Concepts de métadonnées SDMX

Indicateur : 10.5.1

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0.a. Objectif

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

0.b. Cible

Cible 10.5 : Améliorer la réglementation et la surveillance des institutions et marchés financiers mondiaux et renforcer l’application des règles.

0.c. Indicateur

Indicateur 10.5.1 : Indicateurs de solidité financière

0.e. Mise à jour des métadonnées

Dernière mise à jour : 03 Décembre 2018

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

Informations institutionnelles

Organisation(s) :

Fonds monétaire international

2.a. Définition et concepts

Concepts et définitions

Définition :

Sept ISF sont inclus en tant qu'indicateurs des ODD pour 10.5.1 et exprimés en pourcentage.

  1. Fonds propres réglementaires de catégorie 1 par rapport aux actifs
    2. .
  2. Fonds propres réglementaires de catégorie 1 par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques
  3. Prêts non productifs nets de provisions sur les fonds propres
  4. Prêts non performants sur le total des prêts bruts
  5. Rendement des actifs
  6. Liquidités sur passif à court terme
  7. Position ouverte nette en devises étrangères sur capital

Fonds propres réglementaires de catégorie 1 sur l'actif : Il s'agit du rapport entre les fonds propres de base (Tier 1) et le total des actifs (bilan).

Fonds propres réglementaires de catégorie 1 par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques : Il est calculé en utilisant le total des fonds propres réglementaires de catégorie 1 comme numérateur et les actifs pondérés en fonction des risques comme dénominateur. Les données de cet ISF sont compilées conformément aux directives de Bâle I, Bâle II ou Bâle III.

Prêts non performants nets de provisions par rapport au capital : Cet ISF est calculé en prenant la valeur des prêts non performants (PNP) moins la valeur des provisions spécifiques pour pertes sur prêts comme numérateur et le capital comme dénominateur. Le capital est mesuré en tant que capital réglementaire total.

Prêts non performants par rapport au total des prêts bruts : Cet ISF est calculé en utilisant la valeur des NPL comme numérateur et la valeur totale du portefeuille de prêts (y compris les NPL, et avant la déduction des provisions spécifiques pour pertes sur prêts) comme dénominateur.

Rendement des actifs : Cet ISF est calculé en divisant le bénéfice net annualisé avant éléments extraordinaires et impôts (comme recommandé dans le Guide de l'ISF) par la valeur moyenne du total des actifs (financiers et non financiers) sur la même période.

Actifs liquides sur passifs à court terme : Cet ISF est calculé en utilisant la mesure de base des actifs liquides comme numérateur et les engagements à court terme comme dénominateur. Le ratio peut également être calculé en prenant la mesure large des actifs liquides comme numérateur. Pour les juridictions qui ont mis en œuvre Bâle III, cet indicateur pourrait être complété par le ratio de couverture des liquidités.

Position nette ouverte en devises étrangères par rapport au capital : La position ouverte nette en devises devrait être calculée sur la base de la recommandation du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). Le capital devrait être le capital réglementaire total car la position nette ouverte en devises étrangères est un concept de supervision.

Concepts:

Fonds propres réglementaires de catégorie 1 par rapport aux actifs : Les fonds propres réglementaires de catégorie 1 sont calculés sur la base de Bâle I, II ou III selon les pratiques de supervision des pays. Le dénominateur est le total des actifs du bilan (non pondérés en fonction des risques).

Fonds propres réglementaires de catégorie 1 par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques : Les fonds propres réglementaires de catégorie 1 sont calculés sur la base de Bâle I, II ou III, selon les pratiques de surveillance des pays. Le dénominateur est l'actif pondéré en fonction des risques, également calculé sur la base des normes de Bâle.

Prêts non performants (PNP) nets des provisions au capital : Un prêt est classé comme PNP lorsque le paiement du principal ou des intérêts est en retard de 90 jours ou plus, ou lorsqu'il existe des preuves qu'un montant total ou partiel d'un prêt ne sera pas recouvré. Seules les provisions spécifiques pour pertes sur prêts sont utilisées dans ce calcul et elles font référence à des charges contre la valeur de prêts spécifiques. Les données excluent les intérêts courus dans les NPL. Le capital est mesuré en tant que capital réglementaire total calculé sur la base de Bâle I, II ou III, selon les pratiques de supervision des pays.

