Concepts de métadonnées SDMX

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0.a. Objectif

Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

0.b. Cible

Cible 1.a : Garantir une mobilisation importante de ressources provenant de sources multiples, y compris par le renforcement de la coopération pour le développement, afin de doter les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, de moyens adéquats et prévisibles de mettre en œuvre des programmes et politiques visant à mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes

0.c. Indicateur

Indicateur 1.a.1 : Total des dons d’aide publique au développement axés sur la réduction de la pauvreté, tous donateurs confondus, exprimé en proportion du revenu national brut du pays bénéficiaire

0.e. Mise à jour des métadonnées

2020-04-14

0.g. Organisation(s) internationale(s) responsable(s) de la surveillance mondiale

OCDE

1.a. Organisation

OCDE

2.a. Définition et concepts

Définition :

Total des subventions d'aide publique au développement (APD) de tous les donateurs qui se concentrent sur la réduction de la pauvreté en tant que part du revenu national brut du pays bénéficiaire.

Le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE définit l'APD comme « les flux » vers les pays et territoires figurant sur la liste du CAD des bénéficiaires de l'APD et institutions multilatérales qui sont i) fournis par des organismes officiels, y compris les gouvernements des États et les collectivités locales, ou par leurs agences exécutives ; et ii) chaque transaction est administrée avec pour principal objectif la promotion du développement économique et du bien-être des pays en développement ; elle est de nature concessionnelle et comporte un élément de don d'au moins 25 % (calculé à un taux d'actualisation de 10 %)». (Consulter https://www.oecd.org/fr/developpement/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/aidepubliqueaudeveloppementdefinitionetchampcouvert.htm).

Les éléments de réduction de la pauvreté peuvent être définis comme l'APD aux services sociaux de base (santé de base, éducation de base, eau et assainissement de base, programmes de population et santé reproductive) et l'aide alimentaire au développement (consulter https://www.oecd.org/fr/developpement/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/codes-objetclassificationsectorielle.htm).

Concepts :

Le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE définit l'APD comme « les flux » vers les pays et territoires figurant sur la liste du CAD des bénéficiaires de l'APD et institutions multilatérales qui sont i) fourni par des organismes officiels, y compris les gouvernements des États et les collectivités locales, ou par leurs agences exécutives ; et ii) chaque transaction est administrée avec pour principal objectif la promotion du développement économique et du bien-être des pays en développement ; elle est de nature concessionnelle et comporte un élément de libéralité d'au moins 25 % (calculé à un taux d'actualisation de 10 %)». (Consulter https://www.oecd.org/fr/developpement/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/aidepubliqueaudeveloppementdefinitionetchampcouvert.htm).

Les services sociaux de base et l'aide alimentaire au développement, qui sont axés sur la réduction de la pauvreté, sont définis à l'aide des codes d'objectif suivants du Système de notification des pays créanciers de l'OCDE, qui identifient le secteur que l'activité est censée cibler :

  • Éducation de base (codes SNPC 112xx)
  • Santé de base (codes SNPC 122xx))
  • Approvisionnement en eau et assainissement (codes SNPC 140xx)
  • Aide multisectorielle pour les services sociaux de base (code SNPC 16050)
  • Aide alimentaire au développement (code SNPC 52010)

La liste détaillée des codes de finalité des SNPC et leurs définitions sont disponibles à l'adresse : https://www.oecd.org/fr/developpement/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/codes-objetclassificationsectorielle.htm.

3.a. Sources de données

Le CAD de l'OCDE recueille des données sur les flux de ressources officielles et privées depuis 1960 au niveau agrégé et depuis 1973 au niveau des activités par le biais du Système de notification des pays créanciers (les données du CRS sont considérées comme complètes à partir de 1995 pour les engagements au niveau des activités et de 2002 pour les décaissements).

Les données sont déclarées par les donateurs selon les mêmes normes et méthodologies (consulter : https://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement).

Les données sont déclarées sur la base d'une année civile annuelle par les déclarants statistiques des administrations nationales (agences d'aide, ministères des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.).

3.b. Méthode de collecte des données

Un déclarant statistique est responsable de la collecte des statistiques du CAD dans chaque pays ou agence fournisseur d'aide. Ce dernier est généralement situé dans l’agence nationale d’aide, ministère des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.

