDI2030 peut être intégré aux efforts nationaux existants de collecte de données, y compris les programmes internationaux d’enquêtes auprès des ménages tels que les enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS) soutenues par l’UNICEF et les enquêtes démographiques et de santé (EDS).

L’ECDI2030 est destiné à remplacer l’indice de développement de la petite enfance (ou ECDI) qui recueille des données sur l’indicateur proxy de l’indicateur 4.2.1 des ODD utilisé depuis 2015. L’ancien ECDI et le nouvel ECDI2030 ciblent différents groupes d’âge et mesurent des domaines de développement légèrement différents. Par conséquent, les indicateurs générés par les deux instruments peuvent ne pas être entièrement comparables et il faut faire preuve de prudence lors de l’interprétation des estimations produites par les deux mesures.

3.b. Méthode de collecte des données

• L’UNICEF entreprend un vaste processus consultatif de compilation et d’évaluation des données provenant de sources nationales aux fins de la mise à jour de ses bases de données mondiales sur la situation des enfants. Jusqu’en 2017, le mécanisme utilisé par l’UNICEF pour collaborer avec les autorités nationales afin d’assurer la qualité des données et la comparabilité internationale des indicateurs clés pertinents pour les enfants était connu sous le nom de rapport de données par pays sur les indicateurs pour les objectifs (Country Data Reporting on the Indicators for the Goals (CRING)).
• À partir de 2018, l’UNICEF a lancé un nouveau processus de consultation par pays avec les autorités nationales sur certains indicateurs mondiaux des ODD liés aux enfants, pour lesquels il est dépositaire ou co-dépositaire, pour répondre aux normes et directives émergentes sur les flux de données pour la déclaration mondiale des indicateurs des ODD, qui mettent fortement l’accent sur la rigueur technique, l’appropriation par les pays et l’utilisation des données et statistiques officielles. Le processus de consultation sollicite des commentaires directement des bureaux nationaux de statistique, ainsi que d’autres organismes gouvernementaux responsables des statistiques officielles, sur la compilation des indicateurs, y compris les sources de données utilisées, et l’application des définitions, classifications et méthodologies convenues au niveau international aux données provenant de ces sources. Une fois examinés, les pays peuvent faire part de leurs commentaires sur l’acceptation de points de données spécifiques et, dans le cas contraire, sur les raisons pour lesquelles ils ne sont pas acceptés.

3.c. Calendrier de collecte des données

L’UNICEF entreprendra chaque année une consultation annuelle par pays, probablement entre décembre et janvier, afin de permettre l’examen et le traitement des commentaires reçus afin de respecter les échéances mondiales de déclaration des ODD.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les données mises à jour sur l'indicateur 4.2.1 telles que mesurées par l’ECDI2030 seront disponibles au cours de la période de rapport des ODD tous les mois de février/mars.

3.e. Fournisseurs de données

Bureaux nationaux de statistique (dans la plupart des cas)

3.f. Compilateurs des données

Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)

3.g. Mandat institutionnel

L’UNICEF est responsable du suivi mondial et de l’établissement de rapports sur le bien-être des enfants. Il fournit une assistance technique et financière aux États membres pour les aider à recueillir des données de qualité sur le développement de la petite enfance (DPE), notamment par le biais du programme d’enquête auprès des ménages MICS soutenu par l’UNICEF. Celui-ci compile également des statistiques sur le DPE dans le but de rendre publics des ensembles de données comparables au niveau international, et il analyse les statistiques sur le DPE qui sont incluses dans les publications pertinentes fondées sur des données, y compris dans sa publication phare, La situation des enfants dans le monde.

4.a. Justification

Le développement de la petite enfance (DPE) ouvre la voie à la prospérité tout au long de la vie. Investir dans le développement du jeune enfant est l’un des investissements les plus critiques et les plus rentables qu’un pays puisse faire pour améliorer la santé, l’éducation et la productivité des adultes afin de renforcer le capital humain et de promouvoir le développement durable. Le DPE est l’équité dès le départ et fournit une bonne indication du développement national. Les efforts visant à améliorer le DPE peuvent apporter des améliorations humaines, sociales et économiques pour les individus et les sociétés.

4.b. Commentaires et limites

L’ODD 4.2.1 a été initialement classé comme niveau 3 et a été mis au niveau 2 en 2019; de plus, des modifications ont été apportées à l’indicateur au cours de l’examen exhaustif de 2020. À la lumière de cela et étant donné que l’ECDI2030 a été officiellement publié en mars 2020, il faudra un certain temps pour que les pays adoptent et mettent en œuvre la nouvelle mesure et pour que les données deviennent disponibles auprès d’un nombre suffisant de pays. Par conséquent, entre-temps, un indicateur indirect (les enfants âgés de 36 à 59 mois qui sont sur la bonne voie sur le plan du développement dans au moins trois des quatre domaines suivants : littératie, physique, socio-émotionnel et apprentissage) sera utilisé pour rendre compte de l'indicateur 4.2.1, le cas échéant. Cet indicateur indirect est utilisé pour les rapports mondiaux sur les ODD depuis 2015, mais n’est pas entièrement aligné avec la définition et le groupe d’âge couverts par la formulation de l’indicateur des ODD. Lorsque l’indicateur de substitution est utilisé pour la déclaration de l'indicateur des ODD 4.2.1 pour un pays, il sera noté en tant que tel dans la base de données mondiale des ODD.

4.c. Méthode de calcul

Le nombre d’enfants âgés de 24 à 59 mois qui sont sur la bonne voie de développement en matière de santé, d’apprentissage et de bien-être psychosocial divisé par le nombre total d’enfants âgés de 24 à 59 mois dans la population, multiplié par 100.

4.d. Validation

Un vaste processus de consultation est entrepris pour compiler, évaluer et valider les données provenant de sources nationales.

Le processus de consultation sollicite des commentaires directement des bureaux nationaux de statistique, ainsi que d'autres agences gouvernementales responsables des statistiques officielles, sur la compilation des indicateurs, y compris les sources de données utilisées, et l'application de définitions, de classifications et de méthodologies convenues au niveau international pour les données de ces sources. Les résultats de cette consultation nationale sont examinés par l'UNICEF en tant qu'agence dépositaire. Une fois examinés, des commentaires sont mis à la disposition des pays sur l'acceptation ou non de points de données spécifiques et, s'ils ne sont pas acceptés, sur les raisons.

4.e. Ajustements

Les estimations compilées et présentées à l’échelle mondiale proviennent directement des données produites au niveau national et ne sont ni ajustées ni recalculées.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Lorsque les données d’un pays sont totalement manquantes, l’UNICEF ne publie aucune estimation nationale.

• Aux niveaux régional et mondial :

La moyenne régionale est appliquée aux pays de la région dont les valeurs sont manquantes aux fins du calcul des agrégats régionaux uniquement, mais n’est pas publiée en tant qu’estimations nationales. Les agrégats régionaux ne sont publiés que lorsqu’au moins 50 % de la population régionale du groupe d’âge concerné est couverte par les données disponibles.

4.g. Agrégations régionales

L’agrégat mondial est une moyenne pondérée de tous les pays pour lesquels des données sont disponibles. Les agrégats globaux sont publiés indépendamment de la couverture de la population, mais le nombre de pays et la proportion du groupe de population pertinent représenté par les données disponibles sont clairement indiqués.

Les agrégats régionaux sont des moyennes pondérées de tous les pays de la région.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les pays recueillent des données sur la prévalence de l’état de développement des enfants par le biais d’enquêtes auprès des ménages telles que les MICS ou les enquêtes démographiques et de santé soutenues par l’UNICEF.

4.i. Gestion de la qualité

Le processus qui sous-tend la production de statistiques fiables sur le développement de la petite enfance est bien établi au sein de l’UNICEF. La qualité et le processus menant à la production de l’indicateur 4.2.1 des ODD sont assurés en travaillant en étroite collaboration avec les bureaux de statistique et les autres parties prenantes concernées par le biais d’un processus consultatif.

4.j. Assurance de la qualité

L’UNICEF tient à jour la base de données mondiale sur le développement de la petite enfance qui est utilisée pour les ODD et d’autres rapports officiels. Avant l’inclusion d’un point de données dans la base de données, il est examiné par les points focaux techniques au siège de l’UNICEF pour vérifier la cohérence et la qualité globale des données. Cet examen est fondé sur un ensemble de critères objectifs visant à s’assurer que seules les informations les plus récentes et les plus fiables sont incluses dans les bases de données. Ces critères sont les suivants : les sources de données doivent inclure la documentation appropriée; les valeurs des données doivent être représentatives au niveau de la population nationale; les données sont recueillies à l’aide d’une méthodologie appropriée (p. ex., échantillonnage); les valeurs des données sont fondées sur un échantillon suffisamment grand; les données sont conformes à la définition de l’indicateur standard, y compris le groupe d’âge et les concepts, dans la mesure du possible; les données sont plausibles en fonction des tendances et de la cohérence avec les estimations précédemment publiées/déclarées pour l’indicateur.

Depuis 2018, l’UNICEF entreprend une consultation annuelle avec les autorités gouvernementales sur 10 des indicateurs des ODD liés aux enfants dans son rôle de dépositaire ou co-dépositaire, et conformément à son mandat mondial de suivi et à ses engagements normatifs visant à faire progresser le Programme 2030 pour les enfants. Cela inclut l’indicateur 4.2.1.

4.k. Évaluation de la qualité

Des contrôles de cohérence et de qualité des données sont régulièrement effectués pour valider les données avant leur diffusion.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les données sur l’indicateur recueillies dans le cadre de la mise en œuvre de l’ECDI2030 devraient être disponibles à partir de 2022. Des données comparables recueillies par l’ECDI sont actuellement disponibles pour environ 80 pays. Les pays dont les données sur l’indicateur de substitution ont été recueillies auprès de l’ECDI continueront d’être utilisés pour la déclaration mondiale des ODD jusqu’à ce que de nouvelles données utilisant l’ECDI2030 soient disponibles.

Séries chronologiques :

Non disponible

Désagrégation :

Sexe

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les estimations compilées et présentées au niveau mondial proviennent directement des données produites au niveau national et ne sont pas ajustées ou recalculées.

7. Références et documentation

URL :

(en anglais) data.unicef.org

Références :

(en anglais) http://data.unicef.org/ecd/development-status.html

4.2.2

0.a. Objectif

Objectif 4 : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie

0.b. Cible

Cible 4.2 : D’ici 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des services de développement et de soins de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les préparent pour le cycle d'éducation du primaire

0.c. Indicateur

Indicateur 4.2.2 : Taux de participation à des activités d’apprentissage organisées (un an avant l’âge officiel de scolarisation dans le primaire), selon le sexe

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

1.4, 4.5

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

1.a. Organisation

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Le taux de participation à des activités d'apprentissage organisées (un an avant l'âge officiel d'entrée au primaire), selon le sexe, est défini comme le pourcentage d'enfants d'une tranche d'âge donnée qui participent à un ou plusieurs programmes d'apprentissage organisé, y compris les programmes qui offrent une combinaison d'éducation et de soins. La participation à la petite enfance et à l'enseignement primaire sont toutes deux incluses. La tranche d'âge varie selon les pays en fonction de l'âge officiel d'entrée dans l'enseignement primaire.

Concepts :

Un programme d'apprentissage organisé est un programme qui consiste en un ensemble cohérent ou une séquence d'activités éducatives conçues dans le but d'atteindre des résultats d'apprentissage prédéterminés ou d'accomplir un ensemble spécifique de tâches éducatives. Les programmes d'éducation de la petite enfance et de l'enseignement primaire sont des exemples de programmes d'apprentissage organisé.

L'éducation de la petite enfance et l'enseignement primaire sont définis dans la révision 2011 de la Classification internationale type de l'éducation (CITE 2011). L'éducation de la petite enfance est généralement conçue avec une approche holistique pour soutenir le développement cognitif, physique, social et émotionnel précoce des enfants et pour initier les jeunes enfants à l'enseignement organisé en dehors du contexte familial. L'enseignement primaire propose des activités d'apprentissage et d'éducation conçues pour fournir aux élèves des compétences fondamentales en lecture, en écriture et en mathématiques et pour établir une base solide pour l'apprentissage et la compréhension des domaines fondamentaux de la connaissance et du développement personnel. Il se concentre sur l'apprentissage à un niveau de base de complexité avec peu, voire pas, de spécialisation.

L'âge officiel d'entrée dans le primaire est l'âge auquel les enfants sont obligés de commencer l'enseignement primaire conformément à la législation ou aux politiques nationales. Lorsque plus d'un âge est spécifié, par exemple, dans différentes parties d'un pays, l'âge officiel d'entrée le plus courant (c'est-à-dire l'âge auquel la plupart des enfants du pays sont censés commencer l'enseignement primaire) est utilisé pour le calcul de cet indicateur au niveau mondial.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

2.c. Classifications

La Classification internationale type de l’éducation (CITE) est utilisée pour définir l’éducation de la petite enfance et l’enseignement primaire.

3.a. Sources de données

Des données administratives des écoles et autres centres d'apprentissage organisés ou des enquêtes auprès des ménages sur les inscriptions par année d'âge dans les programmes d'apprentissage précoce; des recensements de la population et des enquêtes pour les estimations démographiques par année d'âge (si l'on utilise des données administratives sur les inscriptions); des données administratives des ministères de l'Éducation sur l'âge officiel d'entrée dans l'enseignement primaire.

3.b. Méthode de collecte des données

L’Institut de statistique de l’UNESCO produit des séries chronologiques basées sur les données sur les inscriptions communiquées par les ministères de l’Éducation ou les bureaux nationaux de statistique et les estimations de la population produites par la Division de la population des Nations Unies. Les données sur les inscriptions sont recueillies dans le cadre de l’Enquête annuelle sur l’éducation formelle. Les pays sont invités à communiquer des données en fonction des niveaux d’éducation définis dans la Classification internationale type de l’éducation (CITE) afin d’assurer la comparabilité internationale des indicateurs qui en résultent.

Les données reçues sont validées à l’aide de systèmes électroniques de détection d’erreurs qui vérifient les erreurs et les incohérences arithmétiques et l’analyse des tendances pour des résultats invraisemblables. Les demandes sont envoyées aux représentants des pays responsables de déclarer les données afin que des corrections puissent être apportées (des erreurs) ou des explications données (des résultats invraisemblables mais corrects). Au cours de ce processus, les pays sont également encouragés à fournir des estimations pour les éléments de données manquants ou incomplets.

En outre, les pays ont également la possibilité de voir et de commenter les principaux indicateurs produits par l’ISU dans le cadre d’un « examen annuel des pays » des indicateurs.

3.c. Calendrier de collecte des données

Enquête annuelle de l’UNESCO-ISU (généralement lancée au cours du 4^e trimestre) et enquête de l’UNESCO-ISU / OCDE / EUROSTAT (UOE) (généralement lancée en juin).

3.d. Calendrier de diffusion des données

Diffusion semestrielle des données de l'ISU (mars et septembre).

3.e. Fournisseurs de données

Ministères de l'Éducation et/ou bureaux nationaux de statistique.

3.f. Compilateurs des données

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

3.g. Mandat institutionnel

L'Institut de statistique de l'UNESCO (ISU) est la branche statistique de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). L'Institut produit des données et des méthodologies comparables au niveau international dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication pour les pays à tous les stades de développement.

Le cadre (en anglais) « Education 2030 Framework for Action §100 » a clairement indiqué que : « Compte tenu de l'importance de l'harmonisation du suivi et de l'établissement de rapports, l'ISU restera la source officielle de données comparables au niveau transnational sur l'éducation. Il continuera de produire des indicateurs de suivi internationaux basés sur son enquête annuelle sur l'éducation et sur d'autres sources de données qui garantissent la comparabilité internationale pour plus de 200 pays et territoires. En plus de la collecte de données, l'ISU travaillera avec des partenaires pour développer de nouveaux indicateurs, des approches statistiques et des outils de suivi afin de mieux évaluer les progrès pour les cibles liées au mandat de l'UNESCO, en travaillant en coordination avec le "SDG-Education 2030 SC " ».

4.a. Justification

L'indicateur mesure l'exposition des enfants à des activités d'apprentissage organisées au cours de l'année précédant le début de l'école primaire. Une valeur élevée de l'indicateur montre un degré élevé de participation à l'apprentissage organisé juste avant l'âge officiel d'entrée dans l'enseignement primaire.

4.b. Commentaires et limites

La participation à des programmes d'apprentissage au cours des premières années n'est pas à temps plein pour de nombreux enfants, ce qui signifie que l'exposition à des environnements d'apprentissage en dehors de la maison varie en intensité. L'indicateur mesure le pourcentage d'enfants qui sont exposés à un apprentissage organisé mais pas l'intensité du programme, ce qui limite la possibilité de tirer des conclusions sur la mesure dans laquelle cet objectif est atteint. Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour s'assurer que la définition des programmes d'apprentissage est cohérente entre les différentes enquêtes et définie d'une manière facilement compréhensible par les personnes interrogées, idéalement avec des informations complémentaires recueillies sur le temps que les enfants passent dans les programmes d'apprentissage.

4.c. Méthode de calcul

Le nombre d'enfants de la tranche d'âge concernée qui participent à un programme d'apprentissage organisé est exprimé en pourcentage de la population totale de la même tranche d'âge. L'indicateur peut être calculé à partir de données administratives et d'enquêtes auprès des ménages. Dans le premier cas, le nombre d'inscriptions à des programmes d'apprentissage organisés est communiqué par les écoles et la population du groupe d'âge inférieur d'un an à l'âge officiel d'entrée dans le primaire est dérivée des estimations de la population. Pour le calcul de cet indicateur au niveau mondial, on utilise les estimations démographiques de la Division de la population des Nations unies. Si elles sont dérivées d'enquêtes auprès des ménages, les inscriptions et la population sont recueillies en même temps.

${PROL}_{0t1,\mathrm{\&nbsp;}AG\left(a-1\right)=\mathrm{\&nbsp;}}\frac{E_{0t1,\mathrm{\&nbsp;}AG(a-1)}}{{PAS}_{AG(a-1)}}$

où :

PROL_0t1,AG(a-1) = taux de participation à l'apprentissage organisé un an avant l'âge officiel a d'entrée dans l'enseignement primaire

E_0t1,AG(a-1) = taux de scolarisation dans l'enseignement préscolaire ou primaire (niveaux 0 et 1 de la CITE) à un an de l'âge officiel a d'entrée dans l'enseignement primaire

PAS_AG(a-1) = population d'âge scolaire âgée d'un an en dessous de l'âge officiel d'entrée a dans l'enseignement primaire

4.d. Validation

L’Institut de statistique de l’UNESCO partage toutes les valeurs des indicateurs et les notes sur la méthodologie avec les bureaux nationaux de statistique, les ministères de l’Éducation ou d’autres organismes compétents dans les différents pays pour leur examen, leur rétroaction et leur validation avant la diffusion des données.

4.e. Ajustements

Les données doivent être déclarées en fonction des niveaux d'éducation définis dans la Classification internationale type de l'éducation (CITE) afin de garantir la comparabilité internationale des indicateurs obtenus.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

L'ISU estime certains éléments clés des données qui peuvent être manquants ou incomplets afin d'avoir des estimations publiables au niveau des pays. Lorsque cela n'est pas possible, l'ISU impute les valeurs manquantes pour les utiliser uniquement dans le calcul d'agrégats régionaux et mondiaux.

Pour le calcul des taux de participation par âge, l'ISU peut effectuer une ou plusieurs des opérations suivantes :

• Un ajustement pour tenir compte de la sur- ou sous-déclaration, par exemple :

o Pour inclure les inscriptions dans un type d'enseignement – tel que l'enseignement privé ou l'enseignement spécial – non déclarées par le pays; et/ou

o Pour inclure les inscriptions dans une partie du pays non déclarées par le pays.

• Une estimation du nombre d'inscriptions dans le groupe d'âge donné si la répartition par âge n'a pas été déclarée par le pays.

• Une redistribution des inscriptions d'âge inconnu (à travers les âges connus).

• Une estimation de la population dans le groupe d'âge officiel pour les petits pays (si ni la Division de la population des Nations Unies (DPNU) ni le pays lui-même ne peuvent fournir leurs propres estimations).

Dans tous les cas, les estimations sont basées sur des éléments probants provenant du pays lui-même (p. ex., des informations du fournisseur de données sur la taille de la composante manquante, par le biais de la correspondance, de publications ou de données sur la page Web du ministère ou du bureau national de statistique, ou par le biais d'enquêtes menées par d'autres organisations) ou sur des données provenant du pays pour une année précédente. Ces chiffres peuvent être publiés : (i) en tant que données observées si les éléments manquants sont trouvés dans une source nationale; (ii) en tant qu'estimations nationales si le pays est persuadé de produire des estimations et de les soumettre à la place des données manquantes; ou (iii) en tant qu'estimations de l'ISU, si les estimations sont faites par l'ISU.

La répartition par âge des inscriptions est le plus souvent estimée à partir de la répartition par âge rapportée dans une année précédente. Si le pays n'a jamais déclaré la répartition par âge des inscriptions, on utilise la répartition par âge indiquée dans une autre enquête, si elle est disponible (comme les enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS) ou les enquêtes démographiques et de santé (EDS)).

Les inscriptions d'âge inconnu sont redistribuées entre les âges connus si elles représentent plus de 5 % du total des inscriptions dans ce niveau d'enseignement. Aucune estimation n'est faite s'ils elles représentent 5 % ou moins.

Les estimations de la population par âge pour les pays à faible population – produites que lorsqu'il n'y a pas d'autres estimations appropriées disponibles, soit auprès de la DPNU, soit auprès du pays lui-même – ne sont faites que pour les pays qui ont déclaré des données sur l'éducation à l'ISU et pour lesquels des estimations de la population provenant d'une source fiable sont disponibles certaines années.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les agrégats régionaux et mondiaux sont dérivés de données nationales publiables et imputées. Les données publiables sont les données soumises à l'ISU par les États membres ou le résultat d'une estimation explicite faite par l'Institut sur la base de normes prédéterminées. Dans les deux cas, ces données sont envoyées aux États membres pour examen avant d'être considérées comme publiables par l'ISU.

Lorsque les données ne sont pas disponibles pour tous les pays, l'ISU impute les données nationales dans le seul but de calculer des moyennes régionales. Ces données imputées ne sont ni publiées, ni diffusées d'une autre manière.

Lorsque des données sont disponibles pour un pays à la fois pour une année antérieure et pour une année plus récente que l'année manquante, une simple interpolation linéaire est effectuée. Lorsque les données ne sont disponibles que pour une année antérieure, la valeur la plus récente est utilisée comme estimation. De même, lorsque les données ne sont disponibles que pour une année plus récente, la dernière valeur est utilisée comme estimation.

Lorsque les données pertinentes ne sont pas du tout disponibles pour un pays, les estimations peuvent être basées sur une autre variable qui est clairement liée à la variable faisant l'objet de l'estimation. Par exemple, les inscriptions par âge peuvent être basées sur les inscriptions totales.

Lorsqu'aucune donnée disponible pour le pays, pour une année quelconque, ne peut servir à l'estimation, la moyenne non pondérée de la région dans laquelle se trouve le pays est utilisée.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats régionaux et mondiaux sont calculés comme des moyennes pondérées en utilisant le dénominateur de l'indicateur comme poids. Comme décrit précédemment, lorsque des données publiables ne sont pas disponibles pour un pays ou une année donnée, des valeurs sont imputées pour le calcul des agrégats régionaux et mondiaux.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

L’ISU a élaboré des conseils à l’intention des pays sur la méthodologie qui devrait être utilisée pour calculer cet indicateur. Les correspondances CITE qui aident les pays à déclarer leurs données dans un cadre comparable au niveau international sont disponibles sur le site Web de l’Institut de statistique de l’UNESCO (http://uis.unesco.org/fr/cartographies-de-la-cite).

4.i. Gestion de la qualité

L’ISU gère la base de données globale utilisée pour produire cet indicateur. À des fins de transparence, l’inclusion d’un point de données dans la base de données est complétée en suivant un protocole et est examinée par les points focaux techniques de l’ISU pour assurer la cohérence et la qualité globale des données, sur la base de critères objectifs pour s’assurer que seules les informations les plus récentes et les plus fiables sont incluses dans la base de données. La déclaration internationale des données sur les inscriptions devrait être fondée sur la Classification internationale type de l’éducation de 2011 tenue à jour par l’ISU. Les données démographiques sont produites et tenues à jour par la Division de la population des Nations Unies (DPNU).

4.j. Assurance de la qualité

Le processus d’assurance de la qualité comprend l’examen de la documentation de l’enquête pour s’assurer que la définition des programmes d’apprentissage organisés est cohérente entre les diverses enquêtes, l’examen des valeurs des indicateurs dans le temps, le calcul des mesures de fiabilité, l’examen de la cohérence des valeurs des indicateurs provenant de différentes sources et, si nécessaire, la consultation auprès des fournisseurs de données.

Avant la publication annuelle des données et l’ajout de tout indicateur à la base de données mondiale sur les indicateurs des ODD, l’Institut de statistique de l’UNESCO soumet toutes les valeurs des indicateurs et les notes méthodologiques aux bureaux nationaux de statistique, aux ministères de l’Éducation ou à d’autres organismes concernés dans les différents pays pour examen et rétroaction.

4.k. Évaluation de la qualité

L’indicateur devrait être fondé sur le taux de participation par année d’âge dans les programmes d’apprentissage de la petite enfance dans tous les types d’établissements d’enseignement, y compris les établissements publics, privés et tous les autres établissements qui offrent des programmes éducatifs organisés. Les critères d’évaluation de la qualité comprennent : les sources de données doivent comprendre la documentation appropriée; les valeurs des données doivent être représentatives au niveau de la population nationale et, dans la négative, doivent être notées en bas de page; les données sont plausibles et fondées sur les tendances et sont cohérentes avec les valeurs précédemment publiées ou déclarées pour l’indicateur.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

167 pays avec au moins un point de données pour la période 2010-2019.

Séries chronologiques :

1998-2019 dans la base de données de l'ISU; 2000-2019 dans la base de données mondiale des ODD.

Désagrégation :

Selon l'âge et le sexe d'après des sources administratives, et selon l'âge, le sexe, le lieu et le revenu d'après des enquêtes auprès des ménages.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les chiffres publiés au niveau national peuvent différer des chiffres internationaux en raison des différences entre les systèmes éducatifs nationaux et la Classification internationale type de l'éducation (CITE), ou des différences de couverture (c.-à-d. la mesure dans laquelle différents types d'éducation, par exemple l'enseignement privé ou spécial , sont inclus dans l'un plutôt que dans l'autre) et/ou entre les estimations démographiques nationales et celles de la Division de la population des Nations unies (DPNU).

7. Références et documentation

URL:

http://uis.unesco.org/fr

Références :

Manuel d'instruction - Enquête sur l'enseignement formel http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/manuel-dinstructions-enquete-lenseignement-formel-2018-fr.pdf

Questionnaire de l’ISU sur les étudiants et les enseignants (CITE 0-4)

http://uis.unesco.org/fr/uis-questionnaires

4.3.1

0.a. Objectif

Objectif 4 : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie

0.b. Cible

Objectif 4.3 : D’ici 2030, assurer l’égalité d’accès de toutes les femmes et de tous les hommes à un enseignement technique, professionnel et supérieur abordable et de qualité, y compris universitaire

0.c. Indicateur

Indicateur 4.3.1 : Taux de participation des jeunes et des adultes à l’éducation et à la formation formelles et non formelles au cours des 12 mois précédents, selon le sexe

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

1.4, 4.4, 4.5, 5.b, 8.5, 9.2

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

1.a. Organisation

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Le pourcentage de jeunes et d’adultes d’une tranche d’âge donnée (p. ex., 15-24 ans, 25-64 ans, etc.) participant à une éducation ou à une formation formelle ou non formelle au cours d’une période donnée (p. ex., 12 derniers mois).

Concepts :

L’éducation et la formation formelles sont définies comme l’éducation dispensée par le système d’écoles, de collèges, d’universités et d’autres établissements d’enseignement formel qui constitue normalement une « échelle » continue d’éducation à temps plein pour les enfants et les jeunes, généralement à partir de l’âge de 5 à 7 ans et jusqu’à 20 ou 25 ans. Dans certains pays, les parties supérieures de cette « échelle » sont des programmes organisés conjoints d’emploi à temps partiel et de participation à temps partiel au système scolaire et universitaire ordinaire.

L’éducation et la formation non formelles sont définies comme toutes les activités d’apprentissage organisées et soutenues qui ne correspondent pas exactement à la définition ci-dessus de l’éducation formelle. L’éducation non formelle peut donc avoir lieu à la fois à l’intérieur et à l’extérieur des établissements d’enseignement et s’adresser à des personnes de tous âges. Selon les contextes nationaux, elle peut couvrir des programmes éducatifs visant à transmettre l’alphabétisation des adultes, les compétences de vie, les compétences professionnelles et la culture générale.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

Données d’enquête auprès des ménages sur les participants à l’éducation et à la formation formelles et non formelles par année d’âge; recensements de la population et enquêtes pour les estimations de la population par année d’âge (si l’on utilise des données administratives sur les inscriptions).

3.b. Méthode de collecte des données

Les données sont recueillies auprès des organisations respectives responsables de chaque enquête.

3.c. Calendrier de collecte des données

Le calendrier varie selon l’enquête et le pays.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Le calendrier varie selon l’enquête et le pays.

3.e. Fournisseurs de données

Ministères de l’Éducation et/ou bureaux nationaux de statistique.

3.f. Compilateurs des données

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

3.g. Mandat institutionnel

L'Institut de statistique de l'UNESCO (ISU) est la branche statistique de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). L'Institut produit des données et des méthodologies comparables au niveau international dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication pour les pays à tous les stades de développement.

Le cadre (en anglais) « Education 2030 Framework for Action §100 » a clairement indiqué que : « Compte tenu de l'importance de l'harmonisation du suivi et de l'établissement de rapports, l'ISU restera la source officielle de données comparables au niveau transnational sur l'éducation. Il continuera de produire des indicateurs de suivi internationaux basés sur son enquête annuelle sur l'éducation et sur d'autres sources de données qui garantissent la comparabilité internationale pour plus de 200 pays et territoires. En plus de la collecte de données, l'ISU travaillera avec des partenaires pour développer de nouveaux indicateurs, des approches statistiques et des outils de suivi afin de mieux évaluer les progrès pour les cibles liées au mandat de l'UNESCO, en travaillant en coordination avec le "SDG-Education 2030 SC " ».

4.a. Justification

Pour montrer le niveau de participation des jeunes et des adultes à l’éducation et à la formation de tous types. Une valeur élevée indique qu’une grande partie de la population du groupe d’âge concerné participe à des activités reliées à l’éducation et à la formation formelles et non formelles.

4.b. Commentaires et limites

L’éducation et la formation formelles et non formelles peuvent être offertes dans divers contextes, y compris les écoles et les universités, les environnements de travail et autres, et peuvent avoir une variété de durées. Les données administratives ne saisissent souvent que les prestations dans des contextes formels tels que les écoles et les universités. Les taux de participation ne tiennent pas compte de l’intensité ou de la qualité de l’offre ni des résultats de l’éducation et de la formation proposées.

4.c. Méthode de calcul

Le nombre de personnes appartenant à des groupes d’âge sélectionnés participant à une éducation ou à une formation formelle ou non formelle est exprimé en pourcentage de la population du même âge.

${PR}_{AGi}=\mathrm{\&nbsp;}\frac{E_{AGi}}{P_{AGi}}$

où:

PR_AGi = taux de participation de la population du groupe d’âge i à l’éducation et à la formation formelles et non formelles

E_AGi = inscription de la population du groupe d’âge i à l’éducation et à la formation formelles et non formelles

P_AGi = population du groupe d’âgei

i = 15-24, 15 ou plus, 25-64, etc.

4.d. Validation

L’Institut de statistique de l’UNESCO partage toutes les valeurs des indicateurs et les notes sur la méthodologie avec les bureaux nationaux de statistique, les ministères de l’Éducation ou d’autres organismes compétents dans les différents pays pour leur examen, leur rétroaction et leur validation avant la diffusion des données.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Aucun par le compilateur de données.

• Aux niveaux régional et mondial :

Aucun par le compilateur de données.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats régionaux et mondiaux ne sont actuellement pas disponibles pour cet indicateur.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

L’ISU a élaboré des conseils à l’intention des pays sur la méthodologie qui devrait être utilisée pour calculer cet indicateur.

4.i. Gestion de la qualité

L’ISU gère la base de données globale utilisée pour produire cet indicateur. À des fins de transparence, l’inclusion d’un point de données dans la base de données est complétée en suivant un protocole et est examinée par les points focaux techniques de l’ISU pour assurer la cohérence et la qualité globale des données, sur la base de critères objectifs pour s’assurer que seules les informations les plus récentes et les plus fiables sont incluses dans la base de données.

4.j. Assurance de la qualité

Le processus d’assurance de la qualité comprend l’examen de la documentation de l’enquête pour s’assurer que la définition des programmes d’apprentissage organisés est cohérente entre les diverses enquêtes, l’examen des valeurs des indicateurs dans le temps, le calcul des mesures de fiabilité, l’examen de la cohérence des valeurs des indicateurs provenant de différentes sources et, si nécessaire, la consultation auprès des fournisseurs de données.

Avant la publication annuelle des données et l’ajout de tout indicateur à la base de données mondiale sur les indicateurs des ODD, l’Institut de statistique de l’UNESCO soumet toutes les valeurs des indicateurs et les notes méthodologiques aux bureaux nationaux de statistique, aux ministères de l’Éducation ou à d’autres organismes concernés dans les différents pays pour examen et rétroaction.

4.k. Évaluation de la qualité

Des données précises sur la participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles par âge ou par groupe d’âge spécifique et par sexe, ainsi que les données démographiques correspondantes de tous les types d’établissements d’enseignement (publics et privés), formels et non formels, sont essentielles pour calculer cet indicateur. Les critères d’évaluation de la qualité comprennent : les sources de données doivent comprendre la documentation appropriée; les valeurs des données doivent être représentatives au niveau de la population nationale et, dans la négative, doivent être notées en bas de page; les données sont plausibles et fondées sur les tendances et sont cohérentes avec les valeurs précédemment publiées ou déclarées pour l’indicateur.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

99 pays avec au moins un point de données pour la période 2010-2018.

Séries chronologiques :

1994-2018 dans la base de données de l'ISU; 2000-2018 dans la base de données mondiale des ODD.

Désagrégation :

Selon l'âge et le sexe d'après des sources administratives, et selon l'âge, le sexe, le lieu et le revenu d'après des enquêtes auprès des ménages.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Aucune.

7. Références et documentation

URL :

http://uis.unesco.org/fr

Références :

« Adult Education Survey (EUROSTAT) » (AES) : (en anglais) http://www.eui.eu/Research/Library/ResearchGuides/Economics/Statistics/DataPortal/AES.aspx

Enquête sur la formation professionnelle continue (EUROSTAT) :

https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/microdata/continuing-vocational-training-survey

« Participation in education and training (based on EU-Labour Force Survey) » : (en anglais) http://ec.europa.eu/eurostat/cache/metadata/en/trng_lfs_4w0_esms.htm

4.4.1

0.a. Objectif

Objectif 4 : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie

0.b. Cible

Objectif 4.4 : D’ici 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes possédant des compétences pertinentes, y compris des compétences techniques et professionnelles, pour l’emploi, des emplois décents et l’esprit d’entreprise

0.c. Indicateur

Indicateur 4.4.1 : Proportion de jeunes et d’adultes ayant des compétences en technologies de l’information et de la communication (TIC), selon le type de compétence

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-08-20

0.f. Indicateurs connexes

4.5, 5.b, 8.5, 8.6, 8.b, 9.2, 9.c

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Union internationale des télécommunications (UIT)

1.a. Organisation

Union internationale des télécommunications (UIT)

2.a. Définition et concepts

Définition :

La proportion de jeunes et d’adultes ayant des compétences en technologies de l’information et de la communication (TIC), selon le type de compétence définie comme le pourcentage de personnes qui ont entrepris certaines activités liées aux TIC au cours des 3 derniers mois. L’indicateur est exprimé en pourcentage.

Concepts :

L’indicateur de la proportion de personnes ayant des compétences en TIC, selon le type de compétences, fait référence aux personnes qui ont entrepris certaines activités liées à l’informatique au cours des trois derniers mois. (Veuillez noter toutefois qu’à partir de 2020, ces données seront recueillies avec une portée et des catégories de réponse différentes, comme expliqué ci-dessous).

Les activités liées à l’informatique pour mesurer les compétences en TIC sont les suivantes :

• Copie ou déplacement d’un fichier ou d’un dossier
• Utilisation d’outils de copier-coller pour dupliquer ou déplacer des informations dans un document
• Envoi de courriels avec des fichiers joints (p. ex., un document, une image, une vidéo)
• Utilisation de formules arithmétiques de base dans une feuille de calcul
• Connexion et installation de nouveaux périphériques (p. ex., un modem, un appareil photo, une imprimante)
• Recherche, téléchargement, installation et configuration de logiciels
• Création de présentations électroniques avec un logiciel de présentation (y compris des images, du son, des vidéos ou des graphiques)
• Transfert de fichiers entre un ordinateur et d’autres appareils
• Écriture d’un programme informatique à l’aide d’un langage de programmation spécialisé

Un ordinateur fait référence à un ordinateur de bureau, un ordinateur portable (portable) ou une tablette (ou un ordinateur de poche similaire). Il n’inclut pas les équipements dotés de certaines capacités informatiques intégrées, tels que les téléviseurs intelligents, ni les appareils dont la fonction principale est la téléphonie, tels que les smartphones.

La plupart des individus auront effectué plus d’une activité et, par conséquent, plusieurs réponses sont attendues. Les tâches sont généralement ordonnées de moins complexes à plus complexes, bien qu’il ne soit pas nécessaire pour un répondant de sélectionner des tâches plus simples avant de sélectionner une tâche plus complexe.

Il a été décidé en 2018 de modifier la formulation de cet indicateur (lors de la 6e réunion du Groupe d’experts sur les indicateurs des ménages dans le domaine des TIC (EGH), à Genève), afin de rendre l’indicateur indépendant de l’appareil utilisé. Ces données seront recueillies auprès des États membres à partir de 2020 et intégreront des modifications apportées à certaines des catégories de compétences convenues lors des 6e et 7e réunions du groupe EGH. Les catégories de compétences révisées et nouvelles seront les suivantes :

• Utilisation d’outils de copier-coller pour dupliquer ou déplacer des données, des informations et du contenu dans des environnements numériques (p. ex., dans un document, entre des appareils, sur le cloud)
• Envoi de messages (p. ex., courriel, service de messagerie, SMS) avec des fichiers joints (p. ex., un document, une image, une vidéo)
• Utilisation de formules arithmétiques de base dans une feuille de calcul
• Connexion et installation de nouveaux périphériques (p. ex., un modem, un appareil photo, une imprimante) via des technologies filaires ou sans fil
• Recherche, téléchargement, installation et configuration de logiciels et d’applications
• Création de présentations électroniques avec un logiciel de présentation (y compris du texte, des images, du son, des vidéos ou des graphiques)
• Transfert de fichiers ou d’applications entre appareils (y compris via le stockage en nuage)
• Mise en place de mesures de sécurité efficaces (p. ex., mots de passe robustes, notification de tentative de connexion) pour protéger les appareils et les comptes en ligne
• Modification des paramètres de confidentialité de votre appareil, compte ou application pour limiter le partage de données et d’informations personnelles (p. ex., nom, coordonnées, photos)
• Vérification de la fiabilité des informations trouvées en ligne
• Programmation ou codage dans des environnements numériques (p. ex., logiciels, développement d’applications)

2.b. Unité de mesure

Pourcentage d'individus

2.c. Classifications

Les activités sont classées conformément à l’accord lors de la réunion du Groupe d’experts sur les indicateurs des ménages dans le domaine des TIC (EGH).

En outre, pour les pays qui recueillent ces données par le biais d’une enquête officielle, et si les données permettent la ventilation et la désagrégation, l’indicateur peut être ventilé par région (urbaine/rurale), par sexe, par groupe d’âge, par niveau d’éducation (CITE), par statut de la population active (OIT) et par profession (CITP). L’UIT recueille des données pour toutes ces ventilations auprès des pays.

3.a. Sources de données

Les pays peuvent recueillir des données sur cet indicateur par le biais d’enquêtes nationales auprès des ménages. Les données pour différents pays sont compilées par l’UIT.

3.b. Méthode de collecte des données

Les données pour différents pays sont compilées et fournies par l’UIT.

3.c. Calendrier de collecte des données

Varié. Chaque enquête a son propre cycle de collecte de données. L’UIT recueille des données deux fois par an auprès des États membres, au 1er trimestre et au 3e trimestre.

3.d. Calendrier de diffusion des données

L’UIT publie deux fois par an des données sur les compétences en TIC.

3.e. Fournisseurs de données

Les organismes chargés de mener des enquêtes auprès des ménages (y compris les bureaux nationaux de statistique et les ministères) dans lesquelles des informations sur l’utilisation des compétences en TIC sont recueillies. Les données sont compilées par l’UIT.

3.f. Compilateurs des données

UIT

3.g. Mandat institutionnel

En tant qu’institution spécialisée des Nations Unies dans le domaine des TIC, l’UIT est la source officielle des statistiques mondiales sur les TIC, recueillant des données sur celles-ci auprès de ses États membres.

4.a. Justification

Les compétences en TIC déterminent l’utilisation efficace des technologies de l’information et de la communication, de sorte que cet indicateur peut donc aider à établir le lien entre l’utilisation des TIC et l’impact. Le manque de telles compétences continue d’être l’un des principaux obstacles qui empêchent les gens de tirer pleinement parti du potentiel des technologies de l’information et de la communication. Ces données peuvent être utilisées pour éclairer des politiques ciblées visant à améliorer les compétences en TIC et contribuer ainsi à une société d’information inclusive.

Il s’agit également d’un indicateur clé de la Liste des indicateurs fondamentaux relatifs aux TIC du Partenariat sur la mesure des TIC au service du développement, qui a été approuvée par la Commission de statistique des Nations Unies (en 2014).

4.b. Commentaires et limites

Cet indicateur est relativement nouveau, mais il repose sur une définition et une méthodologie convenues au niveau international, qui ont été élaborées sous la coordination de l’Union internationale des télécommunications (UIT), par l’intermédiaire de ses groupes d’experts et à la suite d’un vaste processus de consultation avec les pays. Il a également été approuvé par la Commission de statistique des Nations Unies en 2014^[1], et à nouveau en 2020.

L’indicateur est fondé sur les réponses fournies par les personnes interrogées concernant certaines activités qu’elles ont menées au cours d’une période de référence. Cependant, il ne s’agit pas d’une évaluation directe des compétences et nous ne savons pas si ces activités ont été entreprises efficacement.

¹

Comme l’un des principaux indicateurs de la Liste des indicateurs fondamentaux relatifs aux TIC du Partenariat sur la mesure des TIC au service du développement. ↑

4.c. Méthode de calcul

Cet indicateur est calculé comme la proportion de personnes visées qui ont exercé chaque activité au cours des 3 derniers mois, quel que soit l’endroit où cette activité a eu lieu. L’indicateur est exprimé en pourcentage.

Les chiffres fournis sont exprimés en proportion de la population visée.

4.d. Validation

Les données sont transmises par les États membres à l’UIT. Celle-ci vérifie et valide les données, en consultation avec les États membres.

4.e. Ajustements

Aucun ajustement n’est apporté aux données soumises par les pays.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Aucun par le compilateur de données.

• Aux niveaux régional et mondial :

Aucun par le compilateur de données.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats régionaux et mondiaux ne sont actuellement pas disponibles pour cet indicateur.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Manuel pour mesurer l'accès des ménages et des particuliers aux TIC et l'utilisation de ces technologies, de l’UIT, Édition 2020 :

https://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Documents/publications/manual/ITUManualHouseholds2020_F.pdf

4.i. Gestion de la qualité

Les données sont vérifiées et validées par la Division des données et de l’analyse des TIC (IDA) de l’UIT. Les pays sont contactés pour clarifier et corriger leurs soumissions.

4.j. Assurance de la qualité

Les lignes directrices du Manuel pour mesurer l'accès des ménages et des particuliers aux TIC et l'utilisation de ces technologies, Édition 2020 sont suivies.

4.k. Évaluation de la qualité

Les lignes directrices du Manuel pour mesurer l'accès des ménages et des particuliers aux TIC et l'utilisation de ces technologies, Édition 2020 sont suivies.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

En 2020, 91 économies ont déjà déclaré des données sur les compétences en TIC depuis 2005.

Séries chronologiques :

À partir de 2005

Désagrégation :

Étant donné que les données de l’indicateur sur la proportion d’individus possédant des compétences en TIC, selon le type de compétences, sont recueillies au moyen d’une enquête, les variables classificatoires pour les individus peuvent fournir des informations supplémentaires sur les différences de compétences en TIC entre les hommes/femmes, les enfants/adultes (groupes d’âge), les employés/chômeurs, etc., selon les besoins nationaux. Ces données peuvent être utilisées pour éclairer des politiques ciblées visant à améliorer les compétences en TIC et ainsi contribuer au développement d’une société d’information inclusive.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Aucune.

7. Références et documentation

URL :

Union internationale des télécommunications:

https://www.itu.int/itu-d/sites/statistics/fr/

Références :

Manuel pour mesurer l'accès des ménages et des particuliers aux TIC et l'utilisation de ces technologies, de l'UIT, Édition 2020:

https://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Documents/publications/manual/ITUManualHouseholds2020_F.pdf

4.5.1

0.a. Objectif

Objectif 4 : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie

0.b. Cible

Cible 4.5 : D'ici 2030, éliminer les disparités entre les sexes dans l'enseignement et assurer aux personnes vulnérables, notamment aux personnes handicapées, aux populations autochtones et aux enfants en situation vulnérable, l'égalité d'accès à tous les niveaux d'enseignement et de formation professionnelle

0.c. Indicateur

Indicateur 4.5.1 : Indices de parité (femmes/hommes, urbain/rural, quintile inférieur/supérieur de richesse et autres paramètres tels que le handicap, le statut d’autochtone et les situations de conflit, à mesure que les données deviennent disponibles) pour tous les indicateurs dans le domaine de l’éducation de cette liste pouvant être ventilés

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Tous les objectifs d'équité et les objectifs associés aux indicateurs sous-jacents.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

1.a. Organisation

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Les indices de parité nécessitent des données pour les groupes d'intérêt spécifiques. Ils représentent le rapport entre la valeur de l'indicateur pour un groupe et celle de l'autre. Généralement, le groupe le plus défavorisé est placé dans le numérateur. Une valeur de 1 indique la parité entre les deux groupes.

Concepts :

Consulter les métadonnées pour l'indicateur sous-jacent pertinent.

2.b. Unité de mesure

Ratio. Cet indicateur est exprimé comme le rapport entre la valeur de l’indicateur pour le groupe probablement le plus défavorisé et celui du groupe probablement le plus favorisé.

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

Les sources sont les mêmes que celles des indicateurs sous-jacents à cet objectif.

3.b. Méthode de collecte des données

La même que celle de l'indicateur sous-jacent.

3.c. Calendrier de collecte des données

Dépend de l'indicateur sous-jacent.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Dépend de l'indicateur sous-jacent.

3.e. Fournisseurs de données

Les mêmes que ceux de l'indicateur sous-jacent.

3.f. Compilateurs des données

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

3.g. Mandat institutionnel

L'Institut de statistique de l'UNESCO (ISU) est la branche statistique de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). L'Institut produit des données et des méthodologies comparables au niveau international dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication pour les pays à tous les stades de développement.

Le cadre (en anglais) « Education 2030 Framework for Action §100 » a clairement indiqué que : « Compte tenu de l'importance de l'harmonisation du suivi et de l'établissement de rapports, l'ISU restera la source officielle de données comparables au niveau transnational sur l'éducation. Il continuera de produire des indicateurs de suivi internationaux basés sur son enquête annuelle sur l'éducation et sur d'autres sources de données qui garantissent la comparabilité internationale pour plus de 200 pays et territoires. En plus de la collecte de données, l'ISU travaillera avec des partenaires pour développer de nouveaux indicateurs, des approches statistiques et des outils de suivi afin de mieux évaluer les progrès pour les cibles liées au mandat de l'UNESCO, en travaillant en coordination avec le "SDG-Education 2030 SC " ».

4.a. Justification

Pour mesurer le niveau général de disparité entre deux sous-populations d'intérêt par rapport à un indicateur donné. Plus l'indice de parité est éloigné de 1, plus la disparité entre les deux groupes d'intérêt est importante.

4.b. Commentaires et limites

L'indicateur n'est pas symétrique par rapport à 1 mais une simple transformation peut le rendre tel (en inversant les ratios qui dépassent 1 et en les soustrayant de 2). Cela facilitera l'interprétation.

4.c. Méthode de calcul

La valeur de l'indicateur du groupe probablement le plus défavorisé est divisée par la valeur de l'indicateur de l'autre sous-population concernée.

$IPD\mathrm{\&nbsp;}=\mathrm{\&nbsp;}\frac{{\left[{lnd}_i\right]}_d}{{\left[{lnd}_i\right]}_a}$

où :

IPD = l'indice de parité des dimensions (genre, richesse, lieu, etc.)

Ind_i = l'indicateur i d'Education 2030 pour lequel une mesure d'équité est nécessaire

d = le groupe probablement défavorisé (p. ex., les femmes, les plus pauvres, etc.)

a = le groupe probablement avantagé (p. ex., les hommes, les plus riches, etc.)

4.d. Validation

L’Institut de statistique de l’UNESCO partage toutes les valeurs des indicateurs et les notes sur la méthodologie avec les bureaux nationaux de statistique, les ministères de l’Éducation ou d’autres organismes compétents dans les différents pays pour leur examen, leur rétroaction et leur validation avant la diffusion des données.

4.e. Ajustements

Les mêmes que ceux de l’indicateur sous-jacent.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Le même que celui de l'indicateur sous-jacent.

• Au niveau régional et mondial :

Le même que celui de l'indicateur sous-jacent.

4.g. Agrégations régionales

Les mêmes que ceux de l'indicateur sous-jacent.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

L’ISU a élaboré des conseils à l’intention des pays sur la méthodologie qui devrait être utilisée pour calculer cet indicateur.

4.i. Gestion de la qualité

La gestion de la qualité de cet indicateur est la même que celle des indicateurs sous-jacents.

4.j. Assurance de la qualité

L’assurance de la qualité pour cet indicateur est la même que celle des indicateurs sous-jacents.

4.k. Évaluation de la qualité

L’évaluation de la qualité de cet indicateur est la même que celle des indicateurs sous-jacents.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Dépend de l'indicateur sous-jacent.

Séries chronologiques :

Dépend de l'indicateur sous-jacent.

Désagrégation :

Aucune, car les indices de parité comparent directement deux sous-populations d'intérêt.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les mêmes que celles de l'indicateur sous-jacent.

7. Références et documentation

URL :

http://uis.unesco.org/fr

Références :

Consulter les références pour chaque indicateur sous-jacent.

4.6.1

0.a. Objectif

Objectif 4 : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie

0.b. Cible

Cible 4.6 : D’ici 2030, veiller à ce que tous les jeunes et une proportion importante d’adultes, hommes et femmes, atteignent la littératie et la numératie

0.c. Indicateur

Indicateur 4.6.1 : Proportion de la population d’un groupe d’âge donné atteignant au moins un niveau fixe de compétences fonctionnelles (a) en littératie et (b) en numératie, selon le sexe

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

1.2, 1.5, 2.1, 2.2, 2.3, 3.1, 3.3, 3.4, 3.7, 4.5, 5.3, 5.4, 5.5, 5.6, 8.5, 8.6, 8.b, 10.2, 12.8, 13.3, 13.b

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

1.a. Organisation

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

2.a. Définition et concepts

Définition :

La proportion de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) et d’adultes (âgés de 15 ans et plus) qui ont atteint ou dépassé un niveau fixe de compétence en (a) littératie et (b) en numératie.

Concepts :

Le niveau de compétence fixe (NCF) est la référence des connaissances de base dans un domaine (littératie ou numératie) mesuré par des évaluations d’apprentissage. Actuellement, le NCF pour les rapports globaux est le descripteur de niveau 2 du Programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA).

Les concepts de littératie fonctionnelle et de numératie fonctionnelle sont basés sur les définitions de l’UNESCO, qui couvrent un continuum de niveaux de compétence plutôt qu’une dichotomie. Une personne est fonctionnellement alphabétisée si elle peut s’engager dans toutes les activités dans lesquelles l’alphabétisation est nécessaire au fonctionnement efficace de son groupe et de sa communauté et qui lui permet également de continuer à utiliser la lecture, l’écriture et le calcul pour son propre développement et celui de la communauté.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

2.c. Classifications

Descripteur de niveau 2 du PEICA

Littératie :

À ce niveau, le support des textes peut être numérique ou imprimé, et les textes peuvent comprendre des types continus, non continus ou mixtes. Les tâches à ce niveau exigent que les répondants fassent des correspondances entre le texte et l’information, et peuvent nécessiter une paraphrase ou des inférences de bas niveau. Certains éléments d’information concurrents peuvent être présents. Certaines tâches nécessitent que le répondant :

• parcourt ou intégre deux ou plusieurs éléments d’information en fonction de critères;
• compare et contraste ou se fasse une raison à propos des informations demandées dans la question; ou
• navigue dans les textes numériques pour accéder aux informations provenant de diverses parties d’un document et les identifie.

Numératie :

Les tâches à ce niveau exigent que le répondant identifie et agisse sur des informations et des idées mathématiques intégrées dans un éventail de contextes communs où le contenu mathématique est assez explicite ou visuel avec relativement peu de distracteurs. Les tâches ont tendance à nécessiter l’application de deux étapes ou processus ou plus impliquant un calcul avec des nombres entiers et des décimales, des pourcentages et des fractions communs; une mesure simple et une représentation spatiale; une estimation; et l’interprétation de données et de statistiques relativement simples dans des textes, des tableaux et des graphiques.

3.a. Sources de données

Cet indicateur est recueilli au moyen d’enquêtes d’évaluation des compétences auprès de la population adulte (p. ex., PEICA, « Skills towards Employment and Productivity » (STEP), LAMP^[1], Recherche-action sur la mesure des apprentissages des bénéficiaires des programmes d'alphabétisation (RAMAA)) et d’enquêtes nationales sur l’alphabétisation/la littératie des adultes. .

¹

« Literacy Assessment and Monitoring Programme ».

Remarque : les formulaires complets du PEICA et du STEP se trouvent dans le reste du document. ↑

3.b. Méthode de collecte des données

Les données sont recueillies auprès des organisations respectives responsables de chaque évaluation.

3.c. Calendrier de collecte des données

Le calendrier varie selon l’enquête et le pays.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication semestrielle des données de l’ISU (mars et septembre)

3.e. Fournisseurs de données

Cet indicateur est recueilli au moyen d’enquêtes d’évaluation nationales ou internationales sur les compétences auprès des populations de jeunes et d’adultes. L’Évaluation des compétences des adultes dans le cadre de son Programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le « Skills Towards Employment and Productivity » (STEP) de la Banque mondiale, tous deux basés sur le cadre et l’échelle du PEICA, et les organismes chargés de mener des évaluations nationales de l’apprentissage (y compris les ministères de l’Éducation, les bureaux nationaux de statistique et d’autres fournisseurs de données) sont des sources de données de cet indicateur

3.f. Compilateurs des données

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

3.g. Mandat institutionnel

L'Institut de statistique de l'UNESCO (ISU) est la branche statistique de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). L'Institut produit des données et des méthodologies comparables au niveau international dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication pour les pays à tous les stades de développement.

Le cadre (en anglais) « Education 2030 Framework for Action » a clairement indiqué que : « Compte tenu de l'importance de l'harmonisation du suivi et de l'établissement de rapports, l'ISU restera la source officielle de données comparables au niveau transnational sur l'éducation. Il continuera de produire des indicateurs de suivi internationaux basés sur son enquête annuelle sur l'éducation et sur d'autres sources de données qui garantissent la comparabilité internationale pour plus de 200 pays et territoires. En plus de la collecte de données, l'ISU travaillera avec des partenaires pour développer de nouveaux indicateurs, des approches statistiques et des outils de suivi afin de mieux évaluer les progrès pour les cibles liées au mandat de l'UNESCO, en travaillant en coordination avec le "SDG-Education 2030 SC " »

4.a. Justification

L’indicateur est une mesure directe des niveaux de compétence des jeunes et des adultes dans les deux domaines suivants : la littératie et la numératie.

4.b. Commentaires et limites

La littératie fonctionnelle et la numératie sont liées au contexte, de sorte que les programmes d’enquête doivent être développés davantage afin d’encadrer les questions d’une manière qui soit significative pour différents contextes économiques et sociaux et qui pourrait être plus efficace pour refléter le niveau de compétences de la population.

4.c. Méthode de calcul

Proportion de jeunes et d’adultes qui ont atteint au moins un niveau de compétence fixe tel que défini pour les évaluations à grande échelle (représentatives de l’échantillon) de littératie et de numératie des adultes :

${PNCF}_{t,a,d}=\mathrm{\&nbsp;}\frac{{NCF}_{t,a,d}}{P_{t,a,d}}$

où :

PNCF_t,a,d = la proportion de personnes dans une enquête sur les compétences dans le groupe d'âge a, dans l'année t, qui ont atteint ou dépassé le niveau fixe de compétence dans le domaine d.

NCF_t,a,d = le nombre de personnes dans une enquête sur les compétences dans le groupe d'âge a, dans l'année t, qui ont atteint ou dépassé le niveau fixe de compétence dans le domaine d.

P_t,a,d = le nombre de personnes dans le groupe d'âge a, dans l'année t, qui ont participé à une enquête sur les compétences dans le domaine d.

a = 15-65 ans (jeunes et adultes)

d = le domaine évalué (littératie ou numéracie).

4.d. Validation

Au cours de chaque période de mise à jour des données, des enquêtes sur les publications récentes des résultats des évaluations nationales et internationales sont effectuées. Ensuite, des consultations sont menées avec les références nationales et les points focaux techniques de l’ISU pour vérifier la disponibilité et la validité des données.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Aucun par le compilateur de données.

• Aux niveaux régional et mondial :

Aucun par le compilateur de données.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats régionaux et mondiaux ne sont actuellement pas disponibles pour cet indicateur.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

L’ISU a élaboré des lignes directrices à l’intention des pays concernant le contenu, les procédures et les rapports sur le microsite de l’Alliance mondiale pour surveiller l’apprentissage (GAML), .

4.i. Gestion de la qualité

L’ISU tient à jour une base de données mondiale sur les évaluations de l’apprentissage dans l’éducation de base. À des fins de transparence, l’inclusion d’un point de données dans la base de données est complétée en suivant un protocole et est examinée par les points focaux techniques de l’ISU pour assurer la cohérence et la qualité globale des données, sur la base de critères objectifs pour s’assurer que seules les informations les plus récentes et les plus fiables sont incluses dans la base de données.

4.j. Assurance de la qualité

L’OCDE est le compilateur de données pour le PEICA et le Groupe de la Banque mondiale est le compilateur de STEP, tous deux utilisant le cadre du PEICA et les descripteurs de niveau de compétence.

4.k. Évaluation de la qualité

Les critères pour assurer la qualité et la normalisation des données sont les suivants : les sources de données doivent comprendre une documentation adéquate; les valeurs des données devraient être représentatives au niveau de la population nationale et, dans la négative, doivent être notées en bas de page; et les données sont plausibles et fondées sur des tendances et sont cohérentes avec les valeurs précédemment publiées ou déclarées pour l’indicateur.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

45 pays ayant au moins un point de données pour la période 2010-2017.

Séries chronologiques :

À partir de 2006.

Désagrégation :

Selon le groupe d’âge, le sexe, l’emplacement, le revenu et le type de compétence. Le statut d’invalidité n’est actuellement pas disponible dans la plupart des évaluations nationales et transnationales de l’apprentissage.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Aucune.

7. Références et documentation

URL :

http://uis.unesco.org/fr

Références :

Programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA) :

(en anglais) https://www.oecd.org/skills/piaac/

Programme de mesure des compétences « Skills towards Employment and Productivity » (STEP) :

(en anglais) https://microdata.worldbank.org/index.php/catalog/step/about

Recherche-action sur la mesure des apprentissages des bénéficiaires des programmes d'alphabétisation (RAMAA) :

https://uil.unesco.org/fr/alphabetisation/resultats-lapprentissage-ramaa/recherche-action-mesure-apprentissages-beneficiaires

4.7.1

0.a. Objectif

Objectif 4 : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie

0.b. Cible

Objectif 4.7 : D’ici 2030, veiller à ce que tous les apprenants acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, y compris, entre autres, par l’éducation au développement durable et aux modes de vie durables, les droits de l’homme, l’égalité des sexes, par la promotion d’une culture de paix et de non-violence, par la citoyenneté mondiale et par l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable

0.c. Indicateur

Indicateur 4.7.1 : Mesure dans laquelle i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable sont intégrées dans a) les politiques nationales d’éducation; b) les programmes d’études; c) la formation des enseignants; et d) l’évaluation des élèves

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

12.8.1 et 13.3.1

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Secteur de l’éducation de l’UNESCO, Division de la paix et du développement durable, Section de l’éducation au développement durable (UNESCO-SE/DPDD/EDD)

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

1.a. Organisation

Secteur de l’éducation de l’UNESCO, Division de la paix et du développement durable, Section de l’éducation au développement durable (UNESCO-SE/DPDD/EDD) et Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Les indicateurs 4.7.1/12.8.1/13.3.1 mesurent à quel point les pays intègrent l’éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et l’éducation au développement durable (EDD) dans leurs systèmes éducatifs. Il s’agit d’indicateurs des caractéristiques des différents aspects des systèmes éducatifs : politiques éducatives, programmes d’études, formation des enseignants et évaluation des élèves tels que rapportés par les responsables gouvernementaux, idéalement après consultation d’autres ministères, d’instituts nationaux des droits de l’homme, du secteur de l’éducation et d’organisations de la société civile. Ils mesurent ce que les gouvernements ont l’intention de faire et non ce qui est mis en œuvre dans la pratique dans les écoles et les salles de classe.

Pour chacune des quatre composantes de l’indicateur (politiques, programmes d’études, formation des enseignants et évaluation des élèves), un certain nombre de critères sont mesurés, qui sont ensuite combinés pour donner une note unique entre zéro et un pour chaque composante. (Consulter la section sur la méthodologie pour plus de détails).

L’indicateur et sa méthodologie ont été examinés et approuvés par le Groupe de coopération technique sur les indicateurs pour l'ODD 4 - Éducation 2030 (TCG), qui est responsable de l’élaboration et de la maintenance du cadre thématique des indicateurs pour le suivi et la révision de l’ODD 4. Le TCG s’intéresse également aux indicateurs liés à l’éducation dans d’autres ODD, y compris les indicateurs mondiaux 12.8.1 et 13.3.1. Le TCG est composé de 38 experts représentatifs au niveau régional des États membres de l’UNESCO (nommés par les groupes géographiques respectifs de l’UNESCO), ainsi que de partenaires internationaux, de la société civile et du coprésident du (en anglais) Comité directeur d’Éducation 2030. L’Institut de statistique de l’UNESCO agit en tant que Secrétariat.

Concepts :

L’éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et l’éducation au développement durable (EDD) favorisent le respect de tous, construisent un sentiment d’appartenance à une humanité commune, favorisent la responsabilité d’une planète partagée et aident les apprenants à devenir des citoyens du monde responsables et actifs et des contributeurs proactifs à un monde plus pacifique, tolérant, inclusif, sûr et durable. Ils visent à donner aux apprenants de tous âges les moyens de faire face et de résoudre les défis locaux et mondiaux et de prendre des décisions et des actions éclairées pour l’intégrité environnementale, la viabilité économique et une société juste pour les générations présentes et futures, tout en respectant la diversité culturelle.

2.b. Unité de mesure

Index (entre 0,000 et 1,000)

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

Réponses au rapport quadriennal des États membres de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales de 1974. La plus récente série de rapports a eu lieu en 2020-2021. Les résultats ont été publiés dans la base de données mondiale des indicateurs des ODD en juillet et septembre 2021. (Consulter la section sur la méthodologie pour plus de détails sur les questions posées).

3.b. Méthode de collecte des données

Les réponses sont soumises par les gouvernements nationaux, généralement par des fonctionnaires des ministères de l’Éducation. On invite les répondants à consulter largement d’autres ministères, les instituts nationaux des droits de l’homme, le secteur de l’éducation et les organisations de la société civile pour compiler leurs réponses. On les invite également à soumettre des preuves à l’appui sous la forme de documents ou de liens (p. ex., vers des politiques ou des lois en matière d’éducation, des programmes d’études, etc.), qui seront rendus publics en 2022.

3.c. Calendrier de collecte des données

Le cycle 2020-21 (couvrant la période 2017-2020) s’est achevé en avril 2020. Le prochain cycle est prévu en 2023-24 (couvrant 2021-2023).

3.d. Calendrier de diffusion des données

Deuxième et troisième trimestres de 2021 (à partir du cycle de rapports de 2020-21). La prochaine diffusion de données n’est pas prévue avant au moins le deuxième trimestre de 2024.

3.e. Fournisseurs de données

Les demandes de rapports sont soumises aux ministres responsables des relations avec l’UNESCO, qui sont généralement des ministres de l’Éducation. Les rapports sont généralement remplis par des représentants du gouvernement au sein des ministères de l’éducation. Les pays sont priés de procéder à de vastes consultations avant de soumettre leurs rapports. Pour ce faire, les demandes de rapports sont également envoyées aux ONG en partenariat officiel avec l’UNESCO et au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).

3.f. Compilateurs des données

Sections de l’UNESCO de l’éducation au développement durable et de l’éducation à la citoyenneté mondiale et à la paix.

3.g. Mandat institutionnel

En 1974, les États membres de l’UNESCO ont adopté la Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, qui résume de nombreux objectifs des cibles 4.7, 12.8 et 13.3 des ODD. Tous les quatre ans, les pays font rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation. Ce mécanisme formel bien établi est la source de données des indicateurs 4.7.1/12.8.1/13.3.1. Le septième cycle quadriennal de rapports a eu lieu en 2020-2021.

4.a. Justification

Afin d’atteindre les cibles 4.7, 12.8 et 13.3 des ODD, il est nécessaire que les gouvernements veillent à ce que l’EDD et l’ECM et leurs sous-thèmes soient pleinement intégrés dans tous les aspects de leurs systèmes éducatifs. Les élèves n’atteindront pas les résultats d’apprentissage souhaités si l’Éducation au développement durable (EDD) et l’Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) n’ont pas été identifiées comme prioritaires dans les politiques ou les lois sur l’éducation, si les programmes d’études n’incluent pas spécifiquement les thèmes et sous-thèmes de l’EDD et de l’ECM, et si les enseignants ne sont pas formés pour enseigner ces sujets dans l’ensemble du programme.

Cet indicateur vise à donner une évaluation simple de l’existence d’une infrastructure de base qui permettrait aux pays de fournir une EDD et une ECM de qualité aux apprenants, afin de s’assurer que leurs populations disposent d’informations adéquates sur le développement durable et les modes de vie en harmonie avec la nature. Des politiques éducatives appropriées, des programmes d’études, une formation des enseignants et une évaluation des élèves sont des aspects clés de l’engagement et des efforts nationaux visant à mettre en œuvre efficacement l’ECM et l’EDD et à fournir un environnement propice à l’apprentissage.

Chaque composante de l’indicateur est évaluée sur une échelle de zéro à un. Plus la valeur est proche, mieux l’EDD et l’ECM sont intégrés dans cette composante. En présentant les résultats séparément pour chaque composante, les gouvernements seront en mesure de déterminer dans quels domaines des efforts supplémentaires pourraient être nécessaires.

4.b. Commentaires et limites

L’indicateur est basé sur l’auto-déclaration des représentants du gouvernement. Toutefois, les pays sont invités à fournir des preuves à l’appui sous la forme de documents ou de liens (p. ex., politiques ou lois en matière d’éducation, programmes d’études, etc.) pour étayer leurs réponses. En outre, l’UNESCO compare les réponses avec les informations disponibles provenant de sources alternatives et, le cas échéant, soulève des questions auprès des répondants nationaux. À la fin du cycle de déclaration, les réponses des pays et les documents à l’appui seront rendus publics.

4.c. Méthode de calcul

Les informations recueillies avec le questionnaire de suivi de la mise en œuvre par les États membres de l'UNESCO de la Recommandation de 1974 sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales sont utilisées pour la construction de l'indicateur global. Pour chacune des quatre composantes de l'indicateur (politiques, programmes scolaires, formation des enseignants et évaluation des élèves), un certain nombre de critères sont mesurés, qui sont ensuite combinés pour donner un score unique entre zéro et un pour chaque composante. Seules les informations concernant l'enseignement primaire et secondaire sont utilisées pour le calcul des indicateurs 4.7.1/12.8.1/13.3.1.

1. Lois et politiques

Les questions suivantes sont utilisées pour calculer la composante sur les lois et politiques de l'indicateur :

A2. Veuillez indiquer quels thèmes de l'Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et de l'Éducation au développement durable (EDD) sont couverts dans les lois, la législation ou les cadres juridiques nationaux ou infranationaux sur l'éducation.

Il y a huit thèmes de l'ECM/EDD (diversité culturelle et tolérance, égalité des sexes, droits de l'homme, paix et non-violence, changement climatique, durabilité environnementale, survie et bien-être de l'homme, consommation et production durables) et deux niveaux de gouvernement (national et infranational) = 16 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, « inconnu » qui est traité comme un zéro, et « sans objet » qui est ignoré. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Notez que « sans objet » est utilisé lorsqu'un seul niveau de gouvernement est responsable de l'éducation.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1, à l'exclusion des « sans objet » (c'est-à-dire, si huit des 16 réponses sont « sans objet », la somme des scores 0 et 1 est divisée par 8 pour obtenir la moyenne et non par 16).

A4. Veuillez indiquer quels thèmes de l'ECM et de l'EDD sont couverts dans les politiques, les cadres ou les objectifs stratégiques nationaux ou infranationaux en matière d'éducation.

Il y a huit thèmes de l'ECM/EDD (diversité culturelle et tolérance, égalité des sexes, droits de l'homme, paix et non-violence, changement climatique, durabilité environnementale, survie et bien-être de l'homme, consommation et production durables) = 8 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, et « inconnu » (traité comme zéro). Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

A5. Veuillez indiquer si les politiques, les cadres ou les objectifs stratégiques nationaux ou infranationaux en matière d'éducation prévoient un mandat pour intégrer l'ECM et l'EDD.

Il existe deux niveaux de gouvernement (national, infranational) et cinq domaines d'intégration (programmes d'études, objectifs d'apprentissage, manuels scolaires, formation des enseignants et évaluation des élèves) = 10 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, « inconnu » (traité comme un zéro), et « sans objet » qui est ignoré. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses à l'exclusion des « sans objet » sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Notez que « sans objet » est utilisé lorsqu'un seul niveau de gouvernement est responsable de l'éducation.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1, à l'exclusion des « sans objet » (c'est-à-dire, si cinq des 10 réponses sont « sans objet », la somme des scores 0 et 1 est divisée par 5 pour obtenir la moyenne et non par 10).

E1a. Sur la base de vos réponses aux questions de la section précédente (lois et politiques), veuillez indiquer dans quelle mesure l'éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et l'éducation au développement durable (EDD) sont intégrées^[1] dans les lois et politiques en matière d'éducation de votre pays.

Il existe deux niveaux de gouvernement (national, infranational) = 2 réponses.

Les catégories de réponses sont « pas du tout » = 0, « partiellement » = 1, « largement » = 2, « inconnu » (traité comme un zéro), et « sans objet » qui est ignoré. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses à l'exclusion des « sans objet » sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Notez que « sans objet » est utilisé lorsqu'un seul niveau de gouvernement est responsable de l'éducation.

Score de la question = la moitié de la moyenne simple des scores 0, 1 et 2, à l'exclusion des « sans objet » (c'est-à-dire, si l'une des deux réponses est « sans objet », la somme des scores 0, 1 et 2 est divisée par 2 pour obtenir la moitié de la moyenne et non par 4). Le score est la moitié de la moyenne afin qu'il se situe entre 0 et 1 comme le font les scores des trois autres questions de cette section.

Score de la composante sur les lois et politiques = moyenne simple des scores des questions A2, A4, A5 et E1a. Lorsqu'un score de question n'a pas pu être calculé parce que trop de réponses étaient inconnues ou vides, le score de la composante n'est pas calculé et est signalé comme non disponible.

1. Programme scolaire (curriculum)

Les questions suivantes sont utilisées pour calculer la composante sur le curriculum de l'indicateur :

B2. Veuillez indiquer quels thèmes de l'Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et de l'Éducation au développement durable (EDD) sont enseignés dans le cadre du programme scolaire.

Il y a huit thèmes de l'ECM/EDD (diversité culturelle et tolérance, égalité des sexes, droits de l'homme, paix et non-violence, changement climatique, durabilité environnementale, survie et bien-être de l'homme, et consommation et production durables) = 8 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, et « inconnu », qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

B3. Veuillez indiquer dans quelles matières ou domaines d'études l'ECM et l'EDD sont enseignés dans l'enseignement primaire et secondaire.

Il existe huit thèmes de l'ECM/EDD (diversité culturelle et tolérance, égalité des sexes, droits de l'homme, paix et non-violence, changement climatique, durabilité environnementale, survie et bien-être de l'homme, consommation et production durables) et douze matières dans lesquelles ils peuvent être enseignés (arts; éducation civique, civile ou citoyenne; études éthiques/morales; géographie; santé, éducation physique et sportive; histoire; langues; mathématiques; éducation religieuse; sciences; études sociales et études intégrées) = 96 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, et « inconnu », qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Notez que les réponses à « autres sujets, veuillez préciser » dans la question sont ignorées. Le cas échéant, au cours de l'assurance qualité, les réponses de cette catégorie peuvent être recodées à l'un des 12 autres sujets.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

B4. Veuillez indiquer les approches utilisées pour enseigner l'ECM et l'EDD dans l'enseignement primaire et secondaire.

Il y a quatre approches pédagogiques (ECM/EDD en tant que matières distinctes, transversales, intégrées, école entière) = 4 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, et « inconnu », qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

E1b. Sur la base de vos réponses aux questions de la section précédente (programme scolaire), veuillez indiquer dans quelle mesure l'éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et l'éducation au développement durable (EDD) sont intégrées^[2] dans les programmes scolaires de votre pays.

Il existe deux niveaux de gouvernement (national, infranational) = 2 réponses.

Les catégories de réponses sont « pas du tout » = 0, « partiellement » = 1, « largement » = 2, « inconnu » (traité comme un zéro), et « sans objet » qui est ignoré. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses à l'exclusion des « sans objet » sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Notez que « sans objet » est utilisé lorsqu'un seul niveau de gouvernement est responsable de l'éducation.

Score de la question = la moitié de la moyenne simple des scores 0, 1 et 2, à l'exclusion des « sans objet » (c.-à-d., si une des deux réponses est « sans objet », la somme des scores 0, 1 et 2 est divisée par 2 pour obtenir la moitié de la moyenne et non par 4). Le score est la moitié de la moyenne afin qu'il se situe entre 0 et 1, comme les scores des trois autres questions de cette section.

Score de la composante sur le programme scolaire = moyenne simple des scores des questions B2, B3, B4 et E1b. Lorsqu'un score de question n'a pas pu être calculé parce que trop de réponses étaient inconnues ou vides, le score de la composante n'est pas calculé et est signalé comme non disponible.

1. Formation des enseignants

Les questions suivantes sont utilisées pour calculer la composante sur la formation des enseignants de l'indicateur :

C2. Veuillez indiquer si les enseignants, les formateurs et les éducateurs sont formés pour enseigner l'Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et de l'Éducation au développement durable (EDD) au cours de la formation initiale ou préalable et/ou par le biais du développement professionnel continu.

Il existe deux types de formation (initiale/préparatoire et développement professionnel continu) et deux types d'enseignants (des matières sélectionnées dans lesquelles l'EDD/ECM sont typiquement enseignées, et d'autres matières) = 4 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, et « inconnu » qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

C3. Veuillez indiquer sur quels thèmes de l'ECM et de l'EDD une formation préalable ou en cours d'emploi est disponible pour les enseignants, les formateurs et les éducateurs.

Il y a huit thèmes de l'ECM/EDD (diversité culturelle et tolérance, égalité des sexes, droits de l'homme, paix et non-violence, changement climatique, durabilité environnementale, survie et bien-être de l'homme, et consommation et production durables) = 8 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1 et « inconnu » qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

C4. Veuillez indiquer si les enseignants, les formateurs et les éducateurs sont formés pour enseigner les dimensions suivantes de l'apprentissage dans le cadre de l'ECM et de l'EDD.

Il existe quatre dimensions d'apprentissage (connaissances, compétences, valeurs et attitudes/comportements) = 4 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, et « inconnu » qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

C5. Veuillez indiquer si les enseignants, les formateurs et les éducateurs sont formés pour utiliser les approches suivantes pour enseigner l'ECM et l'EDD dans l'enseignement primaire et secondaire.

Il y a quatre approches pédagogiques (ECM/EDD en tant que matières distinctes, transversales, intégrées, école entière) = 4 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1 et « inconnu » qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

E1c. Sur la base de vos réponses aux questions de la section précédente (formation des enseignants), veuillez indiquer dans quelle mesure l'éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et l'éducation au développement durable (EDD) sont intégrées^[3] dans la formation des enseignants de votre pays.

Il existe deux niveaux de gouvernement (national, infranational) = 2 réponses.

Les catégories de réponses sont « pas du tout » = 0, « partiellement » = 1, « largement » = 2, « inconnu » (traité comme un zéro) et « sans objet » (qui est ignoré). Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses à l'exclusion des « sans objet » sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Notez que « sans objet » est utilisé lorsqu'un seul niveau de gouvernement est responsable de l'éducation.

Score de la question = la moitié de la moyenne simple des scores 0, 1 et 2, à l'exclusion des « sans objet » (c'est-à-dire, si une des deux réponses est « sans objet », la somme des scores 0, 1 et 2 est divisée par 2 pour obtenir la moitié de la moyenne et non par 4). Le score est la moitié de la moyenne afin qu'il se situe entre 0 et 1, comme les scores des trois autres questions de cette section.

Score de la composante sur la formation des enseignants = moyenne simple des scores des questions C2, C3, C4, C5 et E1c. Lorsqu'un score de question n'a pas pu être calculé parce que trop de réponses étaient inconnues ou vides, le score de la composante n'est pas calculé et est signalé comme non disponible.

1. Évaluation des élèves

Les questions suivantes sont utilisées pour calculer la composante sur l'évaluation des élèves de l'indicateur :

D2. Veuillez indiquer si les thèmes de l'Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et de l'Éducation au développement durable (EDD) ci-dessous sont généralement inclus dans les évaluations ou les examens des élèves.

Il y a huit thèmes de l'ECM/EDD (diversité culturelle et tolérance, égalité des sexes, droits de l'homme, paix et non-violence, changement climatique, durabilité environnementale, survie et bien-être de l'homme, consommation et production durables) = 8 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1 et « inconnu » qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

D3. Veuillez indiquer quelles sont les dimensions de l'apprentissage dans le cadre de l'ECM et de l'EDD ci-dessous qui sont généralement incluses dans les évaluations ou les examens des étudiants.

Il y a quatre dimensions d'apprentissage (connaissances, compétences, valeurs et attitudes/comportements) = 4 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1 et « inconnu » qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

E1d. Sur la base de vos réponses aux questions de la section précédente (évaluation des élèves), veuillez indiquer dans quelle mesure l'éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et l'éducation au développement durable (EDD) sont intégrées^[4] dans l'évaluation des élèves dans votre pays.

Il existe deux niveaux de gouvernement (national, infranational) = 2 réponses.

Les catégories de réponses sont « pas du tout » = 0, « partiellement » = 1, « largement » = 2, « inconnu » (traité comme un zéro), et « sans objet » qui est ignoré. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses à l'exclusion des « sans objet » sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Notez que « sans objet » est utilisé lorsqu'un seul niveau de gouvernement est responsable de l'éducation.

Score de la question = la moitié de la moyenne simple des scores 0, 1 et 2, à l'exclusion des « sans objet » (c'est-à-dire, si une des deux réponses est « sans objet », la somme des scores 0, 1 et 2 est divisée par 2 pour obtenir la moitié de la moyenne et non par 4). Le score est la moitié de la moyenne afin qu'il se situe entre 0 et 1, comme les scores des trois autres questions de cette section.

Score de la composante sur l'évaluation des élèves = moyenne simple des scores des questions D2, D3 et E1d. Lorsqu'un score de question n'a pas pu être calculé parce que trop de réponses étaient inconnues ou vides, le score de la composante n'est pas calculé et est signalé comme non disponible.

Les scores des composantes sont tous compris entre zéro et un et sont présentés comme un tableau de bord de quatre scores. Ils ne sont pas combinés pour créer un seul score global pour l'indicateur. Plus le score est élevé, plus l'ECM et l'EDD sont intégrées dans la composante donnée. De cette façon, les utilisateurs peuvent faire une évaluation simple dans quel domaine de la composante plus d'efforts peuvent être nécessaires.

¹

L'ECM et l'EDD sont intégrées si elles ou leurs thèmes et sous-thèmes sont mentionnés explicitement dans les documents pertinents et s'il est prévu que les autorités compétentes (p. ex., les ministères, les autorités éducatives régionales ou locales), les établissements d'enseignement (p. ex., les écoles, les collèges et les universités), et/ou les professionnels de l'éducation (p. ex., les enseignants et les conférenciers), selon le cas. ↑

²

L'ECM et l'EDD sont intégrées si elles ou leurs thèmes et sous-thèmes sont mentionnés explicitement dans les documents pertinents et s'il est prévu que les autorités compétentes (p. ex., les ministères, les autorités éducatives régionales ou locales), les établissements d'enseignement (p. ex., les écoles, les collèges et les universités), et/ou les professionnels de l'éducation (p. ex., les enseignants et les conférenciers), selon le cas. ↑

³

L'ECM et l'EDD sont intégrées si elles ou leurs thèmes et sous-thèmes sont mentionnés explicitement dans les documents pertinents et s'il est prévu que les autorités compétentes (p. ex., les ministères, les autorités éducatives régionales ou locales), les établissements d'enseignement (p. ex., les écoles, les collèges et les universités), et/ou les professionnels de l'éducation (p. ex., les enseignants et les conférenciers), selon le cas. ↑

⁴

L'ECM et l'EDD sont intégrées si elles ou leurs thèmes et sous-thèmes sont mentionnés explicitement dans les documents pertinents et s'il est prévu que les autorités compétentes (p. ex., les ministères, les autorités éducatives régionales ou locales), les établissements d'enseignement (p. ex., les écoles, les collèges et les universités), et/ou les professionnels de l'éducation (p. ex., les enseignants et les conférenciers), selon le cas. ↑

4.d. Validation

Les réponses sont examinées par l’UNESCO pour en vérifier la cohérence et la crédibilité et, si nécessaire, des questions sont posées aux répondants nationaux. Dans la mesure du possible, on fait référence aux documents nationaux et aux liens fournis par les répondants ainsi qu’aux autres sources d’information disponibles.

Toute modification proposée aux valeurs de réponse dans le questionnaire à la suite de procédures d’assurance qualité est envoyée par l'UNESCO au pays et vérifiée par ceux-ci. Les résultats finaux sont partagés avec les fournisseurs de données nationaux et avec les points focaux nationaux des indicateurs des ODD lorsqu’ils existent, avant la publication par l’UNESCO .

4.e. Ajustements

Les seuls ajustements apportés sont lorsque les catégories de réponses aux questions ne sont pas valides et que les réponses entre les différentes questions sont incohérentes. Dans ces circonstances, les modifications proposées sont envoyées aux pays et vérifiées par ceux-ci.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Un petit nombre de valeurs manquantes – de réponses inconnues et/ou de blancs – sont traitées comme des zéros dans le calcul des scores aux questions. Lorsqu’ils représentent plus de 50 % des réponses à une seule question, le score de la composante n’est pas calculé. Dans de tels cas, le score de la composante est déclaré comme non disponible lors de la diffusion des résultats.

• Au niveau régional :

Les valeurs régionales ne sont pas calculées.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats régionaux ne sont pas calculés.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

• Les pays qui souhaitent calculer cet indicateur pour eux-mêmes doivent suivre les étapes décrites à la section 4.c. Méthode de calcul ci-dessus.

• Le questionnaire pour le suivi de la mise en œuvre de la Recommandation de 1974 concernant l’éducation à la compréhension internationale, à la coopération et à la paix et l’éducation relatives aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales est approuvé par les États membres du Conseil exécutif de l’UNESCO. Le questionnaire contient des lignes directrices à remplir et un glossaire des termes clés. En outre, l’UNESCO fournit un soutien direct aux États membres pour remplir le questionnaire et offre des réponses de qualité et en temps opportun, aux questions.

4.i. Gestion de la qualité

Aucune n’a trait au traitement des données qualitatives recueillies principalement à des fins non statistiques.

4.j. Assurance de la qualité

• L’UNESCO examine les réponses des pays pour en vérifier la cohérence et la crédibilité et, si nécessaire, des questions sont posées aux répondants nationaux. À cette fin, on invite les pays à fournir, en plus des questionnaires remplis, des preuves à l’appui de leurs réponses sous la forme de documents ou de liens (p. ex., vers des politiques éducatives, des lois, des programmes d’études, etc.). Ceux-ci seront mis à la disposition du public en 2022, avec les questionnaires remplis. L’UNESCO tient également compte d’autres sources d’information, lorsqu’elles sont disponibles. Il peut s’agir de réponses nationales à des processus de consultation intergouvernementaux similaires, tels que les consultations du Conseil de l’Europe sur la Charte sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme, les consultations de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe sur la Stratégie pour l’éducation au développement durable (lien en anglais), ou d’autres informations sur l’Éducation au développement durable (EDD) et l’Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) dans les systèmes éducatifs nationaux des pays.
• Toute modification proposée des valeurs de réponse dans le questionnaire à la suite de procédures d’assurance de la qualité est envoyée aux pays par l’UNESCO et vérifiée par ceux-ci . Les résultats finaux sont partagés avant publication par l’UNESCO avec les fournisseurs de données nationaux et les points focaux des indicateurs des ODD.

4.k. Évaluation de la qualité

Aucune n’a trait au traitement des données qualitatives recueillies principalement à des fins non statistiques.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Lors de la dernière consultation sur la mise en œuvre de la Recommandation de 1974 concernant l’éducation à la compréhension internationale, à la coopération, à la paix et l’éducation aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, menée en 2020-2021, 75 pays ont fourni des rapports : Asie centrale et méridionale (4), Asie de l’Est et du Sud-Est (7), Europe et Amérique du Nord (32), Amérique latine et Caraïbes (10), Afrique du Nord et Asie occidentale (14), Océanie (2) et Afrique subsaharienne (6).

Séries chronologiques :

Les premières données sont disponibles pour la période 2017-2020 (en tant que point temporel unique).

Désagrégation :

Aucune.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Il ne devrait pas y avoir de différence puisque les valeurs des indicateurs sont calculées à partir des réponses soumises par les pays. Si des changements aux réponses sont proposés à la suite de procédures d’assurance de la qualité, ceux-ci sont envoyés aux pays et vérifiés par ceux-ci.

7. Références et documentation

URL : http://uis.unesco.org/fr

Références :

Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales

5.a.1

0.a. Objectif

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

0.b. Cible

Cible 5.a : Entreprendre des réformes pour donner aux femmes des droits égaux aux ressources économiques, ainsi que l’accès à la propriété et au contrôle de la terre et d’autres formes de propriété, des services financiers, de l’héritage et des ressources naturelles, conformément aux lois nationales

0.c. Indicateur

Indicateur 5.a.1 : (a) Proportion de la population agricole totale détenant des droits de propriété ou de garantie sur des terres agricoles, selon le sexe; et (b) part des femmes parmi les propriétaires ou les détenteurs de droits de terres agricoles, selon le type de régime foncier

0.d. Série

Non disponible

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-09-15

0.f. Indicateurs connexes

Indicateur 1.4.2 des ODD

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

1.a. Organisation

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

2.a. Définition et concepts

Définition :

L'indicateur se compose de deux sous-indicateurs.

Le sous-indicateur (a) est une mesure de prévalence. Il mesure la prévalence des personnes dans la population agricole ayant des droits de propriété ou d'occupation sur des terres agricoles, désagrégées par sexe.

Nombre de personnes dans la population agricole ayant des droits de propriété ou d'occupation sur des terres agricoles	* 100, selon le sexe
Population agricole totale

Le sous-indicateur (b) porte sur la parité hommes-femmes, en mesurant à quel point les femmes sont désavantagées en matière de droits de propriété / d'occupation des terres agricoles.

Nombre de femmes dans la population agricole ayant des droits de propriété ou d'occupation sur des terres agricoles	* 100, selon le type de droits/d'occupation
Total de la population agricole ayant des droits de propriété ou d'occupation sur des terres agricoles

Concepts :

Les concepts et termes de base essentiels à la collecte des données nécessaires au calcul de l'indicateur 5.a.1 des ODD sont les suivants :

• Terres agricoles
• Ménage agricole
• Population agricole
• Droits de propriété et d'occupation des terres agricoles

Terres agricoles

Les terres sont considérées « terres agricoles » selon leur utilisation. Les classes et les définitions de l'utilisation des terres sont basées sur la classification de l'utilisation des terres pour le recensement agricole recommandée par le Programme mondial pour le recensement de l'agriculture 2020. ^[1]

Comme le montre la figure 1 ci-dessous, les terres agricoles sont un sous-ensemble des terres totales d'un pays.

Figure 1. Classification de l'utilisation des sols (WCA 2020)

En particulier, les terres agricoles comprennent :

• LU1- terres consacrées aux cultures temporaires^[2]
• LU2- terres en prairies et pâturages temporaires^[3]
• LU3- terres temporairement en friche^[4]
• LU4- terres consacrées aux cultures permanentes^[5]
• LU5- terres en prairies et pâturages permanents^[6]

Comme l'indicateur 5.a.1 se concentre sur les terres agricoles, il exclut toutes les formes de terres qui ne sont pas considérées comme « agricoles », à savoir :

• LU6- terrains sous les bâtiments de ferme et les cours de ferme
• LU7- forêts et autres terres boisées
• LU8- superficie utilisée pour l'aquaculture (y compris les eaux intérieures et côtières si elles font partie de l'exploitation)
• LU9- autre zone non classée ailleurs

La classe d'utilisation des terres agricoles se rapporte à une période de référence spécifique; ainsi, la période de référence doit être précisée lors de la collecte des données sur l'utilisation des terres.

Ménage agricole

Les droits de propriété ou d'occupation sur les terres agricoles concernent spécifiquement les individus dont la subsistance dépend de l'agriculture. Ces personnes sont identifiées selon que leur ménage peut être classé ou non comme un ménage agricole qui, aux fins du calcul de l'indicateur 5.a.1, se caractérise par les éléments suivants :

• Un ou plusieurs membres du ménage ont exploité des terres à des fins agricoles ou ont élevé du bétail au cours des 12 derniers mois, quel que soit le but final de la production et
• Au moins un membre du ménage a exploité des terres à des fins agricoles ou a élevé du bétail en tant que travailleur indépendant

La définition considère que puisque les terres agricoles comprennent à la fois les terres cultivées (LU1-LU4) et les prés et pâturages (LU5), la propriété ou les droits d'occupation des terres agricoles sont pertinents pour les ménages exploitant des terres et/ou élevant ou gardant du bétail. L'engagement dans des activités de sylviculture, d'exploitation forestière, de pêche et d'aquaculture n'est pas inclus car l'indicateur est axé sur les terres agricoles.

Les ménages qui ont des droits d'occupation sur des terres agricoles mais qui ne les exploitent pas sont exclus, car l'indicateur porte sur les ménages dont les moyens de subsistance sont liés à la pratique de l'agriculture.

La longue période de référence (12 derniers mois) permet d'inclure les ménages agricoles même s'ils sont interrogés hors saison. En d'autres termes, étant donné que le travail agricole est très irrégulier et fortement affecté par la saisonnalité, si la collecte de données adopte une période de référence courte, les individus engagés dans l'agriculture peuvent être exclus parce qu'ils ne pratiquaient pas l'agriculture au moment de l'enquête ou parce qu'ils ont été interrogés hors saison.

La spécification « quel que soit le but final de la production » garantit l'inclusion des ménages qui produisent uniquement pour leur propre consommation. Elle répond à un problème courant où l'agriculture pratiquée uniquement ou principalement pour l'autoconsommation, sans aucune orientation vers le marché (donc, avec un revenu nul ou faible) n'est pas perçue comme une activité économique.

Population agricole

La population de référence pour l'indicateur 5.a.1 est la population d'individus adultes vivant dans des ménages agricoles (telle que définie ci-dessus). La définition recommandée pour un adulte est une personne âgée de 18 ans ou plus, bien que les pays puissent la définir en fonction de leur contexte.

Une fois qu'un ménage est classé comme un « ménage agricole », tous les membres adultes du ménage sont considérés comme faisant partie de la population de référence (appelée simplement « population agricole » dans ce document).

L'adoption d'une perspective de ménage est particulièrement importante du point de vue du genre, car dans de nombreux ménages agricoles, les femmes se considèrent souvent comme n'étant pas impliquées dans l'agriculture, alors qu'elles apportent un soutien substantiel aux activités agricoles du ménage. En outre, les moyens de subsistance de l'individu ne peuvent être complètement détachés de ceux des autres membres du ménage; en particulier, pour les ménages exploitant des terres ou élevant du bétail, la terre est un actif important pour tous les individus et les protège en cas de dissolution du ménage.

Droits de propriété et d'occupation des terres agricoles

Il est difficile de définir et d'opérationnaliser les droits de propriété et d'occupation de manière à obtenir des chiffres fiables et comparables d'un pays à l'autre.

La propriété foncière est un droit légalement reconnu d'acquérir, d'utiliser et de transférer des terres. Dans les systèmes de propriété privée, ce droit s'apparente à une tenure en pleine propriété. Cependant, dans les systèmes où les terres appartiennent à l'État, le terme « propriété foncière » fait référence à la possession des droits les plus proches de la propriété dans un système de propriété privée. Dans ce contexte, il est plus approprié de parler de droits d'occupation – par exemple, des baux à long terme, des droits d'occupation, de location ou d'utilisation accordés par l'État, souvent pour plusieurs décennies, et qui sont transférables.

Compte tenu de ce qui précède, ainsi que de la nécessité de pouvoir comparer les estimations entre les pays, pour déterminer si un individu est dit avoir des droits de propriété ou des droits d'occupation garantis sur des terres agricoles, trois conditions sont considérées :

Condition 1- Présence de documents légalement reconnus au nom de l'individu

Condition 2- Droit de vendre

Condition 3- Droit de léguer

Documentation formelle

La condition 1 désigne l'existence de tout document qu'un individu peut utiliser pour revendiquer des droits de propriété devant la loi sur un actif en vertu du fait que le nom de l'individu est inscrit comme propriétaire ou détenteur sur le document.

Compte tenu des différences entre les systèmes juridiques des différents pays, il n'est pas possible de fournir une liste exhaustive des documents qui pourraient être considérés comme une preuve formelle de propriété ou de sécurité d'occupation. Cependant, en fonction du cadre juridique national, les documents suivants peuvent être considérés comme une preuve écrite formelle de propriété ou de sécurité d'occupation :

• Titre de propriété : « un instrument écrit ou imprimé qui réalise une disposition légale »^[7]
• Certificat d'occupation ou certificat foncier : « un certificat foncier est une copie certifiée d'une inscription dans un système de titres fonciers et fournit une preuve de la propriété et des charges sur le terrain à ce moment-là »^[8]
• Contrat d'achat : un contrat entre un vendeur et un acheteur pour disposer d'un terrain
• Certificat enregistré d'acquisition héréditaire
• Certificat d'occupation coutumière : un document officiel de l'État indiquant le propriétaire ou le détenteur de la terre parce que le droit coutumier a reconnu cette personne en particulier comme le propriétaire légitime. Il peut être utilisé comme preuve du droit légal sur la terre. Ces certificats comprennent, entre autres, les certificats de propriété coutumière et d'utilisation coutumière.
• Certificat enregistré de bail perpétuel / à long terme : « un accord contractuel entre un propriétaire et un locataire pour la location d'un terrain. Un contrat de bail ou de location est le document contractuel utilisé pour créer un droit de bail ou une location »^[9]
• Contrat de location enregistré à court terme (moins de 3 ans)
• Certificat délivré pour possession adverse ou prescription : est un certificat indiquant que le possesseur adverse acquiert le terrain après une période légale prescrite.

Les résultats du projet EDGE (« Evidence and Data for Gender Equality »)^[10] montrent clairement qu'il ne suffit pas de se concentrer sur les documents légalement reconnus pour analyser la complexité des droits liés à la terre, notamment dans les pays en développement et dans une perspective de genre. Le principal facteur limitant l'applicabilité universelle des documents légalement reconnus pour définir la propriété est la pénétration diverse de ces documents juridiquement contraignants.

Droits d'aliénation

En l'absence de documents écrits formels, comme dans les pays où l'État est propriétaire des terres, il est essentiel de tenir compte également des droits d'aliénation sur les terres, qui peuvent être présents même dans des contextes où les droits d'occupation ne sont pas formellement documentés. L'aliénation est définie comme la capacité de transférer un actif donné de son vivant (Condition 2- droit de vendre) ou après sa mort (Condition 3- droit de léguer).

Le « droit de vendre » désigne la capacité d'un individu à transférer de façon permanente l'actif en question en échange d'avantages en espèces ou en nature.

Le « droit de léguer » désigne la capacité d'un individu à transmettre le bien en question à une ou plusieurs autres personnes après son décès, par testament écrit, par testament oral (s'il est reconnu par le pays) ou, lorsque le défunt n'a pas laissé de testament, par succession ab intestat.

Le droit de vendre et de léguer est considéré comme un fait objectif ayant force de loi, par opposition à une simple déclaration volontaire de droits d'occupation des terres.

La décision de s'appuyer sur les trois procurations définies est basée sur les résultats de sept tests de terrain menés par le projet EDGE. Ces tests ont démontré :

• Le manque de fiabilité des déclarations de propriété/possession. En fait, la propriété/possession déclarée n'était souvent étayée par aucun type de document ni par la possession d'un quelconque droit d'aliénation.
• La nécessité de considérer comme « propriétaires » ou « détenteurs de droits d'occupation » uniquement les individus qui sont liés à la terre agricole par un droit objectif sur celle-ci, incluant à la fois la possession légale formelle et les droits d'aliénation.
• La nécessité de combiner différents indicateurs, car aucun indicateur n'est universellement applicable pour définir la propriété foncière ou la sécurité des droits d'occupation.

¹

FAO. 2015. Programme mondial pour le recensement de l'agriculture 2020- Volume 1 : Programme, concepts et définitions. Série 15 sur le développement statistique de la FAO 15. ↑

²

Défini comme : « toutes les terres utilisées pour des cultures dont le cycle de croissance est inférieur à un an » (WCA 2020). Les cultures temporaires comprennent toutes les cultures qui doivent être semées ou plantées après chaque récolte pour une nouvelle production (p. ex., les céréales). La liste complète des cultures classées comme « temporaires » est fournie dans le Programme, concepts et définitions du Programme mondial du recensement de l'agriculture 2020, page 184 (https://www.fao.org/3/i4913f/i4913f.pdf). ↑

³

Définies comme des terres cultivées depuis moins de cinq ans avec des cultures herbacées ou fourragères pour la fauche ou le pâturage. ↑

⁴

Lorsque des terres arables sont maintenues au repos pendant au moins une année agricole en raison de la rotation des cultures ou pour d'autres raisons, telles que l'impossibilité de planter de nouvelles cultures, on parle de jachère temporaire. Cette catégorie ne comprend pas les terres qui ne sont pas cultivées au moment de l'enquête mais qui seront semées et plantées avant la fin de l'année agricole. ↑

⁵

Surface cultivée avec des cultures à long terme qui n'ont pas besoin d'être replantées chaque année, comme les fruits et les noix, certains types de cultures stimulantes, etc. ↑

⁶

Terres cultivées avec des cultures fourragères herbacées ou laissées à l'état de prairie sauvage ou de pâturage pendant plus de cinq ans. ↑

⁷

Source : « Thésaurus multilingue sur les régimes fonciers », FAO 2003 ↑

⁸

Source : « Thésaurus multilingue sur les régimes fonciers », FAO 2003 ↑

⁹

Source : « Thésaurus multilingue sur les régimes fonciers », FAO 2003 ↑

¹⁰

Source : « Directives méthodologiques de l'ONU sur la production de statistiques sur la propriété des actifs dans une perspective de genre » Projet de directives présenté à la Commission de statistique de l'ONU en mars 2017 ↑

2.b. Unité de mesure

(a) Proportion de la population agricole totale détenant des droits de propriété ou de garantie sur les terres agricoles, selon le sexe; et (b) part des femmes parmi les propriétaires ou les détenteurs de droits de terres agricoles, selon le type de régime foncier

2.c. Classifications

Classification de l’utilisation des terres - Recensement mondial de l’agriculture 2020 (WCA 2020).

3.a. Sources de données

Sources de données recommandées

L’indicateur 5.a.1 se concentre sur les personnes adultes vivant dans des ménages agricoles, tels que définis ci-dessus. Ainsi, les données nécessaires à l’estimation de l’indicateur peuvent être recueillies au moyen d’enquêtes/recensements agricoles ou d’enquêtes nationales auprès des ménages ayant une couverture appropriée des ménages agricoles.

Enquête agricole : Les enquêtes agricoles sont une source de données recommandée pour deux raisons principales :

1. L’unité d’analyse est l’exploitation agricole et, dans la plupart des pays, il existe une relation un-à-un entre l’exploitation agricole du secteur des ménages et le ménage agricole. Par conséquent, les enquêtes agricoles saisissent bien la population de référence de l’indicateur 5.a.1
2. Les enquêtes agricoles peuvent facilement répondre à des questions sur la propriété foncière agricole et les droits fonciers, car elles recueillent fréquemment des données sur les droits sur les terres agricoles et des données sur la production agricole.

Enquête nationale auprès des ménages (ENM) ^[11] : Les enquêtes nationales auprès des ménages sont une source de données recommandée pour l’indicateur 5.a.1 pour plusieurs raisons :

1. Les enquêtes nationales auprès des ménages sont la source de données la plus courante disponible dans les pays développés et en développement.
2. Les enquêtes nationales auprès des ménages ont tendance à avoir une portée très large et sont normalement utilisées pour générer des statistiques sociales, démographiques et économiques. Par conséquent, elles peuvent : i) répondre aux questions nécessaires au calcul de l’indicateur 5.a.1; ii) permettre d’explorer les associations entre le statut individuel sur l’indicateur 5.a.1 et d’autres caractéristiques individuelles ou du ménage, telles que l’éducation, la santé, le niveau de revenu, etc.; iii) inclure des données supplémentaires pour une analyse plus détaillée de l’indicateur (p. ex., la taille des terres).

Toutefois, si une ENM est utilisée pour recueillir des données afin de générer des estimations pour l’indicateur 5.a.1, il est nécessaire d’avoir un échantillon représentatif de ménages agricoles dans l’échantillon complet. En outre, en particulier dans les pays où une faible proportion de ménages est engagée dans la production agricole, un pré-dépistage et un suréchantillonnage peuvent être nécessaires, en particulier dans les zones urbaines et périurbaines.

Recensement agricole : En l’absence d’enquêtes agricoles ou auprès des ménages, les recensements agricoles peuvent être utilisés pour recueillir des données sur l’ODD 5.a.1. Cependant, le recensement présente certains inconvénients :

1. Le recensement est habituellement effectué tous les 10 ans; par conséquent, il ne peut pas fournir de données permettant de suivre de près les progrès réalisés à l’égard de l’indicateur 5.a.1.
2. La collecte de données se concentre sur la structure de la population.
3. Il repose fortement sur les répondants par procuration (proxy), une approche qui est moins préférée que l’auto-réponse recommandée pour l’indicateur 5.a.1 (voir ci-dessous).

Méthodes de collecte de données

Lors de la collecte de données pour l’indicateur 5.a.1 dans le cadre d’une enquête agricole, d’une enquête auprès des ménages ou d’un recensement agricole, deux décisions doivent être prises :

i) déterminer le nombre de membres adultes d’un ménage agricole (répondants admissibles) pour lesquels des renseignements doivent être recueillis, et

ii) déterminer qui doit déclarer ces informations.

Les options possibles sont indiquées dans le tableau 1 ci-dessous :

Tableau 1. Options pour la collecte de données

Nombre de répondants admissibles	Qui doit déclarer
	Auto-répondant	Répondant par procuration (proxy)
Tous	Option 1	Option 3
Nombre choisi au hasard, n	Option 2	Option 4

Lors de la collecte de données sur la propriété des actifs, du point de vue du genre, l’approche de l’auto-répondant est recommandée par rapport à l’approche du répondant par procuration, où le membre du ménage le plus compétent est généralement interrogé pour recueillir des informations sur tous les membres du ménage^[12]. Ainsi, parmi les options possibles, l’option 1 et l’option 2 sont recommandées :

• Option 1 : Approche auto-répondante appliquée à tous les membres. Chaque membre adulte du ménage est interrogé au sujet de ses droits de propriété / d’occupation sur les terres agricoles.
• Option 2 : Approche auto-répondante appliquée à un échantillon aléatoire de membres adultes du ménage.Des membres adultes du ménage sélectionnés aléatoirement sont interrogés au sujet de leurs droits de propriété / d’occupation sur les terres agricoles.

En pratique, en raison des contraintes budgétaires et des limites de temps des entretiens, interroger seulement n = 1 répondant éligible par ménage est l'option la plus viable. Cependant, si un pays veut étudier la dynamique intra-ménage ou augmenter la précision des estimations de 5.a.1, il peut décider de recueillir des informations aurpès de deux ou plus et même de tous les membres adultes du ménage.

Ensemble minimum de données

L'ensemble minimum de données nécessaires pour calculer l'indicateur est résumé dans le tableau 2 ci-dessous :

Table 2. Ensemble minimum de données pour l'indicateur 5.a.1

Élément de données	Objectif
Si le ménage a ou non exploité des terres à des fins agricoles et/ou élevé du bétail au cours des 12 derniers mois, quel que soit le but final de la production	Identifier les ménages agricoles
Si l'exploitation des terres ou l'élevage du bétail a été effectué uniquement en tant que travail salarié
Sexe du membre du ménage agricole	Identifier la population agricole adulte, par sexe
Âge du membre du ménage agricole
Pour le répondant éligible sélectionné
(Auto-déclaré) Si oui ou non la personne possède ou détient des droits fonciers sur une terre agricole	Identifier les propriétaires fonciers et/ou les détenteurs de droits fonciers sur les terres agricoles sur la base des 3 éléments de procuration
(Proxy 1a) Si oui ou non l'un des terrains possédés ou détenus par l'individu dispose d'un document légalement reconnu qui permet de protéger ses droits de propriété / d'occupation sur le terrain
(Proxy 1b) Si l'individu est ou non répertorié en tant que propriétaire ou titulaire sur l'un des documents légalement reconnus, seul ou conjointement avec quelqu'un d'autre
(Proxy 2) Si l'individu a ou non le droit de vendre l'une des terres agricoles, seul ou conjointement avec quelqu'un d'autre
(Proxy 3) Si l'individu a ou non le droit de léguer l'une des terres agricoles, seul ou conjointement avec quelqu'un d'autre

Questions pour identifier les ménages agricoles et les individus adultes dans la population agricole

Comme mentionné ci-dessus, la population de référence (dénominateur) pour l'indicateur 5.a.1 sont les individus adultes vivant dans des ménages agricoles.

Le module présenté à la Figure 2 suggère comment identifier les ménages agricoles lorsqu'une enquête auprès des ménages est utilisée. Les questions ci-dessous doivent être posées au membre le plus compétent du ménage. Elles visent à saisir l'implication du ménage dans l'agriculture au cours des 12 derniers mois et à éliminer les ménages dont tous les membres sont impliqués dans l'activité agricole uniquement en tant que salariés.

Figure 2. Module d'identification des ménages agricoles

Question		Fonction
Q1	Ce ménage a-t-il exploité des terres(1) à des fins agricoles au cours des 12 derniers mois(2) ? 1 - Oui 2 - Non (aller à Q3)	Filtre (exploitation agricole) (Réponse = 1)
Q2	L'agriculture a-t-elle été pratiquée… (sélectionner tout ce qui s'applique) 1 - Pour l'usage/la consommation du ménage ? 2 - Pour le profit / le commerce ? 3 - Comme travail salarié pour les autres ?	Filtrer les ménages où l'agriculture n'était pratiquée que comme travail salarié (Réponse= 3)
Q3	Ce ménage a-t-il élevé ou gardé du bétail (p. ex., des bovins, des chèvres, etc.) au cours des 12 derniers mois ? 1 - Oui 2 - Non (fin des questions)	Filtre (bétail) (Réponse = 1)
Q4	L'élevage/la garde du bétail a-t-il été effectué… (sélectionner tout ce qui s'applique) 1 - Pour l'usage/la consommation du ménage ? 2 - Pour le profit / le commerce ? 3 - Comme travail salarié pour les autres ?	Filtrer les ménages où l'élevage/la garde du bétail n'a été fait que comme travail salarié (Réponse = 3)

⁽¹⁾ Y compris les vergers et les potagers

⁽²⁾ Formulations alternatives :

 Ce ménage a-t-il cultivé/utilisé des terres à des fins agricoles au cours des 12 derniers mois ?

 Ce ménage a-t-il exploité des terres pour produire des cultures au cours des 12 derniers mois ?

 Ce ménage a-t-il cultivé/utilisé des terres pour produire des cultures au cours des 12 derniers mois ?

Questions pour la collecte de données sur la propriété ou le détenteur de droits fonciers

L'ensemble minimum de données décrit dans le tableau 2 peut être recueilli au niveau individuel ou au niveau de la parcelle. Deux modules sont présentés ci-dessous :

1. (Figure 3) Un module qui consiste en un ensemble minimum de questions lors de la collecte de données au niveau individuel
2. (Figure 4) Un module pouvant être annexé à l'enquête lors de la collecte des données au niveau de la parcelle

Module de collecte de données au niveau individuel

Figure 3. Ensemble minimum de questions recueillies au niveau individuel

Liste des questions standard	Fonction
Q1. Détenez-vous (alternativement « possèdez-vous, utilisez-vous ou occupez-vous ») des terres agricoles, seul ou conjointement avec quelqu'un d'autre ? 1 - Oui 2 - Non (fin du module)	Possession déclarée (c.-à-d., auto-perception du statut de possession du répondant) Cette question se réfère à savoir si le répondant, et non le ménage du répondant, détient des terres agricoles. Il mesure la possession déclarée, ce qui rend compte de la perception qu'a le répondant de son statut de possession, qu'il ait ou non un document officiel.
Q2. Existe-t-il un document formel pour l'une des terres agricoles que vous utilisez, délivré ou enregistré auprès de l'agence d'enregistrement foncier/cadastral, tel qu'un titre de propriété, un certificat de propriété, un certificat d'acquisition héréditaire, un bail ou contrat de location ? 1 - Oui 2 - Non >> Q4	Cette question identifie s'il existe un document légalement reconnu pour l'une des terres agricoles que le répondant déclare posséder. Les droits de propriété / d'occupation documentés font référence à l'existence de tout document qu'un individu peut utiliser pour revendiquer la propriété ou les droits d'occupation en vertu de la loi, sur la terre.
Q3a. Quel type de documents existe-t-il pour les terres agricoles que vous possédez ou pour lesquelles vous détenez des droits d'utilisation ? EN CHOISIR JUSQU'À 3. Codes pour le type de document : 1 - Titre constitutif de propriété 2 - Certificat de propriété coutumière 3 - Certificat d'occupation 4 - Certificat d'acquisition héréditaire inscrit au registre 5 - Plan d'arpentage 6 - Contrat de location, enregistré 7 - Bail 8 - Autre (spécifier : __________)	La liste des options présentées ici est indicative. Il est de la plus haute importance que la liste comprenne tous les documents juridiques reconnus/applicables par la loi selon le régime foncier national.
Q3b. Votre nom figure-t-il sur l'un des documents en tant que propriétaire ou titulaire des droits d'utilisation ? 1 - Oui 2 - Non 98 - Ne sais pas 99 - Refus	Étant donné que des noms individuels peuvent être répertoriés comme témoins sur un document, il est important de demander si le répondant est répertorié « en tant que propriétaire » ou « détenteur » sur le document. Le répondant n'a pas besoin de montrer le document à l'enquêteur.
Q4. Avez-vous le droit de vendre l'une des terres agricoles que vous possédez ou pour laquelle vous détenez des droits d'utilisation, seul ou conjointement avec quelqu'un d'autre ? 1 - Oui 2 - Non 98 - Ne sais pas 99 - Refuse de répondre	Droit d'aliénation - Proxy 2 Cette question permet d'obtenir des informations pour savoir si le répondant pense qu'il a le droit de vendre l'une des terres agricoles qu'il déclare posséder. Lorsqu'un répondant a le droit de vendre le terrain, cela signifie qu'il a le droit de transférer définitivement le terrain à une autre personne ou entité contre des avantages en espèces ou en nature.
Q5. Avez-vous le droit de léguer une partie des terres détenues (alternativement « terres possédées, utilisées ou occupées »), seul ou conjointement avec quelqu'un d'autre ? 1 - Oui 2 - Non 98 - Ne sais pas 99 - Refuse de répondre	Droit d'aliénation - Proxy 3 Cette question permet d'obtenir des informations pour savoir si le répondant estime qu'il a le droit de léguer toute terre agricole qu'il déclare posséder. Lorsqu'un répondant a le droit de léguer le terrain, cela signifie qu'il a le droit de donner le terrain par testament oral ou écrit à une ou plusieurs autres personnes à son décès.

Module où les données sont recueillies au niveau de la parcelle

Les pays peuvent choisir de recueillir des informations au niveau des parcelles pour deux raisons :

1. Lorsque l'enquête comprend déjà une liste de parcelles agricoles à laquelle les questions sur les droits de propriété ou d'occupation peuvent être intégrées.
2. Lorsqu'ils veulent aller au-delà de l'ensemble minimum de données pour le calcul de l'indicateur, pour recueillir un ensemble plus large d'informations pour effectuer une analyse complète de la propriété, des droits et du contrôle qu'ont les femmes et les hommes sur les terres agricoles^[13].

Lorsqu'un module sur les droits de propriété / d'occupation des terres agricoles est annexé à une enquête existante, le nombre total et la séquence des questions du module dépendront des objectifs généraux et de la structure de l'enquête. Cependant, pour le calcul de l'indicateur 5.a.1 des ODD, les règles suivantes doivent être suivies :

i) Si le questionnaire principal de l'enquête saisit déjà une liste de parcelles appartenant au ménage, on doit demander au répondant sélectionné au hasard pour remplir le module sur la propriété des terres agricoles/les droits fonciers s'il/elle détenait des terres agricoles pendant la période de référence. Si oui, le répondant doit déclarer les parcelles de cette liste qu'il possède. En outre, le répondant doit avoir la possibilité de signaler toute parcelle supplémentaire non incluse dans la liste des parcelles du ménage. Les questions du module ne seront posées que pour les parcelles agricoles détenues par le répondant (consulter l'exemple dans la Figure 4 ci-dessous).

Figure 4. Module au niveau des parcelles sur les droits de propriété / d'occupation des terres agricoles basé sur la liste des parcelles des ménages

Q0. Utilisez-vous, possédez-vous ou détenez-vous des droits sur des terres agricoles, seul ou conjointement avec quelqu'un d'autre, que les terres agricoles soient utilisées par vous ou un autre ménage ? 1 - Oui 2 - Non (fin du module)
	Q1	Q2	Q3	Q4						Q5	Q6
ID de la parcelle	Nom de la parcelle ÉNUMÉRATEUR : COPIER ICI LES PARCELLES AGRICOLES ÉNUMÉRÉES DANS LE QUESTIONNAIRE DU MÉNAGE QUI SONT DÉTENUES (UNIQUEMENT OU CONJOINTEMENT) PAR LE RÉPONDANT. ENSUITE, POSEZ LES QUESTIONS SUIVANTES POUR CHAQUE PARCELLE	Sous quel régime foncier cette [PARCELLE] est-elle ? Coutumier Pleine propriété Bail État Droit de communauté/de groupe Coopératives Autre (spécifier)	Existe-t-il un document ou un certificat pour cette [PARCELLE] agricole délivré par l'agence d'enregistrement foncier/cadastrale tel qu'un titre de propriété, un certificat d'acquisition héréditaire, un bail ou un contrat de location ? 1 - Oui 2 - Non >> Q5	Quel type de documents existe-t-il pour cette [PARCELLE] agricole et votre nom figure-t-il sur l'un des documents en tant que propriétaire ou titulaire d'un droit d'utilisation ? EN CHOISIR JUSQU'À 3. Codes pour le type de document : 1 - Titre constitutif de propriété 2 - Certificat de propriété coutumière 3 - Certificat d'occupation 4 - Certificat d'acquisition héréditaire inscrit au registre 5 - Plan d'arpentage 6 - Contrat de location, enregistré 7 - Bail 8 - Autre (spécifier : __________) CODES POUR LE NOM ÉNUMÉRÉ? 1 - Oui 2 - Non 98 - Ne sais pas 99 - Refuse de répondre						Avez-vous le droit de vendre cette [PARCELLE], seul ou conjointement avec quelqu'un d'autre ? 1 - Oui 2 - Non 98 - Ne sais pas 99 - Refuse de répondre	Avez-vous le droit de léguer cette [PARCELLE], seul ou conjointement avec quelqu'un d'autre ? 1 - Oui 2 - Non 98 - Ne sais pas 99 - Refuse de répondre
1			|__|	DOCUMENT #1		DOCUMENT #2		DOCUMENT #3		|__|	|__|
				TYPE DE DOC	NOM ÉNUMÉRÉ	TYPE DE DOC	NOM ÉNUMÉRÉ	TYPE DE DOC	NOM ÉNUMÉRÉ
				|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|
2			|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|
…			|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|
N			|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|

Figure 5. Module au niveau des parcelles sur les droits de propriété / d'occupation des terres agricoles basé sur la liste des parcelles des répondants.

Q0. Utilisez-vous, possédez-vous ou détenez-vous des droits sur des terres agricoles, seul ou conjointement avec quelqu'un d'autre, que les terres agricoles soient utilisées par vous ou un autre ménage ? Oui Non (fin du module)
	Q1	Q2	Q3	Q4						Q5	Q6
ID de la parcelle	Veuillez m'indiquer chaque parcelle agricole que vous utilisez ou possédez ou pour laquelle vous détenez actuellement des droits d'utilisation, seul ou conjointement avec quelqu'un d'autre. Merci de me décrire et de me donner le nom de chaque parcelle.	Sous quel régime foncier cette [PARCELLE] est-elle ? Coutumier Pleine propriété Bail État Droit de communauté/de groupe Coopératives Autre (spécifier)	Existe-t-il un document ou un certificat pour cette [PARCELLE] agricole délivré par l'agence d'enregistrement foncier/cadastrale tel qu'un titre de propriété, un certificat d'acquisition héréditaire, un bail ou un contrat de location ? 1 - Oui 2 - Non >> Q5	Quel type de documents existe-t-il pour cette [PARCELLE] agricole et votre nom figure-t-il sur l'un des documents en tant que propriétaire ou titulaire d'un droit d'utilisation ? EN CHOISIR JUSQU'À 3. Codes pour le type de document : 1 - Titre constitutif de propriété 2 - Certificat de propriété coutumière 3 - Certificat d'occupation 4 - Certificat d'acquisition héréditaire inscrit au registre 5 - Plan d'arpentage 6 - Contrat de location, enregistré 7 - Bail 8 - Autre (spécifier : __________) CODES POUR LE NOM ÉNUMÉRÉ? 1 - Oui 2 - Non 98 - Ne sais pas 99 - Refuse de répondre						Avez-vous le droit de vendre cette [PARCELLE], seul ou conjointement avec quelqu'un d'autre ? 1 - Oui 2 - Non 98 - Ne sais pas 99 - Refuse de répondre	Avez-vous le droit de léguer cette [PARCELLE], seul ou conjointement avec quelqu'un d'autre ? 1 - Oui 2 - Non 98 - Ne sais pas 99 - Refuse de répondre
				DOCUMENT #1		DOCUMENT #2		DOCUMENT #3
				TYPE DE DOC	NOM ÉNUMÉRÉ	TYPE DE DOC	NOM ÉNUMÉRÉ	TYPE DE DOC	NOM ÉNUMÉRÉ
1	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|
2	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|
…	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|
N	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|	|__|

ii) Si tous les membres du ménage sont interrogés, une liste de parcelles doit être créée au niveau du ménage et la même procédure décrite dans la règle (i) doit être suivie pour chaque membre du ménage.

iii) Si le questionnaire principal de l'enquête n'inclut pas une liste de parcelles au niveau du ménage et qu'un membre adulte du ménage sélectionné au hasard se verra administrer le module sur la propriété des terres agricoles/les droits fonciers, une liste de parcelles peut être créée dans le questionnaire individuel en demandant au répondant de lister toutes les parcelles qu'il détient (consulter l'exemple dans la Figure 5).

¹¹

Des exemples d'ENM qui pourraient être utilisées pour générer l'indicateur 5.a.1 sont : les enquêtes sur le budget des ménages (HBS), les enquêtes sur la mesure du niveau de vie (LSMS), les enquêtes sur les conditions de vie, les enquêtes sur la population active (EPA) et les enquêtes polyvalentes auprès des ménages. Les enquêtes démographiques et de santé (EDS) et les enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS) peuvent également être utilisées comme véhicule de collecte de données, à condition que leurs questionnaires individuels soient administrés à des individus au-delà des classes d'âge généralement utilisées dans ces enquêtes. ↑

¹²

Les résultats des études pilotes révèlent que les données des répondants par procuration donnent des estimations différentes des données autodéclarées, avec des variations selon l'actif, le type de propriété et le sexe du propriétaire. En particulier, il a été constaté que les données fournies par procuration diminuent la propriété déclarée des terres agricoles par les femmes et les hommes. Cette sous-estimation est plus importante pour les hommes (-15 points de pourcentage) que pour les femmes (-10 points de pourcentage), et est moins prononcée lorsque l'on considère la propriété documentée (-7 points de pourcentage pour les hommes et -2 points de pourcentage pour les femmes). ↑

¹³

Une liste complète des éléments de données et leur justification peuvent être trouvées dans le document de la DSNU (2019) ↑

3.b. Méthode de collecte des données

Les données devraient être recueillies au moyen d’enquêtes qui recueillent des renseignements sur la propriété foncière et les droits fonciers des individus. Les sources de données recommandées et les questions à utiliser pour recueillir l’ensemble minimal de données sont décrites à la section 3.a.

3.c. Calendrier de collecte des données

Le calendrier de collecte des données dépend de la fréquence des enquêtes nécessaires au calcul des indicateurs. La FAO encourage les pays à inclure les questions nécessaires pour mesurer l’indicateur dans leurs enquêtes nationales existantes, c.-à-d. les enquêtes auprès des ménages, les enquêtes agricoles et les recensements par le biais d’activités de renforcement des capacités aux niveaux national / régional et d’assistance technique nécessaire pour calculer l’indicateur.

3.d. Calendrier de diffusion des données

La diffusion des données dépend fortement de la fréquence des enquêtes nécessaires pour calculer les indicateurs.

3.e. Fournisseurs de données

Bureaux nationaux de statistique. Si des enquêtes ou des recensements agricoles sont utilisés, l’organisation responsable peut être le ministère de l’agriculture ou, plus généralement, l’organisme responsable des enquêtes ou recensements agricoles dans le pays.

3.f. Compilateurs des données

FAO

3.g. Mandat institutionnel

L'article I de l'Acte constitutif de la FAO stipule que l'Organisation recueille, analyse, interprète et diffuse des informations relatives à la nutrition, à l'alimentation et à l'agriculture (http://www.fao.org/3/K8024F/K8024F.pdf).

4.a. Justification

L'indicateur 5.a.1 vise à surveiller l'équilibre entre les sexes en matière de droits de propriété/fonciers sur les terres agricoles. Les sous-indicateurs (a) et (b) sont basés sur les mêmes données et ils surveillent les droits de propriété/fonciers sous deux angles différents. Alors que le sous-indicateur (a) utilise la population agricole masculine/féminine totale comme population de référence, et qu'il nous indique combien d'hommes/femmes possèdent des terres, le sous-indicateur (b) se concentre sur la population agricole ayant des droits de propriété/fonciers, et il nous dit combien d'entre eux sont des femmes.

Il suffit donc d'avoir :

1. Le nombre d'individus adultes en agriculture ayant des droits de propriété ou fonciers sur des terres agricoles (par sexe), et
2. La population agricole adulte totale

Une illustration de la façon de calculer les sous-indicateurs est présentée ici, en utilisant les données du tableau 3.

Tableau 3. Données pour un exemple illustratif

	Hommes	Femmes	Total
Individus adultes de la population agricole ayant des droits de propriété/fonciers sur des terres agricoles	100	10	110
Population agricole	200	100	300

Sous-indicateur (a) : proportion de la population agricole totale détenant des droits de propriété ou de garantie sur des terres agricoles, selon le sexe.

Le sous-indicateur (a) mesure le pourcentage d'individus ayant des droits de propriété ou des droits fonciers garantis sur des terres agricoles parmi la population agricole totale, selon le sexe. Dans cet exemple, globalement, 37 % (110/300*100) de la population agricole sont propriétaires ou ont des droits fonciers sur des terres agricoles. Lorsque l'indicateur est ventilé par sexe, les disparités entre les sexes deviennent visibles : 50 % des hommes adultes vivant dans des ménages agricoles (100/200*100) possèdent des terres agricoles ou détiennent des droits fonciers garantis sur des terres agricoles, contre 10 % des femmes adultes (10 /100*100).

Pour construire la partie (b), nous devrons inclure le type de variable d'occupation pour chaque parcelle détenue par les individus. Par conséquent, les données doivent être recueillies au niveau de la parcelle. Le tableau ci-dessous présente une extension de l'exemple précédent. Type de droits / tenure Hommes Femmes Total Individus adultes dans les ménages agricoles ayant des droits de propriété/fonciers sur des terres agricoles Coutumier 15 3 18 Pleine propriété 25 1 26 Bail/location 48 5 53 Autres 12 1 13 TOTAL 100 10 110
Sous-indicateur (b): part des femmes parmi les propriétaires ou les détenteurs de droits de terres agricoles, par type de régime foncier
	Ce sous-indicateur (b) se concentre sur le nombre total de personnes (vivant dans des ménages agricoles) ayant des droits de propriété ou des droits fonciers garantis sur des terres agricoles. Le but de ce sous-indicateur est de montrer combien de ces personnes sont des femmes par type d'occupation. Dans cet exemple, nous pouvons voir qu'indépendamment du type d'occupation, les femmes ont moins de probabilité de posséder ou d'avoir des droits fonciers sécurisés sur des terres agricoles. L'écart est nettement plus élevé lorsque l'on considère la tenure en pleine propriété : seulement 4 % sont des femmes (1/26*100) contre 17 % dans le système foncier coutumier (3/18*100).

4.b. Commentaires et limites

Si un pays adopte la stratégie consistant à interroger un répondant éligible sélectionné au hasard par ménage agricole, cela peut se traduire par une petite taille d’échantillon. Il est recommandé aux pays de prendre en considération l’impact sur la taille attendue de l’échantillon sur la précision des estimations. Si nécessaire, les pays peuvent envisager d’interroger plus d’un répondant éligible par ménage agricole, ou tous les répondants éligibles. Alternativement, les pays peuvent envisager de recueillir des informations sur tous les répondants éligibles par l’intermédiaire d’un répondant substitut ou par procuration (proxy).

Il est essentiel que la liste des documents juridiquement contraignants proposée ci-dessus soit personnalisée afin de ne prendre en compte que les documents qui sont exécutoires devant la loi et qui garantissent les droits fonciers des individus dans le contexte national.

4.c. Méthode de calcul

Calcul de l’indicateur :

L’indicateur 5.a.1 considère comme propriétaires ou titulaires de droits fonciers garantis sur des terres agricoles toutes les personnes de la population de référence qui :

• Sont répertoriés comme « propriétaires » ou « titulaires » sur un document juridique écrit qui atteste de la garantie d’occupation des terres agricoles

OU

• Ont le droit de vendre des terres agricoles

OU

• Ont le droit de léguer des terres agricoles

La présence de l’une des trois conditions est suffisante pour définir une personne comme « propriétaires » ou « titulaires » de droits fonciers garantis sur des terres agricoles. L’avantage de cette approche est son applicabilité à différents pays. En effet, sur la base de l’analyse des sept pays pilotes du projet EDGE, ces procurations fournissent la mesure la plus robuste des droits de propriété et de tenure qui soit comparable d’un pays à l’autre. En fait, les particuliers peuvent toujours avoir le droit de vendre ou de léguer un actif en l’absence de document légalement reconnu, par conséquent, l’indicateur combine des droits de propriété / tenure documentés avec le droit de vendre ou de léguer pour le rendre comparable entre les pays.

L’opérationnalisation de l’indicateur 5.a.1 exprimée par des formules mathématiques est la suivante :

Sous-indicateur (a)

Population agricole totale avec : Document légalement reconnu sur les terres agricoles OU le droit de les vendre OU le droit de les léguer	* 100, par sexe
Population agricole totale

Sous-indicateur (b)

Nombre de femmes en agriculture avec : Document légalement reconnu sur les terres agricoles OU le droit de les vendre OU le droit de les léguer	* 100, par type de tenure
Nombre de personnes en agriculture avec : Document légalement reconnu sur les terres agricoles OU le droit de les vendre OU le droit de les léguer

4.d. Validation

La FAO est chargée de vérifier les syntaxes utilisées dans le calcul de l’indicateur ainsi que les questions.

4.e. Ajustements

Aucun ajustement en ce qui concerne l’utilisation de la classification type et l’harmonisation de la ventilation pour les groupes d’âge et d’autres dimensions n’est effectué.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Aucune imputation des données n’est effectuée au niveau des pays.

• Aux niveaux régional et mondial :

Aucune imputation des données n’est effectuée aux niveaux régional et mondial.

4.g. Agrégations régionales

Des agrégats régionaux pondérés ne seront générés que si un nombre suffisant de pays de la région rendent compte de l’indicateur.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les pays peuvent s’appuyer sur le document d’information décrivant la méthodologie et d’autres documents pertinents disponibles à l’adresse https://www.fao.org/sustainable-development-goals/indicators/5a1/fr/ ainsi que sur la plateforme (en anglais) d'apprentissage en ligne à l'adresse https://elearning.fao.org/course/view.php?id=363.

4.i. Gestion de la qualité

Un contrôle logique et arithmétique des données déclarées est effectué.

4.j. Assurance de la qualité

La FAO collabore avec les pays pour concevoir/compléter/améliorer les questionnaires d’enquête et contribue à l’élaboration et à la vérification des syntaxes utilisées pour calculer l’indicateur. Les microdonnées des enquêtes utilisées dans le calcul des indicateurs sont recueillies par les institutions nationales, de sorte que leur qualité incombe aux producteurs de données.

4.k. Évaluation de la qualité

Des évaluations de la qualité sont effectuées sur l’estimation finale de l’indicateur lorsqu’il est mis à jour et comparé aux résultats précédents. Certains pays ont des données qui doivent être évaluées plus tôt dans le processus, soit en vérifiant les données brutes et/ou le traitement des données.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

En tant que nouvel indicateur, 5.a.1 n’est encore produit par aucun pays en date de 2017.

La répartition du nombre de pays couverts par région est la suivante:

Monde
Afrique
Afrique du Nord
Afrique subsaharienne
Afrique de l’Est	4
Afrique centrale
Afrique australe
Afrique de l’Ouest	3
Amériques
Amérique latine et Caraïbes	1
Caraïbes
Amérique latine
Amérique du Nord
Asie
Asie centrale
Asie de l’Est
Asie du Sud	1
Asie du Sud-Est	1
Asie occidentale
Europe
Europe de l’Est
Europe du Nord
Europe du Sud
Europe de l’Ouest
Océanie
Australie et Nouvelle-Zélande
Mélanésie
Micronésie
Polynésie

Désagrégation* :

Nous pouvons faire la distinction entre les niveaux de désagrégation qui sont « obligatoires » pour la surveillance mondiale et les niveaux de désagrégation qui sont recommandés en particulier pour l’analyse au niveau des pays, car ils fournissent des informations pour l’élaboration des politiques.

Niveaux de désagrégation « obligatoires »	Niveaux de désagrégation « recommandés » (liste non exhaustive)
[pour le sous-indicateur (a)] Sexe des individus	[pour les deux sous-indicateurs] Niveau de revenu Groupe d'âge Groupe ethnique Localisation géographique (urbain/rural) Type de propriété/d'occupation Type de document légalement reconnu

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Il n’y a actuellement aucune source connue de différence.

7. Références et documentation

URL : https://www.fao.org/sustainable-development-goals/indicators/5.a.1/fr/

5.a.2

0.a. Objectif

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

0.b. Cible

Cible 5.a : Entreprendre des réformes pour donner aux femmes des droits égaux aux ressources économiques, ainsi que l’accès à la propriété et au contrôle de la terre et d’autres formes de propriété, des services financiers, de l’héritage et des ressources naturelles, conformément aux lois nationales

0.c. Indicateur

Indicateur 5.a.2 : Proportion des pays où le cadre juridique (y compris le droit coutumier) garantit aux femmes l'égalité des droits en matière de propriété et/ou contrôle fonciers

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Objectif 1, en particulier l’indicateur 1.4.2, et objectif 5, en particulier 5.a.1 et 5.1.1.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

1.a. Organisation

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

2.a. Définition et concepts

Définition :

L'indicateur 5.a.2 évalue dans quelle mesure les cadres juridiques nationaux (y compris le droit coutumier) garantissent aux femmes des droits égaux à la propriété et/ou au contrôle des terres.

L'indicateur « mesure » le niveau auquel le cadre juridique d'un pays soutient les droits fonciers des femmes, en testant ce cadre par rapport à six items (à savoir si l'item est présent ou non) tirés du droit international et des bonnes pratiques acceptées au niveau international , en particulier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) ratifiée par 189 pays, et les Directives volontaires sur la gouvernance des régmies fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGT) approuvées à l'unanimité par les membres du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en 2012.

Les six items avec lesquels on peut faire le suivi de l'indicateur 5.a.2 sont les suivants :

Item A : Enregistrement conjoint des terres obligatoire ou encouragé par des incitations économiques

Item B : Consentement obligatoire du conjoint pour les transactions foncières

Item C : Droits égaux des femmes et des filles en matière d'héritage

Item D : Allocation de ressources financières pour accroître la propriété et le contrôle des femmes sur les terres

Item E : Existence d'une protection explicite des droits fonciers des femmes dans les systèmes juridiques qui reconnaissent le régime foncier coutumier

Item F : Quotas obligatoires pour la participation des femmes dans les institutions de gestion et d'administration des terres

Concepts :

L'indicateur permet de suivre les progrès des réformes juridiques qui garantissent aux femmes des droits fonciers (y compris le droit coutumier) en termes de propriété et/ou de contrôle.

La dimension coutumière de l'indicateur est très importante car dans de nombreux contextes où le droit coutumier prévaut, les droits fonciers des femmes ont tendance à être niés ou non sécurisés. Cependant, l'énorme diversité des coutumes et des normes sociales qui régissent les terres coutumières entre et dans les pays et leur nature non écrite, créent un défi important pour évaluer si les items sont présents dans ces systèmes. Par conséquent, la dimension coutumière ne sera prise en compte que lorsqu'elle est incorporée au système juridique.

Enfin, l'indicateur fait référence à la propriété et/ou au contrôle des terres qui sont deux dimensions critiques mais différentes des droits fonciers des femmes. La propriété foncière fait référence au droit légalement reconnu d'acquérir, d'utiliser et de transférer des biens fonciers, tandis que le contrôle de la terre est associé à la capacité de prendre des décisions sur la terre.

Les principales définitions sont les suivantes :

Terrain

Le terrain est défini comme l'ensemble des biens immobiliers – par exemple la maison, le terrain sur lequel une maison est construite et le terrain qui est utilisé à d'autres fins, comme la production agricole. Il englobe également toute autre structure construite sur un terrain pour répondre à des besoins permanents. Les cadres juridiques utilisent couramment les termes « biens immobiliers » ou « biens réels » pour désigner les terres.

Propriété foncière

La propriété foncière est un droit légalement reconnu d'acquérir, d'utiliser et de transférer des terres. Dans les systèmes de propriété privée, ce droit s'apparente à une tenure en pleine propriété. Dans les systèmes où les terres appartiennent à l'État, le terme « propriété foncière » désigne la possession des droits les plus proches de la propriété dans un système de propriété privée – par exemple, les baux à long terme, les droits d'occupation, de location ou d'utilisation accordés par l'État qui sont transférables et sont accordés aux utilisateurs pour plusieurs décennies (par exemple, 99 ans).

Contrôle des terres

Le contrôle des terres est la capacité de prendre des décisions sur les terres. Il peut inclure les droits de prendre des décisions sur la façon dont la terre doit être utilisée, y compris les cultures à planter, et de bénéficier financièrement de la vente des cultures.

Régime foncier coutumier

Le régime foncier coutumier est défini comme l'ensemble des règles et institutions régissant la manière dont les terres et les ressources naturelles sont détenues, gérées, utilisées et négociées dans le cadre de systèmes juridiques coutumiers.

Systèmes juridiques coutumiers

Les systèmes juridiques coutumiers sont des systèmes qui existent au niveau local ou communautaire, qui n'ont pas été mis en place par l'État et qui tirent leur légitimité des valeurs et des traditions du groupe indigène ou local. Les systèmes juridiques coutumiers peuvent être reconnus ou non par le droit national.

Cadre juridique et politique

Le cadre juridique et politique comprend un ensemble d'instruments juridiques et politiques accessibles au public régissant les questions foncières et familiales en vigueur lors de la réalisation de l'évaluation, y compris la Constitution, la législation et les politiques primaires et secondaires. Il comprend les systèmes juridiques coutumiers lorsqu'ils ont été reconnus par le droit écrit.

Lois personnelles

Le droit personnel se définit comme un ensemble de règles et de normes codifiées s'appliquant à un groupe de personnes partageant une même foi religieuse au sujet de questions personnelles. Ces lois couvrent généralement les relations familiales, le mariage et l'héritage. Le terme peut être utilisé de manière interchangeable avec « les lois religieuses ».

Législation primaire

La législation primaire désigne (i) les actes ou statuts qui ont été formellement adoptés au niveau national en suivant la procédure parlementaire officielle d'adoption des lois (dans les systèmes parlementaires); (ii) les autres actes au niveau national ayant force de loi, tels que les décrets-lois et les décrets législatifs et autres (dans les systèmes parlementaires); (iii) d'autres instruments juridiques qui ont été formellement approuvés par un organe législatif, par exemple les ordonnances présidentielles et royales ou les décrets présidentiels et royaux (dans les systèmes non parlementaires ou les systèmes où le pouvoir législatif appartient à une institution supplémentaire au parlement). Dans tous les cas, la législation primaire doit avoir force de loi, être contraignante. Aux fins de la présente évaluation, la législation primaire comprend également la Constitution.

Législation secondaire

La législation secondaire comprend les instruments juridiques subsidiaires, délégués ou subordonnés qui ont force de loi, sont contraignants et ne doivent pas être en contradiction avec la législation primaire. Ils sont généralement adoptés par l'exécutif, comme les règlements nationaux, les règles, les arrêtés, les déterminations, les directives, les circulaires, les ordres et les décrets d'application.

Enregistrement conjoint

L'enregistrement conjoint consiste à inscrire au registre foncier les noms des deux époux ou des deux partenaires d'un couple non marié, en tant que propriétaires ou principaux utilisateurs du terrain enregistré. L'enregistrement conjoint signifie une forme de tenure partagée sur le terrain – généralement soit une propriété/occupation conjointe, soit une propriété en commun. Dans les systèmes juridiques qui comprennent un cadre pour l'établissement de titres fonciers, l'enregistrement conjoint est communément appelé titre de propriété conjoint.

Couple non marié

Les couples non mariés sont définis comme des couples qui vivent ensemble (cohabitent) dans une relation intime, mais qui ne sont pas mariés conformément à la loi sur le mariage du pays. Il s'agit de couples qui se sont mariés selon la coutume ou les lois religieuses, lorsque ces mariages ne sont pas reconnus ou ne sont pas conformes aux exigences de la loi officielle. Il peut également faire référence à des relations qui sont reconnues par l'État mais qui ne sont pas considérées comme un mariage – par exemple, un partenariat civil et une relation de fait qui est enregistrée auprès de l'État. Le terme « couples non mariés » est souvent utilisé de manière interchangeable avec les « unions de fait », les « unions consensuelles » ou les « unions irrégulières ». Les membres d'un couple non marié sont appelés « partenaires ».

Transactions foncières

Les transactions foncières aux fins de la méthodologie sont les transactions foncières majeures, plus précisément la vente et le grèvement (hypothèque) de terrains.

Héritage

L'héritage se définit comme un bien passant au décès du propriétaire à l'héritier ou aux ayants droit.

Succession du défunt

La succession du défunt englobe les droits légaux, les intérêts et les droits, sur les biens de toute nature (pas seulement les terrains) dont le conjoint ou le partenaire décédé jouissait au moment de son décès, moins les dettes éventuelles. Selon le système juridique, les biens matrimoniaux peuvent être totalement exclus du calcul de la succession du défunt, ou la part de 50% du défunt sur les biens matrimoniaux sera incluse.

Droits successoraux égaux pour les fils et les filles

L'égalité des droits successoraux pour les fils et les filles exige que la loi sur l'héritage ab intestat soit non sexiste ou prévoie à la fois un rang égal et des parts égales dans l'héritage pour les frères et sœurs (ou filles et fils).

2.b. Unité de mesure

La proportion de pays où le cadre juridique (y compris le droit coutumier) garantit aux femmes l’égalité des droits à la propriété foncière et/ou au contrôle est l’unité de mesure des progrès aux niveaux mondial et/ou régional.

Au niveau national, il « évalue » la mesure dans laquelle le cadre juridique et politique protège les droits fonciers des femmes par rapport aux 6 items (proxy) définis pour le suivi de l’indicateur 5.a.2 des ODD. Selon le nombre d'items identifiés, les pays sont classés dans un système de bandes allant de 1 = Aucune preuve à 6 = Niveaux de garanties les plus élevés.

2.c. Classifications

Les 6 items sont tirés du droit international et des bonnes pratiques internationalement acceptées, en particulier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) ratifiée par 189 pays, et les Directives volontaires sur la gouvernance des régmies fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGT) approuvées à l’unanimité par les membres du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en 2012.

3.a. Sources de données

Les sources de données pour mesurer l’indicateur 5.a.2 sont les versions officielles des politiques nationales, du droit primaire et du droit secondaire qui doivent être accessibles au public. Plus précisément, les lois pertinentes sont les suivantes : terre, famille, mariage, héritage, enregistrement foncier, lois sur l’égalité des sexes, constitution, réforme agraire. Les politiques pertinentes comprennent des politiques sur la terre, l’agriculture et le genre.

3.b. Méthode de collecte des données

Aux fins des rapports officiels, SEULS les items retrouvés dans le droit primaire et/ou secondaire seront déclarés en raison de leur caractère contraignant. La seule exception à cette règle est l'item D où des programmes nationaux de réforme foncière ou agraire ou de délivrance de titres sont également pris en compte aux fins de l’évaluation. Cependant, pour la pertinence de l’évaluation, les politiques pertinentes sont prises en compte pour l’analyse, mais enregistrées uniquement dans la section des informations supplémentaires, car elles représentent les fondements de la loi établissant les principes qui indiquent la direction vers laquelle le pays vise à aller et suggèrent très souvent des réformes qui doivent être adoptées dans le cadre juridique. En ce sens, si les items sont présents dans ces types d’instruments, ils constituent une étape importante vers un cadre juridique plus sensible au genre.

Les données sont extraites directement des lois en vigueur au moment où l’évaluation est effectuée. La collecte/déclaration de données implique l’évaluation des lois pertinentes pour déterminer si les six items sont présents ou non dans le cadre juridique. Pour les items D et F, dans le cas où aucune disposition n’est identifiée dans le cadre juridique et politique, ils peuvent être considérés comme également présents si les statistiques nationales officielles montrent qu’au moins 40% des femmes sont propriétaires et/ou ont le contrôle des terres. En effet, ces items sont associés à des mesures temporaires spéciales visant à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes et la propriété et/ou le contrôle des terres.

Les données seront compilées dans un questionnaire électronique organisé comme suit :

Section 1 : Instructions générales

• Informations sur le répondant

• Instructions pour remplir le questionnaire

Section 2 : Évaluation juridique

• Liste de contrôle des instruments politiques et juridiques pertinents pour l’évaluation afin de guider l’expert dans l’identification des items dans le cadre politique et juridique du pays analysé.

• Formulaire 1 « Politique et instruments juridiques, y compris les dispositions relatives à l'item (x) ». Ce formulaire est composé d’un ensemble de questions auxquelles il faut répondre (OUI ou NON) pour déterminer si l'item est présent. Les détails des instruments contenant l'item doivent être fournis dans ce formulaire.

• Formulaire 2 « Résultats de l’évaluation – Item (x) ». Ce formulaire résume les résultats de l’évaluation pour chaque item.

Section 3 : Résumé de l’évaluation (résultats par pays)

Pour compléter l’évaluation de l’indicateur 5.a.2, les experts juridiques nationaux doivent examiner le cadre juridique et politique national et remplir le questionnaire électronique en suivant les lignes directrices méthodologiques. Cela implique trois étapes qui doivent être répétées pour chaque item.

1. Rassembler tous les documents politiques et juridiques pertinents, en utilisant la liste de contrôle contenue dans le questionnaire comme guide.

2. À l’aide des lignes directrices méthodologiques détaillées, déterminer si l'item existe dans le cadre juridique et politique et dans quels instruments.

3. Remplir le questionnaire pour chaque item, en citant l’instrument et les dispositions pertinentes où l'item était situé dans le formulaire 1, ainsi que toute information ou exception pertinente directement associée à l'item dans l’encadré d’information supplémentaire (formulaire 2) comme les politiques et/ou les projets de loi adoptés. Inclure un lien hypertexte vers le texte de l’instrument juridique et politique.

Une fois ces trois étapes franchies pour les six items, l’institution nationale responsable identifiera le niveau de protection des droits fonciers des femmes présents dans le cadre juridique en fonction du nombre d'items localisés.

Le questionnaire rempli sera envoyé à la FAO pour le contrôle de la qualité et le rapport mondial au Secrétariat des ODD de l’ONU.

3.c. Calendrier de collecte des données

Les pays doivent produire des rapports tous les deux ans.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Tous les pays sont en mesure de commencer à rendre compte la première année car la source des données (les lois et politiques) est disponible pour chacun d’eux et ils peuvent « mesurer » l’indicateur en effectuant une analyse juridique. De plus, l’évaluation peut être effectuée par un expert juridique dans un délai très court (environ 15 jours).

3.e. Fournisseurs de données

Les gouvernements devraient désigner une entité nationale chargée du processus de suivi et d’établissement de rapports au sujet de l’indicateur 5.a.2. La désignation de l’institution responsable devrait être guidée par la nature des informations requises, en particulier les dispositions pertinentes du droit foncier et du droit de la famille. Compte tenu de ce qui précède, les institutions nationales les plus adéquates qui pourraient être désignées pour assumer cette responsabilité sont les institutions liées à la terre (c.-à-d. les ministères de la Terre ou l’institution nationale régissant les questions foncières) et/ou l’institution nationale de genre (c.-à-d. les commissions pour l’égalité des sexes, les affaires féminines ou les ministères de l’Égalité des Sexes).

3.f. Compilateurs des données

La FAO est responsable de la compilation et de rendre compte de cet indicateur au niveau mondial. Après avoir vérifié et validé les résultats, l’entité nationale responsable soumet le questionnaire à la FAO. Dès réception du questionnaire, la FAO procédera à un contrôle de qualité et reviendra à l’institution nationale responsable au cas où des éclaircissements ou des révisions seraient nécessaires. La FAO calculera ensuite l’indicateur sur la base des informations fournies par les pays et communiquera les résultats au Secrétariat des ODD de l’ONU.

3.g. Mandat institutionnel

L'article I de l'Acte constitutif de la FAO stipule que l'Organisation recueille, analyse, interprète et diffuse des informations relatives à la nutrition, à l'alimentation et à l'agriculture.

http://www.fao.org/3/K8024F/K8024F.pdf.

4.a. Justification

L’indicateur 5.a.2 examine dans quelle mesure le cadre juridique (y compris le droit coutumier) garantit aux femmes des droits égaux à la propriété et/ou au contrôle des terres.

L’accent mis sur la terre dans l’indicateur 5.a.2 reflète la reconnaissance du fait que la terre est une ressource économique clé inextricablement liée à l’accès, à l’utilisation et au contrôle d’autres ressources économiques et productives. C’est un intrant clé pour la production agricole; il peut faciliter l'accès à des services financiers de vulgarisation ou l'adhésion à des organisations de producteurs. De plus, il peut générer des revenus directement, s’il est loué ou vendu. Il reconnaît également que la propriété et/ou le contrôle des terres par les femmes est essentiel pour la réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire, l’inclusion et les objectifs globaux de développement durable. Enfin, l’égalité des sexes en matière de propriété et de contrôle des terres est un droit de l’homme. Par exemple, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) garantit l’égalité entre les femmes et les hommes et interdit la discrimination fondée sur le sexe dans l’article 2. L’article 26 du traité consacre l’égalité devant la loi et peut être appliqué pour défendre le droit des femmes à la non-discrimination et à l’égalité, incluant les droits économiques et sociaux. En outre, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) souligne que la discrimination à l’égard des femmes « viole les principes de l’égalité des droits et du respect de la dignité humaine ».

Les paragraphes suivants décrivent la portée et la raison d’être des items ou variables à surveiller, ainsi que leur contenu spécifique.

Pour obtenir des conseils sur la signification des termes utilisés pour chaque item, veuillez consulter la terminologie de la section 2.a « Définitions et concepts » du présent document. Pour des informations détaillées sur les conditions déterminant si l'item existe dans le cadre juridique, veuillez vous référer aux directives méthodologiques « Réaliser les droits des femmes à la terre dans la Loi : Guide pour l’établissement de rapports relatifs à l’indicateur 5.a.2 des Objectifs de développement durable (ODD) ».

Item A : L’enregistrement conjoint des terres est-il obligatoire ou encouragé par des incitations économiques?

Sans l’inclusion de leur nom sur le titre foncier, l’acte ou le certificat, les droits de propriété des femmes restent précaires, en particulier dans le contexte des programmes d’enregistrement foncier et des biens acquis par les époux pendant le mariage. C’est particulièrement le cas pour les femmes mariées qui se séparent, divorcent, sont abandonnées ou deviennent veuves.

L'item évalue donc si le cadre juridique et politique comprend des dispositions exigeant l’enregistrement conjoint des terres ou encourageant l’enregistrement conjoint par le biais d’incitations économiques pour les couples mariés et non mariés. Pour que l'item soit présent, il suffit que l’enregistrement conjoint soit fourni au moins pour les couples mariés.

Item B : Le cadre juridique et politique exige-t-il le consentement du conjoint pour les transactions foncières?

Les transactions foncières importantes, telles que la vente, l’hypothèque ou la location d’un terrain familial ou de la maison familiale, peuvent avoir une incidence directe sur les droits fonciers des femmes si elles ne participent pas aux décisions. Par conséquent, les exigences de consentement du conjoint ou du partenaire pour une telle transaction renforcent les droits de contrôle des femmes sur les terres en les protégeant contre les actions unilatérales prises par leur mari ou, dans le cas des couples non mariés, par leur partenaire. Les dispositions qui soutiennent l’égalité dans les relations conjugales et qui prévoient l’administration conjointe des biens matrimoniaux, y compris les terres, contribuent directement à l’égalité des sexes dans le contrôle des terres.

L'item examine si les lois nationales prévoient le consentement obligatoire du conjoint ou du partenaire pour les transactions foncières. Comme pour l'item A, l’évaluation couvre à la fois les couples mariés et non mariés. Pourtant, pour que l'item B soit présent, il suffit que le consentement du conjoint soit fourni au moins pour les couples mariés.

Item C : Le cadre juridique et politique soutient-il l’égalité des droits d’héritage entre les femmes et les filles?

L’héritage est l’un des principaux canaux par lesquels les femmes acquièrent des biens et obtiennent des droits fonciers indépendants. Cependant, la persistance de normes culturelles et juridiques discriminatoires prive souvent les femmes et les filles de droits d’héritage égaux et entrave la possibilité pour celles-ci d’acquérir des biens sur un pied d’égalité avec les hommes. Les lois personnelles et les lois coutumières en particulier refuse souvent aux femmes le droit d’hériter ou d’hériter de parts égales. Cependant, de nombreux gouvernements postcoloniaux ont incorporé ces règles dans l’architecture juridique formelle. Dans certains cas, les filles peuvent n’avoir le droit d’hériter qu’en l’absence d’un parent masculin traçable.

L'item C examine dans quelle mesure les lois nationales sur l’héritage ab intestat établissent des droits de succession égaux pour les enfants survivants et le ou les conjoints survivants, quel que soit leur sexe.

Cet item vise à déterminer si le cadre juridique et politique d'un pays prévoit que :

1. les fils et les filles aient des droits de succession égaux et des parts égales; et

2. les conjoints et/ou partenaires survivants, hommes et femmes, aient un droit égal sur la succession du conjoint décédé et/ou un droit d'utilisation à vie de la maison familiale.

La loi doit prescrire à la fois des droits successoraux égaux pour les fils et les filles et pour le conjoint et/ou le partenaire survivant pour que l'item soit présent.

Item D : Le cadre juridique et politique prévoit-il l'allocation de ressources financières pour accroître la propriété et le contrôle des terres par les femmes ?

Les réformes juridiques visant à soutenir l'égalité des sexes dans la propriété foncière et/ou le contrôle et l'accès à d'autres ressources productives ne se sont pas toujours traduites en pratique. La mauvaise mise en œuvre des politiques foncières et agricoles et des lois visant à renforcer l'égalité des sexes est en partie due au manque ou à l'insuffisance de ressources financières.

Pour cette raison, cet item identifie toute disposition légale qui engage le gouvernement à allouer des ressources financières dans le but d'accroître la propriété et le contrôle des femmes sur la terre ou l'accès aux ressources productives, y compris la terre. De telles dispositions sont largement considérées comme des mesures innovantes pour soutenir les droits fonciers des femmes et ont été systématiquement approuvées par le Comité CEDEF dans ses délibérations et ses commentaires sur les rapports des États parties en vertu du traité. Pour que cet item soit présent, les fonds doivent être ancrés dans la loi nationale et doivent mentionner explicitement l'objectif d'améliorer les droits fonciers des femmes.

Puisque l'item D équivaut à une « mesure spéciale » , conformément à l'article 4 de la CEDEF, les pays qui n'incluent pas cette mesure dans leur cadre juridique peuvent fournir des données statistiques nationales officielles montrant la réalisation d'au moins 40 pour cent de la propriété et/ou du contrôle des terres par les femmes (p. ex., des données sur l'ODD 5.a.1 ou 1.4.2.), pour remplir les exigences pour l'item.

Item E : Dans les systèmes juridiques qui reconnaissent le régime foncier coutumier, le cadre juridique et politique protège-t-il explicitement les droits fonciers des femmes ?

De nombreux pays ont intégré les droits fonciers coutumiers dans le système juridique formel, les « formalisant » en fait. La reconnaissance légale du régime foncier coutumier peut cependant renforcer les pratiques discriminatoires lorsqu'il n'y a pas de protection explicite des droits fonciers coutumiers des femmes. En outre, l'utilisation de dispositions neutres en matière de genre dans le contexte de la formalisation du régime foncier coutumier a, dans la pratique, été associée à un manque de protection des droits des femmes. Pour éviter de tels résultats, des dispositions explicites protégeant les droits fonciers des femmes devraient accompagner les dispositions légales reconnaissant les droits fonciers coutumiers.

L'item E évalue si la Constitution et/ou toute loi foncière qui reconnaît le régime foncier coutumier protège explicitement les droits fonciers des femmes.

Il est important de noter que pour les pays où le droit coutumier n'a pas été incorporé dans le cadre juridique, l'item E n'est pas applicable et ne sera pas évalué dans le calcul. Comme indiqué ci-dessus, la dimension coutumière de cet indicateur ne sera prise en compte que lorsqu'elle a été légalement reconnue.

Item F : Le cadre juridique et politique rend-il obligatoire la participation des femmes aux institutions de gestion et d'administration foncières ?

Les institutions liées à la terre sont responsables de la gouvernance des systèmes fonciers et sont chargées de l'administration et de la gestion foncières. Les femmes sont souvent exclues de la participation aux processus quotidiens de gouvernance foncière à tous les niveaux, et ont donc une capacité limitée à influencer la prise de décision. Un manque de représentation des femmes dans la gouvernance foncière a tendance à entraîner des résultats biaisés dans les processus d'enregistrement des terres et à entraver les revendications foncières des femmes, par exemple en négligeant les droits des femmes sur les terres communes.

L'item F vise à identifier les dispositions du cadre juridique exigeant la participation obligatoire des femmes (quotas) dans les institutions de gestion et d'administration liées à la terre.

Puisque l'item F équivaut à une « mesure spéciale » , conformément à l'article 4 de la CEDEF, les pays qui n'incluent pas cette mesure dans leur cadre juridique et politique, mais fournissent des données statistiques nationales officielles montrant la réalisation d'au moins 40 pour cent de la propriété et/ou du contrôle des terres par les femmes (p. ex., des données sur l'ODD 5.a.1 ou 1.4.2.), rempliront également les exigences pour l'item.

4.b. Commentaires et limites

Droit coutumier

Étant donné que le droit coutumier n’est pas un système de droit homogène, il est très difficile d’évaluer s’il établit des droits égaux à la propriété foncière et/ou au contrôle des terres pour les femmes et les hommes. Par conséquent, la méthodologie détermine que le droit coutumier ne sera pris en considération que dans la mesure où il a été reconnu dans le cadre juridique. Toutefois, cela signifie également que les données déclarées ne couvrent pas les systèmes juridiques où le droit coutumier n’a pas été formalisé mais continue de régir les questions familiales et foncières, ce qui peut constituer un facteur majeur de discrimination à l’égard des femmes. En outre, étant donné que le droit coutumier n’existe pas dans tous les pays, il n’est pas universellement applicable. La méthodologie a résolu ce problème en créant un double système de calcul des résultats, qui est expliqué ci-dessous à la section 4.

Portée géographique

Les données pour l’indicateur 5.a.2 des ODD sont recueillies au niveau national pour s’assurer qu’elles représentent adéquatement le système juridique national. Cela signifie que l’évaluation de 5.a.2 visant à déterminer l’existence des items devrait se concentrer sur les instruments juridiques et politiques qui ont une autorité nationale. Dans les pays où le pouvoir législatif en matière foncière ou de genre ne relève pas de l’autorité centrale (ou est partagé entre le gouvernement national et un gouvernement infranational), l’évaluation peut nécessiter une analyse des lois au niveau des États, des provinces ou des comtés. Cependant, toute recherche au niveau infranational ne peut être entreprise qu’après avoir regardé les correspondances et analysé les dispositions pertinentes du cadre juridique global aux niveaux constitutionnel et fédéral pour un processus de collecte de données ciblé et efficace.

Dans le cas où l’évaluation nécessite la collecte et l’analyse de données au niveau infranational, un échantillon des États, provinces ou comtés sera établi, y compris les États les plus peuplés jusqu’à atteindre 50% de la population totale du pays. Étant donné que les résultats doivent avoir une autorité nationale, l’item (proxy) doit être situé dans les lois de chaque État, province ou comté faisant partie de l’échantillon. Si ce n’est pas le cas, l’item n’est pas présent.

4.c. Méthode de calcul

La nature qualitative et juridique de cet indicateur exigeait l’élaboration d’une méthodologie nuancée et articulée qui pourrait être réalisable, universellement pertinente et significative.

Le calcul des résultats au titre de l’indicateur 5.a.2 comporte deux étapes : (1) classification du pays en fonction du nombre d'items retrouvés dans la législation primaire ou dans la législation primaire et secondaire et (2) consolidation de tous les résultats par pays pour la déclaration mondiale.

Étape 1 : Catégories de classification des pays

Le pays sera classé en fonction du nombre total d'items retrouvés dans la législation primaire ou dans la législation primaire et secondaire. Étant donné que tous les pays ne reconnaissent pas le régime foncier coutumier ou le droit coutumier (lié à l'item E), une double approche pour le calcul des résultats nationaux a été développée :

• Pour les pays où le régime foncier coutumier n’est PAS reconnu dans le cadre juridique (soit par la loi ou la constitution), qu’il existe de facto ou non, l'item E est marqué sans objet et le pays sera évalué parmi les cinq items restants.
• Pour les pays où le régime foncier coutumier est reconnu dans le cadre juridique, le pays sera évalué par rapport aux six items.

Le tableau ci-dessous décrit la double approche pour le calcul des résultats et les groupes de classification. Comme indiqué ci-dessous, dans les pays où le droit coutumier s'applique (item E), la présence de cinq ou six items est incluse dans le même groupe (groupe 6 - niveaux de garanties très élevés). Cela est dû à la nécessité de rendre universel le calcul de la composante du droit coutumier qui n’est pas universelle et n'est pas toujours reconnue dans le système juridique.

Tableau 1 : Système de classification en groupes (bandes)

Résultat de l’évaluation Où l'item E s'applique	Résultat de l’évaluation Où l'item E ne s'applique pas	Classification
Aucun des six items n’est présent dans la législation primaire ou primaire et secondaire	Aucun des cinq items n’est présent dans la législation primaire ou primaire et secondaire	Groupe 1 : Aucune preuve de garanties d’égalité des sexes en matière de propriété foncière et/ou de contrôle dans le cadre juridique.
Un des items présents dans la législation primaire ou primaire et secondaire	Un des items présents dans la législation primaire ou primaire et secondaire	Groupe 2 : Très faibles niveaux de garanties d’égalité des sexes en matière de propriété foncière et/ou de contrôle dans le cadre juridique.
Deux des items présents dans la législation primaire ou primaire et secondaire	Deux des items présents dans la législation primaire ou primaire et secondaire	Groupe 3 : Faibles niveaux de garanties d’égalité des sexes en matière de propriété foncière et/ou de contrôle dans le cadre juridique.
Trois des items sont présents dans la législation primaire ou primaire et secondaire	Trois des items sont présents dans la législation primaire ou primaire et secondaire	Groupe 4 : Niveaux moyens de garanties d’égalité des sexes en matière de propriété foncière et/ou de contrôle dans le cadre juridique.
Quatre des items sont présents dans la législation primaire ou primaire et secondaire	Quatre des items sont présents dans la législation primaire ou primaire et secondaire	Groupe 5 : Niveaux élevés de garanties d'égalité des sexes en matière de propriété foncière et/ou de contrôle dans le cadre juridique.
Cinq ou six items sont présents dans la législation primaire ou primaire et secondaire	Les cinq items sont présents dans la législation primaire ou primaire et secondaire	Groupe 6 : Niveaux très élevés de garanties d'égalité des sexes en matière de propriété foncière et/ou de contrôle dans le cadre juridique.

Selon la méthodologie, tous les items ont un poids égal. Cela implique qu'aucune dimension n'est plus importante qu'une autre en termes de soutien à l'égalité des sexes en matière de propriété et/ou de contrôle des terres.

4.d. Validation

Comme pour toutes les cibles et tous les indicateurs des ODD, le processus de suivi et de rapport pour la cible 5.a a une portée mondiale et est dirigé par les pays. Pour cette raison, la FAO déploie des efforts considérables pour s’assurer que les pays s’engagent et s’approprient le processus d’établissement de rapports.

La FAO fournit un appui à l’expert juridique national et au(x) point(s) focal(s) désigné(s) de l’institution responsable désignée de l’indicateur 5.a.2 des ODD pour effectuer l’évaluation et remplir le questionnaire. Pour faciliter le processus, la FAO partage également avec eux des documents pertinents, y compris les directives méthodologiques « Réaliser les droits des femmes à la terre dans la Loi », le questionnaire et la plate-forme d’apprentissage en ligne (https://elearning.fao.org/course/view.php?id=364). Ces documents existent actuellement en anglais, en français et en espagnol, tandis que la traduction arabe et russe sera disponible en 2022. Une fois l’évaluation finalisée, l’institution responsable soumet le questionnaire à la FAO pour le contrôle de la qualité. Le point focal de la FAO pour l’indicateur et les experts juridiques examinent le rapport en fonction des critères définis dans la méthodologie pour chaque item. Le questionnaire révisé est ensuite renvoyé au pays pour validation. Il y a autant d’itérations que nécessaire jusqu’à ce qu’un accord soit conclu afin que les résultats soient cohérents avec la méthodologie.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Bien que la disponibilité des données soit assurée et que tous les pays de l’ONU soient censés faire rapport, cela pourrait ne pas être le cas. Différents pays peuvent produire des rapports à des moments différents et une proportion non négligeable de pays peut choisir de ne pas rendre compte de l’indicateur du tout au cours de la période de déclaration, ce qui crée des valeurs manquantes.

Les valeurs manquantes seront traitées de la manière suivante :

a) Pour les pays qui n’ont déclaré des données pour une seule période, la FAO ne dispose pas d’informations indiquant s’ils progressent sur l’indicateur. Cependant, la FAO peut atténuer le problème des valeurs manquantes. Premièrement, la FAO peut supposer qu’il n’y a pas eu de progrès sur l’indicateur au cours des périodes considérées. Cela peut être facilement déterminé en examinant le questionnaire soumis pour identifier la date d’adoption des instruments pertinents (lois).

b) La seule façon d’inclure les pays qui ne feront jamais de déclaration est de les regrouper dans une catégorie d’informations manquantes. En effet, aucune hypothèse ne peut être faite concernant le statut des lois de chaque pays. Cependant, il est important de garder une trace des pays qui ne signalent pas plutôt que de limiter l’analyse aux pays déclarants.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les agrégats régionaux et mondiaux seront basés uniquement sur les pays pour lesquels des données sont disponibles, mais à aucun moment les pays pour lesquels des données sont manquantes ne seront traités comme s’ils étaient les mêmes que ceux pour lesquels des données sont disponibles. Les agrégats mondiaux ou régionaux seraient valables pour les pays déclarants, mais pas nécessairement pour la région dans son ensemble ou au niveau mondial dans son ensemble. Les valeurs manquantes pour les pays ou les régions individuels ne peuvent pas être imputées ou estimées pour dériver des agrégats régionaux ou mondiaux de l’indicateur car aucune hypothèse ne peut être faite concernant le statut des lois de chaque pays.

4.g. Agrégations régionales

Au cours de chaque période de référence, les pays déclarants sont classés dans un des six groupes en fonction du nombre d'items présents dans la législation primaire ou primaire et secondaire, comme indiqué dans le tableau 1. La part des pays dans chaque groupe est estimée chaque année à l’aide de la formule suivante :

$1)\frac{Nombre\mathrm{\&nbsp;}total\mathrm{\&nbsp;}de\mathrm{\&nbsp;}pays\mathrm{\&nbsp;}dans\mathrm{\&nbsp;}groupe\mathrm{\&nbsp;}\left(n\right)}{Nombre\mathrm{\&nbsp;}total\mathrm{\&nbsp;}de\mathrm{\&nbsp;}pays}$

Étant donné qu’il n’existe actuellement aucun traitement des valeurs manquantes au niveau des pays, les agrégats régionaux et mondiaux seront fondés uniquement sur les pays pour lesquels des données sont disponibles. Cela peut amener les utilisateurs à interpréter ces agrégats comme se rapportant à tous les pays de la région, ce qui équivaut à traiter les pays dont les données sont manquantes comme s’ils étaient les mêmes que ceux pour lesquels des données sont disponibles.

Au cours de la première période de référence, nous ne pouvons mesurer et déclarer que les parts des pays dans chacun des 6 groupes. Cette première période de rapport servira également de référence par rapport à laquelle les progrès futurs seront mesurés.

Obtention de données comparables à l’échelle internationale pour la surveillance mondiale :

Comme indiqué ci-dessus, les institutions nationales déléguées seront chargées d’entreprendre l’évaluation juridique au niveau national. Il est recommandé que les résultats de l’évaluation finale soient largement partagés et validés par un échantillon représentatif d’institutions compétentes avant leur soumission finale à la FAO.

Les évaluations juridiques doivent être menées en suivant de près les directives méthodologiques détaillées « Réaliser les droits des femmes à la terre dans la loi ». La FAO procédera à un examen de la qualité pour s’assurer de la conformité à la méthodologie. Celle-ci assure la robustesse et la comparabilité des données recueillies au niveau national.

La recherche juridique initiale pour l’élaboration de la méthodologie et de son processus pilote dans différentes régions et différents contextes a été inestimable pour délimiter le seuil de chaque item et s’assurer que les pays sont traités équitablement selon la méthodologie en termes des différentes façons dont les items peuvent apparaître dans la législation nationale. Un bon exemple de ceci est l’item B, le consentement du conjoint pour les transactions foncières, car la méthodologie établit le type de dispositions juridiques répondant au seuil de l’item avec une référence spécifique aux trois différents régimes matrimoniaux – distincts, communautaires partiels ou communautaires. De même, la méthodologie fournit des indications claires sur la façon de traiter les régimes juridiques qui ne prévoient pas la propriété privée – en fournissant des exemples du type de « propriété » qui représenterait l’équivalent d'un domaine en pleine propriété dans des systèmes où toutes les terres appartiennent à l'État.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Sans objet

4.i. Gestion de la qualité

Il s’agit d’un indicateur qualitatif et juridique. Sur présentation du questionnaire par le point focal de l’institution responsable, la FAO procède à une évaluation de la qualité sur la base de la méthodologie. Cela garantit que les rapports sont effectués de manière cohérente dans tous les pays déclarants. Au cours de cet examen de la qualité, la FAO peut fournir des éclaircissements méthodologiques pour assurer la conformité avec les directives méthodologiques.

4.j. Assurance de la qualité

Sans objet

4.k. Évaluation de la qualité

Sans objet

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Sans objet

Séries chronologiques :

Sans objet

Désagrégation :

Sans objet

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Sans objet

7. Références et documentation

https://www.fao.org/3/i8785fr/i8785fr.pdf

https://www.fao.org/gender-landrights-database/fr/

https://www.fao.org/gender-landrights-database/legislation-assessment-tool/fr/

https://www.fao.org/tenure/voluntary-guidelines/fr/

(en anglais) http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/

5.b.1

0.a. Objectif

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

0.b. Cible

Cible 5.b : Améliorer l’utilisation des technologies habilitantes, en particulier des technologies de l’information et de la communication, pour promouvoir l’autonomisation des femmes

0.c. Indicateur

Indicateur 5.b.1 : Proportion de personnes possédant un téléphone mobile, selon le sexe

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-08-20

0.f. Indicateurs connexes

1.4, 2.c, 11.b, 12.8, 13.1, 16.10, 17.8

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Union internationale des télécommunications (UIT)

1.a. Organisation

Union internationale des télécommunications (UIT)

2.a. Définition et concepts

Définition :

La proportion de personnes qui possèdent un téléphone mobile, par sexe, est définie comme la proportion ‘ de personnes qui possèdent un téléphone mobile, par sexe’.

Concepts :

Une personne possède un téléphone cellulaire mobile si elle possède un appareil de téléphonie cellulaire mobile avec au moins une carte SIM active pour un usage personnel. Les téléphones cellulaires mobiles fournis par les employeurs qui peuvent être utilisés à des fins personnelles (pour passer des appels personnels, accéder à Internet, etc.) sont inclus. Les personnes qui n’ont qu’une ou plusieurs cartes SIM actives et n'ont pas un appareil de téléphonie mobile sont exclues. Les personnes qui ont un téléphone portable pour un usage personnel qui n’est pas enregistré sous leur nom sont également incluses. Une carte SIM active est une carte SIM qui a été utilisée au cours des trois derniers mois.

Un téléphone mobile (cellulaire) fait référence à un téléphone portable qui souscrit à un service public de téléphonie mobile à l’aide de la technologie cellulaire, qui donne accès au Réseau téléphonique commuté public (RTCP). Cela comprend les systèmes et technologies cellulaires analogiques et numériques tels que IMT-2000 (3G) et IMT-Advanced. Les utilisateurs d’abonnements postpayés et de comptes prépayés sont inclus.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage d'individus

2.c. Classifications

Pour les pays qui recueillent ces données par le biais d’une enquête officielle, et si les données permettent la ventilation et la désagrégation, l’indicateur peut être ventilé par région (urbaine/rurale), par sexe, par groupe d’âge, par niveau d’éducation (CITE), par statut de la population active (OIT) et par profession (CITP). L’UIT recueille des données pour toutes ces ventilations auprès des pays.

3.a. Sources de données

Cet indicateur est un indicateur de l’UIT nouvellement développé qui a été approuvé par le Symposium mondial sur les indicateurs des télécommunications/TIC (WTIS) en 2014. La définition et la méthodologie de l’indicateur ont été élaborées sous la coordination de l’UIT, par l’intermédiaire de ses groupes d’experts et à la suite d’un vaste processus de consultation avec les pays. Les données relatives à la proportion de personnes possédant un téléphone portable ont été recueillies pour la première fois en 2015, au moyen d’un questionnaire annuel que l’UIT envoie aux bureaux nationaux de statistique (BNS). Dans ce questionnaire, au moyen duquel l’UIT recueille déjà un certain nombre d’indicateurs reliés aux TIC, l’UIT recueille des valeurs absolues. Les pourcentages sont calculés a posteriori. La méthodologie de l’enquête est vérifiée pour s’assurer qu’elle répond à des normes statistiques adéquates. Les données sont vérifiées pour assurer leur cohérence avec les données des années précédentes et d’autres indicateurs pertinents au niveau des pays (TIC et économie).

Les données ne sont généralement pas ajustées, mais les écarts dans la définition, la tranche d’âge des individus, la période de référence ou la rupture de comparabilité entre les années sont notés dans une note de données. Pour cette raison, les données ne sont pas toujours strictement comparables.

3.b. Méthode de collecte des données

L'UIT recueille les données relatives à cet indicateur au moyen d’un questionnaire annuel qu'elle envoie aux bureaux nationaux de statistique (BNS). Dans ce questionnaire, au moyen duquel l’UIT recueille déjà un certain nombre d’indicateurs reliés aux TIC, l’UIT recueille des valeurs absolues. Les pourcentages sont calculés a posteriori. La méthodologie de l’enquête est vérifiée pour s’assurer qu’elle répond à des normes statistiques adéquates. Les données sont vérifiées pour assurer leur cohérence avec les données des années précédentes et d’autres indicateurs pertinents au niveau des pays (TIC et économie).

3.c. Calendrier de collecte des données

Varié. Chaque enquête a son propre cycle de collecte de données. L’UIT recueille des données deux fois par an auprès des États membres, au 1er trimestre et au 3e trimestre.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les données sont publiées deux fois par an, en juillet et en décembre, dans la base de données (en anglais) World Telecommunication/ICT Indicators Database.

3.e. Fournisseurs de données

Bureaux nationaux de statistique (BNS).