Prêts non performants par rapport au total des prêts bruts : Un prêt est classé comme NPL lorsque le paiement du principal ou des intérêts est en retard de 90 jours ou plus, ou lorsqu'il existe des preuves qu'un montant total ou partiel d'un prêt ne sera pas recouvré. Le dénominateur est la valeur totale du portefeuille de prêts (y compris les NPL, et avant la déduction des provisions spécifiques pour pertes sur prêts).

Rendement des actifs : Le numérateur est le bénéfice net annualisé avant éléments exceptionnels et impôts. Le dénominateur est la valeur moyenne de l'actif total (financier et non financier) sur la même période.

Actifs liquides sur passifs à court terme : La mesure de base des actifs liquides comprend la monnaie fiduciaire et les dépôts et autres actifs financiers disponibles sur demande ou dans les trois mois. La mesure large est égale à la mesure de base plus les titres négociés sur des marchés liquides qui peuvent être convertis en espèces avec une variation de valeur minimale. Le dénominateur est constitué des éléments à court terme des dettes plus la valeur de marché nette (à court terme) de la position en produits financiers dérivés. Cette dernière est calculée comme étant la position de passif des dérivés financiers moins la position d'actif des dérivés financiers. Le court terme fait référence à trois mois et doit être défini sur la base de l'échéance restante. Si l'échéance résiduelle n'est pas disponible, l'échéance initiale peut être utilisée comme alternative.

Position nette ouverte en devises par rapport au capital : La position ouverte nette en devises étrangères est égale à l'élément en devises étrangères et lié à des devises étrangères de l'actif du bilan et des expositions hors bilan moins l'élément en devises étrangères et lié à des devises étrangères du passif du bilan et des expositions hors bilan. Les instruments liés à des devises étrangères font référence à des comptes libellés en monnaie nationale, mais dont les paiements sont liés à des taux de change, et donc soumis à un risque de change. Le dénominateur est le total des fonds propres réglementaires tels que définis ci-dessus.

3.a. Sources de données

Sources de données

Description :

Les données de source commune sont des données déclarées par les banques à des fins de surveillance. Elles comprennent le bilan, le compte de résultat et les séries prudentielles (telles que les fonds propres de catégorie 1, les fonds propres de catégorie 2, les actifs pondérés en fonction des risques).

3.b. Méthode de collecte des données

Processus de collecte :

Les banques centrales nationales ou les agences de surveillance collectent ces données à des fins de surveillance, et ces données sont utilisées pour la compilation de l'ISF.

3.c. Calendrier de collecte des données

Calendrier

Collecte de données :

Il n'y a pas de dates limites prédéterminées. Les pays rapportent les nouveaux ISF dès qu'ils sont prêts.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Diffusion des données :

Les données sont diffusées sur le site Internet du FMI dès qu'elles sont prêtes.

3.e. Fournisseurs de données

Les fournisseurs de données

Les banques centrales nationales ou les agences de contrôle bancaire.

3.f. Compilateurs des données

Compilateurs de données

Les ISF sont compilés au niveau national, mais pas au niveau régional ou mondial.

4.a. Justification

Justification :

Fonds propres réglementaires de catégorie 1 par rapport aux actifs : Il s'agit d'une version plus stricte du ratio de levier et indique la mesure dans laquelle les actifs sont financés par des fonds autres que les fonds propres et constitue une mesure de l'adéquation des fonds propres du secteur des dépôts.

Fonds propres réglementaires de catégorie 1 par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques : Il mesure l'adéquation des fonds propres des preneurs de dépôts sur la base du concept de fonds propres de base du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). L'adéquation et la disponibilité des fonds propres déterminent en définitive le degré de robustesse des institutions financières à résister aux chocs subis par leurs bilans.

Prêts non performants nets de provisions par rapport au capital : Cet ISF est un ratio d'adéquation des fonds propres et constitue un indicateur important de la capacité du capital bancaire à résister aux pertes dues aux PNL qui ne sont pas couvertes par des provisions spécifiques pour pertes sur prêts.

Prêts non performants par rapport au total des prêts bruts : Cet ISF est souvent utilisé comme un indicateur de la qualité des actifs et vise à identifier les problèmes de qualité des actifs dans le portefeuille de prêts.

Rendement des actifs : Il s'agit d'un indicateur de la rentabilité des banques qui vise à mesurer l'efficacité des preneurs de dépôts dans l'utilisation de leurs actifs.

Actifs liquides sur passifs à court terme : Il s'agit d'un ratio d'actifs liquides qui vise à capturer l'inadéquation de la liquidité de l'actif et du passif et fournit une indication de la mesure dans laquelle les preneurs de dépôts peuvent faire face au retrait de fonds à court terme sans être confrontés à des problèmes de liquidité.

