Concepts de métadonnées SDMX

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0.a. Objectif

Objectif 6 : Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable

0.b. Cible

Cible 6.a: D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte, la désalinisation et l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation

0.c. Indicateur

Indicateur 6.a.1: Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : 11 Juillet 2017

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Organisation mondiale de la santé (OMS)

Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE)

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Le montant de l'aide publique au développement liée à l'eau et à l'assainissement qui fait partie d'un plan de dépenses coordonné par le gouvernement est défini comme la proportion des décaissements totaux de l'aide publique au développement (APD) liée à l'eau et à l'assainissement qui sont inclus dans le budget du gouvernement.

Concepts :

“ Le soutien à la coopération internationale et au renforcement des capacités” implique une aide (pour la plupart quantifiable) sous forme de dons ou de prêts par des organismes de soutien extérieurs. Le montant de l'aide publique au développement (APD) liée à l'eau et à l'assainissement peut être utilisé comme une approximation de cette aide, saisie par le Système de notification des pays créanciers (SNPC) de l'OCDE. L'APD est définie comme des flux de financement officiel administrés avec pour principal objectif la promotion du développement économique et du bien-être des pays en développement, et qui sont de nature concessionnelle avec un élément de subvention d'au moins 25 % (en utilisant un taux d'actualisation fixe de 10 %). Par convention, les flux d'APD comprennent les contributions des organismes gouvernementaux donateurs, à tous les niveaux, aux pays en développement (“ APD bilatérale ”) et aux institutions multilatérales. Les recettes d'APD, du point de vue du bénéficiaire, comprennent les décaissements des donateurs bilatéraux et des institutions multilatérales. Les prêts des organismes de crédit à l'exportation — ayant pour seul but la promotion des exportations — sont exclus (voir http://www.oecd.org/dac/stats/officialdevelopmentassistancedefinitionandcoverage.htm).

“Les pays en développement ” désignent les pays qui peuvent bénéficier de l'aide publique au développement (voir http://www.oecd.org/dac/stats/daclist.htm). Cela limite la portée des rapports aux pays recevant une APD pour l'eau et l'assainissement, et le nombre de ces pays devrait diminuer à l'avenir.

Les activités et programmes liés à l'eau et à l'assainissement comprennent ceux qui concernent l'approvisionnement en eau, l'assainissement et l'hygiène (WASH) (cibles 6.1, 6.2), les eaux usées et la qualité de l'eau (6.3), l'utilisation rationnelle de l'eau (6.4), la gestion des ressources en eau (6.5) et les écosystèmes liés à l'eau (6.6). Selon la formulation de l'objectif 6.a, il comprend des activités et des programmes pour la collecte de l'eau, le dessalement, l'utilisation efficace de l'eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les technologies de réutilisation.

Un plan de dépenses coordonné du gouvernement est défini comme un plan/budget de financement pour le secteur de l'eau et de l'assainissement, évaluant clairement les sources de financement disponibles et les stratégies de financement des besoins futurs.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description:

L'analyse et l'évaluation mondiales de l'assainissement et de l'eau potable (GLAAS) d'ONU-Eau fournit des informations sur la gouvernance, le suivi, les ressources humaines et le financement dans le secteur de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène (WASH). L'enquête GLAAS d'ONU-Eau est actuellement menée sur une base biennale, sous la direction de l'OMS, et a recueilli des données dans 94 pays (principalement des pays à revenu faible et moyen inférieur) au cours du cycle le plus récent, en 2013-2014. La portée de la question sur le financement externe a été élargie au-delà de l'enquête WASH pour le cycle GLAAS 2016-17 afin d'inclure les eaux usées et la qualité de l'eau, l'efficacité de l'eau, la gestion des ressources en eau et l'état des écosystèmes liés à l'eau. GLAAS a achevé trois cycles complets (2009-2010, 2011-2012 et 2013-2014), ainsi qu'un projet pilote mené en 2008.