3.f. Compilateurs des données

UIT

3.g. Mandat institutionnel

En tant qu’institution spécialisée des Nations Unies dans le domaine des TIC, l’UIT est la source officielle des statistiques mondiales sur les TIC, recueillant des données sur celles-ci auprès de ses États membres.

4.a. Justification

Les réseaux de téléphonie mobile se sont répandus rapidement au cours de la dernière décennie et le nombre d’abonnements cellulaires mobiles est presque égal au nombre de personnes vivant sur terre. Cependant, toutes les personnes n’utilisent pas ou ne possèdent pas un téléphone cellulaire mobile. La possession d’un téléphone mobile, en particulier, est importante pour suivre l’égalité des sexes, car le téléphone mobile est un appareil personnel qui, s’il est possédé et non simplement partagé, offre aux femmes un certain degré d’indépendance et d’autonomie, y compris à des fins professionnelles. Un certain nombre d’études ont mis en évidence le lien entre la possession d'un téléphone mobile et l’autonomisation et la croissance de la productivité.

Les données existantes sur la proportion de femmes possédant un téléphone portable suggèrent que moins de femmes que d’hommes en possèdent un. Cet indicateur souligne l’importance de la possession d’un téléphone mobile pour suivre et améliorer l’égalité des sexes, et le suivi aidera à concevoir des politiques ciblées pour surmonter les écarts entre les sexes. La collecte de cet indicateur a été proposée par le Groupe de travail sur l’égalité des sexes du Partenariat pour la mesure des TIC au service du développement.

4.b. Commentaires et limites

Alors que les données sur la « proportion d'individus possédant un téléphone portable » n'existent actuellement que pour très peu de pays, l'UIT encourage tous les pays à recueillir des données sur cet indicateur par le biais d'enquêtes nationales auprès des ménages et l'indicateur devrait être ajouté à la liste d'indicateurs de base du Partenariat pour la mesure des TIC au service du développement. Le nombre de pays disposant de données officielles pour cet indicateur devrait augmenter dans un proche avenir.

4.c. Méthode de calcul

Les pays peuvent recueillir des données sur cet indicateur par le biais d’enquêtes nationales auprès des ménages. Cet indicateur est calculé en divisant le nombre total de personnes dans le champ de l'enquête qui possèdent un téléphone mobile par le nombre total de personnes dans le champ de l'enquête.

4.d. Validation

Les données sont transmises par les États membres à l’UIT. Celle-ci vérifie et valide les données, en consultation avec les États membres.

4.e. Ajustements

Aucun ajustement n’est apporté aux données soumises par les pays.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Les valeurs manquantes ne sont pas estimées.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les valeurs manquantes ne sont pas estimées.

4.g. Agrégations régionales

L’UIT n’a pas produit d’estimations mondiales mais travaille sur une méthodologie pour en produire pour cet indicateur.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Manuel pour mesurer l'accès des ménages et des particuliers aux TIC et l'utilisation de ces technologies, de l’UIT, Édition 2020 :

https://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Documents/publications/manual/ITUManualHouseholds2020_F.pdf

4.i. Gestion de la qualité

Les données sont vérifiées et validées par la Division des données et de l’analyse des TIC (IDA) de l’UIT. Les pays sont contactés pour clarifier et corriger leurs soumissions.

4.j. Assurance de la qualité

Les lignes directrices du Manuel pour mesurer l'accès des ménages et des particuliers aux TIC et l'utilisation de ces technologies, Édition 2020 sont suivies.

4.k. Évaluation de la qualité

Les lignes directrices du Manuel pour mesurer l'accès des ménages et des particuliers aux TIC et l'utilisation de ces technologies, Édition 2020 sont suivies.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Dans l’ensemble, l’indicateur est disponible pour plus de 80 pays au moins à partir d’une enquête.

Séries chronologiques :

À partir de 2015

Désagrégation :

Pour les pays qui recueillent cet indicateur au moyen d’une enquête nationale auprès des ménages, et si les données permettent la ventilation et la désagrégation, l’indicateur peut être ventilé non seulement par sexe, mais aussi par région (urbaine/rurale), par groupe d’âge, par niveau d’éducation, par statut de la population active et par profession.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Aucune. L’UIT utilise les données fournies par les pays, y compris la population visée qui est utilisée pour calculer les pourcentages.

7. Références et documentation

URL :

https://www.itu.int/itu-d/sites/statistics/fr/

Références :

Manuel pour mesurer l'accès des ménages et des particuliers aux TIC et l'utilisation de ces technologies, de l’UIT, Édition 2020 :

https://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Documents/publications/manual/ITUManualHouseholds2020_F.pdf

5.c.1

0.a. Objectif

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

0.b. Cible

Cible 5.c : Adopter et renforcer des politiques saines et une législation exécutoire pour la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux

0.c. Indicateur

Indicateur 5.c.1 : Proportion de pays dotés de systèmes de suivi et d’allocations publiques pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-06

0.f. Indicateurs connexes

Aucun

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

ONU Femmes en collaboration avec l’OCDE et le PNUD

1.a. Organisation

ONU Femmes en collaboration avec l’OCDE et le PNUD

2.a. Définition et concepts

Définitions :

L'indicateur 5.c.1 des objectifs de développement durable (ODD) cherche à mesurer les efforts déployés par les gouvernements pour suivre les allocations budgétaires en faveur de l'égalité des sexes tout au long du cycle de gestion des finances publiques et pour les rendre publiques. Il s'agit d'un indicateur des caractéristiques du système fiscal. Il ne s'agit pas d'un indicateur de la quantité ou de la qualité des financements alloués à l'égalité des sexes et à l'autonomisation des femmes (ESAF). L'indicateur mesure trois critères. Le premier se concentre sur l'intention d'un gouvernement de s'occuper de l'ESAF en identifiant s'il a des programmes/politiques et des allocations de ressources pour l'ESAF. Le deuxième évalue si un gouvernement dispose d'outils de planification et de budget pour suivre les ressources destinées à l'ESAF tout au long du cycle de gestion des finances publiques. Le troisième se concentre sur la transparence en identifiant si un gouvernement a des dispositions pour rendre les allocations pour l'ESAF accessibles au public.

L'indicateur vise à encourager les gouvernements nationaux à développer des systèmes appropriés de suivi et de contrôle du budget et à s'engager à rendre les informations sur les allocations pour l'égalité des sexes facilement accessibles au public. Le système devrait être dirigé par le ministère des Finances en collaboration avec les ministères sectoriels et les mécanismes nationaux des femmes et supervisé par un organisme approprié tel que le Parlement ou les auditeurs publics.

Concepts :

Pour déterminer si un pays dispose d'un système de suivi et d'allocation de fonds publics pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, le questionnaire suivant est envoyé à son ministère des Finances, ou à l'agence en charge du budget du gouvernement :

Critère 1. Parmi les aspects suivants des dépenses publiques, lesquels se reflètent dans les programmes de votre gouvernement et dans l'allocation de ses ressources ? (Au cours de la dernière année fiscale achevée)

Question 1.1. Existe-t-il des politiques et/ou des programmes du gouvernement conçus pour répondre à des objectifs bien identifiés en matière d'égalité des sexes, y compris ceux pour lesquels l'égalité des sexes n'est pas l'objectif principal (tels que les services publics, la protection sociale et les infrastructures) mais qui intègrent des actions visant à combler les écarts entre les sexes ? (Oui=1/Non=0)

Question 1.2. Ces politiques et/ou programmes disposent-ils de ressources adéquates allouées dans le cadre du budget, suffisantes pour atteindre à la fois leurs objectifs généraux et leurs objectifs en matière d'égalité des sexes ? (Oui=1/Non=0)

Question 1.3. Des procédures sont-elles en place pour garantir que ces ressources sont utilisées conformément au budget ? (Oui=1/Non=0)

Critère 2. Dans quelle mesure votre système de gestion des finances publiques promeut-il des objectifs liés au genre ou sensibles au genre ? (Au cours de la dernière année fiscale achevée)

Question 2.1. Le ministère des Finances/bureau du budget publie-t-il des circulaires d'appel, ou d'autres directives de ce type, qui fournissent des orientations spécifiques sur les allocations budgétaires tenant compte du genre ? (Oui=1/Non=0)

Question 2.2. Les politiques et programmes clés, proposés pour être inclus dans le budget, font-ils l'objet d'une évaluation ex ante de l'impact sur le genre ? (Oui=1/Non=0)

Question 2.3. Les statistiques et les données ventilées par sexe sont-elles utilisées dans l'ensemble des politiques et des programmes clés de manière à pouvoir éclairer les décisions politiques liées au budget ? (Oui=1/Non=0)

Question 2.4. Le gouvernement fournit-il, dans le cadre du budget, une déclaration claire des objectifs liés au genre (c'est-à-dire une déclaration budgétaire sur le genre ou une législation budgétaire sensible au genre) ? (Oui=1/Non=0)

Question 2.5. Les allocations budgétaires font-elles l'objet d'un « marquage », y compris par des classificateurs fonctionnels, pour identifier leur lien avec les objectifs d'égalité entre les sexes ? (Oui=1/Non=0)

Question 2.6. Les politiques et programmes clés sont-ils soumis à une évaluation ex post de l'impact sur le genre ? (Oui=1/Non=0)

Question 2.7. Le budget dans son ensemble fait-il l'objet d'un audit indépendant pour évaluer dans quelle mesure il favorise les politiques sensibles au genre ? (Oui=1/Non=0)

Critère 3. Les allocations pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes sont-elles rendues publiques ? (Au cours du dernier exercice fiscal achevé)

Question 3.1. Les données relatives aux allocations pour l'égalité des sexes sont-elles publiées ? (Oui=1/Non=0)

Question 3.2. Si elles ont été publiées, ces données ont-elles été publiées de manière accessible sur le site Internet du ministère des Finances (ou du bureau responsable du budget) et/ou sur les bulletins officiels ou les avis publics correspondants ? (Oui=1/Non=0)

Question 3.3. Si oui, les données relatives aux allocations d'égalité entre les sexes ont-elles été publiées en temps opportun ? (Oui=1/Non=0)

Définitions des concepts :

Pour le critère 1 :

• « Les programmes ou les politiques du gouvernement, qui sont conçus pour répondre à des objectifs d'égalité des sexes bien identifiés » peuvent être définis comme suit :
  • Les programmes ou politiques qui ciblent spécifiquement uniquement les femmes et/ou les filles. Par exemple, un programme gouvernemental qui offre des bourses d'études aux filles uniquement, ou un programme de soins prénataux, ou un plan d'action national sur l'égalité des sexes; ou
  • Les programmes ou politiques qui ciblent à la fois les femmes ou les filles et les hommes ou les garçons et dont l'égalité des sexes est l'objectif principal. Par exemple, une campagne nationale d'information publique contre la violence sexiste, ou des programmes de formation en cours d'emploi sur l'égalité des sexes; ou
  • Les programmes ou politiques pour lesquels l'égalité des sexes n'est pas l'objectif principal, mais le programme comprend des actions visant à combler les écarts entre les sexes. Ces programmes pourraient inclure la fourniture d'infrastructures, de services publics et de protection sociale. Par exemple, un programme d'infrastructure qui prévoit le recours à une main-d'œuvre féminine, ou un programme de transport public qui prend en compte les besoins de mobilité des femmes dans sa conception.
• « Les programmes ou politiques disposant de ressources adéquates allouées dans le cadre du budget, suffisantes pour atteindre à la fois leurs objectifs généraux et leurs objectifs en matière d'égalité des sexes » peuvent être définis comme suit :
  • Les programmes ou politiques qui sont conçus pour répondre à des objectifs d'égalité entre les sexes bien identifiés se voient allouer des ressources suffisantes pour couvrir les coûts de la réalisation de ces objectifs à partir d'un financement inclus dans le budget plutôt que de sources hors budget.
• « Les procédures mises en place pour garantir que ces ressources sont utilisées conformément au budget » peuvent être définies comme suit :
  • Il existe des procédures établies dans les lois ou les règlements de sorte que les ressources pour les programmes ou les politiques qui sont conçus pour répondre à des objectifs d'égalité des sexes bien identifiés sont exécutées comme spécifié dans le budget ou s'il y a des écarts dans l'exercice par rapport aux allocations budgétisées, les organismes gouvernementaux doivent justifier à une entité de supervision (p. ex., les ministères des Finances, les parlements, les organismes d'audit ou d'autres autorités compétentes) la raison pour laquelle les ressources n'ont pas été utilisées conformément au budget.

Pour le critère 2:

• « Les circulaires d'appel » peuvent être définies comme suit :
  • Les circulaires d'appel sont les avis officiels qui sont émis par le ministère des Finances ou le bureau du budget d'un pays vers le début de chaque cycle budgétaire annuel. La circulaire indique aux agences gouvernementales comment elles doivent soumettre leurs offres ou leurs demandes d'allocations budgétaires pour l'année à venir (dans certains pays, l'avis peut porter un autre nom, comme les directives budgétaires ou les directives du Trésor). Elle peut informer chaque agence de ce que sera son budget « plafond » pour l'année fiscale suivante^[1].
• « Les principaux programmes et politiques » peuvent être définis comme suit :
  • Les programmes ou politiques du gouvernement, qui sont conçus pour répondre à des objectifs bien identifiés en matière d'égalité des sexes (tels qu'identifiés dans le critère 1).
• « L'évaluation ex ante de l'impact sur le genre » peut être définie comme suit :
  • Évaluer les allocations de ressources individuelles, avant leur inclusion dans le budget, spécifiquement pour leur impact sur l'égalité des sexes^[2]. Par exemple, avant son inclusion dans le budget, il existe une estimation de l'impact d'un programme de transfert monétaire conditionnel sur la fréquentation scolaire des filles.
• « Des statistiques et des données ventilées par sexe sont disponibles de manière systématique dans tous les programmes et politiques clés » peuvent être définies comme suit :
  • Il existe une disponibilité systématique d'ensembles de données et de statistiques sexospécifiques qui faciliteraient grandement la base factuelle pour l'identification des lacunes en matière d'égalité des sexes, la conception des interventions politiques et l'évaluation des impacts^[3].
• « Les déclarations budgétaires de genre » peuvent être définies comme suit :
  • Un document qui, soit dans le cadre de la documentation budgétaire, soit séparément, fournit une déclaration claire des objectifs liés au genre. Il s'agit d'un document produit par une agence gouvernementale, généralement le ministère des Finances ou le bureau du budget, pour montrer ce que font ses programmes et ses budgets en matière de genre. Il est généralement préparé après que les agences gouvernementales aient terminé le processus d'élaboration du budget et d'allocation des ressources aux différents programmes en réponse à la circulaire d'appel annuelle^[4].
• « Les classificateurs fonctionnels » peuvent être définis comme suit^[5] :
  • La catégorisation des dépenses en fonction des buts et objectifs auxquels elles sont destinées. Un classificateur fonctionnel sur le genre identifierait les dépenses qui vont aux programmes ou aux activités qui traitent des questions de genre.
• « L'évaluation ex-post de l'impact sur le genre » peut être définie comme suit^[6] :
  • Évaluer les allocations de ressources individuelles, après leur mise en œuvre, spécifiquement pour leur impact sur l'égalité des sexes. Par exemple, une fois les ressources dépensées et le programme exécuté, comment un programme de transferts monétaires conditionnels a-t-il affecté le taux de fréquentation scolaire des filles par rapport à celui des garçons.
• « Le budget dans son ensemble est soumis à un audit indépendant, afin d'évaluer dans quelle mesure il promeut des politiques sensibles au genre » peut être défini comme suit :
  • Une analyse indépendante et objective, menée par une autorité compétente différente de l'autorité budgétaire centrale, de la mesure dans laquelle l'égalité des sexes est effectivement promue et/ou atteinte par les politiques énoncées dans le budget annuel^[7].

Pour le critère 3 :

• « Publié de manière accessible » peut être défini comme suit :
  • Les crédits alloués à l'égalité des sexes et à l'autonomisation des femmes sont publiés sur le site web du ministère des Finances (ou du bureau responsable du budget) et/ou sur les bulletins officiels ou avis publics connexes de manière clairement signalée et/ou mis à disposition sous forme de copies papier distribuées aux parlementaires et aux ONG.
• « Publié en temps voulu » peut être défini comme suit :
  • Les allocations pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes et/ou son exercice sont publiées au cours du même trimestre que celui de leur approbation/exercice.

¹

Ibid. ↑

²

« La budgétisation sensible au genre dans les pays de l'OCDE », OCDE, 2016. ↑

³

Ibid. ↑

⁴

« Budget Call Circulars and Gender Budget Statements in the Asia Pacific: A Review », ONU Femmes, 2015. ↑

⁵

« Catégorisation budgétaire », FMI, 2009. ↑

⁶

Ibid. ↑

⁷

Ibid. ↑

2.b. Unité de mesure

Proportion de pays qui ont mis en place un système pour suivre les allocations budgétaires à l’égalité des sexes par rapport au nombre total de pays déclarants

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

Un questionnaire électronique composé de treize questions binaires accompagnées de lignes directrices sur le suivi sera utilisé pour recueillir des données sur cet indicateur.

3.b. Méthode de collecte des données

La collecte de données est entreprise dans le cadre du suivi au niveau national de l’efficacité de la coopération au développement, où le cadre de suivi du Partenariat mondial fournit une plate-forme et un mécanisme utiles. Le suivi du Partenariat mondial est dirigé par des coordonnateurs nationaux nommés par leur gouvernement respectif pour coordonner la collecte et la validation des données entre les ministères, départements et organismes gouvernementaux concernés. Lorsque les pays ne font pas rapport dans le cadre du Partenariat mondial, des efforts sont faits pour élargir la couverture nationale en s’adressant directement aux coordonnateurs nationaux/points focaux ou par l’intermédiaire des bureaux de pays dépositaires/co-dépositaires.

Pour cet indicateur, le coordonnateur/point focal national assurera la liaison avec le ministère des Finances, le ministère de la Condition Féminine et d’autres ministères concernés pour remplir le questionnaire. Les points focaux des bureaux nationaux d’ONU Femmes seront disponibles pour obtenir de l’aide.

3.c. Calendrier de collecte des données

Données recueillies tous les 3 ans

3.d. Calendrier de diffusion des données

Premier trimestre, tous les 3 ans

3.e. Fournisseurs de données

Réponse au questionnaire rempli par les ministères des Finances – dans le cadre des systèmes statistiques nationaux – ou le Bureau du budget en coordination avec les bureaux nationaux de statistique et les ministères sectoriels concernés et les mécanismes nationaux des femmes.

3.f. Compilateurs des données

ONU Femmes, avec le PNUD et l’OCDE.

3.g. Mandat institutionnel

ONU Femmes s’est engagée, par son travail aux niveaux mondial, régional et national, à aider les États membres à combler les lacunes critiques dans la production et l’utilisation de données, de statistiques, de données probantes et d’analyses sur l’égalité des sexes. Dans le cadre de son triple mandat, ONU Femmes aide les États membres à établir des normes. ONU Femmes aide également à mettre en œuvre les normes et standards par le biais de ses programmes nationaux. En outre, ONU Femmes dirige et coordonne le travail du système des Nations Unies en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes.

4.a. Justification

Un financement adéquat et efficace est essentiel pour atteindre l’ODD 5 et les cibles liées au genre dans l’ensemble du cadre des ODD. En suivant et en faisant des allocations publiques pour l’égalité des sexes, les gouvernements promeuvent une plus grande transparence qui peut soutenir une plus grande responsabilisation. L’indicateur encourage les gouvernements à mettre en place un système de suivi et d’affectation des ressources publiques qui peut ensuite éclairer la révision des politiques, une meilleure formulation des politiques et une gestion plus efficace des finances publiques.

Le principe d’un financement adéquat de l’égalité des sexes est ancré dans la Déclaration et le Programme d’action de Beijing (par. 345 et 346) adoptés en 1995. Cependant, le rapport du Secrétaire général sur l’examen et l’évaluation décennaux du Programme d’action a révélé que le sous-investissement dans l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes a contribué à des progrès lents et inégaux dans les 12 domaines critiques de préoccupation. Un financement insuffisant entrave la mise en œuvre de lois et de politiques tenant compte des sexospécificités. Les données montrent que les déficits de financement atteignent parfois 90 %, avec des déficits critiques dans les secteurs des infrastructures, de la production et de l’économie.

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 s’engage à « augmenter considérablement les investissements pour combler l’écart entre les sexes ». Garantir les ressources nécessaires à l’égalité des sexes est essentiel à la mise en œuvre et à la réalisation de l’ODD 5 et de toutes les cibles sexospécifiques dans l’ensemble du cadre. Le suivi de ces allocations et la mise à la disposition du public des données sont des étapes importantes pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs. Cela a été réaffirmé lors de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, où les États membres ont adopté le Programme d’action d’Addis-Abeba qui s’engage à suivre les allocations pour l’égalité des sexes et à accroître la transparence des dépenses publiques ^[8] . En outre, à sa 60e session, la Commission de la condition de la femme a appelé les États à soutenir et à institutionnaliser la budgétisation et le suivi sensibles au genre dans tous les secteurs des dépenses publiques afin de combler les lacunes en matière de ressources pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles.

L’indicateur 5.c.1 mesure la proportion de gouvernements dotés de systèmes de suivi et d’allocation de ressources publiques pour l’égalité des sexes. Il s’appuie sur l’indicateur 8 du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (GPEDC), qui a été mis à l’essai, testé et déployé dans 81 pays. L’indicateur 8 a permis, pour la première fois, la collecte systématique de données sur les efforts déployés par les gouvernements pour suivre l’allocation des ressources pour l’égalité des sexes dans tous les pays. L’indicateur 5.c.1 est défini en termes presque identiques à l’indicateur 8 du GPEDC. En outre, l’indicateur 5.c.1 est le seul indicateur du cadre de suivi des ODD qui relie les systèmes budgétaires nationaux à la mise en œuvre de la législation et des politiques en matière d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes.

La méthodologie affinée de l’indicateur 5.c.1 est une amélioration par rapport à la méthodologie originale de l’indicateur 8. La spécificité accrue des critères offre un plus grand niveau de détail et, par conséquent, rend compte de la variabilité des politiques d’égalité des sexes et des systèmes de gestion des finances publiques des pays. L’application d’une approche de notation à plusieurs niveaux avec des seuils spécifiques augmente la rigueur de l’indicateur et incite les pays à améliorer ces systèmes au fil du temps.

En outre, il est prévu que l’Enquête sur les pratiques et procédures budgétaires de l’OCDE, menée régulièrement dans les pays de l’OCDE, sera modifiée et mise à jour pour s’aligner étroitement sur l’indicateur 5.c.1. Cela permettra une plus grande couverture mondiale en renforçant la pertinence de l’indicateur pour les ministères des Finances des pays de l’OCDE.

⁸

Programme d’action d’Addis-Abeba, paragraphes 30 et 53. ↑

4.b. Commentaires et limites

L’indicateur ne mesure pas l’allocation des ressources, mais l’existence de mécanismes permettant de suivre l’allocation des ressources et de rendre cette information accessible au public. Cependant, il y a une question facultative dans le questionnaire (non notée) qui demande aux pays de déclarer le pourcentage du budget gouvernemental alloué aux programmes d’égalité des sexes.

Une autre limite est que l’indicateur, qui est axé sur les processus, ne fournit pas de données sur la pertinence ou la qualité des allocations de ressources.

4.c. Méthode de calcul

Les données sont recueillies via un questionnaire comprenant 13 questions binaires (Oui/Non) pour évaluer si un pays dispose d'un système permettant de suivre et d'allouer des fonds publics pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes.

Système de notation :

Chaque critère est pondéré de manière égale. Un pays devra satisfaire le seuil de nombre de réponses « Oui » par critère. Un pays sera considéré comme ayant satisfait chaque critère selon les règles suivantes :

	Exigences par critère
Un pays répondra au critère 1	s'il répond « Oui » à 2 des 3 questions du critère 1
Un pays répondra au critère 2	s'il répond « Oui » à 4 des 7 questions du critère 2
Un pays répondra au critère 3	s'il répond « Oui » à 2 des 3 questions du critère 3

Les pays seront alors classés comme « répondant pleinement aux exigences », « s'approchant des exigences », et « ne répondant pas aux exigences » selon les matrices suivantes (il y a 8 combinaisons possibles de critères satisfaits, cas A-H ci-dessous) :

Répond pleinement aux exigences
	Critère 1	Critère 2	Critère 3
Cas A	X	X	X

Note : Les cases « cochées » (X) représentent des critères satisfaits; les cases « non cochées » représentent des critères non satisfaits.

S'approche des exigences
	Critère 1	Critère 2	Critère 3
Cas B	X
Cas C		X
Cas D			X
Cas E	X	X
Cas F	X		X
Cas G		X	X

Note : Les cases « cochées » (X) représentent des critères satisfaits; les cases « non cochées » représentent des critères non satisfaits.

Ne répond pas aux exigences
	Critère 1	Critère 2	Critère 3
Cas H

Note : Les cases « cochées » (X) représentent des critères satisfaits; les cases « non cochées » représentent des critères non satisfaits.

Parce que les trois critères sont d'importance égale, un pays devrait satisfaire les trois pour répondre pleinement aux exigences.

La méthode de calcul est la suivante :

$Indicateur\mathrm{\&nbsp;}5.c.1=\mathrm{\&nbsp;}\frac{\left(Nombre\mathrm{\&nbsp;}de\mathrm{\&nbsp;}pays\mathrm{\&nbsp;}répondant\mathrm{\&nbsp;}\mathit{p}\mathit{l}\mathit{e}\mathit{i}\mathit{n}\mathit{e}\mathit{m}\mathit{e}\mathit{n}\mathit{t}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{\&nbsp;}aux\mathrm{\&nbsp;}exigences\mathrm{\&nbsp;}\right)\times 100}{Nombre\mathrm{\&nbsp;}total\mathrm{\&nbsp;}de\mathrm{\&nbsp;}pays}$

Unité :

%

Désagrégation :

1. En plus de déclarer l'indicateur 5.c.1 tel que décrit ci-dessus, les deux proportions globales de classification par pays suivantes seront également déclarées :
.

$\frac{\left(Nombre\mathrm{\&nbsp;}de\mathrm{\&nbsp;}pays\mathrm{\&nbsp;}\mathit{n}\mathit{e}\mathbf{\&nbsp;}\mathit{r}\mathit{é}\mathit{p}\mathit{o}\mathit{n}\mathit{d}\mathit{a}\mathit{n}\mathit{t}\mathbf{\&nbsp;}\mathit{p}\mathit{a}\mathit{s}\mathbf{\&nbsp;}aux\mathbf{\&nbsp;}exigences\mathrm{\&nbsp;}\right)\times 100}{Nombre\mathrm{\&nbsp;}total\mathrm{\&nbsp;}de\mathrm{\&nbsp;}pays}$

$\frac{\left(Nombre\mathrm{\&nbsp;}de\mathrm{\&nbsp;}pays\mathrm{\&nbsp;}\mathit{s}\mathit{\text{'}}\mathit{a}\mathit{p}\mathit{p}\mathit{r}\mathit{o}\mathit{c}\mathit{h}\mathit{a}\mathit{n}\mathit{t}\mathbf{\&nbsp;}des\mathrm{\&nbsp;}exigences\mathrm{\&nbsp;}\right)\times 100}{Nombre\mathrm{\&nbsp;}total\mathrm{\&nbsp;}de\mathrm{\&nbsp;}pays}$

1. Désagrégation supplémentaire par région comme suit :

$\frac{\left(Nombre\mathrm{\&nbsp;}de\mathrm{\&nbsp;}pays\mathrm{\&nbsp;}dans\mathrm{\&nbsp;}\mathit{r}\mathit{é}\mathit{g}\mathit{i}\mathit{o}\mathit{n}\mathbf{\&nbsp;}\mathit{x}\mathbf{\&nbsp;}avec\mathrm{\&nbsp;}\mathit{c}\mathit{l}\mathit{a}\mathit{s}\mathit{s}\mathit{i}\mathit{f}\mathit{i}\mathit{c}\mathit{a}\mathit{t}\mathit{i}\mathit{o}\mathit{n}\mathbf{\&nbsp;}\mathbf{y}\mathbf{\&nbsp;}\right)\times 100}{Nombre\mathrm{\&nbsp;}total\mathrm{\&nbsp;}de\mathrm{\&nbsp;}pays\mathrm{\&nbsp;}dans\mathrm{\&nbsp;}\mathit{r}\mathit{é}\mathit{g}\mathit{i}\mathit{o}\mathit{n}\mathbf{\&nbsp;}\mathit{x}}$

Où x fait référence à la région d'analyse et y fait référence à la classification des pays basée sur le questionnaire.

4.d. Validation

Les conseils et les instructions pour l’établissement de rapports sur l’indicateur recommandent une coordination entre le ministère des Finances, les mécanismes nationaux des femmes et/ou le bureau de statistique national. Le processus de validation est dirigé par les gouvernements des pays, conformément aux normes et mécanismes existants. ONU Femmes, en tant que dépositaire principal, soutient la validation par l’examen de la soumission du questionnaire et le suivi direct avec les points focaux gouvernementaux. En outre, des données qualitatives sont demandées pour appuyer la validation des réponses « Oui » d'un pays.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Non imputées

• Aux niveaux régional et mondial :

Non imputées

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats mondiaux sont des moyennes pondérées de toutes les sous-régions qui composent le monde. Les agrégats régionaux sont des moyennes pondérées de tous les pays de la région.

Les données au niveau des pays sont mises à jour périodiquement. Lorsque les données ne sont pas mises à jour, la dernière année déclarée peut être utilisée pour les agrégats mondiaux et/ou régionaux.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

La méthodologie utilisée par les pays pour la compilation des données au niveau national : questionnaire avec des directives de suivi comprenant des définitions et des instructions.

4.i. Gestion de la qualité

Consulter la section 4.d. Validation

4.j. Assurance de la qualité

Consulter la section 4.d. Validation

4.k. Évaluation de la qualité

Consulter la section 4.d. Validation

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Tel qu'indiqué dans l’exercice pilote de l’indicateur 5.c.1, les renseignements recueillis au moyen de l’administration du questionnaire sont facilement accessibles aux ministères des finances et/ou aux bureaux du budget.

Séries chronologiques :

La première diffusion de données a eu lieu en 2019

Désagrégation :

Sans objet

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Étant donné que les données sont déclarées par les pays au moyen d’un questionnaire validé, il ne devrait pas y avoir de divergences.

7. Références et documentation

Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (GPEDC) : http://effectivecooperation.org

Documents techniques sur la façon d’intégrer l’égalité des sexes dans les systèmes de gestion des finances publiques : https://gender-financing.unwomen.org/fr

Recherche du FMI sur les systèmes de budgétisation et de suivi sensibles au genre : (en anglais) https://www.imf.org/external/np/res/dfidimf/topic7.htm

(en anglais) https://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2016/wp16149.pdf

Budgétisation et suivi sexospécifiques dans les pays de l’OCDE :

(en anglais) https://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2016/wp16149.pdf

(en anglais) https://www.oecd.org/gender/Gender-Budgeting-in-OECD-countries.pdf

Le Programme « Public Expenditure and Financial Accountability (PEFA) » qui fournit des conseils sur l’évaluation des systèmes de gestion des finances publiques peut être consulté à l'adresse : (en anglais) https://www.pefa.org/

5.1.1

0.a. Objectif

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

0.b. Cible

Cible 5.1 : Mettre fin à toutes les formes de discrimination à l’égard de toutes les femmes et de toutes les filles partout dans le monde

0.c. Indicateur

Indicateur 5.1.1 : Mise en place (ou non) de cadres juridiques pour promouvoir, faire respecter et surveiller l’égalité et la non-discrimination fondée sur le sexe

0.d. Série

SG_LGL_GENEQLFP, Cadres juridiques qui promeuvent, appliquent et surveillent l’égalité des sexes (pourcentage de réussite, 0 - 100) -- Domaine 1 : cadres juridiques globaux et vie publique

SG_LGL_GENEQVAW, Cadres juridiques qui promeuvent, appliquent et surveillent l’égalité des sexes (pourcentage de réussite, 0 - 100) -- Domaine 2 : violence à l’égard des femmes

SG_LGL_GENEQEMP, Cadres juridiques qui promeuvent, appliquent et surveillent l’égalité des sexes (pourcentage de réalisations, 0 - 100) -- Domaine 3 : emploi et avantages économiques

SG_LGL_GENEQMAR, Cadres juridiques qui promeuvent, appliquent et surveillent l’égalité des sexes (pourcentage de réussite, 0 - 100) -- Domaine 4 : mariage et famille

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Il existe d’autres indicateurs légaux d’ODD :

• Indicateur 5.a.2 : Proportion des pays où le cadre juridique (y compris le droit coutumier) garantit aux femmes l'égalité des droits en matière de propriété et/ou contrôle fonciers; et

• Indicateur 5.6.2 : Nombre de pays dotés de lois et de règlements garantissant un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans ou plus aux soins, à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique.

Afin d’éviter les doublons, l’indicateur 5.1.1 ne couvre pas les domaines du droit qui sont abordés dans les indicateurs 5.a.2 et 5.6.2. L’indicateur 5.1.1 complète ces autres indicateurs.

Les cadres juridiques qui font progresser l’égalité des sexes se rapportent généralement à l’ensemble de l’objectif 5 ainsi qu’à d’autres objectifs, car l’égalité des sexes est essentielle à la réalisation de tous les ODD. Consulter le document (en anglais) de ONU Femmes et de la Division de la statistique des Nations Unies Progress on the Sustainable Development Goals: The Gender Snapshot 2021 qui utilise chaque année les dernières données disponibles pour démontrer comment l’égalité des sexes, y compris les progrès réalisés dans la réalisation de la cible 5.1, est fondamentale pour la réalisation des 17 objectifs.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

ONU Femmes, Groupe de la Banque mondiale, Centre de développement de l’OCDE

1.a. Organisation

ONU Femmes, Groupe de la Banque mondiale, Centre de développement de l’OCDE

2.a. Définition et concepts

Définitions :

L'indicateur 5.1.1 mesure les efforts du gouvernement pour mettre en place des cadres juridiques qui favorisent, appliquent et surveillent l'égalité des sexes.

L'indicateur est basé sur une évaluation des cadres juridiques qui favorisent, appliquent et surveillent l'égalité des sexes. L'évaluation est effectuée par des homologues nationaux, y compris les bureaux nationaux de statistique et/ou les mécanismes nationaux pour les femmes, et des juristes/chercheurs juridiques sur l'égalité des sexes, à l'aide d'un questionnaire comprenant 42 questions oui/non dans quatre domaines du droit : (i) cadres juridiques généraux et vie publique; (ii) violence à l'égard des femmes; (iii) emploi et retombées économiques; et (iv) mariage et famille^[1]. Les domaines du droit et les questions sont tirés du cadre juridique et politique international sur l'égalité des sexes, en particulier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF), qui compte 189 États parties, et le Programme d'action de Beijing. Il n'est donc pas nécessaire d'adopter une nouvelle norme internationale sur l'égalité et la non-discrimination fondée sur le sexe. Les principales sources d'information pertinentes pour l'indicateur 5.1.1 sont la législation et les politiques/plans d'action.

Les 42 questions du questionnaire sont :

.

Domaine 1 : Cadres juridiques généraux et vie publique

Promouvoir

1. Si le droit coutumier est une source de droit valide en vertu de la constitution, est-il invalide s'il viole les dispositions constitutionnelles sur l'égalité ou la non-discrimination ?
2. Si le droit personnel est une source de droit valide en vertu de la constitution, est-il invalide s'il viole les dispositions constitutionnelles sur l'égalité ou la non-discrimination ?
3. Existe-t-il une loi sur la discrimination qui interdit la discrimination directe et indirecte à l'égard des femmes ?
4. Les femmes et les hommes bénéficient-ils des mêmes droits et de l'égalité d'accès aux fonctions publiques et politiques (législatif, exécutif, judiciaire) ?
5. Est-il prévu des quotas pour les femmes (sièges réservés) au sein du parlement national ou des quotas pour les femmes sur les listes de candidats à ce parlement ?
6. Les femmes et les hommes ont-ils les mêmes droits de conférer la citoyenneté à leur conjoint et à leurs enfants ?

Appliquer et surveiller

1. La loi établit-elle un organisme indépendant spécialisé chargé de recevoir les plaintes pour discrimination fondée sur le sexe (p. ex., institution nationale des droits de l'homme, commission des femmes, médiateur(trice)) ?
2. L'aide judiciaire est-elle mandatée en matière pénale ?
3. L'aide judiciaire est-elle obligatoire en matière civile/familiale ?
4. Le témoignage d'une femme a-t-il la même force probante au tribunal que celui d'un homme ?
5. Y a-t-il des lois qui exigent explicitement la production et/ou la diffusion de statistiques sur le genre ?
6. Est-il prévu des sanctions en cas de non-respect des quotas obligatoires sur les listes de candidats, ou des incitations pour les partis politiques à présenter des candidates aux élections parlementaires nationales ?

Domaine 2 : Violence à l'égard des femmes

Promouvoir

1. Est-ce qu'il existe une législation traitant spécifiquement de la violence domestique ?
2. Les dispositions exemptant les auteurs de violences de faire face à des accusations de viol si l'auteur épouse la victime après le crime ont-elles été supprimées, ou n'ont-elles jamais existé dans la législation ?
3. Les dispositions réduisant les peines en cas de crimes dits d'honneur ont-elles été supprimées, ou n'ont-elles jamais existé dans la législation ?
4. Les lois sur le viol sont-elles fondées sur l'absence de consentement, sans exiger la preuve de la force physique ou de la pénétration ?
5. La législation criminalise-t-elle explicitement le viol conjugal ou permet-elle à une femme de porter plainte pour viol contre son mari ou son partenaire ?
6. Y a-t-il une législation qui traite spécifiquement du harcèlement sexuel ?

Appliquer et surveiller

1. Y a-t-il des engagements budgétaires prévus par les entités gouvernementales pour la mise en œuvre de la législation traitant de la violence à l'égard des femmes en créant une obligation pour le gouvernement de fournir un budget ou une allocation de fonds pour la mise en œuvre de programmes ou d'activités pertinents ?
2. Des engagements budgétaires sont-ils prévus par les entités gouvernementales pour la mise en œuvre de la législation traitant de la violence à l'égard des femmes en allouant un budget spécifique, un financement et/ou des incitations pour soutenir les organisations non gouvernementales pour des activités visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes ?
3. Existe-t-il un plan d'action ou une politique nationale pour lutter contre la violence à l'égard des femmes qui est supervisé par un mécanisme national ayant pour mandat de surveiller et d'examiner sa mise en œuvre ?

Domaine 3 : Emploi et retombées économiques

Promouvoir

1. La loi impose-t-elle la non-discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ?
2. La loi impose-t-elle une rémunération égale pour un travail de valeur égale ?
3. Les femmes peuvent-elles travailler dans des emplois jugés dangereux, pénibles ou moralement inappropriés au même titre que les hommes ?
4. Les femmes peuvent-elles travailler dans les mêmes industries que les hommes ?
5. Les femmes sont-elles capables d'effectuer les mêmes tâches que les hommes ?
6. La loi permet-elle aux femmes de travailler les mêmes heures de nuit que les hommes ?
7. La loi prévoit-elle un congé de maternité ou parental accessible aux mères conformément aux normes de l'OIT ?
8. La loi prévoit-elle un congé de paternité ou parental rémunéré à la disposition des pères ou des partenaires ?

Appliquer et surveiller

1. Est-ce qu'il existe une entité publique qui peut recevoir des plaintes pour discrimination sexuelle dans l'emploi ?
2. Les services de garde d'enfants sont-ils fournis ou subventionnés par l'État ?

Domaine 4 : Mariage et famille

Promouvoir

1. L'âge minimum du mariage est-il d'au moins 18 ans, sans exception légale, pour les femmes comme pour les hommes ?
2. Les femmes et les hommes ont-ils les mêmes droits de contracter un mariage (c'est-à-dire de consentir) et de demander le divorce ?
3. Les femmes et les hommes ont-ils les mêmes droits d'être le tuteur légal de leurs enfants pendant et après le mariage ?
4. Les femmes et les hommes ont-ils des droits égaux à être reconnus comme chef de famille ou chef de ménage ?
5. Les femmes et les hommes ont-ils les mêmes droits pour choisir leur lieu de vie ?
6. Les femmes et les hommes ont-ils les mêmes droits pour choisir une profession ?
7. Les femmes et les hommes ont-ils les mêmes droits pour obtenir une carte d'identité ?
8. Les femmes et les hommes ont-ils les mêmes droits pour demander un passeport ?
9. Les femmes et les hommes ont-ils des droits égaux en matière de propriété, d'accès et de contrôle des biens matrimoniaux, y compris en cas de divorce ?

Appliquer et surveiller

1. Le mariage avant l'âge légal est-il nul ou annulable ?
2. Est-ce qu'il existe des tribunaux de la famille dédiés et spécialisés ?

Concepts :

L'article 1 de la CEDEF donne une définition complète de la discrimination à l'égard des femmes couvrant la discrimination directe et indirecte et l'article 2 énonce les obligations générales des États, en particulier sur les cadres juridiques requis, pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes. L'article 1 de la CEDEF stipule : " ... le terme « discrimination à l'égard des femmes » désigne toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, jouissance ou l'exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine". L'article 2 de la CEDEF stipule : « Les États parties condamnent la discrimination à l'égard des femmes sous toutes ses formes, s'engagent à poursuivre par tous les moyens appropriés et sans délai une politique d'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et, à cette fin, s'engagent à : (a) Consacrer le principe de l'égalité des hommes et des femmes dans leurs constitutions nationales ou toute autre législation appropriée si elle n'y est pas encore incorporée et d'assurer, par la loi et d'autres moyens appropriés, la réalisation pratique de ce principe; (b) Adopter des mesures législatives et autres appropriées, y compris des sanctions le cas échéant, interdisant toute discrimination à l'égard des femmes; (c) Établir une protection juridique des droits des femmes sur un pied d'égalité avec les hommes et d'assurer, par l'intermédiaire des tribunaux nationaux compétents et d'autres institutions publiques, la protection effective des femmes contre tout acte de discrimination; (d) S'abstenir de se livrer à tout acte ou pratique discriminatoire à l'égard des femmes et veiller à ce que les autorités et institutions publiques agissent conformément à cette obligation; (e) Prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes par toute personne, organisation ou entreprise; (f) Prendre toutes les mesures appropriées, y compris législatives, pour modifier ou abolir les lois, règlements, coutumes et pratiques en vigueur qui constituent une discrimination à l'égard des femmes; (g) Abroger toutes les dispositions pénales nationales qui constituent une discrimination à l'égard des femmes ».

Le terme « cadres juridiques » est défini de manière large pour englober les lois, les mécanismes et les politiques/plans visant à « promouvoir, appliquer et surveiller » l'égalité des sexes.

Les cadres juridiques qui « promeuvent » sont ceux qui établissent l'égalité des droits des femmes avec les hommes et consacrent la non-discrimination fondée sur le sexe. Les cadres juridiques qui « appliquent et surveillent » sont orientés vers la réalisation de l'égalité et de la non-discrimination et l'application des lois, comme les politiques/plans, la mise en place de mécanismes d'application et de surveillance, et l'allocation de ressources financières.

¹

Les domaines du droit ont été convenus lors de l'atelier d'experts, qui s'est tenu les 14 et 15 juin 2016, pour discuter de l'élaboration méthodologique de l'indicateur 5.1.1 des ODD. ↑

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%) de cadres juridiques qui promeuvent, appliquent et surveillent l’égalité des sexes

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

Les données de l'indicateur sont dérivées d'une évaluation des cadres juridiques à l'aide de sources primaires/documents officiels du gouvernement, en particulier les lois, les politiques et les plans d'action. L'évaluation est effectuée par des homologues nationaux, y compris des bureaux nationaux de statistique et/ou des mécanismes nationaux pour les femmes, et des juristes/chercheurs sur l'égalité des sexes, à l'aide d'un questionnaire comprenant 42 questions oui/non dans quatre domaines du droit : (i) cadres juridiques généraux et vie publique; (ii) violence à l'égard des femmes; (iii) emplois et retombées économiques; et (iv) mariage et famille. Les domaines du droit et les questions sont tirés du cadre juridique et politique international sur l'égalité des sexes, en particulier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF), qui compte 189 États parties, et le Programme d'action de Beijing.

3.b. Méthode de collecte des données

On invite les pays à désigner un point focal chargé d’assurer la coordination au niveau national nécessaire à la collecte et à la validation des données. La plupart des points focaux désignés se trouvent au sein des mécanismes nationaux pour les femmes, un certain nombre se trouvent au sein des bureaux nationaux de statistique et certains se trouvent dans les deux. Après vérification,^[2] les données avec des lois, politiques et autres sources pertinentes incluses, sont envoyées aux points focaux désignés / homologues de pays pour examen et validation. Les réponses finales sont obtenues après le processus de validation avec les homologues nationaux.

²

La vérification comprend des informations (p. ex., des sources juridiques nationales) compilées selon les procédures du Groupe de la Banque mondiale et du Centre de développement de l’OCDE par des juristes/chercheurs juridiques sur l’égalité des sexes. Le projet « Les femmes, l'entreprise et le droit » du Groupe de la Banque mondiale et l’Indice des institutions sociales et du genre (SIGI) du Centre de développement de l’OCDE sont deux bases de données mondiales bien connues sur les cadres juridiques nationaux qui promeuvent l’égalité des sexes et qui recueillent des données dans ce domaine depuis 10 et 9 ans respectivement. ↑

3.c. Calendrier de collecte des données

Les données seront compilées tous les deux ans à partir de 2018.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Premier trimestre, tous les deux ans.

3.e. Fournisseurs de données

Homologues nationaux, y compris les bureaux nationaux de statistique et les mécanismes nationaux pour les femmes.

3.f. Compilateurs des données

Le Groupe de la Banque mondiale, le Centre de développement de l’OCDE, ONU Femmes

3.g. Mandat institutionnel

La Banque mondiale travaille en étroite collaboration avec des organismes internationaux, des banques régionales de développement, des donateurs et d’autres partenaires pour élaborer des cadres, des orientations et des normes de bonnes pratiques en matière de statistiques, parvenir à un consensus et définir des indicateurs convenus au niveau international, établir des processus et des méthodes d’échange de données et aider les pays à améliorer leurs capacités statistiques. Depuis 2009, le projet « Les femmes, l'entreprise et le droit » du Groupe de la Banque mondiale a contribué à l’étude de l’égalité des sexes et a éclairé les discussions sur l’amélioration des opportunités économiques et de l’autonomisation des femmes grâce à un ensemble de données unique qui mesure les différences juridiques sur l’accès aux opportunités économiques entre les hommes et les femmes dans 190 économies.

La mission principale du Centre de développement de l’OCDE est de fournir une plate-forme pour un dialogue politique fondé sur des données probantes entre les pays de l’OCDE et les pays non membres de l’OCDE afin de concevoir de meilleures politiques, en identifiant des solutions politiques pour améliorer la vie dans les pays en développement. Dans le cadre de son Programme sur l’égalité des sexes, en particulier depuis la création de l’Indice des institutions sociales et du genre (SIGI) en 2009, le Centre de développement de l’OCDE a joué un rôle déterminant en mettant en évidence les lacunes dans les données et en favorisant le dialogue politique et l’apprentissage mutuel sur les institutions sociales qui discriminent les femmes et les filles tout au long de leur cycle de vie. Il renforce également les capacités des États membres en matière de collecte de données par le biais des études nationales du SIGI et plaide en faveur de données plus nombreuses, meilleures et comparables par le biais de ses rapports mondiaux et régionaux du SIGI et de ses événements de dialogue politique.

ONU Femmes s’est engagée, par son travail aux niveaux mondial, régional et national, à aider les États membres à combler les lacunes critiques dans la production et l’utilisation de données, de statistiques, de données probantes et d’analyses sur l’égalité des sexes dans des domaines cruciaux. Dans le cadre de son mandat, l'organisation aide les États membres à établir des normes. Elle mène des recherches, compile et fournit des preuves, y compris des bonnes pratiques et des leçons apprises, pour éclairer les débats et les décisions intergouvernementaux. Elle aide également à mettre en œuvre les normes et standards par le biais de ses programmes nationaux. En outre, elle dirige et coordonne le travail du système des Nations Unies en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes.

4.a. Justification

L’égalité et la non-discrimination fondées sur le sexe sont des principes fondamentaux du cadre juridique et politique international, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), qui compte 189 États parties, et le Programme d’action de Beijing. Ce cadre énonce les engagements pris par les États d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes et de promouvoir l’égalité des sexes, y compris dans le domaine des cadres juridiques.

Dans le Programme d’action de Beijing, les États se sont engagés à révoquer toutes les lois restantes qui établissent une discrimination fondée sur le sexe. L’examen quinquennal et l’évaluation du Programme d’action de Beijing (Beijing +5) ont fixé à 2005 la date butoir pour l’abrogation des lois discriminatoires à l’égard des femmes. Cette échéance est passée. Bien que des progrès aient été accomplis dans la réforme des lois visant à promouvoir l’égalité des sexes, la discrimination à l’égard des femmes dans la loi se poursuit dans de nombreux pays. Même lorsque des réformes juridiques ont eu lieu, des lacunes persistent dans la mise en œuvre.

L’élimination des lois discriminatoires et la mise en place de cadres juridiques qui font progresser l’égalité des sexes sont des conditions préalables à l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et à la réalisation de l’égalité des sexes (objectif 5, cible 5.1). L’indicateur 5.1.1 sera crucial pour accélérer les progrès dans la mise en œuvre de l’ODD 5 et de tous les autres engagements liés au genre dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

4.b. Commentaires et limites

Pour éviter les doublons, l’indicateur ne couvre pas les domaines du droit qui sont traités dans l’indicateur 5.a.2 : Proportion des pays où le cadre juridique (y compris le droit coutumier) garantit aux femmes l'égalité des droits en matière de propriété et/ou contrôle fonciers, et dans l’indicateur 5.6.2 : Nombre de pays dotés de lois et de règlements garantissant un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans ou plus aux soins, à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique. L’indicateur 5.1.1 complète ces indicateurs.

4.c. Méthode de calcul

Calcul du score :

L’indicateur est basé sur une évaluation des cadres juridiques qui promeuvent, appliquent et surveillent l’égalité des sexes à l’aide d’un questionnaire comprenant 42 questions Oui/Non dans quatre domaines du droit tirés du cadre juridique et politique international sur l’égalité des sexes, en particulier la CEDEF et le Programme d’action de Beijing.

Les réponses aux questions sont codées avec des réponses simples « Oui/Non » avec la valeur « 1 » pour « Oui » et la valeur « 0 » pour « Non ». Pour les questions 1 et 2 seulement, ils peuvent être notés « Sans objet », auquel cas ils ne sont pas inclus dans le calcul du score global pour la zone. ^[3]

La méthodologie de notation est la moyenne non pondérée des questions dans chaque domaine du droit calculée selon la formule :$\mathrm{\&nbsp;}{D}_i=\frac{q_1+\cdots +q_{m_i}}{m_i}$

où D_i fait référence au domaine du droit i; m_i fait référence au nombre total de questions relevant du domaine du droit i ^[4] ; q₁+...+q_mi fait référence à la somme des questions codées dans le domaine du droit et où q_i = « 1 » si la réponse est « Oui » et q_i = « 0 » si la réponse est « Non ».

Les résultats des quatre domaines sont présentés sous forme de pourcentages sous forme de tableau de bord : $〈D_{1,},D_2,D_3,D_4〉$. Le score pour chaque domaine (un nombre compris entre 0 et 100) représente donc le pourcentage de réalisation de ce pays dans ce domaine, 100 étant les meilleures pratiques rencontrées sur toutes les questions de ce domaine.

Le choix de présenter les quatre scores de zone sans autre agrégation est le résultat de l’adoption de la position selon laquelle des valeurs élevées dans un domaine pour un pays donné n’ont pas besoin de compenser de quelque manière que ce soit pour les faibles valeurs dans un autre domaine, et qu’un examen complet de la valeur de ces quatre chiffres pour chaque pays est potentiellement plus informatif que d’essayer de résumer les quatre chiffres en un seul indice.

³

Pour les questions 1 et 2, la méthodologie n’attribue pas de score (positif ou nul) à l’existence du droit coutumier ou personnel, mais indique s’ils sont soumis aux principes constitutionnels d’égalité ou de non-discrimination. Par conséquent, dans les pays où le droit coutumier ou personnel ne s’applique pas, ces questions sont notées comme « Sans objet » et ne sont pas incluses dans le calcul du score global pour le domaine « cadres juridiques généraux et la vie publique ». ↑

⁴

Si une question est codée « Sans objet », elle ne sera pas comptée dans le nombre total de questions dans un domaine du droit. ↑

4.d. Validation

On invite les pays à désigner un point focal chargé d’assurer la coordination au niveau national nécessaire à la collecte et à la validation des données. La plupart des points focaux désignés se trouvent au sein des mécanismes nationaux pour les femmes, un certain nombre se trouvent au sein des bureaux nationaux de statistique et certains se trouvent dans les deux.

Après vérification, les données avec des lois, politiques et autres sources pertinentes incluses, sont envoyées aux points focaux désignés / homologues de pays pour examen et validation. Les réponses finales sont obtenues après le processus de validation avec les homologues nationaux.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Non imputées

• Aux niveaux régional et mondial :

Non imputées

4.g. Agrégations régionales

Les scores agrégés régionaux et mondiaux seront la moyenne non pondérée des scores de chaque pays de cette région (ou mondialement), par domaine de droit.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

• Méthodologie utilisée par les pays pour la compilation des données au niveau national : Les questionnaires fournis aux pays comprennent des orientations, des définitions et des instructions.

• Recommandations et directives internationales : Les domaines du droit et des questions sont tirés du cadre juridique et politique international sur l’égalité des sexes, en particulier la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), qui compte 189 États parties ((en anglais) http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CEDAW/Pages/CEDAWIndex.aspx), et le Programme d’action de Beijing (https://www.unwomen.org/fr/how-we-work/intergovernmental-support/world-conferences-on-women). La note méthodologique ci-jointe expose les normes internationales à l’appui des domaines du droit et des questions et joint également le document d’information pour l’atelier d’experts qui fournit un résumé utile du cadre juridique et politique international sur l’égalité et la non-discrimination basée sur le sexe et de la pertinence pour l’indicateur 5.1.1 des ODD.

4.i. Gestion de la qualité

Consulter la section 4.d. Validation.

4.j. Assurance de la qualité

L’évaluation des lois est initialement effectuée par des homologues nationaux, des praticiens du droit et des chercheurs sur l’égalité des sexes. Les données sont vérifiées par le Groupe de la Banque mondiale, le Centre de développement de l’OCDE et ONU Femmes. Les données sont ensuite envoyées aux points focaux désignés/homologues nationaux pour examen et validation. Reportez-vous à la section 3 ci-dessus sur le type de source de données et la méthode de collecte de données pour plus de détails.

4.k. Évaluation de la qualité

Consulter la section 4.d. Validation. En outre, des directives de codage sont utilisées pour établir des critères qui sont appliqués de manière égale à tous les pays afin d’assurer la comparabilité entre les pays.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

La collecte et la validation des données pilotes ont été effectuées pour 14 pays.

Séries chronologiques :

La première publication des données a eu lieu en 2019.

Désagrégation :

L’indicateur englobe et est désagrégé en quatre domaines du droit : i) les cadres juridiques généraux et la vie publique; ii) la violence à l’égard des femmes; iii) l’emploi et les retombées économiques; et iv) le mariage et la famille. Les données de la base de données mondiale correspondent à ces désagrégations.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Il ne devrait y avoir aucune divergence. Les données sont recueillies au moyen d'enquêtes validées.

7. Références et documentation

Groupe de la Banque mondiale : https://wbl.banquemondiale.org/fr/wbl

Centre de développement de l'OCDE : (en anglais) http://www.genderindex.org/.

ONU Femmes : (en anglais) https://data.unwomen.org/data-portal/sdg

Document (en anglais) de ONU Femmes et Division de la statistique des Nations Unies : Progress on the Sustainable Development Goals: The Gender Snapshot 2021

5.2.1

0.a. Objectif

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

0.b. Cible

Cible 5.2 : Éliminer toutes les formes de violence à l’égard de toutes les femmes et de toutes les filles dans les sphères publique et privée, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation

0.c. Indicateur

Indicateur 5.2.1 : Proportion de femmes et de filles de 15 ans ou plus qui ont déjà été en couple et qui ont été victimes de violence physique, sexuelle ou psychologique de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien au cours des 12 derniers mois, selon la forme de violence et l'âge

0.d. Série

Proportion de femmes et de filles ayant déjà été en couple et victimes de violence physique et/ou sexuelle de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien au cours des 12 derniers mois, selon l’âge (%) VC_VAW_MARR

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

5.2.2 : Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus ayant subi des violences sexuelles de la part de personnes autres qu’un partenaire intime au cours des 12 derniers mois, selon l’âge et le lieu de survenance

5.6.1 : Proportion de femmes âgées de 15 à 49 ans qui prennent leurs propres décisions éclairées concernant les relations sexuelles, l’utilisation de contraceptifs et les soins de santé génésique (puisque l'indicateur 5.2.1 inclut une composante au sujet de dire non aux relations sexuelles)

11.7.2 : Proportion de personnes victimes de harcèlement physique ou sexuel, selon le sexe, l’âge, l’état d’invalidité et le rythme d’occurrence, au cours des 12 derniers mois

16.1.3 : Proportion de la population ayant subi des violences physiques, psychologiques ou sexuelles au cours des 12 derniers mois

16.2.3 : Proportion de jeunes femmes et de jeunes hommes âgés de 18 à 29 ans qui ont été victimes de violence sexuelle d'ici l’âge de 18 ans

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes)

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)

Division de la statistique des Nations Unies (DSNU)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes)

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)

Division de la statistique des Nations Unies (DSNU)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Cet indicateur mesure le pourcentage de femmes et de filles de 15 ans ou plus qui ont été victimes de violence physique, sexuelle ou psychologique de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien au cours des 12 derniers mois. La définition de la violence à l’égard des femmes et des filles (VEFF) et des formes de violence spécifiées dans cet indicateur est présentée dans la section suivante (Concepts).

REMARQUE : Les références à la « violence à l’égard des femmes » (VEF) tout au long de la documentation inclut également les adolescentes (15-19 ans).

Concepts :

Selon la Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (1993), celle-ci se définit comme « tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée. La violence à l’égard des femmes s’entend comme englobant, sans y être limitée, les formes de violence énumérées ci-après : la violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la famille [...] ». Consulter le lien suivant pour la définition complète : https://undocs.org/fr/A/RES/48/104.

La violence à l’égard des femmes, entre partenaires intimes comprend tout abus perpétré par un partenaire actuel ou ancien dans le cadre d’un mariage, d’une cohabitation ou de toute autre union formelle ou informelle.

Les différentes formes de violence incluses dans l’indicateur sont définies comme suit :

1. La violence physique consiste en des actes visant à blesser physiquement la victime et comprend, sans toutefois s’y limiter, des actes tels que pousser, saisir, tordre le bras, tirer les cheveux, gifler, donner des coups de pied, mordre, frapper avec un poing ou un objet, essayer d’étrangler ou d’étouffer, brûler ou ébouillanter intentionnellement, ou menacer ou attaquer avec une arme, un pistolet ou un couteau.

2. La violence sexuelle est définie comme tout type de comportement sexuel nuisible ou non désiré qui est imposé à quelqu’un, que ce soit par l’utilisation de la force physique, l’intimidation ou la coercition. Cela comprend les actes de contact sexuel abusif, les actes sexuels forcés, les tentatives ou les actes sexuels achevés (rapports sexuels) sans consentement (viol ou tentative de viol), les actes sans contact tels que le fait d’être forcé de regarder ou de participer à de la pornographie, etc. Dans les relations entre partenaires intimes, la violence sexuelle est généralement définie sur le plan opérationnel dans les enquêtes comme suit : être physiquement forcé d’avoir des rapports sexuels, avoir des rapports sexuels par peur de ce que le partenaire pourrait faire ou par la coercition, et / ou être forcé à faire quelque chose de sexuel que la femme considère comme humiliant ou dégradant.

3. La violence psychologique consiste en tout acte qui induit la peur ou la détresse émotionnelle. Cela comprend une gamme de comportements qui englobent des actes de violence émotionnelle tels que le fait d’être fréquemment humilié en public, intimidé ou de voir des choses dont vous vous souciez détruites, etc. Ceux-ci coexistent souvent avec des actes de violence physique et sexuelle commis par des partenaires intimes. De plus, les sondages mesurent souvent les comportements de contrôle (p. ex., être empêché de voir de la famille ou des amis, ou de demander des soins de santé sans permission). Ceux-ci sont également considérés comme des actes de violence psychologique, même s'ils sont habituellement mesurés séparément.

Pour une définition plus détaillée de la violence physique, sexuelle et psychologique à l’égard des femmes, consulter les documents (en anglais) Guidelines for Producing Statistics on Violence against Women- Statistical Surveys (NU, 2014), International Classification of Crime for Statistical Purposes ICCS (ONUDC, 2015), et Violence against Women Prevalence Estimates, 2018. Global, regional and national prevalence estimates for intimate partner violence against women and global and regional prevalence estimates for non-partner sexual violence against women (OMS, 2021).

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

2.c. Classifications

La « norme or » et les définitions opérationnelles appliquées à la génération des estimations mondiales, régionales et nationales 2018 de la violence des partenaires intimes à l'égard des femmes (OMS, 2021) font référence aux documents (en anglais) « Guidelines for Producing Statistics on Violence against Women- Statistical Surveys » (NU, 2014) et « International Classification of Crime for Statistical Purposes ICCS » (ONUDC, 2015). Ces normes internationales sur la mesure et l’établissement de rapports comprennent :

1. des définitions normalisées de la violence physique, sexuelle et psychologique à l’égard des femmes entre partenaires intimes
2. la mesure de ces formes de violence à l’aide de questions fondées sur les actes
3. une taille d’échantillon appropriée
4. la désagrégation par groupe d’âge
5. l’application du dénominateur approprié/de la population cible (femmes ayant déjà été en couple)
6. le signalement par type d’agresseur
7. une formation complète des intervieweurs pour bien poser les questions reliées à la violence à l'égard des femmes et en respectant les directives éthiques et de sécurité convenues à l’échelle internationale, y compris en ce qui concerne la protection de la vie privée, la confidentialité et l’information sur les services de soutien.

La mesure de l’enquête devrait être guidée par ces normes internationales et la documentation devrait rendre compte de tout ce qui précède pour permettre une évaluation globale de la qualité des données.

Cependant, à ce jour, les études et enquêtes individuelles utilisent des mesures, des méthodologies et des normes de déclaration différentes. Il est donc difficile de comparer la prévalence entre les études et l’utilisation d’estimations ajustées est nécessaire pour assurer la comparabilité internationale (consulter la section 4b).

3.a. Sources de données

La base de données de l'indicateur 5.2.1 des ODD comprend des données provenant d'enquêtes auprès des ménages basées sur la population représentatives au niveau national et/ou infranational et mettant en œuvre une méthodologie qui utilise des questions basées sur des actes. Toutes les sources datent de 2000 à 2018.

Une part importante des données des les pays à faible ou à moyen revenu, est obtenue à partir du module sur la violence domestique, des enquêtes démographiques et de santé (EDS). Certaines données proviennent d'enquêtes dédiées à la violence à l'égard des femmes dans des pays qui ont mis en œuvre, par exemple, la méthodologie d'enquête de l'OMS sur la violence à l'égard des femmes ou d'autres méthodologies conformes aux directives et meilleures pratiques internationales. Dans le cas des pays à revenu élevé, des données ont été obtenues à partir d'enquêtes sur les victimes d'actes criminels (EVC) ou d'enquêtes spécialisées.

3.b. Méthode de collecte des données

Les données sont rassemblées par l’OMS pour le compte du Groupe de travail interinstitutions sur la violence à l’égard des femmes.

Les données proviennent de données d’enquête accessibles au public ou de données fournies par les bureaux nationaux de statistique ou d’autres entités nationales compétentes dans le cadre du processus de consultation avec les pays. Pour des raisons d’efficacité, certaines données sont rassemblées à l’aide de plateformes de compilation de données en ligne existantes (p. ex., « DHS StatCompiler » et l'explorateur de données de l'enquête sur la violence à l'égard des femmes de l'UE (« Fundamental Rights Agency »)).

3.c. Calendrier de collecte des données

On encourage les pays à mener des enquêtes à intervalles réguliers. L’intervalle recommandé, en fonction des ressources disponibles, est de trois (3) à cinq (5) ans, ce qui permettra aux pays de mesurer efficacement les progrès. La base de données sur la prévalence sera mise à jour chaque année.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les données au sujet de l’indicateur 5.2.1 des ODD ont été recueillies, compilées et renvoyées aux pays en même temps que leurs estimations nationales pour examen. On s’attend à ce que les estimations modélisées soient mises à jour tous les 2 ans.

3.e. Fournisseurs de données

Les données sont fournies par des enquêtes représentatives nationales ou infranationales sur la violence à l’égard des femmes menées par les bureaux nationaux de statistique (dans la plupart des cas), les ministères d’exécution/autres institutions nationales ou d’autres entités.

3.f. Compilateurs des données

Les données sont compilées et examinées par le Groupe de travail interinstitutions sur les données sur la violence à l’égard des femmes (OMS, ONU Femmes, UNICEF, DSNU, FNUAP, ONUDC).

3.g. Mandat institutionnel

L’OMS est l’autorité directrice et coordinatrice en matière de santé internationale au sein du système des Nations Unies. Elle aide les pays à coordonner les efforts de plusieurs secteurs du gouvernement et de leurs partenaires pour atteindre leurs objectifs en matière de santé et soutenir leurs politiques et stratégies nationales en matière de santé, notamment en élaborant des normes et des standards et en renforçant la collecte, l’établissement de rapports et l’utilisation des données. L’organisation produit des estimations et des statistiques pour un large éventail de maladies et de problèmes de santé, y compris dans son rapport annuel sur les statistiques sanitaires mondiales. Elle dirige les travaux sur la mesure de la violence à l’égard des femmes depuis 1998, a développé et testé de nouveaux instruments pour mesurer la violence à l’égard des femmes de manière interculturelle, ainsi que des normes éthiques et de sécurité pour la recherche sur la violence à l’égard des femmes.

En 2016, les États membres de l’OMS ont approuvé le Plan d’action mondial sur le renforcement du rôle du système de santé dans la lutte contre la violence, en particulier à l’égard des femmes et des filles, et des enfants (Résolution 69.5 de l’Assemblée mondiale de l’Union mondiale) L’amélioration de la collecte et de l’utilisation des données était l’une de ses quatre orientations stratégiques et comprenait : a) l’élaboration et la diffusion d’indicateurs et d’outils de mesure harmonisés pour aider les États membres à recueillir des informations normalisées sur la violence à l'égard des femmes et des filles (VEFF); b) aider les États membres à mettre en œuvre des enquêtes démographiques sur la violence à l’égard des personnes; c) renforcer les capacités de collecte, d’analyse et d’utilisation des données; d) mettre à jour régulièrement les estimations de la prévalence de la VEF.

L’UNICEF est responsable du suivi mondial et de l’établissement de rapports sur le bien-être des enfants. Il fournit une assistance technique et financière aux États membres pour les aider à recueillir des données de qualité sur la violence à l’égard des enfants, notamment dans le cadre du programme d’enquête auprès des ménages MICS soutenu par l’UNICEF. L’UNICEF élabore des normes, des outils et des lignes directrices pour la collecte de données. En outre, il compile des statistiques sur la violence dans le but de rendre publics des ensembles de données comparables à l’échelle internationale, et il analyse ces données qui sont incluses dans les publications pertinentes, y compris dans sa publication phare, La Situation des enfants dans le monde.

ONU Femmes s’est engagée, par le biais de son triple mandat d’appui normatif, de coordination des Nations Unies et d’activités opérationnelles, à travailler aux niveaux mondial, régional et national pour aider les États membres à combler les lacunes critiques dans la production et l’utilisation de données, de statistiques, de données probantes et d’analyses sur l’égalité des sexes dans des domaines cruciaux. L'organisation aide les États membres à établir des normes qui incluent des normes mondiales. Elle mène des recherches, compile et fournit des preuves, y compris les bonnes pratiques et les leçons apprises, pour éclairer les débats et les décisions intergouvernementaux; qui aident à concevoir des politiques spécifiques et des plans de développement aux niveaux régional, national et local dans le cadre de ses activités opérationnelles. Elle aide également à mettre en œuvre les normes et standards par le biais de ses programmes nationaux. En outre, ONU Femmes dirige et coordonne le travail du système des Nations Unies en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes.

La Division de la statistique du Département des Affaires Économiques et Sociales (DSNU) aide les États membres à mettre en place des systèmes statistiques nationaux solides, qui comprennent des infrastructures institutionnelles solides, des activités systématiques de collecte de données, la compilation de statistiques macroéconomiques, sociales et environnementales agrégées conformément aux normes mondiales et un système de diffusion des données multicanal. Dans le domaine des travaux méthodologiques, la Division élabore des normes et méthodes statistiques internationales essentielles à l’élaboration de statistiques fiables et comparables et des directives méthodologiques pour la collecte, le traitement, l’analyse et la diffusion des données. La Division jouit d’une reconnaissance sans précédent dans le domaine des statistiques ventilées par sexe. Au cours des 4 dernières décennies, elle a soutenu les pays dans leurs efforts pour produire et utiliser des données de haute qualité et en temps opportun sur l’égalité des sexes afin d’améliorer l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes; a élaboré et promu des normes et des lignes directrices méthodologiques traitant des questions émergentes qui tiennent compte de l’égalité des sexes; a produit le rapport « World's Women » tous les 5 ans; et a compilé des statistiques ventilées par sexe et facilité l’accès aux données. ((en anglais) https://unstats.un.org/unsd/demographic-social/gender/).

L'ONUDC, en tant que gardien des règles et normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, aide les États membres à réformer leurs systèmes de justice pénale afin d’être efficaces, justes et humains pour l’ensemble de la population, y compris les femmes et les filles. L’ONUDC développe des outils techniques pour aider les États membres à mettre en œuvre les règles et normes des Nations Unies et soutient les États membres en fournissant une assistance technique en matière de prévention du crime et de réforme de la justice pénale. Il le fait par le biais de plusieurs programmes mondiaux et par l’intermédiaire du réseau de bureaux de terrain de l’ONUDC.

Le FNUAP est l'agence des Nations Unies pour la santé sexuelle et reproductive. Notre mission est d'offrir un monde où chaque grossesse est désirée, chaque accouchement est sûr et chaque jeune s'épanouit. L'agence recueille et facilite la collecte des données démographiques les plus précises qui soient afin de donner aux pays les moyens de prendre des décisions éclairées sur des questions cruciales de développement et d'intervention humanitaire. Sa stratégie en matière de données démographiques s'attaque aux lacunes de longue date en matière de données démographiques et de capacités humaines connexes. La stratégie vise à étendre la portée et la qualité des données de recensement et d'enregistrement modernes, à accroître l'utilisation de données démographiques géoréférencées pour accélérer les progrès vers les ODD et à faire progresser les objectifs du mandat du FNUAP. L'agence fournit un soutien technique en matière de recensement à plus de 125 pays, grâce à des partenariats solides avec les gouvernements, les équipes nationales de l'ONU, le US Census Bureau, et les secteurs de la population et des données dans le monde entier. Les données de recensement fournissent les dénominateurs pour le calcul de nombreux objectifs de développement durable (ODD) et une base pour les pondérations lors du calcul des agrégats régionaux et mondiaux de divers indicateurs, y compris ceux des ODD.

4.a. Justification

La violence entre partenaires intimes est une des formes de violence la plus courante à laquelle les femmes sont confrontées dans le monde. Compte tenu des normes sociales dominantes qui sanctionnent la domination masculine sur les femmes, la violence masculine envers leurs partenaires intimes féminines est souvent perçue comme un élément ordinaire/normal des relations dans le contexte du mariage ou d’autres unions/relations. La violence à l’égard des femmes est une manifestation extrême de l’inégalité entre les sexes et de la discrimination.

Des données sur la prévalence sont nécessaires pour mesurer l’ampleur du problème; comprendre les diverses formes de violence et leurs conséquences; identifier les groupes à haut risque; et explorer les obstacles à la demande d’aide afin de s’assurer que les réponses appropriées sont fournies. Ces données sont le point de départ pour éclairer les lois, les politiques et élaborer des réponses et des programmes de prévention efficaces. Ils permettent également aux pays de suivre l’évolution au fil du temps et de cibler de manière optimale les ressources afin de maximiser l’efficacité des interventions (en particulier dans un contexte de ressources limitées).

4.b. Commentaires et limites

Comparabilité :

La disponibilité de données comparables demeure un défi dans ce domaine, car de nombreux efforts de collecte de données se sont appuyés sur différentes méthodologies d’enquête, ou ont utilisé différentes définitions de la violence conjugale et des périodes de rappel (p. ex., différentes définitions de « durée de vie »). De nombreuses mesures et/ou rapports d'enquête manquent de ventilation selon différentes formes de violence entre partenaires intimes (physique, sexuelle, psychologique). Il existe souvent des différences dans la formulation de questions d’enquête et/ou dans les dénominateurs (p. ex., toutes les femmes [différentes tranches d’âge], ou seulement les femmes qui ont déjà été mariées/eu un partenaire ou celles actuellement mariées/avec partenaire). Il existe également une hétérogénéité dans les groupes d’âge échantillonnés et déclarés. La qualité de la formation des intervieweurs varie également, bien qu’elle soit difficile à quantifier. La volonté de discuter des expériences de violence et la compréhension des concepts pertinents peuvent également différer selon la façon dont l’enquête est mise en œuvre et le contexte social/culturel, ce qui peut avoir une incidence sur les niveaux de prévalence déclarés.

Compte tenu des grandes variations dans les méthodologies, la mesure et la qualité des études de différents pays, des estimations statistiquement ajustées sont actuellement nécessaires pour assurer la comparabilité entre les pays et les régions. Toutefois, la production d’estimations est une solution provisoire et chaque pays doit recueillir des données solides, comparables au niveau international et de haute qualité qui reflètent les facteurs de risque et de protection socioéconomiques, politiques et culturels pertinents associés à la prévalence de la violence à l’égard des femmes (VEF) afin d’éclairer les réponses politiques appropriées et la prise de décisions programmatiques. À mesure que de plus en plus de pays adopteront des recommandations et des directives internationales, y compris les éléments clés décrits dans le présent document, la nécessité d’ajuster les estimations pour la surveillance mondiale sera considérablement réduite.

Régularité de la production de données :

Depuis 2000, seuls 78 pays environ ont mené plus d’une enquête sur la VEF. L’obtention de données sur la VEF est un exercice coûteux et long, qu’elles soient obtenues au moyen d’enquêtes indépendantes dédiées ou de modules dans d’autres enquêtes. Les enquêtes démographiques et de santé (EDS), la principale source de données pour les pays à faible et à moyen revenu, sont menées tous les 5 ans environ et les enquêtes dédiées, si elles sont répétées, sont généralement menées moins souvent. Faire le suivi de cet indicateur avec une certaine périodicité peut être un défi si des capacités durables ne sont pas mises en place et si des ressources financières ne sont pas disponibles pour des enquêtes régulières. En même temps, il est peu probable que la prévalence change d’une année à l’autre, de sorte que, selon les ressources, une périodicité de 3 à 5 ans est recommandée.

Faisabilité :

Cet indicateur demande des rapports mondiaux sur trois types de violence entre partenaires intimes : physique, sexuelle et psychologique. Bien qu’il existe un consensus mondial sur la façon dont la violence physique et sexuelle entre partenaires intimes est généralement définie et mesurée, c'est différent pour la violence psychologique entre partenaires qui est conceptualisée différemment selon les cultures et les différents contextes. Cet indicateur ne rend donc actuellement compte que de la violence physique et/ou sexuelle entre partenaires intimes. Des organismes dépositaires s’efforcent d’élaborer une norme mondiale pour mesurer et signaler la violence psychologique entre partenaires intimes. Cela permettra à l’avenir de rendre compte des trois types de violence entre partenaires stipulés.

De même, cet indicateur demande un signalement mondial de la violence subie par des femmes âgées de 15 ans ou plus qui ont déjà été en couple. La majorité des données proviennent de l'EDS qui n’échantillonne généralement que les femmes âgées de 15 à 49 ans, et il y a un manque de cohérence dans la tranche d’âge des populations de l’échantillon dans d’autres enquêtes nationales. Pour les enquêtes qui interrogent un échantillon de femmes d’un groupe d’âge différent, la prévalence pour le groupe d’âge 15-49 ans est souvent publiée ou peut être calculée à partir des données disponibles. L’indicateur mondial rend donc actuellement compte à la fois de la violence subie par les femmes de 15 à 49 ans et par les femmes de 15 ans ou plus. Compte tenu de la disponibilité de données actuelle limitée de la violence à l’égard des femmes âgées de 50 ans ou plus, des efforts sont en cours par les organismes dépositaires pour améliorer la mesure et encourager une disponibilité accrue des données pour les femmes de ce groupe d'âge. Cela permettra de mieux estimer l’ampleur de ce problème et de comprendre les expériences de violence conjugale chez les femmes de 50 ans ou plus.

4.c. Méthode de calcul

Cet indicateur demande une ventilation selon la forme de violence et le groupe d’âge. On encourage les pays à calculer les données de prévalence pour chaque forme de violence, comme indiqué ci-dessous, afin d’aider à la comparabilité aux niveaux régional et mondial :

1. Violence physique entre partenaires intimes :

Nombre de femmes ayant déjà été en couple (âgées de 15 ans ou plus) qui ont subi de la violence physique de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien au cours des 12 derniers mois, divisé par le nombre de femmes et de filles ayant déjà été en couple (âgées de 15 ans ou plus) dans la population, multiplié par 100 .

2. Violence sexuelle entre partenaires intimes :

Nombre de femmes ayant déjà été en couple (âgées de 15 ans ou plus) qui ont été victimes de violence sexuelle de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien au cours des 12 derniers mois, divisé par le nombre de femmes ayant déjà été en couple (âgées de 15 ans ou plus) dans la population, multiplié par 100.

3. Violence psychologique entre partenaires intimes :

Nombre de femmes ayant déjà été en couple (âgées de 15 ans ou plus) qui ont subi de la violence psychologique de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien au cours des 12 derniers mois, divisé par le nombre de femmes ayant déjà été en couple (âgées de 15 ans ou plus), multiplié par 100.

4. Toute forme de violence physique et/ou sexuelle entre partenaires intimes :

Nombre de femmes ayant déjà été en couple (âgées de 15 ans ou plus) qui ont subi des violences physiques et/ou sexuelles de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien au cours des 12 derniers mois, divisé par le nombre de femmes ayant déjà été en couple (âgées de 15 ans ou plus), multiplié par 100.

5. Toute forme de violence physique, sexuelle et/ou psychologique entre partenaires intimes :

Nombre de femmes ayant déjà été en couple (âgées de 15 ans ou plus) qui ont subi de la violence physique, sexuelle ou psychologique de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien au cours des 12 derniers mois, divisé par le nombre de femmes ayant déjà été en couple (âgées de 15 ans ou plus), multiplié par 100.

REMARQUE : Pour faciliter la comparabilité aux niveaux régional et mondial, et en raison de données plus comparables disponibles, les pays sont encouragés à calculer en plus les chiffres ci-dessus pour les femmes âgées de 15 à 49 ans. Les rapports régionaux et mondiaux sur cet indicateur ne comprennent actuellement que les données calculées par pays pour le numéro 4 ci-dessus (c.-à-d. toute forme de violence physique et/ou sexuelle entre partenaires, et pour les groupes d’âge de 15-49 ans et de 15 ans ou plus). Pour plus de détails, consulter la section Faisabilité ci-dessus.

4.d. Validation

Une consultation nationale sur les estimations de la violence entre partenaires intimes (VPI) a été menée au début de 2020. Tous les pays ont reçu leur profil national qui comprenait leurs sources de données, l'estimation, ainsi qu’une note technique expliquant la méthodologie (disponible en six langues officielles). Les consultations ont permis de s’assurer que : i) les pays ont eu l’occasion d’examiner leurs estimations modélisées au niveau national de la VPI et les sources de données (enquêtes/études) utilisées dans la production de ces estimations; ii) l’identification de toute enquête/étude supplémentaire qui répondait aux critères d’inclusion (c.-à-d. ont été publiées entre 2000 et 2018, ont utilisé des mesures de la VPI fondées sur des actes, et sont représentatives à l’échelle nationale ou infranationale) mais qui n’a peut-être pas été identifiée au préalable; et iii) les pays se familiarisaient avec l’approche de modélisation statistique utilisée pour calculer les estimations mondiales, régionales et nationales.

4.e. Ajustements

Il y a eu des améliorations significatives dans la mesure, la disponibilité et la qualité des données d’enquête basées sur la population sur la violence entre partenaires intimes (VPI) à l’échelle mondiale. Cependant, une grande hétérogénéité subsiste dans la façon dont les enquêtes et les études nationales mesurent les différentes formes de violence entre partenaires intimes à l’égard des femmes. Aux fins de la comparabilité internationale, les données sont ajustées statistiquement pour assurer l’harmonisation en ce qui concerne : les définitions (p. ex. gravité); les groupes d’âge (groupes d’âge de 5 ans et total de 15 à 49 ans ou 15 ans ou plus); le type de VPI (uniquement VPI physique ou uniquement VPI sexuelle); l’auteur de la violence conjugale (conjoint seulement ou conjoint/partenaire; conjoint/partenaire actuel ou le plus récent ou tout conjoint/partenaire actuel ou précédent); le profil de l’échantillon (femmes déjà mariées/en couple ou femmes actuellement mariées/en couple ou toutes les femmes) et la portée géographique (nationale ou infranationale, rurale, urbaine).

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Lorsque les données d’un pays sont totalement manquantes, aucune estimation au niveau du pays n’est publiée.

• Aux niveaux régional et mondial :

Des imputations sont effectuées dans les cas où les données par pays ne sont pas disponibles aux fins des chiffres régionaux et mondiaux. Le nombre de pays inclus dans la moyenne et avec des données disponibles est clairement indiqué par région des ODD.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats mondiaux sont des moyennes pondérées de tous les pays qui composent le monde. Les agrégats régionaux sont des moyennes pondérées de tous les pays de la région. Les pondérations utilisées sont basées sur la population de femmes âgées de 15 à 49 ans de la révision la plus récente de 2019 des « World Population Prospects ». Lorsque les données ne sont pas disponibles pour tous les pays d’une région donnée, des agrégats régionaux peuvent encore être calculés. Le nombre de pays inclus dans la moyenne est indiqué.

Il convient de noter que les chiffres régionaux et mondiaux doivent être interprétés avec prudence, car ils ne représentent pas nécessairement avec précision la région ou le monde, en particulier pour les régions où la couverture démographique est inférieure à 50 %.

Les organismes dépositaires, en consultation avec les États membres, ont produit à ce jour des estimations mondiales, régionales et nationales, améliorant la qualité et l’exactitude des rapports pour l'indicateur 5.2.1 et relevant les problèmes de comparabilité décrits ci-dessus. Ces estimations régionales et mondiales (2018) sont incluses dans ce cycle d'estimations et constituent une base de référence pour le suivi des progrès. Celles-ci sont également disponibles pour les régions de la Banque mondiale (« Global Burden of Disease ») et pour les différentes régions d’agences.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les pays recueillent des données sur la violence entre partenaires intimes (VPI) au moyen (1) d’enquêtes nationales spécialisées sur la prévalence consacrées à la mesure de la violence à l’égard des femmes (VEF); (2) de modules sur la VEF qui sont ajoutés aux enquêtes internationales/nationales auprès des ménages, comme l'EDS; et (3) des enquêtes sur les victimes d'actes criminels.

Bien que les données administratives provenant de la santé, de la police, des tribunaux, de la justice et des services sociaux, entre autres des services utilisés par les survivantes de violence, puissent fournir de l’information sur la VEF, elles ne fournissent pas de données sur la prévalence, mais plutôt des données sur l’incidence ou l’utilisation des services (c.-à-d. le nombre de cas reçus ou qui demandent des services). De nombreuses femmes qui sont victimes d’abus ne le signalent pas ou ne demandent pas d’aide pour la violence et celles qui le font ont tendance à être les cas les plus graves. Par conséquent, il n’est pas recommandé d’utiliser les données administratives comme source de données pour cet indicateur.

Pour plus d’informations sur les pratiques recommandées dans la production de statistiques sur la VEF, consulter le document (en anglais) : UN Guidelines for Producing Statistics on Violence against Women- Statistical Surveys (ONU, 2014). L’OMS et d’autres co-gardiens sont en train de finaliser une « liste de contrôle de la qualité pour les enquêtes sur la VPI à l’égard des femmes » en tant qu’outil permettant de renforcer les capacités des pays à recueillir et à communiquer des données de haute qualité sur la violence à l’égard des femmes.

4.i. Gestion de la qualité

L’identification des enquêtes et la saisie des données dans la base de données ont été vérifiées de manière indépendante par 2 ou 3 personnes et des contrôles de cohérence ont été effectués par 2 analystes. Les estimations suivaient les lignes directrices « Guidelines for Accurate and Transparent Health Estimates Reporting (GATHER) » et ont été examinées par le Département des données de l’OMS et par les autres co-gardiens.

4.j. Assurance de la qualité

Le Groupe de travail interinstitutions sur les données sur la violence à l’égard des femmes, qui comprend tous les organismes dépositaires de cet indicateur des ODD, examine minutieusement toutes les données nationales, y compris leur source principale lorsque cela est jugé nécessaire, afin d’évaluer la qualité et la comparabilité sur la base de critères d’exclusion/inclusion convenus a priori. Ces critères se réfèrent, entre autres, à la couverture de la population de l’enquête, aux définitions opérationnelles, à la méthodologie et à la période. Tous les points de données ont été discutés et une décision consensuelle a été prise pour chaque point de données inclus/exclu de la base de données actuelle sur les indicateurs des ODD.

En 2020, un processus national de consultation et de validation des données compilées par les organismes dépositaires de cet indicateur a été entrepris, y compris avec les points focaux identifiés pour les indicateurs des ODD et les points focaux dans d’autres ministères concernés.

4.k. Évaluation de la qualité

Les estimations de la violence physique et/ou sexuelle entre partenaires intimes à l’égard des femmes étaient fondées sur la Base de données mondiale sur la prévalence de la violence à l’égard des femmes (hébergée à l’OMS). Les études incluses dans cette base de données ont été identifiées dans le cadre d’un examen systématique complet des données de prévalence mondiales publiées, des dépôts de métadonnées des bureaux nationaux de statistique et du processus de consultation par pays, comme expliqué ci-dessous.

S’appuyant sur les lignes directrices internationales sur la mesure de la violence à l’égard des femmes, y compris les lignes directrices Guidelines for Producing Statistics on Violence against Women - Statistical Surveys (ONU, 2014), seules les études basées sur la population, représentatives au niveau national ou infranational qui utilisaient les mesures de la VPI propres à la loi sous la « norme d’excellence (or) » étaient admissibles à l’inclusion. Ce critère visait à réduire au minimum la sous-estimation de la prévalence de la violence conjugale associée à l’utilisation de mesures plus larges non fondées sur des actes. Les extractions de données ont été effectuées par deux analystes de données indépendamment et ont fait l’objet d’un contrôle de qualité supplémentaire et de contrôles de cohérence rigoureux par un troisième examinateur.

Le Groupe de travail interinstitutions des Nations Unies sur l’estimation et les données de la violence à l’égard des femmes (VAW-IAWGED) a guidé le processus d’élaboration des estimations, a examiné la note technique pour la consultation par pays et a publié le rapport des estimations. Le Groupe consultatif technique externe indépendant auprès du VAW-IAWGED a fourni des conseils d’experts et des commentaires tout au long du processus d’élaboration de la méthodologie et des estimations.

En plus de ce qui précède, et conformément aux normes de qualité de l’OMS pour la production et la publication des données, un processus officiel de consultation par pays a été mené auprès de 194 États membres et un territoire (territoire palestinien occupé). L’objectif de ce processus de consultation était de i) faire en sorte que les pays aient la possibilité d’examiner leurs estimations nationales modélisées de la violence entre partenaires intimes et les sources de données (enquêtes/études) utilisées dans la production de ces estimations; (ii) veiller à ce que toute enquête/étude supplémentaire réponde à ces critères d’inclusion mais n’ait pas été identifiée auparavant; et iii) familiariser les pays avec l’approche de modélisation statistique utilisée pour calculer les estimations mondiales, régionales et nationales.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Depuis 2000, 161 pays ont mené des enquêtes nationales ou infranationales sur la prévalence de la violence à l’égard des femmes (VEF) ou ont inclus un module sur la VEF dans une EDS ou d'autres enquêtes nationales auprès des ménages. Cependant, toutes ces données ne sont pas comparables et, dans de nombreux cas, elles ne sont pas recueillies régulièrement.

Séries chronologiques :

Certains pays (~77) disposent de données sur la violence physique et/ou sexuelle entre partenaires intimes pour deux moments ou plus. Les séries chronologiques mondiales avec des données comparables ne sont pas encore disponibles.

Désagrégation :

En plus de la forme de violence et de l’âge, le revenu et la richesse, l’éducation, l’origine ethnique (y compris le statut autochtone), le statut d’invalidité, l’état matrimonial ou de partenariat, la relation avec l’agresseur (c.-à-d. le partenaire actuel ou ancien), l’emplacement géographique, le statut migratoire et la fréquence de la violence sont suggérés comme variables souhaitées pour la désagrégation de cet indicateur. Bien qu’il ne soit pas encore possible de communiquer des données ventilées en fonction de ces variables aux niveaux régional et mondial, on encourage les pays à déclarer ces niveaux de désagrégation dans leurs rapports nationaux et, aussi souvent que possible, à inclure ces données pour le groupe d’âge de 15 à 49 ans.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Toutes les sources de données d’enquête disponibles, représentatives aux niveaux national et infranational, sont utilisées pour générer les estimations de prévalence. Les données proviennent de rapports d’enquête publiés et/ou de données et d’ensembles de données fournis par les pays. Dans les cas où seules des données ventilées par type de violence ont été présentées dans le rapport, des microdonnées ont été utilisées pour calculer la mesure agrégée de la violence physique et/ou sexuelle entre partenaires intimes. Comme il existe une variabilité dans la mesure entre les enquêtes et les pays, des ajustements pertinents des covariables ont été apportés pour améliorer la comparabilité. Il s’agit notamment d’ajustements pour les définitions de cas (p. ex., la gravité), le type de violence (c.-à-d. seulement violence physique entre partenaires intimes ou seulement violence sexuelle entre partenaires intimes), la population étudiée (p. ex., femmes actuellement mariées seulement ou toutes les femmes), les partenaires de référence (p. ex., partenaires actuels ou les plus récents) et les strates géographiques (rurales ou urbaines), la mesure agrégée de la violence physique et/ou sexuelle entre partenaires intimes où une seule des deux formes était disponible.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais)

URL :

https://srhr.org/vaw-data

http://evaw-global-database.unwomen.org/en

data.unicef.org

http://unstats.un.org/unsd/gender/default.html

Références :

1. Organisation mondiale de la Santé, 2021. « Violence against Women Prevalence Estimates, 2018. Global, regional and national prevalence estimates for intimate partner violence against women and global and regional prevalence estimates for non-partner sexual violence against women ». Disponible à l'adresse : https://www.who.int/publications/i/item/9789240022256

2. Nations Unies, 2014. « Guidelines for Producing Statistics on Violence against Women - Statistical Surveys ». Disponible à l'adresse : https://unstats.un.org/unsd/gender/docs/guidelines_statistics_vaw.pdf

3. Nations Unies, 2015. « The World's Women 2015, Trends and Statistics ». Disponible à l'adresse : https://unstats.un.org/unsd/gender/downloads/worldswomen2015_report.pdf

4. Organisation mondiale de la Santé, Département de la santé et de la recherche génésiques, London School of Hygiene and Tropical Medicine, Conseil sud-africain de la recherche médicale, 2013. « Global and regional estimates of violence against women: prevalence and health effects of intimate partner violence and non-partner sexual violence ». Disponible à l'adresse : https://www.who.int/publications/i/item/9789241564625

5. ONU Femmes. 2016. « Global Database on Violence against Women ». Disponible à l'adresse : http://evaw-global-database.unwomen.org/en

6. Portail de données de l'UNICEF « Violence against children » : http://data.unicef.org/child-protection/violence.html

7. Portail de la DSNU « Minimum set of gender indicators » : https://genderstats.un.org/#/home

8. Portail dédié de la DSNU pour les données et métadonnées sur la violence à l'égard des femmes : http://unstats.un.org/unsd/gender/vaw/

9.UNODC, 2015. « International Classification of Crime for Statistical Purposes ». Disponible à l'adresse : https://www.unodc.org/unodc/en/data-and-analysis/statistics/iccs.html

5.2.2

0.a. Objectif

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

0.b. Cible

Cible 5.2 : Éliminer toutes les formes de violence à l’égard de toutes les femmes et de toutes les filles dans les sphères publique et privée, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation

0.c. Indicateur

Indicateur 5.2.2 : Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus ayant subi des violences sexuelles de la part de personnes autres qu’un partenaire intime au cours des 12 mois précédents, selon l’âge et le lieu de survenance

0.e. Mise à jour des métadonnées

2017-07-09

0.f. Indicateurs connexes

5.2.1 : Proportion de femmes et de filles de 15 ans ou plus qui ont déjà été en couple et qui ont été victimes de violence physique, sexuelle ou psychologique de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien au cours des 12 derniers mois, par forme de violence et par âge

11.7.2 : Proportion de personnes victimes de harcèlement physique ou sexuel, selon le sexe, l’âge, l’état d’invalidité et le rythme d’occurrence, au cours des 12 derniers mois

16.1.3 : Proportion de la population ayant subi des violences physiques, psychologiques ou sexuelles au cours des 12 derniers mois

16.2.3 : Proportion de jeunes femmes et de jeunes hommes âgés de 18 à 29 ans qui ont été victimes de violence sexuelle d'ici l’âge de 18 ans

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes)

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

Division de la statistique des Nations Unies (DSNU)

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)

1.a. Organisation

Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes)

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

Division de la statistique des Nations Unies (DSNU)

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Cet indicateur mesure le pourcentage de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus qui ont été victimes de violence sexuelle de la part de personnes autres qu’un partenaire intime au cours des 12 derniers mois.

La définition de la violence sexuelle à l’égard des femmes et des filles est présentée dans la section suivante (Concepts).

Concepts :

Selon la Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (1993), la violence à l’égard des femmes est « Tout acte de violence sexiste qui entraîne ou est susceptible d’entraîner des dommages ou des souffrances physiques, sexuels ou psychologiques pour les femmes, y compris les menaces de tels actes, la coercition ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée. La violence à l’égard des femmes s’entend, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants : [...], la violence physique, sexuelle et psychologique qui se produit au sein de la communauté en général, y compris le viol, les abus sexuels, le harcèlement sexuel et l’intimidation au travail, dans les établissements d’enseignement et ailleurs, la traite des femmes et la prostitution forcée [...] ». Voir ici pour la définition complète (en anglais) : http://www.un.org/documents/ga/res/48/a48r104.htm

La violence sexuelle est définie comme tout type de comportement sexuel nuisible ou non désiré qui est imposé à quelqu’un. Cela comprend les actes de contact sexuel abusif, l’engagement forcé dans des actes sexuels, les tentatives ou les actes sexuels accomplis sans consentement, l’inceste, le harcèlement sexuel, etc. Cependant, dans la plupart des enquêtes qui recueillent des données sur la violence sexuelle à l'égard des femmes et des filles, par des non-partenaires, les informations recueillies se limitent à forcer une personne à avoir des rapports sexuels quand elle ne le veut pas, ainsi qu’à tenter de forcer une personne à accomplir un acte sexuel contre sa volonté ou à tenter de la forcer à avoir des rapports sexuels.

Pour une définition plus détaillée de la violence sexuelle à l’égard des femmes, consulter les lignes directrices Guidelines for Producing Statistics on Violence against Women - Statistical Surveys (ONU, 2014).

3.a. Sources de données

Les principales sources de données sur la prévalence de la violence entre partenaires intimes sont (1) les enquêtes nationales spécialisées consacrées à la mesure de la violence à l’égard des femmes et (2) les enquêtes internationales auprès des ménages qui comprennent un module sur les expériences de violence chez les femmes, comme l'EDS.

Bien que les données administratives provenant de la santé, de la police, des tribunaux, de la justice et des services sociaux, entre autres des services utilisés par les survivantes de violence, puissent fournir des informations sur la violence à l’égard des femmes et des filles, elles ne produisent pas de données sur la prévalence, mais plutôt des données sur l’incidence ou le nombre de cas reçus ou signalés à ces services. Nous savons que de nombreuses femmes victimes de violence ne signalent pas la violence et que celles qui le font ont tendance à n’être que les cas les plus graves. Par conséquent, les données administratives ne doivent pas être utilisées comme source de données pour cet indicateur.

Pour plus d’informations sur les pratiques recommandées dans la production de statistiques sur la violence à l’égard des femmes, consulter : UN Guidelines for Producing Statistics on Violence against Women - Statistical Surveys (ONU, 2014).

3.b. Méthode de collecte des données

Un Groupe interinstitutions sur les données sur la violence à l’égard des femmes et son Groupe consultatif technique sont en cours de création (conjointement par l’OMS, ONU Femmes, l’UNICEF, la DSNU et le FNUAP) pour établir un mécanisme permettant de compiler des données harmonisées au niveau des pays sur cet indicateur.

3.c. Calendrier de collecte des données

Non disponible

3.d. Calendrier de diffusion des données

Non disponible

3.e. Fournisseurs de données

Les bureaux nationaux de statistique (dans la plupart des cas) ou les ministères d’exécution/autres organismes gouvernementaux qui ont mené des enquêtes nationales sur la violence à l’égard des femmes et des filles.

3.f. Compilateurs des données

ONU Femmes, UNICEF, DSNU, OMS, FNUAP

4.a. Justification

La violence à l’égard des femmes et des filles est l’une des formes les plus répandues de violations des droits de l’homme dans le monde. Les données probantes ont montré qu’à l’échelle mondiale, on estime que 7 % des femmes ont été agressées sexuellement par une personne autre qu’un partenaire à un moment donné de leur vie (OMS et coll., 2013). Disposer de données sur cet indicateur aidera à comprendre l’étendue et la nature de cette forme de violence et à élaborer des politiques et des programmes appropriés.

4.b. Commentaires et limites

Comparabilité :

La disponibilité de données comparables demeure un défi dans ce domaine, car de nombreux efforts de collecte de données se sont appuyés sur différentes méthodologies d’enquête et ont utilisé différentes définitions de la violence sexuelle et différentes formulations de questions d’enquête. Divers groupes d’âge sont également souvent utilisés. La volonté de discuter des expériences de violence et la compréhension des concepts pertinents peuvent également différer selon le contexte culturel, ce qui peut avoir une incidence sur les niveaux de prévalence déclarés.

Des efforts et des investissements seront nécessaires pour élaborer une norme et une définition de la violence sexuelle par des non-partenaires convenues au niveau international qui permettront une comparaison entre les pays.

Régularité de la production de données :

Depuis 1995, seuls quelque 40 pays ont mené plus d’une enquête sur la violence à l’égard des femmes et des filles. L’obtention de données sur la violence à l’égard des femmes et des filles est un exercice coûteux et long, qu’elles soient obtenues au moyen d’enquêtes indépendantes dédiées ou de modules insérés dans d’autres enquêtes. Cependant, ce ne sont pas toutes les enquêtes sur la violence à l’égard des femmes qui recueillent les informations sur la violence par des non-partenaires. Le suivi de cet indicateur avec une certaine périodicité peut être un défi si des capacités durables ne sont pas établies et si les ressources financières ne sont pas disponibles.

4.c. Méthode de calcul

Cet indicateur demande une ventilation selon le groupe d’âge et le lieu d’occurrence. Aucune définition et méthode standard n’a encore été convenue à l’échelle mondiale pour recueillir des données sur le lieu où la violence se produit, de sorte que cela n’est pas présenté à ce stade dans la méthode de calcul ci-dessous.

Nombre de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus qui ont été victimes de violences sexuelles de la part de personnes autres qu’un partenaire intime au cours des 12 derniers mois divisé par le nombre de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus dans la population, multiplié par 100.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Lorsque les données d’un pays sont totalement manquantes, aucune estimation au niveau du pays n’est publiée.

• Aux niveaux régional et mondial :

Aucune imputation n’est faite dans les cas où les données par pays ne sont pas disponibles. Lorsque des chiffres régionaux et mondiaux sont présentés, des notes claires sur les limites des données sont fournies. Le nombre de pays inclus dans la moyenne est clairement indiqué.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats mondiaux sont des moyennes pondérées de toutes les sous-régions qui composent le monde. Les agrégats régionaux sont des moyennes pondérées de tous les pays de la région. Lorsque les données ne sont pas disponibles pour tous les pays d’une région donnée, les agrégats régionaux peuvent encore être calculés si le seuil minimal de couverture de la population est atteint. Le nombre de pays inclus dans la moyenne est clairement indiqué.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Environ 100 pays ont mené des enquêtes nationales sur la prévalence de la violence à l’égard des femmes ou ont inclus un module sur la violence à l’égard des femmes dans une enquête nationale auprès des ménages sur d’autres sujets, bien que tous n’incluent pas de données sur la violence sexuelle par des non-partenaires. De plus, toutes ces données ne sont pas comparables et, dans de nombreux cas, elles ne sont pas recueillies régulièrement.

Des données comparables sont disponibles pour un sous-échantillon de femmes et de filles âgées de 15 à 49 ans dans 37 pays à faible ou à moyen revenu.

Séries chronologiques :

Des séries chronologiques sont disponibles pour certains pays. Les séries chronologiques mondiales avec des données comparables ne sont pas encore disponibles.

Désagrégation :

En plus de l’âge et du lieu d’occurrence, le revenu et la richesse, l’éducation, l’origine ethnique (y compris le statut autochtone), le statut d’invalidité, l’emplacement géographique, la relation avec l’agresseur (y compris le sexe de l’agresseur) et la fréquence et le type de violence sexuelle (comme approximation de la gravité) sont suggérés comme variables souhaitées pour la désagrégation pour cet indicateur.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Seuls les chiffres publiés par pays sont utilisés.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais)

URL :

http://evaw-global-database.unwomen.org/en

data.unicef.org

http://unstats.un.org/unsd/gender/default.html

Références :

1. Nations Unies, 2014. « Guidelines for Producing Statistics on Violence against Women - Statistical Surveys ». Disponible à l'adresse : https://unstats.un.org/unsd/gender/docs/guidelines_statistics_vaw.pdf

2. Nations Unies, 2015. « The World's Women 2015, Trends and Statistics ». Disponible à l'adresse : https://unstats.un.org/unsd/gender/downloads/worldswomen2015_report.pdf

3. Organisation mondiale de la Santé, Département de la santé et de la recherche génésiques, London School of Hygiene and Tropical Medicine, Conseil sud-africain de la recherche médicale, 2013. « Global and regional estimates of violence against women: prevalence and health effects of intimate partner violence and non-partner sexual violence ». Disponible à l'adresse : https://www.who.int/publications/i/item/9789241564625

4. ONU Femmes. 2016. « Global Database on Violence against Women ». Disponible à l'adresse : http://evaw-global-database.unwomen.org/en

5. Portail de données de l'UNICEF « Violence against children » : http://data.unicef.org/child-protection/violence.html

6. Portail dédié de la DSNU sur l'ensemble minimal d'indicateurs de genre : http://genderstats.un.org/beta/index.html#/home

7. Portail dédié de la DSNU pour les données et métadonnées sur la violence à l'égard des femmes : http://unstats.un.org/unsd/gender/vaw/

5.3.1

0.a. Objectif

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

0.b. Cible

Cible 5.3 : Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage d'enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine

0.c. Indicateur

Indicateur 5.3.1 : Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans et avant l'âge de 18 ans

0.d. Série

Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans (%)

Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 18 ans (%)

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Sans objet

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

1.a. Organisation

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l'âge de 15 ans et avant l'âge de 18 ans.

Concepts :

Les unions formelles (c.-à-d. les mariages) et informelles sont couvertes par cet indicateur. Les unions informelles sont généralement définies comme celles dans lesquelles un couple vit ensemble pendant un certain temps, avec l'intention d'avoir une relation durable, mais pour lesquelles il n'y a pas eu de cérémonie civile ou religieuse officielle (c.-à-d. la cohabitation).

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

2.c. Classifications

L’indicateur englobe toutes les unions formelles et informelles (de cohabitation). À des fins de comparabilité, l’âge de 18 ans est utilisé comme norme entre les pays comme âge commun de la majorité, bien que le seuil entre l’enfance et l’âge adulte varie d’un pays à l’autre, tout comme l’âge légal du mariage.

3.a. Sources de données

Les enquêtes auprès des ménages, telles que les enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS) et l'Enquête démographique et de santé (EDS), qui sont soutenues par l'UNICEF, permettent de recueillir des données sur cet indicateur dans les pays à faible ou à moyen revenu et ce depuis la fin des années 1980. Dans certains pays, les données sont également recueillies par le biais de recensements nationaux, de d'autres enquêtes nationales auprès des ménages ou de données administratives.

3.b. Méthode de collecte des données

• L’UNICEF entreprend un vaste processus consultatif de compilation et d’évaluation des données provenant de sources nationales aux fins de la mise à jour de ses bases de données mondiales sur la situation des enfants. Jusqu’en 2017, le mécanisme utilisé par l’UNICEF pour collaborer avec les autorités nationales afin d’assurer la qualité des données et la comparabilité internationale sur les indicateurs clés pertinents pour les enfants était connu sous le nom de Rapport de données par pays sur les indicateurs pour les objectifs (« Country Data Reporting on the Indicators for the Goals (CRING) »).
• À partir de 2018, l’UNICEF a lancé un nouveau processus de consultation par pays avec les autorités nationales sur certains indicateurs mondiaux des ODD liés aux enfants, pour lesquels il est gardien ou co-gardien, pour répondre aux normes et directives émergentes sur les flux de données pour la déclaration mondiale des indicateurs des ODD, qui mettent fortement l’accent sur la rigueur technique, l’appropriation par les pays et l’utilisation des données et statistiques officielles. Le processus de consultation a sollicité des commentaires directement des bureaux nationaux de statistique, ainsi que d’autres organismes gouvernementaux responsables des statistiques officielles, sur la compilation des indicateurs, y compris les sources de données utilisées, et l’application des définitions, classifications et méthodologies convenues au niveau international aux données provenant de cette source. Une fois examinés, les pays peuvent faire part de leurs commentaires sur l’acceptation de points de données spécifiques et, dans le cas contraire, sur les raisons pour lesquelles ils ne sont pas acceptés.

3.c. Calendrier de collecte des données

L’UNICEF entreprendra chaque année une consultation annuelle par pays, probablement entre décembre et janvier, afin de permettre l’examen et le traitement des commentaires reçus afin de respecter les échéances mondiales de déclaration des ODD.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Chaque année en mars.

3.e. Fournisseurs de données

Bureaux nationaux de statistique (dans la plupart des cas)

3.f. Compilateurs des données

Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)

3.g. Mandat institutionnel

L’UNICEF est responsable du suivi mondial et de l’établissement de rapports sur le bien-être des enfants. Il fournit une assistance technique et financière aux États membres pour les aider à recueillir des données de qualité sur le mariage d'enfants, notamment par le biais du programme d’enquête auprès des ménages MICS soutenu par l’UNICEF. L’UNICEF compile également des statistiques sur le mariage d'enfants dans le but de mettre à la disposition du public des ensembles de données comparables au niveau international, et il analyse les statistiques sur le mariage d'enfants qui sont incluses dans les publications pertinentes fondées sur des données, y compris dans sa publication phare, The State of the World's Children.

4.a. Justification

Le mariage avant l'âge de 18 ans est une violation fondamentale des droits de l'homme. Le mariage d'enfants compromet souvent le développement d'une fillette en entraînant une grossesse précoce et l'isolement social, en interrompant sa scolarité, en limitant ses possibilités de carrière et d'avancement professionnel et en la plaçant dans une situation de risque accru de violence conjugale. Dans de nombreuses cultures, il est attendu des filles qui atteignent la puberté qu'elles assument les rôles associés à la féminité. Il s'agit notamment de s'engager dans une union et de devenir mère. La pratique du mariage précoce ou d'enfant est une manifestation directe de l'inégalité des sexes.

La question du mariage d'enfants est abordée dans un certain nombre de conventions et d'accords internationaux. Bien que le mariage ne soit pas directement mentionné dans la Convention relative aux droits de l'enfant, le mariage d'enfants est lié à d'autres droits – tels que le droit à la liberté d'expression, le droit à la protection contre toutes les formes d'abus et le droit d'être protégé contre les pratiques traditionnelles néfastes.

4.b. Commentaires et limites

Il existe des outils et des mécanismes de collecte de données que les pays ont mis en place pour suivre la situation en ce qui concerne cet indicateur. Les modules utilisés pour recueillir des informations sur l’état matrimonial chez les femmes et les hommes en âge de procréer (15-49 ans) dans l'EDS et le MICS ont été entièrement harmonisés.

La mesure du mariage d'enfants est de nature rétrospective par conception, englobant l’âge au premier mariage chez une population qui a terminé la période de risque (c.-à-d. les femmes adultes). Bien qu’il soit également possible de mesurer l’état matrimonial actuel des filles de moins de 18 ans, de telles mesures permettraient de sous-estimer le niveau de mariage d'enfants, car les filles qui ne sont pas actuellement mariées peuvent encore le faire avant l’âge de 18 ans. Pour plus de détails sur l’interprétation et les pièges courants de cet indicateur, consulter : (en anglais) A Generation to Protect: Monitoring violence exploitation and abuse of children within the SDG framework (UNICEF 2020).

4.c. Méthode de calcul

Nombre de femmes âgées de 20 à 24 ans qui se sont mariées ou étaient en couple avant l'âge de 15 ans (ou avant l'âge de 18 ans), divisé par le nombre total de femmes âgées de 20 à 24 ans dans la population, multiplié par 100.

4.d. Validation

Un vaste processus de consultation est entrepris pour compiler, évaluer et valider les données provenant de sources nationales.

Le processus de consultation a sollicité des commentaires directement des bureaux nationaux de statistique, ainsi que d'autres agences gouvernementales responsables des statistiques officielles, sur la compilation des indicateurs, y compris les sources de données utilisées, et l'application de définitions, de classifications et de méthodologies convenues au niveau international pour les données de ces sources. Les résultats de cette consultation nationale sont examinés par l'UNICEF en tant qu'agence dépositaire. Une fois examinés, des commentaires sont mis à la disposition des pays sur l'acceptation ou non de points de données spécifiques et, s'ils ne sont pas acceptés, sur les raisons.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Lorsque les données d’un pays sont totalement manquantes, l’UNICEF ne publie aucune estimation nationale.

• Aux niveaux régional et mondial :

La moyenne régionale est appliquée aux pays de la région dont les valeurs sont manquantes aux fins du calcul des agrégats régionaux uniquement, mais n’est pas publiée en tant qu’estimations nationales. Les agrégats régionaux ne sont publiés que lorsqu’au moins 50 % de la population régionale du groupe d’âge concerné est couverte par les données disponibles.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats mondiaux sont des moyennes pondérées de toutes les sous-régions qui composent le monde. Les agrégats régionaux sont des moyennes pondérées de tous les pays d'une région donnée.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les pays recueillent des données sur le mariage d'enfants par le biais d'enquêtes auprès des ménages telles que les EDS ou les MICS soutenues par l'UNICEF. Dans certains pays, ces données sont également recueillies par le biais d'autres enquêtes nationales auprès des ménages.

4.i. Gestion de la qualité

Le processus qui sous-tend la production de statistiques fiables sur le mariage d'enfants est bien établi au sein de l’UNICEF. La qualité et le processus conduisant à la production de l’indicateur 5.3.1 des ODD sont assurés en travaillant en étroite collaboration avec les bureaux de statistique et d’autres parties prenantes concernées, par le biais d’un processus consultatif.

4.j. Assurance de la qualité

L'UNICEF gère la base de données mondiale sur le mariage d'enfants, qui est utilisée pour les rapports sur les ODD et autres rapports officiels. Avant l'inclusion d'observations dans la base de données, celles-ci sont examinées par les points focaux techniques au siège social de l'UNICEF afin de vérifier la cohérence et la qualité générale des données. Cet examen est basé sur un ensemble de critères objectifs afin de garantir que seules les informations les plus récentes et les plus fiables sont incluses dans les bases de données. Les critères sont les suivants : les données de base doivent inclure une documentation appropriée; les valeurs des données doivent être représentatives au niveau de la population nationale; les données sont recueillies en utilisant une méthodologie appropriée (p. ex., l'échantillonnage); les valeurs des données sont basées sur un échantillon suffisamment large; les données sont conformes à la définition standard de l'indicateur, y compris le groupe d'âge et les concepts, dans la mesure du possible; les données sont plausibles en fonction des tendances et de la cohérence avec les estimations précédemment publiées/déclarées pour l'indicateur.

4.k. Évaluation de la qualité

Des contrôles de cohérence et de qualité des données sont régulièrement effectués pour valider les données avant leur diffusion.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Des données comparables sur cet indicateur sont actuellement disponibles pour 126 pays.

Séries chronologiques :

Au niveau national, les dernières données disponibles pour l’indicateur 5.3.1 sont publiées. Aux niveaux régional et mondial, les estimations de séries chronologiques sont publiées pour des intervalles de 5 ans à partir de 2000.

Désagrégation :

Aucune

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les estimations compilées et présentées au niveau mondial proviennent directement des données produites au niveau national et ne sont pas ajustées ou recalculées.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais)

URL :

https://data.unicef.org/topic/child-protection/child-marriage/

Références :

https://data.unicef.org/topic/child-protection/child-marriage/

https://data.unicef.org/resources/a-generation-to-protect/

5.3.2

0.a. Objectif

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

0.b. Cible

Cible 5.3 : Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage d'enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine

0.c. Indicateur

Indicateur 5.3.2 : Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont subi des mutilations génitales féminines ou des excisions^[1], par âge

¹

Le nom officiel de l’indicateur fait référence aux « mutilations génitales féminines/excision », ou MGF/E. Ces dernières années, la convention au sein de l’UNICEF et des organisations partenaires s’est déplacée vers la référence aux « mutilations génitales féminines », ou MGF, un terme qui est maintenant utilisé de manière interchangeable avec les MGF/E dans l’ensemble des métadonnées. D’autres termes courants pour la pratique incluent « circoncision féminine » et « excision ». Le dépositaire demandera au Groupe d'experts inter-agence sur les ODD d’envisager d’affiner le nom de l’indicateur pour refléter ce changement afin qu’il soit examiné par la Commission de statistique des Nations Unies en 2023. ↑

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-20

0.f. Indicateurs connexes

La prévalence des mutilations génitales féminines peut être interprétée parallèlement à d’autres indicateurs sur le bien-être des femmes, y compris ceux sur la santé des femmes dans le cadre de l’objectif 3, ceux sur le statut des femmes dans le cadre de l’objectif 5 et ceux sur la violence à l’égard des femmes dans le cadre de l’objectif 16.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

1.a. Organisation

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi des mutilations génitales féminines.

Cet indicateur peut être mesuré parmi les groupes d’âge plus petits, l’expérience des femmes plus jeunes représentant les MGF/E ayant eu lieu plus récemment et l’expérience des femmes plus âgées représentant les niveaux de la pratique dans le passé. Aux niveaux régional et mondial, cet indicateur est actuellement signalé comme la proportion d’adolescentes âgées de 15 à 19 ans qui ont subi des mutilations génitales féminines.

Concepts :

Les mutilations génitales féminines (MGF) désignent « toutes les procédures impliquant l’ablation partielle ou totale des organes génitaux externes féminins ou d’autres lésions des organes génitaux féminins pour des raisons non médicales » (Organisation mondiale de la Santé, Élimination des mutilations génitales féminines : déclaration interinstitutions, OMS, FNUAP, UNICEF, UNIFEM, HCDH, HCR, CEA, UNESCO, PNUD, ONUSIDA; OMS, Genève, 2008, p.4)

2.b. Unité de mesure

Proportion

2.c. Classifications

L’indicateur rend compte de toutes les expériences de MGF, quel qu’en soit le type.

3.a. Sources de données

Les enquêtes auprès des ménages, telles que les MICS et les EDS, qui sont soutenues par l'UNICEF, permettent de recueillir des données sur cet indicateur dans les pays à faible ou à moyen revenu et ce depuis la fin des années 1980. Dans certains pays, les données sont également recueillies par le biais de recensements nationaux ou d'autres enquêtes nationales auprès des ménages.

3.b. Méthode de collecte des données

• L’UNICEF entreprend un vaste processus consultatif de compilation et d’évaluation des données provenant de sources nationales aux fins de la mise à jour de ses bases de données mondiales sur la situation des enfants. Jusqu’en 2017, le mécanisme utilisé par l’UNICEF pour collaborer avec les autorités nationales afin d’assurer la qualité des données et la comparabilité internationale des indicateurs clés pertinents pour les enfants était connu sous le nom de Rapport de données par pays sur les indicateurs pour les objectifs (« Country Data Reporting on the Indicators for the Goals (CRING) »).
• À partir de 2018, l’UNICEF a lancé un nouveau processus de consultation par pays avec les autorités nationales sur certains indicateurs mondiaux des ODD liés aux enfants, pour lesquels il est dépositaire ou co-dépositaire, pour répondre aux normes et directives émergentes sur les flux de données pour la déclaration mondiale des indicateurs des ODD, qui mettent fortement l’accent sur la rigueur technique, l’appropriation par les pays et l’utilisation des données et statistiques officielles. Le processus de consultation a sollicité des commentaires directement des bureaux nationaux de statistique, ainsi que d’autres organismes gouvernementaux responsables des statistiques officielles, sur la compilation des indicateurs, y compris les sources de données utilisées, et l’application des définitions, classifications et méthodologies convenues au niveau international aux données provenant de ces sources. Une fois examinés, les pays peuvent faire part de leurs commentaires sur l’acceptation de points de données spécifiques et, dans le cas contraire, sur les raisons pour lesquelles ils ne sont pas acceptés.

3.c. Calendrier de collecte des données

L’UNICEF entreprendra chaque année une consultation annuelle par pays, probablement entre décembre et janvier, afin de permettre l’examen et le traitement des commentaires reçus afin de respecter les échéances mondiales de déclaration des ODD.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Mars 2021

3.e. Fournisseurs de données

Bureaux nationaux de statistique (dans la plupart des cas)

3.f. Compilateurs des données

UNICEF

3.g. Mandat institutionnel

L’UNICEF est responsable du suivi mondial et de l’établissement de rapports sur le bien-être des enfants. Il fournit une assistance technique et financière aux États membres pour les aider à recueillir des données de qualité sur les MGF, notamment par le biais du programme d’enquête auprès des ménages MICS soutenu par l’UNICEF. L’UNICEF compile également des statistiques sur les MGF dans le but de mettre à la disposition du public des ensembles de données comparables au niveau international, et il analyse les statistiques sur les MGF qui sont incluses dans les publications pertinentes fondées sur des données, y compris dans sa publication phare, The State of the World's Children.

4.a. Justification

Les MGF sont une violation des droits humains des filles et des femmes. Il existe un grand nombre de documents documentant les conséquences néfastes des MGF sur la santé à court et à long terme. La pratique des MGF est une manifestation directe de l’inégalité entre les sexes

Les MGF sont condamnées par un certain nombre de traités et de conventions internationaux. Étant donné que les MGF sont considérées comme une pratique traditionnelle préjudiciable à la santé des enfants et qu’elles sont, dans la plupart des cas, pratiquées sur des mineurs, elles violent la Convention relative aux droits de l’enfant. La législation nationale en vigueur dans de nombreux pays comprend également des interdictions explicites des MGF.

4.b. Commentaires et limites

Il existe des outils et des mécanismes de collecte de données que les pays ont mis en place pour suivre la situation en ce qui concerne cet indicateur. Les modules utilisés pour recueillir des informations sur le statut de circoncision des filles âgées de 0 à 14 ans et des filles et des femmes âgées de 15 à 49 ans dans l'EDS et le MICS ont été entièrement harmonisés.

Les données sur les MGF informent les décideurs à propos de variables d’une importance cruciale dans le but de mieux comprendre la pratique et d’élaborer des politiques pour son abandon. Cela dit, ces données doivent être analysées à la lumière de la nature extrêmement délicate et souvent sensible du sujet. Les données autodéclarées sur les MGF doivent être traitées avec prudence pour plusieurs raisons. Les femmes peuvent ne pas vouloir révéler avoir subi la procédure en raison de la sensibilité de la question ou du statut illégal de la pratique dans leur pays. En outre, les femmes peuvent ne pas savoir qu’elles ont été excisées ou de l’étendue de la coupe, en particulier si les MGF ont été pratiquées à un âge précoce.

Les utilisateurs de données doivent également garder à l’esprit la nature rétrospective de ces données, ce qui fait que cet indicateur n’est pas sensible aux changements récents. Pour plus de détails sur l’interprétation et les pièges courants de cet indicateur, consulter : (en anglais) A Generation to Protect: Monitoring violence exploitation and abuse of children within the SDG framework (UNICEF 2020).

4.c. Méthode de calcul

Le nombre de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont subi des MGF, divisé par le nombre total de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans dans la population, multiplié par 100.

4.d. Validation

Un vaste processus de consultation est entrepris pour compiler, évaluer et valider les données provenant de sources nationales.

Le processus de consultation a sollicité des commentaires directement des bureaux nationaux de statistique, ainsi que d'autres agences gouvernementales responsables des statistiques officielles, sur la compilation des indicateurs, y compris les sources de données utilisées, et l'application de définitions, de classifications et de méthodologies convenues au niveau international pour les données de ces sources. Les résultats de cette consultation nationale sont examinés par l'UNICEF en tant qu'agence dépositaire. Une fois examinés, des commentaires sont mis à la disposition des pays sur l'acceptation ou non de points de données spécifiques et, s'ils ne sont pas acceptés, sur les raisons.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Lorsque les données d’un pays sont totalement manquantes, l’UNICEF ne publie aucune estimation nationale.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les agrégats régionaux ne sont publiés que lorsqu’au moins 50 % de la population régionale du groupe d’âge concerné est couverte par les données disponibles.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats mondiaux ne sont pas présentés pour cet indicateur car les données ne sont recueillies que dans un sous-ensemble de pays où la pratique est suffisamment répandue pour justifier la collecte de données au niveau national. Les agrégats régionaux sont des moyennes pondérées de tous les pays d'une région donnée.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les pays recueillent des données sur les MGF par le biais d'enquêtes auprès des ménages telles que les EDS ou les MICS soutenues par l'UNICEF. Dans certains pays, ces données sont également recueillies par le biais d'autres enquêtes nationales auprès des ménages.

4.i. Gestion de la qualité

Le processus qui sous-tend la production de statistiques fiables sur les MGF est bien établi au sein de l’UNICEF. La qualité et le processus conduisant à la production de l’indicateur 5.3.2 des ODD sont assurés en travaillant en étroite collaboration avec les bureaux de statistique et d’autres parties prenantes concernées, par le biais d’un processus consultatif.

4.j. Assurance de la qualité

L'UNICEF gère la base de données mondiale sur les MGF/E, qui est utilisée pour les rapports sur les ODD et autres rapports officiels. Avant l'inclusion d'observations dans la base de données, celles-ci sont examinées par les points focaux techniques au siège social de l'UNICEF afin de vérifier la cohérence et la qualité générale des données. Cet examen est basé sur un ensemble de critères objectifs afin de garantir que seules les informations les plus récentes et les plus fiables sont incluses dans les bases de données. Les critères sont les suivants : les données de base doivent inclure une documentation appropriée; les valeurs des données doivent être représentatives au niveau de la population nationale; les données sont recueillies en utilisant une méthodologie appropriée (p. ex., l'échantillonnage); les valeurs des données sont basées sur un échantillon suffisamment large; les données sont conformes à la définition standard de l'indicateur, y compris le groupe d'âge et les concepts, dans la mesure du possible; les données sont plausibles en fonction des tendances et de la cohérence avec les estimations précédemment publiées/déclarées pour l'indicateur.

4.k. Évaluation de la qualité

Des contrôles de cohérence et de qualité des données sont régulièrement effectués pour valider les données avant leur diffusion.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Des données de prévalence représentatives à l’échelle nationale sont actuellement disponibles pour 30 pays à faible ou à moyen revenu.

Séries chronologiques :

Au niveau national, les dernières données disponibles pour l’indicateur 5.3.2 sont publiées. Au niveau régional, les estimations des séries chronologiques pour l’indicateur 5.3.2 (mesurées chez les adolescentes âgées de 15 à 19 ans) sont publiées pour des intervalles de 5 ans à partir de 2000.

Désagrégation :

Âge (15-49 ans au niveau national, 15-19 ans au niveau régional).

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les estimations compilées et présentées au niveau mondial proviennent directement des données produites au niveau national et ne sont pas ajustées ou recalculées.

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais)

URL :

data.unicef.org

Références :

https://data.unicef.org/topic/child-protection/female-genital-mutilation/https://data.unicef.org/resources/a-generation-to-protect/

5.4.1

0.a. Objectif

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

0.b. Cible

Cible 5.4 : Reconnaître et valoriser les soins non rémunérés et le travail domestique en offrant des services publics, des infrastructures et des politiques de protection sociale et en faisant la promotion de la responsabilité partagée au sein du ménage et de la famille, selon ce qui est approprié au niveau national

0.c. Indicateur

Indicateur 5.4.1 : Proportion du temps consacré au travail domestique et aux soins non rémunéré, selon le sexe, l’âge et le lieu de résidence

0.d. Série

5.4.1 Proportion du temps consacré au travail domestique et aux soins non rémunéré, selon le sexe, l’âge et le lieu de résidence

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-09-29

0.f. Indicateurs connexes

Les informations sur l’emploi du temps recueillies et analysées dans le monde entier ont montré qu’il existe un lien très étroit entre la pauvreté économique (ODD 1) et la pauvreté temporelle; la plupart des soins de santé sont fournis par les ménages (ODD 3) et ces activités sont socialement allouées aux femmes en général; la fourniture de services d’éducation de la petite enfance (ODD 4) prépare non seulement les enfants à l’enseignement primaire, mais libère également du temps pour les personnes qui leur fournissent des soins; la division du travail entre les sexes est un défi structurel des inégalités entre les sexes (ODD 5, 8 et 10); et le manque de services tels que l’eau potable, l’électricité ou les infrastructures de transport augmente le temps de travail non rémunéré et affecte de manière disproportionnée les femmes (ODD 6, 7, 9,11). Veuillez consulter la section « Time-use data crucial for monitoring the 2030 Agenda for Sustainable Development: going beyond SDG 5 » du document (en anglais) Policy relevance: Making the case for time-use data collections in support of SDGs monitoring paper submitted to the SC de 2020^[1].

¹

https://unstats.un.org/unsd/statcom/51st-session/documents/BG-Item3m-PolicyRelevance-E.pdf ↑

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Division de la statistique des Nations Unies (DSNU) et ONU Femmes

1.a. Organisation

Division de la statistique des Nations Unies (DSNU)

1.b. Personne(s)-ressource

Sans objet

1.c. Unité organisationnelle de la personne-ressource

Sans objet

1.d. Rôle de la personne-ressource

Sans objet

1.e. Numéro de téléphone de la personne-ressource

Sans objet

1.f. Adresse postale de la personne-ressource

Sans objet

1.g. Adresse courriel de la personne-ressource

Sans objet

2.a. Définition et concepts

Définition :

Cet indicateur est défini comme la proportion de temps passé dans une journée à faire du travail domestique et prodiguer des soins de façon non rémunérée par les hommes et les femmes. Le travail domestique et les soins non rémunérés font référence aux activités liées à la fourniture de services pour l’usage final par des membres du ménage ou par des membres de la famille vivant dans d’autres ménages. Ces activités sont répertoriées dans la Classification internationale des activités à prendre en compte dans les statistiques du budget-temps (ICATUS 2016) sous les principales divisions « 3. Services domestiques non rémunérés aux membres du ménage et de la famille » et « 4. Services de soins non rémunérés aux membres du ménage et de la famille ».

Concepts :

Les travaux domestiques et soins non rémunérés désignent les activités telles que la préparation des aliments, le lavage de la vaisselle, le nettoyage et l’entretien du logement, la lessive, le repassage, le jardinage, les soins aux animaux domestiques, les achats, l’installation, l’entretien et la réparation d’articles personnels et ménagers, la garde d’enfants et les soins aux membres du ménage et de la famille qui sont malades, âgés ou handicapés, entre autres. Ces activités sont répertoriées dans ICATUS 2016 sous les principales divisions « 3. Services domestiques non rémunérés aux membres du ménage et de la famille » et « 4. Services de soins non rémunérés aux membres du ménage et de la famille ».

Les concepts et définitions de cet indicateur sont basés sur les normes internationales suivantes :

• Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008)
• La résolution concernant les statistiques du travail, de l’emploi et de la sous-utilisation du travail, adoptée par la Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST) à sa 19e session en 2013
• Classification internationale des activités à prendre en compte dans les statistiques du budget-temps (ICATUS 2016)

Les concepts spécifiques pertinents sont présentés ci-dessous :

• Une activité est dite productive ou se situe dans la « limite générale de production » si elle satisfait au critère de la troisième personne (l’activité peut être déléguée à une autre personne et donner les mêmes résultats souhaités).
• Les activités productives peuvent être classées en fonction du cadre de l’OIT pour les statistiques du travail (inclus dans la résolution adoptée par la CIST à sa 19e session) en :

1. Travail de production à usage propre (activités de production de biens et de services pour usage final propre; la destination prévue de la production est principalement destinée à l’usage final du producteur sous forme de formation de capital ou de consommation finale par les membres du ménage ou par les membres de la famille vivant dans d’autres ménages; dans le cas de produits agricoles, de pêche, de chasse ou de cueillette destinés principalement à l’autoconsommation, une partie ou un excédent peut néanmoins être vendu ou échangé)
2. Emploi (activités de production de biens ou de prestation de services rémunérés ou lucratifs)
3. Travail de stagiaire non rémunéré (toute activité non rémunérée visant à produire des biens ou à fournir des services à autrui, afin d’acquérir de l’expérience ou des compétences en milieu de travail dans un métier ou une profession)
4. Travail bénévole (toute activité non rémunérée et non obligatoire pour produire des biens ou fournir des services à autrui)
5. Autres formes de travail

Le travail de production à usage propre peut être différencié selon que des biens ou des services sont produits.

L’indicateur 5.4.1 ne considère que le travail de production de services à usage propre, c’est-à-dire les activités liées aux services domestiques non rémunérés et aux services de soins non rémunérés entrepris par les ménages pour leur propre usage. Ces activités sont répertoriées dans ICATUS 2016 sous les principales divisions « 3. Services domestiques non rémunérés aux membres du ménage et de la famille » et « 4. Services de soins non rémunérés aux membres du ménage et de la famille ».

Dans la mesure du possible, les statistiques compilées par le Conseil de sécurité de l’ONU sont basées sur la Classification internationale des activités à prendre en compte dans les statistiques du budget-temps (ICATUS 2016), qui classe les activités entreprises par les personnes au cours de la période d’enquête. ICATUS 2016 a été adopté par la Commission de statistique des Nations Unies pour être utilisé comme classification statistique internationale lors de sa 48e session, du 7 au 10 mars 2017.

2.b. Unité de mesure

Les données pour cet indicateur sont exprimées en proportion du temps passé dans une journée

2.c. Classifications

Les données de l’ODD 5.4.1 sont, dans la mesure du possible, conformes aux normes internationales pertinentes, y compris

▪ « Guide to Producing Statistics on Time-Use: Measuring Paid and Unpaid Work »

▪ Classification internationale des activités à prendre en compte dans les statistiques du budget-temps (ICATUS 2016)

▪ Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008)

▪ Résolution concernant les statistiques du travail, de l’emploi et de la sous-utilisation du travail, adoptée par la Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST) à sa 19e session en 2013

3.a. Sources de données

La plupart des données sur l’emploi du temps sont recueillies au moyen d’enquêtes sur l’emploi du temps ou de modules d’emploi du temps intégrés dans des enquêtes polyvalentes auprès des ménages, menées au niveau national.

Les données sur l’emploi du temps peuvent être recueillies au moyen d’un journal de 24 heures (journal léger) ou d’un questionnaire stylisé. À l’aide de journaux, on demande aux répondants de rendre compte de l’activité qu’ils effectuaient au début de la journée, de l’activité qui a suivi et de l’heure à laquelle cette activité a commencé et s’est terminée (dans la plupart des cas, en fonction d’intervalles fixes), et ainsi de suite au cours des 24 heures de la journée. Les questions stylisées sur l’emploi du temps demandent aux répondants de se rappeler le temps qu’ils ont alloué à une certaine activité sur une période donnée, comme un jour ou une semaine. Souvent, des questions stylisées sur l’emploi du temps sont jointes en tant que module à une enquête polyvalente auprès des ménages. La méthode du journal de 24 heures donne de meilleurs résultats que la méthode stylisée, mais constitue un mode de collecte de données plus coûteux.

3.b. Méthode de collecte des données

Les données sont recueillies par les bureaux nationaux de statistique, les homologues officiels au niveau national. Les données sont compilées et validées par la DSNU. En cas d'incohérence ou de problème avec les données, la DSNU consulte le point focal du bureau national de statistique. Les données relatives à l'ODD 5.4.1 sont, dans la mesure du possible, conformes aux normes internationales pertinentes, ou font l'objet de notes de bas de page appropriées. Les normes internationales comprennent :

• « Guide to Producing Statistics on Time-Use: Measuring Paid und Unpaid Work »
• Classification internationale des activités à prendre en compte dans les statistiques du budget-temps (ICATUS 2016)
• Système de comptabilité nationale 2008 (SNA 2008)
• La résolution concernant les statistiques du travail, de l’emploi et de la sous-utilisation du travail, adoptée par la Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST) à sa 19e session en 2013

3.c. Calendrier de collecte des données

Une fois que les données nationales sur l’emploi du temps sont disponibles, elles sont ajoutées à la base de données de la DSNU.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les données sont publiées régulièrement dès qu’elles sont mises à jour

3.e. Fournisseurs de données

Bureaux nationaux de statistique

3.f. Compilateurs des données

Division de la statistique des Nations Unies (DSNU)

3.g. Mandat institutionnel

La Division de la statistique des Nations Unies (DSNU) est déterminée à faire progresser le système statistique mondial. Le Conseil de sécurité de l’ONU compile et diffuse des informations statistiques mondiales, élabore des normes pour les activités statistiques et appuie les efforts déployés par les pays pour renforcer leurs systèmes statistiques nationaux. Le Conseil de sécurité facilite la coordination des activités statistiques internationales et appuie le fonctionnement de la Commission de statistique des Nations Unies en tant qu’entité suprême du système statistique mondial. La Section des statistiques sociales et sexospécifiques du Conseil de sécurité de l’ONU travaille sur les statistiques de migration, les statistiques sur l’égalité des sexes et les statistiques sur l’emploi du temps.

Le Programme mondial de statistiques sexospécifiques est mandaté par la Commission de statistique des Nations Unies, mis en œuvre par la Division de statistique des Nations Unies (DSNU) et coordonné par le Groupe interinstitutions et d’experts sur les statistiques sexospécifiques (IAEG-GS).

Le programme comprend :

• améliorer la cohérence entre les initiatives existantes en matière de statistiques de genre grâce à une coordination internationale
• élaborer et promouvoir des lignes directrices méthodologiques dans des domaines existants ainsi que dans des domaines émergents de préoccupation sexospécifique
• renforcer les capacités statistiques et techniques nationales pour la production, la diffusion et l’utilisation de données sexospécifiques
• faciliter l’accès aux données et métadonnées relatives au genre par le biais d’un portail de données nouvellement développé (à paraître).

La DSNU assure le secrétariat du Groupe interinstitutions et d’experts sur les statistiques sexospécifiques (IAEG-GS), l’organe de coordination et d’orientation du Programme mondial de statistiques sur l’égalité des sexes. L’IAEG-GS a été convoqué pour la première fois en 2006, se réunit chaque année et fonctionne par l’intermédiaire de groupes consultatifs. À l’heure actuelle, les travaux du principal groupe consultatif se concentrent sur l’examen des questions clés émergentes et non abordées en matière de genre et des lacunes en matière de données connexes dans le but d’élaborer des propositions sur la façon de combler ces lacunes.

En outre, la DSNU assure le secrétariat du Groupe d’experts des Nations Unies sur les moyens novateurs et efficaces de recueillir des statistiques sur l’emploi du temps, qui a entamé ses travaux en juin 2018 dans le but général de faire le point et d’examiner les pratiques des pays en matière d’enquêtes sur l’emploi du temps et de fournir des orientations techniques et des recommandations pour améliorer la collecte et l’utilisation des données sur l’emploi du temps, conformément aux normes internationales et à l’appui de la mise en œuvre des ODD. En particulier, le Groupe a été créé pour élaborer des lignes directrices méthodologiques sur la manière d’opérationnaliser (en anglais) ICATUS 2016 et de produire des statistiques sur l’emploi du temps en utilisant les dernières technologies, comme l’a demandé la (en anglais) Commission de statistique des Nations Unies lors de sa (en anglais) quarante-huitième session en 2017 dans sa décision (en anglais) 48/109. Actuellement, le « United Nations Expert Group on Innovative and Effective Ways to Collect Time-Use Statistics » (TUS-EG) et la DSNU finalisent les rapports sur l’instrument minimum harmonisé, la qualité des données dans les statistiques d’emploi du temps et la numérisation des données sur l’emploi du temps, qui seront présentés à la Commission de statistique en 2022.

4.a. Justification

L’objectif de l’indicateur est de mesurer le temps que les femmes et les hommes passent à faire un travail non rémunéré, afin de s’assurer que tout le travail, rémunéré ou non, est évalué. En outre, il fournit également une évaluation de l’égalité des sexes, en soulignant les écarts entre le temps que les femmes et les hommes consacrent à des travaux non rémunérés, comme cuisiner, nettoyer ou s’occuper des enfants.

Cet indicateur mesure la quantité moyenne de temps en proportion d’une journée, de sorte que si, pour un pays donné, il est signalé que les femmes âgées de 15 ans ou plus consacrent 10% de leur journée aux tâches domestiques non rémunérées alors que les hommes du même groupe d’âge dépensent 1%, il indique que les femmes passent 2,4 heures (2 heures et 24 minutes), tandis que les hommes y passent 14,4 minutes par jour, en moyenne. Comme expliqué plus en détail dans la section 4.c, cette moyenne quotidienne est obtenue à partir d’une moyenne prise sur une période hebdomadaire (ou la période de référence pour la collecte de données), et ne signifie donc pas que les femmes et les hommes passent ces quantités de temps données chaque jour.

4.b. Commentaires et limites

Les statistiques sur l’emploi du temps ont été utilisées pour : (1) fournir une mesure de la qualité de vie ou du bien-être général des individus et des ménages; (2) offrir une mesure plus complète de toutes les formes de travail, y compris les travaux de service ménager non rémunérés; (3) produire des données pertinentes pour le suivi de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles et ces statistiques constituent des contributions essentielles au dialogue politique sur l’égalité des sexes.

La comparabilité internationale des statistiques sur l’emploi du temps est limitée par un certain nombre de facteurs, notamment :

1. Journal par rapport à l’enquête stylisée sur l’emploi du temps. Les données sur l’emploi du temps peuvent être recueillies au moyen d’un journal de 24 heures (journal léger) ou d’un questionnaire stylisé. Avec les journaux, les répondants sont invités à rendre compte de l’activité qu’ils effectuaient lorsqu’ils ont commencé la journée, de l’activité qui a suivi, de l’heure à laquelle cette activité a commencé et s’est terminée, et ainsi de suite tout au long des 24 heures de la journée. Les questions stylisées sur l’emploi du temps demandent aux répondants de se rappeler le temps qu’ils ont alloué à une certaine activité sur une période donnée, comme un jour ou une semaine. Souvent, des questions stylisées sur l’emploi du temps sont jointes en tant que module à une enquête polyvalente auprès des ménages. La méthode du journal de 24 heures donne de meilleurs résultats que la méthode stylisée, mais constitue un mode de collecte de données plus coûteux. Les données obtenues à partir de ces deux méthodes de collecte de données différentes ne sont généralement pas comparables, et même les données recueillies avec différentes questions stylisées peuvent ne pas être comparables étant donné que le niveau de détails demandés sur les activités effectuées peut différer d’un instrument à l’autre, ce qui a une incidence sur le temps total consacré à une activité donnée.
2. Classification des activités d’emploi du temps. Les classifications régionales et nationales des activités chronophages peuvent différer de celles d’ICATUS 2016, ce qui donne des données qui ne sont pas comparables d’un pays à l’autre.
3. Les données sur l’emploi du temps présentées se réfèrent uniquement à « l’activité principale ». Toute « activité secondaire » effectuée simultanément avec l’activité principale n’est pas reflétée dans les temps moyens affichés. Par exemple, une femme peut cuisiner et s’occuper d’un enfant simultanément. Pour les pays déclarant que la cuisine est l’activité principale, le temps consacré aux soins aux enfants n’est pas pris en compte et reflété dans les statistiques. Cela peut avoir une incidence sur la comparabilité internationale des données sur le temps consacré aux soins aux enfants; ça peut également sous-estimer le temps que les femmes consacrent à cette activité.
4. Les différentes populations d’âge cible utilisées par les pays et les groupes d’âge utilisés rendent également les données sur l’emploi du temps difficiles à comparer entre les pays.

4.c. Méthode de calcul

Les données présentées pour cet indicateur sont exprimées en proportion du temps dans une journée. Dans le cas où la période de référence est d'une semaine, on fait la moyenne des données hebdomadaires sur les sept jours de la semaine pour obtenir le temps quotidien moyen.

La proportion du temps consacré au travail domestique et aux soins non rémunérés est calculée en divisant le nombre quotidien moyen d'heures consacrées au travail domestique et aux soins non rémunérés par 24 heures.

La proportion du temps consacré au travail domestique et aux soins non rémunérés (l'indicateur 5.4.1) est calculé comme suit :

$Indicateur\mathrm{\& }5.4..1.=.\frac{Nombre\mathrm{\& }d\text{'}\mathrm{\& }heures\mathrm{\& }par\mathrm{\& }jour\mathrm{\& }travaux\mathrm{\& }domestiques\mathrm{\& }+\mathrm{\& }soins}{24}\times 100$

où

$Nombre\mathrm{\& }d\text{'}\mathrm{\& }heures\mathrm{\& }par\mathrm{\& }jour\mathrm{\& }activités\mathrm{\& }concernées=\frac{\begin{array}{c}Nombre\mathrm{\& }total\mathrm{\& }d\text{'}heures\mathrm{\& }activités\mathrm{\& }\\ concernées\mathrm{\& }faites\mathrm{\& }par\mathrm{\& }population\end{array}}{\begin{array}{c}Population\mathrm{\& }totale\\ \left(.fait\mathrm{\& }activités\mathrm{\& }ou\mathrm{\& }non\right)\end{array}}$

Si les données sur le temps passé sont hebdomadaires, on fait la moyenne des données sur les sept jours de la semaine pour obtenir le temps passé quotidien.

Le nombre moyen d'heures consacrées au travail domestique et aux soins non rémunérés provient des statistiques sur l'emploi du temps qui sont recueillies par le biais d'enquêtes autonomes sur l'emploi du temps ou d'un module sur l'emploi du temps dans les enquêtes polyvalentes auprès des ménages. Les données sur l'emploi du temps peuvent être résumées et présentées soit (1) comme le temps moyen passé par les participants (à une activité donnée) uniquement, soit (2) comme le temps moyen passé par l'ensemble de la population d'un certain âge (population totale concernée). Dans le premier type de moyennes, le temps total passé par les individus qui ont fait une activité est divisé par le nombre de personnes qui l'ont faite (participants). Dans le second type de moyennes, le temps total est divisé par la population totale pertinente (ou un sous-groupe de celle-ci), que les personnes aient fait l'activité ou non.

L'indicateur 5.4.1 de l'ODD est calculé sur la base du nombre moyen d'heures consacrées aux travaux domestiques et aux soins non rémunérés pour l'ensemble de la population pertinente. Ce type de mesures peut être utilisé pour comparer des groupes et évaluer les changements dans le temps. Les différences entre les groupes ou au fil du temps peuvent être dues à une différence (ou un changement) dans la proportion de ceux qui participent à l'activité spécifique ou à une différence (ou un changement) dans le temps passé par les participants, ou les deux.

4.d. Validation

La plupart des données sont fournies et validées par les bureaux nationaux de statistique. Dans certains cas, des données ont été obtenues à partir de bases de données et de publications nationales accessibles au public. La Division de la statistique des Nations Unies (DSNU) communique avec les pays s’il y a des incohérences ou des erreurs possibles dans les données.

4.e. Ajustements

Aucun ajustement par rapport aux normes internationales n’est effectué.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

La Division de la statistique des Nations Unies (DSNU) ne produit pas d’estimations pour les valeurs manquantes

• Aux niveaux régional et mondial :

Aucune imputation n’est faite. Les agrégats sont calculés en fonction des données disponibles uniquement.

4.g. Agrégations régionales

Le nombre de pays menant de telles enquêtes est insuffisant pour permettre le calcul d’agrégats régionaux annuels pour la déclaration des ODD. En outre, la comparabilité limitée entre les données nationales entrave le calcul des agrégats régionaux. Néanmoins, la Division de la statistique des Nations Unies (DSNU) produit régulièrement des estimations régionales pour suivre les tendances mondiales et en rendre compte. Cela se fait en utilisant les dernières données disponibles de chaque pays de la région. En cas de données insuffisantes d’une région, les agrégats régionaux ne sont pas déclarés pour la région en question. Les régions des ODD « Australie et Nouvelle-Zélande » et « Europe et Amérique du Nord » sont combinées pour produire un seul agrégat pour « Région développée ». En outre, le ratio de temps passé par les femmes et les hommes est calculé séparément pour chaque pays, puis calculé en moyenne sur les pays de la région afin d’assurer la comparabilité.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Classification internationale des activités à prendre en compte dans les statistiques du budget-temps (ICATUS 2016) : (en anglais) https://unstats.un.org/unsd/demographic-social/time-use/icatus-2016/

« Guide to Producing Statistics on Time-Use: Measuring Paid und Unpaid Work » : (en anglais) https://unstats.un.org/unsd/publication/SeriesF/SeriesF_93E.pdf

Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008) : https://unstats.un.org/unsd/nationalaccount/sna2008.asp

Résolution concernant les statistiques du travail, de l’emploi et de la sous-utilisation de la main-d’oeuvre :

https://www.ilo.org/global/statistics-and-databases/standards-and-guidelines/resolutions-adopted-by-international-conferences-of-labour-statisticians/WCMS_233215/lang--fr/index.htm

4.i. Gestion de la qualité

Des détails sur la gestion de la qualité sont disponibles dans le document (en anglais) sur la qualité des données pour les statistiques de l’emploi du temps, présenté à la Commission statistique en 2020:

https://unstats.un.org/unsd/statcom/51st-session/documents/BG-Item3m-Defining_Quality-E.pdf

Ce rapport technique est en cours de mise à jour et d’élaboration par le groupe TUS-EG et sera présenté à la Commission statistique en mars 2022. Le rapport actualisé reflétera les derniers développements et comprendra des exemples de pays.

4.j. Assurance de la qualité

La Division de la statistique des Nations Unies (DSNU) a examiné en détail la méthodologie d’enquête suivie pour recueillir des données sur l’emploi du temps et la classification des activités utilisées par les pays, afin d’évaluer le niveau de comparabilité entre les pays et au fil du temps dans un pays donné.

4.k. Évaluation de la qualité

La Division de la statistique des Nations Unies (DSNU) examine et évalue la qualité des données reçues des pays et retourne aux fournisseurs de données pour obtenir des éclaircissements si nécessaire. Les données reçues sont comparées aux années précédentes afin d’assurer l’uniformité dans le temps. En outre, les calculs des indicateurs sont vérifiés et les données sont vérifiées pour détecter les anomalies.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

90 pays avec des données entre 2000 et 2020

Par année :

2000–2004 : 41 pays

2005–2009 : 38 pays

À partir de 2010 : 66 pays

Par région (2000–2020)

Afrique : 17 pays

Amériques : 19 pays

Asie : 21 pays

Europe : 32 pays

Océanie : 3 pays

Séries chronologiques :

De 2000 à 2020

Désagrégation :

Cet indicateur doit être ventilé selon les dimensions suivantes : sexe, âge et lieu.

Les catégories de désagrégation, par dimension, sont les suivantes :

Sexe : femme/homme

Âge : les groupes d’âge recommandés sont : 15+, 15-24, 25-44, 45-54, 55-64 et 65+

Lieu : urbain/rural (suivant les définitions nationales étant donné l’absence de définition internationale)

Ces catégories ont été recommandées par le Groupe interinstitutions et d’experts sur les statistiques sexospécifiques (IAEG-GS) lors de sa 11e réunion à Rome, en Italie, les 30 et 31 octobre 2017.

Les données disponibles sont actuellement ventilées selon le sexe, l'âge et le lieu.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Sans objet

7. Références et documentation

(Toutes les références sont en anglais)

URL :

http://unstats.un.org/unsd/gender/default.html

Références :

• « Guide to Producing Statistics on Time-Use: Measuring Paid and Unpaid Work » : https://unstats.un.org/unsd/publication/SeriesF/SeriesF_93E.pdf
• Classification internationale des activités à prendre en compte dans les statistiques du budget-temps (ICATUS 2016) : https://unstats.un.org/unsd/demographic-social/time-use/icatus-2016/
• « Minimum Set of Gender Indicators » : http://genderstats.un.org
• « Modernization of the production of time-use statistics: Linking priority components of the conceptual framework » : https://unstats.un.org/unsd/statcom/51st-session/documents/BG-Item3m-Placemat-E.pdf
• « Time-use data crucial for monitoring the 2030 Agenda for Sustainable Development: going beyond SDG 5 » du document « Policy relevance: Making the case for time-use data collections in support of SDGs monitoring » : https://unstats.un.org/unsd/statcom/51st-session/documents/BG-Item3m-PolicyRelevance-E.pdf
• « Concepts and definitions in the context of time-use surveys and statistics » : https://unstats.un.org/unsd/statcom/51st-session/documents/BG-Item3m-Concepts_and_definitions-E.pdf
• « Towards defining quality for data and statistics on time use » : https://unstats.un.org/unsd/statcom/51st-session/documents/BG-Item3m-Defining_Quality-E.pdf
• « Minimum Harmonized Instrument for the collection of time-use data » : https://unstats.un.org/unsd/statcom/51st-session/documents/BG-Item3m-MinimumHarmonizedInstrument-E.pdf

5.5.1a

0.a. Objectif

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

0.b. Cible

Cible 5.5 : Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent à chance égale

0.c. Indicateur

Indicateur 5.5.1 : Proportion de sièges occupés par des femmes (a) dans les parlements nationaux et (b) dans les gouvernements locaux

0.d. Série

Nombre de sièges occupés par des femmes dans les parlements nationaux (nombre) SG_GEN_PARLN

Nombre actuel de sièges dans les parlements nationaux (nombre) SG_GEN_PARLNT

Proportion de sièges occupés par des femmes dans les parlements nationaux (% du nombre total de sièges) SG_GEN_PARL

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-08-24

0.f. Indicateurs connexes

Indicateur 16.7.1 : Proportions de postes (selon le groupe d’âge, le sexe, les personnes handicapées et les groupes de population) dans les institutions publiques (nationales et locales), y compris a) les législatures; b) la fonction publique; c) le système judiciaire, par rapport aux distributions nationales.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Union interparlementaire (UIP)

1.a. Organisation

Union interparlementaire (UIP)

2.a. Définition et concepts

Définition :

La proportion de sièges occupés par des femmes dans les parlements nationaux, actuellement au 1er janvier de l'année de référence, est mesurée comme le nombre de sièges occupés par des femmes membres dans les chambres uniques ou basses des parlements nationaux, exprimé en pourcentage de tous les sièges occupés.

Les parlements nationaux peuvent être bicaméraux ou monocaméraux. Cet indicateur couvre la chambre unique dans les parlements monocaméraux et la chambre basse dans les parlements bicaméraux. Il ne couvre pas la chambre haute des parlements bicaméraux. Les sièges sont généralement remportés par les membres lors d'élections législatives générales. Les sièges peuvent également être pourvus par nomination, élection indirecte, rotation des membres et élection partielle.

Les sièges désignent le nombre de mandats parlementaires ou le nombre de députés.

Concepts :

Les sièges désignent le nombre de mandats parlementaires, également appelé nombre de parlementaires. Les sièges sont généralement remportés par les membres lors d'élections législatives générales. Les sièges peuvent également être pourvus par nomination, élection indirecte, rotation des membres et élection partielle.

2.b. Unité de mesure

Nombre et pourcentage

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

Les données utilisées sont des statistiques officielles reçues des parlements nationaux.

3.b. Méthode de collecte des données

Les données sont fournies par les parlements nationaux et mises à jour après une élection ou un renouvellement parlementaire. Les parlements nationaux transmettent également leurs données à l’UIP au moins une fois par an et lorsque les chiffres changent considérablement. Les parlements membres de l’UIP fournissent des informations sur les changements et les mises à jour au secrétariat de l’UIP. Après chaque élection générale ou renouvellement, un questionnaire est envoyé aux parlements pour solliciter les dernières données disponibles. Si aucune réponse n’est fournie, d’autres méthodes sont utilisées pour obtenir l’information, par exemple auprès de l’organisme de gestion électorale, des sites Web parlementaires ou de recherches sur Internet. Les informations supplémentaires recueillies auprès d’autres sources sont régulièrement recoupées avec celles du parlement.

3.c. Calendrier de collecte des données

Les données sont mises à jour sur une base mensuelle, jusqu'au dernier jour du mois.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les données sont mises à jour sur une base mensuelle, jusqu'au dernier jour du mois.

3.e. Fournisseurs de données

Parlements nationaux.

3.f. Compilateurs des données

Union interparlementaire (UIP)

3.g. Mandat institutionnel

L’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation mondiale des parlements. Elle a été fondée en 1889 en tant que première organisation politique multilatérale au monde, encourageant la coopération et le dialogue entre toutes les nations. Aujourd’hui, l’UIP comprend 179 Parlements membres nationaux et 13 organes parlementaires régionaux. Il promeut la démocratie et aide les parlements à devenir plus forts, plus jeunes, plus équilibrés selon les genres et plus diversifiés.

L’UIP reconnaît l’égalité des genres comme un élément clef de la démocratie. Il œuvre à la participation égale des hommes et des femmes à la vie politique et soutient les parlements dans la promotion de l’égalité des genres. Cela comprend la collecte et la diffusion de données quantitatives et qualitatives sur les femmes en politique. En particulier, l’UIP suit le pourcentage de femmes dans les parlements nationaux depuis 1945 et est l’autorité pour ces données. Voir les données historiques et comparatives sur les femmes au parlement à l'adresse https://data.ipu.org/fr/femmes-historiques.

4.a. Justification

L’indicateur mesure dans quelle mesure les femmes ont un accès égal à la prise de décisions parlementaires. La participation des femmes aux parlements est un aspect clé des opportunités des femmes dans la vie politique et publique, et est donc liée à l’autonomisation des femmes. Un nombre égal de femmes et d’hommes dans les chambres basses donnerait une valeur indicative de 50 pour cent.

Une présence plus forte des femmes au parlement permet de mettre en évidence de nouvelles préoccupations sur les agendas politiques, et de nouvelles priorités doivent être mises en pratique par l’adoption et la mise en œuvre de politiques et de lois. L’inclusion des perspectives et des intérêts des femmes est une condition préalable à la démocratie et à l’égalité des sexes et contribue à la bonne gouvernance. Un parlement représentatif permet également aux différentes expériences des hommes et des femmes d’influer sur l’avenir social, politique et économique des sociétés.

Les changements dans l’indicateur ont été suivis au fil du temps. Bien que la communauté internationale ait soutenu et encouragé la participation des femmes aux structures décisionnelles politiques pendant plusieurs décennies, l’amélioration de l’accès des femmes au parlement a été lente. Cela a conduit à l’introduction de mesures politiques et juridiques spéciales visant à accroître la part des femmes dans les sièges parlementaires dans plusieurs pays. Les pays qui ont adopté des mesures spéciales ont généralement une plus grande représentation des femmes au parlement que les pays qui n’ont pas de mesures spéciales.

4.b. Commentaires et limites

• Le nombre de pays couverts varie avec les suspensions ou les dissolutions de parlements. Au 1er février 2016, 193 pays étaient inclus.
• Il peut être difficile d’obtenir de l’information sur les résultats des élections partielles et les remplacements en raison d’un décès ou d’une démission. Ces changements sont des événements ponctuels qui sont plus difficiles à suivre. Les élections partielles, par exemple, ne sont souvent pas annoncées à l’échelle internationale comme le sont les élections générales.
• Les données excluent le nombre et le pourcentage de femmes dans les chambres hautes du parlement. Les informations sont disponibles sur le site Web de l’UIP à l’adresse https://data.ipu.org/fr/women-ranking.
• Les parlements varient considérablement dans leurs fonctionnements et procédures internes, mais généralement ils légifèrent, supervisent le gouvernement et représentent l’électorat. Pour ce qui est de mesurer la contribution des femmes à la prise de décision politique, cet indicateur peut ne pas être suffisant parce que certaines femmes peuvent se heurter à des obstacles dans l’exercice complet et efficace de leur mandat parlementaire.

4.c. Méthode de calcul

La proportion de sièges occupés par des femmes au parlement national est obtenue en divisant le nombre total de sièges occupés par les femmes par le nombre total de sièges au parlement.

Il n’y a pas de pondération ou de normalisation des statistiques.

4.d. Validation

Les parlements membres de l’UIP fournissent des informations sur les changements et les mises à jour au secrétariat de l’UIP par l’intermédiaire des Groupes de l’UIP au sein de chaque chambre parlementaire ou par l’intermédiaire du réseau de correspondants Parline.

Les correspondants Parline sont des membres du personnel des parlements nationaux qui agissent en tant que point focal de l’UIP pour la base de données Parline de l’UIP, au sein de chaque chambre ou parlement. Leur rôle principal est de s’assurer que toutes les données de Parline pour leur parlement sont à jour et correctes, y compris pour cet indicateur. Si aucune réponse n’est fournie aux questionnaires, d’autres méthodes sont utilisées pour obtenir l’information, par exemple auprès de l’organisme de gestion électorale, des sites Web parlementaires ou des recherches sur Internet. Les informations supplémentaires recueillies auprès d’autres sources sont régulièrement recoupées avec celles des parlements.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Aucun ajustement n’est effectué pour les valeurs manquantes.

• Aux niveaux régional et mondial :

Aucun ajustement n’est effectué pour les valeurs manquantes.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégations régionales sont une simple somme de données au niveau des pays et des chambres. Aucune structure de pondération n’est appliquée.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Il n’est pas nécessaire de fournir des conseils ou lignes directrices pour cet indicateur (c.-à-d. pour le nombre actuel de membres et le nombre total de femmes membres dans une chambre unique ou une chambre basse donnée d’un parlement national).

Un « Aide-mémoire pour les correspondants Parline » est fournie pour rappeler aux parlements d’informer l’UIP des changements apportés au nombre de sièges ou au nombre total de femmes dans une chambre parlementaire, chaque fois qu’il y a un changement.

4.i. Gestion de la qualité

Les données de cet indicateur sont saisies et stockées dans la base de données Parline (data.ipu.org/fr).

L’UIP dispose d’un personnel dédié à la collecte et à la gestion des données, d’un réseau de correspondants Parline pour fournir des mises à jour des données et un échange constant avec les parlements par l’intermédiaire des groupes de l’UIP hébergés au sein des parlements membres.

4.j. Assurance de la qualité

Il n’y a pas de traitement statistique significatif requis pour cet indicateur, à part la vérification de la cohérence au fil du temps.

4.k. Évaluation de la qualité

Les données de l’UIP sont hébergées dans la base de données Parline qui génère automatiquement des calculs sur le nombre et le pourcentage de femmes pour en assurer l’exactitude. Des exportations de la base de données sont utilisées pour la déclaration des ODD.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les données sont disponibles pour 193 pays. Les informations sont disponibles dans tous les pays où il existe une législature nationale et n’incluent donc pas les parlements qui ont été dissous ou suspendus pour une durée indéterminée.

Séries chronologiques :

Selon le site Web de l’UIP, l’extraction des données a évolué au fil du temps comme suit :

2020 – Présent, au 1er janvier

2013 – 2019, au 1er février

1999, au 5 février

2002, au 4 février

2003, 2005 – 2007, 2009 – 2012, au 31 janvier

2001, 2004, au 30 janvier

2008, au 29 janvier

1998, 2000, au 25 janvier

1997, au 1er janvier

Avant 1997 Inconnu

Désagrégation :

L’indicateur peut être ventilé pour analyse par région géographique et sous-région, type de législature (chambre unique ou chambre basse, parlementaire ou présidentielle), méthode de pourvoir les sièges (élus au suffrage direct, élus au suffrage indirect, nommés) et utilisation de mesures spéciales.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les données ne sont pas ajustées en fonction de la comparabilité internationale. Bien que, pour les comparaisons internationales, généralement seule la chambre unique ou basse est prise en compte dans le calcul de l’indicateur.

7. Références et documentation

URL :

https://data.ipu.org/fr/women-ranking

http://www.ipu.org/wmn-f/classif-arc.htm

Références :

Union interparlementaire (2008). L’égalité en politique : enquête auprès des femmes et des hommes dans les parlements. Genève. Disponible à l'adresse : http://www.ipu.org/french/surveys.htm#equality08.

Union interparlementaire (2010). Le Parlement est-il ouvert aux femmes ? Disponible à l'adresse : http://www.ipu.org/PDF/publications/wmn09-f.pdf

Union interparlementaire (2011). Parlements sensibles au genre. Étude mondiale des bonnes pratiques. Disponible à l'adresse : http://www.ipu.org/pdf/publications/gsp11-f.pdf

Union interparlementaire (2020). Les femmes au parlement : 1995–2020 - Regard sur 25 ans. Disponible à l'adresse : https://www.ipu.org/fr/ressources/publications/rapports/2020-03/les-femmes-au-parlement-1995-2020-regard-sur-25-ans

Union interparlementaire et ONU Femmes (2021). Les femmes en politique : 2021. Disponible à l'adresse : https://www.ipu.org/fr/femmes-politique-2021

5.5.1b

0.a. Objectif

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

0.b. Cible

Cible 5.5 : Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent à chance égale

0.c. Indicateur

Indicateur 5.5.1 : Proportion de sièges occupés par des femmes (a) dans les parlements nationaux et (b) dans les gouvernements locaux

0.e. Mise à jour des métadonnées

2018-01-30

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

ONU Femmes

1.a. Organisation

ONU Femmes

2.a. Définition et concepts

Définition :

L’indicateur 5.5.1 b) mesure la proportion de postes occupés par des femmes dans les gouvernements locaux.

Il est exprimé en pourcentage des postes élus occupés par des femmes dans les organes législatifs et délibérants de l’administration locale.

Concepts :

Le gouvernement local est l’une des sphères infranationales du gouvernement et le résultat de la décentralisation, un processus de transfert de pouvoirs politiques, fiscaux et administratifs du gouvernement central à des unités infranationales de gouvernement réparties sur le territoire d’un pays pour réglementer et / ou gérer certaines fonctions gouvernementales ou services publics par eux-mêmes.

La définition de l’administration locale suit la distinction du Système de comptabilité nationale (SCN) de 2008 entre l’administration centrale, l’administration de l’État et l’administration locale (par. 4.129). L’administration locale se compose d’unités d’administration locale, définies dans le SCN comme des « unités institutionnelles dont l’autorité fiscale, législative et exécutive s’étend sur les plus petites zones géographiques distinguées à des fins administratives et politiques » (para 4.145). Ce qui constitue une administration locale d’un pays donné est défini par le cadre juridique national de ce pays, y compris les constitutions nationales et les lois sur les collectivités locales ou une législation équivalente.

Chaque unité de gouvernement local comprend généralement un organe législatif / délibérant et un organe exécutif. Les organes législatifs / délibératifs, tels que les conseils ou les assemblées, sont des entités formelles avec un nombre prescrit de membres conformément à la législation nationale ou étatique. Ils sont généralement élus au suffrage universel et ont le pouvoir de décision, y compris la capacité de publier des règlements, sur un éventail d’aspects locaux des affaires publiques.

Les organes exécutifs, composés d’un comité exécutif ou d’un maire, peuvent être élus ou nommés et ils préparent et exécutent les décisions prises par l’organe législatif / délibérant.

Les postes élus sont le mode de sélection le plus courant des membres du gouvernement local. Ils sont sélectionnés lors d’élections locales, sur la base d’un système de choix des titulaires de charge politique dans lequel les électeurs votent pour la personne, les personnes ou le parti politique qu’ils souhaitent voir élus. La catégorie des postes élus comprend à la fois les personnes élues qui ont concouru sur des sièges ouvertement contestés et les personnes sélectionnées au cours des processus électoraux sur des sièges réservés ou par le biais d’un quota de candidats.

En comparaison, les membres choisis à des postes nommés (la façon la moins courante de sélectionner les membres des gouvernements locaux) sont nommés, généralement par des représentants du gouvernement de niveaux de gouvernement supérieurs. Les membres nommés du gouvernement local sont plus fréquents parmi les postes de direction, tels que les chefs de l’organe exécutif, les représentants de groupes spécifiques (p. ex., les femmes, les groupes défavorisés, les jeunes); et les commissions temporaires/délégations/intérimaires nommés par des représentants du gouvernement lorsqu’un conseil a été dissous.

2.b. Unité de mesure

Unité:

%

3.a. Sources de données

Les données administratives fondées sur les registres électoraux sont la principale source de données sur les membres élus des administrations locales et la source de données recommandée pour l’indicateur 5.5.1(b). Les registres électoraux sont produits et tenus à jour par les organismes de gestion électorale (OGE) ou des organismes équivalents chargés d’organiser les élections au niveau local. Les OGE font partie du système statistique national et, souvent spécifiquement mentionnées dans les statistiques nationales, agissent en tant que producteurs de statistiques officielles.

L’utilisation des dossiers électoraux pour mesurer la représentation des femmes dans les administrations locales et le suivi de l’indicateur 5.5.1(b) sont rentables, simples et opportuns. Aucun ajustement ou estimation n’est nécessaire pour transformer les informations administratives en statistiques pour le suivi de l’indicateur. Le cadre conceptuel à la base de l’indicateur 5.5.1 (b) est cohérent avec le cadre conceptuel à la base des élections locales, car les deux sont fournis par le cadre juridique national. Les données utilisées pour calculer l’indicateur 5.5.1(b) se réfèrent à l’information sur les gagnants des élections, ventilée par sexe, et la couverture de la population de référence (dans ce cas, les élus) devrait être complète. Dans les pays où les registres électoraux sont électroniques et centralisés, les informations sur le nombre de femmes et d’hommes occupant des postes électifs peuvent être mises à disposition dès que les résultats officiels des élections sont publiés.

Deux autres types de sources de données peuvent être utilisés dans les rares cas où les dossiers électoraux ne sont pas électroniques ou centralisés. Un de ces types de source est également administratif et fait référence aux données de l’administration publique mises à la disposition des ministères d’exécution supervisant le gouvernement local. Cependant, son utilisation pour les statistiques peut être moins simple que pour les dossiers électoraux centralisés. La portée des dossiers de l’administration publique dépasse les postes élus, et les informations sur les femmes et les hommes occupant des postes élus de l’administration locale peuvent être mélangées avec des informations sur les employés de l’administration publique, qui ne sont pas couverts par cet indicateur. Par conséquent, un traitement de données et des ressources supplémentaires peuvent être nécessaires pour extraire soigneusement les informations nécessaires. Dans certains cas, il peut être nécessaire de modifier les formulaires utilisés comme base pour les dossiers administratifs afin d’assurer l’enregistrement des postes élus, dans les organes législatifs ou délibérants, ainsi que le sexe des personnes occupant ces postes. Dans d’autres cas, certains postes élus peuvent ne pas être couverts dans les dossiers tenus, par exemple, si les dossiers administratifs sont limités aux seuls postes qui figurent sur la liste de paie du gouvernement.

Un autre type de source de données qui peut fournir des informations sur les femmes et les hommes dans les administrations locales en l’absence de registres électoraux électroniques centralisés, concerne les enquêtes ou les recensements existants utilisant les unités gouvernementales locales comme unités d’observation. Ces enquêtes ou recensements peuvent être entrepris par les bureaux nationaux de statistique et/ou les ministères d’exécution et peuvent prendre la forme a) de recensements ou d’enquêtes des administrations locales; b) d'enquêtes auprès des établissements; et c) d'enquêtes auprès des municipalités. Ces enquêtes/recensements peuvent déjà inclure, dans l’outil de collecte de données dédié à leur objectif principal, quelques questions sur le nombre de membres des organes législatifs/délibérants et exécutifs locaux par sexe et d’autres caractéristiques individuelles telles que l’âge et l’éducation; ou peut nécessiter l’intégration de telles questions. À l’instar d’autres recensements et enquêtes, un faible taux de réponse peut entraîner un biais des statistiques obtenues. Les erreurs d’échantillonnage peuvent également ajouter au biais, d’une manière qui ne peut être évaluée en l’absence d’une bonne compréhension de la répartition de la représentation des femmes et des hommes dans les différentes unités de gouvernement local sur le territoire d’un pays.

3.b. Méthode de collecte des données

La compilation des données, coordonnée par ONU Femmes et entreprise avec le soutien des commissions régionales des Nations Unies, utilise deux mécanismes :

• formulaires de demande de données envoyés aux OGE et aux BNS directement ou par l’intermédiaire des commissions régionales des Nations Unies
• diffusion en ligne des données par les entités du SSN qui sont la principale source de données ou chargées de la coordination des ODD, y compris les OGE et/ou les BNS. Ce processus se fera de manière transparente, sur la base de la communication avec les points focaux du SSN, afin que le SSN ait une chance de valider ou de rejeter les données compilées d’un pays.

3.c. Calendrier de collecte des données

Après l’établissement de la base de référence mondiale, les données seront compilées chaque année, en janvier de chaque année, et/ou après les élections locales.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Deuxième trimestre de l’année.

3.e. Fournisseurs de données

Les données sont fournies par les organismes de gestion électorale et/ou en coordination avec les bureaux nationaux de statistique.

3.f. Compilateurs des données

ONU Femmes avec le soutien des commissions régionales des Nations Unies.

4.a. Justification

Le droit des femmes et des hommes d’exercer leurs droits politiques sur un pied d’égalité et à tous les niveaux de prise de décision, est reconnu dans les ODD et consacré dans de nombreuses déclarations, conventions et résolutions sur les droits de l’homme et les droits politiques convenues par la plupart des pays du monde. L’indicateur 5.5.1(b) mesure dans quelle mesure l’équilibre entre les sexes a été atteint et les femmes ont un accès égal à la prise de décisions politiques dans les gouvernements locaux.

L’indicateur 5.5.1(b) complète l’indicateur 5.5.1(a) sur les femmes dans les parlements nationaux et constitue la représentation des femmes parmi les millions de membres des gouvernements locaux qui influencent (ou ont le potentiel d’influencer) la vie des communautés locales à travers le monde. Tous les niveaux de gouvernement local sont couverts par l’indicateur, conformément aux cadres juridiques nationaux définissant les administrations locales.

4.b. Commentaires et limites

L’indicateur 5.5.1(b) fait référence à la représentation des femmes parmi les postes élus des organes législatifs/délibérants des administrations locales. Il s’agit d’une force, car elle assure la comparabilité entre les pays, à faible coût, similairement à l’indicateur des ODD mesurant la représentation des femmes au niveau national, au parlement. Il s’agit également d’une limite en ce que l’indicateur ne tient pas compte d’autres postes dans les administrations locales. Les fonctionnaires des administrations locales occupant des postes de direction qui n’occuperont pas simultanément un poste au sein de l’organe législatif ou délibérant, ou qui sont nommés et non élus, ne sont pas pris en considération dans cet indicateur.

Il est recommandé que la représentation des femmes dans les postes de direction, en particulier au niveau du chef de l’exécutif (comme le maire), soit surveillée séparément aux niveaux national et mondial, mais pas comme indicateur global des ODD.

Fait important, l’indicateur fait référence à la représentation parmi les membres des administrations locales et non à la qualité de leur participation. Les pays peuvent donc envisager d’évaluer la participation politique au moyen d’études nationales ou infranationales impliquant des méthodes de recherche qualitatives et/ou quantitatives. D’autres indicateurs de participation politique peuvent également être surveillés au niveau national, tels que la part des femmes parmi les électeurs et les candidats aux élections locales, afin de surveiller comment sont comblés d’autres écarts sur la participation politique des femmes.

Enfin, les aspects de la gouvernance locale au-delà des institutions formelles des administrations locales, tels que le personnel de l’administration publique, ne sont pas inclus dans l’indicateur 5.5.1(b) et peuvent être couverts par d’autres indicateurs dans le cadre des ODD, en particulier dans le cadre de l’objectif 16 sur les sociétés inclusives.

4.c. Méthode de calcul

La méthode de calcul est la suivante :

$Indicateur\mathrm{\&nbsp;}5.5.1\left(b\right)=\mathrm{\&nbsp;}\frac{\left(Nombre\mathrm{\&nbsp;}sièges\mathrm{\&nbsp;}détenus\mathrm{\&nbsp;}par\mathrm{\&nbsp;}femmes\right)\mathrm{\&nbsp;}\times \mathrm{\&nbsp;}100}{Nombre\mathrm{\&nbsp;}total\mathrm{\&nbsp;}sièges\mathrm{\&nbsp;}détenus\mathrm{\&nbsp;}par\mathrm{\&nbsp;}femmes\mathrm{\&nbsp;}et\mathrm{\&nbsp;}hommes}\mathrm{\&nbsp;}$

Unité :

%

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Non imputées

• Aux niveaux régional et mondial :

Non imputées

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les données sur la représentation des femmes et des hommes aux postes élus des organes législatifs/délibérants des gouvernements locaux sont actuellement disponibles pour 89 des pays du monde. Cette estimation du nombre de pays est basée sur un décompte des pays couverts par des bases de données régionales en Europe, en Amérique latine et dans les Caraïbes, et des études ad hoc en Asie et Pacifique. Cependant, l’indicateur utilisé varie d’une région à l’autre. Le nombre de pays devrait changer une fois que la méthodologie de l’indicateur aura été utilisée de manière cohérente dans tous les pays et toutes les régions.

Séries chronologiques :

Désagrégation :

Les données sur les postes élus dans les organes législatifs/délibérants des collectivités locales doivent être ventilées par sexe pour permettre le calcul de l’indicateur. Aucune désagrégation supplémentaire n’est requise pour la déclaration des ODD.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Il n’y a pas de divergences. Les données sont déclarées par des entités des systèmes statistiques nationaux, y compris les organismes de gestion électorale et les bureaux nationaux de statistique.

7. Références et documentation

(À moins d'indication contraire, les références sont en anglais)

CEPALC, 2016a. « CEPALSTAT: Databases and statistical publications ». http://interwp.cepal.org/sisgen/ConsultaIntegrada.asp?idAplicacion=11&idioma=e (consulté janvier-avril 2016)

Commission européenne, 2016a. Base de données sur les femmes et les hommes dans la prise de décision. https://ec.europa.eu/info/policies/justice-and-fundamental-rights/gender-equality_fr (consulté janvier-avril 2016)

Commission européenne, Fonds monétaire international, Organisation de coopération et de développement économiques, Nations Unies et Banque mondiale, 2009.Le Système des comptes nationaux de 2008.