Chaque année, l’OCDE prépare et envoie un questionnaire sur les flux d’aide (au niveau de l’activité et au niveau global) au déclarant statistique national.

3.c. Calendrier de collecte des données

La collecte de données est annuelle. Les flux détaillés de 2019 seront publiés en décembre 2020.

3.d. Calendrier de diffusion des données

Les flux détaillés pour 2019 seront publiés en décembre 2020.

3.e. Fournisseurs de données

Un déclarant statistique est responsable de la collecte des statistiques du CAD dans chaque pays/organisme fournisseur. Ce déclarant se trouve généralement dans l'organisme d'aide national, le ministère des Affaires Étrangères ou des Finances, etc.

3.f. Compilateurs des données

OCDE, Direction de la coopération pour le développement

4.a. Justification

Les flux totaux d'APD aux pays en développement quantifient l'effort public (à l'exclusion des flux non concessionnels et des crédits à l'exportation) que tous les donateurs fournissent pour le développement économique et le bien-être des pays en développement. Dans le cadre de l'APD, les services sociaux de base et l'aide alimentaire au développement sont axés sur la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement.

4.b. Commentaires et limites

Les données du Système de notification des pays créanciers (SNPC, c.-à-d. au niveau des activités) sont disponibles à partir de 1973. Toutefois, la couverture des données est considérée comme complète que depuis 1995 pour les engagements et 2002 pour les décaissements.

4.c. Méthode de calcul

Du point de vue d'un pays donateur : La somme des dons bilatéraux d'APD par donateur qui se concentrent sur la réduction de la pauvreté en tant que part du revenu national brut du pays donateur.

Du point de vue d'un pays bénéficiaire : La somme des subventions totales de l'APD de tous les donateurs (c.-à-d. les donateurs du CAD, les organisations multilatérales et les autres fournisseurs bilatéraux de coopération au développement) qui se concentrent sur la réduction de la pauvreté en tant que part du revenu national brut du pays en développement.

4.f. Traitement des valeurs manquantes (i) au niveau national et (ii) au niveau régional

• Au niveau national :

En raison de la grande qualité des rapports, aucune estimation n’est produite pour les données manquantes.

• Aux niveaux régional et mondial :

En raison de la grande qualité des rapports, aucune estimation n’est produite pour les données manquantes.

4.g. Agrégations régionales

Les chiffres mondiaux, régionaux et nationaux sont basés sur la somme des flux de subventions de l'APD pour la réduction de la pauvreté.

4.h. Méthodes et instructions à la disposition des pays pour la compilation des données au niveau national

Les directives du CAD sur les rapports statistiques régissent la communication des statistiques du CAD, et sont examinées et approuvées par le groupe de travail du CAD sur les statistiques du financement du développement, consulter (en anglais) : https://one.oecd.org/document/DCD/DAC/STAT(2018)9/FINAL/en/pdf .

4.j. Assurance de la qualité

Le Secrétariat du CAD de l'OCDE est chargé de vérifier et de valider les données transmises par les fournisseurs de la coopération au développement, ainsi que de les publier.

5. Disponibilité des données et désagrégation

Disponibilité des données :

Les données sont publiées sur une base annuelle en décembre pour les flux de l’année précédente.

Les flux détaillés pour 2019 seront publiés en décembre 2020.

Classification provisoire des données : niveau I

Séries chronologiques :

Le CAD de l'OCDE recueille des données sur les flux officiels et privés de ressources, à partir de 1960 à un niveau global, et de 1973 au niveau de l’activité par l’intermédiaire du Système de notification des pays créanciers (les données du SNPC sont considérées comme complètes à partir de 1995 pour les engagements au niveau de l’activité et de 2002 pour les décaissements).

Désagrégation :

Cet indicateur peut être désagrégé par donateur, par pays bénéficiaire, par type de financement, par type d’aide, par sous-secteur, par marqueur de politiques (p. ex., le sexe), etc.

6. Comparabilité / Dérogation des normes internationales

Sources des divergences :

Les statistiques du CAD sont normalisées sur la base d’une année civile pour tous les donateurs et peuvent différer des données de l’exercice disponible dans les documents budgétaires de certains pays.

7. Références et documentation

URL :

Consulter tous les liens à l'adresse : https://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/

Références :

Consulter tous les liens à l'adresse : https://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/