Les gouvernements nationaux participant à l'enquête GLAAS remplissent le questionnaire, de préférence en s'appuyant sur un examen multipartite. Bien qu'un ministère dirige le processus, il arrive souvent que plusieurs ministères et départements différents doivent être impliqués dans le processus afin d'obtenir les données requises pour remplir le questionnaire. Un responsable national du GLAAS aide le ministère responsable à coordonner la collecte des données, à compiler la réponse nationale au questionnaire et à diriger le processus de validation des données.

Le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE collecte des données sur les flux d'aide depuis 1973 par le biais du Système de notification des pays créanciers de l'OCDE, sur la base d'une méthodologie standard et de définitions convenues avec les pays membres et d'autres fournisseurs d'aide. Les données sont généralement obtenues au niveau des activités et comprennent de nombreux paramètres permettant une ventilation par pays fournisseur et bénéficiaire, par type de financement et par type de ressources fournies. Les données sont disponibles pour pratiquement tous les pays à revenu élevé en tant que donateurs bilatéraux, et pour un nombre croissant de fournisseurs d'aide à revenu moyen, ainsi que pour les institutions de prêt multilatérales. La méthodologie de collecte de données sur l'APD par l'OCDE peut être consultée ici : http://www.oecd.org/dac/stats/methodology.htm

Les données seront complétées par des rapports sur la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) dans le cadre de l'objectif 6.5 du SDG (pour les eaux usées et la qualité de l'eau, l'efficacité de l'eau, la gestion des ressources en eau et l'état des écosystèmes liés à l'eau) (PNUE 2016). L'analyse de la GIRE a été effectuée dans le passé par l'ONU-Eau en 2008 (sous la direction du DAES) et en 2012 (sous la direction du PNUE, du PNUD, du GWP et du SIWI) à la demande de la Commission des Nations unies pour le développement durable (ONU-Eau 2008, 2012).

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Les gouvernements nationaux participant à l'enquête GLAAS (Global Analysis and Assessment of Sanitation and Drinking Water) de l'ONU-Eau remplissent le questionnaire, de préférence en s'appuyant sur un examen multipartite. Bien qu'un ministère dirige le processus (par exemple, le ministère de l'eau, le ministère de l'environnement, etc. selon le pays), il arrive souvent que de nombreux ministères et départements différents doivent être impliqués dans le processus afin d'obtenir les données requises pour remplir le questionnaire. Un point focal national du GLAAS aide le ministère responsable à coordonner la collecte des données, à compiler la réponse nationale au questionnaire et à diriger le processus de validation des données. Pour chaque soumission GLAAS, des informations sur les processus nationaux sont collectées (nombre de ministères impliqués, si une réunion nationale a eu lieu pour soutenir le remplissage du questionnaire, validation des parties prenantes, utilisation de la documentation, etc.). Une fois reçue, la soumission du pays est soumise à un processus de validation des données approfondi, qui est souvent un processus itératif nécessitant une communication et un retour d'information avec les homologues régionaux et nationaux.

Les pays sont également invités à donner leur accord pour la publication des réponses individuelles et validées fournies au GLAAS. Ainsi, grâce aux processus de collecte, de validation et de consultation des données, les résultats devraient être comparables et aucun autre ajustement n'est prévu.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Le cycle actuel de GLAAS a été lancé et les données relatives aux déboursements d'APD en 2015, acheminés par les budgets des gouvernements nationaux, seront disponibles d'ici la fin de l'année 2016. Les données de l'OCDE sur les versements d'APD pour 2015 seront disponibles par l'intermédiaire des SNPC en décembre 2016. (De NA à NA)

3.d. Calendrier de diffusion des données

Publication des données :

Q1 2017

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs de données

Description :

Ministères ayant des responsabilités liées aux finances, à l'approvisionnement en eau et à l'assainissement, à l'agriculture, au développement et à la gestion des ressources en eau, à l'environnement et aux affaires étrangères

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Nom :

OMS et OCDE, PNUE

Description :

OMS et OCDE, avec le soutien du PNUE

4.a. Justification

Raison d'être :

Le montant de l'aide publique au développement (APD) liée à l'eau et à l'assainissement est une mesure quantifiable qui représente, en termes financiers, le soutien à la coopération internationale et au développement des capacités“. Il est essentiel de pouvoir évaluer l'APD proportionnellement à la part qu'elle représente dans le budget du gouvernement afin de mieux comprendre si les donateurs s'alignent sur les gouvernements nationaux tout en mettant en évidence le total des versements d'APD pour l'eau et l'assainissement aux pays en développement au fil du temps.