UNECE, 2016a. « Public life and decision-making database ». http://w3.unece.org/PXWeb2015/pxweb/fr/STAT/STAT__30-GE__05-PublicAnddecision (consulté de janvier à avril 2016).

PNUD, 2014. « Gender Equality: Women's participation and leadership in governments at the local level ». Asie et Pacifique 2013. Bangkok, PNUD.

Nations Unies, 2011.« Using Administrative and Secondary Sources for Official Statistics: A Handbook of Principles and Practices ». UNECE.

UNPAN (Réseau d’administration publique des Nations Unies), 2016. « UN Public Administration Glossary ». http://www.unpan.org/Directories/Glossary/tabid/1398/language/en-US/Default.aspx (mars 2016)

ONU Femmes, 2017. « Review of National Constitutions and Local Government Acts ». Non publié.

ONU Femmes et PNUD, 2015. « Inclusive Electoral Processes: A guide for Electoral Management Bodies on Promoting Gender Equality and Women's Participation ».

5.5.2

0.a. Objectif

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

0.b. Cible

Cible 5.5 : Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent à chance égale

0.c. Indicateur

Indicateur 5.5.2 : Proportion de femmes occupant des postes de direction

0.d. Série

Proportion de postes de direction occupés par des femmes

Proportion de femmes occupant des postes de cadres supérieurs et intermédiaires

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

8.5.1

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation internationale du travail (OIT)

1.a. Organisation

Organisation internationale du travail (OIT)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Cet indicateur fait référence à la proportion de femmes dans le nombre total de personnes employées à des postes de direction. Il est recommandé d’utiliser conjointement deux mesures différentes pour cet indicateur : la part des femmes dans la gestion (totale) et la part des femmes dans les cadres supérieurs et intermédiaires (excluant ainsi la gestion junior (cadres inférieurs). Le calcul conjoint de ces deux mesures fournit des informations pour déterminer si les femmes sont plus représentées dans les postes de cadres inférieurs que dans les postes de cadres supérieurs et intermédiaires, ce qui indique un plafond éventuel pour les femmes d’accéder à des postes de direction de haut niveau. Dans ces cas, calculer seulement la proportion de femmes dans la gestion (totale) serait trompeur, suggérant que les femmes occupent des postes ayant plus de pouvoir de décision et de responsabilités qu’elles ne le font réellement.

Concepts :

• L’emploi comprend toutes les personnes en âge de travailler qui, au cours d’une courte période de référence (une semaine), ont été engagées dans une activité de production de biens ou de services rémunérés ou rentables.
• L’emploi dans la gestion est déterminé selon les catégories de la dernière version de la Classification internationale type des professions (CITP-08), qui organise les emplois en un ensemble clairement défini de groupes basés sur les tâches et les fonctions entreprises dans le travail. Aux fins de cet indicateur, il est préférable de se référer séparément aux cadres supérieurs et intermédiaires seulement, ainsi qu’à la gestion totale (y compris la gestion junior). La proportion de femmes tend à être plus élevée dans les postes de cadres inférieurs que dans les postes de cadres supérieurs et intermédiaires, de sorte que limiter l’indicateur à une mesure incluant la gestion junior peut introduire des biais. Les cadres supérieurs et intermédiaires correspondent aux sous-grands groupes 11, 12 et 13 de la CITP-08 et aux sous-grands groupes 11 et 12 de la CITP-88. Si les statistiques ventilées au niveau des sous-grands groupes (niveaux à deux chiffres de la CITP) ne sont pas disponibles, alors le groupe principal 1 de la CITP-08 et de la CITP-88 peut être utilisé comme indicateur et celui-ci ne ferait alors référence qu’à la gestion totale (y compris la gestion junior).

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

2.c. Classifications

L’emploi dans la gestion est déterminé en fonction des catégories de la dernière version de la Classification internationale type des professions (CITP-08), comme décrit ci-dessus.

3.a. Sources de données

La source recommandée pour cet indicateur est une enquête sur la population active ou, si elle n’est pas disponible, d’autres types similaires d’enquêtes auprès des ménages, y compris un module sur l’emploi. En l’absence d’une enquête auprès des ménages liés à la main-d’œuvre, des enquêtes auprès des établissements ou des dossiers administratifs peuvent être utilisés pour recueillir de l’information sur la part des femmes dans l’emploi selon les groupes CITP requis. Dans les cas où des enquêtes auprès d’établissement ou des dossiers administratifs sont utilisés, la couverture est susceptible d’être limitée aux entreprises formelles ou aux entreprises d’une certaine taille. Les informations sur les entreprises couvertes doivent être fournies avec les chiffres. Lorsque l’on compare les chiffres d’une année à l’autre, il convient de tenir compte de tout changement dans les versions de la CITP utilisées.

3.b. Méthode de collecte des données

Le Département de statistique de l’OIT traite les microensembles de données des enquêtes nationales auprès des ménages conformément aux concepts et définitions d’indicateurs convenus au niveau international et définis par la Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST). Pour les données qui n’ont pas pu être obtenues par ce biais ou directement à partir des sites Web gouvernementaux, l’OIT envoie un questionnaire annuel ILOSTAT à toutes les agences compétentes de chaque pays (bureau national de statistique, ministère du Travail, etc.) demandant les dernières données annuelles et toute révision sur de nombreux sujets et indicateurs du marché du travail, y compris de nombreux indicateurs des ODD.

3.c. Calendrier de collecte des données

En continu

3.d. Calendrier de diffusion des données

En continu

3.e. Fournisseurs de données

Bureaux nationaux de statistique

3.f. Compilateurs des données

Organisation internationale du travail (OIT)

3.g. Mandat institutionnel

L'OIT est le point focal des Nations Unies pour les statistiques du travail. Elle établit des normes internationales pour les statistiques du travail par le biais de la Conférence internationale des statisticiens du travail. Elle compile et produit également des statistiques du travail dans le but de diffuser des ensembles de données comparables au niveau international, et fournit une assistance technique et une formation aux états membres de l'OIT afin de soutenir leurs efforts pour produire des données sur le marché du travail de haute qualité.

4.a. Justification

L’indicateur fournit des informations sur la proportion de femmes qui sont employées dans des rôles de prise de décision et de gestion au sein du gouvernement, des grandes entreprises et des institutions, fournissant ainsi un aperçu du pouvoir des femmes dans la prise de décision et dans l’économie (en particulier par rapport au pouvoir des hommes dans ces domaines).

4.b. Commentaires et limites

La principale limite de cet indicateur est qu’il ne reflète pas les différences dans les niveaux de responsabilité des femmes dans ces postes de haut et de moyen niveau ou les caractéristiques des entreprises et des organisations dans lesquelles elles travaillent. Sa qualité dépend également fortement de la fiabilité des statistiques de l’emploi par profession au niveau à deux chiffres de la CITP.

4.c. Méthode de calcul

• En se servant de la CITP-08 :

$\mathrm{P}\mathrm{r}\mathrm{o}\mathrm{p}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{t}\mathrm{i}\mathrm{o}\mathrm{n}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{d}\mathrm{e}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{f}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{m}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{c}\mathrm{a}\mathrm{d}\mathrm{r}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{s}\mathrm{u}\mathrm{p}\mathrm{é}\mathrm{r}\mathrm{i}\mathrm{e}\mathrm{u}\mathrm{r}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{o}\mathrm{u}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{i}\mathrm{n}\mathrm{t}\mathrm{e}\mathrm{r}\mathrm{m}\mathrm{é}\mathrm{d}\mathrm{i}\mathrm{a}\mathrm{i}\mathrm{r}\mathrm{e}\mathrm{s}=\mathrm{\&nbsp;}\frac{(\mathrm{F}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{m}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{p}\mathrm{l}\mathrm{o}\mathrm{y}\mathrm{é}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{c}\mathrm{a}\mathrm{t}\mathrm{é}\mathrm{g}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{i}\mathrm{e}\mathrm{\&nbsp;}1\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{C}\mathrm{I}\mathrm{T}\mathrm{P}\mathrm{\&nbsp;}08\mathrm{\&nbsp;}-\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{F}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{m}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{p}\mathrm{l}\mathrm{o}\mathrm{y}\mathrm{é}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{c}\mathrm{a}\mathrm{t}\mathrm{é}\mathrm{g}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{i}\mathrm{e}\mathrm{\&nbsp;}14\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{C}\mathrm{I}\mathrm{T}\mathrm{P}\mathrm{\&nbsp;}08)}{(\mathrm{P}\mathrm{e}\mathrm{r}\mathrm{s}\mathrm{o}\mathrm{n}\mathrm{n}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{p}\mathrm{l}\mathrm{o}\mathrm{y}\mathrm{é}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{c}\mathrm{a}\mathrm{t}\mathrm{é}\mathrm{g}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{i}\mathrm{e}\mathrm{\&nbsp;}1\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{C}\mathrm{I}\mathrm{T}\mathrm{P}\mathrm{\&nbsp;}08\mathrm{\&nbsp;}-\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{P}\mathrm{e}\mathrm{r}\mathrm{s}\mathrm{o}\mathrm{n}\mathrm{n}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{p}\mathrm{l}\mathrm{o}\mathrm{y}\mathrm{é}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{c}\mathrm{a}\mathrm{t}\mathrm{é}\mathrm{g}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{i}\mathrm{e}\mathrm{\&nbsp;}14\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{C}\mathrm{I}\mathrm{T}\mathrm{P}\mathrm{\&nbsp;}08)}\mathrm{\&nbsp;}\times 100$

Qui peut aussi s'exprimer comme :

$\mathrm{P}\mathrm{r}\mathrm{o}\mathrm{p}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{t}\mathrm{i}\mathrm{o}\mathrm{n}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{d}\mathrm{e}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{f}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{m}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{c}\mathrm{a}\mathrm{d}\mathrm{r}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{s}\mathrm{u}\mathrm{p}\mathrm{é}\mathrm{r}\mathrm{i}\mathrm{e}\mathrm{u}\mathrm{r}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{o}\mathrm{u}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{i}\mathrm{n}\mathrm{t}\mathrm{e}\mathrm{r}\mathrm{m}\mathrm{é}\mathrm{d}\mathrm{i}\mathrm{a}\mathrm{i}\mathrm{r}\mathrm{e}\mathrm{s}=\mathrm{\&nbsp;}\frac{(\mathrm{F}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{m}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{p}\mathrm{l}\mathrm{o}\mathrm{y}\mathrm{é}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{c}\mathrm{a}\mathrm{t}\mathrm{é}\mathrm{g}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{i}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}11+12+13\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{C}\mathrm{I}\mathrm{T}\mathrm{P}\mathrm{\&nbsp;}08)}{(\mathrm{P}\mathrm{e}\mathrm{r}\mathrm{s}\mathrm{o}\mathrm{n}\mathrm{n}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{p}\mathrm{l}\mathrm{o}\mathrm{y}\mathrm{é}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{c}\mathrm{a}\mathrm{t}\mathrm{é}\mathrm{g}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{i}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}11+12+13\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{C}\mathrm{I}\mathrm{T}\mathrm{P}\mathrm{\&nbsp;}08)}\mathrm{\&nbsp;}\times 100$

Et

$\mathrm{P}\mathrm{r}\mathrm{o}\mathrm{p}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{t}\mathrm{i}\mathrm{o}\mathrm{n}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{d}\mathrm{e}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{f}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{m}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{c}\mathrm{a}\mathrm{d}\mathrm{r}\mathrm{e}\mathrm{s}=\mathrm{\&nbsp;}\frac{\left(\mathrm{F}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{m}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{p}\mathrm{l}\mathrm{o}\mathrm{y}\mathrm{é}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{c}\mathrm{a}\mathrm{t}\mathrm{é}\mathrm{g}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{i}\mathrm{e}\mathrm{\&nbsp;}1\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{C}\mathrm{I}\mathrm{T}\mathrm{P}\mathrm{\&nbsp;}08\right)}{\left(\mathrm{P}\mathrm{e}\mathrm{r}\mathrm{s}\mathrm{o}\mathrm{n}\mathrm{n}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{p}\mathrm{l}\mathrm{o}\mathrm{y}\mathrm{é}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{c}\mathrm{a}\mathrm{t}\mathrm{é}\mathrm{g}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{i}\mathrm{e}\mathrm{\&nbsp;}1\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{C}\mathrm{I}\mathrm{T}\mathrm{P}\mathrm{\&nbsp;}08\right)}\mathrm{\&nbsp;}\times 100$

• En se servant de la CITP-88 :

$\mathrm{P}\mathrm{r}\mathrm{o}\mathrm{p}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{t}\mathrm{i}\mathrm{o}\mathrm{n}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{d}\mathrm{e}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{f}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{m}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{c}\mathrm{a}\mathrm{d}\mathrm{r}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{s}\mathrm{u}\mathrm{p}\mathrm{é}\mathrm{r}\mathrm{i}\mathrm{e}\mathrm{u}\mathrm{r}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{o}\mathrm{u}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{i}\mathrm{n}\mathrm{t}\mathrm{e}\mathrm{r}\mathrm{m}\mathrm{é}\mathrm{d}\mathrm{i}\mathrm{a}\mathrm{i}\mathrm{r}\mathrm{e}\mathrm{s}=\mathrm{\&nbsp;}\frac{(\mathrm{F}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{m}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{p}\mathrm{l}\mathrm{o}\mathrm{y}\mathrm{é}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{c}\mathrm{a}\mathrm{t}\mathrm{é}\mathrm{g}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{i}\mathrm{e}\mathrm{\&nbsp;}1\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{C}\mathrm{I}\mathrm{T}\mathrm{P}\mathrm{\&nbsp;}88\mathrm{\&nbsp;}-\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{F}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{m}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{p}\mathrm{l}\mathrm{o}\mathrm{y}\mathrm{é}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{c}\mathrm{a}\mathrm{t}\mathrm{é}\mathrm{g}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{i}\mathrm{e}\mathrm{\&nbsp;}13\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{C}\mathrm{I}\mathrm{T}\mathrm{P}\mathrm{\&nbsp;}88)}{(\mathrm{P}\mathrm{e}\mathrm{r}\mathrm{s}\mathrm{o}\mathrm{n}\mathrm{n}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{p}\mathrm{l}\mathrm{o}\mathrm{y}\mathrm{é}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{c}\mathrm{a}\mathrm{t}\mathrm{é}\mathrm{g}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{i}\mathrm{e}\mathrm{\&nbsp;}1\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{C}\mathrm{I}\mathrm{T}\mathrm{P}\mathrm{\&nbsp;}88\mathrm{\&nbsp;}-\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{P}\mathrm{e}\mathrm{r}\mathrm{s}\mathrm{o}\mathrm{n}\mathrm{n}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{p}\mathrm{l}\mathrm{o}\mathrm{y}\mathrm{é}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{c}\mathrm{a}\mathrm{t}\mathrm{é}\mathrm{g}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{i}\mathrm{e}\mathrm{\&nbsp;}13\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{C}\mathrm{I}\mathrm{T}\mathrm{P}\mathrm{\&nbsp;}88)}\mathrm{\&nbsp;}\times 100$

Qui peut aussi s'exprimer comme :

$\mathrm{P}\mathrm{r}\mathrm{o}\mathrm{p}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{t}\mathrm{i}\mathrm{o}\mathrm{n}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{d}\mathrm{e}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{f}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{m}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{c}\mathrm{a}\mathrm{d}\mathrm{r}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{s}\mathrm{u}\mathrm{p}\mathrm{é}\mathrm{r}\mathrm{i}\mathrm{e}\mathrm{u}\mathrm{r}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{o}\mathrm{u}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{i}\mathrm{n}\mathrm{t}\mathrm{e}\mathrm{r}\mathrm{m}\mathrm{é}\mathrm{d}\mathrm{i}\mathrm{a}\mathrm{i}\mathrm{r}\mathrm{e}\mathrm{s}=\mathrm{\&nbsp;}\frac{(\mathrm{F}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{m}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{p}\mathrm{l}\mathrm{o}\mathrm{y}\mathrm{é}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{c}\mathrm{a}\mathrm{t}\mathrm{é}\mathrm{g}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{i}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}11+12\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{C}\mathrm{I}\mathrm{T}\mathrm{P}\mathrm{\&nbsp;}88)}{(\mathrm{P}\mathrm{e}\mathrm{r}\mathrm{s}\mathrm{o}\mathrm{n}\mathrm{n}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{p}\mathrm{l}\mathrm{o}\mathrm{y}\mathrm{é}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{c}\mathrm{a}\mathrm{t}\mathrm{é}\mathrm{g}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{i}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}11+12\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{C}\mathrm{I}\mathrm{T}\mathrm{P}\mathrm{\&nbsp;}88)}\mathrm{\&nbsp;}\times 100$

Et

$\mathrm{P}\mathrm{r}\mathrm{o}\mathrm{p}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{t}\mathrm{i}\mathrm{o}\mathrm{n}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{d}\mathrm{e}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{f}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{m}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{c}\mathrm{a}\mathrm{d}\mathrm{r}\mathrm{e}\mathrm{s}=\mathrm{\&nbsp;}\frac{\left(\mathrm{F}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{m}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{p}\mathrm{l}\mathrm{o}\mathrm{y}\mathrm{é}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{c}\mathrm{a}\mathrm{t}\mathrm{é}\mathrm{g}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{i}\mathrm{e}\mathrm{\&nbsp;}1\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{C}\mathrm{I}\mathrm{T}\mathrm{P}\mathrm{\&nbsp;}88\right)}{\left(\mathrm{P}\mathrm{e}\mathrm{r}\mathrm{s}\mathrm{o}\mathrm{n}\mathrm{n}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{p}\mathrm{l}\mathrm{o}\mathrm{y}\mathrm{é}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{c}\mathrm{a}\mathrm{t}\mathrm{é}\mathrm{g}\mathrm{o}\mathrm{r}\mathrm{i}\mathrm{e}\mathrm{\&nbsp;}1\mathrm{\&nbsp;}\mathrm{C}\mathrm{I}\mathrm{T}\mathrm{P}\mathrm{\&nbsp;}88\right)}\mathrm{\&nbsp;}\times 100$

4.d. Validation

L'OIT procède à des consultations annuelles avec les Etats membres par le biais du questionnaire d'ILOSTAT et du système de rapports statistiques (« Statistics Reporting System » (StaRS)). Les fournisseurs de données nationaux reçoivent un lien vers le portail où ils peuvent examiner toutes les données nationales sur les ODD disponibles dans ILOSTAT.

4.e. Ajustements

Dans le cadre de l’initiative de l’OIT sur les microdonnées harmonisées, l’OIT s’efforce de produire des statistiques du travail comparables au niveau international en se basant sur des concepts et définitions d’indicateurs adoptés par la Conférence internationale des statisticiens du travail.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Des techniques multivariables de régression et de validation croisée sont utilisées pour imputer les valeurs manquantes au niveau national. Les variables supplémentaires utilisées pour l’imputation comprennent une série d’indicateurs, y compris les données sur le marché du travail et l’économie. Toutefois, les valeurs imputées des pays manquants ne sont utilisées que pour calculer les estimations mondiales et régionales ; ils ne sont pas utilisés pour les rapports internationaux sur les indicateurs des ODD par l’OIT.

Pour une description méthodologique plus détaillée, veuillez consulter l’aperçu méthodologique (en anglais) des estimations modélisées de l’OIT, disponible à l'adresse https ://www.ilo.org/ilostat-files/Documents/TEM.pdf.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les chiffres régionaux et mondiaux sont des agrégats des chiffres au niveau des pays, y compris les valeurs imputées.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats sont dérivés des estimations modélisées de l’OIT qui sont utilisées pour produire des estimations mondiales et régionales de l’emploi par profession et par sexe, entre autres. Ces modèles utilisent des techniques multivariées de régression et de validation croisée pour imputer les valeurs manquantes au niveau des pays, qui sont ensuite agrégées pour produire des estimations régionales et mondiales. Les proportions régionales et mondiales de femmes à des postes de direction sont obtenues en additionnant d’abord, d’un pays à l’autre, le numérateur et le dénominateur de la formule qui définit la proportion de femmes à des postes de direction, décrite ci-dessus. Une fois que les deux magnitudes sont produites au niveau d’agrégation souhaité, le rapport entre les deux est utilisé pour calculer le taux pour chaque groupement régional et au niveau mondial. Notez que cette méthode d’agrégation directe peut être utilisée en raison de l’imputation d’observations manquantes. Pour plus d’informations sur les estimations, veuillez consulter l’aperçu méthodologique des estimations modélisées de l’OIT, disponible (en anglais) à l'adresse https://www.ilo.org/ilostat-files/Documents/TEM.pdf.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Pour calculer cet indicateur, des données sur l’emploi selon le sexe et la profession sont nécessaires, en utilisant au moins le niveau à deux chiffres de la Classification internationale type des professions. Ces données sont recueillies au niveau national principalement au moyen d’enquêtes sur la population active (ou d’autres types d’enquêtes auprès des ménages avec un module d’emploi). Pour la méthodologie de chaque enquête nationale auprès des ménages, il faut se référer au rapport d’enquête le plus complet ou aux publications méthodologiques du bureau national de statistique en question.

• Guide (en anglais) de l’OIT – « Decent Work and the Sustainable Development Goals: A Guidebook on SDG Labour Market Indicators » (https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---stat/documents/publication/wcms_647109.pdf)
• Manuel (en anglais) de l’OIT – « Decent Work Indicators, Concepts and Definitions – Chapter 8, Equal opportunity and treatment in employment » http://www.ilo.org/integration/resources/pubs/WCMS_229374/lang--en/index.htm (deuxième version, page 146)
• Résolution concernant les statistiques du travail, de l’emploi et de la sous-utilisation de la main-d’oeuvre https://www.ilo.org/global/statistics-and-databases/standards-and-guidelines/resolutions-adopted-by-international-conferences-of-labour-statisticians/WCMS_233215/lang--fr/index.htm
• Classification internationale type des professions 2008 (CITP-08) https://www.ilo.org/public/french/bureau/stat/isco/isco08/
• Base de données ILOSTAT (https://ilostat.ilo.org/fr/)
• ILOSTAT – Description de l'indicateur : Emploi par profession, à l'adresse : https://ilostat.ilo.org/fr/resources/concepts-and-definitions/description-employment-by-occupation/).

4.i. Gestion de la qualité

Les processus de compilation, de production et de publication des données, y compris leur contrôle de la qualité, sont effectués conformément au cadre méthodologique et aux normes établis par le Département de la statistique de l’OIT, conformément aux normes de l’OIT en matière de technologie de l’information et de gestion.

4.j. Assurance de la qualité

Des contrôles de cohérence et de qualité des données sont régulièrement effectués pour la validation des données avant leur diffusion dans la base de données de l’ILOSTAT.

4.k. Évaluation de la qualité

L’évaluation finale de la qualité de l’information est effectuée par l’Unité de production et d’analyse des données de l’OIT. En cas de doute sur la qualité de données spécifiques, ces valeurs sont revues avec la participation des agences nationales chargées de produire les données, le cas échéant. Si les questions ne peuvent pas être clarifiées, les informations respectives ne sont pas publiées.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les données sur la proportion de femmes occupant des postes de direction sont disponibles pour 188 pays et territoires.

Les données sur les femmes occupant des postes de cadres supérieurs et intermédiaires sont disponibles pour 134 pays et territoires.

Séries chronologiques :

Les données pour cet indicateur sont disponibles à partir de 2000 dans la base de données mondiale des indicateurs ODD, mais des séries chronologiques remontant à plusieurs décennies sont disponibles dans ILOSTAT.

Des données mondiales et régionales sur la proportion de femmes occupant des postes de direction sont disponibles de 2000 à 2020.

Désagrégation :

Cet indicateur ne nécessite aucune ventilation en soi, bien que des statistiques de l'emploi par sexe et par profession soient nécessaires pour le calculer. Si des statistiques sont disponibles et que la taille de l'échantillon le permet, il peut être intéressant de croiser cet indicateur par activité économique (CITI) ou de le désagréger davantage pour observer la part des femmes dans des groupes professionnels plus détaillés.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Dans le cadre de l’initiative de l’OIT sur les microdonnées harmonisées, l’OIT s’efforce de produire des statistiques du travail comparables au niveau international en se basant sur des concepts et définitions d’indicateurs adoptés par la Conférence internationale des statisticiens du travail.

7. Références et documentation

• Base de données ILOSTAT : https://ilostat.ilo.org/fr/resources/concepts-and-definitions/description-employment-by-occupation/
• Guide (en anglais) de l’OIT – « Decent Work and the Sustainable Development Goals: A Guidebook on SDG Labour Market Indicators » https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---stat/documents/publication/wcms_647109.pdf
• Manuel (en anglais) de l’OIT – « Decent Work Indicators, Concepts and Definitions » http://www.ilo.org/integration/resources/pubs/WCMS_229374/lang--en/index.htm
• Classification internationale type des professions 2008 (CITP-08) https://www.ilo.org/public/french/bureau/stat/isco/isco08/
• Résolution concernant les statistiques du travail, de l’emploi et de la sous-utilisation de la main-d’oeuvre, adoptée par la 19 ^e CIST : https://www.ilo.org/global/statistics-and-databases/standards-and-guidelines/resolutions-adopted-by-international-conferences-of-labour-statisticians/WCMS_233215/lang--fr/index.htm

5.6.1

0.a. Objectif

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

0.b. Cible

Objectif 5.6 : Assurer l’accès universel à la santé sexuelle et génésique et aux droits en matière de procréation, conformément au Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et au Programme d’action de Beijing, ainsi qu’aux documents issus de leurs conférences d’examen

0.c. Indicateur

Indicateur 5.6.1 : Proportion de femmes âgées de 15 à 49 ans qui prennent leurs propres décisions éclairées concernant les relations sexuelles, l’utilisation de contraceptifs et les soins de santé génésique

0.d. Série

Proportion de femmes qui prennent leurs propres décisions éclairées concernant les relations sexuelles, l’utilisation de contraceptifs et les soins de santé génésique (% des femmes âgées de 15 à 49 ans) SH_FPL_INFM

Proportion de femmes qui prennent leurs propres décisions éclairées concernant les soins de santé génésique (% des femmes âgées de 15 à 49 ans) SH_FPL_INFMRH

Proportion de femmes qui prennent leurs propres décisions éclairées concernant l’utilisation de contraceptifs (% des femmes âgées de 15 à 49 ans) SH_FPL_INFMCU

Proportion de femmes qui prennent leurs propres décisions éclairées concernant les relations sexuelles (% des femmes âgées de 15 à 49 ans) SH_FPL_INFMSR

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateur 3.1.1 : Taux de mortalité maternelle

Indicateur 3.1.2 : Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié

Indicateur 3.7.1 : Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale

Indicateur 3.7.2 : Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans; 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge

Indicateur 5.2.1 : Proportion de femmes et de filles de 15 ans ou plus qui ont déjà été en couple et qui ont été victimes de violence physique, sexuelle ou psychologique de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien au cours des 12 derniers mois, selon la forme de violence et l'âge

Indicateur 5.6.2 : Nombre de pays dotés de lois et de règlements garantissant un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans ou plus aux soins, à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)

1.a. Organisation

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Proportion de femmes âgées de 15 à 49 ans (mariées ou en union libre) qui prennent leur propre décision dans les trois domaines choisis, c’est-à-dire décident de leurs propres soins de santé; décider de l’utilisation de la contraception; et peuvent dire non aux rapports sexuels avec leur mari ou partenaire s’ils ne le veulent pas. Seules les femmes qui fournissent une réponse « oui » aux trois composantes sont considérées comme des femmes qui prennent leurs propres décisions en matière de santé sexuelle et reproductive. Une union libre implique un homme et une femme cohabitant régulièrement dans une relation de type mariage.

L’autonomie des femmes dans la prise de décision et l’exercice de leurs droits en matière de procréation est évaluée à partir des réponses aux trois questions suivantes :

1. Qui prend habituellement les décisions concernant les soins de santé pour vous-même ?

– RÉPONDANTE

– MARI/PARTENAIRE

– RÉPONDANTE ET MARI/PARTENAIRE CONJOINTEMENT

– QUELQU’UN D’AUTRE

– AUTRE, SPÉCIFIER

2. Qui prend habituellement la décision d’utiliser ou non la contraception ?

– RÉPONDANTE

– MARI/PARTENAIRE

– RÉPONDANTE ET MARI/PARTENAIRE CONJOINTEMENT

– QUELQU’UN D’AUTRE

– AUTRE, SPÉCIFIER

3. Pouvez-vous dire non à votre mari / partenaire si vous ne voulez pas avoir de rapports sexuels ?

– OUI

– NON

– DÉPEND/PAS SÛRE

Une femme est considérée comme jouissant d’une autonomie dans la prise de décision en matière de santé génésique et habilitée à exercer ses droits en matière de procréation si elle (1) décide des soins de santé pour elle-même, seule ou conjointement avec son mari ou partenaire; (2) décide de l’utilisation ou de la non-utilisation de la contraception, seule ou conjointement avec son mari ou son partenaire; et (3) peut dire non aux relations sexuelles avec son mari ou partenaire si elle ne le veut pas.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

2.c. Classifications

Adoptée par 179 gouvernements, le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) de 1994 a marqué un changement fondamental dans la pensée mondiale sur les questions de population et de développement. Il est passé de l’objectif d’atteindre des cibles démographiques spécifiques à l’accent mis sur les besoins, les aspirations et les droits des femmes et des hommes. Le Programme d’action affirmait que tout le monde compte, que la véritable orientation de la politique de développement doit être l’amélioration de la vie individuelle et que la mesure du progrès doit être la mesure dans laquelle nous nous attaquons aux inégalités. Pour plus d’informations sur le Programme d’action de la CIPD, veuillez consulter le site :

https://www.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/ICPD-PoA-Fr-FINAL.pdf.

3.a. Sources de données

Les données proviennent principalement d’enquêtes démographiques et de santé (EDS) représentatives à l’échelle nationale. Les sources de données comprennent de plus en plus les enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS) et les enquêtes sur les générations et le genre (GGS), ainsi que d’autres enquêtes auprès des ménages spécifiques à chaque pays.

3.b. Méthode de collecte des données

Les données sont recueillies conformément à la méthodologie utilisée pour l’enquête nationale pertinente. Les données de l’indicateur 5.6.1 des ODD peuvent être recueillies par le biais d’enquêtes existantes spécifiques aux pays. Pour les enquêtes nationales existantes auprès des ménages, il faut s’assurer que le plan d’échantillonnage n’exclut pas systématiquement les sous-groupes de la population qui sont importants pour l’ODD 5.6.1, en particulier les femmes en âge de procréer (15-49 ans) qui sont actuellement mariées ou en union libre. Les enquêtes qui ne couvrent que certains sous-groupes de population, comme les femmes qui parlent la langue dominante ou les femmes du principal groupe ethnique, peuvent exclure les expériences d’un grand nombre de femmes. Les données sur l’origine ethnique et la religion des participants à l’enquête devraient être recueillies chaque fois qu’elles sont disponibles. L’enquête devrait avoir un échantillon de grande taille (généralement entre 5 000 et 30 000 ménages), être représentative à l’échelle nationale et représentative, au moins, à un niveau administratif inférieur au niveau national.

Les enquêtes sur des sujets non liés peuvent ne pas être de bons candidats pour l’intégration des questions de l’ODD 5.6.1. La sensibilité des sujets abordés dans les enquêtes sur la santé examinant la santé des femmes fait de ces enquêtes un instrument réalisable pour intégrer des questions sur l’expérience des femmes en matière de prise de décision, pour elles-mêmes, au sujet des soins de santé, de l’utilisation de contraceptifs et des relations sexuelles.

Afin de générer des données pour l’ODD 5.6.1, les trois questions doivent être incluses dans l’enquête. Les trois questions de la section « Définition » fournissent des questions génériques qui peuvent être utilisées dans des enquêtes spécifiques à chaque pays. La première et la deuxième question devraient inclure des catégories distinctes pour les femmes qui prennent des décisions elles-mêmes et les femmes qui prennent des décisions conjointement avec leur mari ou partenaire.

3.c. Calendrier de collecte des données

Selon les cycles d’enquête EDS, MICS, GGS et spécifiques à chaque pays

3.d. Calendrier de diffusion des données

Annuelle

3.e. Fournisseurs de données

Organismes chargés des enquêtes auprès des ménages au niveau national.

3.f. Compilateurs des données

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)

3.g. Mandat institutionnel

Le mandat du FNUAP, tel qu’il a été créé par le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) en 1973 et réaffirmé en 1993, est de (1) renforcer les connaissances et la capacité de répondre aux besoins en matière de population et de planification familiale; 2) sensibiliser les pays développés et en développement aux problèmes de population et aux stratégies possibles pour y faire face; 3) aider avec leurs problèmes de population sous les formes et les moyens les mieux adaptés aux besoins de chaque pays; 4) jouer un rôle de premier plan au sein du système des Nations Unies dans la promotion des programmes en faveur de la population et coordonner les projets appuyés par le Fonds.

Lors de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), tenue au Caire en 1994, ces idées générales ont été élaborées pour mettre l’accent sur les dimensions de genre et de droits de l’homme de la population. Le FNUAP a été chargé d’aider les pays à mettre en œuvre le Programme d’action adopté par 179 gouvernements à la Conférence du Caire. En 2010, l’Assemblée générale des Nations Unies a prolongé la CIPD au-delà de 2014, soit la date de fin initiale du Programme d’action de 20 ans.

4.a. Justification

L’autonomie des femmes et des filles dans la prise de décision concernant les services de santé sexuelle et génésique, l’utilisation de contraceptifs et les relations sexuelles consensuelles est essentielle à leur autonomisation et au plein exercice de leurs droits en matière de procréation.

Les femmes qui prennent leur propre décision concernant la recherche de soins de santé pour elles-mêmes sont considérées comme habilitées à exercer leurs droits en matière de procréation.

En ce qui concerne la prise de décision sur l’utilisation de la contraception, une compréhension plus claire de l’autonomisation des femmes est obtenue en examinant l’indicateur du point de vue des décisions prises « principalement par le partenaire », par opposition à la décision prise « par la femme seule » ou « par la femme conjointement avec le partenaire ». Selon le type de méthode contraceptive utilisée, une décision prise « par la femme seule » ou « par la femme conjointement avec le partenaire » n’implique pas toujours que la femme est habilitée ou a des compétences de négociation. Inversement, il est prudent de supposer qu’une femme qui ne participe pas du tout aux choix contraceptifs est déresponsabilisée en ce qui concerne les décisions sexuelles et génésiques.

La capacité d’une femme à dire non à son mari/partenaire si elle ne veut pas avoir de rapports sexuels est bien alignée avec le concept d’autonomie sexuelle et d’autonomisation des femmes.

4.b. Commentaires et limites

Jusqu’à récemment, l’indicateur a permis de recueillir des résultats pour les femmes mariées et en union libre et les adolescentes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent tout type de contraception. Dans la phase de l’enquête démographique et de santé nationale (EDS-7) et des cycles ultérieurs, ainsi que dans d’autres instruments de collecte de données, y compris le MICS et le GGS, le questionnaire est étendu aux répondantes, qu’elles utilisent ou non une contraception. La mesure ne couvre pas les femmes et les filles qui ne sont pas mariées ou en union libre, car elles ne prennent généralement pas de « décisions conjointes » au sujet de leurs soins de santé avec leur partenaire.

Au début de 2022, un total de 64 pays, la majorité en Afrique subsaharienne, disposaient d’au moins une enquête avec des données sur les trois questions nécessaires au calcul de l’indicateur 5.6.1. 28 pays ont au moins 2 points de données entre 2006 et 2020.Des sources de données plus larges sont nécessaires et des efforts sont en cours pour accroître la couverture des données.

Dans de nombreux contextes nationaux, les enquêtes auprès des ménages, qui constituent la principale source de données pour cet indicateur, excluent les sans-abri et sont susceptibles de sous-dénombrer les groupes minoritaires linguistiques ou religieux.

4.c. Méthode de calcul

Numérateur : Nombre de femmes et de filles mariées ou en union libre, âgées de 15 à 49 ans :

– pour qui la décision sur les soins de santé pour elles-mêmes n’est généralement pas prise par le mari ou partenaire ou quelqu’un d’autre; et

– pour qui la décision sur la contraception n’est pas principalement prise par le mari ou partenaire; et

– qui peuvent dire non au sexe.

Seules les femmes qui satisfont aux trois critères d’autonomisation sont incluses dans le numérateur.

Dénominateur : Nombre total de femmes et de filles âgées de 15 à 49 ans, mariées ou en union libre.

Proportion = (Numérateur/Dénominateur) * 100

4.d. Validation

La consultation annuelle des pays sur les données nouvelles et existantes calculées à partir d'ensembles de microdonnées d'enquête a été menée au cours des trois premières années du rapport sur les ODD. On encourage les pays à publier les données des indicateurs dans les rapports d'enquête.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Le FNUAP n’a pas tenté de fournir et de publier des estimations pour des pays ou des zones individuels lorsque les données par pays ou par zone ne sont pas disponibles.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les agrégats régionaux sont basés sur les pays où des données sont disponibles dans la région. Elles ne devraient pas être traitées comme des estimations au niveau des pays pour les pays dont les valeurs sont manquantes dans la région.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats mondiaux et régionaux sont calculés comme des moyennes pondérées des données au niveau des pays. La pondération est basée sur la population estimée de femmes mariées âgées de 15 à 49 ans qui utilisent n’importe quel type de contraception au cours de l’année de référence. Les estimations du nombre de femmes mariées ou en union libre et du taux de prévalence contraceptive sont obtenues auprès de la Division de la population des Nations Unies.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Pour plus d’informations, reportez-vous à (en anglais) https://www.unfpa.org/sdg-5-6. D’autres lignes directrices sur la collecte de données pour l’ODD 5.6.1 dans les enquêtes nationales auprès des ménages sont disponibles sur demande.

4.i. Gestion de la qualité

Le FNUAP a publié des directives techniques sur les questions fondamentales pour la collecte de données pour l’indicateur 5.6.1 des ODD et fournit un soutien technique par l’intermédiaire des bureaux régionaux et nationaux du FNUAP, pour renforcer le suivi national de la prise de décision des femmes en matière de santé sexuelle et génésique.

4.j. Assurance de la qualité

Le FNUAP tient à jour la base de données mondiale sur l’ODD 5.6.1. Avant d’inclure des données nationales dans la base de données mondiale, les points focaux techniques du FNUAP évaluent minutieusement la méthodologie d’enquête utilisée pour recueillir les données de l’ODD 5.6.1 afin de déterminer le niveau de comparabilité entre les pays et au fil du temps dans un pays spécifique.

4.k. Évaluation de la qualité

Sans objet

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Actuellement, 64 pays ont au moins une enquête avec des données sur les questions ci-dessus qui sont nécessaires pour calculer l’indicateur 5.6.1. Les 64 pays disposant de données sont répartis comme suit :

• Asie centrale et Asie du Sud (7)
• Asie de l’Est et Asie du Sud-Est (5)
• Amérique du Nord et Europe (5)
• Asie de l’Ouest et Afrique du Nord (3)
• Amérique latine et Caraïbes (7)
• Afrique subsaharienne (36)
• Océanie (1)

Plusieurs pays n’ont qu’une ou deux des trois questions nécessaires pour calculer l’indicateur 5.6.1. Le FNUAP collabore avec les principaux programmes d’enquête internationaux et régionaux, ainsi qu’avec les organisations et organismes nationaux et internationaux pour intégrer les questions dans les enquêtes pertinentes auprès des ménages afin de couvrir tous les pays à l’échelle mondiale.

Séries chronologiques :

Actuellement, les données proviennent d’enquêtes auprès des ménages qui ont des cycles de trois à cinq ans.

Désagrégation :

D’après les données disponibles des enquêtes auprès des ménages, la désagrégation est possible selon l’âge, l’emplacement géographique, le lieu de résidence, le niveau de scolarité et le quintile de richesse.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Sans objet

7. Références et documentation

URL :

(en anglais) https://www.unfpa.org/sdg-5-6

Références :

Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD)

https://www.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/ICPD-PoA-Fr-FINAL.pdf.

5.6.2

0.a. Objectif

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

0.b. Cible

Objectif 5.6 : Assurer l’accès universel à la santé sexuelle et génésique et aux droits en matière de procréation, conformément au Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et au Programme d’action de Beijing, ainsi qu’aux documents issus de leurs conférences d’examen

0.c. Indicateur

Indicateur 5.6.2 : Nombre de pays dotés de lois et de règlements garantissant un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans ou plus aux soins, à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique

0.d. Série

Dans quelle mesure les pays disposent de lois et de règlements qui garantissent un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans ou plus aux soins, à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique (%) SH_LGR_ACSRHE

(S.1) Dans quelle mesure les pays disposent de lois et de règlements qui garantissent un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans ou plus aux soins, à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique : Section 1 : Soins de maternité (%) SH_LGR_ACSRHES1

(S.2) Dans quelle mesure les pays disposent de lois et de règlements qui garantissent un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans ou plus aux soins, à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique : Section 2 : Contraception et planification familiale (%) SH_LGR_ACSRHES2

(S.3) Dans quelle mesure les pays disposent de lois et de règlements qui garantissent un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans ou plus aux soins, à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique : Section 3 : Éducation sexuelle (%) SH_LGR_ACSRHES3

(S.4) Dans quelle mesure les pays disposent de lois et de règlements qui garantissent un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans ou plus aux soins, à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique : Section 4 : VIH et VPH (%) SH_LGR_ACSRHES4

(S.1.C.1) Dans quelle mesure les pays disposent de lois et de règlements qui garantissent un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans ou plus aux soins, à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique : Composante 1 : Soins de maternité (%) SH_LGR_ACSRHEC1

(S.1.C.2) Dans quelle mesure les pays disposent de lois et de règlements qui garantissent un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans ou plus aux soins, à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique : Composante 2 : Produits vitaux de base (%) SH_LGR_ACSRHEC2

(S.1.C.3) Dans quelle mesure les pays disposent de lois et de règlements qui garantissent un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans ou plus aux soins, à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique : Composante 3 : Avortement SH_LGR_ACSRHEC3

(S.1.C.4) Dans quelle mesure les pays disposent de lois et de règlements qui garantissent un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans ou plus aux soins, à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique : Composante 4 : Soins post-avortement (%) SH_LGR_ACSRHEC4

(S.2.C.5) Dans quelle mesure les pays disposent de lois et de règlements qui garantissent un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans ou plus aux soins, à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique : Composante 5 : Services de contraception (%) SH_LGR_ACSRHEC5

(S.2.C.6) Dans quelle mesure les pays disposent de lois et de règlements qui garantissent un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans ou plus aux soins, à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique : Composante 6 : Consentement à la contraception (%) SH_LGR_ACSRHEC6

(S.2.C.7) Dans quelle mesure les pays disposent de lois et de règlements qui garantissent un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans ou plus aux soins, à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique : Composante 7 : Contraception d’urgence (%) SH_LGR_ACSRHEC7

(S.3.C.8) Dans quelle mesure les pays disposent de lois et de règlements qui garantissent un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans ou plus aux soins, à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique : Composante 8 : Lois sur les programmes d’éducation sexuelle (%) SH_LGR_ACSRHEC8

(S.3.C.9) Dans quelle mesure les pays disposent de lois et de règlements qui garantissent un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans ou plus aux soins, à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique : Composante 9 : Sujets des programmes d’éducation sexuelle (%) SH_LGR_ACSRHEC9

(S.4.C.10) Dans quelle mesure les pays disposent de lois et de règlements qui garantissent un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans ou plus aux soins, à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique : Composante 10 : Services de conseil et de dépistage du VIH SH_LGR_ACSRHEC10

(S.4.C.11) Dans quelle mesure les pays disposent de lois et de règlements qui garantissent un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans ou plus aux soins, à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique : Composante 11 : Services de traitement et de soins du VIH (%) SH_LGR_ACSRHEC11

(S.4.C.12) Dans quelle mesure les pays disposent de lois et de règlements qui garantissent un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans ou plus aux soins, à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique : Composante 12 : Confidentialité du VIH (%) SH_LGR_ACSRHEC12

(S.4.C.13) Dans quelle mesure les pays disposent de lois et de règlements qui garantissent un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans ou plus aux soins, à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique : Composante 13 : Vaccin contre le VPH (%) SH_LGR_ACSRHEC13

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateur 3.1.1 : Taux de mortalité maternelle

Indicateur 3.1.2 : Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié

Indicateur 3.3.1 : Nombre de nouvelles infections par le VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et groupes clés de la population

Indicateur 3.7.1 : Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale

Indicateur 3.7.2 : Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans; 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge

Indicateur 5.2.1 : Proportion de femmes et de filles de 15 ans ou plus qui ont déjà été en couple et qui ont été victimes de violence physique, sexuelle ou psychologique de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien au cours des 12 derniers mois, selon la forme de violence et l'âge

Indicateur 5.6.1 : Proportion de femmes âgées de 15 à 49 ans qui prennent leurs propres décisions éclairées concernant les relations sexuelles, l’utilisation de contraceptifs et les soins de santé génésique

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)

1.a. Organisation

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)

2.a. Définition et concepts

Définition :

L’indicateur 5.6.2 des objectifs de développement durable (ODD) vise à mesurer dans quelle mesure les pays disposent de lois et de réglementations nationales qui garantissent un accès complet et égal aux femmes et aux hommes âgés de 15 ans et plus aux soins de santé sexuelle et génésique, à l’information et à l’éducation.

L’indicateur est une échelle de pourcentage (%) de 0 à 100 (représentant des lois et réglementations nationales existant pour garantir un accès complet et égal), indiquant le statut et l’avancement d’un pays dans l’existence de ces lois et réglementations nationales. L’indicateur 5.6.2 ne mesure que l’existence de lois et de règlements; il ne mesure pas leur mise en œuvre.

Concepts :

Lois : les lois et les statuts sont des règles officielles de conduite ou d’action prescrites, ou formellement reconnues comme contraignantes, ou appliquées par une autorité de contrôle qui régit le comportement des acteurs (y compris les personnes, les sociétés, les associations, les organismes gouvernementaux). Elles sont adoptées ou ratifiées par le pouvoir législatif du gouvernement et peuvent être officiellement reconnues dans la Constitution ou interprétées par les tribunaux. Les lois régissant la santé sexuelle et génésique ne sont pas nécessairement contenues dans une seule loi.

Règlements : les règlements sont des arrêtés, des ordonnances ou des décrets exécutifs, ministériels ou autres. Au niveau municipal, les règlements sont parfois appelés ordonnances. Les règlements et ordonnances pris par des entités gouvernementales ont force de loi, bien que circonscrits par le niveau de l’autorité d’émission. Dans le cadre de cette méthodologie, seuls les règlements ayant une application au niveau national sont pris en compte.

Restrictions : de nombreuses lois et règlements contiennent des restrictions dans la portée de leur applicabilité. Ces restrictions, qui comprennent, sans toutefois s’y limiter, celles fondées sur l’âge, le sexe, l’état matrimonial et l’exigence d’une autorisation d’un tiers, constituent des obstacles à un accès complet et égal aux soins de santé sexuelle et génésique, à l’information et à l’éducation.

Systèmes juridiques pluralistes : systèmes définis comme des systèmes juridiques dans lesquels coexistent de multiples sources de droit. Ces systèmes juridiques se sont généralement développés au fil du temps en raison de l’héritage colonial, de la religion et d’autres facteurs socioculturels. Voici des exemples de sources de droit qui pourraient coexister dans un système juridique pluraliste : la « common law » anglaise, le droit civil français ou autre, le droit statutaire et le droit coutumier et religieux. La coexistence de sources juridiques multiples peut créer des contradictions fondamentales dans le système juridique, qui se traduisent par des obstacles à l’accès complet et égal aux soins de santé sexuelle et génésique, à l’information et à l’éducation.

« Garantie » (accès) : aux fins de la présente méthodologie, la « garantie » s’entend comme une loi ou un règlement qui garantit un résultat ou une condition particulière. La méthodologie reconnaît que les lois ne peuvent garantir qu'« en principe »; pour que les résultats soient pleinement réalisés dans la pratique, des mesures supplémentaires, y compris des mesures politiques et budgétaires, devront être mises en place.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

2.c. Classifications

Adopté par 179 gouvernements, le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) de 1994 a marqué un changement fondamental dans la pensée mondiale sur les questions de population et de développement. Il est passé d’un accent mis sur l’atteinte d’objectifs démographiques particuliers à un accent sur les besoins, les aspirations et les droits individuels des femmes et des hommes. Le Programme d’action a affirmé que tout le monde compte, que le véritable objectif de la politique de développement doit être l’amélioration de la vie individuelle et que la mesure du progrès doit être la mesure dans laquelle nous nous attaquons aux inégalités. Pour plus d’informations sur le Programme d’action de la CIPD, veuillez consulter https://www.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/ICPD-PoA-Fr-FINAL.pdf.

3.a. Sources de données

L’indicateur 5.6.2 est calculé sur la base des réponses officielles des gouvernements recueillies dans le cadre de l’Enquête des Nations Unies auprès des gouvernements, sur la population et le développement. L’enquête est menée depuis 1963. Toutes les questions requises pour l’indicateur 5.6.2 sont intégrées dans le Module II sur la fécondité, la planification familiale et la santé génésique de l’enquête.

3.b. Méthode de collecte des données

L’enquête est envoyée aux missions permanentes par la Division de la population des Nations Unies (DAES). Le FNUAP assure ensuite un suivi auprès des bureaux de pays du FNUAP pour faciliter la soumission des données par les gouvernements nationaux.

3.c. Calendrier de collecte des données

Les données de base ont été recueillies en 2019 dans le cadre de la 12^ème enquête (Inquiry) et une deuxième ronde a été recueillie en 2021-2022 dans le cadre de la 13^ème enquête. D’autres collectes de données seront programmées tous les 4 ans.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Tous les 4 ans.

3.e. Fournisseurs de données

Les données seront fournies par les ministères, départements et organismes gouvernementaux concernés.

3.f. Compilateurs des données

Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), en collaboration avec la Division de la population de l’ONU.

3.g. Mandat institutionnel

Le mandat du FNUAP, tel qu’il a été créé par le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) en 1973 et réaffirmé en 1993, est de (1) renforcer les connaissances et la capacité de répondre aux besoins en matière de population et de planification familiale; 2) sensibiliser les pays développés et en développement aux problèmes de population et aux stratégies possibles pour y faire face; 3) aider avec leurs problèmes de population sous les formes et les moyens les mieux adaptés aux besoins de chaque pays; 4) jouer un rôle de premier plan au sein du système des Nations Unies dans la promotion des programmes en faveur de la population et coordonner les projets appuyés par le Fonds.

Lors de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), tenue au Caire en 1994, ces idées générales ont été élaborées pour mettre l’accent sur les dimensions de genre et de droits de l’homme de la population. Le FNUAP a été chargé d’aider les pays à mettre en œuvre le Programme d’action adopté par 179 gouvernements à la Conférence du Caire. En 2010, l’Assemblée générale des Nations Unies a prolongé la CIPD au-delà de 2014, soit la date de fin initiale du Programme d’action de 20 ans.

4.a. Justification

L'indicateur 5.6.2 vise à fournir la première évaluation mondiale complète des cadres juridiques et réglementaires conformément au Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) de 1994^[1], le Programme d'action de Beijing^[2], et les normes internationales en matière de droits de l'homme^[3]. L'indicateur mesure l'environnement juridique et réglementaire à travers quatre sections thématiques, définies comme les paramètres clés des soins, de l'information et de l'éducation en matière de santé sexuelle et génésique selon ces documents de consensus internationaux et normes relatives aux droits de l'homme :

• Soins de maternité
• Services de contraception
• Éducation sexuelle
• VIH et PVH

Chacun des quatre domaines thématiques (sections) est représenté par des composantes individuelles, reflétant des sujets qui i) sont critiques d'un point de vue substantiel, ii) couvrent un large éventail de soins, d'informations et d'éducation en matière de santé sexuelle et génésique, et iii) font l'objet de cadres juridiques et réglementaires nationaux. Au total, l'indicateur 5.6.2 mesure 13 composantes, classées comme suit :

SECTION I : SOINS DE MATERNITÉ

Composante 1. Soins de maternité

Composante 2. Produits de première nécessité

Composante 3. Avortement

Composante 4. Soins après avortement

SECTION II : SERVICES DE CONTRACEPTION

Composante 5. Contraception

Composante 6. Consentement aux services de contraception

Composante 7. Contraception d'urgence

SECTION III : ÉDUCATION SEXUELLE

Composante 8. Loi sur l'éducation sexuelle

Composante 9. Programme d'éducation sexuelle

SECTION IV : VIH et PVH

Composante 10. Dépistage et conseil en matière de VIH

Composante 11. Traitement et soins du VIH

Composante 12. Confidentialité de l'état de santé des hommes et des femmes vivant avec le VIH

Composante 13. Vaccin contre le papillomavirus (PVH)

Pour chacune des 13 composantes , des informations sont recueillies sur l'existence i) de facilitateurs juridiques spécifiques (lois et réglementations positives) et ii) d'obstacles juridiques spécifiques^[4]. Ces obstacles englobent les restrictions aux lois et règlements positifs (p. ex., d'après l'âge, le sexe, l'état civil et l'exigence d'une autorisation par un tiers), ainsi que les systèmes juridiques pluralistes qui contredisent les lois et règlements positifs coexistants. Pour chaque composante, les facilitateurs et obstacles spécifiques sur lesquels des données sont recueillies sont définis comme les facilitateurs et obstacles principaux de cette composante. Même lorsque des lois positives sont en place, des obstacles juridiques peuvent compromettre l'accès plein et égal aux soins, à l'information et à l'éducation en matière de santé sexuelle et génésique; la méthodologie est conçue pour en tenir compte.

La valeur du pourcentage reflète l'état et les progrès d'un pays dans l'existence de lois et de réglementations nationales qui garantissent un accès complet et égal aux soins de santé sexuelle et génésique, à l'information et à l'éducation. En reflétant la « mesure dans laquelle » les pays garantissent le plein et égal accès aux soins, à l'information et à l'éducation en matière de santé sexuelle et génésique, cet indicateur permet de saisir les comparaisons entre pays et les progrès au sein d'un même pays au fil du temps.

¹

Nations Unies (1994) Conférence internationale sur la population et le développement : Programme d'action. Le Caire, Egypte. ↑

²

Nations Unies (1995) Quatrième Conférence mondiale sur les femmes : Programme d'action. Beijing, Chine. ↑

³

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) - Recommandation générale n°24. Consultée en ligne le 24 mai 2018 : https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=52d906264; CEDEF - Observation générale n° 35 (2017). Consultée en ligne le 23 mai 2018 : https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CEDAW/C/GC/35&Lang=fr; Observation générale n° 14 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC). Consultée en ligne le 23 mai 2018 : https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=47ebcc2f2; Observation générale n° 20 du CDESC. Consultée le 24 mai 2018 : https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=4ae049912; Observation générale n° 22 du CDESC. Consultée en ligne le 23 mai 2018 : (en anglais) https://www.escr-net.org/resources/general-comment-no-22-2016-right-sexual-and-reproductive-health; Observation générale n°15 du Comité des droits de l'enfant. Consultée le 24 mai 2018 : (en anglais) http://www.refworld.org/docid/51ef9e134.html; Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), articles 23 et 25. Consultée en ligne le 24 mai 2018 : https://digitallibrary.un.org/record/588742/files/A_RES_61_106-FR.pdf. ↑

⁴

Les barrières juridiques ne sont pas jugées applicables pour les deux composantes opérationnelles : 2. Produits de première nécessité et 9. Programme d'éducation sexuelle. ↑

4.b. Commentaires et limites

L’indicateur 5.6.2 mesure exclusivement l’existence de lois et de règlements et leurs obstacles. Il ne mesure pas la mise en œuvre de ces lois/règlements. En outre, les 13 composantes sont censées être indicatives des soins, de l’information et de l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique, au lieu d’être une liste complète ou exhaustive des soins, de l’information et de l’éducation. Ces composantes ont été choisies parce qu’elles ont été identifiées comme des paramètres clés conformément aux documents de consensus internationaux et aux normes relatives aux droits de l’homme.

4.c. Méthode de calcul

L'indicateur mesure les facilitateurs et les obstacles juridiques spécifiques pour 13 composantes à travers quatre sections. Le calcul de l'indicateur nécessite des données pour les 13 composantes.

Les 13 composantes sont placées sur la même échelle, 0% étant la valeur la plus basse et 100% la valeur optimale. Chaque composante est calculée indépendamment et pondérée de manière égale. Chaque composante est calculée comme suit :

$Ci=\left(\frac{ei}{Ei}-\frac{bi}{Bi}\right)\mathrm{\&nbsp;}\times 100$

où :

$Ci$ : Valeur pour la composante i

$Ei$ : Nombre total de facilitateurs pour la composante i

$ei$ : Nombre de facilitateurs qui sont en place pour la composante i

$Bi$ : Nombre total d'obstacles pour la composante i

$bi$ : Nombre d'obstacles qui sont en place pour la composante i

Comme les obstacles juridiques ne sont pas jugés applicables pour les composantes C2 : produits de première nécessité et C9 : programme d'éducation sexuelle, le calcul est le suivant :

$Ci=\frac{ei}{Ei}\mathrm{\&nbsp;}\times 100$

où :

$Ci$ : Valeur pour la composante i

$Ei$ : Nombre total de facilitateurs pour la composante i

$ei$ : Nombre de facilitateurs qui sont en place pour la composante i

En outre, comme la composante C3 : avortement recueille des informations sur quatre types de fondement juridique (pour sauver la vie d’une femme, pour préserver la santé d’une femme, en cas de viol et en cas de déficience fœtale), et que les obstacles juridiques s’appliquent à chaque type, le calcul est le suivant :

$Ci=\frac{ei}{Ei}\mathrm{\&nbsp;}(1-\frac{bi}{Bi})\times 100$

où :

$Ci$ : Valeur pour la composante i

$Ei$ : Nombre total de facilitateurs pour la composante i

$ei$ : Nombre de facilitateurs qui sont en place pour la composante i

$Bi$ : Nombre total d'obstacles pour la composante i

$bi$ : Nombre d'obstacles qui sont en place pour la composante i

La valeur de l'indicateur 5.6.2 est calculée comme la moyenne arithmétique des données des 13 composantes. De même, la valeur de chaque section est calculée comme la moyenne arithmétique des données de ses composantes constitutives.

4.d. Validation

Des consultations par pays sont menées pour chaque cycle de collecte de données. Les données et la méthodologie des indicateurs sont communiquées aux gouvernements nationaux avec les soumissions originales. L’indicateur 5.6.2 repose sur les réponses officielles fournies par les gouvernements nationaux. Le FNUAP peut effectuer un suivi auprès de ceux-ci et demander des informations supplémentaires si les réponses diffèrent des informations spécifiques à chaque pays sur les développements juridiques et réglementaires sur les questions relatives aux mandats respectifs des principales parties prenantes, y compris les équipes de pays des Nations Unies et les agences des Nations Unies. Le FNUAP encourage également chaque pays à mettre en place un comité national de validation chargé d’examiner et de valider toutes les contributions de l’enquête.

4.e. Ajustements

Aucun ajustement n’est effectué au niveau mondial.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Aucune imputation ne sera faite pour un pays avec des données manquantes.

• Aux niveaux régional et mondial :

Aucune imputation ne sera faite aux niveaux régional et mondial.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats mondiaux et régionaux sont calculés comme des moyennes non pondérées des données propres à chaque pays pour les pays constitutifs.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

L’indicateur 5.6.2 est calculé sur la base des réponses officielles des gouvernements recueillies dans le cadre de l’Enquête des Nations Unies auprès des gouvernements, sur la population et le développement. L’enquête, mandatée par l’Assemblée générale dans sa résolution 1838 (XVII) du 18 décembre 1962, est menée par le Secrétaire général depuis 1963. Toutes les questions requises pour l’indicateur 5.6.2 sont intégrées dans le Module II sur la fécondité, la planification familiale et la santé génésique de l’enquête.

4.i. Gestion de la qualité

Sans objet

4.j. Assurance de la qualité

L’indicateur 5.6.2 repose sur les réponses officielles fournies par les gouvernements nationaux. Le FNUAP effectue des contrôles de qualité et des suivis auprès des gouvernements nationaux, demandant des informations supplémentaires si les réponses diffèrent des informations spécifiques à chaque pays sur les développements juridiques et réglementaires sur des questions relatives aux mandats respectifs des principales parties prenantes, y compris les équipes nationales des Nations Unies et les agences des Nations Unies, ou si les réponses sont incomplètes ou diffèrent des réponses du gouvernement à une enquête précédente. Le FNUAP encourage également chaque pays à mettre en place un comité national de validation chargé d’examiner et de valider toutes les contributions de l’enquête.

4.k. Évaluation de la qualité

Sans objet

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

153 pays disposent de données complètes ou partielles pour l’indicateur 5.6.2, couvrant 89 % de la population mondiale. Au total, 115 pays disposent de données complètes, ce qui permet de calculer les données de l’indicateur 5.6.2.

Séries chronologiques :

Sans objet

Désagrégation :

Les données seront ventilées par section et par composante. Cela permettra aux pays d’identifier les domaines des soins de santé sexuelle et génésique, de l’information et de l’éducation pour lesquels des progrès sont nécessaires.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Sans objet, car l’indicateur 5.6.2 repose sur des données officielles fournies par les gouvernements nationaux et aucune estimation n’est produite au niveau international.

7. Références et documentation

(en anglais) https://www.unfpa.org/sdg-5-6

Références :

Nations Unies (1994) Conférence internationale sur la population et le développement : Programme d'action. Le Caire, Egypte.

Nations Unies (1995) Quatrième Conférence mondiale sur les femmes : Programme d'action. Beijing, Chine.

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) - Recommandation générale n°24. Consultée en ligne le 24 mai 2018 : https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=52d906264

CEDEF - Observation générale n° 35 (2017). Consultée en ligne le 23 mai 2018 : https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CEDAW/C/GC/35&Lang=fr

Observation générale n° 14 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC). Consultée en ligne le 23 mai 2018 : https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=47ebcc2f2

Observation générale n° 20 du CDESC. Consultée le 24 mai 2018 : https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=4ae049912

Observation générale n° 22 du CDESC. Consultée en ligne le 23 mai 2018 : (en anglais) https://www.escr-net.org/resources/general-comment-no-22-2016-right-sexual-and-reproductive-health

Observation générale n°15 du Comité des droits de l'enfant. Consultée le 24 mai 2018 : (en anglais) http://www.refworld.org/docid/51ef9e134.html

Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), articles 23 et 25. Consultée en ligne le 24 mai 2018 : https://digitallibrary.un.org/record/588742/files/A_RES_61_106-FR.pdf

6.a.1

0.a. Objectif

Objectif 6 : Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable

0.b. Cible

Cible 6.a: D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte, la désalinisation et l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation

0.c. Indicateur

Indicateur 6.a.1: Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : 11 Juillet 2017

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

6.5 ; 7.a ; 13.b : 15.9 :

Comments:

6.5 (mettre en œuvre la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris la coopération transfrontalière, le cas échéant) 7.a (renforcer la coopération internationale pour faciliter l'accès à la recherche et aux technologies en matière d'énergie propre) 13.b (mécanismes de renforcement des capacités de planification et de gestion liées au changement climatique, en mettant l'accent sur les femmes, les jeunes et les communautés locales et marginalisées) 15.9 (intégrer les valeurs des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification, les processus de développement, les stratégies de réduction de la pauvreté et les comptes nationaux et locaux).

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Organisation mondiale de la santé (OMS)

Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE)

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Le montant de l'aide publique au développement liée à l'eau et à l'assainissement qui fait partie d'un plan de dépenses coordonné par le gouvernement est défini comme la proportion des décaissements totaux de l'aide publique au développement (APD) liée à l'eau et à l'assainissement qui sont inclus dans le budget du gouvernement.

Concepts :

“ Le soutien à la coopération internationale et au renforcement des capacités” implique une aide (pour la plupart quantifiable) sous forme de dons ou de prêts par des organismes de soutien extérieurs. Le montant de l'aide publique au développement (APD) liée à l'eau et à l'assainissement peut être utilisé comme une approximation de cette aide, saisie par le Système de notification des pays créanciers (SNPC) de l'OCDE. L'APD est définie comme des flux de financement officiel administrés avec pour principal objectif la promotion du développement économique et du bien-être des pays en développement, et qui sont de nature concessionnelle avec un élément de subvention d'au moins 25 % (en utilisant un taux d'actualisation fixe de 10 %). Par convention, les flux d'APD comprennent les contributions des organismes gouvernementaux donateurs, à tous les niveaux, aux pays en développement (“ APD bilatérale ”) et aux institutions multilatérales. Les recettes d'APD, du point de vue du bénéficiaire, comprennent les décaissements des donateurs bilatéraux et des institutions multilatérales. Les prêts des organismes de crédit à l'exportation — ayant pour seul but la promotion des exportations — sont exclus (voir http://www.oecd.org/dac/stats/officialdevelopmentassistancedefinitionandcoverage.htm).

“Les pays en développement ” désignent les pays qui peuvent bénéficier de l'aide publique au développement (voir http://www.oecd.org/dac/stats/daclist.htm). Cela limite la portée des rapports aux pays recevant une APD pour l'eau et l'assainissement, et le nombre de ces pays devrait diminuer à l'avenir.

Les activités et programmes liés à l'eau et à l'assainissement comprennent ceux qui concernent l'approvisionnement en eau, l'assainissement et l'hygiène (WASH) (cibles 6.1, 6.2), les eaux usées et la qualité de l'eau (6.3), l'utilisation rationnelle de l'eau (6.4), la gestion des ressources en eau (6.5) et les écosystèmes liés à l'eau (6.6). Selon la formulation de l'objectif 6.a, il comprend des activités et des programmes pour la collecte de l'eau, le dessalement, l'utilisation efficace de l'eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les technologies de réutilisation.

Un plan de dépenses coordonné du gouvernement est défini comme un plan/budget de financement pour le secteur de l'eau et de l'assainissement, évaluant clairement les sources de financement disponibles et les stratégies de financement des besoins futurs.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description:

L'analyse et l'évaluation mondiales de l'assainissement et de l'eau potable (GLAAS) d'ONU-Eau fournit des informations sur la gouvernance, le suivi, les ressources humaines et le financement dans le secteur de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène (WASH). L'enquête GLAAS d'ONU-Eau est actuellement menée sur une base biennale, sous la direction de l'OMS, et a recueilli des données dans 94 pays (principalement des pays à revenu faible et moyen inférieur) au cours du cycle le plus récent, en 2013-2014. La portée de la question sur le financement externe a été élargie au-delà de l'enquête WASH pour le cycle GLAAS 2016-17 afin d'inclure les eaux usées et la qualité de l'eau, l'efficacité de l'eau, la gestion des ressources en eau et l'état des écosystèmes liés à l'eau. GLAAS a achevé trois cycles complets (2009-2010, 2011-2012 et 2013-2014), ainsi qu'un projet pilote mené en 2008.

Les gouvernements nationaux participant à l'enquête GLAAS remplissent le questionnaire, de préférence en s'appuyant sur un examen multipartite. Bien qu'un ministère dirige le processus, il arrive souvent que plusieurs ministères et départements différents doivent être impliqués dans le processus afin d'obtenir les données requises pour remplir le questionnaire. Un responsable national du GLAAS aide le ministère responsable à coordonner la collecte des données, à compiler la réponse nationale au questionnaire et à diriger le processus de validation des données.

Le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE collecte des données sur les flux d'aide depuis 1973 par le biais du Système de notification des pays créanciers de l'OCDE, sur la base d'une méthodologie standard et de définitions convenues avec les pays membres et d'autres fournisseurs d'aide. Les données sont généralement obtenues au niveau des activités et comprennent de nombreux paramètres permettant une ventilation par pays fournisseur et bénéficiaire, par type de financement et par type de ressources fournies. Les données sont disponibles pour pratiquement tous les pays à revenu élevé en tant que donateurs bilatéraux, et pour un nombre croissant de fournisseurs d'aide à revenu moyen, ainsi que pour les institutions de prêt multilatérales. La méthodologie de collecte de données sur l'APD par l'OCDE peut être consultée ici : http://www.oecd.org/dac/stats/methodology.htm

Les données seront complétées par des rapports sur la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) dans le cadre de l'objectif 6.5 du SDG (pour les eaux usées et la qualité de l'eau, l'efficacité de l'eau, la gestion des ressources en eau et l'état des écosystèmes liés à l'eau) (PNUE 2016). L'analyse de la GIRE a été effectuée dans le passé par l'ONU-Eau en 2008 (sous la direction du DAES) et en 2012 (sous la direction du PNUE, du PNUD, du GWP et du SIWI) à la demande de la Commission des Nations unies pour le développement durable (ONU-Eau 2008, 2012).

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Les gouvernements nationaux participant à l'enquête GLAAS (Global Analysis and Assessment of Sanitation and Drinking Water) de l'ONU-Eau remplissent le questionnaire, de préférence en s'appuyant sur un examen multipartite. Bien qu'un ministère dirige le processus (par exemple, le ministère de l'eau, le ministère de l'environnement, etc. selon le pays), il arrive souvent que de nombreux ministères et départements différents doivent être impliqués dans le processus afin d'obtenir les données requises pour remplir le questionnaire. Un point focal national du GLAAS aide le ministère responsable à coordonner la collecte des données, à compiler la réponse nationale au questionnaire et à diriger le processus de validation des données. Pour chaque soumission GLAAS, des informations sur les processus nationaux sont collectées (nombre de ministères impliqués, si une réunion nationale a eu lieu pour soutenir le remplissage du questionnaire, validation des parties prenantes, utilisation de la documentation, etc.). Une fois reçue, la soumission du pays est soumise à un processus de validation des données approfondi, qui est souvent un processus itératif nécessitant une communication et un retour d'information avec les homologues régionaux et nationaux.

Les pays sont également invités à donner leur accord pour la publication des réponses individuelles et validées fournies au GLAAS. Ainsi, grâce aux processus de collecte, de validation et de consultation des données, les résultats devraient être comparables et aucun autre ajustement n'est prévu.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Le cycle actuel de GLAAS a été lancé et les données relatives aux déboursements d'APD en 2015, acheminés par les budgets des gouvernements nationaux, seront disponibles d'ici la fin de l'année 2016. Les données de l'OCDE sur les versements d'APD pour 2015 seront disponibles par l'intermédiaire des SNPC en décembre 2016. (De NA à NA)

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Q1 2017

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Description :

Ministères ayant des responsabilités liées aux finances, à l'approvisionnement en eau et à l'assainissement, à l'agriculture, au développement et à la gestion des ressources en eau, à l'environnement et aux affaires étrangères

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Nom :

OMS et OCDE, PNUE

Description :

OMS et OCDE, avec le soutien du PNUE

4.a. Justification

Raison d'être :

Le montant de l'aide publique au développement (APD) liée à l'eau et à l'assainissement est une mesure quantifiable qui représente, en termes financiers, le soutien à la coopération internationale et au développement des capacités“. Il est essentiel de pouvoir évaluer l'APD proportionnellement à la part qu'elle représente dans le budget du gouvernement afin de mieux comprendre si les donateurs s'alignent sur les gouvernements nationaux tout en mettant en évidence le total des versements d'APD pour l'eau et l'assainissement aux pays en développement au fil du temps.

Une valeur faible de cet indicateur (près de 0 %) suggérerait que les donateurs internationaux investissent dans des activités et des programmes liés à l'eau et à l'assainissement dans le pays qui ne relèvent pas du gouvernement national. Une valeur élevée (près de 100 %) indiquerait que les donateurs s'alignent sur les politiques et les plans du gouvernement national et du pays en matière d'eau et d'assainissement.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limitations :

Les données sur l'APD liée à l'eau et à l'assainissement incluses dans le budget du gouvernement seront disponibles d'ici la fin de l'année 2016 avec le cycle actuel des données de l'analyse et de l'évaluation mondiales de l'assainissement et de l'eau potable (GLAAS) d'ONU-Eau. D'ici là, le total de l'APD liée à l'eau et à l'assainissement (dénominateur) sera communiqué. L'APD totale liée à l'eau et à l'assainissement continuera d'être rapportée en tant qu'indicateur supplémentaire à l'avenir.

En outre, la proportion de l'APD acheminée par le Trésor public sera indiquée comme un indicateur supplémentaire

. L'APD acheminée par le Trésor public indique un niveau élevé de coopération et d'alignement entre les donateurs et le gouvernement national, les donateurs acheminant les fonds par le biais du processus budgétaire national.

Le système de notification des pays créanciers de l'OCDE (SNPC) ventile actuellement l'APD pour l'eau et l'assainissement en plusieurs catégories, notamment : la politique et l'administration sectorielles, la protection des ressources en eau, les systèmes d'eau et d'assainissement de base et de grande envergure, l'infrastructure des bassins fluviaux, la gestion des déchets, les ressources en eau agricole, et l'éducation et la formation. Bien que ces catégories ne s'alignent pas directement sur les domaines cibles du SDG 6 pris individuellement, ce qui limite la ventilation de l'APD entre les domaines cibles du SDG, l'APD combinée de ces catégories s'aligne sur la majorité de l'APD déclarée au secteur de l'eau.

Comme le numérateur et le dénominateur proviennent de sources différentes, il est possible que les hypothèses sous-jacentes concernant les éléments à inclure/exclure dans les chiffres de l'APD soient différentes. Cela pourrait conduire à des situations dans lesquelles la proportion de l'APD incluse dans le budget du gouvernement est supérieure à 1 (100%) si l'APD totale déclarée à l'OCDE est inférieure à l'APD déclarée pour être incluse dans le budget. Pour éviter cette éventualité, l'OCDE fournira à GLAAS les chiffres de l'APD déclarés, ventilés au niveau des projets, afin que les répondants puissent les faire correspondre aux données de leurs projets inscrits au budget.

L'APD ne représente qu'un aspect de la coopération internationale. Pour saisir d'autres dimensions, des indicateurs de soutien supplémentaires sont disponibles, y compris des indicateurs pour les comportements de collaboration identifiés par le partenariat Assainissement et eau pour tous (SWA). Chaque comportement comporte un ou deux indicateurs clés pour les gouvernements et les partenaires du développement. Si les comportements sont adaptés conjointement par les gouvernements et les partenaires de développement, la performance et la durabilité à long terme du secteur s'en trouveront améliorées. Pour plus d'informations sur les comportements de collaboration, voir http://sanitationandwaterforall.org/about/the-four-swa-collaborative-behaviours/

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

L'indicateur est calculé comme la proportion de l'APD totale liée à l'eau et à l'assainissement qui est incluse dans le budget du gouvernement, c'est-à-dire le montant de l'APD liée à l'eau et à l'assainissement dans le budget du gouvernement divisé par le montant total de l'APD liée à l'eau et à l'assainissement.

Le numérateur de l'APD liée à l'eau et à l'assainissement dans le budget du gouvernement sera obtenu à partir de l'enquête GLAAS (Global Analysis and Assessment of Sanitation and Drinking-Water) de l'ONU-Eau pour le cycle 2016-2017. La question sur le financement externe permet de recueillir des données sur le montant des fonds des donateurs qui ont été inclus dans le budget du gouvernement. Les données relatives aux décaissements de l'APD en 2015 par le biais de GLAAS seront disponibles d'ici la fin de l'année 2016. La portée de la question sur le financement externe a été élargie au-delà de l'enquête WASH pour le cycle 2016-17 afin de couvrir tous les objectifs du ODD 6, y compris les eaux usées et la qualité de l'eau, l'efficacité de l'eau, la gestion des ressources en eau et les écosystèmes liés à l'eau.

Le dénominateur du total des versements d'APD liés à l'eau et à l'assainissement sera obtenu par le biais du système de notification des pays créanciers (SNPC) de l'OCDE (codes d'objectif de la série 14000 pour le secteur de l'eau et code d'objectif 31140 pour les ressources en eau agricoles). Les données sur les versements d'APD pour 2015 seront disponibles par le biais du SNPC en décembre 2016.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

En raison de la nature très spécifique des décaissements de l'APD en fonction du pays et du contexte et du fait qu'ils soient ou non alignés sur les plans des gouvernements nationaux, aucune estimation n'est produite pour les pays pour lesquels il manque des données.

• Au niveau régional et mondial :

Si aucune donnée n'est fournie pour le montant de l'APD inclus dans le budget, le pays est alors exclu de l'analyse régionale et/ou mondiale.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les agrégats mondiaux et régionaux de l'APD sont calculés sur la base de la somme des décaissements d'APD des pays bénéficiaires pour le secteur de l'eau (codes d'objectif 14000) et les ressources en eau agricoles (code d'objectif 31140) du système de notification des pays créanciers de l'OCDE.

Les proportions mondiales et régionales des décaissements d'APD dans le cadre d'un budget gouvernemental sont calculées pour les pays sur la base d'une somme d'APD pour le secteur de l'eau qui est incluse dans le budget, divisée par une somme d'APD totale pour le secteur de l'eau. Le calcul des agrégats mondiaux et régionaux ne serait effectué que pour les pays qui déclarent le montant de l'APD pour le secteur de l'eau qui est inclus dans le budget. Si aucune donnée n'est fournie pour le montant de l'APD dans le budget, le pays est alors exclu de l'analyse régionale et/ou mondiale.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et orientations mises à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

Les questionnaires destinés aux fournisseurs de la coopération au développement sont disponibles sur le lien suivant : http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/ Les données incluses dans l'indicateur sont les flux d'APD de tous les donateurs vers les pays en développement éligibles à l'APD pour le secteur de l'eau (eau et assainissement (codes d'objectif 14000 - série), ressources en eau agricoles (code d'objectif 31140), prévention/contrôle des inondations (code d'objectif 41050), et centrales hydroélectriques (code d'objectif 23220)).

Le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE collecte des données sur les flux d'aide depuis 1973 par le biais du Système de notification des pays créanciers de l'OCDE, sur la base d'une méthodologie standard et de définitions convenues avec les pays membres et d'autres fournisseurs d'aide. Les données sont généralement obtenues au niveau des activités et comprennent de nombreux paramètres permettant une ventilation par pays fournisseur et bénéficiaire, par type de financement et par type de ressources fournies. Les données sont disponibles pour pratiquement tous les pays à revenu élevé en tant que donateurs bilatéraux, et pour un nombre croissant de fournisseurs d'aide à revenu moyen, ainsi que pour les institutions de prêt multilatérales. La méthodologie de collecte de données sur l'APD par l'OCDE peut être consultée ici : http://www.oecd.org/dac/stats/methodology.htm.

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité :

Les données sont collectées au moyen d'un système de notification convergent dans lequel les fournisseurs bilatéraux et multilatéraux de la coopération au développement utilisent un format de fichier unique (Système de notification des créanciers – CRS) pour rendre compte au niveau des postes de tous les flux de ressources vers les pays en développement. La déclaration au niveau des postes est validée par rapport aux principaux agrégats également communiqués par les donateurs et sert ensuite de base à la production de diverses autres statistiques agrégées. Pour plus de détails, voir : http://www.oecd.org/dac/stats/methodology.htm

Un déclarant statistique est responsable de la collecte des statistiques du CAD dans chaque pays/organisme fournisseur. Ce déclarant se trouve généralement dans l'organisme d'aide national, le ministère des affaires étrangères ou des finances, etc.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Asie et Pacifique : La plupart des pays (au moins 80% des pays couvrant 90% de la population de la région)

Afrique: La plupart des pays (au moins 80% des pays couvrant 90% de la population de la région)

Amérique latine et Caraïbes : La plupart des pays (au moins 80% des pays couvrant 90% de la population de la région)

Europe, Amérique du Nord, Australie, Nouvelle-Zélande et Japon : Certains pays.

Veuillez noter que ces chiffres reflètent la disponibilité des données sur l'APD totale en matière d'eau et d'assainissement. Les données sur la proportion incluse dans le budget du gouvernement seront disponibles pendant le cycle actuel de GLAAS (cf. 7.1, 10.1, et 10.2).

Séries chronologiques :

Les séries chronologiques des paramètres de l'indicateur sont disponibles pour 2008, 2010, 2012 et 2014.

Disagrégation:

Désagrégation des sous-secteurs (systèmes de base contre grands systèmes)

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Il peut y avoir des différences entre le montant de l'aide au développement déclaré par un pays bénéficiaire et le montant de l'APD versée à ce pays, tel qu'il est indiqué dans le document de l'OCDE sur les stratégies de réduction de la pauvreté. Alors que l'OCDE saisit un montant significatif des flux d'aide (tels que rapportés par les donateurs externes) au secteur de l'eau et de l'assainissement, les pays peuvent recevoir de l'aide au développement pour l'eau et l'assainissement de la part de donateurs nationaux et internationaux qui ne font pas rapport au système de données de l'OCDE-CRS. D'autres différences peuvent apparaître si les pays bénéficiaires définissent l'aide au développement de manière plus ou moins rigoureuse que la définition de l'APD de l'OCDE ’, ou s'ils utilisent des calendriers différents (par exemple, l'année fiscale au lieu de l'année civile) pour déclarer les flux d'aide. Afin de garantir la plus grande cohérence possible des données, l'OCDE fournira les chiffres de l'APD déclarés, ventilés au niveau des projets, afin que les répondants puissent les faire correspondre aux données de leurs projets inscrites au budget.

7. Références et documentation

Références

URL :

http://www.who.int/water_sanitation_health/glaas/en/

http://www.unep.org/

http://www.oecd.org/dac/stats/data.htm

Références:

ONU-Eau, Analyse et évaluation mondiales de l'assainissement et de l'eau potable. http://www.who.int/water_sanitation_health/glaas/en/

ONU-Eau 2008 : Rapport d'étape sur la GIRE pour la CDD-16, http://www.unwater.org/publications/publications-detail/en/c/206480/UNEP-DHI

ONU-Eau 2012 : Rapports sur l'état d'avancement de la gestion intégrée des ressources en eau. http://www.unwater.org/publications/status-report-on-integrated-water-resources-management/en/

Données de l'enquête 2012 sur l'application des approches intégrées de la gestion des ressources en eau. http://www.unepdhi.org/rioplus20

UNEP 2016. Degré de mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau. Projet d'enquête à l'appui de l'indicateur 6.5.1 du ODD http://www.unepdhi.org/whatwedo/gemi

Système de notification des créanciers de l'Organisation de coopération et de développement économiques http://www.oecd.org/dac/stats/data.htm

6.b.1

0.a. Objectif

Objectif 6 : Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable

0.b. Cible

Cible 6.b: Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement

0.c. Indicateur

Indicateur 6.b.1: Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : 11 Juillet 2017

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

6.5 : Nombre de morts, de personnes disparues et de personnes touchées par une catastrophe pour 100 000 personnes [a].

15.9 : Nombre de morts, de personnes disparues et de personnes touchées par une catastrophe pour 100 000 personnes [a].

Commentaires :

6.5 (mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris la coopération transfrontalière, le cas échéant) 15.9 (intégrer les valeurs des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification, les processus de développement, les stratégies de réduction de la pauvreté et les comptes nationaux et locaux).

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organization(s):

Organisation mondiale de la santé (OMS)

Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE)

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

L'indicateur évalue le pourcentage d'unités administratives locales (telles que définies par le gouvernement national) qui disposent d'un mécanisme établi et opérationnel grâce auquel les individus et les communautés peuvent contribuer de manière significative aux décisions et aux orientations concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement.

L'indicateur Proportion d'unités administratives locales ayant des politiques et procédures établies et opérationnelles pour la participation des communautés locales à la gestion de l'eau et de l'assainissement est actuellement mesuré par la proportion de pays ayant des procédures clairement définies dans la loi ou la politique pour la participation des utilisateurs/communautés de services à la planification des programmes de gestion de l'eau et de l'assainissement et de promotion de l'hygiène et la proportion de pays ayant un niveau élevé d'utilisateurs/communautés participant à la planification des programmes de gestion de l'eau et de l'assainissement et de promotion de l'hygiène.

Concepts :

La participation des parties prenantes est essentielle pour assurer la durabilité des options de gestion de l'eau et de l'assainissement dans le temps, par exemple le choix de solutions appropriées pour un contexte social et économique donné, et la pleine compréhension des impacts d'une certaine décision de développement. Il est essentiel de définir les procédures de participation des communautés locales dans la politique ou la législation afin de garantir la satisfaction des besoins de l'ensemble de la communauté, y compris des plus vulnérables, et d'encourager l'appropriation des projets, ce qui contribue à leur durabilité.

Par unités administratives locales, on entend les sous-districts, municipalités, communes ou autres unités locales de niveau communautaire qui ne se chevauchent pas et qui couvrent à la fois les zones urbaines et rurales à définir par le gouvernement.

Les politiques et procédures de participation des communautés locales à la gestion de l'eau et de l'assainissement définiront un mécanisme formel pour assurer la participation des usagers à la planification des activités liées à l'eau et à l'assainissement.

On considère qu'une politique ou une procédure est établie si le mécanisme de participation des communautés locales est défini dans la loi ou a été formellement approuvé et publié. Il est considéré comme opérationnel si la politique ou la procédure est mise en œuvre, avec un financement approprié en place et avec des moyens permettant de vérifier que la participation a eu lieu.

‘ L'eau et l'assainissement’ comprend tous les domaines de gestion liés à chacune des cibles du ODD 6, à savoir : l'approvisionnement en eau (6.1), l'assainissement et l'hygiène (6.2), le traitement des eaux usées et la qualité de l'eau ambiante (6.3), l'efficacité et l'utilisation durable (6.4), la gestion intégrée des ressources en eau (6.5) et les écosystèmes liés à l'eau (6.6).

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

L'analyse et l'évaluation mondiales de l'assainissement et de l'eau potable (GLAAS) de l'ONU-Eau fournit des informations sur la gouvernance, le suivi, les ressources humaines et le financement dans le secteur de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène (WASH). L'enquête GLAAS d'ONU-Eau est actuellement menée sur une base biennale, sous la direction de l'OMS, et a recueilli des données dans 94 pays (principalement des pays à revenu faible et moyen inférieur) au cours du cycle le plus récent, en 2013-2014. La portée de la question sur la participation des communautés et des utilisateurs a été élargie au-delà de l'enquête WASH pour le cycle GLAAS 2016-17 afin de couvrir tous les objectifs du ODD 6, notamment la qualité de l'eau, les droits/allocations d'eau, la gestion des ressources en eau et l'état des écosystèmes liés à l'eau. GLAAS a achevé trois cycles complets (2009-2010, 2011-2012 et 2013-2014), ainsi qu'un projet pilote mené en 2008.

Les gouvernements nationaux participant à l'enquête GLAAS remplissent le questionnaire, de préférence en s'appuyant sur un examen multipartite. Bien qu'un ministère dirige le processus, il arrive souvent que plusieurs ministères et départements différents doivent être impliqués dans le processus afin d'obtenir les données requises pour remplir le questionnaire. Un responsable national du GLAAS aide le ministère responsable à coordonner la collecte des données, à compiler la réponse nationale au questionnaire et à diriger le processus de validation des données.

Les données seront complétées par des rapports sur la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) dans le cadre de l'objectif 6.5 du ODD (pour les eaux usées et la qualité de l'eau, l'efficacité de l'eau, la gestion des ressources en eau et l'état des écosystèmes liés à l'eau) (PNUE 2016). Un élément clé de la GIRE est la participation communautaire et la gestion des ressources en eau au niveau local. L'analyse de la GIRE a été effectuée dans le passé par l'ONU-Eau en 2008 (sous la direction du DAES) et en 2012 (sous la direction du PNUE, du PNUD, du GWP et du SIWI) à la demande de la Commission du développement durable des Nations unies (ONU-Eau 2008, 2012).

L'Initiative de l'OCDE sur la gouvernance de l'eau (WGI), une plateforme technique réunissant plus de 100 membres des secteurs public, privé et à but non lucratif, élabore actuellement un ensemble d'indicateurs sur la gouvernance de l'eau, dans le cadre de la stratégie de mise en œuvre des Principes de l'OCDE sur la gouvernance de l'eau (OCDE 2015a). Les indicateurs de gouvernance de l'eau devraient pouvoir fournir des informations supplémentaires sur la participation locale sur la base d'un système d'indicateurs proposé dans l'OCDE (2015b) pour mesurer “ l'engagement des parties prenantes pour une gouvernance inclusive de l'eau ”. Un indicateur fournissant des mesures sur la participation locale sera développé et testé d'ici 2017. Les données seront mises à disposition par le biais de plateformes interactives et de bases de données dans un format permettant de favoriser le dialogue politique et l'apprentissage par les pairs d'ici 2018. Une publication consacrée à la gouvernance de l'eau “ sera lancée lors du 8e Forum mondial de l'eau à Brasilia (2018).

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Les gouvernements nationaux participant à l'enquête GLAAS remplissent le questionnaire, de préférence en s'appuyant sur un examen multipartite. Bien qu'un ministère dirige le processus (par exemple, le ministère de l'eau, le ministère de l'environnement, etc. selon le pays), il arrive souvent que de nombreux ministères et départements différents doivent être impliqués dans le processus afin d'obtenir les données requises pour remplir le questionnaire. Un point focal national du GLAAS aide le ministère responsable à coordonner la collecte des données, à compiler la réponse nationale au questionnaire et à diriger le processus de validation des données. Pour chaque soumission GLAAS, des informations sur les processus nationaux sont collectées (nombre de ministères impliqués, si une réunion nationale a été organisée pour soutenir le remplissage du questionnaire, validation des parties prenantes, utilisation de la documentation, etc. Une fois reçue, la soumission du pays est soumise à un processus de validation des données approfondi, qui est souvent un processus itératif nécessitant une communication et un retour d'information avec les homologues régionaux et nationaux.

Les pays sont également invités à donner leur accord pour la publication des réponses individuelles et validées fournies au GLAAS. Ainsi, grâce aux processus de collecte, de validation et de consultation des données, les résultats devraient être comparables et aucun autre ajustement n'est prévu.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Le cycle actuel d'analyse et d'évaluation mondiales de l'assainissement et de l'eau potable (GLAAS) de l'ONU-Eau a été lancé et les données seront disponibles d'ici la fin de l'année 2016. (De NA à NA)

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Q1 2017

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Description :

Ministères ayant des responsabilités liées à l'approvisionnement en eau et à l'assainissement, à l'agriculture, au développement et à la gestion des ressources en eau et à l'environnement

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Nom :

OMS, OCDE et PNUE

Description :

OMS, avec le soutien de l'OCDE et du PNUE

4.a. Justification

Raison d'être :

Il est essentiel de définir les procédures de participation des communautés locales dans les politiques ou les lois pour garantir la satisfaction des besoins de l'ensemble de la communauté, y compris des plus vulnérables, et pour encourager l'appropriation des programmes, ce qui contribue à leur durabilité.

Une valeur faible de cet indicateur suggérerait que la participation des communautés locales à la gestion de l'eau et de l'assainissement est faible, tandis qu'une valeur élevée indiquerait des niveaux élevés de participation, ce qui indique une plus grande appropriation et une plus grande probabilité de fourniture et de gestion durables des services d'eau et d'assainissement.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limitations :

Des données sur les unités administratives locales ayant des politiques et des procédures établies et opérationnelles pour la participation locale sont collectées dans le cadre du cycle actuel du GLAAS et seront disponibles d'ici la fin de l'année 2016. D'ici là, la présence de politiques et de procédures telles que rapportées au niveau national pour différents sous-secteurs sera signalée.

Des données supplémentaires, notamment des données mesurant la participation locale provenant des indicateurs de l'OCDE sur la gouvernance de l'eau et des données administratives, seront progressivement incluses dans le calcul de l'indicateur au fur et à mesure qu'elles seront disponibles.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Le questionnaire d'analyse et d'évaluation mondiales de l'assainissement et de l'eau potable (GLAAS) de l'ONU-Eau fournit des informations sur l'existence de “ procédures clairement définies dans les lois ou les politiques pour la participation des utilisateurs de services (par exemple les ménages) et des communautés aux programmes de planification ”. Pour les pays qui disposent de données au niveau des unités administratives locales, il leur est demandé de fournir des données sur le nombre d'unités administratives locales pour lesquelles des politiques et des procédures de participation locale (i) existent, et (ii) sont opérationnelles, ainsi que (iii) le nombre d'unités administratives locales évaluées, et (iv) le nombre total d'unités dans le pays. L'indicateur est calculé comme suit : (ii) le nombre d'unités administratives locales ayant des politiques et procédures opérationnelles pour la participation locale, divisé par (iv) le nombre total d'unités administratives locales dans le pays.

Le numérateur et le dénominateur seront obtenus par l'enquête GLAAS pour le cycle 2016-2017.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

En raison de la nature très spécifique de l'indicateur en fonction du pays et du contexte, aucune estimation n'est produite pour les pays dont les données sont manquantes.

• Au niveau régional et mondial :

Mécanisme opérationnel par lequel les individus et les communautés peuvent contribuer de manière significative à la gestion de l'eau et de l'assainissement ; le pays sera alors exclu des estimations régionales et mondiales pour cet indicateur.

Des estimations mondiales et régionales pour un indicateur connexe sur la présence et l'utilisation de politiques et de procédures de participation au niveau national pour différents sous-secteurs de l'eau sont également dérivées pour soutenir l'indicateur cible. De même, les pays pour lesquels des valeurs sont manquantes sont exclus de l'analyse mondiale et régionale pour cet indicateur.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Pour les agrégats mondiaux et régionaux, le pourcentage d'unités administratives locales qui disposent d'un mécanisme défini et opérationnel permettant aux individus et aux communautés de contribuer de manière significative aux décisions et aux orientations concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement sera calculé en moyenne par pays, la valeur du pourcentage de chaque pays’ étant pondérée en fonction de la population totale du pays pour l'année considérée, en proportion de la population mondiale.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et orientations mises à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

Les gouvernements nationaux participant au GLAAS remplissent l'enquête par pays, de préférence en s'appuyant sur un examen multipartite. Bien qu'un ministère dirige le processus, il arrive souvent que plusieurs ministères et départements différents doivent être impliqués dans le processus afin d'obtenir les données requises pour remplir le questionnaire. Un responsable national du GLAAS aide le ministère responsable à coordonner la collecte des données, à compiler la réponse nationale au questionnaire et à diriger le processus de validation des données. Les documents de l'enquête GLAAS pour le cycle actuel peuvent être trouvés sur le lien suivant : http://www.who.int/water_sanitation_health/monitoring/investments/glaas-2017-survey/en/

L'analyse et l'évaluation mondiales de l'assainissement et de l'eau potable (GLAAS) de l'ONU-Eau fournit des informations sur la gouvernance, le suivi, les ressources humaines et le financement dans le secteur de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène (WASH). L'enquête GLAAS d'ONU-Eau est actuellement menée sur une base biennale, sous la direction de l'OMS et a achevé trois cycles complets (2009/2010, 2011/2012 et 2013/2014), ainsi qu'un projet pilote mené en 2008. Les documents de l'enquête GLAAS pour le cycle actuel de collecte de données (2016/2017) peuvent être consultés sur le lien suivant : http://www.who.int/water_sanitation_health/monitoring/investments/glaas-2017-survey/en/

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité :

Une fois reçue, la soumission du pays est soumise à un processus de validation des données approfondi, qui est souvent un processus itératif nécessitant une communication et un retour d'information avec les homologues régionaux et nationaux. La qualité de la soumission est également évaluée par une analyse des données collectées sur les processus nationaux (nombre de ministères impliqués, si une réunion nationale a été organisée pour aider à remplir le questionnaire, validation des parties prenantes, utilisation de la documentation, etc. En outre, une validation externe avec des informateurs clés est effectuée, dans laquelle les experts en WASH qui n'ont pas participé au processus GLAAS répondent à des questions sélectionnées de l'enquête pour un pays spécifique dans leur domaine d'expertise, et l'accord avec les réponses des pays est évalué.

Les données soumises par le biais de GLAAS sont approuvées par le gouvernement national avant d'être soumises. Un formulaire (http://www.who.int/entity/water_sanitation_health/monitoring/investments/glaas-consent-form-2016.doc?ua=1) de consentement à la diffusion et à la publication des données nationales par l'OMS est signé et soumis avec l'enquête remplie.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Asie et Pacifique : La plupart des pays (au moins 50% des pays couvrant 60% de la population de la région)

Afrique: Certains pays (environ 50 % des pays couvrant 50 % de la population de la région)

Amérique latine et Caraïbes : La plupart des pays (au moins 60% des pays couvrant 80% de la population de la région)

Europe, Amérique du Nord, Australie, Nouvelle-Zélande et Japon : La plupart des pays (au moins 60% des pays couvrant 60% de la population de la région)

Veuillez noter que ces données reflètent la présence de politiques et de procédures de participation locale au niveau national. Les données au niveau des unités administratives locales sont collectées dans le cadre du cycle actuel de GLAAS et par le biais de données administratives qui seront progressivement incluses dans le calcul de l'indicateur (cf. 7.1, 10.1 et 10.2)

.

Série chronologique :

Les séries chronologiques des paramètres de l'indicateur sont disponibles pour 2008, 2010, 2012 et 2014.

Sources des divergences :

Cet indicateur sera généré par les pays, donc aucune différence n'est prévue entre les chiffres mondiaux et nationaux.

7. Références et documentation

Références

URL :

http://www.who.int/water_sanitation_health/glaas/en/

http://www.unep.org/

http://www.oecd.org/env/watergovernanceprogramme.htm

Références:

Analyse et évaluation mondiales de l''assainissement et de l'eau potable par l'ONU-Eau. http://www.who.int/water_sanitation_health/glaas/en/

OCDE (2015a), Principes de l'OCDE sur la gouvernance de l'eau, disponible à l'adresse suivante https://www.oecd.org/gov/regional-policy/OECD-Principles-on-Water-Governance-brochure.pdf

OCDE (2015b), Engagement des parties prenantes pour une gouvernance inclusive de l'eau, Études de l'OCDE sur l'eau, Éditions de l'OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264231122-en

ONU-Eau 2008 : Rapport d'étape sur la GIRE pour la CDD-16, http://www.unwater.org/publications/publications-detail/en/c/206480/UNEP-DHI

ONU-Eau 2012 : Rapports sur l'état d'avancement de la gestion intégrée des ressources en eau. http://www.unwater.org/publications/status-report-on-integrated-water-resources-management/en/

1544]Données de l'enquête 2012 sur l'application des approches intégrées de la gestion des ressources en eau. http://www.unepdhi.org/rioplus20

UNEP 2016. Degré de mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau. Projet d'enquête à l'appui de l'indicateur 6.5.1 du ODD http://www.unepdhi.org/whatwedo/gemi

OCDE 2015. Engagement des parties prenantes pour une gouvernance inclusive de l'eau. http://www.oecd-ilibrary.org/governance/stakeholder-engagement-for-inclusive-water-governance_9789264231122-en

6.1.1

0.a. Objectif

Objectif 6 : Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable

0.b. Cible

Cible 6.1 : D'ici 2030, garantir un accès universel et équitable à une eau potable sûre et abordable pour tous

0.c. Indicateur

Indicateur 6.1.1 : Proportion de la population qui utilise des services d’eau potable gérés en toute sécurité

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-20

0.f. Indicateurs connexes

Toutes les cibles de l’objectif 6, ainsi que les cibles 1.2, 1.4, 2.2, 3.2, 3.8, 3.9, 4a, 5.4 et 11.1

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

2.a. Définition et concepts

Définition:

La proportion de la population qui utilise des services d’eau potable gérés en toute sécurité est définie comme la proportion de la population qui utilise une source d’eau potable améliorée qui est accessible sur place, qui est disponible au besoin et qui est exempte de contamination fécale et chimique prioritaire. Les sources d’eau potable « améliorées » comprennent : les approvisionnements par canalisations, les forages et les puits tubulaires, les puits creusés protégés, les sources protégées, l’eau de pluie, les kiosques à eau et l’eau emballée et livrée.

Concepts:

Le terme « source d’eau potable » fait référence au point où les gens recueillent de l’eau pour la boire et non à l’origine de l’eau fournie. Par exemple, l’eau recueillie dans un réseau de distribution qui puise de l’eau dans un réservoir d’eau de surface serait classée comme eau courante, tandis que l’eau recueillie directement dans un lac ou une rivière serait classée comme eau de surface.

Les sources d’eau potable « améliorées » comprennent les suivantes : eau courante, forages ou puits tubulaires, puits creusés protégés, sources protégées, eau de pluie, kiosques à eau et eau emballée ou livrée.

Les sources d’eau potable « non améliorées » comprennent : les puits creusés non protégés, les sources non protégées et les eaux de surface (rivières, réservoirs, lacs, étangs, ruisseaux, canaux et canaux d’irrigation), qui sont tous peu susceptibles, de par leur conception et leur construction, de fournir de l’eau salubre.

Une source d’eau est « accessible sur place » si le point de collecte se trouve dans le logement, l’enceinte, la cour ou la parcelle, ou si de l’eau est livrée au ménage.

L’eau potable est « disponible en cas de besoin » si les ménages déclarent avoir « suffisamment d’eau » ou si de l’eau est disponible « la plupart du temps » (c’est-à-dire au moins 12 heures par jour ou 4 jours par semaine).

« Exempte de contamination fécale et chimique prioritaire » exige que l’eau potable réponde aux normes internationales de qualité microbiologique et chimique de l’eau spécifiées dans le document (en anglais) « Guidelines for drinking-water quality » de l'OMS. Aux fins de la surveillance mondiale, l’indicateur prioritaire de contamination microbiologique est E. coli (ou coliformes thermotolérants), et les contaminants chimiques prioritaires sont l’arsenic et le fluorure.

Pour des conseils détaillés sur la qualité de l’eau, veuillez consulter la version la plus récente du document (en anglais) « Guidelines for drinking-water quality » de l'OMS :

https://www.who.int/teams/environment-climate-change-and-health/water-sanitation-and-health/water-safety-and-quality/drinking-water-quality-guidelines

2.b. Unité de mesure

Proportion de la population

2.c. Classifications

Le Programme commun OMS/UNICEF de suivi de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène (JMP) a établi des normes internationales pour la classification des installations d’eau potable et des niveaux de service afin de comparer les progrès accomplis entre les pays (consulter le site (en anglais) washdata.org).

3.a. Sources de données

Les sources de données incluses dans la base de données du JMP sont :

• Les recensements, qui recueillent en principe des données de base auprès de toutes les personnes vivant dans un pays et sont dirigés par les bureaux nationaux de statistique.
• Les enquêtes auprès des ménages, qui recueillent des données auprès d’un sous-ensemble de ménages. Ceux-ci peuvent cibler des populations nationales, rurales ou urbaines, ou des zones de projet ou infranationales plus limitées. Un plan d’échantillonnage approprié est nécessaire pour que les résultats des enquêtes soient représentatifs, et les enquêtes sont souvent menées par des organismes statistiques nationaux, examinées et approuvées par eux.
• Les données administratives, qui peuvent être des renseignements recueillis par des entités gouvernementales ou non gouvernementales participant à la prestation ou à la surveillance des services. Les exemples incluent les inventaires et les bases de données sur l’eau et l’assainissement, ainsi que les rapports des organismes de réglementation.
• D’autres ensembles de données peuvent être disponibles, tels que des compilations d’initiatives internationales ou régionales (p. ex., Eurostat), des études menées par des instituts de recherche ou des conseils techniques reçus lors de consultations par pays.

L’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène sont considérés comme des indicateurs socio-économiques et sanitaires de base, ainsi que des déterminants clés de la survie de l’enfant, de la santé maternelle et infantile, du bien-être de la famille et de la productivité économique. Les installations d’eau potable, d’assainissement et d’hygiène sont également utilisés dans la construction des quintiles de richesse utilisés par de nombreuses enquêtes intégrées auprès des ménages pour analyser les inégalités entre riches et pauvres. L’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène sont donc des indicateurs essentiels pour de nombreuses enquêtes et recensements auprès des ménages. Dans les pays à revenu élevé où les enquêtes ou les recensements auprès des ménages ne recueillent pas d’informations détaillées sur les types d’installations utilisées par les ménages, le JMP s’appuie sur des dossiers administratifs.

Des données sur la disponibilité et la qualité de l’eau potable sont actuellement disponibles à la fois auprès des enquêtes auprès des ménages et des ministères responsables de l’approvisionnement en eau potable et des organismes de réglementation. Dans de nombreux pays à faible ou à moyen revenu, les données existantes sur la qualité de l’eau fournies par les autorités de réglementation sont limitées, en particulier pour les zones rurales et les populations utilisant des sources d’approvisionnement non canalisées. Pour compléter les données réglementaires, un nombre croissant de pays à faible ou à moyen revenu recueillent des données représentatives à l’échelle nationale sur la qualité de l’eau potable par le biais d’enquêtes multidisciplinaires auprès des ménages. À partir de 2012, un module standardisé sur la qualité de l’eau a été développé par le JMP en collaboration avec le programme d’enquête en grappes à indicateurs multiples (MICS) de l’UNICEF. L’intégration des tests de qualité de l’eau est devenue une option réalisable en raison de la disponibilité accrue de procédures d’essai abordables et précises et de leur adaptation à l’utilisation par les experts en enquêtes auprès des ménages. L’intérêt croissant pour la mise en œuvre d’analyses de la qualité de l’eau dans ces enquêtes peut, dans une large mesure, être attribué à l’intégration de la qualité de l’eau potable dans l’indicateur mondial des ODD pour des « services d’eau potable gérés en toute sécurité ». Les lacunes en matière de données seront encore plus réduites à mesure que la réglementation se généralisera dans les pays à faible ou à moyen revenu.

Certains ensembles de données dont dispose le JMP ne sont pas représentatifs des populations nationales, rurales ou urbaines, ou peuvent n’être représentatifs que d’un sous-ensemble de ces populations (p. ex., la population utilisant des sources d’eau courante). Le JMP entre des ensembles de données dans la base de données mondiale lorsqu’ils représentent au moins 20% des populations nationales, urbaines ou rurales. Cependant, les ensembles de données représentant moins de 80 % de la population concernée, ou qui sont considérés comme peu fiables ou incompatibles avec d’autres ensembles de données couvrant des populations similaires, ne sont pas utilisés dans la production d’estimations (consulter la section 2.6 Data Acceptance dans le document (en anglais) « JMP Methodology: 2017 update and SDG baselines »).

Les données démographiques utilisées par le JMP, y compris la proportion de la population vivant dans les zones urbaines et rurales, sont celles régulièrement mises à jour par la Division de la population des Nations Unies (« World Population Prospects » : https://population.un.org/wpp/; « World Urbanization Projects » : https://population.un.org/wup).

3.b. Méthode de collecte des données

L’équipe du Programme commun OMS/UNICEF de suivi (JMP) effectue régulièrement des recherches de données en visitant systématiquement les sites Web des bureaux nationaux de statistique et des institutions sectorielles clés telles que les ministères de l’eau et de l’assainissement, les régulateurs des services d’eau potable et d’assainissement, etc. D’autres bases de données régionales et mondiales sont également examinées pour détecter de nouveaux ensembles de données. L’UNICEF et les bureaux régionaux et nationaux de l’OMS fournissent un appui pour identifier les nouvelles enquêtes auprès des ménages, les recensements et les ensembles de données administratives.

Avant d’être publiées, toutes les estimations du JMP font l’objet de consultations rigoureuses auprès des pays facilitées par les bureaux nationaux de l’OMS et de l’UNICEF. Souvent, ces consultations donnent lieu à des visites dans le pays ou à des réunions virtuelles au sujet des données sur les services d’eau potable, d’assainissement et d’hygiène et les systèmes de surveillance qui recueillent ces données.

3.c. Calendrier de collecte des données

Le JMP commence son cycle biennal de collecte de données en octobre des années paires et publie des estimations au cours de l’année suivante.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Le rapport d’avancement sur les ODD et les données pertinentes sont publiés tous les deux ans depuis la publication du rapport de référence en 2017, généralement entre mars et juillet des années impaires.

3.e. Fournisseurs de données

Les bureaux nationaux de statistique; les ministères de l’eau, de la santé et de l’environnement; les organismes de réglementation des fournisseurs de services d’eau potable.

3.f. Compilateurs des données

Le Programme commun OMS/UNICEF de suivi de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène (JMP)

3.g. Mandat institutionnel

Le Programme commun OMS/UNICEF (JMP) a été créé en 1990 pour suivre les progrès mondiaux en matière d’eau potable, d’assainissement et d’hygiène (consulter le site (en anglais) washdata.org).

4.a. Justification

L’accès à l’eau potable sûre et salubre est essentiel pour la santé, le bien-être et la productivité et est largement reconnu comme un droit de l’homme. L’eau potable peut être contaminée par des fèces humaines ou animales contenant des agents pathogènes ou par des contaminants chimiques et physiques, ce qui entraîne des effets nocifs sur la santé. Si l’amélioration de la qualité de l’eau est essentielle pour prévenir la transmission de nombreuses maladies (telles que la diarrhée qui exacerbe la malnutrition et reste l’une des principales causes mondiales de décès d’enfants), l’amélioration de l’accessibilité et de la disponibilité de l’eau potable est tout aussi importante pour la santé et le bien-être, en particulier pour les femmes et les filles qui portent souvent la responsabilité principale de la collecte de l’eau potable à partir de sources lointaines.

Le Programme commun OMS/UNICEF de suivi de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène (JMP) utilise une classification simple améliorée/non améliorée des types d’installations qui a été affinée au fil du temps. Les sources d’eau « améliorées » sont celles qui ont le potentiel de fournir de l’eau salubre par la nature de leur conception et de leur construction, et cette mesure a été utilisée à partir de 2000 pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation de la cible 7c des OMD. Les consultations internationales menées depuis 2011 ont permis de parvenir à un consensus sur la nécessité de tirer parti de cet indicateur et d’y remédier; plus précisément, répondre aux critères normatifs des droits de l’homme à l’eau et à l’assainissement (Résolution A/RES/64/292 de l’Assemblée générale des Nations Unies) et conclure que la surveillance mondiale devrait aller au-delà du niveau d’accès de base. Par conséquent, l’indicateur 6.1.1 des ODD est conçu pour traiter de la gestion sécuritaire des services d’eau potable, y compris les dimensions de l’accessibilité, de la disponibilité et de la qualité.

4.b. Commentaires et limites

Les données sont largement disponibles sur le type et l’emplacement des sources d’eau potable utilisées par les ménages. Les données sur la disponibilité et la salubrité de l’eau potable sont de plus en plus disponibles au moyen d’une combinaison d’enquêtes auprès des ménages et de sources administratives, y compris les organismes de réglementation, mais les définitions n’ont pas encore été normalisées. Le JMP a collaboré avec des programmes d’enquête internationaux (tels que le programme d’enquête en grappes à indicateurs multiples de l’UNICEF) et des programmes d’enquête nationaux pour élaborer des questions normalisées qui traitent des critères des ODD pour les niveaux de service, ainsi qu’un module pour tester la qualité de l’eau dans les enquêtes auprès des ménages. Le JMP accorde une grande importance à l’extension de ces collaborations afin de réduire les lacunes en matière de données, d’assurer la cohérence et d’améliorer progressivement la qualité et la comparabilité des données utilisées pour les estimations nationales, régionales et mondiales.

4.c. Méthode de calcul

La production d’estimations suit une série cohérente d’étapes, qui sont expliquées dans cette section et dans les sections suivantes :

1. Identification des ensembles de données nationales appropriés

2. Extraction des données des ensembles de données nationales dans des tableaux harmonisés d’entrées de données

3. Utilisation des données saisies pour modéliser les estimations par pays

4. Consultation des pays pour l’examen des estimations

5. Agrégation des estimations par pays pour créer des estimations régionales et mondiales

Le JMP compile des données nationales sur l’eau potable à partir d’un large éventail de sources de données différentes. Les enquêtes auprès des ménages et les recensements fournissent des informations sur les types de sources d’eau potable et indiquent également si les sources sont accessibles sur place. Ces sources de données contiennent souvent des informations sur la disponibilité de l’eau et, de plus en plus, sur la qualité de l’eau au niveau des ménages, grâce à des tests directs de contamination fécale ou chimique dans l’eau potable. Ces données sont combinées avec des données sur la disponibilité et la conformité aux normes de qualité de l’eau potable (fécales et chimiques) provenant d’organismes de déclaration administratifs ou de réglementation.

Le JMP utilise des microdonnées originales pour produire ses propres tableaux en utilisant les pondérations des populations (ou les pondérations des ménages multipliées par la taille des ménages de jure), dans la mesure du possible. Cependant, dans de nombreux cas, les microdonnées ne sont pas facilement accessibles, de sorte que les données pertinentes sont transcrites à partir de rapports disponibles dans divers formats (PDF, fichiers Word, feuilles de calcul Excel, etc.) si les données sont compilées pour la proportion de la population, ou ménage/logement. Les données nationales de chaque pays, zone ou territoire sont enregistrées dans les fichiers de pays du JMP, avec des données sur l’eau, l’assainissement et l’hygiène enregistrées sur des feuilles séparées. Les fichiers de pays peuvent être téléchargés à partir du site Web (en anglais) de JMP : https://washdata.org/data/downloads

Le JMP calcule la proportion de la population utilisant des sources d’eau améliorées en ajustant une ligne de régression linéaire à toutes les données disponibles au cours de la période de référence, à compter de l’an 2000. Pour calculer la proportion de la population utilisant des services d’eau potable gérés en toute sécurité, trois ratios doivent être calculés: la proportion de la population utilisant des approvisionnements en eau améliorés qui sont accessibles sur place, qui sont disponibles en cas de besoin et qui sont exempts de contamination. Ces ratios sont ensuite multipliés par la proportion de la population utilisant des sources d’eau améliorées, respectivement. Les services d’eau potable gérés en toute sécurité sont considérés comme le minimum de ces trois indicateurs pour une année donnée. Les estimations nationales sont produites sous forme de moyennes pondérées des estimations distinctes pour les zones urbaines et rurales, en utilisant les données démographiques du rapport le plus récent de la Division de la population des Nations Unies.

Pour plus de détails sur les règles et méthodes du JMP, veuillez consulter les récents rapports d’avancement du JMP et le document (en anglais) « JMP Methodology: 2017 update and SDG baselines » à l'adresse : https://washdata.org/report/jmp-methodology-2017-update.

4.d. Validation

Tous les deux ans, le JMP met à jour ses bases de données mondiales pour intégrer les dernières données nationales disponibles pour les indicateurs mondiaux des ODD. Les autorités nationales sont consultées au sujet des estimations produites à partir de sources de données nationales dans le cadre d’un processus de consultation par pays facilité par les bureaux nationaux de l’OMS et de l’UNICEF. La consultation par pays vise à faire participer les bureaux nationaux de statistique et d’autres parties prenantes nationales concernées à l’examen des estimations provisoires et à fournir une rétroaction technique à l’équipe du JMP.

L’objectif de la consultation n’est pas de comparer les estimations du JMP et les estimations nationales de la couverture au sujet de l'eau, l'assainissement et l'hygiène (WASH), mais plutôt d’examiner l’exhaustivité ou l’exactitude des ensembles de données dans le fichier national du JMP et de vérifier l’interprétation des données nationales dans les estimations du JMP. Le JMP fournit des conseils détaillés pour faciliter la consultation des pays au sujet des estimations contenues dans les fichiers par pays du JMP. La consultation se concentre sur trois questions principales :

1. Le fichier national manque-t-il de sources nationales pertinentes de données qui permettraient de meilleures estimations ?
2. Les sources de données énumérées sont-elles considérées comme fiables et aptes à être utilisées comme statistiques nationales officielles ?
3. L’interprétation et la classification par le JMP des données extraites de sources nationales sont-elles exactes et appropriées ?

Les estimations du JMP sont envoyées pour une période de consultation de 2 mois avec les autorités nationales à partir du quatrième trimestre de l’année précédant leur publication (consulter le lien (en anglais) https://washdata.org/how-we-work/jmp-country-consultation).

4.e. Ajustements

Consulter la section Méthode de calcul.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

La méthode du JMP utilise un modèle de régression simple pour générer des estimations de séries chronologiques pour toutes les années, y compris pour les années sans points de données. Le JMP partage ensuite toutes ses estimations en utilisant son mécanisme de consultation par pays pour obtenir un consensus des pays avant de publier ses estimations.

• Aux niveaux régional et mondial :

Des estimations régionales et mondiales pour les différents éléments des services gérés en toute sécurité sont calculées à condition que des données (non imputées) soient disponibles pour au moins 30 % de la population utilisant des sources d’eau potable améliorées dans la région. Afin de produire des estimations aux niveaux régional ou mondial, des estimations imputées sont produites pour les pays qui ne disposent pas de données. Les estimations nationales imputées ne sont pas publiées et ne sont utilisées qu’à des fins d’agrégation.

4.g. Agrégations régionales

Pour les services d’eau potable gérés en toute sécurité, les proportions de la population régionale utilisant des sources d’eau potable améliorées qui sont accessibles sur place, disponibles au besoin et exemptes de contamination sont calculées en tant que moyennes pondérées parmi les populations utilisant des sources d’eau potable améliorées. Les ratios qui en résultent sont multipliés par la proportion de la population qui utilise des sources d’eau potable améliorées dans chaque région. Selon l’approche adoptée pour les pays, la proportion de la population utilisant des services d’eau potable gérés en toute sécurité est ensuite calculée aux niveaux régional et mondial en prenant le minimum des trois éléments, ou de deux éléments s’il manque l’accessibilité ou la disponibilité. Ces proportions sont calculées séparément pour les zones urbaines et rurales et, dans la mesure du possible, une moyenne pondérée est faite des populations rurales et urbaines pour produire des estimations totales pour la région ou le monde.

Pour plus de détails sur les règles et méthodes du JMP : « JMP Methodology: 2017 update and SDG baselines »:

https://washdata.org/report/jmp-methodology-2017-update.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Le JMP a publié des conseils sur les questions et indicateurs fondamentaux pour le suivi de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène dans les ménages, les écoles et les établissements de soins de santé (consulter le lien (en anglais) https://washdata.org/monitoring/methods/core-questions) et fournit un appui technique par l’intermédiaire des bureaux régionaux et nationaux de l’OMS et de l’UNICEF pour renforcer le suivi national des indicateurs des ODD relatifs à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène.

4.i. Gestion de la qualité

Le JMP a joué un rôle déterminant dans l’élaboration de normes mondiales pour comparer les progrès en matière d’eau potable, d’assainissement et d’hygiène, et a produit des mises à jour régulières sur les tendances nationales, régionales et mondiales. Le JMP réunit régulièrement des groupes de travail d’experts pour fournir des conseils techniques sur des questions spécifiques et des défis méthodologiques liés au suivi WASH. L’OMS et l’UNICEF ont également créé un Groupe consultatif stratégique chargé de fournir des conseils indépendants sur le développement continu du JMP en tant que dépositaire de confiance des données mondiales WASH (consulter le lien (en anglais) https://washdata.org/how-we-work/about-jmp).

4.j. Assurance de la qualité

Les bureaux nationaux de statistique sont les premiers responsables d’assurer la qualité des sources de données nationales. L’un des principaux objectifs des consultations par pays du JMP est de déterminer si les sources de données sont considérées comme fiables et aptes à être utilisées comme statistiques nationales officielles. Le JMP a établi des critères d’acceptation des sources de données nationales fondés sur la représentativité, la qualité et la comparabilité.

4.k. Évaluation de la qualité

Consulter la section Assurance de la qualité.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Au 1er juillet 2021, des estimations nationales pouvaient être produites pour 138 pays, zones et territoires, dont 114 États membres de l’ONU, et couvrant 45% de la population mondiale. Des estimations étaient disponibles pour les zones rurales dans les pays représentant 55 % de la population rurale mondiale, et pour les zones urbaines dans les pays représentant 56 % de la population urbaine mondiale.

Séries chronologiques :

Des données chronologiques sont disponibles pour le niveau de base du service d’eau potable depuis 2000. Celles-ci servent de base à l’indicateur de service d’eau potable géré en toute sécurité. Certains éléments de la gestion sécuritaire (p. ex., la qualité de l’eau) n’ont pas été recueillis pendant la période des OMD (de 2000 à 2015) et, pour certains pays et régions, l’analyse des tendances n’est pas possible pour toutes les années de 2000 à 2020.

Désagrégation :

La désagrégation par situation géographique (urbaine/rurale, régions infranationales, etc.) et par caractéristiques socioéconomiques (richesse, éducation, ethnicité, etc.) est possible dans un nombre croissant de pays. Les services d’eau potable peuvent également être ventilés par niveau de service (c.-à-d. pas de services/eau de surface, services non améliorés, limités, de base et gérés en toute sécurité). Les données désagrégées sont plus largement disponibles pour les niveaux de service de base et inférieurs que pour les services gérés en toute sécurité.

La désagrégation en fonction des caractéristiques individuelles (p. ex., l’âge, le sexe, le handicap, etc.) peut également être effectuée lorsque les données le permettent. Bon nombre des ensembles de données utilisés pour produire des estimations sont des enquêtes auprès des ménages et des recensements qui recueillent des renseignements sur l’eau potable au niveau des ménages. Ces données ne peuvent pas être ventilées pour fournir des renseignements sur la variabilité intra-ménage (p. ex. utilisation différentielle des services selon le sexe, l’âge ou le handicap). Le JMP cherche à mettre en évidence des ensembles de données individuelles qui permettent d’évaluer la variabilité intra-ménage, mais ceux-ci ne sont pas assez nombreux pour être intégrés dans les principaux indicateurs estimés dans les rapports du JMP.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les estimations du JMP sont basées sur des sources nationales de données approuvées en tant que statistiques officielles. Les différences entre les chiffres mondiaux et nationaux sont dues à des différences dans les définitions des indicateurs et les méthodes utilisées pour calculer les estimations de la couverture nationale. Dans certains cas, les estimations nationales sont fondées sur le point de données le plus récent plutôt que sur la régression sur tous les points de données, comme l’a fait le JMP. Afin de générer des estimations nationales, le JMP utilise des données représentatives des populations urbaines et rurales et des estimations et projections de la population des Nations Unies (« UN DESA World Population Prospects » : https://population.un.org/wpp/; « World Urbanization Projects » : https://population.un.org/wup) qui peuvent différer des estimations de la population nationale.

7. Références et documentation

(À moins d'indication contraire, les références sont en anglais)

Site Web du JMP : https://www.washdata.org/

Données du JMP : https://washdata.org/data

Rapports du JMP : https://washdata.org/reports

Méthodologie du JMP : https://washdata.org/monitoring/methods

« JMP Methodology: 2017 update and SDG baselines »

https://washdata.org/report/jmp-methodology-2017-update

Questions essentielles sur l’approvisionnement en eau de boisson, l’assainissement et l’hygiène applicables aux enquêtes auprès des ménages

Document disponible en anglais (EN), espagnol (ES), français (FR) et russe (RU) :

EN: https://washdata.org/report/jmp-2018-core-questions-household-surveys

ES: https://washdata.org/report/jmp-2018-core-questions-household-surveys-es

FR: https://washdata.org/report/jmp-2018-core-questions-household-surveys-fr

RU: https://washdata.org/report/jmp-2018-core-questions-household-surveys-ru

Intégrer la mesure de la qualité de l'eau dans les enquêtes auprès des ménages

Document disponible en anglais (EN), espagnol (ES) et français (FR) :

EN: https://washdata.org/report/jmp-2020-water-quality-testing-household-surveys

ES: https://washdata.org/report/jmp-2020-water-quality-testing-household-surveys-es

FR: https://washdata.org/report/jmp-2020-water-quality-testing-household-surveys-fr

Progrès en matière d'eau, d'assainissement et hygiène des ménages 2000-2017 : Gros plan sur les inégalités

Document disponible en anglais (EN), espagnol (ES), français (FR), russe (RU) et arabe (AR) :

EN: https://washdata.org/report/jmp-2019-wash-households

ES: https://washdata.org/report/jmp-2019-wash-households-es

FR: https://washdata.org/report/jmp-2019-wash-households-fr

RU: https://washdata.org/report/jmp-2019-wash-households-ru

AR: https://washdata.org/report/jmp-2019-wash-households-ar1

Directives de qualité pour l'eau de boisson (version précédente en anglais)

https://www.who.int/water_sanitation_health/water-quality/guidelines/previous-guidelines/en/

Quatrième édition intégrant le premier addendum (2017). Document disponible en anglais (EN), espagnol (ES) et français (FR) :

EN: https://www.who.int/publications/i/item/9789241549950

ES: https://www.who.int/es/publications/i/item/9789241549950

FR: https://www.who.int/fr/publications/i/item/9789241549950

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 28 juillet 2010 64/292. Le droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement :

https://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/64/292&Lang=F

« The Human Right to Water and Sanitation Milestones » :

https://www.un.org/waterforlifedecade/pdf/human_right_to_water_and_sanitation_milestones.pdf

Pour faire des requêtes : info@washdata.org

6.2.1a

0.a. Objectif

Objectif 6 : Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable

0.b. Cible

Objectif 6.2 : D’ici 2030, garantir l’accès à un assainissement et à une hygiène adéquats et équitables pour tous et mettre fin à la défécation à l’air libre, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes, des filles et des personnes en situation de vulnérabilité

0.c. Indicateur

Indicateur 6.2.1 : Proportion de la population utilisant (a) des services sanitaires gérés en toute sécurité et (b) une installation de lavage de mains à l’eau et au savon

0.d. Série

La description des métadonnées fait référence à 6.2.1.a Proportion de la population utilisant des services sanitaires gérés en toute sécurité. Il y a une description distincte des métadonnées pour 6.2.1.b Proportion de la population ayant des installations de lavage de mains avec de l’eau et du savon disponibles à la maison.

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-20

0.f. Indicateurs connexes

Toutes les cibles de l’objectif 6, ainsi que les cibles 1.2, 1.4, 2.2, 3.2, 3.8, 3.9, 4a, 5.4 et 11.1

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

2.a. Définition et concepts

Définition :

La proportion de la population qui utilise des services sanitaires gérés en toute sécurité est définie comme la proportion de la population qui utilise une installation d’assainissement améliorée qui n’est pas partagée avec d’autres ménages et où les excréments sont éliminés en toute sécurité in situ ou enlevés et traités hors site. Les installations sanitaires « améliorées » sont celles conçues pour séparer hygiéniquement les excréments humains du contact humain. Il s’agit notamment des technologies d’assainissement humide telles que les toilettes à chasse d’eau et à chasse d’eau raccordées aux égouts, aux fosses septiques ou aux latrines à fosse, et aux technologies d’assainissement à sec telles que les latrines à fosse sèche avec dalles, les latrines à fosse améliorées ventilées et les toilettes à compost.

Concepts :

Une installation sanitaire « améliorée » est définie comme une installation conçue pour séparer hygiéniquement les excréments humains du contact humain. Les installations sanitaires améliorées comprennent des technologies d’assainissement par voie humide telles que des toilettes à chasse d’eau ou à chasse d’eau raccordées aux réseaux d’égouts, aux fosses septiques ou aux latrines à fosse; et les technologies d’assainissement à sec telles que les latrines à fosse sèche avec des dalles (construites à partir de matériaux durables et faciles à nettoyer), les latrines à fosse améliorée ventilée (VIP), les latrines à fosse avec une dalle, les toilettes à compost et l’assainissement à base de conteneurs. Si un ménage utilise une chasse d’eau ou une toilette à chasse d’eau mais ne sait pas où elle est évacuée, l’installation sanitaire est considérée comme améliorée, car le ménage peut ne pas savoir s’il tire la chasse d’eau dans un égout, une fosse septique ou une latrine à fosse.

Les installations sanitaires « non améliorées » comprennent les toilettes à chasse d’eau ou à chasse d’eau reliées à des drains ouverts; latrines à fosse sans dalles; fosses à ciel ouvert; seaux, casseroles, « plateaux » ou autres contenants non scellés; toilettes/latrines suspendues; défécation dans la brousse ou le champ ou le fossé et défécation dans les eaux de surface (canaux de drainage, plages, rivières, ruisseaux ou la mer). Si un ménage utilise une toilette à chasse d’eau ou à chasse d’eau et que les répondants au sondage rapportent qu’elle n’est pas jetée dans les réseaux d’égouts, les fosses septiques ou les latrines à fosse, mais ailleurs, l’installation sanitaire est considérée comme non améliorée.

L’amélioration de l’assainissement ne fait référence qu’au type d’installation utilisée, que les installations soient partagées ou non. Les toilettes publiques, ainsi que les installations sanitaires privées partagées par deux familles ou plus, sont classées comme « installations partagées ». L’utilisation d’installations sanitaires améliorées qui ne sont pas partagées est définie comme un « service sanitaire de base », tandis que l’utilisation d’installations sanitaires améliorées qui sont partagées est définie comme un « service sanitaire limité ». Les « services sanitaires de base » peuvent également être comptés comme « services sanitaires gérés en toute sécurité », mais des informations supplémentaires sont nécessaires sur la gestion des excréments.

Pour la surveillance des services sanitaires gérés en toute sécurité, les excréments de différents types d’installations sanitaires sont suivis à travers les étapes de la « chaîne de gestion de l’assainissement » : confinement, vidange, transport, traitement et réutilisation ou élimination finale. Ces étapes sont suivies séparément pour les excréments déversés dans les réseaux d’égouts et pour les excréments stockés dans des conteneurs sur place tels que les fosses septiques et les latrines à fosse.

Les excréments des conteneurs de stockage sur place (latrines à fosse et fosses septiques) peuvent être traités et éliminés hors site, lorsque les boues fécales sont vidées des conteneurs et livrées à des usines de traitement conçues pour recevoir des boues fécales. Les excréments rejetés dans les réseaux d’égouts peuvent également être traités hors site, si les excréments atteignent les usines de traitement et reçoivent un niveau minimum de traitement.

Aux fins de la surveillance des ODD, le traitement des eaux usées et des boues fécales est évalué sur la base de la technologie de conception de la station d’épuration, en utilisant les catégories définies par le Système de comptabilité économique et environnementale (SCEE) et les Recommandations internationales pour les statistiques de l’eau et en suivant une approche échelonnée (traitement primaire, secondaire et tertiaire). Les eaux usées et les boues fécales recevant des niveaux secondaires ou supérieurs de traitement sont considérées comme « gérées en toute sécurité ». Le traitement primaire n’est pas considéré comme géré en toute sécurité, à moins que l’effluent ne soit rejeté d’une manière qui empêche tout contact humain ultérieur (p. ex., par un long éxutoire océanique). Si des données sont disponibles pour les classes conventionnelles (primaire, secondaire, tertiaire, avancée) ainsi que pour les catégories ambiguës (p. ex., « autre »), les catégories ambiguës ne sont généralement pas considérées comme gérées en toute sécurité. Lorsque les classes de traitement ne sont pas spécifiées (p. ex., « traité »), le JMP suppose au moins un traitement secondaire, mais demande des éclaircissements lors des consultations par pays. Le traitement des excréments dans les usines de traitement des boues fécales est classé comme géré en toute sécurité si les fractions liquide et solide sont traitées.

Les excréments stockés dans des conteneurs de stockage sur site peuvent être traités et éliminés sur place en toute sécurité (« élimination sécuritaire in situ ») si les latrines à fosse et les fosses septiques ne sont pas vidées et que les excréments sont contenus (restent isolés du contact humain) de telle sorte que les solides se dégradent à l'intérieur du conteneur par des processus physiques et biologiques, et que l'effluent liquide se raccorde à un système d'infiltration tel qu'une fosse de rétention ou un champ d'épandage. Les boues fécales vidées des fosses septiques et des latrines à fosse et enterrées sur place dans une fosse couverte sont également comptées comme éliminées in situ en toute sécurité.

Pour des conseils détaillés sur l'assainissement sûr, veuillez vous référer à la version la plus récente des directives (en anglais) de l'OMS « Guidelines on Sanitation and Health » :

.

https://www.who.int/teams/environment-climate-change-and-health/water-sanitation-and-health/sanitation-safety

2.b. Unité de mesure

Proportion de la population

2.c. Classifications

Le Programme commun OMS/UNICEF de suivi de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène (JMP) a établi des normes internationales pour la classification des installations d’eau potable et des niveaux de service afin de comparer les progrès accomplis entre les pays (consulter le site (en anglais) washdata.org).

3.a. Sources de données

Les sources de données incluses dans la base de données du JMP sont :

• Les recensements, qui recueillent en principe des données de base auprès de toutes les personnes vivant dans un pays et sont dirigés par les bureaux nationaux de statistique.
• Les enquêtes auprès des ménages, qui recueillent des données auprès d’un sous-ensemble de ménages. Ceux-ci peuvent cibler des populations nationales, rurales ou urbaines, ou des zones de projet ou infranationales plus limitées. Un plan d’échantillonnage approprié est nécessaire pour que les résultats des enquêtes soient représentatifs, et les enquêtes sont souvent menées par des organismes statistiques nationaux, examinées et approuvées par eux.
• Les données administratives, qui peuvent être des renseignements recueillis par des entités gouvernementales ou non gouvernementales participant à la prestation ou à la surveillance des services. Les exemples incluent les inventaires et les bases de données sur l’eau et l’assainissement, ainsi que les rapports des organismes de réglementation.
• D’autres ensembles de données peuvent être disponibles, tels que des compilations d’initiatives internationales ou régionales (p. ex., Eurostat), des études menées par des instituts de recherche ou des conseils techniques reçus lors de consultations par pays.

L’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène sont considérés comme des indicateurs socio-économiques et sanitaires de base, ainsi que des déterminants clés de la survie de l’enfant, de la santé maternelle et infantile, du bien-être de la famille et de la productivité économique. Les installations d’eau potable, d’assainissement et d’hygiène sont également utilisés dans la construction des quintiles de richesse utilisés par de nombreuses enquêtes intégrées auprès des ménages pour analyser les inégalités entre riches et pauvres. L’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène sont donc des indicateurs essentiels pour de nombreuses enquêtes et recensements auprès des ménages. Dans les pays à revenu élevé où les enquêtes ou les recensements auprès des ménages ne recueillent pas d’informations détaillées sur les types d’installations utilisées par les ménages, le JMP s’appuie sur des dossiers administratifs.

Les informations sur le type d’installations sanitaires et si elles sont partagées ou non par d’autres ménages sont principalement recueillies par le biais de recensements et d’enquêtes auprès des ménages. Les données sur le confinement, la vidange, le transport, le traitement et la réutilisation ou l’élimination finale des excréments peuvent provenir soit de sources de données fondées sur la population (enquêtes auprès des ménages et recensements), soit de dossiers administratifs (p. ex. données des ministères et des organismes de réglementation). Les données sur le traitement hors site des excréments et des eaux usées ne peuvent pas être recueillies au moyen d’enquêtes auprès des ménages. Les données sur la gestion des eaux usées dans les réseaux d’égouts sont normalement disponibles auprès de sources administratives telles que les services publics et les organismes de réglementation. En revanche, certaines données sur la gestion des systèmes d’assainissement sur place peuvent provenir de ménages (p. ex., vidange signalée de fosses septiques et de fosses à latrines), tandis que d’autres peuvent provenir de fournisseurs de services (entreprises de vidange/d'enlèvement des boues, exploitants d’usines de traitement). Souvent, des données sont disponibles à partir de l’une de ces sources, mais pas de l’autre. Si des données sont disponibles pour le type d’assainissement utilisé par la majorité de la population (le type d’assainissement « dominant »), alors une hypothèse est appliquée au type d’assainissement non dominant afin de faire une estimation des services d’assainissement gérés en toute sécurité.

Certains ensembles de données dont dispose le JMP ne sont pas représentatifs des populations nationales, rurales ou urbaines, ou peuvent n’être représentatifs que d’un sous-ensemble de ces populations (p. ex., la population utilisant des raccordements d’égouts). Le JMP entre des ensembles de données dans la base de données mondiale lorsqu’ils représentent au moins 20% des populations nationales, urbaines ou rurales. Cependant, les ensembles de données représentant moins de 80 % de la population concernée, ou qui sont considérés comme peu fiables ou incompatibles avec d’autres ensembles de données couvrant des populations similaires, ne sont pas utilisés dans la production d’estimations (consulter la section 2.6 Data Acceptance dans le document (en anglais) « JMP Methodology: 2017 update and SDG baselines »).

Dans certains cas, un ensemble de données peut être utilisé pour un ou plusieurs indicateurs, mais pas tous, en raison de la disponibilité et de la qualité variables des données. Par exemple, une enquête auprès des ménages peut fournir des données fiables sur « l’assainissement amélioré », mais des données peu fiables distinguant les raccordements aux égouts des systèmes d’assainissement sur site, en raison d’une formulation ambiguë des questions ou d’une formation inadéquate des équipes d’enquête.

Les données démographiques utilisées par le JMP, y compris la proportion de la population vivant dans les zones urbaines et rurales, sont celles régulièrement mises à jour par la Division de la population des Nations Unies (« World Population Prospects » : https://population.un.org/wpp/).

3.b. Méthode de collecte des données

La recherche de données se fait en grande partie en visitant systématiquement les sites Web des bureaux nationaux de statistique et des institutions sectorielles clés telles que les ministères de l’eau et de l’assainissement, les régulateurs des services d’eau potable et d’assainissement, etc. D’autres bases de données régionales et mondiales sont également examinées pour détecter de nouveaux ensembles de données. L’UNICEF et les bureaux régionaux et nationaux de l’OMS fournissent un appui pour identifier les nouvelles enquêtes auprès des ménages, les recensements et les ensembles de données administratives.

Avant d’être publiées, toutes les estimations du JMP font l’objet de consultations rigoureuses auprès des pays facilitées par les bureaux nationaux de l’OMS et de l’UNICEF. Souvent, ces consultations donnent lieu à des visites dans le pays ou à des réunions virtuelles au sujet des données sur les services d’eau potable, d’assainissement et d’hygiène et les systèmes de surveillance qui recueillent ces données.

3.c. Calendrier de collecte des données

Le JMP commence son cycle biennal de collecte de données en octobre des années paires et publie des estimations au cours de l’année suivante.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Le rapport d’avancement sur les ODD et les données pertinentes sont publiés tous les deux ans depuis la publication du rapport de référence en 2017, généralement entre mars et juillet des années impaires.

3.e. Fournisseurs de données

Les bureaux nationaux de statistique; les ministères de l’eau, de l'assainissement, de la santé et de l’environnement; les organismes de réglementation des fournisseurs de services d’assainissement.

3.f. Compilateurs des données

Le Programme commun OMS/UNICEF de suivi de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène (JMP)

3.g. Mandat institutionnel

Le Programme commun OMS/UNICEF (JMP) a été créé en 1990 pour suivre les progrès mondiaux en matière d’eau potable, d’assainissement et d’hygiène (consulter le site (en anglais) washdata.org).

4.a. Justification

L’accès à des services d’assainissement et d’hygiène sûrs est essentiel pour une bonne santé, le bien-être et la productivité et est largement reconnu comme un droit de l’homme. La gestion dangereuse des excréments humains et les mauvaises pratiques d’assainissement sont étroitement associées aux maladies diarrhéiques, qui exacerbent la malnutrition et restent un problème majeur de santé publique et l’une des principales causes mondiales de décès d’enfants, ainsi qu'aux infections parasitaires telles que les helminthes (vers) transmis par le sol et à une série d’autres maladies tropicales négligées. Bien que l’accès à des toilettes hygiéniques soit essentiel pour réduire la transmission d’agents pathogènes, il est tout aussi important d’assurer une gestion, un traitement et une élimination sécuritaires des excréments produits. Le partage des installations sanitaires est également une considération importante compte tenu des impacts négatifs sur la dignité, la vie privée et la sécurité personnelle. Le manque d’accès à des installations sanitaires et d’hygiène appropriées est une cause majeure de risques et d’anxiété, en particulier pour les femmes et les filles. Pour toutes ces raisons, l’accès à des services d’assainissement et d’hygiène qui préviennent les maladies, assurent la vie privée et garantissent la dignité a été reconnu comme un droit humain fondamental. La cible 6.2 des ODD relative à l’assainissement et à l’hygiène vise à réaliser ce droit grâce à l’accès universel à des services gérés en toute sécurité.

Le Programme commun OMS/UNICEF de suivi de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène (JMP) utilise une classification simple améliorée/non améliorée des types d’installations qui a été affinée au fil du temps. Les installations sanitaires « améliorées » sont celles conçues pour séparer hygiéniquement les excréments du contact humain, et cette mesure a été utilisée à partir de 2000 pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation de la cible 7c des OMD. Les consultations internationales menées depuis 2011 ont permis de parvenir à un consensus sur la nécessité de tirer parti de cet indicateur et d’y remédier; plus précisément, répondre aux critères normatifs du droit humain à l’eau et à l’assainissement (résolution A/RES/64/292 de l’Assemblée générale des Nations Unies) et conclure que la surveillance mondiale devrait aller au-delà du niveau d’accès de base et envisager une gestion sécuritaire des déchets fécaux. En conséquence, l’indicateur 6.2.1.a des ODD est conçu pour traiter de la gestion sécuritaire des services d’assainissement tout au long de la chaîne d’assainissement, y compris le confinement, la vidange, le traitement et l’élimination des déchets. En d’autres termes, l’indicateur combine des informations indiquant si les ménages utilisent des toilettes améliorées et privées (non partagées) et une gestion sécuritaire des déchets fécaux déposés dans ces toilettes.

4.b. Commentaires et limites

Les données sur la vidange et l’élimination des déchets des conteneurs sur place et le traitement des eaux usées provenant des raccordements aux égouts sont de plus en plus disponibles grâce à une combinaison d’enquêtes auprès des ménages et de sources administratives, y compris les organismes de réglementation, mais les définitions n’ont pas encore été entièrement normalisées.

Les informations disponibles sur les eaux usées transportées vers le traitement ne fournissent pas toujours une image complète. Tous les excréments des toilettes acheminés dans les égouts (eaux usées) ou vidés des latrines à fosse et des fosses septiques (boues fécales) n’atteignent pas une station d’épuration. Par exemple, une partie peut fuir de l’égout lui-même ou, en raison d’installations de pompage cassées, être rejetée directement dans l’environnement. De même, une partie des boues fécales vidées des conteneurs peut être rejetée dans des drains ouverts, dans des terrains ouverts ou des plans d’eau, plutôt que d’être transportée vers une usine de traitement. Enfin, même une fois que les excréments atteignent une station d’épuration, une partie peut ne pas être traitée en raison d’un équipement de traitement dysfonctionnel ou d’une capacité de traitement inadéquate, et être rejetée dans l’environnement. Les données sur la proportion de boues d’épuration et de matières fécales perdues dans les transports sont rares.

4.c. Méthode de calcul

La production d’estimations suit une série cohérente d’étapes, qui sont expliquées dans cette section et dans les sections suivantes :

1. Identification des ensembles de données nationales appropriés

2. Extraction des données des ensembles de données nationales dans des tableaux harmonisés d’entrées de données

3. Utilisation des données saisies pour modéliser les estimations par pays

4. Consultation des pays pour l’examen des estimations

5. Agrégation des estimations par pays pour créer des estimations régionales et mondiales

Le JMP compile des données nationales sur l’assainissement à partir d’un large éventail de sources de données différentes. Les enquêtes auprès des ménages et les recensements fournissent des données sur l'utilisation des types d'installations d'assainissement de base, tandis que les informations sur la vidange et l'élimination des déchets des installations sur site et le traitement des eaux usées provenant des raccordements aux égouts sont de plus en plus disponibles grâce à une combinaison d'enquêtes auprès des ménages et de sources administratives, y compris les régulateurs.

Le JMP utilise des microdonnées originales pour produire ses propres tableaux en utilisant les pondérations des populations (ou les pondérations des ménages multipliées par la taille des ménages de jure), dans la mesure du possible. Cependant, dans de nombreux cas, les microdonnées ne sont pas facilement accessibles, de sorte que les données pertinentes sont transcrites à partir de rapports disponibles dans divers formats (PDF, fichiers Word, feuilles de calcul Excel, etc.) si les données sont compilées pour la proportion de la population, ou ménage/logement. Les données nationales de chaque pays, zone ou territoire sont enregistrées dans les fichiers de pays du JMP, avec des données sur l’eau, l’assainissement et l’hygiène enregistrées sur des feuilles séparées. Les fichiers de pays peuvent être téléchargés à partir du site Web (en anglais) de JMP : https://washdata.org/data/downloads

Le pourcentage de la population utilisant des services d'assainissement gérés de manière sécuritaire est calculé en combinant les données sur la proportion de la population utilisant différents types d'installations sanitaires de base avec des estimations de la proportion de déchets fécaux qui sont éliminés de manière sécuritaire sur site (in situ) ou traités hors site.

Le JMP estime la proportion de la population utilisant un assainissement amélioré en ajustant un modèle de régression linéaire à tous les points de données disponibles et validés dans la période de référence, à partir de l'année 2000.

Dans certains pays, les données sur la proportion de la population raccordée à des réseaux d'égouts ou à des fosses septiques ne sont disponibles qu'au niveau national alors que les données sur la population utilisant un assainissement amélioré sont disponibles dans les zones rurales et urbaines. Dans ces cas, une moyenne pondérée est utilisée pour l'estimation nationale de l'assainissement amélioré (non partagé) et celle-ci est divisée en égouts, fosses septiques, latrines améliorées et autres. Lorsque des données sont disponibles pour les zones rurales et urbaines, les estimations nationales sont produites sous forme de moyennes pondérées des estimations distinctes pour les zones urbaines et rurales, en utilisant les données démographiques du rapport le plus récent de la Division de la population des Nations Unies.

Pour plus de détails sur les règles et méthodes du JMP concernant la manière dont les données sur le type d'installation d'assainissement utilisé et sur l'évacuation et le traitement des excréments sont combinées pour calculer l'indicateur de services d'assainissement gérés en toute sécurité, veuillez consulter les récents rapports d’avancement du JMP et le document (en anglais) « JMP Methodology: 2017 update and SDG baselines » à l'adresse : https://washdata.org/report/jmp-methodology-2017-update.

4.d. Validation

Tous les deux ans, le JMP met à jour ses bases de données mondiales pour intégrer les dernières données nationales disponibles pour les indicateurs mondiaux des ODD. Les autorités nationales sont consultées au sujet des estimations produites à partir de sources de données nationales dans le cadre d’un processus de consultation par pays facilité par les bureaux nationaux de l’OMS et de l’UNICEF. La consultation par pays vise à faire participer les bureaux nationaux de statistique et d’autres parties prenantes nationales concernées à l’examen des estimations provisoires et à fournir une rétroaction technique à l’équipe du JMP.

L’objectif de la consultation n’est pas de comparer les estimations du JMP et les estimations nationales de la couverture au sujet de l'eau, l'assainissement et l'hygiène (WASH), mais plutôt d’examiner l’exhaustivité ou l’exactitude des ensembles de données dans le fichier national du JMP et de vérifier l’interprétation des données nationales dans les estimations du JMP. Le JMP fournit des conseils détaillés pour faciliter la consultation des pays au sujet des estimations contenues dans les fichiers par pays du JMP. La consultation se concentre sur trois questions principales :

1. Le fichier national manque-t-il de sources nationales pertinentes de données qui permettraient de meilleures estimations ?
2. Les sources de données énumérées sont-elles considérées comme fiables et aptes à être utilisées comme statistiques nationales officielles ?
3. L’interprétation et la classification par le JMP des données extraites de sources nationales sont-elles exactes et appropriées ?

Les estimations du JMP sont envoyées pour une période de consultation de 2 mois avec les autorités nationales à partir du quatrième trimestre de l’année précédant leur publication (consulter le lien (en anglais) https://washdata.org/how-we-work/jmp-country-consultation).

4.e. Ajustements

Consulter la section Méthode de calcul.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

La méthode du JMP utilise un modèle de régression simple pour générer des estimations de séries chronologiques pour toutes les années, y compris pour les années sans points de données. Le JMP partage ensuite toutes ses estimations en utilisant son mécanisme de consultation par pays pour obtenir un consensus des pays avant de publier ses estimations.

• Aux niveaux régional et mondial :

Des estimations régionales et mondiales pour les services d’assainissement gérés en toute sécurité sont calculées s’il existe des données (non imputées) sur la gestion de la forme dominante d’assainissement amélioré (raccordements aux égouts ou systèmes sur site) pour au moins 30 % de la population concernée (c.-à-d. la population utilisant des raccordements aux égouts ou des systèmes d’assainissement améliorés sur place) dans la région. Afin de produire des estimations aux niveaux régional ou mondial, des estimations imputées sont produites pour les pays qui ne disposent pas de données. Les estimations nationales imputées ne sont pas publiées et ne sont utilisées qu’à des fins d’agrégation.

4.g. Agrégations régionales

Pour les services d’assainissement gérés en toute sécurité, la population régionale utilisant des raccordements d’égout est utilisée pour pondérer les estimations de la proportion d’eaux usées traitées, tandis que la population utilisant des installations améliorées sur place est utilisée pour pondérer les estimations de la proportion de la population dont les excréments sont éliminés in situ. Lorsque la couverture des données pour la forme non dominante d’assainissement est inférieure à 30 %, les estimations ne sont basées que sur la forme dominante d’assainissement.

Les estimations régionales et mondiales de la population utilisant des services gérés en toute sécurité sont ensuite calculées en additionnant séparément les populations avec des services gérés sur site et en toute sécurité. Lorsque la couverture des données pour la population concernée est supérieure à 30 % dans les zones rurales et urbaines, une moyenne pondérée est utilisée pour produire des estimations régionales et mondiales totales.

Ces estimations sont calculées séparément pour les zones urbaines et rurales et, dans la mesure du possible, une moyenne pondérée est faite des populations rurales et urbaines pour produire des estimations totales pour la région ou le monde.

Pour plus de détails sur les règles et méthodes du JMP : « JMP Methodology: 2017 update and SDG baselines » :

https://washdata.org/report/jmp-methodology-2017-update.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Le JMP a publié des conseils sur les questions et indicateurs fondamentaux pour le suivi de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène dans les ménages, les écoles et les établissements de soins de santé (consulter le lien (en anglais) https://washdata.org/monitoring/methods/core-questions) et fournit un appui technique par l’intermédiaire des bureaux régionaux et nationaux de l’OMS et de l’UNICEF pour renforcer le suivi national des indicateurs des ODD relatifs à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène.

4.i. Gestion de la qualité

Le JMP a joué un rôle déterminant dans l’élaboration de normes mondiales pour comparer les progrès en matière d’eau potable, d’assainissement et d’hygiène, et a produit des mises à jour régulières sur les tendances nationales, régionales et mondiales. Le JMP réunit régulièrement des groupes de travail d’experts pour fournir des conseils techniques sur des questions spécifiques et des défis méthodologiques liés au suivi WASH. L’OMS et l’UNICEF ont également créé un Groupe consultatif stratégique chargé de fournir des conseils indépendants sur le développement continu du JMP en tant que dépositaire de confiance des données mondiales WASH (consulter le lien (en anglais) https://washdata.org/how-we-work/about-jmp).

4.j. Assurance de la qualité

Les bureaux nationaux de statistique sont les premiers responsables d’assurer la qualité des sources de données nationales. L’un des principaux objectifs des consultations par pays du JMP est de déterminer si les sources de données sont considérées comme fiables et aptes à être utilisées comme statistiques nationales officielles. Le JMP a établi des critères d’acceptation des sources de données nationales fondés sur la représentativité, la qualité et la comparabilité.

4.k. Évaluation de la qualité

Consulter la section Assurance de la qualité.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Au 1er juillet 2020, des estimations nationales pouvaient être produites pour 120 pays, zones et territoires, dont 115 États membres de l’ONU, et couvrant 81% de la population mondiale. Des estimations étaient disponibles pour les zones rurales dans les pays représentant 73 % de la population rurale mondiale, et pour les zones urbaines dans les pays représentant 75 % de la population urbaine mondiale.

Séries chronologiques :

Des données chronologiques sont disponibles pour le niveau de service d’assainissement de base depuis 2000. Celles-ci servent de base à l’indicateur de service d’assainissement géré en toute sécurité. Certains éléments de la gestion sécuritaire (p. ex., le traitement des eaux usées) n’ont pas été recueillis pendant la période des OMD (de 2000 à 2015) et, pour certains pays et régions, l’analyse des tendances n’est pas possible pour toutes les années de 2000 à 2020.

Désagrégation :

La désagrégation par situation géographique (urbaine/rurale, régions infranationales, etc.) et par caractéristiques socioéconomiques (richesse, éducation, ethnicité, etc.) est possible dans un nombre croissant de pays. Les services d’assainissement sont ventilés par niveau de service (c.-à-d. pas de services/défécation à l’air libre, services non améliorés, limités, de base et gérés en toute sécurité). Les données désagrégées sont plus largement disponibles pour les niveaux de service de base et inférieurs que pour les services gérés en toute sécurité.

La désagrégation par caractéristiques individuelles (âge, sexe, handicap, etc.) peut également être effectuée lorsque les données le permettent. Bon nombre des ensembles de données utilisés pour produire des estimations sont des enquêtes auprès des ménages et des recensements qui recueillent des informations sur l’assainissement au niveau des ménages. Ces données ne peuvent pas être ventilées pour fournir des informations sur la variabilité intra-ménage, par exemple l’utilisation différentielle des services selon le sexe, l’âge ou le handicap. Le JMP cherche à mettre en évidence des ensembles de données individuelles qui permettent d’évaluer la variabilité intra-ménage, mais ceux-ci ne sont pas assez nombreux pour être intégrés dans les principaux indicateurs estimés dans les rapports du JMP.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les estimations du JMP sont basées sur des sources nationales de données approuvées en tant que statistiques officielles. Les différences entre les chiffres mondiaux et nationaux sont dues à des différences dans les définitions des indicateurs et les méthodes utilisées pour calculer les estimations de la couverture nationale. Dans certains cas, les estimations nationales sont fondées sur le point de données le plus récent plutôt que sur la régression sur tous les points de données, comme l’a fait le JMP. Dans certains cas, les estimations nationales s’appuient sur des données du secteur administratif plutôt que sur les enquêtes et les recensements représentatifs à l’échelle nationale utilisés par le JMP. Afin de générer des estimations nationales, le JMP utilise des données représentatives des populations urbaines et rurales et des estimations et projections de la population des Nations Unies (« UN DESA World Population Prospects » : https://population.un.org/wpp/; « World Urbanization Projects » : https://population.un.org/wup) qui peuvent différer des estimations de la population nationale.

7. Références et documentation

(À moins d'indication contraire, les références sont en anglais)

Site Web du JMP : https://www.washdata.org/

Données du JMP : https://washdata.org/data

Rapports du JMP : https://washdata.org/reports

Méthodologie du JMP : https://washdata.org/monitoring/methods

« JMP Methodology: 2017 update and SDG baselines »

https://washdata.org/report/jmp-methodology-2017-update

Questions essentielles sur l’approvisionnement en eau de boisson, l’assainissement et l’hygiène applicables aux enquêtes auprès des ménages

Document disponible en anglais (EN), espagnol (ES), français (FR) et russe (RU) :

EN: https://washdata.org/report/jmp-2018-core-questions-household-surveys

ES: https://washdata.org/report/jmp-2018-core-questions-household-surveys-es

FR: https://washdata.org/report/jmp-2018-core-questions-household-surveys-fr

RU: https://washdata.org/report/jmp-2018-core-questions-household-surveys-ru

Progrès en matière d'eau, d'assainissement et hygiène des ménages 2000-2017 : Gros plan sur les inégalités

Document disponible en anglais (EN), espagnol (ES), français (FR), russe (RU) et arabe (AR) :

EN: https://washdata.org/report/jmp-2019-wash-households

ES: https://washdata.org/report/jmp-2019-wash-households-es

FR: https://washdata.org/report/jmp-2019-wash-households-fr

RU: https://washdata.org/report/jmp-2019-wash-households-ru

AR: https://washdata.org/report/jmp-2019-wash-households-ar1

« WHO Guidelines on sanitation and health ». Genève: Organisation mondiale de la Santé; 2018. Licence: CC BY-NC-SA 3.0 IGO. Document disponible en anglais (EN), espagnol (ES), français (FR), russe (RU) et arabe (AR) :

https://www.who.int/water_sanitation_health/publications/guidelines-on-sanitation-and-health/en/

« WHO Water, sanitation and hygiene for accelerating and sustaining progress on Neglected Tropical Diseases. A Global Strategy 2015-2020 », WHO Press, Genève, 2015.

http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/182735/WHO_FWC_WSH_15.12_eng.pdf;jsessionid=7F7C38216E04E69E7908AB6E8B63318F?sequence=1

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 28 juillet 2010 64/292. Le droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement :

https://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/64/292&Lang=F

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 17 décembre 2015 70/169. Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement :

https://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/70/169&Lang=F

« The Human Right to Water and Sanitation Milestones » :

https://www.un.org/waterforlifedecade/pdf/human_right_to_water_and_sanitation_milestones.pdf

Pour faire des requêtes : info@washdata.org

6.2.1b

0.a. Objectif

Objectif 6 : Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable

0.b. Cible

Objectif 6.2 : D’ici 2030, garantir l’accès à un assainissement et à une hygiène adéquats et équitables pour tous et mettre fin à la défécation à l’air libre, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes, des filles et des personnes en situation de vulnérabilité

0.c. Indicateur

Indicateur 6.2.1 : Proportion de la population utilisant (a) des services sanitaires gérés en toute sécurité et (b) une installation de lavage de mains à l’eau et au savon

0.d. Série

La description des métadonnées fait référence à 6.2.1.b Proportion de la population ayant des installations de lavage de mains avec de l’eau et du savon disponibles à la maison. Il y a une description distincte des métadonnées pour 6.2.1.a Proportion de la population utilisant des services sanitaires gérés en toute sécurité.

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-20

0.f. Indicateurs connexes

Toutes les cibles de l’objectif 6, ainsi que les cibles 1.2, 1.4, 2.2, 3.2, 3.8, 3.9, 4a, 5.4 et 11.1

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

2.a. Définition et concepts

Définition :

La proportion de la population disposant de services d’hygiène de base est définie comme la proportion de la population disposant d’une installation de lavage de mains avec de l’eau et du savon disponible à la maison. Les installations de lavage de mains peuvent être situées dans le logement, la cour ou la parcelle. Ils peuvent être fixes ou mobiles et comprennent un évier avec de l’eau du robinet, des seaux avec des robinets, des robinets et des cruches ou des lavabos destinés au lavage de mains. Le savon comprend le savon en barre, le savon liquide, le détergent en poudre et l’eau savonneuse, mais ne comprend pas les cendres, la terre, le sable ou d’autres agents de lavage des mains.

Concepts :

Les installations de lavage de mains du ménage peuvent être situées dans le logement, la cour ou la parcelle. Une installation de lavage de mains est un dispositif permettant de contenir, de transporter ou de réguler le débit d’eau pour faciliter le lavage des mains. Les installations de lavage de mains peuvent être fixes ou mobiles et comprennent un évier avec de l’eau du robinet, des seaux avec des robinets, des robinets et des cruches ou des lavabos destinés au lavage des mains. Le savon comprend le savon en barre, le savon liquide, le détergent en poudre et l’eau savonneuse, mais ne comprend pas les cendres, la terre, le sable ou d’autres agents de lavage de mains. Dans certaines cultures, les cendres, le sol, le sable ou d’autres matériaux sont utilisés comme agents de lavage de mains, mais ceux-ci sont moins efficaces que le savon et sont donc comptés comme des installations de lavage de mains limitées.

En 2008, le JMP a appuyé un examen des indicateurs de la pratique du lavage de mains et a déterminé que l’approche la plus pratique menant à une mesure fiable du lavage de mains dans les enquêtes nationales auprès des ménages était l’observation de l’endroit où les membres du ménage se lavent les mains et la notation de la présence d’eau et de savon (ou d’une solution de rechange locale) à cet endroit. Cela permet de déterminer si les ménages disposent des outils nécessaires pour se laver les mains et constitue un indicateur de leur comportement. L’observation par les recenseurs représente un indicateur plus fiable, valide et efficace pour mesurer le comportement de lavage de mains que de demander aux individus de signaler leur propre comportement.

2.b. Unité de mesure

Proportion de la population

2.c. Classifications

Le Programme commun OMS/UNICEF de suivi de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène (JMP) a établi des normes internationales pour la classification des installations de lavage de mains et des niveaux de service afin de comparer les progrès accomplis entre les pays (consulter le site (en anglais) washdata.org).

3.a. Sources de données

Les sources de données incluses dans la base de données du JMP sont :

• Les recensements, qui recueillent en principe des données de base auprès de toutes les personnes vivant dans un pays et sont dirigés par les bureaux nationaux de statistique.
• Les enquêtes auprès des ménages, qui recueillent des données auprès d’un sous-ensemble de ménages. Ceux-ci peuvent cibler des populations nationales, rurales ou urbaines, ou des zones de projet ou infranationales plus limitées. Un plan d’échantillonnage approprié est nécessaire pour que les résultats des enquêtes soient représentatifs, et les enquêtes sont souvent menées ou examinées et approuvées par des organismes statistiques nationaux.
• D’autres ensembles de données peuvent être disponibles, tels que des compilations d’initiatives internationales ou régionales (p. ex., Eurostat), des études menées par des instituts de recherche ou des conseils techniques reçus lors de consultations par pays.

L’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène sont considérés comme des indicateurs socio-économiques et sanitaires de base, ainsi que des déterminants clés de la survie de l’enfant, de la santé maternelle et infantile, du bien-être de la famille et de la productivité économique. Les installations d’eau potable, d’assainissement et d’hygiène sont également utilisés dans la construction des quintiles de richesse utilisés par de nombreuses enquêtes intégrées auprès des ménages pour analyser les inégalités entre riches et pauvres. L’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène sont donc des indicateurs essentiels pour de nombreuses enquêtes et recensements auprès des ménages.

Le JMP utilise des données sur l’observation des installations de lavage de mains avec de l’eau et du savon, généralement disponibles dans les enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS) et les enquêtes démographiques et de santé (EDS), ainsi que dans d’autres enquêtes auprès des ménages. Toutes les enquêtes disponibles enregistrant l’observation des installations de lavage de mains sont incluses dans la base de données du JMP et les règles de régression du JMP sont appliquées pour estimer la proportion de la population ayant une installation de lavage de mains, ainsi que la proportion ayant une installation de lavage de mains avec de l’eau et du savon.

Les enquêtes auprès des ménages comprennent de plus en plus une section sur les pratiques d’hygiène où l’enquêteur visite l’installation de lavage de mains et observe si de l’eau et du savon sont présents. L’observation du matériel de lavage de mains par les enquêteurs représente un indicateur plus fiable du comportement de lavage de mains que de demander aux individus s’ils se lavent les mains. Le petit nombre de cas où les ménages refusent de donner aux recenseurs la permission d’observer leurs installations sont exclus des estimations du JMP.

L’observation directe des installations de lavage des mains est incluse en tant que module standard dans le MICS et l’EDS depuis 2009. Suite à la normalisation des questions d’hygiène dans les enquêtes internationales, des données sur les installations de lavage de mains sont disponibles pour un nombre croissant de pays à faible ou à moyen revenu. Ce type d’information n’est pas disponible dans la plupart des pays à revenu élevé, où l’accès aux installations de base pour se laver les mains est supposé être presque universel.

Certains ensembles de données examinés par le JMP ne sont pas représentatifs des populations nationales, rurales ou urbaines, ou peuvent n’être représentatifs que d’un sous-ensemble de ces populations. Le JMP entre des ensembles de données dans la base de données mondiale lorsqu’ils représentent au moins 20% des populations nationales, urbaines ou rurales. Cependant, les ensembles de données représentant moins de 80 % de la population concernée, ou qui sont considérés comme peu fiables ou incompatibles avec d’autres ensembles de données couvrant des populations similaires, ne sont pas utilisés dans la production d’estimations (consulter la section 2.6 Data Acceptance dans le document (en anglais) « JMP Methodology: 2017 update and SDG baselines »).

Les données démographiques utilisées par le JMP, y compris la proportion de la population vivant dans les zones urbaines et rurales, sont celles régulièrement mises à jour par la Division de la population des Nations Unies (« World Population Prospects » : https://population.un.org/wpp/; « World Urbanization Projects » : https://population.un.org/wup).

3.b. Méthode de collecte des données

L’équipe JMP effectue régulièrement des recherches de données en visitant systématiquement les sites Web des bureaux nationaux de statistique et des institutions sectorielles clés telles que les ministères de l’eau et de l’assainissement, les régulateurs des services d’eau potable et d’assainissement, etc. D’autres bases de données régionales et mondiales sont également examinées pour détecter de nouveaux ensembles de données. L’UNICEF et les bureaux régionaux et nationaux de l’OMS fournissent un appui pour identifier les nouvelles enquêtes auprès des ménages, les recensements et les ensembles de données administratives.

Avant d’être publiées, toutes les estimations du JMP font l’objet de consultations rigoureuses auprès des pays facilitées par les bureaux nationaux de l’OMS et de l’UNICEF. Souvent, ces consultations donnent lieu à des visites dans le pays ou à des réunions virtuelles au sujet des données sur les services d’eau potable, d’assainissement et d’hygiène et les systèmes de surveillance qui recueillent ces données.

3.c. Calendrier de collecte des données

Le JMP commence son cycle biennal de collecte de données en octobre des années paires et publie des estimations au cours de l’année suivante.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Le rapport d’avancement sur les ODD et les données pertinentes sont publiés tous les deux ans depuis la publication du rapport de référence en 2017, généralement entre mars et juillet des années impaires.

3.e. Fournisseurs de données

Les bureaux nationaux de statistique; les ministères de l’eau, de la santé et de l’environnement; les organismes de réglementation des fournisseurs de services d’eau potable.

3.f. Compilateurs des données

Le Programme commun OMS/UNICEF de suivi de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène (JMP)

3.g. Mandat institutionnel

Le Programme commun OMS/UNICEF (JMP) a été créé en 1990 pour suivre les progrès mondiaux en matière d’eau potable, d’assainissement et d’hygiène (consulter le site (en anglais) washdata.org).

4.a. Justification

L’accès à l’eau potable, aux services d’assainissement et d’hygiène est essentiel pour une bonne santé, le bien-être et la productivité et est largement reconnu comme un droit de l’homme. L’amélioration de l’hygiène est l’une des mesures les plus importantes pour prévenir la propagation des maladies infectieuses, y compris les maladies diarrhéiques et les infections respiratoires aiguës, qui restent les principales causes mondiales de maladies. La plupart des maladies infectieuses sont causées par des bactéries ou des virus qui se transmettent soit par l’air, soit par les surfaces ou les aliments, soit par les fèces humaines. Parce que les gens touchent fréquemment leur visage, leur nourriture et leurs surfaces, le lavage des mains réduit la propagation de ces bactéries et virus et est largement considéré comme une priorité absolue pour améliorer les résultats en matière de santé mondiale.

Il est difficile de surveiller le comportement en matière de lavage de mains, mais les enquêtes auprès des ménages comprennent de plus en plus un module qui implique l’observation directe des installations et de la présence d’eau et de savon qui s’est avéré être un indicateur raisonnable des pratiques réelles de lavage de mains. Les consultations internationales entre les professionnels du secteur WASH ont identifié la présence d’une installation de lavage de mains avec de l’eau et du savon disponibles dans le logement, la cour ou la parcelle comme indicateur prioritaire pour le suivi national et mondial de l’hygiène au titre de l’ODD 6.2. L’indicateur 6.2.1.b des ODD est donc conçu pour traiter à la fois de l’accès aux installations et de la disponibilité de savon et d’eau pour le lavage de mains au niveau des ménages.

4.b. Commentaires et limites

La présence d’une installation de lavage de mains avec de l’eau et du savon disponibles ne garantit pas que les membres du ménage se lavent systématiquement les mains à des moments clés. Mais l’observation directe du lavage des mains est difficile, et les gens ont tendance à se comporter différemment lorsqu’ils sont observés. La présence d’une installation de lavage de mains avec de l’eau et du savon disponibles s’est avérée être un indicateur raisonnable pour le lavage des mains. Les recenseurs demandent aux ménages de leur montrer où les membres du ménage se lavent le plus souvent les mains et d’enregistrer le type d’installation et si de l’eau et du savon sont présents au moment de l’enquête.

Depuis 2016, les enquêtes auprès des ménages ont affiné les questions posées sur les installations de lavage de mains afin d’inclure des catégories de réponse distinctes pour différents types d’installations de lavage de mains, y compris les appareils fixes comme les éviers et les robinets, et les appareils mobiles comme les cruches et les lavabos portables. Ces enquêtes ont montré que les appareils mobiles sont largement utilisés dans les pays à faible revenu. Les enquêtes plus anciennes qui n’incluent pas de réponses pour les appareils mobiles peuvent donc sous-estimer la population ayant accès à des installations de lavage de mains.

Les enquêtes auprès des ménages dans les pays à revenu élevé comprennent rarement des questions sur les installations de lavage de mains et, en tant que telles, ont une très faible couverture de données. Certains pays disposent de données sur la proportion de ménages disposant d’un approvisionnement en eau courante, d’eau chaude, de douches ou de salles de bains, mais des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer combien d’entre eux disposent également de services d’hygiène de base.

4.c. Méthode de calcul

La production d’estimations suit une série cohérente d’étapes, qui sont expliquées dans cette section et dans les sections suivantes :

1. Identification des ensembles de données nationales appropriés

2. Extraction des données des ensembles de données nationales dans des tableaux harmonisés d’entrées de données

3. Utilisation des données saisies pour modéliser les estimations par pays

4. Consultation des pays pour l’examen des estimations

5. Agrégation des estimations par pays pour créer des estimations régionales et mondiales

Les enquêtes et les recensements auprès des ménages fournissent des données sur la présence d’installations de lavage de mains et de savon et d’eau à la maison. Le JMP utilise les données des enquêtes auprès des ménages dans lesquelles l’agent recenseur observe l’installation de lavage de mains et confirme la présence ou l’absence de savon et d’eau dans l’installation. Les ensembles de données qui comprennent la disponibilité du savon dans le ménage (c.-à-d. pas à l’installation de lavage de mains), ou la disponibilité autodéclarée des installations de lavage de mains, du savon et de l’eau peuvent être inclus dans la base de données du JMP et les fichiers par pays, mais dans la plupart des cas, ils ne sont pas utilisés pour faire des estimations.

Dans certaines parties du monde, les ménages n’autorisent parfois pas les agents recenseurs à entrer dans les locaux et à observer les installations de lavage de mains. Ces ménages sont exclus des calculs de la proportion de ménages ayant des installations de lavage de mains.

Le JMP utilise des microdonnées originales pour produire ses propres tableaux en utilisant les pondérations des populations (ou les pondérations des ménages multipliées par la taille des ménages de jure), dans la mesure du possible. Cependant, dans de nombreux cas, les microdonnées ne sont pas facilement accessibles, de sorte que les données pertinentes sont transcrites à partir de rapports disponibles dans divers formats (PDF, fichiers Word, feuilles de calcul Excel, etc.) si les données sont compilées pour la proportion de la population, ou ménage/logement. Les données nationales de chaque pays, zone ou territoire sont enregistrées dans les fichiers de pays du JMP, avec des données sur l’eau, l’assainissement et l’hygiène enregistrées sur des feuilles séparées. Les fichiers de pays peuvent être téléchargés à partir du site Web (en anglais) de JMP : https://washdata.org/data/downloads

Le JMP estime la proportion de la population disposant d'une installation de base pour le lavage de mains avec de l'eau et du savon sur place en ajustant un modèle de régression linéaire à tous les points de données disponibles et validés dans la période de référence, à partir de l'année 2000.

Pour plus de détails sur les règles et méthodes du JMP concernant la manière dont les données sur le type d'installation pour le lavage de mains avec de l'eau et du savon sont utilisées pour calculer cet indicateur, veuillez consulter les récents rapports d’avancement du JMP et le document (en anglais) « JMP Methodology: 2017 update and SDG baselines » à l'adresse : https://washdata.org/sites/default/files/documents/reports/2018-04/JMP-2017-update-methodology.pdf.

4.d. Validation

Tous les deux ans, le JMP met à jour ses bases de données mondiales pour intégrer les dernières données nationales disponibles pour les indicateurs mondiaux des ODD. Les autorités nationales sont consultées au sujet des estimations produites à partir de sources de données nationales dans le cadre d’un processus de consultation par pays facilité par les bureaux nationaux de l’OMS et de l’UNICEF. La consultation par pays vise à faire participer les bureaux nationaux de statistique et d’autres parties prenantes nationales concernées à l’examen des estimations provisoires et à fournir une rétroaction technique à l’équipe du JMP.

L’objectif de la consultation n’est pas de comparer les estimations du JMP et les estimations nationales de la couverture au sujet de l'eau, l'assainissement et l'hygiène (WASH), mais plutôt d’examiner l’exhaustivité ou l’exactitude des ensembles de données dans le fichier national du JMP et de vérifier l’interprétation des données nationales dans les estimations du JMP. Le JMP fournit des conseils détaillés pour faciliter la consultation des pays au sujet des estimations contenues dans les fichiers par pays du JMP. La consultation se concentre sur trois questions principales :

1. Le fichier national manque-t-il de sources nationales pertinentes de données qui permettraient de meilleures estimations ?
2. Les sources de données énumérées sont-elles considérées comme fiables et aptes à être utilisées comme statistiques nationales officielles ?
3. L’interprétation et la classification par le JMP des données extraites de sources nationales sont-elles exactes et appropriées ?

Les estimations du JMP sont envoyées pour une période de consultation de 2 mois avec les autorités nationales à partir du quatrième trimestre de l’année précédant leur publication (consulter le lien (en anglais) https://washdata.org/how-we-work/jmp-country-consultation).

4.e. Ajustements

Consulter la section Méthode de calcul.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

La méthode du JMP utilise un modèle de régression simple pour générer des estimations de séries chronologiques pour toutes les années, y compris pour les années sans points de données. Le JMP partage ensuite toutes ses estimations en utilisant son mécanisme de consultation par pays pour obtenir un consensus des pays avant de publier ses estimations.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les estimations régionales et mondiales pour les services d’hygiène de base sont calculées s’il existe des données (non imputées) disponibles pour au moins 50 % de la population concernée dans la région. Afin de produire des estimations aux niveaux régional ou mondial, des estimations imputées sont produites pour les pays qui ne disposent pas de données. Les estimations nationales imputées ne sont pas publiées et ne sont utilisées qu’à des fins d’agrégation.

4.g. Agrégations régionales

Les estimations régionales pour les services d’hygiène de base sont calculées en additionnant les estimations réelles ou imputées pour chaque pays, zone ou territoire de la région, à condition que des données soient disponibles pour au moins la moitié (50%) de la population concernée dans la région. Les estimations mondiales sont faites en agrégeant directement les estimations par pays (et les pays imputés), et non en agrégeant les estimations régionales.

Ces estimations sont calculées séparément pour les zones urbaines et rurales et, dans la mesure du possible, une moyenne pondérée est faite des populations rurales et urbaines pour produire des estimations totales pour la région ou le monde.

Pour plus de détails sur les règles et méthodes du JMP : « JMP Methodology: 2017 update and SDG baselines » :

https://washdata.org/sites/default/files/documents/reports/2018-04/JMP-2017-update-methodology.pdf.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Le JMP a publié des conseils sur les questions et indicateurs fondamentaux pour le suivi de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène dans les ménages, les écoles et les établissements de soins de santé (consulter le lien (en anglais) https://washdata.org/monitoring/methods/core-questions) et fournit un appui technique par l’intermédiaire des bureaux régionaux et nationaux de l’OMS et de l’UNICEF pour renforcer le suivi national des indicateurs des ODD relatifs à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène.

4.i. Gestion de la qualité

Le JMP a joué un rôle déterminant dans l’élaboration de normes mondiales pour comparer les progrès en matière d’eau potable, d’assainissement et d’hygiène, et a produit des mises à jour régulières sur les tendances nationales, régionales et mondiales. Le JMP réunit régulièrement des groupes de travail d’experts pour fournir des conseils techniques sur des questions spécifiques et des défis méthodologiques liés au suivi WASH. L’OMS et l’UNICEF ont également créé un Groupe consultatif stratégique chargé de fournir des conseils indépendants sur le développement continu du JMP en tant que dépositaire de confiance des données mondiales WASH (consulter le lien (en anglais) https://washdata.org/how-we-work/about-jmp).

