0.a. Objectif

Objectif 4 : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie

0.b. Cible

Cible 4.b : D’ici 2020, augmenter nettement à l’échelle mondiale le nombre de bourses d’études offertes à des étudiants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays d’Afrique, pour leur permettre de suivre des études supérieures, y compris une formation professionnelle, des cursus informatiques, techniques et scientifiques et des études d’ingénieur, dans des pays développés et dans d’autres pays en développement

0.c. Indicateur

Indicateur 4.b.1 : Volume de l’aide publique au développement consacrée aux bourses d’études, selon le secteur et le type de formation

0.e. Mise à jour des métadonnées

2017-07-09

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

1.a. Organisation

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Décaissements bruts de l'aide publique au développement (APD) totale de tous les donateurs pour les bourses d’études.

Concepts :

APD : le Comité d'aide au développement (CAD) définit l'APD comme « les flux vers les pays et territoires figurant sur la liste du CAD des bénéficiaires de l'APD et vers les institutions multilatérales ». Ceux-ci suivent les règles suivantes :

  1. ils fournis par des agences officielles, y compris les gouvernements des États et des collectivités locales, ou par leurs agences exécutives;
  2. chaque transaction est administrée avec pour principal objectif la promotion du développement économique et du bien-être des pays en développement; et
  3. est de nature concessionnelle et comporte un élément de subvention d'au moins 25 % (calculé à un taux d'actualisation de 10 %). (Consulter le lien : https://www.oecd.org/fr/developpement/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/aidepubliqueaudeveloppementdefinitionetchampcouvert.htm)

Bourses d’études : Aide financière pour les étudiants individuels et contributions aux stagiaires. Les étudiants et stagiaires bénéficiaires sont des ressortissants de pays en développement. Les aides financières octroyées comprennent des subventions bilatérales aux étudiants inscrits à un enseignement systématique dans des établissements d’enseignement supérieur privés ou publics pour suivre des études ou des cours de formation à temps plein dans le pays donateur. Les frais de scolarité estimés des élèves fréquentant des écoles financées par le donateur mais ne recevant pas de subventions individuelles ne sont pas inclus ici, mais sous le poste des coûts imputés aux étudiants (code sectoriel CRS 1520). Les coûts de formation se rapportent aux contributions pour les stagiaires des pays en développement recevant principalement une formation non académique, pratique ou professionnelle dans le pays donateur.

3.a. Sources de données

Le CAD de l'OCDE recueille des données sur les flux de ressources officielles et privées depuis 1960 au niveau agrégé et depuis 1973 au niveau des activités par le biais du Système de notification des pays créanciers (les données du SNPC sont considérées comme complètes depuis 1995 pour les engagements au niveau des activités et depuis 2002 pour les décaissements).

Les données relatives aux bourses ne sont disponibles que depuis 2010, date à laquelle la nouvelle typologie de l'aide a été introduite dans les statistiques du CAD.

Les données sont déclarées par les donateurs selon les mêmes normes et méthodologies (consulter le lien : http://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/).

Les données sont déclarées sur la base d'une année civile par les déclarants statistiques des administrations nationales (agences d'aide, ministères des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.).

3.b. Méthode de collecte des données

Un déclarant statistique est responsable de la collecte des statistiques du CAD dans chaque pays/organisme fournisseur. Ce déclarant se trouve généralement dans l'organisme d'aide national, le ministère des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Les données sont publiées sur une base annuelle en décembre pour les flux de l'année précédente. Les flux détaillés de 2015 ont été publiés en décembre 2016.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les données sont publiées sur une base annuelle en décembre pour les flux de l'année précédente.

Les flux détaillés pour 2015 ont été publiés en décembre 2016.

3.e. Fournisseurs de données

Les données sont déclarées sur la base d'une année civile par les déclarants statistiques des administrations nationales (agences d'aide, ministères des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.).

3.f. Compilateurs des données

OCDE

4.a. Justification

Les flux totaux d'APD aux pays en développement quantifient l'effort public que les donateurs fournissent à ces pays pour les bourses d'études.

4.b. Commentaires et limites

Les données du Système de notification des pays créanciers sont disponibles à partir de 1973. Toutefois, la couverture des données est considérée comme complète à partir de 1995 pour les engagements au niveau des activités et à partir de 2002 pour les décaissements.

Les données relatives aux bourses ne sont disponibles que depuis 2010, date à laquelle la nouvelle typologie de l'aide a été introduite dans les statistiques du CAD.

4.c. Méthode de calcul

La somme des flux de l'APD versés par tous les donateurs aux pays en développement pour l'octroi de bourses d'études.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

En raison de la qualité élevée des rapports, aucune estimation n'est produite pour les données manquantes.

• Aux niveaux régional et mondial :

Sans objet.

4.g. Agrégations régionales

Les chiffres mondiaux et régionaux sont basés sur la somme des flux d'APD pour les bourses d'études.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Sur la base du bénéficiaire pour tous les pays en développement éligibles à l'APD.

Séries chronologiques :

Les données sont disponibles à partir de 2010.

Désagrégation :

Cet indicateur peut être ventilé par donateur, pays bénéficiaire, type de financement, etc.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les statistiques du CAD sont normalisées sur la base d’une année civile pour tous les donateurs et peuvent différer des données de l’exercice disponible dans les documents budgétaires de certains pays.