Concepts de métadonnées SDMX

Télécharger PDF

0.a. Objectif

Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

0.b. Cible

Cible 2.b : Corriger et prévenir les restrictions et distorsions entravant le fonctionnement des marchés agricoles mondiaux, y compris par l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et de toutes les mesures à l’exportation ayant un effet équivalent, conformément au mandat du Cycle de Doha pour le développement

0.c. Indicateur

Indicateur 2.b.1 : Subventions à l’exportation dans le secteur agricole

0.e. Mise à jour des métadonnées

2020-03-01

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

L’Organisation mondiale du commerce (OMC)

1.a. Organisation

L’Organisation mondiale du commerce (OMC)

2.a. Définition et concepts

Définition :

Les subventions agricoles à l'exportation sont définies comme les dépenses budgétaires et les quantités de subventions à l'exportation telles que notifiées par les membres de l'OMC dans les tableaux ES:1 et les tableaux complémentaires ES:2 (selon les modèles figurant dans le document G/AG/2 du 30 juin 1995).

Couverture des données :

· Notifications des membres de l'OMC ayant des engagements de réduction des subventions à l'exportation inclus dans la partie IV de leurs listes;

· Notifications de subventions à l'exportation par les pays membres en développement conformément aux dispositions de l'article 9.4 de l'Accord sur l'agriculture.

Les autres membres de l'OMC ne sont pas autorisés à utiliser des subventions à l'exportation et leurs notifications ne sont donc pas enregistrées dans la série d'indicateurs.

Les dépenses budgétaires et les quantités sont exprimées dans une monnaie (nationale ou autre) et en unités de quantité conformément aux pratiques de notification des membres. Pour les membres ayant des engagements de réduction des subventions à l'exportation figurant dans la partie IV de leurs listes, la monnaie utilisée dans les notifications est similaire à celle utilisée dans les listes.

Les données sont disponibles par pays et par produits ou groupes de produits, conformément aux listes des membres pour ceux ayant des engagements de réduction des subventions à l'exportation inscrites dans la partie IV de leurs listes, et conformément aux pratiques de notification du membre dans le cas des pays membres en développement qui utilisent des subventions à l'exportation au titre des dispositions de l'article 9.4 de l'Accord sur l'agriculture.

3.a. Sources de données

Les sources de données sont les notifications des membres de l'OMC dans leur tableau ES:1 et le tableau complémentaire ES:2, conformément aux exigences et formats de notification adoptés par le Comité de l'agriculture de l'OMC, et figurant dans le document G/AG/2.

3.b. Méthode de collecte des données

Sans objet. Consulter les réponses précédentes.

3.c. Calendrier de collecte des données

Les données sont recueillies régulièrement, en fonction du calendrier des notifications des membres de l'OMC.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Voir ci-dessus

3.e. Fournisseurs de données

Membres de l'OMC

L'OMC reçoit les notifications de ses membres et compile l'information contenue dans ces notifications pour faire rapport sur cet indicateur.

4.a. Justification

L'objectif de cet indicateur est de donner de l'information détaillée sur le niveau des subventions à l'exportation appliquées annuellement par produit ou groupe de produits, telles que notifiées par les membres de l'OMC.

4.b. Commentaires et limites

La qualité de l'indicateur dépend de la ponctualité et de l'exactitude des notifications des membres de l'OMC.

4.c. Méthode de calcul

Les données au niveau des pays proviennent directement des notifications des membres à l'OMC et ne sont soumises à aucun calcul par celle-ci. Chaque membre de l'OMC recueille les données selon sa propre pratique nationale pour préparer sa notification.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

  • Au niveau national :

Les valeurs sont manquantes lorsqu'un membre de l'OMC n'a pas soumis sa notification. Les valeurs manquantes ne peuvent pas être estimées.

  • Aux niveaux régional et mondial :

Sans objet.

4.g. Agrégations régionales

L'OMC ne calcule pas d'agrégats régionaux.

Un indicateur cumulatif global mesurant le total des dépenses budgétaires annuelles consacrées aux subventions à l'exportation est calculé en additionnant toutes les données disponibles après les avoir converties en une devise unique (le dollar américain).

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Reportez-vous à la dernière révision de la série de documents de l'OMC G/AG/GEN/86 (tableau de la section 2.4, membres avec cellules ombrées) pour une description détaillée de la disponibilité des données sur les subventions à l'exportation notifiées par les membres ayant des engagements de réduction des subventions à l'exportation.

En outre, 10 pays en développement membres ont notifié depuis 1995 l'utilisation de subventions à l'exportation, conformément aux dispositions de l'article 9.4 de l'Accord sur l'agriculture.

Contrairement aux renseignements concernant les pays Membres développés ayant des engagements de réduction des subventions à l'exportation qui sont disponibles pour toutes les années notifiées, les renseignements concernant les pays Membres en développement utilisant des subventions à l'exportation, conformément aux dispositions de l'article 9.4 de l'Accord sur l'agriculture, ne sont disponibles que pour les années pendant lesquelles ces subventions à l'exportation ont été utilisées.

Séries chronologiques :

Depuis 1995

Désagrégation :

L'indicateur donne des informations par pays et par produit sur le niveau des subventions à l'exportation appliquées, à la fois en termes de dépenses budgétaires et de quantités.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

L'OMC n'estime pas les données. Seules les données contenues dans les notifications de ses membres sont utilisées. Il n'y a donc aucune différence entre les données produites par les pays et les données disponibles à l'OMC.

7. Références et documentation

URL :

https://www.wto.org/indexfr.htm

Références :

http://agims.wto.org/Pages/ES/ESSearchAnalyse.aspx?ReportId=1403&Reset=True

https://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/transparency_toolkit_f.htm