4.j. Assurance de la qualité

Les bureaux nationaux de statistique sont les premiers responsables d’assurer la qualité des sources de données nationales. L’un des principaux objectifs des consultations par pays du JMP est de déterminer si les sources de données sont considérées comme fiables et aptes à être utilisées comme statistiques nationales officielles. Le JMP a établi des critères d’acceptation des sources de données nationales fondés sur la représentativité, la qualité et la comparabilité.

4.k. Évaluation de la qualité

Consulter la section Assurance de la qualité.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Au 1er juillet 2021, des estimations nationales pouvaient être produites pour 79 pays, zones et territoires, dont 79 États membres de l’ONU, et couvrant 50% de la population mondiale. Des estimations étaient disponibles pour les zones rurales dans les pays représentant 67 % de la population rurale mondiale, et pour les zones urbaines dans les pays représentant 37 % de la population urbaine mondiale.

Séries chronologiques :

Les données sur les services d’eau potable et d’assainissement sont régulièrement recueillies depuis de nombreuses années, mais la collecte de données sur le lavage de mains n’est devenue normalisée que récemment : les enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS) et les enquêtes démographiques et de santé (EDS) ont ajouté des questions sur le lavage de mains à leurs questionnaires standard en 2009. En conséquence, alors que des données chronologiques sont disponibles pour les services d’eau potable et d’assainissement depuis 2000, les séries chronologiques pour l’hygiène ne sont disponibles que depuis 2015.

Désagrégation :

La désagrégation par situation géographique (urbaine/rurale, régions infranationales, etc.) et par caractéristiques socioéconomiques (richesse, éducation, ethnicité, etc.) est possible dans un nombre croissant de pays. Les installations d’hygiène sont ventilées par niveau de service (c.-à-d. pas d’installation, installation limitée et de base).

La désagrégation par caractéristiques individuelles (âge, sexe, handicap, etc.) peut également être effectuée lorsque les données le permettent. Bon nombre des ensembles de données utilisés pour produire des estimations sont des enquêtes auprès des ménages et des recensements qui recueillent des renseignements sur les installations de lavage de mains au niveau des ménages. Ces données ne peuvent pas être ventilées pour fournir des informations sur la variabilité intra-ménage, par exemple l’utilisation différentielle des services selon le sexe, l’âge ou le handicap. Le JMP cherche à mettre en évidence des ensembles de données individuelles qui permettent d’évaluer la variabilité intra-ménage, mais ceux-ci ne sont pas assez nombreux pour être intégrés dans les principaux indicateurs estimés dans les rapports du JMP.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les estimations du JMP sont basées sur des sources nationales de données approuvées en tant que statistiques officielles. Les différences entre les chiffres mondiaux et nationaux sont dues à des différences dans les définitions des indicateurs et les méthodes utilisées pour calculer les estimations de la couverture nationale. Dans certains cas, les estimations nationales sont fondées sur le point de données le plus récent plutôt que sur la régression sur tous les points de données, comme l’a fait le JMP. Dans certains cas, les estimations nationales s’appuient sur des données du secteur administratif plutôt que sur les enquêtes et les recensements représentatifs à l’échelle nationale utilisés par le JMP. Afin de générer des estimations nationales, le JMP utilise des données représentatives des populations urbaines et rurales et des estimations et projections de la population des Nations Unies (« UN DESA World Population Prospects » : https://population.un.org/wpp/) qui peuvent différer des estimations de la population nationale.

7. Références et documentation

(À moins d'indication contraire, les références sont en anglais)

Site Web du JMP : https://www.washdata.org/

Données du JMP : https://washdata.org/data

Rapports du JMP : https://washdata.org/reports

Méthodologie du JMP : https://washdata.org/monitoring/methods

« JMP Methodology: 2017 update and SDG baselines »

https://washdata.org/report/jmp-methodology-2017-update

Questions essentielles sur l’approvisionnement en eau de boisson, l’assainissement et l’hygiène applicables aux enquêtes auprès des ménages

Document disponible en anglais (EN), espagnol (ES), français (FR) et russe (RU) :

EN: https://washdata.org/report/jmp-2018-core-questions-household-surveys

ES: https://washdata.org/report/jmp-2018-core-questions-household-surveys-es

FR: https://washdata.org/report/jmp-2018-core-questions-household-surveys-fr

RU: https://washdata.org/report/jmp-2018-core-questions-household-surveys-ru

Progrès en matière d'eau, d'assainissement et hygiène des ménages 2000-2017 : Gros plan sur les inégalités

Document disponible en anglais (EN), espagnol (ES), français (FR), russe (RU) et arabe (AR) :

EN: https://washdata.org/report/jmp-2019-wash-households

ES: https://washdata.org/report/jmp-2019-wash-households-es

FR: https://washdata.org/report/jmp-2019-wash-households-fr

RU: https://washdata.org/report/jmp-2019-wash-households-ru

AR: https://washdata.org/report/jmp-2019-wash-households-ar1

« WHO and UNICEF Hand Hygiene for All Global Initiative » : https://www.who.int/water_sanitation_health/publications/200831-unicef-hand-hygiene.pdf?ua=1

« WHO Guidelines on sanitation and health ». Genève: Organisation mondiale de la Santé; 2018. Licence: CC BY-NC-SA 3.0 IGO. Document disponible en anglais (EN), espagnol (ES), français (FR), russe (RU) et arabe (AR) :

https://www.who.int/water_sanitation_health/publications/guidelines-on-sanitation-and-health/en/

« WHO Water, sanitation and hygiene for accelerating and sustaining progress on Neglected Tropical Diseases. A Global Strategy 2015-2020 », WHO Press, Genève, 2015.

http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/182735/WHO_FWC_WSH_15.12_eng.pdf;jsessionid=7F7C38216E04E69E7908AB6E8B63318F?sequence=1

Ram, P. 2013. « Practical Guidance for Measuring Handwashing Behavior: 2013 Update. Global Scaling Up Handwashing ». Washington DC: World Bank Press.

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 28 juillet 2010 64/292. Le droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement :

https://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/64/292&Lang=F

« The Human Right to Water and Sanitation Milestones » :

https://www.un.org/waterforlifedecade/pdf/human_right_to_water_and_sanitation_milestones.pdf

Pour faire des requêtes : info@washdata.org

6.3.1

0.a. Objectif

Objectif 6 : Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable

0.b. Cible

Cible 6.3 : D’ici 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant les déversements et en minimisant les rejets de produits chimiques et de matières dangereuses, en réduisant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant considérablement le recyclage et la réutilisation sécuritaire à l’échelle mondiale

0.c. Indicateur

Indicateur 6.3.1 : Proportion des flux d’eaux usées domestiques et industrielles traités en toute sécurité

0.e. Mise à jour des métadonnées

2020-09-14

0.f. Indicateurs connexes

La partie domestique des eaux usées traitées est étroitement liée à l’indicateur 6.2.1a sur la « proportion de la population utilisant des services sanitaires gérés en toute sécurité » et s’appuie sur certaines des mêmes sources de données.

L’indicateur est également directement lié à l’indicateur 6.3.2 sur la « proportion des plans d'eau dont l'eau ambiante est de bonne qualité » car le traitement dangereux des eaux usées entraîne une dégradation de la qualité des eaux réceptrices. Il éclaire directement les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif 6.3 et est étroitement lié à l’objectif 6.6 sur les écosystèmes liés à l’eau, ainsi qu’à l’objectif 14.1 sur la pollution marine (eutrophisation côtière).

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Division de la statistique des Nations Unies (DSNU)

1.a. Organisation

Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Division de la statistique des Nations Unies (DSNU)

2.a. Définition et concepts

Définitions :

Cet indicateur mesure les volumes d’eaux usées générés par différentes activités et les volumes d’eaux usées qui sont traités en toute sécurité avant d’être rejetés dans l’environnement. Ces deux indicateurs sont mesurés en unités de 1000 ^m3/jour, bien que certaines sources de données puissent utiliser d’autres unités nécessitant une conversion. Le rapport entre le volume traité et le volume généré est considéré comme la « proportion des flux d’eaux usées traités en toute sécurité ».

Les flux d’eaux usées seront classés en flux industriels, de services et domestiques, en référence à la Classification internationale type des industries (CITI) de toutes les activités économiques, révision 4. Dans la mesure du possible, la proportion de chacun de ces flux de déchets qui sont traités en toute sécurité avant d’être rejetés dans l’environnement sera calculée.

Concepts :

La production et le traitement totaux des eaux usées peuvent être quantifiés au niveau national, et les eaux usées peuvent également être ventilées en différents types de flux, en fonction des catégories CITI. Les eaux usées domestiques produites par les ménages privés, ainsi que les eaux usées générées par les activités économiques relevant des catégories CITI, peuvent ou non être prétraitées sur place avant d’être rejetées dans les égouts pour un traitement ultérieur ou directement dans l’environnement, comme le montre la figure 1.

Figure 1: « Schematic Representation of wastewater sources, collecting systems and treatment »

(modifiée à partir du diagramme du chargement des eaux usées, OCDE/Eurostat 2018).

Les principales sources d'eaux usées comprennent les eaux usées des ménages, des services et des industries, c'est-à-dire des sources ponctuelles d'un ou plusieurs polluant(s) qui peuvent être localisées géographiquement et représentées sous la forme d'un point sur une carte. La pollution diffuse provenant de sources non ponctuelles telles que le ruissellement des terres urbaines et agricoles peut contribuer de manière assez significative aux flux d'eaux usées (Figure 1), et par conséquent son inclusion progressive dans le cadre de surveillance mondial sera importante. Actuellement, elle ne peut être surveillée à la source et son impact sur la qualité de l'eau ambiante sera suivi dans le cadre de l'indicateur 6.3.2 « Proportion des plans d'eau dont l'eau ambiante est de bonne qualité ».

Il est important de différencier les différents flux d'eaux usées, car les décisions politiques doivent être guidées par le principe du pollueur-payeur. Cependant, les eaux usées transportées par les égouts communs combinent généralement à la fois des substances dangereuses et non dangereuses rejetées par différentes sources, mais également des eaux de ruissellement et des eaux pluviales urbaines, qui ne peuvent pas être suivies et surveillées séparément. Par conséquent, bien que le flux d'eaux usées générées puisse être désagrégé par source (domestique, services, industriel), les statistiques sur les eaux usées traitées sont le plus souvent désagrégées par type (p. ex., urbain et industriel) et/ou niveau de traitement (p. ex., secondaire) plutôt que par par sources.

Les flux totaux d'eaux usées peuvent être classés en trois catégories principales (consulter la section « Agrégations régionales » pour plus de détails) :

• Industriel (divisions 05-35 CITI)
• Services (divisions 45-96 CITI)
• Domestique (ménages privés)

Le traitement des eaux usées peut être classé en trois grandes catégories (consulter la section « Agrégations régionales » pour plus de détails) :

• Primaire
• Secondaire
• Tertiaire

Dans la mesure du possible, le traitement sera en outre classé en traitement sur site ou hors site.

Eaux usées domestiques : Eaux usées des établissements résidentiels qui proviennent principalement du métabolisme humain et des activités domestiques.

Eaux usées industrielles (de procédé) : Eaux rejetées après avoir été utilisées dans, ou produites par, des procédés de production industrielle et qui n'ont plus de valeur immédiate pour ces procédés. Lorsque des systèmes de recyclage des eaux de procédé ont été installés, les eaux usées de procédé constituent le rejet final de ces circuits. Afin de répondre aux normes de qualité pour un éventuel rejet dans les égouts publics, ces eaux usées de procédé sont censées être soumises à un traitement en usine ex-process. L'eau de refroidissement n'est pas prise en compte ici. Les eaux usées sanitaires et les eaux de ruissellement des industries sont également exclues ici.

Le total des eaux usées générées est le volume total des eaux usées générées par les activités économiques (agriculture, sylviculture et pêche ; mines et carrières ; fabrication ; fourniture d'électricité, de gaz, de vapeur et de climatisation ; et autres activités économiques) et les ménages. L'eau de refroidissement est exclue.

Eaux usées urbaines : Eaux usées domestiques ou mélange d'eaux usées domestiques avec des eaux usées industrielles et/ou des eaux de ruissellement.

Eaux usées : Les eaux usées sont de l'eau qui n'a plus de valeur par rapport à l'usage pour lequel elle a été utilisée en raison de sa qualité, de sa quantité ou de la durée de son apparition. L'eau de refroidissement n'est pas prise en compte ici.

Rejet d'eaux usées : quantité d'eau (en m3) ou de substance (en kg/j (Demande biochimique en oxygène (DBO)) ou comparable) ajoutée/lessivée dans une masse d'eau (douce ou non douce) à partir d'une source ponctuelle.

Traitement des eaux usées : processus visant à rendre les eaux usées conformes aux normes environnementales applicables ou à d'autres normes de qualité pour le recyclage ou la réutilisation.

6.3.2

0.a. Objectif

Objectif 6 : Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable

0.b. Cible

Cible 6.3 : D’ici 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant les déversements et en minimisant les rejets de produits chimiques et de matières dangereuses, en réduisant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant considérablement le recyclage et la réutilisation sécuritaire à l’échelle mondiale

0.c. Indicateur

Indicateur 6.3.2 : Proportion des plans d'eau dont l'eau ambiante est de bonne qualité

0.d. Série

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Les valeurs manquantes ne sont pas imputées.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les valeurs manquantes ne sont pas imputées.

6.4.1

0.a. Objectif

Objectif 6 : Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable

0.b. Cible

Cible 6.4: D’ici à 2030, faire en sorte que les ressources en eau soient utilisées beaucoup plus efficacement dans tous les secteurs et garantir la viabilité des prélèvements et de l’approvisionnement en eau douce afin de remédier à la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui manquent d’eau

0.c. Indicateur

Indicateur 6.4.1: Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

Cet indicateur doit être combiné à l’indicateur de stress hydrique 6.4.2 pour assurer un suivi adéquat de l’objectif 6.4.

D’autres indicateurs, en particulier ceux des cibles 1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 5.4, 5.a, 6.1, 6.2, 6.3, 6.5 compléteront les informations fournies par cet indicateur.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

1.a. Organisation

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition:

L'évolution de l'efficacité de l'utilisation de l'eau au fil du temps (CWUE). Changement du rapport entre la valeur ajoutée et le volume d'eau utilisé, au fil du temps.

L'efficacité de l'utilisation de l'eau (WUE) est définie comme la valeur ajoutée d'un secteur majeur donné ^[1] divisée par le volume d'eau utilisé. Conformément au codage CITI 4, les secteurs sont définis comme suit:

1. agriculture; sylviculture; pêche (CITI A), ci-après “ agriculture ”;
2. mines et carrières; fabrication; électricité, gaz, vapeur et climatisation; constructions (CITI B, C, D et F), ci-après “ MIMEC ”;
3. tous les secteurs de services (CITI E et CITI G-T), ci-après “ services ”.

L'unité de l'indicateur est exprimée en valeur / volume, généralement USD / m ³ .

Concepts:

• Utilisation de l'eau: eau qui est reçue par une industrie ou des ménages d'une autre industrie ou qui est directement prélevée. [SEEA-Eau (ST / ESA / STAT / SER.F / 100), par. 2,21]
• Prélèvement d'eau: eau retirée de l'environnement par l'économie. [SEEA-Eau (ST / ESA / STAT / SER.F / 100), par. 2,9]
• Utilisation de l'eau pour l'irrigation (km ³ / an): Quantité annuelle d'eau utilisée à des fins d'irrigation. Cela comprend l'eau provenant de ressources renouvelables en eau douce, ainsi que l'eau provenant de la surexploitation des eaux souterraines renouvelables ou de l'extraction d'eaux souterraines fossiles, l'utilisation directe des eaux de drainage agricole, des eaux usées (traitées) et de l'eau dessalée. [Glossaire AQUASTAT]
• Utilisation de l'eau pour le bétail (abreuvement et nettoyage) (km ³ / an): quantité annuelle d'eau utilisée pour le bétail. Cela comprend l'eau provenant de ressources renouvelables en eau douce, ainsi que l'eau provenant de la surexploitation des eaux souterraines renouvelables ou de l'extraction d'eaux souterraines fossiles, l'utilisation directe des eaux de drainage agricole, des eaux usées (traitées) et de l'eau dessalée. Il comprend l'abreuvement du bétail, l'assainissement, le nettoyage des étables, etc. Si elle est connectée au réseau public d'approvisionnement en eau, l'eau utilisée pour le bétail est incluse dans les services d'utilisation de l'eau. [Glossaire AQUASTAT]
• Utilisation de l'eau pour l'aquaculture (km ³ / an): quantité annuelle d'eau utilisée pour l'aquaculture. Cela comprend l'eau provenant de ressources renouvelables en eau douce, ainsi que l'eau provenant de la surexploitation des eaux souterraines renouvelables ou de l'extraction d'eaux souterraines fossiles, l'utilisation directe des eaux de drainage agricole, des eaux usées (traitées) et de l'eau dessalée. L'aquaculture est l'élevage d'organismes aquatiques dans les zones intérieures et côtières, impliquant une intervention dans le processus d'élevage pour améliorer la production et la propriété individuelle ou collective du stock cultivé. [Glossaire AQUASTAT]
• Consommation d'eau pour les secteurs MIMEC (km ³ / an): Quantité annuelle d'eau utilisée pour le secteur MIMEC. Cela comprend l'eau provenant de ressources renouvelables en eau douce, ainsi que la surexploitation des eaux souterraines renouvelables ou l'extraction d'eaux souterraines fossiles et l'utilisation d'eau dessalée ou l'utilisation directe des eaux usées (traitées). Ce secteur fait référence aux industries auto-approvisionnées non connectées au réseau de distribution public. [Glossaire AQUASTAT. À noter que dans AQUASTAT, les secteurs inclus dans le groupe MIMEC sont appelés “ industrie ”] ^[2]
• Utilisation de l'eau pour les secteurs des services (km ³ / an): Quantité annuelle d'eau utilisée principalement pour l'usage direct de la population. Cela comprend l'eau provenant de ressources renouvelables en eau douce, ainsi que la surexploitation des eaux souterraines renouvelables ou l'extraction d'eaux souterraines fossiles et l'utilisation d'eau dessalée ou l'utilisation directe des eaux usées traitées. Elle est généralement calculée comme la quantité totale d'eau utilisée par le réseau public de distribution. Cela peut inclure la partie des industries qui est connectée au réseau municipal. [Glossaire AQUASTAT. À noter que dans AQUASTAT, les secteurs inclus dans “ services ” sont appelés “ municipal ”]
• Valeur ajoutée (brute): la valeur ajoutée est la production nette d'un secteur après addition de toutes les sorties et soustraction des intrants intermédiaires. Il est calculé sans déduire la dépréciation des actifs fabriqués ou l'épuisement et la dégradation des ressources naturelles. L'origine industrielle de la valeur ajoutée est déterminée par la Classification internationale type par industrie (CITI), révision 4. [Banque de données de la Banque mondiale, glossaire des métadonnées, modifié]
• Terres arables: Les terres arables sont les terres cultivées temporairement (les surfaces à cultures multiples ne sont comptées qu'une seule fois), les prairies temporaires pour la tonte ou le pâturage, les terres maraîchères et potagères et les terres temporairement en jachère (moins de cinq ans). Les terres abandonnées résultant de la culture itinérante ne sont pas incluses dans cette catégorie. Les données pour “ Terres arables ” ne sont pas censées indiquer la superficie de terres potentiellement cultivables. [ONUAASTAT]
• Cultures permanentes: Les cultures permanentes sont les terres cultivées avec des cultures à long terme qui ne doivent pas être replantées pendant plusieurs années (comme le cacao et le café); terre sous les arbres et les arbustes produisant des fleurs, comme les roses et le jasmin; et les pépinières (à l'exception de celles des arbres forestiers, qui devraient être classées sous " forêt "). Les prairies et pâturages permanents sont exclus des terres cultivées en permanence. [ONUAASTAT]
• Proportion de terres irriguées sur la totalité des terres cultivées: partie des terres cultivées équipées pour l'irrigation, exprimée en pourcentage

¹

Afin de maintenir la cohérence avec la terminologie utilisée dans SEEA-Water, les termes utilisation de l'eau et prélèvement d'eau sont utilisés dans ce texte. En particulier, “ le prélèvement d'eau ” doit être considéré comme synonyme de “ prélèvement d'eau, tel qu'exprimé à la fois dans AQUASTAT et dans l'énoncé de la cible ODD 6.4. ↑

²

Dans AQUASTAT, ainsi que dans la banque de données de la Banque mondiale et dans d'autres ensembles de données nationaux et internationaux, le secteur MIMEC est appelée “ Industrie ”. De plus, SEEA-Water utilise le terme “ utilisation industrielle ” d'eau. ↑

3.a. Sources de données

Sources de données

Les données nécessaires à la compilation de l’indicateur sont des données administratives recueillies au niveau des pays par les institutions compétentes, techniques (pour l’eau et l’irrigation) ou économiques (à valeur ajoutée).

Ces données sont ensuite compilées par l'ONUAA, la Banque Mondiale, l’DSNU et d’autres institutions internationales, harmonisées et publiées dans des bases de données sectorielles telles que AQUASTAT, WB’s Databank et NUdata de l’DSNU’.

Voici quelques exemples des questionnaires qui peuvent être utilisés :

AQUASTAT:

http://www.fao.org/nr/water/aquastat/sets/index.stm#main

http://www.fao.org/nr/water/aquastat/sets/aq-5yr-guide_eng.pdf

SEEA-Water: https://seea.un.org/sites/seea.un.org/files/seeawaterwebversion_final_en.pdf

Cadre central de la SEEA : https://seea.un.org/sites/seea.un.org/files/seea_cf_final_en.pdf

Note technique seea sur l’eau (projet):

https://seea.un.org/sites/seea.un.org/files/technical_note_water_26_05_2016.pdf

IRWS:

https://seea.un.org/sites/seea.un.org/files/irws_en.pdf

Questionnaire unsd/PNUE sur les statistiques de l’environnement – Section de l’eau:

http://unstats.un.org/unsd/environment/questionnaire.htm

http://unstats.un.org/unsd/environment/qindicators.htm

Questionnaire conjoint de l’OCDE et d’Eurostat sur les eaux intérieures:

http://ec.europa.eu/eurostat/web/environment/water

Source du PIB:

UNSD: http://unstats.un.org/unsd/snaama/selbasicFast.asp

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données:

La collecte des sources est en cours dans le cadre de l’Initiative intégrée de surveillance (GEMI)

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données:

Novembre 2018

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

La collecte de données se fait avec des modalités différentes dans différents pays. Les institutions techniques et économiques fournissent leurs données pertinentes, parfois par l’intermédiaire de l’Office national de la statistique (ONS), en particulier pour les données économiques.

Bien que la collecte de données et sa modalité restent en fin de compte une responsabilité de chaque pays, l'ONUAA s’efforce de promouvoir une participation plus régulière des ONS, afin d’assurer la plus grande cohérence et robustesse des données fournies.

La liste des points focaux nationaux pour les pays impliqués dans le projet GEMI est annexée.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

L'ONUAA (par l’intermédiaire d’AQUASTAT), au nom de ONU-Eau. Le suivi de cet indicateur sera intégré à l’initiative GEMI, qui, avec le JMP et le GLAAS, sous l’égide de l’ONU-Eau, fournira un cadre cohérent pour le suivi mondial de l’ODD 6.

4.a. Justification

Justification:

La raison d’être de cet indicateur consiste à fournir des informations sur l’efficacité de l’utilisation économique et sociale des ressources en eau, c’est-à-dire la valeur ajoutée générée par l’utilisation de l’eau dans les principaux secteurs de l’économie, et les pertes des réseaux de distribution.

L’efficacité de distribution des systèmes d’approvisionnement en eau est implicite dans les calculs et pourrait être explicite si nécessaire et lorsque des données sont disponibles.

Cet indicateur traite plus particulièrement de la composante cible “, ce qui augmente considérablement l’efficacité de l’utilisation de l’eau dans tous les secteurs”, en mesurant la production par unité d’eau provenant des utilisations productives de l’eau ainsi que les pertes dans l’utilisation municipale de l’eau. Il ne vise pas à donner un tableau exhaustif de l’utilisation de l’eau dans un pays. D’autres indicateurs, en particulier ceux des cibles 1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 5.4, 5.a, 6.1, 6.2, 6.3, 6.5 compléteront les informations fournies par cet indicateur. En particulier, l’indicateur doit être combiné à l’indicateur de stress hydrique 6.4.2 pour assurer un suivi adéquat de l’objectif 6.4.

Ensemble, les trois gains d’efficacité sectoriels fournissent une mesure de l’efficacité globale de l’eau dans un pays. L’indicateur incite à améliorer l’efficacité de l’utilisation de l’eau dans tous les secteurs, en mettant en évidence les secteurs où l’efficacité de l’utilisation de l’eau est à la traîne.

L’interprétation de l’indicateur serait renforcée par l’utilisation d’indicateurs supplémentaires à utiliser au niveau des pays. L’indicateur sur l’efficacité de l’eau pour l’énergie et l’indicateur sur l’efficacité des réseaux de distribution municipaux seraient particulièrement importants en ce sens.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limitations:

Le coefficient correctif Cr pour le secteur agricole est nécessaire pour concentrer l’indicateur sur la production irriguée. Ceci est fait pour deux raisons principales:

• Veiller à ce que seules l’eau de ruissellement et les eaux souterraines (ce qu’on appelle l’eau bleue) soient prises en compte dans l’calcul de l’indicateur;
• Éliminer un biais potentiel des indicateurs, qui autrement tendrait à diminuer si les terres cultivées plumentées étaient converties en terres irriguées.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul:

L’efficacité de l’utilisation de l’eau est calculée comme la somme des trois secteurs énumérés ci-dessus, pondérée en fonction de la proportion d’eau utilisée par chaque secteur par rapport à l’utilisation totale. En formule:

WUE = A_we x P_A + M_we x P_M + S_we X P_s

Où:

WUE = Efficacité de l’utilisation de l’eau

A_we = Efficacité de l’utilisation de l’eau de l’agriculture irriguée [USD/m³]

M_we = MIMEC efficacité de l’utilisation de l’eau [USD/m³]

S_we = Services d'efficacité de l'utilisation de l'eau [USD/m³]

P_A = Proportion de l’eau utilisée par le secteur agricole par rapport à l’utilisation totale

P_M = Proportion d’eau utilisée par le secteur du MIMEC par rapport à l’utilisation totale

P_S = Proportion d’eau utilisée par le secteur des services par rapport à l’utilisation totale

L’informatique de chaque secteur est décrite ci-dessous.

L’efficacité de l’utilisation de l’eau dans l’agriculture irriguée est calculée comme la valeur ajoutée agricole par utilisation de l’eau agricole, exprimée en USD/m³.

En formule:

A_we = (AIG_a x (1-C_r))/V_a

Où:

A_we = Efficacité de l’utilisation de l’eau agricole irriguée [USD/m³]

AIG_a = Valeur ajoutée brute par l’agriculture (à l’exclusion des pêches fluviale et marines et de la foresterie) [USD]

C_r = Proportion de l’AIG agricole produite par l’agriculture pluviale

V_a = Volume d’eau utilisé par le secteur agricole (y compris l’irrigation, l’élevage et l’aquaculture) [m³]

Le volume d’eau utilisé par les secteurs agricoles (V) est recueilli au niveau des pays par le biais de registres nationaux et rapporté dans des questionnaires, en unités de m³/an (voir exemple dans AQUASTAT http://www.fao.org/nr/water/aquastat/sets/aq-5yr-quest_eng.xls). La valeur ajoutée agricole en monnaie nationale est obtenue à partir de statistiques nationales, convertie en USD et dégonflée à l’année de référence.

C_r peut être calculé à partir de la proportion de terres irriguées sur le total des terres arables et des cultures permanentes (ci-après “terres cultivées”, comme suit:

C_r = 1/(1+(A_i/((1-A_i) * 0,375))

Où:

A_i = proportion de terres irriguées sur le total des terres cultivées, en décimales

0,375 = ratio de défaut générique entre les rendements plumentés et irrigués

Des estimations plus détaillées sont toutefois possibles et encouragées au niveau des pays.

Efficacité de l’eau des secteurs MIMEC (y compris la production d’électricité) : MIMEC valeur ajoutée par unité d’eau utilisée pour le secteur MIMEC, exprimée en USD/m³.

En formule:

M_we = AIG_m/V_m

Où:

M_we = Efficacité industrielle de l’utilisation de l’eau [USD/m³]

AIG_m = Valeur ajoutée brute par MIMEC (y compris l’énergie) [USD]

V_m = Volume d’eau utilisé par le MIMEC (y compris l’énergie) [m³]

L’utilisation de l’eau du MIMEC (V_m) est recueillie au niveau des pays au moyen de dossiers nationaux et rapportée dans des questionnaires, en unités de m³/year (voir exemple dans AQUASTAT http://www.fao.org/nr/water/aquastat/sets/aq-5yr-quest_eng.xls). La valeur ajoutée du MIMEC est obtenue à partir de statistiques nationales, dégonflées jusqu’à l’année de référence.

L’efficacité de l’approvisionnement en eau des services est calculée comme la valeur ajoutée du secteur des services (ISIC 36-39 et ISIC 45-98) divisée par l’eau utilisée pour la distribution par l’industrie de la collecte, du traitement et de l’approvisionnement en eau (ISIC 36), exprimée en USD/m³.

En formule:

S_we = AIG_s/V_s

Où:

S_we = Services d'efficacité de l'utilisation de l'eau [USD/m³]

AIG_s = Valeur ajoutée brute par services [USD]

V_s = Volume d’eau utilisé par le secteur des services [m³]

Les données sur les volumes d’eau usée et distribuée sont recueillies au niveau des pays à partir des registres des services publics d’approvisionnement municipaux et publiées dans des questionnaires, en unités de km³/année ou million m³/année (voir exemple dans AQUASTAT http://www.fao.org/nr/water/aquastat/sets/aq-5yr-quest_eng.xls). La valeur ajoutée des services est obtenue à partir de statistiques nationales, dégonflées jusqu’à l’année de référence.

Le changement dans l’efficacité de l’utilisation de l’eau (CWUE) est calculé comme le rapport entre l’efficacité de l’utilisation de l’eau (WUE) dans le temps t moins l’efficacité de l’utilisation de l’eau dans le temps t-1, divisé par l’efficacité de l’utilisation de l’eau dans le temps t-1 et multiplié par 100:

CWUE = ((WUE_t – WUE_t-1)/WUE_t-1)[

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes:

• Au niveau national:

Si des données dispersées (au fil du temps) sont disponibles, une méthodologie sera développée en ce qui concerne l’inter- et l’extrapolation.

• Au niveau régional et mondial:

Si les données par pays sont manquantes, la valeur de l’indicateur sera prise en compte dans la moyenne des autres dans la même région.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux:

L’agrégation des estimations mondiales et régionales se fait en résumant les valeurs des différents paramètres constituant les éléments de la formule, c’est-à-dire la valeur ajoutée par secteur et l’utilisation de l’eau par secteur. L’indicateur agrégé est ensuite calculé en appliquant la formule avec ces données agrégées, comme s’il s’agissait d’un seul pays.

Une feuille Excel avec les calculs est en cours de préparation et sera partagée avec l’IAEG si nécessaire.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et orientations à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national:

• NA

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité:

• NA

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Actuellement, les données nécessaires pour l'indicateur sont collectées par AQASTAT et les autres bases de données pour 168 pays dans le monde.

La ventilation du nombre de pays couverts par région est la suivante:

Monde	168
Afrique	51
Afrique du Nord	6
Afrique subsaharienne	45
Afrique de l'Est	16
Afrique centrale	8
Afrique australe	5
Afrique de l'Ouest	16
Amériques	30
Amérique latine et Caraïbes	28
Caraïbes	8
Amérique latine	20
Amérique du Nord	2
Asie	46
Asie centrale	5
Asie orientale	5
Asie du Sud	8
Asie du Sud-Est	10
Asie occidentale	18
Europe	37
Europe orientale	10
Europe du Nord	10
Europe du Sud	10
Europe occidentale	7
Océanie	4
Australie et Nouvelle-Zélande	2
Mélanésie	2
Micronésie	0
Polynésie	0

Ventilation:

L'indicateur couvre tous les secteurs économiques selon la classification CITI, fournissant les moyens d'une analyse plus détaillée de l'efficacité de l'utilisation de l'eau pour la planification et la prise de décision au niveau national.

Bien que la subdivision en trois grands secteurs économiques agrégés tels que définis au chapitre 3 soit suffisante aux fins de la compilation de l'indicateur, dans la mesure du possible, il convient de désagréger davantage l'indicateur, en fonction des critères suivants:

1. Sur le plan économique, une subdivision plus précise du secteur économique peut être effectuée à l'aide de la CITI Rev.4 par les groupes suivants:
   1. Agriculture, foresterie et pêche (CITI A);
   2. Mines et carrières (CITI B);
   3. Fabrication (CITI C);
   4. Fourniture d'électricité, de gaz, de vapeur et de climatisation (CITI D);
   5. Activités d'approvisionnement en eau, d'assainissement, de gestion des déchets et d'assainissement (CITI E), d'ici le
   6. Collecte, traitement et approvisionnement en eau (CITI 36)
      1. Égouts (CITI 37)
      2. Construction (CITI F)
   7. Autres industries (somme des industries restantes)
2. Géographiquement, calcul de l'indicateur par bassin hydrographique, bassin versant ou unité administrative d'un pays.

Ces niveaux de désagrégation, ou une combinaison de ceux-ci, permettront de mieux comprendre la dynamique de l'utilisation rationnelle de l'eau, en fournissant des informations pour les politiques et mesures correctives.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des écarts:

Les différences régionales, en particulier en ce qui concerne l'agriculture irriguée et les différentes conditions climatiques (y compris la variabilité), doivent être prises en compte dans l'interprétation de cet indicateur, en particulier dans les pays disposant de grandes quantités de ressources en eau disponibles. C'est également pour cette raison que le couplage de cet indicateur avec le stress hydrique (6.4.2) est important pour l'interprétation des données.

Obtention de données comparables au niveau international pour la surveillance mondiale:

Les données pour cet indicateur sont collectées au moyen d'un questionnaire / feuille de calcul qui permet aux pays d'identifier les paramètres nécessaires et de procéder à des contrôles préliminaires.

Les données ainsi collectées sont ensuite examinées par des experts de l'ONUAA, également par l'intermédiaire de l'équipe GEMI si nécessaire. Les conclusions de l'examen sont ensuite communiquées au pays, afin d'assurer la cohérence et l'harmonisation des méthodes, des définitions et des résultats.

L'ONUAA a préparé un document méthodologique étape par étape afin de fournir un guide technique aux équipes de pays. De plus, un outil d'apprentissage en ligne, sous la forme d'un cours en ligne, est en cours de préparation et sera prêt au début de 2018. Enfin, un manuel global est en cours de rédaction.

7. Références et documentation

Références

• Page principale d'AQUASTAT: http://www.fao.org/nr/water/aquastat/main/index.stm
• Glossaire AQUASTAT: http://www.fao.org/nr/water/aquastat/data/glossary/search.html
• Base de données AQUASTAT Main country: http://www.fao.org/nr/water/aquastat/data/query/index.html?lang=en
• AQUASTAT Utilisation de l'eau: http://www.fao.org/nr/water/aquastat/water_use/index.stm
• AQUASTAT Ressources en eau: http://www.fao.org/nr/water/aquastat/water_res/index.stm
• Publications AQUASTAT traitant des concepts, méthodologies, définitions, terminologies, métadonnées, etc.: http://www.fao.org/nr/water/aquastat/catalogues/index.stm
• Contrôle de qualité AQUASTAT: http://www.fao.org/nr/water/aquastat/sets/index.stm#main
• Directives AQUASTAT: http://www.fao.org/nr/water/aquastat/sets/aq-5yr-guide_eng.pdf
• Base de données de production FAOSTAT: http://faostat3.fao.org/download/Q/*/E
• Questionnaire DSNU / PNUE sur les statistiques de l'environnement – Section de l'eau: http://unstats.un.org/unsd/environment/questionnaire.htm
• http://unstats.un.org/unsd/environment/qindicators.htm
• Cadre pour le développement des statistiques de l'environnement (FDES 2013) (chapitre 3): http://unstats.un.org/unsd/environment/FDES/FDES-2015-supporting-tools/FDES.pdf [ 2186]
• Recommandations internationales pour les statistiques de l'eau (IRWS) (2012): http://unstats.un.org/unsd/envaccounting/irws/
• Questionnaire OCDE / Eurostat sur les statistiques de l'environnement – Section Eau: http://ec.europa.eu/eurostat/web/environment/water
• Fichiers de données des comptes nationaux de l'OCDE: http://www.oecd-ilibrary.org/economics/data/oecd-national-accounts-statistics_na-data-en
• SEEA-Water: https://seea.un.org/sites/seea.un.org/files/seeawaterwebversion_final_en.pdf
• Cadre central du SEEA: https://seea.un.org/sites/seea.un.org/files/seea_cf_final_en.pdf
• Base de données des principaux agrégats des comptes nationaux de la DSNU: http://unstats.un.org/unsd/snaama/selbasicFast.asp
• Banque de données de la Banque mondiale (Indicateurs de l'économie mondiale) http://databank.worldbank.org/data/home.aspx
• CITI rév. 4: https://unstats.un.org/unsd/cr/registry/regcst.asp?Cl=27

6.4.2

0.a. Objectif

Objectif 6 : Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable

0.b. Cible

Cible 6.4: D’ici à 2030, faire en sorte que les ressources en eau soient utilisées beaucoup plus efficacement dans tous les secteurs et garantir la viabilité des prélèvements et de l’approvisionnement en eau douce afin de remédier à la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui manquent d’eau

0.c. Indicateur

Indicateur 6.4.2: Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

6.4.1 : Variation de l'efficacité de l'utilisation des ressources en eau

6.1.1 : Proportion de la population utilisant des services d'alimentation en eau potable gérés en toute sécurité

6.3.1 : Proportion des eaux usées traitées sans danger

6.6.1 : Variation de l'étendue des écosystèmes tributaires de l'eau

6.5.1 : Degré de mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau (0-100)

2.4.1 : Proportion des zones agricoles exploitées de manière productive et durable

15.3.1 : Surface des terres dégradées, en proportion de la surface terrestre

11.5.1 : Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

1.a. Organisation

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Niveau de stress hydrique : le prélèvement d'eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles est le rapport entre le total de l'eau douce prélevée par tous les grands secteurs et le total des ressources renouvelables en eau douce, après avoir tenu compte des besoins environnementaux en eau. Les principaux secteurs, tels que définis par les normes de la Classification internationale type des industries (CITI), comprennent l'agriculture, la sylviculture et la pêche, l'industrie manufacturière, l'industrie de l'électricité et les services. Cet indicateur est également connu sous le nom d'intensité des retraits d'eau.

Concepts :

Cet indicateur fournit une estimation de la pression exercée par tous les secteurs sur les ressources renouvelables en eau douce d'un pays. Un faible niveau de stress hydrique indique une situation où le prélèvement combiné de tous les secteurs est marginal par rapport aux ressources, et a donc peu d'impact potentiel sur la durabilité des ressources ou sur la concurrence potentielle entre les utilisateurs. Un niveau élevé de stress hydrique indique une situation dans laquelle le prélèvement combiné de tous les secteurs représente une part substantielle de l'ensemble des ressources renouvelables en eau douce, et a un impact potentiellement plus important sur la durabilité des ressources et sur des situations potentielles de conflits et de concurrence entre les utilisateurs.

Le total des ressources en eau douce renouvelables représente la somme des ressources en eau renouvelables internes et externes. Les termes ressources en eau et prélèvements d'eau sont entendus ici comme ressources en eau douce et prélèvements d'eau douce.

Les ressources en eau renouvelables internes sont définies comme le débit annuel moyen à long terme des rivières et la recharge des eaux souterraines pour un pays donné, générés par les précipitations endogènes.

Les ressources en eau renouvelables externes font référence aux débits d'eau entrant dans le pays, en prenant en considération la quantité de débits réservés aux pays en amont et en aval selon les accords ou les traités.

Le prélèvement total d'eau douce est le volume d'eau douce extrait de sa source (rivières, lacs, aquifères) pour l'agriculture, les industries et les municipalités. Il est estimé au niveau national pour les trois principaux secteurs suivants : l'agriculture, les municipalités (y compris le prélèvement d'eau domestique) et les industries. Les prélèvements d'eau douce comprennent l'eau douce primaire (non prélevée auparavant), l'eau douce secondaire (précédemment prélevée et retournée dans les rivières et les eaux souterraines, comme les eaux usées rejetées et les eaux de drainage agricole) et les nappes fossiles. Ils n'incluent pas l'eau non conventionnelle, c'est-à-dire l'utilisation directe des eaux usées traitées, l'utilisation directe des eaux de drainage agricole et l'eau dessalée. Le prélèvement total d'eau douce est en général calculé comme étant la somme du prélèvement total d'eau par secteur moins l'utilisation directe des eaux usées, l'utilisation directe des eaux de drainage agricole et l'utilisation d'eau dessalée.

Les besoins environnementaux en eau correspondent aux quantités d'eau nécessaires pour maintenir les écosystèmes d'eau douce et estuariens. La qualité d'eau et les services écosystémiques qui en résultent sont exclus de cette formulation, qui se limite aux volumes d'eau. Cela ne signifie toutefois pas que la qualité et le soutien aux sociétés qui dépendent des débits environnementaux ne sont pas importants et ne doivent pas être pris en compte. Les méthodes de calcul des besoins environnementaux en eau sont extrêmement variables et vont des estimations mondiales aux évaluations complètes des tronçons de rivière. Pour les besoins de l'indicateur des ODD, les volumes d'eau peuvent être exprimés dans les mêmes unités que le prélèvement total d'eau douce, puis en pourcentage des ressources en eau disponibles.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Les données pour cet indicateur sont généralement collectées par les ministères et institutions nationales dont le mandat comprend des questions liées à l'eau, comme les ministères des ressources en eau, de l'agriculture ou de l'environnement. Plus précisément, la FAO demande aux pays de nommer un correspondant national qui servira de point focal pour la collecte et la communication des données. Les données sont principalement publiées dans les annuaires statistiques nationaux, les plans directeurs nationaux sur les ressources en eau et l'irrigation, et d'autres rapports (tels que ceux des projets, des enquêtes internationales ou des résultats et publications des centres de recherche nationaux et internationaux).

Les données pour cet indicateur sont collectées par le biais de questionnaires auxquels doivent répondre les institutions concernées dans chaque pays. Des exemples de questionnaires pouvant être utilisés se trouvent aux adresses suivantes :

AQUASTAT

www.fao.org/nr/water/aquastat/sets/aq-5yr-quest_fra.xls

DSNU/UNEP

http://unstats.un.org/unsd/environment/Questionnaires/q2013Water_French.xls

OCDE/Eurostat

http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/coded_files/OECD_ESTAT_JQ_Manual_version_2_21.pdf

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

1. Les homologues officiels au niveau national sont le ministère de tutelle des ressources en eau et le bureau national des statistiques.
2. Les pays sont censés mettre en place un processus de contrôle de la qualité (CQ), d'assurance de la qualité (AQ) et de vérification des données. Le processus doit être mené à l'interne pour la partie CQ, en s'assurant que toutes les étapes prévues sont correctement exécutées à chaque cycle de collecte de données. L'AQ devrait être effectuée par des experts indépendants, nationaux ou internationaux, afin d'évaluer la cohérence et la robustesse des données produites. Enfin, dans la mesure du possible, les données résultantes doivent être vérifiées par comparaison avec des données similaires provenant d'autres sources.
3. Comme les données seront collectées au moyen de différents questionnaires, il faudra harmoniser les éventuelles différences de définitions et d'agrégations.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Annuellement

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Il est prévu que les données de l'indicateur soient produites pour la plupart des pays sur une base annuelle depuis 2018 et sont généralement publiées dans AQUASTAT chaque année en janvier.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Description :

Les bureaux nationaux de statistiques par l'intermédiaire des correspondants nationaux d'AQUASTAT. Les institutions responsables de la collecte des données au niveau national varient selon les pays. Cependant, en général, les données pour cet indicateur sont fournies par le Ministère de l'Agriculture, le Ministère de l'Eau et le Ministère de l'Environnement, et d'autres ministères de tutelle.

3.f. Compilateurs des données

Compilateur de données

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) par le biais d'AQUASTAT, son système mondial d'information sur l'eau (http://www.fao.org/aquastat/fr/).

4.a. Justification

Justification :

L'objectif de cet indicateur est de montrer dans quelle mesure les ressources en eau sont exploitées afin de répondre à la demande en eau d'un pays. Il mesure la pression exercée par un pays sur ses ressources en eau et, par conséquent, le défi que représente la durabilité de son utilisation de l'eau. Il suit les progrès réalisés en ce qui concerne “les prélèvements et l'approvisionnement en eau douce afin de remédier à la pénurie d'eau”, c'est-à-dire la composante environnementale de l'objectif 6.4.

L'indicateur montre dans quelle mesure les ressources en eau sont déjà utilisées, et signale l'importance de politiques efficaces de gestion de l'offre et de la demande. Il indique la probabilité d'une concurrence et d'un conflit croissants entre les différents usages et utilisateurs de l'eau dans une situation de pénurie d'eau croissante. Un stress hydrique accru illustré par une augmentation de la valeur de l'indicateur, a des effets potentiellement négatifs sur la durabilité des ressources naturelles et sur le développement économique. D'autre part, un faible stress hydrique indique que l'eau ne représente pas un défi particulier pour le développement économique et la durabilité d'un pays.

Cependant, des valeurs extrêmement basses peuvent indiquer l'incapacité d'un pays à utiliser correctement ses ressources en eau au profit de la population. Dans ce cas, une augmentation modérée et contrôlée de la valeur de l'indicateur peut être un signe de développement positif.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

Le prélèvement d'eau en pourcentage des ressources renouvelables en eau est un bon indicateur de la pression exercée sur des ressources en eau limitées, l'une des ressources naturelles les plus importantes. Cependant, le tout ne répond que partiellement aux enjeux liés à la gestion durable de l'eau.

Des indicateurs supplémentaires qui englobent les multiples dimensions de la gestion de l'eau combineraient des données sur la gestion de la demande en eau, les changements de comportement en matière d'utilisation de l'eau et la disponibilité d'infrastructures appropriées, et mesureraient les progrès réalisés dans l'amélioration de l'efficacité et de la durabilité de l'utilisation de l'eau, notamment en fonction de la croissance démographique et économique. Ils permettraient également de reconnaître les différents environnements climatiques qui affectent l'utilisation de l'eau dans chaque pays, et en particulier dans le secteur de l'agriculture, le principal utilisateur d'eau. L'évaluation de la durabilité est également liée aux seuils critiques fixés pour cet indicateur, mais il n'existe pas de consensus universel à ce chapitre.

Les tendances en matière de prélèvement d'eau montrent des changements relativement lents. Habituellement, une période de trois à cinq ans est la fréquence minimale pour pouvoir détecter des changements significatifs, car il est peu probable que l'indicateur montre des variations significatives d'une année à l'autre.

L'estimation des prélèvements d'eau par secteur est la principale limite au calcul de l'indicateur. En effet, peu de pays publient régulièrement des données sur l'utilisation de l'eau par secteur.

Les ressources en eau renouvelables comprennent toutes les ressources en eau de surface et en eau souterraine qui sont disponibles sur une base annuelle, sans tenir compte de la capacité à récolter et à utiliser cette ressource. Les ressources en eau exploitables, qui désignent le volume d'eau de surface ou d'eau souterraine disponible 90 % du temps, sont considérablement inférieures aux ressources en eau renouvelables, mais il n'existe aucune méthode universelle pour évaluer les ressources en eau exploitables.

Il n'existe pas de méthode universellement reconnue pour le calcul des débits d'eau douce entrants provenant de l'extérieur des frontières d'un pays. Il n'existe pas non plus de méthode standard pour comptabiliser les débits de retour, c'est-à-dire la partie de l'eau prélevée à la source qui retourne au système fluvial après utilisation. Dans les pays où le débit de retour représente une partie substantielle du prélèvement d'eau, l'indicateur tend à sous-estimer l'eau disponible et donc à surestimer le niveau de stress hydrique.

Parmi les autres limitations qui affectent l'interprétation de cet indicateur, on retrouve :

• difficulté d'obtenir des données exactes, complètes et à jour ;
• variation potentiellement importante des données infranationales ;
• manque de considération des variations saisonnières des ressources en eau ;
• manque de considération de la répartition entre les utilisations de l'eau ;
• manque de considération de la qualité de l'eau et de son adéquation à l'utilisation ; et
• l'indicateur peut être supérieur à 100 % lorsque le prélèvement d'eau comprend de l'eau douce secondaire (eau prélevée précédemment et retournée au système), de l'eau non renouvelable (nappes fossiles), lorsque le prélèvement annuel d'eaux souterraines est supérieur à la réalimentation annuelle (surexploitation) ou lorsque le prélèvement d'eau comprend une partie ou la totalité de l'eau mise en réserve pour les besoins environnementaux en eau.

Certains de ces problèmes peuvent être résolus par la désagrégation de l'indice au niveau des unités hydrologiques et en distinguant les différents secteurs d'utilisation. Cependant, en raison de la complexité des débits d'eau, tant à l'intérieur d'un pays qu'entre les pays, il faut veiller à ne pas faire de double comptage.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Méthode de calcul : L'indicateur est calculé comme le total de l'eau douce prélevée (TFWW) divisé par la différence entre le total des ressources renouvelables en eau douce (TRWR) et les besoins en débit environnemental (EFR), multiplié par 100. Toutes les variables sont exprimées en km³/an (10⁹ m³/an).

Stress (%) = TFWW / (TRWR - EFR) * 100

Suite à l'expérience des cinq premières années d'application de l'indicateur, et conformément à l'approche adoptée au cours du programme des OMD, le seuil de 25% a été identifié comme la limite supérieure pour une sécurité totale et inconditionnelle du stress hydrique tel qu'évalué par l'indicateur 6.4.2.

Cela signifie d'une part que les valeurs inférieures à 25% peuvent être considérées comme sûres dans tous les cas (pas de stress) ; d'autre part, que les valeurs supérieures à 25% doivent être considérées comme potentiellement et de plus en plus problématiques, et doivent être nuancées et/ou réduites.

Au-dessus de 25% de stress hydrique, quatre classes ont été identifiées pour signaler différents niveaux de sévérité du stress :

NO STRESS <25% 

FAIBLE 25% - 50% 

MOYENNE 50% - 75% 

ÉLEVÉE 75-100%

CRITICAL >100% 

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes:

• Au niveau national :

Trois types d'imputation sont effectués au niveau du pays pour combler les années manquantes dans les séries chronologiques :

• • Imputation linéaire : entre deux points de données disponibles
  .
  • Report : après les derniers points de données disponibles et jusqu'à 10 ans.
  • Imputation verticale : en cas de prélèvement total d'eau douce disponible mais de désagrégation par source manquante, et si la désagrégation existante existait pour les années précédentes, le ratio respectif par source est appliqué au total disponible.
• Aux niveaux régional et mondial :

Grâce aux méthodes d'imputation au niveau national, les données seront disponibles pour l'ensemble de la série chronologique (sauf si la dernière valeur officielle a été obtenue il y a plus de 10 ans).

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les estimations régionales et mondiales seront effectuées en additionnant les chiffres nationaux sur les ressources en eau douce renouvelables et le prélèvement total d'eau douce, en considérant uniquement les ressources en eau renouvelables internes de chaque pays afin d'éviter un double comptage, et les ressources en eau douce renouvelables externes de la région dans son ensemble, le cas échéant. En cas d'agrégation régionale sans continuité physique (comme les groupes de revenus ou le groupe des pays les moins avancés, etc.), les ressources en eau renouvelables totales sont additionnées. L'EFR au niveau régional est estimé comme la moyenne des EFR des pays en pourcentage, et appliqué aux ressources en eau régionales.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

Cet indicateur fournit une estimation de la pression exercée par tous les secteurs sur les ressources renouvelables en eau douce du pays. Un faible niveau de stress hydrique indique une situation où le prélèvement combiné de tous les secteurs est marginal par rapport aux ressources, et a donc peu d'impact potentiel sur la durabilité des ressources ou sur la concurrence potentielle entre les utilisateurs. Un niveau élevé de stress hydrique indique une situation où le prélèvement combiné de tous les secteurs représente une part substantielle des ressources renouvelables totales en eau douce, avec des impacts potentiellement plus importants sur la durabilité des ressources et des situations potentielles de conflits et de concurrence entre les utilisateurs.

L'indicateur est calculé sur la base de trois composantes :

Total des ressources en eau douce renouvelables (TRWR)

.

Total des prélèvements d'eau douce (TRWR)

.

Besoins en débit environnemental (EFR)

.

Stress hydrique (%) = TFWW/(TRWR – ; EFR) *100

.

Il existe plusieurs documents qui peuvent être utilisés pour aider les pays dans le calcul de cet indicateur. Parmi eux :

Comprendre AQUASTAT - le système mondial d'information sur l'eau de la FAO'
Cette note d'information couvre une histoire de vingt ans de collecte et d'analyse de données relatives à l'eau et de leur diffusion en tant que bien public international, librement accessible à tous. Le processus de collecte et de vérification des données a abouti à la création d'un réseau unique de collaborateurs qui fournissent des données, utilisent des données d'autres pays à des fins de comparaison et échangent des points de vue et des expériences sur la meilleure façon de mesurer et de comptabiliser l'utilisation de l'eau. Les utilisateurs vont des entreprises privées internationales aux organisations non gouvernementales, et pratiquement tous les rapports importants liés à l'eau dépendent des données fournies par AQUASTAT.
http://www.fao.org/3/a-bc817e.pdf

.

Intégration des flux environnementaux dans l'indicateur de “stress hydrique” ; 6.4.2 - Lignes directrices pour une méthode standard minimale pour les rapports mondiaux.

.

Ces lignes directrices visent à aider les pays à participer à l'évaluation de l'ODD 6.4.2 sur le stress hydrique en fournissant des données et des informations sur les flux environnementaux (FE). Elles fournissent une méthode standard minimale, principalement basée sur le système d'information mondial sur les flux environnementaux (GEFIS), accessible via http://eflows.iwmi.org.

.

https://www.unwater.org/app/uploads/2019/01/SDG6_EF_LOW2.pdf

.

Évaluation des ressources en eau renouvelables - revue méthodologique AQUASTAT 2015
http://www.fao.org/3/a-bc818e.pdf

.

Base de données mondiale sur la production, la collecte, le traitement, le rejet et l'utilisation directe en agriculture des eaux usées municipales 
Ce document décrit le raisonnement et la méthode pour mettre en place et alimenter la base de données AQUASTAT sur la production, la collecte, le traitement, le rejet ou l'utilisation directe en agriculture des eaux usées municipales. Les meilleures sources d'information disponibles ont été examinées, notamment les articles évalués par des pairs, les comptes rendus d'ateliers, de conférences et de réunions d'experts, les bases de données mondiales ou régionales, ainsi que les notes d'information sur les pays, les rapports nationaux et les communications directes des responsables gouvernementaux et des experts des pays
http://www.fao.org/3/a-bc823e.pdf

.

L'eau de refroidissement pour la production d'énergie et son impact sur les statistiques sur l'eau au niveau national 
Cette note technique, qui décrit la question de l'eau de refroidissement pour la production d'énergie et son impact sur les statistiques sur l'eau au niveau national, a deux objectifs : 1) servir de ressource informative générale et 2) encourager les agences gouvernementales responsables de l'utilisation de l'eau à recueillir et à communiquer des informations désagrégées par sous-secteur (en maintenant les prélèvements thermoélectriques séparés des prélèvements industriels et hydroélectriques), et à déterminer le point à partir duquel des conceptions de prélèvement d'eau plus faibles sont plus favorables, même si le coût d'investissement requis est plus élevé.
http://www.fao.org/3/a-bc822e.pdf

.

Modélisation des prélèvements d'eau municipaux et industriels pour les années 2000 et 2005 à l'aide de méthodes statistiques 
Ce document décrit les efforts déployés pour générer des modèles qui estiment les prélèvements d'eau municipaux et industriels pour les années 2000 et 2005. 
http://www.fao.org/3/a-bc821e.pdf

.

Désambiguïsation des statistiques sur l'eau 
La nomenclature entourant les informations sur l'eau est souvent confuse et donne lieu à différentes interprétations et donc à de la confusion. Lorsqu'il s'agit de discuter de la manière dont les ressources en eau renouvelables sont utilisées, les termes d'utilisation de l'eau, d'usage, de prélèvement, de consommation, d'abstraction, d'extraction, d'utilisation, d'offre et de demande sont souvent utilisés sans que la signification soit clairement indiquée. 
http://www.fao.org/3/a-bc816e.pdf

.

Questionnaire de la FAO-AQUASTAT sur l'eau et l'agriculture
Ces directives et questionnaires annuels ont été préparés spécifiquement pour recueillir les variables relatives à l'eau liées à l'ODD 6.4, et donc pour mettre à jour les variables de base dans la base de données AQUASTAT.
http://www.fao.org/aquastat/en/overview/methodology/

.

Recommandations internationales pour les statistiques de l'eau
Les recommandations internationales pour les statistiques de l'eau (IRWS) ont été élaborées pour aider à renforcer les systèmes d'information nationaux sur l'eau à l'appui de la conception et de l'évaluation des politiques de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE).
https://unstats.un.org/UNSD/envaccounting/irws/

.

Questionnaire de l'UNSD/PNUE sur les statistiques de l'environnement – ; Section eau
http://unstats.un.org/unsd/environment/questionnaire.htm
http://unstats.un.org/unsd/environment/qindicators.htm

.

UNSD ‘Base de données des principaux agrégats des comptes nationaux’
http://unstats.un.org/unsd/snaama/selbasicFast.asp

.

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité :

Toutes les données d’AQUASTAT passent par un processus de validation approfondi.

Avant le téléchargement, les données sont comparées à d’autres variables pour s’assurer qu’elles sont logiquement correctes (en d’autres termes : 1 + 2 = 3) et que la référence utilisée ne conduit pas à AQUASTAT elle-même. En d’autres termes, AQUASTAT trouve fréquemment des données pour 2014, qui sont en fait des données AQUASTAT pour 2000 avec l’année changée (très probablement par l'année lorsque les données ont été extraites d’AQUASTAT).

Au cours du téléchargement dans la base de données principale, un autre processus de validation a lieu, utilisant un ensemble d’environ 300 règles de validation. De ce nombre, environ 100 règles sont des règles obligatoires, ce qui signifie que si l'observation n’obéit pas à cette règle, le processus de validation ne peut pas continuer. Par exemple, la superficie cultivée d’un pays ne peut pas être plus grande que la superficie totale du pays. L’autre ensemble d’environ 200 règles de validation sont des signes avant-coureurs pour la personne qui effectue la validation. Par exemple, en général, la zone équipée pour l’irrigation à l’aide de la technologie d’irrigation de surface est d’au moins la moitié de la superficie totale équipée pour l’irrigation. Cependant, dans certains pays, la zone d’irrigation localisée ou la zone d’irrigation par gicleurs peut être plus grande que la zone d’irrigation de surface. Si c’est le cas, alors un avertissement apparaît pendant la validation pour que l’analyste vérifie si pour ce pays, cela est possible. Également, pendant le processus de validation chaque nouvelle observation est comparée à d’autres données déjà disponibles pour cette variable (de d’autres années ou de la même année). S’il est impossible d’harmoniser ou de concilier les différentes données, l’une ou l’autre des observations doit être supprimée de la base de données.

http://www.fao.org/nr/water/aquastat/sets/WhyDBisEmpty_eng.pdf
http://www.fao.org/nr/water/aquastat/About_us/index3.stm

En plus de la validation habituelle décrite ci-dessus, chaque pays est encouragé et soutenu dans la mise en place de son propre système de contrôle de la qualité, afin que toutes les données utilisées dans le calcul soient vérifiées, et que la cohérence soit maintenue au fil des ans pour assurer la comparabilité et l’identification robuste de tendances.

L’indicateur nécessite des données provenant de différents secteurs d’expertise. À l’échelle internationale, elles sont disponibles dans différents ensembles de données provenant de diverses institutions, telles que la FAO, la DSNU et l’Institut international de gestion de l'eau. Chacune de ces institutions dispose de son propre mécanisme de consultation et de validation des données avec les pays.

Les données provenant de FAOSTAT et AQUASTAT sont recueillies dans les pays par le biais d’enquêtes détaillées, qui contiennent des commentaires associés à chaque valeur, et sont transmises par l’intermédiaire de personnes-ressources. Une analyse critique de l’information et du traitement des données est effectuée par la FAO. Les données sont ensuite organisées dans des tableaux de données standard, et la rétroaction et l’approbation sont demandées aux institutions nationales avant la publication et la diffusion.

Toutefois, pour le processus des ODD, un mécanisme spécifique a été mis en place. Ce dernier consiste en l’identification dans chaque pays, par le gouvernement national, d’un point focal national et d’une équipe technique en charge de la collecte et du calcul de l’indicateur, le tout en étroite consultation avec la FAO. Ce système a été testé avec succès au cours de la phase initiale du projet GEMI, réalisé par la FAO et sept autres agences des Nations unies, et coordonné par ONU-Eau.

Pour les pays qui pourraient initialement avoir des difficultés à compiler et à calculer l’indicateur, la FAO apportera son soutien et, ultimement, sera en mesure de produire l’indicateur à partir de données disponibles à l’échelle internationale. Toutefois, aucune donnée ne sera rendue publique sans l’approbation au préalable des autorités nationales compétentes.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Pays (2010 à aujourd'hui) :

Asie et Pacifique 23

Afrique 18

Amérique latine et Caraïbes 17

Europe, Amérique du Nord, Australie, Nouvelle-Zélande et Japon 41

Pays (2000-2009) :

Asie et Pacifique 42

Afrique 49

Amérique latine et Caraïbes 27

Europe, Amérique du Nord, Australie, Nouvelle-Zélande et Japon 47

Séries chronologiques :

1961-2017 (Discontinue, selon le pays)Les données sont interpolées pour créer des chronologies.

Désagrégation :

Pour calculer cet indicateur, des données sectorielles sont nécessaires. L’indicateur peut être désagrégé pour montrer la contribution respective des différents secteurs au stress hydrique du pays, et donc l’importance relative des actions nécessaires pour contenir la demande en eau dans les différents secteurs (agriculture, municipalités et industrie).

Bien que l'indicateur soit basé sur les volumes d'eau totaux, des données sectorielles sont nécessaires pour pouvoir le désagréger afin de montrer la contribution respective des différents secteurs au stress hydrique du pays, et donc l'importance relative des actions nécessaires pour contenir la demande en eau dans les différents secteurs (agriculture, services et industrie).

Au niveau national, les ressources en eau et les prélèvements sont estimés ou mesurés au niveau d'unités hydrologiques appropriées (bassins versants, aquifères). Il est donc possible d'obtenir une répartition géographique du stress hydrique par unité hydrologique, permettant ainsi une réponse plus ciblée en termes de gestion de la demande en eau.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources de divergences :

Des écarts pourraient se produire en raison, entre autres, des éléments suivants : pour les estimations nationales, l’eau entrante fait partie des ressources en eau disponibles dans le pays, tandis que les estimations mondiales ne peuvent être faites qu’en additionnant les ressources internes en eau renouvelable (eau produite dans le pays) de tous les pays afin d’éviter le double comptage.

7. Références et documentation

Références

URL :

http://www.fao.org/aquastat/fr/

Références :

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). AQUASTAT, le Système mondial d'information sur l'eau de la FAO. Rome. Site Web http://www.fao.org/aquastat/fr/.

Les ressources suivantes présentent un intérêt particulier pour cet indicateur :

  
• Glossaire AQUASTAT http://www.fao.org/nr/water/aquastat/data/glossary/search.html?lang=fr
  
• Base de données nationales d'AQUASTAT http://www.fao.org/nr/water/aquastat/data/query/index.html?lang=fr
  
• Utilisation de l'eau d'AQUASTAT http://www.fao.org/aquastat/fr/overview/methodology/water-use
  
• Ressources en eau d'AQUASTAT http://www.fao.org/aquastat/fr/overview/methodology/water-use
  
• Publications AQUASTAT traitant des concepts, méthodologies, définitions, terminologies, métadonnées, etc. http://www.fao.org/aquastat/fr/

Pour les eaux de surface, les bases de données sur les besoins environnementaux en eau comprennent :

  
• http://waterdata.iwmi.org/apps/flow_management_classes/
  
• http://www.iwmi.cgiar.org/resources/models-and-software/environmental-flow-calculators/
  
• http://waterdata.iwmi.org/Applications/Global_Assessment_Environmental_Water_Requirements_Scarcity/
  
• Questionnaire DSNU / PNUE sur les statistiques de l'environnement – Section de l'eau ( http://unstats.un.org/unsd/environment/qindicators.htm )
  
• Cadre pour le développement des statistiques de l'environnement (FDES 2013) (Chapitre 3) http://unstats.un.org/unsd/environment/FDES/FDES-2015-supporting-tools/FDES.pdf
  
• Questionnaire OCDE / Eurostat sur les statistiques de l'environnement – Section de l'eau
  
• Recommandations internationales pour les statistiques de l'eau (IRWS) ( 2012) http://unstats.un.org/unsd/envaccounting/irws/)

6.5.1

0.a. Objectif

Objectif 6 : Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable

0.b. Cible

Cible 6.5: D’ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient

0.c. Indicateur

Indicateur 6.5.1: Degré de mise en oeuvre de la gestion intégrée des ressources en eau

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : 7 novembre 2019

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

Comme il mesure le degré de mise en œuvre d'un environnement favorable à une meilleure gestion des ressources en eau, il soutient directement les autres objectifs de résultats de l'ODD 6 (6.1 – 6.6). Pour ce faire, il fournit aux pays des informations complémentaires sur le contexte et les explications possibles des progrès réalisés sur d’autres objectifs, et souligne les obstacles et les moyens d’atteindre les autres objectifs. Il soutient également directement les objectifs de mise en œuvre 6.a et 6.b, car la désagrégation est possible de fournir des données sur le financement (6.a) et la participation des parties prenantes (6.b). Au-delà de l’ODD 6, l’indicateur 6.5.1 a des liens avec un certain nombre d’autres cibles à travers les ODD, car la gestion intégrée des ressources en eau vise à intégrer les exigences et les impacts sur les ressources en eau et les écosystèmes liés à l’eau d’un certain nombre de ODD différents et de leurs objectifs, y compris : la pauvreté (1.4); l’agriculture (2,3); l’éducation (4,7); genre (5,5); énergie (7,1); travail (8,5); égalité (10,2); zones urbaines (11,3); changement climatique (13,2); écosystèmes (15,9); gouvernance (16.3, 16.5 – 16.7) (ONU-Eau 2016).

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Information institutionnelle

Organisation(s):

Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition:

L’indicateur 6.5.1 est ‘degré de mise en œuvre intégrée de la gestion des ressources en eau (0-100)’. Il mesure les étapes de développement et de mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau (IWRM), sur une échelle de 0 à 100, en six catégories (voir la section Justification). Le score de l’indicateur est calculé à partir d’une enquête par pays avec 33 questions, chaque question ayant été notée sur la même échelle de 0 à 100.

La définition de l’IWRM est basée sur une définition convenue au niveau international et est universellement applicable. L’IWRM a été officiellement créé en 1992 et est défini comme “, un processus qui favorise le développement et la gestion coordonnés de l’eau, des terres et des ressources connexes afin de maximiser le bien-être économique et social de manière équitable sans compromettre la durabilité des écosystèmes vitaux. ” (GWP 2010).

La méthode s’appuie sur les rapports officiels de l’ONU sur l’état de l’IWRM, de 2008 et 2012, du Plan de mise en œuvre de Johannesburg du Sommet mondial des Nations Unies pour le développement durable (1992).

Concepts:

Le concept d’IWRM est mesuré en 4 sections principales, chacune représentant la dimension clé de l’IWRM :

1. Environnement habilitant : cela inclut les politiques, les lois, les plans et les stratégies qui créent l’environnement habilitant ‘’ pour l’IWRM.

2. Institutions et participation : comprend l’éventail et les rôles des institutions politiques, sociales, économiques et administratives qui aident à soutenir la mise en œuvre de l’IWRM.

3. Instruments de gestion : Outils et activités qui permettent aux décideurs et aux utilisateurs de faire des choix rationnels et éclairés entre des actions alternatives.

4. Financement : Budgétisation et financement mis à disposition et utilisés pour le développement et la gestion des ressources en eau à partir de diverses sources.

L’indicateur est basé sur une enquête nationale structurée autour de ces quatre sections principales. Chaque section est divisée en deux parties : les questions concernant le niveau national ‘’ et ‘Autres niveaux’ respectivement. ‘ D’autres niveaux’ incluent les sous-nationaux (y compris les provinces/États pour les pays fédérés), le niveau des bassins et le niveau transfrontalier, le cas échéant. Ces deux parties traitent du libellé de l’objectif 6.5 ‘implémenter [IWRM] à tous les niveaux …’.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description:

Le gouvernement national est responsable du suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'ODD 6.5 et en est propriétaire. Le gouvernement confiera à un ministère la responsabilité principale de superviser cette enquête, qui sera chargé de coordonner le processus national de surveillance et de production de rapports de l’IWRM. Comme les questions de gestion de l'eau recoupent un grand nombre de secteurs, souvent supervisés par différents ministères et autres organes administratifs au niveau national ou autre, le processus doit être inclusif. Les principales parties prenantes devraient être impliquées afin de contribuer à des réponses bien informées et objectives à l'enquête.

Le ministère est invité à désigner un point focal national “IWRM”, qui peut ou non être un fonctionnaire du gouvernement. L’ONU fournira un soutien si nécessaire et possible. Les étapes suivantes ne sont proposées qu’à titre d’orientation, car c’est aux pays de décider quel processus ou processus répondreait le mieux à leurs besoins. Il convient également de noter que les étapes suivantes représentent une approche ‘ladder’, en ce que l’achèvement de toutes les étapes mènera généralement à un indicateur plus robuste. Toutefois, il n’est peut-être pas possible ou nécessaire que tous les pays terminent toutes les étapes.

1. Le ministère responsable ou le point focal de l’IWRM communique avec d’autres ministères/organismes pertinents pour compiler les réponses au questionnaire. Chaque option de réponse possible a un score qui sera utilisé pour calculer le score global de l’indicateur.

2. Le projet de sondage terminé est examiné par les intervenants gouvernementaux. Ces parties prenantes pourraient inclure les acteurs des secteurs liés à l’eau, tels que l’agriculture, l’énergie, l’approvisionnement en eau et l’environnement, ainsi que la gestion de l’eau à différents niveaux administratifs. Ce processus peut être électronique (p. ex. par courriel) et/ou par le biais d’ateliers.

3. Le projet d’enquête révisé est validé lors d’un atelier multipartite. Outre les représentants du gouvernement, ces intervenants pourraient comprendre des associations d’usagers de l’eau, du secteur privé, des groupes d’intérêt qui s’intéressent à l’environnement, à l’agriculture, à la pauvreté et au milieu universitaire. Le processus proposé se fait par le biais d’un atelier, mais d’autres moyens de consultation, par exemple le courriel ou l’appel en ligne pour les présentations publiques, pourraient être envisagés. Notez que les étapes 2 et 3 pourraient être combinées si désiré.

4. Le ministère responsable ou le point focal de l’IWRM discute avec les fonctionnaires concernés et consolide l’entrée dans une version finale. Cette version est à la base du calcul du degré de mise en œuvre de l’IWRM (0-100) pour les rapports mondiaux.

5. Le ministère responsable soumet le score final de l’indicateur à l’Office national des statistiques chargé de compiler toutes les données cibles nationales des ODD.

Sur la base de l’enquête nationale, ONU-Eau préparera périodiquement des rapports de synthèse aux niveaux régional et mondial afin de fournir des progrès globaux dans l’atteindre l’objectif 6.5 des ODD.

Couverture temporelle : Un cycle de déclaration de trois ans est recommandé.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte:

Les homologues officiels au niveau national supervisent le processus de validation et de consultation.

L'enquête a été conçue de manière à ce que l'indicateur soit comparable entre les pays et les périodes. Aucun ajustement n'est prévu.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

janvier – mai 2020 (5 mois).

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

1er trimestre 2021

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Les informations requises pour répondre à l'enquête doivent être détenues par les fonctionnaires responsables de la gestion des ressources en eau dans le pays, et doivent être étayées par des documents officiels. Par exemple, le ministère de l'eau en coordination avec le ministère de l'environnement, le ministère des finances, le ministère de la planification, le ministère des terres et de l'agriculture, le ministère de l'industrie et des mines, etc. Voir également la section ‘ des sources de données ’ ci-dessus. Au minimum, un petit groupe de fonctionnaires peut être en mesure de remplir l'enquête. Cependant, ces fonctionnaires peuvent appartenir à différentes autorités gouvernementales, et une coordination sera nécessaire pour déterminer et valider les réponses à chaque question. Une participation accrue des parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales à la validation des scores des questions permettra d'obtenir un score d'indicateur plus solide et facilitera le suivi des progrès dans le temps.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Le PNUE et les partenaires de l'ONU-Eau, dans le cadre de l'initiative de l'ONU-Eau sur le suivi intégré du ODD 6.

4.a. Justification

Raison d'être :

L'indicateur fournit une mesure directe des progrès réalisés dans la première partie de la cible 6.5 “… mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux …”. Le score de l'indicateur fournit un moyen facile et compréhensible de mesurer les progrès vers la cible, avec ‘0’ interprété comme une absence de mise en œuvre de la GIRE, et ‘100’ interprété comme une mise en œuvre complète de la GIRE.

Pour faciliter l'interprétation et la comparaison, les résultats des indicateurs peuvent être classés comme suit :

Degré de mise en œuvre	Fourchette de points	Interprétation générale pour la note globale de la GIRE
Très élevé	91 - 100	La grande majorité des éléments de la GIRE sont pleinement mis en œuvre, les objectifs sont systématiquement atteints et les plans et programmes sont périodiquement évalués et révisés.
Haut	71 - 90	Les objectifs de la GIRE des plans et programmes sont généralement atteints, et la couverture géographique et l'engagement des parties prenantes sont généralement bons.
Medium-high	51 - 70	La capacité de mettre en œuvre les éléments de la GIRE est généralement adéquate, et ces éléments sont généralement mis en œuvre dans le cadre de programmes à long terme.
Medium-low	31 - 50	Les éléments de la GIRE sont généralement institutionnalisés et leur mise en œuvre est en cours.
Faible	11 - 30	La mise en œuvre des éléments de la GIRE a généralement commencé, mais avec une adoption limitée dans tout le pays et un engagement potentiellement faible des groupes de parties prenantes.
Très faible	0 - 10	Le développement des éléments de la GIRE n'a généralement pas commencé, ou est au point mort.

Le concept de l'enquête est qu'elle fournit suffisamment d'informations pour être réellement utile aux pays pour déterminer leurs progrès vers l'objectif, et par ce biais, les différents aspects de la GIRE. Un équilibre a été recherché entre la fourniture d'informations suffisantes pour couvrir les principes de base de la GIRE, et donc fournir une valeur d'indicateur solide, et ne pas surcharger les pays avec des exigences de rapport inutiles.

Les pays sont encouragés à fournir des informations supplémentaires sur chaque question, qui peuvent aider à qualifier leur choix de score, et/ou à replacer ce score dans leur contexte national.

L'indicateur 6.5.1 est étayé par l'indicateur 6.5.2 “Proportion de la zone du bassin transfrontalier faisant l'objet d'un arrangement opérationnel de coopération dans le domaine de l'eau ”, qui porte directement sur la partie de la cible 6.5 “ …, y compris par le biais de la coopération transfrontalière, le cas échéant ”.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limitations :

Le défi de la subjectivité dans les réponses associées à ce type d'enquête est abordé de plusieurs manières :

Les projets de réponse sont examinés par un certain nombre de parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales dans le cadre d'un processus ouvert, inclusif et transparent.

1. Les pays sont encouragés à fournir des informations complémentaires pour qualifier leurs réponses et/ou les replacer dans le contexte national.
Des lignes directrices sont fournies pour chacune des quatre sections principales, chaque question et chacun des six seuils pour chaque question, afin de garantir que les réponses soient aussi objectives que possible et comparables entre les pays et entre les périodes de déclaration.

Pour obtenir des indicateurs solides, il faut un processus national impliquant un large éventail de parties prenantes, ce qui demandera un certain temps et des ressources. L'avantage de cette approche est qu'elle met en place un processus qui tient compte de la nature intégrée et indivisible des objectifs des ODD, tout en soulignant l'importance de “ ne pas laisser de côté. ”

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

1. L'enquête contient 33 questions réparties dans les quatre grandes sections décrites ci-dessus.

2. Chaque question reçoit une note entre 0 et 100, par tranche de 10, en fonction des descriptions des seuils pour les 6 catégories suivantes :

• Très faible (0)
• Faible (20)
• Moyen-faible (40)
• Moyen-élevé (60)
• Haut (80)
• Très élevé (100)

Il convient de noter que des orientations sont fournies pour chaque seuil de chaque question, afin de garantir des résultats objectifs et comparables.

3. La moyenne non pondérée des scores des questions dans chacune des quatre sections est calculée pour donner un score de 0 – 100 pour chaque section, arrondi au nombre entier le plus proche.

4. Les notes de section (arrondies au nombre entier le plus proche), sont moyennées (non pondérées), et arrondies au nombre entier le plus proche, pour donner la note de l'indicateur, exprimée par un nombre entre 0 et 100.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

L'indicateur et l'enquête ont été conçus pour tous les pays afin de pouvoir soumettre une valeur d'indicateur. Un certain nombre de pays n'ont pas soumis d'enquête lors du dernier cycle de collecte de données, notamment les États fragiles/pays en conflit ou les petits États insulaires en développement. Il est donc estimé que le nombre de réponses des pays dans le cadre du processus des ODD sera supérieur à 90 %. Les estimations pour les pays n'ayant pas répondu à l'enquête ne seront donc pas faites.

• Au niveau régional et mondial :

On estime que le nombre de réponses des pays dépassera 90 %. Cette couverture des données sera considérée comme représentative des agrégats mondiaux. Les estimations pour les pays ne répondant pas à l'enquête ne seront donc pas faites.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Conformément au principe de l'Agenda 2030 “ qui consiste à ne laisser personne derrière ”, les valeurs régionales et mondiales seront basées sur des moyennes simples et non pondérées des scores des pays. Les scores des pays seront présentés comme un nombre entier, et les moyennes régionales et mondiales seront également présentées comme un nombre entier. Les moyennes mondiales seront basées sur les valeurs des pays, et non sur les moyennes régionales.

Les valeurs régionales peuvent être rassemblées par les organismes régionaux responsables des ressources en eau dans la région, tels que le Conseil ministériel africain sur l'eau (AMCOW), l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale (CESAO).

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et orientations mises à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

1. Points focaux nationaux sélectionnés par chaque pays.
2. La collecte des données se fait par le biais d'un simple questionnaire de 33 questions, au format MS Word. Les réponses à chaque question sont données sur une échelle de 0 – 100, par incréments de 10. Les descriptions des seuils sont données pour six seuils entre 0 et 100.
3. Les points focaux nationaux sont chargés de coordonner un processus national visant à engager les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales, selon le contexte de chaque pays, à élaborer des projets de réponses et à finaliser les réponses. Cela peut se faire par courrier électronique, ateliers et avis en ligne.
4. Les documents suivants sont disponibles pour les points focaux nationaux en 7 langues (anglais, espagnol, français, arabe, russe, chinois, portugais), sur le site http://iwrmdataportal.unepdhi.org : l'enquête (MS Word), un guide de suivi détaillé, une présentation PowerPoint et un enregistrement vidéo. En outre, les points focaux peuvent accéder aux documents suivants : les enquêtes de référence de 2017 et les résumés des résultats de 2 pages (pour 172 pays) ; et les rapports des ateliers de 2017 (pour 36 pays).

Des explications détaillées sont fournies dans le guide de suivi et dans l'enquête elle-même. L'enquête contient : une introduction et une explication générales ; un glossaire ; une introduction et un glossaire dans chacune des quatre sections ; des descriptions des seuils pour six seuils pour chaque question ; et un certain nombre de notes de bas de page pour expliquer certains aspects des questions ou des descriptions des seuils. Tous les documents peuvent être téléchargés à partir du site http://iwrmdataportal.unepdhi.org. En outre, un service d'assistance dédié est disponible à tout moment pour fournir une assistance. Le service d'assistance est accessible par courrier électronique iwrmsdg651@un.org.

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité :

Les lignes directrices suivantes sont à la disposition de toutes les personnes impliquées dans l'assurance qualité pour 6.5.1.

Processus :

1. Désigner la personne responsable de l'AQ pour une réponse d'un pays une fois qu'elle est soumise pour la première fois.
2. Accuser réception et informer le pays du processus d'assurance qualité.
3. Mettre à jour la feuille de calcul de l'AQ, en indiquant la date de réception et l'auteur de la soumission.
4. Télécharger le projet d'enquête (MS Word) dans le dossier Dropbox.
5. Effectuez TOUS les contrôles décrits ci-dessous.
6. En cas de divergence, veuillez vous adresser à vos collègues du PNUE-DHI.
7. Une fois l'action convenue, répondre aux pays.
8. Effectuer toutes les vérifications sur chaque version ultérieure du questionnaire jusqu'à ce que tous les problèmes de qualité soient résolus et que le questionnaire soit marqué ‘ final ’. 850]  

Vérifications :

1. Point focal : Confirmez que la personne qui soumet la demande est le point focal national officiel. Si ce n'est pas le cas, toute réponse doit également ajouter le point focal national dans le CC.  
2. Réponses aux questions :
3. Réponses à toutes les questions. Selon les directives officielles, il convient de répondre à toutes les questions (soit par une note, soit par s.o.).
4. Les notes vont de 0 à 100, par tranches de 10.
5. Vérifiez que s.o. (sans objet) est utilisé de manière appropriée.
6. Champs de texte libre : Dans les champs ““Description du statut ” et “Avancée ” pour chaque question, vérifiez que le texte libre a un sens dans le contexte de la note (et vice versa).
7. Calculs : Vérifiez que les moyennes des sections et la note finale sont arrondies au nombre entier le plus proche et corrigez-les, en utilisant la feuille de calcul de l'assurance qualité sur Dropbox. Remplissez les réponses données dans les colonnes M - AX, et les différences sont calculées automatiquement dans les colonnes C – G. Si la différence est supérieure à +/- 0,5, les cellules sont automatiquement surlignées en rouge en utilisant un formatage conditionnel.
8. Comparer avec la ligne de base de 2017 : Si possible, comparer avec l'enquête de référence de 2017 (pour 172 pays) et en discuter avec des collègues si nécessaire.  
9. Questions transfrontalières :
10. Voir le tableau ‘bassins transfrontaliers ’ de l'annexe B. Une liste complète des bassins transfrontaliers peut être trouvée ici : http://twap-rivers.org/indicators/Report.ashx?type=IndicatorResultsSummary.
11. Allez à la dernière feuille de travail/onglet pour voir les pays de chaque bassin. Consultez également les cartes ici : http://twap-rivers.org/indicators/ pour voir si le bassin est susceptible d'être important pour ce pays, ou s'il n'y a qu'une petite partie du bassin dans leur pays (auquel cas ils peuvent ne pas l'énumérer).
12. Vérifiez les questions transfrontalières : 1.2c, 2.2e ; 3.2d ; et 4.2c, et voyez si elles ont un sens dans le contexte du pays. Les pays insulaires doivent donner ‘n/a ’ pour toutes ces questions
.

Toutes les données sont fournies par chaque pays et sont donc entièrement détenues par les pays. Chaque pays entreprend une consultation des parties prenantes, à un niveau approprié compte tenu des ressources et des capacités dont il dispose, afin de s'assurer que les données sont acceptées et appropriées dans le pays. Des conseils sur les processus de consultation sont fournis dans le guide de suivi et par le biais du powerpoint et de la vidéo d'introduction pour les points focaux (tous les documents sont disponibles sur http://iwrmdataportal.unepdhi.org).

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Nombre total de pays : 172 (89 % des États membres des Nations unies) (PNUE 2018)

La région est couverte (groupements régionaux de la DSNU) : suivi du nombre de pays avec des données / total des pays de la région (à partir de 2017) ; suivi du pourcentage de pays avec des données.

Australie et Nouvelle-Zélande : 2/2 ; 100%

Asie centrale et du Sud : 10/14 ; 71%

Asie de l'Est et du Sud-Est : 13/16 ; 81%

Europe et Amérique du Nord : 43/45 ; 96%

Amérique latine et Caraïbes : 29/33 ; 89%

Afrique du Nord et Asie occidentale : 22/23 ; 96%

Océanie (hors Australie et Nouvelle-Zélande) : 8/12 ; 67%

Afrique subsaharienne : 45/48 ; 94%

Monde : 172/193 : 89%

Séries chronologiques :

Pré-SDG : 2008, 2012 (ONU-Eau 2008, 2012).

ODD période : 2017 (UNEP 2018).

Tous sur le portail GIRE (http://iwrmdataportal.unepdhi.org)

Désaggrégation:

La force de l'indicateur réside dans la possibilité de désagréger le score du pays dans les quatre dimensions principales de la GIRE, et en fonction des questions de l'enquête. Cela permet aux pays d'évaluer rapidement les aspects de la GIRE qui progressent bien et ceux qui nécessitent des efforts accrus pour atteindre l'objectif.

La nature de la cible, de l'indicateur et de l'enquête ne se prête pas à une ventilation par sexe, tranche d'âge, revenu, etc. Cependant, l'égalité sociale fait partie intégrante de la GIRE, et certaines questions portent directement sur des aspects tels que le genre, les groupes vulnérables, la couverture géographique et la large participation des parties prenantes au développement et à la gestion des ressources en eau. Ces questions donnent une indication de la situation nationale et infranationale en matière d'égalité sociale.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Comme décrit dans la section “ Sources de données” ci-dessous, il n'y aura pas de données estimées au niveau international, toutes les données devant être produites par les pays.

7. Références et documentation

Références

URL :

http://iwrmdataportal.unepdhi.org

Il contient le dernier instrument d'enquête, le guide de suivi et tous les documents d'appui.

Références:

- AMCOW 2018 : Rapport sur l'état de la mise en œuvre de la gestion des ressources en eau en Afrique : un rapport régional pour l'indicateur 6.5.1 du ODD sur la mise en œuvre de la GIRE.

- PNUE 2018 : Progrès en matière de gestion intégrée des ressources en eau. Base de référence mondiale pour l'ODD 6 Indicateur 6.5.1 : degré de mise en œuvre de la GIRE.

-Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale (2019). Rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau dans la région arabe : Progrès sur l'indicateur ODD 6.5.1.

- Initiative de l'ONU-Eau sur la surveillance intégrée du SDG 6 http://sdg6data.org

- ONU-Eau, 2016 : Les liens entre l'eau et l'assainissement dans le cadre de l'Agenda 2030 pour le développement durable. Genève.

6.5.2

0.a. Objectif

Objectif 6 : Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable

0.b. Cible

Cible 6.5: D’ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient

0.c. Indicateur

Indicateur 6.5.2: Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-06

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

1.4, 2.3, 7.1, 15.9, 16.3, 16.6, 16.7

Commentaires :

Pauvreté (1,4) ; agriculture (2,3) ; énergie (7,1) ; écosystèmes (15,9) ; gouvernance (16,3, 16,6 – 16,7)

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Information institutionnelle

Organisation(s):

Programme hydrologique international de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la culture et la culture (UNESCO-IHP)

Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

La proportion de la zone de bassin transfrontalier avec un arrangement opérationnel pour la coopération sur l'eau est définie comme la proportion de la zone de bassin transfrontalier dans un pays avec un arrangement opérationnel pour la coopération sur l'eau. Elle est obtenue en additionnant la superficie, dans un pays, des bassins versants et des aquifères transfrontaliers (c'est-à-dire ‘ bassins transfrontaliers ’) qui sont couverts par un accord opérationnel et en divisant la superficie obtenue par la superficie totale globale, dans un pays, de tous les bassins transfrontaliers (à la fois les bassins versants et les aquifères). Le résultat est multiplié par 100 pour obtenir une part exprimée en pourcentage.

Concepts :

" La surveillance proposée se fonde sur la couverture spatiale des bassins transfrontaliers partagés par chaque pays et se concentre sur la surveillance de leur couverture par des accords de coopération opérationnels. Les critères à remplir pour la coopération sur un bassin spécifique considéré “” visent à déterminer si le ou les accords fournissent effectivement une base adéquate pour la coopération en matière de gestion de l'eau.

Les bassins transfrontaliers sont des bassins d'eaux transfrontalières, c'est-à-dire de toutes les eaux de surface (notamment les rivières, les lacs) ou souterraines qui marquent, traversent ou sont situées sur des frontières entre deux ou plusieurs États. Aux fins du calcul de cet indicateur, pour les eaux de surface, le bassin est l'étendue du bassin versant ; pour les eaux souterraines, la zone considérée est l'étendue de l'aquifère.

Arrangement pour la coopération dans le domaine de l'eau : traité, convention, accord ou autre arrangement formel (tel qu'un protocole d'accord) bilatéral ou multilatéral entre pays riverains qui fournit un cadre de coopération pour la gestion des eaux transfrontalières. Les accords ou autres types d'arrangements formels peuvent être interétatiques, intergouvernementaux, interministériels, interagences ou entre autorités régionales.

Opérationnel : Pour qu'un accord ou un autre type d'arrangement formel (par exemple un protocole d'accord) de coopération entre les pays riverains soit considéré comme opérationnel, tous les critères suivants doivent être remplis :

• Il existe un organe, un mécanisme ou une commission mixte (par exemple un organisme de bassin fluvial) pour la coopération transfrontalière.
• Il existe des communications formelles régulières entre les pays riverains sous forme de réunions.
• Il existe un ou plusieurs plans de gestion de l'eau communs ou coordonnés, ou des objectifs communs ont été fixés.
• Il existe un échange régulier de données et d'informations.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Au niveau national, les ministères et agences responsables des ressources en eau de surface et en eaux souterraines (selon le pays, mais généralement le ministère de l'environnement, de l'eau, des ressources naturelles, de l'énergie ou de l'agriculture, les instituts des ressources en eau, d'hydrologie ou de géologie, ou les services géologiques) disposent généralement d'informations spatiales sur l'emplacement et l'étendue des limites des bassins d'eau de surface et des délimitations des aquifères (sous forme de fichiers de forme des systèmes d'information géographique). Les informations sur les dispositions existantes et leur caractère opérationnel sont également généralement disponibles auprès de ces mêmes institutions.

Rapports réguliers contribuant à la collecte d'informations

La communication d'informations au titre de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l'eau) permettra également de recueillir les informations nécessaires au calcul de l'indicateur, notamment sur les accords de coopération, les eaux transfrontières qu'ils couvrent ainsi que l'opérationnalité. Les rapports réguliers de la Convention ’ sur la coopération en matière d'eaux transfrontalières, impliquant à la fois les Parties et les non-Parties à la Convention, collecteront ces informations tous les 3 ans à partir de 2017. Les rapports couvrent les rivières, les lacs et les eaux souterraines transfrontaliers. Le PHI de l'UNESCO contribuera à l'établissement des rapports sur les aquifères transfrontaliers. Plus de 100 pays participent aux activités de la Convention sur l'eau ’. La Commission économique des Nations unies pour l'Europe fait office de secrétariat de la Convention sur l'eau.

Certains pays font déjà rapport aux organisations régionales sur les progrès de la coopération en matière d'eau transfrontalière, et des arrangements similaires pourraient être renforcés et facilités.

En l'absence d'informations disponibles au niveau national, il existe des ensembles de données mondiales sur les bassins transfrontaliers ainsi que sur les accords et organisations de coopération transfrontalière, qui pourraient être utilisés en l'absence d'informations plus détaillées, notamment à court terme.

Délimitation des bassins transfrontaliers

Dans les bases de données mondiales, les délimitations les plus récentes sont disponibles par le biais du Programme d'évaluation des eaux transfrontalières (TWAP). Le TWAP a couvert 286 principaux fleuves transfrontaliers, 206 lacs et réservoirs transfrontaliers et 199 aquifères transfrontaliers. Des informations pertinentes ont également été compilées pour 592 aquifères transfrontaliers par le projet ISARM de l'UNESCO.

Cooperation arrangements

L'existence des traités est disponible dans la base de données des traités internationaux sur l'eau douce, gérée par l'Oregon State University (OSU). Cette base de données a été mise à jour pour inclure tous les accords conclus jusqu'en 2008. La base de données des traités comprend au total 686 traités internationaux sur l'eau douce.

Organisations de coopération sur les eaux transfrontalières

La base de données des organisations internationales de bassins fluviaux (RBO) contient des informations détaillées sur plus de 120 organisations internationales de bassins fluviaux, y compris des commissions bilatérales, dans le monde entier.

Des évaluations régionales décrivant et inventoriant les accords ont été entreprises, contribuant à la base de référence mondiale, par exemple, les inventaires régionaux des aquifères transfrontaliers dans le cadre de l'ISARM du PHI de l'UNESCO.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de recouvrement :

Les données ne sont pas encore incluses dans les systèmes statistiques nationaux, mais les informations nécessaires pour calculer l'indicateur sont simples, ne nécessitent pas de capacités de suivi avancées et sont normalement disponibles pour tous les pays.

L'information spatiale (“zone de bassin transfrontalier”) est normalement disponible dans les ministères en charge des ressources en eau. En ce qui concerne l'opérationnalité de l'accord, les données nécessaires au calcul de l'indicateur peuvent être obtenues directement à partir des informations des dossiers administratifs (les États membres ont des dossiers sur les accords de coopération).

Les limites en termes de comparabilité des résultats entre pays sont les mêmes que celles décrites à la section 12. Cependant, une définition claire et la prise en compte des critères tels qu'ils sont développés dans la méthodologie détaillée actuellement testée dans le cadre de l'initiative GEMI de l'ONU-Eau et qui sera disponible pour les pays, garantissent une référence commune pour les pays.

En outre, les éléments de l'indicateur sont basés sur les grands principes du droit international coutumier de l'eau, également contenus dans les deux conventions des Nations Unies - la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (New York, 1997) et la Convention de la CEE-ONU sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (Helsinki, 1992) – ainsi que le projet d'articles sur le droit des aquifères transfrontières (2008 ; résolutions 63/124 et 66/104 de l'Assemblée générale des Nations Unies).

Le mécanisme de notification proposé dans le cadre de la Convention sur l'eau permettra également aux pays de communiquer des sous-composantes de l'indicateur, ce qui garantira à la fois une plus grande confiance dans la valeur finale de l'indicateur (validation) et une meilleure comparabilité.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

2016-2017 pour l'établissement de rapports au titre de la Convention sur l'eau

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Début 2018

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Les données ne sont pas encore incluses dans les systèmes statistiques nationaux, mais les informations nécessaires pour calculer l'indicateur sont simples, ne nécessitent pas de capacités de suivi avancées et sont normalement disponibles pour tous les pays auprès des ministères ou des agences responsables des ressources en eau. Les informations spatiales (“zone de bassin transfrontalier”) sont normalement disponibles dans les ministères chargés des ressources en eau. La valeur de cette composante est relativement fixe bien que la précision puisse varier (en particulier sur les aquifères), et peut ne nécessiter qu'une mise à jour limitée sur la base d'une meilleure connaissance. En ce qui concerne l'opérationnalité de l'accord, les données nécessaires au calcul de l'indicateur peuvent être obtenues directement à partir des informations des dossiers administratifs (les États membres ont des dossiers sur les accords de coopération).

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

La CEE-ONU et le PHI de l'UNESCO dans le cadre de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l'eau) permettront également de rassembler les informations nécessaires au calcul de l'indicateur, notamment sur les modalités de coopération, les eaux transfrontières couvertes par celles-ci ainsi que l'opérationnalité. Les rapports réguliers de la Convention ’ sur la coopération en matière d'eaux transfrontalières, impliquant à la fois les Parties et les non-Parties à la Convention, collecteront ces informations tous les 3 ans à partir de 2017. Les rapports portent sur les rivières, les lacs et les eaux souterraines transfrontières. Le PHI de l'UNESCO contribuera à l'établissement des rapports sur les aquifères transfrontaliers. Plus de 100 pays participent aux activités de la Convention sur l'eau’. La Commission économique des Nations unies pour l'Europe fait office de secrétariat de la Convention sur l'eau. Certains pays font déjà rapport à des organisations régionales (par exemple l'Union européenne ou la Communauté de développement de l'Afrique australe) sur l'avancement de la coopération en matière d'eaux transfrontalières, et des arrangements similaires pourraient être renforcés et facilités.

4.a. Justification

Raison d'être :

La plupart des ressources en eau du monde’ sont partagées : 592 aquifères transfrontaliers ont été identifiés et les bassins lacustres et fluviaux transfrontaliers couvrent près de la moitié de la surface terrestre’ et représentent, selon les estimations, 60 % de l'eau douce mondiale. Environ 40 % de la population mondiale’ vit dans des bassins fluviaux et lacustres partagés par deux ou plusieurs pays et plus de 90 % vit dans des pays qui partagent des bassins. Le développement des ressources en eau a des répercussions sur les bassins transfrontaliers, potentiellement sur les pays co-riverains, et l'utilisation des eaux de surface ou des eaux souterraines peut affecter l'autre ressource, ces deux ressources étant généralement liées entre elles. L'utilisation intensive de l'eau, la régulation des débits ou la pollution risquent d'aller jusqu'à compromettre les aspirations des pays co-riverains’ en matière de développement et, par conséquent, une coopération transfrontalière est nécessaire. Cependant, dans la plupart des cas, la coopération n'est pas avancée.

Des accords spécifiques ou d'autres arrangements conclus entre les pays co-riverains sont une condition préalable essentielle pour assurer une coopération durable à long terme. Le droit international coutumier de l'eau (tel que reflété dans la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (New York, 1997), la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (Helsinki, 1992) et le projet d'articles sur le droit des aquifères transfrontières (2008 ; résolutions 63/124, 66/104 et 68/118 de l'Assemblée générale des Nations unies), ainsi que l'expérience et les bonnes pratiques existantes, indiquent tous des exigences minimales pour la coopération opérationnelle. Ces exigences minimales sont reprises par les quatre critères d'opérationnalité.

C'est sur cette base que l'appel explicite à la coopération transfrontalière dans le domaine de l'eau est formulé dans la cible 6.5 et que l'importance du suivi de cet indicateur est reconnue pour compléter l'indicateur 6.5.1 qui mesure les progrès de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE).

Les progrès réalisés par un pays donné en ce qui concerne l'aspect coopération de la cible 6.5, reflétés par la valeur de l'indicateur 6.5.2, peuvent être obtenus soit en établissant de nouveaux accords de coopération opérationnelle avec les pays co-riverains, soit en rendant opérationnels les accords existants en développant et en régularisant les activités, soit en élargissant la couverture des accords de coopération avec pour objectif ultime de couvrir toutes les eaux de surface et les eaux souterraines.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limitations :

Les informations spatiales sur les limites des bassins hydrographiques transfrontaliers’ et les étendues des bassins versants sont généralement disponibles et essentiellement statiques ; par conséquent, une fois déterminées, aucune mise à jour n'est nécessaire.

Les informations sur l'étendue des aquifères transfrontaliers peuvent évoluer avec le temps car elles sont généralement plus grossières mais susceptibles de s'améliorer en raison de l'évolution des connaissances sur les aquifères. Les études techniques et l'échange d'informations amélioreront la délimitation et pourraient également conduire à l'identification d'autres aquifères transfrontaliers.

Dans les situations où plus de deux pays riverains partagent un bassin, mais où seuls certains d'entre eux ont des accords de coopération opérationnelle, la valeur de l'indicateur peut masquer le fait qu'un pays riverain n'a pas d'accords de coopération avec ses voisins en amont et en aval. Ces informations complémentaires peuvent être obtenues en agrégeant les données au niveau des bassins mais pas à partir des rapports au niveau national.

La base juridique de la coopération se développe lentement : la conclusion de nouveaux accords sur les eaux transfrontalières est généralement un processus long qui prend de nombreuses années.

L'opérationnalité de la coopération est plus dynamique car elle évolue avec l'expansion de la coopération. On peut s'attendre à ce que l'opérationnalité évolue sur des périodes plus courtes, et dans un an ou deux, on pourrait éventuellement observer des progrès.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Étape 1 Identifier les eaux de surface et les aquifères transfrontières

Si l'identification des eaux de surface transfrontalières est simple, l'identification des aquifères transfrontaliers nécessite des enquêtes.

S'il n'y a pas d'eaux de surface ou d'eaux souterraines transfrontalières, la déclaration n'est pas applicable

.

Étape 2 Calculer la superficie de chaque bassin transfrontalier et la somme totale

Généralement, au moins les bassins des rivières et des lacs ont été délimités par des cartes topographiques et la zone du bassin est connue ou facilement mesurable.

La superficie totale transfrontalière du pays est la somme des superficies dans le pays de chacun des bassins et aquifères transfrontaliers (exprimée en km2). Les zones transfrontalières pour différents types de systèmes (par exemple, bassin fluvial et aquifère) ou plusieurs aquifères peuvent se chevaucher. La zone des aquifères transfrontaliers, même si elle est située dans un bassin hydrographique transfrontalier, doit être ajoutée pour pouvoir suivre les progrès de la coopération sur les aquifères transfrontaliers.

Les calculs peuvent être effectués plus facilement avec les systèmes d'information géographique (SIG). Une fois générées, avec des outils appropriés pour l'analyse spatiale, les formes des bassins versants de surface et des aquifères peuvent être utilisées pour rendre compte à la fois de manière désagrégée (pour le bassin d'eau de surface ou l'aquifère) et agrégée (il existe un accord sur l'un ou l'autre).

Étape 3 Examiner les accords existants de coopération transfrontalière en matière de gestion de l'eau et vérifier quelles eaux transfrontalières sont couvertes par un accord de coopération

Certains arrangements opérationnels pour la gestion intégrée des eaux transfrontalières en place couvrent à la fois les eaux de surface et les eaux souterraines. Dans ces cas, il doit être clair que l'étendue géographique des deux est utilisée pour calculer la valeur de l'indicateur.

Dans d'autres cas, le domaine d'application peut être limité à une section frontalière du cours d'eau et, dans ce cas, seule la zone correspondante doit être considérée comme pouvant potentiellement disposer d'un dispositif opérationnel pour le calcul de la valeur de l'indicateur.

À l'issue de cette étape, il convient de savoir quels sont les bassins transfrontaliers couverts par des accords de coopération (et leurs zones respectives).

Étape 4 Vérifier quels sont les arrangements existants pour la coopération transfrontalière en matière de gestion de l'eau qui sont opérationnels

La liste de contrôle suivante permet de déterminer si l'accord de coopération sur un bassin particulier ou en relation avec un pays co-riverain particulier est opérationnel :

• existence d'un organe commun, d'un mécanisme commun ou d'une commission mixte de coopération transfrontalière.
• Régularité de la communication formelle sous forme de réunions
.
• existence d'un ou plusieurs plans de gestion de l'eau communs ou coordonnés, ou d'objectifs communs.
• Échange régulier d'informations et de données

Si l'une des conditions n'est pas remplie, l'accord de coopération ne peut être considéré comme opérationnel. Ces informations sont actuellement disponibles dans les pays et peuvent également être retirées des systèmes de notification mondiaux, régionaux ou de bassin.

Étape 5 Calculer la valeur de l'indicateur

C'est-à-dire la part de superficie en additionnant la superficie dans le pays des bassins d'eau de surface ou des aquifères transfrontaliers qui sont couverts par un accord de coopération opérationnelle et en la divisant par la superficie totale additionnée dans le pays de tous les bassins transfrontaliers (y compris les aquifères), multipliée par 100 pour obtenir une part en pourcentage.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national

Dans le cas des données spatiales : Pour la délimitation des bassins, les informations du modèle numérique d'élévation peuvent être utilisées pour délimiter les limites des bassins d'eau de surface. Pour les aquifères, les cartes géologiques peuvent fournir une base pour l'approximation de l'étendue de l'aquifère. Dans le cas des eaux souterraines, l'incertitude sur la nature transfrontalière demeure, à moins que des études sur les propriétés hydrauliques n'aient été effectuées. En l'absence de dossiers administratifs, les lacunes concernant les accords de coopération sont difficiles à combler.

• Au niveau régional et mondial

L'indicateur n'est pas approprié pour les pays sans frontière terrestre, de sorte que les États insulaires, notamment, ne communiqueront pas de valeur pour cet indicateur. Les bases de données et les inventaires internationaux (tels que décrits dans la section 6) sont disponibles à titre de référence en l'absence d'informations communiquées par les pays. L'étendue manquante des bassins d'eau de surface peut être extraite des modèles numériques d'élévation disponibles dans le monde entier. Il existe également des cartes géologiques mondiales et des cartes de l'hydrogéologie/du potentiel des eaux souterraines qui pourraient être utilisées pour estimer l'étendue (surface) des aquifères.

En ce qui concerne les accords, la cohérence des informations communiquées par les pays co-riverains peut être utilisée pour combler les lacunes dans les informations sur les accords et leur caractère opérationnel.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les estimations régionales et mondiales seront obtenues en additionnant les zones totales des bassins transfrontaliers avec l'arrangement et en divisant le résultat par la zone totale des bassins transfrontaliers des pays. Cela signifie que la superficie totale du bassin transfrontalier doit être communiquée au niveau national, en plus de la valeur de l'indicateur.

Les informations recueillies dans le cadre de la communication d'informations au titre de la Convention sur l'eau peuvent faciliter la désagrégation au niveau des bassins et la distinction entre les aquifères et les bassins hydrographiques, ainsi que l'agrégation au niveau mondial ou régional.

L'évaluation de base à partir de la base de données mondiale peut être effectuée à n'importe quelle échelle géographique souhaitée : infranationale, nationale, régionale, à l'échelle du bassin, mondiale, etc.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Les données ne sont pas encore incluses dans les systèmes statistiques nationaux, mais les informations nécessaires pour calculer l'indicateur sont simples, ne nécessitent pas de capacités de suivi avancées et sont normalement disponibles pour tous les pays auprès des ministères ou des agences responsables des ressources en eau.

Les données sont disponibles pour les 154 pays ayant des frontières territoriales dans un certain nombre de bases de données existantes.

• Asie et Pacifique : 39
• Afrique : 47
• Amérique latine et Caraïbes : 22
• Europe, Amérique du Nord, Australie, Nouvelle-Zélande et Japon : 46

Séries chronologiques :

NA

Désaggrégation:

Les données seraient recueillies de la manière la plus fiable au niveau national

. Les données au niveau des bassins peuvent également être désagrégées au niveau des pays (pour les rapports nationaux) et agrégées au niveau régional et mondial.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Comme le calcul de l'indicateur est basé sur l'information spatiale (“zone de bassin transfrontalier”) et l'opérationnalité des arrangements comme les deux composantes de base, des différences peuvent survenir dans le calcul de chacune de ces composantes individuellement.

Pour ces deux composantes, les États membres disposent des informations les plus récentes, qui peuvent être complétées par les données de divers projets et inventaires internationaux, qui contribuent également à établir une base de référence au niveau mondial.

558] La différence de valeur d'une zone de bassin transfrontalière peut résulter d'une délimitation différente des masses d'eau transfrontalières, en particulier des aquifères, ou même de la prise en compte de leur nature transfrontalière, car leur identification et leur délimitation peuvent être basées sur des études hydrogéologiques différentes et peuvent être mises à jour, ce qui n'est pas nécessairement reflété dans la base de données internationale.

La différence dans l'examen de l'opérationnalité des accords peut résulter du fait de ne pas identifier les mêmes accords ou de considérer différemment les quatre critères qui servent de base à la classification de l'opérationnalité :

• existence d'un organe commun, d'un mécanisme commun ou d'une commission pour la coopération transfrontalière
• Régularité des communications formelles sous forme de réunions.
• existence d'un ou plusieurs plans de gestion de l'eau communs ou coordonnés, ou d'objectifs communs.
• échange régulier d'informations et de données.

Une interprétation différente dans l'objet de l'application (uniquement les eaux de surface ou à la fois les eaux de surface et les eaux souterraines) peut constituer une autre raison.

La collecte des données des pays par le biais de mécanismes de validation, notamment les rapports établis au titre de la Convention sur l'eau, devrait améliorer la cohérence et l'exactitude des informations dans les pays à mesure que la surveillance progresse.

7. Références et documentation

Références

URL :

http://www.unesco.org/new/en/ihp http://www.unece.org/env/water/

References:

La méthodologie est établie et se fonde sur les grands principes du droit international coutumier de l'eau, également contenus dans les deux conventions des Nations unies - la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (New York, 1997) et la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (Helsinki, 1992) – ainsi que dans le projet d'articles sur le droit des aquifères transfrontières (2008 ; résolutions 63/124 et 66/104 de l'Assemblée générale des Nations unies)

.

Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux : un cadre de mondialisation http://www.unece.org/env/water.html

Rapports au titre de la Convention sur l'eau http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/documents/2015/WAT/11Nov_1719_MOP7_Budapest/ECE_MP.WAT_2015_7_reporting_decision_ENG.pdf

GEMI – Surveillance intégrée des objectifs des ODD relatifs à l'eau et à l'assainissement http://www.unwater.org/gemi/en/

Projet d'évaluation des eaux transfrontalières du Fonds pour l'environnement mondial http://www.geftwap.org/

Traités sur les eaux transfrontalières : Transboundary Freshwater Dispute Database (TFDD) à l'université d'État de l'Oregon http://www.transboundarywaters.orst.edu/publications/atlas/index.html

Organismes de bassin http://www.transboundarywaters.orst.edu/research/RBO/index.html

Un exemple régional : État de la coopération sur les eaux transfrontalières dans la région paneuropéenne : http://www.unece.org/env/water/publications/pub/second_assessment.html

Gestion des ressources des aquifères partagés au niveau international (Programme hydrologique international de l'UNESCO ’s) : Inventaires régionaux des eaux souterraines transfrontalières http://www.isarm.org/

Programme d'évaluation des eaux transfrontalières http://www.geftwap.org/

6.6.1a

0.a. Objectif

Objectif 6 : Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable

0.b. Cible

Cible 6.6: D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs

0.c. Indicateur

Indicateur 6.6.1: Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-07-01

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

6.3.2, 6.4.1, 6.4.2, 6.5.1, 6.5.2, 15.3.1

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

ONU Environnement (Programme des Nations unies pour l'environnement)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

L'indicateur comprend cinq catégories : 1) zones humides végétalisées, 2) rivières et estuaires, 3) lacs, 4) aquifères, et 5) masses d'eau artificielles. Pour les besoins de cette méthodologie, le texte se réfère uniquement à ces cinq catégories d'écosystèmes. Pour faire face à sa complexité, l'Indicateur 6.6.1 a été divisé en 5 sous-indicateurs afin de saisir les différentes sources de données et méthodologies nécessaires à la surveillance des composantes de l'Indicateur. Les sources de données proviennent d'une combinaison d'échantillonnage et d'observation de la terre. Selon le type d'écosystème et le type d'étendue mesurée, la méthodologie de collecte des données peut également être très différente. Une approche de surveillance progressive à deux niveaux est proposée :

Niveau 1 : 2 sous-indicateurs basés sur les données d'observation de la Terre disponibles au niveau mondial, qui seront validées par les pays par rapport à leurs propres méthodologies et ensembles de données :

• Sous-indicateur 1 – étendue spatiale des écosystèmes liés à l'eau
• Sous-indicateur 2 – qualité de l'eau des lacs et des masses d'eau artificielles
• Niveau 2 : Données collectées par les pays au moyen de 3 sous-indicateurs :
• Sous-indicateur 3 – quantité d'eau (débit) dans les rivières et les estuaires
• Sous-indicateur 4 – qualité de l'eau importée de SDG Indicateur 6.3.2
• Sous-indicateur 5 – quantité d'eau souterraine dans les aquifères

]

Une méthodologie complète pour cet indicateur est disponible dans le document intitulé “Méthodologie de surveillance de l'indicateur 6.6.1 du ODD ”.

Concepts:

Les concepts et définitions utilisés dans la méthodologie ont été basés sur les cadres et glossaires internationaux existants, sauf indication contraire ci-dessous.

Les écosystèmes liés à l'eau – comprennent cinq catégories : 1) zones humides végétalisées, 2) rivières et estuaires, 3) lacs, 4) aquifères, et 5) plans d'eau artificiels. Pour les besoins de cette méthodologie, le texte se réfère uniquement à ces cinq terminologies de catégories d'écosystèmes. La majorité des types d'écosystèmes liés à l'eau surveillés dans l'Indicateur 6.6.1 contiennent de l'eau douce, à l'exception des mangroves et des estuaires qui contiennent des eaux saumâtres et sont inclus dans l'Indicateur 6.6.1. Les écosystèmes contenant ou se trouvant dans des eaux salées ne sont pas inclus, car ils sont couverts par d'autres indicateurs ODD (objectif 14). D'autres catégories de zones humides conformes aux définitions de la Convention de Ramsar sont comprises dans la catégorie d'écosystème des ‘ zones humides végétalisées ’.

Zones humides végétalisées – La catégorie des écosystèmes aquatiques des zones humides végétalisées comprend les marais, les fagnes, les tourbières, les marécages, les rizières et les mangroves. Cette définition est étroitement liée à la définition des zones humides de la Convention de Ramsar sur les zones humides, qui est zones de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux, naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, dont l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris les zones d'eau marine dont la profondeur à marée basse ne dépasse pas six mètres”, à l'exception des eaux salées qui ne sont pas incluses dans les rapports de l'Indicateur 6.6.1 (car elles sont couvertes par le ODD 14) et à l'exception des zones humides avec végétation qui sont distinctes des autres catégories d'écosystèmes que sont les lacs, les rivières et les estuaires, les aquifères et les plans d'eau artificiels. Les zones humides végétalisées ont été séparées en tant que catégorie d'écosystème à part entière en raison de leur importance pour la réalisation des objectifs et parce que la méthodologie de surveillance de ces zones par l'observation de la terre est unique par rapport aux autres eaux libres. Les données générées par l'application de cette méthodologie généreront également les données requises par les pays pour faire rapport à la Convention de Ramsar sur les zones humides.

Masses d'eau artificielles – La catégorie des écosystèmes liés à l'eau des masses d'eau artificielles comprend les masses d'eau ouvertes créées par l'homme telles que les réservoirs, les canaux, les ports, les mines et les carrières. Bien qu'il soit reconnu qu'il ne s'agit pas d'écosystèmes aquatiques traditionnels qui devraient être protégés et restaurés, dans certains pays, ils contiennent une quantité d'eau douce notable et ont donc été inclus.

Eau libre – comme toute zone d'eau de surface non obstruée par une végétation aquatique. Cela comprend les 3 catégories d'écosystèmes liés à l'eau suivantes : rivières et estuaires, lacs et plans d'eau artificiels.

L'étendue – a été élargie au-delà de l'étendue spatiale pour englober des paramètres de base supplémentaires nécessaires à la protection et à la restauration des écosystèmes liés à l'eau. L'étendue comprend trois composantes : l'étendue spatiale ou la surface, la qualité et la quantité des écosystèmes liés à l'eau.

Changement – : passage d'une condition d'étendue à une autre au fil du temps au sein d'un écosystème lié à l'eau, mesuré par rapport à un point de référence.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description:

Sous-indicateur 1 : Les données sur l'étendue spatiale des eaux libres, acquises par les satellites Landsat 5, 7 et 8 à une résolution de 30 m, ont été générées pour l'ensemble du globe entre 2001 et 2015. À partir de 2016 (jusqu'en 2030 inclus), des satellites à plus haute résolution spatiale et temporelle, y compris des satellites optiques et radar, seront utilisés. Par exemple, les satellites Sentinel 1 (radar) de 20 m et Sentinel 2 (optique) de 10 m, utilisés en combinaison avec les satellites Landsat, permettront une délimitation plus précise des masses d'eau à la fois en termes spatiaux (en raison de la résolution spatiale plus élevée) et en termes temporels (en raison du temps de revisite plus élevé). D'autres ensembles de données seront utilisés pour affiner les données sur l'étendue spatiale des eaux libres, notamment la base de données géospatiales Global Reservoir and Dam (GRanD). Pour générer l'étendue spatiale des zones humides végétalisées, une combinaison d'images provenant de Landsat 8 et des Sentinelles 1 et 2 sera utilisée. Cette base de données sera complétée par d'autres ensembles de données mondiales existants, tels que les cartes annuelles de mangrove du programme "Global Mangrove Watch" (GMW), ainsi que les ensembles de données géospatiales les mieux adaptés aux conditions locales, saisissant la topographie, l'hydrographie, les réseaux de drainage et les types de sol.

Sub-Indicator 2: Les observations des lacs Chl et TSS sont obtenues à partir de satellites Landsat et Sentinel combinés, couplés à des instruments tels que OLCI, MODIS et VIIRS. Les instruments des capteurs utilisés pour détecter les TSS et Chl déterminent la résolution spatiale de la qualité de l'eau des lacs qui peut être détectée. Certains des capteurs de qualité de l'eau les plus précis ont une résolution de 250 à 350 mètres, tandis que les capteurs moins précis peuvent détecter les changements de TSS et Chl à une résolution de 100 m.

Sub-Indicator 3: La source de données pour la surveillance du débit pour ce sous-indicateur est principalement constituée par des mesures in situ au sol dans les rivières et les estuaires, bien que les données modélisées soient également acceptables.

Sub-Indicator 4: La source de données pour la surveillance de la qualité de l'eau pour ce sous-indicateur est constituée par les mesures in situ au sol dans les écosystèmes liés à l'eau.

Sub-Indicator 5: La source de données pour la surveillance de la quantité d'eau souterraine pour ce sous-indicateur provient de mesures in situ du niveau des eaux souterraines dans les aquifères, bien que les données modélisées soient également acceptables.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Sous-indicateurs 1 et 2 : toutes les données disponibles au niveau mondial générées pour les sous-indicateurs 1 et 2 sont partagées avec les pays pour validation. Ces données géospatiales seront générées chaque année à l'échelle nationale, infranationale et des masses d'eau. Bien que ces données soient générées annuellement, la mesure permettant de rendre compte des changements d'étendue nécessite une validation tous les cinq ans. Les ensembles de données annuelles validées seront utilisés par les organismes de tutelle pour générer les variations en pourcentage au nom des pays.

Sous-indicateurs 3, 4 et 5 : toutes les données collectées dans les pays pour les sous-indicateurs 3, 4 et 5 seront soumises aux organismes de tutelle pour examen et contrôle d'assurance qualité par rapport aux critères minimaux de la méthodologie. Ce processus d'examen sera facilité par une communication par courrier électronique par l'intermédiaire du service d'assistance mondial. Une fois que les données brutes annuelles ‘ auront été examinées, les calculs de variation en pourcentage seront effectués et validés par les organismes gardiens et le représentant national.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Estimation annuelle des sous-indicateurs 1 et 2 publiée vers le mois de Mai. Tous les cinq ans, les données seront collectées par le biais d'une campagne nationale de collecte de données comme suit : 2017, 2022, 2027.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Premier cycle de rapports : Juin 2018 ; deuxième cycle de rapports : Juin 2023 ; Troisième cycle de rapport : Juin 2028.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

1. GEMS/points focaux nationaux sur l'eau, en consultation avec les OSN
2. Données satellites de l'ESA et de la NASA

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

1. NU Environnement (Programme des Nations unies pour l'environnement)

4.a. Justification

Raison d'être :

La cible 6.6 vise à “ protéger et restaurer les écosystèmes liés à l'eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs” grâce à l'indicateur 6.6.1 qui vise à comprendre comment et pourquoi ces écosystèmes changent d'étendue au fil du temps. Toutes les différentes composantes de l'indicateur 6.6.1 sont importantes pour former un tableau complet qui permet de prendre des décisions éclairées en vue de la protection et de la restauration des écosystèmes liés à l'eau. Cependant, le manque de données dans les pays pour soutenir l'Indicateur 6.6.1 est devenu évident lors de l'essai pilote de 2017 et c'est pourquoi une combinaison de données nationales et de données basées sur des images satellites est proposée. Toutes les données générées sont traitées selon des méthodologies reconnues au niveau international, ce qui permet d'obtenir des ensembles de données mondiales de haute qualité à grande échelle spatiale et temporelle.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limitations :

Cette méthodologie mobilise la collecte de données d'observation de la terre largement disponibles sur l'étendue spatiale et certains paramètres de qualité de l'eau qui seront validés par les pays. Les données elles-mêmes, sous forme d'images et de chiffres, sont faciles à comprendre. Cependant, les méthodologies utilisées pour générer ces données sont de nature technique et certains pays souhaiteront peut-être mieux les comprendre. La méthodologie utilise des méthodes reconnues au niveau international, provenant de communautés d'experts telles que le Groupe sur l'observation de la Terre (GEO) et les agences spatiales internationales, pour obtenir des ensembles de données d'observation de la Terre statistiquement solides et les plus avancés technologiquement pour les sous-indicateurs 1 et 2. Ces organisations seront également engagées à fournir des outils et des formations pour aider les pays. Le sous-indicateur 2 ne mesure que deux paramètres de qualité de l'eau, alors qu'il est reconnu que pour déterminer la bonne qualité de l'eau, il faut mesurer plusieurs paramètres. Cependant, les données disponibles au niveau mondial peuvent indiquer des points chauds potentiels de pollution ou de perturbation humaine, ce qui permet aux pays d'entreprendre des évaluations plus locales de la qualité de l'eau.

L'indicateur est conçu de manière à générer des données permettant une prise de décision éclairée en vue de protéger et de restaurer les écosystèmes liés à l'eau. Il ne mesure pas le nombre d'écosystèmes liés à l'eau qui ont été protégés et restaurés. On suppose que les pays utiliseraient les données pour prendre des décisions actives, mais ces actions ne sont pas mesurées actuellement. Les données générées doivent être prises en compte parallèlement à d'autres données telles que le changement d'utilisation des terres pour permettre aux décideurs de protéger et de restaurer les écosystèmes liés à l'eau.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul:

Les 5 sous-indicateurs sont calculés séparément et, par conséquent, l’indicateur 6.6.1 est composé de 5 méthodologies autonomes.

Sub-Indicateur 1 : Étendue spatiale des écosystèmes liés à l’eau

La méthodologie de ce sous-indicateur décrit comment les observations de la Terre sont générées et traitées dans une étendue spatiale mondiale de l’ensemble de données sur les écosystèmes liés à l’eau. La prémisse de base de cette approche est que différentes couvertures terrestres, telles que la neige, la roche nue, la végétation et l’eau, reflètent différentes longueurs d’onde de lumière. Les satellites font circuler continuellement notre terre, capturant des images et des longueurs d’onde réfléchies de tous les emplacements du globe. Pour n’importe quel endroit sur terre, des milliers d’images peuvent être combinées pour classer le site et #x2019 la couverture terrestre. La technologie informatique de pointe peut être programmée pour digérer toutes ces images et diviser la terre en pixels de type couverture terrestre, dont l’eau libre. L’eau libre est définie comme n’importe quelle zone d’eau de surface dégagée par la végétation aquatique. Ainsi, des changements dans l’étendue spatiale des emplacements en eau libre sur une longue période de temps peuvent être discernés, y compris des corps d’eau nouveaux et perdus ou des changements saisonniers.

Pour distinguer un type d’écosystème lié à l’eau d’un autre, un traitement ultérieur de ces données sur l’eau libre est nécessaire conjointement avec d’autres ensembles de données. Les données générées en eau libre se distinguent davantage par les lacs, les rivières et les estuaires que par les corps aquatiques artificiels. De plus, les milieux humides végétalisé sont discernés par un traitement plus ultérieur. La méthode de détection des milieux humides végétalisées à partir des observations de la Terre est fondée sur une approche qui détecte les propriétés physiques des zones humides (p. ex. humidité du sol et teneur en eau végétale) à partir de sar multitemporels (radar d’ouverture synthétique) et d’imagerie satellite optique, combinée à d’autres ensembles de données géospatiales liés à la topographie de la région, à l’hydrographie du bassin versant et de son réseau de drainage, ainsi qu’aux types de sol. Les ensembles de données obtenus à partir d’observations terrestres sur l’étendue spatiale des zones humides végétalisées et des corps aquatiques artificiels sont exclus du calcul des valeurs d’étendue spatiale pour les lacs, les rivières et les estuaires, afin d’éviter la duplication des estimations de l’étendue spatiale.

Ainsi, trois ensembles de données mondiaux sont générés par cette méthodologie chaque année : l’étendue spatiale des lacs, des rivières et des estuaires; l’étendue spatiale des corps aquatiques artificiels; et l’étendue spatiale des zones humides végétalisées. Ces ensembles nationaux de données sur l’étendue spatiale sont fournis aux pays pour validation. Une fois validés, les ensembles de données annuels sont utilisés pour calculer le changement en pourcentage de l’étendue spatiale au fil du temps, à l’aide d’une période de référence 2001-2005. Les moyennes subséquentes sur cinq ans sont comparées à cette base de référence.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

En raison de l'utilisation de données satellitaires pour certains sous-indicateurs, il ne devrait pas y avoir de données manquantes pour ces sous-indicateurs. Pour tous les autres sous-indicateurs, les valeurs manquantes ne sont pas imputées.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les valeurs manquantes ne sont pas imputées.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Pour les méthodes d'agrégation, veuillez voir :

http://pre-uneplive.unep.org/media/docs/graphs/aggregation_methods.pdf

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Les données des sous-indicateurs 1 et 2 sont disponibles chaque année. Pour les sous-indicateurs 3, 4 et 5, des données sont déjà disponibles dans certains pays et les autorités nationales devraient renforcer leurs efforts de surveillance et de notification pour accroître la disponibilité des données pour ces trois sous-indicateurs

.

La collecte de données pour tous les sous-indicateurs a été incluse dans une campagne de collecte de données de 2017 auprès des pays ; cependant, les données sont encore en cours de validation. En outre, des données sur l'étendue spatiale nationale pour 188 pays ont été collectées de 2001 à 2015 pour soutenir le sous-indicateur 1. Les données pour les 5 sous-indicateurs sont communiquées à la DSNU tous les 5 ans.

Séries chronologiques :

Les rapports sur cet indicateur suivront un cycle annuel.

Désagrégation:

L'indicateur 6.6.1 peut être désagrégé par sous-indicateur. Tous les sous-indicateurs peuvent également être désagrégés à différentes échelles spatiales, c'est-à-dire Type de pays, de bassin et d'écosystème.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Non disponible

7. Références et documentation

Références

URL :

http://www.sdg6monitoring.org/indicators/target-66/indicators661/

Information supplémentaire

La méthodologie a été testée en deux phases pilotes. La première consistait à concevoir la méthodologie en consultation avec les pays, ce qui a donné lieu à une première ébauche de la méthodologie qui a été revue et renforcée par l'équipe cible. Au début de 2016, le projet de méthodologie a été testé dans cinq pays entre avril et novembre 2016 dans le cadre d'ateliers : Jordanie, Pays-Bas, Pérou, Sénégal et Ouganda. Dans chacun de ces pays, divers participants des entités nationales et des secteurs gouvernementaux ont été engagés pour obtenir un large retour d'information sur la faisabilité technique du projet de méthodologie.

Lors des essais pilotes de 2016 du projet de méthodologie, l'INS de chacun des 5 pays a été consulté et a participé au processus. Lors de la campagne de collecte de données de la méthodologie pilote de 2017, la demande initiale de données a été communiquée à toutes les OSN. De plus, en octobre 2017, les données nationales sur l'étendue spatiale des eaux libres (dérivées des observations de la terre) ont été partagées avec 188 pays, directement via leurs OSN (voir plus de détails ci-dessus).

6.6.1b

0.a. Objectif

Objectif 6 : Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable

0.b. Cible

Cible 6.6: D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs

0.c. Indicateur

Indicateur 6.6.1: Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

Liens avec tout autre objectif et cible : 15.1.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s):

Secrétariat de la Convention de Ramsar sur les zones humides

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition:

Etendue des zones humides: Ce terme peut être défini comme la surface des zones humides. Elle est mesurée en km2 ou en hectares. Il est prévu que la surface signalée par les pays en 2018 corresponde à celle de 2017 ; si ce n'est pas le cas, l'année de référence doit être indiquée.

Changement dans l'étendue des zones humides : Ce terme fait référence au changement en pourcentage de la superficie des zones humides par rapport à une référence de base. Pour signaler ce changement, il convient de préciser l'étendue précédente, si elle est connue, et la période au cours de laquelle le changement a eu lieu.

Concepts:

Afin de fournir une définition précise de l'indicateur, il est essentiel de fournir une définition de “Water related ecosystems.” ; À cette fin, la définition de la Convention de Ramsar sur les zones humides est utilisée.

La définition Ramsar de “wetlands”

La définition de Ramsar est très large, ce qui reflète l'objectif et la couverture mondiale de la Convention:

Conformément à l'article 1.1 de la Convention,
“Les zones humides sont des zones de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eau, naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des zones d'eau marine dont la profondeur à marée basse ne dépasse pas six mètres” ;.

“peuvent comprendre des zones riveraines et côtières adjacentes aux zones humides, et des îles ou des étendues d'eau marine d'une profondeur supérieure à six mètres à marée basse se trouvant dans les zones humides” ;.

Le système Ramsar de classification des types de zones humides

Plusieurs définitions et classifications nationales de “wetlands” ; sont en usage. Elles ont été élaborées en réponse à différents besoins nationaux et tiennent compte des principales caractéristiques biophysiques (généralement la végétation, le relief et le régime hydrique, et parfois aussi la chimie de l'eau comme la salinité) et de la variété et de la taille des zones humides dans la localité ou la région considérée.

Le Système de classification Ramsar des types de zones humides, adopté à la COP4 en 1990 et modifié à la COP6 en 1996 (Résolution VI.5) et à la COP7 en 1999 (Résolution VII.11) a une valeur en tant que description de base des habitats applicable au niveau international pour les sites inscrits sur la Liste de Ramsar des zones humides d'importance internationale.

Le système (voir Annexe 1) décrit les types de zones humides couverts par chacun des codes de types de zones humides. Notez que les types de zones humides sont regroupés en trois grandes catégories : marines/côtières, intérieures, et humaines zones humides. Dans un même site Ramsar ou une autre zone humide, il peut y avoir des types de zones humides appartenant à deux ou plusieurs de ces catégories, en particulier si la zone humide est grande.

Pour les besoins de l'objectif et de l'indicateur, et sur la base des rapports nationaux, les parties rendent compte de l'utilisation des trois grandes catégories. Les pays utilisent également la définition de Ramsar qui a été convenue au niveau international dans le cadre de la Convention. L'information minimale à fournir est la superficie totale des zones humides pour chacune de ces trois catégories, l'accent étant mis sur les zones humides intérieures ou les écosystèmes d'eau douce aux fins de l'indicateur 6.6.1 (voir le tableau ci-dessous, les explications de chaque code de type de zone humide se trouvent à l'annexe 1).

Tabulations des caractéristiques des types de zones humides, zones humides intérieures:

Eau douce	Eau courante	Permanent	Rivières, ruisseaux, criques	M
			Deltas	L
			Ressorts, oasis	Y
		Saisonnier/intermittent	Rivières, ruisseaux, criques	N
	Lacs et piscines	Permanent	> ; 8 ha	O
			< ; 8 ha	Tp
		Saisonnier/intermittent	> ; 8 ha	P
			< ; 8 ha	Ts
	Marais sur des sols inorganiques	Permanent	Dominé par les herbes	Tp
		Permanent / saisonnier / intermittent	Dominé par les arbustes	W
			Tree-domination	Xf
		Saisonnier/intermittent	Dominé par les herbes	Ts
	Marais sur sol tourbeux	Permanent	Non-forestier	U
			Forêts	Xp
	Marais sur sols inorganiques ou tourbeux	Haute altitude (alpin)		Va
		Toundra		Vt
Eau salée, saumâtre ou alcaline	Lakes	Permanent		Q
		Saisonnier/intermittent		R
	Marshes & ; pools	Permanent		Sp
		Saisonnier/intermittent		Ss
Eau douce, saline, saumâtre ou alcaline	Géothermie			Zg
	Souterrain			Zk(b)

3.a. Sources de données

Sources de données

Description:

Le Secrétariat de la Convention de Ramsar sur les zones humides collecte et analyse depuis 2000 des données sur la mise en œuvre de la Convention dans les pays, y compris des informations sur les inventaires des zones humides. Cela se fait à des intervalles de 3 ans, ce qui correspond au cycle des rapports des pays dans le cadre de la Convention.

L'étude de 1999 sur l'état de l'inventaire des zones humides dans le monde ( Étude mondiale des ressources en zones humides et priorités d'inventaire des zones humides - GRoWI), entreprise pour la Convention de Ramsar, a non seulement identifié les principales lacunes dans la mesure où l'inventaire des zones humides avait été entrepris, mais a également constaté que pour les inventaires qui avaient été réalisés, il était souvent très difficile de retracer leur existence, d'identifier leur but, leur portée et leur couverture, et/ou d'accéder aux informations qu'ils contenaient.

Une autre source d'information est la mise à jour de l'indice WET (Wetland Extent Trends) qui a été commandée par le Secrétariat de la Convention de Ramsar au WCMC. L'indice WET est un indicateur actualisable des tendances de l'étendue des zones humides où il y a encore des lacunes dans les informations. Toutefois, il n'est pas applicable au niveau national et a été utilisé, car les données ne sont pas disponibles au niveau national. Il sera fixé avec les rapports nationaux.

Dans le format du rapport national pour la COP13, les parties contractantes ont convenu d'inclure un indicateur sur l'étendue des zones humides et les changements dans l'étendue (indicateur 6.6.1). Pour la COP13, 44 % des Parties contractantes ont réalisé des inventaires nationaux des zones humides et 16 % des Parties ont indiqué que leurs inventaires des zones humides étaient en cours. Par conséquent, toutes les données sont fournies au Secrétariat de Ramsar par les pays sous la forme d'un rapport national suivant un format standard, qui comprend les données originales et les sources de référence ainsi que des descriptions de la manière dont elles ont été utilisées pour estimer l'étendue des zones humides.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte:

Toutes les données sont fournies par les autorités administratives de Ramsar au Secrétariat de Ramsar sous la forme de rapports nationaux sur l'application de la Convention, selon un format standard qui a été approuvé par le Comité permanent. Le format comprend des indicateurs permettant d'estimer l'étendue des zones humides avec des sources de référence.

Comme indiqué dans la section Assurance qualité, pour les autres pays où aucune information n'est fournie, un rapport est préparé par le Secrétariat Ramsar en utilisant les informations existantes et une recherche documentaire. Tous les rapports des pays (y compris ceux préparés par le Secrétariat Ramsar) sont envoyés à l'Autorité administrative respective pour validation avant finalisation.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données:

Le processus de collecte de données pour l'indicateur 6.6.1 a commencé en 2018 et la collecte de données aura lieu également en 2019.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Des données mises à jour avec des séries chronologiques et incluant l'année 2020 seront publiées fin 2020.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Les autorités administratives Ramsar préparent et soumettent au Secrétariat Ramsar leurs rapports nationaux sur l'application de la Convention pour chaque Conférence des Parties. Les pays ayant des territoires dépendants préparent plus d'un rapport. Pour les autres pays où aucune information n'est fournie, un rapport est préparé par le Secrétariat Ramsar en utilisant les informations existantes et une recherche documentaire qui est validée par les pays concernés.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Secrétariat de la Convention de Ramsar sur les zones humides : Le Secrétariat prévoit de travailler avec le PNUE en tant que co-dépositaire de cet indicateur et d'autres agences et partenaires des Nations Unies.

4.a. Justification

Rationale:

La Convention de Ramsar sur les zones humides est le traité intergouvernemental qui fournit le cadre pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. La Convention a été adoptée en 1971 et est entrée en vigueur en 1975. Depuis lors, 170 pays, représentant près de 90 % des États membres des Nations unies, de toutes les régions géographiques du monde´ ont adhéré à la Convention pour en devenir parties contractantes.

Lors de sa 52e réunion, en 2016, le Comité permanent de la Convention de Ramsar a convenu que les Parties incluraient dans leurs rapports nationaux pour la 13e session de la Conférence des Parties, qui ont été soumis en janvier 2018, des données sur l'étendue des zones humides. Cette exigence fournit un mécanisme intergouvernemental pour obtenir des données vérifiées qui contribuent clairement à l'indicateur 6.6.1 sur l'étendue des zones humides, mais aussi pour collecter des informations pour l'objectif 15.1 qui prennent en compte d'autres types d'écosystèmes.

L'indicateur fournit une mesure de l'étendue relative des zones humides intérieures d'un pays. Il suit la logique de l'indicateur forestier (Indicateur 15.1.1). La disponibilité de données précises sur l'étendue des zones humides d'un pays 'sur la base de l'inventaire des zones humides du pays ´est cruciale pour la prise de décision concernant les politiques, la restauration des zones humides critiques ou la désignation dans les catégories de gestion ou d'aires protégées nationales ou internationales.

Les changements dans l'étendue des zones humides reflètent la perte et la dégradation des zones humides pour des changements d'affectation des terres ou pour d'autres utilisations et peuvent aider à identifier des pratiques non durables dans différents secteurs.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

L'étude de 1999 sur l'état de l'inventaire des zones humides dans le monde ( Étude mondiale des ressources en zones humides et priorités d'inventaire des zones humides - GRoWI), réalisée pour la Convention de Ramsar, a non seulement identifié les principales lacunes dans la mesure où l'inventaire des zones humides avait été entrepris, mais a également constaté que pour les inventaires qui avaient été réalisés, il était souvent très difficile de retracer leur existence, d'identifier leur but, leur portée et leur couverture, et/ou d'accéder aux informations qu'ils contenaient.

À la lumière de ces conclusions et pour aider à remédier à ce manque d'accès par ceux qui ont besoin d'utiliser l'inventaire des zones humides pour un large éventail d'objectifs de mise en œuvre de la Convention, le Groupe d'évaluation technique (GEST) de la Convention ’ a élaboré un modèle standard pour les métadonnées d'inventaire des zones humides (c'est-à-dire des données sur les caractéristiques d'un inventaire des zones humides, plutôt que les données d'inventaire elles-mêmes) afin de permettre à ceux qui ont des inventaires de rendre l'existence et la disponibilité de ceux-ci plus accessibles au public.

En 2002, plusieurs limitations ont été identifiées (Ramsar COP8) dans l'utilisation de l'OT pour obtenir régulièrement des informations sur les zones humides. Parmi celles-ci, on peut citer le coût de la technologie, la capacité technique nécessaire pour utiliser les données, l'inadéquation des données disponibles pour certaines applications de base (en particulier en termes de résolution spatiale), le manque de méthodes et de lignes directrices claires, solides et efficaces axées sur l'utilisateur pour l'utilisation de la technologie, et l'absence d'antécédents solides d'études de cas réussies qui pourraient servir de base aux activités opérationnelles.

Des données optiques historiques sont disponibles à partir des missions Landsat et Spot ; cependant, la couverture nuageuse persistante dans certaines régions rend une grande partie de ces données inutilisables. Il peut donc être difficile de faire la distinction entre les eaux de surface et les zones humides permanentes et temporaires compte tenu des données historiques disponibles. Il est en outre noté que pour les environnements complexes avec différents types de zones humides , les données in situ ou les connaissances locales sont essentielles pour soutenir l'analyse des données d'OT, et sont parfois le seul moyen d'obtenir des informations sur certains types de zones humides.

Une autre limitation est que certains pays sont en train de mettre à jour ou de compléter leurs inventaires nationaux des zones humides ; dans d'autres, il y a encore des lacunes ou il est difficile d'accéder aux informations disponibles.

]

Malgré les limites susmentionnées, l'utilisation de la mesure de l'étendue des zones humides répondra à l'indicateur et permettra de disposer d'un mécanisme pratique à court terme pour suivre l'état des écosystèmes liés à l'eau avec des données solides et encourager les actions pour la conservation de ces écosystèmes importants.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Superficie des zones humides (Km2 ou ha, année de référence)/ Évolution de l'étendue des zones humides (écosystèmes liés à l'eau dans le temps) : référence et année de référence.

Sur la base de l'inventaire national des zones humides (complet ou partiel), les pays fournissent un chiffre de référence en kilomètres carrés pour l'étendue des zones humides (selon la définition de Ramsar) pour l'année 2017. L'information minimale à fournir est la superficie totale des zones humides pour chacune des trois grandes catégories : “marine/côtière ”, “intérieur ” et “artificielle.

Si les informations sont disponibles, les pays indiquent le pourcentage de changement dans l'étendue des zones humides au cours des trois dernières années. Si la période des données couvre plus de trois ans, les pays fournissent les informations disponibles et indiquent la période de changement. Pour signaler ce changement, il convient de préciser l'étendue précédente, si elle est connue, et la période au cours de laquelle le changement a eu lieu.

Cet indicateur peut être agrégé au niveau mondial ou régional en ajoutant toutes les valeurs des pays au niveau mondial ou dans une région spécifique.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes:

• Au niveau national:

Pour les pays où aucune information sur les inventaires des zones humides n'a été fournie au Secrétariat de la Convention de Ramsar sur les zones humides dans le cadre de leurs rapports nationaux à la COP13 (16% des pays), un rapport est en cours de préparation par le Secrétariat de Ramsar, qui utilise les informations existantes provenant d'évaluations précédentes et de recherches documentaires.

• Aux niveaux régional et mondial :

Comme indiqué ci-dessus

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux:

Comme les informations sont disponibles pour tous les pays, les estimations régionales et mondiales sont produites par sommation.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et orientations mises à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national:

Les pays de la Convention de Ramsar fournissent toutes les données sous la forme d'un rapport national suivant un format standard approuvé par le Comité permanent, qui comprend les données originales et la référence des inventaires des zones humides comme principale source d'information.

Une méthodologie et des orientations détaillées sur la manière de fournir les données sur l'étendue pour l'indicateur 6.6.1 dans leurs rapports nationaux et d'utiliser la définition et la classification Ramsar se trouvent dans le document “Orientations sur les informations relatives à l'étendue nationale des zones humides, à fournir dans l'inventaire national des zones humides de la cible 8 du Rapport national Ramsar pour la COP13 ”.

La Convention de Ramsar sur les zones humides a pris de nombreuses mesures pour assurer l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides au niveau mondial. Elle a notamment élaboré et promu des orientations et des outils de meilleures pratiques pour l'inventaire, l'évaluation et le suivi des changements dans les zones humides, en mettant particulièrement l'accent, ces dernières années, sur l'application d'un nombre croissant de méthodes de télédétection par satellite (Davidson & Finlayson 2007 ; Mackay et al. 2009 ; Secrétariat Ramsar 2010a). 2009 ; Secrétariat Ramsar 2010a). Ceci est devenu nécessaire car il existe une demande croissante d'informations pouvant être facilement utilisées par les gestionnaires des zones humides pour aider à enrayer la perte et la dégradation continues des zones humides.

L'utilité des différents ensembles de données de télédétection pour l'inventaire, la surveillance et l'évaluation des zones humides est bien établie, en particulier grâce à la fourniture de cartes basées sur les sites (Land Use Land Cover (LULC)) caractérisant un écosystème particulier, à l'analyse de données de séries chronologiques (ensembles de données de télédétection collectées de manière cohérente sur une période donnée) pour déterminer les changements.

La disponibilité et l'accessibilité des ensembles de données d'OT permettant de répondre aux besoins d'information de la Convention de Ramsar et des praticiens des zones humides ont augmenté de façon spectaculaire dans un passé récent ; les capacités croissantes en termes de résolution spatiale, temporelle et spectrale des données ont permis une surveillance plus efficace et plus fiable de l'environnement dans le temps aux échelles mondiale, régionale et locale.

Le Groupe d'évaluation scientifique et technique de la Convention a produit un rapport technique Ramsar sur les “meilleures pratiques pour l'utilisation de l'observation de la Terre pour l'inventaire, l'évaluation et la surveillance des zones humides : Une source d'information pour les gestionnaires de zones humides fournie par la Convention de Ramsar pour les zones humides ”. La Convention de Ramsar et les approches basées sur l'observation de la Terre s'appuient sur celles qui ont été précédemment entreprises sur l'utilisation des technologies d'observation de la Terre pour la mise en œuvre de la Convention (Ramsar 2002 ; Davidson & Finlayson 2007 ; Mackay et al. 2009) et sont placées dans la conceptualisation de l'inventaire, de l'évaluation et de la surveillance des zones humides qui ont été incorporées dans le Cadre international pour la gestion intégrée des zones humides (Secrétariat Ramsar 2010b).

Le but de ce rapport est de fournir une vue d'ensemble de l'application des technologies d'OT pour informer les gestionnaires et les praticiens des zones humides, ainsi que les parties prenantes, y compris celles des secteurs connexes, tels que les gestionnaires des zones protégées et le personnel des centres d'éducation aux zones humides (Convention de Ramsar 2015), sur les “meilleures pratiques ” d'utilisation des technologies d'OT, en tenant compte des exigences et des recommandations de la Convention.

L'OT fournit un moyen efficace de cartographie et de surveillance périodiques à l'échelle régionale et mondiale. Il ne faut cependant pas s'attendre à ce que les ensembles de données mondiales puissent atteindre partout le même niveau élevé de précision qu'une carte à l'échelle locale dérivée par des levés au sol et l'utilisation de données géospatiales à résolution plus fine (aériennes, drones).

Bien que la cartographie de la couverture et de l'utilisation des sols soit l'une des utilisations les plus courantes des données d'OT, il reste des défis à relever pour évaluer l'état actuel et les changements des zones humides au fil du temps. Le suivi des tendances historiques et de l'évolution des zones humides est compliqué par le manque de données de moyenne à haute résolution, en particulier avant 2000.

4001]Malgré l'expansion constante des archives de données, l'amélioration de la qualité et l'adéquation croissante des données d'OT pour l'inventaire, la surveillance et l'évaluation des zones humides, il est important de noter que la “vérification sur le terrain” ou les évaluations et la validation sur le terrain sont toujours une composante essentielle de tout travail impliquant des données d'OT, dont l'omission occasionnelle peut encore conduire à des résultats problématiques.

Les partenaires de Ramsar tels que Jaxa et l'ESA ont mené des projets pilotes qui fournissent des informations géospatiales afin d'apporter des changements à Ramsar, aux praticiens nationaux des zones humides, aux décideurs et aux ONG.

L'inventaire des zones humides sert de base pour orienter l'élaboration d'une évaluation et d'une surveillance appropriées et permet de recueillir des informations pour décrire les caractéristiques écologiques des zones humides, y compris celles utilisées pour appuyer l'inscription de sites Ramsar, comme indiqué dans la Fiche d'information Ramsar (Secrétariat Ramsar 2012). L'évaluation tient compte des pressions et des risques associés de changements défavorables dans les caractéristiques écologiques ; et la surveillance, qui peut comprendre à la fois l'étude et le suivi, fournit des informations sur l'ampleur de tout changement qui se produit en conséquence des mesures de gestion.

Dans le cadre de la Convention, de nombreuses lignes directrices ont été élaborées pour aider les pays à réaliser des inventaires nationaux des zones humides, y compris l'utilisation de métadonnées (certaines de ces lignes directrices sont mentionnées ci-dessous). Plus récemment, en 2020, le Secrétariat a préparé une boîte à outils sur l'inventaire des zones humides pour aider les parties contractantes à mettre en œuvre ou à mettre à jour un inventaire national des zones humides. L'objectif de cette boîte à outils est de fournir des conseils pratiques et des exemples sur la façon de mettre en œuvre un inventaire des zones humides, y compris un processus par étapes et des ressources pour soutenir chaque recommandation. Les bonnes pratiques et les exemples sur les domaines de la mise en œuvre et de la mise à jour des INN, les méthodes d'inventaire, la collecte de données, l'observation de la Terre et l'utilisation des inventaires des zones humides dans la prise de décision sont fournis. Des exemples illustrant la manière de résoudre les problèmes rencontrés par les Parties contractantes sont également inclus. La boîte à outils comprend une introduction reliant les INN aux objectifs des SDG et expliquant l'importance d'une INN pour la prise de décision, y compris des suggestions pour établir le bien-fondé du soutien et de la protection des zones humides.

Le Secrétariat utilise la boîte à outils comme une ressource centrale pour le développement de matériel de formation, de webinaires et d'autres possibilités de formation pour les Parties contractantes.

Ramsar Guidelines

Manuels Ramsar : Manuel 13 Inventaire, évaluation et suivi, et Manuel 15 Inventaire des zones humides http://www.ramsar.org/resources/ramsar-handbooks.

6668]Rapport technique Ramsar Logiciel SIG à faible coût et données pour l'inventaire des zones humides, évaluation & surveillance. https://www.ramsar.org/sites/default/files/documents/pdf/lib/lib_rtr02.pdf

Ramsar Rapport technique 4 : Cadre pour une base de métadonnées d'inventaire des zones humides https://www.ramsar.org/sites/default/files/documents/pdf/lib/lib_rtr04.pdf

Ramsar 2002. La Convention de Ramsar sur les zones humides, 8e session de la Conférence des parties à la Convention sur les zones humides, Valence, Espagne, 18-26 novembre 2002, COP8 DOC. 35, L'utilisation de la technologie d'observation de la Terre pour soutenir la mise en œuvre de la Convention de Ramsar http://www.ramsar.org/sites/default/files/documents/pdf/cop8/cop8_doc_35_e.pdf

Résolution VIII.6 Un cadre Ramsar pour l'inventaire des zones humides http://www.ramsar.org/document/resolution-viii6-a-ramsar-framework-for-wetland-inventory

Résolution VI.12 Inventaires nationaux des zones humides et sites candidats à l'inscription http://www.ramsar.org/sites/default/files/documents/pdf/res/key_res_vi.12e.pdf

Résolution VII.20 Priorités pour l'inventaire des zones humides http://www.ramsar.org/sites/default/files/documents/library/key_res_vii.20e.pdf

Résolution IX.1 Orientations scientifiques et techniques complémentaires pour l'application du concept d'utilisation rationnelle de Ramsar Annexe E. Cadre intégré pour l'évaluation et le suivi des inventaires des zones humides http://www.ramsar.org/sites/default/files/documents/pdf/res/key_res_ix_01_annexe_e.pdf

Résolution X.15 Décrire les caractéristiques écologiques des zones humides et les besoins en matière de données et de formats pour l'inventaire principal : orientations scientifiques et techniques harmonisées http://www.ramsar.org/sites/default/files/documents/pdf/res/key_res_x_15_e.pdf

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité :

Une fois reçus, les rapports nationaux sont soumis à un processus d'examen rigoureux pour garantir l'utilisation correcte des définitions et de la méthodologie ainsi que la cohérence interne. Une comparaison est effectuée avec les informations antérieures et d'autres sources de données existantes. Des contacts réguliers entre les correspondants nationaux et le personnel Ramsar par courrier électronique et des webinaires/ateliers d'examen régionaux/sous-régionaux font partie de ce processus d'examen afin de soutenir les capacités des pays, en particulier à des fins de suivi.

Les rapports manquants préparés par le Secrétariat Ramsar pour l'indicateur 6.6.1 sont envoyés à l'Autorité administrative Ramsar concernée pour validation avant la finalisation et la publication des données. Les données sont ensuite agrégées aux niveaux sous-régional, régional et mondial par l'équipe du Secrétariat Ramsar.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description:

Les données sont disponibles pour tous les pays (143) qui ont soumis des rapports nationaux pour la COP13 ainsi que pour les COP précédentes, comme indiqué ci-dessous. Les données recueillies comprennent des informations sur les inventaires et l'étendue des zones humides. Pour les données nationales manquantes (16 %) comme indiqué dans la “section assurance qualité”, le Secrétariat préparera en 2018 des rapports avec la source d'information disponible pour l'Indicateur 6.6.1 qui seront envoyés aux Autorités administratives Ramsar respectives pour validation. Les lacunes en matière d'information seront comblées en 2018 et 2019 afin d'établir un rapport complet à la fin de 2020.

Série chronologique :

Le Secrétariat conserve les informations des rapports nationaux de la COP8 (2002), de la COP9 (2005), de la COP10 (2008), de la COP11 (2012), de la COP12 (2015) et de la COP13 (2018) dans des bases de données qui permettent d'analyser les tendances de la mise en œuvre dans le temps, de la période triennale 2002-2005 à 2012-2015, et qui comprennent des indicateurs spécifiques tels que les inventaires des zones humides. Toutefois, pour l'étendue des zones humides, la collecte de données a commencé en 2018.

Désagrégation:

Pas de ventilation supplémentaire de cet indicateur.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les chiffres nationaux sont communiqués par les pays eux-mêmes selon un format standardisé pour les rapports nationaux pour les CdP, qui comprend des définitions et des années de référence, ce qui permet d'éliminer toute différence entre les chiffres mondiaux et nationaux. Le format de rapport garantit que les pays fournissent la référence complète pour les sources de données originales ainsi que les définitions et la terminologie nationales.

7. Références et documentation

Références

Des références et des liens sont fournis dans la section des méthodes et des conseils mis à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national.

Annexe 1 Classification des zones humides Ramsar

Les codes sont basés sur le Système de classification Ramsar des types de zones humides, tel qu'approuvé par la Conférence des Parties contractantes dans la Recommandation 4.7 et modifié par les Résolutions VI.5 et VII.11.

Pour aider à l'identification des types de zones humides appropriés, le Secrétariat a fourni ci-dessous des tableaux de certaines des caractéristiques de chaque type de zone humide, pour les zones humides marines/côtières et les zones humides continentales.

Zones humides marines/côtières

A. Eaux marines permanentes peu profondes dans la plupart des cas, moins de six mètres de profondeur à marée basse ; comprend les baies et les détroits.

B. Lits aquatiques subtidaux marins ; comprend les lits de varechs, les lits d'herbiers marins, les prairies marines tropicales

.

C. Récifs coralliens.

D. Rivages marins rocheux ; comprend les îles rocheuses au large, les falaises marines

.

E. Rivages de sable, de galets ou de cailloux ; comprend les bancs de sable, les flèches et les îlots sablonneux ; comprend les systèmes de dunes et les pantalons de dunes humides.

F. Eaux estuariennes ; eaux permanentes des estuaires et des systèmes estuariens des deltas

.

]G. Boues, sables ou salines intertidales.

H. Marais intertidaux ; comprend les marais salés, les prés salés, les salines, les marais salés surélevés ; comprend les marais d'eau saumâtre et d'eau douce à marée.

I. Zones humides boisées intertidales ; comprend les mangroves, les marais nippons et les forêts marécageuses d'eau douce de marée.

J. Lagunes côtières saumâtres/salées ; lagunes saumâtres à salines avec au moins une connexion relativement étroite avec la mer.

K. Lagunes d'eau douce côtières ; comprend les lagunes d'eau douce du delta.

ZK(a). Systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains , marins/côtiers

Tabulations des caractéristiques des types de zones humides, Zones humides marines / côtières :

Eau salée	Permanent	< 6 m de profondeur	A
		La végétation sous-marine	B
		Récifs coralliens	C
	Rivages	Rocher	D
		Sable, galets ou cailloux	E
Eau salée ou saumâtre	Intertidal	Plaines (boue, sable ou sel)	G
		Marais	H
		Forestier	I
	Lagunes		J
	Eaux estuariennes		F
Eau salée, saumâtre ou douce	sous terre		Zk(a)
Eau douce	Lagunes		K

Zones humides intérieures

A. Deltas intérieurs permanents

.

B. Rivières/ruisseaux/crèches permanents ; y compris les chutes d'eau.

C. Saisonniers/intermittents/irréguliers fleuves/ruisseaux/crèches

D. Lacs d'eau douce permanents (plus de 8 ha) ; y compris les grands lacs en arc de cercle.

E. Lacs d'eau douce saisonniers/intermittents (plus de 8 ha) ; y compris les lacs de plaine inondable.

F. Lacs salins, saumâtres et alcalins permanents.

G. Lacs et battures saisonniers/intermittents salés/brisés/alcalins.

Ss. Seasonal/intermittent saline/brackish/alkaline marshes/pools.

Tp. Marais et mares d'eau douce permanents ; étangs (moins de 8 ha), marais et marécages sur sols inorganiques; avec végétation émergente gorgée d'eau pendant au moins la plus grande partie de la saison de croissance

.

T.Marais/piscines d'eau douce saisonniers/intermittents sur sols inorganiques ; comprend les marécages, les nids de poule, les prairies inondées de façon saisonnière, les marais à carex.

U.Tourbières non boisées ; comprend les tourbières arbustives ou ouvertes, les marais, les fagnes.

Va.Zones humides alpines ; comprend les prairies alpines, les eaux temporaires de la fonte des neiges.

Vt. Zones humides de la toundra ; comprend les mares de la toundra, les eaux temporaires provenant de la fonte des neiges.

W.Zones humides à dominance arbustive ; comprend les marais arbustifs, les marais d'eau douce à dominance arbustive, les carrures arbustives, les fourrés d'aulnes sur sols inorganiques.

Xf.

Zones humides d'eau douce à dominance arboricole ; comprend les forêts marécageuses d'eau douce, les forêts inondées de façon saisonnière, les marécages boisés sur sols inorganiques.

Xp. Tourbières boisées ; forêts de tourbières humides.

Y. Sources d'eau douce ; oasis .

Zg. Geothermal wetlands.

Zk(b)Systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains, à l'intérieur des terres.

Note: “plaine d'inondation ” est un terme général utilisé pour désigner un ou plusieurs types de zones humides, qui peuvent inclure des exemples des types R, Ss, Ts, W, Xf, Xp, ou d'autres types de zones humides. Les prairies inondées de façon saisonnière (y compris les prairies humides naturelles), les arbustes, les bois et les forêts sont des exemples de zones humides de plaine d'inondation. Les zones humides de plaine d'inondation ne sont pas répertoriées ici comme un type de zone humide spécifique.

Tabulations des caractéristiques des types de zones humides, Zones humides continentales:

Eau douce	Eau courante	Permanent	Rivières, ruisseaux, criques	M
			Deltas	L
			Sources, oasis	Y
		Seasonal/intermittent	Rivières, ruisseaux, criques	N
	Lacs et mares	Permanent	> 8 ha	O
			< 8 ha	Tp
		Saisonnier/intermittent	> 8 ha	P
			< 8 ha	Ts
	Marais sur sols inorganiques	Permanent	Dominé par les herbes	Tp
		Permanente/saisonnière/intermittente	Dominé par les arbustes	W
			Dominé par les arbres	Xf
		Saisonnnier/intermittent	Dominé par les herbes	Ts
	Marais sur sols tourbeux	Permanent	Non forestier	U
			Forestier	Xp
	Marais sur sols inorganiques ou tourbeux	Haute altitude (alpine)		Va
		Toundra		Vt
Eau salée, saumâtre ou alcaline	Lacs	Permanent		Q
		Saisonnier/intermittent		R
	Marais & piscine	Permanent		Sp
		Saisonnier/intermittent		Ss
Eau douce, salée, saumâtre ou alcaline	Géothermique			Zg
	Sous terre			Zk(b)

Zones humides artificielles

1. Aquaculture (par ex. poissons/crevettes) étangs
2. Étangs ; comprend les étangs de ferme, les étangs de stockage, les petits réservoirs (généralement inférieurs à 8 ha)
.
3. Terres irriguées ; comprend les canaux d'irrigation et les rizières
.
4. ]Terres agricoles saisonnièrement inondées (y compris les prairies humides ou les pâturages gérés de manière intensive ou pâturés)
.
5. Sites d'exploitation du sel ; marais salants, salines, etc.
6. Zones de stockage de l'eau ; réservoirs/barrage/barrages de retenue (généralement plus de 8 ha)
.
7. Excavations ; gravières, briques, argiles ; Bancs d'emprunt, gisements miniers
.
8. Zones de traitement des eaux usées ; fermes d'épuration, bassins de décantation, bassins d'oxydation, etc.
9. Canaux et canaux de drainage, fossés
.

Zk(c). Systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains , d'origine humaine

7.a.1

0.a. Objectif

Objectif 7: Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

0.b. Cible

Cible 7.a: D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès aux sciences et technologies de l’énergie propre, notamment les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies de combustion propre des combustibles fossiles, et encourager l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies propres dans le domaine de l’énergie

0.c. Indicateur

Indicateur 7.a.1: Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Sans objet

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s):

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Les flux sont couverts par deux sources complémentaires.

OCDE: Les flux couverts par l'OCDE sont définis comme l'ensemble des prêts, subventions et prises de participation officiels reçus par les pays figurant sur la liste du CAD des bénéficiaires de l'APD de la part de gouvernements étrangers et d'agences multilatérales, aux fins de la recherche et du développement en matière d'énergie propre et de la production d'énergies renouvelables, y compris dans des systèmes hybrides extraits du Système de notification des pays créanciers (SNPC) du CAD/OCDE, avec les codes sectoriels suivants :

• 23210 Production d'énergie, sources renouvelables – technologies multiples - Programmes de production d'énergie renouvelable qui ne peuvent être attribués à une seule technologie (codes 23220 à 23280 ci-dessous). La production de bois de chauffage/charbon de bois doit être incluse dans la sylviculture [31261].
• 23220 Centrales hydroélectriques - y compris les barges fluviales productrices d'énergie.
• 23230 Énergie solaire - y compris les cellules photovoltaïques, les applications thermiques solaires et le chauffage solaire.
• 23240 Énergie éolienne - Énergie éolienne pour le levage de l'eau et la production d'électricité.
• 23250 Énergie marine - Y compris la conversion de l'énergie thermique des océans, l'énergie des marées et des vagues.
• 23260 Énergie géothermique - Utilisation de l'énergie géothermique pour la production d'électricité ou directement comme chaleur pour l'agriculture, etc.
• 23270- Centrales à biocarburants Utilisation de solides et de liquides produits à partir de la biomasse pour la production directe d'électricité. Comprend également les biogaz issus de la fermentation anaérobie (par exemple, gaz de décharge, gaz de boues d'épuration, fermentation de cultures énergétiques et de fumier) et des processus thermiques (également appelés gaz de synthèse) ; les centrales électriques alimentées par des déchets utilisant des déchets municipaux biodégradables (déchets ménagers et déchets d'entreprises et de services publics qui ressemblent aux déchets ménagers, collectés dans des installations spécialement conçues pour leur élimination avec récupération de liquides, de gaz ou de chaleur combustibles). Voir le code 23360 pour les centrales électriques alimentées par des déchets non renouvelables.

La recherche et le développement de technologies et de mesures d'efficacité énergétique est couverte par le code sectoriel 23182 du CRS sur la recherche énergétique. Les flux ci-dessus comprennent également l'assistance technique fournie pour soutenir la production, la recherche et le développement tels que définis ci-dessus.

IRENA : Les flux couverts par l'IRENA sont définis comme tous les prêts, subventions et prises de participation supplémentaires reçus par les pays en développement (définis comme des pays situés dans des régions en développement, telles qu'elles figurent dans la composition des régions de l'ONU M49) de tous les gouvernements étrangers, agences multilatérales et institutions financières de développement supplémentaires (y compris les crédits à l'exportation, le cas échéant) aux fins de la recherche et du développement en matière d'énergie propre et de production d'énergie renouvelable, y compris dans les systèmes hybrides. Ces flux supplémentaires couvrent les mêmes technologies et autres activités (recherche et développement, assistance technique, etc.) que celles énumérées ci-dessus et excluent tous les flux extraits du SNPC du CAD/OCDE.

Concepts:

La définition et la classification des technologies renouvelables sont conformes à la Classification internationale type des produits énergétiques (SIEC) des Nations unies. Les définitions des autres concepts sont données ci-dessus.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Le CAD de l'OCDE collecte des données sur les flux de ressources officielles et privées depuis 1960 au niveau agrégé et depuis 1973 au niveau des activités par le biais du système de notification des créanciers (les données du SNPC sont considérées comme complètes depuis 1995 pour les engagements au niveau des activités et depuis 2002 pour les décaissements). Les données sont communiquées sur la base d'une année civile par les déclarants statistiques des administrations nationales (organismes d'aide, ministères des affaires étrangères ou des finances, etc.

Les données de l'IRENA

512 sur les flux financiers provenant de sources publiques en faveur des énergies renouvelables sont disponibles dans la base de données de l'IRENA’sur les investissements publics dans les énergies renouvelables. IRENA collecte ces données à partir d'un large éventail de sources publiques, y compris les bases de données et les rapports annuels de toutes les principales institutions de financement du développement et de 20 autres agences bilatérales et multilatérales investissant dans les énergies renouvelables. La base de données est mise à jour annuellement et (à la fin de l'année 2016) couvre les investissements publics dans les énergies renouvelables dans 29 pays développés et 104 pays en développement, pour la période 2000-2015. Au fur et à mesure que de nouvelles institutions financières financées par des fonds publics commencent à investir dans les énergies renouvelables, la base de données IRENA s'élargira pour inclure ces nouveaux investisseurs.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Voir ci-dessus.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Les données d'une année sont collectées au cours de l'année suivante.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Les données du CAD de l'OCDE sont mises à jour quatre fois par an, les données complètes et détaillées étant publiées à la fin de l'année (couvrant l'année précédente). Les données sur les investissements de l'IRENA sont disponibles à la fin de l'année (couvrant l'année précédente).

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Voir ci-dessus.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA).

4.a. Justification

Raison d'être :

Le total des flux d'APD et d'APF vers les pays en développement quantifie l'effort financier public (hors crédits à l'exportation) que les donateurs fournissent aux pays en développement pour les énergies renouvelables. Les flux supplémentaires (issus de la base de données IRENA) saisissent les flux vers les bénéficiaires non APD dans les régions en développement, les flux provenant de pays et d'institutions ne faisant pas actuellement rapport au CAD et certains autres types de flux, tels que les crédits à l'exportation.

L'accès à l'énergie est un obstacle majeur au développement dans de nombreux pays en développement et, bien que partant d'une base relativement faible, la demande d'énergie devrait croître très rapidement dans beaucoup de ces pays à l'avenir. Les pays en développement ont donc la possibilité d'utiliser des technologies propres et renouvelables pour répondre à leurs besoins énergétiques futurs s'ils peuvent avoir accès aux technologies et au savoir-faire appropriés. Cet indicateur fournit une mesure appropriée du soutien international accordé aux pays en développement pour accéder à ces technologies.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limitations :

Les données du système de notification des créanciers sont disponibles à partir de 1973. Cependant, la couverture des données est considérée comme complète depuis 1995 pour les engagements au niveau des activités et 2002 pour les décaissements. Actuellement, les flux vers la recherche et le développement en matière d'énergie propre ne sont que partiellement couverts par la base de données et quelques autres domaines (par exemple, la fourniture d'électricité hors réseau, les investissements dans des projets d'amélioration des cuisinières) ne sont peut-être que partiellement couverts.

La base de données IRENA ne couvre actuellement que les institutions financières qui ont investi au total 400 millions de dollars ou plus dans les énergies renouvelables. Le processus d'amélioration continue de la base de données comprend la vérification des données par rapport aux données produites par les banques multilatérales de développement pour les rapports sur le financement du climat et en comparant les données avec d'autres rapports indépendants des agences internationales de financement du développement.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Les flux de l'OCDE sont calculés en prenant le total des flux officiels (APD et APF) des pays membres du CAD, des organisations multilatérales et des autres fournisseurs d'aide au développement dans les secteurs énumérés ci-dessus. Les flux IRENA (supplémentaires) sont calculés en prenant le total des flux d'investissement public de la base de données IRENA’sur les investissements publics dans les énergies renouvelables et en excluant : les flux financiers nationaux ; les flux internationaux vers les pays en dehors des régions en développement ; et les flux déclarés par l'OCDE (comme décrit ci-dessus). Les flux sont des engagements mesurés en dollars américains courants (USD).

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Non applicable - il n'y a pas d'imputation des valeurs manquantes.

• Au niveau régional et mondial :

Non applicable - il n'y a pas d'imputation des valeurs manquantes pour obtenir des totaux régionaux ou mondiaux.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les totaux régionaux et mondiaux sont calculés en additionnant toutes les données disponibles des pays.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et orientations mises à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

Sans objet.

4.i. Gestion de la qualité

Processus de consultation/validation avec les pays pour les ajustements et les estimations :

Pour l'OCDE, voir : http://www.oecd.org/dac/stats/methodology.htm

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité :

Les données du CAD/OCDE sont communiquées par les donateurs selon les mêmes normes et méthodologies (voir ici : http://www.oecd.org/dac/stats/methodology.htm). Les données de l'IRENA sont compilées à partir de sources nationales conformément aux principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies : https://unstats.un.org/unsd/dnss/gp/fundprinciples.aspx.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description:

Le SNPC contient les flux vers tous les pays bénéficiaires du CAD. Les chiffres mondiaux et régionaux sont basés sur la somme des flux d'APD et d'APF vers les projets d'énergie renouvelable.

IRENA comprend actuellement des données sur les projets d'énergie renouvelable dans 29 pays développés et 104 pays en développement (133 pays au total)

.

Séries chronologiques :

OCDE : données annuelles à partir de 1960 (voir ci-dessus).

IRENA : données annuelles à partir de 2000

Désagrégation:

Les données du SIR contiennent des marqueurs qui indiquent si un objectif politique est atteint par l'activité. La mesure de l'égalité des sexes est incluse dans le SRC. Les données du SNPC sont rapportées au niveau du projet et peuvent être désagrégées par type de flux (APD ou OOF), par donateur, pays bénéficiaire, type de financement, type d'aide (projet, sous-secteur agricole, etc.).

Les données dans IRENA sont stockées par pays (source et destinataire) au niveau du projet, ce qui permet de les désagréger en plusieurs dimensions. Par exemple, les flux financiers peuvent être divisés par technologies (c'est-à-dire la bioénergie, l'énergie géothermique, l'hydroélectricité, l'énergie des océans, l'énergie solaire et l'énergie éolienne) et sous-technologies (par exemple l'énergie éolienne terrestre et offshore), par géographie (tant au niveau national que régional), par instrument financier et par type de bénéficiaire.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Ni l'OCDE ni l'IRENA ne font d'estimations de ces chiffres. Les données proviennent toutes de sources nationales communiquées à l'OCDE ou, dans le cas de l'IRENA, de statistiques officiellement publiées.

7. Références et documentation

Références

CRS: Voir tous les liens ici: http://www.oecd.org/dac/stats/methodology.htm

Flux de financement des énergies renouvelables de l’IRENA : http://resourceirena.irena.org/gateway/dashboard/?topic=6&subTopic=8

7.b.1

0.a. Objectif

Objectif 7: Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

0.b. Cible

Cible 7.b: D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin de fournir des services énergétiques modernes et durables à tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent

0.c. Indicateur

Indicateur 7.b.1: Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant) (identique à l’indicateur proposé en remplacement de l’indicateur 12.a.1 ci-dessous)

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Sans objet

4.e. Ajustements

Sans objet

7.1.1

0.a. Objectif

Objectif 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.

0.b. Cible

Cible 7.1 : D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.

0.c. Indicateur

Indicateur 7.1.1 : Proportion de la population ayant accès à l’électricité.

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Sans objet

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Groupe de la Banque mondiale

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

La proportion de la population ayant accès à l'électricité est le pourcentage de la population ayant accès à l'électricité.

L'ODD 7 garantit l'accès à une énergie abordable, fiable, durable et moderne pour tous. Plus précisément, l'indicateur 7.1.1 fait référence à la proportion de la population ayant accès à l'électricité. Ceci est exprimé en pourcentage et est ventilé par taux d'accès total, urbain et rural par pays, ainsi que par les classifications régionales et mondiales des Nations Unies.

Concepts :

Dans ce scénario, l'accès à l'électricité fait référence à la proportion de la population de la zone considérée (pays, région ou contexte mondial) qui a accès à des sources d'électricité cohérentes.

La base de données mondiale sur l'électrification de la Banque mondiale compile des données d'enquêtes nationales représentatives auprès des ménages ainsi que des données de recensement de 1990 à 2018. Elle comprend également des données de la base de données socio-économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes, le Moyen-Orient et Base de données sur la pauvreté en Afrique du Nord et base de données sur la pauvreté en Europe et en Asie centrale, toutes basées sur des enquêtes similaires. Au moment de cette analyse, la base de données mondiale sur l'électrification contenait 1 215 enquêtes provenant de 140 pays, à l'exclusion des enquêtes menées dans les pays à revenu élevé selon la classification des Nations Unies.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Les données sur l'accès à l'électricité sont collectées à partir d'enquêtes et de recensements auprès des ménages, puisant dans un grand nombre de types d'enquêtes auprès des ménages, notamment : Cadre à plusieurs niveaux (MTF), Enquêtes démographiques et sanitaires (EDS) et Enquêtes de mesure des niveaux de vie (LSMS) ), Les enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS), l'Enquête sur la santé dans le monde (WHS), d'autres enquêtes élaborées et mises en œuvre au niveau national, y compris celles menées par divers organismes gouvernementaux (par exemple, les ministères de l'énergie et des services publics).

La Banque mondiale est l'agence qui a pris la responsabilité de compiler une méta-base de données de statistiques sur l'accès à l'électricité provenant de l'ensemble des enquêtes sur les ménages à l'échelle mondiale. La base de données sur l'électrification de la Banque mondiale couvre plus de 220 pays pour la période 1990-2018 et est régulièrement mise à jour.

Pour plus d'informations sur la compilation de l'accès aux données énergétiques, consultez le Rapport sur le Cadre mondial de suivi (2013) (chapitre 2, annexe 2, pages 127-129).

Les rapports produits par les agences internationales telles que l'ONU, la Banque mondiale, l'USAID, les bureaux nationaux de statistique, ainsi que les recensements de pays sont utilisés pour collecter des données. Bien que certains des rapports ne se concentrent pas directement sur l'accès à l'énergie, ils ont tendance à inclure des questions concernant l'accès à l'électricité.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Si les sources de données disposent d'informations sur l'accès à l'électricité, elles sont collectées et analysées conformément aux tendances précédentes et aux projections futures de chaque pays. La validation des données est effectuée en vérifiant que les chiffres reflètent le scénario au niveau du sol et sont conformes aux populations du pays, aux niveaux de revenu et aux programmes d'électrification.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Le prochain cycle de collecte de données est prévu pour le second semestre de 2020.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

La publication annuelle des nouvelles données pour l'ODD 7.1.1 a généralement lieu au mois de mai.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Cela varie selon le pays et son contexte. Les données sont collectées auprès des agences statistiques nationales ainsi que des agences internationales telles que l'ONU et la Banque mondiale.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Groupe de la Banque mondiale

4.a. Justification

Justification :

L’accès à l’électricité aborde des questions cruciales majeures dans toutes les dimensions du développement durable. L’objectif a un large éventail d’impacts sociaux et économiques, notamment en facilitant le développement des activités génératrices de revenus et en allègement du fardeau des tâches ménagères.

Dans le cadre de l’objectif mondial d’égalité d’accès à l’énergie, l’ODD 7.1.1 se concentre spécifiquement sur l’accès à l’électricité à la disposition de la population mondiale. Afin d’avoir une image claire, les taux d’accès ne sont pris en compte que si la principale source d’éclairage est le fournisseur local d’électricité, les systèmes solaires, les mini-réseaux et les systèmes autonomes. Les sources telles que les générateurs, les bougies, les piles, etc., ne sont pas considérées en raison de leurs capacités de travail limitées et puisqu’elles sont habituellement conservées comme sources de secours pour l’éclairage.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

La Banque mondiale vise à estimer les taux d'accès du côté de la demande afin de mieux comprendre les niveaux d'accès rencontrés par la population. Ceci est différent des taux d'accès du côté de l'offre généralement fournis par les gouvernements, les ministères, etc. Les données collectées sont compilées à partir d'enquêtes et de recensements nationaux auprès des ménages. Mais comme celles-ci sont rarement effectuées, il est difficile de comprendre les tendances au niveau du sol pour des périodes à court terme. La collecte de données pour les zones rurales ainsi que les problèmes de connectivité du dernier kilomètre entraînent également des erreurs dans la collecte de données qui pourraient fausser les résultats.