Position ouverte nette en devises étrangères par rapport au capital : Cet ISF est un indicateur de sensibilité au risque de marché, qui vise à évaluer l'exposition des preneurs de dépôts au risque de change par rapport au capital. Il mesure la non-concordance des positions de l'actif et du passif en devises étrangères afin d'évaluer la vulnérabilité aux fluctuations du taux de change.

4.b. Commentaires et limites

Commentaires et limites :

Les données de la plupart des pays sont déclarées sur une base mensuelle ou trimestrielle ; quelques pays déclarent des données sur une base semestrielle et avec un décalage de plus d'un trimestre. À la fin décembre 2018, il y avait 138 déclarants d'ISF. Les pratiques de compilation de certains pays s'écartent de la méthodologie du Guide de l'ISF dans certains domaines et sont documentées dans les métadonnées de l'ISF également publiées sur le site Web de l'ISF du FMI. Les pays déclarants fournissent tous ou la plupart des ISF de base et certains ISF encouragés qui peuvent être utilisés pour soutenir l'interprétation de ces sept indicateurs des ODD. Les données et métadonnées de l'ISF communiquées par les pays sont disponibles à l'adresse http://data.imf.org/FSI.

4.c. Méthode de calcul

Méthodologie

Méthode de calcul :

Le calcul des sept ISF est détaillé dans la section “Définition” ci-dessus. Les données de base communes sont les données déclarées par les banques aux autorités de surveillance, qui sont généralement les compilateurs de l'ISF.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

Traitement des valeurs manquantes :

  • Au niveau national :

Il n'est pas pertinent pour les sept ISF. Les données sources sont collectées par les autorités de surveillance des banques et une déclaration complète est généralement imposée par la loi.

  • Aux niveaux régional et mondial :

Les ISF ne sont pas compilés aux niveaux régional et mondial.

4.g. Agrégations régionales

Agrégats régionaux :

Les ISF ne sont pas agrégés aux niveaux régionaux.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national :

Le guide de compilation de l'ISF (206) disponible sur http://data.imf.org/FSI.

4.j. Assurance de la qualité

Assurance qualité :

Les données de source commune sont les données déclarées par les banques à des fins de surveillance. Les superviseurs nationaux vérifient et valident les données qui sont utilisées par les compilateurs nationaux d'ISF. Le personnel du FMI vérifie les ISF déclarés par les pays avant de les publier sur le site Internet de l'ISF et traite les problèmes de données en collaboration avec les compilateurs nationaux lorsque ces problèmes sont signalés par les contrôles de validation et de cohérence mis en œuvre dans le système de traitement des données du FMI.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données

Description :

À la fin décembre 2018, il y avait 138 déclarants d'ISF. Tous les pays déclarent tous ou la plupart des ISF de base et certains ISF encouragés qui peuvent être utilisés pour soutenir l'interprétation de ces sept indicateurs des ODD.

Séries chronologiques :

Les données de la plupart des pays sont communiquées sur une base mensuelle ou trimestrielle ; quelques pays communiquent des données sur une base semestrielle et avec un décalage de plus d'un trimestre. Les données sont disponibles jusqu'en 2005 pour certains pays.

Désagrégation :

Les ISF diffusés par le FMI sont des moyennes pondérées pour le secteur dans son ensemble (par exemple, les preneurs de dépôts, les autres sociétés financières, les sociétés non financières). Les données des banques mères, de leurs succursales et des filiales concernées sont consolidées ; si cette consolidation n'est pas possible ou n'est pas applicable, une explication est fournie dans les métadonnées. Il n'existe pas de ventilation désagrégée des ISF déclarés au FMI.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources de divergences :

Les données calculées par d'autres sources peuvent être différentes des ISF diffusés par le FMI en raison de l'utilisation d'une méthodologie de compilation et/ou d'une couverture institutionnelle différentes. Les ISF diffusés par le FMI sont compilés sur la base du Guide de compilation des ISF, qui fournit des indications sur les concepts et les définitions, ainsi que sur les sources et les techniques de compilation de données comparables entre pays pour soutenir la surveillance nationale et internationale des systèmes financiers. Pour faciliter l'identification d'éventuelles divergences entre pays, les déclarants fournissent au FMI des métadonnées qui détaillent les écarts par rapport aux recommandations du Guide ISF.

7. Références et documentation

Références

URL :

http://data.imf.org/FSI

Références :