0.a. Objectif

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

0.b. Cible

Cible 10.c : D’ici à 2030, faire baisser au-dessous de 3 pour cent les coûts de transaction des envois de fonds effectués par les migrants et éliminer les circuits d’envois de fonds dont les coûts sont supérieurs à 5 pour cent

0.c. Indicateur

Indicateur 10.c.1: Coûts des envois de fonds en proportion du montant transféré

0.d. Série

Sans objet

0.e. Mise à jour des métadonnées

2022-03-31

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Banque mondiale

1.a. Organisation

Banque mondiale

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

La cible comprend deux composantes. D'une part, les coûts de transaction pour les envois de fonds des migrants devraient être de 3 % ou moins d'ici 2030. Ce coût correspond au Coût total moyen d'envoi de 200 $ (ou l'équivalent en devise locale) exprimé en % du montant envoyé ”. Cet indicateur est disponible et publié sur une base trimestrielle par la Banque mondiale dans la base de données Remittance Prices Worldwide (RPW), qui couvre 365 circuits d'envois, de 48 pays d'envoi à 105 pays de réception. La deuxième composante consiste à éliminer les circuits d'envois où le coût est de 5 % ou plus. Il devrait ainsi être possible pour les expéditeurs d'envoyer des fonds à des bénéficiaires pour un coût moyen de 5 % ou moins du montant envoyé. Pour ce, il devrait suffire que pour chaque circuit d'envoi, il existe au moins 3 services répondant à un ensemble défini d'exigences (incluant la qualité du service, la portée, etc.) et pour lesquels le coût moyen est de 5 % ou moins.

Concepts :

Transfert international de fonds. Paiement transfrontalier de personne à personne de valeur relativement faible. Les transferts sont généralement des paiements récurrents effectués par des travailleurs migrants (qui envoient de l'argent à leur famille dans leur pays d'origine chaque mois). Le terme “transfert de fonds” est utilisé à des fins de simplification (c'est-à-dire qu'il est supposé que le transfert est international).

Service d'envoi de fonds. Désigne un service permettant aux utilisateurs d'envoyer et/ou de recevoir des fonds.

Fournisseur de services de transfert de fonds (FSTF). Désigne une entité opérant en tant qu'entreprise et fournissant un service payant d'envoi de fonds, soit directement, soit par l'intermédiaire d'agents. Il s'agit à la fois de banques et d'opérateurs de transfert de fonds, tels que définis ci-dessous.

Opérateur de transfert de fonds (OTF). Désigne un service d'envoi de fonds sans dépôt où l'expéditeur transfère des fonds pour un envoi (ou une série d'envois) au prestataire de services (par exemple, en espèces ou par virement bancaire) – contrairement à une situation où le prestataire de services débite un compte détenu par l'expéditeur. Les OTF incluent les acteurs traditionnels axés sur la remise de fonds en espèces et des acteurs innovants adoptant une variété de modèles pour la complétion des transferts.

Prix. Coût total pour les utilisateurs de l'envoi d'un virement (y compris les frais facturés à l'expéditeur et la différence entre le taux de change facturé et le taux de change interbancaire courant).

3.a. Sources de données

Sources des données

Les données proviennent directement des FSTF. Elles sont recueillies tous les trimestres dans le cadre d’un exercice de magasinage mystère. Chaque année, une analyse du marché est effectuée pour chaque circuit d'envois afin de créer un échantillon de FSTF couvrant au moins 80 % du marché.

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Achats mystères effectués tous les trimestres.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte des données :

Trimestrielle

3.d. Calendrier de diffusion des données

Diffusion des données :

Mars, juin, septembre et décembre

3.e. Fournisseurs de données

Fournisseurs des données

Les données sont recueillies par l'entremise de magasinage mystère auprès des fournisseurs de services.

3.f. Compilateurs des données

Banque mondiale

4.a. Justification

Justification :

Les données sont compilées par la Banque Mondiale au sein de la base de données RPW et ce depuis 2008. Le tout permet de suivre les progrès réalisés par rapport à la cible du G8 / G20 concernant la réduction des coûts des envois de fonds. Aussi connu sous le nom d'Objectif 5x5, cet objectif a été adopté par le G8 en 2009. Il vise à réduire le coût total moyen des envois de fonds des migrants de cinq points de pourcentage en cinq ans. Pour atteindre cet objectif, les gouvernements des pays d'où les fonds sont envoyés et ceux des pays où les fonds sont envoyés doivent considérer la mise en œuvre de réformes reposant sur les Principes généraux applicables aux transferts de fonds internationaux de la Banque mondiale et du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement de la Banque des règlements internationaux (janvier 2007). Ce cadre internationalement accepté s'est avéré efficace à réduire le coût des envois de fonds et coordonner les mesures visant à améliorer l'efficacité des transferts de fonds internationaux. La base de données RPW de la Banque mondiale est la seule à suivre le coût des envois dans toutes les régions du monde. Elle a été lancée par la Banque mondiale en septembre 2008 et est un outil essentiel dans le suivi de l'évolution des coûts pour les expéditeurs de fonds et les bénéficiaires dans les principaux circuits d'envois.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

NA

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Les données sont recueillies par l'entremise de magasinage mystère auprès des fournisseurs de services. Pour chaque circuit d'envois, un échantillon incluant des fournisseurs de service représentant au moins 80 % des parts de marché est sélectionné. Le coût moyen correspond à la moyenne de l'ensemble des coûts (y compris les frais et les marges de taux de change) de chaque fournisseur sélectionné dans un circuit donné.