Bien que la base de données existante de l'enquête mondiale sur les ménages constitue un bon point de départ pour suivre l'accès à l'énergie des ménages, elle présente également plusieurs limites qui devront être résolues au fil du temps. Dans de nombreuses régions du monde, la présence d'une connexion électrique dans le ménage ne garantit pas nécessairement que l'énergie fournie est adéquate en qualité et en fiabilité ou abordable en coût et il serait souhaitable d'avoir des informations plus complètes sur ces attributs critiques du service. , qui ont été mis en évidence dans l'ODD7.

Des progrès substantiels ont déjà été accomplis dans l'élaboration et la mise à l'essai d'une nouvelle méthodologie connue sous le nom de Cadre à plusieurs niveaux pour mesurer l'accès à l'énergie (Banque mondiale), qui est en mesure de saisir ces dimensions plus larges de la qualité de service et permettrait d'aller au-delà une simple mesure oui / non de l'accès à l'énergie à une approche plus raffinée qui reconnaît les différents niveaux d'accès à l'énergie, et prend également en compte l'accessibilité et la fiabilité de l'accès à l'énergie explicitement référencées dans le langage de l'ODD7. La méthodologie du cadre à plusieurs niveaux pour mesurer l'accès à l'énergie a déjà été publiée sur la base d'un vaste exercice de consultation et représente un consensus entre de nombreuses agences internationales travaillant dans ce domaine. Des discussions sont également en cours avec le groupe de travail technique sur les enquêtes auprès des ménages de la Banque mondiale concernant l’intégration de cette méthodologie dans la conception standard du questionnaire sur les ménages qui sera appliquée tous les trois ans dans tous les pays à faible revenu entre 2015 et 2030 dans exercice plus large de suivi des ODD.

L'adoption de cette méthodologie permettra , au fil du temps, la mesure plus fine de l'accès à l'énergie, permettant de rapporter des informations plus désagrégées concernant le type d’approvisionnement en électricité (réseau ou hors réseau), la capacité de l'alimentation électrique fournie (en Watts), la durée de service (heures journalières et heures du soir), la fiabilité du service (en nombre et en durée d'interruptions de service imprévues), la qualité de service (en termes de fluctuations de tension), ainsi que l'accessibilité et la légalité du service.

Un autre avantage de cette approche est qu'elle peut être appliquée non seulement pour mesurer l'accès à l'énergie au niveau des ménages, mais aussi sa disponibilité pour soutenir les entreprises et fournir des services communautaires essentiels, tels que la santé et l'éducation.

Les défis méthodologiques associés à la mesure de l'accès à l'énergie sont décrits plus en détail dans le Cadre mondial de suivi (2013) (chapitre 2, section 1, pages 75-82) et dans le rapport ESMAP (2015) «Beyond Connections : Energy Access Redefined », tous deux référencés ci-dessous.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

La base de données mondiale sur l'électrification de la Banque mondiale compile des données d'enquêtes nationales représentatives auprès des ménages ainsi que des données de recensement de 1990 à 2018. Elle intègre également des données de la base de données socio-économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes, le Moyen-Orient et Base de données sur la pauvreté en Afrique du Nord et base de données sur la pauvreté en Europe et en Asie centrale, toutes basées sur des enquêtes similaires. Au moment de cette analyse, la base de données mondiale sur l'électrification contenait 1 215 enquêtes provenant de 140 pays, à l'exclusion des enquêtes des pays à revenu élevé selon la classification des Nations Unies.

Pour estimer les valeurs, une approche de modélisation non paramétrique à plusieurs niveaux (développée par l'Organisation mondiale de la santé pour estimer la consommation de carburant propre) a été adaptée pour prédire l'accès à l'électricité et utilisée pour remplir les points de données manquants. pour la période comprise entre 1990 et 2018. Lorsque les données sont disponibles, les estimations d'accès sont pondérées en fonction de la population. La modélisation non paramétrique à plusieurs niveaux considère la structure hiérarchique des données (niveaux national et régional), en utilisant la classification régionale des Nations Unies.

Le modèle est appliqué à tous les pays avec au moins un point de données. Afin d'utiliser autant de données réelles que possible, les résultats basés sur des données d'enquête réelles sont rapportés dans leur forme originale pour toutes les années disponibles. Le modèle statistique est utilisé pour remplir des données uniquement pour les années où elles sont manquantes et pour mener des analyses mondiales et régionales. En l'absence de données d'enquête pour une année donnée, des informations sur les tendances régionales ont été empruntées. La différence entre les points de données réels et les valeurs estimées est clairement identifiée dans la base de données.

Les pays considérés «développés » par les Nations Unies et classés comme «à revenu élevé» sont supposés avoir des taux d'électrification de 100 pour cent dès la première année où le pays a rejoint la catégorie.

Dans le présent rapport, pour éviter que les tendances de l'électrification de 1990 à 2010 éclipsent les efforts d'électrification depuis 2010, le modèle a été utilisé deux fois :

• Avec données d'enquête + hypothèses de 1990-2018 pour les estimations modèles de 1990-2018
• Avec données d'enquête + hypothèses de 2010-2018 pour les estimations modèles de 2010-2018

Compte tenu de la faible fréquence et de la distribution régionale de certaines enquêtes, plusieurs pays présentent des lacunes dans les données disponibles. Pour développer l'évolution historique et le point de départ des taux d'électrification, une approche de modélisation simple a été adoptée pour compléter les points de données manquants. Cette approche de modélisation a permis d'estimer les taux d'électrification pour 212 pays sur ces périodes. Le rapport sur le cadre mondial de suivi SE4ALL (2013) référencé ci-dessous fournit plus de détails sur la méthodologie suggérée pour suivre l'accès à l'énergie (chapitre 2, section 1, pages 82-87).

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Compte tenu de la faible fréquence et de la répartition régionale de certaines enquêtes, de nombreux pays ont des lacunes dans la disponibilité des données. Une approche de modélisation simple a été adoptée pour combler les points de données manquants, afin de développer l’évolution historique et le point de départ des taux d’électrification. L’estimation est effectuée à l’aide d’un modèle avec des variables région, pays et temps. Le modèle conserve l’observation d’origine si des données sont disponibles. Le modèle statistique n’est utilisé pour remplir les données que pendant des années où elles sont manquantes et pour aider à effectuer des analyses mondiales et régionales. En l’absence de données d’enquête pour une année donnée, l’information provenant des tendances régionales a été empruntée. Les valeurs estimées sont clairement identifiées («Estimation») dans la base de données.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les valeurs des niveaux régional et mondial sont calculées en intégrant toutes les données de l’enquête ainsi que les valeurs estimées par le modèle qui remplacent les valeurs manquantes. Les classifications régionales et mondiales sont basées sur la série M49 des Nations Unies à des fins statistiques.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

La couverture mondiale est disponible via la base de données mondiale sur l'électrification 2019 de la Banque mondiale.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

Les pays utilisent généralement des méthodes internationalement acceptées pour mener des recensements et des enquêtes nationales. Il existe un certain niveau de disparité entre les pays et les méthodologies régionales, mais les efforts d'harmonisation des données s'améliorent.

4.j. Assurance de la qualité

Assurance qualité :

Un processus d’examen à plusieurs niveaux, en collaboration avec des experts de l’industrie, des bureaux statistiques nationaux, des experts nationaux et régionaux, ainsi qu’avec des organismes internationaux partenaires et des organismes des Nations Unies, est mené avant de finaliser les données.

Avant de finaliser les données sur l’accès à l’électricité, l’équipe de la Banque mondiale communique avec les bureaux statistiques nationaux concernés ainsi qu’avec les commissions régionales des Nations Unies pour demander des examens et des suggestions pour les chiffres préparés. Les données passent également par plusieurs séries de processus de vérification à l’interne par l’entremise des ministères. Les liens pertinents sont fournis ci-dessous sous Références.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Des données sont actuellement collectées pour 140 pays de 1990 à 2018, à l'exclusion des «pays à revenu élevé» ou «des pays développés» selon la classification des Nations Unies.

Séries chronologiques :

Les données pour les pays ont été compilées pour la période 1990-2018, bien qu'il y ait des lacunes dans la disponibilité des données exactes.

Désagrégation  :

Les tarifs d'accès à l'électricité sont ventilés par emplacement géographique en tarifs totaux, urbains et ruraux. Les pays classés comme «développés» ou «à revenu élevé» sont supposés avoir 100 pour cent dès la première année où ils ont été ajoutés à la catégorie. La ventilation de l'accès à l'électricité par lieu de résidence rural ou urbain est possible pour tous les pays.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des écarts :

La base de données de la Banque mondiale compile des données sur l'utilisation de l'électricité, tandis que de nombreuses agences internationales et ministères nationaux communiquent des données sur la production d'électricité. C'est la principale cause des écarts de données.

La qualité et l'exactitude des données démographiques peuvent également entraîner des différences dans l'évaluation de l'électrification.

7. Références et documentation

Références

URL :

https://databank.worldbank.org/source/world-development-indicators

https://trackingsdg7.esmap.org/

Références :

• Cadre à plusieurs niveaux pour mesurer l'accès à l'énergie https://www.esmap.org/node/55526
• Rapport sur le cadre mondial de suivi (2013) http://trackingenergy4all.worldbank.org
• Rapport sur le cadre mondial de suivi (2015) http://trackingenergy4all.worldbank.org

7.1.2

0.a. Objectif

Objectif 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.

0.b. Cible

Cible 7.1 : D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.

0.c. Indicateur

Indicateur 7.1.2 : Proportion de la population utilisant principalement des carburants et des technologies propres

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

3.9.1 : Taux de mortalité attribuable à la pollution de l'air dans les habitations et à la pollution de l'air ambiant.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

La proportion de la population qui dépend principalement des combustibles et des technologies propres est calculée comme le nombre de personnes utilisant des combustibles et des technologies propres pour la cuisine, le chauffage et l'éclairage, divisé par la population totale déclarant que toute cuisine, chauffage ou éclairage, exprimé en pourcentage. “Propre” est défini par les objectifs de taux d'émission et les recommandations spécifiques concernant les combustibles (c'est-à-dire contre le charbon non traité et le kérosène) figurant dans les orientations normatives de l'OMS pour la qualité de l'air intérieur : combustion de combustibles domestiques.

Concepts :

La collecte actuelle de données mondiales se concentre sur le principal combustible utilisé pour la cuisson, classé en combustibles solides ou non solides, les combustibles solides étant considérés comme polluants et non modernes, tandis que les combustibles non solides sont considérés comme propres. Cette mesure unique saisit une bonne partie du manque d'accès aux combustibles de cuisson propres, mais ne collecte pas de données sur le type d'appareil ou de technologie utilisé pour la cuisson, et ne saisit pas non plus les autres formes polluantes d'utilisation de l'énergie dans les foyers, comme celles utilisées pour l'éclairage et le chauffage.

Les nouvelles orientations normatives de l'OMS basées sur des données probantes (c'est-à-dire les lignes directrices de l'OMS pour la qualité de l'air intérieur : combustion de combustibles domestiques), soulignent l'importance de s'intéresser à la fois aux combustibles et à la technologie pour protéger adéquatement la santé publique. Ces lignes directrices fournissent des recommandations techniques sous la forme d'objectifs d'émissions concernant les combinaisons de combustibles et de technologies (cuisinière, lampe, etc.) propres dans les foyers. Ces lignes directrices recommandent également de ne pas utiliser de charbon non traité et découragent l'utilisation de kérosène (un combustible non solide mais très polluant) dans les foyers. Elles recommandent également que toutes les principales utilisations finales de l'énergie domestique (par exemple, la cuisine, le chauffage des locaux, l'éclairage) utilisent des combustibles et des combinaisons technologiques efficaces pour garantir des avantages pour la santé.

C'est pourquoi les recommandations techniques des directives de l'OMS, l'accès à une solution de cuisson moderne à domicile sera défini comme “ l'accès à des combustibles et des technologies propres ” plutôt que “ l'accès à des combustibles non solides ” Ce changement permettra de mieux prendre en compte les avantages sanitaires et autres “, et donc de les réaliser.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

3.a. Sources de données

Sources de données

Les combustibles et les technologies primaires des ménages, en particulier pour la cuisine, sont régulièrement collectés au niveau national dans la plupart des pays à l'aide de recensements et d'enquêtes. Les enquêtes auprès des ménages utilisées comprennent : les enquêtes démographiques et sanitaires (DHS) soutenues par l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) ; les enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS) soutenues par le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) ; les enquêtes sur la santé dans le monde (WHS) soutenues par l'OMS ; et d'autres enquêtes fiables et représentatives au niveau national.

L'Organisation mondiale de la santé est l'agence qui a pris la responsabilité de compiler une base de données de statistiques sur l'accès aux combustibles et aux technologies propres et polluantes, recueillies à partir de l'ensemble des enquêtes mondiales sur les ménages pour la cuisine, le chauffage et l'éclairage. Actuellement, la base de données de l'OMS couvre l'énergie de cuisson pour 170 pays et un territoire pour la période 1960-2018 et est mise à jour régulièrement et accessible au public. En ce qui concerne l'éclairage, la base de données de l'OMS comprend des données pour 77 pays pour la période 1963=-2018. Pour le chauffage, la base de données de l'OMS comprend des données pour 55 pays pour la période 1977 – 2018.

Actuellement, l'OMS travaille avec les agences nationales d'enquête, les bureaux de statistiques des pays et d'autres parties prenantes (par exemple les chercheurs) pour améliorer les instruments d'enquête polyvalents sur les ménages afin de recueillir des données sur les combustibles et les technologies utilisés pour le chauffage et l'éclairage.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Été/automne 2019

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

1-Mai-2020

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Nom :

Offices statistiques nationaux

Description :

Offices nationaux de la statistique ou tout fournisseur national d'enquêtes sur les ménages et de recensements.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

OMS, Département de la santé publique, Déterminants sociaux et environnementaux de la santé (PHE).

4.a. Justification

Justification :

La cuisine, l'éclairage et le chauffage représentent une part importante de la consommation d'énergie des ménages dans les pays à faibles et moyens revenus. Pour cuisiner et se chauffer, les ménages utilisent généralement des combustibles solides (tels que le bois, le charbon de bois ou la biomasse) ou du kérosène associés à des technologies inefficaces (par exemple des feux ouverts, des poêles, des appareils de chauffage ou des lampes). Il est bien connu que la dépendance à l'égard de cette énergie inefficace pour la cuisine, le chauffage et l'éclairage est associée à des niveaux élevés de pollution de l'air (intérieur) des ménages. On estime que l'utilisation de combustibles inefficaces pour la seule cuisine est à l'origine de plus de 4 millions de décès par an, principalement chez les femmes et les enfants. C'est plus que la tuberculose, le VIH et le paludisme réunis. Ces effets néfastes sur la santé peuvent être évités en adoptant des combustibles et des technologies propres pour toutes les principales sources d'énergie domestique ou, dans certaines circonstances, en adoptant des cuisinières à combustion avancée (c'est-à-dire celles qui atteignent les objectifs de taux d'émission prévus par les directives de l'OMS) et en adoptant des protocoles stricts pour leur utilisation en toute sécurité. Compte tenu de l'importance de l'utilisation propre et sûre de l'énergie domestique en tant que question de développement humain, l'accès universel à l'énergie parmi la communauté des praticiens techniques est actuellement considéré comme l'accès à l'électricité et aux combustibles et technologies propres pour la cuisine, le chauffage et l'éclairage. C'est pourquoi la cuisine propre fait partie de l'objectif d'accès universel dans le cadre de l'initiative "Énergie durable pour tous" du Secrétaire général des Nations unies ’.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

L'indicateur utilise le type de combustibles primaires et de technologies utilisés pour la cuisine, le chauffage et l'éclairage comme substitut pratique pour estimer l'exposition humaine à la pollution de l'air (intérieur) des ménages et la charge de morbidité qui y est associée, car il n'est pas possible actuellement d'obtenir des échantillons représentatifs au niveau national des concentrations intérieures des principaux polluants, tels que les particules fines et le monoxyde de carbone. Cependant, les études épidémiologiques fournissent des preuves scientifiques pour établir ces estimations en utilisant ces substituts.

L'indicateur est basé sur le principal type de combustible et de technologie utilisé pour la cuisson, car la cuisson occupe la plus grande part des besoins énergétiques globaux des ménages. Cependant, de nombreux ménages utilisent plus d'un type de combustible et de poêle pour cuisiner et, selon les conditions climatiques et géographiques, le chauffage avec des combustibles polluants peut également contribuer aux niveaux de pollution de l'air (intérieur) des ménages. En outre, l'éclairage au kérosène, un combustible très polluant et dangereux, est également souvent utilisé et, dans certains pays, c'est le principal combustible utilisé pour la cuisine.

Si la base de données des enquêtes mondiales sur les ménages constitue un bon point de départ pour suivre l'accès des ménages à l'énergie pour la cuisson des aliments, elle présente également un certain nombre de limites qu'il conviendra d'aborder au fil du temps. Actuellement, il existe une quantité limitée de données disponibles sur le type de combustible et les appareils utilisés dans les foyers pour le chauffage et l'éclairage. C'est pourquoi l'OMS, en coopération avec la Banque mondiale et l'Alliance mondiale pour les fourneaux de cuisson propres, mène un processus d'amélioration des enquêtes avec des représentants des bureaux de statistiques des pays et des organismes nationaux d'enquête sur les ménages (par exemple, enquête démographique et sanitaire, enquête en grappes à indicateurs multiples, enquête sur la mesure des niveaux de vie) afin de mieux recueillir des informations de manière efficace et harmonieuse sur les combustibles et les technologies de cuisson, de chauffage et d'éclairage. Ce processus est actuellement en phase pilote et la mise en place des questions finales des enquêtes sur les ménages (~6 questions au total) est prévue pour l'année prochaine. Ces quelques questions remplaceront et élargiront légèrement la série actuelle de questions couramment utilisées dans les enquêtes nationales polyvalentes pour évaluer l'énergie des ménages.

Des progrès substantiels ont déjà été réalisés dans le développement et l'expérimentation d'une nouvelle méthodologie connue sous le nom de Cadre multi-niveaux pour la mesure de l'accès à l'énergie (Banque mondiale) qui est capable de saisir l'accessibilité financière et la fiabilité de l'accès à l'énergie explicitement mentionnées dans le langage de l'ODD7 et qui exploite les orientations normatives des directives de l'OMS pour évaluer les niveaux d'accès à l'énergie. La méthodologie du Cadre multi-niveaux pour la mesure de l'accès à l'énergie a déjà été publiée sur la base d'un vaste exercice de consultation et représente un consensus entre de nombreuses agences internationales travaillant dans ce domaine. Une première enquête mondiale sur l'accès à l'énergie utilisant cette méthodologie a déjà été lancée et devrait donner des résultats d'ici le début de 2017.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

L'indicateur est modélisé à partir de données d'enquêtes sur les ménages compilées par l'OMS. Les informations sur l'utilisation de combustibles de cuisson et les pratiques de cuisson proviennent d'environ 300 enquêtes et recensements représentatifs au niveau national. Les sources d'enquête comprennent les enquêtes démographiques et sanitaires (DHS) et les enquêtes de mesure des niveaux de vie (LSMS), les enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS), l'enquête sur la santé dans le monde (WHS) et d'autres enquêtes élaborées et mises en œuvre au niveau national.

Les estimations de l'énergie primaire de cuisson pour la population totale, urbaine et rurale pour un pays et une année donnés sont obtenues ensemble en utilisant un seul modèle hiérarchique à plusieurs variables. En utilisant les données des enquêtes sur les ménages comme intrants, le modèle estime conjointement la dépendance primaire sur 6 types de combustibles spécifiques : 1. biomasse non transformée (par exemple le bois), 2. charbon de bois, 3. charbon, 4. kérosène, 5. combustibles gazeux (par exemple le GPL) et 6. électricité ; et une dernière catégorie comprenant d'autres combustibles propres (par exemple l'alcool). Les estimations de la proportion de la population qui dépend principalement des combustibles et des technologies propres (indicateur ODD 7.1.2) sont ensuite calculées en agrégeant les estimations de la dépendance primaire à l'égard des types de combustibles propres issues du modèle. Des détails sur le modèle sont publiés dans Stoner et al. (2019).

Seules les données d'enquête fournissant des ventilations individuelles des combustibles et avec moins de 15 % de la population déclarant “ manquantes ” et “ pas de cuisine ” et “ autres combustibles ” ont été incluses dans l'analyse.

Les pays ne disposant pas de données sur les combustibles domestiques mais classés comme à haut revenu selon la classification des pays de la Banque mondiale (37 pays) ont été supposés avoir effectué une transition complète vers l'énergie domestique propre et ont donc un accès de >95% aux technologies propres.

Aucune estimation n'a été rapportée pour les pays à faible et moyen revenu sans données (Bulgarie, Cuba, Liban, Libye). Des estimations modélisées de combustibles spécifiques ont été établies pour 135 pays à revenu faible et moyen et des estimations de l'utilisation globale de combustibles propres ont été communiquées pour 190 pays.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Pas de rapport pour les pays à faible et moyen revenu sans données.

On suppose que les pays à revenu élevé qui ne disposent d'aucune donnée sont passés aux combustibles et aux technologies propres et que, par conséquent, >95% de leur population utilise des combustibles et des technologies propres.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les pays à faible et moyen revenu ne disposant d'aucune donnée ont été exclus des agrégations régionales et mondiales.

Les pays à revenu élevé qui ne disposent d'aucune donnée sont supposés être passés aux combustibles et technologies propres, et on suppose donc que 100 % de leur population utilise des combustibles et technologies propres aux fins du calcul des agrégats régionaux et mondiaux.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les estimations régionales et mondiales sont pondérées en fonction de la population ; c'est-à-dire que les estimations des pays (par exemple 56%) sont multipliées par leur population, ce chiffre est additionné (par région ou pour tous les pays) et divisé par la somme de la population des pays inclus.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Pour les combustibles de cuisson, la base de données mondiale de l'OMS sur l'énergie domestique couvre 170 pays.

Pour les combustibles d'éclairage, la base de données de l'OMS comprend des données pour 77 pays.

Pour les combustibles de chauffage, la base de données de l'OMS comprend des données pour 55 pays.

Séries chronologiques :

De 1960 à 2018

Désagrégation :

Estimations désagrégées pour différentes utilisations finales (c'est-à-dire la cuisine, le chauffage et l'éclairage ; avec les améliorations attendues des enquêtes sur les ménages, cela sera possible pour le chauffage et l'éclairage pour tous les pays disposant de données d'enquête.

La ventilation de l'accès aux combustibles et aux technologies propres pour la cuisine par lieu de résidence rural ou urbain est possible pour tous les pays.

La ventilation par sexe du principal utilisateur (c'est-à-dire le cuisinier) de l'énergie de cuisson sera disponible avec les améliorations attendues des enquêtes sur les ménages.

La ventilation par sexe du chef de famille pour la cuisine, l'éclairage et le chauffage est disponible.

L'énergie est un service fourni au niveau du ménage, plutôt qu'au niveau individuel. Néanmoins, elle est utilisée différemment par les hommes et les femmes et a des impacts différents sur leur santé et leur bien-être. Ce qui sera possible, en principe, c'est de rendre compte de l'accès à l'énergie, ventilé par principal utilisateur de l'énergie de cuisson.

En outre, la base de données de l'OMS sur l'énergie domestique comprend des données de trente pays sur le temps passé par les enfants à ramasser du bois de chauffage et de l'eau, ventilées par sexe. Grâce aux améliorations apportées à la collecte des données par le processus d'harmonisation des enquêtes mentionné ci-dessous, les données seront disponibles en rendant compte du temps consacré exclusivement à la collecte du bois de chauffage plutôt qu'à la collecte de l'eau.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Il peut y avoir des écarts entre les chiffres communiqués au niveau international et ceux communiqués au niveau national. Les raisons sont les suivantes :

• ]Estimations modélisées par rapport au point de données de l'enquête.
• Utilisation de définitions différentes des combustibles polluants (ou précédemment solides) (bois uniquement ou bois et toute autre biomasse, par exemple résidus d'excréments ; kérosène inclus ou non comme combustible polluant).
• Utilisation d'une estimation différente de la population totale.
• Les estimations sont exprimées en pourcentage de la population utilisant des combustibles polluants (ou solides) (selon l'indicateur ODD) par rapport au pourcentage de ménages utilisant des combustibles polluants (ou solides) (selon des enquêtes telles que l'EDS ou MICS).
• Dans les estimations présentées ici, les valeurs supérieures à 95 % d'utilisation de combustibles polluants sont indiquées comme suit : “>95”, et les valeurs inférieures à 5 % comme suit : “<5”

Changements dans la méthodologie de modélisation :

Avant 2018, les estimations de la proportion de la population qui dépend principalement des combustibles solides ont été obtenues à partir d'un modèle à plusieurs niveaux dont les seules covariables étaient des fonctions régionales et non paramétriques du temps (Bonjour et al. 2013). Pour le suivi de l'ODD7 en 2018 et 2019, ce modèle a été utilisé pour estimer l'utilisation de combustibles polluants et propres, bien que cette fois il ait été mis en œuvre dans le cadre bayésien pour une robustesse accrue et une quantification plus fiable de l'incertitude. Pour 2020, le modèle a été élargi pour permettre des estimations pour les différents combustibles, et une flexibilité supplémentaire a été ajoutée aux fonctions du temps pour mieux saisir les tendances non linéaires dans certains pays (Stoner et al. 2019). Ces améliorations ont été introduites parallèlement à une collecte de données en constante expansion, qui a fait l'objet d'un important effort de contrôle de la qualité. En raison de la disponibilité accrue des données, l'emprunt d'informations entre les régions n'est plus essentiel, le temps est donc désormais la seule covariable.

Dans les deux cas où le modèle a changé, l'OMS a effectué une analyse de sensibilité approfondie, y compris des comparaisons complètes, pays par pays, des estimations entre le modèle existant et le modèle candidat. Dans la plupart des cas, les estimations de la proportion utilisant des combustibles propres ont peu varié (voir annexe ci-dessous). Lorsque des écarts plus importants ont été constatés, ils ont été soigneusement étudiés pour en déterminer la cause probable. Bon nombre d'entre elles étaient en fait le résultat du nouveau modèle qui saisissait mieux les tendances non linéaires.

7. Références et documentation

Références

URL :

www.who.int/gho/phe

Références :

Rapport du cadre global de suivi (2013)

http ://trackingenergy4all.worldbank.org/

Rapport du Global Tracking Framework (2015)

http ://trackingenergy4all.worldbank.org/

Base de données du cadre global de suivi (2015)

http ://data.worldbank.org/data-catalog/sustainable-energy-for-all

Cadre à plusieurs niveaux pour la mesure de l'accès à l'énergie,

https ://www.esmap.org/node/55526

Lignes directrices de l'OMS pour la qualité de l'air intérieur : combustion de combustibles domestiques, OMS (2014) http ://www.who.int/indoorair/guidelines/hhfc/en/

.

Stoner O, Shaddick G, Economou T, Gumy S, Lewis J, Lucio I, Ruggeri G, Adair-Rohani H. Modèle mondial d'énergie domestique : Une approche hiérarchique multivariée pour estimer les tendances de l'utilisation de combustibles polluants et propres pour la cuisson. https ://arxiv.org/abs/1901.02791

Bonjour S, Adair-Rohani H, Wolf J, Bruce NG, Mehta S, Prü ;ss-Ustü ;n A, Lahiff M, Rehfuess EA, Mishra V, Smith KR. Utilisation de combustibles solides pour la cuisine des ménages : Country and Regional Estimates for 1980-2010. Environmental Health Perspectives 121 :7 CID :  ;https ://doi.org/10.1289/ehp.1205987

Population utilisant des combustibles solides méta-données, OMS

http ://apps.who.int/gho/indicatorregistry/App_Main/view_indicator.aspx ?iid=318

Annexe

Un graphique de comparaison est fourni pour illustrer les différences entre le modèle existant et le modèle candidat. Les valeurs estimées pour chacune des régions de l'OMS sont tracées, montrant la cohérence entre le modèle existant et le modèle candidat.

7.2.1

0.a. Objectif

Objectif 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.

0.b. Cible

Cible 7.2: D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

0.c. Indicateur

Indicateur 7.2.1: Part de l’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organization(s):

Agence internationale de l'énergie (AIE)

Division des statistiques des Nations unies (DSNU)

Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

La part des énergies renouvelables dans la consommation finale totale est le pourcentage de la consommation finale d'énergie qui provient de ressources renouvelables.

Concepts :

La consommation d'énergie renouvelable comprend la consommation d'énergie dérivée de : l'hydroélectricité, les biocarburants solides, le vent, le soleil, les biocarburants liquides, le biogaz, la géothermie, la mer et les déchets. La consommation totale d'énergie finale est calculée à partir des bilans et des statistiques nationales comme la consommation finale totale moins l'utilisation non énergétique.

Observations concernant les ressources énergétiques renouvelables spécifiques :

• La consommation d'énergie solaire comprend le solaire photovoltaïque et le solaire thermique.
• La consommation énergétique des biocarburants liquides comprend le biogazoline, les biodiesels et autres biocarburants liquides.
• La consommation de biocarburants solides comprend le bois de chauffage, les déchets animaux, les déchets végétaux, la liqueur noire, la bagasse et le charbon de bois.
• L'énergie des déchets couvre l'énergie provenant des déchets municipaux renouvelables.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

3.a. Sources de données

Sources de données

Les données sur la consommation d'énergie renouvelable sont disponibles par le biais des bilans énergétiques nationaux établis sur la base des données collectées par l'Agence internationale de l'énergie (pour environ 150 pays) et la Division des statistiques des Nations unies (DSNU) pour tous les pays. Les bilans énergétiques permettent de retracer toutes les différentes sources et utilisations de l'énergie au niveau national.

Une assistance technique peut être nécessaire pour améliorer ces statistiques, en particulier dans le cas des sources d'énergie renouvelables. Des enquêtes spécialisées sur l'industrie (par exemple sur l'utilisation de la bioénergie) ou des enquêtes auprès des ménages (en combinaison avec la mesure d'autres indicateurs) seraient des approches possibles pour combler les lacunes dans les données (par exemple pour l'utilisation du bois de chauffage, de l'énergie solaire hors réseau).

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Les données sont collectées sur une base annuelle.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Les bilans énergétiques de l'AIE sont publiés en été (en publiant les informations relatives aux deux années civiles précédentes). La base de données des statistiques énergétiques des Nations unies est mise à disposition vers la fin de l'année civile (en publiant les informations relatives aux deux années civiles précédentes).

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Les administrations nationales, telles que décrites dans la documentation sur les sources de l'AIE et de la DSNU :

http://wds.iea.org/wds/pdf/WORLDBAL_Documentation.pdf

unstats.un.org/unsd/energystats/data

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Nom :

L'Agence internationale de l'énergie (AIE) et la Division des statistiques des Nations unies (DSNU)

Description:

L'AIE et la DSNU sont les principaux compilateurs de statistiques nationales sur l'énergie et élaborent des bilans énergétiques comparables au niveau international sur la base de méthodologies convenues au niveau international. Les agrégats sont basés sur une analyse fusionnant les données de l'AIE et de l'UNSD.

4.a. Justification

Raison d'être :

L'objectif “ d'ici 2030, augmenter sensiblement la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique mondial” a des répercussions sur les trois dimensions du développement durable. Les technologies des énergies renouvelables représentent un élément majeur des stratégies d'écologisation des économies partout dans le monde et de lutte contre le grave problème mondial du changement climatique. Il existe un certain nombre de définitions des énergies renouvelables ; leur point commun est de mettre en évidence comme renouvelables toutes les formes d'énergie dont la consommation n'épuise pas leur disponibilité à l'avenir. Il s'agit notamment de l'énergie solaire, éolienne, océanique, hydroélectrique, géothermique et bioénergétique (dans le cas de la bioénergie, qui peut être épuisée, les sources de bioénergie peuvent être remplacées à court ou moyen terme). Il est important de noter que cet indicateur se concentre sur la quantité d'énergie renouvelable réellement consommée plutôt que sur la capacité de production d'énergie renouvelable, qui ne peut pas toujours être pleinement utilisée. En se concentrant sur la consommation par l'utilisateur final, il évite les distorsions causées par le fait que les sources d'énergie conventionnelles sont sujettes à d'importantes pertes d'énergie tout au long de la chaîne de production.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limitations :

• Une des limites des statistiques existantes sur les énergies renouvelables est qu'elles ne permettent pas de distinguer si les énergies renouvelables sont produites de manière durable. Par exemple, une part importante de la consommation actuelle d'énergie renouvelable’ provient de l'utilisation de bois et de charbon de bois par les ménages du monde en développement, qui peut parfois être associée à des pratiques forestières non durables. Des efforts sont en cours pour améliorer la capacité à mesurer la durabilité de la bioénergie, bien que cela reste un défi important.
• Les données sur les énergies renouvelables hors réseau sont limitées et ne sont pas suffisamment prises en compte dans les statistiques énergétiques.
• La méthode de répartition de la consommation d'énergie renouvelable provenant de la production d'électricité et de chaleur suppose que la part des pertes de transmission et de distribution est la même pour toutes les technologies. Cependant, cela n'est pas toujours vrai car les énergies renouvelables sont généralement situées dans des zones plus éloignées des centres de consommation et peuvent subir des pertes plus importantes.
• De même, les importations et les exportations d'électricité et de chaleur sont supposées suivre la part de la production d'électricité et de chaleur renouvelable, respectivement. Il s'agit d'une simplification qui, dans de nombreux cas, n'affectera pas trop l'indicateur, mais qui pourrait le faire dans certains cas, par exemple lorsqu'un pays ne produit de l'électricité qu'à partir de combustibles fossiles mais importe une grande partie de l'électricité qu'il utilise de la centrale hydroélectrique d'un pays voisin ’.
• Les défis méthodologiques associés à la définition et à la mesure des énergies renouvelables sont décrits plus en détail dans le Cadre mondial de suivi (AIE et Banque mondiale, 2013), chapitre 4, section 1, pages 194-200. Les données relatives à l'utilisation traditionnelle des biocarburants solides sont généralement rares au niveau mondial, et il est essentiel de développer les capacités de suivi de cette utilisation de l'énergie, notamment en élaborant des enquêtes au niveau national, pour assurer un bon suivi énergétique mondial.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Cet indicateur est basé sur le développement de statistiques énergétiques complètes sur l'offre et la demande pour toutes les sources d'énergie–, statistiques utilisées pour produire un bilan énergétique national. Les méthodologies internationalement reconnues pour les statistiques énergétiques sont décrites dans les “ Recommandations internationales pour les statistiques de l'énergie” (IRES), adoptées par la Commission statistique des Nations unies, disponibles à l'adresse suivante unstats.un.org/unsd/energystats/methodology/ires .

Une fois qu'un bilan énergétique national est établi, l'indicateur peut être calculé en divisant la consommation finale d'énergie provenant de toutes les sources renouvelables par la consommation finale totale d'énergie. La consommation d'énergie renouvelable est dérivée de trois tableaux des statistiques et bilans énergétiques mondiaux de l'AIE : consommation finale totale, production d'électricité et production de chaleur. Tous les volumes indiqués dans le tableau de la consommation finale totale sont pris tels quels. Étant donné que les volumes d'électricité et de chaleur du tableau de la consommation finale ne sont pas ventilés par technologie, les tableaux de la production d'électricité et de chaleur sont utilisés à la place pour ventiler la consommation finale d'électricité et de chaleur par technologie. La répartition par technologie est effectuée en calculant la part de la technologie dans les tableaux de production d'électricité et de chaleur et en multipliant cette part par la consommation finale d'énergie d'électricité et de chaleur, respectivement. Par exemple, si le tableau de la consommation finale totale indique 150 TJ pour l'énergie du biogaz, alors que la consommation finale totale d'électricité est de 400 TJ et de chaleur de 100 TJ, et que la part du biogaz dans la production totale d'électricité est de 10 % et de 5 % pour la chaleur, le nombre total indiqué pour la consommation de biogaz sera de 195 TJ (150 TJ+400TJ*10 %+100TJ*5 %). Le rapport sur le cadre mondial de suivi (AIE et Banque mondiale, 2013) fournit plus de détails sur la méthodologie suggérée pour définir et mesurer les énergies renouvelables (chapitre 4, section 1, page 201-202). La DSNU suit la même méthodologie pour calculer les indicateurs, bien que les informations puissent provenir de différents tableaux.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux:

Les agrégats sont calculés, que ce soit par région ou à l’échelle mondiale, en utilisant la consommation finale d’énergie comme poids.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Entre les différentes sources de données existantes, principalement les bilans énergétiques de l'AIE et la base de données des statistiques énergétiques des Nations unies, la consommation annuelle totale et la consommation d'énergie renouvelable pour chaque pays et chaque région peuvent être collectées. Le Tracking SDG7 : The Energy Progress Report (anciennement Cadre mondial de suivi de l'énergie durable pour tous) présente cet indicateur au niveau mondial entre 2010 et 2030.

Série chronologique :

2000 – présent

Désagrégation:

La ventilation des données sur la consommation d'énergie renouvelable, par exemple par ressource et par secteur d'utilisation finale, pourrait donner un aperçu d'autres dimensions de l'objectif, telles que le caractère abordable et la fiabilité. Pour l'énergie solaire, il peut également être intéressant de ventiler les données entre les capacités en réseau et hors réseau.

7. Références et documentation

Références

URL :

www.iea.org

unstats.un.org/unsd/energystats

Références :

Bilans et statistiques énergétiques de l'AIE.

http://www.iea.org/statistics/

Base de données des statistiques énergétiques des Nations Unies

unstats.un.org/unsd/energystats/data (description) et data.un.org/Explorer.aspx?d=EDATA (données)

IEA ODD 7 page web : http://www.iea.org/sdg

Recommandations internationales pour les statistiques de l'énergie (IRES) unstats.un.org/unsd/energystats/methodology/ires

Agence internationale de l'énergie (AIE), Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), Division des statistiques des Nations Unies (DSNU), Banque Mondiale, Organisation mondiale de la santé (OMS). 2019. “Suivi du ODD7 : Rapport sur l'état d'avancement de l'énergie 2019 ”. trackingsdg7.esmap.org/

Agence internationale de l'énergie (AIE), Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), Division des statistiques des Nations unies (DSNU), Banque Mondiale, Organisation mondiale de la santé (OMS). 2018. “Suivi du ODD7 : Rapport sur l'état d'avancement de l'énergie 2018 ”. trackingsdg7.esmap.org/

Agence internationale de l'énergie (AIE) et Banque mondiale. 2017. “Cadre mondial de suivi 2017 —Progrès vers l'énergie durable ”. Banque mondiale, Washington, DC. Licence : Paternité Creative Commons CC BY 3.0 IGO

Agence internationale de l'énergie (AIE) et Banque mondiale. 2015. “Cadre mondial de suivi 2015 —Progrès vers l'énergie durable ”, Banque mondiale, Washington, DC. Doi : 10.1596/978-1-4648 -0690-2 Licence : Paternité Creative Commons CC BY 3.0 IGO

Agence internationale de l'énergie (AIE) et Banque Mondiale. 2013. “Cadre mondial de suivi 2013 ”

IRENA Renewable Energy Database http://resourceirena.irena.org/gateway/dashboard

7.3.1

0.a. Objectif

Objectif 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

0.b. Cible

Cible 7.3 : D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

0.c. Indicateur

Indicateur 7.3.1 : Intensité énergétique [rapport entre énergie primaire et produit intérieur brut (PIB)]

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation (s) :

Agence internationale de l'énergie (AIE)

Division de statistique des Nations Unies (DSNU)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

L'intensité énergétique est définie comme l'énergie fournie à l'économie par valeur unitaire de la production économique.

Concepts :

Approvisionnement total en énergie, tel que défini par les Recommandations internationales pour les statistiques de l'énergie (IRES), composé de la production plus les importations nettes moins les soutes internationales maritimes et aérienne plus les variations de stocks. Le produit intérieur brut (PIB) est la mesure de la production économique. Aux fins de comparaison internationale, le PIB est mesuré en termes constants à parité de pouvoir d'achat.

3.a. Sources de données

Sources de données

La fourniture totale d'énergie est généralement calculée lors de l'établissement des bilans énergétiques nationaux. Les bilans énergétiques sont établis sur la base de données collectées pour environ 150 économies par l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et pour tous les pays du monde par la Division des statistiques des Nations unies (DSNU).

Les données sur le PIB proviennent principalement de la base de données des indicateurs du développement mondial de la Banque mondiale.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Les données sont collectées sur une base annuelle.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Les bilans énergétiques de l'AIE sont publiés en été (en publiant les informations relatives aux deux années civiles précédentes). Les bilans énergétiques des Nations unies sont disponibles vers la fin de l'année civile (en publiant les informations relatives aux deux années civiles précédentes).

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Les administrations nationales, telles que décrites dans la documentation sur les sources de l'AIE et de la DSNU :

http://wds.iea.org/wds/pdf/WORLDBAL_Documentation.pdf

https://unstats.un.org/unsd/energystats/data

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Nom :

L'Agence internationale de l'énergie (AIE) et la Division des statistiques des Nations unies (DSNU)

Description :

L'AIE et la DSNU sont les principaux compilateurs de statistiques nationales sur l'énergie et élaborent des bilans énergétiques comparables au niveau international sur la base de méthodologies convenues au niveau international. Les agrégats sont basés sur une fusion des données de l'AIE et de la DSNU.

4.a. Justification

Justification :

L'intensité énergétique est une indication de la quantité d'énergie utilisée pour produire une unité de production économique. C'est un indicateur de l'efficacité avec laquelle une économie est capable d'utiliser l'énergie pour produire une production économique. Un ratio plus faible indique que moins d'énergie est utilisée pour produire une unité de production.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

L'intensité énergétique n'est qu'une approximation imparfaite de l'efficacité énergétique. Elle peut être influencée par un certain nombre de facteurs, tels que le climat, la structure de l'économie, la nature des activités économiques, etc. qui ne sont pas nécessairement liés à l'efficacité pure.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Cet indicateur est basé sur le développement de statistiques énergétiques complètes sur l'offre et la demande pour toutes les sources d'énergie statistiques utilisées pour produire un bilan énergétique national.

Les méthodologies internationalement reconnues pour les statistiques énergétiques sont décrites dans les “Recommandations internationales pour les statistiques énergétiques” (IRES), adoptées par la Commission statistique des Nations unies, disponibles à l'adresse https://unstats.un.org/unsd/energystats/methodology/ires/.

Une fois qu'un bilan énergétique national est établi, l'indicateur peut être obtenu en divisant l'approvisionnement énergétique total par le PIB.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les agrégats sont calculés, que ce soit par région ou au niveau mondial, en additionnant à la fois l'offre totale d'énergie et les produits intérieurs bruts des pays concernés.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Les bilans énergétiques combinés de l'AIE et des Nations unies fournissent des données sur l'approvisionnement total en énergie pour tous les pays sur une base annuelle. Les données relatives au PIB sont disponibles pour la plupart des pays sur une base annuelle.

Séries chronologiques :

1990-présent

Désagrégation :

La ventilation de l'intensité énergétique, par exemple par secteur de consommation finale ou par utilisation finale, pourrait fournir des indications supplémentaires sur les progrès réalisés en matière d'efficacité énergétique. À l'heure actuelle, il n'est possible de calculer ces ventilations sectorielles que pour les secteurs suivants : industrie, résidentiel, transport, agriculture, ménages, comme indiqué dans le Tracking SDG7 : The Energy Progress Report (anciennement Sustainable Energy for All Global Tracking Framework ). Il serait souhaitable, avec le temps, de développer des indicateurs d'intensité énergétique plus affinés au niveau sectoriel qui permettent d'examiner l'intensité énergétique par industrie (par exemple, ciment, acier) ou par type de véhicule (par exemple, voitures, camions), par exemple. Cela ne sera pas possible sans une collaboration statistique avec les secteurs consommateurs d'énergie concernés.

L'analyse de la décomposition des tendances de l'intensité énergétique cherche à filtrer les facteurs qui affectent la demande d'énergie, tels que les changements d'échelle et de structure des économies à grande échelle, des changements d'intensité énergétique plus étroitement définis. La méthodologie applique l'analyse de la décomposition pour isoler une mesure plus précise de l'intensité énergétique, qui élimine le décalage temporel des poids relatifs des secteurs. Cette analyse est également présentée dans le Tracking SDG7 : The Energy Progress Report .

7. Références et documentation

Références

URL :

http://iea.org

http://unstats.un.org/unsd/energystats

Références :

Bilans et statistiques énergétiques de l'AIE.

http://www.iea.org/statistics/

Base de données des statistiques énergétiques des Nations unies http://unstats.un.org/unsd/energystats/données (description) et http://data.un.org/Explorer.aspx?d=EDATA (données)

IEA ODD 7 page web : http://www.iea.org/sdg

Recommandations internationales pour les statistiques de l'énergie (IRES) https://unstats.un.org/unsd/energystats/methodology/ires/

Agence internationale de l'énergie (AIE), Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), Division des statistiques des Nations unies (DSNU), Banque mondiale, Organisation mondiale de la santé (OMS). 2018. «Suivi de l'ODD7 : Rapport sur l'état d'avancement de l'énergie 2019».

Agence internationale de l'énergie (AIE) et Banque mondiale. 2017. «Cadre mondial de suivi 2017 —Progrès vers l'énergie durable», Banque mondiale, Washington, DC. Licence : Paternité Creative Commons CC BY 3.0 IGO

Agence internationale de l'énergie (AIE) et Banque mondiale. 2015. «Cadre mondial de suivi 2015 —Progrès vers l'énergie durable », Banque mondiale, Washington, DC. Doi : 10.1596/978-1-4648 -0690-2 Licence : Paternité Creative Commons CC BY 3.0 IGO

Agence internationale de l'énergie (AIE) et Banque mondiale. 2013. «Cadre mondial de suivi 2013»

8.a.1

0.a. Objectif

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

0.b. Cible

Cible 8.a : Accroître l’appui apporté dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, y compris par l’intermédiaire du Cadre intégré renforcé pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés

0.c. Indicateur

Indicateur 8.a.1 : Engagements pris et décaissements effectués dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce.

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-07-19

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

1.a. Organisation

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Les engagements et les décaissements de l’Aide pour le commerce sont les décaissements bruts et les engagements de l’aide publique au développement (APD) totale de tous les donateurs pour l’aide au commerce.

Concepts :

Le CAD définit l’aide publique au développement (APD) comme « ces flux vers les pays et territoires de la Liste des bénéficiaires de l’APD du CAD et vers les institutions multilatérales qui sont i) fournies par des organismes officiels, y compris les gouvernements des États et des collectivités locales, ou par leurs organismes exécutifs ; ii) chaque transaction est administrée avec la promotion du développement économique et du bien-être des pays en développement comme objectif principal ; et est de caractère concessionnel et transmet un élément de subvention d’au moins 25 pour cent (calculé à un taux d’actualisation de 10 pour cent). (Voir http ://www.oecd.org/dac/stats/officialdevelopmentassistancedefinitionandcoverage.htm)

D’autres flux officiels (AFO), à l’exclusion des crédits à l’exportation officiellement soutenus, sont définis comme des transactions par le secteur officiel qui ne répondent pas aux conditions d’admissibilité à l’APD, soit parce qu’elles ne visent pas principalement le développement, soit parce qu’elles ne sont pas suffisamment concessionnelles. Voir http ://www.oecd.org/dac/stats/documentupload/DCDDAC(2016)3FINAL.pdf, Para 24.

L’aide au commerce est capturée dans le SRC par le biais de codes sectoriels de la série 331 et du marqueur de l’aide au commerce. voir ici : http ://www.oecd.org/dac/stats/purposecodessectorclassification.htm.

« Tous les donateurs » se réfèrent aux donateurs du CAD, aux donateurs non membres du CAD et aux organisations multilatérales.

3.a. Sources de données

Le CAD de l'OCDE recueille des données sur les flux de ressources officielles et privées depuis 1960 au niveau agrégé et depuis 1973 au niveau des activités par le biais du Système de notification des pays créanciers (les données du SNPC sont considérées comme complètes depuis 1995 pour les engagements au niveau des activités et depuis 2002 pour les décaissements).

Les données sont déclarées par les donateurs selon les mêmes normes et méthodologies (consulter le lien : http://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/).

Les données sont déclarées sur la base d'une année civile par les déclarants statistiques des administrations nationales (agences d'aide, ministères des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.).

3.b. Méthode de collecte des données

Un déclarant statistique est responsable de la collecte des statistiques du CAD dans chaque pays/organisme fournisseur. Ce déclarant se trouve généralement dans l'organisme d'aide national, le ministère des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Les données sont publiées sur une base annuelle en décembre pour les flux de l'année précédente. Les flux détaillés pour 2015 seront publiés en décembre 2016.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Décembre 2016.

3.e. Fournisseurs de données

Les données sont déclarées sur la base d'une année civile par les déclarants statistiques des administrations nationales (agences d'aide, ministères des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.).

3.f. Compilateurs des données

OCDE

4.a. Justification

Justification :

L'aide publique au développement (APD) totale et les autres flux officiels (AFO) aux pays en développement quantifient l'effort public que les donateurs fournissent aux pays en développement pour l'aide au commerce.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

Les données du Système de notification des pays créanciers sont disponibles à partir de 1973. Toutefois, la couverture des données est considérée comme complète à partir de 1995 pour les engagements au niveau des activités et à partir de 2002 pour les décaissements.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

La somme des flux d'APD et d'AFO de tous les donateurs vers les pays en développement pour l’aide au commerce.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

En raison de la qualité élevée des rapports, aucune estimation n'est produite pour les données manquantes.

• Aux niveaux régional et mondial :

Sans objet.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les chiffres mondiaux et régionaux sont basés sur la somme des flux d’APD et d’AFO pour l’aide aux activités commerciales.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Sur la base des donateurs pour tous les pays du CAD et de nombreux fournisseurs non membres du CAD (bilatéraux et multilatéraux) qui font rapport au CAD sur l’aide aux bourses d’études.

Sur une base bénéficiaire pour tous les pays en développement éligibles à l’APD.

Désagrégation :

Cet indicateur peut être désagrégé par les bailleurs de fonds, les pays bénéficiaires, le type de financement, le type d’aide, la politique et la réglementation commerciales et les sous-secteurs d’ajustement liés au commerce, etc.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les statistiques du CAD sont normalisées sur la base d’une année civile pour tous les donateurs et peuvent différer des données de l’exercice disponible dans les documents budgétaires de certains pays.

7. Références et documentation

Références

URL :

www.oecd.org/dac/stats

Références :

Voir tous les liens ici : http ://www.oecd.org/dac/stats/methodology.htm

8.b.1

0.a. Objectif

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-01-01

2.c. Classifications

Sans objet

3.d. Calendrier de diffusion des données

Annuelle

3.f. Compilateurs des données

OIT

4.e. Ajustements

Sans objet

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Sans objet

8.1.1

0.a. Objectif

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

0.b. Cible

Cible 8.1 : Maintenir un taux de croissance économique par habitant adapté au contexte national et, en particulier, un taux de croissance annuelle du produit intérieur brut d’au moins 7 pour cent dans les pays les moins avancés.

0.c. Indicateur

Indicateur 8.1.1 : Taux de croissance annuelle du PIB réel par habitant

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes en date de février 2020

Tout indicateur des ODD lié aux statistiques économiques

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Division des statistiques des Nations Unies (UNSD)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Le taux de croissance annuel du produit intérieur brut (PIB) réel par habitant est calculé comme la variation en pourcentage du PIB réel par habitant entre deux années consécutives. Le PIB réel par habitant est calculé en divisant le PIB à prix constants par la population d’un pays ou d’une région. Les données sur le PIB réel sont mesurées en dollars américains constants pour faciliter le calcul des taux de croissance des pays et l’agrégation des données des pays.

Concepts :

Le produit intérieur brut (PIB) mesure la valeur monétaire des biens et services finaux, c’est-à-dire ceux qui sont achetés par l’utilisateur final, produits dans un pays du territoire économique dans un délai donné (disons un quart ou un an). Il est calculé sans déduction s’il s’agit de dépréciation d’actifs fabriqués ou d’épuisement et de dégradation des ressources naturelles. Le PIB peut être mesuré en utilisant l’approche des dépenses comme la somme des dépenses consacrées à la consommation finale plus la formation brute de capital plus les exportations moins les importations, l’approche de production comme valeur de la production moins la consommation intermédiaire plus les taxes moins les subventions sur les produits qui ne sont pas déjà inclus dans la valeur de la production, ou l’approche du revenu comme rémunération des employés plus excédent brut d’exploitation plus les revenus bruts mixtes plus les impôts moins les subventions sur la production et les importations.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Les estimations sous-jacentes du PIB annuel en monnaie nationale sont recueillies chaque année dans les pays ou les régions au moyen d’un questionnaire sur les comptes nationaux (NAQ), tandis que les estimations sous-jacentes de la population sont obtenues auprès de la Division de la population des Nations Unies sur https://population.un.org/wpp/Download/Standard/Population/

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Chaque année, la section des comptes nationaux de l’UNSD envoie un NAQ pré-rempli dans les pays ou les régions pour recueillir les dernières données sur les comptes nationaux annuels officiels en monnaie nationale. Afin d’alléger le fardeau de déclaration des pays aux différentes organisations internationales et régionales, l’UNSD reçoit des données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE) et de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) au nom de leurs mandants.

Les données officielles des comptes nationaux en monnaie nationale sont ensuite validées pour vérifier les erreurs. La procédure de validation consiste à s’assurer que les agrégats sont égaux à la somme de leurs composants et que les séries de données fournies dans plusieurs tableaux sont représentées de façon cohérente. Par la suite, la série actuelle et constante du PIB des prix est convertie en dollars américains en appliquant les taux de change correspondants du marché, tel que rapporté par le Fonds monétaire international (FMI). Lorsque ces taux de conversion ne sont pas disponibles, d’autres taux du FMI sont utilisés (taux officiels ou taux directeurs).

Pour les pays dont les taux de change ne sont pas déclarés par le FMI, la moyenne annuelle des taux de change opérationnels des Nations Unies (UNOPs) est appliquée. Les UNOPs sont des taux de conversion qui sont appliqués dans les transactions officielles des Nations Unies avec ces pays. Ces taux de change sont basés sur les taux de change officiels, commerciaux et/ou touristiques.

Dans les cas où un pays connaît une distorsion considérable des taux de conversion, l’UNSD utilise les taux de change ajustés aux prix (PARE) comme alternative aux taux de change déclarés par le FMI ou les taux de change opérationnels de l’ONU. La conversion basée sur le PARE corrige les effets de distorsion des variations de prix inégales qui ne sont pas bien reflétées dans les autres taux de conversion. Par conséquent, des niveaux irréalistes de PIB et d’autres agrégats de comptes nationaux exprimés en dollars américains ont peut-être été ajustés pour certaines périodes afin d’améliorer l’analyse économique aux niveaux national, régional et local.

Les estimations tirées pour chaque année sont comparées aux années précédentes pour s’assurer que les estimations sont préparées de façon uniforme d’une année à l’autre. En outre, le taux de croissance d’une année à l’autre est analysé afin d’identifier les anomalies dans les données.

La série de PIB à prix constants pour chaque pays est ensuite divisée par sa population pour obtenir son PIB réel par habitant.

Plus d’informations sur la méthodologie d’estimation des données sont disponibles sur https://unstats.un.org/unsd/snaama/assets/pdf/methodology.pdf

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

L’exercice de collecte des estimations officielles des comptes nationaux annuels des pays ou des régions à l’aide du questionnaire sur les comptes nationaux commence en février de chaque année pour les données disponibles jusqu’à la fin de l’année précédente.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Décembre de chaque année

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Bureaux nationaux des statistiques, banques centrales ou agences nationales chargées de compiler les estimations officielles des comptes nationaux pour un pays ou une région.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Division des statistiques des Nations Unies (DSNU)

4.a. Justification

Justification :

Le produit intérieur brut (PIB) réel par habitant est une approximation du niveau de vie moyen des résidents d'un pays ou d'une région.

Une variation positive en pourcentage du PIB réel annuel par habitant peut être interprétée comme une augmentation du niveau de vie moyen des résidents d'un pays ou d'une région.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

Bien que les pays ou régions calculent le PIB en utilisant les principes et les recommandations communs du Système de comptabilité nationale (SCN) des Nations Unies, des problèmes de comparabilité internationale des estimations du PIB persistent. Cela comprend :

a. Différentes versions du SCN (par exemple, 1968, 1993 ou 2008) utilisées par les pays ou régions pour calculer leurs estimations du PIB

b. Différence de couverture des activités économiques informelles et non observées dans les estimations du PIB

De plus, comme condition nécessaire pour être un indicateur clé de la performance économique du développement durable, l'une des limites souvent citées du PIB est qu'il ne tient pas compte des coûts sociaux et environnementaux de production. Il est conçu comme une mesure du niveau de bien-être général. Par exemple, la croissance du PIB réel par habitant ne révèle rien concernant les interactions énergétiques et matérielles avec l'environnement.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Le taux de croissance annuel du produit intérieur brut (PIB) réel par habitant est calculé comme suit :

a. Convertir le PIB réel annuel en monnaie nationale aux prix de 2015 pour un pays ou une zone en dollars des États-Unis aux prix de 2015 en utilisant les taux de change de 2015.

b. Divisez le résultat par la population du pays ou de la région pour obtenir le PIB réel annuel par habitant en dollars américains constants aux prix de 2015.

c. Calculez le taux de croissance annuel du PIB réel par habitant de l'année t + 1 en utilisant la formule suivante : [(G (t + 1) – ; G (t)) / G (t)] x 100, où G (t + 1) est le PIB réel par habitant en dollars EU de 2015 l'année t + 1 et G (t) est le PIB réel par habitant en dollars EU de 2015 l'année t.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national  :

Lorsqu’un ensemble complet de données officielles annuelles sur le PIB n’est pas disponible, des procédures d’estimation sont utilisées pour obtenir des estimations pour l’ensemble de la série de temps. Lorsque des données complètes ne sont pas disponibles, une hiérarchie d’autres sources de données est utilisée pour recueillir des informations sur les comptes nationaux d’un pays ou d’une région. Les données recueillies sont ensuite utilisées directement ou des procédures d’estimation sont appliquées pour obtenir les données annuelles sur le PIB.

Si les données officielles ne sont pas disponibles, la sélection des sources de données est basée sur la hiérarchie suivante :

a. Publications officielles et sites Web des bureaux statistiques nationaux, des banques centrales ou des ministères concernés ;

b. Statistiques officielles diffusées par Eurostat, la Banque centrale européenne et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour leurs membres ;

c. Informations fournies par les Missions permanentes aux Nations Unies ;

d. Enquêtes et estimations économiques préparées par les Commissions économiques régionales des Nations Unies (c.-à-d. UNECE, CEPALC, ESCAP, UNECA et ESCWA) ;

e. Publications d’organisations internationales axées sur la collecte de données statistiques (y compris les banques régionales de développement). Les sources les plus couramment utilisées pour leurs pays respectifs sont énumérées ci-dessous : Asie : Banque asiatique de développement, ANASE, Fonds monétaire arabe, Secrétariat de la Communauté du Pacifique (CPS) Afrique : Banque africaine de développement, Afristat, Banque des États de l’ ;Afrique Centrale (BEAC), Union Economique Monetaire Ouest Africain (UEMOA) Amériques : CARICOM, Banque de développement des Caraïbes, Banque centrale des Caraïbes orientales (CECC) Autre : OCDE pour les pays non membres Comité statistique de la Communauté des États indépendants.

f. Estimations et indicateurs d’autres organisations internationales. Les sources les plus couramment utilisées sont : le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale ;

g. Publications ou sites Web de groupes spécialisés, les sources les plus couramment utilisées sont : le Conseil de coopération du Golfe, la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), le Comité des gouverneurs des banques centrales de la SADC ; la Banque islamique de développement et le Centre de formation statistique pour les pays islamiques ;

h. Les données économiques provenant de fournisseurs commerciaux et d’autres sources, les sources les plus couramment utilisées sont : l’Economic Intelligence Unit et la Central Intelligence Agency des États-Unis ;

i. Informations en provenance des pays voisins où aucune autre source n’est disponible (Suisse pour le Liechtenstein ; France pour Monaco ; Italie pour Saint-Marin ; Espagne pour Andorre ; et certaines îles du Pacifique pour d’autres îles du Pacifique) ;

Les méthodes d’estimation impliquées dans la préparation des estimations du PIB à l’aide de sources autres que les données officielles comprennent l’extrapolation des tendances, l’utilisation d’indices appropriés pour gonfler ou dégonfler les séries de données pertinentes, et la répartition des parts du PIB. Une évaluation hiérarchique est suivie pour déterminer quelle méthode doit être utilisée. Des efforts sont déployés pour maintenir la cohérence des méthodes d’estimation des données d’une année à l’autre.

• Aux niveaux régional et mondial :

Une fois que les données manquantes sur le PIB réel ou la superficie sont imputées en utilisant les méthodes décrites ci-dessus, elles sont résumées pour tirer les agrégats régionaux ou mondiaux respectifs, puis divisées par les données démographiques correspondantes pour obtenir le PIB réel régional ou mondial par habitant. Par la suite, les taux de croissance annuels du PIB réel régional ou mondial par habitant sont calculés à l’aide de la formule décrite ci-dessus.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux et mondiaux :

Pour chaque année, les estimations du PIB réel et de la population pour chaque pays ou région sont résumées pour tirer les agrégats régionaux et mondiaux. Les agrégats régionaux et mondiaux sont ensuite divisés par la population correspondante pour tirer les estimations régionales et mondiales du PIB réel par habitant. Ces estimations sont ensuite utilisées pour calculer les taux de croissance annuels du PIB réel régional et mondial par habitant en utilisant la formule décrite ci-dessus.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

• PIB : Statistiques des comptes nationaux : agrégats principaux et tableaux détaillés, 2018. Voir https://unstats.un.org/unsd/nationalaccount/pubsDB.asp?pType=3
• Population : Annuaire démographique des Nations Unies. Voir : https://unstats.un.org/unsd/demographic-social/products/dyb/dybsets/2018.pdf
• PIB : ASN 2008. Voir https://unstats.un.org/unsd/nationalaccount/docs/SNA2008.pdf
• Population : Principes et recommandations pour les recensements de la population et du logement. Voir https://unstats.un.org/unsd/publication/seriesM/Series_M67rev3en.pdf

4.j. Assurance de la qualité

Assurance qualité :

Les données sont validées conformément aux normes statistiques internationales. Les divergences sont résolues par communication écrite avec les pays.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Bureaux nationaux des statistiques, banques centrales ou agences nationales chargées de compiler les estimations officielles des comptes nationaux pour un pays ou une région

.

Série chronologique :

Des données annuelles de 1970 à 2018 sont disponibles.

Désagrégation :

Il est possible de désagréger les données par pays par région, si les pays peuvent mettre à disposition les données régionales sous-jacentes qui sont compatibles avec les données des comptes nationaux pour effectuer la désagrégation.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les différences avec les données des pays sont notamment les suivantes :

a. Les données officielles des pays ne sont généralement disponibles qu'en monnaie nationale. Les estimations des données pour cet indicateur sont en dollars américains.

b. Les pays ou les régions peuvent ne pas disposer d'un ensemble complet de données officielles sur le PIB. Les données du PIB estimées par la DSNU comprennent des imputations utilisant diverses procédures d'estimation telles que décrites ci-dessus pour obtenir des estimations pour l'ensemble de la série chronologique.

c. Les données officielles des pays sont souvent déclarées sous la forme de plusieurs ensembles de versions de séries chronologiques, chaque version représentant une méthodologie unique utilisée pour élaborer les données des comptes nationaux (par exemple, une différence entre deux versions de séries chronologiques pourrait refléter un changement de monnaie, un passage du SCN 1968 au SCN 1993, un changement de bureau responsable de l'élaboration des comptes nationaux, etc.) ). Ces versions de séries chronologiques peuvent ne pas être comparables, en particulier lorsqu'un pays est passé du SCN 1968 au SCN 1993 ou au SCN 2008. Lorsqu'une seule version de la série chronologique n'existe pas pour toute la période (1970 à t-1), la DSNU utilise des procédures d'estimation pour rétropoler la version de la série chronologique la plus récemment déclarée. La rétropolation n'est effectuée que lorsque les séries chronologiques se chevauchent pendant au moins un an. L'année de chevauchement est utilisée pour créer un ratio ; ce ratio est ensuite appliqué à l'envers à la version précédente de la série chronologique. S'il y a un changement d'exercice entre deux séries chronologiques de données officielles, les anciennes séries sont converties au type d'exercice de la série chronologique la plus récente avant la rétropolation. La DSNU utilise les mêmes méthodes de rétropolation lorsque les versions de séries chronologiques à prix constants des pays officiels comprennent plusieurs années de base ou lorsque les versions de séries chronologiques à prix constants sont déclarées en prix constants de l'année précédente (PCAP). Les données PCAP sont rétropolées en utilisant les données à prix courants officiellement déclarées et les données à prix constants officiellement déclarées. Les données sont rétropolées en une seule série avec une année de base fixe.

d. Les estimations démographiques de la Division de la population des Nations unies peuvent être différentes des estimations produites par les pays, car les premières comprennent des analyses effectuées pour tenir compte de lacunes telles qu'une couverture incomplète, un manque d'actualité et des erreurs dans la déclaration ou le codage des informations de base et pour établir les tendances démographiques passées en résolvant les incohérences affectant les données de base.

7. Références et documentation

Références

URL :

https://unstats.un.org/unsd/snaama/Index

Références :

http://unstats.un.org/unsd/nationalaccount/sna.asp

http://unstats.un.org/unsd/nationalaccount/data.asp https://unstats.un.org/unsd/snaama/Index

http://data.un.org/Explorer.aspx?d=SNAAMA https://population.un.org/wpp/

8.2.1

0.a. Objectif

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

0.b. Cible

Cible 8.2: Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l'innovation, notamment en mettant l'accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d'oeuvree

0.c. Indicateur

Indicateur 8.2.1: Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d'un emploi

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

OIT

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Le taux de croissance annuel du PIB réel par personne occupée exprime la variation annuelle en pourcentage du produit intérieur brut réel par personne occupée.

Concepts :

Produit intérieur brut (PIB) : C'est la principale mesure de la production nationale, représentant la valeur totale de tous les biens et services finals dans la limite de production du Système de comptabilité nationale (SCN) produits dans une économie particulière (c'est-à-dire la valeur en dollars de tous les biens et services dans la limite de production du SCN produits dans les frontières d'un pays ’ au cours d'une année donnée). Selon le SCN, “ le PIB est la somme de la valeur ajoutée brute de toutes les unités productrices résidentes plus la partie (éventuellement le total) des impôts sur les produits, moins les subventions sur les produits, qui n'est pas incluse dans l'évaluation de la production … le PIB est également égal à la somme des utilisations finales des biens et services (toutes les utilisations sauf la consommation intermédiaire) mesurées aux prix d'acquisition ’, moins la valeur des importations de biens et services le PIB est également égal à la somme des revenus primaires distribués par les unités productrices résidentes. ”

Produit intérieur brut (PIB) réel : Le PIB réel se réfère au PIB calculé à prix constants, c'est-à-dire au niveau de volume du PIB, en excluant l'effet de l'inflation et en favorisant les comparaisons de quantités au-delà des variations de prix. Les estimations du PIB à prix constants sont calculées en exprimant les valeurs en fonction d'une période de base. En théorie, les composantes de prix et de quantité d'une valeur sont identifiées et le prix de la période de base est substitué à celui de la période courante.

Emploi: Toutes les personnes en âge de travailler qui, pendant une courte période de référence (une semaine), ont exercé une activité quelconque pour produire des biens ou fournir des services contre rémunération ou dans un but lucratif .

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

Sources de données

Description:

Les mesures de la production utilisées dans le numérateur de cet indicateur (produit intérieur brut) sont obtenues au mieux du côté production des comptes nationaux et représentent, autant que possible, le PIB aux prix du marché pour l'économie globale (ajusté pour l'inflation, en prix constants)

.

Les données sur l'emploi utilisées dans le dénominateur sont de préférence issues d'enquêtes sur la population active ou d'autres enquêtes sur les ménages comportant un module sur l'emploi. En l'absence d'une enquête sur les ménages, des enquêtes sur les établissements, des dossiers administratifs ou des estimations officielles basées sur des sources fiables peuvent être utilisés ainsi que des recensements de la population. Il est toutefois important de noter que les données sur l'emploi provenant d'enquêtes sur les établissements saisiront le nombre d'emplois et non le nombre de personnes occupées, comme il est préférable pour le dénominateur. En outre, les enquêtes sur les établissements couvrent, dans de nombreux cas, le secteur formel et les employeurs et employés uniquement, sans tenir compte de l'ensemble de l'économie.

Lors du calcul de cet indicateur, il est important de s'assurer que la couverture des données sur l'emploi est cohérente avec celle des comptenationaux.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte:

Pour les besoins des rapports internationaux sur les indicateurs ODD, l'OIT utilise les estimations nationales du PIB en dollars constants de 2010 de la base de données des Indicateurs du développement dans le monde de la Banque mondiale’ et les estimations nationales de l'emploi provenant des enquêtes sur les ménages ou dérivées du TEM de l'OIT’ pour calculer les niveaux et les taux de croissance de la productivité du travail aux niveaux national, régional et mondial.

3.c. Calendrier de collecte des données

En continu

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données:

Les estimations de l'OIT sur la productivité du travail font partie de la série d'estimations modélisées de l'OIT, analysées dans les rapports de l'OIT'sur les Perspectives sociales et de l'emploi dans le monde. Les estimations de l'OIT sont publiées une fois par an (janvier).

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Les bureaux nationaux de statistiques et, dans certains cas, les ministères du travail ou d'autres organismes connexes.

Compilateurs de données

OIT.

4.a. Justification

Raison d'être :

Le PIB réel par personne employée étant une mesure de la productivité du travail, cet indicateur représente une mesure de la croissance de la productivité du travail, fournissant ainsi des informations sur l'évolution, l'efficacité et la qualité du capital humain dans le processus de production.

La croissance économique d'un pays peut être attribuée à de nombreux facteurs, notamment à l'augmentation de l'emploi et à un travail plus efficace de la part de ceux qui sont employés. Cet indicateur met en lumière ce dernier effet et constitue donc une mesure clé de la performance économique. Les estimations de la productivité (et de la croissance) du travail peuvent soutenir la formulation des politiques du marché du travail et en surveiller les effets. Elles peuvent également contribuer à la compréhension de la manière dont les performances du marché du travail affectent le niveau de vie.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

Les mesures de la production sont obtenues à partir des comptes nationaux et représentent, autant que possible, le PIB aux prix du marché pour l'économie globale. Toutefois, malgré des principes communs qui reposent essentiellement sur le système de comptabilité nationale des Nations unies, il subsiste des problèmes importants de cohérence internationale des estimations des comptes nationaux, en raison de facteurs tels que les différences de traitement de la production dans les secteurs des services, les différences de méthodes utilisées pour corriger les mesures de la production en fonction des variations de prix (en particulier, l'utilisation de différents systèmes de pondération pour obtenir des déflateurs) et les différences de degré de couverture des activités économiques informelles.

Les données sur l'emploi utilisées au dénominateur de cet indicateur se réfèrent, dans la mesure du possible, au nombre moyen de personnes ayant un ou plusieurs emplois rémunérés au cours de l'année. C'est-à-dire que la fiabilité des données sur l'emploi dépend également du degré de couverture des activités informelles par la source statistique utilisée.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

PIB réel par personne occupée = PIB à prix constants/emploi total

]Le numérateur et le dénominateur de l'équation ci-dessus doivent se référer à la même période de référence, par exemple, la même année civile

.

Si nous appelons le PIB réel par personne employée “LabProd”, alors le taux de croissance annuel du PIB réel par personne employée est calculé comme suit :

Taux de croissance annuel du PIB réel par personne occupée

= ((LabProd à l'année n) – (LabProd à l'année n-1))/((LabProd à l'année n-1)) x 100

4.d. Validation

L'OIT procède à des consultations annuelles avec les Etats membres par le biais du questionnaire d'ILOSTAT et du système de rapports statistiques (« Statistics Reporting System » (StaRS)). Les fournisseurs de données nationaux reçoivent un lien vers le portail où ils peuvent examiner toutes les données nationales sur les ODD disponibles dans ILOSTAT.

4.e. Ajustements

Dans le cadre de l’initiative de l’OIT sur les microdonnées harmonisées, l’OIT s’efforce de produire des statistiques du travail comparables au niveau international en se basant sur des concepts et définitions d’indicateurs adoptés par la Conférence internationale des statisticiens du travail.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes:

• Au niveau national :

Les techniques de régression multivariée sont utilisées pour imputer les valeurs manquantes de l'emploi au niveau national.

Pour de plus amples informations sur les estimations, veuillez vous référer à la vue d'ensemble méthodologique des estimations modélisées de l'OIT, disponible à l'adresse suivante : https://www.ilo.org/ilostat-files/Documents/TEM.pdf

• Aux niveaux régional et mondial :

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Pour résoudre le problème des données manquantes, l'OIT a conçu plusieurs modèles économétriques qui sont utilisés pour produire des estimations des indicateurs du marché du travail dans les pays et les années pour lesquels les données réelles ne sont pas disponibles. Les données sur l'emploi dérivées des estimations modélisées du BIT sont utilisées pour produire des estimations sur la productivité du travail. Ces modèles utilisent des techniques de régression multivariée pour imputer les valeurs manquantes au niveau des pays, qui sont ensuite agrégées pour produire des estimations régionales et mondiales. Pour plus d'informations sur les estimations, veuillez vous référer à l'aperçu méthodologique des estimations modélisées du OIT, disponible à l'adresse suivante : https://www.ilo.org/ilostat-files/Documents/TEM.pdf.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et orientations mises à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

Voir :

Estimations et projections des indicateurs du marché du travail (http://www.ilo.org/empelm/projects/WCMS_114246/lang--en/index.htm)

Guide de l'OIT - Le travail décent et les objectifs de développement durable : Un guide sur les indicateurs du marché du travail des SDG (https://www.ilo.org/stat/Publications/WCMS_647109/lang--en/index.htm)

Manuel de l'OIT – Indicateurs, concepts et définitions du travail décent – Chapitre 1, Contexte économique et social du travail décent http://www.ilo.org/integration/resources/pubs/WCMS_229374/lang--en/index.htm (deuxième version, page 214)

Résolution concernant les statistiques du travail, de l'emploi et de la sous-utilisation de la main-d'œuvre http://www.ilo.ch/global/statistics-and-databases/standards-and-guidelines/resolutions-adopted-by-international-conferences-of-labour-statisticians/WCMS_230304/lang--en/index.htm

Système de comptabilité nationale 2008 http://unstats.un.org/unsd/nationalaccount/sna2008.asp

Tendances Modèles économétriques : Une révision de la méthodologie http://www.ilo.org/empelm/pubs/WCMS_120382/lang--en/index.htm

ILOSTAT Database (https://ilostat.ilo.org/)

Base de données ILOSTAT – Sujets - Productivité du travail (https://ilostat.ilo.org/topics/labour-productivity/).

4.i. Gestion de la qualité

Les processus de compilation, de production et de publication des données, y compris leur contrôle de la qualité, sont effectués conformément au cadre méthodologique et aux normes établis par le Département de la statistique de l’OIT, conformément aux normes de l’OIT en matière de technologie de l’information et de gestion.

4.j. Assurance de la qualité

Des contrôles de cohérence et de qualité des données sont régulièrement effectués pour la validation des données avant leur diffusion dans la base de données de l’ILOSTAT.

4.k. Évaluation de la qualité

L’évaluation finale de la qualité de l’information est effectuée par l’Unité de production et d’analyse des données de l’OIT. Si des problèmes rencontrés ne peuvent pas être clarifiés, les informations respectives ne sont pas publiées.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description:

Séries chronologiques :

Les données pour cet indicateur sont disponibles à partir de 2000 dans la base de données mondiale des indicateurs SDG, mais des séries chronologiques remontant à 1991 et comprenant des projections jusqu'en 2024 sont disponibles dans ILOSTAT.

Désagrégation:

Aucune ventilation n'est requise pour cet indicateur.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

7. Références et documentation

Références

Guide de l'OIT - Le travail décent et les objectifs de développement durable : Un guide sur les indicateurs du marché du travail des SDG (https://www.ilo.org/stat/Publications/WCMS_647109/lang--en/index.htm)

Estimations et projections des indicateurs du marché du travail (http://www.ilo.org/empelm/projects/WCMS_114246/lang--en/index.htm)

Manuel de l'OIT – Indicateurs, concepts et définitions du travail décent – Chapitre 1, Contexte économique et social du travail décent http://www.ilo.org/integration/resources/pubs/WCMS_229374/lang--en/index.htm (deuxième version, page 2149)

Résolution concernant les statistiques du travail, de l'emploi et de la sous-utilisation de la main-d'œuvre http://www.ilo.ch/global/statistics-and-databases/standards-and-guidelines/resolutions-adopted-by-international-conferences-of-labour-statisticians/WCMS_230304/lang--en/index.htm

Système de comptabilité nationale 2008 http://unstats.un.org/unsd/nationalaccount/sna2008.asp

Modèles économétriques des tendances : Une révision de la méthodologie http://www.ilo.org/empelm/pubs/WCMS_120382/lang--en/index.htm

ILOSTAT Database (https://ilostat.ilo.org/)

Base de données ILOSTAT – Sujets - Productivité du travail (https://ilostat.ilo.org/topics/labour-productivity/).

8.3.1

0.a. Objectif

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation internationale du travail (OIT)

1.a. Organisation

Organisation internationale du travail (OIT)

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

3.c. Calendrier de collecte des données

En continu

3.d. Calendrier de diffusion des données

En continu

3.e. Fournisseurs de données

Bureaux nationaux de statistique

3.f. Compilateurs des données

Organisation internationale du travail (OIT)

3.g. Mandat institutionnel

L'OIT est le point focal des Nations Unies pour les statistiques du travail. Elle établit des normes internationales pour les statistiques du travail par le biais de la Conférence internationale des statisticiens du travail. Elle compile et produit également des statistiques du travail dans le but de diffuser des ensembles de données comparables au niveau international, et fournit une assistance technique et une formation aux états membres de l'OIT afin de soutenir leurs efforts pour produire des données sur le marché du travail de haute qualité.

4.d. Validation

L'OIT procède à des consultations annuelles avec les Etats membres par le biais du questionnaire d'ILOSTAT et du système de rapports statistiques (« Statistics Reporting System » (StaRS)). Les fournisseurs de données nationaux reçoivent un lien vers le portail où ils peuvent examiner toutes les données nationales sur les ODD disponibles dans ILOSTAT.

4.e. Ajustements

Dans le cadre de l’initiative de l’OIT sur les microdonnées harmonisées, l’OIT s’efforce de produire des statistiques du travail comparables au niveau international en se basant sur des concepts et définitions d’indicateurs adoptés par la Conférence internationale des statisticiens du travail.

4.i. Gestion de la qualité

Les processus de compilation, de production et de publication des données, y compris leur contrôle de la qualité, sont effectués conformément au cadre méthodologique et aux normes établis par le Département de la statistique de l’OIT, conformément aux normes de l’OIT en matière de technologie de l’information et de gestion.

4.j. Assurance de la qualité

Des contrôles de cohérence et de qualité des données sont régulièrement effectués pour la validation des données avant leur diffusion dans la base de données de l’ILOSTAT.

4.k. Évaluation de la qualité

L’évaluation finale de la qualité de l’information est effectuée par l’Unité de production et d’analyse des données de l’OIT. En cas de doute sur la qualité de données spécifiques, ces valeurs sont revues avec la participation des agences nationales chargées de produire les données, le cas échéant. Si les questions ne peuvent pas être clarifiées, les informations respectives ne sont pas publiées.

8.4.1

0.a. Objectif

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

8.4.2

0.a. Objectif

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

0.b. Cible

Cible 8.4: Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficacité de l’utilisation des ressources mondiales dans les modes de consommation et de production et s’attacher à dissocier croissance économique et dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière

0.c. Indicateur

Indicateur 8.4.2: Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : 12 février 2018

0.f. Indicateurs connexes

Indicateur connexe

Indicateur 12.2.2

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Information institutionnelle

Organisation(s):

Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

La consommation matérielle nationale (CMN) est un indicateur standard de la comptabilité des flux de matières (CFM) et rapporte la consommation apparente de matières dans une économie nationale.

Concepts :

La CMN et les flux de matière (FM) doivent être regardés en combinaison puisqu'ils couvrent les deux aspects de l'économie, soit la production et la consommation. La CMN rapporte la quantité réelle de matériel dans une économie, alors que les FM rapportent le montant virtuel nécessaire à l'échelle de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement afin de répondre à la demande finale. Un pays peut, par exemple, avoir une très grande CMN car il a un grand secteur de production primaire pour l'exportation ou avoir une très faible CMN parce qu'il a sous-traité à d'autres pays la plupart des processus industriel intensifs en matériel. L'empreinte matérielle corrige les deux phénomènes.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

La base de données mondiale sur les flux de matières est basée sur les comptes de flux de matières des pays de l'Union européenne et du Japon, et sur des données estimées pour le reste du monde. Les données estimées sont produites sur la base des données disponibles à partir de différents ensembles de données nationaux ou internationaux dans le domaine des statistiques de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche, des mines et de l'énergie. Les sources statistiques internationales pour la CMN et le FM comprennent les bases de données de l'Agence internationale de l’énergie, de l'Institut d'études géologiques des États-Unis, de la FAO et de COMTRADE.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Le groupe de travail sur les flux de matières mondiaux et la productivité des ressources du Groupe international d'experts sur les ressources compile les données provenant des pays et d'autres sources.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

En discussion.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Diffusion des données :

11 septembre 2017

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Bureaux nationaux de statistique

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

PNUE, OCDE et EUROSTAT

4.a. Justification

Justification :

La CMN correspond à la quantité de matériaux utilisés dans une économie nationale. La CMN est un indicateur territorial (côté production). La CMN représente également la quantité de matériaux qui doit être manipulée dans une économie, et qui est soit ajoutée aux stocks de matériaux des bâtiments et des infrastructures de transport, soit utilisée pour alimenter l'économie en tant qu'intrant matériel. La CMN décrit la dimension physique des processus économiques et des interactions. Elle peut également être interprétée comme l'équivalent d'une perte à long terme. La CMN par habitant décrit le niveau moyen d'utilisation des matériaux dans une économie – un indicateur de pression environnementale – et est également appelé profil métabolique.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

La CMN ne peut pas être ventilé par secteur économique, ce qui limite son potentiel à devenir un compte satellite du Système de comptabilité nationale (SCN).

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

L'indicateur correspond aux importations directes (IM) de matières plus l'extraction intérieure (DE) de matières moins les exportations directes (EX) de matières mesurées en tonnes métriques. La CMN mesure la quantité de matériaux utilisés dans les processus économiques. Cela n'inclut pas les matières utilisées dans le processus d'extraction domestique mais n'entrant pas dans le processus économique. La CMN est basée sur les statistiques économiques officielles et nécessite une modélisation pour adapter les données de base aux exigences méthodologiques de la CFM. Les normes et les méthodes comptables sont définies dans la dernière édition (2013) du guide EUROSTAT pour les comptes CFM. La CFM fait également partie du cadre central du Système de comptabilité économique et environnementale intégrée (SCEE).

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

  
• Au niveau national :

Une valeur de zéro est imputée lorsqu'aucune valeur réelle positive n'a été officiellement enregistrée, dans les ensembles de données de base utilisés, pour aucune des composantes sous-jacentes qui composent ce total agrégé. Ainsi “ 0,0 ” peut représenter soit s. o., soit un véritable 0,0, soit une combinaison des deux, ce qui constitue une situation courante. Cela permet aux valeurs d'être facilement agrégées dans d'autres agrégations. Il convient cependant de noter qu'en raison de l'imputation de valeurs manquantes à “ 0,0 ”, les agrégations peuvent représenter une valeur inférieure à la situation réelle.

  
• Aux niveaux régional et mondial :

De la même manière, les valeurs manquantes sont imputées à zéro dans les agrégations régionales et mondiales. Cependant, dans le cas où aucune donnée n'est disponible pour un pays particulier, les estimations par habitant et par PIB représentent des moyennes pondérées des données disponibles.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Voir : http://uneplive.unep.org/media/docs/graphs/aggregation_methods.pdf

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Les données couvrent plus de 170 pays.

Séries chronologiques :

L'ensemble de données couvre chaque pays individuellement, sur une période de 47 ans (1970-2017).

Désagrégation :

La CMN peut être ventilée en importations, extraction intérieure et exportations par un grand nombre de catégories de matières. Au niveau le plus élevé d'agrégation, la biomasse, les combustibles fossiles, les minerais métalliques et les minéraux non métalliques sont distincts. La CMN est généralement rapportée pour 11 catégories de matériaux, et la DE pour 44 catégories de matériaux.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

7. Références et documentation

Références

URL :

Références :

EUROSTAT (2013). Comptes des flux de matières à l'échelle de l'économie. Guide de compilation 2013.

Wiedmann, T., H. Schandl, M. Lenzen, D. Moran, S. Suh, J. West et K. Kanemoto, (2013) L'empreinte matérielle des nations, Proc. Nat. Acad. Sci. En ligne avant impression.

Lenzen, M., Moran, D., Kanemoto, K. et A. Geschke (2013) Building Eora: A global Multi-regional Input-Output Database at High Country and Sector Resolution, Economic Systems Research, 25: 1, 20-49.

8.5.1

0.a. Objectif

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

0.b. Cible

Cible 8.5 : D’ici 2030, parvenir au plein emploi productif et à un travail décent pour toutes les femmes et tous les hommes, y compris pour les jeunes et les personnes handicapées, et à un salaire égal pour un travail de valeur égale

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation internationale du travail (OIT)

2.b. Unité de mesure

Pourcentage

3.b. Méthode de collecte des données

Le Département de statistique de l’OIT traite les microensembles de données des enquêtes nationales auprès des ménages conformément aux concepts et définitions d’indicateurs convenus au niveau international et définis par la Conférence internationale des statisticiens du travail. Pour les données qui n’ont pas pu être obtenues par ce biais ou directement à partir des sites Web gouvernementaux, l’OIT envoie un questionnaire annuel ILOSTAT à toutes les agences compétentes de chaque pays (office national de statistique, ministère du travail, etc.) demandant les dernières données annuelles et toute révision sur de nombreux sujets et indicateurs du marché du travail, y compris de nombreux indicateurs des ODD.

3.d. Calendrier de diffusion des données

En continu

3.g. Mandat institutionnel

L'OIT est le point focal des Nations Unies pour les statistiques du travail. Elle établit des normes internationales pour les statistiques du travail par le biais de la Conférence internationale des statisticiens du travail. Elle compile et produit également des statistiques du travail dans le but de diffuser des ensembles de données comparables au niveau international, et fournit une assistance technique et une formation aux états membres de l'OIT afin de soutenir leurs efforts pour produire des données sur le marché du travail de haute qualité.

4.d. Validation

L'OIT procède à des consultations annuelles avec les Etats membres par le biais du questionnaire d'ILOSTAT et du système de rapports statistiques (« Statistics Reporting System » (StaRS)). Les fournisseurs de données nationaux reçoivent un lien vers le portail où ils peuvent examiner toutes les données nationales sur les ODD disponibles dans ILOSTAT.

4.e. Ajustements

Dans le cadre de l’initiative de l’OIT sur les microdonnées harmonisées, l’OIT s’efforce de produire des statistiques du travail comparables au niveau international en se basant sur des concepts et définitions d’indicateurs adoptés par la Conférence internationale des statisticiens du travail.

4.i. Gestion de la qualité

Les processus de compilation, de production et de publication des données, y compris leur contrôle de la qualité, sont effectués conformément au cadre méthodologique et aux normes établis par le Département de la statistique de l’OIT, conformément aux normes de l’OIT en matière de technologie de l’information et de gestion.

4.j. Assurance de la qualité

Des contrôles de cohérence et de qualité des données sont régulièrement effectués pour la validation des données avant leur diffusion dans la base de données de l’ILOSTAT.

4.k. Évaluation de la qualité

L’évaluation finale de la qualité de l’information est effectuée par l’Unité de production et d’analyse des données de l’OIT. En cas de doute sur la qualité de données spécifiques, ces valeurs sont revues avec la participation des agences nationales chargées de produire les données, le cas échéant. Si les questions ne peuvent pas être clarifiées, les informations respectives ne sont pas publiées.

8.5.2

0.a. Objectif

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

0.b. Cible

Cible 8.5 : D’ici 2030, parvenir au plein emploi productif et à un travail décent pour toutes les femmes et tous les hommes, y compris pour les jeunes et les personnes handicapées, et à un salaire égal pour un travail de valeur égale

0.c. Indicateur

Indicateur 8.5.2: Taux de chômage, par sexe, âge et situation au regard du handicap

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

OIT

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Le taux de chômage exprime le pourcentage de personnes sans emploi dans la population active.

Concepts :

Les chômeurs sont définis comme toutes les personnes en âge de travailler (généralement âgées de 15 ans et plus) qui n'avaient pas d'emploi, qui ont effectué des activités de recherche d'emploi au cours d'une période récente spécifiée et qui étaient actuellement disponibles pour prendre un emploi si une opportunité se présentait, lorsque : (a) “ne pas avoir d'emploi” est évalué par rapport à la courte période de référence pour la mesure de l'emploi ; (b) “chercher un emploi” se réfère à toute activité lorsqu'elle est réalisée, au cours d'une période récente spécifiée comprenant les quatre dernières semaines ou un mois, dans le but de trouver un emploi ou de créer une entreprise commerciale ou agricole ; (c) le moment où l'entreprise commence à exister devrait être utilisé pour distinguer les activités de recherche visant à créer une entreprise de l'activité de travail proprement dite, comme en témoigne l'enregistrement de l'entreprise pour fonctionner ou le moment où les ressources financières deviennent disponibles, où l'infrastructure ou les matériaux nécessaires sont en place ou encore où le premier client ou la première commande est reçu, selon le contexte ; (d) “actuellement disponible” sert à tester l'aptitude à commencer un travail dans le présent, évaluée par rapport à une courte période de référence comprenant celle utilisée pour mesurer l'emploi (selon les circonstances nationales, la période de référence peut être étendue pour inclure une courte période ultérieure ne dépassant pas deux semaines au total, de manière à assurer une couverture adéquate des situations de chômage parmi les différents groupes de population).

Les personnes ayant un emploi sont définies comme étant toutes les personnes en âge de travailler (généralement âgées de 15 ans et plus) qui, au cours d'une courte période de référence telle qu'une semaine ou un jour, étaient engagées dans une activité quelconque de production de biens ou de prestation de services contre rémunération ou profit.

La population active correspond à la somme des personnes ayant un emploi et des personnes au chômage.

Pour plus d'informations sur les définitions de l'emploi et du chômage, voir la Résolution concernant les statistiques du travail, de l'emploi et de la sous-utilisation de la main-d'œuvre adoptée par la 19^e Conférence internationale des statisticiens du travail.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

La source de données nationale officielle privilégiée pour cet indicateur est une enquête sur les forces de travail basée sur les ménages. En l'absence d'une enquête sur les forces de travail, un recensement de la population et/ou d'autres types d'enquêtes sur les ménages avec un module emploi approprié peuvent également être utilisés pour obtenir les données requises.

Il est important de noter que les données sur le chômage dérivées des registres de l'agence pour l'emploi ou des registres du chômage ne se référeraient pas au chômage (tel que défini pour les besoins de cet indicateur, en utilisant les trois critères d'être sans emploi, à la recherche d'un emploi et disponible pour l'emploi) mais au chômage enregistré, et ne seraient donc pas comparables à l'indicateur 8.5.2.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Le Département des statistiques de l'OIT envoie son questionnaire annuel sur les statistiques du travail à toutes les agences concernées dans chaque pays (bureau national de statistique, ministère du travail, etc.) en demandant les dernières données annuelles disponibles et toute révision sur de nombreux sujets et indicateurs du marché du travail, y compris de nombreux indicateurs des ODD. L'indicateur 8.5.2 est calculé à partir des statistiques soumises à l'OIT par le biais de ce questionnaire ainsi que par des accords spéciaux avec les bureaux statistiques régionaux et nationaux ou par le traitement des ensembles de microdonnées des enquêtes nationales sur la main-d'œuvre.

3.c. Calendrier de collecte des données

En continu

3.d. Calendrier de diffusion des données

En continu

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Principalement les offices statistiques nationaux et, dans certains cas, les ministères du travail ou d'autres organismes connexes, au niveau national. Dans certains cas, les offices statistiques régionaux ou internationaux peuvent également faire office de fournisseurs de données.

3.f. Compilateurs des données

Organisation internationale du travail (OIT)

3.g. Mandat institutionnel

L'OIT est le point focal des Nations Unies pour les statistiques du travail. Elle établit des normes internationales pour les statistiques du travail par le biais de la Conférence internationale des statisticiens du travail. Elle compile et produit également des statistiques du travail dans le but de diffuser des ensembles de données comparables au niveau international, et fournit une assistance technique et une formation aux états membres de l'OIT afin de soutenir leurs efforts pour produire des données sur le marché du travail de haute qualité.

4.a. Justification

Justification :

Le taux de chômage est une mesure utile de la sous-utilisation de l'offre de travail. Il reflète l'incapacité d'une économie à créer des emplois pour les personnes qui veulent travailler mais ne le font pas, même si elles sont disponibles pour l'emploi et recherchent activement du travail. Il est donc considéré comme un indicateur de l'efficience et de l'efficacité d'une économie à absorber sa main-d'œuvre et de la performance du marché du travail. Les séries chronologiques à court terme du taux de chômage peuvent être utilisées pour signaler des changements dans le cycle économique ; les mouvements à la hausse de l'indicateur coïncident souvent avec des périodes de récession ou, dans certains cas, avec le début d'une période d'expansion, lorsque des personnes qui n'étaient pas sur le marché du travail auparavant commencent à tester les conditions par une recherche active d'emploi.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

Même si, dans la plupart des pays développés, le taux de chômage est utile en tant qu'indicateur de la performance du marché du travail et, plus précisément, en tant que mesure clé de la sous-utilisation de la main-d'œuvre, dans de nombreux pays en développement, l'importance et la signification du taux de chômage pourraient être remises en question. En l'absence de systèmes d'assurance chômage ou de filets de sécurité sociale, les personnes en âge de travailler doivent éviter le chômage, en recourant à une forme d'activité économique, aussi insignifiante ou inadéquate soit-elle. Ainsi, dans ce contexte, d'autres mesures devraient compléter le taux de chômage pour évaluer de manière exhaustive la sous-utilisation de la main-d'œuvre.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Taux de chômage = (Chômage total / Population active totale) x 100

4.d. Validation

L'OIT procède à des consultations annuelles avec les Etats membres par le biais du questionnaire d'ILOSTAT et du système de rapports statistiques (« Statistics Reporting System » (StaRS)). Les fournisseurs de données nationaux reçoivent un lien vers le portail où ils peuvent examiner toutes les données nationales sur les ODD disponibles dans ILOSTAT.

4.e. Ajustements

Dans le cadre de l’initiative de l’OIT sur les microdonnées harmonisées, l’OIT s’efforce de produire des statistiques du travail comparables au niveau international en se basant sur des concepts et définitions d’indicateurs adoptés par la Conférence internationale des statisticiens du travail.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Des techniques de régression multivariée sont utilisées pour imputer les valeurs manquantes au niveau du pays. Cependant, les valeurs manquantes imputées au niveau des pays ne sont utilisées que pour calculer les estimations mondiales et régionales ; elles ne sont pas utilisées pour les rapports internationaux sur les indicateurs des ODD par l'OIT. Pour plus d'informations sur les estimations, veuillez vous référer à l'aperçu méthodologique des estimations modélisées de l'OIT, disponible sur https://www.ilo.org/ilostat-files/Documents/TEM.pdf.

• Aux niveaux régional et mondial :

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Pour résoudre le problème des données manquantes, le BIT a conçu plusieurs modèles économétriques qui sont utilisés pour produire des estimations des indicateurs du marché du travail dans les pays et les années pour lesquels les données réelles ne sont pas disponibles. Les estimations du chômage dérivées des modèles du BIT sont utilisées pour produire des estimations mondiales et régionales sur les taux de chômage. Ces modèles utilisent des techniques de régression multivariée pour imputer les valeurs manquantes au niveau des pays, qui sont ensuite agrégées pour produire des estimations régionales et mondiales. Pour plus d'informations sur les estimations, veuillez vous référer à l'aperçu méthodologique des estimations modélisées du BIT, disponible sur https://www.ilo.org/ilostat-files/Documents/TEM.pdf.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

Pour calculer cet indicateur (selon les définitions du chômage et du taux de chômage de l'OIT), il faut disposer de données sur la population active et sur les chômeurs, par sexe et par âge (et éventuellement par statut d'invalidité). Ces données sont collectées au niveau national principalement par le biais d'enquêtes sur les forces de travail (ou d'autres types d'enquêtes sur les ménages comportant un module sur l'emploi). Pour la méthodologie de chaque enquête nationale auprès des ménages, il faut se référer au rapport d'enquête le plus complet ou aux publications méthodologiques de l'office statistique national en question.

• Le travail décent et les Objectifs de développement durable : A Guidebook on SDG Labour Market Indicators, disponible sur https://www.ilo.org/stat/Publications/WCMS_647109/lang--en/index.htm
• Manuel de l'OIT – Indicateurs du travail décent, concepts et définitions – Chapitre 1, Possibilités d'emploi http://www.ilo.org/integration/resources/pubs/WCMS_229374/lang--en/index.htm (deuxième version, pages 34 et 49)
• Résolution concernant les statistiques du travail, de l'emploi et de la sous-utilisation de la main-d'œuvre http://www.ilo.org/global/statistics-and-databases/standards-and-guidelines/resolutions-adoptedby-international-conferences-of-labour-statisticians/WCMS_230304/lang--en/index.htm
• ILOSTAT (https://ilostat.ilo.org/)
• ILOSTAT Descriptions des indicateurs (https://ilostat.ilo.org/resources/methods/description-unemployment-rate/)
• Page thématique d'ILOSTAT sur le chômage et la sous-utilisation de la main-d'œuvre (https://ilostat.ilo.org/topics/unemployment-and-labour-underutilization/).

4.i. Gestion de la qualité

Les processus de compilation, de production et de publication des données, y compris leur contrôle de la qualité, sont effectués conformément au cadre méthodologique et aux normes établis par le Département de la statistique de l’OIT, conformément aux normes de l’OIT en matière de technologie de l’information et de gestion.

4.j. Assurance de la qualité

Des contrôles de cohérence et de qualité des données sont régulièrement effectués pour la validation des données avant leur diffusion dans la base de données de l’ILOSTAT.

4.k. Évaluation de la qualité

L’évaluation finale de la qualité de l’information est effectuée par l’Unité de production et d’analyse des données de l’OIT. En cas de doute sur la qualité de données spécifiques, ces valeurs sont revues avec la participation des agences nationales chargées de produire les données, le cas échéant. Si les questions ne peuvent pas être clarifiées, les informations respectives ne sont pas publiées.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

L'indicateur est largement disponible sur la base d'observations réelles fournies par les pays et dérivées d'enquêtes nationales sur les forces de travail, d'autres types d'enquêtes sur les ménages ou de recensements de la population.

Cependant, la désagrégation par handicap n'est pas largement disponible. Elle est de plus en plus souvent rapportée mais la couverture est encore très faible.

Séries chronologiques :

Les données pour cet indicateur sont disponibles à partir de 2000 dans la base de données mondiale des indicateurs des ODD, mais des séries chronologiques remontant plus loin sont disponibles dans ILOSTAT.

Désagrégation :

Cet indicateur devrait, dans l'idéal, être ventilé par sexe, groupe d'âge et statut de handicap.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

7. Références et documentation

Références

Le travail décent et les Objectifs de développement durable : A Guidebook on SDG Labour Market Indicators, disponible sur https://www.ilo.org/stat/Publications/WCMS_647109/lang--en/index.htm

ILOSTAT (https://ilostat.ilo.org/)

Descriptions des indicateurs d'ILOSTAT (https://ilostat.ilo.org/resources/methods/description-unemployment-rate/)

Page thématique d'ILOSTAT sur le chômage et la sous-utilisation de la main-d'œuvre (https://ilostat.ilo.org/topics/unemployment-and-labour-underutilization/).

Manuel des indicateurs du travail décent : http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---stat/documents/publication/wcms_223121.pdf

Résolution concernant les statistiques du travail, de l'emploi et de la sous-utilisation de la main-d'œuvre, adoptée par la 19e CIST en 2013 : http://www.ilo.org/global/statistics-and-databases/standards-and-guidelines/resolutions-adoptedby-international-conferences-of-labour-statisticians/WCMS_230304/lang--en/index.htm

Modèles économétriques tendanciels : Une revue de la méthodologie : http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_emp/---emp_elm/---trends/documents/publication/wcms_120382.pdf

8.6.1

0.a. Objectif

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

0.b. Cible

Cible 8.6 : D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation

0.c. Indicateur

Indicateur 8.6.1 : Proportion de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) non scolarisés et sans emploi ni formation

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation internationale du travail (OIT)

1.a. Organisation

Organisation internationale du travail (OIT)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Cet indicateur exprime la proportion de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) qui ne sont pas dans l'enseignement, l'emploi ou la formation (également connu sous le nom de "taux de jeunes NEET").

Concepts :

Aux fins de cet indicateur, les jeunes sont définis comme toutes les personnes âgées de 15 à 24 ans (inclus).

]Selon la Classification internationale type de l'éducation (CITE), l'éducation est définie comme une communication organisée et durable destinée à favoriser l'apprentissage. L'éducation formelle est définie dans la CITE comme l'éducation qui est institutionnalisée, intentionnelle et planifiée par des organisations publiques et des organismes privés reconnus et qui, dans leur ensemble, constituent le système éducatif formel d'un pays. L'éducation non formelle, comme l'éducation formelle, est définie dans la CITE comme l'éducation qui est institutionnalisée, intentionnelle et planifiée par un prestataire de services éducatifs, mais qui est considérée comme un ajout, une alternative et/ou un complément à l'éducation formelle. Il peut être de courte durée et/ou de faible intensité et il est généralement dispensé sous la forme de cours, d'ateliers ou de séminaires de courte durée. L'apprentissage informel est défini dans la CITE comme des formes d'apprentissage qui sont intentionnelles ou délibérées, mais non institutionnalisées. Il est donc moins organisé et moins structuré que l'éducation formelle ou non formelle. L'apprentissage informel peut inclure des activités d'apprentissage qui ont lieu dans la famille, sur le lieu de travail, dans la communauté locale et dans la vie quotidienne, sur une base autodirigée, familiale ou sociale. Aux fins de cet indicateur, les personnes seront considérées comme étant dans l'enseignement si elles suivent un enseignement formel ou non formel, tel que décrit ci-dessus, mais à l'exclusion de l'apprentissage informel.

L'emploi est défini comme l'ensemble des personnes en âge de travailler qui, au cours d'une courte période de référence (une semaine), étaient engagées dans une activité quelconque de production de biens ou de prestation de services contre rémunération ou profit.

Aux fins de cet indicateur, les personnes sont considérées comme étant en formation si elles participent à une activité d'apprentissage non académique par laquelle elles acquièrent des compétences spécifiques destinées à des emplois professionnels ou techniques. La formation professionnelle prépare les stagiaires à des emplois basés sur des activités manuelles ou pratiques, et à des emplois opérationnels qualifiés, en col bleu ou en col blanc, liés à un métier, une profession ou une vocation spécifique. La formation technique, quant à elle, transmet un apprentissage qui peut être appliqué dans des emplois de niveau intermédiaire, notamment ceux de techniciens et de cadres moyens.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

La source de données nationale officielle privilégiée pour cet indicateur est une enquête sur les forces de travail basée sur les ménages.

En l'absence d'une enquête sur les forces de travail, un recensement de la population et/ou d'autres types d'enquêtes sur les ménages avec un module d'emploi approprié peuvent être utilisés pour obtenir les données requises.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Le Département des statistiques de l'OIT envoie son questionnaire annuel à toutes les agences concernées dans chaque pays (bureau national des statistiques, ministère du travail, etc.) pour demander les dernières données annuelles disponibles et toute révision sur de nombreux sujets et indicateurs du marché du travail, y compris de nombreux indicateurs des ODD. L'indicateur 8.6.1 est calculé à partir des statistiques soumises à l'OIT par le biais de ce questionnaire ainsi que par des accords spéciaux avec les bureaux statistiques régionaux et nationaux ou par le traitement des ensembles de microdonnées des enquêtes nationales sur la main-d'œuvre.

3.c. Calendrier de collecte des données

En continu

3.d. Calendrier de diffusion des données

En continu

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Principalement les offices statistiques nationaux et, dans certains cas, les ministères du travail ou d'autres organismes connexes, au niveau national. Dans certains cas, les offices statistiques régionaux ou internationaux peuvent également faire office de fournisseurs de données.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

OIT

4.a. Justification

Justification :

La part des jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en éducation, ni en formation (taux de jeunes NEET) fournit une mesure des jeunes qui sont en dehors du système éducatif, qui ne suivent pas de formation et qui n'ont pas d'emploi, et sert donc de mesure plus large des jeunes qui pourraient entrer sur le marché du travail que le chômage des jeunes. Il inclut les jeunes travailleurs découragés ainsi que ceux qui sont en dehors du marché du travail en raison d'un handicap ou de leur participation aux tâches ménagères, entre autres raisons. Le taux de jeunes NEET est également une meilleure mesure de l'univers actuel des jeunes qui pourraient entrer sur le marché du travail que le taux d'inactivité des jeunes, car ce dernier inclut les jeunes qui ne font pas partie de la population active et qui poursuivent des études, et qui améliorent donc leurs compétences et leurs qualifications.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

Le calcul de cet indicateur nécessite de disposer d'informations fiables sur la situation des jeunes sur le marché du travail et sur leur participation à l'éducation ou à la formation. La qualité de ces informations dépend fortement de la conception du questionnaire, de la taille et de la conception de l'échantillon et de l'exactitude des réponses des répondants.

En ce qui concerne l'analyse de l'indicateur, afin d'éviter toute interprétation erronée, il est important de garder à l'esprit qu'il est composé de deux sous-groupes différents (les jeunes sans emploi ne suivant pas d'enseignement ou de formation et les jeunes hors de la population active ne suivant pas d'enseignement ou de formation). La prévalence et la composition de chaque sous-groupe ont des implications politiques et doivent donc être prises en compte lors de l'analyse du taux de NEET.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Taux de NEET chez les jeunes =

(Jeunes – (Jeunes en emploi + Jeunes sans emploi mais dans l'enseignement ou la formation))/Jeunes) x 100

Il est important de noter ici que les jeunes qui sont simultanément dans l'emploi et dans l'éducation ou la formation ne doivent pas être comptés deux fois lorsqu'ils sont soustraits du nombre total de jeunes.

La formule peut également être exprimée comme suit :

Taux de jeunes NEET =

((Jeunes au chômage + Jeunes hors de la population active) – (Jeunes au chômage en éducation ou en formation + Jeunes hors de la population active en éducation ou en formation)) Jeunes x 100

4.d. Validation

L'OIT procède à des consultations annuelles avec les Etats membres par le biais du questionnaire d'ILOSTAT et du système de rapports statistiques (« Statistics Reporting System » (StaRS)). Les fournisseurs de données nationaux reçoivent un lien vers le portail où ils peuvent examiner toutes les données nationales sur les ODD disponibles dans ILOSTAT.

4.e. Ajustements

Dans le cadre de l’initiative de l’OIT sur les microdonnées harmonisées, l’OIT s’efforce de produire des statistiques du travail comparables au niveau international en se basant sur des concepts et définitions d’indicateurs adoptés par la Conférence internationale des statisticiens du travail.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Des techniques de régression multivariée et de validation croisée sont utilisées pour imputer les valeurs manquantes au niveau des pays. Les variables supplémentaires utilisées pour l'imputation comprennent une série d'indicateurs, notamment des données sur le marché du travail et les inscriptions scolaires. Cependant, les valeurs manquantes imputées au niveau national ne sont utilisées que pour calculer les estimations mondiales et régionales ; elles ne sont pas utilisées pour les rapports internationaux sur les indicateurs des ODD par l'OIT.

Pour plus d'informations sur les estimations, veuillez vous référer à l'aperçu méthodologique des estimations modélisées de l'OIT, disponible à l'adresse https://www.ilo.org/ilostat-files/Documents/TEM.pdf.

• Aux niveaux régional et mondial :

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les agrégats NEET sont dérivés des estimations modélisées du BIT qui sont utilisées pour produire des estimations mondiales et régionales, entre autres, des taux de jeunes sans emploi. Ces modèles utilisent des techniques de régression multivariée et de validation croisée pour imputer les valeurs manquantes au niveau national, qui sont ensuite agrégées pour produire des estimations régionales et mondiales. Les taux régionaux et mondiaux de NEET sont obtenus en additionnant d'abord, dans tous les pays, le numérateur et le dénominateur de la formule qui définit les taux de NEET comme indiqué ci-dessus. Une fois que les deux grandeurs sont produites au niveau d'agrégation souhaité, le rapport entre les deux est utilisé pour produire le taux NEET pour chaque groupement régional et le niveau mondial. Notez que cette méthode d'agrégation directe peut être utilisée en raison de l'imputation des observations manquantes. Pour plus d'informations sur les estimations, veuillez vous référer à l'aperçu méthodologique des estimations modélisées du BIT, disponible à l'adresse suivante : https://www.ilo.org/ilostat-files/Documents/TEM.pdf.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

Pour calculer cet indicateur, il faut disposer de données fiables sur la situation du marché du travail et la participation des jeunes au système éducatif. Ces données sont collectées au niveau national principalement par le biais d'enquêtes sur les forces de travail (ou d'autres types d'enquêtes sur les ménages comportant un module sur l'emploi). Pour la méthodologie de chaque enquête nationale auprès des ménages, il faut se référer au rapport d'enquête le plus complet ou aux publications méthodologiques de l'office statistique national en question.

• Guide de l'OIT - Travail décent et Objectifs de développement durable : A Guidebook on SDG Labour Market Indicators (https://www.ilo.org/stat/Publications/WCMS_647109/lang--en/index.htm )
• Manuel de l'OIT – Indicateurs du travail décent, concepts et définitions – Chapitre 1, Possibilités d'emploi http://www.ilo.org/integration/resources/pubs/WCMS_229374/lang--en/index.htm (deuxième version, page 38)
• Résolution concernant les statistiques du travail, de l'emploi et de la sous-utilisation de la main-d'oeuvre : http://www.ilo.org/global/statistics-and-databases/standards-and-guidelines/resolutions-adoptedby-international-conferences-of-labour-statisticians/WCMS_230304/lang--en/index.htm
• Classification internationale type de l'éducation 2011 (CITE-2011) http://www.uis.unesco.org/Education/Pages/international-standard-classification-of-education.aspx
• ILOSTAT (https://ilostat.ilo.org/).
• ILOSTAT’s Description des indicateurs – Taux de jeunes NEET (https://ilostat.ilo.org/resources/methods/description-youth-neet/).

4.i. Gestion de la qualité

Les processus de compilation, de production et de publication des données, y compris leur contrôle de la qualité, sont effectués conformément au cadre méthodologique et aux normes établis par le Département de la statistique de l’OIT, conformément aux normes de l’OIT en matière de technologie de l’information et de gestion.

4.j. Assurance de la qualité

Des contrôles de cohérence et de qualité des données sont régulièrement effectués pour valider les données avant leur diffusion dans la base de données d'ILOSTAT.

4.k. Évaluation de la qualité

L’évaluation finale de la qualité de l’information est effectuée par l’Unité de production et d’analyse des données de l’OIT. En cas de doute sur la qualité de données spécifiques, ces valeurs sont revues avec la participation des agences nationales chargées de produire les données, le cas échéant. Si les questions ne peuvent pas être clarifiées, les informations respectives ne sont pas publiées.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Séries chronologiques :

Les données pour cet indicateur sont disponibles à partir de 2000 dans la base de données mondiale des indicateurs des ODD, mais des séries chronologiques plus longues sont disponibles dans ILOSTAT

.

Désagrégation :

Aucune désagrégation n'est spécifiquement requise pour cet indicateur, bien qu'une désagrégation par sexe soit souhaitable, tout comme une désagrégation par groupes d'âge détaillés dans la tranche d'âge des jeunes.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

7. Références et documentation

Références

Guide de l'OIT - Le travail décent et les Objectifs de développement durable : Un guide sur les indicateurs du marché du travail relatifs aux ODD (https://www.ilo.org/stat/Publications/WCMS_647109/lang--en/index.htm )

Manuel des indicateurs du travail décent : http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---stat/documents/publication/wcms_223121.pdf

Résolution concernant les statistiques du travail, de l'emploi et de la sous-utilisation de la main-d'œuvre, adoptée par la 19^e CIST en 2013 : http://www.ilo.org/global/statistics-and-databases/standards-and-guidelines/resolutions-adoptedby-international-conferences-of-labour-statisticians/WCMS_230304/lang--en/index.htm

Classification internationale type de l'éducation (CITE) élaborée par l'UNESCO : http://www.uis.unesco.org/Education/Pages/international-standard-classification-of-education.aspx

Que signifie NEETs et pourquoi ce concept est si facilement mal interprété ? (OIT, W4Y, Note technique n°1) : http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---dcomm/documents/publication/wcms_343153.pdf

ILOSTAT (https://ilostat.ilo.org/).

Descriptions des indicateurs de l'ILOSTAT – Taux de jeunes NEET (https://ilostat.ilo.org/resources/methods/description-youth-neet/).

8.7.1

0.a. Objectif

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

4.k. Évaluation de la qualité

Des contrôles de cohérence et de qualité des données sont régulièrement effectués pour valider les données avant leur diffusion.

8.8.1

0.a. Objectif

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation internationale du travail (OIT)

1.a. Organisation

OIT

3.c. Calendrier de collecte des données

En continu

3.d. Calendrier de diffusion des données

En continu

3.g. Mandat institutionnel

L'OIT est le point focal des Nations Unies pour les statistiques du travail. Elle établit des normes internationales pour les statistiques du travail par le biais de la Conférence internationale des statisticiens du travail. Elle compile et produit également des statistiques du travail dans le but de diffuser des ensembles de données comparables au niveau international, et fournit une assistance technique et une formation aux états membres de l'OIT afin de soutenir leurs efforts pour produire des données sur le marché du travail de haute qualité.

4.d. Validation

L'OIT procède à des consultations annuelles avec les Etats membres par le biais du questionnaire d'ILOSTAT et du système de rapports statistiques (« Statistics Reporting System » (StaRS)). Les fournisseurs de données nationaux reçoivent un lien vers le portail où ils peuvent examiner toutes les données nationales sur les ODD disponibles dans ILOSTAT.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.i. Gestion de la qualité

Les processus de compilation, de production et de publication des données, y compris leur contrôle de la qualité, sont effectués conformément au cadre méthodologique et aux normes établis par le Département de la statistique de l’OIT, conformément aux normes de l’OIT en matière de technologie de l’information et de gestion.

8.8.2

0.a. Objectif

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation internationale du travail (OIT)

1.a. Organisation

Organisation internationale du travail (OIT)

2.c. Classifications

Sans objet

4.e. Ajustements

Sans objet

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Sans objet

4.i. Gestion de la qualité

Les processus de compilation, de production et de publication des données, y compris leur contrôle de la qualité, sont effectués conformément au cadre méthodologique et aux normes établis par le Département de la statistique de l’OIT, conformément aux normes de l’OIT en matière de technologie de l’information et de gestion.

4.j. Assurance de la qualité

Sans objet

4.k. Évaluation de la qualité

Sans objet

8.9.1

0.a. Objectif

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

8.10.1

0.a. Objectif

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

0.b. Cible

Cible 8.10 : Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l’accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d’assurance.

0.c. Indicateur

Indicateur 8.10.1 : a) Nombre de succursales de banques commerciales pour 100 000 adultes et b) nombre de distributeurs automatiques de billets pour 100 000 adultes.

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-06

0.f. Indicateurs connexes

Non disponible

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation (s) :

Fonds monétaire international (STAFI - Équipe d'enquête sur l'accès financier)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Le nombre de succursales de banques commerciales pour 100 000 adultes.

Le nombre de distributeurs automatiques de billets (GAB) pour 100 000 adultes.

Concepts :

Le nombre de succursales de banques commerciales pour 100 000 adultes se réfère au nombre de succursales de banques commerciales à la fin de l'année communiqué par la Banque centrale ou le principal régulateur financier du pays. Pour rendre l'indicateur significatif pour la comparaison entre les pays, le nombre de succursales de banques commerciales est calculé pour 100 000 adultes.

Le nombre de guichets automatiques pour 100 000 adultes fait référence au nombre de distributeurs automatiques de billets dans le pays pour tous les types d'institutions financières telles que : les banques commerciales, les institutions de microfinance sans dépôt, les institutions de microfinance acceptant les dépôts, coopératives de crédit et coopératives financières, entre autres. Ces informations sont communiquées chaque année par la Banque centrale ou le principal régulateur financier du pays. Pour rendre l'indicateur significatif pour les comparaisons internationales, le nombre de distributeurs automatiques de billets est mis à l'échelle pour 100 000 adultes.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Les indicateurs de la base de données du SAF sont recueillis sur une base annuelle depuis 2009, couvrant la période 2004-2018. Les informations sont collectées auprès des banques centrales ou d’autres principaux régulateurs financiers de 189 pays.

Toutes les données et métadonnées sont accessibles gratuitement au public sur le site Web FAS du FMI, ainsi que d’autres documents clés.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Chaque année, l'équipe FAS contacte les répondants FAS pour lancer le processus d'enquête annuel. Les données sont compilées par les pays et envoyées au FMI via l'ICS, ce qui permet une soumission sécurisée des informations sur les pays. Les données sont traitées et validées par l'équipe FAS.

Chaque soumission est soigneusement examinée et, si nécessaire, l'équipe FAS s'engage avec les autorités du pays pour obtenir des éclaircissements ou des ajustements aux données fournies. Si un pays a besoin d'ajouter des informations pertinentes supplémentaires pertinentes aux données communiquées, il peut le faire via le portail de métadonnées dans ICS.

Chaque année, les soumissions sont diffusées sur le site Web du FAS ( https://data.imf.org/fas ) sur une base continue dès qu'elles sont examinées et validées par l'équipe FAS.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Le cycle de collecte de données 2020 sera lancé vers la fin mars 2020 ; la collecte a lieu sur une base annuelle.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Les données FAS sont diffusées publiquement sur une base continue dès que les soumissions sont examinées et validées par l'équipe FAS, avec une diffusion complète à la fin septembre de chaque année. Les soumissions qui sont passées par le processus de validation sont mises à disposition sur le site Web du FAS le lundi suivant après leur achèvement.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Banques centrales ou autres régulateurs financiers.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Fonds monétaire international.

4.a. Justification

Justification :

L'accès aux services financiers formels et leur utilisation sont essentiels. Des services tels que l'épargne, l'assurance, les paiements, le crédit et les envois de fonds permettent aux gens de gérer leur vie, de planifier et de payer leurs dépenses, de faire croître leur entreprise et d'améliorer leur bien-être général. Les banques restant l'une des principales institutions d'accès aux services financiers formels, disposer d'une succursale bancaire accessible est un point initial important d'accès aux services financiers et donc de leur utilisation. Les succursales bancaires sont complétées par d'autres points d'accès importants tels que les guichets automatiques de toutes les institutions financières formelles, qui peuvent étendre les services financiers à des endroits éloignés.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

Depuis 2009, l'Enquête sur l'accès financier (FAS) recueille des informations auprès de sources administratives sur une base annuelle. La Banque centrale ou le principal régulateur financier publie des informations annuelles, y compris les deux indicateurs qui font partie des ODD. Depuis son lancement, 189 économies ont contribué au FAS, qui contient désormais plus de 100 séries sur l'inclusion financière couvrant la période 2004-2018.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Les indicateurs sont calculés sur la base de données collectées directement auprès de la Banque centrale ou du principal régulateur financier du pays. La formule pour obtenir ces indicateurs est la suivante :

Le nombre de succursales de banques commerciales pour 100 000 adultes _it

= Nombre de succursales bancaires commerciales _it / (Population adulte _it / 100 000)

Le nombre de guichets automatiques bancaires (GAB) pour 100 000 adultes _it

= Nombre de guichets automatiques bancaires (GAB) _it / (Population adulte _it / 100 000)

Où « i » indique le pays et « t » indique l'année. La source d'information sur le nombre d'agences de banques commerciales et le nombre de GAB est le FAS, tandis que la source d'information pour la population adulte est les Indicateurs du développement dans le monde.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Les valeurs manquantes sont enregistrées comme vides. «n/a» sont utilisés lorsque le pays indique que ces services ou institutions n’existent pas dans le pays ou, à défaut, ne relèvent pas du champ de surveillance d’un organisme de réglementation.

• Aux niveaux régional et mondial :

«n/a» sont utilisés lorsque le pays indique que ces services ou institutions n’existent pas dans le pays ou, à défaut, ne relèvent pas du champ de surveillance d’un organisme de réglementation. L’extrapolation des tendances est utilisée pour les pays qui n’ont pas déclaré pour 2018.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Au niveau mondial : informations fournies par les autorités, recalculées en nombre de points d'accès pour 100 000 adultes. Pour les valeurs régionales, le FAS regroupe les informations de tous les pays et utilise la population adulte du pays comme poids.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

• Les renseignements recueillis par le FAS reposent sur les « Lignes directrices et manuel du FAS », qui sont publiés chaque année en anglais, en espagnol et en français. Afin de favoriser l'utilisation d'une méthodologie commune, les définitions des unités et des instruments financiers institutionnels couverts par le FAS sont principalement fondées sur le manuel des statistiques monétaires et financières du FMI et le guide de compilation ( http : //imf.org/). Le FAS publie également un glossaire pour les indicateurs du FAS.
• Tous ces documents se trouvent sur Site Web du FAS - documents .

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité :

• Les données FAS sont collectées par le biais du Système intégré de collecte (SCI) qui permet une soumission sécurisée des informations sur les pays. Les données soumises par les pays sont reçues à l'interne dans un système qui facilite le processus de validation mené par l'équipe FAS.
• Chaque soumission est soigneusement examinée et, si nécessaire, l'équipe FAS s'engage avec les autorités du pays pour obtenir des éclaircissements ou des ajustements aux données fournies. Si un pays a besoin d'ajouter des informations pertinentes supplémentaires pertinentes aux données communiquées, il peut le faire via le portail de métadonnées dans ICS.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Couvrant 189 économies, le FAS fournit un ensemble unique de données de haute qualité sur l’offre mondiale. Il contient 121 séries et 64 indicateurs qui sont exprimés en ratios au PIB, à la superficie ou à la population adulte pour faciliter les comparaisons entre les pays.

Série chronologique :

2004-2018 ; sur une base annuelle.

Désagrégation :

Les données sont fournies au niveau des pays, par année. Les agrégats sont compilés par région conformément aux agrégations régionales suggérées par l’ONU.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des écarts :

Le FAS est une enquête de source administrative, avec des informations provenant des banques centrales ou d'autres principaux régulateurs financiers. La collecte des données est centralisée au niveau de l'agence de régulation, qui obtient des données auprès des institutions financières et des prestataires de services financiers pour les séries pour lesquelles des données sont disponibles. L'agence de réglementation fait état d’agrégats pour l’ensemble de l’économie dans le cadre de l’enquête FAS. L'enquête FAS fournit des métadonnées au niveau des pays qui expliquent la couverture institutionnelle de chaque économie déclarante. Les données de l'enquête FAS peuvent différer des enquêtes auprès des ménages en raison de différences possibles dans la couverture, la portée ou les définitions de concept.

7. Références et documentation

Références

URL:

http://data.imf.org/fas

Références :

Site Web du FAS:

http://data.imf.org/fas

8.10.2

0.a. Objectif

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

0.b. Cible

Cible 8.10 : Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l’accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d’assurance.

0.c. Indicateur

Indicateur 8.10.2: Proportion d’adultes (15 ans ou plus) possédant un compte dans une banque ou dans une autre institution financière ou faisant appel à des services monétaires mobiles

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-07-19

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

1.4, 5.a et 2.3.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Information institutionnelle

Organisation :

Banque mondiale

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Pourcentage d'adultes (15 ans et plus) qui déclarent avoir ouvert un compte (seul ou avec quelqu'un d'autre) dans une banque ou un autre type d'institution financière ou avoir utilisé personnellement un service d'argent mobile au cours des 12 derniers mois.

Concepts :

Le concept de compte dans une institution financière comprend les répondants qui déclarent avoir un compte dans une banque ou dans un autre type d'institution financière, comme une coopérative de crédit, une institution de microfinance, une coopérative ou la poste (le cas échéant), ou avoir une carte de débit à leur propre nom. Le tout inclut les répondants qui déclarent avoir reçu des salaires, des transferts gouvernementaux ou des paiements pour des produits agricoles dans un compte d'une institution financière au cours des 12 derniers mois ; avoir payé des factures de services publics ou des frais de scolarité à partir d'un compte dans une institution financière au cours des 12 derniers mois ; ou avoir reçu des salaires ou des transferts gouvernementaux sur une carte au cours des 12 derniers mois. Le concept de compte d'argent mobile comprend les répondants qui déclarent avoir utilisé personnellement les services de Mobile Money for the Unbanked (MMU) de la GSM Association (GSMA) au cours des 12 derniers mois pour payer des factures ou pour envoyer ou recevoir de l'argent. Le tout inclut les répondants qui déclarent avoir reçu des salaires, des transferts gouvernementaux ou des paiements pour des produits agricoles par l'intermédiaire d'un téléphone portable au cours des 12 derniers mois.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Les indicateurs de la base de données de 2014 de Global Findex sont tirés de données d'enquête couvrant près de 150 000 personnes dans plus de 140 économies—représentant plus de 97 % de la population mondiale. L'enquête a été réalisée au cours de l'année civile 2014 par Gallup, Inc. Dans le cadre de son Gallup World Poll, l'entreprise mène continuellement des enquêtes, et ce depuis 2005, auprès d'environ 1 000 personnes chacune dans plus de 160 économies et dans plus de 140 langues, en utilisant des échantillons nationaux représentatifs sélectionnés au hasard. La population cible est l'ensemble de la population civile, non institutionnalisée, âgée de 15 ans et plus.

La méthodologie, y compris les procédures d'entretien, la préparation des données, la marge d'erreur et les notes par pays sont toutes disponibles à http://www.worldbank.org/content/dam/Worldbank/Research/GlobalFindex/PDF/Methodology.pdf

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Les données sont comparables entre les pays.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Prochain cycle de collecte : 2017. Les données sont recueillies tous les trois ans.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Diffusion des données :

2017

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseur de données

s. o.

3.f. Compilateurs des données

Compilateur des données

Banque mondiale

4.a. Justification

Justification :

L'accès aux services financiers formels tels que l'épargne, l'assurance, les paiements, le crédit et les transferts de fonds est essentiel à la capacité des personnes—quels que soient leur niveau de revenu, leur sexe, leur âge, leur niveau d'éducation ou leur lieu de résidence—à gérer leur vie, à construire leur avenir et à développer leurs entreprises. L'accès à un compte est un point de départ important pour accéder à toute une gamme de services financiers.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

La base de données Global Findex de la Banque mondiale est basée sur des enquêtes individuelles menées tous les trois ans dans le monde entier. Le premier cycle de l'enquête a été réalisé en 2011, le second en 2014, et le troisième en 2017. La base de données couvre environ 140 pays.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

L'indicateur est basé sur des données recueillies par des enquêtes individuelles dans chaque pays ayant des échantillons représentatifs. Des poids d'échantillonnage appropriés sont utilisés pour calculer les agrégats au niveau des pays.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

Au niveau national :

s. o.

Aux niveaux régional et mondial :

s. o.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Au niveau national, le pourcentage d'adultes possédant un compte est multiplié par le nombre d'adultes dans le pays. Ensuite, pour les valeurs régionales, la somme de tous les pays de la région est prise et divisée par le nombre total d'adultes vivant dans la région. De façon similaire, pour les chiffres mondiaux, le même calcul est répété pour tous les pays.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Pays disposant d'au moins une observation après 2010 pour cet indicateur :

• Asie et Pacifique : 35
• Afrique : 38
• Amérique latine et Caraïbes : 21
• Europe, Amérique du Nord, Australie, Nouvelle-Zélande et Japon : 47

Séries chronologiques :

2011 et 2014. Données recueillies tous les 3 ans.

Désagrégation :

Désagrégation par revenu; âge; niveau d'éducation; urbain / rural; et sexe.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Global Findex est une enquête au niveau individuel qui mesure le nombre d'individus possédant un compte. Comme l'inclusion financière est un concept individuel, il s'agit de la mesure appropriée. D'autres enquêtes réalisées au niveau des ménages peuvent mesurer l'accès au financement par un autre membre du ménage, ce qui peut surestimer l'inclusion financière.

7. Références et documentation

Référence

URL :

www.banquemondiale.org

Références :

http://www.worldbank.org/globalfindex

9.a.1

0.a. Objectif

Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation.

0.b. Cible

Cible 9.a : Faciliter la mise en place d’une infrastructure durable et résiliente dans les pays en développement en renforçant l’appui financier, technologique et technique apporté aux pays d’Afrique, aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement

0.c. Indicateur

Indicateur 9.a.1 : Montant total de l’aide publique internationale (aide publique au développement et autres apports du secteur public) alloué aux infrastructures

0.e. Mise à jour des métadonnées

2017-07-09

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

1.a. Organisation

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Décaissements bruts de l'APD totale et autres flux officiels de tous les donateurs à l'appui des infrastructures.

Concepts :

APD  : Le CAD définit l'APD comme «les flux vers les pays et territoires figurant sur la liste du CAD des bénéficiaires d'APD et vers les institutions multilatérales qui sont

1. fournis par les agences officielles, y compris les gouvernements des États et des collectivités locales, ou par leurs agences exécutives ; et
2. chaque transaction est administrée avec la promotion du développement économique et du bien-être des pays en développement comme objectif principal ; et
3. a un caractère concessionnel et comporte un élément don d'au moins 25 pour cent (calculé à un taux d'actualisation de 10 pour cent). (Voir < http ://www.oecd.org/dac/stats/officialdevelopmentassistancedefinitionandcoverage.htm)

Autres flux officiels (AFO) : Les autres flux officiels (à l'exclusion des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public) sont définis comme des transactions du secteur officiel qui ne remplissent pas les conditions d'éligibilité en tant qu'APD , soit parce qu'ils ne visent pas principalement le développement, soit parce qu'ils ne sont pas suffisamment concessionnels.

(Voir http ://www.oecd.org/dac/stats/documentupload/DCDDAC (2016) 3FINAL.pdf , paragraphe 24).

Le soutien à l’infrastructure inclut tous les codes de secteur SRC de la série 200 (voir ici : http ://www.oecd.org/dac/stats/purposecodessectorclassification. htm )

3.a. Sources de données

Le CAD de l'OCDE recueille des données sur les flux de ressources officielles et privées depuis 1960 au niveau agrégé et depuis 1973 au niveau des activités par le biais du Système de notification des pays créanciers (les données du SNPC sont considérées comme complètes depuis 1995 pour les engagements au niveau des activités et depuis 2002 pour les décaissements).

Les données sont déclarées par les donateurs selon les mêmes normes et méthodologies (consulter le lien : http://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/).

Les données sont déclarées sur la base d'une année civile par les déclarants statistiques des administrations nationales (agences d'aide, ministères des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.).

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Un déclarant statistique est responsable de la collecte des statistiques du CAD dans chaque pays/organisme fournisseur. Ce déclarant se trouve généralement dans l'organisme d'aide national, le ministère des affaires étrangères ou des finances, etc.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Les données sont publiées sur une base annuelle en décembre pour les flux de l'année précédente.

Les flux détaillés de 2015 ont été publiés en décembre 2016.

3.e. Fournisseurs de données

Les données sont déclarées sur la base d'une année civile par les déclarants statistiques des administrations nationales (agences d'aide, ministères des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.).

3.f. Compilateurs des données

OCDE

4.a. Justification

Justification :

Les flux totaux d'APD et d'AFO vers les pays en développement quantifient l'effort public (à l'exclusion des crédits à l'exportation) que les donateurs fournissent aux pays en développement pour l'infrastructure.

4.b. Commentaires et limites

Les données du Système de notification des pays créanciers sont disponibles à partir de 1973. Toutefois, la couverture des données n'est considérée complète que depuis 1995 pour les engagements au niveau des activités et depuis 2002 pour les décaissements.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

La somme des flux d'APD et d'AFO de tous les donateurs vers les pays en développement pour l'infrastructure.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

En raison de la qualité élevée des rapports, aucune estimation n'est produite pour les données manquantes.

• Aux niveaux régional et mondial :

Sans objet.

4.g. Agrégations régionales

Les chiffres mondiaux et régionaux sont basés sur la somme des flux d'APD et d'autres apports du secteur public vers le secteur agricole.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Sur une base bénéficiaire pour tous les pays en développement éligibles à l’APD.

Désagrégation :

Cet indicateur peut être désagrégé par type de flux (APD ou AFO), par donateur, pays bénéficiaire, type de financement, type d’aide, sous-secteur, etc.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les statistiques du CAD sont normalisées sur la base d’une année civile pour tous les donateurs et peuvent différer des données de l’exercice disponible dans les documents budgétaires de certains pays.

7. Références et documentation

Références

URL :

https://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/

Références :

Consulter tous les liens ici : http://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/

9.b.1

0.a. Objectif

Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation.

0.b. Cible

Cible 9.b : Soutenir les activités de recherche-développement et d’innovation des pays en développement dans le secteur technologique, notamment en instaurant des conditions propices, entre autres, à la diversification industrielle et à l’ajout de valeur aux marchandises

0.c. Indicateur

Indicateur 9.b.1 : Proportion dans la valeur ajoutée totale de la valeur ajoutée des secteurs de moyenne et haute technologie

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

La proportion de la valeur ajoutée de l’industrie de moyenne-haute et de haute technologie (MHT ci-après) dans la valeur ajoutée totale de la fabrication (MVA ci-après) est un rapport valeur ajoutée entre la valeur ajoutée de l’industrie MHT et MVA.

Concepts :

La valeur ajoutée d’une industrie (valeur ajoutée de l’industrie) est un concept d’enquête qui fait référence à la production nette de l’industrie donnée découlant de la différence entre la production brute et la consommation intermédiaire. Le secteur manufacturier est défini selon la Classification industrielle standard internationale de toutes les activités économiques (CITI) Révision 3 (1990) ou révision 4 (2008). Il fait référence aux industries appartenant au secteur D dans la révision 3 ou au secteur C dans la révision 4.

La classification technologique est fondée sur les dépenses de recherche et développement (R&D) par rapport à la valeur ajoutée autrement appelée intensité R&D. Les données relatives à l’intensité de la R&D sont présentées dans un rapport (Galindo-Rueda et Verger, 2016) publié par l’OCDE en 2016, qui propose également une taxonomie pour les groupes industriels ayant des fourchettes différentes de dépenses de R&D par rapport à leur valeur ajoutée brute. Les industries MHT sont traditionnellement définies exclusivement aux industries manufacturières. Toutefois, des efforts récents ont été déployés (Galindo-Rueda et Verger, 2016) pour étendre la définition aux industries non manufacturières. Néanmoins, les secteurs de la moyenne-haute et de la haute technologie sont également représentés principalement par les industries manufacturières.

CITI Rev.4	Description	CITI Rev.3	Description
20	Fabrication de produits chimiques et chimiques	24	Fabrication de produits chimiques et chimiques
21	Fabrication de produits pharmaceutiques de base et préparations pharmaceutiques	29	Fabrication de machines et d’équipement n.c.a.
252	Fabrication d’armes et de munitions	30	Fabrication de machines de bureau, de comptabilité et d’informatique
26	Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques	31	Fabrication de machines et d’appareils électriques n.c.a.
27	Fabrication d’équipements électriques	32	Fabrication d’équipements et d’appareils de radio, de télévision et de communication
28	Fabrication de machines et d’équipement n.c.a.	33	Fabrication d’instruments médicaux, de précision et optiques, de montres et d’horloges
29	Fabrication de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques	34	Fabrication de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques
30*	Fabrication d’autres équipements de transport	35**	Fabrication d’autres équipements de transport
325	Fabrication d’instruments et de fournitures médicaux et dentaires

* À l’exclusion de 301 (Construction de navires et de bateaux)

** À l’exclusion de 351 (Construction et réparation de navires et de bateaux)

MVA est la valeur ajoutée de l’industrie manufacturière, qui est la section C de la CITI Rev.4, et la section D de la CITI Rev.3.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Les données peuvent être trouvées dans la base de données INDSTAT4 de l'ONUDI par CITI Révision 3 et CITI Révision 4 respectivement.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Les données sont collectées à l'aide du Questionnaire sur les statistiques industrielles générales qui est rempli par les ONS et soumis à l'ONUDI chaque année. Les données pour les pays de l'OCDE proviennent directement de l'OCDE. Les données par pays sont également collectées à partir de publications officielles et de sites Web officiels.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Les données sont recueillies chaque année auprès des ONS et de l’OCDE.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

La base de données INDSTAT de l'ONUDI est mise à jour chaque année entre mars et avril.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Offices nationaux de statistique (ONS) dans les pays non membres de l'OCDE et les pays de l'OCDE par l'OCDE.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Nom :

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)

4.a. Justification

Justification :

Le développement industriel implique généralement une transition structurelle des activités basées sur les ressources et de faible technologie aux activités de MHT. Une structure de production moderne et très complexe offre de meilleures opportunités de développement des compétences et d'innovation technologique. Les activités de MHT sont également les industries de fabrication à haute valeur ajoutée avec une intensité technologique et une productivité du travail plus élevées. L'augmentation de la part des secteurs MHT reflète également l'impact de l'innovation.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

La valeur ajoutée par l'activité économique doit être déclarée au moins à 3 chiffres de la CITI pour l'établissement des valeurs MHT.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

L'indicateur est calculé comme la part de la somme de la valeur ajoutée des activités économiques de THM dans l'AVM.

(Somme de la valeur ajoutée dans les activités économiques de HTM/VA) *100

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Les valeurs manquantes sont imputées sur la base de la méthodologie du Rapport sur la performance industrielle compétitive (ONUDI, 2016)

• Aux niveaux régional et mondial :

Imputation appliquée au niveau des pays.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les agrégats régionaux et mondiaux sont calculés comme une moyenne pondérée des parts de MHT des pays dans un groupe. Les pondérations sont prises sur la base de la part de l'AVM dans un groupe (base de données de l'ONUDI sur l'AVM).

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Plus de 140 économies

Séries chronologiques :

Les données pour cet indicateur sont disponibles à partir de 2000 dans la base de données mondiale des Nations Unies sur les ODD, mais des séries chronologiques plus longues sont disponibles dans la base de données CIP.

Désagrégation :

Aucune désagrégation disponible.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des écarts :

La conversion en USD ou la différence dans les combinaisons CITI peuvent entraîner des écarts entre les chiffres nationaux et internationaux.

7. Références et documentation

Références

URL :

www.unido.org/statistics

https ://stat.unido.org/

Références :

Publication de l'ONUDI - La compétitivité industrielle des nations 2013

Rapport 2016 sur les performances industrielles concurrentielles (CIP)

Classification internationale type, par industrie de toutes les activités économiques, 2008

Galindo-Rueda, F. et F. Verger (2016). Taxonomie de l'OCDE des activités économiques basée sur R & ; D Intensity, Documents de travail de l'OCDE sur la science, la technologie et l'industrie, 2016/04, Éditions OCDE, Paris. Disponible sur : http ://dx.doi.org/10.1787/5jlv73sqqp8r-en

9.c.1

0.a. Objectif

Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation.

0.b. Cible

Cible 9.c : Accroître nettement l’accès aux technologies de l’information et des communications et faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à Internet à un coût abordable d’ici à 2020

0.c. Indicateur

Indicateur 9.c.1 : Proportion de la population ayant accès à un réseau mobile, par type de technologie

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-08-20

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes en date de février 2020

1.4, 2.3, 2.c, 9.1, 11.b, 13.1

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Union internationale des télécommunications (UIT)

1.a. Organisation

Union internationale des télécommunications (UIT)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

La proportion de la population couverte par un réseau mobile, ventilée par technologie, désigne le pourcentage d'habitants vivant à portée d'un signal de téléphonie mobile, qu'ils soient ou non abonnés ou utilisateurs de téléphones mobiles. Ce pourcentage est calculé en divisant le nombre d'habitants à portée d'un signal mobile-cellulaire par la population totale et en multipliant par 100.

Concepts :

L'indicateur est basé sur le lieu de résidence de la population, et non sur son lieu de travail ou d'études, etc. Lorsque plusieurs opérateurs offrent le service, le nombre maximum de personnes couvertes doit être indiqué. La couverture doit faire référence aux technologies LTE, à large bande (3G) et à bande étroite (2G) de téléphonie mobile cellulaire et inclure :

Couverture de la population mobile 2G : Réseaux mobiles avec accès aux communications de données (par exemple, Internet) à des vitesses en aval inférieures à 256 Kbit/s. Cela inclut les technologies mobiles-cellulaires telles que le GPRS, le CDMA2000 1x et la plupart des mises en œuvre EDGE. L'indicateur se réfère à la capacité théorique des abonnés à utiliser des services de données mobiles à des vitesses autres que le haut débit, plutôt qu'au nombre d'utilisateurs actifs de ces services.

Couverture de la population 3G : désigne le pourcentage d'habitants qui sont à portée d'au moins un signal mobile-cellulaire 3G, qu'ils soient ou non abonnés. Ce pourcentage est calculé en divisant le nombre d'habitants qui sont couverts par au moins un signal mobile-cellulaire 3G par la population totale et en multipliant par 100. Il exclut les personnes couvertes uniquement par le GPRS, EDGE ou CDMA 1xRTT.

Couverture LTE de la population : Se réfère au pourcentage d'habitants qui vivent à portée de réseaux LTE/LTE avancés, de réseaux mobiles WiMAX/WirelessMAN ou d'autres réseaux mobiles-cellulaires plus avancés, qu'ils soient ou non abonnés. Ce pourcentage est calculé en divisant le nombre d'habitants couverts par les technologies cellulaires mobiles susmentionnées par la population totale et en multipliant le résultat par 100. Il exclut les personnes couvertes uniquement par les technologies HSPA, UMTS, EV-DO et les technologies 3G précédentes, et exclut également la couverture WiMAX fixe.

À mesure que les technologies évoluent et que de plus en plus de pays vont déployer et commercialiser des réseaux mobiles à large bande plus avancés (5G, etc.), l'indicateur comprendra d'autres ventilations.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Cet indicateur repose sur une définition et une méthodologie convenues au niveau international, qui ont été élaborées sous la coordination de l'UIT, par l'intermédiaire de ses groupes d'experts et à la suite d'un vaste processus de consultation avec les pays. Il s'agit également d'un indicateur de base de la liste des indicateurs de base du Partenariat sur la mesure des TIC pour le développement qui a été approuvée par la Commission statistique des Nations unies (la dernière fois en 2014).

L'UIT recueille des données pour cet indicateur par le biais d'un questionnaire annuel auprès des autorités réglementaires nationales ou des ministères des technologies de l'information et de la communication, qui collectent les données auprès des fournisseurs de services Internet.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

L'UIT collecte des données pour cet indicateur par le biais d'un questionnaire annuel auprès des autorités réglementaires nationales ou des ministères des technologies de l'information et de la communication, qui recueillent les données auprès des fournisseurs de services Internet.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Les données sont collectées par le biais du questionnaire abrégé de l'UIT sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde en avril de chaque année et publiées en juin de chaque année.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les données sont publiées deux fois par an, en juillet et en décembre, dans la base de données (en anglais) World Telecommunication/ICT Indicators Database.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Autorité de régulation des télécommunications/TIC, ou Ministère des TIC.

3.f. Compilateurs des données

UIT

3.g. Mandat institutionnel

En tant qu’institution spécialisée des Nations Unies dans le domaine des TIC, l’UIT est la source officielle des statistiques mondiales sur les TIC, recueillant des données sur celles-ci auprès de ses États membres.

4.a. Justification

Justification :

Le pourcentage de la population couverte par un réseau cellulaire mobile peut être considéré comme un indicateur minimum de l'accès aux TIC puisqu'il permet aux gens de s'abonner à des services cellulaires mobiles et de les utiliser pour communiquer. Au cours de la dernière décennie, les réseaux cellulaires mobiles ont connu une expansion rapide et ont permis de surmonter des obstacles infrastructurels très fondamentaux qui existaient lorsque les réseaux de téléphonie fixe, souvent limités aux zones urbaines et très peuplées, constituaient l'infrastructure de télécommunication dominante.

Alors que les réseaux cellulaires mobiles 2G (bande étroite) offrent des services limités (et principalement vocaux), les réseaux à plus haut débit (3G et LTE) fournissent un accès de plus en plus rapide, fiable et de haute qualité à l'internet et à sa quantité croissante d'informations, de contenus, de services et d'applications. Les réseaux mobiles sont donc essentiels pour surmonter les obstacles liés aux infrastructures, aider les gens à rejoindre la société de l'information et à bénéficier du potentiel des TIC, en particulier dans les pays les moins développés.

L'indicateur souligne l'importance des réseaux mobiles pour la fourniture de services de communication de base et avancés et aidera à concevoir des politiques ciblées pour surmonter les obstacles infrastructurels restants et réduire la fracture numérique. De nombreux gouvernements suivent cet indicateur et ont fixé des objectifs spécifiques en termes de couverture de la population mobile (par technologie) que les opérateurs doivent atteindre.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

Certains pays ont des difficultés à calculer la couverture globale de la population par la téléphonie mobile. Dans certains cas, les données ne concernent que l'opérateur ayant la plus grande couverture, ce qui peut sous-estimer la couverture réelle.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

L'indicateur de pourcentage de la population couverte par un réseau mobile, ventilé par technologie, fait référence au pourcentage d'habitants vivant à portée d'un signal mobile-cellulaire, qu'ils soient ou non abonnés ou utilisateurs de téléphones mobiles. Il est calculé en divisant le nombre d'habitants à portée d'un signal mobile-cellulaire par la population totale et en multipliant par 100.

4.d. Validation

Les données sont transmises par les États membres à l’UIT. Celle-ci vérifie et valide les données, en consultation avec les États membres.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Les valeurs manquantes sont estimées à partir des données publiées par les opérateurs de téléphonie mobile cellulaire qui détiennent la plus grande part de marché.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les valeurs manquantes sont estimées à partir des données publiées par les opérateurs de téléphonie mobile cellulaire qui détiennent la plus grande part de marché.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les estimations mondiales et régionales sont produites à partir de données nationales pondérées. Tout d'abord, les données nationales manquantes sont estimées à l'aide des données de l'opérateur mobile dominant. Une fois que tous les pourcentages nationaux sont disponibles, le nombre de personnes couvertes par le signal mobile est calculé en multipliant le pourcentage de la population couverte par le signal par la population du pays. La population totale régionale et mondiale couverte par un signal a été calculée en additionnant les données au niveau du pays. Les pourcentages globaux ont été calculés en divisant les totaux régionaux par la population des groupes respectifs.

4.i. Gestion de la qualité

Les données sont vérifiées et validées par la Division des données et de l’analyse des TIC (IDA) de l’UIT. Les pays sont contactés pour clarifier et corriger leurs soumissions.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

En 2015, des données sur la couverture de la population par la téléphonie mobile 2G étaient disponibles pour environ 147 pays, des régions développées et en développement, et couvrant toutes les régions clés du monde. Les données sur la couverture de la population en téléphonie mobile 3G étaient disponibles pour 152 pays et les données sur la couverture de la population en téléphonie mobile LTE étaient disponibles pour 124 pays. L'UIT publie chaque année des données sur cet indicateur.

Désagrégation :

Sur la base des données relatives au pourcentage de la population couverte par un réseau mobile, ventilé par technologie, et des chiffres de la population rurale, les pays peuvent produire des estimations sur la couverture de la population rurale et urbaine. L'UIT produit des estimations mondiales de la couverture de la population rurale, par technologie.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Aucune. L’UIT utilise les données fournies par les pays, y compris la population visée qui est utilisée pour calculer les pourcentages.

7. Références et documentation

Références

URL :

http://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Pages/default.aspx

Références:

Manuel de l'UIT pour la collecte de données administratives sur les télécommunications/TIC, 2011 (et révisions et nouveaux indicateurs), voir : http://www.itu.int/en/ITUD/Statistics/Pages/publications/handbook.aspx

9.1.1

0.f. Indicateurs connexes

Aucun

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Banque mondiale

1.a. Organisation

Banque mondiale

9.1.2

0.a. Objectif

Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation.

0.b. Cible

Cible 9.1: Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l'être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable

0.c. Indicateur

Indicateur 9.1.2 : Nombre de passagers et volume de fret transportés, par mode de transport

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : 13 Février 2019

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation (s):

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); Forum international des transports (ITF); Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU); Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition:

Les volumes de passagers et de fret sont respectivement mesurés en passagers-km et en tonnes-km, et ventilés par mode de transport.. Aux fins de la surveillance de cet indicateur, les données sur les passagers-km sont réparties entre l’aviation, la route (ventilée entre les voitures de tourisme, les autobus et les motocyclettes) et le rail, et les tonnes-km sont réparties entre l’aviation, la route, le rail et les voies navigables intérieures.

Comme les données maritimes ne sont pas largement disponibles, seules les tonnes (plutôt que les tonnes-km) données au niveau régional ont été partagées.

Concepts:

Aviation:

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) par l’intermédiaire de sa Division des statistiques a établi des méthodologies et des définitions normaliques pour recueillir et déclarer les données sur le trafic (volume de passagers et de fret) liées au transport aérien. Ces normes et méthodologies ont été adoptées par les 191 États membres de l’OACI ainsi que par les parties prenantes de l’industrie, c’est-à-dire les transporteurs aériens et les aéroports. Les données de l’OACI sont utilisées par les États et aussi par la Banque mondiale pour ses indicateurs de développement. L’OACI utilise les formulaires de déclaration du transport aérien A, AS, B et C pour arriver aux volumes de passagers et de fret pour le transport aérien.

Définition précise de tous les concepts et métadonnées liés aux formulaires de déclaration du transport aérien A, AS, B et C pour arriver aux volumes de passagers et de fret pour le transport aérien. approuvé par la Division des statistiques de l’OACI et les États membres se trouve sur le site Web de l’OACI ci-dessous -

http://www.icao.int/sustainability/pages/eap-sta-excel.aspx/.

Route, Rail, Voies navigables intérieures, Pipelines

L’ITF et l’CEE-ONU, en collaboration avec Eurostat, recueillent chaque année des données sur les statistiques sur le rail et la route, les voies navigables intérieures et les pipelines auprès de tous leurs pays membres collectifs. Les données sont recueillies auprès des ministères des Transports, des bureaux statistiques et d’autres institutions désignées comme source officielle de données. Bien qu’il existe des définitions claires pour tous les termes utilisés dans cette enquête, les pays pourraient avoir des méthodologies différentes pour calculer les tonnes-kilomètres et les passagers-kilomètres. Les méthodes peuvent être basées sur des enquêtes sur le trafic ou la mobilité, utiliser des méthodes d’échantillonnage très différentes et estimer des techniques qui pourraient influer sur la comparabilité de leurs statistiques.

Les statistiques officielles sur les routes, les chemins de fer, les voies navigables intérieures et le transport par pipeline ne sont disponibles que pour les États membres de l’CEE-ONU ou de l’ITF. Les données pour ces modes pour d’autres pays proviennent du modèle mondial de transport de l’ITF’.

Pour les définitions de tous les termes pertinents, le glossaire de l’CEE-ONU/ITF/Eurostat pour les statistiques des transports peut être consulté. L’édition 5^th de cette publication devrait être publiée en 2019. La quatrième édition de 2009 est disponible à https://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/main/wp6/pdfdocs/glossen4.pdf.

3.a. Sources de données

Sources de données

Aviation

Les formulaires de déclaration du transport aérien de l’OACI approuvés par la Division des statistiques de l’OACI et de ses États membres ont été utilisés pour définir les normes, les méthodologies et recueillir des données sur l’aviation depuis les définitions et métadonnées de l’OACI de 1950'.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Aviation

Chaque année, d’ici le 10 juin, les Données de l’année précédente sont mises à la disposition des États membres de l’OACI au niveau des pays.

Voies navigables routières/ferroviaires/intérieures/pipelines

Les données sont recueillies pour l’année de référence commençant en septembre de l’année suivante et sont généralement publiées d’ici janvier suivant. Ainsi, les données de 2017 ont été publiées en janvier 2019.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Nom:

OACI, ITF, CEE-ONU, CNUCED

Description:

organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Données fournies à l’OACI par les États membres de l’OACI par son Ministère des transports, de l’infrastructure ou de l’aviation.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)

4.a. Justification

Justification:

Développer des infrastructures de qualité, fiables, durables et résilientes, y compris des infrastructures régionales et transfrontalières, pour soutenir le développement économique et le bien-être humain, en misant sur un accès abordable et équitable pour tous. Le développement transfrontalier des infrastructures est mieux capté par les volumes de passagers et de fret transportés par les États membres et les Régions. La croissance des volumes de passagers et de fret montre un développement robuste des infrastructures dans les États et les régions ainsi que les avantages socio-économiques qui en résultent. Le transport aérien est particulièrement important non seulement pour les avantages économiques et pour l’emploi, mais aussi parce qu’il est l’un des seuls moyens de transport sur lesquels on peut compter en cas d’urgence et d’épidémie pour atteindre rapidement la nourriture, les médicaments, le personnel médical, les vaccins et d’autres fournitures aux personnes touchées dans les zones touchées. En outre, le suivi de l’évolution de la part non routière des volumes de fret et de la part des transports publics dans les volumes de passagers au fil du temps permet de mieux comprendre la durabilité globale du système de transport mondial.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limitations:

La couverture de l’aviation s’adresse à tous les 191 États membres de l’OACI.

La couverture des routes, des chemins de fer, des voies navigables intérieures et des pipelines s’adresse à tous les États membres de l’ONU, mais celles-ci proviennent uniquement des statistiques officielles pour les États membres de l’CEE-ONU et les États membres de l’ITF (et seulement lorsqu’elles sont disponibles).

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul:

Aviation

Les volumes de passagers et de fret aériens sont déclarés pour les transporteurs aériens par le biais des formulaires de déclaration du transport aérien de l’OACI et regroupés par les États membres de l’OACI.

Voies navigables routières/ferroviaires/intérieures/pipelines

Les données pour chaque mode intérieur sont communiquées à l’CEE-ONU/ITF/Eurostat par les États membres, par le biais d’une collecte annuelle de données à l’aide du questionnaire commun web des statistiques de transport.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes:

• Au niveau national:

Aviation

Les données sont globalement complètes.

Statistiques sur les transports intérieurs

En cas de manque de données pour un pays pour lequel au moins un point de données est disponible depuis 2000, nous calculons les estimations en fonction du taux de croissance attendu pour le pays. Les taux de croissance sont calculés à partir d’autres variables socio-économiques, telles que le produit intérieur brut (PIB), la population ou l’urbanisation.

Pour les pays non membres de l’ITF/CEE-ONU, les points de données sont estimés à l’aide du modèle ITF, qui utilise plusieurs covariés tels que le PIB, la population, la couverture des réseaux de transport… Une description du modèle se trouve dans les Perspectives des transports 2017 de l’ITF.

• ITF (2017) Perspectives des transports de l'ITF 2017, Éditions de l'OCDE

Ce modèle utilise également plusieurs autres sources de données pour rendre l’étalonnage plus robuste dans les régions où les données ITF n’ont pas une bonne couverture.

• Union internationale des chemins de fer (2015)Statistiques ferroviaires – 2015 synopsis, UIC
• Fédération routière internationale (2011) Statistiques routières mondiales de l'ITF, FRI
• De Bod, A., & Havenga, J. (2010). Système de transport ferroviaire de marchandises de l’Afrique subsaharienne’ : Impact potentiel de la densification sur les coûts. Journal of Transport and Supply Chain Management, vol. 4, p. 89-101

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et orientations à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national:

Aviation

Voies navigables routières/ferroviaires/intérieures/pipelines

Des métadonnées (explications de la couverture, ruptures en série, etc.) pour les données de transport intérieur de l’ITF et de l’CEE-ONU sont disponibles via leurs bases de données en ligne respectives. Le glossaire susmentionné pour les statistiques sur les transports fournit des définitions pour les passagers-km et les tonnes-km, mais aussi pour des termes connexes tels que ce qui constitue un passager, les définitions et exclusions dans chaque mode de transport, etc.

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité:

Voies navigables routières/ferroviaires/intérieures/pipelines

L’ITF et l’CEE-ONU effectuent des contrôles annuels de leurs données recueillies conjointement, en comparant les données pour assurer la cohérence interne, par rapport aux années précédentes, et par habitant entre les pays, afin de déterminer si les données semblent raisonnables. Une correspondance importante est entreprise avec les pays au sujet des erreurs potentielles, et des questions et des défis communs sont discutés à la fois lors de la réunion annuelle des statistiques de l’ITF et du Groupe de travail annuel de l’CEE-ONU’ sur les statistiques des transports.

Un problème commun pour de nombreux pays est que les passagers-km ne sont collectés que pour les transports publics. Étant donné que les voitures particulières constituent la majorité des voyages de passagers dans la plupart des pays, cela sous-estimerait clairement considérablement le nombre de passagers-km routiers, c’est pourquoi la répartition entre les voitures particulières, les autobus et les motocyclettes est donnée.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description:

Aviation

Données déjà fournies pour les 191 États membres qui ont des activités de transport aérien

Voies navigables routières/ferroviaires/intérieures/pipelines

Pour l’CEE-ONU et l’ITF, les données des États membres sont généralement disponibles, bien que certaines lacunes de données apparaissent pour certains modes en raison de la collecte intermittente.

Série de temps:

Aviation

De 1970's

Voies navigables routières/ferroviaires/intérieures/pipelines

Les États membres de l’CEE-ONU/ITF ont généralement des données disponibles depuis 1993 ou avant. Pour les pays non membres de l’CEE-ONU/ITF,

Désagrégation:

Aviation

L’indicateur peut être dés agrégaté par pays, paire de pays, paire de villes, région, segment (international et national)

Voies navigables routières/ferroviaires/intérieures/pipelines

L’indicateur peut être désagrégé par pays et par mode de transport.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

7. Références et documentation

Références

URL:

www.icao.int

https://data.oecd.org/transport/passenger-transport.htm

https://w3.unece.org/PXWeb/fr

https://unctadstat.unctad.org/FR/

9.2.1

0.a. Objectif

Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation.

0.b. Cible

Cible 9.2 : Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d'ici à 2030, augmenter nettement la contribution de l'industrie à l'emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés

0.c. Indicateur

Indicateur 9.2.1: Valeur ajoutée dans l’industrie manufacturière, en proportion du PIB et par habitant

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition:

La valeur ajoutée manufacturière (MVA) en proportion du produit intérieur brut (PIB) est un ratio entre l’ACV et le PIB, tous deux déclarés en dollars américains constants en 2015.

MVA par habitant est calculé en divisant MVA en USD constant 2015 par population d’un pays ou d’une région.

Concepts:

La valeur ajoutée brute mesure la contribution à l’économie de chaque producteur, industrie ou secteur dans un pays. La valeur ajoutée brute générée par n’importe quelle unité engagée dans l’activité de production peut être calculée comme le résidu des unités’ la production totale moins la consommation intermédiaire, les biens et les services utilisés dans le processus de production de la production, ou comme la somme des revenus de facteur générés par le processus de production (System of National Accounts 2008). Le secteur manufacturier désigne les industries appartenant au secteur C définies par la révision 4 de la Classification industrielle standard internationale de toutes les activités économiques (ISIC), ou D définie par la révision 3 de l’ISIC.

Le PIB représente la somme de la valeur ajoutée brute de toutes les unités institutionnelles résidant dans l’économie. Aux fins de la comparabilité au fil du temps et entre les pays, l’ACV et le PIB sont estimés en termes de prix constants en USD. Les séries actuelles sont données à prix constants de 2015.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description:

L’ONUDI tient à jour la base de données MVA. Les chiffres pour les mises à jour sont obtenus à partir des estimations des comptes nationaux produites par la Division des statistiques des Nations Unies (DSNU) et à partir de publications officielles.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte:

Les données de l’ACV et du PIB par pays sont recueillies au moyen d’un questionnaire sur les comptes nationaux (NAQ) envoyé par l’DSNU. Plus d’informations sur la méthodologie sont disponibles sur

https://unstats.un.org/unsd/snaama/methodology.pdf.

Les valeurs manquantes ou incohérentes sont vérifiées à l’aide de sources nationales et d’indicateurs de développement mondial (IED). La préférence est accordée aux données provenant de sources nationales.

Les données démographiques sont obtenues auprès de la Division de la population des DESA des Nations Unies. Plus d’informations sur la méthodologie sont disponibles sur

https://esa.un.org/unpd/wpp/Publications/Files/WPP2015_Methodology.pdf.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données:

La collecte de données est effectuée en recevant des données par voie électronique tout au long de l’année.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Communiqué de données:

La base de données MVA de l’ONUDI est mise à jour entre mars et avril de chaque année.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Division des statistiques des Nations Unies (DSNU) et publications officielles

DSNU des bureaux statistiques nationaux (ONS)

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)

4.a. Justification

Justification:

L’ACV est un indicateur reconnu et largement utilisé par les chercheurs et les décideurs politiques pour évaluer le niveau d’industrialisation d’un pays. La part de l’ACV dans le PIB reflète le rôle du secteur manufacturier dans l’économie et le développement national d’un pays’ en général. L’ACV par habitant est l’indicateur de base du niveau d’industrialisation d’un pays’ ajusté en fonction de la taille de l’économie. L’une des utilisations statistiques de l’ACV par habitant est de classer les groupes de pays en fonction de l’étape du développement industriel.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limitations:

Des différences peuvent apparaître en raison des différentes versions des révisions du Système des comptes nationaux (SNA) ou de l’ISIC utilisées par les pays.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul:

Proportion de MVA au PIB = MVA/PIB*100.

MVA par habitant = MVA/population

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes:

• Au niveau national:

Boudt, Todorov, Upadhyaya (2009) : Nowcasting manufacturing value added for cross-country comparison; Journal statistique de l’IAOS

• Au niveau régional et mondial:

Aucune imputation utilisée.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux:

Agrégation régionale et mondiale de la somme directe des valeurs des pays au sein des groupes de pays.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et orientations à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national:

Recommandations internationales pour les statistiques industrielles (IRIS) 2008 https://unstats.un.org/unsd/publication/seriesM/seriesm_90e.pdf

Système de comptabilité nationale (SNA) 2008 https://unstats.un.org/unsd/publication/seriesf/SeriesF_2Rev5e.pdf

Classification industrielle standard internationale de toutes les activités économiques (ISIC)

https://unstats.un.org/unsd/cr/registry/regcst.asp?Cl=27

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité:

UNIDO (2009), UNIDO Qualité des données : Un cadre d'assurance qualité pour les activités statistiques de l'ONUDIhttps://open.unido.org/api/documents/4814740/download/UNIDO-Publication-2009-4814740

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description:

Pour plus de 200 économies

Série de temps:

Les données de cet indicateur sont disponibles à partir de 2000 dans la base de données mondiale des Nations Unies sur les ODD, mais des séries de temps plus longues sont disponibles dans la base de données de l’ONUDI sur l’AIG.

Désagrégation:

Aucune désagrégation n’est disponible.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources d’écarts:

Des différences mineures peuvent survenir en raison de 1) taux de change pour la conversion en USD 2) différentes années de base utilisées pour les données de prix constants 3) méthodes pour l’estimation récente de la période et 4) différentes versions des révisions SNA et ISIC utilisées par les pays.

7. Références et documentation

Références

URL:

www.unido.org/statistics

https://unstats.un.org/unsd/snaama/methodology.pdf
https://esa.un.org/unpd/wpp/Publications/Files/WPP2015_Methodology.pdf

Références:

Annuaire international des statistiques industrielles; ONUDI

Classification internationale type par industrie de toutes les activités économiques 2008

Système de comptabilité nationale 2008

9.2.2

0.a. Objectif

Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation.

0.b. Cible

Cible 9.2 : Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d'ici à 2030, augmenter nettement la contribution de l'industrie à l'emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés

0.c. Indicateur

Indicateur 9.2.2 : Emploi dans l’industrie manufacturière, en proportion de l’emploi total

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI)

(avec la collaboration de l'Organisation internationale du travail – OIT)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Cet indicateur présente la part de l'emploi manufacturier dans l'emploi total.

Concepts :

L'emploi comprend toutes les personnes en âge de travailler qui, pendant une courte période de référence (une semaine), ont exercé une activité quelconque pour produire des biens ou fournir des services contre rémunération ou dans un but lucratif. La population en âge de travailler est généralement définie comme l'ensemble des personnes âgées de 15 ans et plus. Pour plus de précisions, voir : Résolution concernant les statistiques du travail, de l'emploi et de la sous-utilisation de la main-d'œuvre (2013), disponible sur le site http://ilo.org/global/statistics-and-databases/standards-and-guidelines/resolutions-adopted-by-international-conferences-of-labour-statisticians/WCMS_230304/lang--en/index.htm.

Aucune distinction n'est faite entre les personnes employées à plein temps et celles qui travaillent moins qu'à plein temps.

Le secteur manufacturier est défini selon la Classification internationale type par industrie de toutes les branches d'activité économique (CITI) révision 4 (2008, la dernière en date) ou révision 3 (1990). Il fait référence aux industries appartenant au secteur C dans la révision 4 ou au secteur D dans la révision 3.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

La source de données nationale officielle préférée pour cet indicateur est une enquête sur la main-d'œuvre basée sur les ménages.

En l'absence d'une enquête sur les forces de travail, un recensement de la population et/ou un autre type d'enquête sur les ménages avec un module d'emploi approprié peut également être utilisé pour obtenir les données requises.

Lorsqu'il n'existe pas d'enquête sur les ménages, des enquêtes sur les établissements ou certains types de dossiers administratifs peuvent être utilisés pour obtenir les données requises, en tenant compte des limites de ces sources dans leur couverture. Plus précisément, ces sources peuvent exclure certains types d'établissements, des établissements d'une certaine taille, certaines activités économiques ou certaines zones géographiques.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Le département des statistiques du BIT envoie son questionnaire annuel ILOSTAT à toutes les agences concernées dans chaque pays (bureau national des statistiques, ministère du travail, etc.), demandant les dernières données annuelles et toute révision sur de nombreux sujets et indicateurs du marché du travail, y compris de nombreux indicateurs de l'ODD. L'indicateur 9.2.2 est calculé à partir des statistiques soumises au BIT via ce questionnaire ainsi que par des accords spéciaux avec les bureaux statistiques régionaux et nationaux ou par le traitement par le BIT de microdonnées des enquêtes nationales sur la main-d'œuvre.

Les données sur l'emploi de l'ONUDI sont collectées à l'aide du questionnaire sur les statistiques industrielles générales qui est rempli par les services nationaux de statistique et soumis à l'ONUDI chaque année.

3.c. Calendrier de collecte des données

En continu

3.d. Calendrier de diffusion des données

En continu

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Principalement les offices statistiques nationaux et, dans certains cas, les ministères du travail ou d'autres organismes connexes, au niveau national. Dans certains cas, les offices statistiques régionaux ou internationaux peuvent également faire office de fournisseurs de données.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) et Organisation internationale du travail (OIT)

4.a. Justification

Justification :

Cet indicateur reflète la contribution de l'industrie manufacturière à l'emploi total. Il mesure la capacité du secteur manufacturier à absorber les excédents de main-d'œuvre du secteur agricole et d'autres secteurs traditionnels. Toutefois, dans les pays développés, on s'attend à une tendance inverse, où l'accent a été mis sur la réduction de la main-d'œuvre dans l'industrie manufacturière dans le cadre de mesures de réduction des coûts, afin de promouvoir des industries à plus forte intensité de capital.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

Les caractéristiques de la source de données ont un impact sur la comparabilité internationale des données, en particulier dans les cas où la couverture de la source est moins qu'exhaustive (soit en termes de territoire national, soit en termes d'activités économiques). En l'absence d'une enquête sur les forces de travail (la source de données préférée pour cet indicateur), certains pays peuvent utiliser une enquête sur les établissements pour calculer cet indicateur, mais ceux-ci ont généralement un seuil minimal de taille des établissements et les petites unités qui ne sont pas officiellement enregistrées (qu'elles soient ou non dans l'industrie manufacturière) ne seraient donc pas incluses dans l'enquête. En conséquence, les données sur l'emploi peuvent être sous-estimées. Les divergences peuvent également être dues à des différences dans la définition de l'emploi ou de la population active.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

(Emploi total dans les activités manufacturières/Emploi total dans toutes les activités économiques) x 100

4.d. Validation

L'OIT procède à des consultations annuelles avec les Etats membres par le biais du questionnaire d'ILOSTAT et du système de rapports statistiques (« Statistics Reporting System » (StaRS)). Les fournisseurs de données nationaux reçoivent un lien vers le portail où ils peuvent examiner toutes les données nationales sur les ODD disponibles dans ILOSTAT.

4.e. Ajustements

Dans le cadre de l’initiative de l’OIT sur les microdonnées harmonisées, l’OIT s’efforce de produire des statistiques du travail comparables au niveau international en se basant sur des concepts et définitions d’indicateurs adoptés par la Conférence internationale des statisticiens du travail.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Des techniques de régression multivariée et de validation croisée sont utilisées pour imputer les valeurs manquantes au niveau des pays. Les variables supplémentaires utilisées pour l'imputation comprennent une série d'indicateurs, notamment des données sur le marché du travail et des données économiques. Toutefois, les valeurs nationales manquantes imputées ne sont utilisées que pour calculer les estimations mondiales et régionales ; elles ne sont pas utilisées pour les rapports internationaux sur les indicateurs de l'ODD par l'OIT. Pour plus d'informations sur les estimations, veuillez vous référer à la vue d'ensemble méthodologique des estimations modélisées du BIT, disponible sur le site https://www.ilo.org/ilostat-files/Documents/TEM.pdf.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les agrégats sont dérivés des estimations modélisées de l'OIT qui sont utilisées pour produire des estimations mondiales et régionales, entre autres, de l'emploi par activité économique. Ces modèles utilisent des techniques de régression multivariée et de validation croisée pour imputer les valeurs manquantes au niveau des pays, qui sont ensuite agrégées pour produire des estimations régionales et mondiales. Les parts régionales et mondiales de l'emploi dans le secteur manufacturier sont obtenues en additionnant d'abord, entre les pays, le numérateur et le dénominateur de la formule qui définit l'emploi dans le secteur manufacturier en tant que proportion de l'emploi total - décrite ci-dessus. Une fois que les deux grandeurs sont produites au niveau d'agrégation souhaité, le rapport entre les deux est utilisé pour calculer la part de chaque groupe régional et le niveau mondial. Il est à noter que cette méthode d'agrégation directe peut être utilisée en raison de l'imputation des observations manquantes. Pour plus d'informations sur les estimations, veuillez vous référer à l'aperçu méthodologique des estimations modélisées du BIT, disponible sur le site https://www.ilo.org/ilostat-files/Documents/TEM.pdf.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les agrégats mondiaux et régionaux sont calculés après sommation directe des valeurs des pays au sein des groupes de pays.

4.i. Gestion de la qualité

Les processus de compilation, de production et de publication des données, y compris leur contrôle de la qualité, sont effectués conformément au cadre méthodologique et aux normes établis par le Département de la statistique de l’OIT, conformément aux normes de l’OIT en matière de technologie de l’information et de gestion.

4.j. Assurance de la qualité

Des contrôles de cohérence et de qualité des données sont régulièrement effectués pour valider les données avant leur diffusion dans la base de données d'ILOSTAT.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Les données sont disponibles dans ILOSTAT pour environ 170 pays et territoires.

Séries chronologiques :

Les données pour cet indicateur sont disponibles à partir de 2000 dans la base de données mondiale des ODD des Nations Unies, mais des séries chronologiques plus longues sont disponibles dans ILOSTAT.

Désagrégation :

Cet indicateur peut être ventilé par sexe, profession, âge, région et autres.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des écarts :

La différence peut être due à : a) des divergences dans les sources de données ; b) la révision de la CITI utilisée par un pays ; c) l'emploi informel ; d) la couverture de la source de données (couverture géographique, activités économiques couvertes, types d'établissements couverts, etc. e) la définition de la population en âge de travailler.

7. Références et documentation

Références

URL :

https://ilostat.ilo.org/

https://ilostat.ilo.org/resources/methods/description-employment-by-economic-activity/

www.unido.org/statistics

https://stat.unido.org/

Références :

Guide de l'OIT - Le travail décent et les objectifs de développement durable : Guide sur les indicateurs du marché du travail des ODD (https://www.ilo.org/stat/Publications/WCMS_647109/lang--en/index.htm )

Manuel des indicateurs du travail décent : http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---stat/documents/publication/wcms_223121.pdf

Résolution concernant les statistiques du travail, de l'emploi et de la sous-utilisation de la main-d'œuvre, adoptée par la 19 ^e CIST en 2013 : http://www.ilo.org/global/statistics-and-databases/standards-and-guidelines/resolutions-adoptedby-international-conferences-of-labour-statisticians/WCMS_230304/lang--en/index.htm

Base de données ILOSTAT : https://ilostat.ilo.org

Métadonnées ILOSTAT – Descriptions des indicateurs (https://ilostat.ilo.org/resources/methods/description-employment-by-economic-activity/)

Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique 2008 (https://unstats.un.org/unsd/publication/seriesm/seriesm_4rev4e.pdf)

9.3.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

9.3.2

0.a. Objectif

Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation.

0.b. Cible

Cible 9.3: Accroître, en particulier dans les pays en développement, l'accès des entreprises, notamment des petites entreprises industrielles, aux services financiers, y compris aux prêts consentis à des conditions abordables, et leur intégration aux chaînes de valeur et aux marchés

0.c. Indicateur

Indicateur 9.3.2: Proportion des petites entreprises industrielles ayant contracté un prêt ou une ligne de crédit

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition: ^[1]

Petites entreprises industrielles , dans le cadre des ODD également appelées “ petites industries ”, définies ici aux fins de la collecte et de la compilation de données statistiques. à des unités statistiques, généralement des entreprises, engagées dans la production de biens et de services destinés au marché en dessous d'une classe de taille désignée.

Cet indicateur montre le nombre de “ petites industries ” disposant d'une ligne de crédit active ou d'un prêt d'une institution financière au cours de l'année de référence, en pourcentage par rapport au nombre total de ces entreprises.

Concepts:

Les recommandations internationales pour les statistiques industrielles 2008 (IRIS 2008) (Nations Unies, 2011) définissent une entreprise comme la plus petite unité juridique qui constitue une unité organisationnelle produisant des biens ou des services. L'entreprise est l'unité statistique de base dans laquelle toutes les informations relatives à ses activités et transactions de production, y compris les comptes financiers et de bilan, sont conservées. Il est également utilisé pour la classification des secteurs institutionnels dans le Système de comptabilité nationale de 2008.