Une valeur faible de cet indicateur (près de 0 %) suggérerait que les donateurs internationaux investissent dans des activités et des programmes liés à l'eau et à l'assainissement dans le pays qui ne relèvent pas du gouvernement national. Une valeur élevée (près de 100 %) indiquerait que les donateurs s'alignent sur les politiques et les plans du gouvernement national et du pays en matière d'eau et d'assainissement.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limitations :

Les données sur l'APD liée à l'eau et à l'assainissement incluses dans le budget du gouvernement seront disponibles d'ici la fin de l'année 2016 avec le cycle actuel des données de l'analyse et de l'évaluation mondiales de l'assainissement et de l'eau potable (GLAAS) d'ONU-Eau. D'ici là, le total de l'APD liée à l'eau et à l'assainissement (dénominateur) sera communiqué. L'APD totale liée à l'eau et à l'assainissement continuera d'être rapportée en tant qu'indicateur supplémentaire à l'avenir.

En outre, la proportion de l'APD acheminée par le Trésor public sera indiquée comme un indicateur supplémentaire

. L'APD acheminée par le Trésor public indique un niveau élevé de coopération et d'alignement entre les donateurs et le gouvernement national, les donateurs acheminant les fonds par le biais du processus budgétaire national.

Le système de notification des pays créanciers de l'OCDE (SNPC) ventile actuellement l'APD pour l'eau et l'assainissement en plusieurs catégories, notamment : la politique et l'administration sectorielles, la protection des ressources en eau, les systèmes d'eau et d'assainissement de base et de grande envergure, l'infrastructure des bassins fluviaux, la gestion des déchets, les ressources en eau agricole, et l'éducation et la formation. Bien que ces catégories ne s'alignent pas directement sur les domaines cibles du SDG 6 pris individuellement, ce qui limite la ventilation de l'APD entre les domaines cibles du SDG, l'APD combinée de ces catégories s'aligne sur la majorité de l'APD déclarée au secteur de l'eau.

Comme le numérateur et le dénominateur proviennent de sources différentes, il est possible que les hypothèses sous-jacentes concernant les éléments à inclure/exclure dans les chiffres de l'APD soient différentes. Cela pourrait conduire à des situations dans lesquelles la proportion de l'APD incluse dans le budget du gouvernement est supérieure à 1 (100%) si l'APD totale déclarée à l'OCDE est inférieure à l'APD déclarée pour être incluse dans le budget. Pour éviter cette éventualité, l'OCDE fournira à GLAAS les chiffres de l'APD déclarés, ventilés au niveau des projets, afin que les répondants puissent les faire correspondre aux données de leurs projets inscrits au budget.

L'APD ne représente qu'un aspect de la coopération internationale. Pour saisir d'autres dimensions, des indicateurs de soutien supplémentaires sont disponibles, y compris des indicateurs pour les comportements de collaboration identifiés par le partenariat Assainissement et eau pour tous (SWA). Chaque comportement comporte un ou deux indicateurs clés pour les gouvernements et les partenaires du développement. Si les comportements sont adaptés conjointement par les gouvernements et les partenaires de développement, la performance et la durabilité à long terme du secteur s'en trouveront améliorées. Pour plus d'informations sur les comportements de collaboration, voir http://sanitationandwaterforall.org/about/the-four-swa-collaborative-behaviours/

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

L'indicateur est calculé comme la proportion de l'APD totale liée à l'eau et à l'assainissement qui est incluse dans le budget du gouvernement, c'est-à-dire le montant de l'APD liée à l'eau et à l'assainissement dans le budget du gouvernement divisé par le montant total de l'APD liée à l'eau et à l'assainissement.