En 2016, la Banque mondiale a lancé la Smart Remitter Target (SmarRT) pour suivre le coût des envois de fonds à un niveau plus détaillé. L'indicateur vise à estimer le coût qu'un consommateur averti ayant accès à l'information suffisante aurait à payer pour le transfert de fonds dans chaque circuit d'envois. Il correspond à la moyenne des trois services les moins chers pour l'envoi de l'équivalent de 200 $ dans chaque circuit et est exprimé en pourcentage du total du montant envoyé. En plus d'être transparents, les fournisseurs de services doivent répondre à d'autres critères pour être inclus, tels que la vitesse des transactions (cinq jours ou moins) et l'accessibilité (déterminé par la proximité géographique des branches pour ceux qui exigent une présence physique ou l'accès à toute technologie ou tout dispositif nécessaire pour utiliser un service, comme un compte bancaire, un téléphone mobile ou Internet).

Pour plus d'informations sur la méthodologie de la SmaRT, il est possible de consulter : https://remittanceprices.worldbank.org/sites/default/files/smart_methodology.pdf

L'indicateur 10.c.1 comprend deux composantes, qui nécessitent des calculs séparés :

  1. Réduire à moins de 3 % le coût moyen des frais d'envois : correspond à la moyenne du coût total de l'ensemble des services inclus dans la base de données RPW.
  2. Permettre aux expéditeurs de tous les circuits d'envois d'acheminer des fonds à un coût total de 5 % ou moins : correspond à la moyenne des trois services les moins chers disponibles dans chaque circuit d'envois, qui répondent à un ensemble défini d'exigences minimales, tel que décrit dans la méthodologie de la SmaRT de la Banque mondiale. L'objectif est que la SmaRT moyenne pour l'ensemble des circuits d'envois soit de 5 % ou moins.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

  • Au niveau national :

Un échantillon de circuits d'envois est sélectionné pour chaque pays qui envoie ou reçoit les fonds. L'hypothèse est que les autres circuits d'envois d'un même pays sont dans les mêmes gammes de prix.

  • Aux niveaux régional et mondial :

Les agrégats régionaux sont calculés en utilisant la moyenne des services pour lesquels des données sont disponibles dans une région donnée. Les pays n'ayant pas de données ne sont pas inclus. L'hypothèse est que les pays pour lesquels les données sont manquantes sont dans la même gamme de prix que ceux pour lesquels des données ont été recueillies.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les agrégats régionaux sont calculés en utilisant la moyenne des services pour lesquels des données sont disponibles dans une région donnée.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

  1. Données pour deux montants à transférer différents
  2. Données sur les frais pour les expéditeurs
  3. Données sur les taux de change utilisés
  4. Total des coûts identifiés
  5. Vitesse de la transaction
  6. Type de service fourni
  7. Couverture minimale représentant 60 % des parts de marché par circuit d'envois
  8. Indépendance des chercheurs
  9. Validation par l'entremise d'exercices de magasinage mystère
  10. Politique interdisant les liens commerciaux
  11. Politique préconisant des modes de financement clairs
  12. Lien avec d’autres bases de données approuvées par la Banque mondiale

Il est possible d'obtenir plus d'information en consultant le document sommaire Remittance Price Comparison Databases: Minimum Requirements and Overall Policy Strategy – Guide and Special-Purpose Note, disponible à : https://remittanceprices.worldbank.org/sites/default/files/StandardsNationalDatabases.pdf

4.j. Assurance de la qualité

Assurance de la qualité :

Les données sont recueillies par les chercheurs par le biais de magasinage de mystère et sont par la suite compilées, nettoyées et révisées. La Banque mondiale utilise des fournisseurs de services pour la collecte et la compilation des données. Les données sont ensuite examinées en détail par l'équipe de la base de données RPW de la Banque mondiale, qui effectue également l'analyse des données.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Les données sont disponibles pour 365 circuits d'envois, jumelant 48 pays d’où sont envoyés les fonds et 105 pays où sont reçus les fonds. Les données sont recueillies tous les trimestres.

Séries chronologiques :

Disponibilité des données : depuis 2008 (toutes les données sont disponibles en ligne ; les données sont disponibles en ligne en format Excel à partir du premier trimestre de 2011).

Désagrégation :

La base de données RPW fournit le coût des envois de fonds selon le type de fournisseurs de services : banques commerciales, opérateurs de transfert de fonds, bureaux de poste, fournisseurs d’argent électronique (plus de types de fournisseurs peuvent être ajoutés à mesure que le marché évolue). De plus, il est également possible de désagréger les données selon l’instrument utilisé pour financer la transaction : par exemple argent comptant, compte bancaire, carte de débit/crédit, portefeuille électronique, etc. ; et selon l’instrument utilisé pour décaisser les fonds : par exemple argent comptant, compte bancaire, portefeuille électronique, etc.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources de divergences :

Il n’existe pas d’alternatives nationales pour ces données, à l’exception des pays qui ont établi une base de données sur les prix des envois de fonds conformément aux exigences minimales de la Banque mondiale. Le cas échéant, les données sont généralement similaires et il n’existe pas d’écarts importants.

7. Références et documentation

Références

URL :

https://remittanceprices.worldbank.org/fr

Références :

Voir les ressources énumérées à : https://remittanceprices.worldbank.org/fr/ressources