Un établissement est défini comme une entreprise ou une partie d'entreprise qui est située dans un seul endroit et dans laquelle une seule activité productive est exercée ou dans laquelle l'activité productive principale représente la majeure partie la valeur ajoutée. Un établissement peut idéalement être défini comme une unité économique qui exerce, sous un contrôle ou une propriété unique, c'est-à-dire sous une seule entité juridique, dans un, ou principalement un, type d'activité économique dans un seul lieu physique. Les mines, les usines et les ateliers en sont des exemples. Ce concept idéal d'établissement est applicable à de nombreuses situations rencontrées dans les enquêtes industrielles, en particulier dans le secteur manufacturier.

Bien que la définition d'un établissement permette la possibilité qu'une ou plusieurs activités secondaires y soient exercées, leur ampleur devrait être faible par rapport à celle de l'activité principale. Si une activité secondaire au sein d'un établissement est aussi importante, ou presque aussi importante, que l'activité principale, alors l'unité ressemble plus à une unité locale. Il devrait être subdivisé de manière à ce que l'activité secondaire soit considérée comme exercée dans un établissement distinct de l'établissement dans lequel l'activité principale a lieu.

Dans le cas de la plupart des petites entreprises , l'entreprise et l'établissement seront identiques. Certaines entreprises sont grandes et complexes avec différents types d'activités économiques menées à différents endroits. Ces entreprises devraient être décomposées en un ou plusieurs établissements, à condition que des unités de production plus petites et plus homogènes puissent être identifiées pour lesquelles des données de production peuvent être établies de manière significative.

Telle qu'introduite dans IRIS 2008 (Nations Unies, 2011), une activité économique s'entend comme faisant référence à un processus, c'est-à-dire à la combinaison d'actions menées par une certaine entité qui utilise travail, capital, biens et services pour produire des produits spécifiques (biens et services). En général, les statistiques industrielles reflètent les caractéristiques et les activités économiques des unités engagées dans une catégorie d'activités industrielles qui sont définies selon la Classification internationale type par industrie de toutes les activités économiques, révision 4 (CITI Rév.4) (Nations Unies, 2008) ou Classification internationale type par industrie de toutes les activités économiques, révision 3.1 (CITI Rév. 3) (Nations Unies, 2002).

Le nombre total de personnes occupées est défini comme le nombre total de personnes qui travaillent dans ou pour l'unité statistique, à temps plein ou à temps partiel, y compris:

• Propriétaires actifs
• Partenaires commerciaux actifs
• Travailleurs familiaux non rémunérés
• Employés rémunérés (pour plus de détails, voir Nations Unies, 2011).

La taille d'une unité statistique basée sur l'emploi devrait être définie principalement en fonction du nombre moyen de personnes employées dans cette unité pendant la période de référence. Si le nombre moyen de personnes occupées n'est pas disponible, le nombre total de personnes employées au cours d'une même période peut être utilisé comme critère de taille. La classification par taille devrait comprendre les catégories suivantes du nombre moyen de personnes employées: 1 à 9, 10 à 19, 20 à 49, 50 à 249, 250 et plus. Cela devrait être considéré comme une division minimale de la gamme globale; des classifications plus détaillées, le cas échéant, devraient être élaborées dans ce cadre.

Un prêt est un instrument financier qui est créé lorsqu'un créancier prête des fonds directement à un débiteur et reçoit un document non négociable comme preuve de l'actif. Cette catégorie comprend les découverts, les prêts hypothécaires, les prêts pour financer le crédit commercial et les avances, les accords de pension, les actifs et passifs financiers créés par des contrats de location-financement et les créances ou engagements envers le Fonds monétaire international (FMI) sous forme de prêts. Les crédits commerciaux et avances et autres comptes créditeurs / débiteurs ne sont pas des prêts. Les prêts devenus négociables sur les marchés secondaires doivent être reclassés en titres de créance. Cependant, s'il n'est négocié qu'occasionnellement, le prêt n'est pas reclassé dans les titres de créance (FMI, 2011).

Les marges de crédit et les engagements de prêt garantissent que les fonds non utilisés seront disponibles à l'avenir, mais aucun passif / actif financier n'existera tant que ces fonds ne seront pas effectivement fournis. Les lignes de crédit non tirées et les engagements de prêts non décaissés sont des engagements conditionnels des institutions émettrices — généralement, des banques (FMI, 2011). Un prêt ou une ligne de crédit se réfère uniquement aux institutions financières réglementées.

¹

Certains textes sur les concepts et la définition peuvent être identiques aux métadonnées soumises pour les indicateurs 9.3. 1. ↑

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

3.a. Sources de données

Sources de données

Description:

Les données ont été recueillies à partir des enquêtes sur les entreprises de la Banque Mondiale dans le cadre d’une étude pilote sur cet indicateur, mais la source de données préférable est les bureaux statistiques nationaux.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte:

L’une des principales sources de données pour cet indicateur actuellement disponible est l’Enquête sur les entreprises menée par la Banque mondiale qui couvre le secteur formel et ne contient des données pour les petites et moyennes entreprises que (avec 5 employés ou plus). Dans certains pays, d’autres enquêtes, y compris des enquêtes informelles auprès d’entreprises non enregistrées et/ou des micro-enquêtes pour les entreprises enregistrées de moins de cinq employés, sont menées et disponibles au niveau national.

L’enquête sur les entreprises est basée sur un échantillon représentatif d’entreprises gérées par le secteur privé. Les enquêtes couvrent un large éventail de sujets liés à l’environnement des affaires, y compris l’accès au financement, à la corruption, aux infrastructures, à la criminalité, à la concurrence et aux mesures du rendement. Depuis 2002, la Banque mondiale a recueilli ces données lors d’entretiens en personne avec des cadres supérieurs et des propriétaires d’entreprises dans plus de 130 000 entreprises dans 135 économies.

Les enquêtes ont été menées depuis 2002 par différentes unités de la Banque mondiale. Depuis 2005-2006, la plupart des efforts de collecte de données ont été centralisés au sein de l’Unité d’analyse d’entreprise. Les données de 2006 sont comparables d’un pays à l’autre. Les ensembles de données brutes de chaque pays, les ensembles de données agrégés (entre les pays et les années), les ensembles de données de panel et toute la documentation pertinente de l’enquête sont accessibles au public sur le site Web des enquêtes auprès des entreprises.

L’indicateur utilise une formule de pourcentage pondérée simple, où les poids sont les poids d’échantillonnage. Les strates des enquêtes auprès des entreprises sont la taille de l’entreprise, le secteur des affaires et la région géographique d’un pays. Les enquêtes auprès des entreprises fournissent des indicateurs couvrant les activités manufacturières et de services. La proportion de “petites industries” avec un prêt ou une marge de crédit pour la fabrication seulement peut être extraite des microdonnées.

Les entreprises sont classées comme petites, moyennes ou grandes en fonction du nombre d’employés comme suit :

Taille de l’entreprise	Nombre d’employés
Petit	5 à 19
Moyen	20 à 99
Grand	plus de 99

L’enquête définit également une entreprise dont la propriété est féminine comme une entreprise ayant au moins une femme propriétaire, et la gestion par les femmes se mesure à la question de savoir si le cadre supérieur est une femme.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Enquêtes auprès des entreprises de la Banque Mondiale

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)

4.a. Justification

Justification:

Les entreprises industrielles sont classées comme petites par rapport aux grandes ou moyennes entreprises en raison de leur nature distincte d’organisation économique, de leur capacité de production, de leur échelle d’investissement et d’autres caractéristiques économiques. “ Les petites industries” peuvent être gérées avec une petite quantité de capital, une main-d’œuvre relativement peu qualifiée et en utilisant des matériaux locaux. Malgré leur faible contribution à la production industrielle totale, leur rôle dans la création d’emplois, en particulier dans les pays en développement, est reconnu comme important lorsque la marge d’absorption de la main-d’œuvre excédentaire des secteurs traditionnels tels que l’agriculture ou la pêche est très élevée. “ Les petites industries” sont capables de répondre à la demande intérieure de biens de consommation de base tels que la nourriture, les vêtements, les meubles, etc.

Ainsi“, les petites industries” jouent un rôle important dans l’économie. Toutefois, l’accès aux services financiers est assez limité, en particulier dans les pays en développement. Afin d’améliorer les compétences des travailleurs et la technologie pour la production, les petites entreprises industrielles ont besoin d’un soutien financier sous forme de prêt préférentiel, de crédit, etc. Cet indicateur montre à quel point les institutions financières servent largement les petites industries “”. Avec l’indicateur ODD 9.3.1, cet indicateur reflète le message principal de l’objectif 9.3 qui favorise l’accès des petites industries “” aux services financiers.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limitations:

La principale limitation des données nationales existantes est la variation des classes de taille par pays, ce qui indique que les données sont obtenues auprès de différentes populations cibles. Les données d’un pays ne sont pas comparables à celles d’un autre.

La définition de la classe de taille dans de nombreux pays est liée au cadre juridique et politique du pays. Elle a des répercussions sur la procédure d’enregistrement, la fiscalité et les différentes dérogations visant à promouvoir “les petites industries”. Par conséquent, les pays peuvent s’entendre sur une classe de taille commune à des fins de compilation. Dans ce contexte, l’ONUDI propose que tous les pays compilent les données par une classe de taille de “petites industries” comme pour moins de 20 personnes employées. À partir de ces données, on pourrait tirer au total des données comparables à l’échelle internationale sur la part des “petites industries”.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul:

La proportion de “petites industries” avec un prêt ou une marge de crédit est calculée comme le nombre de “petites industries” avec une marge de crédit active ou un prêt d’une institution financière au cours de l’année de référence en pourcentage du nombre total de ces entreprises:

(le nombre “petites industries” avec prêt ou marge de crédit/nombre total de “petites industries”) * 100

L’indicateur est calculé comme une part des petites entreprises manufacturières ayant un prêt ou une marge de crédit dans le nombre total de petites entreprises manufacturières. Le calcul de l’indicateur peut être prolongé pour d’autres activités économiques.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description:

Des données pour environ 130 économies ont été recueillies.

 

Série de temps:

Des enquêtes sont mises en œuvre chaque année dans une vingtaine de pays. La fréquence des données pour chaque pays est d’environ 4 ans.

7. Références et documentation

Références

fonds monétaire international. (2011). Statistiques de la dette du secteur public : Guide pour les compilateurs et les utilisateurs. Washington, DC : Fonds monétaire international. http://www.tffs.org/pdf/method/2013/psds2013.pdf

nations unies. (2002). Classification industrielle standard internationale de toutes les activités économiques (révision 4 de l’ISIC). New York : Nations Unies. https://unstats.un.org/unsd/publication/seriesm/seriesm_4rev4e.pdf

nations unies. (2008). Classification industrielle standard internationale de toutes les activités économiques (révision 3.1 de l’ISIC). New York : Nations Unies. https://unstats.un.org/unsd/publication/SeriesM/seriesm_4rev3_1e.pdf

nations unies. (2011). Recommandations internationales pour les statistiques industrielles 2008 (IRIS 2008), New York : Nations Unies. http://dx.doi.org/10.18356/677c08dd-fr

enquêtes auprès des entreprises de la Banque mondiale. 2019. Méthodologie. http://www.enterprisesurveys.org/methodology

9.4.1

0.a. Objectif

Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation.

0.b. Cible

Cible 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

0.c. Indicateur

Indicateur 9.4.1 : Émissions de CO₂ par unité de valeur ajoutée.

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Agence internationale de l'énergie (AIE)

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Les émissions de dioxyde de carbone (ci-après, CO₂) par unité de valeur ajoutée est un indicateur calculé comme le rapport entre les émissions de CO₂ provenant de la combustion de combustibles et la valeur ajoutée des activités économiques associées. Cet indicateur peut être calculé pour l'ensemble de l'économie (émissions totales de CO₂ / PIB) ou pour des secteurs spécifiques, notamment le secteur manufacturier (émissions de CO₂ des industries manufacturières par valeur ajoutée manufacturière (VAM)).

Les émissions de CO₂ par unité de PIB sont exprimées en kilogrammes de CO₂ par USD de PIB PPA constant de 2010. Les émissions de CO₂ des industries manufacturières par unité de VAM sont mesurées en kilogrammes d'équivalent CO₂ par unité de VAM en USD constant 2015.

Concepts :

Les émissions totales de CO₂ pour une économie sont estimées sur la base des données de consommation d'énergie pour tous les secteurs.

Les émissions de CO₂ de l'industrie manufacturière sont basées sur les données sur l'énergie recueillies dans les sous-secteurs suivants (l'énergie utilisée pour le transport par l'industrie n'est pas incluse ici mais déclarée dans le secteur du transport) :

• Industrie sidérurgique [groupe 241 et classe 2431 de la CITI] ;
• Industrie chimique et pétrochimique [Divisions 20 et 21 de la CITI] à l'exclusion des matières premières pétrochimiques ;
• Industries de base des métaux non ferreux [groupe 242 et classe 2432 de la CITI] ;
• Minéraux non métalliques tels que le verre, la céramique, le ciment, etc. [division 23 de la CITI] ;
• Matériel de transport [Divisions 29 et 30 de la CITI] ;
• Les machines comprennent les produits métalliques, les machines et les équipements autres que le matériel de transport [divisions 25 à 28 de la CITI] ;
• Produits alimentaires et tabacs [Divisions 10 à 12 de la CITI] ;
• Papier, pâte à papier et imprimerie [Divisions 17 et 18 de la CITI] ;
• Bois et produits du bois (autres que pâte à papier et papier) [Division 16 de la CITI] ;
• Textile et cuir [Divisions 13 à 15 de la CITI] ;
• Non spécifié (toute industrie manufacturière non incluse ci-dessus) [Divisions 22, 31 et 32 de la CITI].

Les données sur l'énergie sont collectées au niveau national, sur la base de normes internationalement reconnues (Recommandations internationales des Nations Unies sur les statistiques de l'énergie). Les émissions de CO₂ doivent être estimées sur la base des données sur l'énergie et des méthodologies convenues au niveau international (Lignes directrices du GIEC pour les inventaires de GES).

L'AIE collecte des données nationales sur l'énergie, conformément aux définitions des statistiques de l'énergie convenues au niveau international, et estime les émissions de CO₂ sur la base de la méthodologie de niveau 1 des Lignes directrices du GIEC pour les inventaires de GES, produisant ainsi des données sur les émissions de CO₂ comparables au niveau international pour plus de 150 pays et régions.

La valeur ajoutée brute mesure la contribution à l'économie de chaque producteur, industrie ou secteur individuel dans un pays. La valeur ajoutée brute générée par toute unité engagée dans une activité de production peut être calculée comme le résidu de la production totale de l'unité moins la consommation intermédiaire, les biens et services utilisés dans le processus de production de la production, ou comme la somme des revenus des facteurs générés par le processus de production (Système de comptabilité nationale 2008). L'industrie manufacturière fait référence aux industries appartenant au secteur C défini par la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI) révision 4, ou au secteur D défini par la CITI révision 3.

Le PIB représente la somme de la valeur ajoutée brute de toutes les unités institutionnelles résidant dans l'économie. Pour des raisons de comparabilité dans le temps et entre les pays, le PIB basé sur la parité de pouvoir d'achat (PPA) est utilisé pour calculer l'intensité totale des émissions de CO₂ de l'économie. La VAM est estimée en termes de prix constants en USD. Les séries actuelles sont données à prix constants de 2015.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Les données sur les émissions totales de CO₂ dues à la combustion de combustibles, également ventilées par secteur, proviennent de la base de données de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) (IEA CO₂ Emissions from Fuel Combustion : https://www.iea.org/reports/co2-emissions-from-fuel-combustion-2019).

L'AIE produit l'indicateur sur les émissions totales de CO₂ / PIB, basé sur des sources secondaires pour le PIB (comptes nationaux de l'OCDE et indicateurs de développement de la Banque mondiale).

L'ONUDI tient à jour la base de données MVA. Les chiffres pour les mises à jour sont obtenus à partir des estimations des comptes nationaux produites par la Division des statistiques de l'ONU (UNSD).

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte:

Les données sur l'énergie sont collectées au niveau national selon des définitions et des questionnaires internationaux harmonisés, tels que décrits dans les recommandations internationales des Nations unies pour les statistiques de l'énergie (https://unstats.un.org/unsd/energy/ires/).

Les estimations des émissions de CO₂ provenant de la combustion de combustibles sont calculées par l'AIE sur la base des données énergétiques de l'AIE et des méthodes et facteurs d'émission par défaut des Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/2006gl/). De plus amples informations sur les méthodologies de l'AIE sont disponibles à l'adresse suivante : http://wds.iea.org/wds/pdf/Worldco2_Documentation.pdf

Les données nationales sur la VAM et le PIB sont recueillies par le biais d'un questionnaire sur les comptes nationaux (NAQ) envoyé par l'UNSD. De plus amples informations sur la méthodologie sont disponibles sur : https://unstats.un.org/unsd/snaama/methodology.pdf.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données:

La collecte de données est effectuée en recevant des données par voie électronique tout au long de l’année.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

L'AIE publie ses statistiques mondiales sur les émissions de CO₂ dues à la combustion de combustibles à l'automne de chaque année.

La base de données MVA de l'ONUDI est mise à jour entre mars et avril chaque année.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Nom :

DSNU, AIE

Description :

Les INS et les agences nationales de collecte de données sur l'énergie fournissent les données à la DSNU et à l'AIE.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Nom :

ONUDI, AIE

Description :

L'AIE fournit des données sur les émissions totales de CO₂, les émissions de CO₂ / PIB, les émissions de CO₂ dans le secteur manufacturier.

L'ONUDI compile les données en utilisant sa source pour les données sur la VAM et l'AIE pour les données sur les émissions de CO₂.

4.a. Justification

Justification :

L'indicateur des émissions de CO2 par unité de valeur ajoutée représente la quantité d'émissions provenant de la combustion de combustibles produite par une activité économique, par unité de production économique. Lorsqu'il est calculé pour l'ensemble de l'économie, il combine les effets de l'intensité moyenne en carbone du bouquet énergétique (liée aux parts des différents combustibles fossiles dans le total) ; de la structure d'une économie (liée au poids relatif des secteurs plus ou moins intensifs en énergie) ; de l'efficacité moyenne dans l'utilisation de l'énergie. Lorsqu'il est calculé pour le secteur manufacturier (émissions de CO2 dues à la combustion de combustibles par unité de valeur ajoutée manufacturière), il mesure l'intensité en carbone de la production économique manufacturière, et ses tendances résultent de l'évolution de l'intensité moyenne en carbone du bouquet énergétique utilisé, de la structure du secteur manufacturier, de l'efficacité énergétique des technologies de production dans chaque sous-secteur et de la valeur économique des différentes productions. Les industries manufacturières améliorent généralement l'intensité de leurs émissions à mesure que les pays atteignent des niveaux d'industrialisation plus élevés, mais il convient de noter que les intensités d'émission peuvent également être réduites par des changements structurels et une diversification des produits dans le secteur manufacturier.

Les émissions de CO₂ représentent environ 80 % de toutes les émissions de GES provenant des processus de fabrication.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

L'estimation des données sur les émissions de CO₂ n'est pas systématisée dans de nombreux pays, bien qu'elle soit réalisée au niveau international sur la base de données énergétiques harmonisées collectées au niveau national. La collecte de données sur l'énergie est généralement bien établie, bien que dans certains cas, les méthodologies nationales puissent différer des méthodologies convenues au niveau international. Les sources de données nationales comprennent les offices statistiques, les ministères de l'énergie, les agences de l'environnement, entre autres. Les données relatives à la consommation d'énergie et à la valeur ajoutée proviennent de différentes sources de données, ce qui peut poser quelques problèmes de cohérence.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Les émissions de CO₂ provenant de la combustion de combustibles sont estimées sur la base de la consommation d'énergie et des lignes directrices du GIEC.

L'intensité totale de l'économie est définie comme le rapport entre les émissions totales de CO₂ provenant de la combustion de combustibles et le PIB.

L'intensité sectorielle est définie comme l'émission de CO₂ provenant de l'industrie manufacturière (en unité de mesure physique telle que les tonnes) divisée par la valeur ajoutée manufacturière (VAM) en dollars constants de 2015.

Émissions de CO2 par unité de valeur ajoutée

= émission de CO2 provenant de l'industrie manufacturière (en kg)/VAM (USD constant)

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Boudt, Todorov, Upadhyaya (2009) : Nowcasting manufacturing value added for cross-country comparison ; Statistical Journal of IAOS

• Aux niveaux régional et mondial :

Aucune imputation n'est prévue si les valeurs sont manquantes pour l'ensemble du pays ou de la région. Elle peut seulement être projetée à partir des données déclarées pour les années précédentes.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les agrégats régionaux sont dérivés du nombre total de pays disponibles dans un groupe de pays.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

Il est important que la collecte de données sur l'énergie et le calcul des émissions soient conformes aux normes internationales. Les émissions de CO2 doivent être estimées sur la base des données énergétiques et des méthodologies convenues au niveau international. Les données sur l'énergie sont collectées au niveau national, sur la base de normes convenues au niveau international (recommandations internationales des Nations unies sur les statistiques de l'énergie). L'AIE recueille auprès des pays des données sur l'énergie, conformément aux définitions des statistiques énergétiques convenues au niveau international. Ensuite, l'AIE estime les émissions de CO2 sur la base des données nationales et des lignes directrices du GIEC pour les inventaires de GES, produisant ainsi des données sur les émissions de CO2 comparables au niveau international pour plus de 150 pays et régions. Pour les données sur l'énergie : l'AIE envoie des questionnaires standardisés sur l'énergie (par combustible) à ses membres et, plus globalement, aux pays désireux de fournir des données (par exemple, tous les pays de l'UE - conjointement avec Eurostat -, la plupart des pays de la CEE-ONU et quelques autres soumettent ces questionnaires). Les questionnaires sont disponibles à l'adresse suivante http://www.iea.org/statistics/resources/questionnaires/annual/. Pour les autres pays, les données nationales sont traitées dans un format cohérent. L'AIE est donc en mesure de fournir des statistiques énergétiques clés. De plus amples détails sur les méthodes et les sources sont disponibles à l'adresse suivante : http://wds.iea.org/wds/pdf/WORLDBAL_Documentation.pdf.

Pour estimer les émissions de CO2, la référence internationalement reconnue est le document "2006 IPCC Guidelines on GHG Inventories" : http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/2006gl/. Pour les données énergétiques sous-jacentes, la référence est les recommandations internationales des Nations Unies sur les statistiques de l'énergie : https://unstats.un.org/unsd/energy/ires/. De plus amples informations sur les méthodologies de l'AIE sont disponibles à l'adresse suivante : http://wds.iea.org/wds/pdf/Worldco2_Documentation.pdf.

4.j. Assurance de la qualité

Assurance qualité :

L'AIE procède à des contrôles approfondis de la qualité des données sur les soumissions de données sur l'énergie (environ 30 statisticiens y travaillent), et itère avec les pays sur les problèmes de données et la manière de les résoudre. http://www.iea.org/statistics/resources/questionnaires/annual/ . L'AIE travaille également en coopération avec le GIEC et la CCNUCC pour assurer la plus grande cohérence entre les méthodologies internationales et les méthodologies adoptées à l'AIE ; l'AIE valide les données énergétiques soumises à la CCNUCC par les pays dans le cadre de leurs inventaires. L'AIE organise des ateliers internationaux entre les agences partenaires qui travaillent sur les données énergétiques afin de garantir que la cohérence entre les données énergétiques au niveau mondial est continuellement améliorée et que les méthodologies sont harmonisées.

L'AIE dispose d'un processus étendu d'assurance qualité et de validation des données par le biais d'échanges avec les fournisseurs de données nationaux du monde entier. Elle convoque également la réunion de son groupe de développement des statistiques de l'énergie pour discuter des développements des statistiques de l'énergie avec ses membres, et coopère avec des partenaires du monde entier pour assurer la cohérence des données et des méthodes.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Les données sont disponibles pour plus de 130 pays.

Séries chronologiques :

Les données pour cet indicateur sont disponibles à partir de 2000 dans la base de données mondiale des Nations Unies sur les ODD, mais des séries chronologiques plus longues sont disponibles dans la base de données de l'AIE (IEA CO₂ Emissions de la combustion de combustibles) et dans la base de données MVA de l'ONUDI.

Désagrégation :

Les données peuvent être présentées pour les totaux nationaux, pour le secteur manufacturier et par sous-secteur industriel.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Une différence peut survenir 1) si le pays n'a pas soumis de données de consommation d'énergie correctement ventilées par secteur ou par sources d'énergie 2) en raison de la conversion des données en valeur USD.

7. Références et documentation

Références

URL :

https://www.iea.org/statisticshttp://wds.iea.org/wds/pdf/Worldco2_Documentation.pdf

www.unido.org/statistics

https://unstats.un.org/unsd/snaama/methodology.pdf

Références:

Annuaire international des statistiques industrielles ; ONUDI

AIE (2019), Émissions de CO₂ provenant de la combustion de combustiblesn

Système de comptabilité nationale, 2008

AIE, Principales statistiques énergétiques mondiales

Classification internationale type, par industrie, de toutes les activités économiques 2008.

9.5.1

0.a. Objectif

Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation.

0.b. Cible

Cible 9.5:Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l'innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche-développement pour 1 million d'habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche-développement d'ici à 2030

0.c. Indicateur

Indicateur 9.5.1: Dépenses de recherche-développement en proportion du PIB

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-06

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

2a, 3b, 12a, 14a, 17.6, 17.7

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Information institutionnelle

Organisation(s):

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la scientifique et la culture (UNESCO)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition:

Les dépenses de recherche et développement (R&D) en proportion du produit intérieur brut (PIB) sont le montant des dépenses de R&D divisées par la production totale de l’économie.

Concepts:

Le Manuel Frascati de l’OCDE (OCDE, 2015) fournit les définitions pertinentes pour la recherche et le développement expérimental, les dépenses intérieures brutes consacrées à la R&D et les chercheurs. Bien qu’il s’agit d’un manuel de l’OCDE, l’application est mondiale. Lors de la 6ème révision du Manuel Frascati, les questions relatives aux pays en développement ont été intégrées au cœur du Manuel. La 7ème édition est sortie en octobre 2015.

Les définitions suivantes, tirée de l’édition 2015 du Manuel Frascati, sont pertinentes pour l’informatique de l’indicateur.

La recherche et le développement expérimental (R&D) comprennent des travaux créatifs et systématiques entrepris afin d’accroître le stock de connaissances –, y compris la connaissance de l’humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications des connaissances disponibles.

Les dépenses en R intra-muros&D représentent le montant d’argent dépensé pour la R&D qui est effectuée au sein d’une unité de déclaration.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description:

Les données sont recueillies au moyen d’enquêtes nationales sur la recherche et le développement (R&D), soit par l’Office national de la statistique, soit par un ministère de ligne (comme le Ministère des sciences et de la technologie).

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte:

L’Institut de statistique de l’UNESCO (ISU) envoie chaque année un questionnaire pour recueillir des données de R&D de tous les pays (environ 125 pays), qui ne sont pas couvertes par les collectes de données des autres organisations partenaires telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Eurostat (Office statistique de l’Union européenne) et le Réseau sur les indicateurs scientifiques et technologiques – Ibéro-Américain et interaméricain (RICYT). En accord avec ces trois organisations, leurs données (qui ont été collectées auprès de leurs États membres/États membres associés – autour de 65 pays) sont directement obtenues à partir des bases de données respectives (dans le cas de l’OCDE et d’Eurostat) ou reçues du partenaire (dans le cas du RICYT). Il y a également une collaboration en Afrique avec l’Initiative africaine pour les indicateurs des ITS (ASTII) de l’UA/NEPAD, qui pourrait conduire à une collecte conjointe de données à l’avenir.

Pour les données à qui l’ISU envoie un questionnaire, le processus est le suivant :

1. Un questionnaire est envoyé aux points focaux dans les pays, généralement au sein du Ministère des sciences et de la technologie ou de l’Office national de la statistique.
2. L’ISU traite les questionnaires, communique avec les pays en cas de questions, calcule les indicateurs et publie les données et les indicateurs sur son site Web.
3. Les pays sont priés de remplir le questionnaire à l’aide des classifications internationales standard, c’est pourquoi des ajustements ne sont généralement pas nécessaires.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données:

L’ISU envoie le questionnaire en Septembre de chaque année. L’OCDE et Eurostat recueillent des données deux fois par an.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Juillet chaque année

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Les données sont recueillies au moyen d’enquêtes nationales de R&D, soit par l’office national des statistiques, soit par un ministère de ligne (comme le Ministère des sciences et de la technologie).

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Nom:

L’Institut de statistique de l’UNESCO (ISU), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Eurostat (Office statistique de l’Union européenne) et le Réseau sur les indicateurs scientifiques et technologiques – Ibéro-Américain et interaméricain (RICYT), African STI Indicators Initiative (ASTII) de l’UA/NEPAD

4.a. Justification

Justification:

L’indicateur est une mesure directe des dépenses de recherche et développement (R&D) mentionnées dans l’objectif.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites:

Les données sur la recherche et le développement (R&D) doivent être recueillies au moyen d’enquêtes coûteuses et non effectuées régulièrement dans de nombreux pays en développement. En outre, les pays (en développement) ne couvrent pas toujours tous les secteurs de la performance. En particulier, le secteur des entreprises n’est pas toujours couvert.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul:

Calcul de l’indicateur Les dépenses de recherche et développement (R&D) en proportion du produit intérieur brut (PIB) sont explicites, en utilisant les données facilement disponibles sur le PIB comme dénominateur.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes:

• Au niveau national:

Les données manquantes ne sont pas estimées par l’ISU.

• Aux niveaux régional et mondial:

Les imputations sont basées sur des interpolations ou des extrapolations de données pour d’autres années de référence. Dans le cas où aucune donnée n’est disponible, la moyenne régionale non pondérée est utilisée comme estimation.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux:

Les données sont converties à l’aide de parités de pouvoir d’achat. Les données manquantes sont imputées à l’aide de la méthodologie décrite ci-dessus. Les données sur les dépenses de R&D sont ensuite additionées par région et divisées par PIB en PPP pour cette région. Similaire pour le total mondial.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et orientations à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national:

Les pays sont eux-mêmes responsables de la collecte des données de R&D au niveau national, compilent les totaux nationaux et les soumettent aux organisations internationales. Tous les pays suivent les directives du Manuel Frascati : http://www.oecd-ilibrary.org/science-and-technology/frascati-manual-2015_9789264239012-fr.

Tous les pays suivent les directives internationales du Manuel Frascati de l’OCDE : http://www.oecd-ilibrary.org/science-and-technology/frascati-manual-2015_9789264239012-fr. Les pays qui commencent à mesurer la R&D peuvent utiliser le document technique 11 de l’ISI pour obtenir de l’aide, qui peut être téléchargé ici : uis.unesco.org/sites/default/files/documents/guide-to-conducting-an-rd-survey-for-countries-starting-to-measure-research-and-experimental-development-2014-fr.pdf.

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité:

L’Institut de statistique de l’UNESCO (ISU) envoie chaque année un questionnaire pour recueillir des données de R&D de tous les pays (environ 125 pays), qui ne sont pas couvertes par les collectes de données des autres organisations partenaires telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Eurostat (Office statistique de l’Union européenne) et le Réseau sur les indicateurs scientifiques et technologiques – Ibéro-Américain et interaméricain (RICYT). En accord avec ces trois organisations, leurs données (qui ont été collectées auprès de leurs États membres/États membres associés – autour de 65 pays) sont directement obtenues à partir des bases de données respectives (dans le cas de l’OCDE et d’Eurostat) ou reçues du partenaire (dans le cas du RICYT). Il y a également une collaboration en Afrique avec l’Initiative africaine pour les indicateurs des ITS (ASTII) de l’UA/NEPAD. Pour les données à qui l’ISU envoie un questionnaire, le processus d’assurance de la qualité est le suivant :

1. Un questionnaire est envoyé aux points focaux dans les pays, généralement au sein du Ministère des sciences et de la technologie ou de l’Office national de la statistique.
2. L’ISU traite les questionnaires, communique avec les pays en cas de questions, calcule les indicateurs et publie les données et les indicateurs sur son site Web.
3. Les pays sont priés de remplir le questionnaire à l’aide des classifications internationales standard, c’est pourquoi des ajustements ne sont généralement pas nécessaires. Les autres organismes ont des procédures similaires.

Après traitement des données, mais avant de soumettre les données pour inclusion dans la base de données des ODD, l’ISU envoie les indicateurs calculés pour la cible 9.5 à tous les pays qui ne soumettent pas leurs données à Eurostat ou à l’OCDE. Cela donne aux pays la possibilité d’examiner les données et de fournir des modifications ou des ajouts avant que l’ISU ne soumette les données à l’UNSD.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description:

Données disponibles pour plus de 130 pays pour les dépenses de R&D en % du PIB.

Série de temps:

Données disponibles dans la base de données de l’ISU depuis l’année de référence 1996, mais données historiques disponibles depuis 1981.

Désagrégation:

Les dépenses de R&D peuvent être ventilés par secteur du rendement, source de fonds, domaine de la science, type de recherche et type de coût.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences:

Il n’y a aucune différence dans les données sous-jacentes. La différence peut se produire en raison de l’utilisation de données de différence pour le dénominateur utilisé pour calculer les indicateurs.

7. Références et documentation

Références

URL:

Références:

OCDE (2015), Manuel de Frascati 2015:Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental, Mesurer les activités scientifiques, technologiques et d'innovation, Éditions de l'OCDE, Paris. DOI:

Centre de données de l’ISU:

http://data.uis.unesco.org/Index.aspx?DataSetCode=SCN_DS&popupcustomise=true&lang=fr

9.5.2

0.a. Objectif

Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation.

0.b. Cible

Cible 9.5:Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l'innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche-développement pour 1 million d'habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche-développement d'ici à 2030

0.c. Indicateur

Indicateur 9.5.2: Nombre de chercheurs (équivalent plein temps) par million d’habitants

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-06

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes en février 2020

9.b, 12.a, 17.6, 17.7, 17.8

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Information institutionnelle

Organisation(s):

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la scientifique et la culture (UNESCO)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition:

Les chercheurs (en équivalent temps plein) par million d’habitants sont une mesure directe du nombre de travailleurs de la recherche et du développement pour 1 million de personnes.

Concepts:

Le Manuel Frascati de l’OCDE (OCDE, 2015) fournit les définitions pertinentes pour la recherche et le développement expérimental, les dépenses intérieures brutes en R&D et les chercheurs. Bien qu’il s’agit d’un manuel de l’OCDE, l’application est mondiale. Lors de la 6ème révision du Manuel Frascati, les questions relatives aux pays en développement ont été intégrées au cœur du Manuel. La 7ème édition est sortie en octobre 2015.

Les définitions suivantes, tirée de l’édition 2015 du Manuel Frascati, sont pertinentes pour l’informatique de l’indicateur.

La recherche et le développement expérimental (R&D) comprennent des travaux créatifs et systématiques entrepris afin d’accroître le stock de connaissances –, y compris la connaissance de l’humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications des connaissances disponibles.

Les chercheurs sont des professionnels engagés dans la conception ou la création de nouvelles connaissances. Ils mènent des recherches et améliorent ou développent des concepts, des théories, des modèles, des techniques d’instrumentation, des logiciels ou des méthodes opérationnelles.

L’équivalent temps plein (ETP) du personnel de R&D est défini comme le rapport entre les heures de travail effectivement consacrées à la R&D au cours d’une période de référence spécifique (habituellement une année civile) divisée par le nombre total d’heures travaillées de façon conventionnelle au cours de la même période par une personne ou par un groupe.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description:

Les données sont recueillies au moyen d’enquêtes nationales de R&D, soit par l’office national des statistiques, soit par un ministère de ligne (comme le Ministère des sciences et de la technologie).

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte:

L’ISU envoie chaque année un questionnaire pour recueillir des données de R&D de tous les pays (environ 125 pays), qui ne sont pas couvertes par les collectes de données des autres organisations partenaires telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Eurostat (Office statistique de l’Union européenne) et le Réseau sur les indicateurs scientifiques et technologiques – Ibéro-Américain et interaméricain (RICYT). En accord avec ces trois organisations, leurs données (qui ont été collectées auprès de leurs États membres/États membres associés – autour de 65 pays-) sont directement obtenues à partir des bases de données respectives (dans le cas de l’OCDE et d’Eurostat) ou reçues du partenaire (dans le cas du RICYT). Il y a également une collaboration en Afrique avec l’Initiative africaine pour les indicateurs des ITS (ASTII) de l’UA/NEPAD, qui pourrait conduire à une collecte conjointe de données à l’avenir.

Pour les données à qui l’ISU envoie un questionnaire, le processus est le suivant :

• Un questionnaire est envoyé aux points focaux dans les pays, généralement au sein du Ministère des sciences et de la technologie ou de l’Office national de la statistique.
• L’ISU traite les questionnaires, communique avec les pays en cas de questions, calcule les indicateurs et publie les données et les indicateurs sur son site Web.
• Les pays sont priés de remplir le questionnaire à l’aide des classifications internationales standard, c’est pourquoi des ajustements ne sont généralement pas nécessaires.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données:

L’ISU envoie le questionnaire en Septembre de chaque année. L’OCDE et Eurostat recueillent des données deux fois par an.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Juillet chaque année

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Nom:

Enquêtes nationales de R&D, soit par l’office national de la statistique, soit par un ministère de ligne (comme le Ministère des sciences et de la technologie).

Description:

Les données sont recueillies au moyen d’enquêtes nationales de R&D, soit par l’office national des statistiques, soit par un ministère de ligne (comme le Ministère des sciences et de la technologie).

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

L’ISU, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Eurostat (Office statistique de l’Union européenne) et le Réseau sur les indicateurs scientifiques et technologiques – Ibéro-Américain et interaméricain (RICYT), African STI Indicators Initiative (ASTII) de l’UA/NEPAD

4.a. Justification

Justification:

L’indicateur est une mesure directe du nombre de travailleurs de la recherche et du développement pour un million de personnes mentionnées dans l’objectif.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites:

Les données de R&D doivent être recueillies au moyen d’enquêtes coûteuses et non effectuées régulièrement dans de nombreux pays en développement. En outre, les pays (en développement) ne couvrent pas toujours tous les secteurs de la performance. En particulier, le secteur des entreprises n’est pas toujours couvert.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul:

Calcul de l’indicateur Les chercheurs (en équivalent temps plein) par million d’habitants utilisent les données démographiques disponibles comme dénominateur.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes:

• Au niveau national:

Les données manquantes ne sont pas estimées par l’ISU.

• Aux niveaux régional et mondial:

Les imputations sont basées sur des interpolations ou des extrapolations de données pour d’autres années de référence. La deuxième option consiste à faire une estimation de l’ETP en fonction des données disponibles sur les effectifs. Dans le cas où aucune donnée n’est disponible, la moyenne régionale non pondérée est utilisée comme estimation.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux:

Les données manquantes sont imputées à l’aide de la méthodologie décrite ci-dessus. Les données pour les chercheurs en ETP sont ensuite additionées par région et divisées par les données démographiques de cette région. Similaire pour le total mondial.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et orientations à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national:

Les pays sont eux-mêmes responsables de la collecte des données de R&D au niveau national, compilent les totaux nationaux et les soumettent aux organisations internationales. Tous les pays suivent les lignes directrices du Manuel Frascati de l’OCDE : http://www.oecd-ilibrary.org/science-and-technology/frascati-manual-2015_9789264239012-fr.

Les pays qui commencent à mesurer la R&D peuvent utiliser le document technique 11 de l’ISU pour obtenir de l’aide, qui peut être téléchargé ici : uis.unesco.org/sites/default/files/documents/guide-to-conducting-an-rd-survey-for-countries-starting-to-measure-research-and-experimental-development-2014-fr.pdf.

4.j. Assurance de la qualité

Assurance qualité:

L’Institut de statistique de l’UNESCO (ISU) envoie chaque année un questionnaire pour recueillir des données de R&D de tous les pays (environ 125 pays), qui ne sont pas couvertes par les collectes de données des autres organisations partenaires telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Eurostat (Office statistique de l’Union européenne) et le Réseau sur les indicateurs scientifiques et technologiques – Ibéro-Américain et interaméricain (RICYT). En accord avec ces trois organisations, leurs données (qui ont été collectées auprès de leurs États membres/États membres associés – autour de 65 pays-) sont directement obtenues à partir des bases de données respectives (dans le cas de l’OCDE et d’Eurostat) ou reçues du partenaire (dans le cas du RICYT). Il y a également une collaboration en Afrique avec l’Initiative africaine pour les indicateurs des ITS (ASTII) de l’UA/NEPAD. Pour les données à qui l’ISO envoie un questionnaire, le processus d’assurance de la qualité est le suivant :

• Un questionnaire est envoyé aux points focaux dans les pays, généralement au sein du Ministère des sciences et de la technologie ou de l’Office national de la statistique.
• L’ISU traite les questionnaires, communique avec les pays en cas de questions, calcule les indicateurs et publie les données et les indicateurs sur son site Web.
• Les pays sont priés de remplir le questionnaire à l’aide des classifications internationales standard, c’est pourquoi des ajustements ne sont généralement pas nécessaires. Les autres organismes ont des procédures similaires.

Après traitement des données, mais avant de soumettre les données pour inclusion dans la base de données des ODD, l’ISU envoie les indicateurs calculés pour la cible 9.5 à tous les pays qui ne soumettent pas leurs données à Eurostat ou à l’OCDE. Cela donne aux pays la possibilité d’examiner les données et de fournir des modifications ou des ajouts avant que l’ISU ne soumette les données à l’UNSD.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description:

Données disponibles pour plus de 120 pays pour les chercheurs (en ETP) par million d’habitants

Série de temps:

Données disponibles dans la base de données de l’ISU depuis l’année de référence 1996, mais données historiques disponibles jusqu’en 1981

Désagrégation:

Les chercheurs peuvent être décomposés par secteur d’emploi, domaine des sciences, sexe et âge.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences:

Il n’y a aucune différence dans les données sous-jacentes. La différence peut se produire en raison de l’utilisation de données de différence pour le dénominateur utilisé pour calculer les indicateurs.

7. Références et documentation

Références

URL:

www.uis.unesco.org

Références:

OCDE (2015), Frascati Manual 2015: Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental, Mesurer les activités scientifiques, technologiques et d'innovation, Éditions de l'OCDE, Paris. DOI:

http://dx.doi.org/10.1787/9789264239012-fr.

Centre de données de l’ISU :

http://data.uis.unesco.org/Index.aspx?DataSetCode=SCN_DS&popupcustomise=true&lang=fr.

10.a.1

0.a. Objectif

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

0.b. Cible

Cible 10.a : Mettre en œuvre le principe d’un traitement spécial et différencié pour les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, conformément aux accords de l’Organisation mondiale du commerce.

0.c. Indicateur

Indicateur 10.a.1 : Proportion de lignes tarifaires concernées par les importations en provenance des pays les moins avancés et des pays en développement bénéficiant d’une franchise de droits.

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-07-19

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

Liens avec l'indicateur 17.12 sur la mise en œuvre de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Centre du commerce international (CCI)

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

L'Organisation mondiale du commerce (OMC)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Proportion du nombre total de lignes tarifaires (en pourcentage) appliquées aux produits importés des pays les moins avancés et des pays en développement correspondant à un taux de droit de 0 % dans le chapitre 01-97 du SH.

Concepts :

Ligne tarifaire ou lignes tarifaires nationales (NTL) : Les codes des lignes tarifaires nationales désignent les codes de classification, appliqués aux marchandises par les différents pays, qui sont plus longs que le niveau à six chiffres du SH. Les pays sont libres d'introduire des distinctions nationales pour les tarifs et à bien d'autres fins. Les codes de lignes tarifaires nationaux sont basés sur le système SH mais sont plus longs que six chiffres. Par exemple, le code SH à six chiffres 010120 fait référence aux ânes, mules et bardots, vivants, alors que le code de ligne tarifaire national américain 010120.10 fait référence aux ânes reproducteurs de race pure vivants, 010120.20 fait référence aux ânes vivants autres que les ânes reproducteurs de race pure et 010120.30 fait référence aux mules et bardots importés pour un abattage immédiat.

Tarifs douaniers : Les tarifs douaniers sont des droits de douane sur les importations de marchandises, prélevés soit sur une base ad valorem (pourcentage de la valeur), soit sur une base spécifique (par exemple, 7 dollars par 100 kg). Les droits de douane peuvent être utilisés pour créer un avantage de prix pour des marchandises similaires produites localement et pour augmenter les recettes publiques. Les mesures de recours commercial et les taxes ne sont pas considérées comme des tarifs douaniers.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Les principales informations utilisées pour calculer les indicateurs 10.a.1 sont les données sur les tarifs d'importation. Les informations sur les tarifs d'importation peuvent être obtenues en contactant directement les bureaux statistiques nationaux, les missions permanentes des pays auprès de l'ONU, les organisations régionales ou les points focaux au sein des douanes, les ministères en charge des recettes douanières (ministère de l'économie/des finances et les autorités fiscales concernées) ou, alternativement, le ministère du commerce. Les données tarifaires pour le calcul de cet indicateur sont extraites des bases de données du CCI (MAcMap) - http://www.macmap.org/ - de l'OMC (BID) - http://tao.wto.org - et de la CNUCED (TRAINS). Les données sur les tarifs d'importation incluses dans la base de données du CCI (MAcMap) sont collectées en contactant directement les points focaux des agences nationales ou des organisations régionales (dans le cas des unions douanières ou des communautés économiques régionales). Lorsqu'elles sont disponibles, les données sont téléchargées à partir des sites Internet officiels nationaux ou régionaux. Dans certains cas, les données sont achetées auprès de sociétés privées. Les données sur les tarifs d'importation incluses dans la base de données de l'OMC (BID) proviennent des notifications officielles des membres de l'OMC. Les tarifs d'importation inclus dans la base de données de la CNUCED (TRAINS) sont collectés auprès de sources officielles, y compris les sites web officiels des pays ou des organisations régionales.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte des données :

Mis à jour en continu toute l'année

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

A titre indicatif, les calculs des indicateurs peuvent être prêts en mars de chaque année. Cependant, la date de publication dépendra de la période envisagée pour le lancement du rapport de suivi des ODD.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

NA

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Nom :

ITC, OMC et CNUCED

Description :

Le CCI, l'OMC et la CNUCED feront conjointement rapport sur cet indicateur.

4.a. Justification

Justification :

Le calcul de cet indicateur permettra d'observer sur combien de produits les pays en développement et les PMA auront libre accès aux marchés des pays développés. Comparé aux taux tarifaires appliqués aux autres pays, cet indicateur permettra d'évaluer dans quelle mesure un traitement spécial et différencié a été accordé en termes de tarifs d'importation. L'évolution de cet indicateur indiquera les progrès réalisés dans l'élimination progressive des droits de douane sur les marchandises provenant des pays en développement et des PMA.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

Les mises en garde suivantes doivent être prises en considération lors de l'examen de cet indicateur :

• Il n'existe pas d'estimations précises sur le traitement spécial et différencié pour les pays en développement, les calculs sont donc limités aux seuls tarifs douaniers. Ceux-ci ne représentent qu'une partie des facteurs de limitation des échanges, en particulier lorsqu'on examine les exportations des pays en développement ou des pays les moins avancés dans le cadre d'un traitement préférentiel non réciproque qui fixe des critères d'éligibilité.
• Une couverture complète des régimes préférentiels des pays développés est utilisée pour le calcul, mais le traitement préférentiel peut ne pas être pleinement utilisé par les exportateurs des pays en développement pour différentes raisons telles que l'incapacité de certains exportateurs à satisfaire aux critères d'éligibilité (c'est-à-dire à respecter les règles d'origine). Comme il n'existe pas d'informations statistiques précises sur l'étendue de l'utilisation réelle de chacune de ces préférences, on suppose qu'elles sont pleinement utilisées.
• Le traitement en franchise de droits est un indicateur de l'accès au marché, mais n'est pas toujours synonyme de traitement préférentiel pour les pays bénéficiaires, car un certain nombre de droits NPF sont déjà nuls ou proches de zéro, notamment pour les combustibles et les minéraux. Les accords internationaux sur les produits informatiques offrent également un traitement en franchise de droits pour les composants et les équipements utilisés à des fins de production.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

L'indicateur est calculé comme la part moyenne des lignes tarifaires nationales qui sont exemptes de droits.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Les valeurs manquantes sont calculées en utilisant l'année la plus récente disponible.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les valeurs manquantes sont calculées en utilisant l'année la plus récente disponible.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Part des lignes tarifaires en franchise de droits dans le nombre total de lignes tarifaires par pays ou groupes de pays. Au niveau de la ligne tarifaire, le taux minimum entre le régime NPF et les autres régimes d'importation est toujours pris en compte dans notre calcul.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Asie et Pacifique : 42

Afrique : 49

Amérique latine et Caraïbes : 34

Europe, Amérique du Nord, Australie, Nouvelle-Zélande et Japon : 48

Séries chronologiques :

Données annuelles de 2005 à l'année la plus récente

Désagrégation :

La désagrégation est disponible par secteur de produit (par exemple, agriculture, textile, biens environnementaux), régions géographiques et niveau de revenu du pays (par exemple, développé, en développement, PMA).

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Non applicable. Les mêmes données nationales sont utilisées au niveau mondial.

7. Références et documentation

Références

URL :

http://www.intracen.org

http://www.wto.org

http://unctad.org/en/Pages/Home.aspx

Références:

Aucune référence disponible.

10.b.1

0.a. Objectif

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

0.b. Cible

Cible 10.b : Stimuler l’aide publique au développement et les flux financiers, y compris les investissements étrangers directs, en faveur des États qui en ont le plus besoin, en particulier les pays les moins avancés, les pays d’Afrique, les petits États insulaires en développement et les pays en développement sans littoral, conformément à leurs plans et programmes nationaux.

0.c. Indicateur

Indicateur 10.b.1 : Montant total des ressources allouées au développement, par pays bénéficiaire et donateur et type d’apport (aide publique au développement, investissement étranger direct et autres).

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-07-19

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

1.a. Organisation

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Les flux totaux de ressources pour le développement, par pays bénéficiaires et donateurs et par type de flux, comprennent l'aide publique au développement (APD), les autres flux officiels (OOF) et les flux privés.

Concepts :

Flux officiels et privés, concessionnels et non concessionnels, vers les pays en développement. Pour les flux officiels, la distinction principale est entre l'aide publique au développement (APD) et les autres flux officiels.

OOF, tandis que les flux privés sont ventilés entre les flux aux conditions du marché et les dons de charité. Les flux incluent les contributions aux agences multilatérales de développement, qui sont elles-mêmes des organismes officiels. Voir http://www.oecd.org/dac/stats/officialdevelopmentassistancedefinitionandcoverage.htm

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE collecte des données sur les flux de ressources officielles et privées depuis 1960 à un niveau agrégé.

Les données sont déclarées par les donateurs selon les mêmes normes et méthodologies (voir ici : http://www.oecd.org/dac/stats/methodology.htm).

Les données sont déclarées sur la base d'une année civile annuelle par les déclarants statistiques des administrations nationales (organismes d'aide, ministères des affaires étrangères ou des finances, etc.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Un déclarant statistique est responsable de la collecte des statistiques du CAD dans chaque pays/organisme fournisseur. Ce déclarant se trouve généralement dans l'organisme d'aide national, le ministère des affaires étrangères ou des finances, etc.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Les données sont publiées sur une base annuelle en décembre pour les flux de l'année précédente. Les flux détaillés pour 2015 seront publiés en décembre 2016.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Décembre 2016

3.e. Fournisseurs de données

Les données sont déclarées sur la base d'une année civile par les déclarants statistiques des administrations nationales (agences d'aide, ministères des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.).

3.f. Compilateurs des données

OCDE

4.a. Justification

Justification :

Les flux de ressources totales vers les pays en développement quantifient les dépenses globales que les donateurs fournissent aux pays en développement.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

NA

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

La somme des flux officiels et privés de tous les donateurs vers les pays en développement.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Aucun - aucune estimation n'est faite pour les valeurs manquantes

• Aux niveaux régional et mondial :

Non applicable

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les chiffres mondiaux et régionaux sont basés sur la somme des flux totaux de ressources vers les pays en développement.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Sur la base des donateurs pour tous les pays du CAD et de nombreux fournisseurs non membres du CAD (bilatéraux et multilatéraux) qui font rapport au CAD.

Sur la base des bénéficiaires pour tous les pays en développement éligibles à l'APD.

Désagrégation:

Cet indicateur peut être désagrégé par type de flux (APD, OOF, privé), par donateur, par pays bénéficiaire, par type de financement, par type d'aide, etc.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources de divergences :

Les statistiques du Comité d'aide au développement (CAD) sont normalisées sur la base de l'année civile pour tous les donateurs et peuvent différer des données de l'année fiscale disponibles dans les documents budgétaires de certains pays.

7. Références et documentation

Références

URL :

https://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/

Références :

Consulter tous les liens ici : http://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/

10.c.1

0.a. Objectif

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

0.b. Cible

Cible 10.c : D’ici à 2030, faire baisser au-dessous de 3 pour cent les coûts de transaction des envois de fonds effectués par les migrants et éliminer les circuits d’envois de fonds dont les coûts sont supérieurs à 5 pour cent

0.c. Indicateur

Indicateur 10.c.1: Coûts des envois de fonds en proportion du montant transféré

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

Objectif 5x5 du G20 – Coût de transfert d'argent pour les migrants. En 2009, le G8 s'est fixé l'objectif, plus tard adopté par le G20, de faire passer le coût des transferts de fonds internationaux de 10 % à 5 % d'ici cinq ans. La cible a été surnommée Objectif 5x5.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Banque mondiale

1.a. Organisation

Banque mondiale

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

La cible comprend deux composantes. D'une part, les coûts de transaction pour les envois de fonds des migrants devraient être de 3 % ou moins d'ici 2030. Ce coût correspond au “ Coût total moyen d'envoi de 200 $ (ou l'équivalent en devise locale) exprimé en % du montant envoyé ”. Cet indicateur est disponible et publié sur une base trimestrielle par la Banque mondiale dans la base de données Remittance Prices Worldwide (RPW), qui couvre 365 circuits d'envois, de 48 pays d'envoi à 105 pays de réception. La deuxième composante consiste à éliminer les circuits d'envois où le coût est de 5 % ou plus. Il devrait ainsi être possible pour les expéditeurs d'envoyer des fonds à des bénéficiaires pour un coût moyen de 5 % ou moins du montant envoyé. Pour ce, il devrait suffire que pour chaque circuit d'envoi, il existe au moins 3 services répondant à un ensemble défini d'exigences (incluant la qualité du service, la portée, etc.) et pour lesquels le coût moyen est de 5 % ou moins.

Concepts :

Transfert international de fonds. Paiement transfrontalier de personne à personne de valeur relativement faible. Les transferts sont généralement des paiements récurrents effectués par des travailleurs migrants (qui envoient de l'argent à leur famille dans leur pays d'origine chaque mois). Le terme “transfert de fonds” est utilisé à des fins de simplification (c'est-à-dire qu'il est supposé que le transfert est international).

Service d'envoi de fonds. Désigne un service permettant aux utilisateurs d'envoyer et/ou de recevoir des fonds.

Fournisseur de services de transfert de fonds (FSTF). Désigne une entité opérant en tant qu'entreprise et fournissant un service payant d'envoi de fonds, soit directement, soit par l'intermédiaire d'agents. Il s'agit à la fois de banques et d'opérateurs de transfert de fonds, tels que définis ci-dessous.

Opérateur de transfert de fonds (OTF). Désigne un service d'envoi de fonds sans dépôt où l'expéditeur transfère des fonds pour un envoi (ou une série d'envois) au prestataire de services (par exemple, en espèces ou par virement bancaire) – contrairement à une situation où le prestataire de services débite un compte détenu par l'expéditeur. Les OTF incluent les acteurs traditionnels axés sur la remise de fonds en espèces et des acteurs innovants adoptant une variété de modèles pour la complétion des transferts.

Prix. Coût total pour les utilisateurs de l'envoi d'un virement (y compris les frais facturés à l'expéditeur et la différence entre le taux de change facturé et le taux de change interbancaire courant).

3.a. Sources de données

Sources des données

Les données proviennent directement des FSTF. Elles sont recueillies tous les trimestres dans le cadre d’un exercice de magasinage mystère. Chaque année, une analyse du marché est effectuée pour chaque circuit d'envois afin de créer un échantillon de FSTF couvrant au moins 80 % du marché.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Achats mystères effectués tous les trimestres.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte des données :

Trimestrielle

3.d. Calendrier de diffusion des données

Diffusion des données :

Mars, juin, septembre et décembre

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs des données

Les données sont recueillies par l'entremise de magasinage mystère auprès des fournisseurs de services.

3.f. Compilateurs des données

Banque mondiale

4.a. Justification

Justification :

Les données sont compilées par la Banque Mondiale au sein de la base de données RPW et ce depuis 2008. Le tout permet de suivre les progrès réalisés par rapport à la cible du G8 / G20 concernant la réduction des coûts des envois de fonds. Aussi connu sous le nom d'Objectif 5x5, cet objectif a été adopté par le G8 en 2009. Il vise à réduire le coût total moyen des envois de fonds des migrants de cinq points de pourcentage en cinq ans. Pour atteindre cet objectif, les gouvernements des pays d'où les fonds sont envoyés et ceux des pays où les fonds sont envoyés doivent considérer la mise en œuvre de réformes reposant sur les Principes généraux applicables aux transferts de fonds internationaux de la Banque mondiale et du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement de la Banque des règlements internationaux (janvier 2007). Ce cadre internationalement accepté s'est avéré efficace à réduire le coût des envois de fonds et coordonner les mesures visant à améliorer l'efficacité des transferts de fonds internationaux. La base de données RPW de la Banque mondiale est la seule à suivre le coût des envois dans toutes les régions du monde. Elle a été lancée par la Banque mondiale en septembre 2008 et est un outil essentiel dans le suivi de l'évolution des coûts pour les expéditeurs de fonds et les bénéficiaires dans les principaux circuits d'envois.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

NA

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Les données sont recueillies par l'entremise de magasinage mystère auprès des fournisseurs de services. Pour chaque circuit d'envois, un échantillon incluant des fournisseurs de service représentant au moins 80 % des parts de marché est sélectionné. Le coût moyen correspond à la moyenne de l'ensemble des coûts (y compris les frais et les marges de taux de change) de chaque fournisseur sélectionné dans un circuit donné.

En 2016, la Banque mondiale a lancé la Smart Remitter Target (SmarRT) pour suivre le coût des envois de fonds à un niveau plus détaillé. L'indicateur vise à estimer le coût qu'un consommateur averti ayant accès à l'information suffisante aurait à payer pour le transfert de fonds dans chaque circuit d'envois. Il correspond à la moyenne des trois services les moins chers pour l'envoi de l'équivalent de 200 $ dans chaque circuit et est exprimé en pourcentage du total du montant envoyé. En plus d'être transparents, les fournisseurs de services doivent répondre à d'autres critères pour être inclus, tels que la vitesse des transactions (cinq jours ou moins) et l'accessibilité (déterminé par la proximité géographique des branches pour ceux qui exigent une présence physique ou l'accès à toute technologie ou tout dispositif nécessaire pour utiliser un service, comme un compte bancaire, un téléphone mobile ou Internet).

Pour plus d'informations sur la méthodologie de la SmaRT, il est possible de consulter : https://remittanceprices.worldbank.org/sites/default/files/smart_methodology.pdf

L'indicateur 10.c.1 comprend deux composantes, qui nécessitent des calculs séparés :

1. Réduire à moins de 3 % le coût moyen des frais d'envois : correspond à la moyenne du coût total de l'ensemble des services inclus dans la base de données RPW.
2. Permettre aux expéditeurs de tous les circuits d'envois d'acheminer des fonds à un coût total de 5 % ou moins : correspond à la moyenne des trois services les moins chers disponibles dans chaque circuit d'envois, qui répondent à un ensemble défini d'exigences minimales, tel que décrit dans la méthodologie de la SmaRT de la Banque mondiale. L'objectif est que la SmaRT moyenne pour l'ensemble des circuits d'envois soit de 5 % ou moins.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Un échantillon de circuits d'envois est sélectionné pour chaque pays qui envoie ou reçoit les fonds. L'hypothèse est que les autres circuits d'envois d'un même pays sont dans les mêmes gammes de prix.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les agrégats régionaux sont calculés en utilisant la moyenne des services pour lesquels des données sont disponibles dans une région donnée. Les pays n'ayant pas de données ne sont pas inclus. L'hypothèse est que les pays pour lesquels les données sont manquantes sont dans la même gamme de prix que ceux pour lesquels des données ont été recueillies.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les agrégats régionaux sont calculés en utilisant la moyenne des services pour lesquels des données sont disponibles dans une région donnée.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

Les exigences minimales pour les bases de données nationales et régionales sont fournies sur le site Internet de la base de données RPW : https://remittanceprices.worldbank.org/en/national-and-regional-databases-certified-by-the-world-bank. Afin d'assurer une cohérence au niveau de la méthodologie, les exigences minimales suivantes ont été établies :

1. Données pour deux montants à transférer différents
2. Données sur les frais pour les expéditeurs
3. Données sur les taux de change utilisés
4. Total des coûts identifiés
5. Vitesse de la transaction
6. Type de service fourni
7. Couverture minimale représentant 60 % des parts de marché par circuit d'envois
8. Indépendance des chercheurs
9. Validation par l'entremise d'exercices de magasinage mystère
10. Politique interdisant les liens commerciaux
11. Politique préconisant des modes de financement clairs
12. Lien avec d’autres bases de données approuvées par la Banque mondiale

Il est possible d'obtenir plus d'information en consultant le document sommaire Remittance Price Comparison Databases: Minimum Requirements and Overall Policy Strategy – Guide and Special-Purpose Note, disponible à : https://remittanceprices.worldbank.org/sites/default/files/StandardsNationalDatabases.pdf

• Site Internet de la base de données RPW et ressources connexes : https://remittanceprices.worldbank.org/fr

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité :

Les données sont recueillies par les chercheurs par le biais de magasinage de mystère et sont par la suite compilées, nettoyées et révisées. La Banque mondiale utilise des fournisseurs de services pour la collecte et la compilation des données. Les données sont ensuite examinées en détail par l'équipe de la base de données RPW de la Banque mondiale, qui effectue également l'analyse des données.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Les données sont disponibles pour 365 circuits d'envois, jumelant 48 pays d’où sont envoyés les fonds et 105 pays où sont reçus les fonds. Les données sont recueillies tous les trimestres.

Séries chronologiques :

Disponibilité des données : depuis 2008 (toutes les données sont disponibles en ligne ; les données sont disponibles en ligne en format Excel à partir du premier trimestre de 2011).

Désagrégation :

La base de données RPW fournit le coût des envois de fonds selon le type de fournisseurs de services : banques commerciales, opérateurs de transfert de fonds, bureaux de poste, fournisseurs d’argent électronique (plus de types de fournisseurs peuvent être ajoutés à mesure que le marché évolue). De plus, il est également possible de désagréger les données selon l’instrument utilisé pour financer la transaction : par exemple argent comptant, compte bancaire, carte de débit/crédit, portefeuille électronique, etc. ; et selon l’instrument utilisé pour décaisser les fonds : par exemple argent comptant, compte bancaire, portefeuille électronique, etc.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources de divergences :

Il n’existe pas d’alternatives nationales pour ces données, à l’exception des pays qui ont établi une base de données sur les prix des envois de fonds conformément aux exigences minimales de la Banque mondiale. Le cas échéant, les données sont généralement similaires et il n’existe pas d’écarts importants.

7. Références et documentation

Références

URL :

https://remittanceprices.worldbank.org/fr

Références :

Voir les ressources énumérées à : https://remittanceprices.worldbank.org/fr/ressources

10.1.1

0.c. Indicateur

Indicateur 10.1.1 : Taux de croissance des dépenses ou du revenu du ménage par habitant parmi les 40 % les plus pauvres de la population et la population totale

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Banque mondiale (BM)

1.a. Organisation

Banque mondiale (BM)

2.c. Classifications

Sans objet

3.e. Fournisseurs de données

La Banque mondiale reçoit généralement les données directement des bureaux nationaux de statistique (BNS). Dans d'autres cas, elle utilise les données des BNS reçues indirectement. Il est possible de consulter la section Sources de données pour plus de détails.

3.f. Compilateurs des données

Banque mondiale

10.2.1

0.c. Indicateur

Indicateur 10.2.1 : Proportion de personnes vivant en dessous de 50 % du revenu médian, selon le sexe, l’âge et le statut de personne handicapée

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-08-01

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Banque mondiale (BM)

1.a. Organisation

Banque mondiale (BM)

2.c. Classifications

Sans objet

10.3.1

3.c. Calendrier de collecte des données

Non disponible

4.g. Agrégations régionales

Non disponible

10.4.1

0.a. Objectif

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation internationale du travail (OIT)

1.a. Organisation

Organisation internationale du travail (OIT)

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

2.c. Classifications

Sans objet

3.f. Compilateurs des données

Organisation internationale du travail (OIT)

3.g. Mandat institutionnel

L'OIT est le point focal des Nations Unies pour les statistiques du travail. Elle établit des normes internationales pour les statistiques du travail par le biais de la Conférence internationale des statisticiens du travail. Elle compile et produit également des statistiques du travail dans le but de diffuser des ensembles de données comparables au niveau international, et fournit une assistance technique et une formation aux états membres de l'OIT afin de soutenir leurs efforts pour produire des données sur le marché du travail de haute qualité.

4.d. Validation

L'OIT procède à des consultations annuelles avec les Etats membres par le biais du questionnaire d'ILOSTAT et du système de rapports statistiques (« Statistics Reporting System » (StaRS)). Les fournisseurs de données nationaux reçoivent un lien vers le portail où ils peuvent examiner toutes les données nationales sur les ODD disponibles dans ILOSTAT.

4.j. Assurance de la qualité

Des contrôles de cohérence et de qualité des données sont régulièrement effectués pour la validation des données avant leur diffusion dans la base de données de l’ILOSTAT.

10.4.2

0.a. Objectif

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

0.d. Série

Sans objet

2.c. Classifications

Sans objet

10.5.1

0.a. Objectif

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

0.b. Cible

Cible 10.5 : Améliorer la réglementation et la surveillance des institutions et marchés financiers mondiaux et renforcer l’application des règles.

0.c. Indicateur

Indicateur 10.5.1 : Indicateurs de solidité financière

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : 03 Décembre 2018

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

Liens avec d'autres objectifs et cibles : La recommandation II.2 de l'Initiative du G-20 sur le déficit de données – 2 concerne les ISF. Son objectif est que, d'ici 2021, les économies du G-20 communiquent les sept ISF attendus des économies adhérant aux Normes spéciales de diffusion des données Plus (SDDS Plus) selon une fréquence trimestrielle, avec une actualité d'un trimestre. Les sept ISF des SDG sont les mêmes que les ISF de la SDDS, à une exception près dans la SDDS Plus, où l'indice des prix de l'immobilier résident est utilisé à la place de la position ouverte nette en devises étrangères au capital.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Fonds monétaire international

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Sept ISF sont inclus en tant qu'indicateurs des ODD pour 10.5.1 et exprimés en pourcentage.

1. Fonds propres réglementaires de catégorie 1 par rapport aux actifs
.
2. Fonds propres réglementaires de catégorie 1 par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques
3. Prêts non productifs nets de provisions sur les fonds propres
4. Prêts non performants sur le total des prêts bruts
5. Rendement des actifs
6. Liquidités sur passif à court terme
7. Position ouverte nette en devises étrangères sur capital

Fonds propres réglementaires de catégorie 1 sur l'actif : Il s'agit du rapport entre les fonds propres de base (Tier 1) et le total des actifs (bilan).

Fonds propres réglementaires de catégorie 1 par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques : Il est calculé en utilisant le total des fonds propres réglementaires de catégorie 1 comme numérateur et les actifs pondérés en fonction des risques comme dénominateur. Les données de cet ISF sont compilées conformément aux directives de Bâle I, Bâle II ou Bâle III.

Prêts non performants nets de provisions par rapport au capital : Cet ISF est calculé en prenant la valeur des prêts non performants (PNP) moins la valeur des provisions spécifiques pour pertes sur prêts comme numérateur et le capital comme dénominateur. Le capital est mesuré en tant que capital réglementaire total.

Prêts non performants par rapport au total des prêts bruts : Cet ISF est calculé en utilisant la valeur des NPL comme numérateur et la valeur totale du portefeuille de prêts (y compris les NPL, et avant la déduction des provisions spécifiques pour pertes sur prêts) comme dénominateur.

Rendement des actifs : Cet ISF est calculé en divisant le bénéfice net annualisé avant éléments extraordinaires et impôts (comme recommandé dans le Guide de l'ISF) par la valeur moyenne du total des actifs (financiers et non financiers) sur la même période.

Actifs liquides sur passifs à court terme : Cet ISF est calculé en utilisant la mesure de base des actifs liquides comme numérateur et les engagements à court terme comme dénominateur. Le ratio peut également être calculé en prenant la mesure large des actifs liquides comme numérateur. Pour les juridictions qui ont mis en œuvre Bâle III, cet indicateur pourrait être complété par le ratio de couverture des liquidités.

Position nette ouverte en devises étrangères par rapport au capital : La position ouverte nette en devises devrait être calculée sur la base de la recommandation du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). Le capital devrait être le capital réglementaire total car la position nette ouverte en devises étrangères est un concept de supervision.

Concepts:

Fonds propres réglementaires de catégorie 1 par rapport aux actifs : Les fonds propres réglementaires de catégorie 1 sont calculés sur la base de Bâle I, II ou III selon les pratiques de supervision des pays. Le dénominateur est le total des actifs du bilan (non pondérés en fonction des risques).

Fonds propres réglementaires de catégorie 1 par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques : Les fonds propres réglementaires de catégorie 1 sont calculés sur la base de Bâle I, II ou III, selon les pratiques de surveillance des pays. Le dénominateur est l'actif pondéré en fonction des risques, également calculé sur la base des normes de Bâle.

Prêts non performants (PNP) nets des provisions au capital : Un prêt est classé comme PNP lorsque le paiement du principal ou des intérêts est en retard de 90 jours ou plus, ou lorsqu'il existe des preuves qu'un montant total ou partiel d'un prêt ne sera pas recouvré. Seules les provisions spécifiques pour pertes sur prêts sont utilisées dans ce calcul et elles font référence à des charges contre la valeur de prêts spécifiques. Les données excluent les intérêts courus dans les NPL. Le capital est mesuré en tant que capital réglementaire total calculé sur la base de Bâle I, II ou III, selon les pratiques de supervision des pays.

Prêts non performants par rapport au total des prêts bruts : Un prêt est classé comme NPL lorsque le paiement du principal ou des intérêts est en retard de 90 jours ou plus, ou lorsqu'il existe des preuves qu'un montant total ou partiel d'un prêt ne sera pas recouvré. Le dénominateur est la valeur totale du portefeuille de prêts (y compris les NPL, et avant la déduction des provisions spécifiques pour pertes sur prêts).

Rendement des actifs : Le numérateur est le bénéfice net annualisé avant éléments exceptionnels et impôts. Le dénominateur est la valeur moyenne de l'actif total (financier et non financier) sur la même période.

Actifs liquides sur passifs à court terme : La mesure de base des actifs liquides comprend la monnaie fiduciaire et les dépôts et autres actifs financiers disponibles sur demande ou dans les trois mois. La mesure large est égale à la mesure de base plus les titres négociés sur des marchés liquides qui peuvent être convertis en espèces avec une variation de valeur minimale. Le dénominateur est constitué des éléments à court terme des dettes plus la valeur de marché nette (à court terme) de la position en produits financiers dérivés. Cette dernière est calculée comme étant la position de passif des dérivés financiers moins la position d'actif des dérivés financiers. Le court terme fait référence à trois mois et doit être défini sur la base de l'échéance restante. Si l'échéance résiduelle n'est pas disponible, l'échéance initiale peut être utilisée comme alternative.

Position nette ouverte en devises par rapport au capital : La position ouverte nette en devises étrangères est égale à l'élément en devises étrangères et lié à des devises étrangères de l'actif du bilan et des expositions hors bilan moins l'élément en devises étrangères et lié à des devises étrangères du passif du bilan et des expositions hors bilan. Les instruments liés à des devises étrangères font référence à des comptes libellés en monnaie nationale, mais dont les paiements sont liés à des taux de change, et donc soumis à un risque de change. Le dénominateur est le total des fonds propres réglementaires tels que définis ci-dessus.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Les données de source commune sont des données déclarées par les banques à des fins de surveillance. Elles comprennent le bilan, le compte de résultat et les séries prudentielles (telles que les fonds propres de catégorie 1, les fonds propres de catégorie 2, les actifs pondérés en fonction des risques).

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Les banques centrales nationales ou les agences de surveillance collectent ces données à des fins de surveillance, et ces données sont utilisées pour la compilation de l'ISF.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Il n'y a pas de dates limites prédéterminées. Les pays rapportent les nouveaux ISF dès qu'ils sont prêts.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Diffusion des données :

Les données sont diffusées sur le site Internet du FMI dès qu'elles sont prêtes.

3.e. Fournisseurs de données

Les fournisseurs de données

Les banques centrales nationales ou les agences de contrôle bancaire.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Les ISF sont compilés au niveau national, mais pas au niveau régional ou mondial.

4.a. Justification

Justification :

Fonds propres réglementaires de catégorie 1 par rapport aux actifs : Il s'agit d'une version plus stricte du ratio de levier et indique la mesure dans laquelle les actifs sont financés par des fonds autres que les fonds propres et constitue une mesure de l'adéquation des fonds propres du secteur des dépôts.

Fonds propres réglementaires de catégorie 1 par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques : Il mesure l'adéquation des fonds propres des preneurs de dépôts sur la base du concept de fonds propres de base du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). L'adéquation et la disponibilité des fonds propres déterminent en définitive le degré de robustesse des institutions financières à résister aux chocs subis par leurs bilans.

Prêts non performants nets de provisions par rapport au capital : Cet ISF est un ratio d'adéquation des fonds propres et constitue un indicateur important de la capacité du capital bancaire à résister aux pertes dues aux PNL qui ne sont pas couvertes par des provisions spécifiques pour pertes sur prêts.

Prêts non performants par rapport au total des prêts bruts : Cet ISF est souvent utilisé comme un indicateur de la qualité des actifs et vise à identifier les problèmes de qualité des actifs dans le portefeuille de prêts.

Rendement des actifs : Il s'agit d'un indicateur de la rentabilité des banques qui vise à mesurer l'efficacité des preneurs de dépôts dans l'utilisation de leurs actifs.

Actifs liquides sur passifs à court terme : Il s'agit d'un ratio d'actifs liquides qui vise à capturer l'inadéquation de la liquidité de l'actif et du passif et fournit une indication de la mesure dans laquelle les preneurs de dépôts peuvent faire face au retrait de fonds à court terme sans être confrontés à des problèmes de liquidité.

Position ouverte nette en devises étrangères par rapport au capital : Cet ISF est un indicateur de sensibilité au risque de marché, qui vise à évaluer l'exposition des preneurs de dépôts au risque de change par rapport au capital. Il mesure la non-concordance des positions de l'actif et du passif en devises étrangères afin d'évaluer la vulnérabilité aux fluctuations du taux de change.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

Les données de la plupart des pays sont déclarées sur une base mensuelle ou trimestrielle ; quelques pays déclarent des données sur une base semestrielle et avec un décalage de plus d'un trimestre. À la fin décembre 2018, il y avait 138 déclarants d'ISF. Les pratiques de compilation de certains pays s'écartent de la méthodologie du Guide de l'ISF dans certains domaines et sont documentées dans les métadonnées de l'ISF également publiées sur le site Web de l'ISF du FMI. Les pays déclarants fournissent tous ou la plupart des ISF de base et certains ISF encouragés qui peuvent être utilisés pour soutenir l'interprétation de ces sept indicateurs des ODD. Les données et métadonnées de l'ISF communiquées par les pays sont disponibles à l'adresse http://data.imf.org/FSI.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Le calcul des sept ISF est détaillé dans la section “Définition” ci-dessus. Les données de base communes sont les données déclarées par les banques aux autorités de surveillance, qui sont généralement les compilateurs de l'ISF.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Il n'est pas pertinent pour les sept ISF. Les données sources sont collectées par les autorités de surveillance des banques et une déclaration complète est généralement imposée par la loi.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les ISF ne sont pas compilés aux niveaux régional et mondial.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les ISF ne sont pas agrégés aux niveaux régionaux.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

Le guide de compilation de l'ISF (206) disponible sur http://data.imf.org/FSI.

4.j. Assurance de la qualité

Assurance qualité :

Les données de source commune sont les données déclarées par les banques à des fins de surveillance. Les superviseurs nationaux vérifient et valident les données qui sont utilisées par les compilateurs nationaux d'ISF. Le personnel du FMI vérifie les ISF déclarés par les pays avant de les publier sur le site Internet de l'ISF et traite les problèmes de données en collaboration avec les compilateurs nationaux lorsque ces problèmes sont signalés par les contrôles de validation et de cohérence mis en œuvre dans le système de traitement des données du FMI.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

À la fin décembre 2018, il y avait 138 déclarants d'ISF. Tous les pays déclarent tous ou la plupart des ISF de base et certains ISF encouragés qui peuvent être utilisés pour soutenir l'interprétation de ces sept indicateurs des ODD.

Séries chronologiques :

Les données de la plupart des pays sont communiquées sur une base mensuelle ou trimestrielle ; quelques pays communiquent des données sur une base semestrielle et avec un décalage de plus d'un trimestre. Les données sont disponibles jusqu'en 2005 pour certains pays.

Désagrégation :

Les ISF diffusés par le FMI sont des moyennes pondérées pour le secteur dans son ensemble (par exemple, les preneurs de dépôts, les autres sociétés financières, les sociétés non financières). Les données des banques mères, de leurs succursales et des filiales concernées sont consolidées ; si cette consolidation n'est pas possible ou n'est pas applicable, une explication est fournie dans les métadonnées. Il n'existe pas de ventilation désagrégée des ISF déclarés au FMI.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources de divergences :

Les données calculées par d'autres sources peuvent être différentes des ISF diffusés par le FMI en raison de l'utilisation d'une méthodologie de compilation et/ou d'une couverture institutionnelle différentes. Les ISF diffusés par le FMI sont compilés sur la base du Guide de compilation des ISF, qui fournit des indications sur les concepts et les définitions, ainsi que sur les sources et les techniques de compilation de données comparables entre pays pour soutenir la surveillance nationale et internationale des systèmes financiers. Pour faciliter l'identification d'éventuelles divergences entre pays, les déclarants fournissent au FMI des métadonnées qui détaillent les écarts par rapport aux recommandations du Guide ISF.

7. Références et documentation

Références

URL :

http://data.imf.org/FSI

Références :

10.6.1

0.a. Objectif

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

0.b. Cible

Cible 10.6: Faire en sorte que les pays en développement soient davantage représentés et entendus lors de la prise de décisions dans les institutions économiques et financières internationales, afin que celles-ci soient plus efficaces, crédibles, transparentes et légitimes

0.c. Indicateur

Indicateur 10.6.1: Proportion de pays en développement qui sont membres d’organisations internationales et y disposent du droit de vote

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-05-01

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

16.8.1

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Information institutionnelle

Organisation :

Bureau du financement du développement durable (BFDD), Organisation des Nations unies, Département des affaires économiques et sociales (DAÉS)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Cet indicateur inclut deux composantes : la proportion des droits de vote appartenant aux pays en développement et la proportion des membres qui sont des pays en développement. Pour certaines organisations, ces deux proportions sont identiques.

Concepts :

L'indicateur est calculé indépendamment pour onze institutions internationales : l'Assemblée générale des Nations unies, le Conseil de Sécurité des Nations unies, le Conseil économique et social des Nations unies, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Société financière internationale, la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement, l'Organisation mondiale du commerce et le Conseil de stabilité financière.

Il n'existe pas de convention pour la désignation de pays ou zones "développés" et "en développement" dans le système des Nations unies. Dans la pratique courante, le Japon en Asie, le Canada et les États-Unis en Amérique du Nord, l'Australie et la Nouvelle-Zélande en Océanie, et l'Europe sont considérés comme des régions ou des zones "développées". L'agrégation est actuellement effectuée selon la norme statistique des Nations unies M49, qui comprend la désignation des “régions développées” et “des régions en développement”. Un examen est actuellement en cours afin de parvenir à un accord sur la façon de définir ces termes pour le suivi des ODD. Les désignations "développé" et "en développement" sont à des fins statistiques seulement et n'expriment aucunement un jugement quant au stade de développement atteint par un pays ou une région.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Les rapports annuels disponibles sur les sites Internet des institutions concernées sont utilisés comme sources de données. Les sources d'information par institution sont les suivantes :

• Assemblée générale des Nations unies : Site Internet de l'Assemblée générale des Nations unies
• Conseil de sécurité des Nations unies : Rapport du Conseil de sécurité des Nations unies pour l'année en question
• Conseil économique et social des Nations unies : Rapport du Conseil économique et social pour l'année en question
• Fonds monétaire international : Rapport annuel pour l'année en question
• Banque internationale pour la reconstruction et le développement : Document Analyse et états financiers pour l'année en question
• Société financière internationale : Rapport annuel (volume 2) pour l'année en question
• Banque africaine de développement : Rapport annuel pour l'année en question
• Banque asiatique de développement : Rapport annuel pour l'année en question
• Banque interaméricaine de développement : Rapport annuel pour l'année en question
• Organisation mondiale du commerce : Rapport annuel 2015 de l'OMC
• Conseil de stabilité financière : Charte du Conseil de stabilité financière

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

3.d. Calendrier de diffusion des données

Diffusion des données :

• Assemblée générale des Nations unies : en continu
• Conseil de sécurité des Nations unies : chaque année, en septembre
• Conseil économique et social des Nations unies : chaque année, en octobre
• Fonds monétaire international : chaque année, en octobre
• Banque internationale pour la reconstruction et le développement : chaque année, en septembre
• Société financière internationale : chaque année, en septembre
• Banque africaine de développement : chaque année, en mai
• Banque asiatique de développement : chaque année, en avril
• Banque interaméricaine de développement : chaque année, en avril
• Organisation mondiale du commerce : chaque année, en mai
• Conseil de stabilité financière : chaque année, en janvier

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Description :

L'Assemblée générale des Nations unies, le Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil économique et social des Nations unies, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Société financière internationale, la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement, l’Organisation mondiale du commerce et le Conseil de stabilité financière.

3.f. Compilateurs des données

Compilateur des données

Description :

Les données sont compilées et les proportions sont calculées par le BFDD du DAÉS des Nations unies.

4.a. Justification

Justification :

L'Organisation des Nations unies est fondée sur un principe d'égalité souveraine de tous ses États membres (Article 2, Charte des Nations unies). Cet indicateur vise à mesurer le degré d'égalité au niveau de la représentation des États dans les différentes organisations internationales.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

Lorsque l'on compare les institutions entre elles, il est important de prêter attention aux différents types d'adhésion offerts par les institutions. Les droits de vote et d'adhésion sont convenus par les États membres eux-mêmes. Pour cet indicateur, il ne devrait y avoir que de faibles changements au fil du temps, reflétant de nouvelles adhésions et des retraits, la suspension du droit de vote de certains États et des changements au niveau des droits de vote.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Pour le calcul, on utilise les données de chaque institution publiées dans leurs rapports annuels respectifs. La proportion des droits de vote est calculée en divisant le nombre de droits de vote attribués aux pays en développement par le nombre total de droits de vote. La proportion des membres est calculée en divisant le nombre de pays en développement membres par le nombre total de membres.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Disponibles pour tous les pays.

Désagrégation :

Les données sont calculées et présentées séparément pour chaque organisation internationale.

7. Références et documentation

Références

URL :

https://www.un.org/development/desa/fr/

10.7.1

3.e. Fournisseurs de données

Bureaux nationaux de statistique (BNS).

10.7.2

0.a. Objectif

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

2.c. Classifications

Sans objet

10.7.3

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-06

10.7.4

0.a. Objectif

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

2.c. Classifications

Sans objet

4.e. Ajustements

Sans objet

11.a.1

0.a. Objectif

Objectif 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

0.b. Cible

Cible 11.a : Favoriser l’établissement de liens économiques, sociaux et environnementaux positifs entre zones urbaines, périurbaines et rurales en renforçant la planification du développement à l’échelle nationale et régionale

0.c. Indicateur

Indicateur 11.a.1 : Nombre de pays ayant adopté une politique urbaine nationale ou un plan de développement régional qui a) tienne compte de la dynamique des populations, b) vise à l’équilibre du développement territorial et c) élargisse la marge de manœuvre budgétaire locale

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-20

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

Cet indicateur est lié à plusieurs objectifs et cibles, en particulier les suivants :

ODD	Cibles connexes
Objectif 1 : Éradication de la pauvreté	Cible 1.4 : tenure foncière
	Cible 1.5 : résilience
Objectif 2 : Sécurité alimentaire, nutrition et agriculture	Cible 2.3 : sécurité foncière
	Cible 2.c : liaisons rurales urbaines sur les marchés alimentaires
Objectif 5 : Genre	Cible 5.2 : sécurité
	Cible 5.a : propriété et contrôle des terres
Objectif 6 : Eau	Cible 6.1 : accès à l’eau potable
	Cible 6.2 : accès à l’assainissement
Objectif 7 : Énergie	Cible 7.2 : accès aux énergies renouvelables
	Cible 7.3 : efficacité énergétique
Objectif 8 : Croissance économique et emploi	Cible 8.3 : création d’emplois
	Cible 8.5 : travail décent
	Cible 8.6 : jeunesse
Objectif 9 : Infrastructure et industrialisation	Cible 9.1 : accès à l’infrastructure
	Cible 9.4 : mise à niveau de l’infrastructure
	Cible 9.a : financement des infrastructures
Objectif 10 : Réduire les inégalités	Cible 10.4 : lois discriminatoires
Objectif 12 : Consommation et production durables	Cible 12.5 : gestion des déchets
Objectif 13 : Changement climatique	Cible 13.1 : résilience et capacité d’adaptation
	Cible 13.b : capacité de planification et de gestion efficaces liées au changement climatique
Objectif 15 : Écosystèmes terrestres	Cible 15.9 : d’ici 2020, intégrer les valeurs des écosystèmes et de la biodiversité dans les processus nationaux et locaux de planification et de développement
Objectif 16 : Sociétés pacifiques et institutions inclusives	Cible 16.7 : filiale gouvernementale
	Cible 16.a : renforcement des capacités institutionnelles
	Cible 16.b : lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable
Objectif 17 : Moyens de mise en œuvre et de partenariats	Cible 17.14 : cohérence des politiques Cible 17.17 : partenariats public-privé et société civile efficaces

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

ONU-Habitat

FNUAP

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Politiques urbaines nationales et plans de développement régional :

Une politique urbaine nationale (NUP) est définie comme un ensemble cohérent de décisions ou de principes d'actions découlant d'un processus délibéré mené par le gouvernement pour coordonner et rallier divers acteurs pour une vision et un objectif communs qui favoriseront davantage de transformation, de production et d'inclusion, et un développement urbain résilient à long terme ^[1] .

Cette définition standard est étendue et adaptée aux contextes nationaux et peut inclure, le cas échéant, des termes tels que le plan urbain national , le cadre ou la stratégie aussi longtemps car ils sont alignés sur les qualificatifs ci-dessus.

De même, les plans de développement régional suivent la même définition, appliquée uniquement au niveau infranational.

NUP qui répond à la dynamique de la population :

Ce premier qualificatif examine dans quelle mesure le NUP aborde les questions liées à la composition de la population, aux tendances et aux projections pour atteindre les objectifs et cibles de développement.

• La composition de la population comprend la taille, la répartition géographique et la densité, la taille et la composition des ménages, la mobilité et la migration, la répartition et la désagrégation par âge et sexe, comme spécifié dans la cible ODD 17.18
• Les tendances sont des changements dans la composition de la population au fil du temps
• Les projections sont des changements attendus au fil du temps dont le NUP doit s'assurer qu'ils sont bien traités.

Questions clés pour l'évaluation :

• Dans quelle mesure des données de qualité et en temps opportun sur la composition, les tendances et les projections de la population urbaine et rurale sont-elles disponibles pour être utilisées dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des PNA ou des plans de développement régional (PDR) ?
• Dans quelle mesure les stratégies / interventions du PNA et / ou des PDR se réfèrent-elles à la composition de la population, aux tendances et aux projections sur la durée du plan ?

Assurer un développement territorial équilibré :

Ce deuxième qualificatif implique la promotion d'un territoire spatialement cohérent qui comprend un système équilibré d'établissements humains comprenant des villes et des villages et comprenant des corridors urbains ; qui aborde les disparités sociales, économiques, environnementales et spatiales, en particulier compte tenu du continuum urbain-rural.

Questions clés pour l'évaluation :

• Dans quelle mesure la politique urbaine nationale considère-t-elle la nécessité d'un développement équilibré du territoire dans son ensemble, y compris le développement différencié mais équivalent de tous les types d'habitations, y compris les villages, les villes et les villes, y compris les corridors urbains ?
• Dans quelle mesure les liens –sociaux, économiques, environnementaux et spatiaux –entre les zones urbaines, périurbaines et rurales sont-ils envisagés dans le but ultime de renforcer le continuum urbain-rural ?

Augmenter l'espace fiscal local :

L'espace budgétaire local s'entend de la somme des ressources financières disponibles pour améliorer la fourniture des services sociaux et économiques de base au niveau local grâce au budget et aux décisions connexes prises par les gouvernements à tous les niveaux, sans préjudice de la durabilité d'un situation financière du gouvernement.

Questions clés pour l'évaluation :

• Dans quelle mesure la politique a-t-elle tenu compte de la fourniture de ressources financières locales pour assurer la mise en œuvre de la politique et la fourniture de services sociaux et économiques de base essentiels
• Dans quelle mesure la politique a-t-elle évalué l'état des capacités humaines requises pour utiliser efficacement les ressources financières pour la mise en œuvre de la politique et la fourniture de services sociaux et économiques de base essentiels ?

En développement :

L'élaboration fait référence aux voies et processus d'élaboration de politiques qui tiennent compte de la faisabilité, du diagnostic des problèmes et des opportunités politiques, de la formulation / rédaction de la politique jusqu'à l'approbation de la politique

Mise en œuvre :

La mise en œuvre fait référence à la réalisation de la proposition de politique au moyen d'actions / d'engagements législatifs ou financiers, y compris le suivi et l'évaluation continus de cette politique

Concepts :

Présenter au NUP – un cadre approprié pour atteindre la cible 11.a et plus largement un outil reconnu de mise en œuvre et de suivi des agendas urbains mondiaux – ainsi que des plans de développement régional, et ajouter trois qualificatifs mesurables comme conditions préalables à la réussite des plans et politiques, fait de l'indicateur 11.a.1 non seulement un indicateur de processus plus adéquat, mesurable et applicable pour la cible 11.a.1, mais servira également plus largement les progrès des ODD et le nouvel agenda urbain.

Cet indicateur révisé convient en effet à tous les pays et régions, et se prête à des analyses régionales, ainsi qu'à d'autres formes d'agrégation et de désagrégation, selon le niveau de développement par exemple. Il est également applicable à plusieurs niveaux territoriaux.

En outre, le suivi de cet indicateur contribuera plus largement au suivi du NUP et contribuera à accroître la sensibilisation, la capacité et la connaissance des meilleures pratiques pour une politique urbaine durable dans le processus. De plus, en raison de la dimension multidisciplinaire des PUN et de leur rôle dans les programmes mondiaux, la capacité améliorée de collecte et d'analyse des données qui serait permise par cette révision des indicateurs contribuerait à guider les étapes nécessaires pour créer un environnement de politique urbaine plus propice à l'appui de l'ODD 11. et les dimensions urbaines des autres ODD. Le suivi du NUP conformément aux ODD servirait par exemple d'analyse des lacunes pour aider à formuler des recommandations personnalisées et à identifier les meilleures pratiques.

¹

Alliance ONU-Habitat et Villes, 2014 ., L'évolution de la politique urbaine nationale : un aperçu global ↑

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

La principale source de données est constituée par les documents officiels des politiques urbaines nationales et des plans de développement régional, disponibles dans ou fournis par les administrations nationales et régionales des pays. Toutes ces données seront dérivées des résultats de l'enquête sur l'état des NUP à l'échelle nationale et mondiale.

L'alignement des politiques et des plans sur les indicateurs proposés est évalué par des évaluateurs indépendants au niveau national afin d'éviter toute subjectivité ou partialité. Le domaine de pratique sur la NUP a développé une base de données d'experts dans les régions où les évaluateurs sont régulièrement appelés à entreprendre ces examens.

Pour faciliter cette évaluation selon les trois critères, les évaluateurs de politiques suivent un cadre d'analyse convenu. D'autres outils de soutien tels que l'opinion d'experts, les données de base, l'analyse comparative, le suivi et les rapports de performance, et l'analyse des lacunes et du contenu peuvent être utilisés.

Des compilations et des analyses de NUP aux niveaux mondial, régional et national ont déjà été entreprises par ONU-Habitat et ses partenaires, ce qui fournit une base solide de preuves et d'expertise pour le suivi de cet indicateur, qui est proposé comme indicateur proxy pour 11.a.1.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Des questionnaires sur mesure sont envoyés aux points focaux pertinents en charge de l'indicateur 11.a.1 pour remplir le statut des composants de l'indicateur. Les données au niveau national sont collectées sur la base des modules de formation qui ont été largement diffusés auprès de nombreux systèmes nationaux de politiques et de statistiques urbaines. Les données de base sont dérivées des évaluations nationales, régionales et mondiales entreprises chaque année pour informer l'état global du NUP. En outre, le processus de collecte de données ciblant spécifiquement les trois qualificatifs de l'indicateur 11.a.1. est mené pour l'État global des NUP publié tous les deux ans. Le processus de collecte de données est en cours. Les résultats énumérés ci-dessus sont basés sur les résultats actuels, provenant de 67 des 194 pays qui ont répondu à l'enquête 2020, ainsi que sur l'utilisation des données de référence 2018 sur le NUP, qui comprenaient 79 pays qui n'avaient pas encore répondu à l'enquête 2020, mais dont les données sur le NUP étaient disponibles sur la base des domaines d'intérêt thématiques.

ONU Habitat compile et présente les politiques urbaines nationales dans une base de données sur les politiques urbaines nationales http://urbanpolicyplatform.org/wp-content/uploads/2018/09/13092018NUP-database.pdf.

Ce document rassemble des données au niveau national sur la présence d'une politique urbaine nationale, son titre et sa date, son état de développement et son objectif. Il fournit également des liens directs vers les documents de politique urbaine nationale. Il contient actuellement des informations sur 150 NUP dans le monde et est fréquemment mis à jour.

Chaque année, nous effectuons de nouveaux cycles de collecte de données pour l'indicateur 11a.1. Par exemple, le cycle 2020 de collecte de données pour l'indicateur 11.a.1. est en cours. Les États membres ont été contactés pour remplir l'enquête 2020 sur l'état global des politiques urbaines nationales qui comprend diverses questions concernant le statut des politiques urbaines nationales de chaque pays, ainsi qu'une question spécifique à l'indicateur 11.a.1.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte des données :

La surveillance et le déclaration de cet indicateur sont répétés chaque année, ce qui permet plusieurs points de déclaration d’ici 2030. Le rapport complet sera présenté tous les deux ans.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Les données seront disponibles annuellement, et des mises à jour de la base de données mondiale seront effectuées tous les 6 mois. Les données seront disponibles en ligne sur la plateforme de la politique urbaine.

3.e. Fournisseurs de données

Les fournisseurs de données

Les départements gouvernementaux en charge des affaires urbaines, rurales ou territoriales répondent à l'enquête. Des informations supplémentaires sont recueillies auprès des offices nationaux de statistique et des sites Web officiels des gouvernements. Les données de l'UNDESA sont également consultées pour la dynamique de la population.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

ONU-Habitat

UNFPA

4.a. Justification

Justification :

Les politiques urbaines nationales peuvent contribuer à la réalisation de l'objectif 11.a.1

Cet indicateur repose sur l'idée que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques urbaines nationales devraient soutenir la participation, le partenariat, la coopération et la coordination des acteurs, et faciliter le dialogue. La politique urbaine nationale (PUN) et les plans de développement régional (PDR) favorisent un développement urbain coordonné et connecté. Un effort coordonné du gouvernement par le biais d'une politique urbaine nationale ou d'un plan de développement régional offre la meilleure opportunité de parvenir à une urbanisation durable et à un développement territorial équilibré en reliant les politiques sectorielles, en connectant les politiques des gouvernements nationaux, régionaux et locaux, en renforçant les liens urbains, périurbains et ruraux par un développement territorial équilibré.

Cet indicateur fournit un bon baromètre des progrès mondiaux en matière de politiques urbaines nationales durables. Il sert d'analyse des lacunes pour soutenir les recommandations politiques. L'indicateur peut identifier les bonnes pratiques et les politiques parmi les pays qui peuvent promouvoir le partenariat et la coopération entre toutes les parties prenantes. Cet indicateur est à la fois orienté vers le processus et l'aspiration et a le potentiel de soutenir la validation de l'objectif 11 et d'autres indicateurs des ODD avec une composante urbaine. L'indicateur peut être appliqué à plusieurs niveaux de juridiction, c'est-à-dire qu'il couvre un certain nombre de domaines tout en prenant en charge les défis urbains d'une manière plus intégrée au niveau national.

L'introduction explicite de la politique urbaine nationale dans la formulation de l'indicateur 11.a.1 met l'accent sur un processus politique qui peut mieux répondre aux exigences de la cible 11.a par une intégration et une coordination sectorielles, territoriales et juridictionnelles dirigées par le niveau national. En effet, il est prouvé que la NUP peut soutenir des liens économiques, sociaux et environnementaux positifs en assurant au plus haut niveau de gouvernement l'alignement cohérent des politiques sectorielles pour soutenir une urbanisation durable et inclusive ^[2]. Le monde s'urbanisant de plus en plus, il devient évident aujourd'hui que la façon dont les villes sont gérées et planifiées a des ramifications bien au-delà de leurs limites et que l'urbanisation est une force clé pour le développement national et durable.

L'urbanisation a en effet toujours été un catalyseur de la croissance économique et du progrès social, et offre même la possibilité de protéger et d'utiliser plus efficacement les ressources naturelles, ainsi que d'atténuer le changement climatique et de s'y adapter. Cependant, cet impact positif n'est pas automatique, en particulier dans les pays en développement - où une urbanisation rapide et/ou non planifiée peut entraîner des externalités économiques, sociales et environnementales négatives avec une augmentation de la congestion, du mitage, de l'informalité, de l'exclusion sociale et des conflits – si la fourniture de services et d'infrastructures ne suit pas la croissance naturelle et interne de la population, la distribution équitable, les modèles de migration vers la ville, etc. Les gouvernements doivent être sensibles au fait que l'urbanisation est une question nationale et multisectorielle. C'est pourquoi les politiques urbaines nationales fournissent le cadre permettant d'exploiter les dividendes de l'urbanisation et d'atténuer ses externalités négatives. Une politique urbaine nationale attire l'attention sur l'impact des politiques gouvernementales sectorielles sur le développement durable des villes et encourage et permet la coordination verticale et horizontale des départements gouvernementaux et de leurs politiques pour mieux le soutenir.

Cette considération encourage également une plus grande coopération et coordination entre les différents niveaux de gouvernement pour soutenir le développement et la mise en œuvre d'une vision nationale du développement urbain, ainsi renforçant efficacement la planification du développement national et régional. Le processus de politique urbaine est dirigé au niveau national afin d'assurer l'articulation et la coordination des différents secteurs et niveaux de gouvernement, mais il engage à la fois des processus descendants et ascendants. Pour une mise en œuvre réussie, une PNU doit créer un environnement institutionnel favorable, collaboratif et coopératif, en mobilisant les différents niveaux, en évaluant et en renforçant leurs capacités, et en établissant des responsabilités définies conjointement et transparentes pour la mise en œuvre. Les gouvernements infranationaux sont des partenaires clés de la mise en œuvre en raison de leur proximité avec les citoyens et de leur rôle dans la fourniture de services et d'infrastructures. En tant que tel, un plan national de développement ne remplace pas les politiques et plans de développement régionaux et locaux, mais les renforce et s'appuie sur leur alignement horizontal et leur articulation verticale, en particulier pour relever les défis transfrontaliers tels que la gestion durable des ressources, le développement des infrastructures, l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets, ou les liens entre zones urbaines et rurales.

Enfin, le NUP, en tant que cadre global articulant et alignant les plans et politiques infranationaux et locaux dans une vision commune de l'urbanisation, est particulièrement adapté à la prise en compte du continuum urbain-périurbain-rural. Cette considération urbaine et rurale est un élément clé de la désagrégation des données et de la délimitation administrative dans la planification territoriale. Cependant, l'importance des liens urbains-ruraux (par le biais des flux de personnes, de ressources naturelles, de capitaux, de biens, de services écosystémiques, d'informations, de technologies, d'idées et d'innovations) est de plus en plus reconnue pour un développement territorial durable et intégré. Le nouvel agenda urbain (NUA), par exemple, souligne la nécessité de réduire les disparités urbaines et rurales pour favoriser un développement équitable et encourager la connectivité. La cible 11.a est la seule qui considère explicitement les zones urbaines, périurbaines et rurales dans le cadre d'un ODD 11 centré sur la ville. La NUP est le cadre adéquat pour renforcer et orienter les flux urbains et ruraux vers les modèles de consommation les plus durables et la distribution équitable des ressources, car ils peuvent établir un équilibre entre la concurrence et la solidarité entre les territoires d'un pays.

Les politiques urbaines sont plus largement instrumentales pour la mise en œuvre et le suivi des agendas mondiaux .

Les politiques urbaines nationales permettent donc une approche intersectorielle et la coordination institutionnelle horizontale et verticale nécessaire pour relever les défis et saisir les opportunités de l'urbanisation, dont on reconnaît de plus en plus qu'ils dépassent les limites de la ville. Les accords intergouvernementaux ont en effet montré un nouvel intérêt pour l'urbanisation au service du développement durable. Cela est illustré bien sûr dans l'Agenda 2030 avec l'introduction d'un SDG-11 urbain autonome, mais de nombreux autres SDG ont également des dimensions et des implications urbaines claires. À la suite de l'Agenda 2030, la Conférence des Nations unies sur le logement et le développement durable (Habitat III) a adopté le nouvel agenda urbain, une feuille de route pour les 20 prochaines années fixant de nouvelles normes mondiales pour le développement urbain durable. Enfin, bien que l'Accord de Paris sur le changement climatique ne mentionne pas explicitement les villes, la gestion de l'urbanisation reste essentielle pour faire face au changement climatique, comme l'illustre le fait que deux tiers des contributions déterminées au niveau national contiennent des références et un contenu urbains clairs ^[3] . En tant qu'instrument permettant aux gouvernements de mettre la dynamique de l'urbanisation au service du développement national, les NUP ont donc été identifiés comme un outil clé pour la mise en œuvre et le suivi de ces agendas.

Le document d'orientation sur les politiques urbaines nationales préparé pour Habitat III explique par exemple qu'une politique urbaine nationale devrait constituer une partie importante de toute tentative sérieuse de mise en œuvre des ODD et devrait devenir un instrument clé pour mesurer la réalisation des ODD. Comme expliqué ci-dessus, les NUP constituent un cadre particulièrement approprié pour atteindre la cible 11.a et, plus généralement, peuvent contribuer à créer le cadre favorable nécessaire à la mise en œuvre des objectifs de développement urbain de l'ODD 11. Par exemple, le NUA identifie explicitement les NUP comme essentiels pour réaliser le changement de paradigme urbain qu'il préconise, reconnaissant le rôle prépondérant des gouvernements nationaux […] dans la mise en œuvre de politiques et de législations urbaines inclusives et efficaces pour un développement urbain durable (NUA – 15.b). En outre, les Principes directeurs sur les liens entre zones urbaines et rurales proposent une approche et des actions pratiques pour renforcer la cohésion territoriale, notamment par le biais de politiques [^{] [4]} . L'ensemble des politiques urbaines et rurales de l'OCDE constituent des cadres supplémentaires très importants pour renforcer les liens sociaux, économiques et économiques entre les territoires urbains, ruraux et périurbains ^[5] .

Enfin, les NUP peuvent également être un instrument pour coordonner les composantes urbaines des CDN à travers les échelles et les secteurs et intégrer les principes d'adaptation et d'atténuation du changement climatique pour la mise en œuvre de l'Accord de Paris^[6].

Qualificatifs pour un indicateur de processus mesurable .

Compte tenu de leur rôle instrumental dans la mise en œuvre et le suivi des agendas urbains mondiaux, l'adoption d'un NUP par un gouvernement national peut être considérée comme un indicateur fort de l'engagement politique à promouvoir le développement urbain durable. Cela les rend également particulièrement bien adaptés à la mesure de l'objectif 11.a par le biais d'un indicateur de processus. En tant qu'indicateur de processus, 11.a.1 est en effet censé évaluer les progrès accomplis dans la création d'un environnement propice à la réalisation des résultats et des impacts des cibles du Programme de développement durable. Sa définition pose les bases de la manière dont la cible 11.a peut être atteinte, par des moyens mesurables. La révision proposée de l'indicateur complète donc les politiques urbaines nationales et les plans de développement régional avec 3 qualificatifs qui indiquent les moyens d'atteindre les exigences de la cible 11.a.

Le premier qualificatif est que les politiques et les plans doivent répondre à la dynamique de la population. Fonder les politiques et les plans sur les données et les projections spatiales et démographiques les plus récentes et les plus complètes est en effet une condition préalable à une mise en œuvre réussie. Les défis posés par l'urbanisation rapide découlent en effet du fait que les cadres politiques et de planification et leur mise en œuvre sont dépassés par la croissance démographique, associée à des priorités politiques qui ne privilégient pas forcément le développement inclusif pour tous les résidents urbains actuels et futurs, ce qui a pour conséquence de mettre à rude épreuve la fourniture d'infrastructures et de services, et de causer des dommages socio-économiques et environnementaux. La prévision des tendances et des besoins démographiques lors de la phase de diagnostic des politiques et des plans permet aux gouvernements d'anticiper l'urbanisation et de fournir des terrains et des infrastructures adéquats de manière plus rentable et moins perturbatrice sur le plan social qu'en essayant de rattraper, réparer et moderniser une expansion incontrôlée. Ce processus d'élaboration de politiques et de plans urbains peut également être l'occasion d'améliorer la collecte de données nationales sur les zones urbaines, et servir d'autres indicateurs de l'ODD-11, ainsi que fournir une base de référence pour le suivi des résultats de ces interventions.

Le deuxième qualificatif exige que les politiques et les plans assurent un développement territorial équilibré, en réponse directe à la référence de la cible 11.a.1& au continuum urbain, périurbain et rural. Les politiques et les plans devraient adopter une large perspective territoriale et prendre en compte les liens et les flux entre les zones urbaines et rurales, non seulement pour éviter et réduire les disparités sociales, économiques et environnementales entre les territoires, mais aussi pour promouvoir les forces distinctives et encourager les interactions bénéfiques pour la voie la plus efficace vers une croissance durable pour le pays. Une telle perspective pour les politiques et les plans est réalisée à une échelle territoriale plus élevée que celle des villes, à travers les plans régionaux et les politiques nationales.

Enfin, le troisième qualificatif est d'augmenter l'espace fiscal local. Comme les NUP intégrés et les plans de développement régional introduisent une articulation plus coordonnée et décentralisée des responsabilités en matière de développement urbain, il est essentiel de s'assurer que les gouvernements sous-nationaux et locaux disposent des ressources financières adéquates pour assumer leurs responsabilités afin de réussir la mise en œuvre des politiques et des plans. Le transfert de compétences du niveau central au niveau local doit donc s'accompagner d'une dévolution proportionnelle des ressources financières et de l'autonomie. En outre, en période de contraction des budgets publics, il convient d'accroître la capacité des collectivités locales à développer et à diversifier les ressources financières et les recettes endogènes et à ne pas dépendre trop fortement des transferts centraux. Cela implique plus de pouvoir et de capacité fiscale, de meilleurs mécanismes de capture de la valeur foncière – qui vont de pair avec un cadre de politique foncière clair et applicable – et des partenariats financiers innovants, par exemple en collaborant avec le secteur privé pour la fourniture de services et d'infrastructures. Dans tous les cas, les politiques et mécanismes fiscaux doivent rester subordonnés aux objectifs de politique et de planification urbaines établis : les transferts centraux doivent être intégrés dans le cadre du NUP et tenir compte de l'équité territoriale ; et les systèmes fiscaux locaux doivent être étroitement liés aux plans territoriaux locaux afin d'encourager les modèles de développement durable

.

²

ONU-Habitat et OCDE, 2018, État mondial des politiques urbaines nationales ↑

³

ONU-Habitat, 2016, L'urbanisation durable dans l'Accord de Paris. Examen comparatif pour le contenu urbain dans les contributions déterminées au niveau national (CDN) ↑

⁴

ONU-Habitat, 2019, Liens urbains-ruraux, Principes directeurs : Cadre d'action pour faire progresser le développement territorial intégré (https://urbanrurallinkages.files.wordpress.com/2019/09/url-gp-1.pdf) ↑

⁵

OCDE, 2019, Principes de l'OCDE relatifs à la politique urbaine (https://www.oecd.org/cfe/Brochure-OECD-Principles-Urban-Policy.pdf) et Principes de l'OCDE relatifs à la politique rurale (https://www.oecd.org/rural/rural-development-conference/documents/Rural-principles.pdf). ↑

⁶

ONU-Habitat, 2016, Faire face au changement climatique dans les politiques urbaines nationales↑

.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

ONU-Habitat et l'UNFPA, ainsi que de nombreux autres partenaires tels que l'OCDE et Cities Alliance travaillent ensemble pour recueillir des informations actualisées auprès des États membres concernant les trois critères de qualification, en plus d'autres questions pertinentes pour les politiques urbaines nationales et leur processus de mise en œuvre. Les résultats de l'enquête ^[7] alimenteront le rapport mondial 2020 sur l'état des politiques urbaines nationales. De nombreux pays ont rempli les informations requises sur la base des qualificatifs spécifiques de l'indicateur 11.a.1. qui s'appuie sur l'ensemble de données NUP 2018 ^[8]. Le succès de l'indicateur nécessite davantage de développement des capacités et un suivi de routine avec les ministères et les OSN aux niveaux nationaux, mais parfois aussi en allant au-delà des niveaux nationaux pour assurer une bonne compréhension des 3 sous-composantes.

⁷

Voir la question 27 de l'Enquête mondiale sur les politiques urbaines nationales à l'adresse : https://drive.google.com/file/d/1-zn9d85GWJv1Tr039OtmoqPOfpwiowku/view?usp=sharing ↑

⁸

ONU-Habitat et OCDE, 2018, État mondial des politiques urbaines nationales (http://urbanpolicyplatform.org/wp-content/uploads/2019/11/Global-Report-NUP1.pdf). ↑

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

La méthodologie utilise un cadre d'évaluation des politiques qui permet d'évaluer et de suivre les progrès réalisés dans l'élaboration ou la mise en œuvre de la politique urbaine nationale ou des plans de développement régional au niveau national afin de couvrir ou de satisfaire les critères suivants :

1. Répond à la dynamique de la population
.
2. Assure un développement régional et territorial équilibré
.
3. Augmente la marge de manœuvre fiscale locale

Essentiellement, pour les pays qui ont déjà un plan national d'aménagement et de développement régional, les plans nationaux d'aménagement sont examinés pour voir s'ils couvrent les trois critères ci-dessus. Alors que pour les pays qui n'ont pas de PNE ou qui sont en train de développer un PNE, ceux-ci sont notés et documentés comme des étapes vers le développement d'un PNE. Ces pays sont comptés avec des scores de zéro pour assurer une couverture complète du statut de tous les pays.

Afin de maintenir l'objectivité et la comparabilité de l'analyse politique, cinq catégories d'évaluation sont utilisées pour chaque qualificatif. Ces catégories correspondent à une évaluation progressive de la mesure dans laquelle les politiques nationales et régionales dans les plans intègrent des éléments qui contribuent à la réalisation de chaque qualificatif :

• Catégorie 1 : le document de politique ne fait pas référence au qualificatif ou le pays n'est pas en train de développer ou de mettre en œuvre une politique (il n'existe pas de politique urbaine nationale)
.
• Catégorie 2 : le document de politique fait une certaine référence au qualificatif spécifique, mais ce qualificatif n'est pas intégré dans le diagnostic et les recommandations de la politique
.
• Catégorie 3 : le document de politique intègre le qualificatif spécifique, mais ce qualificatif est mal compris ou mal interprété
.
• Catégorie 4 : le document de politique intègre dans une perspective transversale le qualificatif spécifique sans recommandations politiques claires
.
• Catégorie 5 : Le document de politique générale intègre et intègre le qualificatif spécifique dans une perspective transversale avec des recommandations politiques claires dérivées du qualificatif
.

Une fourchette de pourcentage est attribuée à chaque catégorie, comme suit :

• Catégorie 1 : 0 pour cent
.
• Catégorie 2 : 1-25 pour cent
.
• Catégorie 3 : 26 à 50 pour cent
.
• Catégorie 4 : 51-75 pour cent
.
• Catégorie 5 : 76-100 pour cent
.

Par exemple, dans le Tableau 1, l'évaluateur fournit une valeur numérique basée sur la catégorie qui correspond au qualificatif analysé, étant entendu qu'une seule catégorie par qualificatif est sélectionnée :

Tableau 1. Évaluation par l'évaluateur d'un des qualificatifs

Qualificatif	Catégorie 1 (0 %)	Catégorie 2 (1-25 %)	Catégorie 3 (26-50%)	Catégorie 4 (51-75%)	Catégorie 5 (76-100%)	Total (max 100 par qualificatif)
Qualificatif (a) les politiques urbaines nationales ou les plans de développement régionaux répondent à la dynamique de la population	0	0	40%	0	0	a = 40%
Qualificatif (b) Les politiques urbaines nationales ou les plans de développement régionaux assurent un développement régional et territorial équilibré	0	20%	0	0	0	b = 20%
Qualificatif (c) ]Les politiques urbaines nationales ou les plans de développement régionaux augmentent l'espace fiscal local	0	0	0	75%	0	c = 75%

Pour réduire le biais de subjectivité dans l'évaluation globale, une évaluation indépendante de la politique sera entreprise par plusieurs évaluateurs. Une fois que chaque qualificatif est évalué par tous les évaluateurs, une valeur moyenne finale pour l'indicateur 11.a.1 est calculée. Le tableau 2 ci-dessous fournit un résumé des procédures de calcul des valeurs finales (valeur moyenne finale pour l'indicateur 11.a.1).

Tableau 2 : Tableau récapitulatif des calculs de l'indicateur

Politique nationale des villes	Évaluation 1	Évaluation 2	Évaluation 3	Évaluation 4	Total (max 100 par qualificatif)
Qualificatif (a) Les politiques urbaines nationales ou les plans de développement régionaux répondent à la dynamique de la population	A1	A2	A3	A4	Qa = (A1+A2+A3+A4)/4
Qualificatif (b) Les politiques urbaines nationales ou les plans de développement régionaux assurent un développement régional et territorial équilibré	B1	B2	B3	B4	Qb = (B1+B2+B3+B4)/4
Qualificatif (c) Les politiques urbaines nationales ou les plans de développement régionaux augmentent l'espace fiscal local .	C1	C2	C3	C4	Qc = (C1+C2+C3+C4)/4
	Valeur finale de l'évaluation (valeurs moyennes des 3 qualificatifs)				X = (Qa + Qb + Qc)/3

Sur la base de la valeur finale de l'évaluation (X dans le tableau 2 ci-dessus), les pays qui entrent dans les catégories 2 et 3, qui correspondent de 1 à 50 points de pourcentage, ne sont pas comptés comme des “pays qui développent et mettent en œuvre une politique urbaine nationale ou des plans de développement régional”. Ces pays sont encouragés à déployer des efforts afin d'améliorer les politiques urbaines nationales ou les plans de développement régional.

Les pays qui entrent dans les catégories 4 et 5, qui correspondent à 51 points de pourcentage ou plus dans l'évaluation, sont considérés comme des “pays qui élaborent et mettent en œuvre une politique urbaine nationale ou un plan de développement régional” qui contribuent à la réalisation de la cible 11.a. Les pays qui sont considérés comme ayant des politiques urbaines nationales ou des plans de développement régional peuvent encore faire des efforts pour améliorer la note des 3 qualificatifs.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

La mesure de cet indicateur de processus implique une évaluation politique des politiques urbaines nationales ou des plans de développement régionaux gouvernementaux, la source de données en tant que telle est facilement accessible pour l'évaluation. Les données de 2018 ont également été incluses dans les décomptes du tableau ci-dessus en fonction de l'orientation thématique : développement économique, structure spatiale, développement humain, durabilité environnementale et résilience climatique. Les valeurs manquantes pour cet indicateur axé sur les processus sont signalées par 0 pour signifier que le pays n'a pas de politique urbaine nationale.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

À partir de mai 2020, les qualificatifs ont été collectés en distribuant l'enquête Global State of NUP Survey^[9] aux États membres. Les rapports sont subjectifs pour l'État membre et devront être vérifiés par rapport au NUP ou au PDR des États membres, pour l'assurance qualité. Les données de 2018 ont également été recueillies par le biais de suivis nationaux auprès des bureaux concernés et de suivis supplémentaires auprès d'experts dans divers pays. Un guide a été élaboré pour la collecte des données NUP et diffusé à de nombreux pays.

⁹

Voir le questionnaire d'enquête sur : https://drive.google.com/file/d/1-zn9d85GWJv1Tr039OtmoqPOfpwiowku/view?usp=sharing ↑

4.j. Assurance de la qualité

Assurance qualité :

Le travail d'ONU-Habitat dans les domaines de la planification du développement national et régional a permis de développer une base solide de preuves qui peuvent être adaptées pour suivre cet objectif et cet indicateur.

Le suivi de l'indicateur bénéficiera également de diverses initiatives en cours d'examen des politiques entreprises par ONU-Habitat pour son assistance aux pays, ou par l'OCDE dans sa série d'examens des politiques urbaines.

Par exemple, ONU-Habitat et l'OCDE ont publié conjointement le Rapport mondial 2018 sur l'état des politiques urbaines nationales, qui recense 150 NUP dans le monde et les analyse en fonction de leur phase de développement, de leurs composantes thématiques et de leur dispositif institutionnel, et les regroupe dans des analyses régionales et mondiales. La deuxième édition du rapport mondial sera publiée en 2020 et les éditions futures s'aligneront plus étroitement sur les termes de l'indicateur 11.a.1 et évalueront systématiquement les trois qualificatifs.

ONU-Habitat a également réalisé des analyses approfondies des tendances de la politique urbaine nationale et des études de cas nationales dans les régions du monde par le biais des rapports sur la politique urbaine nationale dans les États arabes, en Asie et dans le Pacifique, en Europe et en Amérique du Nord, en Amérique latine et dans les Caraïbes, et en Afrique subsaharienne.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Les données 2018 relatives aux politiques urbaines nationales sont disponibles en ligne. Les données mises à jour pour 2020 seront mises en ligne sur la plateforme des politiques urbaines et dans le Rapport mondial 2020 sur l'état des politiques urbaines nationales au cours de l'année civile 2020.

En mai 2020, 154 pays sur les 194 États membres disposent d'une forme de NUP. 79 pays ont une NUP explicite, tandis que 73 pays ont une NUP partielle. Aucune information n'est actuellement disponible pour 39 pays concernant la présence d'un NUP, et 3 pays de la région Europe et Amérique du Nord ont déclaré ne pas avoir de NUP.

Séries chronologiques :

Une mise à jour complète de la politique urbaine nationale est effectuée tous les deux ans.

7. Références et documentation

Références

URL :

[1] : http ://unhabitat.org/initiatives-programmes/ national-urban-policies/ 10

[2] http ://www.worldbank.org/en/topic/ urbandevelopment/publication/urbanization-reviews 11. [3] http ://www.oecd-ilibrary.org/urban-ruraland-regional-development/oecd-urban-policyreviews_23069341 12 .

[4] http ://www.urbangateway.org/icnup/2015/home

[5] https ://www.dropbox.com/s/7aut8vh9h5g4poh/National%20Urban%20Policy%20Database_2017_final.xlsx ?dl=0

[6] http ://urbanpolicyplatform.org/#

Références :

Série d'examens des politiques urbaines de l'OCDE disponible sur le site :

http ://www.oecd.org/cfe/regional-policy/urbanmetroreviews.htm

UN Habitat (2015), National Urban Policy : Framework for a Rapid Diagnostic, United Nations Human Settlements Programme : Nairobi. Disponible sur :

https ://unhabitat.org/national-urban-policy-framework-for-a-rapid-diagnostic/

UN Habitat (2015), National Urban Policy : A Guiding Framework, United Nations Human Settlements Programme : Nairobi. Disponible sur :

https ://unhabitat.org/national-urban-policy-framework-for-a-rapid-diagnostic/

UN Habitat (2017a), National Urban Policy, Arab States Report, United Nations Human Settlements Programme : Nairobi.

UN Habitat (2017b), National Urban Policy, Africa Report, United Nations Human Settlements Programme : Nairobi.

UN Habitat (2017c), National Urban Policy, Europe and North America Report, United Nations Human Settlements Programme : Nairobi.

UN Habitat (2018a), National Urban Policy Database, United Nations Human Settlements Programme : Nairobi. Disponible sur : http ://urbanpolicyplatform.org/wp-content/uploads/2018/09/13092018NUP-database.pdf

UN Habitat (2018b), National Urban Policy, Latin America and the Caribbean Report, forthcoming, United Nations Human Settlements Programme : Nairobi.

UN Habitat (2018c), National Urban Policy, Asia and the Pacific Report, forthcoming, United Nations Human Settlements Programme : Nairobi.

UN Habitat et OCDE (2018), Global State of National Urban Policy, United Nations Human Settlements Programme, Nairobi. Disponible sur : https ://unhabitat.org/books/global-state-of-national-urban-policy/

11.b.1

11.b.2

11.1.1

0.a. Objectif

Objectif 11: Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

0.b. Cible

Cible 11.1: D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis

0.c. Indicateur

Indicateur 11.1.1: Proportion de la population urbaine vivant dans des quartiers de taudis, des implantations sauvages ou des logements inadéquats

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-20

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

Lien direct :

1.1.1 Taux de pauvreté ; 1.1.2 Taux de pauvreté national ; 6.1.1 Accès à l'eau potable ; 6.2.1 Accès à des services d'assainissement ; 7.1.1 Accès à l'électricité ; 8.3.1 Emploi informel ; 8.5.2 Taux de chômage ; 8.6.1 Proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation ; 10.2.1 Personnes vivant avec moins de la moitié du revenu médian ; 10.1.1 Taux de croissance pour les 40 % de la population les plus pauvres ; 11.2.1 Accès aux transports publics ; 11.5.1 Personnes touchées lors de catastrophes ; 11.6.1 Déchets solides collectés ; 11.7.1 Accès aux espaces publics ; 11.7.2 Sécurité des femmes dans les lieux publics ; 16.1.1 Taux d'homicide ; 16.1.3 Personnes victime de violence.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Information institutionnelle

Organisation :

Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Le secteur du logement, avec ses institutions, ses lois et ses règlements, touche à tous les aspects de l'économie d'un pays et pratiquement tous les secteurs du développement social. Les personnes vivant dans des logements adéquats sont en meilleure santé et ont plus de chances d'améliorer leur capital humain et de saisir les opportunités offertes dans les contextes urbains. De plus, un secteur du logement qui fonctionne bien agit comme un ‘multiplicateur de développement’ en profitant aux industries complémentaires et en contribuant au développement économique, à la création d'emplois, à la fourniture de services et à la réduction globale de la pauvreté. En général, pour chaque emploi dans le secteur de la construction de maisons, 1,5 à 2 emplois supplémentaires sont créés dans les secteurs des matériaux de construction et des autres intrants. Les contributions du logement à la prospérité urbaine sont également évidentes. L'Initiative pour la prospérité des villes de l'ONU-Habitat révèle que les logements inadéquats ont des effets négatifs sur plusieurs autres dimensions de la prospérité urbaine. Les milieux urbains où les conditions de logement sont inférieures à la moyenne composent généralement avec un manque d'équité et d'inclusion, une réduction de la sécurité urbaine et des possibilités de subsistance, et négligent la connectivité et l'offre d'espaces publics.

Le logement inadéquat demeure un défi mondial de durabilité urbaine, mais aussi une opportunité de développement. En même temps, le thème du ‘logement adéquat’ et surtout le terme ‘taudis’ sont souvent très politisés. Des définitions plus nuancées de ces termes favoriseraient un débat plus pertinent, un engagement plus important de toutes les parties prenantes clés et l'élaboration de recommandations spécifiques à appliquer dans chaque contexte et milieu.

Afin d'élaborer une définition plus nuancée, il faut tenir compte d'un certain nombre de termes interdépendants lorsqu'on envisage un indicateur pour la cible 11.1 des ODD. Il s'agit notamment de logements inadéquats et inabordables, d'établissements informels et de taudis.

Abordabilité du logement

L'offre de logements adéquats et abordables constitue l'un des principaux défis liés à l'urbanisation, observé partout dans le monde. Les résultats de l'échantillon mondial des villes de l'ONU^[1] montrent que des habitants de tous les types de centres urbains n'ont pas les moyens d'accéder à la propriété ou même de payer le coût d'un logement locatif. Dans les pays à faible revenu, par exemple, les ménages doivent épargner l'équivalent de près de huit fois leur revenu annuel pour pouvoir s'offrir le prix d'une maison standard dans leur ville. S'ils sont locataires, les ménages doivent consacrer plus de 25 % de leur revenu mensuel au paiement du loyer^[2].

La question de l'abordabilité touche aussi bien les pays développés que les pays en développement. En Amérique latine, le rapport élevé entre le prix des maisons et les revenus et l'inaccessibilité du financement obligent les ménages à recourir à des solutions informelles qui ne leur permettent pas de bénéficier des avantages des règlements liés à la planification et à la sécurité. Dans de nombreuses régions d'Afrique subsaharienne, moins de 10 % des ménages sont en mesure de s'offrir un prêt hypothécaire, même pour la maison la moins chère nouvellement construite. En fait, les ménages africains doivent faire face à des coûts de logement 55 % plus élevés par rapport à leur PIB par habitant que ceux d'autres régions^[3]. Dans de nombreux pays européens, les familles, en particulier les jeunes, doivent consacrer une partie importante de leurs budgets au logement, ce qui leur en laisse beaucoup moins pour d'autres nécessités telles que la nourriture, la santé, le transport et les vêtements. Dans certaines circonstances extrêmes, des ménages sont contraints de quitter leur logement car ils sont incapables de le payer. La crise migratoire actuelle a aggravé les conditions de logement dans la région, une tendance qui semble vouloir se poursuivre dans les prochaines années.

Logements inadéquats, établissements informels et taudis

Aujourd'hui, on estime à 1,6 milliard le nombre de personnes vivant dans des logements inadéquats dans le monde, dont 1 milliard dans des taudis et des établissements informels^[4]. Cela signifie que dans les villes, environ une personne sur quatre vit dans des conditions qui nuisent à sa santé, sa sécurité, sa prospérité et ses opportunités. Le manque d'accès aux services de base est une contrainte courante dans les établissements informels et les taudis : dans le monde, 2,4 milliards de personnes vivent sans installations sanitaires et 2 milliards sont touchées par le stress hydrique. Malgré une diminution de 39 à 30 % de la population urbaine vivant dans des taudis entre 2000 et 2014, les chiffres absolus continuent à augmenter : actuellement, on estime qu'un quart de la population urbaine mondiale vit dans des taudis, soit 881 millions de personnes contre 792 millions en 2000. Les jeunes ménages dirigés par des femmes et des enfants sont souvent les plus vulnérables aux conditions de logement inadéquates. Le sans-abrisme est également un problème croissant et on estime que plus de 100 millions de personnes sont sans-abri dans le monde^[5].

Les taudis représentent l'une des formes les plus extrêmes de privation et d'exclusion et demeurent un facteur critique de la persistance de la pauvreté et de l'exclusion dans le monde. Il s'agit en fait d'un des principaux défis de l'urbanisation durable et inclusive. Les recherches montrent que d'autres formes de pauvreté urbaine, notamment sous la forme d'établissements informels, deviennent de plus en plus répandus, y compris dans les pays développés.

En même temps, toutes les personnes qui vivent dans des logements inadéquats ne vivent pas dans des taudis, mais vivent néanmoins dans des conditions très inférieures aux normes des milieux urbains où elles se trouvent. La nature de ces conditions de vie insatisfaisantes doit être saisie et mieux représentée dans les données mondiales, nationales et municipales afin de garantir un meilleur portrait des logements inadéquats. Dans cette optique, les définitions suivantes sont proposées.

Définition et concepts :

Conformément à l'Agenda 2030, il est nécessaire d'identifier et de quantifier la proportion de la population vivant dans des taudis, des établissements informels et des logements inadéquats afin de guider l'élaboration de politiques et programmes appropriés visant à garantir l'accès de tous à un logement convenable et l'amélioration des taudis.

Taudis

Une réunion d'experts a été organisée en 2002 par ONU-Habitat, la Division des statistiques des Nations unies et Cities Alliance afin d'établir une définition opérationnelle du concept de taudis, qui pourrait être utilisée pour mesurer l'indicateur de la cible 7.D des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Selon la définition retenue, un ‘ménage vivant dans un taudis’ est un ménage dont les membres souffrent d'une ou plusieurs des ‘privations’ suivantes :

1. Manque d'accès à une source d'eau améliorée ;
2. Manque d'accès à des installations sanitaires améliorées ;
3. Surface habitable insuffisante ;
4. Problème de durabilité du logement ; ou
5. Insécurité d'occupation.

Par extension, le terme ‘habitant de taudis’ désigne une personne vivant dans un ménage qui ne possède pas au moins un de ces attributs^[6].

Ces cinq composantes, toutes dérivées de la définition de logement adéquat, ont été utilisées pour le suivi des OMD, en tant que données primaires ou secondaires, pour déterminer le nombre de personnes vivant dans des taudis dans les pays en développement. Elles ont également servi de base pour établir la réalisation de la cible 7.D de l'OMD 7. Pour chaque composante, les experts ont convenu des sous-définitions suivantes ^[7]:

1) Accès à une eau améliorée – On considère qu'un ménage a accès à une eau potable améliorée s'il dispose d'une quantité d'eau suffisante (20 litres/personne/jour) pour l'usage familial, à un prix abordable (moins de 10 % du revenu total du ménage) et disponible pour les membres du ménage sans être soumis à un effort extrême (moins d'une heure par jour pour la quantité minimale suffisante), en particulier pour les femmes et les enfants. Une source d'eau potable améliorée est une installation qui est protégée contre la contamination extérieure, en particulier contre les contaminations dues aux matières fécales. Les sources d'eau potable améliorées comprennent : l'eau canalisée dans l'habitation, la parcelle ou la cour ; le robinet public/le tuyau de borne-fontaine ne desservant pas plus de 5 ménages ; la source protégée ; la collecte d'eau de pluie ; l'eau en bouteille (si la source secondaire est également améliorée) ; le trou de forage/le puits tubulaire ; et le puits creusé protégé.

2) Accès à des installations sanitaires améliorées – Un ménage est considéré comme ayant accès à des installations sanitaires améliorées si un système d'évacuation des excréments, sous la forme de toilettes privées ou de toilettes publiques partagées avec un nombre raisonnable de personnes, est mis à la disposition des membres du ménage. Ces installations sanitaires améliorées permettent de séparer de manière hygiénique les déchets humains. Les installations améliorées comprennent : les toilettes ou les latrines à chasse d'eau ou à contre-courant reliées à un égout, une fosse septique ou une fosse; les latrines améliorées à fosse ventilée; les latrines à fosse avec une dalle ou une plate-forme, qui couvrent entièrement la fosse; et les toilettes/latrines à compostage.

3) Surface habitable suffisante / surpeuplement – Une unité d'habitation offre une surface habitable suffisante pour les membres du ménage si pas plus de trois personnes partagent la même pièce habitable^[8]. Des indicateurs supplémentaires de surpeuplement ont été proposés : des indicateurs tels que la surface habitable moyenne par personne ou le nombre de ménages par zone. De plus, des indicateurs au niveau de l'unité d'habitation tels que le nombre de personnes par lit ou le nombre d'enfants de moins de cinq ans par pièce peuvent également être utiles. Cependant, il a été démontré que le nombre de personnes par pièce est corrélé avec les risques sanitaires et est plus souvent recueilli par le biais d'enquêtes auprès des ménages^[9]. ONU-Habitat estime que la définition actuelle ne reflète pas adéquatement l'expérience pratique du surpeuplement et, tel qu'indiqué ci-dessous, propose une alternative.

4) Qualité structurelle/durabilité des logements – Une maison est considérée comme ‘durable’ si elle est construite sur un site non dangereux et possède une structure permanente et adéquate capable de protéger ses habitants des conditions climatiques extrêmes telles que la pluie, la chaleur, le froid et l'humidité. Les critères suivants sont utilisés pour déterminer la qualité/durabilité structurelle des logements : permanence de la structure (matériaux de construction permanents pour les murs, le toit et le sol ; conformité aux codes de la construction ; le logement n'est pas en état de délabrement ; le logement ne nécessite pas de réparations majeures) et emplacement du logement (emplacement dangereux ; le logement n'est pas situé sur ou à proximité de déchets toxiques ; le logement n'est pas situé dans une plaine inondable ; le logement n'est pas situé sur une pente raide ; le logement n'est pas situé dans une emprise dangereuse : chemin de fer, autoroute, aéroport, lignes électriques).

5) Sécurité d'occupation – La sécurité d'occupation est le droit de tous les individus et groupes à une protection efficace de l'État contre les expulsions forcées. La sécurité d'occupation est comprise comme un ensemble d'éléments relatifs au logement et à la terre, établis par le droit statutaire ou coutumier ou par des arrangements informels ou hybrides, qui permet à une personne de vivre dans un logement avec sécurité, paix et dignité (A/HRC/25/54). Quel que soit le type d'occupation, toutes les personnes bénéficiant de la sécurité d'occupation ont un statut juridique contre les expulsions illégales arbitraires, le harcèlement et autres menaces. Les personnes bénéficient de la sécurité d'occupation lorsque : il existe des preuves documentaires pouvant être utilisées comme preuves du statut de sécurité d'occupation et il existe une protection de facto ou perçue comme telle contre les expulsions forcées. D'importants progrès ont été réalisés pour intégrer la mesure de cette composante dans le calcul des personnes vivant dans les taudis.

Établissements informels

Les établissements informels sont généralement considérés comme des équivalents aux taudis, avec un accent particulier sur le statut formel des terres, de la structure et des services. Ils sont définis par trois critères principaux, selon le document Habitat III #22^[10], qui sont déjà couverts dans la définition des taudis. Il s'agit de :

1. Les habitants n'ont aucune sécurité d'occupation vis-à-vis des terres ou des logements qu'ils occupent, le tout allant du squatting au logement locatif informel ;
2. Les quartiers manquent généralement de services de base formels et d'infrastructures urbaines, ou en sont coupés ; et
3. Le logement n'est pas nécessairement conforme aux réglementations actuelles en matière de planification et de construction, est souvent situé dans des zones géographiquement et écologiquement dangereuses et n'est pas nécessairement couvert par un permis municipal.

Les établissements informels peuvent être occupés par des résidents urbains de tous les niveaux de revenus, qu'ils soient riches ou pauvres.

Logement inadéquat

L'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme inclut le logement comme l'une des composantes du droit à un niveau de vie suffisant pour tous^[11]. Les observations générales n°4 (1991) sur le droit à un logement convenable et n°7 (1997) sur les expulsions forcées du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies ont souligné que le droit à un logement convenable devrait être considéré comme le droit de vivre quelque part dans la sécurité, la paix et la dignité. Pour qu'un logement soit adéquat, il doit comporter plus de quatre murs et un toit et, au minimum, répondre aux critères suivants.

1. Sécurité juridique de l'occupation, car elle garantit une protection juridique contre les expulsions forcées, le harcèlement et autres menaces ;
2. Disponibilité des services, matériaux, installations et infrastructures, y compris l'eau potable, des installations sanitaires adéquates, de l'énergie pour la cuisine, le chauffage, l'éclairage et le stockage des aliments et l'élimination des déchets ;
3. Abordabilité, car le logement n'est pas adéquat si son coût menace ou compromet la chance des occupants de bénéficier des autres droits de l'homme ;
4. Habitabilité, car un logement n'est pas adéquat s'il ne garantit pas la sécurité physique ou ne fournit pas un espace adéquat, ainsi qu'une protection contre le froid, l'humidité, la chaleur, la pluie, le vent, d'autres menaces pour la santé et les risques structurels ;
5. Accessibilité, car le logement n'est pas adéquat si les besoins spécifiques des groupes défavorisés et marginalisés ne sont pas pris en compte (tels que les pauvres, les personnes victimes de discrimination, les personnes handicapées et les victimes de catastrophes naturelles) ;
6. Localisation, car le logement n'est pas adéquat s'il est coupé des possibilités d'emploi, des services de santé, des écoles, des centres de garde d'enfants et autres installations sociales, ou s'il est situé dans des sites dangereux ou pollués ou à proximité immédiate de sources de pollution ; et
7. Adéquation culturelle, car un logement n'est pas adéquat s'il ne respecte pas et ne prend pas en compte l'expression de l'identité culturelle et des modes de vie.

Tableau 1. Critère définissant les taudis, les établissements informels et le logement inadéquat
	Taudis	Établissements informels	Logement inadéquat
Accès à l'eau	X	X	X
Accès à des installations sanitaires	X	X	X
Surface habitable suffisante / surpeuplement	X		X
Qualité structurelle, durabilité et emplacement	X	X	X
Sécurité d'occupation	X	X	X
Abordabilité			X
Accessibilité			X
Adéquation culturelle			X

¹

ONU-Habitat (2016). Fundaments of Urbanization. Evidence Base for Policy Making. Nairobi: UN-Habitat ↑

²

Ibid ↑

³

Banque mondiale, 2017. Africa’s Cities: Opening Doors to the World. ↑

⁴

ONU-Habitat (2016). World Cities Report. ONU-Habitat (2005). Financing Shelter. ↑

⁵

ONU-HABITAT (2005). Financing Urban Shelter: Global Report on Human Settlements 2005. Nairobi: ONU-Habitat ↑

⁶

ONU-Habitat (2003), Slums of the World: The face of urban poverty in the new millennium; <https://unhabitat.org/slums-of-the-world-the-face-of-urban-poverty-in-the-new-millennium; ↑

⁷

Organisation des Nations unies (2007), Indicators of Sustainable Development: Guidelines and Methodologies. Third Edition, United Nations, New York; <https://sustainabledevelopment.un.org/index.php?page=view&type=400&nr=107&>; ONU-Habitat (2003), Slums of the World: The face of urban poverty in the new millennium. ↑

⁸

La recommandation initiale était de moins de trois à quatre personnes par pièce habitable. Lorsque cet indicateur est devenu opérationnel lors du suivi de la cible 7.D de l'OMD 7, le surpeuplement a été fixé à un maximum de trois personnes par pièce habitable (‘minimum de quatre mètres carrés,’ <http://mdgs.un.org/unsd/mdg/Metadata.aspx>). ↑

⁹

ONU-Habitat (1998), Crowding and Health in Low Income Settlements of Guinea Bissau, SIEP Occasional Series No.1. ↑

¹⁰

Organisation des Nations unies (2015), Conference on Housing and Sustainable Urban Development – Habitat III, Issue Paper No. 22 on Informal Settlements; ONU-Habitat (2015), Slum Almanac 2015-2016. ↑

¹¹

Article 25 (1) : “ Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. ” ↑

3.a. Sources de données

Sources de données

Sources et collecte des données :

Les données pour les composantes de l'indicateur relatives aux taudis/établissements informels peuvent être calculées à partir des données des recensements et des enquêtes nationales auprès des ménages, y compris les enquêtes démographiques et de santé (EDS) et les enquêtes en grappes à indicateurs multiples (EGIM). Les données relatives à la composante logement inadéquat peuvent être calculées à partir d'enquêtes sur les revenus recueillant les dépenses de logement.

Comme pour tous les objectifs et cibles du Programme 2030, la mesure de la réalisation de cet indicateur nécessitera la mobilisation des moyens nécessaires pour en assurer un suivi efficace, en appelant à des partenariats revitalisés avec la participation de tous les pays, de toutes les parties prenantes et de toutes les communautés concernées.

Les fournisseurs de données nationaux (en particulier les bureaux nationaux de statistique) joueront un rôle important en produisant les données primaires par le biais de recensements et d'enquêtes. Les estimations régionales et mondiales seront établies à partir des chiffres nationaux offrant une désagrégation appropriée. Des outils spécialisés seront développés et convenus avec les parties prenantes locales et internationales. Des systèmes d'assurance de la qualité liés à l'utilisation des outils, l'analyse et l'établissement de rapports seront déployés au niveau régional et mondial afin de garantir l'uniformité des normes et l'application universelle des définitions.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Toutes les grandes enquêtes et les processus de collecte des données des recensements continueront d'intégrer les aspects/composantes nécessaires pour suivre cet indicateur.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs et compilateurs de données

Cet indicateur a été en grande partie développé avec succès grâce à la collaboration de plusieurs organisations et institutions, dont ONU-Habitat, le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), Cities Alliance, Slum dwellers International et la Banque mondiale. Plusieurs autres experts ont également contribué à l'élaboration des concepts, de la justification et des définitions, ainsi que des métadonnées, et soutiendront également les mesures, les rapports et le dialogue politique au niveau national.

Les fournisseurs de données nationaux, en particulier les bureaux nationaux de statistique, joueront un rôle important dans la production de données primaires par le biais de recensements et d'enquêtes.

4.a. Justification

Justification :

Tel qu'illustré au tableau 1, la plupart des critères définissant les taudis, les établissements informels et les logements inadéquats se recoupent. Les critères définissant les établissements informels sont essentiellement repris dans la définition des taudis, qui inclut donc à la fois taudis et établissements informels. Parmi les critères définissant les logements inadéquats, ceux qui ne sont pas couverts dans la définition des taudis et des établissements informels sont l'abordabilité, l'accessibilité et l'adéquation culturelle. Pour la création d'un indicateur composite, l'abordabilité serait le critère le plus pertinent et le plus facile à mesurer.

Ainsi, il est proposé de regrouper la définition des taudis avec celle des établissements informels, pour permettre la comparaison avec les OMD, et d'ajouter l'élément abordabilité à la définition du logement inadéquat.

À cet égard, l'abordabilité du logement n'est pas seulement un critère clé de l'adéquation du logement, mais aussi un moyen approprié de mesurer l'inadéquation du logement de manière plus globale, car elle demeure un défi dans plusieurs pays et pour plusieurs niveaux de revenus, et a un impact négatif important sur l'inégalité urbaine.

Le principe sous-jacent est que les coûts financiers des ménages liés au logement ne doivent pas menacer ou compromettre la réalisation et la satisfaction d'autres besoins fondamentaux tels que l'alimentation, l'éducation, l'accès aux soins de santé, le transport, etc. Dans le cadre du programme d'indicateurs urbains de l'ONU-Habitat (1996-2006), l'inabordabilité est actuellement mesurée comme la dépense mensuelle nette pour le coût du logement qui dépasse 30 % du revenu mensuel total du ménage.

Ainsi, l'indicateur 11.1.1 pourrait être un indicateur composite reposant sur le concept de logement inadéquat, dont la définition inclurait les principales composantes des taudis et établissements informel ainsi que l'abordabilité. Le tableau 2 fournit en détails la définition proposée ainsi que les mesures respectives.

Tableau 2 – Définition et critères utilisés pour définir les taudis, les établissements informels et les logements inadéquats

Taudis / Établissements informels	DÉFINITION : Tel qu'adopté dans le cadre des OMD, inclut les ménages dont les membres souffrent d'au moins une des ‘privations’ suivantes : 1) Manque d'accès à une source d'eau améliorée ; 2) Manque d'accès à des installations sanitaires améliorées ; 3) Surface habitable insuffisante ; 4) Problème de durabilité du logement ; ou 5) Insécurité d'occupation.	MESURE[12]: Insécurité d'occupation : • Proportion des ménages ayant un titre de propriété officiel à la fois sur la terre et la résidence. • Proportion des ménages ayant un titre de propriété officiel sur la terre ou la résidence. • Proportion des ménages disposant d'un accord ou de tout document attestant d'une entente d'occupation. Accès à une eau améliorée : Une agglomération a un approvisionnement en eau potable insuffisant si moins de 50 % des ménages disposent d'un approvisionnement en eau amélioré : •ménage connecté ; •accès à un robinet public/tuyau de borne-fontaine ; •collecte d'eau de pluie ; Accès à au moins 20 litres/personne/jour à une distance raisonnable. Accès à des installations sanitaires améliorées : Une agglomération ne dispose pas d'un assainissement adéquat si moins de 50 % des ménages disposent d'un assainissement amélioré : • égouts publics ; • fosse septique ; • latrines à chasse d'eau ; • latrines à fosse améliorées et ventilées. Le système d'évacuation des excréments est considéré comme adéquat s'il est privé ou partagé par un maximum de deux ménages. Qualité structurelle du logement et emplacement : Proportion des ménages résidant sur ou à proximité d'un site dangereux. Les sites suivants doivent être pris en compte : • logement dans les zones géologiquement dangereuses (zones de glissements de terrain, séismes et inondations) ; • logement sur ou sous des montagnes d'ordures ; • logement autour de zones industrielles hautement polluées ; • logement autour d'autres zones à haut risque non protégées (par exemple les chemins de fer, les aéroports, les lignes de transmission). Qualité structurelle du logement et permanence de la structure : Proportion de ménages vivant dans des structures temporaires et/ou délabrées. Les facteurs suivants doivent être pris en compte lors du placement d'une unité de logement dans ces catégories : • qualité de la construction (par exemple les matériaux utilisés pour les murs, le plancher et le toit) ; • respect des codes, normes et règlements locaux en matière de construction. Surface habitable suffisante / surpeuplement : • Proportion des ménages ayant plus de deux personnes par pièce.
Logement inadéquat	DÉFINITION : Il est proposé de compléter la définition des taudis/établissements informels avec une mesure d'abordabilité du logement.	MESURE : Abordabilité : • Proportion des ménages dont les dépenses mensuelles nettes de logement dépassent 30 % du revenu mensuel total du ménage.

¹²

Mesures basées sur celle de : (2003) UN-Habitat Challenge of Slums, p.12. ↑

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

Comme pour tous les indicateurs, il existe un certain nombre de défis et de limites potentiels. Certains d'entre eux sont décrits ci-dessous :

• Difficultés à s'entendre sur des définitions et caractéristiques communes lorsqu'il est question de conditions de logement dégradées, souvent en raison de considérations politiques ou économiques.
• Manque d'outils appropriés aux niveaux national et municipal pour mesurer tous les éléments requis pour l'indicateur 11.1.1, ce qui entraîne parfois la sous-estimation des unités de logement détériorées.
• La relation complexe entre la sécurité d'occupation des terres et la propriété fait qu'il est difficile, mais vital, d'inclure cet aspect dans les différentes enquêtes, et donc de le mesurer et de le contrôler.
• L'indicateur ne mesure pas le sans-abrisme.
• De nombreux pays ont encore des capacités limitées en matière de collecte, de gestion et d'analyse des données et de leur mise à jour et suivi. Ces capacités sont essentielles pour assurer la cohérence des données au niveau national et mondial.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

L'indicateur comporte deux composantes à calculer comme suit :

1) Pourcentage de personnes vivant dans des quartiers de taudis/établissements informels (SISH) :

= 100 [Nombre de personnes vivant dans des SISH/population urbaine]

2) Pourcentage de personnes vivant dans des ménages à logement inadéquat (IHH) :

= 100 [Nombre de personnes vivant dans des logements inadéquats/population urbaine]

L'unité de mesure pour tous ces indicateurs sera le pourcentage. Présentement, les données pour cet indicateur sont déjà rapportées dans presque tous les pays en développement pour ce qui concerne les bidonvilles et les établissements informels, et dans certains pays pour ce qui concerne les dépenses de logement (pour les logements inadéquats). L'indicateur 11.1.1 des ODD contribuera donc à rendre compte d'un éventail plus large de conditions de logement inadéquats affectant les ménages dans tous les pays.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Il est attendu que tous les pays soient en mesure de rapporter cet indicateur de façon cohérence et complète. Pour certains pays, il est possible qu'il y ait des données manquantes pour certains groupes particuliers, dont les données ne sont pas enregistrées, sont inconnues ou ne sont pas disponibles, mais des données nationales devraient néanmoins être disponibles. Au niveau de la collecte des données, les procédures propres aux enquêtes relatives au traitement des valeurs manquantes seront appliquées selon l’unité d’analyse ou l’unité d’échantillonnage primaire.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les estimations globales seront ajustées grâce à une modélisation basée sur les tendances afin de tenir compte des données manquantes.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les estimations régionales et mondiales seront établies à partir des chiffres nationaux offrant une désagrégation appropriée. Des outils spécialisés seront mis au point et convenus avec les parties prenantes locales et internationales. Des systèmes d'assurance qualité liés à l'utilisation des outils, l'analyse et l'établissement de rapports seront déployés aux niveaux régional et mondial afin de garantir l'uniformité des normes et l'application universelle des définitions.

On s'attend à ce que les investissements dans l'amélioration de la collecte et du suivi des données au niveau national incitent les gouvernements à améliorer leurs rapports et leurs performances, et qu'ils soient plus disposés à s'engager avec de multiples parties prenantes dans la collecte et l'analyse des données et à mieux comprendre les forces et les faiblesses des définitions existantes et de leurs applications.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Les données sur les taudis sont disponibles pour tous les pays en développement, car elles ont été rapportées chaque année par ONU-Habitat dans les rapports sur les OMD. Récemment, ONU-Habitat a ventilé les informations sur cet indicateur au niveau des villes, ce qui en fait un indicateur plus approprié pour l'ODD 11. L'indicateur personnes vivant dans des taudis est actuellement mesuré dans plus de 320 villes à travers le monde dans le cadre de l'Initiative pour la prospérité des villes de l'ONU-Habitat. ONU-Habitat et la Banque mondiale ont calculé cet indicateur pendant de nombreuses années (1996-2006) dans le cadre du programme d'indicateurs urbains. Les données sur le logement inadéquat, mesuré par l'accessibilité au logement, sont disponibles pour tous les pays de l'OCDE ainsi que dans l'échantillon mondial de villes de l'ONU couvrant 200 villes. Les données sur le logement inadéquat, mesuré par l'abordabilité du logement, sont disponibles dans de nombreux pays. ONU-Habitat et la Banque mondiale ont calculé cet indicateur pendant de nombreuses années (1996-2006) dans le cadre du programme d'indicateurs urbains. Récemment, le groupe de travail sur les indicateurs mondiaux du logement, un effort de collaboration entre Cities Alliance, Habitat for Humanity International, la Banque interaméricaine de développement et ONU-Habitat, a proposé la collecte de données sur cet indicateur dans le monde entier.

Désagrégation ^[13]:

Désagrégations potentielles :

• Par emplacement (intra-urbain)
• Par niveau de revenu
• Par sexe, race, ethnicité, religion et statut migratoire (chef de famille)
• Par âge (membres du ménage)
• Par incapacité (membres du ménage)

Résultats quantifiables :

• Proportion des ménages ayant un logement durable
• Proportion des ménages ayant accès à une eau améliorée
• Proportion des ménages ayant accès à des installations sanitaires améliorées
• Proportion des ménages ayant accès à une surface habitable suffisante
• Proportion des ménages ayant une sécurité d'occupation
• Proportion des ménages ayant une (1) privation en matière de logement
• Proportion des ménages ayant plusieurs (3 ou plus) privations en matière de logement
• Proportion des ménages ayant un permis municipal officiel
• Proportion des ménages ayant un logement abordable

¹³

Le cadre proposé pour la désagrégation potentielle devrait tenir compte du fait que la désagrégation a un coût. Il est recommandé de prendre en considération le niveau de développement et la capacité statistique des pays. À mesure que les pays progressent dans leurs capacités institutionnelles, un niveau de désagrégation supplémentaire peut être entrepris. ↑

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Comme les agences nationales sont responsables de la collecte des données, aucune différence entre les données produites par les pays et les données internationales estimées ne devraient exister si les méthodologies et procédures standard sont suivies, et ce à toutes les étapes du processus de déclaration. Les données manquantes et les autres variables locales ainsi que la fréquence de la collecte des données ont généralement une incidence sur les chiffres communiqués aux niveaux mondial et national. Pour cet indicateur, les données nationales seront utilisées pour obtenir des chiffres globaux. Dans les cas où les valeurs globales diffèrent des chiffres nationaux, des efforts seront déployés pour les harmoniser.

7. Références et documentation

Références

Bibliographie :

Organisation des Nations unies (2007). Indicators of Sustainable Development : Guidelines and Methodologies. Third Edition, United Nations, New York

A/HRC/25/54 (2013), Report of the Special Rapporteur on adequate housing as a component of the right to an adequate standard of living, and on the right to non-discrimination in this context

ONU-Habitat (2002). Urban Indicators Guidelines. Nairobi

ONU-Habitat (2012). Global Urban Indicators Database 2012 a. Nairobi

ONU-Habitat (2002). Expert Group Meeting on Urban Indicators, Nairobi, Kenya, novembre 2002

ONU-Habitat (2003a). Slums of the World : The face of urban poverty in the new millennium

ONU-Habitat (2003b). Improving the Lives of 100 Million Slum Dwellers: Guide to Monitoring Target 11

ONU-Habitat (1998). Crowding and Health in Low Income Settlements of Guinea Bissau, SIEP Occasional Series No.1

Global report on Human settlement on Slums (2002)

Turkstra, J. et Raithelhuber, M. (2004). Urban slum Monitoring. ESRI User Conference paper 1667

Urban Indicators Programme, Banque mondiale et ONU-Habitat, Guidelines

Habitat for Humanity, Global Housing Indicators

Habitat for Humanity (2015). Housing Indicators for the Sustainable Development Goals

McKinsey Global Institute (2014). A Blueprint for Addressing the Global Affordable Housing Challenge

Organisation des Nations unies (2015). Conference on Housing and Sustainable Urban Development – Habitat III, Issue Paper No. 22 on Informal Settlements

ONU-Habitat, UN-AIDS (2015a). Ending the Urban Aids Epidemic. Nairobi

ONU-Habitat (2015b). Slum Almanac 2015-2016

ONU-Habitat (2016). World Cities Report 2016

URL :

1. http ://www.un.org/esa/sustdev/natlinfo/indicators/methodology_sheets.pdf
2. http ://unhabitat.org/urban-indicators-guidelines/
3. http ://mdgs.un.org/unsd/mdg/Metadata.aspx ?IndicatorId=0& ;SeriesId=710
4. http ://unhabitat.org/urban-initiatives/initiatives-programmes/participatory-slum-upgrading/
5. http ://unhabitat.org/slum-almanac-2015-2016/
6. http ://wcr.unhabitat.org/
7. http ://www.unhabitat.org/programmes/guo/documents/EGM final report 4 Dec 02.pdf

11.2.1

11.3.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-03-01

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)

1.a. Organisation

Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)

11.3.2

11.4.1

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-06

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

1.a. Organisation

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

3.f. Compilateurs des données

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

11.5.1

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

11.5.2

11.5.3

11.6.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-20

11.6.2

0.a. Objectif

Objectif 11: Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

0.b. Cible

Cible 11.6: D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets

0.c. Indicateur

Indicateur 11.6.2: Niveau moyen annuel de particules fines (PM 2,5 et PM 10, par exemple) dans les villes, pondéré en fonction du nombre d’habitants

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : 11 Juillet 2017

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

3.9.1 : Taux de mortalité attribuable à la pollution de l'air dans les habitations et à la pollution de l'air ambiant.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

1.a. Organisation

Organisation mondiale de la Santé (OMS)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

La concentration annuelle moyenne de particules fines en suspension de diamètre inférieur à 2,5 microns (PM2,5) est une mesure courante de la pollution de l'air. La moyenne est une moyenne pondérée de la population urbaine d'un pays, et est exprimée en microgrammes par mètre cube [g/m³].

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Les sources de données comprennent des mesures au sol provenant des réseaux de surveillance, recueillies pour 3 000 villes et localités (OMS 2016) dans le monde, la télédétection par satellite, les estimations de la population, la topographie, les informations sur les réseaux de surveillance locaux et les mesures des facteurs spécifiques de pollution atmosphérique (OMS, 2016b)

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Le processus de collecte de données pour les mesures au sol comprend la notification officielle des pays à l'OMS (sur demande) et des recherches sur le web. Les mesures des PM10 ou PM2,5 proviennent de rapports et de sites web nationaux/sous-nationaux officiels ou sont communiquées par des réseaux régionaux tels que Clean Air Asia pour l'Asie et l'Agence européenne pour l'environnement pour l'Europe ou des données provenant d'agences des Nations unies, d'agences de développement, d'articles de revues à comité de lecture et de mesures au sol compilées dans le cadre du projet sur la charge mondiale de morbidité.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données:

En 2017

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données:

2017-2018

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Ministère de la santé, Ministère de l'environnement

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

OMS

4.a. Justification

Raison d'être :

La pollution de l'air est constituée de nombreux polluants, entre autres des particules. Ces particules sont capables de pénétrer profondément dans les voies respiratoires et constituent donc un risque pour la santé en augmentant la mortalité due aux infections et maladies respiratoires, au cancer du poumon et à certaines maladies cardiovasculaires.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

Données urbaines/rurales : alors que la qualité des données disponibles pour la population urbaine et rurale est généralement bonne pour les pays à revenu élevé, elle peut être relativement mauvaise pour certaines zones à faible et moyen revenu. En outre, la définition de la population urbaine/rurale peut varier considérablement d'un pays à l'autre.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

La concentration urbaine moyenne annuelle de PM2,5 est estimée grâce à une modélisation améliorée utilisant l'intégration de données provenant de la télédétection par satellite, des estimations de population, de la topographie et des mesures au sol (OMS, 2016a ; Shaddick et al, 2016)

4.d. Validation

Processus de consultation/validation avec les pays pour les ajustements et les estimations:

Les données, les méthodes et les estimations finales sont communiquées aux pays avant leur publication par les canaux de communication officiels de l'OMS avec les États membres de l'OMS.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes:

• Au niveau national :

Les valeurs manquantes sont laissées en blanc.

• Aux niveaux régional et mondial:

Les valeurs manquantes sont exclues des moyennes régionales et mondiales.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux:

Les agrégats régionaux et mondiaux sont les chiffres des estimations nationales pondérés en fonction de la population.

Cagg=SUM (Cnat * Pnat)/ SUM (Pnat)

où Cagg est l'estimation régionale/globale, Cnat est l'estimation nationale, Pnat est la population du pays. La somme est faite sur les pays de la région (agrégat régional) ou sur tous les pays (agrégat mondial).

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et orientations mises à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

Les pays qui disposent de réseaux de surveillance de la qualité de l'air dans des endroits situés dans les zones urbaines peuvent utiliser les concentrations moyennes annuelles provenant des mesures au sol et le nombre d'habitants correspondant pour calculer l'exposition aux particules dans les villes, pondérée en fonction de la population.

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité:

Les données utilisées pour le modèle sont des données officielles ou publiées sur la qualité de l'air ou d'autres sujets pertinents. Les estimations modélisées sont soigneusement vérifiées et comparées aux mesures officielles au sol.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description:

L'indicateur est disponible pour 178 pays. Les pays manquants comprennent principalement des îles de petits États dans le Pacifique occidental et dans les régions d'Amérique latine et des Caraïbes.

Séries chronologiques:

Prochainement

Désagrégation:

L'indicateur est disponible par grille de 0,1 ° x 0,1 ° pour le monde entier.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences:

La source des différences entre les chiffres mondiaux et nationaux: Estimations modélisées par rapport aux concentrations moyennes annuelles obtenues à partir de mesures au sol.

7. Références et documentation

Références

URL:

www.who.int/gho/phe

Références:

Shaddick G et al (2016). Modèle d'intégration des données pour la qualité de l'air : A Hierarchical Approach to the Global Estimation of Exposures to Ambient Air Pollution. Royal Statistical Society, arXiv:1609.0014.

OMS (2016a). Pollution de l'air ambiant : évaluation mondiale de l'exposition et de la charge de morbidité, OMS Genève.

OMS (2016b). Base de données de l'OMS sur la qualité de l'air ambiant urbain, OMS Genève.

11.7.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-03-01

4.g. Agrégations régionales

Non disponible

11.7.2

12.a.1

0.a. Objectif

Objectif 12: Établir des modes de consommation et de production durables

0.b. Cible

Cible 12.a: Aider les pays en développement à se doter des moyens scientifiques et technologiques qui leur permettent de s’orienter vers des modes de consommation et de production plus durables

0.c. Indicateur

Indicateur 12.a.1: Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)(identique à l’indicateur proposé en remplacement de l’indicateur 7.b.1 ci-dessus)

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Sans objet

4.e. Ajustements

Sans objet

12.b.1

0.a. Objectif

Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables

0.b. Cible

Cible 12.b : Mettre au point et utiliser des outils de contrôle de l’impact sur le développement durable d’un tourisme durable créateur d’emplois et valorisant la culture et les produits locaux

0.c. Indicateur

Indicateur 12.b.1 : Application des outils comptables usuels au suivi des aspects économiques et écologiques du tourisme durable

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : 03 juin 2020

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

8.9.1 GDP direct du tourisme (indicateur dérivé du CST).

15.9.1 Progrès vers les objectifs nationaux établis conformément à  l'objectif 2 d'Aichi pour la biodiversité  du Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Organisation mondiale du tourisme (OMT)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

L'indicateur “Mise en œuvre d'outils comptables standard pour suivre les aspects économiques et environnementaux de la durabilité du tourisme” ; concerne le degré de mise en œuvre dans les pays des tableaux du Compte satellite du tourisme (CST) et du Système des comptes économiques et environnementaux (SEEA) qui sont à ce jour considérés comme les plus pertinents et les plus réalisables pour suivre la durabilité du tourisme. Ces tableaux sont les suivants :

• Tableau 1 du CST sur les dépenses du tourisme entrant
• Tableau 2 du CST sur les dépenses du tourisme intérieur
• Tableau 3 du CST sur les dépenses du tourisme émetteur
• Tableau 4 du CST sur les dépenses touristiques internes
• Tableau 5 du CST sur les comptes de production des industries touristiques
• Tableau 6 du CST sur l'offre intérieure et la consommation touristique intérieure
• Tableau 7 du CST sur l'emploi dans les industries du tourisme
• Tableau SEEA sur les flux d'eau
• Tableau SEEA flux d'énergie
• Tableau SEEA des émissions de gaz à effet de serre
• Tableau SEEA déchets solides

Les tableaux CST devraient être mis en œuvre en suivant le Tourism Satellite Account : Recommended Methodological Framework 2008 et les tableaux environnementaux devraient être mis en œuvre selon le System of Economic-Environmental Accounting 2012.

Concepts :

Les concepts et les modèles de tableaux de présentation relatifs aux comptes satellites du tourisme se trouvent dans le Compte satellite du tourisme : Cadre méthodologique recommandé 2008 (CST : CMR 2008) qui fournit le cadre conceptuel commun pour la construction d'un CST. Il adopte le système de base des concepts, classifications, définitions, tableaux et agrégats du Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008). La Commission statistique des Nations Unies a pris note du document TSA : RMF 2008 lors de sa 39ème session (26-29 février 2008). Il met à jour et remplace le précédent document TSA :RMF 2000 qui a été approuvé par la Commission statistique des Nations Unies lors de sa 31e session (29 février-3 mars 2000).

Les concepts et les modèles de tableaux de présentation relatifs à l'eau, à l'énergie, aux émissions de gaz à effet de serre et aux déchets solides se trouvent dans Le Système de comptabilité économique et environnementale - Cadre central est une norme statistique internationale permettant de mesurer l'environnement et ses relations avec l'économie. Elle contient un ensemble de concepts, de définitions, de classifications, de règles comptables et de tableaux standardisés, convenus au niveau international, pour produire des statistiques comparables au niveau international. La Commission statistique des Nations unies a adopté le cadre central du SEEA lors de sa 43^ème session (28 février – 2 mars 2012).

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

L'indicateur provient des Compte satellite du tourisme et Comptes économiques et environnementaux des pays.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

L'OMT envoie un court questionnaire aux pays pour obtenir des informations sur le nombre de tableaux CST et SEEA pertinents produits par les pays.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

L'exercice de collecte de données sur la mise en œuvre des tableaux CST et SEEA directement auprès des pays par le biais d'un questionnaire de l'OMT a été lancé en août 2019 pour les données disponibles jusqu'à la fin de l'année précédente.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

La première publication aura lieu en février 2020.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Pour la CST : Offices nationaux de statistiques et/ou Administrations nationales du tourisme.

Pour le SEEA : Offices nationaux de statistiques et/ou ministères de l'environnement.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

L'Organisation mondiale du tourisme (OMT) avec la contribution et en coordination avec la Division des statistiques des Nations Unies, en particulier en ce qui concerne les données SEEA.

4.a. Justification

Justification :

Le Comité des statistiques de l'OMT^[1], le principal groupe international en matière de statistiques du tourisme composé d'experts des pays et des organisations internationales, a depuis 2016 identifié d'importantes difficultés avec l'indicateur original :

• L'indicateur ne suit pas bien la cible.
• L'indicateur n'est pas fondé sur des statistiques. Il n'y a pas de cadre statistique convenu au niveau international ou de concepts/définitions qui peuvent être appliqués aux “stratégies ou politiques de tourisme durable et aux plans d'action mis en œuvre”.
• La relation/frontière entre les trois différents instruments mentionnés n'est pas claire : “stratégies”, “politiques”, et “plans d'action mis en œuvre”. Par exemple, un plan directeur du tourisme peut contenir des éléments de ces trois instruments - cela compterait-il comme 1 ou 3 ?
• Il n'y a pas d'infrastructure statistique en place dans les pays pour collecter ces informations, et il semblerait difficile de la développer en raison des problèmes mentionnés ci-dessus ;
• L'absence de définitions internationalement reconnues de ces concepts et des processus statistiques connexes signifierait que la collecte de données, si elle devait avoir lieu, serait affectée par l'interprétation que chaque pays répondant’fait des termes “stratégies”, “politiques”, et “plans d'action mis en œuvre”. Cela serait accentué par le fait qu'il faudrait demander aux responsables des pays d'auto-évaluer la situation de leur pays’, ce qui entraînerait un biais important de la part des répondants.

Il est donc proposé de se concentrer sur l'objectif ("développer et mettre en œuvre des outils de suivi du [tourisme] durable)” et de suivre le stade de mise en œuvre dans les pays des principaux outils comptables à ce jour pour le suivi international des aspects clés de la durabilité du tourisme qui sont :

1. Compte satellite du tourisme des pays basé sur le Compte satellite du tourisme : Cadre méthodologique recommandé 2008 (TSA : RMF 2008) et
2. Les comptes de l'eau, de l'énergie, des émissions de gaz à effet de serre et des déchets des pays
3. ’, basés sur le Système de comptabilité économique et environnementale (SEEA).

Cela donne un indicateur statistique pour le suivi de l'objectif 12.b. en suivant le degré de mise en œuvre dans les pays des tableaux CST et SEEA qui sont les plus pertinents et réalisables pour le suivi de la durabilité dans le tourisme.

Ceci est conforme au programme de travail Mesurer la durabilité du tourisme (MST) lancé par l'OMT avec le soutien de la DSNU, qui comprend le Cadre statistique pour mesurer la durabilité du tourisme (SF-MST) actuellement en cours d'élaboration, comme l'a demandé la Commission de statistique des Nations Unies lors de sa 48^e session (7-10 mars 2017)^[2]. Le SF-MST intègre les statistiques du tourisme avec d'autres informations économiques, sociales et environnementales et fournit une base cohérente pour dériver des indicateurs pertinents pour le suivi et l'analyse de la durabilité du tourisme. Le développement du SF-MST est également soutenu par l'Assemblée générale de l'OMT^[3], la plus haute instance internationale en matière de tourisme.

Le MST est dirigé par le Groupe de travail d'experts sur le MST, créé conjointement par l'OMT et l'UNSD, qui rend compte au Comité des statistiques de l'OMT. Le MST dispose d'un sous-groupe spécial sur les indicateurs des ODD, dirigé par Statistics Austria, qui conseille le Comité des statistiques de l'OMT sur la meilleure façon de suivre le tourisme dans le cadre des ODD et a participé activement à la préparation de ces métadonnées.

¹

Le Comité est composé d'experts en statistiques du tourisme provenant de pays et d'organisations internationales et supranationales telles que l'OIT, l'OMT, l'OCDE et Eurostat. Le Comité est un organe statutaire de l'OMT et rend compte à l'Assemblée générale de l'OMT ainsi qu'à la Commission de statistique des Nations Unies qui le reconnaît officiellement comme le groupe d'experts nationaux en matière de statistiques du tourisme 

De plus amples informations sur le mandat, la composition et les activités du Comité sont disponibles à l'adresse suivante : http://statistics.unwto.org/content/committee-statistics-and-tourism-satellite-account. ↑

²

Décision 48/115 sur les statistiques du tourisme dans le Rapport sur la quarante-huitième session de la Commission de statistique de l'ONU : E/2017/24-E/CN.3/2017/35. Décision 50/115 sur la comptabilité environnementale et économique de la cinquantième session de la Commission de statistique des Nations Unies : E/2019/24-E/CN.3/2019/34.. ↑

³

http://cf.cdn.unwto.org/sites/all/files/pdf/a22_resolutions_en.pdf ↑

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

En principe, l'indicateur ne tient pas compte des différents degrés de consolidation (d'expérimental à complet) dans la mise en œuvre de la CST et du SEEA, qui peuvent différer considérablement entre les pays.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Mise en œuvre d'outils comptables standard pour suivre les aspects économiques et environnementaux de la durabilité du tourisme = nombre total de tableaux produits par les pays parmi les tableaux identifiés ci-dessous :

• Tableau 1 de la CST sur les dépenses du tourisme récepteur
• Tableau 2 de la CST sur les dépenses touristiques intérieures
• Tableau 3 de la CST sur les dépenses du tourisme émetteur
• Tableau 4 de la CST sur les dépenses touristiques internes
• Tableau 5 de la CST sur les comptes de production des industries du tourisme
• Tableau 6 de la CST sur l'offre intérieure et la consommation touristique interne
• Tableau 7 de la CST sur l'emploi dans les industries du tourisme
• Tableau SEEA sur les flux d'eau
• Tableau SEEA flux d'énergie
• Tableau SEEA des émissions de GES
• Tableau SEEA déchets solides

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

n/a

• Au niveau national :

s/o

• Aux niveaux régional et mondial :

s/o

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

s/o

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

En ce qui concerne le CST, la méthodologie est décrite dans le Compte satellite du tourisme : Cadre méthodologique recommandé 2008. L'OMT, en collaboration avec la DSNU, élabore actuellement un Guide de compilation pour le CST qui sera disponible pour tous les pays dans le courant de 2020.

En ce qui concerne le SEEA, la méthodologie est décrite dans le cadre central du système de comptabilité environnementale et économique (SEEA).

4.j. Assurance de la qualité

Assurance qualité :

Les données seront vérifiées par l'OMT et tout problème sera résolu par une communication écrite avec les pays. Dans le cas de la disponibilité des tableaux du CST, il serait également possible de procéder à une validation croisée avec les informations communiquées à l'OMT sur l'indicateur 8.9.1 de l'ODD (GDP direct du tourisme) et les indicateurs recueillis via la collecte annuelle de données de l'OMT. La disponibilité signalée dans les tableaux du SEEA peut également être recoupée avec les informations dont dispose la DSNU.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Bien que les tableaux SEEA et CST ne soient actuellement pas compilés partout, TOUS les pays sont en mesure de fournir des informations sur cet indicateur. Les États où aucun tableau n'est compilé indiquent une valeur de zéro (0). Lors du premier exercice de collecte de données lancé en 2019, l'OMT a reçu plus de 100 réponses de pays. Il s'agit notamment de pays de toutes les régions. Les données ont déjà été téléchargées sur la base de données mondiale des ODD.

Séries chronologiques :

Les données sont disponibles à partir de 2008.

Désagrégation:

La désagrégation des différents tableaux CST et SEEA (flux d'eau, flux d'énergie, émissions de GES et déchets solides), et la désagrégation par norme (CST et SEEA), seront possibles.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources de divergences :

Les divergences peuvent provenir des différents degrés de consolidation de la mise en œuvre de la CST et de la SEEA dans les pays.

7. Références et documentation

Références

URL :

https://www.unwto.org/methodology

https://seea.un.org/content/seea-central-framework

Références:

Commission des Communautés européennes, Organisation de coopération et de développement économiques, Nations Unies et Organisation mondiale du tourisme (2010), Compte satellite du tourisme : Cadre méthodologique recommandé 2008

Système de comptabilité environnementale et économique (SEEA)

12.c.1

0.a. Objectif

Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables

0.b. Cible

Cible 12.c : Rationaliser les subventions aux combustibles fossiles qui sont source de gaspillage, grâce à l’élimination des distorsions du marché, eu égard au contexte national, y compris au moyen de la restructuration de la fiscalité et de la suppression progressive des subventions préjudiciables qui sont en place, en mettant en évidence leur impact sur l’environnement, en tenant pleinement compte des besoins et de la situation propres aux pays en développement et en réduisant au minimum les éventuels effets négatifs sur le développement de ces pays tout en protégeant les pauvres et les populations concernées.

0.c. Indicateur

Indicateur 12.c.1 : Montant des subventions aux combustibles fossiles par unité de PIB (production et consommation)

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-06

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes à partir de février 2020

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

ONU Environnement (Programme des Nations unies pour l'environnement)

1.a. Organisation

Programme des Nations Unies pour l'environnement

1.b. Personne(s)-ressource

Ludgarde Coppens

1.c. Unité organisationnelle de la personne-ressource

Unité des statistiques sur les ODD et l'environnement

1.d. Rôle de la personne-ressource

Chef de l'Unité des statistiques sur les ODD et l'environnement

1.e. Numéro de téléphone de la personne-ressource

+254 20 7624158

1.f. Adresse postale de la personne-ressource

ONU Gigiri, Nairobi, Kenya

1.g. Adresse courriel de la personne-ressource

Ludgarde.coppens@un.org

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Afin de mesurer les subventions aux combustibles fossiles au niveau national, régional et mondial, trois sous-indicateurs sont recommandés pour rendre compte de cet indicateur : 1) le transfert direct de fonds publics ; 2) les transferts induits (soutien des prix) ; et comme sous-indicateur facultatif 3) les dépenses fiscales, les autres recettes sacrifiées et la sous-tarification des biens et services. Les définitions du Manuel statistique de l'AIE (AIE, 2005) et de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (ASMC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (OMC, 1994) sont utilisées pour définir les subventions aux combustibles fossiles. Les descriptions normalisées de la classification centrale des produits de l'Office statistique des Nations Unies doivent être utilisées pour classer les différents produits énergétiques. Il est proposé d'abandonner la formulation “en tant que proportion de la dépense nationale totale sur les combustibles fossiles” et donc cet indicateur est effectivement " Montant des subventions aux combustibles fossiles par unité de PIB (production et consommation)".

Concepts:

Les concepts et définitions utilisés dans la méthodologie sont basés sur les cadres et glossaires internationaux existants.