Le numérateur de l'APD liée à l'eau et à l'assainissement dans le budget du gouvernement sera obtenu à partir de l'enquête GLAAS (Global Analysis and Assessment of Sanitation and Drinking-Water) de l'ONU-Eau pour le cycle 2016-2017. La question sur le financement externe permet de recueillir des données sur le montant des fonds des donateurs qui ont été inclus dans le budget du gouvernement. Les données relatives aux décaissements de l'APD en 2015 par le biais de GLAAS seront disponibles d'ici la fin de l'année 2016. La portée de la question sur le financement externe a été élargie au-delà de l'enquête WASH pour le cycle 2016-17 afin de couvrir tous les objectifs du ODD 6, y compris les eaux usées et la qualité de l'eau, l'efficacité de l'eau, la gestion des ressources en eau et les écosystèmes liés à l'eau.

Le dénominateur du total des versements d'APD liés à l'eau et à l'assainissement sera obtenu par le biais du système de notification des pays créanciers (SNPC) de l'OCDE (codes d'objectif de la série 14000 pour le secteur de l'eau et code d'objectif 31140 pour les ressources en eau agricoles). Les données sur les versements d'APD pour 2015 seront disponibles par le biais du SNPC en décembre 2016.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

  • Au niveau national :

En raison de la nature très spécifique des décaissements de l'APD en fonction du pays et du contexte et du fait qu'ils soient ou non alignés sur les plans des gouvernements nationaux, aucune estimation n'est produite pour les pays pour lesquels il manque des données.

  • Au niveau régional et mondial :

Si aucune donnée n'est fournie pour le montant de l'APD inclus dans le budget, le pays est alors exclu de l'analyse régionale et/ou mondiale.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les agrégats mondiaux et régionaux de l'APD sont calculés sur la base de la somme des décaissements d'APD des pays bénéficiaires pour le secteur de l'eau (codes d'objectif 14000) et les ressources en eau agricoles (code d'objectif 31140) du système de notification des pays créanciers de l'OCDE.

Les proportions mondiales et régionales des décaissements d'APD dans le cadre d'un budget gouvernemental sont calculées pour les pays sur la base d'une somme d'APD pour le secteur de l'eau qui est incluse dans le budget, divisée par une somme d'APD totale pour le secteur de l'eau. Le calcul des agrégats mondiaux et régionaux ne serait effectué que pour les pays qui déclarent le montant de l'APD pour le secteur de l'eau qui est inclus dans le budget. Si aucune donnée n'est fournie pour le montant de l'APD dans le budget, le pays est alors exclu de l'analyse régionale et/ou mondiale.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et orientations mises à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

Les questionnaires destinés aux fournisseurs de la coopération au développement sont disponibles sur le lien suivant : http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/ Les données incluses dans l'indicateur sont les flux d'APD de tous les donateurs vers les pays en développement éligibles à l'APD pour le secteur de l'eau (eau et assainissement (codes d'objectif 14000 - série), ressources en eau agricoles (code d'objectif 31140), prévention/contrôle des inondations (code d'objectif 41050), et centrales hydroélectriques (code d'objectif 23220)).

Le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE collecte des données sur les flux d'aide depuis 1973 par le biais du Système de notification des pays créanciers de l'OCDE, sur la base d'une méthodologie standard et de définitions convenues avec les pays membres et d'autres fournisseurs d'aide. Les données sont généralement obtenues au niveau des activités et comprennent de nombreux paramètres permettant une ventilation par pays fournisseur et bénéficiaire, par type de financement et par type de ressources fournies. Les données sont disponibles pour pratiquement tous les pays à revenu élevé en tant que donateurs bilatéraux, et pour un nombre croissant de fournisseurs d'aide à revenu moyen, ainsi que pour les institutions de prêt multilatérales. La méthodologie de collecte de données sur l'APD par l'OCDE peut être consultée ici : http://www.oecd.org/dac/stats/methodology.htm.

