Indicateur : 8.a.1
0.a. Objectif
Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous
0.b. Cible
Cible 8.a : Accroître l’appui apporté dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, y compris par l’intermédiaire du Cadre intégré renforcé pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés
0.c. Indicateur
Indicateur 8.a.1 : Engagements pris et décaissements effectués dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce.
0.e. Mise à jour des métadonnées
2016-07-19
0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
1.a. Organisation
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
2.a. Définition et concepts
Concepts et définitions
Définition :
Les engagements et les décaissements de l’Aide pour le commerce sont les décaissements bruts et les engagements de l’aide publique au développement (APD) totale de tous les donateurs pour l’aide au commerce.
Concepts :
Le CAD définit l’aide publique au développement (APD) comme « ces flux vers les pays et territoires de la Liste des bénéficiaires de l’APD du CAD et vers les institutions multilatérales qui sont i) fournies par des organismes officiels, y compris les gouvernements des États et des collectivités locales, ou par leurs organismes exécutifs ; ii) chaque transaction est administrée avec la promotion du développement économique et du bien-être des pays en développement comme objectif principal ; et est de caractère concessionnel et transmet un élément de subvention d’au moins 25 pour cent (calculé à un taux d’actualisation de 10 pour cent). (Voir http ://www.oecd.org/dac/stats/officialdevelopmentassistancedefinitionandcoverage.htm)
D’autres flux officiels (AFO), à l’exclusion des crédits à l’exportation officiellement soutenus, sont définis comme des transactions par le secteur officiel qui ne répondent pas aux conditions d’admissibilité à l’APD, soit parce qu’elles ne visent pas principalement le développement, soit parce qu’elles ne sont pas suffisamment concessionnelles. Voir http ://www.oecd.org/dac/stats/documentupload/DCDDAC(2016)3FINAL.pdf, Para 24.
L’aide au commerce est capturée dans le SRC par le biais de codes sectoriels de la série 331 et du marqueur de l’aide au commerce. voir ici : http ://www.oecd.org/dac/stats/purposecodessectorclassification.htm.
« Tous les donateurs » se réfèrent aux donateurs du CAD, aux donateurs non membres du CAD et aux organisations multilatérales.
3.a. Sources de données
Le CAD de l'OCDE recueille des données sur les flux de ressources officielles et privées depuis 1960 au niveau agrégé et depuis 1973 au niveau des activités par le biais du Système de notification des pays créanciers (les données du SNPC sont considérées comme complètes depuis 1995 pour les engagements au niveau des activités et depuis 2002 pour les décaissements).
Les données sont déclarées par les donateurs selon les mêmes normes et méthodologies (consulter le lien : http://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/).
Les données sont déclarées sur la base d'une année civile par les déclarants statistiques des administrations nationales (agences d'aide, ministères des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.).
3.b. Méthode de collecte des données
Un déclarant statistique est responsable de la collecte des statistiques du CAD dans chaque pays/organisme fournisseur. Ce déclarant se trouve généralement dans l'organisme d'aide national, le ministère des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.
3.c. Calendrier de collecte des données
Calendrier
Collecte de données :
Les données sont publiées sur une base annuelle en décembre pour les flux de l'année précédente. Les flux détaillés pour 2015 seront publiés en décembre 2016.
3.d. Calendrier de diffusion des données
Décembre 2016.
3.e. Fournisseurs de données
Les données sont déclarées sur la base d'une année civile par les déclarants statistiques des administrations nationales (agences d'aide, ministères des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.).
3.f. Compilateurs des données
OCDE
4.a. Justification
Justification :
L'aide publique au développement (APD) totale et les autres flux officiels (AFO) aux pays en développement quantifient l'effort public que les donateurs fournissent aux pays en développement pour l'aide au commerce.
4.b. Commentaires et limites
Commentaires et limites :
Les données du Système de notification des pays créanciers sont disponibles à partir de 1973. Toutefois, la couverture des données est considérée comme complète à partir de 1995 pour les engagements au niveau des activités et à partir de 2002 pour les décaissements.
4.c. Méthode de calcul
Méthodologie
Méthode de calcul :
La somme des flux d'APD et d'AFO de tous les donateurs vers les pays en développement pour l’aide au commerce.
4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional
- Au niveau national :
En raison de la qualité élevée des rapports, aucune estimation n'est produite pour les données manquantes.
- Aux niveaux régional et mondial :
Sans objet.
4.g. Agrégations régionales
Agrégats régionaux :
Les chiffres mondiaux et régionaux sont basés sur la somme des flux d’APD et d’AFO pour l’aide aux activités commerciales.
5. Disponibilité des données et désagrégation
Disponibilité des données
Sur la base des donateurs pour tous les pays du CAD et de nombreux fournisseurs non membres du CAD (bilatéraux et multilatéraux) qui font rapport au CAD sur l’aide aux bourses d’études.
Sur une base bénéficiaire pour tous les pays en développement éligibles à l’APD.
Désagrégation :
Cet indicateur peut être désagrégé par les bailleurs de fonds, les pays bénéficiaires, le type de financement, le type d’aide, la politique et la réglementation commerciales et les sous-secteurs d’ajustement liés au commerce, etc.
6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales
Sources des divergences :
Les statistiques du CAD sont normalisées sur la base d’une année civile pour tous les donateurs et peuvent différer des données de l’exercice disponible dans les documents budgétaires de certains pays.
7. Références et documentation
Références
URL :
Références :
Voir tous les liens ici : http ://www.oecd.org/dac/stats/methodology.htm