• Utiliser la définition des combustibles fossiles du Manuel des statistiques de l'AIE, “Les combustibles fossiles proviennent de ressources naturelles qui ont été formées à partir de la biomasse dans le passé géologique. Par extension, le terme fossile s'applique également à tout combustible secondaire fabriqué à partir d'un combustible fossile.”
• Utiliser les termes énoncés dans la CPC Rév. 2.1 pour la classification statistique des produits individuels. Aucune autre définition communément acceptée n'a été identifiée.
• Inclure l'électricité et la chaleur générées à partir de combustibles fossiles dans le champ d'application des combustibles fossiles.
• Inclure les utilisations non énergétiques avec une surveillance facultative pour la mesure de cet indicateur.
• Des détails supplémentaires sont fournis dans le document méthodologique intitulé Mesurer les subventions aux combustibles fossiles dans le contexte des objectifs de développement durable.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Les transferts directs sont généralement déclarés dans les budgets publics, et bien documentés dans les ministères sectoriels et des finances, ventilés par programme sinon par combustible. Ceux qui répondent à la définition des “subventions” – du SCN, c'est-à-dire les subventions sur les produits et les autres subventions sur la production–, peuvent également être trouvés dans le système de comptabilité nationale d'un pays. Les documents budgétaires sont accessibles au public pour la plupart des pays. La mesure dans laquelle les informations sur les programmes individuels sont détaillées dans ces rapports est cependant très variable. Le soutien aux entreprises impliquées dans la production ou la transformation d'énergie peut parfois être trouvé dans leurs rapports annuels, par exemple. Dans certains cas, les chercheurs peuvent être en mesure d'obtenir des données non publiées directement auprès des entreprises énergétiques publiques.

Le transfert induit est mesuré en calculant l'écart de prix entre le prix à la production ou à la consommation et un prix de référence, et en multipliant ce différentiel par le volume produit ou consommé affecté.

Mesurer la valeur des caractéristiques spéciales introduites dans le code des impôts pour favoriser certaines industries ou activités de ces industries (comme l'investissement dans le capital productif) peut être une entreprise complexe. Certains pays font déjà cet exercice et indiquent la valeur annuelle de ces caractéristiques fiscales dans leurs rapports périodiques sur les dépenses fiscales. Lorsque ce n'est pas le cas, l'analyste doit construire un modèle et estimer la différence dans les recettes qui seraient dues au gouvernement dans les conditions de base et avec la caractéristique fiscale spéciale.

Les subventions aux combustibles fossiles doivent être contrôlées sur une base annuelle.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Les données seront collectées par l'ONU Environnement par le biais de rapports électroniques développés par ce dernier.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte des données :

Annuelle avec des rapports sur les transferts induits à partir de 2018. Les données sur les transferts directs et les recettes fiscales perdues seront en place d'ici 2020.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Annuel.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

1. Points focaux nationaux des systèmes statistiques nationaux.
2. OCDE
3. FMI et AIE

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

ONU Environnement (Programme des Nations Unies pour l'environnement)

4.a. Justification

Justification :

L'ampleur et l'impact des subventions aux combustibles fossiles présentent à la fois des défis et des opportunités pour atteindre les objectifs de l'Agenda 2030 sur le développement durable. D'une part, l'utilisation des combustibles fossiles, et leur promotion par le biais de régimes de subventions, ont une incidence négative sur la capacité des gouvernements à atteindre des objectifs clés, tels que la réduction de la pauvreté, l'amélioration de la santé, l'égalité des sexes, l'accès à l'énergie et la lutte contre le changement climatique. Dans le même temps, il est nécessaire de veiller à ce que les ménages pauvres qui sont particulièrement vulnérables aux augmentations de prix obtiennent ou conservent un accès à l'énergie. Les secteurs de l'économie dépendant de l'énergie peuvent être affectés, notamment par des changements brusques des prix. Toute réforme réussie nécessite donc une analyse minutieuse et des mesures d'atténuation adaptées. Par ailleurs, la réaffectation des subventions aux combustibles fossiles à des secteurs pertinents pour le développement pourrait donner un coup de pouce à la réalisation des ODD.

Il est nécessaire de connaître et de comprendre les subventions existantes sur la base de données crédibles pour accroître la transparence et éclairer la prise de décision. L'établissement de rapports sur la base d'un indicateur mondial mesurant les subventions aux consommateurs et aux producteurs de combustibles fossiles donne une image globale qui englobe les subventions aux consommateurs et aux producteurs. Il permet de suivre les tendances nationales et mondiales et sert de guide important pour l'élaboration des politiques.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

Le suivi et la communication de l'indicateur 12.c.1 de l'ODD nécessitent la capacité des systèmes statistiques nationaux à évaluer les transferts directs et indirects de fonds publics. La collecte de données par les agences statistiques des ministères sectoriels et des entreprises publiques, y compris au niveau infranational, qui dépend de leur capacité. Il y a un besoin de matériel de formation supplémentaire et de partage d'expériences sur l'indicateur.

La méthodologie de l'indicateur utilise un suivi par étapes pour permettre aux pays ayant des capacités différentes de s'engager dans le suivi 12.c.1. Les deux phases comprennent un suivi mondial basé sur les estimations de l'écart de prix, plus un suivi national des transferts directs et indirects avec un suivi optionnel des dépenses fiscales abandonnées.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Il est proposé que les pays fassent rapport sur les catégories de subventions énumérées ci-dessous en tant que sous-indicateurs.

• Transferts directs ;
• Transferts induits (déclaration des prix réglementés et calcul du montant total) ;
• Dépenses fiscales, autres recettes publiques non perçues et sous-tarification des biens et services, y compris le risque (facultatif).

La dernière catégorie doit être incluse comme sous-indicateur facultatif. Chaque sous-indicateur doit être exprimé en monnaie nationale ou en dollars des États-Unis en prix courants. L'ONU Environnement utilisera les taux de change du marché pour calculer la différence entre la monnaie nationale et le dollar des États-Unis.

Il faut faire attention si un pays choisit d'agréger les trois sous-indicateurs afin d'éviter un double comptage et les trois sous-indicateurs doivent être accessibles au public pour assurer la transparence. Il convient d'être prudent lors de l'agrégation des estimations des transferts induits avec les données sur les transferts directs et certaines mesures dans la sous-tarification des biens et services.

Les estimations des subventions aux consommateurs observables par le biais des écarts de prix (c'est-à-dire le soutien des prix à la consommation) ont été calculées par plusieurs organisations internationales (BID, AIE et FMI), couvrant différentes régions géographiques et périodes de temps. Les trois organisations qui produisent ces estimations utilisent à peu près la même approche, qui peut être résumée par l'équation suivante :

Soutien des prix à la consommation = (prix unitaire de référence net de taxe ajusté – prix unitaire net de taxe local) x unités subventionnées

Les estimations sont basées sur des prix de référence à parité d'importation (ou d'exportation) utilisant le prix d'un produit au centre international le plus proche, ajusté pour les différences de qualité si nécessaire, plus (ou moins) le coût du fret et de l'assurance vers l'importateur net (ou vers l'exportateur net), plus le coût de la distribution et de la commercialisation internes et toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour les produits de base négociables (principalement le charbon, le pétrole brut et les produits pétroliers), les prix de référence sont basés sur le prix au comptant au centre international le plus proche, par exemple aux États-Unis, en Europe du Nord-Ouest ou à Singapour.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Les valeurs manquantes ne sont pas imputées.

• Aux niveaux régional et mondial :

Une méthode d'écart de prix est utilisée pour créer des estimations nationales, régionales et mondiales.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

La méthodologie utilisée pour le calcul des agrégats régionaux/mondiaux à partir des valeurs nationales est disponible à l'adresse suivante : http://pre-uneplive.unep.org/media/docs/graphs/aggregation_methods.pdf.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Une première évaluation de la disponibilité des données de base démontre que 99 pays disposent de données existantes qui peuvent être utilisées pour estimer les combustibles fossiles provenant de transferts directs et beaucoup de ces pays disposent également d'informations sur les recettes fiscales perdues. Les données sur les transferts induits utilisant une approche d'écart de prix sont disponibles pour tous les États membres des Nations Unies.

Séries chronologiques :

La déclaration de cet indicateur suivra un cycle annuel, la déclaration initiale sur les transferts induits commençant en 2018. Les données sur les transferts directs et les recettes fiscales perdues seront en place d'ici 2020.

Désagrégation:

En raison du risque de double comptage, l'ensemble de données devrait donc fournir des informations désagrégées sur les mesures de subventions individuelles qui seront déclarées en tant que sous-indicateurs par catégorie de subventions.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les données au niveau des pays et les données sur l'écart de prix sont présentées séparément, ce qui ne devrait pas s'appliquer.

7. Références et documentation

Références

Références :

AIE. (2005). Energy Statistics–Manual. International Energy Agency, Paris, France . Paris. https://doi.org/10.1787/9789264033986-en

OCDE. (2015). OECD Companion to the Inventory of Support Measures for Fossil Fuels 2015. Paris.

12.1.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-06

12.2.1

0.a. Objectif

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

12.2.2

0.a. Objectif

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

0.b. Cible

Cible 12.2: D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles

0.c. Indicateur

Indicateur 12.2.2: Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : 12 février 2018

0.f. Indicateurs connexes

indicateur connexe

Indicateur 8.4.2

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Information institutionnelle

Organisation(s):

Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

La consommation matérielle nationale (CMN) est un indicateur standard de la comptabilité des flux de matières (CFM) et rapporte la consommation apparente de matières dans une économie nationale.

Concepts :

La CMN et les flux de matière (FM) doivent être regardés en combinaison puisqu'ils couvrent les deux aspects de l'économie, soit la production et la consommation. La CMN rapporte la quantité réelle de matériel dans une économie, alors que les FM rapportent le montant virtuel nécessaire à l'échelle de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement afin de répondre à la demande finale. Un pays peut, par exemple, avoir une très grande CMN car il a un grand secteur de production primaire pour l'exportation ou avoir une très faible CMN parce qu'il a sous-traité à d'autres pays la plupart des processus industriel intensifs en matériel. L'empreinte matérielle corrige les deux phénomènes.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

La base de données mondiale sur les flux de matières est basée sur les comptes de flux de matières des pays de l'Union européenne et du Japon, et sur des données estimées pour le reste du monde. Les données estimées sont produites sur la base des données disponibles à partir de différents ensembles de données nationaux ou internationaux dans le domaine des statistiques de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche, des mines et de l'énergie. Les sources statistiques internationales pour la CMN et le FM comprennent les bases de données de l'Agence internationale de l’énergie, de l'Institut d'études géologiques des États-Unis, de la FAO et de COMTRADE.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Le groupe de travail sur les flux de matières mondiaux et la productivité des ressources du Groupe international d'experts sur les ressources compile les données provenant des pays et d'autres sources.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

En discussion.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Diffusion des données :

11 septembre 2017

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Bureaux nationaux de statistique

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

PNUE, OCDE et EUROSTAT

4.a. Justification

Justification :

La CMN correspond à la quantité de matériaux utilisés dans une économie nationale. La CMN est un indicateur territorial (côté production). La CMN représente également la quantité de matériaux qui doit être manipulée dans une économie, et qui est soit ajoutée aux stocks de matériaux des bâtiments et des infrastructures de transport, soit utilisée pour alimenter l'économie en tant qu'intrant matériel. La CMN décrit la dimension physique des processus économiques et des interactions. Elle peut également être interprétée comme l'équivalent d'une perte à long terme. La CMN par habitant décrit le niveau moyen d'utilisation des matériaux dans une économie – un indicateur de pression environnementale – et est également appelé profil métabolique.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

La CMN ne peut pas être ventilé par secteur économique, ce qui limite son potentiel à devenir un compte satellite du Système de comptabilité nationale (SCN).

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

L'indicateur correspond aux importations directes (IM) de matières plus l'extraction intérieure (DE) de matières moins les exportations directes (EX) de matières mesurées en tonnes métriques. La CMN mesure la quantité de matériaux utilisés dans les processus économiques. Cela n'inclut pas les matières utilisées dans le processus d'extraction domestique mais n'entrant pas dans le processus économique. La CMN est basée sur les statistiques économiques officielles et nécessite une modélisation pour adapter les données de base aux exigences méthodologiques de la CFM. Les normes et les méthodes comptables sont définies dans la dernière édition (2013) du guide EUROSTAT pour les comptes CFM. La CFM fait également partie du cadre central du Système de comptabilité économique et environnementale intégrée (SCEE).

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

  
• Au niveau national :

Une valeur de zéro est imputée lorsqu'aucune valeur réelle positive n'a été officiellement enregistrée, dans les ensembles de données de base utilisés, pour aucune des composantes sous-jacentes qui composent ce total agrégé. Ainsi “ 0,0 ” peut représenter soit s. o., soit un véritable 0,0, soit une combinaison des deux, ce qui constitue une situation courante. Cela permet aux valeurs d'être facilement agrégées dans d'autres agrégations. Il convient cependant de noter qu'en raison de l'imputation de valeurs manquantes à “ 0,0 ”, les agrégations peuvent représenter une valeur inférieure à la situation réelle.

  
• Aux niveaux régional et mondial :

De la même manière, les valeurs manquantes sont imputées à zéro dans les agrégations régionales et mondiales. Cependant, dans le cas où aucune donnée n'est disponible pour un pays particulier, les estimations par habitant et par PIB représentent des moyennes pondérées des données disponibles.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Voir : http://uneplive.unep.org/media/docs/graphs/aggregation_methods.pdf

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Les données couvrent plus de 170 pays.

Séries chronologiques :

L'ensemble de données couvre chaque pays individuellement, sur une période de 47 ans (1970-2017).

Désagrégation :

La CMN peut être ventilée en importations, extraction intérieure et exportations par un grand nombre de catégories de matières. Au niveau le plus élevé d'agrégation, la biomasse, les combustibles fossiles, les minerais métalliques et les minéraux non métalliques sont distincts. La CMN est généralement rapportée pour 11 catégories de matériaux, et la DE pour 44 catégories de matériaux.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

7. Références et documentation

Références

URL :

Références :

EUROSTAT (2013). Comptes des flux de matières à l'échelle de l'économie. Guide de compilation 2013.

Wiedmann, T., H. Schandl, M. Lenzen, D. Moran, S. Suh, J. West et K. Kanemoto, (2013) L'empreinte matérielle des nations, Proc. Nat. Acad. Sci. En ligne avant impression.

Lenzen, M., Moran, D., Kanemoto, K. et A. Geschke (2013) Building Eora: A global Multi-regional Input-Output Database at High Country and Sector Resolution, Economic Systems Research, 25: 1, 20-49.

12.3.1a

0.a. Objectif

Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-02-16

12.3.1b

0.a. Objectif

Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables

12.3.1

12.4.1

0.a. Objectif

Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables

0.b. Cible

Cible 12.4 : D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.

0.c. Indicateur

Indicateur 12.4.1 : Nombre de parties aux accords internationaux multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord.

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : 11 Juillet 2017

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

Indicateurs 12.4.2, 12.5.1, 3.9.1, 3.9.2 et 3.9.3.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

ONU Environnement (Programme des Nations unies pour l'environnement)

2.a. Définition et concepts

Définition :

L'indicateur se réfère au nombre de parties (= pays qui ont ratifié, accepté, approuvé ou accédé) aux accords multilatéraux sur l'environnement (AME) suivants :

1. La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle) ;
2. La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Convention de Rotterdam) ;
3. La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention de Stockholm) ;
4. Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Protocole de Montréal) ;
5. La Convention de Minamata sur le mercure (Convention de Minamata),

Qui ont soumis l'information au Secrétariat de chaque AME, tel que requis par chacun des accords.

Les informations requises sont les suivantes :

Convention de Basel^[2]:

1. Désignation du Point Focal et d'une ou plusieurs Autorités Compétentes ;
2. Soumission des rapports nationaux annuels ;

Convention de Rotterdam :

1. Désignation de la ou des Autorités nationales désignées et des points de contact officiels ;
2. Soumission des réponses à l'importation.

Convention de Stockholm :

1. Désignation des points de contact officiels et des points focaux nationaux de la Convention de Stockholm ;
2. Soumission des plans nationaux de mise en oeuvre ;
3. Soumission du plan national de mise en œuvre révisé traitant des amendements ;
4. Soumission des rapports nationaux
.

Protocole de Montréal :

1. Respect des obligations de déclaration de la production et de la consommation de substances appauvrissant la couche d'ozone en vertu (de l'article 7) du Protocole de Montréal ;
2. Soumission d'informations sur les systèmes de licence en vertu de (l'article 4B de) l'Protocole de Montréal ;

Convention de Minamata :

1. Désignation d'un point focal national pour l'échange d'informations en vertu de l'article 17 de la Convention ;
2. Soumission des rapports nationaux conformément à l'article 21 de la Convention de Minamata.

Concepts :

Parties : Pays qui ont ratifié, accepté, approuvé ou accédé à une convention.

Information : Les Parties à la Convention de Bâle ont l'obligation de présenter un rapport national annuel tel que prévu par l'article 13, paragraphe 3, afin de permettre le suivi de la mise en oeuvre de la Convention de Bâle par ses Parties. Les rapports doivent contenir, entre autres, des informations concernant les mouvements transfrontières de déchets dangereux ou d'autres déchets dans lesquels les Parties ont été impliquées, y compris la quantité de déchets dangereux et d'autres déchets exportés, leur catégorie, leurs caractéristiques, leur destination, tout pays de transit et leur méthode d'élimination, comme indiqué dans la réponse à la notification, la quantité de déchets dangereux et d'autres déchets importés, leur catégorie, leurs caractéristiques, leur origine et leurs méthodes d'élimination ; des informations sur les accidents survenus au cours des mouvements transfrontaliers et de l'élimination des déchets dangereux et d'autres déchets et sur les mesures prises pour y faire face ; des informations sur les options d'élimination utilisées dans la zone de leur juridiction nationale ; et d'autres informations selon le format de rapport.

Les réponses aux demandes d'importation en vertu de la Convention de Rotterdam sont les décisions fournies par les Parties indiquant si elles consentent ou non à importer les produits chimiques inscrits à l'annexe III de la Convention et soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC). L'article 10 de la Convention de Rotterdam énonce les obligations des Parties en ce qui concerne l'importation future des produits chimiques inscrits à l'annexe III.

En vertu de la Convention de Stockholm, une Partie a l'obligation de faire rapport sur les mesures qu'elle a prises pour appliquer les dispositions de la Convention et sur l'efficacité de ces mesures pour atteindre les objectifs de la Convention. Les rapports nationaux comprennent des données statistiques sur les quantités totales de production, d'importation et d'exportation de chacune des substances chimiques inscrites aux annexes A et B, ou une estimation raisonnable de ces données ; et, dans la mesure du possible, une liste des États d'où elle a importé chacune de ces substances et des États vers lesquels elle a exporté chacune de ces substances. Un plan national de mise en œuvre au titre de la Convention de Stockholm est un plan expliquant comment une Partie va s'acquitter des obligations découlant de la Convention et s'efforcer de mettre en œuvre ce plan (Article 7). Les modifications des obligations découlant des amendements à la Convention ou à ses annexes, par exemple lorsqu'une nouvelle substance chimique est inscrite aux annexes de la Convention, une Partie examinera et mettra à jour son plan de mise en œuvre, et transmettra le plan mis à jour à la Conférence des Parties dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'amendement la concernant, conformément au paragraphe 1 b) de la Convention (selon le paragraphe 7 de l'annexe à la décision SC-1/12). 5229]

²

Les paramètres présentés ci-dessous sont basés sur les obligations des Parties de transmettre des informations au Secrétariat, quelle que soit sa situation nationale. D'autres informations qui ne doivent être communiquées au Secrétariat que sur la base de circonstances nationales, telles que d'éventuelles définitions nationales des déchets dangereux, d'éventuels accords au titre de l'article 11 de la Convention de Bâle, ou d'éventuelles exemptions au titre de la Convention de Stockholm, ne seraient pas incluses, soit parce que le Secrétariat n'est pas en mesure d'évaluer si l'obligation de transmettre des informations s'est matérialisée, soit parce que les Parties ont le droit de ne pas faire usage d'un droit. ↑

3.a. Sources de données

Sources de données

Description:

1. Convention de Bâle : points de contact nationaux, système de notification électronique pour les rapports nationaux annuels ;
2. Convention de Rotterdam : points de contact officiels, circulaire PIC pour les réponses aux importations ;
3. Convention de Stockholm : points de contact officiels, système de notification électronique pour les rapports nationaux tous les quatre ans, plans nationaux de mise en œuvre ;
4. Protocole de Montréal : points de contact nationaux ;
5. Convention de Minamata : points focaux nationaux.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Les données sont collectées par le Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm auprès des points focaux pour les Conventions de Bâle, des points de contact officiels pour la Convention de Rotterdam, des points de contact officiels pour la Convention de Stockholm, par le Secrétariat de l'ozone auprès des points focaux nationaux pour le Protocole de Montréal, et par le Secrétariat de la Convention de Minamata auprès des points focaux nationaux pour la Convention de Minamata.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

1. Premier cycle de déclaration : 2017 ;
2. Deuxième cycle de déclaration : 2020 ;
3. Troisième cycle de collecte d'informations : 2025 ;
4. Quatrième cycle de collecte des données : 2030.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

1. Premier cycle de déclaration : 2010-2014 ;
2. Deuxième cycle de déclaration : 2015-2019 ;
3. Troisième cycle de déclaration : 2020-2024 ;
4. Quatrième cycle de présentation des rapports : 2025-2029.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

1. Points focaux et Autorités compétentes pour les Conventions de Bâle (185 Parties) ;
2. Autorités nationales désignées et points de contact officiels pour la Convention de Rotterdam (180 Parties) ;
3. Points de contact officiels et points focaux nationaux pour la Convention de Stockholm (156 Parties) ;
4. Points focaux pour le Protocole de Montréal (197 Parties) ;
5. Points focaux pour l'échange d'informations et points focaux nationaux pour la Convention de Minamata (actuellement 35 Parties).

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

1. Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm ;
2. Secrétariat de l'ozone ;
3. Secrétariat de la Convention de Minamata.

4.a. Justification

Justification :

L'indicateur proposé est axé sur les processus et se concentre sur le respect des obligations qui contribuent à l'objectif global de gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie.

]Il ne mesure pas la quantité de produits chimiques dans les médias et ne quantifie pas les impacts négatifs sur la santé humaine et l'environnement. Les AME, cependant, ont été élaborés et adoptés pour répondre aux défis les plus urgents pour la santé humaine et l'environnement et, par conséquent, grâce à la mise en œuvre des AME, des progrès seront réalisés pour réduire les rejets dans l'air, l'eau et le sol ainsi que la présence de produits chimiques dangereux dans les produits.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

La transmission d'informations telle que requise par les cinq Conventions suit un calendrier différent. C'est la raison pour laquelle les rapports sur cet indicateur ont été programmés pour des cycles de 5 ans, ce qui permettrait de saisir la conformité des Parties avec la transmission d'informations de toutes les Conventions.

Veuillez également noter que le calendrier de soumission des rapports pour la Convention de Minamata n'a pas encore été convenu. Il n'est pas clair si des rapports seront exigés avant 2020, ni combien de fois des rapports seront exigés avant 2030. Ainsi, la Convention de Minamata est incluse ici, mais le rapport est soumis à des décisions ultérieures à ce sujet.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Dans la méthodologie suivante, la déclaration doit avoir lieu en 2017 pour la période 2010-2014, en 2020 pour la période 2015-2019, en 2025 pour la période 2020-2024 et en 2030 pour la période 2025-2029. Les paramètres de déclaration sont les suivants :

Le score du pays dépend de la quantité d'informations qui est envoyée au Secrétariat des Conventions’ ; et est calculé comme suit (et communiqué par les Secrétariats) :

Convention de Bâle :

1. Désignation du point focal et d'une ou plusieurs autorités compétentes (1 point);
.
2. Soumission des rapports nationaux annuels pendant la période de référence (1 point par rapport).

Convention de Rotterdam :

1. Désignation de la ou des autorités nationales désignées et du point de contact officiel (1 point) ;
.
2. Soumission des réponses à l'importation pendant la période de déclaration (0,2 point par réponse à l'importation).

Convention de Stockholm :

1. Désignation du point de contact officiel de la Convention de Stockholm et du point focal national (1 points);
2. Soumission du plan national de mise en œuvre (1 points);
3. Soumission du ou des plans nationaux de mise en œuvre révisés portant sur les amendements adoptés par la Conférence des Parties au cours de la période considérée (1 point par plan révisé et mis à jour)^[3];

Protocole de Montréal :

1. Conformité aux exigences de déclaration de la production et de la consommation de substances appauvrissant la couche d'ozone en vertu (de l'article 7) du Protocole de Montréal (15 points);
.
2. Soumission d'informations sur les systèmes d'autorisation en vertu de (l'article 4B de) du Protocole de Montréal (5 points).

Convention de Minamata^[4]:

1. Désignation d'un point focal national (article 17) (5 points);
2. Soumission du rapport national (article 21) (15 points).

³

Applicable aux Parties liées par les amendements à la Convention de Stockholm. Les Parties qui ne sont pas liées par les amendements recevront par défaut un point pour chacun de ces amendements. ↑

⁴

Veuillez noter qu'à l'heure actuelle, les données ne sont pas disponibles pour la Convention de Minamata. Le calendrier de soumission des rapports n'est pas encore décidé. ↑

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national

Les valeurs manquantes ne sont pas imputées.

• Aux niveaux régional et mondial

Les valeurs manquantes ne sont pas imputées.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Pour les méthodes d'agrégation, veuillez voir :

http://pre-uneplive.unep.org/media/docs/graphs/aggregation_methods.pdf

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

1. Conventions de Bâle : 185 Parties ;
2. Convention de Rotterdam : 180 Parties ;
3. Convention de Stockholm : 156 Parties ;
4. Points focaux pour le Protocole de Montréal : 197 Parties ;
5. ]Convention de Minamata : actuellement 35 Parties ;

Série chronologique :

Le rapport sur cet indicateur suivra un cycle de 5 ans.

1. Premier cycle de reporting de base en 2017 : données collectées de 2010 à 2014 ;
2. Deuxième cycle de déclaration en 2020 : données collectées de 2015 à 2019 ;
3. Troisième cycle de déclaration en 2025 : données collectées de 2020 à 2024 ;
4. Quatrième cycle de déclaration en 2030 : données collectées de 2025 à 2029.

Désagrégation :

L'indicateur est disponible au niveau national. Il est ventilé par convention, en plus de fournir le taux de transmission moyen des cinq conventions.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

7. Références et documentation

Références

URL :

Références :

12.4.2

0.a. Objectif

Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables

12.5.1

0.a. Objectif

Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables

12.6.1

0.a. Objectif

Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-03-01

12.7.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-06

12.8.1

0.a. Objectif

Objectif 4 : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie

0.b. Cible

Objectif 4.7 : D’ici 2030, veiller à ce que tous les apprenants acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, y compris, entre autres, par l’éducation au développement durable et aux modes de vie durables, les droits de l’homme, l’égalité des sexes, par la promotion d’une culture de paix et de non-violence, par la citoyenneté mondiale et par l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable

0.c. Indicateur

Indicateur 4.7.1 : Mesure dans laquelle i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable sont intégrées dans a) les politiques nationales d’éducation; b) les programmes d’études; c) la formation des enseignants; et d) l’évaluation des élèves

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

12.8.1 et 13.3.1

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Secteur de l’éducation de l’UNESCO, Division de la paix et du développement durable, Section de l’éducation au développement durable (UNESCO-SE/DPDD/EDD)

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

1.a. Organisation

Secteur de l’éducation de l’UNESCO, Division de la paix et du développement durable, Section de l’éducation au développement durable (UNESCO-SE/DPDD/EDD) et Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Les indicateurs 4.7.1/12.8.1/13.3.1 mesurent à quel point les pays intègrent l’éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et l’éducation au développement durable (EDD) dans leurs systèmes éducatifs. Il s’agit d’indicateurs des caractéristiques des différents aspects des systèmes éducatifs : politiques éducatives, programmes d’études, formation des enseignants et évaluation des élèves tels que rapportés par les responsables gouvernementaux, idéalement après consultation d’autres ministères, d’instituts nationaux des droits de l’homme, du secteur de l’éducation et d’organisations de la société civile. Ils mesurent ce que les gouvernements ont l’intention de faire et non ce qui est mis en œuvre dans la pratique dans les écoles et les salles de classe.

Pour chacune des quatre composantes de l’indicateur (politiques, programmes d’études, formation des enseignants et évaluation des élèves), un certain nombre de critères sont mesurés, qui sont ensuite combinés pour donner une note unique entre zéro et un pour chaque composante. (Consulter la section sur la méthodologie pour plus de détails).

L’indicateur et sa méthodologie ont été examinés et approuvés par le Groupe de coopération technique sur les indicateurs pour l'ODD 4 - Éducation 2030 (TCG), qui est responsable de l’élaboration et de la maintenance du cadre thématique des indicateurs pour le suivi et la révision de l’ODD 4. Le TCG s’intéresse également aux indicateurs liés à l’éducation dans d’autres ODD, y compris les indicateurs mondiaux 12.8.1 et 13.3.1. Le TCG est composé de 38 experts représentatifs au niveau régional des États membres de l’UNESCO (nommés par les groupes géographiques respectifs de l’UNESCO), ainsi que de partenaires internationaux, de la société civile et du coprésident du (en anglais) Comité directeur d’Éducation 2030. L’Institut de statistique de l’UNESCO agit en tant que Secrétariat.

Concepts :

L’éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et l’éducation au développement durable (EDD) favorisent le respect de tous, construisent un sentiment d’appartenance à une humanité commune, favorisent la responsabilité d’une planète partagée et aident les apprenants à devenir des citoyens du monde responsables et actifs et des contributeurs proactifs à un monde plus pacifique, tolérant, inclusif, sûr et durable. Ils visent à donner aux apprenants de tous âges les moyens de faire face et de résoudre les défis locaux et mondiaux et de prendre des décisions et des actions éclairées pour l’intégrité environnementale, la viabilité économique et une société juste pour les générations présentes et futures, tout en respectant la diversité culturelle.

2.b. Unité de mesure

Index (entre 0,000 et 1,000)

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

Réponses au rapport quadriennal des États membres de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales de 1974. La plus récente série de rapports a eu lieu en 2020-2021. Les résultats ont été publiés dans la base de données mondiale des indicateurs des ODD en juillet et septembre 2021. (Consulter la section sur la méthodologie pour plus de détails sur les questions posées).

3.b. Méthode de collecte des données

Les réponses sont soumises par les gouvernements nationaux, généralement par des fonctionnaires des ministères de l’Éducation. On invite les répondants à consulter largement d’autres ministères, les instituts nationaux des droits de l’homme, le secteur de l’éducation et les organisations de la société civile pour compiler leurs réponses. On les invite également à soumettre des preuves à l’appui sous la forme de documents ou de liens (p. ex., vers des politiques ou des lois en matière d’éducation, des programmes d’études, etc.), qui seront rendus publics en 2022.

3.c. Calendrier de collecte des données

Le cycle 2020-21 (couvrant la période 2017-2020) s’est achevé en avril 2020. Le prochain cycle est prévu en 2023-24 (couvrant 2021-2023).

3.d. Calendrier de diffusion des données

Deuxième et troisième trimestres de 2021 (à partir du cycle de rapports de 2020-21). La prochaine diffusion de données n’est pas prévue avant au moins le deuxième trimestre de 2024.

3.e. Fournisseurs de données

Les demandes de rapports sont soumises aux ministres responsables des relations avec l’UNESCO, qui sont généralement des ministres de l’Éducation. Les rapports sont généralement remplis par des représentants du gouvernement au sein des ministères de l’éducation. Les pays sont priés de procéder à de vastes consultations avant de soumettre leurs rapports. Pour ce faire, les demandes de rapports sont également envoyées aux ONG en partenariat officiel avec l’UNESCO et au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).

3.f. Compilateurs des données

Sections de l’UNESCO de l’éducation au développement durable et de l’éducation à la citoyenneté mondiale et à la paix.

3.g. Mandat institutionnel

En 1974, les États membres de l’UNESCO ont adopté la Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, qui résume de nombreux objectifs des cibles 4.7, 12.8 et 13.3 des ODD. Tous les quatre ans, les pays font rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation. Ce mécanisme formel bien établi est la source de données des indicateurs 4.7.1/12.8.1/13.3.1. Le septième cycle quadriennal de rapports a eu lieu en 2020-2021.

4.a. Justification

Afin d’atteindre les cibles 4.7, 12.8 et 13.3 des ODD, il est nécessaire que les gouvernements veillent à ce que l’EDD et l’ECM et leurs sous-thèmes soient pleinement intégrés dans tous les aspects de leurs systèmes éducatifs. Les élèves n’atteindront pas les résultats d’apprentissage souhaités si l’Éducation au développement durable (EDD) et l’Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) n’ont pas été identifiées comme prioritaires dans les politiques ou les lois sur l’éducation, si les programmes d’études n’incluent pas spécifiquement les thèmes et sous-thèmes de l’EDD et de l’ECM, et si les enseignants ne sont pas formés pour enseigner ces sujets dans l’ensemble du programme.

Cet indicateur vise à donner une évaluation simple de l’existence d’une infrastructure de base qui permettrait aux pays de fournir une EDD et une ECM de qualité aux apprenants, afin de s’assurer que leurs populations disposent d’informations adéquates sur le développement durable et les modes de vie en harmonie avec la nature. Des politiques éducatives appropriées, des programmes d’études, une formation des enseignants et une évaluation des élèves sont des aspects clés de l’engagement et des efforts nationaux visant à mettre en œuvre efficacement l’ECM et l’EDD et à fournir un environnement propice à l’apprentissage.

Chaque composante de l’indicateur est évaluée sur une échelle de zéro à un. Plus la valeur est proche, mieux l’EDD et l’ECM sont intégrés dans cette composante. En présentant les résultats séparément pour chaque composante, les gouvernements seront en mesure de déterminer dans quels domaines des efforts supplémentaires pourraient être nécessaires.

4.b. Commentaires et limites

L’indicateur est basé sur l’auto-déclaration des représentants du gouvernement. Toutefois, les pays sont invités à fournir des preuves à l’appui sous la forme de documents ou de liens (p. ex., politiques ou lois en matière d’éducation, programmes d’études, etc.) pour étayer leurs réponses. En outre, l’UNESCO compare les réponses avec les informations disponibles provenant de sources alternatives et, le cas échéant, soulève des questions auprès des répondants nationaux. À la fin du cycle de déclaration, les réponses des pays et les documents à l’appui seront rendus publics.

4.c. Méthode de calcul

Les informations recueillies avec le questionnaire de suivi de la mise en œuvre par les États membres de l'UNESCO de la Recommandation de 1974 sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales sont utilisées pour la construction de l'indicateur global. Pour chacune des quatre composantes de l'indicateur (politiques, programmes scolaires, formation des enseignants et évaluation des élèves), un certain nombre de critères sont mesurés, qui sont ensuite combinés pour donner un score unique entre zéro et un pour chaque composante. Seules les informations concernant l'enseignement primaire et secondaire sont utilisées pour le calcul des indicateurs 4.7.1/12.8.1/13.3.1.

1. Lois et politiques

Les questions suivantes sont utilisées pour calculer la composante sur les lois et politiques de l'indicateur :

A2. Veuillez indiquer quels thèmes de l'Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et de l'Éducation au développement durable (EDD) sont couverts dans les lois, la législation ou les cadres juridiques nationaux ou infranationaux sur l'éducation.

Il y a huit thèmes de l'ECM/EDD (diversité culturelle et tolérance, égalité des sexes, droits de l'homme, paix et non-violence, changement climatique, durabilité environnementale, survie et bien-être de l'homme, consommation et production durables) et deux niveaux de gouvernement (national et infranational) = 16 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, « inconnu » qui est traité comme un zéro, et « sans objet » qui est ignoré. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Notez que « sans objet » est utilisé lorsqu'un seul niveau de gouvernement est responsable de l'éducation.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1, à l'exclusion des « sans objet » (c'est-à-dire, si huit des 16 réponses sont « sans objet », la somme des scores 0 et 1 est divisée par 8 pour obtenir la moyenne et non par 16).

A4. Veuillez indiquer quels thèmes de l'ECM et de l'EDD sont couverts dans les politiques, les cadres ou les objectifs stratégiques nationaux ou infranationaux en matière d'éducation.

Il y a huit thèmes de l'ECM/EDD (diversité culturelle et tolérance, égalité des sexes, droits de l'homme, paix et non-violence, changement climatique, durabilité environnementale, survie et bien-être de l'homme, consommation et production durables) = 8 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, et « inconnu » (traité comme zéro). Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

A5. Veuillez indiquer si les politiques, les cadres ou les objectifs stratégiques nationaux ou infranationaux en matière d'éducation prévoient un mandat pour intégrer l'ECM et l'EDD.

Il existe deux niveaux de gouvernement (national, infranational) et cinq domaines d'intégration (programmes d'études, objectifs d'apprentissage, manuels scolaires, formation des enseignants et évaluation des élèves) = 10 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, « inconnu » (traité comme un zéro), et « sans objet » qui est ignoré. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses à l'exclusion des « sans objet » sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Notez que « sans objet » est utilisé lorsqu'un seul niveau de gouvernement est responsable de l'éducation.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1, à l'exclusion des « sans objet » (c'est-à-dire, si cinq des 10 réponses sont « sans objet », la somme des scores 0 et 1 est divisée par 5 pour obtenir la moyenne et non par 10).

E1a. Sur la base de vos réponses aux questions de la section précédente (lois et politiques), veuillez indiquer dans quelle mesure l'éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et l'éducation au développement durable (EDD) sont intégrées^[1] dans les lois et politiques en matière d'éducation de votre pays.

Il existe deux niveaux de gouvernement (national, infranational) = 2 réponses.

Les catégories de réponses sont « pas du tout » = 0, « partiellement » = 1, « largement » = 2, « inconnu » (traité comme un zéro), et « sans objet » qui est ignoré. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses à l'exclusion des « sans objet » sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Notez que « sans objet » est utilisé lorsqu'un seul niveau de gouvernement est responsable de l'éducation.

Score de la question = la moitié de la moyenne simple des scores 0, 1 et 2, à l'exclusion des « sans objet » (c'est-à-dire, si l'une des deux réponses est « sans objet », la somme des scores 0, 1 et 2 est divisée par 2 pour obtenir la moitié de la moyenne et non par 4). Le score est la moitié de la moyenne afin qu'il se situe entre 0 et 1 comme le font les scores des trois autres questions de cette section.

Score de la composante sur les lois et politiques = moyenne simple des scores des questions A2, A4, A5 et E1a. Lorsqu'un score de question n'a pas pu être calculé parce que trop de réponses étaient inconnues ou vides, le score de la composante n'est pas calculé et est signalé comme non disponible.

1. Programme scolaire (curriculum)

Les questions suivantes sont utilisées pour calculer la composante sur le curriculum de l'indicateur :

B2. Veuillez indiquer quels thèmes de l'Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et de l'Éducation au développement durable (EDD) sont enseignés dans le cadre du programme scolaire.

Il y a huit thèmes de l'ECM/EDD (diversité culturelle et tolérance, égalité des sexes, droits de l'homme, paix et non-violence, changement climatique, durabilité environnementale, survie et bien-être de l'homme, et consommation et production durables) = 8 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, et « inconnu », qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

B3. Veuillez indiquer dans quelles matières ou domaines d'études l'ECM et l'EDD sont enseignés dans l'enseignement primaire et secondaire.

Il existe huit thèmes de l'ECM/EDD (diversité culturelle et tolérance, égalité des sexes, droits de l'homme, paix et non-violence, changement climatique, durabilité environnementale, survie et bien-être de l'homme, consommation et production durables) et douze matières dans lesquelles ils peuvent être enseignés (arts; éducation civique, civile ou citoyenne; études éthiques/morales; géographie; santé, éducation physique et sportive; histoire; langues; mathématiques; éducation religieuse; sciences; études sociales et études intégrées) = 96 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, et « inconnu », qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Notez que les réponses à « autres sujets, veuillez préciser » dans la question sont ignorées. Le cas échéant, au cours de l'assurance qualité, les réponses de cette catégorie peuvent être recodées à l'un des 12 autres sujets.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

B4. Veuillez indiquer les approches utilisées pour enseigner l'ECM et l'EDD dans l'enseignement primaire et secondaire.

Il y a quatre approches pédagogiques (ECM/EDD en tant que matières distinctes, transversales, intégrées, école entière) = 4 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, et « inconnu », qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

E1b. Sur la base de vos réponses aux questions de la section précédente (programme scolaire), veuillez indiquer dans quelle mesure l'éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et l'éducation au développement durable (EDD) sont intégrées^[2] dans les programmes scolaires de votre pays.

Il existe deux niveaux de gouvernement (national, infranational) = 2 réponses.

Les catégories de réponses sont « pas du tout » = 0, « partiellement » = 1, « largement » = 2, « inconnu » (traité comme un zéro), et « sans objet » qui est ignoré. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses à l'exclusion des « sans objet » sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Notez que « sans objet » est utilisé lorsqu'un seul niveau de gouvernement est responsable de l'éducation.

Score de la question = la moitié de la moyenne simple des scores 0, 1 et 2, à l'exclusion des « sans objet » (c.-à-d., si une des deux réponses est « sans objet », la somme des scores 0, 1 et 2 est divisée par 2 pour obtenir la moitié de la moyenne et non par 4). Le score est la moitié de la moyenne afin qu'il se situe entre 0 et 1, comme les scores des trois autres questions de cette section.

Score de la composante sur le programme scolaire = moyenne simple des scores des questions B2, B3, B4 et E1b. Lorsqu'un score de question n'a pas pu être calculé parce que trop de réponses étaient inconnues ou vides, le score de la composante n'est pas calculé et est signalé comme non disponible.

1. Formation des enseignants

Les questions suivantes sont utilisées pour calculer la composante sur la formation des enseignants de l'indicateur :

C2. Veuillez indiquer si les enseignants, les formateurs et les éducateurs sont formés pour enseigner l'Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et de l'Éducation au développement durable (EDD) au cours de la formation initiale ou préalable et/ou par le biais du développement professionnel continu.

Il existe deux types de formation (initiale/préparatoire et développement professionnel continu) et deux types d'enseignants (des matières sélectionnées dans lesquelles l'EDD/ECM sont typiquement enseignées, et d'autres matières) = 4 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, et « inconnu » qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

C3. Veuillez indiquer sur quels thèmes de l'ECM et de l'EDD une formation préalable ou en cours d'emploi est disponible pour les enseignants, les formateurs et les éducateurs.

Il y a huit thèmes de l'ECM/EDD (diversité culturelle et tolérance, égalité des sexes, droits de l'homme, paix et non-violence, changement climatique, durabilité environnementale, survie et bien-être de l'homme, et consommation et production durables) = 8 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1 et « inconnu » qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

C4. Veuillez indiquer si les enseignants, les formateurs et les éducateurs sont formés pour enseigner les dimensions suivantes de l'apprentissage dans le cadre de l'ECM et de l'EDD.

Il existe quatre dimensions d'apprentissage (connaissances, compétences, valeurs et attitudes/comportements) = 4 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, et « inconnu » qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

C5. Veuillez indiquer si les enseignants, les formateurs et les éducateurs sont formés pour utiliser les approches suivantes pour enseigner l'ECM et l'EDD dans l'enseignement primaire et secondaire.

Il y a quatre approches pédagogiques (ECM/EDD en tant que matières distinctes, transversales, intégrées, école entière) = 4 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1 et « inconnu » qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

E1c. Sur la base de vos réponses aux questions de la section précédente (formation des enseignants), veuillez indiquer dans quelle mesure l'éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et l'éducation au développement durable (EDD) sont intégrées^[3] dans la formation des enseignants de votre pays.

Il existe deux niveaux de gouvernement (national, infranational) = 2 réponses.

Les catégories de réponses sont « pas du tout » = 0, « partiellement » = 1, « largement » = 2, « inconnu » (traité comme un zéro) et « sans objet » (qui est ignoré). Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses à l'exclusion des « sans objet » sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Notez que « sans objet » est utilisé lorsqu'un seul niveau de gouvernement est responsable de l'éducation.

Score de la question = la moitié de la moyenne simple des scores 0, 1 et 2, à l'exclusion des « sans objet » (c'est-à-dire, si une des deux réponses est « sans objet », la somme des scores 0, 1 et 2 est divisée par 2 pour obtenir la moitié de la moyenne et non par 4). Le score est la moitié de la moyenne afin qu'il se situe entre 0 et 1, comme les scores des trois autres questions de cette section.

Score de la composante sur la formation des enseignants = moyenne simple des scores des questions C2, C3, C4, C5 et E1c. Lorsqu'un score de question n'a pas pu être calculé parce que trop de réponses étaient inconnues ou vides, le score de la composante n'est pas calculé et est signalé comme non disponible.

1. Évaluation des élèves

Les questions suivantes sont utilisées pour calculer la composante sur l'évaluation des élèves de l'indicateur :

D2. Veuillez indiquer si les thèmes de l'Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et de l'Éducation au développement durable (EDD) ci-dessous sont généralement inclus dans les évaluations ou les examens des élèves.

Il y a huit thèmes de l'ECM/EDD (diversité culturelle et tolérance, égalité des sexes, droits de l'homme, paix et non-violence, changement climatique, durabilité environnementale, survie et bien-être de l'homme, consommation et production durables) = 8 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1 et « inconnu » qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

D3. Veuillez indiquer quelles sont les dimensions de l'apprentissage dans le cadre de l'ECM et de l'EDD ci-dessous qui sont généralement incluses dans les évaluations ou les examens des étudiants.

Il y a quatre dimensions d'apprentissage (connaissances, compétences, valeurs et attitudes/comportements) = 4 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1 et « inconnu » qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

E1d. Sur la base de vos réponses aux questions de la section précédente (évaluation des élèves), veuillez indiquer dans quelle mesure l'éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et l'éducation au développement durable (EDD) sont intégrées^[4] dans l'évaluation des élèves dans votre pays.

Il existe deux niveaux de gouvernement (national, infranational) = 2 réponses.

Les catégories de réponses sont « pas du tout » = 0, « partiellement » = 1, « largement » = 2, « inconnu » (traité comme un zéro), et « sans objet » qui est ignoré. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses à l'exclusion des « sans objet » sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Notez que « sans objet » est utilisé lorsqu'un seul niveau de gouvernement est responsable de l'éducation.

Score de la question = la moitié de la moyenne simple des scores 0, 1 et 2, à l'exclusion des « sans objet » (c'est-à-dire, si une des deux réponses est « sans objet », la somme des scores 0, 1 et 2 est divisée par 2 pour obtenir la moitié de la moyenne et non par 4). Le score est la moitié de la moyenne afin qu'il se situe entre 0 et 1, comme les scores des trois autres questions de cette section.

Score de la composante sur l'évaluation des élèves = moyenne simple des scores des questions D2, D3 et E1d. Lorsqu'un score de question n'a pas pu être calculé parce que trop de réponses étaient inconnues ou vides, le score de la composante n'est pas calculé et est signalé comme non disponible.

Les scores des composantes sont tous compris entre zéro et un et sont présentés comme un tableau de bord de quatre scores. Ils ne sont pas combinés pour créer un seul score global pour l'indicateur. Plus le score est élevé, plus l'ECM et l'EDD sont intégrées dans la composante donnée. De cette façon, les utilisateurs peuvent faire une évaluation simple dans quel domaine de la composante plus d'efforts peuvent être nécessaires.

¹

L'ECM et l'EDD sont intégrées si elles ou leurs thèmes et sous-thèmes sont mentionnés explicitement dans les documents pertinents et s'il est prévu que les autorités compétentes (p. ex., les ministères, les autorités éducatives régionales ou locales), les établissements d'enseignement (p. ex., les écoles, les collèges et les universités), et/ou les professionnels de l'éducation (p. ex., les enseignants et les conférenciers), selon le cas. ↑

²

L'ECM et l'EDD sont intégrées si elles ou leurs thèmes et sous-thèmes sont mentionnés explicitement dans les documents pertinents et s'il est prévu que les autorités compétentes (p. ex., les ministères, les autorités éducatives régionales ou locales), les établissements d'enseignement (p. ex., les écoles, les collèges et les universités), et/ou les professionnels de l'éducation (p. ex., les enseignants et les conférenciers), selon le cas. ↑

³

L'ECM et l'EDD sont intégrées si elles ou leurs thèmes et sous-thèmes sont mentionnés explicitement dans les documents pertinents et s'il est prévu que les autorités compétentes (p. ex., les ministères, les autorités éducatives régionales ou locales), les établissements d'enseignement (p. ex., les écoles, les collèges et les universités), et/ou les professionnels de l'éducation (p. ex., les enseignants et les conférenciers), selon le cas. ↑

⁴

L'ECM et l'EDD sont intégrées si elles ou leurs thèmes et sous-thèmes sont mentionnés explicitement dans les documents pertinents et s'il est prévu que les autorités compétentes (p. ex., les ministères, les autorités éducatives régionales ou locales), les établissements d'enseignement (p. ex., les écoles, les collèges et les universités), et/ou les professionnels de l'éducation (p. ex., les enseignants et les conférenciers), selon le cas. ↑

4.d. Validation

Les réponses sont examinées par l’UNESCO pour en vérifier la cohérence et la crédibilité et, si nécessaire, des questions sont posées aux répondants nationaux. Dans la mesure du possible, on fait référence aux documents nationaux et aux liens fournis par les répondants ainsi qu’aux autres sources d’information disponibles.

Toute modification proposée aux valeurs de réponse dans le questionnaire à la suite de procédures d’assurance qualité est envoyée par l'UNESCO au pays et vérifiée par ceux-ci. Les résultats finaux sont partagés avec les fournisseurs de données nationaux et avec les points focaux nationaux des indicateurs des ODD lorsqu’ils existent, avant la publication par l’UNESCO .

4.e. Ajustements

Les seuls ajustements apportés sont lorsque les catégories de réponses aux questions ne sont pas valides et que les réponses entre les différentes questions sont incohérentes. Dans ces circonstances, les modifications proposées sont envoyées aux pays et vérifiées par ceux-ci.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Un petit nombre de valeurs manquantes – de réponses inconnues et/ou de blancs – sont traitées comme des zéros dans le calcul des scores aux questions. Lorsqu’ils représentent plus de 50 % des réponses à une seule question, le score de la composante n’est pas calculé. Dans de tels cas, le score de la composante est déclaré comme non disponible lors de la diffusion des résultats.

• Au niveau régional :

Les valeurs régionales ne sont pas calculées.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats régionaux ne sont pas calculés.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

• Les pays qui souhaitent calculer cet indicateur pour eux-mêmes doivent suivre les étapes décrites à la section 4.c. Méthode de calcul ci-dessus.

• Le questionnaire pour le suivi de la mise en œuvre de la Recommandation de 1974 concernant l’éducation à la compréhension internationale, à la coopération et à la paix et l’éducation relatives aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales est approuvé par les États membres du Conseil exécutif de l’UNESCO. Le questionnaire contient des lignes directrices à remplir et un glossaire des termes clés. En outre, l’UNESCO fournit un soutien direct aux États membres pour remplir le questionnaire et offre des réponses de qualité et en temps opportun, aux questions.

4.i. Gestion de la qualité

Aucune n’a trait au traitement des données qualitatives recueillies principalement à des fins non statistiques.

4.j. Assurance de la qualité

• L’UNESCO examine les réponses des pays pour en vérifier la cohérence et la crédibilité et, si nécessaire, des questions sont posées aux répondants nationaux. À cette fin, on invite les pays à fournir, en plus des questionnaires remplis, des preuves à l’appui de leurs réponses sous la forme de documents ou de liens (p. ex., vers des politiques éducatives, des lois, des programmes d’études, etc.). Ceux-ci seront mis à la disposition du public en 2022, avec les questionnaires remplis. L’UNESCO tient également compte d’autres sources d’information, lorsqu’elles sont disponibles. Il peut s’agir de réponses nationales à des processus de consultation intergouvernementaux similaires, tels que les consultations du Conseil de l’Europe sur la Charte sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme, les consultations de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe sur la Stratégie pour l’éducation au développement durable (lien en anglais), ou d’autres informations sur l’Éducation au développement durable (EDD) et l’Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) dans les systèmes éducatifs nationaux des pays.
• Toute modification proposée des valeurs de réponse dans le questionnaire à la suite de procédures d’assurance de la qualité est envoyée aux pays par l’UNESCO et vérifiée par ceux-ci . Les résultats finaux sont partagés avant publication par l’UNESCO avec les fournisseurs de données nationaux et les points focaux des indicateurs des ODD.

4.k. Évaluation de la qualité

Aucune n’a trait au traitement des données qualitatives recueillies principalement à des fins non statistiques.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Lors de la dernière consultation sur la mise en œuvre de la Recommandation de 1974 concernant l’éducation à la compréhension internationale, à la coopération, à la paix et l’éducation aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, menée en 2020-2021, 75 pays ont fourni des rapports : Asie centrale et méridionale (4), Asie de l’Est et du Sud-Est (7), Europe et Amérique du Nord (32), Amérique latine et Caraïbes (10), Afrique du Nord et Asie occidentale (14), Océanie (2) et Afrique subsaharienne (6).

Séries chronologiques :

Les premières données sont disponibles pour la période 2017-2020 (en tant que point temporel unique).

Désagrégation :

Aucune.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Il ne devrait pas y avoir de différence puisque les valeurs des indicateurs sont calculées à partir des réponses soumises par les pays. Si des changements aux réponses sont proposés à la suite de procédures d’assurance de la qualité, ceux-ci sont envoyés aux pays et vérifiés par ceux-ci.

7. Références et documentation

URL : http://uis.unesco.org/fr

Références :

Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales

13.a.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-03-01

13.b.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-03-01

13.1.1

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

13.1.2

13.1.3

13.2.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-03-01

13.2.2

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-03-01

13.3.1

0.a. Objectif

Objectif 4 : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie

0.b. Cible

Objectif 4.7 : D’ici 2030, veiller à ce que tous les apprenants acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, y compris, entre autres, par l’éducation au développement durable et aux modes de vie durables, les droits de l’homme, l’égalité des sexes, par la promotion d’une culture de paix et de non-violence, par la citoyenneté mondiale et par l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable

0.c. Indicateur

Indicateur 4.7.1 : Mesure dans laquelle i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable sont intégrées dans a) les politiques nationales d’éducation; b) les programmes d’études; c) la formation des enseignants; et d) l’évaluation des élèves

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

12.8.1 et 13.3.1

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Secteur de l’éducation de l’UNESCO, Division de la paix et du développement durable, Section de l’éducation au développement durable (UNESCO-SE/DPDD/EDD)

Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

1.a. Organisation

Secteur de l’éducation de l’UNESCO, Division de la paix et du développement durable, Section de l’éducation au développement durable (UNESCO-SE/DPDD/EDD) et Institut de statistique de l'UNESCO (UNESCO-ISU)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Les indicateurs 4.7.1/12.8.1/13.3.1 mesurent à quel point les pays intègrent l’éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et l’éducation au développement durable (EDD) dans leurs systèmes éducatifs. Il s’agit d’indicateurs des caractéristiques des différents aspects des systèmes éducatifs : politiques éducatives, programmes d’études, formation des enseignants et évaluation des élèves tels que rapportés par les responsables gouvernementaux, idéalement après consultation d’autres ministères, d’instituts nationaux des droits de l’homme, du secteur de l’éducation et d’organisations de la société civile. Ils mesurent ce que les gouvernements ont l’intention de faire et non ce qui est mis en œuvre dans la pratique dans les écoles et les salles de classe.

Pour chacune des quatre composantes de l’indicateur (politiques, programmes d’études, formation des enseignants et évaluation des élèves), un certain nombre de critères sont mesurés, qui sont ensuite combinés pour donner une note unique entre zéro et un pour chaque composante. (Consulter la section sur la méthodologie pour plus de détails).

L’indicateur et sa méthodologie ont été examinés et approuvés par le Groupe de coopération technique sur les indicateurs pour l'ODD 4 - Éducation 2030 (TCG), qui est responsable de l’élaboration et de la maintenance du cadre thématique des indicateurs pour le suivi et la révision de l’ODD 4. Le TCG s’intéresse également aux indicateurs liés à l’éducation dans d’autres ODD, y compris les indicateurs mondiaux 12.8.1 et 13.3.1. Le TCG est composé de 38 experts représentatifs au niveau régional des États membres de l’UNESCO (nommés par les groupes géographiques respectifs de l’UNESCO), ainsi que de partenaires internationaux, de la société civile et du coprésident du (en anglais) Comité directeur d’Éducation 2030. L’Institut de statistique de l’UNESCO agit en tant que Secrétariat.

Concepts :

L’éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et l’éducation au développement durable (EDD) favorisent le respect de tous, construisent un sentiment d’appartenance à une humanité commune, favorisent la responsabilité d’une planète partagée et aident les apprenants à devenir des citoyens du monde responsables et actifs et des contributeurs proactifs à un monde plus pacifique, tolérant, inclusif, sûr et durable. Ils visent à donner aux apprenants de tous âges les moyens de faire face et de résoudre les défis locaux et mondiaux et de prendre des décisions et des actions éclairées pour l’intégrité environnementale, la viabilité économique et une société juste pour les générations présentes et futures, tout en respectant la diversité culturelle.

2.b. Unité de mesure

Index (entre 0,000 et 1,000)

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

Réponses au rapport quadriennal des États membres de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales de 1974. La plus récente série de rapports a eu lieu en 2020-2021. Les résultats ont été publiés dans la base de données mondiale des indicateurs des ODD en juillet et septembre 2021. (Consulter la section sur la méthodologie pour plus de détails sur les questions posées).

3.b. Méthode de collecte des données

Les réponses sont soumises par les gouvernements nationaux, généralement par des fonctionnaires des ministères de l’Éducation. On invite les répondants à consulter largement d’autres ministères, les instituts nationaux des droits de l’homme, le secteur de l’éducation et les organisations de la société civile pour compiler leurs réponses. On les invite également à soumettre des preuves à l’appui sous la forme de documents ou de liens (p. ex., vers des politiques ou des lois en matière d’éducation, des programmes d’études, etc.), qui seront rendus publics en 2022.

3.c. Calendrier de collecte des données

Le cycle 2020-21 (couvrant la période 2017-2020) s’est achevé en avril 2020. Le prochain cycle est prévu en 2023-24 (couvrant 2021-2023).

3.d. Calendrier de diffusion des données

Deuxième et troisième trimestres de 2021 (à partir du cycle de rapports de 2020-21). La prochaine diffusion de données n’est pas prévue avant au moins le deuxième trimestre de 2024.

3.e. Fournisseurs de données

Les demandes de rapports sont soumises aux ministres responsables des relations avec l’UNESCO, qui sont généralement des ministres de l’Éducation. Les rapports sont généralement remplis par des représentants du gouvernement au sein des ministères de l’éducation. Les pays sont priés de procéder à de vastes consultations avant de soumettre leurs rapports. Pour ce faire, les demandes de rapports sont également envoyées aux ONG en partenariat officiel avec l’UNESCO et au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).

3.f. Compilateurs des données

Sections de l’UNESCO de l’éducation au développement durable et de l’éducation à la citoyenneté mondiale et à la paix.

3.g. Mandat institutionnel

En 1974, les États membres de l’UNESCO ont adopté la Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, qui résume de nombreux objectifs des cibles 4.7, 12.8 et 13.3 des ODD. Tous les quatre ans, les pays font rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation. Ce mécanisme formel bien établi est la source de données des indicateurs 4.7.1/12.8.1/13.3.1. Le septième cycle quadriennal de rapports a eu lieu en 2020-2021.

4.a. Justification

Afin d’atteindre les cibles 4.7, 12.8 et 13.3 des ODD, il est nécessaire que les gouvernements veillent à ce que l’EDD et l’ECM et leurs sous-thèmes soient pleinement intégrés dans tous les aspects de leurs systèmes éducatifs. Les élèves n’atteindront pas les résultats d’apprentissage souhaités si l’Éducation au développement durable (EDD) et l’Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) n’ont pas été identifiées comme prioritaires dans les politiques ou les lois sur l’éducation, si les programmes d’études n’incluent pas spécifiquement les thèmes et sous-thèmes de l’EDD et de l’ECM, et si les enseignants ne sont pas formés pour enseigner ces sujets dans l’ensemble du programme.

Cet indicateur vise à donner une évaluation simple de l’existence d’une infrastructure de base qui permettrait aux pays de fournir une EDD et une ECM de qualité aux apprenants, afin de s’assurer que leurs populations disposent d’informations adéquates sur le développement durable et les modes de vie en harmonie avec la nature. Des politiques éducatives appropriées, des programmes d’études, une formation des enseignants et une évaluation des élèves sont des aspects clés de l’engagement et des efforts nationaux visant à mettre en œuvre efficacement l’ECM et l’EDD et à fournir un environnement propice à l’apprentissage.

Chaque composante de l’indicateur est évaluée sur une échelle de zéro à un. Plus la valeur est proche, mieux l’EDD et l’ECM sont intégrés dans cette composante. En présentant les résultats séparément pour chaque composante, les gouvernements seront en mesure de déterminer dans quels domaines des efforts supplémentaires pourraient être nécessaires.

4.b. Commentaires et limites

L’indicateur est basé sur l’auto-déclaration des représentants du gouvernement. Toutefois, les pays sont invités à fournir des preuves à l’appui sous la forme de documents ou de liens (p. ex., politiques ou lois en matière d’éducation, programmes d’études, etc.) pour étayer leurs réponses. En outre, l’UNESCO compare les réponses avec les informations disponibles provenant de sources alternatives et, le cas échéant, soulève des questions auprès des répondants nationaux. À la fin du cycle de déclaration, les réponses des pays et les documents à l’appui seront rendus publics.

4.c. Méthode de calcul

Les informations recueillies avec le questionnaire de suivi de la mise en œuvre par les États membres de l'UNESCO de la Recommandation de 1974 sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales sont utilisées pour la construction de l'indicateur global. Pour chacune des quatre composantes de l'indicateur (politiques, programmes scolaires, formation des enseignants et évaluation des élèves), un certain nombre de critères sont mesurés, qui sont ensuite combinés pour donner un score unique entre zéro et un pour chaque composante. Seules les informations concernant l'enseignement primaire et secondaire sont utilisées pour le calcul des indicateurs 4.7.1/12.8.1/13.3.1.

1. Lois et politiques

Les questions suivantes sont utilisées pour calculer la composante sur les lois et politiques de l'indicateur :

A2. Veuillez indiquer quels thèmes de l'Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et de l'Éducation au développement durable (EDD) sont couverts dans les lois, la législation ou les cadres juridiques nationaux ou infranationaux sur l'éducation.

Il y a huit thèmes de l'ECM/EDD (diversité culturelle et tolérance, égalité des sexes, droits de l'homme, paix et non-violence, changement climatique, durabilité environnementale, survie et bien-être de l'homme, consommation et production durables) et deux niveaux de gouvernement (national et infranational) = 16 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, « inconnu » qui est traité comme un zéro, et « sans objet » qui est ignoré. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Notez que « sans objet » est utilisé lorsqu'un seul niveau de gouvernement est responsable de l'éducation.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1, à l'exclusion des « sans objet » (c'est-à-dire, si huit des 16 réponses sont « sans objet », la somme des scores 0 et 1 est divisée par 8 pour obtenir la moyenne et non par 16).

A4. Veuillez indiquer quels thèmes de l'ECM et de l'EDD sont couverts dans les politiques, les cadres ou les objectifs stratégiques nationaux ou infranationaux en matière d'éducation.

Il y a huit thèmes de l'ECM/EDD (diversité culturelle et tolérance, égalité des sexes, droits de l'homme, paix et non-violence, changement climatique, durabilité environnementale, survie et bien-être de l'homme, consommation et production durables) = 8 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, et « inconnu » (traité comme zéro). Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

A5. Veuillez indiquer si les politiques, les cadres ou les objectifs stratégiques nationaux ou infranationaux en matière d'éducation prévoient un mandat pour intégrer l'ECM et l'EDD.

Il existe deux niveaux de gouvernement (national, infranational) et cinq domaines d'intégration (programmes d'études, objectifs d'apprentissage, manuels scolaires, formation des enseignants et évaluation des élèves) = 10 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, « inconnu » (traité comme un zéro), et « sans objet » qui est ignoré. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses à l'exclusion des « sans objet » sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Notez que « sans objet » est utilisé lorsqu'un seul niveau de gouvernement est responsable de l'éducation.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1, à l'exclusion des « sans objet » (c'est-à-dire, si cinq des 10 réponses sont « sans objet », la somme des scores 0 et 1 est divisée par 5 pour obtenir la moyenne et non par 10).

E1a. Sur la base de vos réponses aux questions de la section précédente (lois et politiques), veuillez indiquer dans quelle mesure l'éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et l'éducation au développement durable (EDD) sont intégrées^[1] dans les lois et politiques en matière d'éducation de votre pays.

Il existe deux niveaux de gouvernement (national, infranational) = 2 réponses.

Les catégories de réponses sont « pas du tout » = 0, « partiellement » = 1, « largement » = 2, « inconnu » (traité comme un zéro), et « sans objet » qui est ignoré. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses à l'exclusion des « sans objet » sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Notez que « sans objet » est utilisé lorsqu'un seul niveau de gouvernement est responsable de l'éducation.

Score de la question = la moitié de la moyenne simple des scores 0, 1 et 2, à l'exclusion des « sans objet » (c'est-à-dire, si l'une des deux réponses est « sans objet », la somme des scores 0, 1 et 2 est divisée par 2 pour obtenir la moitié de la moyenne et non par 4). Le score est la moitié de la moyenne afin qu'il se situe entre 0 et 1 comme le font les scores des trois autres questions de cette section.

Score de la composante sur les lois et politiques = moyenne simple des scores des questions A2, A4, A5 et E1a. Lorsqu'un score de question n'a pas pu être calculé parce que trop de réponses étaient inconnues ou vides, le score de la composante n'est pas calculé et est signalé comme non disponible.

1. Programme scolaire (curriculum)

Les questions suivantes sont utilisées pour calculer la composante sur le curriculum de l'indicateur :

B2. Veuillez indiquer quels thèmes de l'Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et de l'Éducation au développement durable (EDD) sont enseignés dans le cadre du programme scolaire.

Il y a huit thèmes de l'ECM/EDD (diversité culturelle et tolérance, égalité des sexes, droits de l'homme, paix et non-violence, changement climatique, durabilité environnementale, survie et bien-être de l'homme, et consommation et production durables) = 8 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, et « inconnu », qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

B3. Veuillez indiquer dans quelles matières ou domaines d'études l'ECM et l'EDD sont enseignés dans l'enseignement primaire et secondaire.

Il existe huit thèmes de l'ECM/EDD (diversité culturelle et tolérance, égalité des sexes, droits de l'homme, paix et non-violence, changement climatique, durabilité environnementale, survie et bien-être de l'homme, consommation et production durables) et douze matières dans lesquelles ils peuvent être enseignés (arts; éducation civique, civile ou citoyenne; études éthiques/morales; géographie; santé, éducation physique et sportive; histoire; langues; mathématiques; éducation religieuse; sciences; études sociales et études intégrées) = 96 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, et « inconnu », qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Notez que les réponses à « autres sujets, veuillez préciser » dans la question sont ignorées. Le cas échéant, au cours de l'assurance qualité, les réponses de cette catégorie peuvent être recodées à l'un des 12 autres sujets.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

B4. Veuillez indiquer les approches utilisées pour enseigner l'ECM et l'EDD dans l'enseignement primaire et secondaire.

Il y a quatre approches pédagogiques (ECM/EDD en tant que matières distinctes, transversales, intégrées, école entière) = 4 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, et « inconnu », qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

E1b. Sur la base de vos réponses aux questions de la section précédente (programme scolaire), veuillez indiquer dans quelle mesure l'éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et l'éducation au développement durable (EDD) sont intégrées^[2] dans les programmes scolaires de votre pays.

Il existe deux niveaux de gouvernement (national, infranational) = 2 réponses.

Les catégories de réponses sont « pas du tout » = 0, « partiellement » = 1, « largement » = 2, « inconnu » (traité comme un zéro), et « sans objet » qui est ignoré. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses à l'exclusion des « sans objet » sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Notez que « sans objet » est utilisé lorsqu'un seul niveau de gouvernement est responsable de l'éducation.

Score de la question = la moitié de la moyenne simple des scores 0, 1 et 2, à l'exclusion des « sans objet » (c.-à-d., si une des deux réponses est « sans objet », la somme des scores 0, 1 et 2 est divisée par 2 pour obtenir la moitié de la moyenne et non par 4). Le score est la moitié de la moyenne afin qu'il se situe entre 0 et 1, comme les scores des trois autres questions de cette section.

Score de la composante sur le programme scolaire = moyenne simple des scores des questions B2, B3, B4 et E1b. Lorsqu'un score de question n'a pas pu être calculé parce que trop de réponses étaient inconnues ou vides, le score de la composante n'est pas calculé et est signalé comme non disponible.

1. Formation des enseignants

Les questions suivantes sont utilisées pour calculer la composante sur la formation des enseignants de l'indicateur :

C2. Veuillez indiquer si les enseignants, les formateurs et les éducateurs sont formés pour enseigner l'Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et de l'Éducation au développement durable (EDD) au cours de la formation initiale ou préalable et/ou par le biais du développement professionnel continu.

Il existe deux types de formation (initiale/préparatoire et développement professionnel continu) et deux types d'enseignants (des matières sélectionnées dans lesquelles l'EDD/ECM sont typiquement enseignées, et d'autres matières) = 4 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, et « inconnu » qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

C3. Veuillez indiquer sur quels thèmes de l'ECM et de l'EDD une formation préalable ou en cours d'emploi est disponible pour les enseignants, les formateurs et les éducateurs.

Il y a huit thèmes de l'ECM/EDD (diversité culturelle et tolérance, égalité des sexes, droits de l'homme, paix et non-violence, changement climatique, durabilité environnementale, survie et bien-être de l'homme, et consommation et production durables) = 8 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1 et « inconnu » qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

C4. Veuillez indiquer si les enseignants, les formateurs et les éducateurs sont formés pour enseigner les dimensions suivantes de l'apprentissage dans le cadre de l'ECM et de l'EDD.

Il existe quatre dimensions d'apprentissage (connaissances, compétences, valeurs et attitudes/comportements) = 4 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1, et « inconnu » qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

C5. Veuillez indiquer si les enseignants, les formateurs et les éducateurs sont formés pour utiliser les approches suivantes pour enseigner l'ECM et l'EDD dans l'enseignement primaire et secondaire.

Il y a quatre approches pédagogiques (ECM/EDD en tant que matières distinctes, transversales, intégrées, école entière) = 4 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1 et « inconnu » qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

E1c. Sur la base de vos réponses aux questions de la section précédente (formation des enseignants), veuillez indiquer dans quelle mesure l'éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et l'éducation au développement durable (EDD) sont intégrées^[3] dans la formation des enseignants de votre pays.

Il existe deux niveaux de gouvernement (national, infranational) = 2 réponses.

Les catégories de réponses sont « pas du tout » = 0, « partiellement » = 1, « largement » = 2, « inconnu » (traité comme un zéro) et « sans objet » (qui est ignoré). Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses à l'exclusion des « sans objet » sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Notez que « sans objet » est utilisé lorsqu'un seul niveau de gouvernement est responsable de l'éducation.

Score de la question = la moitié de la moyenne simple des scores 0, 1 et 2, à l'exclusion des « sans objet » (c'est-à-dire, si une des deux réponses est « sans objet », la somme des scores 0, 1 et 2 est divisée par 2 pour obtenir la moitié de la moyenne et non par 4). Le score est la moitié de la moyenne afin qu'il se situe entre 0 et 1, comme les scores des trois autres questions de cette section.

Score de la composante sur la formation des enseignants = moyenne simple des scores des questions C2, C3, C4, C5 et E1c. Lorsqu'un score de question n'a pas pu être calculé parce que trop de réponses étaient inconnues ou vides, le score de la composante n'est pas calculé et est signalé comme non disponible.

1. Évaluation des élèves

Les questions suivantes sont utilisées pour calculer la composante sur l'évaluation des élèves de l'indicateur :

D2. Veuillez indiquer si les thèmes de l'Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et de l'Éducation au développement durable (EDD) ci-dessous sont généralement inclus dans les évaluations ou les examens des élèves.

Il y a huit thèmes de l'ECM/EDD (diversité culturelle et tolérance, égalité des sexes, droits de l'homme, paix et non-violence, changement climatique, durabilité environnementale, survie et bien-être de l'homme, consommation et production durables) = 8 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1 et « inconnu » qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

D3. Veuillez indiquer quelles sont les dimensions de l'apprentissage dans le cadre de l'ECM et de l'EDD ci-dessous qui sont généralement incluses dans les évaluations ou les examens des étudiants.

Il y a quatre dimensions d'apprentissage (connaissances, compétences, valeurs et attitudes/comportements) = 4 réponses.

Les catégories de réponses sont non = 0, oui = 1 et « inconnu » qui est traité comme un zéro. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Score de la question = moyenne simple des scores 0 et 1.

E1d. Sur la base de vos réponses aux questions de la section précédente (évaluation des élèves), veuillez indiquer dans quelle mesure l'éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) et l'éducation au développement durable (EDD) sont intégrées^[4] dans l'évaluation des élèves dans votre pays.

Il existe deux niveaux de gouvernement (national, infranational) = 2 réponses.

Les catégories de réponses sont « pas du tout » = 0, « partiellement » = 1, « largement » = 2, « inconnu » (traité comme un zéro), et « sans objet » qui est ignoré. Les blancs sont également traités comme des zéros.

Si plus de la moitié des réponses à l'exclusion des « sans objet » sont inconnues ou vides, le score de la question n'est pas calculé.

Notez que « sans objet » est utilisé lorsqu'un seul niveau de gouvernement est responsable de l'éducation.

Score de la question = la moitié de la moyenne simple des scores 0, 1 et 2, à l'exclusion des « sans objet » (c'est-à-dire, si une des deux réponses est « sans objet », la somme des scores 0, 1 et 2 est divisée par 2 pour obtenir la moitié de la moyenne et non par 4). Le score est la moitié de la moyenne afin qu'il se situe entre 0 et 1, comme les scores des trois autres questions de cette section.

Score de la composante sur l'évaluation des élèves = moyenne simple des scores des questions D2, D3 et E1d. Lorsqu'un score de question n'a pas pu être calculé parce que trop de réponses étaient inconnues ou vides, le score de la composante n'est pas calculé et est signalé comme non disponible.

Les scores des composantes sont tous compris entre zéro et un et sont présentés comme un tableau de bord de quatre scores. Ils ne sont pas combinés pour créer un seul score global pour l'indicateur. Plus le score est élevé, plus l'ECM et l'EDD sont intégrées dans la composante donnée. De cette façon, les utilisateurs peuvent faire une évaluation simple dans quel domaine de la composante plus d'efforts peuvent être nécessaires.

¹

L'ECM et l'EDD sont intégrées si elles ou leurs thèmes et sous-thèmes sont mentionnés explicitement dans les documents pertinents et s'il est prévu que les autorités compétentes (p. ex., les ministères, les autorités éducatives régionales ou locales), les établissements d'enseignement (p. ex., les écoles, les collèges et les universités), et/ou les professionnels de l'éducation (p. ex., les enseignants et les conférenciers), selon le cas. ↑

²

L'ECM et l'EDD sont intégrées si elles ou leurs thèmes et sous-thèmes sont mentionnés explicitement dans les documents pertinents et s'il est prévu que les autorités compétentes (p. ex., les ministères, les autorités éducatives régionales ou locales), les établissements d'enseignement (p. ex., les écoles, les collèges et les universités), et/ou les professionnels de l'éducation (p. ex., les enseignants et les conférenciers), selon le cas. ↑

³

L'ECM et l'EDD sont intégrées si elles ou leurs thèmes et sous-thèmes sont mentionnés explicitement dans les documents pertinents et s'il est prévu que les autorités compétentes (p. ex., les ministères, les autorités éducatives régionales ou locales), les établissements d'enseignement (p. ex., les écoles, les collèges et les universités), et/ou les professionnels de l'éducation (p. ex., les enseignants et les conférenciers), selon le cas. ↑

⁴

L'ECM et l'EDD sont intégrées si elles ou leurs thèmes et sous-thèmes sont mentionnés explicitement dans les documents pertinents et s'il est prévu que les autorités compétentes (p. ex., les ministères, les autorités éducatives régionales ou locales), les établissements d'enseignement (p. ex., les écoles, les collèges et les universités), et/ou les professionnels de l'éducation (p. ex., les enseignants et les conférenciers), selon le cas. ↑

4.d. Validation

Les réponses sont examinées par l’UNESCO pour en vérifier la cohérence et la crédibilité et, si nécessaire, des questions sont posées aux répondants nationaux. Dans la mesure du possible, on fait référence aux documents nationaux et aux liens fournis par les répondants ainsi qu’aux autres sources d’information disponibles.

Toute modification proposée aux valeurs de réponse dans le questionnaire à la suite de procédures d’assurance qualité est envoyée par l'UNESCO au pays et vérifiée par ceux-ci. Les résultats finaux sont partagés avec les fournisseurs de données nationaux et avec les points focaux nationaux des indicateurs des ODD lorsqu’ils existent, avant la publication par l’UNESCO .

4.e. Ajustements

Les seuls ajustements apportés sont lorsque les catégories de réponses aux questions ne sont pas valides et que les réponses entre les différentes questions sont incohérentes. Dans ces circonstances, les modifications proposées sont envoyées aux pays et vérifiées par ceux-ci.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

Un petit nombre de valeurs manquantes – de réponses inconnues et/ou de blancs – sont traitées comme des zéros dans le calcul des scores aux questions. Lorsqu’ils représentent plus de 50 % des réponses à une seule question, le score de la composante n’est pas calculé. Dans de tels cas, le score de la composante est déclaré comme non disponible lors de la diffusion des résultats.

• Au niveau régional :

Les valeurs régionales ne sont pas calculées.

4.g. Agrégations régionales

Les agrégats régionaux ne sont pas calculés.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

• Les pays qui souhaitent calculer cet indicateur pour eux-mêmes doivent suivre les étapes décrites à la section 4.c. Méthode de calcul ci-dessus.

• Le questionnaire pour le suivi de la mise en œuvre de la Recommandation de 1974 concernant l’éducation à la compréhension internationale, à la coopération et à la paix et l’éducation relatives aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales est approuvé par les États membres du Conseil exécutif de l’UNESCO. Le questionnaire contient des lignes directrices à remplir et un glossaire des termes clés. En outre, l’UNESCO fournit un soutien direct aux États membres pour remplir le questionnaire et offre des réponses de qualité et en temps opportun, aux questions.

4.i. Gestion de la qualité

Aucune n’a trait au traitement des données qualitatives recueillies principalement à des fins non statistiques.

4.j. Assurance de la qualité

• L’UNESCO examine les réponses des pays pour en vérifier la cohérence et la crédibilité et, si nécessaire, des questions sont posées aux répondants nationaux. À cette fin, on invite les pays à fournir, en plus des questionnaires remplis, des preuves à l’appui de leurs réponses sous la forme de documents ou de liens (p. ex., vers des politiques éducatives, des lois, des programmes d’études, etc.). Ceux-ci seront mis à la disposition du public en 2022, avec les questionnaires remplis. L’UNESCO tient également compte d’autres sources d’information, lorsqu’elles sont disponibles. Il peut s’agir de réponses nationales à des processus de consultation intergouvernementaux similaires, tels que les consultations du Conseil de l’Europe sur la Charte sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme, les consultations de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe sur la Stratégie pour l’éducation au développement durable (lien en anglais), ou d’autres informations sur l’Éducation au développement durable (EDD) et l’Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) dans les systèmes éducatifs nationaux des pays.
• Toute modification proposée des valeurs de réponse dans le questionnaire à la suite de procédures d’assurance de la qualité est envoyée aux pays par l’UNESCO et vérifiée par ceux-ci . Les résultats finaux sont partagés avant publication par l’UNESCO avec les fournisseurs de données nationaux et les points focaux des indicateurs des ODD.

4.k. Évaluation de la qualité

Aucune n’a trait au traitement des données qualitatives recueillies principalement à des fins non statistiques.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Lors de la dernière consultation sur la mise en œuvre de la Recommandation de 1974 concernant l’éducation à la compréhension internationale, à la coopération, à la paix et l’éducation aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, menée en 2020-2021, 75 pays ont fourni des rapports : Asie centrale et méridionale (4), Asie de l’Est et du Sud-Est (7), Europe et Amérique du Nord (32), Amérique latine et Caraïbes (10), Afrique du Nord et Asie occidentale (14), Océanie (2) et Afrique subsaharienne (6).

Séries chronologiques :

Les premières données sont disponibles pour la période 2017-2020 (en tant que point temporel unique).

Désagrégation :

Aucune.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Il ne devrait pas y avoir de différence puisque les valeurs des indicateurs sont calculées à partir des réponses soumises par les pays. Si des changements aux réponses sont proposés à la suite de procédures d’assurance de la qualité, ceux-ci sont envoyés aux pays et vérifiés par ceux-ci.

7. Références et documentation

URL : http://uis.unesco.org/fr

Références :

Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales

14.a.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-02-15

2.c. Classifications

Sans objet

14.b.1

0.a. Objectif

Objectif 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

0.b. Cible

Cible 14.b : Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés

0.c. Indicateur

Indicateur 14.b.1 : État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

Liens avec d'autres objectifs et cibles : ODD 1, ODD 2 (en particulier 2.3), ODD 5, ODD 12, ODD 13, ODD 14.2/4/5/6/7

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Progrès par nombre de pays dans le degré d'application d'un cadre juridique/réglementaire/politique/institutionnel qui reconnaît et protège les droits d'accès à la pêche artisanale.

Concepts :

Les systèmes statistiques nationaux collectent déjà des données relatives à la pêche, en mettant l'accent sur la production, l'emploi et le commerce. Les concepts pertinents peuvent être trouvés dans CWP Handbook of Fishery Statistical Standards du Groupe de travail de coordination des statistiques sur la pêche (CWP).

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Les données sont basées sur les réponses à trois questions du questionnaire de la CCRF. Elles proviennent généralement de sources administratives, identifiées au mieux par l'administration nationale des pêches chargée de répondre au questionnaire de la CCRF. Les données sont basées sur la présence de lois, de règlements, de politiques, de plans ou de stratégies pertinents et sur la manière dont ils ont été mis en œuvre, de sorte que la documentation législative, de gestion et autre doit être consultée pour répondre aux questions.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Le questionnaire de la CCRF est un système basé sur le web, avec des outils de traitement des données et des caractéristiques d'utilisation connexes. Les données sont collectées auprès des pays membres de la FAO tous les deux ans pour être communiquées au niveau agrégé à l'occasion des sessions du Comité des pêches de la FAO (COFI), généralement dans la période de novembre à mars précédant la session du COFI. En 2016, pour la 32e session du COFI, 92 pays et l'Union européenne (UE) ont répondu à la section sur la pêche artisanale du questionnaire du CCRF, qui comprend les trois questions fournissant les variables de l'indicateur 14.b.1.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Le prochain cycle de collecte de données sera mené et achevé d'ici mai 2018.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Libération des données :

Les données seront traitées et publiées d'ici juillet 2018.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Les données sont généralement fournies par les ministères/départements nationaux de la pêche.

3.f. Compilateurs des données

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

4.a. Justification

Justification :

La cible 14.b se concentre sur l'accès aux ressources et aux marchés pour la pêche à petite échelle, conformément au paragraphe 175 du document final de Rio+20. Pour garantir un accès sûr, il faut un environnement favorable qui reconnaisse et protège les droits de la pêche à petite échelle. Un tel environnement favorable présente trois caractéristiques essentielles :

• Des cadres juridiques, réglementaires et politiques appropriés ;
• Des initiatives spécifiques pour soutenir la pêche à petite échelle ; et
• Mécanismes institutionnels connexes qui permettent la participation des organisations de pêche à petite échelle aux processus pertinents.

La 32ème session du Comité des pêches de la FAO a convenu que les données soumises par le biais du questionnaire du Code de conduite pour une pêche responsable (CCPR) pourraient être utilisées par les Membres pour rendre compte des indicateurs des objectifs de développement durable (ODD).

Les variables de l'indicateur sont donc choisies parmi trois des cinq questions sur la pêche artisanale du questionnaire du CCPR afin de refléter ces trois aspects :

• Existe-t-il des lois, des règlements, des politiques, des plans ou des stratégies qui ciblent spécifiquement le secteur de la pêche artisanale ?
• Y a-t-il des initiatives spécifiques en cours pour mettre en œuvre les Directives SSF ?
• ]Votre pays dispose-t-il d'un organe consultatif auprès du ministère/département de la pêche au sein duquel les pêcheurs/travailleurs de la pêche peuvent participer et contribuer aux processus de prise de décision ?

L'indicateur national est calculé sur la base de ces questions, en se concentrant spécifiquement sur les efforts réels de promotion et de facilitation des droits d'accès à la pêche à petite échelle.

Bien que le score exact soit important d'une année de rapport à l'autre pour déterminer les progrès réalisés par un pays, pour faciliter l'interprétation de cet indicateur, le score sera ensuite converti en l'une des 5 bandes suivantes :

Partition	Bandes
>0 –< 0.2	Bande 1 : Très faible mise en œuvre des instruments d'accès aux ressources et aux marchés pour la pêche artisanale
0.2 –< 0.4	Bande 2 : Faible mise en oeuvre des instruments d'accès aux ressources et aux marchés pour la pêche artisanale
0.4 –< 0.6	Bande 3 : Mise en oeuvre moyenne des instruments d'accès aux ressources et aux marchés pour la pêche artisanale
0.6 –< 0.8	Bande 4 : Mise en oeuvre élevée des instruments d'accès aux ressources et aux marchés pour la pêche artisanale
0.8 – 1.0	Bande 5 : Mise en oeuvre très élevée des instruments d'accès aux ressources et aux marchés pour la pêche artisanale

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

Il convient de noter que si la cible 14.b se réfère à l'accès des petits pêcheurs artisanaux aux ressources et aux marchés marins, certains pays enclavés ayant des pêcheries intérieures ont saisi l'occasion de rendre compte de cet indicateur.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

L'indicateur est calculé à l'aide de trois variables, qui reçoivent des pondérations respectives pour le calcul final. Il n'y a pas eu de changement dans le calcul, ni dans l'utilisation de sources mixtes.

Variable 1 : Existence de lois, de réglementations, de politiques, de plans ou de stratégies qui ciblent ou traitent spécifiquement le secteur de la pêche à petite échelle.

Variable 2 : Initiatives spécifiques en cours pour mettre en œuvre les Directives relatives au secteur de la pêche artisanale.

Variable 3 : Existence de mécanismes permettant aux petits pêcheurs et aux travailleurs de la pêche de contribuer aux processus de prise de décision.

La performance est notée sur la base des réponses du pays aux parties pertinentes de trois questions incluses dans le questionnaire du Code de conduite pour une pêche responsable (CCPR). Ces questions ont été transformées en variables pondérées afin de calculer les scores des pays. L'objectif a été fixé à une réponse positive (‘oui’) à toutes les sous-variables, ce qui se traduit par un score de 1.

	Sous-variables	Poids			Sous-variables	Poids
Variable 1	1.1	0.1		Variable 2	2.1	0.03
	1.2	0.1			2.2	0.03
	1.3	0.1			2.3	0.03
	1.4	0.1			2.4	0.03
	1.5	1			2.5	0.03
	Poids variable	0.4			2.6	0.03
1 La sous-variable 1.5 n'est pondérée que lorsqu'une réponse de 'oui' est fournie avec des détails à l'appui dans le formulaire de texte.					2.7	0.03
					2.8	0.03
					2.9	0.03
					2.10	0.03
					Poids de l'indicateur	0.3
					Sous-variables	Poids
				Variable 3	3.1	0.3
					Poids de l'indicateur	0.3

La pondération plus élevée attribuée à la variable 1 reflète l'importance légèrement supérieure de cet indicateur pour évaluer le degré d'application d'un cadre juridique/réglementaire/politique/institutionnel qui reconnaît et protège les droits d'accès des pêcheurs artisanaux.

Chaque sous-variable est notée sur la base d'une réponse ‘oui’ ou ‘non’ et toutes les réponses ‘blanc’ ou ‘inconnu’ sont notées comme ‘non’, ou zéro. Une réponse positive donne un score qui correspond à la valeur de pondération complète pour cette catégorie de variable. Par exemple, une réponse ‘oui’ pour les variables 1.3, 2.1 et 3.1 est notée comme 0.1, 0.03 et 0.3 respectivement.

Une exception est faite dans le cas de la sous-variable 1.5. Cette question permet une réponse de ‘autre’ avec un champ de texte associé. Une réponse positive dans ce champ n'est notée comme ‘oui’ que dans le cas où le champ de texte est également rempli ET qu'au moins une des autres sous-variables précédentes a été notée comme ‘non’. Cela permet à la pondération de l'indicateur de rester cohérente dans tous les cas.

Une fois que le score spécifique a été déterminé pour chaque pays, les pays seront classés dans un certain nombre de bandes, allant d'un faible à un haut degré de mise en œuvre, et ainsi traduire efficacement un score synthétique en une mesure tangible et intuitive pour les pays.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

La méthodologie la plus appropriée pour produire des estimations pour l'indicateur lorsque les données du pays ne sont pas disponibles serait le recours à la consultation et au jugement d'experts plutôt que l'utilisation de formules mathématiques pour l'imputation des données. L'utilisation du jugement d'experts est un facteur critique car l'indicateur évalue l'état de la gestion/de la mise en œuvre de la politique au niveau national, et non des valeurs qui pourraient être facilement saisies.

• Aux niveaux régional et mondial :

Non applicable

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

La catégorisation dans les bandes respectives s'appliquera également dans le cas des agrégats régionaux et mondiaux pour cet indicateur. Une fois que le score moyen pour une région SDG a été calculé, la région sera classée dans une bande particulière reflétant le degré de mise en œuvre des instruments pertinents.

Les données sont combinées pour les nations respectives au sein d'une région, sous la forme d'un décompte du nombre de pays par bande, et cela peut être ensuite agrégé au niveau mondial sans qu'il soit nécessaire de pondérer les scores nationaux ou régionaux.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et conseils à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

Les données sont collectées par le biais d'un questionnaire électronique soumis par la FAO aux points focaux nationaux pour le questionnaire CCRF, généralement au sein de l'administration nationale des pêches. Les données sont validées à la réception des questionnaires. Aucun ajustement n'est nécessaire pour les données, que ce soit pour les définitions, la classification ou l'harmonisation démographique.

4.j. Assurance de la qualité

Assurance qualité :

• L'exactitude, l'exhaustivité et la cohérence des données sont vérifiées tout au long du processus de saisie des données, et/ou par une analyse statistique spécifique lors de la clôture de l'ensemble annuel de données.
• L'indicateur repose sur les données générées par le questionnaire de la CCRF, qui est rempli par les pays sur une base semestrielle. Pour faciliter la communication des indicateurs des ODD basés sur la CCRF, un outil de traitement des données sur mesure a été développé dans le cadre de la plateforme en ligne existante du questionnaire de la CCRF. Une fois le questionnaire soumis par l'utilisateur, un rapport d'indicateurs sera automatiquement généré pour validation finale par le pays.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

En 2016, 92 pays et l'Union européenne ont répondu à la section du questionnaire relative aux trois indicateurs permettant de mesurer la performance cible pour le 14.b.1.

La répartition du nombre de pays couverts par région est la suivante :

	Nombre de pays	Nature des données
Monde	120	G
Afrique	26	G
Afrique du Nord	1	G
Afrique sub-saharienne	25	G
Afrique de l'Est	9	G
Afrique centrale	6	G
Afrique australe	4	G
Afrique occidentale	6	G
Amériques	27	G
Amérique latine et Caraïbes	25	G
Caribbean	9	G
Amérique latine	14	G
Amérique du Nord	2	G
Asie	25	G
Asie centrale	2	G
Asie de l'Est	2	G
Asie du Sud	6	G
Asie du Sud-Est	8	G
Asie occidentale	8	G
Europe	35	G
Europe de l'Est	8	G
Europe du Nord	9	G
Europe du Sud	9	G
Europe occidentale	9	G
Océanie	7	G
Australie et Nouvelle-Zélande	2	G
Melanesia	2	G
Micronesia	2	G
Polynesia	1	G

Série chronologique :

2016 (base de référence)

Désagrégation :

Le niveau de désagrégation est le niveau national. Aucune caractéristique démographique n'est incluse dans les indicateurs et est donc exclue de la considération du niveau de désagrégation.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources de divergences :

Il peut y avoir des différences entre une estimation nationale basée sur un jugement d'expert, dans le cas où les données du pays ne sont pas disponibles, et la réponse qu'un pays donnerait via le questionnaire d'auto-évaluation. Cela peut se produire non seulement parce que le jugement de l'expert représente la meilleure approximation de la réalité, mais pas la réalité elle-même, et/ou en raison du biais d'auto-évaluation bien connu et vérifiable dans ce type d'enquêtes, qui fait que les pays auront tendance à déclarer une réalité meilleure que celle qui est effectivement en place.

7. Références et documentation

Références

URL :

ODD 14.b http://www.fao.org/sustainable-development-goals/indicators/14.b.1/en/

Cours d'apprentissage en ligne sur l'indicateur 14.b.1 de l'ODD : http://www.fao.org/elearning/#/elc/en/course/SDG14B1

Références:

32^e sessions du Comité des pêches de la FAO – documents pertinents :

• http://www.fao.org/3/a-mq663e.pdf
• http://www.fao.org/3/a-mq873e.pdf
• http://www.fao.org/3/a-bo076e.pdf

14.c.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-02-01

2.c. Classifications

Sans objet

3.e. Fournisseurs de données

Les données seront fournies par les ministères, départements et organismes gouvernementaux concernés.

14.1.1

14.2.1

14.3.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

14.4.1

0.a. Objectif

Objectif 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

0.b. Cible

Cible 14.4: D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques

0.c. Indicateur

Indicateur 14.4.1: Proportion de stocks de poissons dont le niveau est biologiquement viable

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

Indicateur 14.7.1 : Proportion du PIB correspondant aux activités de pêche viables dans les petits États insulaires en développement, les pays les moins avancés et tous les pays.

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

L'indicateur Proportion de stocks de poissons marins se situant dans des niveaux biologiquement viables mesure la viabilité des pêcheries de capture marines du monde par leur abondance. Un stock de poissons dont l'abondance est égale ou supérieure au niveau qui peut produire le rendement maximal durable (RMD) est considéré comme biologiquement durable. En revanche, lorsque l'abondance tombe en dessous du niveau du RMD, le stock est considéré comme biologiquement non durable.

Le RMD est défini comme la plus grande quantité de prises qui peut être récoltée de façon continue à partir d'un stock dans des conditions environnementales constantes et actuelles (par exemple, l'habitat, les conditions de l'eau, la composition et les interactions des espèces, et tout ce qui pourrait affecter les taux de naissance, de croissance ou de mortalité du stock) sans affecter la productivité à long terme du stock. L'indicateur mesure la durabilité des ressources halieutiques sur la base d'un bon équilibre entre l'utilisation humaine et la conservation écologique.

Les points de référence basés sur le RMD sont le type de points de référence le plus communément utilisé dans la gestion des pêches aujourd'hui. Cela s'explique principalement par le fait que, pendant des décennies, les points de référence des modèles de production excédentaire ont le plus souvent été fixés sur la base du concept de RMD et qu'ils constituent les repères de base pour la durabilité des pêches fixés par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS, article 61(3)).

Concepts:

Un stock de poissons désigne un groupe d'individus d'une seule espèce ou parfois d'espèces combinées vivant dans une zone définie et dont les captures sont effectuées dans le cadre d'une pêche

. Une liste de référence des stocks devrait être établie par chaque pays et consiste en une liste de stocks sélectionnés selon les directives de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), par rapport auxquels l'indicateur sera rapporté (Annexe 1). La liste de référence devrait inclure les stocks nationaux et partagés, mais pas les stocks chevauchants tels que définis ci-dessous.

Les stocks nationaux sont entièrement situés dans une ZEE et/ou des eaux territoriales.

Les stocks partagés sont répartis dans la ZEE et/ou les eaux territoriales de deux pays adjacents ou plus.

Les stocks chevauchants se déplacent à travers les frontières entre les eaux de la ZEE ou entre la ZEE et la haute mer (par exemple, les stocks de thon), et sont capturés par plusieurs pays.

Il est demandé aux pays de faire rapport sur les stocks énumérés dans sa liste de référence, y compris ceux qui sont surveillés par des évaluations officielles des stocks par une agence faisant autorité, selon un processus scientifique et en utilisant les meilleures données scientifiques disponibles. Ces évaluations pourraient être basées sur des méthodes classiques ou limitées aux données.

L'évaluation des stocks utilise des informations biologiques, des données de pêche telles que les statistiques de capture et l'effort de pêche, et des données d'enquêtes scientifiques pour estimer la dynamique de la population des stocks de poissons à des fins de gestion. Les méthodes d'évaluation des stocks comprennent les modèles biologiques dynamiques, les modèles structurés par âge, les méthodes basées sur la longueur et les modèles de recrutement des stocks.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Le point de référence basé sur le RMD est souvent établi par un processus formel d'évaluation des stocks. Les données utilisées pour l'évaluation des stocks peuvent provenir de nombreuses sources différentes, y compris des sources dépendantes et indépendantes de la pêche. Les données dépendantes de la pêche sont collectées à partir de la pêche elle-même, en utilisant des sources commerciales et récréatives par le biais de déclarations ou d'enquêtes par sondage en mer, sur les sites de débarquement ou au sein des communautés de pêcheurs. Les données provenant de ces sources sont généralement compilées dans des statistiques sur la pêche. Elles peuvent comprendre des informations sur les prélèvements de poissons dans la mer, qui peuvent inclure les débarquements et les rejets, et des informations sur la flotte telles que le nombre de bateaux, le nombre de remorques, le temps passé en mer.

Les données indépendantes de la pêche sont obtenues de manière non liée à une quelconque activité de pêche et sont généralement recueillies par des scientifiques par le biais d'enquêtes (souvent des croisières scientifiques) conçues pour échantillonner l'abondance et la biomasse des espèces sur de longues séries temporelles, et sur des saisons et des zones géographiques cohérentes. En général, les données indépendantes de la pêche recueillent des informations biologiques sur l'espèce (âge, longueur, poids, maturité, etc.), ainsi que des informations sur l'habitat et l'environnement (température, salinité, profondeur, etc.).

Trois catégories principales de données sont nécessaires pour l'évaluation des stocks, y compris les données sur les caractéristiques du cycle de vie et les séries chronologiques des prises et de l'effort de pêche l'abondance du stock est souvent inconnue et l'abondance relative ou les indices sont souvent utilisés pour refléter les changements historiques de la taille de la population. Ces données peuvent provenir d'enquêtes indépendantes de la pêche, par exemple d'un échantillonnage acoustique ou au chalut, ou d'estimations dépendantes de la pêche utilisant les données de capture et d'effort. Les paramètres du cycle biologique fournissent des informations sur la croissance individuelle et la productivité du stock, par exemple la taille du poisson, l'âge, les taux de reproduction et la mortalité naturelle. La capture est la quantité de poissons prélevés d'un stock par tous les types de pêche.

Global/Régional:

En raison des exigences élevées en matière de données des méthodes classiques d'évaluation des stocks, seul un nombre limité de stocks de poissons a été évalué. Ces espèces représentent 17–25 pour cent des prises mondiales (Branch et al., 2011), et la plupart sont capturées par les pêcheries des pays développés. Pour équilibrer la représentativité mondiale des résultats de l'évaluation et l'objectif d'utiliser les meilleures informations disponibles, la FAO utilise un large éventail de données et de méthodes pour étendre son évaluation aux stocks de poissons qui représentent la majorité (70-80 pour cent) des prises mondiales (FAO, 2005).

National:

Pour la déclaration des pays, un questionnaire a été envoyé à tous les États membres de la FAO ayant des frontières maritimes en 2019, et sera renvoyé en 2020, 2021, puis tous les deux ans. Pour la liste complète des questions utilisées pour renseigner cet indicateur, veuillez vous référer à l'annexe 2.

Collection process:

Global/regional:

Les stocks de poissons que l'organisation pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) surveille depuis 1974 représentent un large éventail de données disponibles, allant des stocks riches en données et formellement évalués à ceux qui ne disposent que de très peu d'informations, à l'exception des statistiques de capture par grande zone de pêche de la FAO, et à ceux qui ne font l'objet d'aucune évaluation de stock. Afin d'utiliser les meilleures données et informations disponibles et de maintenir la cohérence entre les stocks et les évaluateurs, une procédure a été définie pour identifier les informations sur l'état des stocks (FAO 2011).

National:

FAO collecte des données nationales par le biais d'un questionnaire envoyé au Point Focal Principal (PFP) de chaque pays. Le PFP organise un dispositif institutionnel qui identifie les autorités compétentes pour établir une liste de référence des stocks et remplit le questionnaire. Les informations ou les données recueillies par le biais du questionnaire auprès d'un pays ne serviront initialement qu'à informer les progrès de chaque pays. En fonction de l'évolution et de la poursuite de la normalisation des rapports nationaux au cours des 3 à 5 prochaines années, les données nationales pourront être utilisées pour alimenter les estimations mondiales/régionales.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte des données :

Mondial/régional : tous les 2 ans (c'est-à-dire 2013, 2015, 2017, 2019, etc.)

National : Rapports tous les 2 ans (c'est-à-dire 2019, 2021, 2023, 2025, etc.)

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

L'Organisation pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) fournit des données mondiales et régionales. Les données au niveau national sont généralement communiquées par l'Office national des statistiques ou le ministère de la pêche et/ou de l'agriculture.

3.f. Compilateurs des données

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

4.a. Justification

Justification :

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons (UNFSA [UN, 1995]) et le Code de conduite pour une pêche responsable de l'organisation pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) (FAO, 1995a) exigent tous le maintien ou la restauration des stocks de poissons à des niveaux capables de produire leur rendement maximal durable (RMD). Pour atteindre les objectifs de ces traités internationaux, les autorités de gestion des pêches doivent entreprendre une évaluation de l'état des stocks de poissons et élaborer des politiques et des stratégies de gestion efficaces. En tant qu'agence des Nations Unies ayant un mandat pour la pêche, la FAO s'efforce de fournir à la communauté internationale les meilleures informations sur l'état des ressources halieutiques marines.

Depuis 1974, la FAO a périodiquement évalué et rapporté l'état des ressources halieutiques marines en utilisant un large éventail de méthodes allant des modèles numériques aux approches pauvres en données. Les estimations mondiales et régionales de la FAO ont également été utilisées comme indicateur des OMD pour l'objectif 7 sur l'environnement au cours de la période 2000-2015. Cela a facilité son approbation en tant qu'indicateur de niveau I des ODD par le 2e GIAE-GDD en octobre 2015.

L'indicateur a une nature particulière par rapport aux indicateurs ODD plus conventionnels. L'indicateur estime la durabilité des stocks de poissons qui se déplacent souvent au-delà des frontières nationales. Cela a conduit l'indicateur à être initialement rapporté uniquement aux niveaux mondial et régional, les régions ne correspondant pas aux régions continentales des OMD ou des ODD, mais aux régions marines appelées “Zones de pêche majeures de la FAO”.

Le Cadre mondial d'indicateurs des ODD est un mécanisme volontaire, mais les pays sont tenus de faire rapport si les données sont disponibles. En tant qu'agence gardienne, la FAO s'efforce de mettre en action l'accent mis par l'Agenda 2030’sur l'appropriation par les pays et l'incitation plus forte à prendre des mesures aux niveaux national, régional et mondial. La FAO a développé, depuis 2018, une approche par questionnaire pour permettre aux différents pays de rendre compte de la durabilité des stocks de poissons. Cette approche 1) fournit un cadre pour l'établissement de rapports significatifs au niveau des pays, qui complète mais ne modifie pas la méthodologie de base de l'indicateur 14.4.1 des ODD aux niveaux mondial/régional, et 2) fournit aux pays des méthodes simplifiées pour réaliser l'évaluation des stocks de poissons dans des contextes où les données sont limitées, en surmontant dans une certaine mesure les obstacles techniques que présentaient les méthodes traditionnelles. En effet, les rapports nationaux seront limités à l'évaluation des stocks qui se trouvent uniquement dans la ZEE d'un pays, et ne comprendront donc pas les stocks chevauchants, les espèces hautement migratoires ou les stocks dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZJN). Par conséquent, les données nationales seules ne peuvent pas être agrégées de manière significative aux niveaux mondial/régional, mais elles peuvent être utilisées pour informer les progrès des pays sur la durabilité des stocks de poissons dans la ZEE. La FAO a développé une plateforme en ligne pour faciliter l'estimation et le rapport de l'indicateur par un pays’. La plateforme fournit un cours d'apprentissage en ligne qui aide les pays à comprendre l'indicateur, la méthodologie d'estimation et le processus de rapport, ainsi que certaines méthodes simples d'évaluation des stocks qui peuvent être utilisées pour estimer l'état des stocks lorsque seules des données limitées sont disponibles, afin de contribuer à remédier à l'insuffisance de capacité à laquelle sont confrontés de nombreux pays en développement.

En 2019, la FAO a commencé à envoyer un questionnaire aux pays pour recueillir des données nationales dans le but d'aider les pays dans le processus de déclaration.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

L'indicateur mesure la durabilité des ressources halieutiques et constitue une mesure du résultat final de la cible 14.4. Son calcul nécessite les données et l'expertise technique nécessaires à l'évaluation des stocks. L'indicateur au niveau mondial est estimé par la FAO sur la base de la méthodologie développée dans les années 1980. Bien que des mises à jour régulières aient été effectuées pour incorporer les progrès techniques et les changements dans les principales espèces de poissons, certaines divergences entre les régions peuvent se produire dans la représentativité de la liste de référence dans les pêcheries pratiques. Toutefois, cela n'aura pas un impact important sur la fiabilité des tendances temporelles de l'indicateur’678.

Au niveau national, la composition des stocks dans la liste de référence des stocks et les critères de sélection utilisés pour développer la liste varieront entre les pays, rendant l'indicateur approprié pour vérifier les progrès des pays’ eux-mêmes au fil du temps. Cependant, cela réduit la comparabilité des niveaux de durabilité entre les pays.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

La FAO rapporte actuellement les indicateurs mondiaux et régionaux calculés à partir de l'évaluation par la FAO’d'une liste sélectionnée de stocks de poissons dans le monde. La méthodologie est décrite dans le document technique de la FAO (FAO 2011).

La FAO développe la nouvelle approche pour les rapports nationaux depuis 2017, et a consulté les pays dans le cadre de trois ateliers de consultation d'experts dédiés : En novembre 2017, la FAO a organisé un atelier pour échanger des points de vue avec les praticiens nationaux sur les nouvelles méthodes analytiques proposées pour produire l'indicateur 14.4.1 au niveau des pays^[1]. En février 2019, la FAO a organisé un atelier de consultation d'experts^[2] sur l'élaboration des méthodes d'évaluation mondiale de l'état des stocks de poissons, avec des participants des pays et des organisations régionales de pêche. En octobre 2019, la FAO a organisé un atelier de renforcement des capacités sur l'évaluation de l'état des stocks et les méthodes d'estimation de l'indicateur 14.4.1 des ODD pour la région Asie-Pacifique, avec des participants de 17 pays Cependant, jusqu'à présent, très peu de pays ont commencé leur propre estimation et rapport de l'indicateur 14.4.1.

Global/Regional:

Des estimations mondiales et régionales de la durabilité des stocks ont été réalisées pour 584 stocks de poissons dans le monde depuis 1974, représentant 70% des débarquements mondiaux. Chaque stock est estimé en utilisant la méthodologie décrite dans le document technique de la FAO (FAO, 2011).

National:

L'indicateur est calculé comme le nombre de stocks ayant un statut durable divisé par le nombre de stocks ayant un statut connu dans la liste de référence. Cette proportion est calculée sur la base du nombre de stocks, sans pondération ni par son volume de production ni par l'abondance du stock, c'est-à-dire que chaque stock de poissons est considéré comme ayant la même importance.

Il est demandé aux pays de rendre compte de l'état d'une liste de référence des stocks de poissons, qui devrait être déterminée en fonction de l'importance d'un stock spécifique dans une société, soit en termes de débarquements, de contribution économique à la société, ou de valeurs culturelles et traditionnelles, plutôt qu'en fonction de l'existence d'une évaluation du stock

¹

Le rapport complet est accessible ici : http://www.fao.org/documents/card/en/c/I8714EN/ ↑

²

Le rapport complet est accessible ici : http://www.fao.org/3/ca4355en/ca4355en.pdf ↑

.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Cet indicateur examine les stocks de poissons marins. Si un pays n'a pas de pêche de capture marine, l'indicateur n'est pas calculé pour ce pays. Dans ce cas, aucune imputation n'est effectuée pour obtenir des estimations. Pour les pays rapportant des données limitées sur les stocks de poissons marins, des données supplémentaires sont compilées à partir de groupes de travail scientifiques et sont révisées par des pairs et analysées sur la base des connaissances des experts de la FAO. Cependant, l'estimation de l'indicateur aux niveaux régional et mondial n'a pas été réalisée à partir de questionnaires nationaux, mais par la FAO grâce à une évaluation systématique d'une liste de référence sélectionnée au niveau mondial.

• Aux niveaux régional et mondial :

Pour assurer l'exhaustivité des informations régionales et mondiales sur les stocks, la FAO recueille des informations supplémentaires en plus de celles fournies par chaque pays, notamment en ce qui concerne les stocks de grands migrateurs et les stocks chevauchants. Pour les stocks partagés, la FAO peut consulter les organismes régionaux de pêche (ORP), qui sont mandatés pour évaluer et gérer les stocks avec leurs parties contractantes, afin de recevoir des informations et des données et de procéder à une évaluation des stocks si nécessaire.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Comme expliqué dans la section “Justification”, les données nationales seules ne peuvent pas être agrégées de manière significative au niveau mondial/régional car les rapports nationaux seront limités à l'évaluation des stocks qui se trouvent uniquement dans la ZEE d'un pays’et n'incluront donc pas les stocks chevauchants, les espèces hautement migratoires ou les stocks dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZJN). Par conséquent, les “agrégats régionaux” par zone de pêche principale de la FAO et la valeur de l'indicateur mondial sont calculés selon une approche spécifique, comme décrit dans le document technique de la FAO (FAO 2011).

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

Dans chaque pays, les données disponibles pour chaque stock et le niveau d'expertise pour réaliser les différents types d'évaluations seront différents. Certains pays peuvent avoir des évaluations classiques déjà réalisées pour un grand nombre de leurs stocks, tandis que d'autres peuvent avoir très peu ou pas d'évaluations disponibles.

Pour certains pays, peu d'évaluations de stocks ont été réalisées. Pour aider ces pays et faciliter leur déclaration, la FAO a préparé du matériel et des outils en ligne, y compris une sélection de méthodes qui peuvent être utilisées pour évaluer l'état des stocks avec des méthodes à données limitées telles que les méthodes basées sur la longueur et les méthodes de capture uniquement. Les forces et les limites de ces méthodes sont discutées dans un cours d'apprentissage en ligne (leçon 4), et des mises en garde ont également été fournies pour éviter les mauvaises utilisations et faire preuve de prudence dans la pratique. En outre, des ateliers de renforcement des capacités ont été organisés pour aider les pays à évaluer les stocks et à établir des rapports sur l'ODD 14.4.1.

Cours en ligne: https://elearning.fao.org/course/view.php?id=502

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité :

Non disponible

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

L'indicateur dispose de données mondiales de 1974 à 2017. La ventilation régionale se fait par grande zone de pêche de la FAO. Les indicateurs régionaux et mondiaux ont été calculés sur la base de la liste de référence des stocks de poissons établie par la FAO en 1974.

Mondial/régional : l'indicateur comporte des données mondiales et régionales de 1974 à 2017. La ventilation régionale se fait par grande zone de pêche de la FAO. Les pays ne sont pas directement impliqués dans le calcul de l'indicateur au niveau mondial/régional.

National : le questionnaire au niveau national a été envoyé pour la première fois en novembre 2019 ; la FAO identifie 165 pays ayant une frontière maritime, et trois pays ayant une frontière avec la mer Caspienne, comme étant éligibles, en principe, à la déclaration. À la suite du premier appel à questionnaire, quatre-vingt-dix-sept pays ont exprimé leur intérêt pour l'indicateur (57 %), dont 81 ont répondu par des questionnaires remplis, 11 pays ont déclaré ne pas pouvoir faire de rapport par manque de données ou de temps, un a répondu avec quelques données sur les captures, et trois pays ont déclaré leur indicateur séparément.

Série chronologique :

De 1974 à 2017

Niveau mondial/régional : de 1974 à 2018.

Niveau national : Pas encore disponible (premier questionnaire expédié en novembre 2019).

Désagrégation:

Par grandes zones de pêche marine de la FAO à des fins statistiques ^[3] .

D'un point de vue taxonomique, la FAO publie l'indicateur séparément pour les stocks chevauchants (principalement le thon et les thonidés)

³

http://www.fao.org/cwp-on-fishery-statistics/handbook/general-concepts/fishing-areas-for-statistical-purposes/en/ ↑

.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources de divergences :

L'indicateur est estimé par la FAO sur la base de la méthodologie développée dans les années 1980. Bien que des mises à jour régulières aient été effectuées pour intégrer les progrès techniques et les changements dans les principales espèces de poissons, certaines divergences entre les régions peuvent se produire dans la représentativité de la liste de référence dans les pêcheries pratiques. Cependant, cela n'aura pas un grand impact sur la fiabilité des tendances temporelles de l'indicateur’.

7. Références et documentation

Références

URL:

ODD 14.4.1 :

http://www.fao.org/sustainable-development-goals/indicators/1441/en/

Cours eLearning : https://elearning.fao.org/course/view.php?id=502

References:

Branch, T.A., Jensen, O.P., Ricard, D., Ye, Y. & Hilborn, R. (2011) Contrasting global trends in marine fishery status obtained from catches and from stock assessments. Conservation Biology , 25 : 777–783. doi : 10.1111/j.1523-1739.2011.01687.x.

FAO (1995) Code de conduite pour une pêche responsable. 41 pp.

FAO (2005) Examen de l'état des ressources halieutiques marines mondiales. Document technique sur les pêches de la FAO n° 457. Rome. 235 pp

FAO (2011) Examen de l'état des ressources halieutiques marines mondiales. Document technique de la FAO 569 : http://www.fao.org/docrep/015/i2389e/i2389e00.htm.

ONU (1995) Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs. 40 pp.

Annexe 1

Directives pour l'établissement d'une liste de référence des stocks

La liste de référence compile une liste de stocks de poissons basée sur les données de la zone considérée, c'est-à-dire la ZEE et/ou les eaux territoriales d'un pays’et/ou éventuellement la zone de compétence d'une organisation régionale de gestion des pêches. Cette liste de stocks de poissons inclura idéalement les unités d'évaluation ou les unités de gestion existantes, et aussi éventuellement d'autres stocks de poissons non évalués qui sont pêchés dans un pays donné. La liste exclura les stocks chevauchant en haute mer, principalement les thons et les espèces apparentées.

Cette liste devrait :

1. représenter au moins 60% (un pourcentage plus élevé est préférable si possible) du total national des captures débarquées et/ou déclarées (total en tonnes, à l'exclusion des débarquements des stocks chevauchants). Des informations doivent être fournies sur tous les stocks qui contribuent à ces 60% (ou plus) des débarquements, que leur statut soit connu ou non. Les stocks doivent être saisis de gauche à droite sur la feuille de calcul, dans l'ordre du plus grand au plus petit débarquement total pour chaque stock, en tonnes. Les espèces ayant plusieurs stocks différents doivent être saisies en tant que stocks distincts.
2. Contient des stocks d'importance majeure en termes de capture, de rôle dans l'écosystème, de valeur économique et de considérations sociales et culturelles. Si possible, la liste doit représenter les stocks de chacune de ces catégories pour un pays donné. Par exemple, il faut veiller à inclure les stocks de poissons qui sont importants pour les pêches à petite échelle ainsi que pour les pêches industrielles à grande échelle. La prise en compte de ces différentes catégories variera selon les pays.
3. Rester inchangé (c'est-à-dire pendant au moins 5 ans) pour mieux refléter les changements dans l'état des stocks au niveau national et minimiser l'effet de la modification de la liste de référence des stocks (c'est-à-dire l'ajout, la suppression, la fusion de stocks) dans l'indicateur des ODD. Cela permettra d'assurer la cohérence du calcul de l'indicateur et de mieux refléter la durabilité des stocks de poissons au fil du temps.

Annexe 2

Liste complète des questions posées aux pays pour renseigner l'indicateur. Les cellules roses sont obligatoires, les cellules blanches sont facultatives.

1. LISTE DE RÉFÉRENCE DES STOCKS DE POISSONS & STATUT
1.1 Nom du stock
1.2 Répartition juridictionnelle de l'action (Veuillez taper "X" dans la case correspondante)	National
	Partagé entre les nations
1.3 Pour les stocks partagés uniquement, veuillez énumérer les pays exploitants
1.4 Veuillez indiquer si le stock est évalué (Oui) ou non évalué (Non)
1.5 Méthode d'évaluation	Si "Oui" évalué, veuillez indiquer quelle approche a été utilisée : (1) Classique ; (2) Limitée aux données ; (3) Non spécifiée
	Si "Non" veuillez indiquer les meilleures connaissances disponibles utilisées pour définir l'état du stock (par ex. tendances des taux de capture ou indice d'abondance).
1.6 État actuel du stock .	Indiquez si le stock est biologiquement viable (Oui ou Non)
	Année d'évaluation
	Indiquer les références de la source de l'évaluation officielle du stock ou d'autres informations, y compris les liens vers les documents en ligne lorsqu'ils sont disponibles.
1.7 Débarquements totaux pour l'ensemble du stock	Débarquements (en tonnes)
	Année de référence
	Proportion du total des débarquements par rapport au total des débarquements nationaux (à l'exclusion des débarquements des stocks chevauchants) (en pourcentage)

2.1 INFORMATIONS INDIVIDUELLES SUR LES STOCKS
2.1.1 Nom du stock		Nom de l'action individuelle.
2.1.2 Nom scientifique		Nom scientifique de l'espèce, de préférence selon la liste ASFIS des espèces à des fins de statistiques de pêche.
2.1.3 Nom commun		Nom commun de l'espèce en anglais (si disponible)
		Nom commun de l'espèce dans la langue locale (en citer plusieurs si nécessaire.
2.1.4 Zone de pêche principale de la FAO/ avec les sous-niveaux le cas échéant.		Indiquez le code de la principale zone de pêche de la FAO.
		Indiquez le code des sous-niveaux de la zone, le cas échéant.
2.1.5 Le stock est considéré comme ... (possibilité de sélectionner plusieurs réponses, mettre "X" dans la ou les cellules correspondantes).		... Unité d'évaluation (pour les stocks dont l'évaluation officielle est disponible)
		… Unité de gestion (Unité utilisée pour mettre en œuvre des mesures de gestion basées ou non sur une évaluation de stock)
		… Autre unité (c.-à-d., Espèce x Zone) (si aucune des unités ci-dessus)
2.1.8 Agence de gestion/organisme consultatif		Agence de gestion ou organe consultatif responsable de l'évaluation (si unité d'évaluation) ou de la gestion (si unité de gestion).
2.2 INFORMATIONS D'ÉVALUATION
2.2.1 Statut de l'évaluation (Oui, Non)		Indiquez si le stock est évalué (Oui) ou non évalué (Non) .
2.2.2 Surexploité (Oui, Non, Inconnu)		L'évaluation officielle du stock conclut à une "Surexploitation" par rapport aux points de référence d'abondance (Oui, Non, Inconnu). Remarque : si le stock est surexploité, il n'est pas biologiquement viable (veuillez répondre NON à la question de la ligne 15, section 1). Dans la mesure du possible, étayez votre réponse avec les informations de la section 2.3 (par exemple, la biomasse actuelle est inférieure au point de référence de la biomasse cible).
2.2.3 Surpêche (Oui, Non, Inconnu)		L'évaluation officielle du stock conclut à la "Surpêche" en ce qui concerne les points de référence de la mortalité par pêche (Oui, Non, Inconnu). Note : voir le cours d'apprentissage en ligne sur la façon de relier les points de référence de la mortalité par pêche à la durabilité biologique.
2.2.4 Méthode d'évaluation/logiciel		9528]S'il existe une évaluation officielle du stock, veuillez indiquer la méthode ou le logiciel utilisé. Par exemple : synthèse du stock ; ASPIC, MULTIFAN-CL ; VIT, tendances des CPUE, tendances des captures, tendances des tailles/longueurs, aucune, autres .
2.2.5 Disponibilité de l'évaluation (Oui, Non)		9905]L'évaluation est disponible publiquement (Oui ou Non) .
2.2.6 Références des sources		Liste des références des sources utilisées pour collecter les informations, y compris les liens vers les documents en ligne lorsqu'ils sont disponibles.
2.2.7 Fiabilité (L/M/H)		Élevée (H) – L'évaluation formelle des stocks aux niveaux régional, national ou local constitue la base de la classification de l'état des stocks ; Moyen (M) – Les données/informations grises et l'analyse des tendances des captures constituent la base de la classification de l'état du stock ; Faible (L) – Les données/informations noires et l'évaluation qualitative (par exemple, le jugement d'experts) ont été utilisées pour la classification de l'état du stock ;
2.3 DONNÉES D'ENTRÉE
Disponibilité des données (Oui, Non)		Données d'entrée nécessaires pour l'évaluation du stock
2.3.1 Abundance	Biomasse actuelle.	Biomasse ou abondance la plus récente en tonnes (NA si non disponible).
	Biomasse du stock vierge/principal (B0)	Valeur du point de référence de la biomasse ou de l'abondance cible en tonnes (c'est-à-dire la biomasse du stock vierge)
	Type de point de référence cible	Type de biomasse ou de point de référence d'abondance utilisé (par exemple 0,4B0 ; BMSY, etc.)
	Année de référence	Dernière année des données d'entrée utilisées dans l'évaluation (c'est-à-dire l'année de la biomasse actuelle)
2.3.2 Mortalité par pêche	F actuel	Mortalité par pêche (F) ou taux d'exploitation (U) les plus récents.
	Point de référence F	Valeur du point de référence de la mortalité par pêche
	Type de point de référence	Type de point de référence de la mortalité par pêche utilisé (par ex. FMSY, F01, etc.)
	Année de référence	Dernière année des données d'entrée utilisées dans l'évaluation (c'est-à-dire l'année du F actuel)
2.3.3 CPUE	CPUE actuelles .	Valeur actuelle des captures par unité d'effort
	Unités de CPUE	Unité (par exemple kg/piège), au cas où les PUE ne seraient pas normalisées.
	Année de la PUE actuelle.	Année de la CPUE actuelle
2.3.4 Catches	Capture actuelle	Valeur actuelle des captures (en tonnes)
	Année de référence	Année de la capture actuelle
	Capture moyenne Max	Valeur de la capture maximale dans la série chronologique (en tonnes) (après un lissage sur 5 ans)

3. SUPPORT DES SÉRIES TEMPORELLES
Les séries chronologiques sont facultatives mais il est recommandé de les déclarer par stock pour toutes les années disponibles.
ID du stock de poisson	Year	Débarquements (en tonnes)	Captures (en tonnes)	Abundance		CPUE		Exploitation rate		Fishing Effort
				Obs_measure	Unit	Obs_measure	Unit	Obs_measure	Unit	Obs_measure	Unit

METADONNÉES

1. La liste de référence des stocks représente au moins 60% du total actuel des statistiques nationales de captures débarquées et/ou déclarées ?

1a. Si vous avez répondu "Non", veuillez spécifier

2. La liste de référence des stocks contient tous les stocks d'importance majeure en termes de capture, de rôle dans l'écosystème, de valeur économique et de considérations sociales/culturelles

3. Veuillez indiquer la fréquence de l'évaluation du stock

3a. Si vous avez répondu "Autre", veuillez préciser

2. Si l'indicateur 14.4.1 des ODD est rapporté dans le portail national des ODD, la base de données ou autre, veuillez indiquer l'adresse .

2a. Veuillez fournir des adresses supplémentaires si disponibles

4. Toute information supplémentaire :

14.5.1

0.a. Objectif

Objectif 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

0.b. Cible

Cible 14.5 : D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles

0.c. Indicateur

Indicateur 14.5.1 : Surface des aires marines protégées, en proportion de la surface totale

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-07-01

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organization(s) :

Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature de l'ONU Environnement (PNUE-WCMC)

BirdLife International (BLI)

Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

L'indicateur Couverture des aires protégées par rapport aux aires marines montre les tendances temporelles du pourcentage moyen de chaque site important pour la biodiversité marine (c'est-à-dire ceux qui contribuent de manière significative à la persistance de la biodiversité mondiale) qui est couvert par des aires protégées désignées.

Concepts :

Les aires protégées, telles que définies par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN ; Dudley 2008), sont des espaces géographiques clairement définis, reconnus, dédiés et gérés, par des moyens légaux ou d'autres moyens efficaces, pour réaliser la conservation à long terme de la nature avec les services écosystémiques et les valeurs culturelles associés. Il est important de noter qu'une variété d'objectifs de gestion spécifiques sont reconnus dans cette définition, couvrant la conservation, la restauration et l'utilisation durable :

- Catégorie Ia : Réserve naturelle stricte

- Catégorie Ib : Zone de nature sauvage

- Catégorie II : Parc national

- Catégorie III : Monument ou élément naturel

- Catégorie IV : Zone de gestion de l'habitat/des espèces

- Catégorie V : Paysage terrestre ou marin protégé

- Catégorie VI : Zone protégée avec utilisation durable des ressources naturelles

Le statut "désigné" est attribué à une aire protégée lorsque l'autorité correspondante, conformément à la législation nationale ou à la pratique courante (par exemple, au moyen d'un décret exécutif ou autre), approuve officiellement un document de désignation. La désignation doit être faite dans un but de conservation de la biodiversité, et non de protection de facto résultant d'une autre activité (par exemple, militaire).

Les sites contribuant de manière significative à la persistance de la biodiversité à l'échelle mondiale sont identifiés en suivant les critères mondiaux définis dans Une norme mondiale pour l'identification des zones clés pour la biodiversité (UICN 2016) appliqués au niveau national. Les zones clés pour la biodiversité englobent (a) les zones importantes pour la biodiversité des oiseaux, c'est-à-dire les sites contribuant de manière significative à la persistance de la biodiversité au niveau mondial, identifiés à l'aide de données sur les oiseaux, dont >13 000 sites au total ont été identifiés dans tous les pays du monde (BirdLife International 2014, Donald et al. 2018) ; (b) les sites de l'Alliance pour une extinction zéro (Ricketts et al. 2005), c'est-à-dire des sites détenant effectivement la totalité de la population d'au moins une espèce évaluée comme étant en danger critique d'extinction ou en danger sur la liste rouge des espèces menacées de l'UICN, dont 853 sites ont été identifiés pour 1 483 espèces de mammifères, oiseaux, amphibiens, reptiles, crustacés d'eau douce, coraux constructeurs de récifs, conifères, cycadales et autres taxons ; (c) les zones clés pour la biodiversité identifiées dans le cadre d'une version antérieure des critères relatifs aux zones clés pour la biodiversité (Langhammer et al. 2007), y compris celles identifiées dans les profils de points chauds des écosystèmes élaborés avec le soutien du Fonds de partenariat pour les écosystèmes critiques. Ces trois sous-ensembles sont en cours de réévaluation à l'aide de la Norme mondiale, qui unifie ces approches ainsi que d'autres mécanismes d'identification de sites importants pour d'autres espèces et écosystèmes (UICN 2016).

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Les données sur les aires protégées sont compilées par les ministères de l'environnement et autres ministères responsables de la désignation et de l'entretien des aires protégées. Les données sur les aires protégées pour les sites désignés dans le cadre de la Convention de Ramsar et de la Convention du patrimoine mondial de l'UNESCO sont recueillies par les secrétariats internationaux des conventions concernées. Les données sur les aires protégées sont agrégées au niveau mondial dans la base de données mondiale sur les aires protégées par le Centre mondial de surveillance de la conservation de l'environnement de l'ONU, conformément au mandat de production de la liste des aires protégées de l'ONU (Deguignet et al. 2014). Elles sont diffusées par le biais de Protected Planet, qui est géré conjointement par le PNUE-WCMC et l'UICN et sa Commission mondiale des aires protégées (PNUE-WCMC 2016).

Les zones clés pour la biodiversité sont identifiées à l'échelle nationale par des processus multipartites, selon des critères et des seuils standard. Les données sur les zones clés pour la biodiversité sont regroupées dans la Base de données mondiale sur les

Zones clés pour la biodiversité, gérée par BirdLife International. Plus précisément, les données sur les zones importantes pour les oiseaux et la biodiversité sont disponibles en ligne sur http://datazone.birdlife.org/site/search et les données sur les sites de l'Alliance pour une extinction zéro sont disponibles en ligne sur https://zeroextinction.org. Ces deux ensembles de données, ainsi que les zones clés pour la biodiversité identifiées par d'autres processus, sont disponibles par le biais de la Base de données mondiale sur les zones clés pour la biodiversité et, avec la Base de données mondiale sur les zones protégées, sont également diffusés par le biais du Outil d'évaluation intégrée de la biodiversité pour la recherche et la planification de la conservation.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Voir les informations sous d'autres sections.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte des données :

Le PNUE-WCMC produit la Liste des aires protégées des Nations Unies tous les 5 à10 ans, sur la base des informations fournies par les ministères/agences nationales. Dans l'intervalle entre les compilations des listes des Nations Unies, le PNUE-WCMC travaille en étroite collaboration avec les ministères/agences nationales et les ONG responsables de la désignation et de l'entretien des zones protégées, mettant continuellement à jour la WDPA au fur et à mesure que de nouvelles données sont disponibles. La base de données mondiale des zones clés pour la biodiversité est également mise à jour de manière continue, à mesure que de nouvelles données nationales sont soumises.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Il est prévu que l'indicateur de la couverture en aires protégées des sites importants pour la biodiversité soit publié annuellement.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Les données sur les zones protégées sont compilées par les ministères de l'environnement et d'autres ministères responsables de la désignation et de l'entretien des zones protégées. Les zones clés pour la biodiversité sont identifiées à l'échelle nationale par le biais de processus multipartites, selon des critères et des seuils standard.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Nom :

PNUE-WCMC et UICN

Description :

Les données sur les aires protégées sont agrégées au niveau mondial dans la base de données mondiale sur les aires protégées par le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature de l'ONU Environnement, conformément au mandat de production de la liste des aires protégées des Nations unies (Deguignet et al. 2014). Elles sont diffusées par le biais de Protected Planet, qui est géré conjointement par le PNUE-WCMC et l'UICN et sa Commission mondiale des aires protégées (PNUE-WCMC 2016). Les données sur les zones clés pour la biodiversité sont regroupées dans la Base de données mondiale sur les zones clés pour la biodiversité, gérée par BirdLife International (2019). Plus précisément, les données sur les zones importantes pour les oiseaux et la biodiversité sont disponibles en ligne sur http://datazone.birdlife.org/site/search et les données sur les sites de l'Alliance pour une extinction zéro sont disponibles en ligne sur http://www.zeroextinction.org/search.cfm. Ces deux ensembles de données, ainsi que la base de données mondiale sur les zones protégées, sont également diffusés par le biais du Outil d'évaluation intégrée de la biodiversité pour la recherche et la planification de la conservation.

4.a. Justification

Justification :

La sauvegarde des sites importants est essentielle pour enrayer le déclin de la biodiversité et garantir une utilisation durable et à long terme des ressources naturelles marines. La création de zones protégées est un mécanisme important pour atteindre cet objectif, et cet indicateur permet de mesurer les progrès réalisés en matière de conservation, de restauration et d'utilisation durable des écosystèmes marins et de leurs services, conformément aux obligations découlant des accords internationaux. Il est important de noter que, bien qu'il puisse être désagrégé pour rendre compte de tout écosystème unique d'intérêt, il n'est pas limité à un seul type d'écosystème.

Les niveaux d'accès aux zones protégées varient selon les catégories de gestion des zones protégées. Certaines zones, comme les réserves scientifiques, sont maintenues dans leur état naturel et fermées à toute autre utilisation. D'autres sont utilisées pour les loisirs ou le tourisme, ou même ouvertes à l'extraction durable des ressources naturelles. Outre la protection de la biodiversité, les zones protégées ont une grande valeur sociale et économique : elles soutiennent les moyens de subsistance locaux, maintiennent les pêcheries, abritent une richesse inestimable de ressources génétiques, soutiennent des industries florissantes de loisirs et de tourisme, permettent la science, la recherche et l'éducation et constituent une base pour les valeurs culturelles et autres valeurs non matérielles.

Cet indicateur ajoute des informations significatives aux statistiques simples traditionnellement rapportées sur les zones marines couvertes par des aires protégées, les complète et les développe, en divisant la zone protégée totale d'un pays par la zone territoriale totale du pays et en multipliant par 100 (par exemple, Chape et al. 2005).

De telles statistiques de couverture de zone en pourcentage ne reconnaissent pas l'extrême variation de l'importance de la biodiversité dans l'espace (Rodrigues et al. 2004), et risquent donc de générer des résultats pervers par la protection de zones qui sont grandes au détriment de celles qui nécessitent une protection.

L'indicateur est utilisé pour suivre les progrès vers le Plan stratégique 2011 à 2020 pour la biodiversité (CBD 2014, Tittensor et al. 2014), et a été utilisé comme indicateur pour l'Objectif 2010 de la Convention sur la diversité biologique (Butchart et al. 2010).

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

Des critères de contrôle de la qualité sont appliqués pour assurer l’uniformité et la comparabilité des données dans la base de données mondiale sur les aires protégées. De nouvelles données sont validées au PNUE-WCMC au moyen d’un certain nombre d’outils et traduites dans la structure de données standard de la Base de données mondiale sur les aires protégées. Les divergences entre les données de la Base de données mondiale sur les aires protégées et les nouvelles données sont minimisées par la fourniture d’un manuel (PNUE-WCMC 2019) et résolues en communication avec les fournisseurs de données. Des processus similaires s’appliquent à l’incorporation de données dans la base de données mondiale Des zones clés de biodiversité (BirdLife International 2019).

L’indicateur ne mesure pas l’efficacité des aires protégées dans la réduction de la perte de biodiversité, qui dépend en fin de compte d’une série de facteurs de gestion et d’application qui ne sont pas couverts par l’indicateur. Un certain nombre d’initiatives sont en cours pour remédier à cette limitation. Plus particulièrement, de nombreux mécanismes ont été mis au point pour l’évaluation de la gestion des aires protégées, qui peuvent être synthétisés en un indicateur (Leverington et al., 2010). Ceci est utilisé par le Partenariat pour les indicateurs de biodiversité comme indicateur complémentaire des progrès réalisés vers l’objectif 11 d’Aichi en matière de biodiversité

http ://www.bipindicators.net/pamanagement). Toutefois, il peut y avoir peu de relations entre ces mesures et les résultats des aires protégées (Nolte & Agrawal 2013). Plus récemment, des approches de “l’inscription verte”ont commencé à être élaborées, afin d’intégrer à la fois l’efficacité de la gestion et les résultats des aires protégées, et celles-ci sont susceptibles de devenir progressivement importantes à mesure qu’elles sont testées et appliquées de façon plus générale.

Des lacunes en matière de données et de connaissances peuvent survenir en raison de difficultés à déterminer si un site est conforme à la définition d’aire protégée donnée par l’UICN, et certaines aires protégées ne sont pas affectées à des catégories de gestion. En outre, “ d’autres mesures efficaces de conservation axées sur les zones”, telles que spécifiées par l’Objectif biodiversité d’Aichi.

11 du Plan stratégique pour la biodiversité 2011 à 2020, reconnaissent que certains sites au-delà du réseau formel d’aires protégées, bien qu’ils ne soient pas gérés principalement pour la conservation de la nature, peuvent néanmoins être gérés d’une manière compatible avec la persistance de la biodiversité pour laquelle ils sont importants (Jonas et al., 2014). Toutefois, la définition formellement convenue d’un OECM (“Une zone géographiquement définie autre qu’une aire protégée, qui est gouvernée et gérée de manière à obtenir des résultats positifs et soutenus à long terme pour la conservation in situ de la biodiversité, avec les fonctions et services écosystémiques associés et, le cas échéant, culturelles, spirituelles, socioéconomiques et autres valeurs pertinentes localement”) n’ont été convenues qu’en novembre 2018 et des mesures ne sont en place que récemment pour que les pays soumettent des données de l’OECM au PNUE-WCMC. Les OECM sont maintenant rassemblés par le PNUE-WCMC dans une base de données distincte, le WD-OECM.

En ce qui concerne les sites importants, la plus grande limitation est que l’identification des sites à ce jour s’est concentrée principalement sur des sous-ensembles spécifiques de biodiversité, par exemple des oiseaux (pour des zones importantes pour les oiseaux et la biodiversité) et des espèces fortement menacées (pour les sites de l’Alliance pour l’extinction zéro). Bien que d’importantes zones d’oiseaux et de biodiversité aient été documentées comme de bons substituts à la biodiversité en général (Brooks et coll., 2001, Pain et coll. 2005), l’application de la norme unifiée pour l’identification des zones clés de biodiversité (UICN 2016) à différents niveaux de biodiversité (gènes, espèces, écosystèmes) et de différents groupes taxonomiques demeure une priorité élevée, s’œdussant des efforts déployés à ce jour (Eken et coll. 2004, Knight et coll. 2007, Langhammer et coll. 2007, Foster et coll. 2012). Les oiseaux représentent maintenant <50 % des espèces pour lesquelles des zones clés de biodiversité ont été identifiées, et comme l’identification de la zone clé de biodiversité pour d’autres taxons et éléments de la biodiversité procède, ce biais deviendra une considération moins importante à l’avenir.

L’identification clé de la zone de biodiversité a été validée pour un certain nombre de pays et de régions où des données complètes sur la biodiversité permettent un calcul formel de l’importance du site (ou “irremplaçabilité”) à l’aide de techniques systématiques de planification de la conservation (Di Marco et al., 2016, Montesino Pouzols et al., 2014).

Les développements futurs de l’indicateur comprendront : a) l’expansion de la couverture taxonomique des zones marines clés de biodiversité grâce à l’application de la norme des zones clés de biodiversité (UICN 2016) à une grande variété de vertébrés marins, d’invertébrés, de plantes et de type écosystémique ; b) l’amélioration des données sur les aires protégées en continuant d’augmenter la proportion de sites dont les dates de désignation sont documentées et avec les polygones limites numérisés (plutôt que les coordonnées).

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Cet indicateur est calculé à partir de données dérivées d'un chevauchement spatial entre les polygones numériques des zones protégées de la base de données mondiale sur les zones protégées (PNUE-WCMC & UICN 2020) et les polygones numériques des zones clés pour la biodiversité marine (de la base de données mondiale des zones clés pour la biodiversité, y compris les zones importantes pour les oiseaux et la biodiversité, les sites de l'Alliance pour une extinction zéro et d'autres zones clés pour la biodiversité). Les sites ont été classés comme zones clés pour la biodiversité marines en effectuant un chevauchement spatial entre les polygones des zones clés pour la biodiversité et une couche matricielle océanique (produite à partir de la couche ‘adm0’ de la base de données des zones administratives mondiales (GADM 2019)), en classant toute zone clé pour la biodiversité comme zone clé pour la biodiversité marine lorsqu'elle présente un chevauchement de ≥5 % avec la couche océanique (certains sites ont donc été classés à la fois comme marins et terrestres). La valeur de l'indicateur à un moment donné, basée sur les données relatives à l'année d'établissement de la zone protégée enregistrées dans la base de données mondiale sur les zones protégées, est calculée comme le pourcentage moyen de chaque zone clé de biodiversité actuellement reconnue qui est couverte par des zones protégées.

L'année d'établissement des aires protégées est inconnue pour ~12% des aires protégées de la base de données mondiale sur les aires protégées, ce qui génère une incertitude quant à l'évolution de la couverture des aires protégées au fil du temps. Pour refléter cette incertitude, une année a été assignée au hasard à partir d'une autre aire protégée dans le même pays, puis cette procédure a été répétée 1 000 fois, avec la médiane tracée.

Avant 2017, l'indicateur était présenté comme le pourcentage de zones clés pour la biodiversité entièrement couvertes par des zones protégées. Cependant, il est maintenant présenté comme le % moyen de chaque Zone clé pour la biodiversité qui est couverte par des zones protégées afin de mieux refléter les tendances de la couverture des zones protégées pour les pays ou les régions avec peu ou pas de Zones clés pour la biodiversité qui sont complètement couvertes.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Les données sont disponibles pour les zones protégées et les zones clés pour la biodiversité dans tous les pays du monde et il n'est donc pas nécessaire d'imputer ou d'estimer les données au niveau national.

• Aux niveaux régional et mondial

Les indicateurs mondiaux de la couverture en aires protégées des sites importants pour la biodiversité sont calculés comme le pourcentage moyen de chaque zone clé pour la biodiversité qui est couverte par des aires protégées. Les données sont générées à partir de tous les pays, et donc, bien qu'il y ait une incertitude autour des données, il n'y a pas de valeurs manquantes en tant que telles et donc pas besoin d'imputation ou d'estimation.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Le PNUE-WCMC est l'agence chargée de calculer et de communiquer les chiffres mondiaux et régionaux pour cet indicateur, en collaboration avec BirdLife International et l'UICN pour combiner les données sur les aires protégées avec celles sur les sites importants pour la biodiversité. Le PNUE-WCMC regroupe les chiffres mondiaux et régionaux sur les zones protégées à partir des chiffres nationaux calculés à partir de la base de données mondiale sur les zones protégées et diffusés par Protected Planet. La base de données mondiale sur les aires protégées et Protected Planet sont gérées conjointement par le PNUE-WCMC, l'UICN et sa Commission mondiale des aires protégées. La base de données mondiale sur les aires protégées est conservée dans un système d'information géographique qui stocke des informations sur les aires protégées telles que leur nom, leur taille, leur type, leur date de création, leur emplacement géographique (point) et/ou leurs limites (polygone). La couverture des aires protégées est calculée en utilisant toutes les aires protégées enregistrées dans la base de données mondiale sur les aires protégées dont l'emplacement et l'étendue sont connus, à l'exception des aires protégées sans limites numériques et des sites dont le statut est ‘proposé’ ou ‘non signalé’.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et conseils à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

La WDPA trouve son origine dans un mandat des Nations Unies de 1959, lorsque le Conseil économique et social des Nations Unies a demandé une liste de parcs nationaux et de réserves équivalentes (Résolution 713 (XXVIII)). Plus de détails sont disponibles ici : https://www.protectedplanet.net/c/world-database-on-protected-areas . La liste des aires protégées des Nations unies a été publiée en 1961/62, 1966/71, 1972 (addendum à l'édition 1966/71), 1973, 1974, 1975, 1980, 1982, 1985, 1990, 1993, 1997, 2003, 2014 et 2018, ce qui a donné lieu à un réseau mondial de fournisseurs de données nationales pour la WDPA. Par exemple, en 2014, tous les points focaux nationaux de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et tous les points focaux nationaux du programme de travail sur les aires protégées de la CDB (PoWPA) ont demandé des données pour la Liste Un des aires protégées 2014 (https://www.protectedplanet.net/c/united-nations-list-of-protected-areas/united-nations-list-of-protected-areas-2014). Les données sur les aires protégées sont donc compilées directement à partir d'agences gouvernementales, de centres régionaux et d'autres sources faisant autorité en l'absence de source gouvernementale. Tous les enregistrements ont un identifiant de métadonnées unique (MetadataID) qui relie la base de données spatiale à la table Source où toutes les sources sont décrites. Les données sont rassemblées et standardisées selon les normes de données de la WDPA et validées avec la source. Le processus de collecte, de validation et de publication des données ainsi que les protocoles et les normes de données de la WDPA sont régulièrement mis à jour dans le manuel de l'utilisateur de la WDPA (https://www.protectedplanet.net/c/wdpa-manual) disponible sur le site www.protectedplanet.net

où toutes les données spatiales et le tableau des sources sont également publiés chaque mois et peuvent être téléchargés.

Le processus de compilation des données sur les sites contribuant de manière significative à la persistance de la biodiversité mondiale (zones clés pour la biodiversité) est documenté en ligne (http://www.keybiodiversityareas.org/home). Plus précisément, (http://www.keybiodiversityareas.org/what-are-kbas), le processus d'identification des zones clés pour la biodiversité est un exercice très inclusif, consultatif et ascendant. Bien que toute personne disposant de données scientifiques appropriées puisse proposer un site à qualifier de zone clé pour la biodiversité, une large consultation des parties prenantes au niveau national (organisations non gouvernementales et gouvernementales) est requise au cours du processus de proposition. L'identification des zones clés pour la biodiversité s'appuie sur le réseau existant de zones clés pour la biodiversité, y compris celles identifiées comme zones importantes pour la biodiversité des oiseaux par le partenariat BirdLife de 120 organisations nationales (http://www.birdlife.org/worldwide/partnership/birdlife-partners), pour l'Alliance pour une extinction zéro par 93 organisations nationales et internationales (http://www.zeroextinction.org/partners.html), et en tant qu'autres zones clés pour la biodiversité par des organisations de la société civile soutenues par le Fonds de partenariat pour les écosystèmes critiques dans l'élaboration de profils d'écosystèmes, nommés dans chacun des profils énumérés ici (http://www.cepf.net/resources/publications/Pages/ecosystem_profiles.aspx), les nouvelles données renforçant et élargissant le réseau de ces sites. Toute proposition de site fait l'objet d'un examen scientifique indépendant. Il s'ensuit la nomination officielle du site avec une documentation complète répondant aux normes de documentation des zones clés pour la biodiversité. Les sites dont le Secrétariat des zones clés pour la biodiversité confirme qu'ils remplissent les conditions requises pour devenir des zones clés pour la biodiversité apparaissent ensuite sur le site Web des zones clés pour la biodiversité (http://www.keybiodiversityareas.org/home).

Le manuel de l'utilisateur de la WDPA (https://www.protectedplanet.net/c/wdpa-manual) publié en anglais, en espagnol et en français fournit des conseils aux pays sur la manière de soumettre des données sur les zones protégées à la WDPA, sur les avantages de fournir ces données, sur les normes de données et sur les contrôles de qualité effectués. Nous fournissons également un résumé de nos méthodes de calcul de la couverture des zones protégées à tous les utilisateurs de la WDPA : https://www.protectedplanet.net/c/calculating-protected-area-coverage. La “Norme mondiale pour l'identification des zones clés pour la biodiversité ” (https://portals.iucn.org/library/node/46259) comprend les recommandations standard mises à la disposition des pays pour l'identification des zones clés pour la biodiversité, d'autres directives étant disponibles sur le site Web des zones clés pour la biodiversité (http://www.keybiodiversityareas.org/home). Plus précisément (http://www.keybiodiversityareas.org/get-involved), les principales étapes du processus d'identification des zones clés pour la biodiversité sont les suivantes :

1. soumission des expressions d'intention d'identifier une Zone de Biodiversité Principale aux Points Focaux Régionaux ;
2. Processus d'élaboration de la proposition, dans lequel les proposants compilent les données et la documentation pertinentes et consultent des experts nationaux, y compris des organisations qui ont déjà identifié des Zones clés pour la biodiversité dans le pays, soit par l'intermédiaire de groupes nationaux de coordination des Zones clés pour la biodiversité, soit de manière indépendante ;
3. l'examen des Zones clés pour la biodiversité proposées par des experts indépendants, qui vérifient l'exactitude des informations dans leur domaine d'expertise ; et
4. une phase de désignation des sites comprenant la soumission de tous les documents pertinents pour vérification par le secrétariat des zones clés pour la biodiversité (voir section 3.3 ci-dessous).

Une fois qu'une zone clé pour la biodiversité est identifiée, il est important de surveiller ses caractéristiques et son état de conservation. Les auteurs de propositions, les évaluateurs et les personnes chargées de la surveillance peuvent rejoindre la communauté des zones clés pour la biodiversité afin d'échanger leurs expériences, leurs études de cas et leurs exemples de meilleures pratiques.

4.j. Assurance de la qualité

Assurance qualité :

Le processus de collecte, de normalisation et de publication des données est disponible dans le manuel de l'utilisateur de la WDPA à l'adresse suivante : https://www.protectedplanet.net/c/wdpa-manual qui est disponible en anglais, français et espagnol. Des conseils spécifiques sont fournis à l'adresse https://www.protectedplanet.net/c/world-database-on-protected-areas sur, par exemple, les champs prédéfinis ou les tables de recherche dans la WDPA : https://www.protectedplanet.net/c/wdpa-lookup-tables, comment les enregistrements de la WDPA sont codés, comment les données sur les désignations internationales et régionales sont collectées, à quelle fréquence la base de données est mise à jour et comment réaliser des statistiques sur la couverture des zones protégées.

Le processus d'identification des zones clés pour la biodiversité est soutenu par le partenariat des zones clés pour la biodiversité (http://www.keybiodiversityareas.org/kba-partners). Parmi les rôles du partenariat figure la mise en place du secrétariat des zones clés pour la biodiversité, qui vérifie les informations soumises lors de la phase de désignation des sites pour s'assurer de l'application correcte de la norme relative aux zones clés pour la biodiversité (https://portals.iucn.org/library/node/46259) et de l'adéquation de la documentation relative au site, puis vérifie le site, qui est ensuite publié sur le site Web des zones clés pour la biodiversité (http://www.keybiodiversityareas.org/get-involved). En outre, les présidents de la Commission de la sauvegarde des espèces et de la Commission mondiale des aires protégées de l'UICN (tous deux élus par les membres de l'UICN, à savoir les gouvernements et les organisations non gouvernementales), nomment le président d'un comité indépendant, le Key Biodiversity Areas Standards and Appeals Committee, qui veille à l'application correcte de la norme mondiale pour l'identification des Key Biodiversity Areas. Le code R pour le calcul de la couverture des zones protégées des zones clés pour la biodiversité est documenté comme Dias, M. (2017) “Code R pour le calcul de la couverture des zones protégées des ZCB”. (http://www.keybiodiversityareas.org/userfiles/files/R_code_for_calculating_protected_area_coverage_of_KBAs_March_2017.pdf)

Outre la diffusion via le site web de Protected Planet (https://www.protectedplanet.net/), le processus de la liste des Nations unies décrit au point 3.1 le fait que les données sur les aires protégées sont collectées auprès d'agences nationales reconnues dans les métadonnées de la WDPA, et le site web des zones clés pour la biodiversité (http://www.keybiodiversityareas.org/home), les données de Protected Planet et des zones clés pour la biodiversité sont diffusées via l'outil d'évaluation intégrée de la biodiversité, disponible en ligne pour la recherche et la conservation (https://www.ibat-alliance.org/ibat-conservation/). Cet outil intègre les profils nationaux de tous les pays du monde, qui comprennent une documentation sur l'indicateur de couverture des zones protégées des zones clés pour la biodiversité. Chaque mise à jour annuelle de ces profils nationaux est envoyée pour consultation aux points focaux nationaux de la Convention sur la diversité biologique (https://www.cbd.int/information/nfp.shtml), aux représentants des OMD des bureaux nationaux de statistiques et aux représentants des missions permanentes des Nations unies (Genève).

4.k. Évaluation de la qualité

Élevée.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Description :

Cet indicateur a été classé par l'IAEG-ODD comme étant de niveau 1. Des données actuelles sont disponibles pour tous les pays du monde, et elles sont mises à jour en permanence.

Séries chronologiques :

~150 ans

Désagrégation:

Étant donné que les données de l'indicateur mondial sont compilées au niveau national, il est facile de les désagréger aux niveaux national et régional (par exemple, Han et al. 2014), ou inversement de les agréger au niveau mondial. Les zones clés pour la biodiversité couvrent tous les types d'écosystèmes jusqu'à l'environnement marin (Edgar et al. 2008) et au-delà. L'indicateur peut donc être rapporté en combinaison dans les systèmes marins ainsi que dans les systèmes terrestres ou d'eau douce, ou désagrégé entre eux. Cependant, les zones clés pour la biodiversité individuelles peuvent englober simultanément des systèmes marins, terrestres et d'eau douce, et la détermination des résultats n'est donc pas simplement additive. Enfin, l'indicateur peut être désagrégé selon les différentes catégories de gestion des aires protégées (catégories I à VI) pour refléter les différents objectifs de gestion spécifiques des aires protégées.

Outre l'agrégation de la couverture des aires protégées dans les sites importants pour la biodiversité marine en tant qu'indicateur de l'ODD 14.5, d'autres désagrégations de la couverture des aires protégées particulièrement pertinentes en tant qu'indicateurs des cibles des ODD (Brooks et al. 2016) comprennent :

ODD 15.1.2 Proportion de sites importants pour la biodiversité terrestre et d'eau douce qui sont couverts par des aires protégées, par type d'écosystème.

ODD 15.4.1 Couverture par des aires protégées de sites importants pour la biodiversité des montagnes.

Les données sur la couverture des zones protégées peuvent être combinées avec d'autres sources de données pour produire d'autres indicateurs complémentaires. Par exemple, la superposition des aires protégées avec des cartes éco-régionales peut être utilisée pour fournir des informations sur la couverture par les aires protégées de différentes grandes régions biogéographiques. La couverture par les aires protégées des distributions de différents groupes d'espèces (par exemple, mammifères, oiseaux) peut également fournir des indicateurs des tendances de la couverture de la biodiversité au niveau des espèces. La couverture des aires protégées peut être combinée avec l'indice de la liste rouge pour générer des indicateurs de l'impact des aires protégées sur la réduction de la perte de biodiversité (Butchart et al. 2012). Enfin, les indicateurs dérivés de la superposition des zones protégées peuvent également informer le développement urbain durable ; par exemple, la superposition des zones protégées sur les cartes urbaines pourrait fournir un indicateur de l'espace public en tant que proportion de l'espace global de la ville.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources de divergences :

Les processus nationaux fournissent la grande majorité des données qui sont ensuite agrégées dans la Base de données mondiale sur les aires protégées et la Base de données mondiale sur les zones clés pour la biodiversité, et il y a donc très peu de différences entre les indicateurs nationaux et l'indicateur mondial. Il y a donc très peu de différences entre les indicateurs nationaux et l'indicateur mondial. Une source mineure de différence est que la Base de données mondiale sur les aires protégées incorpore les aires protégées désignées au niveau international (par exemple, les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO, les sites Ramsar, etc), dont quelques-unes ne sont pas considérées par leurs nations souveraines comme des aires protégées.

Notez que parce que les pays ne soumettent pas de données complètes sur les aires protégées déclassées à la WDPA, les valeurs antérieures de l'indicateur peuvent marginalement sous-estimer la couverture. En outre, il y a également un décalage entre le moment où une zone protégée est désignée sur le terrain et le moment où elle est signalée à la WDPA. De ce fait, la couverture actuelle ou récente peut également être sous-estimée.

7. Références et documentation

Références

URL :

http ://www.unep-wcmc.org/

http ://www.birdlife.org/

http ://www.iucn.org/

Références :

Ces métadonnées sont basées sur

http ://mdgs.un.org/unsd/mi/wiki/7-6-Proportion-

of-terrestrial-and-marine-areas-protected.ashx

complétée par http ://www.bipindicators.net/paoverlays

et les références énumérées ci-dessous.

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14.6.1

0.a. Objectif

Objectif 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

0.b. Cible

Cible 14.6 : D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.

0.c. Indicateur

Indicateur 14.6.1 : État d’avancement de la mise en œuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

ODD 1, ODD 2, ODD 5, ODD 12, ODD 13, ODD 14.2/4/5/6/7/c

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Progrès des pays dans le degré d'application des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Concepts :

Les définitions et concepts associés à l'indicateur et utilisés dans la méthodologie sont définis dans le portail terminologique de la FAO : http://www.fao.org/faoterm/collection/fisheries/en/

Cet indicateur est basé sur la mise en œuvre par un pays des différents instruments internationaux qui combattent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN). La pêche INN sape les efforts nationaux et régionaux de conservation et de gestion des stocks de poissons et, par conséquent, entrave les progrès vers la réalisation des objectifs de durabilité à long terme et de responsabilité tels qu'ils sont énoncés, entre autres, au chapitre 17 d'Action 21 et dans le Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO de 1995. En outre, la pêche INN désavantage et discrimine fortement les pêcheurs qui agissent de manière responsable, honnête et conformément aux termes de leurs autorisations de pêche. C'est une raison impérieuse pour laquelle la pêche INN doit être traitée rapidement et de manière transparente. Si la pêche INN n'est pas jugulée et si les pêcheurs INN ciblent des stocks vulnérables soumis à des contrôles de gestion stricts ou à des moratoires, les efforts visant à reconstituer ces stocks à des niveaux sains ne seront pas couronnés de succès. Pour lutter efficacement contre la pêche INN, un certain nombre d'instruments internationaux ont été élaborés au fil des ans, qui mettent l'accent sur la mise en œuvre des différentes responsabilités des États.

Les instruments couverts par cet indicateur et leur rôle dans la lutte contre la pêche INN sont les suivants :

• La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982

Cet instrument est la base sur laquelle s'appuient tous les instruments ultérieurs. L'UNCLOS définit les droits et les responsabilités des nations en ce qui concerne leur utilisation des océans du monde, et établit des lignes directrices pour les entreprises, l'environnement et la gestion des ressources naturelles marines. Il s'agit d'un instrument contraignant, bien que ses principes puissent également être appliqués par des pays qui n'y sont pas parties.

• L'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs (Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons)

L'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons, entré en vigueur le 11 décembre 2001, est le plus complet des instruments internationaux contraignants en ce qui concerne la définition du rôle des organisations régionales de gestion des pêches et l'élaboration de mesures pouvant être prises à l'égard des activités de pêche INN. Bien que l'Accord des Nations unies sur les stocks de poissons s'applique principalement aux stocks de poissons grands migrateurs et chevauchants en haute mer, son acceptation et son application générales sont attestées par le renforcement d'autres instruments internationaux, la mise en œuvre au niveau régional et, dans une certaine mesure, par la pratique des États dans les domaines relevant de la juridiction nationale.

• Le Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PAI-INN)

L'objectif du PAI est de prévenir, de dissuader et d'éliminer la pêche INN en fournissant à tous les États des mesures complètes, efficaces et transparentes pour agir, notamment par l'intermédiaire des organisations régionales de gestion des pêches appropriées établies conformément au droit international. Cet instrument couvre tous les aspects des responsabilités d'un État, notamment les responsabilités de l'État du pavillon, les mesures de l'État côtier, les mesures de l'État du port, les mesures liées au marché convenues au niveau international, la recherche et les organisations régionales de gestion des pêches.

• L'Accord de la FAO de 2009 sur les mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PSMA)

L'Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée est entré en vigueur le 5 juin 2016. L'objectif principal de l'Accord est de prévenir, dissuader et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) par la mise en œuvre de mesures robustes de l'État du port. L'Accord envisage que les parties, en leur qualité d'États du port, appliquent l'Accord de manière efficace aux navires étrangers lorsqu'ils cherchent à entrer dans les ports ou lorsqu'ils sont au port. L'application des mesures énoncées dans l'Accord contribuera, entre autres, à harmoniser les mesures de l'État du port, à renforcer la coopération régionale et internationale et à bloquer le flux de poissons capturés INN sur les marchés nationaux et internationaux

.

• Les Directives volontaires de la FAO sur la performance des États du pavillon (VG-FSP)

Les Directives volontaires de la FAO sur l'efficacité de l'État du pavillon énoncent une série de mesures que les pays peuvent prendre pour s'assurer que les navires enregistrés sous leur pavillon ne pratiquent pas la pêche INN, notamment des activités de suivi, de contrôle et de surveillance (MCS), telles que les systèmes de surveillance des navires (VMS) et les observateurs. Elles encouragent l'échange d'informations et la coopération entre les pays afin que les États du pavillon soient en mesure de refuser d'enregistrer les navires qui font du "flag-hopping" en tentant de s'enregistrer auprès d'un autre État du pavillon ou de refuser les navires qui ont été signalés pour pêche INN. Les Directives comprennent également des recommandations sur la façon dont les pays peuvent encourager la conformité et prendre des mesures contre la non-conformité des navires, ainsi que sur la façon de renforcer la coopération internationale pour aider les pays en développement à assumer leurs responsabilités d'État du pavillon.

• L'Accord de la FAO visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion (Accord de conformité)

L'Accord de conformité de la FAO de 1993 est entré en vigueur le 24 avril 2003. Son principal objectif est d'encourager les pays à prendre des mesures efficaces, conformes au droit international, et de décourager le changement de pavillon des navires par leurs ressortissants comme moyen d'éviter le respect des règles de conservation et de gestion applicables aux activités de pêche en haute mer. En ce qui concerne le rôle des ORP, le préambule invite les États qui ne participent pas aux organisations ou arrangements de pêche mondiaux, régionaux ou sous-régionaux à le faire, en vue d'assurer le respect des mesures internationales de conservation et de gestion.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Pour la liste complète des questions utilisées pour cet indicateur, veuillez vous référer à l'annexe 1.

Le questionnaire est envoyé à tous les États membres de la FAO sur une base bisannuelle. Les questions utilisées pour cet indicateur seront incluses dans le questionnaire du Comité des pêches pour le suivi de la mise en œuvre du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO de 1995 et des instruments connexes.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Cycle actuel de collecte des données : Novembre 2017 à Février 2018

Prochain cycle de collecte de données : Novembre 2019 à Février 2020.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Cycle actuel de collecte des données : Avril-Juin 2018

Prochain cycle de collecte des données : Avril-Juin 2020

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Les données sont généralement fournies par les ministères/départements nationaux de la pêche.

3.f. Compilateurs des données

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

4.a. Justification

Justification :

L'objectif de cet indicateur est de donner une image de l'état de la mise en œuvre des instruments de lutte contre la pêche INN, au niveau national, régional et mondial. La première édition de l'indicateur fournira une base de référence de l'état actuel de la mise en œuvre de ces accords. Les estimations ultérieures de l'indicateur pourront alors montrer les progrès réalisés par les pays.

Bien que le score exact soit important d'une année de référence à l'autre pour déterminer les progrès réalisés par un pays, pour faciliter l'interprétation de cet indicateur, le score sera ensuite converti dans l'une des cinq bandes suivantes :

Score	Bandes
>0 –< 0.2	Bande 1 : Très faible mise en œuvre des instruments applicables pour lutter contre la pêche INN
0.2 –< 0.4	Bande 2 : Faible mise en œuvre des instruments applicables pour lutter contre la pêche INN
0.4 –< 0.6	Bande 3 : Mise en oeuvre moyenne des instruments applicables pour lutter contre la pêche INN
0.6 –< 0.8	Bande 4 : Application élevée des instruments applicables pour lutter contre la pêche INN
0.8 – 1.0	Bande 5 : Mise en oeuvre très élevée des instruments applicables pour lutter contre la pêche INN

En outre, un État peut recevoir un score d'indicateur de “N/A”, dans le cas où aucun des instruments n'est applicable. Cela ne serait le cas que si le pays est enclavé et ne bat pas pavillon d'un navire qui pratique la pêche ou des activités liées à la pêche.

Les pays qui ne soumettent pas de réponse au questionnaire sur lequel l'indicateur est basé ou qui n'approuvent pas l'utilisation de leurs réponses au questionnaire pour cet indicateur, ne recevront pas de score pour cet indicateur .

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

En dehors du statut d'un pays en tant que partie ou non partie à un accord international, qui est disponible dans les archives publiques, l'indicateur est une auto-analyse par le pays de son état d'application des divers instruments internationaux. Bien que les questions du questionnaire soient accompagnées de guides contextuels décrivant tous les aspects ou termes techniques, il peut y avoir une légère variation dans l'interprétation par les différents répondants.

De plus, étant donné que les réponses ne sont pas fournies par une source indépendante, les réponses pourraient en théorie être influencées politiquement.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

L'indicateur est basé sur les réponses des États à certaines sections du questionnaire de suivi de l'application du Code de conduite pour une pêche responsable et des instruments connexes (CCRF). Il s'agit de sections couvrant la mise en œuvre de différents instruments internationaux utilisés pour lutter contre la pêche INN. Les réponses seront converties à l'aide d'un algorithme afin d'obtenir un score pour l'indicateur. Chaque instrument sera couvert par une variable donnée, comme suit :

Variable 1 (V1) - Adhésion et mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982

Variable 2 (V2) - Adhésion à l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons de 1995 et mise en oeuvre de cet accord

Variable 3 (V3) - Elaboration et mise en oeuvre d'un plan d'action national (PAN) pour lutter contre la pêche INN conformément au PAI-INN

Variable 4 (V4) - Adhésion et mise en œuvre de l'accord de la FAO de 2009 sur les mesures du ressort de l'État du port (PSMA)

Variable 5 (V5) - Mise en œuvre des responsabilités de l'État du pavillon dans le contexte de l'Accord de conformité de la FAO de 1993 et des Directives volontaires de la FAO sur la performance des États du pavillon

.

En fonction des réponses des membres de la FAO sur l'adhésion et la mise en œuvre des instruments susmentionnés, les États obtiendront une valeur d'indicateur comprise entre 0 et 1. Chaque variable reçoit une pondération, qui tient compte de l'importance de l'instrument dans la lutte contre la pêche INN ainsi que du chevauchement entre les instruments. Les pondérations des variables sont les suivantes :

Variable	Weighting*
V1	10%
V2	10%
V3	30%
V4	30%
V5	20%

(*) point sur “Applicabilité des instruments”

Pour les accords contraignants, les États pourront toujours marquer des points s'ils ne sont pas parties à l'accord mais en appliquent les dispositions. Les États marqueront également des points s'ils ont entamé le processus pour devenir partie à un accord.

Cet indicateur est automatiquement calculé dans l'application web sur laquelle les pays répondront au questionnaire. Une fois le questionnaire rempli, le répondant recevra un rapport sur l'indicateur, décrivant la méthodologie et le score obtenu. L'utilisateur pourra alors donner une confirmation finale de l'indicateur. Les scores finaux de tous les répondants seront automatiquement collectés dans une base de données. Cette application web permettra également à l'utilisateur d'accéder à l'une des langues suivantes : Anglais, français, espagnol, chinois, arabe et russe.

Choix de la pondération par variable :

Les pondérations de chaque variable ont été soigneusement sélectionnées. Elles ont été déterminées en fonction de l'importance de leur rôle dans la lutte contre la pêche INN et en tenant compte des chevauchements entre les différents instruments. C'est également pour cette considération de chevauchement que le VG-FSP et l'accord de conformité ont été combinés dans la variable 5.

Applicability of instruments:

Une série de questions sera présente pour déterminer certaines caractéristiques des Etats (côtiers, portuaires, du pavillon et enclavés). Cela permettra de s'assurer que la notation de l'indicateur pour un pays n'est pas affectée négativement si un instrument ne lui est pas applicable. Dans ce cas, la pondération de la variable qui n'est pas applicable est redistribuée dans les variables restantes. Si aucun des instruments n'est applicable, le pays obtiendra un score d'indicateur de “N/A”.

Variable	Cas dans lesquels les Instruments ne sont pas applicables
V1	Le seul cas où cet instrument n'est pas applicable est celui où l'État est enclavé et n'est pas un État du pavillon.
V2	Ne s'applique pas si le pays est enclavé et n'est pas un État du pavillon ou un État côtier mais n'est pas un État du pavillon ou un État du port.
V3	Identique à la variable 2.
V4	Identique à la variable 2.
V5	Ne s'applique pas si le pays n'est pas un État du pavillon

Pour plus de détails concernant la liste des questions, la notation et l'applicabilité, veuillez vous référer aux Annexes 1 et 2.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

L'indicateur ne sera disponible que pour les pays répondants qui approuvent l'utilisation de leurs réponses au questionnaire de la CCRF pour cet indicateur.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les données ne seront agrégées qu'à partir des pays ayant répondu.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les agrégats régionaux et mondiaux pour cet indicateur compteront le nombre de pays d'une région ou du monde entier qui se situent dans chacune des cinq fourchettes, en tant que proportion des pays d'une région ou du monde entier qui ont déclaré cet indicateur. Cette approche illustre mieux la distribution des scores dans chaque région et évite de déterminer un score moyen pour une région qui suppose que les pays n'ayant pas fait de rapport sont égaux à la moyenne, ce qui ne serait pas approprié pour un indicateur de type moyenne de mise en œuvre comme celui-ci.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

Une fois que les pays auront reçu le questionnaire, ils auront accès à un manuel qui guidera l'utilisateur dans la meilleure façon de remplir le questionnaire. En raison des différents thèmes couverts par le questionnaire, il est essentiel que le point focal ou l'utilisateur recueille les réponses en utilisant un processus bien coordonné impliquant tout le personnel en charge du travail sur les différents thèmes contenus dans le questionnaire, comme le point focal pour l'indicateur. En outre, le manuel comportera également une section décrivant la méthodologie de l'indicateur.

Dans l'application du questionnaire, l'utilisateur pourra trouver des guides contextuels intégrés à l'application décrivant les aspects techniques ou les termes rencontrés.

URL de l'application questionnaire CCRF authentifiée : Questionnaire de la FAO pour le suivi de l'application du Code de conduite pour une pêche responsable et des instruments connexes.

4.i. Gestion de la qualité

La FAO est responsable de la qualité des processus statistiques internes utilisés pour compiler les ensembles de données publiés. Le Cadre d’assurance de qualité des statistiques (CAQS) de la FAO, disponible (en anglais) à l’adresse suivante : http://www.fao.org/docrep/019/i3664e/i3664e.pdf, fournit les principes, directives et outils nécessaires pour effectuer des évaluations de la qualité. La FAO effectue une enquête interne semestrielle (Enquête FAO sur l’évaluation et la planification de la qualité) destinée à recueillir des informations sur toutes les activités statistiques de la FAO, notamment pour évaluer dans quelle mesure les normes de qualité sont mises en œuvre en vue d’accroître le respect des dimensions de qualité du CAQS, de documenter les meilleures pratiques et d’élaborer des plans d’amélioration de la qualité, si nécessaire. Les activités d’assurance de qualité propres à un domaine sont menées systématiquement (p. ex. examens de la qualité, auto-évaluations, surveillance de la conformité).

4.j. Assurance de la qualité

Assurance qualité :

Le questionnaire a été créé à la demande des membres du Comité des pêches. Dans le cadre de ce processus, la FAO ne serait pas en mesure de remettre en question les réponses des pays. De même, cela nécessiterait une analyse indépendante de l'état d'avancement de la mise en œuvre sur le terrain de tous les pays répondants pour chaque édition du questionnaire, une tâche qui exigerait une dépense substantielle de ressources.

La FAO organise cependant des ateliers nationaux et régionaux sur la mise en œuvre des instruments internationaux de lutte contre la pêche INN. Au cours de ces ateliers, l'indicateur est utilisé comme un outil pour comprendre la situation dans les pays, tout en s'assurant de la bonne compréhension des questions ou de tout autre aspect technique relatif à cet indicateur.

En outre, une fois que l'utilisateur a rempli le questionnaire, il est en mesure d'extraire un rapport de l'indicateur détaillant ses réponses aux questions pertinentes et la notation correspondante. Le répondant au questionnaire pourra alors valider le score de l'indicateur, qui sera à son tour automatiquement stocké dans les bases de données de la FAO. Ce système a été mis en place, non seulement pour s'assurer qu'aucune erreur n'a été commise lors du remplissage du questionnaire, mais aussi pour garantir la transparence du processus de l'indicateur.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Les données requises pour cet indicateur ne sont pas disponibles actuellement. Elles seront disponibles début 2018 après la clôture de l'édition 2017/18 du Questionnaire pour le suivi de l'application du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO de 1995. Par la suite, il sera collecté régulièrement tous les deux ans par le biais du Questionnaire pour le suivi de l'application du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable de 1995.

Série chronologique :

2017 (Lorsqu'elle sera disponible, elle deviendra la ligne de base)

Désagrégation :

En raison de la nature de l'indicateur, il n'y aura qu'un seul score par pays qui pourra ensuite être agrégé au niveau régional ou mondial.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les données pour cet indicateur ne sont pas estimées au niveau international.

7. Références et documentation

Références

URL :

ODD 14.6.1 : http ://www.fao.org/sustainable-development-goals/indicators/14.6.1/en/

Annexe 1 : Questions et notation

Annexe 2 : Exemple de notation des indicateurs

La question générale vérifie l'applicabilité des instruments à un Etat.

• Le pays A est un État côtier, un État du port et un État du pavillon présentant des niveaux élevés de mise en œuvre des instruments de lutte contre la pêche INN.
• Le pays B est un État côtier, un État du port et un État du pavillon dont les niveaux de mise en œuvre des instruments de lutte contre la pêche INN sont très faibles, mais il marque tout de même quelques points pour avoir engagé les processus visant à devenir partie à certains accords et à la mise en œuvre de base de la CNUDM.
• Le pays C est un État côtier et un État portuaire mais ne bat pas pavillon de navires pratiquant la pêche ou des activités liées à la pêche. Il n'est partie à aucun des accords mais présente un niveau élevé de mise en œuvre des instruments de lutte contre la pêche INN auxquels il est applicable.

Le tableau de la page suivante montre des réponses hypothétiques pour ces trois pays, les scores qu'ils obtiennent avec ces réponses et enfin les bandes dans lesquelles se traduisent ces scores.

14.7.1

0.a. Objectif

Objectif 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

0.b. Cible

Cible 14.7 : D’ici à 2030, faire bénéficier plus largement les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés des retombées économiques de l’exploitation durable des ressources marines, notamment grâce à une gestion durable des pêches, de l’aquaculture et du tourisme

0.c. Indicateur

Indicateur 14.7.1 : Proportion du PIB correspondant aux activités de pêche viables dans les petits États insulaires en développement, les pays les moins avancés et tous les pays

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

]Indicateurs connexes

Liens avec d'autres objectifs et cibles : ODD 1, ODD 2, ODD 8 (en particulier 8.1 et 8.4), ODD 12, ODD 13, ODD 14 (en particulier 14.4.1)

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

1.a. Organisation

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définitions :

Cet indicateur exprime la valeur ajoutée des pêches de capture marines durables en tant que proportion du produit intérieur brut (PIB).

Concepts :

Le Produit intérieur brut (PIB) est la valeur de tous les biens et services finaux produits dans une économie au cours d'une période donnée, ce qui équivaut à la somme de la valeur ajoutée (VA) de tous les secteurs d'une économie.

La valeur ajoutée des pêches de capture marines mesure la valeur du poisson récolté dans les stocks marins, moins la valeur des biens et services utilisés dans le processus de production (tels que les matières premières et les services publics). Elle inclut les activités qui sont normalement intégrées au processus de production et qui ont lieu en mer, comme les navires de pêche qui traitent ou conservent leurs prises à bord. Toutefois, elle ne comprend pas la transformation ou la conservation du poisson lorsqu'elle a lieu dans des installations terrestres.

Un stock de poissons est un sous-ensemble d'une espèce (poisson, crustacé, mollusque, etc.) ou une population habitant une zone géographique et participant au même processus de reproduction.

Le rendement maximal durable (RMD) est le rendement d'équilibre théorique le plus élevé qui peut être prélevé en continu (en moyenne) sur un stock dans les conditions environnementales existantes (moyennes) sans affecter de manière significative le processus de reproduction. Un stock pêché au (RMD) est qualifié de biologiquement durable, car il peut rester stable ou croître tout en subissant des pertes dues à la pêche et aux sources naturelles de mortalité.

Les zones de pêche de la FAO à des fins statistiques sont des zones arbitraires destinées à faciliter la comparaison des données, améliorant ainsi les possibilités de coopération en matière de statistiques^[1].

Les concepts de base associés à cet indicateur font partie des instruments internationaux et des systèmes de classification suivants :

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (UNCLOS)^[2]

Cet instrument est la base sur laquelle sont construits tous les instruments ultérieurs. L'UNCLOS définit les droits et les responsabilités des nations concernant leur utilisation des océans du monde, et établit des lignes directrices pour les entreprises, l'environnement et la gestion des ressources naturelles marines. Il s'agit d'un instrument contraignant, bien que ses principes puissent également être appliqués par des pays qui n'y sont pas parties.