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité :

Les données sont collectées au moyen d'un système de notification convergent dans lequel les fournisseurs bilatéraux et multilatéraux de la coopération au développement utilisent un format de fichier unique (Système de notification des créanciers – CRS) pour rendre compte au niveau des postes de tous les flux de ressources vers les pays en développement. La déclaration au niveau des postes est validée par rapport aux principaux agrégats également communiqués par les donateurs et sert ensuite de base à la production de diverses autres statistiques agrégées. Pour plus de détails, voir : http://www.oecd.org/dac/stats/methodology.htm

Un déclarant statistique est responsable de la collecte des statistiques du CAD dans chaque pays/organisme fournisseur. Ce déclarant se trouve généralement dans l'organisme d'aide national, le ministère des affaires étrangères ou des finances, etc.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

Asie et Pacifique : La plupart des pays (au moins 80% des pays couvrant 90% de la population de la région)

Afrique: La plupart des pays (au moins 80% des pays couvrant 90% de la population de la région)

Amérique latine et Caraïbes : La plupart des pays (au moins 80% des pays couvrant 90% de la population de la région)

Europe, Amérique du Nord, Australie, Nouvelle-Zélande et Japon : Certains pays.

Veuillez noter que ces chiffres reflètent la disponibilité des données sur l'APD totale en matière d'eau et d'assainissement. Les données sur la proportion incluse dans le budget du gouvernement seront disponibles pendant le cycle actuel de GLAAS (cf. 7.1, 10.1, et 10.2).

Séries chronologiques :

Les séries chronologiques des paramètres de l'indicateur sont disponibles pour 2008, 2010, 2012 et 2014.

Disagrégation:

Désagrégation des sous-secteurs (systèmes de base contre grands systèmes)

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Il peut y avoir des différences entre le montant de l'aide au développement déclaré par un pays bénéficiaire et le montant de l'APD versée à ce pays, tel qu'il est indiqué dans le document de l'OCDE sur les stratégies de réduction de la pauvreté. Alors que l'OCDE saisit un montant significatif des flux d'aide (tels que rapportés par les donateurs externes) au secteur de l'eau et de l'assainissement, les pays peuvent recevoir de l'aide au développement pour l'eau et l'assainissement de la part de donateurs nationaux et internationaux qui ne font pas rapport au système de données de l'OCDE-CRS. D'autres différences peuvent apparaître si les pays bénéficiaires définissent l'aide au développement de manière plus ou moins rigoureuse que la définition de l'APD de l'OCDE ’, ou s'ils utilisent des calendriers différents (par exemple, l'année fiscale au lieu de l'année civile) pour déclarer les flux d'aide. Afin de garantir la plus grande cohérence possible des données, l'OCDE fournira les chiffres de l'APD déclarés, ventilés au niveau des projets, afin que les répondants puissent les faire correspondre aux données de leurs projets inscrites au budget.

7. Références et documentation

Références

URL :

http://www.who.int/water_sanitation_health/glaas/en/

http://www.unep.org/

http://www.oecd.org/dac/stats/data.htm

Références:

ONU-Eau, Analyse et évaluation mondiales de l'assainissement et de l'eau potable. http://www.who.int/water_sanitation_health/glaas/en/

ONU-Eau 2008 : Rapport d'étape sur la GIRE pour la CDD-16, http://www.unwater.org/publications/publications-detail/en/c/206480/UNEP-DHI

ONU-Eau 2012 : Rapports sur l'état d'avancement de la gestion intégrée des ressources en eau. http://www.unwater.org/publications/status-report-on-integrated-water-resources-management/en/

Données de l'enquête 2012 sur l'application des approches intégrées de la gestion des ressources en eau. http://www.unepdhi.org/rioplus20

UNEP 2016. Degré de mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau. Projet d'enquête à l'appui de l'indicateur 6.5.1 du ODD http://www.unepdhi.org/whatwedo/gemi

Système de notification des créanciers de l'Organisation de coopération et de développement économiques http://www.oecd.org/dac/stats/data.htm