Le Code de conduite pour une pêche responsable (CCRF) de la FAO de 1995^[3]

Cet instrument fournit le cadre nécessaire aux efforts nationaux et internationaux visant à assurer une exploitation durable des ressources aquatiques vivantes en harmonie avec l'environnement, en établissant des principes et des normes applicables à la conservation, à la gestion et au développement de toutes les pêches.

Le Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO s'appuie sur le concept de RMD lorsqu'il établit les principes et les normes générales de gestion des pêches. L'article 7.2.1 explique en détail comment les mesures d'aménagement doivent être “ ;fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles” ; et “ ;conçues pour maintenir ou rétablir les stocks à des niveaux permettant d'obtenir un rendement maximal durable, compte tenu des facteurs environnementaux et économiques pertinents, y compris les besoins particuliers des pays en développement” ;.

La Classification internationale type de toutes les activités économiques (CITI) des Nations Unies^[4]

Toutes les composantes des pêches de capture marines sont clairement définies dans la section A 0311 révision de la CITI

¹

zones de pêche de la FAO à des fins statistiques :

http ://www.fao.org/cwp-on-fishery-statistics/handbook/general-concepts/major-fishing-areas-general/en/ ↑ ;

²

UNCLOS : http ://www.un.org/Depts/los/convention_agreements/texts/unclos/unclos_e.pdf ↑ ;

³

CCRF : http ://www.fao.org/3/v9878e/V9878E.pdf ↑ ;

⁴

CITI révision 4 : https ://unstats.un.org/unsd/publication/seriesm/seriesm_4rev4e.pdf ↑ ;

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Les séries de données sur la valeur ajoutée de la pêche et de l'aquaculture et le PIB sont dérivées des données officielles par pays des comptes nationaux de la DSNU. En cas de valeurs manquantes, des données supplémentaires sont extraites de la base de données des comptes nationaux annuels de l'OCDE.

Les données économiques proviennent spécifiquement de :

• Données officielles par pays des comptes nationaux de la DSNU ^[5]
• Tableau 2.1. Valeur ajoutée par les industries aux prix courants (CITI Rév. 3)
.
• Tableau 2.4. Valeur ajoutée par les industries en prix courants (CITI Rév. 4)
• Comptes nationaux annuels de l'OCDE ^[6]
  • Tableau 6. Valeur ajoutée et ses composantes par activité, CITI rev3
  • Tableau 6A. Valeur ajoutée et ses composantes par activité, CITI rév. 4
  .

Les données de base à partir desquelles l'état des stocks est modélisé et une description détaillée de l'approche utilisée par la FAO sont disponibles dans :

• Examen de la FAO sur l'état des ressources halieutiques marines mondiales ^[7]
• Tableaux D 1-D 19. État d'exploitation et captures nominales annuelles.

⁵

http://data.un.org/Explorer.aspx ↑

⁶

http://stats.oecd.org/ ↑

⁷

http://www.fao.org/docrep/015/i2389e/i2389e.pdf ↑

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte des données :

Les données relatives au PIB et à la valeur ajoutée sont récupérées par la FAO auprès de l'UNSD (ou de l'OCDE en cas de valeurs manquantes) une fois par an, en février.

La FAO compile et publie des informations sur l'état des stocks tous les deux ans dans la publication SOFIA. Lorsque les données communiquées par les pays pour l'indicateur 14.4.1 de l'ODD (“proportion de stocks de poissons se situant dans des limites biologiquement viables”) seront disponibles, elles seront utilisées pour remplacer le multiplicateur de viabilité actuel pour l'indicateur 14.7.1 de l'ODD.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Les nouvelles données pour cet indicateur devraient être publiées tous les deux ans en mars.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Agences gouvernementales nationales relevant de :

• Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
• Division de la statistique des Nations Unies (UNSD).
• L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

3.f. Compilateurs des données

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

4.a. Justification

Justification :

Bien que la cible 14.7 encourage l'utilisation durable des ressources marines “y compris de la pêche, de l'aquaculture et du tourisme ”, cet indicateur, tel qu'il a été sélectionné par le GIAE-GSS, se concentre uniquement sur l'utilisation durable des ressources marines par la pêche. La méthodologie proposée ici par la FAO mesure donc la pêche durable en pourcentage du PIB, conformément à la formulation convenue de l'indicateur.

La part de la valeur ajoutée d'une industrie dans le PIB est généralement utilisée comme une indication de son importance économique. En conséquence, la valeur ajoutée des pêches de capture marines indique la prédominance des activités liées aux poissons marins dans l'économie du pays et son importance pour les moyens de subsistance. Le PIB et la VA sont tous deux mesurés en prix constants et en monnaie nationale.

Les stocks qui sont pêchés à des niveaux durables sont capables de soutenir les communautés et les industries qui en dépendent, sans compromettre la reproduction et la durabilité à long terme. En revanche, un stock qui est exploité à un point tel qu'il ne peut pas se reconstituer fournira en fin de compte des rendements économiques à long terme sous-optimaux pour les parties prenantes.

L'état d'un stock de poissons est évalué par divers processus d'évaluation qui combinent généralement des informations biologiques et statistiques pour évaluer les changements dans son abondance en réponse à la pêche, ce qui permet également de prévoir les tendances futures.

La FAO analyse et compile périodiquement l'état des stocks de poissons marins en combinant les résultats des évaluations officielles disponibles, y compris les évaluations effectuées au niveau régional et à une échelle plus fine par des institutions nationales et des groupes de travail scientifiques. Pour les stocks qui n'ont pas fait l'objet d'une évaluation formelle, on s'efforce de collecter des données et des informations pertinentes dans la littérature ou auprès d'experts locaux, qui pourraient être utilisées pour déduire l'état du stock (par exemple, les tendances des taux de capture, la distribution de la fréquence des tailles de la capture, les estimations occasionnelles de la mortalité par pêche grâce aux enquêtes, etc.) Les informations provenant de diverses sources sont analysées et synthétisées pour classer l'état d'exploitation des stocks de poissons. Le suivi des stocks par la FAO sera renforcé par la mise en œuvre de l'indicateur 14.4.1 de l'ODD, qui permet de suivre les progrès accomplis pour accroître les stocks de poissons à des niveaux biologiquement viables aux niveaux national, régional (dans les principales zones de pêche de la FAO) et mondial

.

D'après le suivi des stocks de la FAO aux niveaux régional et mondial, le pourcentage des ressources halieutiques qui se situent dans des niveaux biologiquement durables a connu une tendance à la baisse, passant de 90 pour cent en 1974 à 67 pour cent en 2015, tandis que 33 pour cent sont considérés comme surexploités. La surexploitation a non seulement des conséquences écologiques négatives, mais elle réduit également les rendements halieutiques à long terme, ce qui a des effets sociaux et économiques néfastes, notamment pour les communautés dépendantes des pays en développement et des petits États insulaires en développement (PEID).

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

L'indicateur mesure la valeur ajoutée des pêches de capture marines durables en tant que proportion du PIB. Cependant, la grande majorité des pays ne communiquent que des données agrégées sur la valeur ajoutée du secteur de la pêche et de l'aquaculture. Pour surmonter ce problème, il est nécessaire de séparer la valeur ajoutée des pêches de capture marines des données agrégées. Il serait préférable de le faire en utilisant la valeur des pêches de capture marines comme approximation. Toutefois, en l'absence de données sur la valeur, la quantité de pêches de capture marine par rapport à la production totale est utilisée comme approximation de la proportion de valeur ajoutée.

Pour les pêches de capture marines, malgré la couverture élargie des évaluations de la FAO ces dernières années, les insuffisances des données peuvent conduire à une incertitude quant au niveau d'exploitation d'un stock. Bien que les données soient limitées, la méthodologie employée par la FAO cherche à éliminer les divergences et à fournir une évaluation représentative des stocks de poissons marins. La série chronologique pour laquelle l'évaluation des stocks est disponible commence avec la première publication de l'évaluation des stocks de la FAO, en 2011, pour chaque zone de pêche majeure de la FAO. La FAO continue de publier ces informations tous les deux ans.^[8]

Les évaluations nationales des stocks de poissons ne sont disponibles que pour quelques pays, et ne sont donc pas représentatives au niveau mondial ou régional. Par conséquent, le multiplicateur de durabilité utilisé dans la compilation de cet indicateur est basé sur la durabilité moyenne des stocks de poissons calculée par la FAO pour chaque zone de pêche majeure. Pour chaque pays, le multiplicateur de durabilité sera la durabilité moyenne pondérée par la proportion de la quantité de capture marine pour chaque zone de pêche respective dans laquelle le pays exerce des activités de pêche.

Actuellement, la FAO vise à commencer à compiler les estimations au niveau des pays pour l'indicateur ODD 14.4.1 (proportion des stocks de poissons dans des niveaux biologiquement durables) en 2020. Une fois que ces estimations seront disponibles, la méthode de calcul de l'indicateur actuel utilisera les estimations au niveau national plutôt que les estimations basées sur les principales zones de pêche de la FAO pour déterminer le multiplicateur de durabilité et donc estimer la valeur ajoutée des pêches de capture marines durables en tant que proportion du PIB.

⁸

La version la plus récente de l'Examen de l'état des ressources halieutiques marines mondiales, qui contient l'état des stocks, est disponible à l'adresse suivante : http://www.fao.org/docrep/015/i2389e/i2389e.pdf ↑

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

A l'échelle d'un pays, la contribution des pêches de capture marines durables au PIB est calculée comme suit :

a) La contribution en pourcentage de la pêche et de l'aquaculture au PIB est estimée en divisant simplement la valeur ajoutée de la pêche et de l'aquaculture par le PIB national.

PIB de la pêche et de l'aquaculture (%) = Valeur ajoutée de la pêche et de l'aquaculture/PIB

PIB_FIA = VA_FIA/GDP

b) Afin de désagréger pour la valeur ajoutée des pêches de capture marines et la valeur ajoutée de l'aquaculture, la quantité de poisson produite par les pêches de capture marines sera divisée par la quantité totale de la production nationale de poisson, puis multipliée par le pourcentage du PIB provenant de la pêche et de l'aquaculture. Ainsi, la quantité de production des pêches de capture marines est utilisée comme une approximation de la valeur des pêches de capture marines.

Valeur ajoutée des pêches de capture marines proxy (%) =

PIB de la pêche et de l'aquaculture x (quantité de pêches de capture marine/quantité totale de poissons)

VA_F = PIB_Pêche x (Q_M/Q_T)

c) Le multiplicateur de durabilité sera calculé sur la base de la durabilité moyenne publiée périodiquement pour chaque grande zone de pêche marine de la FAO.

Pour chaque pays, le multiplicateur de durabilité sera la durabilité moyenne pondérée par la proportion de la quantité de capture marine pour chaque zone de pêche respective dans laquelle le pays exerce des activités de pêche. Lorsqu'un pays ne pêche que dans une seule zone de pêche de la FAO, son multiplicateur de durabilité sera égal à la durabilité moyenne des stocks de cette zone.

Multiplicateur de durabilité = Somme de (Durabilité pour chaque région x ((Quantité pêchée dans chaque région marine/Quantité totale pêchée dans toutes les régions marines)).

d) La valeur ajoutée des pêches de capture marine (b) sera ajustée par le multiplicateur de durabilité (c) pour obtenir les pêches de capture marine durables en pourcentage du PIB

Pêcheries de capture marine durables en % du PIB = Multiplicateur de durabilité x Valeur ajoutée des pêcheries marines

SuGDP_F = Sm x VA_F

En résumé, la méthode de calcul du PIB des pêches de capture marines durables peut également être exprimée comme suit :

Il n'existe actuellement aucune dimension de désagrégation pour cet indicateur.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Cet indicateur examine la contribution économique des pêches de capture marines. Si un pays n'a pas de pêcheries de capture marine, l'indicateur n'est pas calculé pour ce pays.

Aucune imputation n'est effectuée pour obtenir des estimations pour les pays ou les années pour lesquels la valeur ajoutée des pêches et de l'aquaculture n'est pas disponible.

La FAO utilise un large éventail de données et d'analyses pour évaluer 500 stocks de poissons, qui représentent 70 à 80 pour cent des débarquements mondiaux. Une description détaillée de l'approche utilisée par la FAO est disponible sur le site Review of the State of World Marine Fishery Resources ^[9]

• Au niveau régional et mondial :

Non applicable. Les agrégats régionaux ne seront calculés que sur la base de la contribution de la pêche durable au PIB des pays qui ont déclaré une valeur ajoutée pour la pêche et l'aquaculture au cours d'une année donnée.

⁹

La version la plus récente de l'Examen de l'état des ressources halieutiques marines mondiales est disponible à l'adresse suivante : http://www.fao.org/docrep/015/i2389e/i2389e.pdf ↑

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux et mondiaux :

Les agrégats régionaux et mondiaux seront générés en prenant la valeur moyenne de l'indicateur pour les pays dans chaque région de l'ODD.

Lors de l'interprétation des agrégats régionaux, il est important de considérer que la région géographique d'un pays indique pas nécessairement comment ou où il pêche. Les pays peuvent pêcher dans des zones de pêche complètement différentes de celles des autres pays de leur région, et par conséquent, les agrégats régionaux basés sur la terre peuvent être inappropriés lorsqu'il s'agit de ressources marines.

4.i. Gestion de la qualité

Sans objet

4.j. Assurance de la qualité

Assurance qualité :

Afin d'assurer la continuité de la collecte des données sur la valeur ajoutée de la pêche et de l'aquaculture et sur le PIB entre les différentes versions du Système de comptabilité nationale (SCN) et les révisions de la CITI, le Département des pêches et de l'aquaculture de la FAO veille à leur cohérence en utilisant des liens en amont et en aval lors de la collecte et de la validation des informations.

Bien que l'indicateur 14.7.1 des ODD soit entièrement construit à partir des données déjà fournies par les pays à la FAO, à la Division des statistiques des Nations Unies (UNSD) et à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les pays sont invités à collaborer avec la FAO pour accroître la précision de leurs résultats, en fournissant des données autrement non disponibles pour le calcul de l'indicateur.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

L'indicateur peut être calculé sur la base des données actuellement disponibles pour 128 pays qui ont des pêches de capture marines et ont déclaré la valeur ajoutée des pêches et de l'aquaculture au moins une fois depuis 2011. Cela inclut 35 PEID, 68 pays en développement et 23 pays les moins avancés.

Répartition de la disponibilité des données des pays par région, à partir de 2011 :

	2011	2013	2015	Couverture globale
Globale	126	122	111	128
En développement	68	67	60	68
Pays les moins avancés	20	18	18	23
SIDS	35	33	30	35
Afrique	26	25	23	29
Afrique du Nord	2	1	1	2
Afrique sub-saharienne	24	24	22	27
Afrique de l'Est	6	7	7	7
Afrique centrale	6	6	5	6
Afrique du Sud	2	2	2	2
Afrique occidental	10	9	8	12
Amériques	36	36	31	36
Amérique latine et Caraïbes	32	32	28	32
Caraïbes	16	16	13	16
Amérique latine	16	16	15	16
Amérique du Nord	4	4	3	4
Asie	22	22	22	22
Asie centrale	0	0	0	0
Asie de l'Est	1	1	1	1
Asie du Sud	6	6	6	6
Asie du Sud-Est	8	8	8	8
Asie occidentale	7	7	7	7
Europe	29	28	26	30
Europe de l'Est	5	4	4	5
Europe du Nord	11	11	10	11
Europe du Sud	9	9	8	9
Europe occidentale	4	4	4	4
Océanie	12	10	9	12
Australie and Nouvelle Zélande	1	1	1	1
Melanesia	4	2	2	4
Micronesia	3	3	3	3
Polynesia	4	4	3	4

Séries chronologiques :

État régional des stocks de poissons marins dans le monde : 2011, 2013 et 2015.

Valeur ajoutée de l'UNSD : de 1990 à 2017

7. Références et documentation

Références

Objectif de développement durable 14.7.1 :http ://www.fao.org/sustainable-development-goals/indicators/1471/en

FFAO. 2018. Fishery and Aquaculture Statistics. Global capture production 1950-2016 (FishstatJ). In : FAO Fisheries and Aquaculture Department [enligne]. Rome. Mise à jour en 2018. www.fao.org/fishery/statistics/software/fishstatj/en

FAO. 2018. FAO yearbook. Fishery and Aquaculture Statistics 2016. Rome : http ://www.fao.org/fishery/static/Yearbook/YB2016_USBcard/index.htm

FAO. 2018. The State of World Fisheries and Aquaculture 2018 - Meeting the sustainable development goals. Rome : http ://www.fao.org/3/i9540en/I9540EN.pdf

FAO. 2011. Review of the State of World Marine Fishery Resources. Rome : http ://www.fao.org/docrep/015/i2389e/i2389e.pdf

FAO. 1995. Code of Conduct for Responsible Fisheries. Rome : http ://www.fao.org/3/a-v9878e.pdf

ICTSD. 2018. Overfishing, Overfished Stocks, and the Current WTO Negotiations on Fisheries Subsidies : https ://www.ictsd.org/themes/environment/research/overfishing-overfished-stocks-and-the-current-wto-negotiations-on

Comptes nationaux annuels de l'OCDE : http ://stats.oecd.org/

Classification internationale type, par industrie, de toutes les activités économiques des Nations Unies, révision 4 : https ://unstats.un.org/unsd/publication/seriesm/seriesm_4rev4e.pdf

.

Classification internationale type, par industrie, de toutes les activités économiques des Nations Unies, révision 4 : https ://unstats.un.org/unsd/statcom/doc02/isic.pdf

.

Système de comptabilité nationale 2008 - SCN 2008 : https ://unstats.un.org/unsd/nationalaccount/sna2008.asp

Système de comptabilité nationale 1993 - SCN 1993 : https ://unstats.un.org/unsd/nationalaccount/sna1993.asp

Système de comptabilité nationale 1968 - SCN 1968 : https ://unstats.un.org/unsd/nationalaccount/docs/1968SNA.pdf

15.a.1

0.a. Objectif

Objectif 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité

0.b. Cible

Cible 15.a: Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement

0.c. Indicateur

Indicateur 15.a.1: (a) aide publique au développement consacrée à la préservation et à l’exploitation durable de la biodiversité et b) recettes générées et fonds mobilisés par les instruments économiques liés à la biodiversité

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : 20 Avril 2020

15.b.1

0.a. Objectif

Objectif 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité

0.b. Cible

Cible 15.b: Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement

0.c. Indicateur

Indicateur 15.b.1: a) aide publique au développement consacrée à la préservation et à l’exploitation durable de la biodiversité et b) produits générés et fonds mobilisés par les instruments économiques en rapport avec la biodiversité

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : 20 Avril 2020

15.c.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-07-19

15.1.1

0.a. Objectif

Objectif 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité

0.b. Cible

Cible 15.1 : D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier des forêts, des zones humides, des montagnes et des zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux

0.c. Indicateur

Indicateur 15.1.1 : Surface des zones forestières, en proportion de la surface terrestre

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes à partir de février 2020

15.2.1 : Progrès vers une gestion durable des forêts

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

1.a. Organisation

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Surface forestière en proportion de la surface terrestre totale

Concepts :

Afin de fournir une définition précise de l'indicateur, il est crucial de fournir une définition de “Forêt” et “Superficie totale des terres”.

Selon les définitions de la FAO, la forêt est définie comme : “terres s'étendant sur plus de 0,5 hectare avec des arbres d'une hauteur supérieure à 5 mètres et une canopée de plus de 10 pour cent, ou des arbres capables d'atteindre ces seuils in situ. Elle n'inclut pas les terres qui sont principalement utilisées à des fins agricoles ou urbaines”. Plus précisément :

• La forêt est déterminée à la fois par la présence d'arbres et par l'absence d'autres utilisations prédominantes des terres. Les arbres doivent pouvoir atteindre une hauteur minimale de 5 mètres.
• Elle comprend des zones avec de jeunes arbres qui n'ont pas encore atteint, mais qui devraient atteindre, un couvert d'au moins 10 % et une hauteur d'arbre de 5 mètres ou plus. Elle comprend également les zones temporairement non boisées en raison d'une coupe à blanc dans le cadre d'une pratique de gestion forestière ou de catastrophes naturelles, et qui devraient être régénérées dans les 5 ans. Les conditions locales peuvent, dans des cas exceptionnels, justifier qu'un délai plus long soit utilisé.
• Elle comprend les chemins forestiers, les coupe-feu et autres petites zones ouvertes ; les forêts situées dans les parcs nationaux, les réserves naturelles et autres zones protégées telles que celles présentant un intérêt environnemental, scientifique, historique, culturel ou spirituel particulier.
• Elle comprend les brise-vent, les brise-vent et les corridors d'arbres d'une superficie de plus de 0,5 hectare et d'une largeur de plus de 20 mètres.
• Elle comprend les terres de culture itinérante abandonnées avec une régénération d'arbres qui ont, ou devraient atteindre, une canopée d'au moins 10 pour cent et une hauteur d'au moins 5 mètres
.
• Elle comprend les zones de mangroves dans les zones de marée, que cette zone soit classée ou non comme zone terrestre.
• Elle comprend les plantations d'hévéas, de chênes-lièges et d'arbres de Noël.
• Elle inclut les zones de bambous et de palmiers à condition que les critères d'utilisation des terres, de hauteur et de couverture de la canopée soient respectés.
• Elle exclut les peuplements d'arbres dans les systèmes de production agricole, tels que les plantations d'arbres fruitiers, les plantations de palmiers à huile, les vergers d'oliviers et les systèmes agroforestiers lorsque les cultures sont pratiquées sous couvert d'arbres. Note : Certains systèmes agroforestiers tels que le système “Taungya” où les cultures ne sont pratiquées que pendant les premières années de la rotation forestière devraient être classés comme forêts.

La superficie totale des terres est la surface totale d'un pays moins la surface couverte par les eaux intérieures, comme les principaux fleuves et lacs.

L'indicateur est exprimé en pourcentage.

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

La FAO surveille les forêts du monde à des intervalles de 5 à 10 ans depuis 1946. Les évaluations des ressources forestières mondiales (FRA) sont désormais produites tous les cinq ans. La dernière de ces évaluations, FRA 2020, contient des informations pour 236 pays et territoires sur environ 60 variables liées à l'étendue des forêts, à leurs conditions, à leurs utilisations et à leurs valeurs pour plusieurs points dans le temps.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Les correspondants nationaux officiellement nommés et leurs équipes préparent les rapports nationaux pour l'évaluation. Certains préparent plus d'un rapport car ils font également rapport sur les territoires dépendants. Pour les autres pays et territoires pour lesquels aucune information n'est fournie, un rapport est préparé par la FAO en utilisant les informations existantes, la recherche documentaire, la télédétection ou une combinaison de deux ou plusieurs de ces éléments.

Toutes les données sont fournies à la FAO par les pays sous la forme d'un rapport national via une plateforme en ligne suivant un format standard, qui inclut les données originales et les sources de référence et les descriptions de la manière dont elles ont été utilisées pour estimer la superficie forestière à différents moments. La plateforme en ligne a été utilisée pour toutes les saisies, révisions et contrôles de qualité des données.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Le processus de collecte des données pour FRA 2020 a été lancé en 2018 et la collecte des données a eu lieu en 2018-2019 .

3.d. Calendrier de diffusion des données

Diffusion des données :

Les données avec des séries chronologiques actualisées et incluant l'année 2020 seront publiées en juin 2020. Les possibilités d'un rapport plus fréquent sur la superficie forestière et d'autres indicateurs clés sont en cours d'évaluation.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Les données sont fournies par les pays à travers un réseau mondial de correspondants nationaux officiellement nommés. Pour les pays et territoires qui n'ont pas de correspondant national, un rapport est préparé par la FAO à partir d'informations déjà communiquées, de recherches bibliographiques, de télédétection ou de leur combinaison.

3.f. Compilateurs des données

FAO

4.a. Justification

Justification :

Les forêts remplissent un certain nombre de fonctions vitales pour l'humanité, notamment la fourniture de biens (produits forestiers ligneux et non ligneux) et de services tels que les habitats pour la biodiversité, la séquestration du carbone, la protection des côtes et la conservation des sols et de l'eau.

L'indicateur fournit une mesure de l'étendue relative des forêts dans un pays. La disponibilité de données précises sur la superficie forestière d'un pays est un élément clé pour la politique et la planification forestières dans le contexte du développement durable.

Les changements dans la zone forestière reflètent la demande de terres pour d'autres utilisations et peuvent aider à identifier les pratiques non durables dans le secteur forestier et agricole.

La superficie forestière en pourcentage de la superficie totale des terres peut être utilisée comme un indicateur approximatif de la mesure dans laquelle les forêts d'un pays sont conservées ou restaurées, mais ce n'est qu'une mesure partielle de la mesure dans laquelle elles sont gérées durablement.

L'indicateur a été inclus dans les indicateurs des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) (indicateur 7.1 “Proportion de terres couvertes par des forêts”).

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

L'évaluation de la superficie forestière est effectuée à des intervalles peu fréquents dans de nombreux pays. Bien que l'accès amélioré aux données de télédétection puisse aider certains pays à mettre à jour leurs estimations de la superficie forestière plus fréquemment, l'estimation de la superficie forestière à l'aide des techniques de télédétection présente certains défis. Ils sont notamment liés à l'évaluation de l'utilisation des terres (la télédétection évalue principalement la couverture terrestre) et aux changements graduels, tels que la repousse des forêts, qui peuvent nécessiter plusieurs années avant d'être détectables. En outre, les zones forestières à faible densité de couverture (par exemple 10-30%) sont encore difficiles à détecter à grande échelle avec des techniques de télédétection abordables.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Superficie forestière (année de référence) / Superficie terrestre (2015) * 100

Cet indicateur peut être agrégé au niveau mondial ou régional en additionnant toutes les valeurs des pays au niveau mondial ou dans une région spécifique.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Pour les pays et territoires pour lesquels aucune information n'a été fournie à la FAO pour FRA 2020 (47 pays et territoires représentant 0,5 pour cent de la superficie forestière mondiale), la FAO a effectué des estimations de la superficie forestière sur la base des informations existantes provenant d'évaluations précédentes, de recherches documentaires, de la télédétection ou d'une combinaison de ces sources de données.

• Aux niveaux régional et mondial :

Voir ci-dessus

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Comme les informations sont disponibles pour tous les pays et territoires, les estimations régionales et mondiales sont produites en agrégeant les données au niveau des pays.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et instructions mises à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

:

Une méthodologie et des orientations détaillées sur la manière de préparer les rapports par pays au moyen d’une plateforme Web en ligne et de convertir les données nationales selon les catégories et définitions nationales en catégories et définitions mondiales de la FAO, se trouvent dans les documents “Lignes directrices et spécifications” (www.fao.org/3/I8699EN/i8699en.pdf)

4.j. Assurance de la qualité

Assurance qualité :

Une fois reçus, les rapports nationaux sont soumis à un processus de révision rigoureux afin de garantir l'utilisation correcte des définitions et de la méthodologie ainsi que la cohérence interne. Une comparaison est faite avec les évaluations précédentes et d'autres sources de données existantes. Des contacts réguliers entre les correspondants nationaux et le personnel de la FAO par e-mail et des ateliers de révision régionaux/sous-régionaux font partie de ce processus de révision.

Tous les rapports nationaux (y compris ceux préparés par la FAO) sont envoyés au Chef des forêts respectif pour validation avant finalisation et publication des données. Les données sont ensuite agrégées aux niveaux sous-régional, régional et mondial par l'équipe FRA de la FAO.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Les données sur les zones forestières sont disponibles pour les 236 pays et territoires inclus dans FRA 2020.

Séries chronologiques :

1990, 2000, 2010, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020

Désagrégation:

Pas de désagrégation supplémentaire de cet indicateur.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources de divergences :

Les chiffres nationaux de la base de données sont communiqués par les pays eux-mêmes selon un format, des définitions et des années de déclaration normalisés, ce qui élimine toute divergence entre les chiffres mondiaux et nationaux. Le modèle de rapport demande aux pays de fournir la référence complète des sources de données originales ainsi que les définitions et la terminologie nationales. Des sections séparées dans le modèle de rapport national traitent de l'analyse des données (y compris les hypothèses formulées et les méthodes utilisées pour les estimations et les projections pour les années de rapport communes), de l'étalonnage des données par rapport à la superficie officielle détenue par la FAO et de la reclassification des données dans les classes utilisées dans les évaluations des ressources forestières mondiales de la FAO.

7. Références et documentation

Références

URL :

http://www.fao.org/forest-resources-assessment/en/

Références :

http://www.fao.org/forest-resources-assessment/current-assessment/en/

15.1.2

0.a. Objectif

Objectif 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité

0.b. Cible

Cible 15.1 : D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier des forêts, des zones humides, des montagnes et des zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux

0.c. Indicateur

Indicateur 15.1.2 : Proportion des sites importants pour la biodiversité terrestre et la biodiversité des eaux douces qui se trouvent dans des aires protégées (par type d’écosystème)

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-07-01

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature de l'ONU Environnement (PNUE-WCMC)

BirdLife International (BLI)

Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition:

Cet indicateur Proportion de sites importants pour la biodiversité terrestre et d'eau douce qui sont couverts par des aires protégées montre les tendances temporelles du pourcentage moyen de chaque site important pour la biodiversité terrestre et d'eau douce (c'est-à-dire ceux qui contribuent de manière significative à la persistance de la biodiversité mondiale) qui est couvert par des aires protégées désignées.

Concepts :

Les aires protégées, telles que définies par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN ; Dudley 2008), sont des espaces géographiques clairement définis, reconnus, dédiés et gérés, par des moyens légaux ou d'autres moyens efficaces, afin de réaliser la conservation à long terme de la nature avec les services écosystémiques et les valeurs culturelles associés. Il est important de noter qu'une variété d'objectifs de gestion spécifiques sont reconnus dans cette définition, couvrant la conservation, la restauration et l'utilisation durable :

• Catégorie Ia : Réserve naturelle stricte
• Catégorie Ib : Zone de nature sauvage
• Catégorie II : Parc National
• Catégorie III : Monument ou élément naturel
• Catégorie IV : Zone de gestion de l'habitat/des espèces
• Catégorie V : Paysage terrestre ou marin protégé
• Catégorie VI : Aire protégée avec utilisation durable des ressources naturelles

Le statut "désigné" est attribué à une zone protégée lorsque l'autorité correspondante, conformément à la législation nationale ou à la pratique courante (par exemple, au moyen d'un décret exécutif ou autre), approuve officiellement un document de désignation. La désignation doit être faite dans un but de conservation de la biodiversité, et non de protection de facto résultant d'une autre activité (par exemple, militaire).

Les sites contribuant de manière significative à la persistance de la biodiversité à l'échelle mondiale sont identifiés selon des critères globaux définis dans Une norme mondiale pour l'identification des zones clés pour la biodiversité (UICN 2016) appliqués au niveau national. Les zones clés pour la biodiversité comprennent (a) les zones importantes pour la biodiversité des oiseaux &, c'est-à-dire les sites contribuant de manière significative à la persistance mondiale de la biodiversité, identifiés à l'aide de données sur les oiseaux, dont >13 000 sites au total ont été identifiés dans tous les pays du monde’(BirdLife International 2014, Donald et al. 2018) ; (b) les sites de l'Alliance pour une extinction zéro (Ricketts et al. 2005), c'est-à-dire des sites détenant effectivement la totalité de la population d'au moins une espèce évaluée comme étant en danger critique d'extinction ou en danger sur la Liste rouge des espèces menacées de l'UICN, dont 853 sites ont été identifiés pour 1 483 espèces de mammifères, d'oiseaux, d'amphibiens, de reptiles, de crustacés d'eau douce, de coraux constructeurs de récifs, de conifères, de cycadales et d'autres taxons ; (c) les zones clés pour la biodiversité identifiées selon une version antérieure des critères relatifs aux zones clés pour la biodiversité (Langhammer et al. 2007), y compris celles identifiées dans les profils de points chauds des écosystèmes élaborés avec le soutien du Fonds de partenariat pour les écosystèmes critiques. Ces trois sous-ensembles sont en cours de réévaluation à l'aide de la Norme mondiale, qui unifie ces approches ainsi que d'autres mécanismes d'identification de sites importants pour d'autres espèces et écosystèmes (UICN 2016).

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Les données sur les aires protégées sont compilées par les ministères de l'environnement et autres ministères responsables de la désignation et de l'entretien des aires protégées. Les données sur les aires protégées pour les sites désignés dans le cadre de la Convention de Ramsar et de la Convention du patrimoine mondial de l'UNESCO sont recueillies par les secrétariats internationaux des conventions concernées. Les données sur les aires protégées sont agrégées au niveau mondial dans la base de données mondiale sur les aires protégées par le Centre mondial de surveillance de la conservation de l'environnement de l'ONU, conformément au mandat de production de la liste des aires protégées de l'ONU (Deguignet et al. 2014). Elles sont diffusées par le biais de Protected Planet, qui est géré conjointement par le PNUE-WCMC et l'UICN et sa Commission mondiale des aires protégées (Juffe-Bignoli et al. 2014).

Les zones clés pour la biodiversité sont identifiées à l'échelle nationale par des processus multipartites, selon des critères et des seuils standard. Les données sur les zones clés pour la biodiversité sont regroupées dans la Base de données mondiale sur les zones clés pour la biodiversité, gérée par BirdLife International. Plus précisément, les données sur les zones importantes pour les oiseaux et la biodiversité sont disponibles en ligne sur http://datazone.birdlife.org/site/search et les données sur les sites de l'Alliance pour une extinction zéro sont disponibles en ligne sur https://zeroextinction.org. Ces deux ensembles de données, ainsi que les zones clés pour la biodiversité identifiées par d'autres processus, sont disponibles par le biais de la Base de données mondiale sur les zones clés pour la biodiversité et, avec la base de données mondiale sur les zones protégées, sont également diffusés par le biais de l'Outil d'évaluation intégrée de la biodiversité pour la recherche et la planification de la conservation.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Voir les informations sous d'autres sections.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte des données :

Le PNUE-WCMC produit la Liste des Nations Unies des aires protégées tous les 5 à 10 ans, sur la base des informations fournies par les ministères/agences nationales. Dans l'intervalle entre les compilations des listes des Nations Unies, le PNUE-WCMC travaille en étroite collaboration avec les ministères/agences nationales et les ONG responsables de la désignation et de l'entretien des zones protégées, mettant continuellement à jour la WDPA au fur et à mesure que de nouvelles données sont disponibles. La base de données mondiale des zones clés pour la biodiversité est également mise à jour de manière continue, au fur et à mesure que de nouvelles données nationales sont soumises.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Il est prévu que l'indicateur de la couverture en aires protégées des sites importants pour la biodiversité soit publié annuellement.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Les données sur les zones protégées sont compilées par les ministères de l'environnement et d'autres ministères responsables de la désignation et de l'entretien des zones protégées. Les zones clés pour la biodiversité sont identifiées à l'échelle nationale par le biais de processus multipartites, selon des critères et des seuils standard.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Nom :

PNUE-WCMC et UICN

Description:

Les données sur les aires protégées sont agrégées au niveau mondial dans la base de données mondiale sur les aires protégées par le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature de l'ONU Environnement, conformément au mandat de production de la liste des aires protégées de l'ONU (Deguignet et al. 2014). Elles sont diffusées par le biais de Protected Planet, qui est géré conjointement par le PNUE-WCMC et l'UICN et sa Commission mondiale des aires protégées (PNUE-WCMC 2016). Les données sur les zones clés pour la biodiversité sont regroupées dans la Base de données mondiale sur les zones clés pour la biodiversité, gérée par BirdLife International (2019). Plus précisément, les données sur les zones importantes pour les oiseaux et la biodiversité sont disponibles en ligne sur http://datazone.birdlife.org/site/search et les données sur les sites de l'Alliance pour une extinction zéro sont disponibles en ligne sur https://zeroextinction.org. Ces deux ensembles de données, ainsi que la base de données mondiale sur les zones protégées, sont également diffusés par le biais de l'Outil d'évaluation intégrée de la biodiversité pour la recherche et la planification de la conservation.

4.a. Justification

Justification :

La sauvegarde des sites importants est essentielle pour enrayer le déclin de la biodiversité et assurer une utilisation durable et à long terme des ressources naturelles terrestres et d'eau douce. La création de zones protégées est un mécanisme important pour atteindre cet objectif, et cet indicateur sert à mesurer les progrès réalisés en matière de conservation, de restauration et d'utilisation durable des écosystèmes terrestres et d'eau douce et de leurs services, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les terres arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux. Il est important de noter que, bien qu'il puisse être désagrégé pour rendre compte d'un seul écosystème d'intérêt (par exemple, les forêts), il n'est pas limité à un seul type d'écosystème, et reflète donc fidèlement l'intention de la cible 15.1 des ODD.

Les niveaux d'accès aux zones protégées varient selon les catégories de gestion des zones protégées. Certaines zones, comme les réserves scientifiques, sont maintenues dans leur état naturel et fermées à toute autre utilisation. D'autres sont utilisées pour les loisirs ou le tourisme, ou même ouvertes à l'extraction durable des ressources naturelles. Outre la protection de la biodiversité, les zones protégées ont une grande valeur sociale et économique : elles soutiennent les moyens de subsistance locaux, protègent les bassins versants de l'érosion, abritent une richesse inestimable de ressources génétiques, soutiennent des industries florissantes de loisirs et de tourisme, permettent la science, la recherche et l'éducation, et constituent une base pour les valeurs culturelles et autres valeurs non matérielles.

Cet indicateur ajoute des informations significatives aux statistiques simples traditionnellement rapportées sur la superficie terrestre et d'eau douce couverte par les aires protégées, en divisant la superficie totale protégée dans un pays par la superficie territoriale totale du pays et en multipliant par 100 (par exemple, Chape et al. 2005). Ces statistiques de couverture de zone en pourcentage ne reconnaissent pas l'extrême variation de l'importance de la biodiversité dans l'espace (Rodrigues et al. 2004), et risquent donc de générer des résultats pervers par la protection des zones qui sont grandes au détriment de celles qui nécessitent une protection.

L'indicateur est utilisé pour suivre les progrès vers le Plan stratégique 2011 à 2020 pour la biodiversité (CBD 2014, Tittensor et al. 2014), et a été utilisé comme indicateur pour l'Objectif 2010 de la Convention sur la diversité biologique (Butchart et al. 2010).

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

Des critères de contrôle de qualité sont appliqués pour assurer la cohérence et la comparabilité des données de la Base de données mondiale sur les aires protégées. Les nouvelles données sont validées au PNUE-WCMC par le biais d'un certain nombre d'outils et traduites dans la structure de données standard de la Base de données mondiale sur les aires protégées. Les divergences entre les données de la base de données mondiale sur les aires protégées et les nouvelles données sont réduites au minimum grâce à un manuel (UNEP-WCMC 2019) et résolues en communiquant avec les fournisseurs de données. Des processus similaires s'appliquent à l'incorporation de données dans la Base de données mondiale des zones clés pour la biodiversité (BirdLife International 2019).

L'indicateur ne mesure pas l'efficacité des zones protégées à réduire la perte de biodiversité, qui dépend en fin de compte d'une série de facteurs de gestion et d'application non couverts par l'indicateur. Un certain nombre d'initiatives sont en cours pour remédier à cette limitation. Plus particulièrement, de nombreux mécanismes ont été développés pour évaluer la gestion des aires protégées, qui peuvent être synthétisés dans un indicateur (Leverington et al. 2010). Ce dernier est utilisé par le Partenariat pour les indicateurs de la biodiversité comme un indicateur complémentaire des progrès accomplis vers l'Objectif 11 d'Aichi pour la biodiversité.

(http://www.bipindicators.net/pamanagement). Cependant, il peut y avoir peu de relation entre ces mesures et les résultats des aires protégées (Nolte & Agrawal 2013). Plus récemment, des approches de la “liste verte” ont commencé à être développées, afin d'incorporer à la fois l'efficacité de la gestion et les résultats des aires protégées, et celles-ci sont susceptibles de devenir progressivement importantes au fur et à mesure qu'elles sont testées et appliquées plus largement.

Des lacunes dans les données et les connaissances peuvent survenir en raison des difficultés à déterminer si un site est conforme à la définition de l'UICN d'une aire protégée, et certaines aires protégées ne se voient pas attribuer de catégories de gestion. En outre, “d'autres mesures efficaces de conservation par zone”, telles que spécifiées par l'Objectif d'Aichi pour la biodiversité.

11 du Plan stratégique pour la biodiversité 2011 à 2020, reconnaissent que certains sites situés au-delà du réseau officiel d'aires protégées, bien que n'étant pas gérés principalement pour la conservation de la nature, peuvent néanmoins être gérés de manière à assurer la persistance de la biodiversité pour laquelle ils sont importants (Jonas et al. 2014). Cependant, la définition officiellement convenue d'une OECM (“Une zone géographiquement définie autre qu'une aire protégée, qui est gouvernée et gérée de manière à obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation in situ de la biodiversité, avec les fonctions et services écosystémiques associés et, le cas échéant, les valeurs culturelles, spirituelles, socio-économiques et autres valeurs pertinentes au niveau local”) n'a été convenue qu'en novembre 2018 et les mesures ne sont que récemment en place pour que les pays soumettent les données des OECM au PNUE-WCMC. Les OECM sont désormais rassemblées par le PNUE-WCMC dans une base de données distincte, la WD-OECM.

En ce qui concerne les sites importants, la plus grande limitation est que l'identification des sites à ce jour s'est principalement concentrée sur des sous-ensembles spécifiques de la biodiversité, par exemple les oiseaux (pour les zones importantes pour les oiseaux et la biodiversité) et les espèces hautement menacées (pour les sites de l'Alliance pour une extinction zéro). Bien qu'il ait été démontré que les zones importantes pour la conservation des oiseaux et de la biodiversité sont de bons substituts de la biodiversité en général (Brooks et al. 2001, Pain et al. 2005), l'application de la norme unifiée pour l'identification des sites des zones clés pour la biodiversité (UICN 2016) à différents niveaux de biodiversité (gènes, espèces, écosystèmes) et à différents groupes taxonomiques reste une grande priorité, sur la base des efforts déployés à ce jour (Eken et al. 2004, Knight et al. 2007, Langhammer et al. 2007, Foster et al. 2012). Les oiseaux représentent désormais <50 % des espèces pour lesquelles des zones clés pour la biodiversité ont été identifiées et, à mesure que l'identification de zones clés pour la biodiversité pour d'autres taxons et éléments de la biodiversité progresse, ce biais deviendra une considération moins importante à l'avenir.

L'identification des zones clés pour la biodiversité a été validée pour un certain nombre de pays et de régions où des données complètes sur la biodiversité permettent un calcul formel de l'importance du site (ou de son “irremplaçabilité”) à l'aide de techniques systématiques de planification de la conservation (Di Marco et al. 2016, Montesino Pouzols et al. 2014).

Les développements futurs de l'indicateur comprendront : a) l'expansion de la couverture taxonomique des zones clés pour la biodiversité terrestres et d'eau douce par l'application de la norme des zones clés pour la biodiversité (UICN 2016) à une grande variété de vertébrés, d'invertébrés et de plantes terrestres et d'eau douce, ainsi qu'à un type d'écosystème ; b) l'amélioration des données sur les zones protégées en continuant à augmenter la proportion de sites dont les dates de désignation sont documentées et dont les polygones de délimitation sont numérisés (plutôt que des coordonnées).

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Cet indicateur est calculé à partir de données dérivées d'un chevauchement spatial entre les polygones numériques des aires protégées de la base de données mondiale sur les aires protégées (PNUE-WCMC & UICN 2020) et les polygones numériques des zones clés pour la biodiversité terrestres et d'eau douce (de la Base de données mondiale des zones clés pour la biodiversité

Zones clés pour la biodiversité, y compris les zones importantes pour les oiseaux et la biodiversité, les sites de l'Alliance pour une extinction zéro et d'autres zones clés pour la biodiversité). Les sites ont été classés comme zones clés pour la biodiversité terrestres en effectuant un chevauchement spatial entre les polygones des zones clés pour la biodiversité et une couche matricielle océanique (produite à partir de la couche ‘adm0’ de la base de données des zones administratives mondiales (GADM 2019)), en classant toute zone clé pour la biodiversité comme zone clé pour la biodiversité terrestre lorsqu'elle présente un chevauchement de ≤95 % avec la couche océanique (certains sites ont donc été classés comme étant à la fois terrestres et marins). Les sites ont été classés comme zones clés pour la biodiversité d'eau douce si les espèces résidentes pour lesquelles ils ont été identifiés étaient documentées dans la liste rouge de l'UICN comme dépendant des systèmes d'eaux intérieures. Pour les espèces non résidentes ou migrantes, ou les espèces qui changent d'habitat au cours du cycle annuel, le site a été étiqueté comme étant d'eau douce si l'espèce était présente sur le site pendant la saison appropriée de dépendance à l'eau (par exemple, certaines espèces ne dépendent de l'eau que pendant la saison de reproduction). Les sites ont ensuite été examinés (à l'aide de la couche de base de l'imagerie satellite dans ArcGIS) pour déterminer s'ils se trouvaient entièrement dans la zone côtière (définie ici comme étant à moins de 10 km de la côte), et ces sites n'ont pas été étiquetés comme étant d'eau douce, mais comme étant marins si les habitats de zones humides présents sur le site relevaient uniquement de la classe ‘Marine Supratidal’ du système de classification des habitats de l'UICN (c'est-à-dire les estuaires, les lagunes, etc.). Si le site se trouvait dans la zone côtière, mais contenait un mélange de classes d'eaux supratidales marines et d'eaux intérieures, il a été étiqueté à la fois comme eau douce et marine. Chaque site a ensuite fait l'objet d'une vérification croisée manuelle par rapport à d'autres attributs de site (disponibles de manière moins exhaustive), tels que les préférences d'habitat de ses espèces déclencheuses, le nom du site (Delta, Rivière, Humedal, etc.), sa couverture en superficie par différents types d'habitats, son chevauchement avec des sites Ramsar et son statut Ramsar fantôme, de manière à confirmer ou à supprimer l'étiquette Eau douce de manière appropriée. La valeur de l'indicateur à un moment donné, basée sur les données relatives à l'année d'établissement de l'aire protégée enregistrées dans la Base de données mondiale sur les aires protégées, est calculée comme le pourcentage moyen de chaque zone clé pour la biodiversité actuellement reconnue qu'elle couvre par des aires protégées.

L'année d'établissement des aires protégées est inconnue pour ~12% des aires protégées de la base de données mondiale sur les aires protégées, ce qui génère une incertitude quant à l'évolution de la couverture des aires protégées au fil du temps. Pour refléter cette incertitude, une année a été assignée au hasard à partir d'une autre aire protégée dans le même pays, puis cette procédure a été répétée 1 000 fois, avec la médiane tracée.

Avant 2017, l'indicateur était présenté comme le pourcentage de zones clés pour la biodiversité entièrement couvertes par des zones protégées. Cependant, il est maintenant présenté comme le % moyen de chaque zone clé pour la biodiversité qui est couverte par des zones protégées afin de mieux refléter les tendances de la couverture des zones protégées pour les pays ou les régions avec peu ou pas de zones clés pour la biodiversité qui sont complètement couvertes.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Les données sont disponibles pour les zones protégées et les zones clés pour la biodiversité dans tous les pays du monde et donc aucune imputation ou estimation des données au niveau national n'est nécessaire.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les indicateurs mondiaux de la couverture par les aires protégées des sites importants pour la biodiversité sont calculés comme le pourcentage moyen de chaque zone clé pour la biodiversité qui est couverte par des aires protégées. Les données sont générées à partir de tous les pays, et donc, bien qu'il y ait une incertitude autour des données, il n'y a pas de valeurs manquantes en tant que telles et il n'y a donc pas besoin d'imputation ou d'estimation.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Le PNUE-WCMC est l'agence chargée de calculer et de communiquer les chiffres mondiaux et régionaux pour cet indicateur, en collaboration avec BirdLife International et l'UICN pour combiner les données sur les aires protégées avec celles des sites importants pour la biodiversité. Le PNUE-WCMC regroupe les chiffres mondiaux et régionaux sur les zones protégées à partir des chiffres nationaux calculés à partir de la base de données mondiale sur les zones protégées et diffusés par Protected Planet. La base de données mondiale sur les aires protégées et Protected Planet sont gérées conjointement par le PNUE-WCMC, l'UICN et sa Commission mondiale des aires protégées. La base de données mondiale sur les aires protégées est conservée dans un système d'information géographique qui stocke des informations sur les aires protégées telles que leur nom, leur taille, leur type, leur date de création, leur emplacement géographique (point) et/ou leurs limites (polygone). La couverture des aires protégées est calculée en utilisant toutes les aires protégées enregistrées dans la base de données mondiale sur les aires protégées dont l'emplacement et l'étendue sont connus, à l'exception des aires protégées sans limites numériques et des sites dont le statut est ‘proposé’ ou ‘non signalé’.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

La WDPA trouve son origine dans un mandat des Nations Unies de 1959, lorsque le Conseil économique et social des Nations Unies a demandé une liste de parcs nationaux et de réserves équivalentes (Résolution 713 (XXVIII)). Plus de détails sont disponibles ici : https://www.protectedplanet.net/c/world-database-on-protected-areas. La liste des aires protégées des Nations Unies a été publiée en 1961/62, 1966/71, 1972 (addendum à l'édition 1966/71), 1973, 1974, 1975, 1980, 1982, 1985, 1990, 1993, 1997, 2003, 2014 et 2018, ce qui a donné lieu à un réseau mondial de fournisseurs de données nationales pour la WDPA. Par exemple, en 2014, tous les points focaux nationaux de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et tous les points focaux nationaux du programme de travail sur les aires protégées de la CDB (PoWPA) ont demandé des données pour la liste de 2014 dess aires protégées des Nations Unies (https://www.protectedplanet.net/c/united-nations-list-of-protected-areas/united-nations-list-of-protected-areas-2014). Les données sur les aires protégées sont donc compilées directement à partir d'agences gouvernementales, de centres régionaux et d'autres sources faisant autorité en l'absence de source gouvernementale. Tous les enregistrements ont un identifiant de métadonnées unique (MetadataID) qui relie la base de données spatiale à la table Source où toutes les sources sont décrites. Les données sont rassemblées et standardisées selon les normes de données de la WDPA et validées avec la source. Le processus de collecte, de validation et de publication des données ainsi que les protocoles et les normes de données de la WDPA sont régulièrement mis à jour dans le manuel de l'utilisateur de la WDPA (https://www.protectedplanet.net/c/wdpa-manual) disponible sur www.protectedplanet.net où toutes les données spatiales et le tableau des sources sont également publiés chaque mois et peuvent être téléchargés.

Le processus de compilation des données sur les sites contribuant de manière significative à la persistance de la biodiversité mondiale (zones clés pour la biodiversité) est documenté en ligne (http://www.keybiodiversityareas.org/home). Plus précisément, (http://www.keybiodiversityareas.org/what-are-kbas), le processus d'identification des zones clés pour la biodiversité est un exercice très inclusif, consultatif et ascendant. Bien que toute personne disposant de données scientifiques appropriées puisse proposer un site à qualifier de zone clé pour la biodiversité, une large consultation des parties prenantes au niveau national (organisations non gouvernementales et gouvernementales) est requise au cours du processus de proposition. L'identification des zones clés pour la biodiversité s'appuie sur le réseau existant de zones clés pour la biodiversité, y compris celles identifiées comme zones importantes pour la biodiversité des oiseaux par le partenariat BirdLife de 120 organisations nationales (http://www.birdlife.org/worldwide/partnership/birdlife-partners), pour l'Alliance pour une extinction zéro par 93 organisations nationales et internationales (http://www.zeroextinction.org/partners.html), et en tant qu'autres zones clés pour la biodiversité par des organisations de la société civile soutenues par le Fonds de partenariat pour les écosystèmes critiques dans l'élaboration de profils d'écosystèmes, nommés dans chacun des profils énumérés ici (http://www.cepf.net/resources/publications/Pages/ecosystem_profiles.aspx), les nouvelles données renforçant et élargissant le réseau de ces sites. Toute proposition de site fait l'objet d'un examen scientifique indépendant. Il s'ensuit la nomination officielle du site avec une documentation complète répondant aux normes de documentation des zones clés pour la biodiversité. Les sites dont le Secrétariat des zones clés pour la biodiversité confirme qu'ils remplissent les conditions requises pour devenir des zones clés pour la biodiversité apparaissent ensuite sur le site Web des zones clés pour la biodiversité (http://www.keybiodiversityareas.org/home).

Le manuel de l'utilisateur de la WDPA (https://www.protectedplanet.net/c/wdpa-manual) publié en anglais, en espagnol et en français, fournit des conseils aux pays sur la manière de soumettre des données sur les zones protégées à la WDPA, sur les avantages de fournir ces données, sur les normes de données et sur les contrôles de qualité effectués. Nous fournissons également un résumé de nos méthodes de calcul de la couverture des zones protégées à tous les utilisateurs de la WDPA : https://www.protectedplanet.net/c/calculating-protected-area-coverage. La “Norme mondiale pour l'identification des zones clés pour la biodiversité” (https://portals.iucn.org/library/node/46259) comprend les recommandations standard mises à la disposition des pays pour l'identification des zones clés pour la biodiversité, d'autres directives étant disponibles sur le site Web des zones clés pour la biodiversité (http://www.keybiodiversityareas.org/home). Plus précisément, (http://www.keybiodiversityareas.org/get-involved), les principales étapes du processus d'identification des zones clés pour la biodiversité sont les suivantes :

1. soumission des expressions d'intention d'identifier une Zone de Biodiversité Clé aux Points Focaux Régionaux ;
2. processus d'élaboration de la proposition, au cours duquel les proposants compilent les données et la documentation pertinentes et consultent des experts nationaux, y compris des organisations qui ont déjà identifié des zones clés pour la biodiversité dans le pays, soit par l'intermédiaire de groupes nationaux de coordination des zones clés pour la biodiversité, soit de manière indépendante ;
3. l'examen des zones clés pour la biodiversité proposées par des experts indépendants, qui vérifient l'exactitude des informations dans leur domaine d'expertise ; et
4. une phase de désignation des sites comprenant la soumission de tous les documents pertinents pour vérification par le secrétariat des zones clés pour la biodiversité (voir section 3.3 ci-dessous).

Une fois qu'une zone clé pour la biodiversité est identifiée, il est important de surveiller ses caractéristiques et son état de conservation. Les auteurs de propositions, les réviseurs et les personnes chargées de la surveillance peuvent rejoindre la communauté des zones clés pour la biodiversité afin d'échanger leurs expériences, leurs études de cas et leurs exemples de meilleures pratiques.

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité :

Le processus de collecte, de normalisation et de publication des données est disponible dans le manuel d'utilisation de la WDPA à l'adresse suivante : https://www.protectedplanet.net/c/wdpa-manual qui est disponible en anglais, français et espagnol. Des conseils spécifiques sont fournis à l'adresse https://www.protectedplanet.net/c/world-database-on-protected-areas sur, par exemple, les champs prédéfinis ou les tables de recherche dans la WDPA : https://www.protectedplanet.net/c/wdpa-lookup-tables, comment les enregistrements de la WDPA sont codés, comment les données sur les désignations internationales et régionales sont collectées, à quelle fréquence la base de données est mise à jour et comment réaliser des statistiques sur la couverture des zones protégées.

Le processus d'identification des zones clés pour la biodiversité est soutenu par le partenariat des zones clés pour la biodiversité (http://www.keybiodiversityareas.org/kba-partners). Parmi les rôles du partenariat figure la mise en place du Secrétariat des zones clés pour la biodiversité, qui vérifie les informations soumises lors de la phase de désignation des sites pour s'assurer de l'application correcte de la norme relative aux zones clés pour la biodiversité (https://portals.iucn.org/library/node/46259), et de l'adéquation de la documentation du site, puis vérifie le site, qui est ensuite publié sur le site Web des zones clés pour la biodiversité (http://www.keybiodiversityareas.org/get-involved). En outre, les présidents de la Commission de la sauvegarde des espèces de l’UICN et de la Commission mondiale des aires protégées (qui sont tous deux élus par les membres de l’UICN des gouvernements et des organisations non gouvernementales) nomment le président d’un Comité indépendant des normes et d’appels des zones clés de biodiversité, qui assure l’application correcte de la Norme mondiale pour l’identification des zones clés de biodiversité. Le code R pour le calcul de la couverture des zones protégées des zones clés pour la biodiversité est documenté comme Dias, M. (2017) “Code R pour le calcul de la couverture des zones protégées des ZCB” (http://www.keybiodiversityareas.org/userfiles/files/R_code_for_calculating_protected_area_coverage_of_KBAs_March_2017.pdf).

Outre la diffusion via le site Web de Protected Planet (https://www.protectedplanet.net/), le processus de la liste des Nations Unies décrit au point 3.1, le fait que les données sur les aires protégées sont collectées auprès d'organismes nationaux reconnus dans les métadonnées de la WDPA, et le site Web des zones clés pour la biodiversité (http://www.keybiodiversityareas.org/home), les données de Protected Planet et des zones clés pour la biodiversité sont diffusées via l'outil d'évaluation intégrée de la biodiversité, disponible en ligne pour la recherche et la conservation (https://www.ibat-alliance.org/ibat-conservation/). Cet outil intègre les profils nationaux de tous les pays du monde, qui comprennent une documentation sur l'indicateur de couverture des zones protégées des zones clés pour la biodiversité. Chaque mise à jour annuelle de ces profils nationaux est envoyée pour consultation aux points focaux nationaux de la Convention sur la diversité biologique (https://www.cbd.int/information/nfp.shtml), aux représentants des OMD des bureaux nationaux de statistiques et aux représentants des missions permanentes des Nations Unies (Genève.)

4.k. Évaluation de la qualité

Élevée.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Cet indicateur a été classé par l’IAEG-ODD comme étant de niveau 1. Des données actuelles sont disponibles pour tous les pays du monde, et elles sont mises à jour en permanence.

Séries chronologiques :

~150 ans

Désaggrégation :

Étant donné que les données pour l'indicateur mondial sont compilées au niveau national, il est facile de désagréger aux niveaux national et régional (par exemple, Han et al. 2014), ou inversement d'agréger au niveau mondial. Les zones clés pour la biodiversité couvrent tous les types d'écosystèmes, y compris les milieux marins (Edgar et al. 2008), les eaux douces (Holland et al. 2012) et les montagnes (Rodríguez-Rodríguez et al. 2011). L'indicateur peut donc être rapporté en combinaison dans les systèmes terrestres et d'eau douce (et même marins), ou désagrégé entre eux. Cependant, les zones clés pour la biodiversité individuelles peuvent englober simultanément des systèmes terrestres, d'eau douce et marins, et la détermination des résultats n'est donc pas simplement additive. Enfin, l'indicateur peut être désagrégé selon les différentes catégories de gestion des aires protégées (catégories I à VI) pour refléter les différents objectifs de gestion spécifiques des aires protégées.

En plus de l'agrégation de la couverture des aires protégées à travers les sites importants pour la biodiversité terrestre et d'eau douce en tant qu'indicateur de l'ODD 15.1, d'autres désagrégations de la couverture des aires protégées particulièrement pertinentes en tant qu'indicateurs des cibles des ODD (Brooks et al. 2016) comprennent :

O DD14.5.1 Couverture des zones protégées par rapport aux zones marines.

ODD 15.4.1 Couverture par les aires protégées des sites importants pour la biodiversité des montagnes.

Les données sur la couverture des zones protégées peuvent être combinées avec d'autres sources de données pour produire d'autres indicateurs complémentaires. Par exemple, la superposition des aires protégées avec des cartes écorégionales peut être utilisée pour fournir des informations sur la couverture par les aires protégées de différentes grandes régions biogéographiques. La couverture par les aires protégées des distributions de différents groupes d'espèces (par exemple, les mammifères, les oiseaux, les amphibiens) peut également fournir des indicateurs des tendances de la couverture de la biodiversité au niveau des espèces. La couverture des zones protégées peut être combinée avec l'indice de la liste rouge pour générer des indicateurs de l'impact des zones protégées sur la réduction de la perte de biodiversité (Butchart et al. 2012). Enfin, les indicateurs dérivés de la superposition des zones protégées peuvent également informer le développement urbain durable ; par exemple, la superposition des zones protégées sur les cartes urbaines pourrait fournir un indicateur de l'espace public en tant que proportion de l'espace global de la ville.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des écarts :

Les processus nationaux fournissent la grande majorité des données qui sont ensuite agrégées dans la Base de données mondiale sur les aires protégées et la Base de données mondiale sur les zones clés pour la biodiversité, et il y a donc très peu de différences entre les indicateurs nationaux et l'indicateur mondial. Une source mineure de différence est que la Base de données mondiale sur les aires protégées incorpore les aires protégées désignées au niveau international (par exemple, les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO, les sites Ramsar, etc), dont quelques-unes ne sont pas considérées par leurs nations souveraines comme des aires protégées.

Notez que parce que les pays ne soumettent pas de données complètes sur les aires protégées déclassées à la WDPA, les valeurs antérieures de l'indicateur peuvent marginalement sous-estimer la couverture. En outre, il y a également un décalage entre le moment où une zone protégée est désignée sur le terrain et le moment où elle est signalée à la WDPA. Ainsi, la couverture actuelle ou récente peut également être sous-estimée.

7. Références et documentation

Références

URL :

http://www.unep-wcmc.org/

http://www.birdlife.org/

http://www.iucn.org/

Références:

Ces métadonnées sont basées sur http://mdgs.un.org/unsd/mi/wiki/7-6-Proportion-of-terrestrial-and-marine-areas-protected.ashx, complétées par http://www.bipindicators.net/paoverlays et les références énumérées ci-dessous.

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BIRDLIFE INTERNATIONAL (2019). Base de données mondiale des zones clés pour la biodiversité.Développée par le partenariat KBA : BirdLife International, Union internationale pour la conservation de la nature, Amphibian Survival Alliance, Conservation International, Critical Ecosystem Partnership Fund, Global Environment Facility, Global Wildlife Conservation, NatureServe, Rainforest Trust, Royal Society for the Protection of Birds, Wildlife Conservation Society et World Wildlife Fund. Version de septembre 2019. Disponible à l'adresse http://keybiodiversity.areas.org/site/search.

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BROOKS, T.M. et al. (2016) Objectif 15 : La vie sur terre. Gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, stopper et inverser la dégradation des terres, enrayer la perte de biodiversité. Pp. 497 à 522 in Durán y Lalaguna, P., Díaz Barrado, C.M.& Fernández Liesa, C.R. (eds.) Société internationale et objectifs de développement durable. Editorial Aranzadi, Cizur Menor, Espagne. Disponible sur : https://www.thomsonreuters.es/es/tienda/pdp/duo.html?pid=10008456

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15.2.1

0.a. Objectif

Objectif 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité

0.b. Cible

Cible 15.2: D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître nettement le boisement et le reboisement au niveau mondial

0.c. Indicateur

Indicateur 15.2.1: Progrès vers la gestion durable des forêts

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes en février 2020

15.1.1 : Zone forestière en tant que proportion de la superficie totale des terres

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Information institutionnelle

Organisation(s) :

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

La gestion durable des forêts(GDF) est un concept central pour l'objectif 15 et la cible 15.1 ainsi que pour la cible 15.2. Elle a été formellement définie, par l'Assemblée générale des Nations Unies, comme suit :

" [un] concept dynamique et évolutif [qui] vise à maintenir et à renforcer les valeurs économiques, sociales et environnementales de tous les types de forêts, au profit des générations actuelles et futures "(Résolution A/RES/62/98)

L'indicateur se compose de cinq sous-indicateurs qui mesurent les progrès réalisés dans toutes les dimensions de la gestion durable des forêts. Les valeurs environnementales des forêts sont couvertes par trois sous-indicateurs axés sur l'extension de la zone forestière, la biomasse dans la zone forestière et la protection et le maintien de la diversité biologique, ainsi que des ressources naturelles et culturelles associées. Les valeurs sociales et économiques des forêts sont conciliées avec les valeurs environnementales par des plans de gestion durable. Le sous-indicateur fournit une qualification supplémentaire à la gestion des zones forestières, en évaluant les zones dont la conformité à un ensemble de normes nationales ou internationales est vérifiée de manière indépendante.

Les sous-indicateurs sont :

1. Taux de changement net annuel de la surface forestière
2. Stock de biomasse aérienne dans la forêt
3. Proportion de la superficie forestière située dans des zones protégées légalement établies
4. Proportion de la superficie forestière faisant l'objet d'un plan de gestion forestière à long terme
5. Superficie forestière soumise à un système de certification de gestion forestière vérifié de manière indépendante

Un tableau de bord est utilisé pour évaluer les progrès liés aux cinq sous-indicateurs. L'adoption de l'approche du tableau de bord vise à garantir la prise en compte de toutes les dimensions de la gestion durable des forêts et permet de visualiser clairement les domaines dans lesquels des progrès ont été réalisés.

Concepts :

Voir l'annexe 1 avec les termes et définitions.

2.c. Classifications

Sans objet

3.a. Sources de données

Sources de données

Sous-indicateurs 1 à 4

La FAO surveille les forêts du monde à des intervalles de 5 à 10 ans depuis 1946. Les évaluations des ressources forestières mondiales (FRA) sont désormais produites tous les cinq ans. La dernière de ces évaluations, FRA 2020, contient des informations pour 236 pays et territoires sur environ 60 variables liées à l'étendue des forêts, leurs conditions, leurs utilisations et leurs valeurs pour plusieurs points dans le temps.

Sous-indicateur 5

Les données sur la certification forestière sont soumises annuellement à la FAO par les sièges sociaux des systèmes de certification forestière respectifs. Les données comprennent la superficie certifiée par chaque système, ainsi que les superficies qui sont doublement certifiées par les deux principaux systèmes. Cela permet d'estimer la superficie totale des forêts certifiées, ajustée pour les superficies doublement certifiées.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Sous-indicateurs 1 à 4

Les données sur les sous-indicateurs sont collectées périodiquement (jusqu'à présent tous les 5 ans) par le programme d'évaluation des ressources forestières mondiales (FRA) de la FAO. Les correspondants nationaux officiellement nommés et leurs équipes préparent les rapports nationaux pour l'évaluation. Certains préparent plus d'un rapport car ils font également rapport sur les territoires dépendants. Pour les autres pays et territoires pour lesquels aucune information n'est fournie, un rapport est préparé par la FAO à partir des informations existantes et d'une recherche documentaire.

Toutes les données sont fournies à la FAO par les pays sous la forme d'un rapport national via une plateforme en ligne suivant un format standard, qui inclut les données originales et les sources de référence et les descriptions de la façon dont elles ont été utilisées pour estimer la superficie forestière à différents moments. La plateforme en ligne a été utilisée pour toutes les saisies, révisions et contrôles de qualité des données.

Afin d'obtenir des données comparables au niveau international, il est demandé aux pays de fournir des catégories et définitions nationales, et dans le cas où celles-ci sont différentes des catégories et définitions de la FAO, il est demandé aux pays d'effectuer une reclassification des données nationales pour correspondre aux catégories et définitions de la FAO et de documenter cette étape dans le rapport national. Il est également demandé aux pays d'utiliser l'interpolation ou l'extrapolation des données nationales afin de fournir des estimations pour les années de déclaration spécifiques.

Sous-indicateur 5

Actuellement, la certification forestière par le Forest Stewardship Council (FSC) et le Programme for the Endorsement of Forest Certification (PEFC) sont inclus dans les données soumises. Ce dernier comprend plusieurs systèmes de certification nationaux/régionaux qui ont été approuvés selon les normes PEFC.

Les données communiquées par les organismes de certification et consolidées dans les estimations de la superficie totale des forêts certifiées sont mises à la disposition des pays par le biais d'une plateforme en ligne où les responsables nationaux peuvent consulter les données soumises.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

La collecte des données source a été initiée en 2018 et s'est terminée en 2019.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Diffusion des données :

Les données avec des séries chronologiques actualisées et incluant l'année 2020 seront publiées en juin 2020. Les possibilités d'un rapport plus fréquent sur la superficie forestière et d'autres indicateurs clés sont en cours d'évaluation.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Les données sont fournies par les pays à travers un réseau mondial de correspondants nationaux officiellement nommés. Pour les pays et territoires qui n'ont pas de correspondant national, un rapport est préparé par la FAO à partir d'informations déjà communiquées, de recherches bibliographiques, de télédétection ou de leur combinaison.

Pour le sous-indicateur 5, certification forestière, les données sont fournies par les sièges sociaux des systèmes de certification forestière respectifs.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

4.a. Justification

Justification :

La définition de la GDF par l'Assemblée générale des Nations Unies contient plusieurs aspects essentiels, notamment le fait que la gestion durable des forêts est un concept qui varie dans le temps et entre les pays, dont les circonstances – écologiques, sociales et économiques – sont très différentes, mais qu'elle devrait toujours tenir compte d'un large éventail de valeurs forestières, y compris les valeurs économiques, sociales et environnementales, et prendre en compte l'équité intergénérationnelle.

Il est clair qu'une simple mesure de la superficie forestière est insuffisante pour surveiller la gestion durable des forêts dans son ensemble. La signification des cinq sous-indicateurs peut être brièvement expliquée comme suit :

1. Les tendances de la superficie forestière sont cruciales pour le suivi de l'AFD. Le premier sous-indicateur se concentre à la fois sur la direction du changement (perte ou gain de superficie forestière) et sur la façon dont le taux de changement évolue dans le temps ; ce dernier point est important pour saisir les progrès réalisés par les pays qui perdent des superficies forestières, mais qui ont réussi à réduire le taux de perte annuelle de superficie forestière.
2. Les changements dans le stock de biomasse aérienne dans la forêt indiquent l'équilibre entre les gains dans le stock de biomasse dus à la croissance de la forêt et les pertes dues aux prélèvements de bois, aux pertes naturelles, aux incendies, au vent, aux ravageurs et aux maladies. Au niveau d'un pays et sur une période plus longue, la gestion durable des forêts impliquerait un stock de biomasse par hectare stable ou en augmentation, tandis qu'une réduction à long terme du stock de biomasse par hectare impliquerait soit une gestion non durable des forêts et une dégradation, soit des pertes majeures inattendues dues au feu, au vent, aux parasites ou aux maladies.
3. L'évolution de la superficie forestière dans les zones légalement protégées est un indicateur indirect des tendances en matière de conservation de la biodiversité forestière ainsi que des valeurs culturelles et spirituelles des forêts, et donc une indication claire de la volonté politique de protéger et de conserver les forêts. Cet indicateur est lié à l'objectif 11 d'Aichi de la CDB, qui demande à chaque pays de conserver au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures.
4. Le quatrième sous-indicateur porte sur la superficie forestière faisant l'objet d'un plan de gestion forestière à long terme. L'existence d'un plan de gestion forestière documenté est la base de la gestion durable et à long terme des ressources forestières pour une variété d'objectifs de gestion tels que les produits forestiers ligneux et non ligneux, la protection du sol et de l'eau, la conservation de la biodiversité, l'utilisation sociale et culturelle, et une combinaison de deux ou plusieurs de ces objectifs. Une superficie croissante sous plan de gestion forestière est donc un indicateur de progrès vers la gestion durable des forêts.
5. Le cinquième sous-indicateur est la superficie forestière qui est certifiée par un système de certification de la gestion forestière vérifié de manière indépendante. Ces systèmes de certification appliquent des normes qui sont généralement plus élevées que celles établies par les propres cadres normatifs des pays , et la conformité est vérifiée par un certificateur indépendant et accrédité. Une augmentation de la superficie forestière certifiée fournit donc une indication supplémentaire des progrès réalisés en matière de gestion durable des forêts. Il convient toutefois de noter qu'il existe des zones importantes de forêts gérées durablement qui ne sont pas certifiées, soit parce que leurs propriétaires ont choisi de ne pas chercher à obtenir la certification (qui est volontaire et basée sur le marché), soit parce qu'aucun système de certification crédible ou abordable n'est en place pour cette zone.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

Les cinq sous-indicateurs choisis pour illustrer les progrès vers la gestion durable des forêts ne couvrent pas entièrement tous les aspects de la gestion durable des forêts. En particulier, les aspects sociaux et économiques sont résumés dans les sous-indicateurs relatifs aux zones faisant l'objet de plans de gestion durable des forêts. En outre, comme les tendances sont calculées en utilisant uniquement les pays qui disposent de séries chronologiques complètes de données, les différents sous-indicateurs peuvent refléter différents ensembles de pays.

Alors que le tableau de bord illustre les progrès des sous-indicateurs individuels, il n'y a pas de pondération de l'importance relative des sous-indicateurs.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Les données nationales sur la superficie forestière, le stock de biomasse, la superficie forestière dans les zones protégées et la superficie forestière faisant l'objet d'un plan d'aménagement sont communiquées directement par les pays à la FAO pour des années de référence préétablies. Sur la base des données communiquées par les pays, la FAO effectue ensuite des estimations du taux de changement net de la superficie forestière au niveau national en utilisant la formule des intérêts composés. La proportion de la superficie forestière dans les aires protégées et sous plan de gestion est calculée en utilisant les superficies déclarées et la superficie officielle de FAOSTAT pour l'année de référence 2015. Les données relatives à la superficie forestière faisant l'objet d'un système de certification de la gestion forestière vérifié de manière indépendante sont communiquées à la FAO par les sièges sociaux des systèmes de certification forestière respectifs, qui ajustent conjointement les chiffres afin de supprimer toute double comptabilité.

Aucun tableau de bord n'est réalisé au niveau national.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Pour les pays et territoires pour lesquels aucune information n'a été fournie à la FAO pour FRA 2020 (47 pays et territoires représentant 0,5 pour cent de la superficie forestière mondiale), un rapport a été préparé par la FAO en utilisant les informations existantes provenant d'évaluations précédentes, de recherches documentaires, de la télédétection ou d'une combinaison de deux ou plusieurs de ces éléments.

Pour le sous-indicateur de la biomasse aérienne, l'imputation des valeurs manquantes a été effectuée par la FAO pour les pays dont les séries chronologiques sont incomplètes. Pour les pays où aucune valeur n'est disponible pour l'une des années de déclaration, aucune imputation n'a été effectuée et les valeurs pour toutes les années sont définies comme “Non disponible”.

• Aux niveaux régional et mondial :

Voir ci-dessus.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Voir Annexe 2 – Méthodologie. Il convient de noter que pour les sous-indicateurs pour lesquels l'ensemble des données est incomplet, seuls les pays disposant de données complètes pour les années concernées (fournies par les pays ou estimées par la FAO) sont inclus dans les agrégats régionaux et mondiaux. L'annexe 2 montre également comment les feux de signalisation du tableau de bord sont appliqués aux niveaux mondial et régional.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et instructions mises à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

Une méthodologie et des instructions détaillées sur la manière de préparer les rapports par pays au moyen d’une plateforme de communication d’informations en ligne et de convertir les données nationales selon les catégories et définitions nationales en catégories et définitions mondiales de la FAO se trouvent dans les documents “Lignes directrices et spécifications” (www.fao.org/3/I8699EN/i8699en.pdf) et “Termes et définitions” (www.fao.org/3/I8661EN/i8661en.pdf).

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité

Une fois reçus, les rapports nationaux sont soumis à un processus de révision rigoureux afin de garantir l'utilisation correcte des définitions et de la méthodologie ainsi que la cohérence interne. Une comparaison est faite avec les évaluations précédentes et d'autres sources de données existantes. Des contacts réguliers entre les correspondants nationaux et le personnel de la FAO par e-mail et des ateliers de révision régionaux/sous-régionaux font partie de ce processus de révision.

Tous les rapports nationaux (y compris ceux préparés par la FAO) sont envoyés au responsable forestier respectif pour validation avant finalisation et publication des données. Les données sont ensuite agrégées aux niveaux sous-régional, régional et mondial par l'équipe FRA de la FAO.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

L'évaluation des ressources forestières mondiales 2020 a recueilli des données provenant de 236 pays et territoires. Vous trouverez ci-dessous une ventilation du nombre de pays couverts par région et par sous-indicateur :

Nom de la région	Nombre total de pays	Nombre de pays déclarant l'année la plus récente					Pourcentage de pays ayant déclaré l'année la plus récente
		Taux de variation annuelle nette de la superficie forestière	Stock de biomasse aérienne en forêt	Proportion de la superficie forestière située dans des zones protégées légalement établies	Proportion de la superficie forestière faisant l'objet d'un plan de gestion forestière à long terme	Superficie forestière soumise à un système de certification de la gestion forestière vérifié de manière indépendante	Taux de changement net annuel de la superficie forestière	Stock de biomasse aérienne dans la forêt	Proportion de la superficie forestière située dans des zones protégées légalement établies	Proportion de la superficie forestière faisant l'objet d'un plan de gestion forestière à long terme	Superficie forestière soumise à un système de certification de la gestion forestière vérifié de manière indépendante
Monde	236	236	205	162	128	236	100%	87%	69%	54%	100%
Asie centrale et du Sud	14	14	12	9	9	14	100%	86%	64%	64%	100%
Asie centrale	5	5	4	3	3	5	100%	80%	60%	60%	100%
Asie du Sud	9	9	8	6	6	9	100%	89%	67%	67%	100%
Asie de l'Est et du Sud-Est	16	16	16	11	9	16	100%	100%	69%	56%	100%
Asie de l'Est	5	5	5	3	4	5	100%	100%	60%	80%	100%
Asie du Sud-Est	11	11	11	8	5	11	100%	100%	73%	45%	100%
Afrique du Nord et Asie occidentale	25	25	21	13	10	25	100%	84%	52%	40%	100%
Afrique du Nord	7	7	7	4	4	7	100%	100%	57%	57%	100%
Asie occidentale	18	18	14	9	6	18	100%	78%	50%	33%	100%
Afrique sub-saharienne	51	51	48	43	30	51	100%	94%	84%	59%	100%
Europe et Amérique du Nord	55	55	47	40	38	55	100%	85%	73%	69%	100%
Europe	50	50	44	36	34	50	100%	88%	72%	68%	100%
Amérique du Nord	5	5	3	4	4	5	100%	60%	80%	80%	100%
Amérique latine et Caraïbes	50	50	43	37	23	50	100%	86%	74%	46%	100%
Océanie	25	25	18	9	9	25	100%	72%	36%	36%	100%
Océanie (sauf Australie et Nouvelle-Zélande)	22	22	16	7	6	22	100%	73%	32%	27%	100%
Australie et Nouvelle-Zélande	3	3	2	2	3	3	100%	67%	67%	100%	100%
Pays en développement sans littoral (PDSL)	32	32	28	22	17	32	100%	88%	69%	53%	100%
Pays les moins avancés (PMA)	47	47	42	36	23	47	100%	89%	77%	49%	100%
Petits États insulaires en développement (PEID)	53	53	42	27	12	53	100%	79%	51%	23%	100%

Série chronologique :

2000, 2010, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020

Désagrégation :

Pas de désagrégation supplémentaire de cet indicateur.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les chiffres nationaux de la base de données sont communiqués par les pays eux-mêmes selon un format, des définitions et des années de déclaration normalisés, ce qui élimine toute divergence entre les chiffres mondiaux et nationaux. Le modèle de rapport demande aux pays de fournir la référence complète des sources de données originales ainsi que les définitions et la terminologie nationales. Des sections distinctes du modèle (rapports nationaux) traitent de l'analyse des données (y compris les hypothèses formulées et les méthodes utilisées pour les estimations et les projections pour les années communes de déclaration), de l'étalonnage des données par rapport à la superficie officielle des terres détenues par la FAO et de la reclassification des données dans les classes utilisées dans les évaluations des ressources forestières mondiales de la FAO.

En ce qui concerne les données sur la superficie forestière sous un système de certification de gestion forestière vérifié de manière indépendante, elles ne font généralement pas partie des statistiques nationales officielles et sont maintenues par les bureaux locaux des systèmes de certification respectifs. Ceux-ci communiquent à leur tour leurs données à leur siège social. Comme la superficie forestière certifiée est dynamique et peut changer tous les mois en raison de l'expiration de certains certificats et de l'arrivée de nouveaux certificats.

Par conséquent, les données doivent correspondre à la fin du mois de juin de chaque année. Cependant, les données ne sont pas toujours rapportées par les bureaux locaux en fonction de cette date.

7. Références et documentation

Bibliographie

URL :

http://www.fao.org/forest-resources-assessment/en/

Références:

http://www.fao.org/forest-resources-assessment/current-assessment/en/

Annexe 1 – Termes et définitions ^[1]

FOREST

Terres s’étendant sur plus de 0,5 hectare avec des arbres de plus de 5 mètres et un couvert forestier de plus de 10 pour cent, ou des arbres capables d’atteindre ces seuils in situ. Il ne comprend pas les terres qui sont principalement utilisées à des fins agricoles ou urbaines.

Notes explicatives

1. Forêt est déterminé à la fois par la présence d’arbres et par l’absence d’autres utilisations prédominantes des terres. Les arbres devraient pouvoir atteindre une hauteur minimale de 5 mètres.
2. Comprend les zones avec de jeunes arbres qui n’ont pas encore atteint, mais qui devraient atteindre un couvert forestier d’au moins 10 pour cent et une hauteur d’arbre de 5 mètres ou plus. Il comprend également les zones qui sont temporairement déstockées en raison de la coupe à blanc dans le cadre d’une pratique de gestion forestière ou de catastrophes naturelles, et qui devraient être régénérées d’ici 5 ans. Les conditions locales peuvent, dans des cas exceptionnels, justifier l’utilisation d’un délai plus long.
3. Comprend les routes forestières, les pare-feu et autres petites zones ouvertes; les forêts dans les parcs nationaux, les réserves naturelles et d’autres zones protégées telles que celles d’intérêt environnemental, scientifique, historique, culturel ou spirituel spécifique.
4. Comprend les brise-vent, les brise-vent et les couloirs d’arbres d’une superficie de plus de 0,5 hectare et d’une largeur de plus de 20 mètres.
5. Comprend les terres de culture itinérante abandonnées avec une régénération d’arbres qui ont, ou devraient atteindre, un couvert forestier d’au moins 10 pour cent et une hauteur d’arbre d’au moins 5 mètres.
6. Comprend les zones de mangroves dans les zones de marée, que cette zone soit classée comme zone terrestre ou non.
7. Comprend les plantations de bois d’hévéas, de chênes-lièges et d’arbres de Noël.
8. Comprend les zones de bambou et de palmiers à condition que les critères d’utilisation des terres, de hauteur et de couvert forestier soient respectés.
9. Exclut peuplements d’arbres dans les systèmes de production agricole, tels que les plantations d’arbres fruitiers, les plantations de palmiers à huile, les oliveraies et les systèmes agroforestiers lorsque les cultures sont cultivées sous couvert d’arbres. Note: Certains systèmes agroforestiers tels que le système “Taungya” où les cultures ne sont cultivées que pendant les premières années de la rotation forestière devraient être classés comme forêts.

BIOMASSE AU SOL EN AVANT

Toutes la biomasse vivante au-dessus du sol, y compris la tige, la souche, les branches, l’écorce, les graines et le feuillage.

Note explicative

1. Dans les cas où le sous-étage forestier est une composante relativement petite du réservoir de carbone de biomasse aérienne, il est acceptable de l’exclure, à condition que cela soit fait de manière cohérente tout au long de la série chronologique d’inventaire.

ZONES PROTÉGÉES

Zones spécialement consacrées à la protection et au maintien de la diversité biologique, des ressources naturelles et des ressources culturelles associées, et gérées par des moyens légaux ou d’autres moyens efficaces.

FORÊTS À L’INTÉRIEUR DES AIRES PROTÉGÉES

aires protégées à l’intérieur des aires protégées officiellement établies, indépendamment de l’objectif pour lequel les aires protégées ont été établies

Notes explicatives

1. Inclut les catégories I et #x2013; IV de l’UICN
2. Exclusons les catégories V à VI de l’UICN

FORÊT AVEC PLAN DE GESTION

Zone de forêts qui a un plan de gestion documenté à long terme, visant des objectifs de gestion définis, qui est révisé périodiquement.

Notes explicatives

1. Une zone forestière avec plan de gestion peut faire référence au niveau de l’unité d’aménagement forestier ou au niveau agrégé de l’unité d’aménagement forestier (blocs forestiers, fermes, entreprises, bassins versants, municipalités ou unités plus larges)
2. Un plan de gestion doit comprendre des détails adéquats sur les opérations prévues pour chaque unité opérationnelle (peuplements ou compartiments), mais peut également fournir des stratégies et des activités générales prévues pour atteindre les objectifs de gestion.
3. Inclut la zone forestière dans les aires protégées avec le plan de gestion.

CERTIFICATION DE GESTION FORESTIÈRE VÉRIFIÉE DE MANIÈRE INDÉPENDANTE

Forest certifiée en vertu d’un système de certification de l’aménagement forestier avec des normes publiées et est vérifiée de manière indépendante par un tiers.

Annexe 2 – Méthodologie

Sous-indicateur 1 - Taux de variation nette annuelle des superficies forestières

Unit : Pourcentage

Période de référence : Période la plus récente

Méthode d’estimation:

15.3.1

0.a. Objectif

Objectif 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité

0.b. Cible

Cible 15.3: D’ici à 2030, lutter contre la désertification, restaurer les terres et sols dégradés, notamment les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s’efforcer de parvenir à un monde sans dégradation des terres

0.c. Indicateur

Indicateur 15.3.1: Surface des terres dégradées, en proportion de la surface terrestre

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

2.4.1 ; 6.6.1 ; 11.3.1 ; 15.1.1 ; 15.2.1

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD) et partenaires, notamment l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Division de statistique des Nations Unies (UNSD), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la Convention sur la diversité biologique (CDB).

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définitions :

Dégradation des terres est définie comme la réduction ou la perte de la productivité biologique ou économique et de la complexité des terres cultivées pluviales, des terres cultivées irriguées ou de l’aire de répartition, des pâturages, des forêts et des forêts résultant d’une combinaison de pressions, y compris les pratiques d’utilisation et de gestion des terres. Cette définition a été adoptée par les 196 pays parties à la Convention et est utilisée par eux. ^[1] (voir aussi la figure 1)

Neutralité de dégradation des terres (LDN) est défini comme un État par lequel la quantité et la qualité des ressources foncières nécessaires pour soutenir les fonctions et les services écosystémiques et renforcer la sécurité alimentaire restent stables ou augmentent à des échelles temporelles et spatiales et des écosystèmes spécifiés (décision 3/COP12). ^[2]

Superficie totale des terres est la superficie totale d’un pays à l’exclusion de la superficie couverte par les eaux intérieures, comme les principaux cours d’eau et lacs. ^[3]

L unité de mesure pour cet indicateur est l’étendue spatiale (hectares ou km2) exprimée en proportion (pourcentage ou %) des terres dégradées sur la superficie totale des terres

déstant 15.3.1 est une quantification binaire − dégradée/non dégradée − fondée sur l’analyse des données disponibles pour trois sous-indicateurs à valider et à signaler par les autorités nationales. Les sous-indicateurs (Tendances de la couverture terrestre, productivité des terres et stocks de carbone) ont été adoptés par l’organe directeur de la Convention et de la #x2019 en 2013 dans le cadre de son approche de suivi et d’évaluation. ^[4]

La méthode de calcul pour cet indicateur suit le principe statistique “ ;One Out, All Out” ; et est fondée sur l’évaluation de base et l’évaluation de l’évolution des sous-indicateurs afin de déterminer l’étendue des terres dégradées sur la superficie totale des terres.

The One Out, All Out (1OAO)^[5] principe est appliqué en tenant compte des changements dans les sous-indicateurs qui sont décrits comme (i) positifs ou en amélioration, (ii) négatifs ou en baisse, ou (iii) stables ou immuables. Si l’un des sous-indicateurs est négatif (ou stable lorsqu’il est dégradé au cours de l’année de référence ou de l’année de surveillance précédente) pour une unité terrestre particulière, il serait considéré comme dégradé sous réserve de validation par les autorités nationales.

Concepts :

L’évaluation et la quantification de la dégradation des terres sont généralement considérées comme spécifiques au contexte, ce qui fait qu’il est difficile pour un indicateur unique de rendre pleinement compte de l’état ou de l’état des terres. Bien que nécessaires mais pas suffisants, les sous-indicateurs traitent des changements de différentes manières mais très pertinentes : par exemple, les tendances de la couverture terrestre ou de la productivité peuvent capturer des changements relativement rapides tandis que les changements dans les stocks de carbone reflètent des changements plus lents qui suggèrent une trajectoire ou une proximité des seuils. ^[6]

En tant qu’indicateurs indirects pour surveiller les facteurs clés et les variables motrices qui reflètent la capacité de fournir des services écosystémiques terrestres, les sous-indicateurs sont convenus à l’échelle mondiale dans la définition et la méthode de calcul, et jugés techniquement et économiquement réalisables pour l’observation systématique dans le cadre du Système mondial d’observation du climat (SMAC) et du cadre de mesure intégré du Système de comptabilité économique et environnementale (SEEA). La détermination finale de l’étendue des terres dégradées faite par les autorités nationales devrait être contextualisée avec d’autres indicateurs, données et informations au sol.

Une définition opérationnelle de la dégradation des terres ainsi qu’une description des liens entre les sous-indicateurs sont données à la figure 1.

Figure 1 : Définition opérationnelle de la dégradation des terres et lien avec les sous-indicateurs.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Les données nationales sur les trois sous-indicateurs sont et peuvent être collectées à partir de sources existantes (par exemple, bases de données, cartes, rapports), y compris les inventaires participatifs sur les systèmes de gestion des terres ainsi que les données de télédétection collectées au niveau national. Les ensembles de données qui complètent et soutiennent les indicateurs, les données et les informations nationaux existants sont susceptibles de provenir de sources multiples, y compris les statistiques et les données estimées pour les frontières administratives ou nationales, les mesures au sol, l'observation de la Terre et les informations géospatiales. Un inventaire complet de toutes les sources de données disponibles pour chaque sous-indicateur figure dans le Guide des bonnes pratiques pour l'indicateur 15.3.1 des ODD.

Les sources de données régionales et mondiales les plus accessibles et les plus utilisées pour chacun des sous-indicateurs sont brièvement décrites ici.

1. Les données sur la couverture terrestre et les changements de couverture terrestre sont disponibles dans les :
   1. ESA-CCI-LC, ^[18] contenant des données annuelles sur la superficie de l'occupation du sol pour la période 1992-2015, produites par l'Université catholique de Louvain Geomatics dans le cadre de l'initiative sur le changement climatique de l'Agence spatiale européenne (ESA) ; ou
   2. SEEA-MODIS, ^[19] contenant des données annuelles sur la couverture terrestre pour la période 2001-2012, dérivées du type de programme international sur la géosphère et la biosphère (PIGB) du jeu de données MODIS sur la couverture terrestre (MCD12Q1)
   .
2. Les données sur la productivité des terres représentées sous forme d'indices de végétation (c'est-à-dire des observations directes), et leurs produits dérivés sont considérés comme l'option la plus indépendante et la plus robuste pour les analyses de la productivité des terres, offrant les séries chronologiques consolidées les plus longues et une large gamme d'ensembles de données opérationnelles à différentes échelles spatiales. Les ensembles de données les plus précis et les plus fiables sont disponibles dans le :
   1. Produits de données MODIS , ^[20] moyennés à une résolution de pixel de 1 km, intégrés sur chaque année civile depuis 2000 ; et
   2. Produits du Copernicus Global Land Service , ^[21] moyennés à une résolution de 1 km par pixel et intégrés sur chaque année civile depuis 1998 ;
3. Les données sur le stock de carbone organique du sol sont disponibles dans le :
   1. Base de données mondiale harmonisée des sols (HWSD) , version 1.2,

      la dernière mise à jour étant la grille pédologique standard de facto actuelle avec une résolution spatiale d'environ 1 km ;

   2. SoilGrids250m, ^[23] un système global d'information sur les sols en 3D à une résolution de 250m contenant des prédictions spatiales pour une sélection de propriétés des sols (à six profondeurs standard) y compris le stock de SOC (t ha^-1) ;
   3. Global SOC Map, Version 1.0,^[24] qui consiste en des cartes SOC nationales, développées sous forme de grilles pédologiques de 1 km, couvrant une profondeur de 0-30 cm.

En l'absence de sources de données nationales, pour les améliorer ou les compléter, les bonnes pratiques suggèrent que les données et les informations dérivées des ensembles de données mondiales et régionales soient interprétées et validées par les autorités nationales. L'approche de validation la plus courante implique l'utilisation d'indicateurs, de données et d'informations nationaux, sous-nationaux ou basés sur des sites pour évaluer l'exactitude des sous-indicateurs dérivés de ces sources de données régionales et mondiales. Il peut s'agir d'une approche mixte qui utilise plusieurs sources d'information ou combine des données quantitatives et qualitatives, y compris la vérification sur le terrain de données télédétectées à l'aide d'images Google Earth, d'enquêtes sur le terrain ou d'une combinaison des deux.

¹⁸

https://www.esa-landcover-cci.org/ ↑

¹⁹

https://modis.gsfc.nasa.gov/data/dataprod/mod12.php ↑

²⁰

https://modis.gsfc.nasa.gov/data/dataprod/mod13.php ↑

²¹

http://land.copernicus.eu/global/ ↑

²²

http://www.fao.org/soils-portal/soil-survey/soil-maps-and-databases/harmonized-world-soil-database-v12/en/ ↑

²³

https://www.soilgrids.org/ ↑

²⁴

http://54.229.242.119/apps/GSOCmap.html ↑

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Les données sur l'indicateur et les sous-indicateurs seront fournies par les autorités nationales (“principale entité déclarante”) à la CNULCD dans leurs rapports nationaux suivant un format standard tous les quatre ans à partir de 2018 ou par le biais d'autres plateformes et mécanismes de données nationales approuvés par la Commission statistique des Nations Unies. Cela comprendra les données originales et les sources de référence, ainsi que des descriptions de la manière dont elles ont été utilisées pour obtenir l'indicateur et les sous-indicateurs. Les pays éligibles (c'est-à-dire les pays en développement) recevront une assistance financière et technique pour la préparation de leurs rapports nationaux de la part de la CCD et de ses partenaires.

Une fois reçus, les rapports nationaux seront soumis à un processus de révision par la CNULCD et ses partenaires afin de garantir l'utilisation correcte des définitions et de la méthodologie ainsi que la cohérence interne. Une comparaison peut être faite avec les évaluations précédentes et d'autres sources de données existantes. Des contacts réguliers entre la principale entité déclarante et le secrétariat de la CCD, via un système d'assistance et des ateliers régionaux, sous-régionaux et nationaux, feront partie de ce processus d'examen, permettront d'ajuster les données si nécessaire et contribueront à renforcer les capacités nationales. Les données seront ensuite agrégées aux niveaux sous-régional, régional et mondial par la CCD et ses partenaires.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Le processus de collecte des données pour les rapports de la CNULCD a commencé, la première période de rapport étant prévue pour 2018 et les rapports suivants tous les quatre ans.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Les données de la période de déclaration 2018 seront publiées d'ici février 2019 dans des formats nationaux, sous-régionaux, régionaux et mondiaux.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Les ministères ou agences (“principale entité déclarante”) qui accueillent les points focaux nationaux de la CNULD, en collaboration avec les bureaux nationaux de statistiques et les agences spécialisées, prépareront les rapports nationaux de la CCD qui incluent l'indicateur 15.3.1 et les sous-indicateurs. Sinon, les données nationales seront obtenues par le biais de plates-formes de données nationales et de mécanismes approuvés par la Commission statistique des Nations Unies.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

CNULD

4.a. Justification

Justification :

Au cours de la dernière décennie, il y a eu un certain nombre d'objectifs et d'initiatives mondiaux/régionaux pour arrêter et inverser la dégradation des terres et restaurer les terres dégradées. Depuis 2010, il s'agit notamment des objectifs d'Aichi en matière de biodiversité, dont l'un vise à restaurer au moins 15 % des écosystèmes dégradés ; du Défi de Bonn et de ses initiatives régionales visant à restaurer plus de 150 millions d'hectares ; et plus récemment des Objectifs de développement durable (ODD), en particulier la cible 15.3 de l'ODD.

Pour chacun des sous-indicateurs, les pays peuvent accéder à un large éventail de sources de données, y compris l'observation de la Terre et les informations géospatiales, tout en garantissant l'appropriation nationale^[25] L'utilisation des modèles de rapports nationaux existants de la CNULD^[26] qui incluent l'indicateur et les sous-indicateurs, fournit une approche pratique et harmonisée pour rendre compte de cet indicateur à partir de 2018 et tous les quatre ans par la suite.^[27] Les évaluations quantitatives et la cartographie correspondante au niveau national, telles que requises par cet indicateur, aideraient les pays à établir des priorités en matière de politique et de planification parmi les diverses zones de ressources foncières, en particulier :

• pour identifier les points chauds et planifier des actions de redressement, notamment par la conservation, la réhabilitation, la restauration et la gestion durable des ressources foncières ; et
• pour faire face aux pressions émergentes afin de contribuer à éviter la dégradation future des terres.

²⁵

Assemblée générale des Nations Unies. 2015. Transformer notre monde : le Programme 2030 pour le développement durable. Résolution adoptée par l'Assemblée générale le 25 septembre 2015 (A/RES/70/1). ↑

²⁶

http://www2.unccd.int/sites/default/files/relevant-links/2017-12/20171107_Template_Final_EN.pdf ↑

²⁷

http://www2.unccd.int/sites/default/files/sessions/documents/2017-09/ICCD_CRIC%2816%29_L.3-1715758E.pdf ↑

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

L'indicateur 15.3.1 des ODD est une quantification binaire -- dégradé/non dégradé -- basée sur l'analyse des données disponibles qui sont validées et rapportées par les autorités nationales. Les rapports sur les sous-indicateurs devraient être basés principalement, et dans la mesure du possible, sur des sources de données officielles nationales comparables et normalisées. Dans une certaine mesure, les données nationales sur les trois sous-indicateurs sont et peuvent être collectées à partir de sources existantes (par exemple, bases de données, cartes, rapports), y compris les inventaires participatifs sur les systèmes de gestion des terres ainsi que les données de télédétection collectées au niveau national.

Les ensembles de données régionales et mondiales dérivées de l'observation de la Terre et de l'information géospatiale peuvent jouer un rôle important en l'absence de sources de données officielles nationales, pour les compléter ou les améliorer. Ces ensembles de données peuvent aider à valider et à améliorer les statistiques nationales pour une plus grande précision en garantissant que les données sont spatialement explicites. Reconnaissant que les sous-indicateurs ne peuvent pas saisir pleinement la complexité de la dégradation des terres (c'est-à-dire son degré et ses facteurs), les pays sont fortement encouragés à utiliser d'autres indicateurs, données et informations nationaux ou infranationaux pertinents pour renforcer leur interprétation.

En ce qui concerne les variables à évolution lente, telles que les stocks de carbone organique du sol, la communication de données tous les quatre ans peut ne pas être pratique ou ne pas permettre une détection fiable des changements pour de nombreux pays. Néanmoins, ce sous-indicateur capture des données et des informations importantes qui deviendront plus disponibles à l'avenir grâce à des mesures améliorées au niveau national, telles que celles facilitées par le Partenariat mondial pour les sols de la FAO et d'autres.

Bien que l'accès à l'imagerie de télédétection se soit considérablement amélioré ces dernières années, il existe toujours un besoin de séries chronologiques historiques essentielles qui ne sont actuellement disponibles qu'à une résolution grossière ou moyenne. On s'attend à ce que la disponibilité d'ensembles de données à haute résolution, calibrés localement, augmente rapidement dans un avenir proche. Les capacités nationales de traitement, d'interprétation et de validation des données géospatiales doivent encore être renforcées dans de nombreux pays ; des conseils de bonnes pratiques pour le suivi et la communication des sous-indicateurs dans d'autres processus seront utiles à cet égard.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

En analysant les changements intervenus dans les sous-indicateurs dans le contexte des évaluations locales du climat, des sols, de l’utilisation des terres et de tout autre facteur influençant l’état des terres, les autorités nationales peuvent déterminer quelles unités foncières doivent être classées comme dégradées, additionner le total et faire rapport sur l’indicateur. Un cadre conceptuel, approuvé par l’organe directeur de la CNULD en septembre 2017,^[28] sous-tend une méthodologie universelle pour dériver l’indicateur. La méthodologie aide les pays à sélectionner les ensembles de données les plus appropriés pour les sous-indicateurs et à déterminer les méthodes nationales d’estimation de l’indicateur. Afin d’aider les pays à suivre et à établir des rapports, un guide des bonnes pratiques pour l’indicateur 15.3.1^[29] a été élaboré par la CNULD et ses partenaires.

L’indicateur est dérivé d’une classification binaire de l’état des terres (c’est-à-dire dégradée ou non dégradée) fondée principalement, et dans toute la mesure du possible, sur des sources de données officielles nationales comparables et normalisées. Toutefois, en raison de la nature de l’indicateur, l’observation de la Terre et les informations géospatiales provenant de sources de données régionales et mondiales peuvent jouer un rôle important dans son élaboration, sous réserve de validation par les autorités nationales.

La quantification de l’indicateur est fondée sur l’évaluation des changements apportés aux sous-indicateurs afin de déterminer l’étendue des terres dégradées sur la superficie totale des terres. Les sous-indicateurs sont peu nombreux, sont des composantes complémentaires et non additives du capital naturel terrestre et sont sensibles aux différents facteurs de dégradation. Par conséquent, le principe 1OAO est appliqué dans la méthode de calcul où les changements dans les sous-indicateurs sont décrits comme (i) positifs ou en amélioration, (ii) négatifs ou en baisse, ou (iii) stables ou immuables. Si l’un des sous-indicateurs est négatif (ou stable lorsqu’il est dégradé au cours de l’année de référence ou de l’année de surveillance précédente) pour une unité terrestre particulière, il serait normalement considéré comme dégradé sous réserve de validation par les autorités nationales.

L’année de référence de l’indicateur est 2015 et sa valeur (t₀) est dérivée d’une quantification et d’une évaluation initiales des données de séries chronologiques pour les sous-indicateurs de chaque unité terrestre au cours de la période 2000-2015. Les valeurs subséquentes de l’indicateur au cours de chaque période de surveillance (t_1-n) sont dérivées de la quantification et de l’évaluation des changements apportés aux sous-indicateurs afin de déterminer s’il y a eu un changement positif, négatif ou nul pour chaque unité terrestre par rapport à la valeur de référence. Bien que l’indicateur soit présenté sous la forme d’un chiffre unique quantifiant la superficie des terres dégradées en proportion de la superficie des terres, il peut être ventilé spatialement par classe d’occupation des sols ou par d'autre unités pertinentes de la politique.

Comme indiqué dans le guide des bonnes pratiques pour l’indicateur 15.3.1 des ODD, la détermination de l’indicateur pour l’année de référence et les années de suivi suivantes s’effectue en additionnant tous les domaines dans lesquels toute modification des sous-indicateurs est considérée comme négative (ou stable lorsqu’elle est dégradée au cours de l’année de référence ou de l’année de suivi précédente) par les autorités nationales. Cela implique le:

1. évaluation et évaluation de l' et des changements dans la couverture terrestre;
2. analyse de la productivité des de l’état et des tendances des terres sur la base de la production primaire nette; et
3. détermination du stock de carbone valeurs et changements, avec une évaluation initiale du carbone organique du sol comme indicateur.

Il est recommandé d’évaluer les changements pour les années de déclaration intermédiaires et finales par rapport à l’année de référence pour chaque sous-indicateur, puis pour l’indicateur. Cela facilite l’agrégation spatiale des résultats des sous-indicateurs pour chaque unité terrestre afin de déterminer la proportion de terres dégradées pour le niveau de référence et chaque année de surveillance. En outre, il garantit que les terres classées comme dégradées conserveront ce statut à moins qu’elles ne se soient améliorées par rapport à l’année de référence ou à l’année de surveillance précédente.

La dégradation (ou l’amélioration) des terres par rapport au niveau de référence peut être déterminée par référence à des paramètres décrivant les limites de pente et de confiance autour des tendances des sous-indicateurs, ou au niveau ou à la distribution des conditions dans l’espace et/ou dans le temps, comme indiqué au cours de la période de référence. L’évaluation des changements apportés aux sous-indicateurs peut être déterminée à l’aide de tests de signification statistique ou par l’interprétation des résultats dans le contexte d’indicateurs, de données et d’informations locaux. La méthode de calcul de l’indicateur 15.3.1 des ODD est illustrée à la figure 2.

Figure 2: Étapes pour dériver l’indicateur des sous-indicateurs, où ND n’est pas dégradé et D est dégradé.

4.e. Ajustements

Sans objet

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Pour les pays pour lesquels aucune donnée ou information n'est disponible, la CNULD et ses partenaires peuvent fournir des estimations par défaut à partir de sources de données régionales ou mondiales qui seraient ensuite validées par les autorités nationales.

• Aux niveaux régional et mondial :

La superficie des pays dont les valeurs sont manquantes (c'est-à-dire qu'il n'y a pas de données par défaut) serait exclue de l'agrégation régionale et mondiale.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux et mondiaux :

L'indicateur peut être agrégé au niveau régional et mondial en additionnant l'étendue spatiale des terres dégradées sur la superficie totale des terres pour tous les pays déclarant dans une région spécifique ou au niveau mondial.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

Toutes les données sont fournies à la CNULD par les pays sous la forme d'un rapport national suivant un modèle de rapport standard,^[30] qui comprend les données quantitatives pour l'indicateur et les sous-indicateurs ainsi qu'une évaluation qualitative des tendances de l'indicateur. Le modèle de rapport garantit que les pays fournissent la référence complète des sources de données originales ainsi que les définitions et la méthodologie nationales.

Des conseils détaillés sur la façon de préparer les rapports nationaux et de calculer l'indicateur et les sous-indicateurs figurent dans le manuel de présentation des rapports de la CNULD et dans le Guide des bonnes pratiques pour l'indicateur 15.3.1 des ODD,^[31] respectivement.

³⁰

http://www2.unccd.int/sites/default/files/relevant-links/2017-12/20171107_Template_Final_EN.pdf ↑

³¹

http://www2.unccd.int/sites/default/files/relevant-links/2017-10/Good%20Practice%20Guidance_SDG%20Indicator%2015.3.1_Version%201.0.pdf ↑

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité :

Les modèles de rapport de la CCD comportent des fonctionnalités intégrées de contrôle de la qualité (par exemple, des contrôles de fourchette). Une fois reçus, les rapports nationaux seront soumis à un processus d'examen par la CNULD et ses partenaires pour garantir l'intégrité, l'exactitude et l'exhaustivité des données, l'utilisation correcte des définitions et de la méthodologie ainsi que la cohérence interne.

Un système de service d'assistance ^[32] a été mis en place en tant que point de contact unique permettant aux pays d'obtenir des réponses à leurs questions et de bénéficier d'une assistance pour les problèmes liés à l'établissement des rapports.

³²

http://support.unccd.int/↑

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Dans de nombreux pays, des données nationales sont disponibles pour un ou plusieurs des sous-indicateurs. Les données régionales et mondiales sont disponibles pour les trois sous-indicateurs et peuvent être désagrégées au niveau national pour être interprétées et validées par les autorités nationales. La communication et la coordination avec les systèmes statistiques nationaux, les représentants des services nationaux de statistique et les points focaux nationaux de la CNULCD, de manière transparente, comprendront une évaluation des besoins en données et un renforcement des capacités pour le suivi et le rapportage de l'indicateur si nécessaire.

Série chronologique :

Annuelle depuis l'année 2000.

Désagrégation:

L'indicateur peut être désagrégé par classe d'occupation du sol ou autre unité foncière spatialement explicite.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources de divergences :

Les données communiquées par les pays eux-mêmes suivront un format standardisé pour les rapports nationaux de la CNULCD ^[33] qui comprendra l'indicateur et les sous-indicateurs ainsi que leurs sources de données et des notes explicatives. Les différences entre les chiffres mondiaux et nationaux peuvent être dues à des différences dans la résolution spatiale des ensembles de données, les approches de classification (c'est-à-dire la définition des classes de couverture des terres) et/ou la mise en contexte avec d'autres indicateurs, données et informations.

Le format de rapport de la CNULCD permet de s'assurer que les pays fournissent les références des sources de données nationales ainsi que les définitions et la terminologie associées. En outre, le format de rapport peut permettre une analyse plus détaillée des données, y compris toutes les hypothèses faites et les méthodes utilisées pour estimer l'indicateur et les sous-indicateurs.

³³

http://www2.unccd.int/sites/default/files/relevant-links/2017-12/20171107_Template_Final_EN.pdf ↑

7. Références et documentation

Références

Toutes les références de cet indicateur sont fournies dans les notes de bas de page.

15.4.1

0.a. Objectif

Objectif 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité

0.b. Cible

Cible 15.4: D’ici à 2030, assurer la préservation des écosystèmes montagneux, notamment de leur biodiversité, afin de mieux tirer parti de leurs bienfaits essentiels pour le développement durable

0.c. Indicateur

Indicateur 15.4.1: Sites importants pour la biodiversité des montagnes qui se trouvent dans des aires protégées

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-07-01

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organization(s) :

Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature de l'ONU Environnement (PNUE-WCMC)

BirdLife International (BLI)

Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Voir les informations sous d'autres sections.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte des données :

Le PNUE-WCMC produit la Liste des aires protégées des Nations Unies tous les 5 à10 ans, sur la base des informations fournies par les ministères/agences nationales. Dans l'intervalle entre les compilations des listes des Nations Unies, le PNUE-WCMC travaille en étroite collaboration avec les ministères/agences nationales et les ONG responsables de la désignation et de l'entretien des zones protégées, mettant continuellement à jour la WDPA au fur et à mesure que de nouvelles données sont disponibles. La base de données mondiale des zones clés pour la biodiversité est également mise à jour de manière continue, à mesure que de nouvelles données nationales sont soumises.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Il est prévu que l'indicateur de la couverture en aires protégées des sites importants pour la biodiversité soit publié annuellement.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Les données sur les zones protégées sont compilées par les ministères de l'environnement et d'autres ministères responsables de la désignation et de l'entretien des zones protégées. Les zones clés pour la biodiversité sont identifiées à l'échelle nationale par le biais de processus multipartites, selon des critères et des seuils standard.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Le PNUE-WCMC est l'agence chargée de calculer et de communiquer les chiffres mondiaux et régionaux pour cet indicateur, en collaboration avec BirdLife International et l'UICN pour combiner les données sur les aires protégées avec celles sur les sites importants pour la biodiversité. Le PNUE-WCMC regroupe les chiffres mondiaux et régionaux sur les zones protégées à partir des chiffres nationaux calculés à partir de la base de données mondiale sur les zones protégées et diffusés par Protected Planet. La base de données mondiale sur les aires protégées et Protected Planet sont gérées conjointement par le PNUE-WCMC, l'UICN et sa Commission mondiale des aires protégées. La base de données mondiale sur les aires protégées est conservée dans un système d'information géographique qui stocke des informations sur les aires protégées telles que leur nom, leur taille, leur type, leur date de création, leur emplacement géographique (point) et/ou leurs limites (polygone). La couverture des aires protégées est calculée en utilisant toutes les aires protégées enregistrées dans la base de données mondiale sur les aires protégées dont l'emplacement et l'étendue sont connus, à l'exception des aires protégées sans limites numériques et des sites dont le statut est ‘proposé’ ou ‘non signalé’.

4.k. Évaluation de la qualité

Élevée.

15.4.2

0.a. Objectif

Objectif 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité

0.b. Cible

Cible 15.4: D’ici à 2030, assurer la préservation des écosystèmes montagneux, notamment de leur biodiversité, afin de mieux tirer parti de leurs bienfaits essentiels pour le développement durable

0.c. Indicateur

Indicateur 15.4.2: Indice de couvert végétal montagneux

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

1.a. Organisation

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

3.f. Compilateurs des données

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

4.e. Ajustements

Sans objet

15.5.1

0.a. Objectif

Objectif 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité

0.b. Cible

Cible 15.5: Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction

0.c. Indicateur

Indicateur 15.5.1: Indice de la Liste rouge

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : 11 Juillet 2017

4.k. Évaluation de la qualité

Élevée.

15.6.1

0.a. Objectif

Objectif 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité

0.b. Cible

Cible 15.6: Favoriser le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques et promouvoir un accès approprié à celles-ci, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale

0.c. Indicateur

Indicateur 15.6.1: Nombre de pays ayant adopté des cadres législatifs, administratifs et opérationnels destinés à assurer un partage juste et équitable des bénéfices

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

15.7.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-07-19

15.8.1

2.c. Classifications

Sans objet

4.e. Ajustements

Sans objet

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Sans objet

4.i. Gestion de la qualité

Sans objet

4.j. Assurance de la qualité

Sans objet

4.k. Évaluation de la qualité

Sans objet

15.9.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-07-01

16.a.1

0.a. Objectif

Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

0.b. Cible

Cible 16.a: Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement

0.c. Indicateur

Indicateur 16.a.1: Existence d’institutions nationales des droits de l’homme indépendantes et conformes aux Principes de Paris

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-07-19

16.b.1

3.c. Calendrier de collecte des données

Non disponible

4.g. Agrégations régionales

Non disponible

16.1.1

0.a. Objectif

Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

0.b. Cible

Cible 16.1: Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés

0.c. Indicateur

Indicateur 16.1.1: Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-07-19

16.1.2

16.1.3

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-07-19

16.1.4

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

2.c. Classifications

Sans objet

4.e. Ajustements

Sans objet

16.2.1

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

1.a. Organisation

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

2.b. Unité de mesure

Proportion

3.c. Calendrier de collecte des données

L’UNICEF entreprendra chaque année une consultation annuelle par pays, probablement entre décembre et janvier, afin de permettre l’examen et le traitement des commentaires reçus afin de respecter les échéances mondiales de déclaration des ODD.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Mars 2021

3.f. Compilateurs des données

UNICEF

4.d. Validation

Un vaste processus de consultation est entrepris pour compiler, évaluer et valider les données provenant de sources nationales.

Le processus de consultation a sollicité des commentaires directement des bureaux nationaux de statistique, ainsi que d'autres agences gouvernementales responsables des statistiques officielles, sur la compilation des indicateurs, y compris les sources de données utilisées, et l'application de définitions, de classifications et de méthodologies convenues au niveau international pour les données de ces sources. Les résultats de cette consultation nationale sont examinés par l'UNICEF en tant qu'agence dépositaire. Une fois examinés, des commentaires sont mis à la disposition des pays sur l'acceptation ou non de points de données spécifiques et, s'ils ne sont pas acceptés, sur les raisons.

4.g. Agrégations régionales

L’agrégat mondial est une moyenne pondérée de tous les pays pour lesquels des données sont disponibles. Les agrégats globaux sont publiés indépendamment de la couverture de la population, mais le nombre de pays et la proportion du groupe de population pertinent représenté par les données disponibles sont clairement indiqués.

Les agrégats régionaux sont des moyennes pondérées de tous les pays de la région.

4.i. Gestion de la qualité

Le processus qui sous-tend la production de statistiques fiables sur les MGF est bien établi au sein de l’UNICEF. La qualité et le processus conduisant à la production de l’indicateur 5.3.2 des ODD sont assurés en travaillant en étroite collaboration avec les bureaux de statistique et d’autres parties prenantes concernées, par le biais d’un processus consultatif.

4.k. Évaluation de la qualité

Des contrôles de cohérence et de qualité des données sont régulièrement effectués pour valider les données avant leur diffusion.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les estimations compilées et présentées au niveau mondial proviennent directement des données produites au niveau national et ne sont pas ajustées ou recalculées.

16.2.2

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-07-19

16.2.3

0.c. Indicateur

Indicateur 16.2.3 : Proportion de jeunes femmes et de jeunes hommes âgés de 18 à 29 ans ayant subi de la violence sexuelle d'ici l'âge de 18 ans

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-06

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

1.a. Organisation

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

2.b. Unité de mesure

Proportion

3.c. Calendrier de collecte des données

L’UNICEF entreprendra chaque année une consultation annuelle par pays, probablement entre décembre et janvier, afin de permettre l’examen et le traitement des commentaires reçus afin de respecter les échéances mondiales de déclaration des ODD.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Mars 2021

3.f. Compilateurs des données

UNICEF

4.d. Validation

Un vaste processus de consultation est entrepris pour compiler, évaluer et valider les données provenant de sources nationales.

Le processus de consultation a sollicité des commentaires directement des bureaux nationaux de statistique, ainsi que d'autres agences gouvernementales responsables des statistiques officielles, sur la compilation des indicateurs, y compris les sources de données utilisées, et l'application de définitions, de classifications et de méthodologies convenues au niveau international pour les données de ces sources. Les résultats de cette consultation nationale sont examinés par l'UNICEF en tant qu'agence dépositaire. Une fois examinés, des commentaires sont mis à la disposition des pays sur l'acceptation ou non de points de données spécifiques et, s'ils ne sont pas acceptés, sur les raisons.

4.g. Agrégations régionales

L’agrégat mondial est une moyenne pondérée de tous les pays pour lesquels des données sont disponibles. Les agrégats globaux sont publiés indépendamment de la couverture de la population, mais le nombre de pays et la proportion du groupe de population pertinent représenté par les données disponibles sont clairement indiqués.

Les agrégats régionaux sont des moyennes pondérées de tous les pays de la région.

4.k. Évaluation de la qualité

Des contrôles de cohérence et de qualité des données sont régulièrement effectués pour valider les données avant leur diffusion.

16.3.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-07-19

16.3.2

0.a. Objectif

Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

0.b. Cible

Cible 16.3: Promouvoir l’état de droit dans l’ordre interne et international et garantir à tous un égal accès à la justice

0.c. Indicateur

Indicateur 16.3.2: Proportion de la population carcérale en instance de jugement

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-07-19

16.3.3

16.4.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

16.4.2

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

16.5.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-07-19

16.5.2

0.a. Objectif

Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

0.b. Cible

Cible 16.5: Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes

0.c. Indicateur

Indicateur 16.5.2: Proportion d’entreprises ayant eu au moins une fois affaire à un agent public auquel elles ont versé un pot‑de‑vin ou qui leur a demandé un pot‑de‑vin au cours des 12 mois précédents

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : 11 Juillet 2017

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Banque mondiale (BM)

1.a. Organisation

Banque mondiale (BM)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Proportion des entreprises qui se sont vues demandées un cadeau ou un paiement informel lors d'une rencontre avec des fonctionnaires du fisc.

Dans les Enquêtes sur les entreprises (www.enterprisesurveys.org), on retrouve une question standard demandant aux répondants s'ils ont été audités ou ont eu à rencontrer des fonctionnaires du fisc. Si le répondant indique que ‘oui’, il y a alors une question supplémentaire demandant au répondant s'il était attendu qu'il donne un cadeau ou un paiement informel dans le cadre de ces audits/rencontres. Les options de réponse sont “oui”, “non”, “ne sait pas”, et “préfère ne pas répondre”.

Les Enquêtes sur les entreprises sont menées au niveau des entreprises dans les pays clients de la Banque mondiale. Elles se concentrent sur divers aspects de l'environnement des affaires ainsi que sur les mesures des résultats des entreprises, telles que les ventes annuelles, la productivité, etc. Elles sont menées par le biais d'entretiens en face à face avec le dirigeant ou le propriétaire de l'entreprise. Pour chaque pays, les enquêtes sont menées environ tous les 4 à 5 ans.

Concepts :

Les répondants sont des entreprises, qu'il s'agisse d'établissements manufacturiers ou de services, enregistrées (formelles) et comptant cinq salariés ou plus. Les entreprises sont entièrement ou partiellement privées (les entreprises publiques à 100 % ne sont pas éligibles). De plus amples informations sur la méthodologie des enquêtes sont disponibles sur la page Methodology du site web : www.enterprisesurveys.org/methodology

Un cadeau ou un paiement informel est considéré comme étant un ‘pot-de-vin’.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Le site Internet de l'Enquête sur les entreprises (www.enterprisesurveys.org) fournit toutes les métadonnées, y compris les questionnaires d'enquête et les rapports de mise en œuvre et ce pour toutes les Enquêtes sur les entreprises. Les rapports de mise en œuvre indiquent la taille de l'échantillon, la base de sondage utilisée, les dates et la durée du travail sur le terrain, les taux de réponse, etc.

L'enregistrement au site Internet de l'Enquête sur les entreprises est gratuit et ce dernier inclut un portail de données offrant aux utilisateurs l'accès aux données brutes ainsi que la documentation relative à chaque enquête.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

La Banque mondiale mène les Enquêtes sur les entreprises dans les pays clients. Les enquêtes sont comparables car la méthodologie d'enquête est appliquée de manière cohérente dans tous les pays : obtention de bases de sondage, critères d'éligibilité des entreprises interrogées, plan de sondage, éléments du questionnaire de base, contrôles de qualité normalisés, calcul normalisé des poids d'échantillonnage, etc.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données:

Les Enquêtes sont menées de façon continue. L'information à propos des enquêtes en cours est disponible à : http://www.enterprisesurveys.org/Methodology/Current-projects

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Les indicateurs sont mis à jour chaque fois que de nouvelles données sont disponibles. Au niveau national, la plus récente enquête complétée est utilisée pour compiler les résultats.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseur de données

L'indicateur est dérivé des Enquêtes sur les entreprises menées par la Banque mondiale. La Banque mondiale engage généralement un entrepreneur privé (généralement une société d'étude de marché) pour mener le travail de terrain de l'enquête.

3.f. Compilateurs des données

Banque mondiale

4.a. Justification

Justification :

Cet indicateur vise à vérifier si les entreprises sont sollicitées pour des cadeaux ou des paiements informels (c'est-à-dire des pots-de-vin) lors de leurs rencontres avec les agents du fisc. Dans la plupart des pays, le paiement des impôts est exigé par des interactions formelles et cet indicateur vise à mesurer l'incidence de la corruption lors de ces interactions. La force principale des Enquêtes sur les entreprises est que la plupart de ses questions se rapportent aux expériences réelles et quotidiennes des entreprises. Par exemple, cette question concernant la corruption lors des inspections/réunions fiscales n'est pas une question d'opinion mais plutôt une question liée à la réalité des entreprises.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

La force principale de l'Enquête sur les entreprises est que la plupart de ses questions se rapportent aux expériences réelles et quotidiennes des entreprises. La question concernant la corruption lors des inspections/réunions fiscales n'est pas une question d'opinion mais plutôt une question liée à la réalité de ces dernières.

Pour certains pays, les données datent de presque 10 ans (par exemple l'Afrique du Sud et le Brésil). Comme les enquêtes en face à face peuvent être coûteuses, la Banque mondiale ne peut pas mettre à jour les données dans certains pays.

Les enquêtes sont réalisées principalement dans les pays clients de la Banque mondiale. Par conséquent, la plupart des pays à revenu élevé ne sont pas couverts par les enquêtes (États-Unis, Canada, pays d'Europe occidentale, Japon, pays du Conseil de coopération du Golfe, etc.)

Une dernière limite est liée à la nature sensible de la corruption. Dans certains pays/cultures, les entreprises ne sont pas nécessairement confortables à répondre aux questions portant sur la corruption. Bien que les données soient recueillies de façon confidentielle, les entreprises peuvent refuser de répondre à la question si elles ont fait l'objet de sollicitations de corruption. Par conséquent, dans certains pays, l'indicateur peut sous-estimer l'incidence réelle de ce type particulier de corruption.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

L'indicateur est calculé pour chaque pays, en examinant la proportion d'entreprises ayant répondu ‘oui’ à la question de l'enquête. Pour toutes les Enquêtes sur les entreprises menées depuis 2006, les données comportent des poids d'échantillonnage. Ainsi, la valeur de l'indicateur, qui est calculée à l'aide du logiciel Stata, intègre ces poids d'échantillonnage ainsi que les strates de conception.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

Au niveau national :

L'indicateur n'est pas imputé pour les pays pour lesquels il n'y a pas de données.

Aux niveaux régional et international :

Les agrégats régionaux et mondiaux sont dérivés des enquêtes complétées. Une estimation ponctuelle unique est créée pour chaque pays et les agrégats mondial/régionaux constituent une moyenne simple des estimations ponctuelles des pays, lorsqu'il y a des données disponibles. Par exemple, la moyenne de l'Asie de l'Est et du Pacifique (estimation ponctuelle) n'inclut pas le Japon puisqu'il n'y a pas de données pour ce pays.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les agrégats régionaux et mondiaux sont calculés en prenant la moyenne simple de la valeur de l'indicateur pour tous les pays concernés. Seuls les résultats publiés depuis 2010 sont utilisés.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

Il est recommandé de consulter le site Internet de l'Enquête sur les entreprises pour en apprendre davantage à propos de la méthodologie de l'enquête et voir les pays pour lesquels des données sont disponibles et peuvent être utilisées à des fins de comparaison et validation. http://www.enterprisesurveys.org/methodology

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité :

Lors de la réalisation des projets d'enquête, l'équipe chargée de la mise en œuvre sur le terrain doit envoyer périodiquement les lots terminés à la Banque mondiale afin que cette dernière puisse mener ses propres programmes de contrôle de la qualité des données. La Banque mondiale fournit de l'information continue à l'équipe chargée du travail sur le terrain afin que les données identifiées comme étant potentiellement problématiques puissent être vérifiées et corrigées. Ainsi, la qualité des données est contrôlée de façon continue pendant la réalisation des projets.

La Banque mondiale recueille les données de cette enquête pour le bien public. Une fois les données recueillies et considérées comme finales (après les processus internes de contrôle de la qualité de la Banque mondiale), les données sont publiées sur le site Internet de l'Enquête sur les entreprises.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Disponibilité des données de 2010 à aujourd'hui (nombre de pays ayant au moins une mesure) :

Asie et Pacifique : 28 ; Afrique : 25 ; Amérique latine et Caraïbes : 30 ; Europe, Amérique du Nord, Australie, Nouvelle-Zélande et Japon : 22.

Désagrégations :

L'Enquête sur les entreprises inclut plusieurs caractéristiques descriptives des entreprises interrogées, notamment : le sexe du dirigeant, l'activité commerciale principale de l'entreprise, l'implantation infranationale de l'entreprise, le statut d'exportateur, le nombre de salariés et le degré de propriété étrangère. L'indicateur peut donc être désagrégé selon les niveaux de ces caractéristiques individuelles.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources de divergences :

Aucune autre source de données nationale n'a été identifiée pour cet indicateur.

7. Références et documentation

Références

URL :

https://www.banquemondiale.org

Références :

• www.enterprisesurveys.org
• www.enterprisesurveys.org/methodology
• http://www.enterprisesurveys.org/data/exploretopics/corruption

16.6.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-07-19

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Banque mondiale (BM)

1.a. Organisation

Banque mondiale (BM)

3.f. Compilateurs des données

Banque mondiale

16.6.2

2.b. Unité de mesure

Pourcentage

2.c. Classifications

Sans objet

3.e. Fournisseurs de données

Bureaux nationaux de statistique

4.e. Ajustements

Sans objet

16.7.1a

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

2.c. Classifications

Sans objet

4.e. Ajustements

Sans objet

4.g. Agrégations régionales

Les agrégations régionales sont une simple somme de données au niveau des pays et des chambres. Aucune structure de pondération n’est appliquée.

4.i. Gestion de la qualité

Les données de cet indicateur sont saisies et stockées dans la base de données Parline (data.ipu.org/fr).

L’UIP dispose d’un personnel dédié à la collecte et à la gestion des données, d’un réseau de correspondants Parline pour fournir des mises à jour des données et un échange constant avec les parlements par l’intermédiaire des groupes de l’UIP hébergés au sein des parlements membres.

16.7.1b

16.7.1c

16.7.2

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-05-01

2.b. Unité de mesure

Pourcentage

2.c. Classifications

Sans objet

4.e. Ajustements

Sans objet

16.8.1

0.a. Objectif

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

0.b. Cible

Cible 16.8: Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial

0.c. Indicateur

Indicateur 16.8.1: Proportion de pays en développement qui sont membres d’organisations internationales et y disposent du droit de vote

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-05-01

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

10.6.1

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Information institutionnelle

Organisation :

Bureau du financement du développement durable (BFDD), Organisation des Nations unies, Département des affaires économiques et sociales (DAÉS)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Cet indicateur inclut deux composantes : la proportion des droits de vote appartenant aux pays en développement et la proportion des membres qui sont des pays en développement. Pour certaines organisations, ces deux proportions sont identiques.

Concepts :

L'indicateur est calculé indépendamment pour onze institutions internationales : l'Assemblée générale des Nations unies, le Conseil de Sécurité des Nations unies, le Conseil économique et social des Nations unies, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Société financière internationale, la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement, l'Organisation mondiale du commerce et le Conseil de stabilité financière.

Il n'existe pas de convention pour la désignation de pays ou zones "développés" et "en développement" dans le système des Nations unies. Dans la pratique courante, le Japon en Asie, le Canada et les États-Unis en Amérique du Nord, l'Australie et la Nouvelle-Zélande en Océanie, et l'Europe sont considérés comme des régions ou des zones "développées". L'agrégation est actuellement effectuée selon la norme statistique des Nations unies M49, qui comprend la désignation des “régions développées” et “des régions en développement”. Un examen est actuellement en cours afin de parvenir à un accord sur la façon de définir ces termes pour le suivi des ODD. Les désignations "développé" et "en développement" sont à des fins statistiques seulement et n'expriment aucunement un jugement quant au stade de développement atteint par un pays ou une région.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Les rapports annuels disponibles sur les sites Internet des institutions concernées sont utilisés comme sources de données. Les sources d'information par institution sont les suivantes :

• Assemblée générale des Nations unies : Site Internet de l'Assemblée générale des Nations unies
• Conseil de sécurité des Nations unies : Rapport du Conseil de sécurité des Nations unies pour l'année en question
• Conseil économique et social des Nations unies : Rapport du Conseil économique et social pour l'année en question
• Fonds monétaire international : Rapport annuel pour l'année en question
• Banque internationale pour la reconstruction et le développement : Document Analyse et états financiers pour l'année en question
• Société financière internationale : Rapport annuel (volume 2) pour l'année en question
• Banque africaine de développement : Rapport annuel pour l'année en question
• Banque asiatique de développement : Rapport annuel pour l'année en question
• Banque interaméricaine de développement : Rapport annuel pour l'année en question
• Organisation mondiale du commerce : Rapport annuel 2015 de l'OMC
• Conseil de stabilité financière : Charte du Conseil de stabilité financière

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

3.d. Calendrier de diffusion des données

Diffusion des données :

• Assemblée générale des Nations unies : en continu
• Conseil de sécurité des Nations unies : chaque année, en septembre
• Conseil économique et social des Nations unies : chaque année, en octobre
• Fonds monétaire international : chaque année, en octobre
• Banque internationale pour la reconstruction et le développement : chaque année, en septembre
• Société financière internationale : chaque année, en septembre
• Banque africaine de développement : chaque année, en mai
• Banque asiatique de développement : chaque année, en avril
• Banque interaméricaine de développement : chaque année, en avril
• Organisation mondiale du commerce : chaque année, en mai
• Conseil de stabilité financière : chaque année, en janvier

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Description :

L'Assemblée générale des Nations unies, le Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil économique et social des Nations unies, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Société financière internationale, la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement, l’Organisation mondiale du commerce et le Conseil de stabilité financière.

3.f. Compilateurs des données

Compilateur des données

Description :

Les données sont compilées et les proportions sont calculées par le BFDD du DAÉS des Nations unies.

4.a. Justification

Justification :

L'Organisation des Nations unies est fondée sur un principe d'égalité souveraine de tous ses États membres (Article 2, Charte des Nations unies). Cet indicateur vise à mesurer le degré d'égalité au niveau de la représentation des États dans les différentes organisations internationales.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

Lorsque l'on compare les institutions entre elles, il est important de prêter attention aux différents types d'adhésion offerts par les institutions. Les droits de vote et d'adhésion sont convenus par les États membres eux-mêmes. Pour cet indicateur, il ne devrait y avoir que de faibles changements au fil du temps, reflétant de nouvelles adhésions et des retraits, la suspension du droit de vote de certains États et des changements au niveau des droits de vote.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Pour le calcul, on utilise les données de chaque institution publiées dans leurs rapports annuels respectifs. La proportion des droits de vote est calculée en divisant le nombre de droits de vote attribués aux pays en développement par le nombre total de droits de vote. La proportion des membres est calculée en divisant le nombre de pays en développement membres par le nombre total de membres.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Disponibles pour tous les pays.

Désagrégation :

Les données sont calculées et présentées séparément pour chaque organisation internationale.

7. Références et documentation

Références

URL :

https://www.un.org/development/desa/fr/

16.9.1

0.a. Objectif

Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

0.b. Cible

Cible 16.9: D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances

0.c. Indicateur

Indicateur 16.9.1: Proportion d’enfants de moins de 5 ans ayant été enregistrés par une autorité d’état civil, par âge

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-06

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes à partir de février 2020

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

1.a. Organisation

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

2.b. Unité de mesure

Proportion

3.b. Méthode de collecte des données

• L’UNICEF entreprend un vaste processus consultatif de compilation et d’évaluation des données provenant de sources nationales aux fins de la mise à jour de ses bases de données mondiales sur la situation des enfants. Jusqu’en 2017, le mécanisme utilisé par l’UNICEF pour collaborer avec les autorités nationales afin d’assurer la qualité des données et la comparabilité internationale sur les indicateurs clés pertinents pour les enfants était connu sous le nom de rapport de données par pays sur les indicateurs pour les objectifs (Country Data Reporting on the Indicators for the Goals (CRING)).
• À partir de 2018, l’UNICEF a lancé un nouveau processus de consultation par pays avec les autorités nationales sur certains indicateurs mondiaux des ODD liés aux enfants, pour lesquels il est gardien ou co-gardien, pour répondre aux normes et directives émergentes sur les flux de données pour la déclaration mondiale des indicateurs des ODD, qui mettent fortement l’accent sur la rigueur technique, l’appropriation par les pays et l’utilisation des données et statistiques officielles. Le processus de consultation a sollicité des commentaires directement des bureaux nationaux de statistique, ainsi que d’autres organismes gouvernementaux responsables des statistiques officielles, sur la compilation des indicateurs, y compris les sources de données utilisées, et l’application des définitions, classifications et méthodologies convenues au niveau international aux données provenant de cette source. Une fois examinés, les pays peuvent faire part de leurs commentaires sur l’acceptation de points de données spécifiques et, dans le cas contraire, sur les raisons pour lesquelles ils ne sont pas acceptés.

3.c. Calendrier de collecte des données

L’UNICEF entreprendra chaque année une consultation annuelle par pays, probablement entre décembre et janvier, afin de permettre l’examen et le traitement des commentaires reçus afin de respecter les échéances mondiales de déclaration des ODD.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Mars 2021

3.f. Compilateurs des données

UNICEF

4.d. Validation

Un vaste processus de consultation est entrepris pour compiler, évaluer et valider les données provenant de sources nationales.

Le processus de consultation a sollicité des commentaires directement des bureaux nationaux de statistique, ainsi que d'autres agences gouvernementales responsables des statistiques officielles, sur la compilation des indicateurs, y compris les sources de données utilisées, et l'application de définitions, de classifications et de méthodologies convenues au niveau international pour les données de ces sources. Les résultats de cette consultation nationale sont examinés par l'UNICEF en tant qu'agence dépositaire. Une fois examinés, des commentaires sont mis à la disposition des pays sur l'acceptation ou non de points de données spécifiques et, s'ils ne sont pas acceptés, sur les raisons.

4.k. Évaluation de la qualité

Des contrôles de cohérence et de qualité des données sont régulièrement effectués pour valider les données avant leur diffusion.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les estimations compilées et présentées au niveau mondial proviennent directement des données produites au niveau national et ne sont pas ajustées ou recalculées.

16.10.1

16.10.2

0.a. Objectif

Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

0.b. Cible

Cible 16.10: Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux

0.c. Indicateur

Indicateur 16.10.2: Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-07-01

0.f. Indicateurs connexes

Aucun

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Information institutionnelle

Organisation(s):

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la scientifique et la culture (UNESCO)

2.c. Classifications

Aucune

4.e. Ajustements

Sans objet

17.1.1

0.a. Objectif

Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

0.b. Cible

Cible 17.1: Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes

0.c. Indicateur

Indicateur 17.1.1: Total des recettes publiques en proportion du PIB, par source

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-03-01

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Information institutionnelle

Organisation :

Département des statistiques du FMI (division des finances publiques)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Les recettes sont définies dans le chapitre 4 (paragraphe 4.23) du Manuel de statistiques de finances publiques 2014 (MSFP 2014) comme étant une augmentation de la valeur nette résultant d'une transaction. Cet indicateur évalue la durabilité des recettes fiscales. Les administrations publiques ont quatre types de recettes dont les principales sources sont les recettes fiscales (code SFP 11), les cotisations sociales (code SFP 12), les dons (code SFP 13) et les autres recettes (code SFP 14). Parmi celles-ci, les prélèvements et les transferts constituent les principales sources de recettes et ce pour la plupart des administrations publiques. Les recettes fiscales sont des montants obligatoires sans contrepartie que les unités d’administration publique reçoivent des unités institutionnelles. Les cotisations sociales comprennent les recettes effectives ou imputées à recevoir par les régimes d’assurance sociale pour pouvoir assurer le paiement des prestations d’assurance sociale dues. Les dons sont des transferts que les unités d’administration publique reçoivent d’autres unités d’administration publique, résidentes ou non résidentes, ou d’organisations internationales et qui ne satisfont pas à la définition d’un impôt, d’une subvention ou d’une cotisation sociale. Les autres recettes désignent toutes les recettes à l’exception des impôts, des cotisations sociales et des dons. Elles incluent notamment : i) les revenus de propriété ; ii) les ventes de biens et services ; iii) les amendes, pénalités et confiscations ; iv) les transferts non classés ailleurs ; et v) les primes, droits et indemnités liées aux régimes d’assurance dommages et de garanties standards.

Concepts :

Les transactions et classifications associées sont présentées en détail dans le chapitre 5 du MSFP 2014 et sont structurées de manière à démontrer comment les gouvernements (et le secteur public) génèrent des recettes. Seuls les impôts et cotisations d'assurance sociale appuyés par un avis ou une déclaration d’imposition, une déclaration douanière ou tout autre justificatif de ce type sont considérés comme une source de recettes pour les administrations publiques. Ainsi, la différence entre le montant estimé et le montant attendu représente alors une créance sans valeur réelle qui ne doit pas donner lieu à un enregistrement en recettes (voir le MSFP 2014, paragraphe 5.20). Le cadre analytique du MSFP 2014 (comme celui du MSFP 2001) s'appuie sur le cadre du MSFP 1986, et le bonifie en incorporant de nouveaux éléments qui sont utiles à l'évaluation des politiques budgétaires. Un exemple important est celui de la cession d'actifs non financiers, qui n'est plus inclue dans les recettes. La cession d'un actif non financier par la vente ou le troc n'est pas une recette, car elle n'a pas d'effet sur la valeur nette. Elle modifie plutôt la composition du bilan par l'échange d'un actif (l'actif non financier) pour un autre (le produit de la vente). De même, les montants à recevoir liés à des remboursements et des décaissements de prêts ne sont pas des recettes. En général, les transactions qui augmentent la valeur nette résultent d’opérations courantes. Les transferts en capital constituent une exception. Dans le MSFP 2014, les transferts en capital à recevoir sont considérés comme des recettes parce qu’ils augmentent la valeur nette du bénéficiaire et que, souvent, leur impact sur les opérations des administrations publiques ne peut pas être distingué de celui des transferts courants. Dans l'enregistrement des recettes selon la méthode de la comptabilité de caisse, on doit considérer les paiements d'impôts reçus par les administrations publiques nets des remboursements versés au cours de la période couverte. Le tout inclut les impôts payés après l'évaluation initiale, les impôts payés ou remboursés suite à des évaluations ultérieures, ainsi que les impôts et taxes payés ou remboursés après une réouverture des dossiers. Ainsi, le total des recettes fiscales peut être présenté sur une base brute, soit le montant total de tous les impôts à payer, ou sur une base nette, soit le montant brut moins les remboursements. Les catégories de recettes sont présentées brutes, c'est-à-dire sans prendre en considération les charges de la même catégorie. Notamment, on présentera les produits d'intérêts bruts plutôt que de présenter des recettes ou charges nettes d'intérêts. De même, les prestations et cotisations sociales, les octrois et les recettes et charges de location sont présentés sur une base brute. Les ventes de biens et de services sont également présentées sur une base brute, sans considérer les dépenses engagées dans leur production. En cas d'erreur ou de transactions non autorisées, les catégories de recettes et de charges sont présentées nettes de ces transactions. Par exemple, des remboursements d'impôts sur le revenu peuvent être versés lorsque le montant de l'impôt retenu ou autrement versé à l'avance dépasse le montant de l'impôt dû. Ces remboursements sont comptabilisés comme une réduction des recettes fiscales. Pour cette raison, les recettes fiscales sont présentées nettes des crédits d'impôt non remboursables (voir MSFP 2014 paragraphes 5.29–5.32).

2.b. Unité de mesure

Proportion

3.a. Sources de données

Sources de données

Sources et collecte des données :

Les sources actuelles et recommandées pour le calcul de cet indicateur sont les statistiques fiscales rapportées au département des statistiques du FMI. Celles-ci proviennent de différentes agences nationales (ministères des finances, Banques centrales, bureaux nationaux de statistique, etc.) et sont recueillies selon une méthode normalisée de collecte des données : le questionnaire annuel sur les SFP. Pour 2017, 127 pays ont rapporté des données pertinentes permettant de suivre l'indicateur 17.1.1. Pour les pays qui n'ont pas rapporté de données, mais qui ont démontré la capacité de compiler et de déclarer les recettes selon les SFP, le département des statistiques du FMI s'est engagé à travailler avec les autorités nationales, en collaboration avec les départements du FMI pertinents et les bureaux du directeur exécutif, selon les besoins. Les activités de développement des capacités, y compris les ateliers régionaux, viseront à résoudre les lacunes au niveau de la disponibilité des données. Les étapes décrites ci-dessus devraient permettre, au fil du temps, d'assurer la couverture de tous les États membres du FMI.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Calendrier de collecte et de diffusion des données :

Date prévue de la prochaine collecte de données : le département des statistiques du FMI a terminé le cycle de 2017 de collecte annuelle des SFP le 2 février 2018.

Les données par pays sont diffusées au fur et à mesure qu'elles sont disponibles. Des tableaux récapitulatifs à l'échelon mondial et d'autres indicateurs, dont 17.1.1 et 17.1.2, devraient être publiés au début de 2018. Pour la plupart des pays, l'exercice financier 2016 sera utilisé comme année de référence, alors que les données de 2012 à 2015 seront utilisées pour illustrer les tendances.

3.f. Compilateurs des données

Compilateur des données

Le département des statistiques du FMI (division des finances publiques ; courriel : STAGODATA@imf.org) est l’organisation responsable de la compilation des données et des rapports pour cet indicateur au niveau mondial.

4.a. Justification

Justification et interprétation :

La politique budgétaire représente le niveau d'utilisation et la composition des recettes et charges du gouvernement et du secteur public, ainsi que l'accumulation d'actifs et passifs pour atteindre des objectifs tels que la stabilisation de l'économie, la réallocation des ressources et la redistribution des revenus. En plus de leurs recettes, les unités gouvernementales peuvent également financer une partie de leurs activités au cours d'une période spécifique par l'emprunt ou l'acquisition de fonds provenant de sources autres que les transferts obligatoires tels que les recettes d'intérêts, la vente de biens et de services ou la location de gisements. L'indicateur 17.1.1 permet de mieux comprendre les sources de revenus, fiscaux et non, des différents pays. Il fournit aux analystes une base de données permettant de faire des comparaisons d'un pays à l'autre et de mettre évidence la relation entre les quatre principaux types de recettes, ainsi que la "pression fiscale" (recettes sous la forme d’impôts) et le “taux de prélèvement obligatoire” (recettes sous la forme d’impôts et de cotisations sociales).

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

En principe, les SFP s’appliquent à toutes les unités institutionnelles impliquées dans la conduite des politiques budgétaires. Les comparaisons d'un pays à l'autre sont idéalement effectuées à partir des données consolidées pour l'ensemble des administrations publiques. Cependant, pour la plupart des pays en développement et bon nombre de pays émergents, la compilation de données consolidées est problématique en raison de limites au niveau de la disponibilité et de l'actualité des données. Par exemple, un pays peut avoir une administration centrale, des administrations d’États fédérés, des provinces ou des régions et de nombreuses administrations locales. Les pays peuvent également compter des administrations de sécurité sociale. Le MSFP 2014 recommande d'inclure toutes ces entités dans les données consolidées. La structure de déclaration est illustrée ci-dessous :

Certains pays ne rapportent que des données consolidées, sans fournir de distribution par sous-secteur, tel que celui de l'administration centrale par exemple.

En théorie, il serait possible de calculer des données à l'échelon mondial en utilisant la moyenne pondérée des données disponibles, exprimées en dollars des États-Unis. Cependant, le département des statistiques du FMI recommande de ne pas calculer d'agrégats régionaux et mondiaux pour l'instant. Bien que nous ne voyions aucun problème en termes de faisabilité et de pertinence à effectuer des comparaisons entre pays au niveau de l'indicateur 17.1.1, nous nous interrogeons sur la pertinence d'un indicateur unique combinant les données des économies avancées avec celles des pays émergents et des pays à faible revenu. Lorsqu'elles sont disponibles, les données sont présentées par pays pour l'administration centrale, l'administration centrale consolidée (avec et sans les fonds de sécurité sociale) et l'ensemble des administrations publiques.

Pour de nombreux pays émergents et à faible revenu dont la capacité statistique est limitée, l'administration centrale budgétaire est considérée comme le niveau de couverture institutionnelle le plus approprié à des fins de comparaison. L'administration centrale budgétaire, telle que décrite dans le MSFP 2014 (paragraphe 2.81), est une unité institutionnelle prépondérante par son poids et l’étendue de son pouvoir, et notamment sa capacité de contrôle sur de nombreuses autres unités. Cette composante des administrations publiques est souvent couverte par le budget principal (ou général). Les recettes et les dépenses de l’État sont normalement réglementées et contrôlées par un ministère des finances, ou un organisme fonctionnel équivalent, au moyen d’un budget approuvé par l’organe législatif.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

L'indicateur 17.1.1 est calculé à partir de données de bases des SFP. Les données des SFP relatives aux recettes sont compilées par le département des statistiques du FMI à partir des données recueillies grâce au tableau 1 de son questionnaire annuel. Chaque transaction est classifiée selon qu'elle soit une recette fiscale ou un autre type de recettes. Les recettes agrégées représentent la somme des flux sous-jacents. Le tout permet de réorganiser les données afin d'obtenir des agrégats personnalisés selon les besoins. Par exemple, les recettes fiscales représentent la somme de tous les flux classifiés comme étant une taxe ou un impôt. Les données des SFP utilisées pour suivre l'indicateur 17.1.1 seront compilées à partir des données produites par les autorités nationales (en monnaie nationale) exprimées en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). Le PIB utilisé est dérivé de la base de données du FMI Perspectives de l'économie mondiale (aucun ajustement et/ou technique de pondération ne sera appliqué). Aucune autre source n'est utilisée et le calcul ne changera pas au fil du temps (c'est-à-dire qu'il n'y aura pas de discontinuité dans les séries sous-jacentes car il s'agit d'agrégats/composantes clés dans toutes les séries des SFP déclarées par les pays). La présentation s'alignera étroitement avec celle du tableau 4 de la version papier du GFS Yearbook :

Les données historiques ont été alignées selon les classifications du MSFP 2014. Le tout assure la comparabilité des données d'un pays à l'autre et la disponibilité de données robustes reposant sur les données fiscales afin de suivre les progrès pour cet indicateur.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

Le FMI entend s'appuyer exclusivement sur les données officielles rapportées par les autorités nationales dans les questionnaires des SFP utilisant la méthodologie du MSFP 2014. Aucune estimation ne sera effectuée pour les valeurs manquantes. Pour les pays qui n'ont pas rapporté de données, le département des statistiques du FMI s'est engagé à travailler avec les autorités nationales, en collaboration avec les départements du FMI pertinents et les bureaux du directeur exécutif, selon les besoins, afin d'assurer que les données clés soient rapportées.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux et internationaux et collecte de données pour le suivi à l'échelon mondial :

Le département des statistiques du FMI utilisera les bases de données des SFP existantes pour produire des données comparables, par pays. Il n'est toutefois pas clair qu'il soit pertinent de produire des agrégats régionaux et internationaux pour cet indicateur.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Disponibilité actuelle des données / Niveau de l'indicateur :

Classification de l'indicateur dans l'un des trois niveaux : Nous recommandons le maintien de l'indicateur 17.1.1 (tout comme l'indicateur 17.1.2) au sein du niveau 1 : l'indicateur est conceptuellement clair et des normes internationalement reconnues pour la compilation des composantes et des agrégats sont disponibles. Les données sous-jacentes sont régulièrement produites par les pays et des données actuelles sont disponibles. D'après la description de la classification par niveau du GIE-ODD disponible à https://unstats.un.org/sdgs/iaeg-sdgs/tier-classification, un critère clé est que “les données sont régulièrement produites par les pays pour au moins 50 % des pays”. La base de données des SFP du FMI, qui compte plus de 120 pays présentant régulièrement des données annuelles selon le même format, répond à ce critère. Hormis les pays en conflit, tous les pays membres du FMI produisent des données sur les recettes (et les charges) à des fins de surveillance. Dans le cadre du cycle de 2017, nous avons spécifiquement encouragé les pays qui n'ont pas fait de déclaration au cours des dernières années à fournir (au minimum) les principales séries de recettes et de charges nécessaires pour assurer le suivi pour la cible 17.1

Désagrégations :

La structure détaillée de la classification des recettes du SFP du questionnaire annuel utilisé pour recueillir les données permet de compiler l'indicateur 17.1.1. Les quatre types de recettes, soit les recettes fiscales, les cotisations sociales, les dons et les autres recettes, sont ventilés de manière plus détaillée dans le questionnaire annuel sur les SFP afin d'englober toutes les formes possibles de recettes. Les impôts sont ventilés comme suit :

Les cotisations sociales sont divisées entre les cotisations de sécurité sociale et les autres cotisations, tel qu'illustré ci-desous :

Les dons peuvent être désagrégés selon leur source tel qu'illustré ci-dessous :

Et les autres recettes peuvent être désagrégées en cinq catégories, chacune ayant ses composantes spécifiques, tel qu'illustré ci-dessous :

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences entre les niveaux mondial et national :

Lorsque les agrégats et les données nationales ne concordent pas avec les données des SFP en raison de données révisées non-rapportées au FMI, le département des statistiques de ce dernier contactera les autorités nationales afin d'obtenir les données révisées.

7. Références et documentation

Références

Le MSFP 2014 est disponible à https://www.imf.org/external/Pubs/FT/GFS/Manual/2014/gfsfinal_fre.pdf. Une série de vidéos traitant du cadre analytique des SFP est disponible à : IMF Statistics E-Learning Videos - YouTube. Bien que ce ne soit pas prévu dans le cadre du suivi de l'indicateur 17.1.1, les analystes peuvent également utiliser la base de données détaillée du FMI sur les recettes des SFP pour compléter cet indicateur par des mesures des impôts directs, indirects et sur le capital (voir MSFP 2014, annexe au chapitre 4).

17.1.2

0.a. Objectif

Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

0.b. Cible

Cible 17.1: Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes

0.c. Indicateur

Indicateur 17.1.2: Proportion du budget national financé par les impôts nationaux

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-03-01

2.b. Unité de mesure

Proportion

17.2.1

0.a. Objectif

Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

0.b. Cible

Cible 17.2: Faire en sorte que les pays développés honorent tous leurs engagements en matière d’aide publique au développement, notamment celui pris par nombre d’entre eux de consacrer 0,7 pour cent de leur revenu national brut à l’aide aux pays en développement et entre 0,15 pour cent et 0,20 pour cent à l’aide aux pays les moins avancés, les bailleurs de fonds étant encouragés à envisager de se fixer pour objectif de consacrer au moins 0,20 pour cent de leur revenu national brut à l’aide aux pays les moins avancés

0.c. Indicateur

Indicateur 17.2.1: Aide publique au développement nette, montant total et montant alloué aux pays les moins avancés, en proportion du revenu national brut (RNB) des pays donateurs membres du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : 19 juillet 2016

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

1.a. Organisation

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

L'OCDE / CAD a collecté des données sur les flux de ressources officielles et privées à partir de 1960 au niveau agrégé et de 1973 au niveau des activités par le biais du système de notification des créanciers (les données du CRS sont considérées comme complètes à partir de 1995 pour les engagements au niveau des activités et de 2002 pour les décaissements).

Les données sont communiquées par les donateurs selon les mêmes normes et méthodologies (voir ici : http ://www.oecd.org/dac/stats/methodology.htm ).

Les données sont communiquées sur la base d'une année civile annuelle par les statisticiens des administrations nationales (agences d'aide, ministères des affaires étrangères ou des finances, etc).

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Un déclarant statistique est responsable de la collecte des statistiques du CAD dans chaque pays/organisme fournisseur. Ce déclarant se trouve généralement dans l'organisme d'aide national, le ministère des affaires étrangères ou des finances, etc.

3.e. Fournisseurs de données

Les données sont déclarées sur la base d'une année civile par les déclarants statistiques des administrations nationales (agences d'aide, ministères des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.).

3.f. Compilateurs des données

OCDE

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les statistiques du CAD sont normalisées sur la base d’une année civile pour tous les donateurs et peuvent différer des données de l’exercice disponible dans les documents budgétaires de certains pays.

7. Références et documentation

Références

URL :

www.oecd.org/dac/stats

Références:

Voir tous les liens ici : http://www.oecd.org/dac/stats/methodology.htm

17.3.1a

0.a. Objectif

Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

0.b. Cible

Cible 17.3: Mobiliser des ressources financières supplémentaires de diverses provenances en faveur des pays en développement

0.c. Indicateur

Indicateur 17.3.1: Investissements étrangers directs, aide publique au développement et coopération Sud-Sud, en proportion du revenu national brut

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.f. Indicateurs connexes

Indicateurs connexes

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité :

17.3.1b

0.a. Objectif

Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

0.b. Cible

Cible 17.3: Mobiliser des ressources financières supplémentaires de diverses provenances en faveur des pays en développement

0.c. Indicateur

Indicateur 17.3.1: Investissements étrangers directs, aide publique au développement et coopération Sud-Sud, en proportion du revenu national brut

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : 20 Avril 2020

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Les données sont déclarées sur la base d'une année civile par les déclarants statistiques des administrations nationales (agences d'aide, ministères des affaires étrangères ou des finances, etc.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

OCDE

17.3.1

17.3.2

0.a. Objectif

Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

0.b. Cible

Cible 17.3: Mobiliser des ressources financières supplémentaires de diverses provenances en faveur des pays en développement

0.c. Indicateur

Indicateur 17.3.2: Volume des envois de fonds de travailleurs migrants (en dollars des États‑Unis) en proportion du PIB total

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-07-19

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Banque mondiale (BM)

1.a. Organisation

Banque mondiale (BM)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

La part des envois de fonds reçus par les particuliers en proportion du PIB correspond aux envois totaux reçus par les particuliers exprimés en pourcentage du produit intérieur brut (PIB).

Concepts :

Les envois de fonds comprennent les transferts personnels et la rémunération des salariés. Pour cet indicateur, les transferts personnels comprennent tous les transferts courants en espèces ou en nature reçus par des ménages résidents en provenance de ménages non-résidents. La rémunération des salariés désigne quant à elle le revenu de travailleurs frontaliers, saisonniers et autres travailleurs à court terme qui sont employés dans une économie dont ils ne sont pas résidents, et le revenu de résidents employés par des entités non-résidentes. L'indicateur représente la somme de ces deux éléments, définis dans la sixième édition du Manuel de la balance des paiements du Fonds monétaire international : transferts personnels et rémunération des salariés.

Les concepts utilisés sont alignés avec ceux de la sixième édition du Manuel de la balance des paiements du Fonds monétaire international (MBP6).

3.a. Sources de données

Sources de données

Les statistiques sur le volume des envois de fonds des particuliers proviennent de la base de données des statistiques de la balance des paiements du FMI et d'estimations de la Banque mondiale pour les cas où les données sont manquantes.

Les données sur le PIB proviennent de la base de données Indicateurs du développement dans le monde (WDI) de la Banque mondiale et sont utilisées comme dénominateur. La collecte des données sur le PIB est effectuée à partir de sources nationales et internationales au moyen d'une enquête annuelle auprès des économistes du réseau des bureaux nationaux de la Banque mondiale, le principal mécanisme utilisé par la Banque mondiale pour la collecte d'informations macroéconomiques quantitatives sur ses pays membres.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Les données sont disponibles annuellement.

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Le fournisseur national de données sur les envois de fonds personnels est l'institution chargée de la collecte et de la compilation des statistiques de la balance des paiements. Cette responsabilité varie selon le pays (par ex. dans certains pays ce rôle est joué par la Banque centrale). Les estimations de la Banque mondiale sont utilisées lorsque les données sont manquantes. Les données sur les envois de fonds des particuliers ne sont pas transmises directement à la Banque mondiale par le fournisseur national de données. Elles sont plutôt envoyées au FMI, l'institution chargée de superviser la stabilité de la balance des paiements en vertu de son mandat institutionnel.

Les données sur le PIB proviennent de la base de données Indicateurs du développement dans le monde (WDI) de la Banque mondiale et sont compilées conformément à la méthodologie du Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008). La collecte des données est effectuée par le biais d'un questionnaire unifié, principal mécanisme utilisé par la Banque mondiale pour la collecte d'informations macroéconomiques quantitatives sur ses pays membres.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs des données

L'organisme gouvernemental chargé de la collecte et de la compilation des statistiques de la balance des paiements est l'organisme responsable de la compilation et de l'acheminement des données sur les envois de fonds des particuliers. Ces informations sont envoyées par les organismes responsables au FMI. La Banque mondiale est l'organisme responsable de la compilation et de la diffusion des données sur le PIB.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Les envois de fonds correspondent à la somme de deux postes définis dans la sixième édition Manuel de la balance des paiements du FMI : les transferts personnels et la rémunération des salariés. Les estimations de la Banque mondiale sur le volume des envois de fonds sont utilisées lorsque les données sont manquantes. Les données sur le PIB, tirées de la base de données des Indicateurs du développement dans le monde (WDI) de la Banque mondiale, sont utilisées pour calculer l'indicateur en pourcentage du PIB.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

Au niveau national :

La Banque mondiale produit des estimations sur les envois de fonds à partir des statistiques publiées par le FMI dans sa base de données sur les statistiques de la balance des paiements et des données publiées par les Banques centrales, les bureaux nationaux de statistique et les bureaux nationaux de la Banque mondiale.

Aux niveaux régional et international :

s. o.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les estimations régionales et mondiales sont calculées à partir de la moyenne pondérée des PIB.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Les données pour cet indicateur sont disponibles fréquemment pour 207 pays.

Désagrégation :

Aucune

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

7. Références et documentation

Références

URL :

https://www.banquemondiale.org

Références :

Les données sont compilées selon la méthodologie proposée dans la sixième édition du Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale (MBP6). Le manuel est disponible à : https://www.imf.org/external/french/pubs/ft/bop/2007/bopman6f.pdf

Les données sur le PIB sont compilées selon la méthodologie proposée dans le Système de la comptabilité nationale 2008 (SCN 2008). Le manuel est disponible à : https://unstats.un.org/unsd/nationalaccount/docs/SNA2008FR.pdf

Les métadonnées sont également disponibles à :

https://databank.banquemondiale.org/reports.aspx?source=2&type=metadata&series=BX.TRF.PWKR.DT.GD.ZS

17.4.1

0.a. Objectif

Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

0.b. Cible

Cible 17.4: Aider les pays en développement à assurer la viabilité à long terme de leur dette au moyen de politiques concertées visant à favoriser le financement de la dette, son allégement ou sa restructuration, selon le cas, et réduire le surendettement en réglant le problème de la dette extérieure des pays pauvres très endettés

0.c. Indicateur

Indicateur 17.4.1: Service de la dette en proportion des exportations de biens et services

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-07-19

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Banque mondiale (BM)

1.a. Organisation

Banque mondiale (BM)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Le service de la dette en proportion des exportations de biens et services correspond au service de la dette (principal et intérêts) divisé par les exportations de biens et services. Cet indicateur n'inclut que la dette publique et la dette garantie par l'État.

Concepts :

Les concepts de dette publique et de dette garantie par l'État sont conformes avec la méthodologie proposée dans la sixième édition du Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale (MBP6).

Le concept d'exportations de biens et services est également conforme avec la méthodologie proposée dans le MBP6.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Conformément à la politique opérationnelle 14.10 de la Banque mondiale (qui comprend les conditions générales de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et de l'Association internationale de développement (AID)), les rapports sur la dette extérieure doivent répondre aux besoins de la Banque mondiale en matière d'informations fiables et opportunes afin de lui permettre (a) d'évaluer la situation de la dette extérieure, la solvabilité et la gestion économique d'un pays emprunteur ; et (b) de mener ses travaux sur l'économie des pays et d'évaluer l'endettement et les problèmes de service de la dette aux niveaux régional et mondial.

Les emprunts externes des pays sont déclarés par le biais du Système de notification des pays débiteurs, qui a été créé en 1951 et qui inclut des informations détaillées au niveau des prêts en utilisant un ensemble de formulaires standardisés.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

La dette publique et la dette garantie par l'État sont déclarées trimestriellement au moyen des formulaires 1 et 2. Plus précisément, les nouveaux engagements de prêt sont déclarés au moyen du formulaire 1 et, le cas échéant, au moyen du formulaire 1a (Calendrier des tirages et des paiements du principal et des intérêts) ; les opérations de prêt sont déclarées une fois par an au moyen du formulaire 2 (Situation actuelle et opérations). Le formulaire 3 est utilisé pour signaler les corrections apportées aux données initialement déclarées au moyen des formulaires 1 et 2. Les formulaires 1 et 1A sont soumis trimestriellement, dans les 30 jours suivant la fin du trimestre. Le formulaire 2 est soumis chaque année, au plus tard le 31 mars de l'année suivante.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Les opérations de prêt sont déclarées une fois par an au moyen du formulaire 2 (Situation actuelle et opérations). Les formulaires 1 et 1A sont soumis trimestriellement, dans les 30 jours suivant la fin du trimestre. Le formulaire 2 est soumis chaque année, au plus tard le 31 mars de l'année suivante.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

La publication annuelle de nouvelles données pour cet indicateur est prévue pour la mi-décembre par le biais de la publication annuelle de la Banque mondiale - International Debt Statistics (IDS) disponible en format papier et en ligne à http://data.worldbank.org/products/ids

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

La Banque mondiale est l'agence chargée de produire les statistiques de la dette au niveau national. Les données sont fournies par les agences gouvernementales, prêt par prêt. Les données sur les “exportations de biens et services” sont recueillies par les institutions nationales chargées de la collecte et de l'établissement des statistiques de la balance des paiements. Cette responsabilité varie selon le pays (par exemple dans certains pays c'est la Banque centrale). Les estimations de la Banque mondiale pour les “exportations de biens et services” sont utilisées lorsque les données sont manquantes. Les données pour les “exportations de biens et services” ne sont pas transmises directement à la Banque mondiale. Elles sont plutôt envoyées au FMI, l'institution chargée de surveiller la stabilité de la balance des paiements en vertu de son mandat institutionnel.

3.f. Compilateurs des données

Banque mondiale

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Les données relatives à la dette publique et à la dette garantie par l'État sont compilées par la Banque mondiale selon la méthodologie proposée dans le Manuel du système de notification de la dette de la Banque mondiale, publié en janvier 2000, qui définit les procédures de déclaration à utiliser. Les données sont fournies par les pays, prêt par prêt.

Les données sur les “exportations de biens et services” proviennent de la base de données des statistiques de la balance des paiements du FMI et sont complétées par les estimations de la Banque mondiale conformément au MBP6

Les deux composantes sont utilisées pour exprimer l'indicateur en pourcentage.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les agrégats (mondial, régionaux et selon le groupe de revenu) incluent exclusivement les pays membres du Système de notification des pays débiteurs.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Les données pour cet indicateur sont disponibles fréquemment pour 122 pays.

Désagrégation :

Aucune

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

7. Références et documentation

Références

URL :

www.banquemondiale.org

Référence :

https://databank.banquemondiale.org/reports.aspx?source=2&type=metadata&series=%20DT.TDS.DPPF.XP.ZS

17.5.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

17.6.1

0.a. Objectif

Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

0.b. Cible

Cible 17.6: Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies

0.c. Indicateur

Indicateur 17.6.1: Abonnements à une connexion à Internet à haut débit fixe pour 100 habitants, par vitesse de connexion

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-08-20

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Union internationale des télécommunications (UIT)

1.a. Organisation

Union internationale des télécommunications (UIT)

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

L'UIT collecte des données pour cet indicateur par le biais d'un questionnaire annuel auprès des autorités réglementaires nationales ou des ministères des technologies de l'information et de la communication, qui recueillent les données auprès des fournisseurs de services Internet.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les données sont publiées deux fois par an, en juillet et en décembre, dans la base de données (en anglais) World Telecommunication/ICT Indicators Database.

3.f. Compilateurs des données

UIT

3.g. Mandat institutionnel

En tant qu’institution spécialisée des Nations Unies dans le domaine des TIC, l’UIT est la source officielle des statistiques mondiales sur les TIC, recueillant des données sur celles-ci auprès de ses États membres.

4.d. Validation

Les données sont transmises par les États membres à l’UIT. Celle-ci vérifie et valide les données, en consultation avec les États membres.

4.e. Ajustements

Aucun ajustement n’est apporté aux données soumises par les pays.

4.i. Gestion de la qualité

Les données sont vérifiées et validées par la Division des données et de l’analyse des TIC (IDA) de l’UIT. Les pays sont contactés pour clarifier et corriger leurs soumissions.

17.7.1

17.8.1

0.a. Objectif

Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

0.b. Cible

Cible 17.8: Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications

0.c. Indicateur

Indicateur 17.8.1: Proportion de la population utilisant Internet

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-08-20

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Union internationale des télécommunications (UIT)

1.a. Organisation

Union internationale des télécommunications (UIT)

2.b. Unité de mesure

Pourcentage d'individus

3.c. Calendrier de collecte des données

Varié. Chaque enquête a son propre cycle de collecte de données. L’UIT recueille des données deux fois par an auprès des États membres, au 1er trimestre et au 3e trimestre.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les données sont publiées deux fois par an, en juillet et en décembre, dans la base de données (en anglais) World Telecommunication/ICT Indicators Database.

3.f. Compilateurs des données

UIT

3.g. Mandat institutionnel

En tant qu’institution spécialisée des Nations Unies dans le domaine des TIC, l’UIT est la source officielle des statistiques mondiales sur les TIC, recueillant des données sur celles-ci auprès de ses États membres.

4.d. Validation

Les données sont transmises par les États membres à l’UIT. Celle-ci vérifie et valide les données, en consultation avec les États membres.

4.e. Ajustements

Aucun ajustement n’est apporté aux données soumises par les pays.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Manuel pour mesurer l'accès des ménages et des particuliers aux TIC et l'utilisation de ces technologies, de l’UIT, Édition 2020 :

https://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Documents/publications/manual/ITUManualHouseholds2020_F.pdf

4.i. Gestion de la qualité

Les données sont vérifiées et validées par la Division des données et de l’analyse des TIC (IDA) de l’UIT. Les pays sont contactés pour clarifier et corriger leurs soumissions.

4.j. Assurance de la qualité

Les lignes directrices du Manuel pour mesurer l'accès des ménages et des particuliers aux TIC et l'utilisation de ces technologies, Édition 2020 sont suivies.

4.k. Évaluation de la qualité

Les lignes directrices du Manuel pour mesurer l'accès des ménages et des particuliers aux TIC et l'utilisation de ces technologies, Édition 2020 sont suivies.

7. Références et documentation

URL :

https://www.itu.int/itu-d/sites/statistics/fr/

Références :

Manuel pour mesurer l'accès des ménages et des particuliers aux TIC et l'utilisation de ces technologies, de l’UIT, Édition 2020 :

https://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Documents/publications/manual/ITUManualHouseholds2020_F.pdf

17.9.1

0.a. Objectif

Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

0.b. Cible

Cible 17.9: Apporter, à l’échelon international, un soutien accru pour assurer le renforcement efficace et ciblé des capacités des pays en développement et appuyer ainsi les plans nationaux visant à atteindre tous les objectifs de développement durable, notamment dans le cadre de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et de la coopération triangulaire

0.c. Indicateur

Indicateur 17.9.1: Valeur en dollars de l’aide financière et technique promise aux pays en développement (notamment dans le cadre de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et de la coopération triangulaire)

0.e. Mise à jour des métadonnées

2017-07-09

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

1.a. Organisation

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

3.a. Sources de données

Le CAD de l'OCDE recueille des données sur les flux de ressources officielles et privées depuis 1960 au niveau agrégé et depuis 1973 au niveau des activités par le biais du Système de notification des pays créanciers (les données du SNPC sont considérées comme complètes depuis 1995 pour les engagements au niveau des activités et depuis 2002 pour les décaissements).

Les données sont déclarées par les donateurs selon les mêmes normes et méthodologies (consulter le lien : http://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/).

Les données sont déclarées sur la base d'une année civile par les déclarants statistiques des administrations nationales (agences d'aide, ministères des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.).

3.b. Méthode de collecte des données

Un déclarant statistique est responsable de la collecte des statistiques du CAD dans chaque pays/organisme fournisseur. Ce déclarant se trouve généralement dans l'organisme d'aide national, le ministère des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Les données sont publiées sur une base annuelle en décembre pour les flux de l'année précédente.

Les flux détaillés de 2015 ont été publiés en décembre 2016.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les données sont publiées sur une base annuelle en décembre pour les flux de l'année précédente.

Les flux détaillés pour 2015 ont été publiés en décembre 2016.

3.e. Fournisseurs de données

Les données sont déclarées sur la base d'une année civile par les déclarants statistiques des administrations nationales (agences d'aide, ministères des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.).

3.f. Compilateurs des données

OCDE

4.b. Commentaires et limites

Les données du Système de notification des pays créanciers sont disponibles à partir de 1973. Toutefois, la couverture des données n'est considérée complète que depuis 1995 pour les engagements au niveau des activités et depuis 2002 pour les décaissements.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les statistiques du CAD sont normalisées sur la base d’une année civile pour tous les donateurs et peuvent différer des données de l’exercice disponible dans les documents budgétaires de certains pays.

7. Références et documentation

Références

URL :

https://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/

Références :

Voir tous les liens à l'adresse : https://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/

17.10.1

0.a. Objectif

Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

0.b. Cible

Cible 17.10: Promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, notamment grâce à la tenue de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement

0.c. Indicateur

Indicateur 17.10.1: Moyenne mondiale pondérée des taux de droits de douane

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-07-19

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Centre du commerce international (CCI)

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

L'Organisation mondiale du commerce (OMC)

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

• Au niveau national :

Les valeurs manquantes sont calculées en utilisant l'année la plus récente disponible.

• Aux niveaux régional et mondial :

Les valeurs manquantes sont calculées en utilisant l'année la plus récente disponible.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Asie et Pacifique : 42

Afrique : 49

Amérique latine et Caraïbes : 34

Europe, Amérique du Nord, Australie, Nouvelle-Zélande et Japon : 48

Séries chronologiques :

Données annuelles de 2005 à l'année la plus récente

Désagrégation :

La désagrégation est disponible par secteur de produit (par exemple, agriculture, textile, biens environnementaux), régions géographiques et niveau de revenu du pays (par exemple, développé, en développement, PMA).

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Sans objet

17.11.1

0.a. Objectif

Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

0.b. Cible

Cible 17.11: Accroître nettement les exportations des pays en développement, en particulier en vue de doubler la part des pays les moins avancés dans les exportations mondiales d’ici à 2020

0.c. Indicateur

Indicateur 17.11.1: Part des pays en développement et des pays les moins avancés dans les exportations mondiales

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-07-19

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Centre du commerce international (CCI)

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

L'Organisation mondiale du commerce (OMC)

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Nom :

ITC, OMC et CNUCED

Description :

Le CCI, l'OMC et la CNUCED feront conjointement rapport sur cet indicateur.

17.12.1

0.a. Objectif

Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

0.b. Cible

Cible 17.12: Permettre l’accès rapide de tous les pays les moins avancés aux marchés en franchise de droits et sans contingent, conformément aux décisions de l’Organisation mondiale du commerce, notamment en veillant à ce que les règles préférentielles applicables aux importations provenant des pays les moins avancés soient transparentes et simples et facilitent l’accès aux marchés

0.c. Indicateur

Indicateur 17.12.1: Moyenne pondérée des droits de douane appliqués aux pays en développement, aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-07-19

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Centre du commerce international (CCI)

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

L'Organisation mondiale du commerce (OMC)

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte des données :

Mis à jour en continu toute l'année

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Asie et Pacifique : 42

Afrique : 49

Amérique latine et Caraïbes : 34

Europe, Amérique du Nord, Australie, Nouvelle-Zélande et Japon : 48

Séries chronologiques :

Données annuelles de 2005 à l'année la plus récente

Désagrégation :

La désagrégation est disponible par secteur de produit (par exemple, agriculture, textile, biens environnementaux), régions géographiques et niveau de revenu du pays (par exemple, développé, en développement, PMA).

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Non applicable. Les mêmes données nationales sont utilisées au niveau mondial.

17.13.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-12-20

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Banque mondiale

1.a. Organisation

Banque mondiale

3.f. Compilateurs des données

Banque mondiale

4.e. Ajustements

Non disponible

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Non disponible

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Non disponible

4.j. Assurance de la qualité

Non disponible

17.14.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-03-01

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national

• Aux niveaux régional et mondial

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

17.15.1

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

2.b. Unité de mesure

Pourcentage (%)

4.e. Ajustements

Sans objet

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Non disponible

17.16.1

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

4.e. Ajustements

Sans objet

17.17.1

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Banque mondiale

1.a. Organisation

Banque mondiale

17.18.2

0.a. Objectif

Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

0.b. Cible

Cible 17.18: D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays

0.c. Indicateur

Indicateur 17.18.2: Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle

0.f. Indicateurs connexes

Aucun

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Sans objet

17.18.3

0.a. Objectif

Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

0.b. Cible

Cible 17.18: D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays

0.c. Indicateur

Indicateur 17.18.3: Nombre de pays dotés d’un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : 11 Juillet 2017

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

17.19.1

0.a. Objectif

Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

0.b. Cible

Cible 17.19 : D’ici 2030, tirer parti des initiatives existantes pour établir des indicateurs de progrès en matière de développement durable qui viendraient compléter le produit intérieur brut, et appuyer le renforcement des capacités statistiques des pays en développement

0.c. Indicateur

Indicateur 17.19.1: Valeur (en dollars) de l’ensemble des ressources allouées au renforcement des capacités statistiques des pays en développement

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : 11 Juillet 2017

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

17.19.2a

0.b. Cible

Cible 17.19 : D’ici 2030, tirer parti des initiatives existantes pour établir des indicateurs de progrès en matière de développement durable qui viendraient compléter le produit intérieur brut, et appuyer le renforcement des capacités statistiques des pays en développement

0.e. Mise à jour des métadonnées

2016-07-19

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Division des statistiques des Nations Unies (UNSD)

3.c. Calendrier de collecte des données

Non disponible

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

17.19.2b

0.b. Cible

Cible 17.19 : D’ici 2030, tirer parti des initiatives existantes pour établir des indicateurs de progrès en matière de développement durable qui viendraient compléter le produit intérieur brut, et appuyer le renforcement des capacités statistiques des pays en développement

0.e. Mise à jour des métadonnées

2021-03-01